Entre des articles de fond, Prisme intercale des cas individuels pour établir ou rétablir les faits, cela a été le cas pour Pierre Mestre, pour le soldat Robert, pour le soldat Le Parc, pour le soldat Crayssac.
La cause du décès de certains militaires reste toujours difficile à déterminer. Fouquerelle est parmi ces cas.
Prisme s’était intéressé au parcours de ce militaire. Par quelle autorité judiciaire a-t-il été jugé ? Existe-t-il des documents attestant des conditions de son décès ?
Ce cas est intéressant au vu de la diversité de destins qu’il était supposé avoir eus pour les uns ou pour les autres : Mort pour la France, fusillé ou exécuté sommaire.
Selon un auteur traitant des fusillés, soit il a été condamné à mort puis fusillé à Haute Avesnes le 21 septembre 1915 (1). Selon la fiche visible sur Mémoire des Hommes, il a été « passé par les armes ». Ces 2 affirmations sont-elles pertinentes ?
Prisme appréhende l’ensemble de ces évènements à travers la notion, pratiquée en sociologie, de « cohorte ». Notion introduite par le général André Bach. Une cohorte mensuelle est constituée de tous les condamnés à mort au cours du même mois. Le condamné peut être exécuté dans le mois. Mais il peut l'être aussi dans les mois suivants si son pourvoi en révision a été rejeté ou si sa demande de grâce, après examen, a été rejetée. Les autres condamnés échappent à la mort puisque leur peine est commuée.
Il est utile de rappeler le parcours du général Bach qui fut la pierre angulaire du groupe, le principal rédacteur des articles publiés sur ce blog et qui reste notre référence. Saint-Cyrien de la promotion « Lieutenant-colonel Driant », il était également diplômé de Sciences Po et titulaire d’une maîtrise d’Histoire. En dehors de ses fonctions purement militaires, il a été professeur de tactique à l’Ecole de Guerre, responsable du cours « stratégie et histoire militaire » à l’Ecole de Guerre, il a terminé sa carrière à la tête du Service Historique de l’Armée de Terre (SHAT) à Vincennes. Le général Bach a été également un des rédacteurs du rapport sur le centenaire (dit rapport Prost) et membre du conseil scientifique de la mission centenaire jusqu’à sa disparition. Il est l’auteur de trois ouvrages qui resteront des références : « L’armée de Dreyfus », « Fusillés pour l’exemple 1914-1915 » et « Justice militaire 1915-1916 ».
Nota : toutes les captures d’images non sourcées présentées dans cet article sont issues de MDH/SHD dossiers fusillés, les autres documents sont sourcés.
Les phrases en italique sont la copie exacte des documents originaux quelle que soit leur apparence.
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Pour reconstruire l’histoire du soldat Fouquerelle, un des premiers documents que l’on est tenté de consulter, se trouve aujourd’hui sur le site Mémoire des Hommes.
En application des lois des 1er et 25 octobre 1919 visant à glorifier les Morts pour la France au cours de la Grande Guerre et en application de l’instruction ministérielle du 11 janvier 1922 visant à réaliser les Livres d’Or des communes du ministère des pensions, il a été créé deux types de fiche au format 12 x 17 :
1-l’une « modèle n°1 » de couleur blanche ou bulle attribuée aux militaires morts sur le champ de bataille, décédés d’une blessure reçue au combat ou décédés d’une maladie contractée en service.
2-l’autre « modèle n°2 » de couleur verte attribuée aux militaires qui ne remplissaient pas les conditions exigées par la fiche n°1.
Le soldat Fouquerelle est inscrit sur une fiche modèle n°2.
La seule conclusion que l’on puisse tirer, à ce stade, de cette fiche, est que ce soldat n’est pas mort dans les conditions requises par la fiche n°1 conférant l’attribution de la mention « Mort pour la France ».
Prisme rappelle, une nouvelle fois, que la présence de l’indication « passé par les armes » ou « fusillé » sur une fiche de « Non Mort pour la France » ne garantit pas la tenue d’un conseil de guerre.
Ce décès est conforté par les informations portées sur la fiche de matricule de ce militaire.
L’affectation de ce militaire au 5e régiment de dragons est confirmée. Par contre, la date du décès est différente de celle mentionnée sur la fiche de « Non-Mort pour la France ». De plus, la mention « tué à l’ennemi » est contradictoire avec ce qui est indiqué sur ladite fiche. Le 24 septembre, cette unité quittait la vallée de l’Authie pour se rendre à Magnicourt à plus de 25 km de la ligne de front, la mention « tué à l’ennemi le 21 septembre 1915 » semble très improbable. Certaines des indications portées sur la fiche de matricule semblent donc erronées.
Sur l’un des registres d’état civil des décès du 5e régiment de dragons, le décès de Fouquerelle a été enregistré au 25 septembre à 16 h 00 en la commune de Haute Avesnes. Cet acte étant la source originelle de l’information sur le décès de ce soldat, la date « tué à l’ennemi le 21.9.15 » présente sur la fiche de matricule est inexacte.
L’heure de la rédaction de cet acte et l’heure de décès de Fouquerelle sont identiques. En toute logique, on peut en déduire que le lieutenant de Coligny, l’officier d’état civil du 5e régiment de dragons, était présent lors du décès. De Coligny fait partie de l’état-major de cette unité, au sein de laquelle il est également l’officier payeur.
Cet officier assisté des cavaliers Cléris et Thierry, de cette unité, cités comme témoins se sont transportés auprès du corps de ce soldat pour s’assurer de la réalité du décès. L’identité du corps de ce militaire a été formellement authentifiée par l’officier d’état civil du 5e régiment de dragons comme le prévoit l’article 77 du code civil.
Cet acte provient du registre d’état-civil des décès de cette unité, non pas de l’une des ambulances stationnées à Haute Avesnes, Fouquerelle n’est donc pas décédé dans une de ces ambulances.
Cet extrait du courrier du général en chef collé sur ce registre d’état civil des décès du 5e régiment de dragons rappelle les conditions d’attribution de la mention « Mort pour la France ».
Contrairement à l’acte de décès suivant, qui porte la mention « Mort pour la France » rédigé en rouge, l’acte de décès de Fouquerelle ne porte pas cette mention.
La transcription de ce décès à la mairie de Conteville, datée du 3 avril 1916, est identique à un détail près, l’acte sur le registre de la mairie porte la mention « Mort pour la France ». Comme il est précisé sur le registre d’état civil des décès des régiments, conformément à l’instruction ministérielle du 23 juillet 1894 sur l’état civil aux armées, l’acte de décès ne devra pas mentionner la mort violente (exécution capitale, duel ou suicide), ni la mort survenue à la suite d’une maladie qui n'aurait pas été contractée à l’occasion du service. Le maire de Conteville, qui a signé, en marge, au-dessous de la mention « Mort pour la France », n’avait pas les éléments pour déterminer les conditions du décès de ce militaire.
La commune de Haute Avesnes étant située à 10 km à l’ouest de la ligne de front, cela élimine l’hypothèse d’un décès survenu au cours d’un combat. Le décès n’ayant pas été acté par un registre d’état civil d’une ambulance, le décès suite à une blessure ou une maladie est également à exclure. La mention « passé par les armes » rédigée sur la fiche de « Non Mort pour la France » exclut également un décès par suicide.
Il reste à explorer les archives de la justice militaire. Plusieurs hypothèses pourraient expliquer la cause du décès de ce militaire :
-une condamnation à mort prononcée par un conseil de guerre temporaire ordinaire ou spécial.
-une exécution sommaire en application plus ou moins « correcte » de l’article 121 sur le règlement sur le service en campagne.
- abattu par une sentinelle ou par les forces de l’ordre.
Analyse de ces hypothèses :
1a-Condamnation à mort prononcée par un conseil de guerre temporaire ordinaire :
Le registre des jugements de la 3e division de cavalerie fournit plusieurs indications.
Il nous relate que ce militaire détaché au ravitaillement en viande fraîche, a été jugé le 26 octobre 1914 pour menaces à un civil, menaces proférées le 9 octobre 1914. La justice a été prompte, Fouquerelle a été condamné à trois mois de prison mais il a bénéficié d’un ordre de sursis prononcé le jour du jugement. Il était donc libre.
Le registre des jugements de la 3e division de cavalerie débute par une 1ère séance à Beuvrin le 11 octobre 1914. La 66e séance et dernière séance de ce conseil de guerre visible sur ce registre, s’est tenue le 6 octobre 1919 à Worms en Allemagne. Tous les actes de ce registre se suivent chronologiquement sans aucun manque. On remarque que beaucoup de peines prononcées ont bénéficié du sursis, comme celle de Fouquerelle.
Fouquerelle est décédé le 25 septembre 1915. Or, aucune des 3 séances successives de ce conseil de guerre temporaire ordinaire n’a jugé ce soldat en septembre 1915 ou dans les semaines précédentes.
Ces séances ont eu lieu à Vaulx, à une quarantaine de kilomètres à l’ouest de la commune de Haute Avesnes où le décès de Fouquerelle est survenu.
Ces éléments permettent de conclure que le soldat Fouquerelle n’a pas été condamné à mort puis fusillé au cours de l’année 1915 par ce type de conseil de guerre.
Ce registre ne présente aucune condamnation à mort mais beaucoup de peines qui ont été suspendues. Les plus lourdes peines concernent deux militaires originaires d’Afrique du nord condamnés à 20 ans de travaux forcés pour « viol à main armée ».
1b- Condamnation à mort prononcée par un conseil de guerre temporaire spécial :
En septembre 1915, les conseils de guerre temporaires spéciaux étaient toujours en fonctionnement. Certes, ils étaient tombés en désuétude depuis le mois précédent puisque les études statistiques de Prisme montrent que seuls deux jugements de ce type de conseil de guerre se sont soldés par une exécution en septembre 1915.
La 3e division de cavalerie dont fait partie le 5e régiment de dragons a été incorporée au sein de la Xe armée dans la 3e bataille d’Artois déclenchée le 15 septembre 1915 comme on peut le constater sur la carte ci-dessus.
La lecture du Journal des Marches et Opérations du 5e régiment de dragons fournit au 25 septembre les indications suivantes :
-6 h 25 Départ [de Magnicourt] – itinéraire : Ambrines, Izel lès hameau
-9 h : stationnement à Tilloy les Hermaville et à Hermaville
-15 h : départ
-15 h 30 : Haute Avesnes rassemblement articulé en vue de profiter de l'offensive
-18 h 15 : départ
-19 h 15 : retour à Tilloy les Hermaville
Le « rassemblement articulé » est une formation qui prépare le régiment à exécuter une marche « au combat ». Elle nécessite de déployer et d’échelonner les escadrons de manière à utiliser aussi complètement que possible le terrain, à éviter les masses compactes et à se trouver en mesure de déboucher dans les directions qui peuvent leur être assignées. Un régiment a intérêt à s’articuler largement ; les distances et les intervalles entre les bataillons doivent cependant rester tels que l’action du commandement puisse s’exercer et que la transmission rapide des ordres soit assurée.
L’historique de cette unité reflète ces déplacements.
Cet extrait de l’historique confirme que le régiment est bien venu à Haute Avesnes, a attendu sur place qu’on lui donne l’ordre de se lancer, en vain, à l’offensive puis est retourné en arrière sans combattre, au grand désarroi de sa hiérarchie.
Y a-t-il eu une séance d’un conseil de guerre temporaire spécial entre 15 h 30 et 16 h 00 dans la commune de Haute Avesnes alors que l'unité se préparait à partir à l'offensive ? Cela paraît fort peu probable, surtout que la 3e division de cavalerie a reçu l’ordre de se tenir prête à marcher à partir de 12 h 00. Ce délai est très court pour la tenue d’un conseil de guerre suivi de la mise en place de la troupe en vue d’une exécution par un peloton.
Le 24 septembre 1915, le 5e régiment de dragons était stationné à Magnicourt et Mons en Ternois à respectivement 4,5 et 6 km à l’ouest d’Ambrines. Le 25, le 5e dragons quitte Magnicourt à 6 h 25 en direction de l’est et arrive à Tilloy les Hermaville et à Hermaville à 9 h oo avant de repartir vers Haute Avesnes à 15 h 00.
Théoriquement, on peut admettre qu'un conseil de guerre temporaire spécial ait pu siéger à Hermaville entre 9 et 15 h 00 mais alors pourquoi aller vers la ligne de front pour fusiller Fouquerelle l'après-midi alors que le régiment s’apprête à partir à l’offensive à tout moment ?
La parade d’exécution est un processus qui doit être conforme à l’article 52 du décret sur le Service des places du 7 octobre 1909. Même à la suite d’un jugement prononcé par un conseil de guerre temporaire spécial d’un régiment, la parade requiert non seulement un peloton d’exécution, des troupes en armes, un greffier chargé de la lecture du jugement mais également a minima un médecin chargé de constater le décès, un des juges du conseil de guerre, la prévôté, des brancardiers chargés de l’inhumation. Tout cela est organisé par l’officier qui a ordonné la mise en jugement.
Comme le rappelle l’instruction n°4487 du 9 septembre 1914 relative à la création des conseils de guerre temporaires spéciaux, le jugement peut être exécuté aussitôt après la lecture qui en est faite au condamné sur un ordre signé de l’officier qui, en vertu des articles 154 et 155 du code de justice militaire, a ordonné la mise en jugement.
Pour un conseil de guerre temporaire ordinaire, l’alinéa 1 de l’article 156 du code de justice militaire précise que la citation est faite à l’accusé vingt-quatre heures au moins avant la réunion du conseil. Pour un conseil de guerre temporaire spécial, l’instruction n°4487 du 9 septembre 1914 précise que le délai de 24 heures n’est pas obligatoire.
Cela signifie que théoriquement pour un conseil de guerre temporaire spécial, la convocation du conseil de guerre, la citation à l’accusé, la séance du conseil de guerre, la lecture du jugement et l’exécution de la peine peuvent avoir lieu au cours de la même journée. Mais comme la parade, tout doit être organisé par l’officier qui a ordonné la mise en jugement, dans la plupart des cas par l’officier commandant le régiment ou le bataillon. Le 25 septembre, le commandant du 5e régiment de dragons était certainement plus occupé par la mise en place de l’offensive qu’une potentielle séance d’un conseil de guerre temporaire spécial.
Compte tenu des préparatifs de l’offensive, de la mise en place des troupes et des spécificités d’un conseil de guerre temporaire spécial, il est peu probable que ce type de conseil de guerre ait statué sur le sort de Fouquerelle le 24 à Magnicourt ou le 25 à Hermaville.
Nous ne connaissons pas de conseil de guerre temporaire spécial ayant fonctionné au sein de cette unité.
En résumé, si Fouquerelle avait été jugé le 24 à Magnicourt, il aurait dû être fusillé au plus tard le 25 au matin sur le territoire de cette commune. Si Fouquerelle avait été jugé le 25 au matin à Hermaville, il aurait dû être fusillé dans cette commune entre 12 et 15 h 00 car la mise en place des troupes en milieu d’après-midi à Haute Avesnes en rassemblement articulé pour partir à l’offensive ne se prête pas à la mise en place d’une parade d’exécution avec toutes ses obligations sur le territoire de ladite commune.
2- exécution sommaire :
Ce genre de mort est rarement documenté. Le plus souvent, ces décès sont connus à travers des récits. Pour le soldat Fouquerelle, l’absence certaine d’un conseil de guerre temporaire ordinaire, les contraintes à réunir un conseil de guerre temporaire spécial le 25 septembre oriente plutôt vers une exécution sommaire.
3- abattu par une sentinelle ou par les forces de l’ordre :
Prisme a déjà explicité cette cause dans son article sur l’article 121 du règlement du service en campagne.
Cela relève des conséquences de l’application de l’article 86 du règlement sur le service en campagne concernant le rôle de la sentinelle : les sentinelles ont toujours l’arme prête à faire feu, mais ne tirent que si elles aperçoivent distinctement l’ennemi ou si elles sont attaquées. Elles font également feu sur quiconque cherche à forcer leur consigne. Sont concernés par cet article 86 les cas d’une sentinelle qui abat un militaire au cours d’une tentative de désertion, de désertion à l’ennemi ou d’évasion ou non-respect de consigne. Haute Avesnes étant située à 10 km du front et loin du cantonnement, le décès de Fouquerelle ne semble pas relever de ces cas.
Conclusion :
Cet article n’a d’autre ambition que d’essayer d’établir les faits concernant ce militaire. Après-guerre, tant de mythes ont si longtemps perduré que Prisme devait intervenir pour rétablir les faits.
Entre la simple lecture de la fiche de « Non mort pour la France » de ce militaire et la réalité des évènements, cela montre à quel point il ne faut pas tomber dans les rets de la facilité en s’épargnant toute recherche sur ces drames mortifères.
Nous le redisons, l’indication « passé par les armes » présente sur la fiche de « Non mort pour la France » ou sur le journal des marches et opérations ne garantit absolument pas de la tenue d’un conseil de guerre.
L’historique de ce régiment mentionne 4 militaires décédés au cours de l’année 1915. Une recherche sur Mémoire des Hommes permet de trouver 6 militaires décédés au combat ou suite à des blessures en 1915. Ce niveau de décès pour ce genre de mort est très faible.
Pour ce cas, les recherches menées par Prisme dans les archives judiciaires de la 3e division de cavalerie permettent d’exclure une condamnation à mort par un conseil de guerre temporaire ordinaire suivie d’une exécution par un peloton. Compte tenu des déplacements du 5e régiment de dragons, de la mise en place des troupes en vue de l’offensive, l’hypothèse d’une condamnation par un conseil de guerre temporaire spécial semble à exclure.
Fouquerelle semble avoir été sommairement exécuté pour une raison qui reste encore à découvrir à ce jour.
L’exemple du soldat Fouquerelle n’est pas isolé, d’autres « Fouquerelle » se trouvent dans une zone d’ombre où les informations sont très parcellaires surtout si on a affaire à des exécutions sommaires qui sont très rarement documentées dans les archives judiciaires.
L’identification d’un cas de « sommaire » débute souvent par une suspicion, passe par la consultation de chacune des sources judiciaires et non judiciaires existantes afin d’éliminer chaque hypothèse, pour arriver à ce constat : il n’existe aucun document attestant d’une possible condamnation. La cause du décès de l’individu finit par s’imposer, c’est une exécution sommaire en gardant bien à l’esprit que la découverte de nouveaux éléments pourrait nous amener alors à reconsidérer le statut de ce militaire.
En suivant ce processus, Prisme a récemment identifié un nouveau « sommaire ». Les exécutés sommaires et abattus ne figurent pas dans le cercle prioritaire des recherches du Prisme mais la recherche des militaires français condamnés à mort puis fusillés passe l’identification précise des uns et des autres.
Prisme s’était intéressé à ce cas pour montrer qu’on ne doit pas se contenter de la lecture des motifs rédigés sur les fiches de « Non mort pour la France » dans le cadre de l’établissement des Livres d’Or des communes du ministère des pensions. Ces fiches modèle n°2 de « Non mort pour la France » ont été uniquement établies pour exclure certains militaires de l’attribution de la mention « Mort pour la France», ceux qui ne répondaient pas aux critères de l’instruction ministérielle du 11 janvier 1922. C’est-à-dire ceux qui n’ont pas été tués à l’ennemi, ne sont pas morts de suites de blessures reçues au combat ou de maladies contractées sur le champ de bataille.
La rédaction des présentations des fiches des « Non Morts pour la France » sur Mémoire des Hommes prête à confusion. Ce site prévient très honnêtement dès l’ouverture de la page dédiée aux fusillés de 14/18, qu’il existe des fusillés et des exécutés, omettant les abattus. Lors de l’ouverture de la page dédiée à tel ou tel individu, la mention « base des fusillés de la première guerre mondiale » apparaît sans plus de précision, laissant penser aux lecteurs non avisés qu’ils sont en présence d’un fusillé. C’est le cas, par exemple, du soldat Robert sommairement exécuté ou du soldat Le Parc qui a été abattu par des sentinelles dont Prisme a relaté les parcours. Si cette absence de précisions qui porte sur plus de cent militaires ne nous pose pas problème, qu’en est-il pour les nombreux lecteurs qui ne possèdent pas nos données ? Une des conséquences de ce manque de précision est préjudiciable à ces lecteurs qui pourront vainement essayer de rechercher des dossiers de procédure qui n’ont jamais existé. Une nouvelle fois, on regrette le choix fait de n’avoir pas laisser le général Bach superviser la numérisation des dossiers de fusillés. Il reste encore tant d’erreurs en ligne que Prisme 14/18 se désole.
Pour terminer, manière de le maintenir parmi nous comme la pierre angulaire qu’il était, rappelons-nous ces phrases écrites par le général André Bach :
Prisme estime, de son devoir citoyen, d’exposer ce que fut en 14-18, la manière de s’assurer l’obéissance des hommes, manière dont aucune démocratie, du moins, n’a désiré la remettre en vigueur pendant la 2ème guerre mondiale, guerre pourtant menée avec des enjeux idéologiques forts. Un tel désaveu, un tel refus de renouer avec de telles pratiques, indique combien ceux qui avaient connu cela ont perçu l’impossibilité de se comporter ainsi, même en cas d’enjeux fondamentaux. Aussi est-il utile de rechercher, et Prisme s’y emploie, ce que fut cette réalité, la validité des concepts défendus alors et les conséquences sur les combattants, leurs familles et leurs descendants.
Pour André
1- Les fusillés - Frédéric Mathieu- éditions Sébirot – juillet 2013
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