A travers des articles statistiques, à travers des articles de fond aussi divers que les mutilations volontaires, le code de justice militaire, la notion de fusillés pour l'exemple, l'ambition du Prisme est de fournir un ensemble d'informations permettant aux lecteurs d'appréhender en toutes connaissances de causes et sans parti pris de notre part la problématique des fusillés du conflit 14/18. Notre but n'est pas de juger mais de présenter, d'analyser les faits, de les porter à la connaissance de nos concitoyens au sujet d'une question qui n'est pas seulement d'ordre historique mais enjeu aussi d'un débat mémoriel, encore présent aujourd'hui.

vendredi 8 novembre 2019

Les conseils de guerre spéciaux, les cours martiales, Mythes ou réalités? Justice ou parodie de justice?


     La question des fusillés comporte encore beaucoup de points à éclaircir. Petit à petit, les mythes s’estompent mais bien des images ancrées dans la mémoire des gens renvoient à des méconnaissances. Aussi, Prisme 14-18 revient sur la question des conseils de guerre spéciaux. Créés par décret le 6 septembre 1914, ils n’ont été supprimés que le 27 avril 1916. Fonctionnant en flagrant délit, avec 3 juges seulement, essentiellement au niveau des régiments ou bataillons, ils étaient censés réprimer les fautes avec un minimum de garantie. Ils sont souvent appelés « cours martiales » et ont la réputation d’être responsables du nombre élevé de fusillés de 1914-1915.

En 1974, la revue historique des armées publiait un article très intéressant intitulé « les cours martiales pendant la Grande Guerre ». Cet article écrit sous la plume de Guy Pedroncini appréhendait successivement l’aspect historique de création des cours martiales antérieurement à la Grande Guerre, leur reconstitution en septembre 1914 y compris le cadre de leur fonctionnement, plusieurs cas de militaires condamnés à mort par ces juridictions puis fusillés, leur suppression enfin un aspect plus quantitatif avant d’aborder la question de la révision de ces jugements. En guise de conclusion, Guy Pedroncini terminera son article par une réflexion sur ces juridictions d’exception dans cette période troublée.

Mais cet article, 45 ans plus tard, est-il toujours aussi pertinent et à jour ?

C’est ce que Prisme va tenter de vérifier.

Prisme rappelle qu’il appréhende l’ensemble de ces évènements à travers la notion, pratiquée en sociologie, de « cohorte ».

Nota : toutes les captures d’images non sourcées présentées dans cet article sont issues de MDH/SHD dossiers fusillés, les autres documents sont sourcés.
Les phrases en italique sont la copie exacte des documents originaux quelle que soit leur apparence.

1-Rappel des textes en vigueur : 

     Une des premières références à cette juridiction apparaît, par exemple, à la 1ère Armée le 4 septembre 1914 sous un message n°3737 du général en chef à commandant Armée Epinal : 

Ministre de la Guerre fait connaître qu’il fait étudier d’urgence acte portant rétablissement cour martiale. Vous autorise en attendant prendre toute mesure que jugerez nécessaire pour maintien ordre et discipline, je couvre entièrement ces mesures. 

De fait, l’application du décret du 6 septembre 1914 relatif à la création de ces conseils de guerre spéciaux a fait l’objet d’une instruction n°4487 du 9 septembre 1914 signé Joffre.


Le 10 septembre, le général commandant en chef adressait un courrier depuis Epinal à 210 destinataires : les exemplaires de l’Instruction du 9 septembre 1914 et des articles du Code Pénal vous seront adressés très prochainement. 

Le 11 septembre, Joffre par le biais du Lt Colonel Lamorre chef du 1er bureau envoyait des courriers aux généraux commandant les différentes Armées précisant les conditions de fonctionnement de ces juridictions. L’article IV de la procédure à suivre indiquait ainsi :


Comme le rappelle ce paragraphe, le jugement n’est pas susceptible de recours en révision et peut être exécuté aussitôt après la lecture du jugement au condamné.

Qu’en a-t-il été dans les faits ?


2-Représentation des différentes populations de militaires condamnés à mort par ces juridictions 

     Appréhendons déjà l’aspect quantitatif pour être en mesure d’établir des comparaisons avec les chiffres donnés par le député Paul Meunier en décembre 1915, par Etienne Flandrin en février 1916 et également par Guy Pedroncini.

Dans cet article, nous allons mettre l’accent plus particulièrement sur les cas des graciés. C’est une population qui est moins connue, moins médiatisée mais tout aussi intéressante que celle des fusillés, de plus elle est bien plus nombreuse puisque Prisme a dénombré 1215 militaires français condamnés à mort puis graciés dans la zone des armées pour l’ensemble des conseils de guerre temporaires dont 26 parmi les conseils de guerre spéciaux.

A-année 1914 :

On note la présence d’un condamné à mort par contumace en septembre et de 7 graciés.



En octobre : 4 graciés dont

1-Le 28 septembre 1914, la 9e compagnie (Cie) du 95e RI défendait une partie de la forêt d’Apremont dans la Meuse. Vers 18 heures, un bataillon d’infanterie bavaroise tentait de tourner la Cie, sans succès. Au moment de l’attaque, un caporal de la 2e section s’enfuit en jetant ses armes et équipements en criant que les Allemands étaient derrière lui. Le caporal arriva essoufflé à l’arrière criant que les Allemands étaient dans les bois et que la 9e Cie était prisonnière. Renvoyé à sa compagnie par le chef de bataillon, il a rejoint sa place dans la tranchée le lendemain. Interrogé par le commandant de la Cie sur les raisons de sa fuite, le caporal indiquait qu’il avait entendu des Allemands derrière lui et se pensant perdu, il avait fui croyant être pourchassé. A ce moment, le caporal était encore agité et ne paraissait pas avoir toute sa raison mais il reprit son calme dans la journée.

En fin d’après-midi du 29 septembre, l’ennemi attaquait de nouveau. Comme la veille le caporal Longueville s’enfuit, affolé, il cria que la tranchée de la 2e section avait besoin de renfort, qu’il n’y avait plus de munitions et que les Allemands allaient enfoncer notre ligne. Il s’enfuit de la tranchée sans son fusil en entraînant plusieurs hommes. Arrêté par un sous-lieutenant de la 9e Cie, celui-ci le força à faire demi-tour. Longueville se jeta aux pieds du sous-lieutenant en levant les bras en l’air. Longueville était encore très énervé, expliquant que la fatigue et l’énervement de la lutte en étaient la cause. Le caporal expliqua qu’il est très nerveux depuis qu’il a été atteint d’une pleurésie dont il souffrait encore à la mobilisation.

Probablement à la demande du commissaire-rapporteur, Longueville a été examiné par le médecin-major du régiment.


Pour ces faits, Longueville a été traduit devant le conseil de guerre spécial du régiment réuni le 8 octobre pour abandon de poste en présence de l’ennemi.

A priori, c’est le seul militaire condamné à mort au sein de cette unité par ce type de juridiction. Le Président de la République a commué la peine de mort de ce caporal réserviste en 20 ans de prison. De toute évidence, la peine a été suspendue car le caporal Longueville a été transféré au 85e RI le 17 décembre 1914, puis au 123e RI le 6 novembre 1917 jusqu’à la fin de la guerre. Pour ce cas, les archives du Ministère de la Justice ne nous éclairent pas sur les raisons qui ont motivé cette commutation. Mais pour que cette grâce aboutisse favorablement, il a fallu qu’un officier soit le chef de bataillon Blavet qui a présidé le conseil de guerre, soit le Lt-Colonel De Chaunac commandant le 95e RI adresse un recours en grâce aux autorités hiérarchiques et que ces autorités y soient favorables.

2-Le cas du soldat Paré du 276e RI est assez représentatif des premiers conseils de guerre spéciaux. Sur la forme, les pièces du dossier de procédure sont rédigées sur les pages d’un cahier d’écolier, on est dans l’improvisation. Cet aspect de présentation plutôt précaire est compréhensif pour une juridiction nouvelle, mais l’important réside surtout sur le fond. Revenons d’abord sur les faits qui ont conduit ce militaire devant cette juridiction. A travers les témoignages et les rapports, on apprend que :


la commandait, donna immédiatement l’ordre de se porter aux emplacements de combat dans les tranchées. L’escouade sortait quand un cri éclata : « nous sommes débordés ». Il s’en suivit un commencement d’affolement et une bousculade à peu près générale. Mais tandis que les autres hommes se ralliaient à la voix de leur chef et prenaient avec un calme relatif leurs postes de combat, le soldat Paré s’enfuit, traversa le bois, la route, les tranchées au sud de cette route et s’en vint d’un trait jusqu’à la sentinelle du poste de la ferme de Maison Neuve. Il cria à cette sentinelle, un territorial : « nous sommes débordées par les boches ». Le territorial fit observer avec sang-froid qu’il ne voyait personne et monta même dans la tranchée pour se rendre compte. Mais Paré, sans rien entendre, continuant sa course, débouchait pendant ce temps dans la cour de la ferme en répétant : « nous sommes débordés, sauvons-nous ». Paré, complètement hors de lui, s’accrochait à un sous-officier en répétant son cri démoralisateur. Paré déclara qu’il n’était pas ivre, ni mal, mais seulement très fatigué par suite du service de nuit intensif et avoir été en proie à un état d'affolement insurmontable dont le point de départ aurait été la bousculade. Paré manifesta des regrets profonds et demanda à réparer sa faute. 

En vertu de l’article 213 § 1 du code de justice militaire, Paré a été inculpé d’abandon de poste en présence de l’ennemi et condamné à mort par deux voix contre une le 29 octobre 1914 par le conseil de guerre spécial du 163e RI réuni à cet effet. Il faut signaler que dans ce cas, l’article 121 du règlement sur le service en campagne aurait pu être utilisé mais la sanction aurait été implacable et définitive, heureusement, ce ne fut pas le cas. La peine de mort a été commuée par le Président de la République le 23 novembre 1914 en 20 ans de prison sur la demande du Lt-Colonel commandant le 276e RI qui déclara dans sa lettre au Président de la République : mais considérant les circonstances spéciales dans lesquelles le crime a été commis, considérant qu’il résulte des témoignages que cet homme en le commettant, n’était pas en pleine possession de son libre arbitre et de sa volonté, j’ai sollicité de votre haute bienveillance la commutation de la peine prononcée.

Paré a été incarcéré à la maison centrale de Poissy. Le 18 novembre 1915, sa peine a été suspendue en vertu de la circulaire ministérielle du 20 septembre 1914. Le 14 décembre 1915, il a été versé au 256e RI. Le soldat Paré a été cité à l’ordre du régiment n°533 du 1er novembre 1918 : excellent soldat, courageux et dévoué au cours des derniers combats, a pu malgré de violents barrages d’artillerie, se maintenir en liaison constante avec son unité qui était engagée. Blessé le 14 juin 1918 par éclat d’obus à Cuvilly, gazé le 19 octobre 1918 à Olizy (Ardennes) – croix de guerre avec étoile de bronze. Le 22 février 1919, le Président de la République a accordé la remise du restant de la peine de 20 ans de prison, peine qui avait déjà été réduite à 5 ans de prison par un décret présidentiel du 11 juin 1917. Paré a été réhabilité par l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 14 novembre 1919. Cette réhabilitation est la conséquence directe des lois des 5 juillet 1918 et 19 mars 1919, visant à éteindre l’action publique contre les auteurs de délits qui se sont distingués aux armées par leurs actions d’éclat.

Prisme a détecté un vice de procédure dans ce dossier. Le président du conseil de guerre spécial du 163e RI était également l’homme qui a écrit au Président de la République pour demander la grâce du soldat Paré ; mais le Lt-Colonel Lejeune qui présidait le conseil de guerre a écrit si on lit la pièce du dossier de procédure où cet officier écrivait au Président de la République : j’ai l’honneur de vous exposer que dans sa séance du 29 octobre 1914, le conseil de guerre spécial de régiment, réuni par mon ordre a…. En application de l’article 24 du code de justice militaire, le Lt-Colonel Lejeune n’avait pas le droit de présider le conseil de guerre puisqu’il avait donné l’ordre d’informer.

C’est un des rare cas où la « Justice » (direction des grâces et des affaires criminelles du Ministère de la Justice) n’a pas suivi l’avis de la « Guerre » (direction du contentieux du Ministère de la Guerre) qui demandait que le jugement reçoive sa pleine et entière exécution.

3-Pour l’autorité militaire, il est certain que la lecture des jugements concernant, par exemple, les 14 militaires du 29e RI jugés le 14 janvier 1915 pour abandon de poste en présence de l’ennemi et acquittés par le conseil de guerre spécial du régiment, n’est certainement pas satisfaisante et ne pouvait que renforcer l’idée que les conseils de guerre spéciaux étaient trop cléments.


C’est le parfait « exemple » que dénonçait le général Heymann commandant le 15ème CA qui approuvait ainsi la suppression des conseils de guerre spéciaux où, d’après lui, la trop grande proximité entre le commandement local et la troupe rendait ces conseils de guerre trop « cléments » aux yeux de la haute autorité militaire.


En décembre : 2 graciés dont

Le soldat Grouillon du 151e RI a été reconnu malade le 23 décembre 1914. Le 24, il n’était pas reconnu [malade]. Recevant l’ordre du caporal chargé de conduire les malades non reconnus aux tranchées, ne s’est pas rassemblé à l’heure indiquée mais est allé se cacher dans Ypres ; il y est resté jusqu’au 27 décembre 1914, date à laquelle il a rejoint sa Cie, ce sont les faits tels qu’ils sont décrits par l’adjudant-chef de la 6e Cie. En conséquence, ce dernier demanda que le soldat Grouillon soit traduit devant un conseil de guerre sous l’inculpation de « désertion en présence de l’ennemi ». Il faut noter que ce motif d’inculpation n’est pas sanctionné pas la peine de mort mais par une peine de détention de 5 à 20 ans.

Cette unité, après avoir été engagée dans la bataille des marais de St-Gond, puis dans celle de l’Yser qui a été un échec pour les Allemands, est maintenant partie prenante dans celle d’Ypres. Les pertes y sont quotidiennes parfois importantes comme les 10, 12, 14 ou 15 décembre ce qui nécessite des renforts : 214 le 17, 289 et 295 hommes le 21. Le JMO évoque également la pluie qui rend la vie difficile aux soldats, un commandant malade évacué et le 31 un sous-officier exécuté pour abandon de poste. Les Allemands n’ont pas pu percer le front à Ypres, la course à la mer s’achevait ainsi laissant la place à la guerre de tranchées.

Dans son interrogatoire, le soldat Grouillon admet que c’était un acte irréfléchi de sa part :

                
                                -Qu’avez-vous fait à Ypres ?
                                -J’étais souffrant et suis resté dans une maison
                                -Avez-vous des témoins ?
                                -oui, deux
                                -Les avez-vous demandés ?
                                -Non 

Ce militaire a été condamné à mort le 30 décembre 1914 par le conseil de guerre spécial du 151e RI pour abandon de poste en présence de l’ennemi. Le jugement du conseil de guerre a été plus sévère que la plainte déposée par l’adjudant-chef.

Le même jour, le commandant du 151e RI écrivait au Président de la République tendant à obtenir une commutation de peine en faveur du soldat Grouillon François classe 1914 n° mle 9437 pour abandon de poste devant l’ennemi. 

Le colonel Dillemann commandant le 151e RI a l’honneur de demander que la peine de mort pour laquelle le soldat Grouillon a été condamné, soit commuée en celle des travaux forcés pour les motifs suivants :
-cet homme, qui est arrivé au corps le 22 septembre, n’était nullement préparé par son existence antérieure à la vie militaire. Orphelin de père, employé dans une fabrique de tisons, il n’avait jamais entendu parler autour de lui des questions militaires et chez lui les sentiments du devoir et de l’honneur étaient et sont encore fort peu développés.
-jugé mobilisable après 52 jours de présence dans un dépôt, il n’a pu, en raison de son intelligence assez médiocre, assimiler ce qui lui a été expliqué, et s’il est indiscutable qu’il a abandonné son poste, il paraît non moins certain qu’il n’a pas compris complètement la gravité de son acte.
En raison de sa situation de jeune soldat, il paraît mériter une mesure d’indulgence. 

Le commissaire-rapporteur était également de cet avis:


Par contre, le colonel du 151e RI indiquait qu’il n’appliquerait pas les dispositions de la circulaire du 20 septembre 1914 relative à la suspension de la peine.

La synthèse de la « Justice » qui a suivi les recommandations des autorités militaires locales mentionne : Grouillon s’est absenté illégalement 3 jours pour ne pas être envoyé en 1ère ligne dans les tranchées. Il prétend avoir agi dans un mouvement d’irréflexion.
Le commissaire-rapporteur, les généraux de brigade, de division, de corps d’armée, les généraux commandant d’Armée et le Commandant en Chef sont favorables à une commutation que la « Guerre » propose de fixer à 20 ans d’emprisonnement.
Avis d’adhérer le 22/01/15 

Suivant ces avis, le Président de la République a, par décret du 26 janvier 1915, commué en vingt ans d’emprisonnement, la peine de mort prononcée. Exclu de l’armée, puis remis à l’autorité civile le 19 mars 1915, Grouillon a été écroué à la maison centrale de Fontevrault. Autorisé à contracter un engagement volontaire pour la durée de la guerre, Grouillon a été incorporé au 94e RI le 22 décembre 1916 avant d’être fait prisonnier à Verdun le 25 août 1917 et d’être détenu à Döberitz.

Le même jour, le conseil de guerre spécial du 151e RI a été beaucoup moins indulgent envers le sergent Camus condamné à mort pour abandon de poste en présence de l’ennemi et pour vol de deniers appartenant à d’autres militaires ou à l’Etat. Le rapport du commissaire-rapporteur nous apprend que ce militaire, se déclarant malade et ayant obtenu l’autorisation de se rendre à la visite médicale, ne s’est pas présenté au médecin-major. Quatre jours plus tard, il a été arrêté ivre à Ypres en vêtements civils qu’il avait achetés avec la solde des caporaux et soldats de l’ordinaire de la Cie dont il avait la charge.

Les pièces du dossier de procédure du soldat Grouillon ne sont pas encore rédigées sur les imprimés en usage, mais on remarque qu’elles sont libellées avec soin et professionnalisme …..du moins pour un dossier de procédure de conseil de guerre temporaire, même si l’interrogatoire de l’accusé et les dépositions des témoins sont assez sommaires. De quoi souffrait le soldat Grouillon? Pourquoi n’a-t-il pas demandé à consulter le médecin-major ? Le dossier n’apporte pas de réponse. Néanmoins, on apprend que ce militaire a été admis le 24 janvier 1915 dans l’ambulance 10 de Florent pour œdème des pieds.

B-année 1915 :



En janvier : 4 graciés dont les soldats Soudan et Berger

Le 20 décembre 1914, à la suite d’explosions de mines allemandes, une compagnie du 46e fut bousculée par l’ennemi et quelques hommes se précipitèrent en arrière sans opposer de résistance sérieuse, et abandonnant leur poste ; parmi eux, les soldats Soudan, Quelen, Heyen, Berger, Lemay et le sergent Riche.

Riche, Quelen, Heyen, Lemay ont été acquittés. Soudan et Berger ont été condamnés à mort.

Le général commandant propose une commutation :« parce que leur culpabilité personnelle, mal établie par les débats, est en toute hypothèse, moindre que celle de leurs co-accusés acquittés » ; et parce que depuis lors, ils se sont bien conduits au feu. 

Le Ministre de la Guerre propose la commutation en cinq ans d’emprisonnement. Proposition d’adhérer à cette solution. Adhésion 8 février 1915.

Cette synthèse de la direction des grâces du Ministère de la Justice résume brièvement les faits.

La séance du conseil de guerre spécial du 46e RI a eu lieu le 5 janvier 1915 dans le ravin des Meurissons dans le bois de la Chalade (Meuse).


La carte ci-dessus du 15 novembre 1914 illustre la position des tranchées dans le secteur du Four de Paris et en particulier le ravin des Meurrissons. Le 5 janvier 1915, le régiment occupe un sous-secteur entre Bolante et les Courtes chausses en alternance avec le 76e RI. Comme le courrier du commissaire-rapporteur de la 4e DI à la fin de cet article le mentionne, des conseils de guerre se sont tenus très près de la ligne de front.
 
Dans un courrier du 6 janvier 1915 adressé au général commandant la 10e DI, le général Gossard commandant la 19e brigade écrivait : En présence du verdict acquittant le sergent Riche que le Colonel et le rapporteur regardaient comme le plus compromis, j’ai demandé la suspension de l’exécution des condamnations prononcées et j’ai fait établir par le lieutenant Gain le rapport ci-joint. Il résulte de ce rapport que l’enquête a été certainement fort mal faite. Il semble qu’elle doit être recommencée sur de nouvelles bases par un officier étranger au régiment si on veut pouvoir prononcer de justes sanctions. 

Le 14 janvier 1915, le général Gouraud lui répondait :

J’ai estimé impossible de faire exécuter deux jeunes soldats de la classe 14, arrivés depuis 3 jours dans les tranchées alors qu’un sous-officier et 3 anciens soldats étaient acquittés. J’ai l’honneur de demander une commutation de peine pour les soldats Berger et Soudan. Ces deux soldats se sont bien conduits au combat du 8 janvier. 

L’ampliation du décret du 14 février 1914, en date du 24 février adressée par le général commandant en chef comportait cette annotation : En outre, le Chef de corps sera invité à examiner et apprécier si les soldats Berger et Soudan sont susceptibles d’être maintenus dans les dispositions de la circulaire du 20 septembre 1914. 

Le général Gouraud, sur la proposition du général Gossard, avait suspendu la peine de ces 2 soldats jusqu’à la fin de la guerre, Berger et Soudan étaient repartis au combat.

Le soldat Soudan a été porté disparu le 28 février 1915 à Vauquois lieu rendu célèbre par André Pézard et son ouvrage « Nous autres à Vauquois », sûrement un des livres restituant au mieux le contexte de ces combats et d’une manière plus générale, la vie des combattants.


L’extrait ci-dessus du dossier de procédure comporte une erreur, c’est le soldat Soudan qui a disparu et dont le décès a été officialisé par un jugement du tribunal de Coulommiers du 21 juillet 1920. Après une interruption de service due à une blessure à Vauquois, Berger a été transféré au 113e puis au 76e RI enfin au 8e RIC où il a été cité à l’ordre du régiment : brave soldat, s’est très bien comporté à l’attaque du 15 septembre 1918, décoré de la croix de guerre avec étoile de bronze.

En mars : un gracié

Le 20 février 1915 à 21 heures, peu de temps après l’arrivée de la compagnie dans les tranchées devant Monchy, le chef d’escouade Franchi constate la disparition d’un homme de son escouade : le soldat Thermone. Les recherches menées pour retrouver cet homme, resteront sans résultat. Le 10 mars 1915, Thermone se présentait à la place d’Abbeville où il se constituait prisonnier. Durant l’instruction, Thermone a déclaré regretter son acte. Il donne comme excuse l’impression qu’avait produit sur lui une altercation qu’il avait eue avec le lieutenant Riboulet et surtout le désarroi moral dans lequel il se trouvait par le manque de nouvelles de sa femme et de ses enfants. Soldat de la 17e Cie du 43e RIC, Thermone a été condamné à mort pour abandon de poste en présence de l’ennemi par le conseil de guerre spécial de cette unité, réuni le 18 mars.

Les membres du conseil de guerre ont été unanimes :


Même si ces signatures n’ont pas encore la valeur de celle de l’officier qui a ordonné la mise en jugement et ce jusqu’à la parution du courrier ministériel du 17 octobre 1915, elles « pèsent » néanmoins dans la prise de décision des autorités. Les raisons qui ont amené les 3 juges à formuler une demande de commutation, ont été reprises dans la synthèse de la direction des grâces du Ministère de la Justice qui est précieuse.

On y lit : Prétend qu’il est parti d’un coup de tête à la suite d’une discussion avec un lieutenant. Thermone est néanmoins représenté comme un bon et franc soldat, dont l’acte a étonné ses chefs. On suppose qu’il a agi dans un moment de dépression morale causée par l’absence de nouvelles de sa famille, restée en pays investi. Durant les cinq premiers mois de la campagne, Thermone s’est vaillamment comporté, blessé aux reins d’un éclat d’obus, a refusé de se laisser évacuer. 

Recours en grâce unanime et partagé des membres du conseil de guerre.
  

Suivant l’avis de la direction du Contentieux du Ministère de la Guerre, le Président de la République a commué la peine de mort requise contre Thermone en 15 années de prison. Détenu dans un 1er temps dans la prison militaire du fort Gassion, Thermone a bénéficié d’une suspension de peine et a réintégré son régiment le 26 janvier 1916. Déclaré déserteur, ce militaire a été condamné le 27 avril 1916 par le conseil de guerre de la 154e DI à 2 ans de travaux publics pour désertion à l’intérieur en temps de guerre. Gracié du restant de sa peine par décret présidentiel du 15 juillet 1917, Thermone a été affecté temporairement au pénitencier de Douéra avant d’être renvoyé dans ses « foyers » le 31 janvier 1922.

En juillet : 2 graciés dont

Le soldat Jacquemart a été inculpé d’abandon de poste en présence de l’ennemi par mutilation volontaire. Le médecin major de 1ère classe Tanvet désigné par le général commandant la 10e division coloniale pour effectuer une contre-expertise médico-légale au sujet du soldat Jacquemard écrit dans son rapport :


sorti de l’abri, a rencontré un sapeur qui lui a dit de courir, on entendait des explosions de tous côtés, il a perdu la tête, il était « comme saoul », il est retourné s’abriter et a constaté qu’il était blessé au doigt qui saignait, il s’est fait panser, est retourné chercher son sac et a été évacué. Jacquemard ajoute qu’il croit que c’est avec son propre fusil qu’il a été blessé sans qu’il puisse fournir d’autres explications. 

Le médecin-major décrit ainsi la blessure : la blessure siège à l’index gauche, à l’extrémité interne, celle qui avoisine le médium ; la plaie est en forme de sillon, l’ongle présente une échancrure en dehors vers le pouce, les tissus sont plus entamés à la partie palmaire de la main qu’à la partie dorsale et davantage également au voisinage du médium qu’à la partie externe ; ces quatre ordres des faits dénotent que la blessure s’est faite de droite à gauche et de bas et haut. Il existe du côté palmaire, à l’extrémité de l’index, une pigmentation noirâtre en masse, en forme de croissant, dont les pointes encadrant la blessure et dont la partie inférieure affleure le pli articulaire voisin. Pas de pigmentation en pointillé. 

Le médecin-major ne constate rien de particulier dans les antécédents héréditaires, rien dans les antécédents personnels, Jacquemard lui parait émotif et quand on veut lui faire préciser pourquoi il suppose qu’il a été blessé par son propre fusil, il se trouble.

Le médecin-major conclut :
1- la blessure dont est porteur le soldat Jacquemard a été faite par une arme à feu
2- elle a été faite à petite distance ainsi que le prouve la pigmentation des tissus
3- cette constatation, ainsi que les circonstances concomitantes (nature du combat, nature des projectiles reçus, distances, etc.) permettent de conclure qu’il s’agit d’un fait de mutilation volontaire
4- l’auteur de ce fait, quoi qu’un peu émotif, est sain d’esprit et jouit de toute sa responsabilité. 

Un 1er témoin, le soldat Calvet déclare que Jacquemard était à ses côtés dans la tranchée mais qu’il ne sait pas quand et où il a été blessé, « il n’a rien dit avant de partir ». Un 2e témoin, le caporal Gagnard indique que : « le soldat Jacquemard a quitté la tranchée sans être blessé et sans prévenir personne (ni gradé, ni camarade) au moment de l’alerte du 24/06/15. Je ne l’ai pas vu partir. Je l’ai revu un quart d’heure après, quand il est venu chercher son sac. Il était blessé au doigt mais n’a pas pu me dire comment et où il avait été blessé. Il est reparti vers l’arrière ». Les autres témoins ont fait des déclarations similaires.

Dans les notes d’audience de ce dossier, son défenseur présente Jacquemard comme : « un faible, facilement impressionnable », il a obéi à Gaytté, sa responsabilité doit être atténuée si en tout cas, il est coupable. Il ne faut pas tenir compte des explications confuses de l’inculpé. Tenir compte de son trouble. Il a de bons antécédents et sa jeunesse plaide pour lui. 

Jacquemard a été condamné à mort le 6 juillet 1915 par le conseil de guerre du 42e RIC pour abandon de poste en présence de l’ennemi par mutilation volontaire. Il était mécanicien et âgé de 19 ans. C’est le colonel Bourgeron commandant le 42e RIC qui a suspendu l’exécution de Jacquemart en vertu de son pouvoir « discrétionnaire » et qui a effectué la demande de commutation de peine, appuyé en cela par le commandant de la 20e brigade puis par le général Marchand commandant la 10e D.I.C. La synthèse de la direction des grâces du Ministère de la Justice explique :

A été trouvé, le 22 juin dernier, blessé à l’index gauche ; n’a pu préciser ni où, ni comment il avait été blessé. Reconnu, après examen médical comme s’étant volontairement mutilé et comme jouissant de toute sa responsabilité. Les membres du C.d.G. ont spontanément formé un recours en grâce fondé sur la jeunesse du condamné qui appartient à la classe 1915 et sur sa faiblesse d’esprit. Se serait laissé entraîner par un soldat plus vieux que lui, condamné à mort le même jour et passé par les armes.
Tous avis favorables. 


Par un décret du 6 août 1915, le Président de la République a commué la peine de mort requise contre Jacquemart en 15 ans de prison. Comme dans la majorité des cas, la « Justice » puis la notification du Président de la République ont suivi l’avis de la « Guerre ». Jacquemart a été porté disparu le 24 septembre à Souain dans la Marne. Le 18 mai 1921, le tribunal de Sartène, par un jugement déclaratif de décès, a officialisé le décès du soldat Jacquemart au 25 septembre 1915. En effet, la peine de 15 ans de prison a été suspendue le 17 août 1915 par le général commandant la 10e D.I.C. Jacquemart a donc réintégré son unité avant d’être tué au combat et déclaré Mort pour la France.

Dans cette affaire, Jacquemard était inculpé avec un autre militaire plus âge que lui, le soldat Gaytté pour des faits survenus le même jour à la même heure et qui a été reconnu coupable puis exécuté à l’issue du jugement. Les 2 hommes avaient le même défenseur. Lors de la contre-expertise, ces 2 militaires ont été examinés par le même médecin-major dont les conclusions sont identiques.

Sur la forme, les dossiers sont déjà beaucoup mieux structurés qu’en 1914 et présentent l’aspect assez classique d’un conseil de guerre temporaire lambda, les rédactions des pièces de dossiers sur « des pages de cahier d’écolier » ont disparu. Sur le fond, les pièces des 2 dossiers de procédure sont très similaires. La fréquence importante des mutilations volontaires avait poussé l’autorité militaire, à demander une réponse ferme à cette situation. Dans son courrier du 9 septembre 1914, le Ministre Millerand avait assimilé la mutilation volontaire soit à un abandon de poste en présence de l’ennemi, soit à un refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi. La découverte des nombreuses erreurs de diagnostic impliquant en particulier les docteurs Buy et Cathoire concernant des militaires soupçonnés de mutilation volontaire, avait conduit le général en chef à demander dans la lettre du 27 novembre 1914, à faire procéder, en cas de doute subsistant, à une contre-expertise. Les réponses de la hiérarchie locale aux cas de mutilations volontaires, sont diverses, la 15e division n’a jamais condamné à mort des militaires inculpés d’abandon de poste par mutilation volontaire. C’est surtout en septembre et octobre 1914 que ces mutilations volontaires, avérées ou pas, ont conduit des militaires devant le peloton d’exécution. Parmi les graciés des conseils de guerre spéciaux, on trouve 2 cas de mutilation volontaire, le soldat Jacquemard et un autre militaire en décembre 1914.

- Août 1915 :1 gracié

Il s’agit du soldat Dulary du 8e régiment de zouaves, condamné à mort à l’unanimité le 16 août pour voies de fait envers un supérieur pendant le service et violences contre une sentinelle. Dulary a 23 ans et exerce le métier de menuisier. Il a précédemment été condamné, en avril 1915, à 2 ans de prison pour désertion à l’intérieur en temps de guerre. La « justice » a écrit dans son rapport : Dulary, qui est indiscipliné, avait été puni de prison. Il insulta la sentinelle de garde aux travaux disciplinaires et lui lança une bouteille vide ; profitant du tumulte qui s’ensuivit, Dulary parvint à s’échapper. Il revint de lui-même, mais à sa rentrée, il frappa un de ses camarades et lança aussi plusieurs violents coups de poing sur l’adjudant accouru pour le calmer. Dulary a prétendu qu’il était ivre et qu’il ne se souvenait plus de ce qu’il avait fait. Il est signalé comme ayant été condamné à 2 ans de travaux publics pour désertion 

Par un décret du 10 septembre 1915, le Président de la République a commué la peine de mort requise contre Dulary en 20 ans de prison. Incarcéré à la prison centrale de Nîmes, sa peine ayant été suspendue le 11 juin 1916, Dulary a été affecté au 26e régiment d’infanterie jusqu’à la fin du conflit. Comme d’habitude, les recommandations de la « Guerre » ont été suivies.

C- Année 1916 :

Le nombre de condamnations à mort est trop petit pour pouvoir en déduire des conclusions valables.



Le seul gracié connu de l’année 1916 est l’ex sergent Guillaume Eugène du 50e RIT condamné à mort le 9 avril 1916 par le conseil de guerre de la 2e brigade de chasseurs pour abandon de poste en présence de l’ennemi. Guillaume a 41 ans, marié, il a 2 enfants. La synthèse de la direction des grâces et des affaires criminelles nous apprend : le 8 avril 1916, 4 escouades d’infanterie furent surprises par les Allemands. L’attaque fut si soudaine et si brusque que la résistance ne put être organisée, qu’une escouade fut faite prisonnière et qu’il y eut des pertes sévères en morts et disparus. Le C.d.G. a estimé que Guillaume, qui était sergent, au lieu de se porter en avant pour secourir l’escouade faite prisonnière, s’est lâchement abrité dans un trou d’obus jusqu’à la fin de l’attaque. Mais le commissaire-rapporteur estime que la confusion qui suivit l’attaque fut très excusable et qu’il n’est pas possible de préciser quelle fut la conduite de Guillaume dont les antécédents, tant militaires que civils, sont irréprochables. Le C.d.G. s’est prononcé, il est vrai à l’unanimité. Mais il est à remarquer que ce conseil de guerre spécial composé de 3 membres, était présidé par le chef de bataillon qui avait établi un rapport dont les conclusions étaient que Guillaume fut renvoyé devant un conseil de guerre spécial.
 

Par décret du 5 mai 1916, le Président de la République a commué la peine de mort en 5 années d’emprisonnement. Guillaume a été cassé de son grade. Cette peine ayant été suspendue, Guillaume a été autorisé à contracter un engagement puis incorporé au 52e R.I.T. le 22 novembre 1916. Par un décret du 29 mars 1917, le Président de la République a accordé une remise du restant de la peine de 5 ans de prison. Le 23 octobre 1918, Guillaume a reçu une citation à l’ordre du régiment et a reçu la croix de guerre avec une étoile de bronze.

De prime abord, sans lire la synthèse de la direction des grâces du Ministère de la Justice, une peine de mort commuée en 5 ans de prison peut paraître surprenante. Mais comme dans le dossier Bersot (le pantalon rouge), l’officier (en l’occurrence le colonel Auroux) qui avait donné l’ordre de mise en jugement, n’avait pas le droit, en vertu de l’article 24 du code le code de justice militaire, de présider le conseil de guerre, c’est interdit. On comprend, dès lors, pourquoi toutes les autorités hiérarchiques étaient favorables à la commutation de la peine de mort, pourquoi la « Guerre » envisageait une peine de 5 ans, pourquoi la peine a été rapidement suspendue et pourquoi la remise du restant de la peine de 5 ans a également été donnée.

A quelques jours près, Guillaume aurait pu se pourvoir en révision mais ce n’était pas encore possible. Au moment de la condamnation, le recours en grâce était toujours du domaine de l’exceptionnel mais au moins une personne dans la hiérarchie locale, se substituant au conseil de révision qui aurait cassé ce jugement (le conseil de révision a été réinstauré un mois plus tard), a transmis le dossier de Guillaume à la « Guerre » qui a bien compris l’erreur judiciaire commise.

D- Bilan global :

     Prisme a dénombré 125 militaires français condamnés à mort par les conseils de guerre spéciaux puis fusillés. En dehors de ce bilan, quatre militaires français ont été condamnés à mort par contumace. Enfin, vingt-six militaires français ont été graciés soit presque 17% du panel. Au total, 155 militaires français ont été condamnés à mort par ces juridictions.

Les chiffres figurant dans l’article de Guy Pedroncini de 1974 sont donc obsolètes du moins en ce qui concerne les condamnés à mort. Pour mémoire, Guy Pedroncini avait dénombré 95 peines de mort dont 2 par contumace. Il précisait que ces peines ont été suivies de 83 exécutions et de 10 commutations en peines échelonnées de 20 à 8 ans de prison. Il en va de même des chiffres annoncés par le rapport Flandrin de 1916 qui reprenait approximativement ceux du député Meunier même si ceux de Flandrin étaient plus élevés.

Cette évolution quantitative pourrait sembler a priori normale ; on peut penser logique que les recherches menées après la parution de l’article de Pedroncini de 1974, aient pu fournir de nouvelles données. Mais pourquoi les chiffres du député Meunier et de Flandrin sont-ils aussi bas alors que le G.Q.G. et  le Ministère de la Guerre disposaient de plusieurs sources d'informations :

1- les tableaux statistiques de l’administration de la justice militaire produits annuellement sous la houlette des commissaires-rapporteurs des divisions devaient tenir compte de ces conseils de guerre spéciaux. Le Ministre de la Guerre étant destinataire de ces tableaux via le Grand Quartier Général, il ne pouvait donc pas ignorer l’importance quantitative des conseils de guerre spéciaux sauf à prétendre que les commissaires-rapporteurs avaient mal fait leur travail.

2- le courrier du 17 mai 1917 engageant les armées à fournir, pour le 12 juin suivant, les états des tenues des conseils de guerre spéciaux : afin de faciliter l’examen des questions consécutives aux jugements rendus par les conseils de guerre spéciaux ayant fonctionné près des unités inférieures à la division,….. 


Le 25 mai 1917, le général de Lardemelle répondait à la demande du G.Q.G. Ces réponses sont intéressantes, elles permettent de connaître les unités ayant eu recours aux conseils de guerre spéciaux. Parfois, c’est le nombre de militaires jugés qui est indiqué, parfois c’est le nom des militaires qui est mentionné. Les archives des conseils de guerre spéciaux ne sont pas aussi bien structurées que celles des conseils de guerre ordinaires, leurs classements sont aléatoires. Parfois rangés au sein des conseils de guerre ordinaires, souvent isolés, on en trouve dans divers endroits ce qui ne permet pas d’avoir une certitude sur l’existence et sur le nombre de jugements prononcés par ces juridictions.

3- Les archives de la justice militaire fournissent d’autres informations à travers, par exemple, les « jugements rendus ». Ces tableaux sont normalement destinés à donner mensuellement des informations sur les conseils de guerre aux armées ordinaires. Le nota figurant sur ledit imprimé mentionne que : cet état, même quand il est négatif, doit être adressé chaque mois au Ministre, sans lettre d’envoi, c’est ce que l’on constate sur le cahier des correspondances des divisions.


Dans ce cas, le commissaire-rapporteur a utilisé le même imprimé pour recenser les conseils de guerre spéciaux, imprimé qui a la même apparence que les registres des jugements. Les Corps n’ayant pas eu de conseils de guerre spéciaux y sont mentionnés.


Cet extrait des « jugements rendus » de septembre à décembre 1914 de la 42e DI, par une adaptation personnelle du commissaire-rapporteur, nous fournit à l’instar du registre des jugements, toutes les principales informations des condamnations. En dehors de l’extrait ci-dessus, on apprend que 3 autres corps ont jugés 17 militaires dont 2 ont été condamnés à mort par contumace, 2 autres ont été condamnés à mort et qu’un a été exécuté le 31 décembre 1914, il s’agit du sergent Camus Ernest.

Le G.Q.G. comme les services du Ministre de la Guerre étaient donc destinataires d’une grande quantité d’informations concernant les militaires jugés, ceux qui ont été condamnés à mort et ceux qui ont été exécutés. Logiquement, on aurait pu penser que les services du Ministre de la Guerre, disposant d’autant d’informations, auraient été en mesure d’établir un état précis du travail de ces juridictions. On peut comprendre que le rapport du député Meunier publié en décembre 1915 souffre de quelques imperfections quantitatives. A cette date, les conseils de guerre spéciaux même s’ils sont moins « actifs », du moins en ce qui concerne les condamnations à mort, ne sont pas encore supprimés. Celui d’Etienne Flandrin publié en février 1916 aurait dû être plus près de la réalité du nombre réel de fusillés, il n’en est rien. Inutile aujourd’hui, de se perdre en conjectures sur ces écarts.

Prisme a évalué la répartition, par motif de condamnation, des militaires français fusillés par les conseils de guerre spéciaux en fonction des principaux articles du code de justice militaire sanctionnés par la peine de mort en distinguant les mutilations volontaires sanctionnées soit par l’article 213, soit par l’article 218 conformément au courrier signé le 9 septembre 1914 à Bordeaux par le Ministre Millerand.

Article 206 : Espionnage
Article 210 : Officier qui fait capituler sa troupe
Article 213 : Abandon de son poste en présence de l’ennemi ou de rebelles armés
Article 218 : Refus d’obéissance en présence de l’ennemi ou de rebelles armés
Article 220 : Militaire coupable de violence à main armée envers une sentinelle ou vedette
Article 223 : Voies de fait envers son supérieur pendant le service
Article 238 : Désertion à l’ennemi ou aux rebelles armés
Article 267 : Crimes et délits sanctionnés par le code pénal



L’allure de cet histogramme est assez similaire à celle de la répartition par motif de condamnation concernant l’ensemble des militaires français fusillés dans la zone des armées hors contumaces, mis à part la révolte qui est sanctionnée par l’article 217 du code de justice militaire. Les condamnations à mort pour mutilation volontaire sont minoritaires sur l’ensemble de la période de fonctionnement des conseils de guerre spéciaux. Néanmoins, en 1914, avec 23,4%, ces condamnations forment une part importante du panel. En 1915, les mutilations volontaires ne représentent que 2,6% du panel, ce qui signifie que ces dernières ont été très majoritairement jugées par les conseils de guerre temporaires ordinaires.

En ce qui concerne les militaires français condamnés à mort par ces juridictions puis graciés, 77% l’ont été pour abandon de poste en présence de l’ennemi, 15% pour des voies de fait et presque 8% pour mutilation volontaire.

Il faut signaler la présence de 2 cas où les juges des conseils de guerre spéciaux se sont déclarés incompétents dont un pour un motif sanctionné par la peine de mort. Lors de la séance du 11 octobre 1914, le conseil de guerre spécial du 1er régiment du Génie, après en avoir délibéré, déclarait : le conseil de guerre a estimé à l’unanimité des voix que la faute commise par le sapeur Viloteau ne rentrait pas dans ses attributions et que le conseil n’était pas compétent pour prononcer une peine. Le commissaire du gouvernement et le défenseur ont déclaré n’avoir aucune objection à présenter. L’accusé a, en conséquence, été reconduit à la prison et la séance a été levée. 

Ce conseil de guerre avait parfaitement compris les termes du décret du 6 septembre et ses directives d’application dont la notion de flagrant délit. Ça n’a pas été le cas de tous les conseils de guerre spéciaux.

Dans son article, Guy Pedroncini évoquait un autre sujet : lors des campagnes menées contre la justice militaire au lendemain de la Grande Guerre, les jugements rendus par les conseils de guerre ont été amalgamés à ceux des cours martiales : cette confusion s’explique sans doute par leur dénomination particulière « conseils de guerre spéciaux » laquelle permettrait un glissement facile d’un terme à l’autre. De surcroit, les différentes périodes ne sont pas toujours bien nettement distinguées. Ainsi se trouvent confondus les jugements rendus en 1914/1916 et ceux prononcés en 1917 : sur les 59 cas contestés, ayant entraîné 47 exécutions, 14 appartiennent à la période des mutineries de 1917. A la veille du centenaire et depuis, plusieurs ouvrages sont parus sur ce sujet dont un en 2013 dans lequel les confusions entre conseils de guerre ordinaires et conseils de guerre spéciaux sont encore présentes. Il en est de même des mélanges entre fusillés avec ou sans jugement. On pourrait penser que ces confusions ne devraient plus avoir lieu, ce n’est pas encore le cas.

A noter que leur reconstitution  a été évoquée en juillet 1917 comme le montre cette lettre n°7487 émanant du général commandant la 2e Armée.



3- Conclusion :

     En 1974, Guy Pedroncini a écrit que : le fonds d’archives des cours martiales est très certainement complet. Pour sa part, Prisme estime que Guy Pedroncini, a sans doute, été un peu « optimiste » comptabilisant 83 exécutions et 10 commutations de peines alors que Prisme comptabilise 125 fusillés et 26 commutations de peines. On peut écarter l’hypothèse selon laquelle cet historien reconnu a pu confondre les jugements ayant conduit ou non à une exécution. Nos données sont-elles complètes ? Prisme ne se prononcera certainement pas sur ce point. Les archives des conseils de guerre spéciaux étant réparties de manière aléatoire dans différentes cotes, il reste encore probablement quelques cas inconnus, Prisme ayant récemment identifié un cas.

Plusieurs mois avant leur suppression, les conseils de guerre spéciaux étaient tombés en désuétude du moins en ce qui concerne les condamnations à mort suivies d’exécution. Prisme a précédemment démontré que la rumeur selon laquelle les conseils de guerre spéciaux n’ont sévi qu’en 1914, et qu’ils sont les responsables de la rigueur de cette année-là, est à nuancer. Comme le disait le général Bach : ces conseils ont produit tant en 1914 qu’en 1915, une part sensiblement minoritaire des actions de Justice militaire. Passer en conseil de guerre spécial ou en conseil de guerre ordinaire semble avoir eu peu d’incidence sur la probabilité d’échapper au peloton d’exécution.

Le courrier ministériel du 17 octobre 1915 obligeant l’officier qui avait ordonné la mise en jugement, d’adresser le dossier du condamné à mort au Président de la République si un juge avait signé une demande de recours en grâce, n’a pas encore porté d’effets significatifs du moins pour ces juridictions. A partir de cette date, Prisme a dénombré 14 cas qui auraient pu être concernés par cette mesure sur 151 condamnations à mort prononcées par les conseils de guerre spéciaux hors contumaces. Après le 17 octobre, 3 militaires ont été graciés, cela signifie que pour les 23 autres cas, c’est l’officier qui avait ordonné la mise en jugement, le commandant du régiment ou du bataillon dans la plupart des cas, qui a adressé les dossiers des condamnés à mort au Président de la République et cela au cours de la 1ère période de l’exceptionnalité du recours en grâce.

Il faut souligner que la proportion de demandes de recours en grâce formulées dans ces juridictions est 2 fois moins importante que pour l’ensemble des conseils de guerre temporaires qui s’élève à 38% pour la même période.

Prisme s’est toujours interrogé sur les motifs qui ont conduit les officiers à envoyer au Président de la République, les demandes de recours en grâce en pleine période de l’exceptionnalité. Pour mémoire, au cours de la 1ère période de l’exceptionnalité du recours en grâce où 64% des militaires français condamnés à mort ont été fusillés, les généraux ont envoyé 32% des dossiers de condamnés à mort au Président de la République laissant à ce dernier la décision de laisser la Justice suivre son cours ou de gracier le condamné à mort, toutes juridictions aux armées confondues. Comme Prisme l’a souligné dans un précédent article, on peut parler de « l’inexceptionnalité » du recours en grâce.

Si les dossiers de procédure n’apportent aucun élément sur ces envois, les archives du Ministère de la Justice apportent quelques informations. Parmi ces cas de militaires graciés, on note la décision du général Gouraud et l’esprit d’équité, d’humanité et de justice du général Gossard qui déclare pour les condamnés à mort Berger et Soudan :« parce que leur culpabilité personnelle, mal établie par les débats, est en toute hypothèse, moindre que celle de leurs co-accusés acquittés » ; et parce que depuis lors, ils se sont bien conduits au feu. Dans le cas du condamné à mort Guillaume, un officier a bien compris l’erreur judiciaire en cours et se subsistant au conseil de révision, a laissé partir le dossier de procédure à la direction du contentieux qui a bien compris le contexte du dossier. On est en présence à chaque fois d’une action individuelle d’officiers qui remettent en cause les conclusions d’un jugement, en argumentant de manière probante, ouvrant ainsi la voie à la formulation d’une commutation de peine.

Prisme s’interroge sur les conditions de fonctionnement de ces juridictions d’exception. En cela, les remarques du commissaire-rapporteur de la 4ème DI sont symptomatiques.

Le 28 novembre 1914, le commissaire-rapporteur s’adressait au Lt-Colonel du 120e RI : 

J’ai l’honneur de vous retourner sous ce pli les deux dossiers de Lesturgetz et Bertrand que vous m’avez adressés ce matin.

Je vous serai reconnaissant de vouloir bien faire compléter ces dossiers par le greffier du conseil de guerre spécial de votre régiment de la manière suivante :

I-Dossier Lesturgetz

1- il manque au dossier l’original de la citation et de dénonciation de noms de témoins pour l’audience du 9 novembre 1914 (formule n° 13 page 174 du C.J.M.)

2- la minute du jugement (formule n°16 page 179)

3- l’extrait du jugement formule 17 (p.187)

4- l’extrait pour le domaine formule n°20 (p.193)

5- bulletin individuel n°1 dont je vous adresse un exemplaire sous ce pli

6- état signalétique

7- relevé de punitions 

D’autre part, l’extrait formule 18 joint au dossier est incomplet, il ne porte ni la condamnation, ni la date d’exécution, ni la liquidation des dépenses ; il y a donc lieu de remplir les blancs aux endroits indiqués au crayon. 

L’analyse du dossier du soldat Bertrand présente les mêmes manques. D’autres dossiers font ainsi l’objet d’une analyse plus que critique de la part du commissaire-rapporteur qui se comporte un peu comme le conseil de révision sans en avoir les pouvoirs, ledit conseil de révision étant suspendu depuis le 17 août 1914.

Même si les remarques du commissaire-rapporteur ne portent que sur la forme, on ne peut pas manquer de s’interroger sur ces juridictions. Si la forme est sujette à caution, qu’en est-il du fond ?

La réforme de 1875 trouve, en août/septembre 1914, les premières mises en œuvre des conseils de guerre temporaires ordinaires. Le 6 septembre 1914, le décret ministériel officialise la création des conseils de guerre spéciaux. Le 9 septembre, les directives d’application ont été adressées aux armées.

Le commandement local va devoir s’adapter face à ces nouvelles juridictions mais dans quelles conditions ? Le courrier du commissaire-rapporteur de la 4e DI, ci-dessous, ne manque pas de soulever des interrogations.


Nous ne connaissons pas le contenu de la réponse du Commissaire du Gouvernement près le conseil de guerre de la 5ème Région militaire d’Orléans, dommage ! Nous possédons très peu de courriers de commissaires-rapporteurs décrivant les conditions de réalisation de ces conseils de guerre ; il est sûr que la tenue d’un conseil de guerre dans une tranchée est loin d’être idéale pour l’accusé, loin d’être facile pour les juges, quant au travail du greffier……. Ce courrier décrit une situation rencontrée à la 4ème DI mais on peut légitimement penser que des cas similaires ont eu lieu dans d’autres unités stationnées en première ligne.

Comme le dit Guy Pedroncini : les cours martiales sont restées pendant la Grande Guerre une juridiction d’exception et une juridiction exceptionnelle, le commandement ayant rapidement renoncé à les réunir mais c’est oublier les conseils de guerre temporaires ordinaires qui sont également devenus des juridictions exceptionnelles durant la période de l’exceptionnalité du recours en grâce et particulièrement au cours de la 1ère partie de ladite période. Le pouvoir politique de l’époque, certes « poussé » par Joffre et la très haute hiérarchie militaire, a accepté la suspension du recours en révision puis du recours en grâce comme Prisme l’a expliqué dans les articles « le Poids du politique dans le fonctionnement de la justice militaire » et « Précis de justice militaire ». Comme le général Bach l’avait déjà souligné : la responsabilité du pouvoir politique sur la question des fusillés est confirmée, ce n’est pas le niveau élevé des pertes qui a généré le plus de fusillés, mais l’absence de contrôle politique dans le fonctionnement de la justice militaire.

La question des fusillés est au cœur du fonctionnement de la démocratie en temps de guerre avec des dossiers de procédure en conseil de guerre portant en en-tête « République Française », et dont la notification des jugements se faisait « Au nom du Peuple Français ». L’histoire de chacun de ces hommes ne s’écrit pas comme un schéma simpliste où les uns seraient les bons et les autres les méchants, chacun de ces militaires également soldat-citoyen possédant un destin particulier que Prisme s’efforce de mettre en lumière. 


Pour André



jeudi 2 mai 2019

Regards sur les jugements collectifs de juin/juillet 1917 : pour quel résultat ?


     Prisme avait déjà consacré un long article sur l’année 1917, article suffisamment long que nous avions divisé en une 1ère partie de « janvier à mai » et une seconde partie de « juin à décembre ». Nous poursuivons ici avec une facette de l’année 1917, l’année des « mutineries », en conseillant de (re)lire au préalable les 2 études citées. L’année 1917 a été marquée par l’importance des soubresauts au sein de l’armée française, Prisme a souhaité revenir sur un des aspects de cette période, à savoir les jugements collectifs.

Ce type de jugements n’est pas une innovation. On en trouve régulièrement depuis le début du conflit principalement lié à des condamnations par contumace. En 1915, Prisme a eu l’occasion de présenter un article consacré aux 23 condamnés à mort du 56e RI qui mettait déjà en œuvre ce genre de procédure. D'autres cas existent également en 1916 (27ème DI, 41ème DI et 64ème RI) que Prisme a évoqués dans son article sur 1916 ; nous y soulignions déjà les prémices des mutineries de 1917.

Ce qui est nouveau avec ce type de procédure au cours des mois de juin et juillet 1917, c’est leur fréquence.

Comme Prisme l’avait écrit dans son article sur l’année 1917, nous n’allons pas nous lancer dans l’histoire des mutineries. Ceux qui veulent s’informer consulteront l’ouvrage de Denis Rolland, (« La grève des tranchées. Les mutineries de 1917» Imago, 2005), riche en particulier de sa factualité, et celui d’André Loez (« 14-18. Les refus de guerre, Une histoire des mutins », Poche Folio Histoire, 2010) et si possible la thèse de doctorat de ce dernier. L’objectif de Prisme est de présenter un des aspects des mutineries. Pour le cas spécifique de la 5e DI, les lecteurs pourront également se reporter au livre de l’auteur américain Leonard V Smith : Between Mutiny and Obedience, the case of the french fifth infantry division during World War I (éditeur Princeton University Press – 1994).

La tendance générale de l’année 1916 et du début de l’année 1917 vers une humanisation de la justice militaire subissait un sérieux revirement politique, fruit de compromis.

Mais dans un 1er temps, Painlevé ne cède pas à la demande d’en revenir à la situation de 1914, deux mois après la mise en œuvre de sa circulaire qui a abouti à ce que toute exécution ne se fasse que sur décision gouvernementale.

Ceci étant, la pression est mise sur le gouvernement. A partir du 8 juin, elle est telle que l’autorité politique lâche du lest. Le décret du 8 juin, qui a été publié dans les journaux, n’est pas très effrayant : inciter à rejoindre l’ennemi ou « les rebelles armés » (art. 208), se révolter (art. 217) prive seulement de l’accès à la révision et non à la possibilité de la grâce. Mais le public n’a pas accès à la note très confidentielle du 9 juin, autrement plus importante concernant la suspension du recours en grâce, qui suit dès le lendemain, dans l’ombre de ce dernier décret.

Il faut attendre le 18 juin pour qu’une note de Pétain montre que le mouvement commence à être appréhendé dans sa spécificité et sa complexité et qu’on abandonne le ton uniquement répressif.

Prisme rappelle qu’il appréhende l’ensemble de ces évènements à travers la notion, pratiquée en sociologie, de «cohorte». Une cohorte mensuelle est constituée de tous les condamnés à mort au cours du même mois. Le condamné peut être exécuté dans le mois. Mais il a le risque de l'être aussi dans les mois suivants si son pourvoi en révision a été rejeté ou si sa demande de grâce, après examen, a été rejetée. Les autres condamnés échappent à la mort puisque leur peine est commuée.

Nota : toutes les captures d’images non sourcées présentées dans cet article sont issues de MDH/SHD Dossiers fusillés, les autres documents sont sourcés.
Les phrases en italique sont la copie exacte des documents originaux quelle que soit leur apparence.


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     Pour étudier ce phénomène des jugements collectifs, Prisme va utiliser les archives de la 5ème Division d’infanterie et en particulier les jugements prononcés à l’encontre des militaires du 74e RI, unité fétiche de Stéphan Agosto, qui depuis 2 décennies, voue son temps libre à l’étude cette unité.

Le 74e régiment d’infanterie possède une singularité, la quasi-totalité des condamnés à mort de cette unité, à une exception près, l’a été au cours du mois de juin 1917.

Dans le cadre de l’offensive du Chemin des Dames, le 3ème corps d’armée du général Lebrun était intégré à la 10ème Armée du général Duchêne. Chargée de l’exploitation, cette dernière devait déboucher après la rupture du front, au soir du 16 avril; mais compte tenu des évènements, la 10ème Armée ne put entrer en ligne. Le 4 mai, Nivelle repris l’offensive, la 10ème armée enleva Craonne mais l’offensive cessa le 8 mai. La 10ème Armée avait perdu environ 4056 hommes selon le tableau 1 de l’annexe 1917 des AFGG. Nivelle et Mangin limogés, Pétain était devenu le commandant en chef, les évènements liés aux mutineries de l’Armée française étaient déjà en marche. Le 74e RI, qui dépendait du 3ème corps d’armée, n’a pas été engagé dans l’offensive du « Chemin des Dames ». Durant tout le mois de mai, le régiment a été occupé à des travaux de réfection de routes, à des travaux de propreté, au nettoyage des cantonnements, à des exercices.


A partir du 5 juin, par éléments, le 74e a commencé à quitter Jury dans l’Aisne pour aller, par étapes, s’installer un peu plus à l’est dans le secteur de Dhuizel. Ces relèves, mentionnées sur le JMO, se sont passées « sans incident ». Ce dernier indique souvent « journées calmes » avec quelques pertes. Bien évidemment, le JMO ne fait aucune allusion aux mutineries. Au sud-est de Soissons, dans ce secteur relativement réduit où se côtoyaient de nombreuses unités, les mutineries des 36e et 129e régiments d’infanterie  ont fait tache d’huile. La première indication de ce mouvement au sein du 74e, se trouve mentionnée dans le dossier 551 qui mentionne : le 30 mai 1917 à Jury, une partie des hommes de la 3e Cie du 74e prit les armes sans autorisation et se joignit à un groupe de mutins qui partait pour faire la débauche dans les autres compagnies du régiment. Ils suivaient en cela le mouvement d’autres unités voisines. 55 hommes de la 3e Cie prirent une part plus ou moins active au mouvement de rébellion. Le 5 juin, de nouveaux troubles ont eu lieu, des militaires du 74e ayant refusé de rompre les faisceaux pour rejoindre le régiment suivant l’ordre donné par le Lt-Colonel Brenot, commandant le corps. La manifestation du 6 juin, qui a réuni environ 200 à 300 hommes, est le signe évident de la propagation des évènements; le discours du chef de bataillon Schaffer commandant le 2e Bataillon du 74e venu pour tenter de dissuader les militaires du 74e de participer au mouvement, ne suffira pas pour changer la détermination des mutins. Une partie des soldats vont quitter, en armes et sans autorisation, le cantonnement de la ferme de la Cour aux Moines pour se joindre à une manifestation, déclenchant ainsi les arrestations et plaintes en conseil de guerre. Le 7 juin, comme la veille, les troubles continuent. A la 11e Cie, les hommes s’étaient mis en tenue de campagne et en route pour rejoindre le bataillon à Viel Arcy malgré les ordres du capitaine Gandy. A la 10e Cie, malgré l’ordre donné par le lieutenant Gilles commandant de la Cie, une partie des militaires se sont joints au groupe d’hommes équipés et armés venant de la compagnie voisine. Une partie du 74e était rentrée dans le mouvement. Des hommes étaient emprisonnés, la machine judiciaire était enclenchée.


Le registre des jugements de la 5e Division affiche à partir du 30 mai 1917, une série de jugements collectifs, signe de l’incapacité de l’autorité militaire à anticiper puis à stopper ces évènements.

On compte 10 jugements collectifs entre le 16 juin et 12 juillet 1917 soit 100 militaires inculpés :

-le 16 juin, les soldats Bony, Hay, Montagnat et Rougé du 74e étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 5 juin, à Jury dans l’Aisne.

-le 16 juin, les soldats Guidou, Maury, Chauveau, Marie et Verraux du 74e étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 30 mai, au Moulin de l’étang près d’Acy dans l’Aisne.

-le 16 juin, les soldats Barjolle, Frankel, Selim, Barray et Pimont du 74e étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 30 mai, au Moulin de l’étang près d’Acy. Prisme avait déjà évoqué ce cas dans son article concernant l’année 1917.

-le 16 juin, les caporaux Duchemin, Vié, les soldats Turpin, Mathon du 274e étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 30 mai, à Longueval dans l’Aisne.

-le 16 juin, les soldats Deshais, Jolivet, Lefèvre et Vasse du 274e étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 30 mai, à Longueval.

-le 16 juin, les soldats Groslambert, Julienne, Lacuisse, Praga, et Soudet du 274e étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 30 mai, à Longueval.

-le 24 juin, les caporaux Bergeron, Lamur, Mesnil, Bouquet, les soldats Dieulle, Josselin, Hellain, Petitfils, Ozouf, Meunier, Langlois et Boucher du 74e étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 7 juin à Viel-Arcy dans l’Aisne.

-le 24 juin, les caporaux Coirat, Dheilly, Bourdier, Lainé, Cocagne, les soldats Courtin, Duny, Gouet, Marc, Castel, Lanière, Lucas, Gardin et Allix du 74e étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 7 juin à Viel-Arcy.

-le 24 juin, les caporaux Bécasse, Mertens, Duclos, Leroy, les soldats Capet, Collos, Hougue, Girard, Lahu et Lepigeon de la 6e Cie du 74e RI, étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 6 juin à Dhuizel dans l’Aisne.

-le 25 juin, les soldats Flattet, Perron, Bouvier, Jacq, Morant, Pelletier, Clisson, Beigle, Marie, Lhuillier, Tartarin, Lizé et Binagot du 74e étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 6 juin à Dhuizel.
 

-le 25 juin, le caporal Bellot, les soldats Rochin, Duhamel, Maire, Undelli, Joyeux, Depaux, Palabaud, Renault, Weber, Lavaud, Crespin et Didon du 74e étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 6 juin à Dhuizel.

-le 12 juillet, les soldats Orin, Bénard, Laylle et Guilbert du 74e étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 6 juin à Dhuizel.

-le 12 juillet, les soldats Macé, Taquet et Nis du 74e étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 6 juin à Dhuizel.

-le 12 juillet, les soldats Piotte, Millet, Mangeant et Guiet du 74e étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 6 juin à Dhuizel.

Pour illustrer le niveau d’implication des militaires dans les mutineries, voici ci-dessous, un extrait du carnet de l’adjudant de bataillon du 2e bataillon du 74e R.I. pour le mois de juin 1917 (bataillon le plus touché par le mouvement).


L’état numérique des effectifs des compagnies de ce bataillon marque très nettement l’épisode des mutineries en accusant un déficit de 218 hommes entre les 6 et 7 juin 1917 (59 hommes arrêtés à la 5e Cie, 74 à la 6e, 71 à la 7e et 14 à la C.M. 2).

Rappelons le cadre juridique du fonctionnement de la Justice Militaire durant cette période :

1-après sa suspension le 17 août 1914, le pourvoi en révision a été rétabli par le décret du 8 juin 1916. Il a été à nouveau suspendu du 8 juin au 13 juillet 1917 durant les évènements mais uniquement pour des motifs relevant des articles 208 et 217 (révolte) du code de justice militaire.


2- le recours en grâce a également été de nouveau suspendu du 9 juin au 14 juillet 1917 mais uniquement pour : « réprimer les crimes concertés ou collectifs d’abandon de poste (article 213 du code de justice militaire), de refus d’obéissance (article 218), de révolte (article 217) ou de provocation à passer à l’ennemi (article 208).

Le jugement pouvait recevoir son exécution dans les conditions visées par les articles 145 et 146 du code de justice militaire sauf dans les cas suivants :

1°) si l'autorité qui a délivré l'ordre de mise en jugement estime devoir recommander le ou les condamnés à la clémence du Chef de l'Etat.

2°) si un ou plusieurs des juges ont signé un recours en grâce.

3°) si le Président de la République a demandé communication du dossier.

Dans ces trois hypothèses, il devra être sursis à l'exécution du jugement jusqu’à ce que je vous aie donné l’avis de la décision du Président de la République.

Si néanmoins vous estimez que même en pareil cas les nécessités de la discipline exigent une prompte répression, vous pourrez, par télégramme, me demander de vous faire connaître la décision du Président de la République dans les conditions déterminées par la circulaire du 20 avril 1917 ». signé Painlevé

Cette note très confidentielle du 9 juin de Paul Painlevé a été remplacée le 11 juin par une autre note toujours très confidentielle référencée N°10 460 C/10 dont un extrait est ci-dessous :


Les dispositions de la circulaire du 20 avril 1917 demeuraient en vigueur pour tous les cas qui ne sont pas prévus dans ce courrier. Cette dépêche était donc un peu plus répressive que celle du 9 juin car elle étendait le nombre de cas concernés par la suspension du recours en grâce.

Pour toutes ces procédures citées ci-dessus, c’est l’article 156 qui a été appliqué.


La procédure est réglée ainsi qu’il suit, qu’il y ait eu ou non une instruction préalable :

-la citation est faite à l’accusé 24 heures au moins avant la réunion du conseil de guerre

-le commissaire-rapporteur désigne un défenseur d’office avant la citation mais l’accusé peut en présenter un de son choix jusqu’à l’ouverture des débats. Ce dernier peut alors prendre connaissance des documents et communiquer avec l’accusé.

-l’accusé a le droit, sans formalités, ni citations préalables, de faire entendre à sa décharge tout témoin présent à l’audience qu’il aura désigné au commissaire-rapporteur avant l’ouverture des débats.

La notification de la mise en jugement doit être faite par écrit à l’accusé.

L’avocat de ces militaires était le caporal Gallet du 74e régiment.

L’emploi du temps de ce caporal a dû être très chargé, c’est le moins qu’on puisse dire, car il était également le défenseur dans les jugements n° 542, 543, 544, 546, 549, 550, 551, 552, 553, 555, 556 et 560 qui concernaient 87 militaires du 74e RI, dans les jugements n°545, 546 et 547 qui concernaient 13 militaires du 274e RI.

Le tableau suivant résume alors la tâche de cet avocat dans ce contexte très particulier des mutineries.


Nota : certains dossiers ayant disparu, les dates de notification sont inconnues mais par analogie, on peut présumer qu’elles étaient relativement proches des dates de jugement.

Ce tableau montre les délais d’instruction des jugements, de 3 jours pour le plus court à 8 jours pour le plus long. Ce sont des délais extrêmement courts, 8 jours pour instruire un procès de 13 inculpés, les journées du caporal Gallet ont été très occupées. Pour le 16 juin, il a dû organiser la défense de 27 inculpés. Pour les 24 et 25, il a dû préparer la défense de 63 inculpés. Pour le 12 juillet, il a dû préparer la défense de 10 inculpés.

Avant d’aller plus loin, arrêtons-nous quelques minutes sur le parcours de cet avocat. Il est né sur l’Ile Maurice en 1881 où il possédait des sucreries. Marié en 1912 sur l’Ile Maurice, Joseph Victor Edouard Gallet s’est engagé pour la durée de la guerre en décembre 1914. Incorporé au 74e RI le 2 janvier 1915, il était promu caporal en juillet 1916 puis sergent en avril 1918 avant d’être tué par un éclat d’obus le 14 mai 1918 à Souain dans la Marne. Le sergent Gallet était titulaire de la croix de guerre et de 3 citations.

Citation à l’ordre du régiment n° 83 : caporal, chef d’équipe des signaleurs du bataillon. Au front depuis le 1er juin 1915. A assuré avec une bravoure et une conscience remarquables dans des circonstances très souvent périlleuses, le service de liaison optique de son bataillon.

Citation à l’ordre du régiment n° 903 du 10/12/17 : gradé distingué, modèle de dévouement et de bravoure. Le 04/12/17 s’est volontairement joint à un groupe de protection du groupe d’attaque chargé d’un coup de main.

Citation à l’ordre de la division n° 322 du 23/05/18 : sous-officier d’une très haute valeur morale. Engagé volontaire pour la durée de la guerre, a insisté pour être affecté à un régiment actif bien que par sa classe, il appartint à l’armée territoriale. Arrivé au régiment en juin 1915, a pris part à toutes les affaires dans lesquelles le régiment a été engagé. Depuis cette date, il s’est fait remarquer par sa bravoure et son esprit de sacrifice. A été tué le 14 mai 1918 en se rendant à son poste de combat pris sous un bombardement intense.

Dans un livre intitulé « Petites histoires d’un glorieux régiment » dédié à ses camarades du 74e RI, Charles Toussaint évoque son camarade de combat.

L’un des as du 74e devait s’y manifester d’une manière originale. Gallet était venu de l’Ile Maurice, où il possédait des sucreries ; un peu plus âgé que nous, il était inscrit au barreau de Londres et à ce titre, avait eu à défendre quelques-uns de chez nous qui avaient eu la malchance de passer en conseil de guerre. Gallet, qui connaissait parfaitement les servitudes de l’état militaire, avait prononcé de brillantes plaidoiries au cours desquelles sa franchise à l’égard de certains accusateurs que la bravoure n’étouffait pas, avait fait merveille.

A l’issue d’une séance de conseil de guerre, le général De Roig-Bourdeville qui commandait notre 5e Division l’avait retenu à déjeuner et lui avait proposé un poste dans les services judiciaires de la division. Gallet remercia sincèrement le général de son offre sympathique, mais ajouta que malgré son âge, son état de santé, son foie fragile et sa situation de famille, il s’était engagé à l’Ile Maurice pour venir se battre en France aux côtés de tous ceux qui estimaient avoir quelque chose à défendre. Il ajoutait cependant qu’il détestait de faire certaines corvées un peu trop terre à terre et qu’il y couperait, si le général voulait bien le faire nommer caporal d’un groupe francs du 74e. Ce qui fut accordé sur le champ.

Comme il n’était pas seulement riche mais aussi fort généreux, il s’abrita derrière son grade pour améliorer l’ordinaire de son escouade et obtint qu’une petite coopérative fût mise à la disposition des gars du bataillon.

Quelques mois plus tard, alors qu’il montait en ligne avec son escouade, nous avions voulu le garder à dîner avec nous. Il refusa arguant de son désir de prendre son repas avec ses hommes ; après notre poignée de main et alors qu’il s’était éloigné de 5 ou 6 mètres, un 77 venait le tuer net, sans souffrances. Belle mort, pour un brave homme parmi les Braves.

Le travail de commissaire-rapporteur n’a également pas été de tout repos, il a dû demander pour chaque inculpé le bulletin n°1 (casier judiciaire) auprès du procureur de la République du domicile de l’inculpé, le relevé des punitions, l’état signalétique et des services, interroger les inculpés, rédiger les autres pièces du dossier certes avec l’assistance de son greffier mais là aussi, on perçoit rapidement les limites de ces procès collectifs.

Parmi ces 100 militaires inculpés, 36 ont été condamnés à mort mais un seul a été exécuté, il s’agit du soldat Vasse. Les autres ont été condamnés à des peines diverses de 5 à 10 ans de travaux publics. Parmi les 36 condamnés à mort, 34 ont vu leurs peines de mort commuées en peines diverses de prison. Les 2 derniers militaires ont vu leur recours en révision accepté, ils ont été rejugés par le conseil de guerre de la 77e DI qui les a recondamnés à 10 ans de travaux publics. Le 1er des deux a vu sa peine suspendue en juin 1919 avant d’être amnistié; le second a fait l’objet d’une remise du restant de sa peine le 29 octobre 1920.

L’existence de ces recours en révision pose question, d’autres recours en révision ont été également présentés mais refusés pour la plupart; or, depuis le 8 juin, ce recours était suspendu pour les motifs 208 et 217.


Paradoxalement, sur le fond, les 2 recours acceptés le 22 juin, étaient fondés car comme le mentionne le dernier alinéa de l’article 217, « la peine de mort n’est infligée qu’aux instigateurs ou chefs de révolte et au militaire le plus élevé en grade ». C’est sur cet argument que s’est fondée la décision des juges du conseil de révision pour casser le jugement des 2 militaires cités ci-dessus car comme l’a écrit le conseil de révision, le militaire « le plus élevé en grade » est forcément unique. Néanmoins, la question de fond subsiste : les recours en révision concernant l’article 217, étant suspendus depuis le 8 juin, comment ces recours présentés le 22 juin ont–ils pu être statués par le conseil de révision ?

Enfin, sur ces 100 militaires, 2 ont été acquittés.

Après avoir contextualisé ces évènements dans leur cadre juridique et historique, Prisme s’est intéressé à un de ces jugements collectifs. Il concerne 10 militaires du 74e RI mis en jugement dont le dossier référencé n°551 comporte 46 pièces. En réalité, ce jugement en comporte plus qui ont été déposées après-guerre et qui sont des documents relatifs aux remises de peine et amnisties.

Le 13 juin 1917, le Lt-Colonel Brenot adressait une plainte au général De Roig-Bourdeville commandant la 5e Division, demandant qu’il soit informé contre les caporaux Bécasse, Mertens, Duclos, Leroy, les soldats Capet, Collos, Hougue, Girard, Lalu, Lepigeon pour s’être rendus coupables le 6 juin 1917 de révolte, crime prévu et réprimé par l’article 217 du code de justice militaire. Le témoin requis était le capitaine Alix commandant la 6ème compagnie du 74ème RI. Les prévenus ont été incarcérés dans le camp de Courcelles (Aisne).

Que dit l’article 217 du code de Justice Militaire :


Le 19 juin, le général commandant la 5e DI ordonnait la mise en jugement directe de ces 10 militaires.


Il faut remarquer que le général a mis 6 jours pour ordonner la mise en jugement et la convocation du conseil de guerre, ce qui est assez long et inhabituel mais pour « compenser » ce retard, c’est l’article 156 qui a été utilisé. Il faut souligner la note de Pétain du 1er juin qui incite à utiliser la citation directe :

« Les accusés, militaires, ou assimilés (art. 62 du Code de justice militaire) devront être traduits directement et sans instruction préalable devant les Conseils de Guerre, par application du 1er alinéa de l’article 156 du Code de Justice militaire, toutes les fois que la gravité du crime réclamera un châtiment prompt et exemplaire et que l'enquête au corps aura fourni des éléments de preuve suffisants »

Sur un aspect pratique, ce dossier comporte pour chaque inculpé les mêmes pièces : un rapport, le casier judiciaire, un état signalétique, le relevé de punitions et l’interrogatoire de l’inculpé.

Ainsi pour ce dossier concernant 10 militaires, 40 des 46 pièces sont similaires.

Mais revenons quelques jours auparavant.

Le 8 juin, le capitaine Alix commandant la 6ème compagnie demandait la traduction de ces 10 militaires devant le conseil de guerre de la 5ème DI.


Le six juin à dix-sept heures, les hommes Bécasse, Mertens, caporaux, Bourdin, Bonaventure, Capet, Collos, Doucerain, Girard, Guilbert, Hougue, Julien, Lalu, Lepigeon et Renoult soldats, ont quitté en armes et sans autorisation le cantonnement de la cour des Moines, entraînant une partie de la compagnie dans une révolte dont ils étaient les meneurs.

Je signalerai tout spécialement Capet, Collos, Hougue, Girard, Lalu et Lepigeon qui depuis quelque temps ont fait preuve du plus mauvais esprit mettant tout en œuvre pour annihiler les conseils paternels et les sentiments d’honneur et de patriotisme que les gradés insufflaient dans le cœur de leurs hommes.

Les quinze soldats ayant refusé d’aller se battre sont des lâches qui ont entaché les pages de gloire du régiment. Ils n’ont même pas eu le courage de se dévoiler, se renfermant toujours vis-à-vis de leurs chefs dans un mutisme profond, se bornant à donner comme réponse qu’ils suivaient leurs camarades et n’exprimant aucun regret de leur acte d’indiscipline.

Leur ignominie est d’autant plus grande que six d’entre eux n’ont jamais participé à aucune attaque et que trois autres qui ont déjà subi des condamnations auraient dû racheter leur faute en versant leur sang pour la patrie.

Ils n’ont pas hésité à sacrifier l’esprit du devoir et l’amour du foyer pour n’écouter que leur basse passion de la conservation.

Par suite, ils méritent un juste châtiment. En résumé, ils tombent sous le coup de l’article 213 du code de justice militaire et le capitaine Alix commandant la 6ème compagnie demande leur traduction en conseil de guerre pour abandon de poste en présence de l’ennemi et rébellion armée. 

Les casiers judiciaires de Bécasse, Lalu, Leroy, Mertens, Capet, Collos, Hougue et Duclos sont vierges. Girard a été condamné en mars 1915 par le conseil de guerre de la 59ème DI à 1 an de prison pour « sommeil en faction sur un territoire en état de guerre », La peine a été suspendue. Lepigeon a été condamné plusieurs fois : en 1904 par le conseil de guerre permanent de Rouen à 6 mois de prison pour refus d’obéissance (peine suspendue), en 1917 à une amende pour coups et blessures, en 1916 par le conseil de guerre permanent de Rouen à 18 mois de prison pour vol (peine suspendue).

Nous allons regarder plus précisément le cas du caporal Mertens.

Le relevé de punitions de Mertens montre un militaire qui a été peu puni. Seulement 4 jours de consigne en quartier et 6 jours de prison.

Le 13 juin, le chef de bataillon Schaffer agissant par délégation comme officier de police judiciaire en vertu des articles 85 et 86 du code de justice militaire, procédait à l’interrogatoire du caporal Mertens.


D- Pourquoi avez-vous fait cela ?
R- Par faiblesse; revenant de permission, j’avais entendu parler de ma famille restée à Lille, et cela m’ayant troublé.
D- C’était une raison de plus pour faire votre devoir, d’ailleurs vous aviez dit que vous ne vouliez pas monter aux tranchées
R- Je ne demanderais pas mieux que de monter aux tranchées.
D- Pourquoi n’avez-vous pas écouté vos supérieurs qui vous disaient de rester dans le devoir ?
R- C’est par faiblesse.
D- Qui a donné l’ordre de quitter le cantonnement à 17 h ?
R- J’ai vu tout le monde partir, j’ai suivi. Je ne connais pas de meneur
D- Avez-vous autre chose à dire ?
R- Je ne demanderai qu’à remonter aux tranchées


Les interrogatoires des autres prévenus sont assez similaires : « j’ai suivi les autres, j’ai agi sans réflexion, je n’ai rien à répondre, je ne connais pas qui était en tête, je demande à remonter aux tranchées ». 

L’officier de police judiciaire pose souvent les mêmes questions, ce qui aboutit aux mêmes réponses. Tous ces interrogatoires étant du 13 juin, on ne peut pas penser que c’est leur avocat qui leur a suggéré ces réponses; à cette date, il n’a pas encore été désigné. Pourtant certains comme Capet, l’officier de police judiciaire Schaffer le souligne bien, mentent « effrontément » lors de leurs interrogatoires car ils ont été vus à la réunion de 15 heures et ont crié : nous n’irons pas aux tranchées.

La correspondance ci-dessous illustre parfaitement les propos tenus par certains mutins. Adressé aux « camarades » et intitulé « souvenez-vous de Craonne », ce texte présente des caractères révolutionnaires. Il est fait référence à cette guerre qui enrichit le capitalisme et détruit la classe ouvrière et à la menace de déposer les armes à la fin juillet.


Transcription:                                           Camarades, souvenez-vous de Craonne
Aux Armée
Camarades

Aux noms de tous les camarades des régiments qui ont déjà signé pour obtenir la cessation des hostilités fin juillet. Nous venons vous prier de vous joindre à nous pour obtenir ce résultat et arrêter ce carnage.
Cette guerre n'a pour but 1er, enrichir le capitalisme et détruire la classe ouvrière. Nous tiendrons les tranchées jusqu'à cette époque pour empêcher l'ennemi d'avancer. Passé cette date, nous déposerons les armes.

signé les camarades des 108-116-74-6-293-35-62-99
PS. Prendre copie et transmettre aux régiments dont vous avez l'adresse de leur secteur

Le 13 juin, le chef de bataillon Schaffer a également interrogé les autres prévenus, pensant sans doute que la procédure normale allait être utilisée.

Or le général De Roig-Bourdeville en décida autrement puisqu’il utilisa l’article 156.

Le 22 juin, le sous-lieutenant Lemaire, commissaire-rapporteur, notifiait aux accusés qu’ils allaient comparaître devant le conseil de guerre de la 5e DI. C’est le gendarme Guérin qui se chargea de cette démarche à la prison du Quartier général.


Il faut remarquer que l’abandon de poste requis par le capitaine Alix avait disparu; le seul motif restant est la révolte. Est-ce une bonne ou une mauvaise chose pour les inculpés ?
C'est ce que nous allons découvrir au fil de l’article.

Deux jours après la notification, et conformément à cette dernière, le conseil de guerre s’était réuni :


Conformément à la procédure, le président du conseil de guerre ayant fait lire, par le greffier, l’ordre de mise en jugement et de convocation, procéda à l’interrogatoire d’identité des accusés puis fit donner lecture du rapport du commissaire-rapporteur et des pièces du dossier. Les notes d’audience permettent d’en savoir un peu plus sur ce jugement :


Sur interpellation du Président : oui, nos officiers nous avaient mis en garde contre tout mouvement. Je n’étais pas à la réunion du commandant Schaffer, j’étais au cantonnement.

Sur interpellation du commissaire-rapporteur : les sous-officiers sont restés indifférents ; le sergent Cruvelier a dit de tenir pendant que c’était chaud. Le soldat Collos l’a entendu et me l’a répété avant de partir.

Sur interpellation du défenseur : je n’ai pas vu le papier qui disait que le 2ème bataillon se rassemblait et que tout le monde devait partir à 2 heures, et prescrivant le rassemblement après la soupe ? J’en ai entendu parler, mais je ne l’ai pas vu ; je ne sais qui l’a signé. J’ai entendu dire, en effet, que le soldat Janin de la 7ème compagnie aurait passé un papier dans les compagnies. Je suis caporal depuis le 17 septembre 1914.

L’accusé Leroy : Je reconnais les faits. J’ai agi sans savoir où ça pouvait me conduire. Je ne savais pas où nous allions. Je rentrais de permission et j’ai suivi les autres. J’ai su que Janin avait fait circuler un papier. Je savais qu’on devait monter aux tranchées le soir. Je suis caporal depuis avril 1916, suis au front depuis le début, blessé à Loivre, revenu le 19 septembre 1915.

Sur interpellation du défenseur : Les hommes des diverses compagnies étaient mélangés. Au début, le soldat Weber de la 7ème Cie était en tête à Braine, les spahis sont venus nous arrêter. Je demande à racheter ma faute.

L’accusé Bécasse : je suis caporal depuis le 4 juin 1916. J’ai agi sans réfléchir. Les 3 compagnies étaient ensemble. Tout le monde est parti en groupe. J’ignore quelle compagnie a pris l’initiative. Au début, Weber était en tête. Je n’ai pas vu le papier signé : « 2ème bataillon ». Je suis parti sans savoir.

Sur interpellation du Président : oui, notre commandant est venu au-devant de nous. Je reconnais n’avoir pas obéi à ses conseils.

L’accusé Mertens : Je suis caporal depuis le 1er octobre 1912. Ma famille est en pays envahi ; étant en permission, j’ai appris le mort qui y habitait. J’ai suivi les camarades par faiblesse. J’ai vu en tête un grand noir de la 7ème Cie classe 1918 (Weber). Je n’ai entendu parler du papier que depuis peu de jours. Je n’ai pas suivi les conseils du commandant. Les sergents ne nous ont rien dit lors de notre départ. Je suis depuis cinq mois au front : j’ignorais être le plus ancien caporal.

L’accusé Capet : J’avais vaguement entendu dire qu’on montait en ligne le 6 au soir. Quand les autres se sont mis en marche, j’ai suivi sans savoir le but. Comme je rentrais de permission, je ne savais rien. J’ai entendu parler du papier, il y a seulement quelques jours. Je n’ai pas entendu ce que disait le commandant Schaffer.

L’accusé Girard : j’ai suivi comme tout le monde le mouvement. Je ne croyais pas que cela irait si loin ? Personne ne m’a conseillé. Je n’ai pas assisté à la réunion du commandant Shaffer. Je l’ai vu seulement quand il est venu nous dire de rentrer. Je n’ai pas vu qui était en tête. Je pensais qu’on allait faire une manifestation puis revenir. Je n’ai pas vu de soldat porteur d’une chemise rouge au moment du mouvement. Mais je l’ai vu il y a deux jours, parmi les détenus, il est de la 7ème. Il se disputait avec un autre et disait qu’il y en avait un en ligne qui n’était pas pincé et qu’il allait le dénoncer. Il avait une chemise rouge, un képi et un brassard.

L’accusé Lepigeon : En revenant de la soupe, j’ai vu les derniers de la colonne sortir et j’ai suivi ? Je suis arrivé à la fin de la réunion du commandant Schaffer ? J’ai suivi la foule. Je croyais qu’on allait manifester puis revenir. Je n’ai vu personne en tête. Personne ne m’a entraîné. Je demande l’indulgence.

L’accusé Lalu : J’ai agi sans réfléchir et j’ai suivi les autres. Je n’ai pas vu le papier. J’ai vaguement entendu dire, pendant la réunion du commandant, qu’on devait partir à 17 heures. Je n’ai vu personne en tête.

L’accusé Collos : j’ai suivi tout le monde. Je n’étais pas à la réunion du chef de bataillon, je dormais sous un arbre. Je n’ai pas vu le papier. Le commandant nous a bien arrêtés, je ne lui ai pas obéi. Les sergents Quenin et Cruvelier regardaient le mouvement en riant et Cruvelier disait : tenez bon tandis que la corde est raide. Je ne savais où nous allions.

L’accusé Hougue : Je revenais de permission le 30 mai et avais laissé ma femme malade et en état de grossesse assez avancé. J’étais à la réunion du chef de bataillon. Je n’ai pas obéi à son ordre quand il a dit de rentrer. J’ai suivi les autres, j’ignorais qui était en tête. J’ai vu dans la cour les sergents Crosnier, Cruvelier et Quenin. L’un d’eux a dit : allez, si ça va bien, nous vous suivrons. Personne ne m’a poussé.


ALIX Charles Pierre, 32 ans, agent voyer cantonal, capitaine, témoin. Nous avons su le 6 juin qu’une réunion devait avoir lieu derrière la cour des moines. Nous avons averti le chef de bataillon et nous décidâmes d’y aller. Les hommes sortirent par une porte dérobée et s’assirent sur l’herbe. Le commandant leur a parlé paternellement, leur montrant la faute. Comme il demandait aux mutins s’ils voulaient monter, ils répondirent qu’ils ne monteraient pas. Tous l’ont crié. Nous avons quitté la réunion qui s’est poursuivie. Ensuite, le commandant a encore parlé aux hommes leur disant de rentrer dans le rang. Quelques-uns sont rentrés. D’autres, parmi lesquels les accusés, sont restés dans le mouvement. Si je leur avais dit personnellement de rentrer, peut-être l’auraient-ils fait, mais peut-être seraient-ils ressortis. Je crois qu’il y a eu une influence étrangère. Ma compagnie s’était bien conduite. J’avais donné des conseils aux hommes ; les officiers et sous-officiers étaient avec moi. Jusqu’à présent ces derniers m’ont donné satisfaction ; j’ai confiance dans mes cadres. En ce qui concerne les accusés, je puis dire que le caporal Duclos n’a pas d’énergie, de même que le caporal Leroy qui ne méritait pas de porter ses galons. Ce dernier est un meneur d’après les rapports des gradés, car il aurait dit à un sergent au cours d’un exercice : « maintenant, je ne marche plus ». Bécasse m’avait toujours donné satisfaction et je ne m’explique pas la faute qu’il a commise. Mertens est un caporal très ordinaire, n’a pas fait d’attaques. Capet, soldat très ordinaire, considéré comme un meneur d’après les gradés. Girard, très intelligent, a tenu des propos antimilitaristes à la manifestation d’Acy. Arrivé aux tranchées en novembre 1916 ; a toujours donné satisfaction. Lepigeon, soldat n’ayant jamais vu le feu, pratiquait le vol de colis envoyés aux militaires ; il a été envoyé au front, alors qu’il était aux chemins de fer et aurait dû racheter sa faute. Lalu, normalement mauvais soldat et rouspéteur. Collos, est un abruti, rouspète tout le temps. Ce n’est pas un instigateur mais a suivi. Il n’a pu avoir d’influence sur ses camarades ; je n’ai pas de fait précis à lui reprocher. Hougue, garçon intelligent, était coiffeur et avait un poste privilégié ; il est donc plus coupable et j’estime qu’il a été meneur ; par sa situation de coiffeur, il pourrait colporter des nouvelles à ses camarades. 

Après l’interrogatoire des accusés et l’audition des témoins, le commissaire-rapporteur demanda dans ses réquisitions que : les sus-nommés soient déclarés coupables du crime de révolte, crime dont ils ont été les instigateurs, l’accusé Mertens étant au surplus en qualité de militaire le plus élevé en grade et qu’il leur soit fait application de l’article 217 du code de justice militaire.
 

Nous ne possédons pas la plaidoirie de l’avocat Gallet mais le 24 juin, il a dû assurer la défense de 37 inculpés puis le 25 juin, ce sont 26 inculpés qu’il a dû défendre. Autant dire que sa tâche n’a pas été facile.
 

Après avoir déclaré les débats terminés, le Président a ordonné au défenseur et aux accusés de se retirer de même que le commissaire-rapporteur et le greffier.

Le conseil de guerre délibérant à huit clos, le Président a posé les questions conformément à l’article 132 du code de justice militaire.

Une 1ère question générale a été posée aux juges :

-Est-il constant que le 26 juin 1917 à Dhuizel (Aisne) des militaires au nombre de quatre au moins aient pris les armes sans autorisation et aient agi contre les ordres de leur chef de corps en abandonnant leur cantonnement pour se livrer à des manifestations contraires à la discipline et se soustraire à leurs obligations militaires ?

Puis deux questions ont été posées aux juges pour chacun des accusés :

1-Le soldat « X » du 74ème régiment d’infanterie est-il coupable du crime de révolte ci-dessus spécifié ?

2-Ledit soldat « X » est-il l’un des instigateurs du crime ci-dessus spécifié ?

Enfin, pour Mertens, une 3ème question a été posée aux juges :

3- Ledit Mertens est-il le militaire le plus élevé en grade ?

Sur la 1ère question, les juges ont répondu : à l’unanimité, oui

A l’unanimité, les juges ont reconnu tous les accusés coupables du crime de révolte mais ces militaires n’ont pas été reconnus comme les instigateurs du crime de révolte sauf le caporal Mertens qui a été reconnu comme l’instigateur de la révolte, étant le plus élevé en grade.

En vertu de l’article 217 & 2 et 4, le caporal Mertens a été condamné à mort. Les caporaux Bécasse, Leroy et Duclos ont été condamnés à 10 ans de travaux publics. Le soldat Lepigeon a été condamné à 10 ans de travaux publics. Le soldat Girard a été condamné à 7 ans de travaux publics. Les soldats Lalu, Capet et Hougue ont été condamnés à 6 ans de travaux publics. Enfin le soldat Collos a été condamné à 5 ans de travaux publics.

Le 30 juin, les caporaux Duclos, Leroy et Bécasse ont été cassés de leur grade et remis soldats de 2ème classe.

Bécasse, Capet, Collos, Hougue, Girard et Duclos ont été transférés puis écroués à l’atelier de travaux publics de Bougie (Algérie). Lalu, Leroy et Lepigeon ont été transférés à l’atelier de travaux publics d’Orléansville (Algérie).

Le caporal Mertens s’est pourvu en révision devant le conseil de révision de la 6ème Armée qui a statué sur ce recours le 3 juillet 1917 et l’a rejeté.


Là aussi, on peut constater que la demande de pourvoi en révision a été accordée alors que le décret du 8 juin 1917 l’avait suspendu pour ce motif de condamnation ?

Le 15 juin 1917, le sous-secrétaire d’état de l’administration générale de la Guerre écrivait au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et plus précisément à la direction des affaires criminelles et des grâces, lui précisant ses intentions :


La direction du contentieux et de la Justice Militaire du Ministère de la Guerre a donc recommandé la commutation de la peine de mort requise contre Mertens et plusieurs autres mutins. Mais qui a fait la demande ? le général De Roig-Bourdeville, un ou plusieurs juges de conseil de guerre ou le Président de la République a–t-il souhaité se voir communiquer son dossier ? Nous n’avons pas de réponse sur ce point. Ce que l’on peut dire, c’est que la recommandation a été faite par la Direction du Contentieux et de la Justice Militaire mais sur la demande de qui ?

Dans les archives du Ministère de la Justice, le dossier n°4199 S17 qui rassemble les recours de grâce de 16 condamnés à mort, n’évoque pas spécifiquement le cas Mertens mais fournit quelques éléments intéressants : « le Ministre de la guerre rappelle que dans les affaires analogues, une seule exécution a eu lieu (Vasse). On propose, pour tous les condamnés, la commutation en des peines variant entre 15 et 20 ans d’emprisonnement. M. le directeur appréciera si les motifs de la guerre sont suffisants pour une commutation en faveur de Weber et Courtin, malgré l’avis énergiquement défavorable du Général en chef.


Par un décret du 18 juillet 1917, le Président de la République a commué la peine de mort de Mertens en 20 ans d’emprisonnement. Le soldat Mertens a été écroué à la Maison Centrale de Poissy.

Epilogue : En 1919, ont été successivement libérés, Lalu, Duclos, Collos, Hougue et Girard. En 1920, ont été successivement libérés, Lepigeon, Capet et Leroy. Quand à Mertens, le plus lourdement sanctionné et paradoxalement incarcéré en métropole contrairement aux autres, après 2 remises de peine de 4 ans puis 6 ans et une dernière du restant de sa peine, il a été libéré le 4 mai 1922.

Comme le soulignait le général Bach : « on touche là un des paradoxes de cette justice qui, en punissant les crimes militaires, aboutissait à éviter à certains de leurs auteurs le danger suprême qui guettait quotidiennement tous les autres combattants »

L’autre réponse apportée par l’autorité militaire a été le traitement réservé aux « indésirables ».

Qui sont ces « indésirables » ?

Ce télégramme du 8 juin émanant du général Commandant en Chef précisait les individus concernés par ces mesures qui visaient à écarter certains militaires.


Transcription du télégramme du général commandant en chef :

Prière faire parvenir pour le 20 juin état numérique

1-des militaires ayant été l’objet de condamnations définitives émanant des tribunaux ordinaires ou militaires, pour crime de droit commun ou pour les délits ci-après : coups et blessures volontaires, outrage public à la pudeur, vol, escroquerie, abus de confiance, attentat aux mœurs, métier de souteneur, rébellion ou violence envers les agents de l’autorité, filouterie d’aliment, vagabondage, mendicité, provocation à la désertion, provocation à la désobéissance.

2- des militaires qui ont à subir une ou plusieurs condamnations pour infractions non comprises dans celles énumérées au paragraphe 1 et sont maintenus dans les rangs par application de l’article 150 du Code de Justice Militaire.

Pour chacune de ces deux catégories, indiquer approximativement le nombre des hommes dont l’attitude, la conduite ou la manière de servir sont préjudiciables à la discipline.

Ces renseignements seront fournis par division et pour les éléments qui ne comptent à aucune division globalement pour toute l’armée, ne devront pas entrer en ligne de compte les indigènes, les chasseurs des bataillons de marche d’infanterie légère d’Afrique, les individus faisant partie des ateliers de condamnés ou d’exclus actuellement aux armées.

Les intentions du général commandant en chef étaient confirmées par le Ministre de la Guerre à une restriction près : les indésirables ne seront pas envoyés dans l’armée d’Orient.


Rapidement, les mesures se mettaient en place.

A la 6ème Armée :


Le 10 juin, le Ministre de la Guerre confirmait le sort des indésirables du 36e RI, unité très impliquée dans les mutineries.


Dans les différentes armées, les courriers attestent des mesures ou des préparatifs visant à se « débarrasser » des mutins.


En effet, comme le souligne le S/Chef d’Etat-Major de la 4e Armée dans une note de service du 14 juin 1917 : Il est de plus en plus avéré que les militaires renvoyés sur le front après suspension de peine sont d’un mauvais exemple pour leurs camarades et constituent un danger pour le maintien de la discipline.

Le 25 juin 1917 sous le N° 3.360/M, le Général Commandant en Chef télégraphie ce qui suit : « Prière de me faire parvenir d’urgence la liste nominative des hommes indésirables signalés dans votre lettre N° 2.311/2 du 21 juin en indiquant pour chacun d’eux leurs antécédents, les condamnations encourues, les motifs de renvoi, la classe et les charges de famille ». 

Le 28 juin, suite à la note 1.650/I en date du 15 juin, le Chef d’Etat-Major de la 4e Armée confirmait le télégramme N° 3.491/M du Général Commandant en Chef : « Les hommes indésirables vont être envoyés incessamment aux Colonies. Ils devront avoir 21 ans révolus et subir avant leur départ une visite médicale constatant leur aptitude pour les Colonies. Ils partiront en tenue de campagne, sans armes, ni munitions ni vivres de réserve ».....Quand l’ordre en sera donné par le Général Commandant en Chef, tous ces indésirables seront dirigés sur un dépôt de l’arrière, sous l’escorte d’un cadre solide et armé, qui devra exercer une surveillance constante de jour comme de nuit.

L’application des mesures approuvées par le Ministre de la Guerre se poursuivit jusqu’à l’échelon divisionnaire.


S’en suit la liste nominative des « indésirables » : Boisson Adrien, du 138e ; Brachet du 78e tous les deux de la section de discipline ; Delaune Jean, du 78e ; Lamigeon Fernand du 138e ; Lachieze Louis du 107e ; Pamart Achille du 138e ; Moneger Baptiste du Génie 12/51 ; Milloch du Génie 12/1. A noter que le soldat Chabrier du 138e a été rayé de la liste, n’ayant pas atteint 21 ans. A noter également que le soldat Rejour du 1er Btn du 107e était manquant parce qu’actuellement en permission. Il est hospitalisé à Limoges, étant tombé malade dans ses foyers.

A noter que : Les indésirables qui n’auront pu être envoyés aux colonies soit parce que n’ayant pas 21 ans soit parce que inaptes physiquement devront recevoir une des destinations prévues par note n° 26843 du 29 juin.

L’alinéa 3 du courrier du général commandant en chef du 29 juin prévoyait ceci :


Les courriers listant ainsi les militaires concernés par ces mesures sont nombreux dans les archives.

Concernant le 74e, le 15 juin 1917, une demande de prélèvement a été adressée au Dépôt Divisionnaire afin de recompléter le régiment : « Suite aux incidents survenus aux bataillons Paul (III/74e) et Schaffer (II/74e), il faut le renfort de : 5 sous-officiers, 20 caporaux, 425 hommes, soit un total de 450 hommes ».

A cette date, le 74e n’ayant pas été engagé dans les opérations du « Chemin des Dames » puis étant resté occupé à effectuer des travaux divers, les pertes ont été extrêmement légères, doit-on pourtant en conclure que 450 « indésirables » ont été envoyés aux colonies, rien n’est moins sûr.


Cet état extrait de la cote 19 N 991 montre relativement peu d’indésirables à la 5e DI.

Mais à la 6ème Armée, on note au bas du document ci-dessus, 110 « indésirables » expédiés sur Marseille le 1er juillet, 48 expédiés le 3 juillet, 38 expédiés le 8 juillet soit un total de 196 déjà expédiés sur Marseille. En plus de ces 196 militaires, il restait 9 indésirables demeurant au Plessier-Huleu (Aisne) et 49 « indésirables » inaptes restés dans leurs corps. C’est donc un ensemble de 336 militaires qui ont été considérés comme « indésirables ».

Ce chiffre de 336 peut paraître relativement peu au regard du nombre de militaires impliqués dans les mutineries. Qu’en est-il pour l’ensemble des armées, c’est une question qui reste à approfondir. Le sort réservé à ces soldats-citoyens est, sans nul doute, un futur sujet pour Prisme.

Conclusion :

     Dans ce dossier, mais c’est certainement le cas pour d’autres, la procédure a été déterminante. Le capitaine Alix qui a déposé la plainte, demandait la traduction en conseil de guerre de ces 10 militaires pour abandon de poste en présence de l’ennemi et rébellion. Or le général De Roig-Bourdeville commandant la 5e Division, dans la mise en jugement directe du 16 juin, n’a retenu que la seule rébellion.

Certains pourraient penser que l’application de l’article 156 a réduit considérablement les droits des accusés et que l’application de cet article est grave mais sur le fond de l’affaire, c’est le choix du motif d’accusation qui a été déterminant. En effet, si l’article 217 est retenu, la peine de mort ne s’applique qu’aux instigateurs des évènements et donc sur 10 accusés, un ou deux risquaient la peine de mort et sa funeste conséquence. Si le motif retenu avait été l’abandon de poste en présence de l’ennemi (article 213), motif pour lequel le recours en grâce avait été suspendu pour réprimer les crimes concertés ou collectifs, ces 10 militaires auraient potentiellement pu être tous condamnés à mort et exécutés sauf si une des 3 clauses restrictives citées précédemment, était appliquée.

Pourquoi Mertens a-t-il été condamné à mort et non pas un des autres accusés? La réponse est simple, c’est lui le plus élevé en grade ; pour l’autorité militaire, il aurait dû être celui qui encadre, dirige et conseille ses subordonnés.

La lecture d’un dossier de jugements collectifs montre que la part individuelle d’un inculpé est réduite au strict minimum : le casier judiciaire, l’état signalétique et des services, le relevé des punitions et l’interrogatoire de l’inculpé ; encore faut-il souligner que cet interrogatoire a été réalisé avant la décision d’utiliser l’article 156 qui autorise la mise en jugement direct. La part individuelle au cours de ce type de jugements, y compris les débats, était vraiment ténue. Imaginez que le 24 juin à 13h30, heure de convocation du conseil de guerre, ce sont 37 militaires qui vont être jugés : déclinaison de l’identité des accusés, lecture des pièces du dossier, audition des accusés et des témoins, vote des peines encourues par les juges. A supposer que le procès se soit terminé à 20h30, ce qu’on ignore, cela représente 11 minutes par accusé.

A la 5ème DI, les conséquences judiciaires des jugements collectifs des mutineries ont donné lieu à 98 condamnations dont 36 à mort, mais par le jeu des clauses restrictives du décret du 9 juin portant sur la suspension du recours en grâce, tous les autres condamnés à mort ont vu leurs peines de mort commuées en peine de prison, à une exception près ; le soldat Vasse a été fusillé.

Dans les dossiers concernés par les jugements collectifs, les réponses données par les inculpés sont souvent du même type : j’ai suivi les autres, j’ai agi sans réflexion, je n’ai rien à répondre, je ne connais pas qui était en tête, je demande à remonter aux tranchées ». Noyés dans une manifestation comme celle du 6 juin, une partie des militaires entraînés dans le mouvement a adhéré par leurs slogans, par les attitudes aux mutineries. Placés face à des juges, les militaires inculpés développent un autre discours. Même si leur avocat leur a sans doute recommandé de faire profil bas, beaucoup éludent leur action au cours de la mutinerie. Pourtant, le 74e n’a pas été engagé dans l’offensive du chemin des Dames et donc n’a pas eu à subir les pertes de certaines unités. L’effet de contagion a donc joué. Pour cette unité, d’autres causes sont donc à rechercher.

La cote 16 N 1520 livre cette synthèse des mutineries :

Examen des analyses des affaires caractéristiques relatives aux actes collectifs d’indisciplines de mai-juin 1917


Les systèmes de défense invoqués n’étaient pas destinés par nature à jeter la lumière. En certains cas, notamment au 298e RI les juges militaires ont perçu l’obstination évidente des coupables de ne rien révéler. Peu d’inculpés ont adopté une attitude crâne. La quasi-totalité a plaidé la méconnaissance de la gravité de leurs actes, l’entraînement, l’énervement, et quêté les circonstances atténuantes.

Voici néanmoins, d’après ces analyses, les particularités intéressantes des mouvements d’indisciplines, ainsi que le tableau des causes qui les ont déterminées.

Manifestations à caractère pacifiste :

Le caractère pacifiste des manifestations est évident aux : 129e RI, 115e RI, 117e RI, 23e RI, 133e RI, 164e RI, 158e, RI, 31e BCP et 221e RI.

Mouvement révolutionnaire destiné à appuyer les grèves parisiennes :

Aux 129e et 36e RI, le mouvement est nettement révolutionnaire et destiné à apporter un concours armé aux grévistes parisiens.

Trente-sept analyses sont ainsi présentées, pour en rester au 74e RI, on retrouve ce dernier dans :

Meetings collectifs :

Des meetings collectifs ont été tenus aux : 129e, 329e, 224e, 228e, 74e, 298e, 63e, 217e, 370e, 17e, 158e, 109e, 18e RI ; 20e, 21e BC.P. (clandestins, en vue de faire cause commune avec d’autres corps) – 134e D.I.
Des causes nettement pacifistes ont été relevées ou invoquées dans certains régiments.


Désir d’imposer la paix au gouvernement par le moyen de la conférence de Stockhlom

Aux 74e, 300e, 370e on veut forcer le Gouvernement à accorder les passeports. Le soldat Bony, du 74e RI dit au lieutenant Aragon qu’il agit en « vertu d’un ordre socialiste minoritaire. Ceux-ci veulent aller à Stockhlom et en faisant des manifestations dans l’Armée, ils portent le trouble dans le pays et obtiennent la paix ».

Soldats porteurs de journaux défaitistes

Les soldats du 74e étaient porteurs de nombreux numéros du « Bonnet Rouge ». Un certain nombre de facteurs de troubles relèvent exclusivement de l’Intérieur. 


La 5ème DI n’a pas été la seule division à avoir utilisé ce type de jugement. A la 77ème DI, du 9 juin au 5 juillet, on compte 15 jugements collectifs qui ont statué sur le sort de 134 militaires. Au cours de cette période, 42 condamnations à mort ont été prononcées. Sur tous ces militaires condamnés à mort, 7 ont été graciés par le Président de la République, 31 ont vu leurs pourvois en révision acceptés (au cours de leurs seconds jugements, ces 31 militaires ont été condamnés à temps). Enfin, 4 militaires ont été exécutés : Bonniot, Degouet, Flourac et Vally qui font partie de ceux qu’on appelle les « 7 de Pétain ». 

A la 41e DI, on pourrait penser que la quasi-absence d’archives judiciaires de la série 11 J interdisait toute étude en dehors de quelques cas individuels connus par d’autres sources; il n’en est rien. En effet, on dispose de la liste nominative de tous les militaires jugés en juin et juillet 1917. Ces documents existent et nous permettent d’avancer dans les recherches. Ainsi, au cours du mois de juin 1917, on constate pour le 133e RI :


Nous sommes probablement, la cote 16 N 1521 semble le confirmer, en présence d’un jugement collectif de militaires dont le sort a été statué le 12 juin 1917 qui s’est soldé par la condamnation à mort de 4 soldats dont 3 ont été fusillés. Le 4ème condamné à mort, Jannot, a été gracié; sa peine a été commuée par le Président de la République en 10 ans de prison. Son cas est évoqué dans la synthèse de la direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice : le 1er juin dernier, un ordre de monter en tranchée de 1ère ligne fut mal accueilli par de nombreux soldats qui manifestèrent drapeau rouge déployé. Jannot reconnaît qu’il était parmi les manifestants mais qu’il n’a pas prononcé des propos séditieux. Cependant, 3 jours après, le sous-lieutenant ayant essayé de calmer les turbulents et de les ramener à une meilleure attitude, Jannot, à la tête d’une dizaine de soldats, tint encore des propos insurrectionnels. Trois des mutins ont été fusillés [Aubry, Fraisse, Hartmann]. Jannot n’aurait pas été un des principaux fauteurs de désordre. Les 5 autres ont été condamnés à des peines allant de 5 ans de prison aux travaux forcés à perpétuité.


Le soldat Aubry est un des trois militaires fusillés à la 41e DI qu’on surnomme les « 7 de Pétain ». D’autres jugements dont certains probablement collectifs, si on s’en tient aux dates de jugements mentionnées sur les fiches de matricule des soldats, ont eu lieu notamment au 23e RI. Au total, en juin, quel que soit le type de jugement, cela représente 49 condamnations dont 5 à mort et 3 acquittements. En juillet, on compte 42 condamnations dont 2 à mort et 1 acquittement.

A la même période, la 21e DI comporte 3 jugements collectifs dont un rassemble à lui seul 36 accusés du 36e régiment d’infanterie, dont 13 ont été condamnés à mort puis graciés par le Président de la République, les peines de mort ayant été commuées en peines de travaux forcés à perpétuité ou à temps de 8 à 15 ans. Parmi ces 36 condamnés, 17 ont vu leurs peines suspendues jusqu’à la fin des hostilités à condition de contracter un engagement au titre d’un bataillon d’infanterie légère d’Afrique pour la quasi-totalité, 15 ont vu leurs peines suspendues jusqu’à la fin des hostilités et réintégrés au régiment pour la plupart; deux ont été écroués à Collioure.

A la 36e DI, on note un seul jugement collectif impliquant 12 militaires du 18e régiment d’infanterie dont 5 ont été condamnés à mort, les autres ayant été condamnés à des peines de 1 an de prison à 10 ans de travaux publics. Suivant l’avis du sous-secrétariat d’état à l’administration générale de la guerre, le Président de la République a refusé le recours en grâce du soldat Didier, estimant que la justice devait suivre son cours. Il en a été de même pour le caporal Moulia, les soldats Canel et Lasplacettes. Le caporal Moulia qui a été rendu sympathique en 1969 par une émission télévisée d’Alain Decaux, s’était évadé la veille de son exécution, échappant ainsi à son funeste destin. Le Président de la République a gracié le soldat Cordonnier, commuant sa peine en 20 ans de prison. Le 7 octobre 1921, Cordonnier était renvoyé dans ses foyers.

A la 81e DI, on note un seul jugement collectif impliquant 15 militaires du 18e régiment d’infanterie dont 11 ont été condamnés à mort, les autres ayant été condamnés à des peines de 5 à 10 ans de travaux publics. Ces 11 militaires s’étaient pourvus en révision devant le conseil de révision de la 6ème Armée qui a cassé ces jugements. Renvoyés devant le conseil de guerre de la 62e DI, ils n’ont pas été recondamnés à mort. Les 4 militaires condamnés à temps ont été transférés dans d’autres unités, leurs peines ayant été suspendues.

A la 13e DI, on constate 3 jugements collectifs. Le 1er concernait 3 militaires : Brunet, Joly du 20e BCP et Buat du 21e BCP. Ces 3 militaires ont été condamnés à mort et fusillés. Prisme a évoqué ces 3 cas dans son article : 1917, de juin à décembre, les mutineries, un incendie violent mais de courte durée. Le 2ème jugement impliquant 10 militaires du 109e régiment d’infanterie dont 3 ont été condamnés à mort, les autres ayant été condamnés à des peines de 5 ans de prison à 10 ans de travaux publics. Le 3ème jugement impliquant 3 militaires du 21e régiment d’infanterie qui ont été condamnés pour « provocation de militaires à la désobéissance » à 1 à 2 mois de prison avec sursis.

A la 16e DI, on note un seul jugement collectif impliquant 7 militaires du 85e régiment d’infanterie qui ont été condamnés à des peines de 5 à 10 ans de travaux publics. D’autres divisions comme la 27e, par exemple, ont été amenées à statuer sur des militaires au cours de ce type de jugement.

Ces jugements collectifs ont été une réponse judiciaire à la grande quantité de militaires considérés par l’autorité militaire comme mutins et donc passibles en tant que tels de sanctions en conseil de guerre. Bien évidemment, les militaires déférés devant les conseils de guerre n’ont été qu’une petite partie de l’ensemble des mutins. De facto, les instructions de ces jugements ont été réduites au strict minimum et les juges ont été amenés à statuer en quelques jours, sur le sort de plusieurs dizaines de militaires. In fine, comme Prisme l’a montré sur le graphique intitulé « bilan comparatif des militaires fusillés » tous ces procès à la fois « express » dans la durée et collectifs, ont condamné à mort et permis l’exécution d’une part relativement faible de militaires français impliqués dans les mutineries. Le nombre non négligeable de jugements cassés,de recours en grâces accordés a permis de réduire notablement le nombre des exécutions surtout si on prend en compte la grande quantité de condamnés à mort de cette période. L’usage de ces jugements collectifs aussi succincts qu’ils puissent être, ne semble pas avoir été de nature à changer la tendance amorcée depuis 1916, juste un soubresaut. L’importante quantité des recours en grâce accordés par le Président de la République est sans nul doute l’explication au nombre relativement peu important de fusillés au cours de cette période. Par ailleurs, les mutineries survenant après trois longues années de guerre, c’est toute la question du soldat-citoyen, de ses droits, de ses devoirs, de sa relation avec l’autorité militaire ou plutôt de la manière de commander qui s’est ainsi trouvée posée.

Pour terminer, revenons à la 5e D.I. et laissons la parole à Yves Bonis-Charancle, qui assista aux troubles de 1917 alors qu’il était affecté à la 7e Cie du 74e R.I. : « Parce qu’une défaillance passagère avait mis en péril l’honneur de la division… parce que ces pauvres bougres, enivrés de printemps avaient espéré vivre… parce qu’au seuil des premiers boyaux ils avaient vu se dresser devant eux le fantôme grimaçant de la Mort… et que, dans un sursaut d’épouvante, ils avaient hésité… il fallait effacer la tache. On gardait les coupables dans un enclos de fil de fer barbelés, comme l’on parque des moutons destinés à l’abattoir. Vautrés dans la paille, gardés par des mitrailleuses, ils pleuraient leur faute…tandis que ceux que le mouvement n’avait pas englobés allaient se faire tuer pour la racheter. » (La légende des bougres, Imprimerie du Petit Havre, 1927)

Dans les années 1970, un ancien du régiment, Roger Boisseau, à la 2ème Cie au moment des faits, confiait à un historien travaillant sur l'histoire du 74e : « […] J’ai quelques notes à ce sujet. Il faudrait que j’aie le courage de les mettre en ordre, car j’estime que vous avez le droit de connaître cette sorte de « secret de famille » de notre vieux 7-4 dont on ne parla plus après 1917, bien que ces évènements aient peut-être été pour nous, comme pour toute l’armée, l’exutoire qui fit le fantassin de 1918.»