tag:blogger.com,1999:blog-68033276137619061002024-03-29T06:22:31.958+01:00Prisme1418Publication indépendante autour des fusillés pour l'exemple et exécutés de la Grande Guerre.Prisme1418http://www.blogger.com/profile/06092247880382277641noreply@blogger.comBlogger46125tag:blogger.com,1999:blog-6803327613761906100.post-64979198342775244272024-02-25T11:57:00.002+01:002024-03-09T10:45:38.493+01:00Quel a été l’impact des lois d’amnistie sur les militaires français fusillés en 14/18 ?<div><p style="text-align: justify;"> <span style="font-size: large;"><br /> Dans cet article, Prisme s’est intéressé aux différentes lois d’amnistie qui se sont succédées au sortir de la Grande Guerre pour savoir quel a été l’impact de ces lois sur les militaires français condamnés à mort, fusillés ou graciés.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La pratique de l’amnistie n’est pas une nouveauté, elle a été courante au 19e siècle ; ainsi la 3e République a amnistié les communards le 10 juillet 1880 sans pour autant que cela mette fin à la conflictualité au sein de la société française. Au sortir de la guerre, ce sont naturellement les infractions liées à la guerre (insoumission, désertion, mutineries) qui sont au 1er rang des préoccupations des parlementaires contrairement aux années d’avant-guerre. Les mutins de la mer Noire, l’affaire Marty sont, par exemple, au centre des préoccupations de certains partis, les discussions des parlementaires le montrent bien. Pour d’autres, c’est un schéma plus classique auquel s’adressent ces lois. C’est le cas des amnisties pour violences ou faits de grève dans le cadre de la lutte des « organisations révolutionnaires » contre « l’oppression capitaliste ».</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dès octobre 1919, une première loi d’amnistie est promulguée, d’autres vont suivre. Au sein de ces lois, la part réservée aux militaires français condamnés ne représente qu’une partie de chacun de ces textes.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les militaires français condamnés à mort puis fusillés sont-ils concernés par ces lois et combien ?<br />Quelle est la nature de ces lois ? <br />Ont-elles eu des répercussions judiciaires ?<br />Quels motifs de condamnation à mort ont été amnistiés ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme le soulignait le magistrat Louis Joinet : faut-il défendre un droit à l’oubli et qu’en est-il alors du droit à la mémoire ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Cette phrase de Louis Joinet interroge sur l’oubli généré par l’amnistie : a-t-elle le même sens pour un militaire gracié qui souhaite « tourner la page » que pour les familles des fusillés, du moins ceux concernés par ces lois ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Prisme a tenté de répondre à ces questions en s’appuyant sur les textes de lois.<br /><br />Nous rappelons que Prisme appréhende l’ensemble de ces évènements à travers la notion, pratiquée en sociologie, de « cohorte » introduite par le général Bach. Une cohorte mensuelle est constituée de tous les condamnés à mort au cours du même mois. Le condamné peut être exécuté dans le mois. Mais il a le risque de l'être aussi dans les mois suivants si son pourvoi en révision a été rejeté ou si sa demande de grâce, après examen, a été rejetée. Les autres condamnés échappent à la mort puisque leur peine est commuée.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>Nota</u> : toutes les captures d'images non sourcées présentées dans cet article sont issues de MDH/SHD dossiers fusillés, les autres documents sont sourcés.<br />Les phrases en italique sont la copie exacte des documents originaux, quelle que soit leur apparence.</span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;">--------------------------<br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>1-Loi du 24 octobre 1919</u> :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">C’est la première loi d’amnistie votée à l’issue du conflit. Nous avons réalisé sa représentation en reprenant le modèle utilisé par le général Bach dans le rapport Prost sur le Centenaire remis au Président de la République en octobre 2013. Comme le général Bach le soulignait : <u>la représentation des fusillés à travers des tableaux doit rendre absolument compte de la façon dont la Justice militaire était rendue durant la guerre.</u></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgIej1P7BybQfNKU9wtDE0aq5BgU49h29pYUBVc6yQwN1KfCJXnNjc0mEDJadkkD1OT0LU8Qirp02MR0eLE8Gr4AA6syPHf6mCLkmUXI7n9oRLRezZJl_ojIZet-qE5T57xmbN1QlenVrYc2l3LwN4yQVfcV7CwJYEjcxg9QdL4vPwSsSOI2JjG0xdHVPlw/s723/loi%201919.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="526" data-original-width="723" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgIej1P7BybQfNKU9wtDE0aq5BgU49h29pYUBVc6yQwN1KfCJXnNjc0mEDJadkkD1OT0LU8Qirp02MR0eLE8Gr4AA6syPHf6mCLkmUXI7n9oRLRezZJl_ojIZet-qE5T57xmbN1QlenVrYc2l3LwN4yQVfcV7CwJYEjcxg9QdL4vPwSsSOI2JjG0xdHVPlw/s16000/loi%201919.JPG" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A prime abord, cette loi n’apporte rien aux militaires français fusillés. Cette loi, comme les suivantes, dont les répercussions vont bien au-delà du seul sort des militaires français fusillés, est une première étape dans une démarche de « normalisation ». Une bonne partie des motifs de condamnations énoncés ci-dessus, sont bien concernés par la loi mais seulement pour les alinéas qui ne conduisent pas à la peine de mort. Certains articles de cette loi s’adressent aux militaires français auteurs de délits car cette loi comporte nombre d’articles dans des domaines très variés , allant des commerçants mobilisés déclarés en état de faillite antérieurement à octobre 1919, en passant par les délits et contraventions en matière de réunion, d’élections, de grèves, de manifestations sur la voie publique, en passant par les délits et contraventions à la police des chemins de fer, à tous les délits et contraventions en matière forestière, de chasse fluviale et maritime, à tous les délits et contraventions non amnistiés par la loi du 31 juillet 1913, connexes aux évènements viticoles qui, en 1911, se sont déroulés dans les départements de la Marne, de l’Aube, de l’Aisne, au défaut de déclaration et aux détournements d’épaves, etc...</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce vaste ensemble de mesures très hétéroclites, votées dans un souci d’apaisement comporte néanmoins, pour les militaires français, quelques timides avancées :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>-article 5</u> : <i>amnistie pleine et entière est accordée pour toutes les infractions commises antérieurement au 19/10/1919, prévues par les articles ci-après du code de justice militaire pour l’armée de terre : articles 211, 2e et 3e ; 212, 213, 2e et 3e ; 214, 216, 218 paragraphes 2 et 3 ; 219, 2e et 3e ; 220 paragraphe 4 ; 223 paragraphe 2 ; 224, 225, paragraphe 1er ; 229, 244, 246, 254, 266, 271.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>-article 8 </u>: <i>sont amnistiés les faits de désertion à l’intérieur lorsque le délinquant s’est rendu volontairement avant le 1er novembre 1918 et que la durée de la désertion n’a pas excédé deux mois.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>-article 9</u> : <i>sont amnistiés, conformément aux dispositions de l’article qui précède, les insoumis déclarés postérieurement au 5 août 1914.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>-l’alinéa 14 article 2</u> : <i>aux faits réprimés par l’article 408 du code de pénal pour les condamnations prononcées contre les militaires par les conseils de guerre, conformément aux dispositions de l’article 267 du code de justice militaire et qui n’auront pas été supérieures à trois mois d’emprisonnement.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Cette loi d’octobre 1919, alors que certaines divisions françaises comme la 156e sont toujours dans les Balkans, ne s’attaque pas encore à la question des militaires français condamnés à mort/fusillés. Elle concerne principalement les militaires français auteurs de délits. En cela, c’est un premier pas.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>2-Loi du 29 avril 1921</u> :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme la loi du 24/10/1919, cette loi s’adresse à une multitude de délits et contraventions aussi diverses que celles énoncées ci-dessus et souvent les mêmes. Ce « melting-pot » d’amnisties diverses comme celle accordée aux infractions prévues par la loi du 19 juin 1918 relative à l’interdiction de l’abattage des oliviers, reflète le régionalisme de certains contributeurs de cette loi. Pour la désertion à l’intérieur, la plage d’attribution est plus étendue que dans la précédente loi, l’article 12 amnistie les faits lorsque le « délinquant » s’est rendu volontairement avant le 11 novembre 1920 et que la durée de sa désertion en une ou plusieurs fois, n’a pas excédé un an.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEggsa3wmw9tHyI57J-RlU4M23llp8uaemcztGjjyNL5C0PMjiSM0aHd2gB27R0rIuNAA8yzHp49o8gw4Jqol5PLb_qTDDLmTM-YGRgMg1cJ3qWYd2TBuOfxOexgYvjoCL9RLt9-azfgOnvb8bqHd0_glFvbbpZYdYeHJjCMVazCkUEHHqiXuXf5KnC2bBHz/s739/loi%201921.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="541" data-original-width="739" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEggsa3wmw9tHyI57J-RlU4M23llp8uaemcztGjjyNL5C0PMjiSM0aHd2gB27R0rIuNAA8yzHp49o8gw4Jqol5PLb_qTDDLmTM-YGRgMg1cJ3qWYd2TBuOfxOexgYvjoCL9RLt9-azfgOnvb8bqHd0_glFvbbpZYdYeHJjCMVazCkUEHHqiXuXf5KnC2bBHz/s16000/loi%201921.JPG" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour le cas spécifique des militaires français, l’énoncé de l’article 8 est quasiment identique à l’énoncé de l’article 5 de la loi d’octobre 1919.</span></p><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>-article 8 </u>: <i>amnistie pleine et entière est accordée pour <b>toutes les infractions </b>commises antérieurement au 11/11/1920 et prévues par les articles du code de justice militaire pour l’armée de terre ci-après : 211, alinéas 2 et 3 ; 212 et 213 alinéas 2 et 3 ; 214, 215, 216, 218, alinéas 2 et 3 ; 219, 220, alinéas 2 et suivants ; 223, alinéa 2 ; 224, 225, alinéas 1 et 2, à la condition, dans le cas de l’alinéa 2, que la rébellion ait eu lieu sans armes ; 229, 244 à 246 inclus, 254, 260, 266, 271.</i></span><span style="font-size: large;"> </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Selon le code de justice militaire interprété par la doctrine et la jurisprudence de Leclerc de Fourolles et Coupois de 1913<i> : il y a <u>trois classes d’infractions</u> aux lois pénales : les contraventions, les délits et les crimes. </i>(conférence sur la police judiciaire militaire - page 197).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Par contre, l’article 18 dénote un changement. Il prévoit que <i>l’amnistie pleine et entière est accordée aux militaires des armées de terre et de mer condamnés pour des faits de mutineries antérieurs au 11 novembre 1920, à la condition qu’ils n’aient pas été retenus et condamnés comme embaucheurs, instigateurs, chefs de <b>révolte</b> ou de complot.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Malheureusement, la formulation de cet article 18 ne correspond pas à un motif de condamnation précis mentionné dans le code de justice militaire.</span><span style="font-size: large;"> L'article 18 citant les chefs de révolte, on peut donc en déduire que le législateur a inclus l'article 217.</span><span style="font-size: large;"> Le terme « faits de mutineries » recouvre donc plusieurs articles dudit code comme l</span><span style="font-size: large;">’article 217 (révolte) et l’article 218 (refus d’obéissance) par exemple. <br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ainsi, les soldats Vally, Flourac, Liénard, Chevallier, Gautier et Chauveau, condamnés à mort le 12 juin 1917 pour un refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi (article 218) par le conseil de guerre de la 77e division, ont été amnistiés par application de l’article 18 de cette loi. Vally et Flourac avaient été fusillés le 20 juin 1917. Les peines de mort requises contre les soldats Liénard, Gauthier, Chauveau avaient été commuées en travaux forcés à perpétuité.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">C’est également le cas pour ce groupe de militaires dont les soldats Chemin, Le François, Lebouc, Mille, condamnés à mort le 20 juin 1917 puis fusillés pour refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi et abandon de poste en présence de l’ennemi par le conseil de guerre du Quartier général de la 2e armée.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhPrldCWDQNjmZImVX0X3o1F43lZpNosK5t2Gk-_X1vj8Pw7eqNZMOZ_SDMwVfmi4flhBAKwuvxr-4gVFq1_NLPcSPTWvTxaLIsc8XDw5kMr03WZKY1fJ4Y2trendgUOJE0tobjQ-n4A4taAewGS7k_fuopOQxQkeFmG7hyo5yrEPa6vjjEZellMFkxIUTT/s565/mille.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="565" data-original-width="564" height="680" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhPrldCWDQNjmZImVX0X3o1F43lZpNosK5t2Gk-_X1vj8Pw7eqNZMOZ_SDMwVfmi4flhBAKwuvxr-4gVFq1_NLPcSPTWvTxaLIsc8XDw5kMr03WZKY1fJ4Y2trendgUOJE0tobjQ-n4A4taAewGS7k_fuopOQxQkeFmG7hyo5yrEPa6vjjEZellMFkxIUTT/w678-h680/mille.JPG" width="678" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br /></span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Cet exemple illustre parfaitement d’une part la question des <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2018/11/precis-de-justice-militaire-durant-le.html" target="_blank">doubles motifs de condamnation</a> à mort que Prisme a déjà évoqué dans un précédent article car quatre de ces militaires ont été condamnés à mort pour un refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi (article 218) et pour un abandon de poste en présence de l’ennemi (article 213). Statistiquement, dans quelle catégorie de motif doit-on les classer ? A noter que la révolte (article 217) n’a pas été retenue par les juges. L’autre question évoquée ci-dessus reflète <b>l’inadaptation</b> du terme « faits de mutineries » utilisé dans la rédaction de l’article 18 de cette loi. Dans ce dossier, ce sont les articles 213 et 218 du code de justice militaire qui ont été retenus comme motifs de condamnation à mort, pas l’article 217 qui traite de la <b>révolte</b>. Pourtant, ce dossier concerne bel et bien un cas de mutinerie survenu le 29 mai 1917 au sein du 129e régiment d’infanterie décrit à partir de la page 140 de l'ouvrage de Denis Rolland « la grève des tranchées ». Le motif de condamnation « abandon de poste en présence de l’ennemi » peut-il entrer dans le cadre de l’amnistie promulguée par l’article 18 ?</span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 22 juillet 1933, la Cour spéciale de justice militaire a été amenée à statuer sur le cas du soldat Lebouc, une requête ayant été formulée le 4 août 1932 par un ayant droit. Or, aux termes de l’alinéa 3 de l’article 4 de la loi du 9 mars 1932, sont seules recevables, les demandes introduites par l’un quelconque des ayants droit dans un délai de 10 ans à compter du 11 novembre 1918. Cette requête a donc été déclarée irrecevable par la Cour. A noter que le président de la Ligue des Droits de l’Homme avait adressé un courrier en avril 1926 au ministre de la guerre pour savoir si le soldat Lebouc bénéficiait des dispositions de l’article 18 de la loi d’amnistie du 29 avril 1921 ce qui était bien le cas. La famille du soldat Lebouc était-elle au courant des dispositions de la loi du 9 mars 1932 ? Pourquoi la famille de ce soldat n’a-t-elle pas formulé de requête avant 1928 et pourquoi le président de la LDH n’a-t-il pas contacté la famille du soldat Lebouc en 1926 pour l’informer de la possibilité qu’offrait cet article 18 ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Cette loi a fait l’objet d’ardentes interventions. Les discussions des parlementaires montrent que certains d’entre eux avaient proposé des amendements pour accorder <i>une amnistie pleine entière aux militaires et marins des unités engagées en 1919 en Russie, condamnés pour mutineries et insubordination. C’est le cas du député Anselme Patureau-Mirand qui déclara le 28 juillet 1920 : on conduisit ces troupes vers la Russie et certains oublièrent leur devoir. Je demande que l’on considère cette faute de commandement comme excuse et que l’amnistie soit appliquée aux troupes de l’armée de terre, tout au moins. Auquel Adolphe Landry, le ministre de la Marine répondit : je rappelle à la Chambre que, dans des débats de cette nature, on oublie trop souvent que, si nos troupes et nos bâtiments de guerre sont allés dans la mer Noire après l’armistice, c’est parce que les Allemands étaient encore en force sur les rives de la mer Noire, en Ukraine et dans la Russie méridionale après la conclusion de l’armistice. Le premier but qu’on se proposait, était d’assurer l’exécution des clauses de l’armistice et d’obtenir que ces régions fussent évacuées par les Allemands ; et il y a eu des forces allemandes organisées sur les bords de la mer Noire et dans la Russie méridionale jusqu’en mars 1919</i>. (Journal officiel - débats parlementaires – Chambre des députés - pages 3197/3198). Cette phrase contenue dans l’amendement de ce député n’a pas été retenue dans le texte final.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">D’autres mesures ont également été prévues par cette loi comme :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-l’amnistie <i>des faits de désertion à l’intérieur ou à l’étranger lorsque le délinquant s’est rendu volontairement avant le 11 novembre 1920 et que la durée de sa désertion, en une ou plusieurs fois, n’a pas excédé un an</i> (article 12).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-l’amnistie <i>pour les insoumis déclarés tels postérieurement au 5 août 1914, lorsque l’insoumission a pris fin par l’arrestation avant le 11 novembre 1920, que sa durée n’a pas excédé six mois, ou lorsque le délinquant s’est rendu volontairement avant la même date et que l’insoumission n’a pas excédé un an</i> (article 13).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-<i>l’amnistie pleine et entière est accordée à tous ceux qui, depuis le 19 octobre 1919, auront bénéficié ou qui, dans l’année de la promulgation de la présente loi, bénéficieront, par décret de grâce, soit d’une remise totale de peine, soit de la remise de l’entier restant de la peine</i> (article 16).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Mais, sans conteste, ce sont les articles 19 et 20 qui tranchent avec le reste de la loi. L’article 19 prévoit : <i><u>les effets de l’amnistie ne peuvent, en aucun cas, mettre obstacle à l’action en révision devant la Cour de cassation en vue de faire établir l’innocence du condamné.</u></i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’article 20 énonce les conditions par lesquelles ces recours peuvent être déclenchés contre les condamnations prononcées au cours de la guerre par les conseils de guerre spéciaux soit sur la demande du condamné soit par sa famille si le condamné est décédé.</span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhs_VH2-RYXGHzs4lTVgd6zT7afxEthsGnu5826Io9b1xkg9DJ6QgWE1PXxb2bwXl-zxlQh8AYqenM1cjoQUSd1DpmCY8OYHk4BpzeQNQo0LcUUnMfUk_D9_Zk6r1oW9ZRMEVcOgwh9kBwT5jLou4zWuT21BlmTcbpQvffZkMdXk0Mt6NgNEtXpslS06RUD/s677/article%2020%20-1921-1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="486" data-original-width="677" height="460" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhs_VH2-RYXGHzs4lTVgd6zT7afxEthsGnu5826Io9b1xkg9DJ6QgWE1PXxb2bwXl-zxlQh8AYqenM1cjoQUSd1DpmCY8OYHk4BpzeQNQo0LcUUnMfUk_D9_Zk6r1oW9ZRMEVcOgwh9kBwT5jLou4zWuT21BlmTcbpQvffZkMdXk0Mt6NgNEtXpslS06RUD/w640-h460/article%2020%20-1921-1.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Cela a été le cas du soldat Lucien Bersot (plus connu sous le titre du film « le pantalon ») condamné à mort par le conseil de guerre spécial du 60e régiment d’infanterie le 12 février 1915 pour un refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi. Le 13 juillet 1922, la Chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée sur ce cas.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhljN-Kf7b2g6EQ6iaTZkYu-WXTKOVLibXfkZv2dDio35sPu_QvLcS_2byPds5W3rAfwd7-HfativxBJW2gJWlFyWApoGrhunoY24my8jEck4KH8VCd0AGb2h46L3Ek_HsOlrPPSwWBO47dcOIkm0Phhr_EfFTmCrHcqW62-dW95ugH7b4UOKzsAVqqAF5I/s681/bersot%20bis.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="399" data-original-width="681" height="374" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhljN-Kf7b2g6EQ6iaTZkYu-WXTKOVLibXfkZv2dDio35sPu_QvLcS_2byPds5W3rAfwd7-HfativxBJW2gJWlFyWApoGrhunoY24my8jEck4KH8VCd0AGb2h46L3Ek_HsOlrPPSwWBO47dcOIkm0Phhr_EfFTmCrHcqW62-dW95ugH7b4UOKzsAVqqAF5I/w640-h374/bersot%20bis.JPG" width="640" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A la fin de son arrêt, la cour a déclaré que « <i><b>Bersot est et demeure acquitté</b> de l’accusation du crime retenu à sa charge, ordonne l’affichage du présent arrêt dans les lieux déterminés par l’article 446 du code d’instruction criminelle et son insertion au journal officiel, ordonne également que le présent arrêt sera imprimé, qu’il sera transcrit sur les registres du conseil de guerre de 60e régiment d’infanterie et que mention en sera faite en marge du jugement réformé </i>».</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Il est certain que ce militaire a été victime d’une erreur judiciaire pour 2 raisons : d’une part, comme l’a précisé la Cour, <i>l’injonction</i> [de prendre un pantalon malpropre, de le nettoyer ce que Bersot refusa] <i>adressée à Bersot par le lieutenant André ne peut être considérée comme ayant constitué comme un ordre de service donné pour l’accomplissement d’un devoir militaire en présence de l’ennemi, au sens de l’article 218 & 1er du code de justice militaire ; que le fait retenu à la charge de Bersot n’a point présenté les caractères constitutifs de ladite infraction ; que, par suite, c’est à tort qu’il a été déclaré coupable. […] L’article 218 ne punit de mort en effet que le refus, par un militaire, d’obéir, quand il est commandé « pour marcher contre l’ennemi » ou pour « tout autre service ordonné par son chef en présence de l’ennemi ou de rebelles armés »</i> ce qui n’était pas le cas du soldat Bersot. D’autre part, l’article 37 du code de justice militaire indique que les articles 15, 22, 23 et 24 dudit code sont applicables aux conseils de guerre aux armées. L’alinéa 4 de l’article 24 précise que nul ne peut siéger comme président ou juge s’il a précédemment connu de l’affaire comme administrateur.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Selon le commentaire abrégé sur le code de justice militaire du capitaine Vexiau de 1876, licencié en droit, <i>par celui qui a connu de l’affaire comme administrateur, il faut entendre celui qui a été appelé par ses fonctions à en faire l’examen et à donner son avis sur les faits qui font l’objet de la poursuite</i>. Le capitaine Vexiau reprend exactement la fin de l’alinéa 96 (page 91) du commentaire sur le code de justice militaire de 1858 du conseiller à la Cour de cassation Victor Foucher.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour les conseils de guerre spéciaux connus relevés par Prisme, les ordonnances de mises en jugement sont toutes en citation directe conformément à l’article 156 du code de justice militaire. Cela signifie que ces procédures n’ont pas eu besoin d’avoir recours à une instruction préalable. Pour le cas Bersot, même si le dossier de procédure est manquant, on peut penser qu’il en a été de même. Le lieutenant-colonel Auroux étant l’officier commandant le 60e régiment d’infanterie, c’est lui qui devait décider si l’affaire « Bersot » devait faire l’objet d’une convocation d’un conseil de guerre spécial, l’ordre de mise en jugement faisant office de convocation du conseil de guerre. C’est lui qui devait nommer les juges du conseil de guerre. A ce titre, il a été administrateur de cette procédure, il n'avait pas donc le droit de présider le conseil de guerre qui a jugé Lucien Bersot.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Si le conseil de révision n’avait pas été suspendu le 17 août 1914, ce jugement aurait été cassé et renvoyé devant une autre juridiction qui aurait condamné au pire Lucien Bersot pour un refus d’obéissance sur un territoire en état de guerre à 5 à 10 ans de travaux publics (peine déjà très disproportionnée), peine qui aurait été suspendue par le général de division car l’autorité militaire avait besoin de tous ses hommes. Bersot serait alors reparti au combat dans une autre unité comme cela a été le cas pour beaucoup de militaires condamnés.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>3-Loi du 09 août 1924 :</u></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><br />Cette loi tend à remettre en vigueur jusqu’au 1er janvier 1925 le délai d’application des dispositions de l’article 16 de la loi du 29 avril 1921 et à permettre la réhabilitation des militaires sommairement exécutés ou abattus.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiv0LmJiNbtWah10-TX6RfNRpUQ6D27bZ-902X5QczUt0-9JMhvRPzZ6VhoIVTlLO3G3GIOII7BwyAbeEPnf0lTZM9MroD4gt35HdRcvwDAs43XX_3oCOeHBdOk1_a92vjhm-GlxK9OyFdClUPcB9cHfokjaxIYmjPg5zrEsj-1y4y0efPgiWpfR0bCEHIU/s607/art%202%20loi%20du%209%20ao%C3%BBt%201924.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="354" data-original-width="607" height="273" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiv0LmJiNbtWah10-TX6RfNRpUQ6D27bZ-902X5QczUt0-9JMhvRPzZ6VhoIVTlLO3G3GIOII7BwyAbeEPnf0lTZM9MroD4gt35HdRcvwDAs43XX_3oCOeHBdOk1_a92vjhm-GlxK9OyFdClUPcB9cHfokjaxIYmjPg5zrEsj-1y4y0efPgiWpfR0bCEHIU/w467-h273/art%202%20loi%20du%209%20ao%C3%BBt%201924.JPG" width="467" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La loi prévoit que la Chambre d’accusation instruira le procès, ordonnera toutes les mesures propres à mettre la vérité en évidence et statuera sur la demande, après les réquisitions écrites du procureur général.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjpRWao20BuPbdkLLCmbeTWImzGTx_PxSYko4i-qA5a0qmDUVsAsdYDZkmpt2OzaY_9VqbcTHjWpWujUAl8qt9PSSwVuL35DsrFMclC0qY0BYGtFlcMvmzZykUTp0LVrieFFcKott7ScHEM-g0l36ttkP27inOY-VVKGuOev35Wy-JpTobmejY6HX2oIcKV/s772/millant%20loi%201924.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="589" data-original-width="772" height="488" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjpRWao20BuPbdkLLCmbeTWImzGTx_PxSYko4i-qA5a0qmDUVsAsdYDZkmpt2OzaY_9VqbcTHjWpWujUAl8qt9PSSwVuL35DsrFMclC0qY0BYGtFlcMvmzZykUTp0LVrieFFcKott7ScHEM-g0l36ttkP27inOY-VVKGuOev35Wy-JpTobmejY6HX2oIcKV/w640-h488/millant%20loi%201924.JPG" width="640" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Appelée à statuer sur ces cas, la Cour d’appel de Colmar a réhabilité les sous- lieutenants Millant et Herduin.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">C’est également le cas pour les soldats Barbieux, Clément, Delsarte, Dufour, Hubert et le caporal Caffiaux sommairement exécutés le 7 septembre 1914 aux Essarts qui ont été réhabilités par la Cour d’Appel de Douai le 22 décembre 1926.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>4-Loi du 03 janvier 1925 :</u><br /><br />Cette loi tranche avec les 2 premières lois. Si la multitude de délits et de contraventions amnistiés y est toujours énoncée, l’article 6 représenté ci-dessous marque une grande différence. En effet, nombre des militaires français condamnés à mort puis fusillés ont été amnistiés.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Cet article 6 précise : <i>amnistie pleine et entière est accordée pour <b>toutes les infractions</b> commises antérieurement au 12/11/1924 et prévues par les articles du code de justice militaire pour l’armée de terre ci-après : 211 à 216 inclus, 218, 219, 220 alinéas 2 et suivants ; 223, alinéa 2 ; 224, 225 alinéas 1 et 2 à la condition que dans le cas de l’alinéa 2, la rébellion ait eu lieu sans armes ; 244 à 246 inclus ; 248, sauf en ce qui concerne les comptables ; 254, 260, 266, 271.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Sont également amnistiées les infractions commises avant le 11/11/1920 et prévues par les articles ci-après du même code : 217 ; 220, alinéa 1er ; 222 ; 223, alinéa 1er ; 225, alinéa 2 et suivants ; 229, à la condition que les auteurs de ces infractions aient passé trois mois dans une unité combattante, aient été cités ou faits prisonniers, ou réformés dans les conditions prévues à l’article 3</i>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEha03U39Gvw79iI3Dfcf1omxCKCPw7Je5eRF_WkzTsTIsWhIG7kPtrgSI3TJpotB2bauvXkMQGzj8k3WY5kQOGbwRaNt0hY4cl3GCRWHZBcWlRcN3ex23bwYyUR1U5bgr47jIhxtpUf4yfEu9UgypDJsQjsA3jww1-vkLrxEFzM3ev_y27271GUGDVb5kFV/s729/loi%201925.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="549" data-original-width="729" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEha03U39Gvw79iI3Dfcf1omxCKCPw7Je5eRF_WkzTsTIsWhIG7kPtrgSI3TJpotB2bauvXkMQGzj8k3WY5kQOGbwRaNt0hY4cl3GCRWHZBcWlRcN3ex23bwYyUR1U5bgr47jIhxtpUf4yfEu9UgypDJsQjsA3jww1-vkLrxEFzM3ev_y27271GUGDVb5kFV/s16000/loi%201925.JPG" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ainsi, le soldat Valet du 115e régiment d’infanterie, condamné à mort le 30 mars 1915 pour un abandon de poste en présence de l’ennemi par le conseil de guerre de la 8e division d’infanterie, fusillé le lendemain conformément aux directives en vigueur, a été amnistié en vertu de cet article 6.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgAvoAq0EDtfqXzdXLufPuJroH1t1fnj5ILBv3Zzo_oAGxQtxHRMexetIESyuu0UPjEyNi-ooxrgiy9NTSnUsuH7MS5YjBRiOptnpdabT0mdN1sxtQ1kBmxO6GgH1dOq7pmVcb_voJfWwjo5rBHlK-p79lL6PDHidnNjpRHAVG_rBjpR4W7CHvu7itbvF82/s1073/valet%20-%201925.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="497" data-original-width="1073" height="389" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgAvoAq0EDtfqXzdXLufPuJroH1t1fnj5ILBv3Zzo_oAGxQtxHRMexetIESyuu0UPjEyNi-ooxrgiy9NTSnUsuH7MS5YjBRiOptnpdabT0mdN1sxtQ1kBmxO6GgH1dOq7pmVcb_voJfWwjo5rBHlK-p79lL6PDHidnNjpRHAVG_rBjpR4W7CHvu7itbvF82/w840-h389/valet%20-%201925.JPG" width="840" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Suite à l’examen médical du médecin chef de l’ambulance n°3, ce soldat a été accusé de s’être volontairement mutilé la main gauche.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En marge des militaires fusillés, l’article 4 de cette loi accorde l’amnistie aux militaires ayant bénéficié d’un sursis à l’exécution de la peine ou qui en ont bénéficié dans les six mois après la promulgation de la loi si le sursis n’a pas été révoqué et si les faits concernés ne relèvent pas de l’insoumission, de la désertion à l’ennemi, de l’intelligence avec l’ennemi, de la trahison et de l’espionnage. Les articles 5 à 11 développent toute une panoplie de mesures d’amnistie destinées aux militaires.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour les militaires sommairement exécutés, l’article 13 vise à remettre en vigueur jusqu’au 1er janvier 1925 le délai d’application des dispositions de l’article 1er de la loi du 9 août 1924. Le 1er alinéa de cet article a été modifié pour accorder une <i>amnistie pleine et entière pour toutes les infractions au code de justice militaire commises antérieurement au 9 juillet 1924, à tous ceux qui, à cette dernière date, auront bénéficié, ou qui, dans l’année de la promulgation de la présente loi, bénéficieront, par décret de grâce, soit d’une remise totale de peine, soit de la remise de l’entier restant de la peine</i>. <u>Pour les 1008 militaires français condamnés à mort puis graciés, cette mesure est importante</u>. La grâce présidentielle leur a sauvé la vie, l’amnistie a fait disparaître ces condamnations de leurs casiers judiciaires ce qui n’avait pas été le cas avec la grâce présidentielle.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le soldat André Georges Testu, du 5e régiment de génie, a bénéficié de cette mesure. Testu avait été condamné à mort le 6 juillet 1918 par le conseil de guerre de la 3e division pour un abandon de poste en présence de l’ennemi. Par décret présidentiel du 9 août 1918, sa peine de mort a été commuée en 20 ans de prison (deux juges ont signé un recours en grâce). Exclu de l’armée, Testu a été affecté à la 11e section d’exclus métropolitains.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEggzYDG1xM4vmnVI2zGw8FTDD2Z88A46OOXVhKA_KtFmeyWY_8w9phEZwUcTRdhHDdZeSGZgK9XYyHGTsQ99pCkdrOF1QAcpXwh16eH8M7PqPPWwCEbmoHPR3dh2hkVlQj-BcF9t_0Qsntt_hMe4dIc1MvxLeRWzUtyIV1P5qvYJFWDKs1GDlS9dFFyl-4p/s1032/testu%201.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="176" data-original-width="1032" height="154" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEggzYDG1xM4vmnVI2zGw8FTDD2Z88A46OOXVhKA_KtFmeyWY_8w9phEZwUcTRdhHDdZeSGZgK9XYyHGTsQ99pCkdrOF1QAcpXwh16eH8M7PqPPWwCEbmoHPR3dh2hkVlQj-BcF9t_0Qsntt_hMe4dIc1MvxLeRWzUtyIV1P5qvYJFWDKs1GDlS9dFFyl-4p/w895-h154/testu%201.JPG" width="895" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br />La grâce présidentielle, demandée par la direction du contentieux du Ministère de la Guerre, a sauvé Testu sans toutefois effacer cette condamnation de son casier judiciaire ce que, par contre, l’amnistie a fait.</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’article 15 rappelle que les effets de l’amnistie ne peuvent, en aucun cas, mettre obstacle à l’action de révision devant toute juridiction compétente en vue de faire établir l’innocence d’un condamné.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’article 16 précise : <i>pendant deux années, à dater du 1er janvier 1925, le ministre de la Justice pourra, dans les mêmes conditions, saisir la chambre des mises en accusation d’un recours contre les condamnations prononcées au cours de la guerre par les conseils de guerre ordinaires et spéciaux qu’il jugerait devoir être reformées dans l’intérêt de la loi et du condamné.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i></i></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><i><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgHzmb1wI3SZYnMoffiicDt3qEk4QTy5OYoF0AuhWzsX581ZFms99GwkBrduI_4RR7SRwxrkoV_y2oq0rl-2kOtRH91VwdNF5EwFF3yzDv906FXwAn4wfiLl3Y08Ee4jjoy7qRuUUCV-7phglABWAJuiAhY61lPYWCXLea2MNbMHCUujf4SwdMOVUHFnEyh/s465/article%2016%20-1925.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="465" data-original-width="456" height="640" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgHzmb1wI3SZYnMoffiicDt3qEk4QTy5OYoF0AuhWzsX581ZFms99GwkBrduI_4RR7SRwxrkoV_y2oq0rl-2kOtRH91VwdNF5EwFF3yzDv906FXwAn4wfiLl3Y08Ee4jjoy7qRuUUCV-7phglABWAJuiAhY61lPYWCXLea2MNbMHCUujf4SwdMOVUHFnEyh/w628-h640/article%2016%20-1925.JPG" width="628" /></a></i></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les soldats Farjounel, Marcel, Perron et Daspe ont bénéficié d’un arrêt de la Cour de cassation en date du 30 juin 1927. Jugés le 28 mai 1915 par le conseil de guerre de la 3e division coloniale pour un abandon de poste en présence de l’ennemi, ces militaires ont été condamnés à mort puis fusillés. La Cour d’Appel d’Orléans avait rejeté le recours en révision introduit en vertu de l’article 20 de la loi du 29 avril 1921. Mais suite à la lettre du Garde des Sceaux datée du 27 janvier 1927, déférant à la Cour de cassation par application de l’article 16, paragraphe 4 de la loi du 3 janvier 1925, le recours en révision du jugement du conseil de guerre de la 3e division coloniale, la Cour a acquitté ces 4 militaires.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L'article 24 de cette loi constitue un obstacle pour les chercheurs car il stipule explicitement qu'aucun fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire n'est autorisé à mentionner ou à laisser subsister dans un dossier ou tout autre document, sous quelque forme que ce soit, les condamnations et les sanctions disciplinaires effacées par l'amnistie ou par la grâce amnistiante.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A cette époque, la loi d'amnistie était d'application automatique. En effet, si une personne remplissait les critères définis par la loi d'amnistie, sa condamnation était automatiquement effacée, sans qu'elle ait besoin d'entreprendre la moindre démarche. Cela a été rappelé par l'Assemblée Nationale lors d'une séance du 28 mai 1953, où il a été affirmé : "une amnistie de droit s'applique automatiquement à toutes les infractions punies ou passibles de sanctions".</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En résumé, cette loi va beaucoup plus loin que celle de 1921. Elle a permis <b>d’amnistier 88,4% des militaires français fusillés</b> au cours de la Grande Guerre dont le motif est connu. Ont été exclus du bénéfice de l’amnistie les cas d’espionnage (peu nombreux parmi les militaires français), les cas d’embauchage pour l’ennemi, de capitulation, de désertion à l’ennemi, de désertion avec complot, de pillage et les crimes sanctionnés par le code pénal qui sont les plus nombreux. Mais cette loi a permis également de saisir une juridiction pour établir l’innocence d’un militaire.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>5-loi du 26 décembre 1931 :</u></span><br /></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme les précédentes lois d’amnistie, celle-ci énonce une litanie de délits et de contraventions amnistiés. Pour les militaires condamnés, l’article 3, du fait de la création du code de justice de 1928, fait apparaître une double appellation des motifs de condamnations. L’abandon de poste étant en faction ou en vedette, sans circonstance aggravante, sanctionné par l’article 211, alinéa 3 du code de 1857 est ainsi devenu le 1e alinéa de l’article 227 du code de 1928. En fait, ce n’est pas le code de 1857 qui devrait être mentionné mais celui de 1875, le code de justice militaire de 1857 ayant été profondément remanié du fait de la création des conseils de guerre temporaires aux armées en 1875 suite au conflit de 1870. Toute une série d’alinéas est ainsi évoquée mais aucun ne s’adresse spécifiquement aux motifs de condamnation à mort des militaires français fusillés.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour les faits de désertion à l’étranger commis avant le 24 octobre 1919 qui, rappelons-le, ne sont pas sanctionnés par la peine de mort, l’article 7 accorde l’amnistie pleine et entière à la condition que les auteurs aient servi pendant deux ans ou pendant un an seulement mais dans ce cas qu’ils aient été blessés ou cités à l’ordre du jour dans la liste des unités combattantes énumérées aux deux premiers tableaux annexés à l’instruction ministérielle du 2 novembre 1919.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’article 8 reconduit les dispositions de l’alinéa 8 de l’article 20 de la loi du 29 avril 1921, modifié par l’article 16 de la loi du 3 janvier 1925 concernant la possibilité donnée au ministre de la Justice de saisir la chambre des mises en accusation d’un recours contre les condamnations prononcées par les conseils de guerre ordinaires et spéciaux qu’il jugerait devoir être reformées dans l’intérêt de la loi ou du condamné. Cette disposition a été reconduite jusqu’au 14 juillet 1933.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme l’avait déjà mentionnée l’article 15 de la loi de 3 janvier 1925, l’article 13 rappelle que les effets de l’amnistie ne peuvent, en aucun cas, mettre obstacle à l’action de révision devant toute juridiction compétente en vue de faire établir l’innocence d’un condamné.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour les militaires français condamnés à mort puis fusillés, cette loi, si elle prolonge les deux dispositions ci-dessus certes très importantes, n’apporte pas d’éléments nouveaux par rapport à celle de 1925.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>6-loi du 9 mars 1932 :</u></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Cette loi a créé, à Paris, une Cour spéciale de justice militaire chargée de la révision des jugements rendus depuis le 2 août 1914 par toutes les juridictions de l’armée de terre <u>autres que les conseils de guerre permanents</u>, ayant prononcé des condamnations pour des infractions prévues par le code de justice militaire, commises avant le 11 novembre 1919. Les recours pouvaient être exercés par le condamné, par son conjoint, ses ascendants ou descendants si le condamné était décédé, par un de ses parents jusqu’au 4e degré ou par le ministre de la Guerre. Les demandes de révision devaient être introduites dans un délai de deux ans à partir de la promulgation de la loi. Seules étaient recevables les demandes introduites par l’un quelconque des ayants droit dont la volonté d’obtenir la révision du jugement se sera manifestée par une requête adressée à une autorité judiciaire ou administrative dans un délai de dix ans à compter du 11 novembre 1918.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La Cour spéciale avait pleins pouvoirs pour ordonner l’annulation d’un jugement objet d’une demande en révision et pour prononcer l’acquittement d’un condamné.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La Cour statuait d’abord sur la forme puis sur le fond pour celles déclarées recevables.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Parmi toutes les demandes de recours formulées, la Cour s’est déclarée incompétente pour le recours de Joseph Louis Brun condamné à mort par contumace par le conseil de guerre de la 29e division d’infanterie le 27 avril 1916 pour désertion à l’ennemi. Ce militaire avait été condamné à tort suite à l’homonymie avec le soldat Joseph Séraphin Brun auteur des faits. Le 23 décembre 1916, le conseil de guerre de la 29e division a statué en établissant que le jugement du 27 avril 1916 ne s’appliquait pas au soldat Joseph Louis Brun. Ce militaire s’estimait lésé par l’absence de publicité du second jugement à la mairie de son domicile.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Concernant 26 autres demandes dont 7 concernant des condamnations à mort, la Cour les a déclarées irrecevables. Ces 7 demandes concernant en réalité 6 militaires, un militaire ayant fait l’objet de 2 requêtes en révision. Un autre cas concerne un civil luxembourgeois qui avait été sommairement exécuté pour espionnage en septembre 1914. Pour ce cas, la Cour a déclaré, qu’étant exclusivement chargée des jugements rendus par les conseils de guerre temporaires, la requête était irrecevable. En 1934, la Cour d’Appel de Paris a confirmé cette décision. L’une des constatations que l’on peut faire, est que 9 de ces demandes concernent des jugements non sanctionnés par la peine de mort de conseils de guerre permanents ; or la loi excluait ces conseils de guerre de la compétence de cette Cour. C’est le cas d’un militaire condamné le 12 avril 1918 à 15 ans de travaux forcés pour meurtre par le 2e conseil de guerre de Paris. Pour les 6 condamnés à mort/fusillés, l’autre constatation émanant, cette fois, de la Cour, est que ces requêtes n’ont jamais été précédées de la part des demandeurs en révision, d’aucune manifestation de la volonté d’obtenir la révision du jugement. Dès lors les requêtes postérieures au 11/11/1928 étaient irrecevables. La Cour soulignait ainsi clairement par ces arrêts que, pendant au moins 10 ans, personne ne s’était vraiment soucié du sort de ces militaires français fusillés jusqu’à la parution de la loi de 1932.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour les demandes déclarées recevables, la Cour a :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-acquitté 22 militaires français dont 18 condamnés à mort/fusillés (Bourcier, Chemin, Crémillieux, Gabrielli, Inclair, Laurent, Lescop, Loche, Pillet, Pollet et les militaires cités ci-dessous) déchargeant leurs mémoires des condamnations prononcées.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Deux jugements connus figurent parmi ces militaires. Celui des 4 caporaux de Souain : Lechat, Girard, Maupas et Lefoulon pour lesquelles la Cour a déclaré dans cet extrait :<i><b> attendu que s'il est contraire à l'idée de justice, que la répression ait été ainsi limitée d'une façon arbitraire, aux seuls caporaux condamnés pour une faute commise par toute une compagnie</b></i>, <i>il est matériellement établi, et d'ailleurs, non contesté, que ces caporaux, ont reçu de leur chef, l'ordre de marcher contre l'ennemi et qu'ils ne l'ont pas exécuté</i>. Et celui dit des fusillés de Flirey, le caporal Morange, les soldats Baudy, Fontanaud, Prébost pour lesquels la Cour a indiqué dans cet extrait : <b><i>attendu que l’on ne saurait trop réprouver le procédé contraire à l’idée de justice, utilisé en ce qui concerne deux des condamnés et consistant à faire désigner par le sort, ceux qui auront à supporter la responsabilité pénale des fautes commises par la collectivité à laquelle ils appartiennent</i>.</b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ces 2 extraits des arrêts prononcés par cette Cour constituent les 2 seules approches connues d’une définition juridique de la notion de « fusillés pour l’exemple ».</span></p><p style="text-align: justify;"></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-rejeté 19 recours dont ceux de 5 militaires français condamnés à mort puis fusillés.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- Pour Aristide Gauthier qui a été condamné le 01/06/1915 par le conseil de guerre spécial du 125e régiment d’infanterie à la peine de mort pour un abandon de poste en présence de l’ennemi, la Cour a déclaré :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Attendu
que le conseil de guerre paraît s’être fondé sur les rapports du
capitaine Jauneaud et du médecin major Rauzy, confirmés au surplus à
l’audience et desquels il résulte que le 28 mai, après avoir rejoint une
première fois sa compagnie sur l’ordre du médecin major, Gauthier a de
nouveau quitté les tranchées sous le prétexte reconnu inexact que son
état de santé ne lui permettait pas d’assurer son service, alors que sa
compagnie se disposait à l’attaque;</i></span><br /><span style="font-size: large;"><i>Attendu que les dispositions produites devant la cour spéciale de justice militaire pour la plupart imprécises en raison de la confusion qui a pu s’établir dans l’esprit de leurs auteurs n’apportant aucun élément nouveau d’appréciation concernant l’abandon de poste au 28 mai, ne sont susceptibles d’infirmer les rapports concernant l’abandon de poste et d’établir par suite l’innocence du condamné ;</i><br /><i><u>Rejette la demande en révision</u>.</i> (Source 11 J 3216)<br /><br />-Pour Emmanuel Pairault qui a été condamné le 8 octobre 1915 par le conseil de guerre de la 23e division à la peine de mort pour un abandon de poste en présence de l’ennemi, la Cour a déclaré :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Attendu qu’appelé à s’expliquer sur la plainte en abandon de poste dont il fut l’objet, Pairault prétendait qu’à la suite de l’éclatement d’un obus à ses côtés, il avait été blessé au genou par une grosse pierre, qu’il avait été contraint de se réfugier dans un abri jusqu’au soir et qu’il s’était retiré ensuite dans les tranchées à l’arrière où il était resté un jour ou deux sans songer à se présenter à l’un des postes de secours voisins ;</i><br /><i>Mais attendu que ses explications non confirmées par ses camarades Charoux, Deniaud et Hardre dont il a invoqué les témoignages ont été contredites par l’examen du médecin auxiliaire qui dès le 28 septembre, n’a constaté aucune trace des diverses contusions dont il se plaignait et n’a relevé au niveau de la région prérotulienne de l’un des genoux qu’une lésion très superficielle, ne semblant pas devoir entraîner d’impotence fonctionnelle ;</i><br /><i>Attendu que dans ces conditions, la culpabilité de Pairault étant établie, le jugement critiqué ne peut qu’être maintenu, sans qu’il y ait lieu d’avoir recours à une mesure avant faire droit.<br /><u>Rejette la requête</u>. </i>(Source 11 J 3216)<br /><br />-Pour Paul Pessina qui a été condamné le 28 septembre 1914 par le conseil de guerre spécial de la 35e division à la peine de mort pour un abandon de poste en présence de l’ennemi, la Cour a déclaré :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhpAFqbV8FxQUCOzXt8XVbeOadE5dMVa6bkoS13yaT_mHDdJifPvFih4lgATxw_4ue1pF66spUFg_t4sQ7STYJ_2AsBdyRM_xjNrLe1RU1IHfKICpP2ncm1b2mJCRwl63agrQ-V3-giJ86EtqJ7AB9NovMbkoZ_8yYjersSfPa_KoDj7H6CRydcE9tzXiCW/s1034/pessina.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="406" data-original-width="1034" height="327" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhpAFqbV8FxQUCOzXt8XVbeOadE5dMVa6bkoS13yaT_mHDdJifPvFih4lgATxw_4ue1pF66spUFg_t4sQ7STYJ_2AsBdyRM_xjNrLe1RU1IHfKICpP2ncm1b2mJCRwl63agrQ-V3-giJ86EtqJ7AB9NovMbkoZ_8yYjersSfPa_KoDj7H6CRydcE9tzXiCW/w832-h327/pessina.JPG" width="832" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-Pour Jean Roger Frétillier qui a été condamné le 22 novembre 1915 par le conseil de guerre de la 43e division à la peine de mort pour un abandon de poste en présence de l’ennemi, la Cour a déclaré :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEixq2s29qjCxnoVj9UIIGrmEK9qGlQFLVjBe0PORXX41efeoej9RRZhq97YUO4yQWFSP7b0KrHDZr3U0MYGndh8XZbyF9ixKYngoAAmtXugzGP4-EDYvZcMbPW1r18iw3nqqwhMK2rfKl4aZ8YEjiVChRh0DTbS9mdgiLIKj8kv98q_qFAQmoT9C9j-hz_Y/s855/fr%C3%A9tillier%201.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="463" data-original-width="855" height="449" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEixq2s29qjCxnoVj9UIIGrmEK9qGlQFLVjBe0PORXX41efeoej9RRZhq97YUO4yQWFSP7b0KrHDZr3U0MYGndh8XZbyF9ixKYngoAAmtXugzGP4-EDYvZcMbPW1r18iw3nqqwhMK2rfKl4aZ8YEjiVChRh0DTbS9mdgiLIKj8kv98q_qFAQmoT9C9j-hz_Y/w826-h449/fr%C3%A9tillier%201.JPG" width="826" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-Pour Jean Julien Chapelant qui a été condamné le 10 octobre 1914 par le conseil de guerre spécial du 98e régiment d’infanterie à la peine de mort pour capitulation en rase campagne, la Cour a déclaré :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhL_fthkY2N_boG5jra0oJtQrv65TRlD-i2Er-NH0N6yFpFqIHfx4Gb7WqCdYI75xNncs3kIBaR6vHwxxz3UmedXMYYxZzdHgMTwxUJpAod4GfHialQN3oLPHt5c2aXBhmzj_UUaByZ3raIsVWppmvdmsMLPNNAmjl8TKtJqqNdFrXVQtbg-sNTyeA1Dqbk/s837/chapelant.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="355" data-original-width="837" height="356" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhL_fthkY2N_boG5jra0oJtQrv65TRlD-i2Er-NH0N6yFpFqIHfx4Gb7WqCdYI75xNncs3kIBaR6vHwxxz3UmedXMYYxZzdHgMTwxUJpAod4GfHialQN3oLPHt5c2aXBhmzj_UUaByZ3raIsVWppmvdmsMLPNNAmjl8TKtJqqNdFrXVQtbg-sNTyeA1Dqbk/w836-h356/chapelant.JPG" width="836" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Après l’arrêt de la Chambre des Mises en accusation de Riom daté du 6 mars 1923 puis l’arrêt de rejet de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation et enfin l’arrêt des 2 Chambres réunies du 9 novembre 1927 qui a maintenu la décision du conseil de guerre, la Cour Spéciale de Justice militaire n’a pas invoqué l’existence d’un doute ou d’un autre évènement justifiant l’acquittement de Chapelant. Elle a maintenu la décision du conseil de Guerre en indiquant que <i>la culpabilité était établie</i>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En dehors de ces cas de militaires français condamnés à mort, il existe 2 cas qui mérite quelques explications :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le cas du caporal Fernand Fray dénote dans cet ensemble. Condamné à mort le 2 octobre 1915 pour abandon de poste en présence de l’ennemi, il s’était évadé et enfuit à Saragosse en Espagne. La Cour avait rejeté une première fois la recevabilité de sa requête, Fray étant absent à l’audience. Son avocat avait présenté une 2e requête qui avait été également rejetée, la Cour le requérant à nouveau pour l’entendre puis une 3e que la Cour avait accepté à condition que Fray, toujours absent, se présentât lors de la prochaine audience.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhIuZJz9cW_w6Xix9eQmJs0eeg9aFGBCRah6YZIHkeiP5g4b6Td-ZQjsp64hJp4ptFY_zuJ71YVxLJExeF2hBcKLbnudZAfhHx2eJEHxJNEd_jcPAxmXBXXNr5omGvc4cY_D-RBJsMU8XDW8NaLn1IYKsFyi7yn9rETerqYXVv9G1C708p4LuTkKnmI3Bk7/s1285/fray%203.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="463" data-original-width="1285" height="291" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhIuZJz9cW_w6Xix9eQmJs0eeg9aFGBCRah6YZIHkeiP5g4b6Td-ZQjsp64hJp4ptFY_zuJ71YVxLJExeF2hBcKLbnudZAfhHx2eJEHxJNEd_jcPAxmXBXXNr5omGvc4cY_D-RBJsMU8XDW8NaLn1IYKsFyi7yn9rETerqYXVv9G1C708p4LuTkKnmI3Bk7/w809-h291/fray%203.JPG" width="809" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Fray se s’étant toujours pas présenté devant la Cour, celle-ci a statué sur le fond et a rejeté la requête.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’autre cas concerne le soldat Louis Benjamin Cornuéjols condamné à mort par contumace par le conseil de guerre de la 126e division le 3 novembre 1915 pour désertion à l’ennemi. Le 28 janvier 1927, la Cour de cassation avait rejeté la requête en reformation du jugement du conseil de guerre.</span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjyVxfhImvpogKT9s815HW2jLR6jcbXgc5CDELrfwq0dZx6KoPniniIOw6REc3oP8tmosj1TFnW94yEgqUqGfRS3-qhzuSBQd4lcHJi32yF2a7X_Vedj3Gr7PGcrH-s15OEgWRgdpGxI2vghUVd03SAxLDY7uy7BWZjqw5aY6yHj8YMUJPvN4KdIaLZ76WI/s1375/cornu%C3%A9jols.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="635" data-original-width="1375" height="369" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjyVxfhImvpogKT9s815HW2jLR6jcbXgc5CDELrfwq0dZx6KoPniniIOw6REc3oP8tmosj1TFnW94yEgqUqGfRS3-qhzuSBQd4lcHJi32yF2a7X_Vedj3Gr7PGcrH-s15OEgWRgdpGxI2vghUVd03SAxLDY7uy7BWZjqw5aY6yHj8YMUJPvN4KdIaLZ76WI/w801-h369/cornu%C3%A9jols.JPG" width="801" /></a></div><p style="text-align: justify;"></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce militaire a été rayé de la désertion le 11 juillet 1945.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiiOZ2vi_fxrLFfXjkukxEpihLjGkrgFCCvheKY3oaY36uiuFo7mJ26mRoW8z1DvliwEEsPtAkY-2NqjhS1nd6fHn2sWTR1Ja4xxMeiFDmnDyjrm2gOP1LqVm36ShaKOw7oxaWsYaJPsveu162GzpUMwgXpSA2nGBjSHn31w_nSjCcnHOIv3bGDUSdoO_T3/s1049/cornu%C3%A9jols%201.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="507" data-original-width="1049" height="391" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiiOZ2vi_fxrLFfXjkukxEpihLjGkrgFCCvheKY3oaY36uiuFo7mJ26mRoW8z1DvliwEEsPtAkY-2NqjhS1nd6fHn2sWTR1Ja4xxMeiFDmnDyjrm2gOP1LqVm36ShaKOw7oxaWsYaJPsveu162GzpUMwgXpSA2nGBjSHn31w_nSjCcnHOIv3bGDUSdoO_T3/w809-h391/cornu%C3%A9jols%201.JPG" width="809" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Prisme n’a pu déterminer l’issue de cette désertion à l’ennemi. Cornuéjols était-il resté à l’étranger comme certains autres déserteurs à l’ennemi ? Etait-il toujours en fuite en 1945 ? Prisme a déjà évoqué le cas de ce militaire dans l’article : Au sortir de la guerre, quel destin pour les <a href="https://prisme1418.blogspot.com/2022/05/au-sortir-de-la-guerre-quel-destin-pour.html" target="_blank">condamnés à mort par contumace</a> ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La Cour a également enregistré les désistements des familles de 2 militaires (chef de bataillon Wolff et lieutenant Gailleur)</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>7-loi du 13 juillet 1933 :</u></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Cette loi n’apporte pas d’informations relatives aux militaires français condamnés à mort puis fusillés. Pour les autres militaires et même pour les non-militaires, l’article 3 accorde l’amnistie pleine et entière pour toutes les infractions prévues par le code justice militaire, commises antérieurement au 20 juin 1933 à tous ceux qui ont bénéficié ou bénéficieront dans les douze mois qui suivront la promulgation de la présente loi, par décret de grâce, soit d’une remise totale de la peine, soit de la remise de l’entier restant de la peine.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’article 7 reconduit les dispositions de l’alinéa 8 de l’article 20 de la loi du 29 avril 1921, modifié par l’article 16 de la loi du 3 janvier 1925, modifié par l’article 8 de la loi du 23 décembre 1931 concernant la possibilité au ministre de la Justice de saisir la chambre des mises en accusation d’un recours contre les condamnations prononcées <u>entre le 24 octobre 1919 et le 20 juin 1933 </u>par les tribunaux militaires.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’article 8 rappelle que les effets de l’amnistie ne peuvent, en aucun cas, mettre obstacle à l’action de révision devant toute juridiction compétente en vue de faire établir l’innocence d’un condamné.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour les militaires français condamnés à mort puis fusillés, cette loi, n’apporte pas plus d’éléments nouveaux par rapport à celle de 1925.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>5-loi du 12 juillet 1937 :</u></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u> </u>Au premier coup d’œil jeté sur cette dernière loi, l’impression d’un copier-coller adapté transpire. Pour le cas des militaires français condamnés, la référence dans l’article 7 au seul nouveau code de justice militaire de 1928 rend la comparaison moins aisée. Aucun des alinéas listés dans l’article 7 ne s’adresse à des militaires français condamnés à mort.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’article 9 amnistie les faits de désertion et d’insoumission antérieurs au 24 octobre 1919 dont les auteurs auront appartenu effectivement à une unité combattante, ou auront été blessés ou cités. Cette amnistie, au titre de l’article 9, sera prononcée par une commission composée majoritairement d’anciens combattants titulaires de la carte du combattant.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’article 15 reconduit les dispositions de l’article 20 de la loi du 29 avril 1921, modifié par l’article 16 de la loi du 3 janvier 1925, par l’article 8 de la loi du 26 décembre 1931 concernant la possibilité au ministre de la Justice de saisir la chambre des mises en accusation d’un recours contre les condamnations prononcées par les tribunaux militaires. Mais cette disposition n’a été reconduite que pour la <u>période du 24 octobre 1919 au 1er juillet 1937</u>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La référence aux effets de l’amnistie qui ne peuvent, en aucun cas, mettre obstacle à l’action de révision devant toute juridiction compétente en vue de faire établir l’innocence d’un condamné, n’apparaît plus. L’émergence d’un autre conflit en est-elle la cause ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Cette loi n’a pas eu de répercussions sur les militaires français condamnés à mort puis fusillés au cours du conflit 14/18.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>6-Synthèse :</u></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Toutes ces lois présentent deux caractères distincts.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-Les lois de 1919, 1921, 1925, 1931, 1937 traitent majoritairement de l’amnistie des infractions commises durant le conflit. L'amnistie est une mesure législative, où l’on décide d'officialiser l'oubli de certaines infractions en effaçant les condamnations qui en résultent. Elle efface les condamnations et les peines, mais non les faits eux-mêmes. Cela signifie que bien que la condamnation soit annulée, l'acte reste inscrit dans l'histoire, même s'il n'est plus assorti d'une sanction légale. <b>C’est une mesure collective</b>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Parmi toutes ces lois, la plus importante est celle du 3 janvier 1925 qui a <b>amnistié 88,4% des militaires français condamnés à mort puis fusillés par les conseils de guerre temporaires</b> pour les motifs de condamnation connus. Les motifs de condamnation non connus ne représentent que 1,8% de l’ensemble des condamnations à mort qui se sont soldées par une exécution ordonnée par les conseils de guerre temporaires ordinaires et spéciaux. <u>Ont été exclus du bénéfice de l’amnistie les cas d’espionnage, les cas d’embauchage pour l’ennemi, de capitulation, de désertion à l’ennemi, de désertion avec complot, de pillage et les crimes sanctionnés par le code pénal qui sont les plus nombreux.</u></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-Les lois de 1924 et de 1932 s’inscrivent dans un autre contexte. Pour la loi d’août 1924, il s’agit là, de permettre à une Cour d’appel par exemple, de juger un militaire sommairement exécuté. Pour celle de 1932 qui a créé la Cour spéciale de justice militaire, il s’agit de rejuger des militaires français condamnés par les conseils de guerre temporaires. C’est nécessairement une <b>mesure de caractère individuel</b>, faisant suite, soit à une « <i>demande de réformation de jugement</i> », soit à un « <i>recours en révision</i> », dès lors que de telles requêtes ont été favorablement accueillies par un juge. Si le recours en révision est favorablement accueilli, la Cour se prononcera sur le fond soit en entérinant le jugement préalablement rendu, soit en acquittant le ou les condamnés.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Parler de « <i>réhabilitation collective</i> » — donc sans réexamen préalable de chaque dossier individuel, en ayant soin de distinguer scrupuleusement les incriminations fondées sur des dispositions du code de justice militaire et celles de droit commun relevant du code pénal alors en vigueur — revient ni plus ni moins à envisager une « <i>amnistie générale</i> », peu conforme à l'esprit de notre droit.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le terme « <i>réhabilitation collective</i> » est donc un terme manifestement impropre, la réhabilitation étant juridique et individuelle.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les parlementaires de l’époque avaient bien compris cette distinction en adoptant ces 2 catégories de lois, l’une destinée à rejuger les militaires français victimes d’une erreur judiciaire manifeste comme Lucien Bersot, l’autre pour amnistier ceux qui ne pouvaient rentrer dans cette première catégorie. Lors de la séance du 13 juillet 1924 à la chambre des députés, le député Gamard a déclaré : <i>nous sommes résolus à voter l’amnistie pour ces faits mais nous déclarons que pour <b>certains cas très intéressants</b> que vous connaissez, l’amnistie qui ne comporte que l’oubli ne peut suffire. Nous demandons et nous ne cesserons de demander pour <b>certains faits qui ont été évoqués hier, la réhabilitation [judiciaire]</b> des victimes tombées sous les balles françaises. Je me contenterai de revenir sur une affaire que vous connaissez bien : celle des caporaux de Souain</i> (Journal officiel - débats parlementaires - page 2723).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Aujourd’hui comme hier, passer devant une juridiction, ne garantit pas d’être acquitté. Les arrêts de la Cour spéciale de justice militaire le démontrent bien. Les cas de militaires français dont les dossiers ont été soumis à cette juridiction le prouvent. Les 4 caporaux de Souain ont été acquittés mais la Cour a également entériné certains jugements des conseils de guerre.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La grâce ne doit pas être confondue avec l'amnistie, car contrairement à l'amnistie, la grâce n'efface pas la condamnation du casier judiciaire. </span><span style="font-size: large;">Comme nous l’avons déjà dit précédemment, durant le conflit, le Président de la République a <u><b>gracié 1008 militaires français condamnés à mort.</b></u></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’autorité législative ne peut pas établir l’innocence d’un militaire et ne peut pas réhabiliter judiciairement un militaire, ce rôle est dévolu à l’autorité judiciaire.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Cela renvoi aux propos tenus par Edouard Ignace, président de la commission de la législation civile et criminelle qui, répondant aux députés Paul Denise et André Berthon, déclarait en séance le 22 avril 1920 : <i><u>nous ne sommes pas ici un tribunal d’appel chargé de réviser les décisions de justice, nous sommes une assemblée d’hommes politiques conscients de leur responsabilité envers le pays, appelés à nous prononcer sur une loi d’amnistie, c’est-à-dire une mesure essentiellement politique</u></i>. (Journal officiel - débats parlementaires – Chambre des députés - page 1877)</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En l’état, la formulation « réhabilitation collective » présente les caractéristiques d’une nouvelle amnistie renommée pour la circonstance. Qui plus est, cette « réhabilitation collective » est supposée s’adresser à 639 militaires français fusillés, mais ce chiffre qui comporte, entre autres, des exécutés sommaires dont le sort a été réglé par la loi du 9 août 1924, n’est pas en adéquation avec les remarquables dispositions de l’article 6 de la loi du 3 janvier 1925 puisqu’il contient des cas d’embauchage pour l’ennemi, de capitulation, de désertion à l’ennemi, de désertion avec complot et de pillage.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pourquoi refaire ce qui a été déjà fait et bien fait par les parlementaires en janvier 1925 et mars 1932 ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Prisme a adopté ce précepte du général André Bach, pierre angulaire du groupe : <i>il faut toujours de la rigueur intellectuelle, toujours revenir aux faits, aux chiffres le tout contextualisé, faire preuve de transparence et de pédagogie, mettre à disposition les sources à la base des recherches pour éviter le soupçon</i>.</span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"><i><b>Pour André</b></i></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"><i></i></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><i><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjaZWuWqJqCbbkPq7iDU6DK8ElcFxNLkBXkqB9BUTx0A-4yGDIZmg4PHW1tEcjGlLYgw7K1xG3J7fS86BxngSAMyTmzyW4CtRSya2XxdienAW9q07e6dytP9LGtF2Eh1nsOqPULh1dqeClVpeoIh-I-EPzhlKNAZONXHOgLa5zWwf7ol7dmKVIjFg4hrljS/s200/andr%C3%A9%201%20-%20Copie.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="200" data-original-width="174" height="200" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjaZWuWqJqCbbkPq7iDU6DK8ElcFxNLkBXkqB9BUTx0A-4yGDIZmg4PHW1tEcjGlLYgw7K1xG3J7fS86BxngSAMyTmzyW4CtRSya2XxdienAW9q07e6dytP9LGtF2Eh1nsOqPULh1dqeClVpeoIh-I-EPzhlKNAZONXHOgLa5zWwf7ol7dmKVIjFg4hrljS/s1600/andr%C3%A9%201%20-%20Copie.JPG" width="174" /></a></i></span></div><span style="font-size: large;"><i><br /> </i><br /></span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> </span></p>Yves DUFOURhttp://www.blogger.com/profile/10509818567030114769noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6803327613761906100.post-53288935846072558312024-01-18T17:22:00.001+01:002024-01-18T21:10:32.052+01:00Le cas du soldat ROBY ou les conséquences de la suspension du recours en révision<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i> </i> </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> Prisme s’est intéressé, comme souvent, au fonctionnement de la justice militaire en étudiant certains dossiers non pas comme si nous étions un conseil de révision, nous n’avons pas cette prétention, mais en regardant si les dispositions de l’article 74 du code de justice militaire ont été respectées. Rappelons que le conseil de révision se substitue, en temps de guerre, à la Cour de Cassation. Comme le précise le titre II du livre II du code de justice militaire qui définit les compétences de cette entité, <i>les conseils de révision se prononcent sur les recours formés contre les jugements des conseils de guerre établis dans leur ressort.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme le rappelle Edouard Ignace, président de la commission de la législation civile et criminelle qui, répondant aux députés Paul Denise et André Berthon, déclarait en séance à la Chambre des députés le 22 avril 1920 : <i>nous ne sommes pas ici un tribunal d’appel chargé de réviser les décisions de justice, nous sommes une assemblée d’hommes politiques conscients de leur responsabilité envers le pays, appelés à nous prononcer sur une loi d’amnistie, c’est-à-dire une mesure essentiellement politique</i>. (Journal officiel - débats parlementaires – Chambre des députés - page 1877)</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme l’autorité législative, Prisme ne peut pas établir l’innocence d’un militaire et ne peut pas réhabiliter judiciairement un militaire, ce rôle étant dévolu à l’autorité judiciaire.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Mais rien n’empêche Prisme de regarder si les règles de fonctionnement des conseils de guerre temporaires ont été respectées entre le 17 août 1914 et le 8 juin 1916. En effet, entre ces dates, les conseils de révision établis aux Armées ont été suspendus par décret du Chef de l’État comme le prévoit l’alinéa 2 de l’article 71 du code de justice militaire. En effet, de par cet article 74, un conseil de révision ne peut annuler un jugement que dans les cas suivants :</span></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">1-lorsque le conseil de guerre n'a pas été composé conformément aux dispositions dudit code</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">2-lorsque les règles de compétence ont été violées</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">3-lorsque la peine prononcée par la loi n'a pas été appliquée aux faits déclarés constants par le conseil de guerre, ou lorsqu'une peine a été prononcée en dehors des cas prévus par la loi </span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">4-lorsqu'il y a eu violation ou omission des formes prescrites à peine de nullité</span></i></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>5-lorsque le conseil de guerre a omis de statuer sur une demande de l'accusé ou une réquisition du commissaire du gouvernement tendant à user d'une faculté ou d'un droit accordé par la loi<br /></i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Nous rappelons que Prisme appréhende l’ensemble de ces évènements à travers la notion, pratiquée en sociologie, de « cohorte » introduite par le général Bach. Une cohorte mensuelle est constituée de tous les condamnés à mort au cours du même mois. Le condamné peut être exécuté dans le mois. Mais il a le risque de l'être aussi dans les mois suivants si son pourvoi en révision a été rejeté ou si sa demande de grâce, après examen, a été rejetée. Les autres condamnés échappent à la mort puisque leur peine est commuée.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>Nota</u> : toutes les captures d’images non sourcées présentées dans cet article sont issues de MDH/SHD dossiers fusillés, les autres documents sont sourcés.<br />Les phrases en italique sont la copie exacte des documents originaux, quelle que soit leur apparence.</span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;">--------------------------</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> Le titre du chapitre 7 du livre « fusillés pour l’exemple 1914/1915 » du général Bach, pierre angulaire du groupe Prisme, </span><span style="font-size: large;">« </span><span style="font-size: large;"><i>à la Patrie en danger il faut une justice de terreur</i> </span><span style="font-size: large;">» </span><span style="font-size: large;">est très pertinent.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhs_b81QtIRKRD1HMvqqPPEJTB3ZgkYpvzENXng2fh6kyHTypCgtgv0bRH2NVU06IvAw7fy9OhFuu1EUV0jtiHqUbzPTHqyA7dqIhwJaxcfda8-SVKXjRn8soJGr28TR7OERjg_4IEyy4U2ZV7XiD8lEZ5-NhKipOwPdJEBTgt1u9vvq99F8dC7WNlv43BM/s365/bach.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="365" data-original-width="294" height="400" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhs_b81QtIRKRD1HMvqqPPEJTB3ZgkYpvzENXng2fh6kyHTypCgtgv0bRH2NVU06IvAw7fy9OhFuu1EUV0jtiHqUbzPTHqyA7dqIhwJaxcfda8-SVKXjRn8soJGr28TR7OERjg_4IEyy4U2ZV7XiD8lEZ5-NhKipOwPdJEBTgt1u9vvq99F8dC7WNlv43BM/w323-h400/bach.JPG" width="323" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce n’est pas tant le décret du 10 août 1914 qui pose problème. En effet, ce décret signé de Messimy précisait : </span><span style="font-size: large;">« </span><span style="font-size: large;"><i>Dans les circonstances graves que traverse la patrie, il m’a paru nécessaire de recourir à cette disposition et de suspendre la faculté pour les condamnés de former un recours en révision. Cette mesure serait limitée toutefois aux crimes prévus ou punis par les articles 204, 206, 207 et 208 du code de Justice Militaire, c’est-à-dire la trahison, l’espionnage et l’embauchage des militaires</i> ».</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce qui permettait au général Bach de dire : <i>ainsi limitée, la mesure n’entraîne pas de conséquences graves pour les soldats. Il s’agit plutôt de les protéger contre les entreprises adverses se présentant sous forme de l’espionnage, de la démoralisation ou de l’incitation à déserter.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Statistiquement, c’est vérifiable. De 1914 à 1918, 7 militaires français ont été jugés, condamnés à mort puis fusillés par les conseils de guerre temporaires au titre des articles 204 à 208 du code de justice militaire dont 2 en 1914. Donc, contrairement à ce qui a été écrit ici et là, même dans une récente proposition de loi, ce décret a eu que peu d’impact sur le sort des militaires français.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Par contre, les conséquences du décret du 17 août 1914 étaient tout autre. Ce nouveau décret rendu en Conseil des ministres, et par application de l’article 71 du code de justice militaire, </span><span style="font-size: large;">« <i>E</i></span><span style="font-size: large;"><i>st temporairement suspendue aux armées la faculté de former un recours en révision contre les jugements des Conseils de guerre établis conformément au troisième paragraphe de l’article 33 du Code de Justice Militaire </i></span><span style="font-size: large;">»</span><span style="font-size: large;">. Ce décret ne concernait plus seulement les articles 204 à 208 (la trahison, l’espionnage et l’embauchage à l’ennemi) mais <u><b>tous les motifs de condamnation</b></u>. Les conséquences pour les militaires français étaient beaucoup plus graves, ils ne pourront plus se pourvoir en révision contre un jugement prononcé.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le décret suivant du 1er septembre 1914 signé de Millerand, puisque Messimy n’était plus en poste, était aussi d’une toute autre gravité : </span><span style="font-size: large;">«</span><span style="font-size: large;"> <i>J’ai décidé d’abroger, à la date de ce jour les dispositions de la circulaire très confidentielle du 10 août 1914 concernant l’exercice du droit de grâce en ce qui concerne les condamnations prononcées par les Conseils de Guerre. Pour assurer au fonctionnement de la Justice Militaire la rapidité qui est une des conditions essentielles de son efficacité les dispositions suivantes seront substituées aux dispositions abrogées : dès qu’une condamnation capitale, prononcée par un Conseil de Guerre, sera devenue définitive, soit qu’elle n’ait pas été attaquée devant le conseil de révision, soit que le recours ou, le cas échéant, le pourvoi en cassation, ait été rejeté, soit enfin qu’il s’agisse de condamnations prononcées par un des Conseils de Guerre aux armées, à l’égard desquelles le décret du 10 août 1914 a suspendu le recours en révision, <u>l’officier qui a ordonné la mise en jugement prendra immédiatement les mesures nécessaires pour assurer l’exécution du jugement, à moins que, exceptionnellement , il n’estime qu’il y a lieu de proposer au chef de l’État une commutation de peine </u></i></span><span style="font-size: large;">»</span><span style="font-size: large;">.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La synthèse de ce texte est limpide : l’exercice du droit de grâce ne dépend plus directement du Chef de l’État mais de l’officier qui a ordonné la mise en jugement d’un militaire, ce dernier devant immédiatement prendre les mesures pour assurer l’exécution de la sentence puisque le recours en révision est suspendu sauf si exceptionnellement il décide (seul) d’envoyer le dossier de procédure au Président de la République pour un recours en grâce.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">C’est le début de la période que le général Bach appelait : l’exceptionnalité du recours en grâce. Tout cela est maintenant bien connu grâce aux travaux du général Bach, bien que certains auteurs d’articles ou de livres récents n’aient pas encore mesuré l’importance de cette période de « <i><a href="http://prisme1418.blogspot.com/2018/11/precis-de-justice-militaire-durant-le.html" target="_blank">l’exceptionnalité du recours en grâce</a></i> » qui se divise en réalité en 2 parties.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Il ne faut pas oublier le contexte de la guerre et le minimiser. La situation militaire est plus que préoccupante en ce début de conflit, les Armées françaises retraitant partout. La défaite de 1870 est dans les esprits des gouvernants.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour les militaires français, dans cette séquence de perte des droits, le décret du 6 septembre 1914 créant les conseils de guerre temporaires spéciaux, est le dernier palier. Comme le disait le général Bach, c’est une justice d’exception. Suite à la dépêche télégraphique de Joffre du 3 septembre, Millerand va prendre en compte cette demande et lui adresser dans un 1er temps son fameux brouillon ci-dessous mentionnant le rétablissement des « cours martiales », couvrant aussi « toutes les mesures nécessaires » avant la publication du décret du 6 septembre : <i>A titre provisoire et pendant la durée de la guerre, les Conseils de guerre aux armées peuvent fonctionner dans les conditions ci-après indiquées sous la forme de Conseils spéciaux pour juger, en cas de flagrant délit, les militaires… le jugement est prononcé à la majorité de 2 voix contre 1, les jugements rendus par les Conseils de Guerre spéciaux ne sont susceptibles ni de recours en révision , ni de pourvoi en Cassation</i>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjPMX3WPPZ-Yrq678O8cTX78QoQRlMxwCjNhVJ8IiKFNyS3uRWrj9BRd0AlAWDm3EFEN7EpRzlQVjMGOKSsNapuyVxdAv6YL34yPeHRO1kD-BYMth36T6lPiJ1AyR_HLzD2bbS-cWCfYWLS4Nt03pB6w5j2D-uaFyPqxQzv7M-wNAL18dA0luM5Ep1IZEtz/s838/lettre%20de%20millerand.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="531" data-original-width="838" height="406" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjPMX3WPPZ-Yrq678O8cTX78QoQRlMxwCjNhVJ8IiKFNyS3uRWrj9BRd0AlAWDm3EFEN7EpRzlQVjMGOKSsNapuyVxdAv6YL34yPeHRO1kD-BYMth36T6lPiJ1AyR_HLzD2bbS-cWCfYWLS4Nt03pB6w5j2D-uaFyPqxQzv7M-wNAL18dA0luM5Ep1IZEtz/w640-h406/lettre%20de%20millerand.JPG" width="640" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">De toute façon, le pourvoi en révision était déjà suspendu depuis le 17 août 1914, le recours en grâce étant depuis le 1er septembre de la seule décision de l’officier qui a ordonné la mise en jugement. De ce côté-là, pas de nouveauté. Ce qui est plus critique, c’est que 3 juges statuent sur les auteurs des crimes puisque les délits ne sont pas du ressort de cette juridiction, et qu’ils jugent les militaires « pris en flagrant délit ».</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Etre jugé en flagrant délit est toujours une pratique actuelle qui peut se comprendre dans certains cas. Pour les conseils de guerre temporaires spéciaux qui, pour la plupart des cas ont été amenés à statuer au niveau régimentaire, cela présente un sacré défi : trouver rapidement dans chaque unité des individus capables d’assurer le rôle d’un défenseur, le rôle d’un greffier, le rôle d’un commissaire-rapporteur rompu à l’exercice du droit en général et du droit militaire en particulier.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">De plus, contrairement aux conseils de guerre temporaires ordinaires qui ont généralement fonctionné au niveau divisionnaire où le général de division est l’officier qui ordonne, par exemple, la mise en jugement d’un prévenu ; au niveau régimentaire, c’est le commandant de l’unité qui doit jouer ce rôle. En cas d’application de l’article 156 du code de justice militaire, le commissaire-rapporteur ne rédige pas nécessairement de rapport et de conclusions ; c’est la citation directe à comparaître à l’audience qui s’applique, le rôle du commandant d’unité devient alors très important. Cet officier ne doit pas mélanger les rôles comme dans le dossier du soldat Bersot où le Lt colonel Auroux commandant le 60e régiment d’infanterie a confondu son rôle d’administrateur de la procédure avec celui de président du conseil de guerre ce qui est interdit par les articles 24 et 37 du code de justice militaire.</span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;">---------------</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Au sein du 43e régiment d’infanterie coloniale, durant la période de fonctionnement des conseils de guerre spéciaux, on dénombre 34 condamnations par cette juridiction dont 20 en 1914. Parmi tous ces jugements, on compte 13 acquittements, 8 condamnations de 6 mois à un an de prison, 9 condamnations de 2 à 7 ans de prison ou de travaux publics et 4 condamnations à mort dont l’une, celle du soldat Thermone a été commuée en 15 années de prison, peine suspendue le 23 janvier 1916. Suite à une nouvelle condamnation, ce soldat a été transféré au pénitencier de Douéra le 5 /11/1917 puis à la maison centrale de Lambèse le 12/01/1917. Une remise de peine de 9 ans a été accordée à ce soldat par décret du 30/11/1921. Par une suspension de peine du 17/12/1921, Thermone a été libéré de la maison centrale de Lambèse le 20/01/1922. Ces remises de peine ont été accordées en application de l’article 4 de la loi du 29 avril 1921. Thermone a été renvoyé dans ses foyers le 31/01/1922.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgIX3tZqIr1HP2OCzMRowqhg-U8aLMHDGI9FxcI_ckT-sRPEnd3DMkHmL4U3mc308StYGbXIWXDxqy9PzzhSVxyid1c4W3nf7dCshEh4hlzq2VhVRS6Gz7b18Se7oN174sYLtcwVbgI4llIwXs6en-ooxZHIJcOuA5yMR-nWPWaKASpUVcdderFJNX-hi5I/s843/43e%20RIC%20r%C3%A9partition.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="540" data-original-width="843" height="447" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgIX3tZqIr1HP2OCzMRowqhg-U8aLMHDGI9FxcI_ckT-sRPEnd3DMkHmL4U3mc308StYGbXIWXDxqy9PzzhSVxyid1c4W3nf7dCshEh4hlzq2VhVRS6Gz7b18Se7oN174sYLtcwVbgI4llIwXs6en-ooxZHIJcOuA5yMR-nWPWaKASpUVcdderFJNX-hi5I/w697-h447/43e%20RIC%20r%C3%A9partition.JPG" width="697" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Sur cet histogramme, remarquons que le 1er conseil de guerre de cette unité s’est tenu le 16 septembre soit 10 jours après la parution du décret du 1er septembre 1914 et 5 jours après la diffusion des textes d’application. Le dernier conseil de guerre connu s’est tenu le 14 septembre 1915 soit presque 6 mois avant la parution de la loi du 27 avril 1916 actant la suppression des conseils de guerre spéciaux. Comme nous l’avons déjà constaté pour l’ensemble des conseils de guerre spéciaux, cette loi ne fait qu’entériner une situation de fait, le 43e régiment d’infanterie coloniale en est l’exemple, ce type de <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2018/11/precis-de-justice-militaire-durant-le.html" target="_blank">conseil de guerre était tombé en désuétude</a> depuis août 1915.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le soldat Thermone n’est pas le seul soldat condamné à mort par un conseil de guerre spécial qui a bénéficié d’un recours en grâce. Dans ce cas, 6 mois avant la parution du courrier ministériel autorisant les juges d’un conseil de guerre à formuler un recours en grâce, les 3 juges ont signé une demande de recours en grâce.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjz2XjQP96-PnewImORLxb7uMdFEK5AwUpi5iSq1vvAKNgbIRq0B8DtTLM9cm1GyvYeUfDOl_4JpGNWrTe54719Z1T0r9DXQb045CG3vVUY78yJsLJNhbvGXUqVzevuY_tYAHtVxTdibYZvOUrZhgtanFA3bfuneB8b85XtZ_SSQpxAvk_UwTbuRUme6Q6Z/s740/thermone%201.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="702" data-original-width="740" height="608" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjz2XjQP96-PnewImORLxb7uMdFEK5AwUpi5iSq1vvAKNgbIRq0B8DtTLM9cm1GyvYeUfDOl_4JpGNWrTe54719Z1T0r9DXQb045CG3vVUY78yJsLJNhbvGXUqVzevuY_tYAHtVxTdibYZvOUrZhgtanFA3bfuneB8b85XtZ_SSQpxAvk_UwTbuRUme6Q6Z/w640-h608/thermone%201.JPG" width="640" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">On peut supposer que le chef de bataillon Porte commandant le 43e régiment d’infanterie coloniale a approuvé l’avis des 3 juges en transmettant leur demande au Président de la République car à la date du jugement de ce militaire, seul le chef de bataillon Porte avait ce droit.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Examinons le dossier de procédure d’un autre condamné à mort, celui du soldat Roby. Ce militaire était de la classe 1907, il a été renvoyé dans la disponibilité le 25 septembre 1910 avec le certificat de bonne conduite avant d’être rappelé suite à la mobilisation générale du 1er août 1914. La fiche de matricule de ce militaire est peu loquace, elle nous apprend seulement que Roby a été condamné le 1er septembre 1904 par le tribunal correctionnel de Chalon sur Saône à 30 centimes d’amende pour une contravention à la police des chemins de fer.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le dossier de procédure de ce soldat est assez typique d’un conseil de guerre spécial un mois après la création de cette juridiction d’exception. Beaucoup de pièces du dossier de procédure ont été rédigées à la main. Faute de temps, les imprimés dédiés de la justice militaire ne sont, sans doute, pas encore parvenus au niveau régimentaire. Il manque certaines pièces comme l’état signalétique du prévenu, le relevé des punitions du prévenu, l’extrait de casier judiciaire, les notes d’audience, l’interrogatoire du prévenu, les dépositions des témoins.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Engagé au tout début de la guerre dans la bataille du « Grand Couronné », le 43e RIC perd beaucoup d’hommes dont son commandant. Le 20 août 1914, c’est le Chef de bataillon Porte qui lui succède à la tête de cette unité. Ce régiment est ensuite engagé dans l’Artois dans la « course à la mer ». Le 25 septembre, il arrête l’ennemi à Maricourt dans sa tentative d’aller sur Amiens.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjbheMazXc92jpqLGE25hpp-fc1BA-ebrJhzpgXpos5wNZPMlRD-ouZQ4KOpcNJbmkRCWO4YnKB5OYRWM1k1OyENsubyqW7Q3y-T8jY1Y2wHH_6oSsqLRd07yz2T6H57NWhuZ6F3BOdYgxUOh4jg6sZW9980TmpDzo4YtmRjTLQWs08APw85HlGAYBwCDXd/s972/maricourt.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="765" data-original-width="972" height="611" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjbheMazXc92jpqLGE25hpp-fc1BA-ebrJhzpgXpos5wNZPMlRD-ouZQ4KOpcNJbmkRCWO4YnKB5OYRWM1k1OyENsubyqW7Q3y-T8jY1Y2wHH_6oSsqLRd07yz2T6H57NWhuZ6F3BOdYgxUOh4jg6sZW9980TmpDzo4YtmRjTLQWs08APw85HlGAYBwCDXd/w776-h611/maricourt.JPG" width="776" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 5 octobre 1914, le commandant Oudry du 79e régiment d’infanterie rédigeait le rapport suivant :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgxBTYB-hdNaxmTA3a3sVabRl-gMG-MSyTjkGB6HO_KktJnwHDZAQhE8RixbFERC80-5kQnHp7clKMSV91kAUSYQTC_GHYY6tmuNWJzJgoFU2u71raq0wpYW_VjcDSrjX0KhBVeH-foyDOHYgpNIEpjxTC4Od1r4dfBXZkAy562ovYhQxiBSKCpEa768AQk/s919/suzanne.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="425" data-original-width="919" height="296" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgxBTYB-hdNaxmTA3a3sVabRl-gMG-MSyTjkGB6HO_KktJnwHDZAQhE8RixbFERC80-5kQnHp7clKMSV91kAUSYQTC_GHYY6tmuNWJzJgoFU2u71raq0wpYW_VjcDSrjX0KhBVeH-foyDOHYgpNIEpjxTC4Od1r4dfBXZkAy562ovYhQxiBSKCpEa768AQk/w640-h296/suzanne.JPG" width="640" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Le 4 octobre à 21h30, deux soldats qui d’ailleurs, par la suite, n’ont pu être retrouvés, sont arrivés prévenir le poste du 79e à Maricourt que des cris se faisaient entendre dans le village et qu’ils croyaient que c’était un blessé qu’on achevait. Les deux hommes ont eu peur et ne sont pas intervenus. Le caporal Jonnier du 79e avec 3 hommes de garde, s’est immédiatement porté dans la direction du village et au moment il arrivait à l’endroit indiqué, il vit un homme se redresser et essayer de fuir. Après sommation, cet homme s’arrêtait immédiatement ; le caporal et les hommes de garde ont alors découvert que cet homme en état d’ivresse tentait de violer ou de voler une vieille femme étendue sous lui, avec ses jupes complètement relevées. Le médecin aide-major Rohmer du 79e s’est porté immédiatement vers cette femme qui était blessée à la tête par suite des violences exercées sur elle par le soldat arrêté. Ce dernier est le nommé Roby Omer n° de matricule 07664 de la 14e compagnie du 43e régiment d’infanterie colonial. Il a été immédiatement fouillé et a été trouvé porteur d’objets volés (montre en or, porte-monnaie en nacre, autre porte-monnaie, etc, …). De l’aveu même du caporal fourrier de sa Cie, ce soldat serait un dangereux braconnier qu’il faut surveiller de très près. J’ai l’honneur de rendre compte que je fais conduire ce soldat à Suzanne pour qu’il soit immédiatement traduit devant le conseil de guerre spécial de son corps. Il est accusé de vol, de viol, de tentative de viol, blessures, abandon de poste en présence de l’ennemi, ivresse, cas prévus par le code de justice militaire et punis de mort pour deux d’entre eux</i>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le rapport du médecin aide-major Rohmer décrit minutieusement la violence de l’agression.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjB0X2soXz1ClAXOv57QZ1dT_Sv7fCwXfBeqoIfh0v_FHOQmccoWs-7eYIYIk84STCKfca47zhGortS43-gQwD0wuzqALDAwv_34nfNKHaufzZsURi-ZTqVd49ViDDYKsS_4z_gP1AQCMCTz7elRP4Mm7ergg1IsKkDEHX_Zjv9tT1Jv5mDwaLUx0Yh1tLu/s984/dumonchot%201.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="582" data-original-width="984" height="449" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjB0X2soXz1ClAXOv57QZ1dT_Sv7fCwXfBeqoIfh0v_FHOQmccoWs-7eYIYIk84STCKfca47zhGortS43-gQwD0wuzqALDAwv_34nfNKHaufzZsURi-ZTqVd49ViDDYKsS_4z_gP1AQCMCTz7elRP4Mm7ergg1IsKkDEHX_Zjv9tT1Jv5mDwaLUx0Yh1tLu/w760-h449/dumonchot%201.JPG" width="760" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dès lors, pris en « flagrant délit », la traduction en conseil de guerre spécial de ce soldat va s’enclencher très rapidement. Le 5 octobre, le conseil de guerre est convoqué pour le jour même à 15 h à la mairie de Suzanne. Les juges désignés sont le capitaine Buhrer, le sergent Sustandal et le Chef de bataillon Porte. Le lieutenant Bernaville est désigné pour remplir les fonctions de commissaire-rapporteur. Le sergent Huet a été désigné comme greffier et le soldat Vial comme défenseur.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhFJtjROPxkHlfUlVuWh6WPYdAo9NOmjdtSRs0zyNVcgXooVGQgH61k0wxE5oOHw7cK1mkM2cGhQoiDHZLs1Be7OnBNhymS791O_Jo5svAUAYNSrOjrrNwJV4NOARcbtdFxJGqGAXjnEy6gurVod6uZNEqXT2CCE6pZ0MU7BCRyJi1rZ7P32MVasrfprEo9/s834/porte.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="236" data-original-width="834" height="182" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhFJtjROPxkHlfUlVuWh6WPYdAo9NOmjdtSRs0zyNVcgXooVGQgH61k0wxE5oOHw7cK1mkM2cGhQoiDHZLs1Be7OnBNhymS791O_Jo5svAUAYNSrOjrrNwJV4NOARcbtdFxJGqGAXjnEy6gurVod6uZNEqXT2CCE6pZ0MU7BCRyJi1rZ7P32MVasrfprEo9/w640-h182/porte.JPG" width="640" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Notons que la signature apposée au bas de la convocation du conseil de guerre est celle du chef de bataillon Porte.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le soldat Roby était accusé <i>de vol, de coups et blessures ayant entraîné la mort et d’abandon de poste en présence de l’ennemi</i>. Pour confirmer l’abandon de poste, le chef de bataillon Porte a posé les questions suivantes au lieutenant commandant la 14e compagnie :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjU5ITvS2fSv23xBr4SYRKc9wmS_Q6ES1IaL-leDaCzDTn2vxuBIaEj7c9DJwy4ergPcQG4jPx1Ifl1aCI0thLMInM-BAixXmlvY64yg8pkwbG1iLz42nXu0NE1N-bdVGd8w9sny_rUrJ_aVlClQlfjXM2aqenBKLnaVWzIVHLPvNaPKZhk_LkXQlUXRKbl/s1527/archives_SHDGR__GR_11_J_3198__006__0021.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="1355" data-original-width="1527" height="601" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjU5ITvS2fSv23xBr4SYRKc9wmS_Q6ES1IaL-leDaCzDTn2vxuBIaEj7c9DJwy4ergPcQG4jPx1Ifl1aCI0thLMInM-BAixXmlvY64yg8pkwbG1iLz42nXu0NE1N-bdVGd8w9sny_rUrJ_aVlClQlfjXM2aqenBKLnaVWzIVHLPvNaPKZhk_LkXQlUXRKbl/w677-h601/archives_SHDGR__GR_11_J_3198__006__0021.jpg" width="677" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le lieutenant répondit à son chef de corps le 5 octobre :</span></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">1-la 1ère section de la 14e Cie était en réserve et cantonnée dans une maison du village placée à environ 300 m de la ligne des tranchées.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">2-il a été trouvé dans la grande rue du village, route de Maricourt à Montaubon ; l’endroit où il a été arrêté et où il a commis son attentat est situé à plus de 200 m à l’est du cantonnement de la section. C’est au centre de la section qu’était fait la cuisine de cette fraction.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>3-oui. Etant en réserve, il doit et peut être considérer comme étant sur la ligne de feux et en présence de l’ennemi.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>4-Roby ment. La Cie devant prendre ce jour là le service aux tranchées à 20h, avait reçu l’ordre de manger à 17h30. La Cie mangeait au moment de l’attentat. La distribution ayant eu lieu cette fois-là à 20h10, la Cie n’a pu rejoindre les tranchées qu’à 22h, c’est-à-dire 30 minutes après la constatation des faits reprochés à Roby.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’absence des procès-verbaux de l’interrogatoire de l’accusé et des dépositions des témoins est partiellement compensée par ces indications.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A Suzanne, le 6 octobre 1914, le conseil de guerre spécial s’était réuni :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjbIjenrDOJW3DLPsCEE70pLIXddOHbO-EgqHFCl1SGpgS3I0HY7wJ9Bb_ShRKwGac3mDpNFkPMkeVbiXVMKHCErZxwJaI6Bm84FrKto6jQdlLtEjGQ4X1nac42C9ggsIf7xy4UWw5Wg_dIAwPOM3BXLais3wzuk1c2SbJ7bFvZPxiwKgk8Ix0OvGc9cF7d/s1043/cdgs.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="450" data-original-width="1043" height="324" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjbIjenrDOJW3DLPsCEE70pLIXddOHbO-EgqHFCl1SGpgS3I0HY7wJ9Bb_ShRKwGac3mDpNFkPMkeVbiXVMKHCErZxwJaI6Bm84FrKto6jQdlLtEjGQ4X1nac42C9ggsIf7xy4UWw5Wg_dIAwPOM3BXLais3wzuk1c2SbJ7bFvZPxiwKgk8Ix0OvGc9cF7d/w751-h324/cdgs.JPG" width="751" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A l’issue des débats, le soldat Roby a été reconnu coupable d’abandon de poste en présence de l’ennemi (article 213 alinéa 1), de vol (article 248) et en application de <u>l’article 309 du code pénal</u> : <i>tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups ou commis toute autre violente ou voie de fait [....] sera puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans et de d’une amende de seize francs à deux mille francs</i>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Roby n’a pas été reconnu coupable du viol de la vieille dame. Le 6 octobre 1914 à 16h30, ce soldat a été conduit près du cimetière de Suzanne où il a été fusillé après la lecture du jugement le condamnant à mort pour les faits cités ci-dessus.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Que retenir de cette sordide affaire ? Un point essentiel de procédure apparaît à la lecture du jugement ci-dessus : <b><i>tous nommés par le chef de bataillon commandant le 43e régiment d’infanterie coloniale.</i></b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Or l’article 37 du code de justice militaire indique que les articles 15, 22, 23 et 24 dudit code sont applicables aux conseils de guerre aux armées. L’alinéa 4 de l’article 24 précise que <u>nul ne peut siéger comme président ou juge s’il a précédemment connu de l’affaire comme administrateur.</u></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Selon le commentaire abrégé sur le code de justice militaire du capitaine Vexiau de 1876, licencié en droit, <i>par celui qui a connu de l’affaire comme administrateur, il faut entendre celui qui a été appelé par ses fonctions à en faire l’examen et à donner son avis sur les faits qui font l’objet de la poursuite</i>. Le capitaine Vexiau reprend exactement la fin de l’alinéa 96 (page 91) du commentaire sur le code de justice militaire de 1858 du conseiller à la Cour de cassation Victor Foucher.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dans ce dossier, c’est le chef de bataillon Porte qui a signé toutes les pièces du dossier, il a signé le document désignant les juges dont lui-même, le commissaire-rapporteur, le greffier et le défenseur. Sur la minute du jugement, il est écrit : <i>le conseil convoqué par l’ordre du commandant conformément à l’article 111 du code justice militaire. L’article 111 précise : le général commandant la circonscription, en adressant l’ordre de mise en jugement, ordonne de convoquer le conseil de guerre et fixe le jour et l’heure de la réunion.</i> Il a également questionné le lieutenant commandant la 14e Cie, il en avait parfaitement le droit en tant qu’officier de police judiciaire mais à partir de cet instant, il n’avait plus le droit d’assumer une autre fonction. <u>Le chef de bataillon Porte n’avait pas le droit de convoquer le conseil de guerre et de présider le même conseil de guerre</u>, <b>c’est interdit par l’article 24 du code de justice militaire</b>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Si le conseil de révision n’avait pas été suspendu le 17 août 1914, ce jugement aurait été cassé et renvoyé devant une autre juridiction. Les juges des conseils de révision étaient très stricts sur le respect des textes. Par exemple, un conseil de révision a cassé un jugement rendu par un conseil de guerre uniquement parce qu’un juge n’ayant pas l’âge requis à quelques mois près. Si le nombre de jugements cassés par les conseils de révision est conséquent, le nombre des militaires recondamnés à mort est bien moindre. C’est le cas pour le soldat Guibout dont le jugement a été cassé parce que la date du crime (un abandon de poste en présence de l’ennemi) n’avait pas été mentionnée sur l’acte, les juges ayant admis les circonstances atténuantes lors du second procès ou pour le soldat Rebet qui a été condamné à 3 ans de travaux publics lors du second jugement.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Survenu après le 8 juin 1916, le jugement du soldat Roby aura été cassé. Quelle aurait été alors la peine donnée lors du 2e jugement ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’erreur du chef de bataillon Porte non sanctionnée par un conseil de révision suspendu, est-ce l’action d’une justice immanente ? C’est une vision peu cartésienne des évènements. En décembre 1914, le chef de bataillon Porte n’a pas réitéré le même vice de procédure, il a convoqué un conseil de guerre et a désigné un autre chef de bataillon comme président du conseil de guerre.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Nulle trace d’une moindre action en révision connue n’apparaît dans les archives pour ce militaire. Personne n’a, semble-t-il, remarqué ce vice de forme ou le fond de cette sordide affaire a-t-elle tempéré les actions en révision ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En application de l’article 6 de la loi du 3 janvier 1925, ce militaire a été amnistié sans condition pour son abandon de poste en présence de l’ennemi. Cette condamnation a disparu de son casier judiciaire mais peut-on faire disparaître des mémoires les violences subies par cette femme ? Car en vertu de l’article 2 de ladite loi, l’amnistie pleine et entière a été accordée, lorsqu’il s’agit d’un délinquant primaire, pour les faits commis antérieurement au 12 novembre 1924 et prévus par les articles 155, […..], <b>309 alinéa 1 et 2 du code pénal</b>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"><i><b>Pour André</b></i></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"><i><b></b></i></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><i><b><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgZskGauFTw1kUuQgXR3f0CjSA6tjrc9fB0dTDWQyKmOLXOpRRmDIczcZLILr2LpmZ0K5_3Ul9SzDtFjf3kbiSc2s6CQReIQJC0OPqwuBjXcLYmYA-qpEn9IoAHuLJXwWc1-bB7jTW2yjZ4BI033tvBodIHkx75q6GHZ_I14btq_frIT-WS_QHkIvUhwVkN/s200/andr%C3%A9%201%20-%20Copie.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="200" data-original-width="174" height="200" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgZskGauFTw1kUuQgXR3f0CjSA6tjrc9fB0dTDWQyKmOLXOpRRmDIczcZLILr2LpmZ0K5_3Ul9SzDtFjf3kbiSc2s6CQReIQJC0OPqwuBjXcLYmYA-qpEn9IoAHuLJXwWc1-bB7jTW2yjZ4BI033tvBodIHkx75q6GHZ_I14btq_frIT-WS_QHkIvUhwVkN/s1600/andr%C3%A9%201%20-%20Copie.JPG" width="174" /></a></b></i></span></div><span style="font-size: large;"><i><b><br /> </b></i><br /></span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> </span><!--[if gte mso 9]><xml>
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</p><div style="text-align: justify;"> <br /></div>Yves DUFOURhttp://www.blogger.com/profile/10509818567030114769noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6803327613761906100.post-49115535252700302802023-10-26T12:48:00.008+02:002023-12-02T13:19:47.273+01:00La qualification « fusillé pour l’exemple » peut-elle être « utilisée » pour des fusillés auteurs de voies de fait envers un supérieur ?<p><span style="font-size: large;"><br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> Prisme continue ici son approche de la justice militaire en étudiant son fonctionnement, épluchant la littérature administrative officielle et s’astreignant à de longs travaux statistiques.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dans cet article, Prisme s’est penché sur la discipline militaire et sur les actes de violence de militaires envers leurs condisciples. Il s’agit en particulier des articles du code de justice militaire traitant du crime d’insubordination.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A la page 240 du commentaire abrégé sur le code de justice militaire de 1876 du capitaine Vexiau, licencié en droit, qui traite des dispositions générales, l’article 267 indique :<i> les tribunaux militaires appliquent les peines portées par les lois ordinaires à tous les crimes ou délits non prévus par le présent code. Les tribunaux militaires sont appelés à juger non seulement les crimes et les délits militaires, mais encore les crimes et les délits de droit commun. Les premiers sont prévus et réprimés par les articles 204 à 266, les autres sont prévus et réprimés par le code pénal et les lois pénales très diverses</i>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ainsi, les « crimes non militaires » sont réprimés par l’article 267 qui renvoie au code pénal. De cette doctrine, il ressort que l’espionnage (article 206), l’embauchage pour l’ennemi (article 208), la capitulation (article 210), les violences à main armée envers sentinelle (article 220), les voies de fait (article 223), la désertion à l’ennemi (article 238), le pillage (article 250) sont des « crimes militaires » au même titre que l’abandon de poste en présence de l’ennemi ou le refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">De facto, cette doctrine doit impérativement servir de référence terminologique dans l’usage qu’on fait de ces articles du code de justice militaire. De même, pour tout classement relatif aux fusillés, seul le texte qui a servi à juger ces militaires, c’est-à-dire le code de justice militaire, doit servir de référence. D’une manière générale, aujourd’hui, tout classement, toute réflexion ou toute utilisation de ces articles ne doit se faire qu’en respectant les principes édictés par le code de justice militaire en vigueur, des commentaires idoines et de la terminologie en usage à l’époque en excluant tout néologisme de circonstance.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Nous rappelons que Prisme appréhende l’ensemble de ces évènements à travers la notion, pratiquée en sociologie, de « cohorte ». Une cohorte mensuelle est constituée de tous les condamnés à mort au cours du même mois. Le condamné peut être exécuté dans le mois. Mais il a le risque de l'être aussi dans les mois suivants si son pourvoi en révision a été rejeté ou si sa demande de grâce, après examen, a été rejetée. Les autres condamnés échappent à la mort puisque leur peine est commuée.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>Nota</u> : toutes les captures d’images non sourcées présentées dans cet article sont issues de MDH/SHD dossiers fusillés, les autres documents sont sourcés.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les phrases en italique sont la copie exacte des documents originaux, quelle que soit leur apparence.</span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;">----------------------<br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> Le chapitre III du titre II du livre IV du code justice militaire traite de la révolte, de l'insubordination, de la rébellion à travers les articles 217 à 225 dont :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-l’article 220 qui punit de mort tout militaire coupable de violence à main armée envers une sentinelle ou une vedette.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-l’article 221 qui punit de mort toute voie de fait commise avec préméditation ou guet-apens par un militaire envers un supérieur.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-l’article 222 qui punit de mort toute voie de fait commise sous les armes par un militaire envers un supérieur.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-l’article 223 qui punit de mort les voies de fait exercées pendant le service ou à l’occasion du service par un militaire envers un supérieur.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Quand le législateur a créé ces articles du code de justice militaire, il n’a pas eu beaucoup à chercher, il lui a suffi de s’inspirer des textes existants, en particulier de l’article 209 du code pénal ordinaire de l’époque, qui indiquait : « <i>Toute attaque, toute résistance avec violence et voies de fait envers les officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception des taxes et des contributions, les porteurs de contrainte, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l’exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l’autorité publique, des mandats de justice ou jugements, est qualifiée, selon les circonstances, crime ou délit de rébellion ».</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme il est mentionné à la page 513 du Pradier-Fodéré/Le Faure, véritable </span><span style="font-size: large;"><i>« </i></span><span style="font-size: large;">bible </span><span style="font-size: large;"><i>»</i></span><span style="font-size: large;"> de plus de 800 pages concernant la justice militaire citant le rapport de Monsieur Langlais, <i>« L’ordre du projet [</i>établissement du code de justice militaire<i>] nous conduit à un crime de la plus haute gravité dans l’Armée : c’est la voie de fait commise par un inférieur contre son supérieur. Ce crime a été frappé de peines redoutables dans tous les temps. L’ordonnance du 1er juillet 1727 punissait de mort, dans tous les cas, la voie de fait envers l’officier. La peine était encore de mort, quand la voie de fait avait eu lieu pendant le service, envers un sergent ou maréchal des logis. La loi du 19 octobre 1791, celle du 12 mai 1793, la loi du 21 brumaire an V n’admettent aucune distinction de grade et punissent toute voie de fait envers un supérieur de la peine de mort ».</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Quel que soit le régime politique en place, la voie de fait a toujours été très sévèrement punie.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les jugements de conseil de guerre ne sont pas toujours simples à exploiter statistiquement. Comme Prisme l’a déjà souligné dans l’article « <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2018/11/precis-de-justice-militaire-durant-le.html" target="_blank">Précis de justice militaire</a> », même si on exclut sur chaque jugement les condamnations qui ne sont pas sanctionnées par la peine de mort, il subsiste une part non négligeable des jugements qui comporte 2 voire 3 motifs conduisant à la peine de mort [exemple : un abandon de poste en présence de l’ennemi (article 213) et un refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi (article 218)]. On trouve ainsi également sur un même jugement un 213 avec un 223 (voies de fait), un 223 avec un 267 (crimes pour lesquels s’applique le code pénal), un 213 avec un 217 (révolte). Ces « duos » de condamnations à mort rendent la représentation de ces motifs, aléatoire. Doit-on privilégier l’un au détriment de l’autre ? Prisme a pris le parti d’une autre stratégie en répartissant le plus équitablement possible ces « duos » alternativement soit sur l’un, soit sur l’autre. Cette solution est un pis-aller mais c’est le moins mauvais choix. Les <a href="https://prisme1418.blogspot.com/2020/02/les-tableaux-statistiques-de.html" target="_blank">tableaux statistiques de la 5e Division d’infanterie</a> évoqués précédemment dans un autre article, énuméraient ces doubles peines, soulignant ainsi la difficulté de les ranger dans un tableau statistique.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Cet article ne concernant que les voies de fait, nous n’avons donc pas eu à trancher entre l’un ou l’autre des motifs mentionnés par une double qualification sanctionnée par la peine de mort (exemple : voies de fait et refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi), ce qui explique la différence quantitative entre les 4 histogrammes suivants et le tableau présenté dans la synthèse.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>1-Représentation temporelle des voies de fait :</u><br /><br />Prisme a recensé 65 militaires français condamnés à mort puis fusillés pour voies de fait, dont 5 jugés par les conseils de guerre permanents.<br />L’histogramme ci-dessous montre que l’année 1915 concentre presque 45% des voies de fait sanctionnées par l’application des articles 221 à 223 du code pénal.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi0NH0mmuDYuGsQo3mxel1nvItzIdsYZvgTH2mYT5yyHx18Cr7iZCBDp7YLixyyJJW9npK-R9ozCq3VI7WhFHrRMpO_Z4lDsF1pogHXk6gOoOmsJ8qX6y-URhkSfR2GgQMuJ2pB5GUev2ML5Lej9vcLHCN6Fzb-1yGSXAjTcSlnLTEQdIyGouYKDMckiG-P/s804/voies%20de%20fait%20par%20ann%C3%A9e.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="540" data-original-width="804" height="532" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi0NH0mmuDYuGsQo3mxel1nvItzIdsYZvgTH2mYT5yyHx18Cr7iZCBDp7YLixyyJJW9npK-R9ozCq3VI7WhFHrRMpO_Z4lDsF1pogHXk6gOoOmsJ8qX6y-URhkSfR2GgQMuJ2pB5GUev2ML5Lej9vcLHCN6Fzb-1yGSXAjTcSlnLTEQdIyGouYKDMckiG-P/w792-h532/voies%20de%20fait%20par%20ann%C3%A9e.JPG" width="792" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Presque 90% des voies de fait de l’année 1915 ont été commises au cours de la 1ère période de l’exceptionnalité du recours en grâce. Ces condamnations n’ont donc pas encore pu bénéficier du droit donné le 17/10/1915 aux juges de formuler un recours en grâce. Après cette date, le rétablissement progressif du fonctionnement « normal » de la justice militaire se confirme. A noter que nous avons fait figurer sur cet histogramme de cas de l’année 1919, cela s’explique par le fait que l’un des 2 cas concerne le <a href="https://prisme1418.blogspot.com/2022/05/au-sortir-de-la-guerre-quel-destin-pour.html" target="_blank">jugement contradictoire</a> d’un militaire jugé par contumace en janvier 1917 que nous avons explicité dans un précédent article. Pour mémoire, pendant sa cavale, ce militaire avait tué 2 personnes à Marseille.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’évènement que l’on perçoit à peine concerne l’année 1918 au cours de laquelle la justice militaire a fonctionné comme en temps de paix, à la restriction près que les conseils de guerre temporaires ne fonctionnent pas en temps de paix. Le nombre de condamnés à mort/fusillés jugés par les conseils de guerre temporaires de 1918 s’élève à 11 dont 3 voies de fait, soit presque un tiers du nombre total de fusillés. L’année 1918 est typique du temps de paix avec 4 militaires fusillés pour des crimes sanctionnés par le code pénal (article 267), ces actes y sont devenus majoritaires.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>2-Antécédents judiciaires militaires :</u></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dans 15% des cas, nous n’avons pas connaissance d’une condamnation antérieure soit que le dossier de procédure soit manquant, soit que le casier judiciaire (bulletin n°2) soit absent.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgX3XnHiNsh0yNbR80kz9vwAoGfROXdjILqbEYEktpq9xy3BGMRAbMqMqrpoBWK4Gg0eT7y-9iuEVsYLa8-800raqothazLWWn9PmtrncI-1K0kBPXa9lr1CTD2drumDDwnOXKAhM3VYmTIWSYDazt7XNO_jjMZHWRia6Jfsbfr1ogOH-aNEUwyHt3VFq-E/s820/par%20motif%20militaire.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="516" data-original-width="820" height="496" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgX3XnHiNsh0yNbR80kz9vwAoGfROXdjILqbEYEktpq9xy3BGMRAbMqMqrpoBWK4Gg0eT7y-9iuEVsYLa8-800raqothazLWWn9PmtrncI-1K0kBPXa9lr1CTD2drumDDwnOXKAhM3VYmTIWSYDazt7XNO_jjMZHWRia6Jfsbfr1ogOH-aNEUwyHt3VFq-E/w790-h496/par%20motif%20militaire.JPG" width="790" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dans 40% des cas, les militaires français fusillés pour voies de fait envers un supérieur n’ont pas d’antécédent judiciaire militaire mais a contrario dans presque 45% des cas, des militaires français ont au moins une condamnation militaire antérieure, voire 2, voire 4.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>3-Antécédents judiciaires civils :</u></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dans 43% des cas, nous n’avons pas connaissance d’une condamnation antérieure, qu’elle soit réelle ou pas.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEixfsUl662WftyYhGqI2sRjJiRljRpJZgL6XR-xnninnqbxO2fV_nydqXhwnUZA5xBqTKWudTFFmSgl-ox94VPYoDUG-HVvmJwxLk19Nm9Pqvlih2pf91xVCZ9iIxQ6EO9iMCRoQWUyfDKRdebHXW6xG_a4MS4voMbexdDBm-Ixlc_K4DTGDMJbe87_IY62/s829/par%20motif%20civil.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="544" data-original-width="829" height="518" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEixfsUl662WftyYhGqI2sRjJiRljRpJZgL6XR-xnninnqbxO2fV_nydqXhwnUZA5xBqTKWudTFFmSgl-ox94VPYoDUG-HVvmJwxLk19Nm9Pqvlih2pf91xVCZ9iIxQ6EO9iMCRoQWUyfDKRdebHXW6xG_a4MS4voMbexdDBm-Ixlc_K4DTGDMJbe87_IY62/w791-h518/par%20motif%20civil.JPG" width="791" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Presque 54% des militaires français condamnés à mort puis fusillés pour voies de fait ont été condamnés au moins une fois, certains ont même été condamnés 10 fois.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Parmi ces 65 militaires français condamnés à mort pour voies de fait dont les condamnations sont connues, un seul n’a aucun antécédent, qu’il soit militaire ou civil. </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>4-Classification des condamnations pour voies de fait :</u></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le code de justice militaire ne distingue pas les différents niveaux de gravité exercés lors des voies de fait. Cette doctrine relative à l’insubordination est explicitée ci-après dans la synthèse. Néanmoins, pour illustrer ces degrés de violence, Prisme a classé ces actes en 3 catégories :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- les coups de poing, coups de pied, coups de crosse, etc. au nombre de 27, qu’on pourrait qualifier comme de la violence « basique ».</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- les tentatives d’homicide au nombre de 20.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- Les voies de fait, au nombre de 12, qui se sont soldées par un homicide.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour les 6 derniers cas, les circonstances ne sont pas connues.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour illustrer chacune de ces catégories, nous avons choisi les cas de 3 militaires.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A -Le soldat Chenut, alors que son caporal lui ordonnait de faire silence pour la 3e fois, lui a donné 2 coups de poing et un coup de crosse. Interrogé, Chenut indiquait qu’il ne se souvenait de rien, ayant bu avec les artilleurs. Le casier judiciaire de ce militaire comporte 3 condamnations pour vol et abus de confiance, dont il se vantait auprès des autres soldats. Les notes d’audience de ses condisciples qui confirment les faits, ne lui sont guère favorables : <i>il nous menaçait, j’aurais été heureux de le voir quitter l’escouade ou nous connaissons tous Chenut pour être un homme violent.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhj9A8t6JWwbVjOGM4Z8XWQhXJbfADj7TYLjErLqP2i9C5clGh0CkimgQydsYZHfbTIOQNdihlHA0Vr99Q2tI4014ItHXRyCm6V6NLdIoNtnCBTxntIN7321N_YSzJotBY5KX6ldbgmdsNt6spJNCyiPtRXatbYhBj7iQaxA-b-rZHNdqIuAJZhh5DRAeyR/s804/chenut-huet.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="551" data-original-width="804" height="505" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhj9A8t6JWwbVjOGM4Z8XWQhXJbfADj7TYLjErLqP2i9C5clGh0CkimgQydsYZHfbTIOQNdihlHA0Vr99Q2tI4014ItHXRyCm6V6NLdIoNtnCBTxntIN7321N_YSzJotBY5KX6ldbgmdsNt6spJNCyiPtRXatbYhBj7iQaxA-b-rZHNdqIuAJZhh5DRAeyR/w738-h505/chenut-huet.JPG" width="738" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Rappelons qu’un caporal n’est pas un sous-officier, il fait toujours partie des hommes de troupe. Dans ses déclarations, Chenut indiquait <i>qu’il ne se souvenait pas des faits et qu’il regrettait sa faute</i>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le soldat Chenut est passé devant le conseil de guerre de la 6e division le 29 janvier 1915 pour répondre de ces faits. Condamné à mort pour voies de fait envers un supérieur pendant le service en application de l’article 223 du code de justice militaire, <i>le jugement a reçu son exécution</i> le 28 février 1915. Nous remarquons deux choses dans ce jugement : d’une part, il a été prononcé durant la 1ère période de l’exceptionnalité de recours en grâce, donc seul l’officier (ici, comme dans beaucoup de cas, le général commandant la division) qui avait ordonné la mise en jugement pouvait envoyer son dossier de procédure au Président de la République pour un recours en grâce, ce qu’il a fait. D’autre part, à la question « les voies de fait ont-elles eu lieu pendant le service ? », un des 5 juges a répondu « non », ce qui inexact. En effet, selon les commentaires du code de justice militaire par Pradier-Fodéré/Le Faure de 1873 ou ceux de Victor Foucher : <i>être en service, c’est être commandé ou agir pour un devoir ou un règlement militaire</i> (page 518 du Pradier-Fodéré). <i>Toutes les fois que le militaire accomplit un des devoirs qui lui sont commandés, tels qu’une corvée, une garde, un exercice, une prise d’armes, etc., il est de service </i>(Vexiau, page 193). En l’occurrence, le soldat Chenut avait reçu par 3 fois l’ordre de se taire, ordres confirmés par les témoins, il était donc en service.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg2j5ZIHLr3Pwl-dgzANVsVF_ZAKM5v27JtwFaGzcDJhs7YOeNS3yZ0v8kIdNfLAE911k0wcTScqguO_RIpg2t9kL6RkN7MhIrjYQsgMF3m857Qlbf36EYPB4CxbWhJAhnyi_omhH7Cv8kIcT6tAAC2vvPHeJ_GM0RR2WKW8PcAKx9mTIzbpWZFjeVs8uix/s803/chenut%20-%20gr%C3%A2ce.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="763" data-original-width="803" height="684" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg2j5ZIHLr3Pwl-dgzANVsVF_ZAKM5v27JtwFaGzcDJhs7YOeNS3yZ0v8kIdNfLAE911k0wcTScqguO_RIpg2t9kL6RkN7MhIrjYQsgMF3m857Qlbf36EYPB4CxbWhJAhnyi_omhH7Cv8kIcT6tAAC2vvPHeJ_GM0RR2WKW8PcAKx9mTIzbpWZFjeVs8uix/w720-h684/chenut%20-%20gr%C3%A2ce.JPG" width="720" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dans ce dossier, si le général commandant la 6e division et celui du Corps d’Armée étaient favorables à une commutation de peine. Le général en Chef, le Ministre de la Justice et celui de la Guerre ne l’étaient pas, <i>la Justice a donc suivi son cours</i>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">B -En montant d’un degré dans les actes de violence, le cas du soldat Chassaigne illustre ces faits. Parti rejoindre son nouveau cantonnement, prétendant être fatigué, Chassaigne resta en arrière du restant de la compagnie qu’il rejoignit à la première halte. Un coup de feu retentit, c’était Chassaigne qui venait de tirer. La balle traversa le bord supérieur du képi du sous-lieutenant Rambaud qui marchait devant lui en tête de la compagnie. Désarmé, Chassagne refusa de marcher et s’enfuit dans les bois avant d’être repris quelques heures plus tard par les gendarmes.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce militaire n’a pas de condamnation connue. Traduit devant le conseil de guerre spécial du 321e régiment d’infanterie le 29/07/1915 pour voies de fait envers un supérieur et tentative de meurtre, Chassaigne a été condamné à mort en application de l’article 223 du code de justice militaire et des articles 2, 295, 296, 297 et 302 du code pénal.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Que disent les articles 2, 295, 296, 297 et 302 du code pénal ? </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Article 2 : toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d’exécution, si elle n’a été suspendue ou si elle n’a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Article 295 : l’homicide commis volontairement est qualifié de meurtre.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Article 296 : tout meurtre commis avec préméditation ou de guet-apens est qualifié d’assassinat.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Article 297 : la préméditation consiste dans le dessein formé, avant l’action, d’attenter à la personne d’un individu déterminé, ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Article 302 : tout coupable d‘assassinat, de parricide, d’empoisonnement, sera puni de mort……</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Condamné à mort, Chassaigne a été fusillé le 30 juillet à 5 heures du matin.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dans ce dossier, les juges n’avaient pas besoin de recourir aux lois communes, l’article 223 se suffisait à lui-même pour condamner à mort ce militaire ; les juges ont-ils voulu marquer la tentative de crime ? L’autorité militaire a eu recours à une juridiction d’exception pour juger Chassaigne. Juger en flagrant délit était une des caractéristiques de cette juridiction mais même devant un conseil de guerre aux Armées ordinaire qui aurait eu lieu au cours de la même période de l’exceptionnalité du recours en grâce, il est presque certain que les juges d’un conseil de guerre temporaire ordinaire auraient prononcé la même condamnation. Quel que soit le type de conseil de guerre temporaire ordinaire, ou spécial comme cela a été le cas, la probabilité que le général de division transmette avec un avis favorable le dossier de procédure au Président de la République pour un recours en grâce, était extrêmement faible pour ce type de crime.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">C - Le cas Simonnet montre le dernier stade de cette violence.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 12 mai 1918, la 22e compagnie du 305e régiment d’infanterie était au rassemblement sur la place d’armes. Le soldat Simonnet de la 2e section avait son casque sur l’oreille et faisait « le zouave » en exécutant d’une façon grotesque les mouvements qui étaient commandés à sa section. Son chef de section reçut l’ordre de le faire rentrer dans son cantonnement, ce qu’il fit. Un coup de feu retentit, Simonnet venait de tirer sur 2 de ses camarades, le caporal Manhaudier et le soldat Villard, mais c’était le capitaine de la compagnie qui était visé. Cet officier dut intervenir pour empêcher ses camarades de lyncher Simonnet. Ce soldat est décrit par ses camarades comme <i>mauvais camarade, un détraqué et un alcoolique</i>. Il a déjà été puni pour ivresse. Le caporal Manhaudier est décédé suite à ses blessures. Le casier judiciaire de Simonnet est vierge.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEik4LHZlfEsUhxLK3_Bc534e_52Xlsaf9m8Iy5p2q7xzRxmPpc6BP8phsuzC3iZy8bSYJBcuald72Mh0VUoZfuYkVoftd38zWY5-S7TXol5QlzoylS-3u-QyJ87XT_0HeLvAV8TblItHBv4vqfvGJIPPh0-FbY6PLbsMn_hFBTiHu4nMy0kcfBC0M_EX2az/s605/simonnet-manhaudier-.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="481" data-original-width="605" height="508" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEik4LHZlfEsUhxLK3_Bc534e_52Xlsaf9m8Iy5p2q7xzRxmPpc6BP8phsuzC3iZy8bSYJBcuald72Mh0VUoZfuYkVoftd38zWY5-S7TXol5QlzoylS-3u-QyJ87XT_0HeLvAV8TblItHBv4vqfvGJIPPh0-FbY6PLbsMn_hFBTiHu4nMy0kcfBC0M_EX2az/w640-h508/simonnet-manhaudier-.JPG" width="640" /></a></span></div><p><span style="font-size: large;"><br />Jugé le 14 mai 1918 par le conseil de guerre de la 63e division pour voies de fait envers un supérieur en application de l’article 221 du code de justice militaire, Simonnet a été condamné à mort.</span></p><p><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEja4o272RGEYV3A59fqklmO6m2fxB73xiQZTIUSVFeQ1xTmZvZ85KxhcNE3nLHJWMksf1mJk3oB-a2Fh6Yu46tdKx1luQ-xfCOUzP3Tv6Ds6yomVIvqI1JRslFFvOD2IgPJYe3tYHmBeErnRKZxZeEi6sjFSM2WIjOvKOJCMVL6QQxeapNgjCH0IQr4NdYM/s849/simonnet-grace.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="338" data-original-width="849" height="302" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEja4o272RGEYV3A59fqklmO6m2fxB73xiQZTIUSVFeQ1xTmZvZ85KxhcNE3nLHJWMksf1mJk3oB-a2Fh6Yu46tdKx1luQ-xfCOUzP3Tv6Ds6yomVIvqI1JRslFFvOD2IgPJYe3tYHmBeErnRKZxZeEi6sjFSM2WIjOvKOJCMVL6QQxeapNgjCH0IQr4NdYM/w762-h302/simonnet-grace.JPG" width="762" /></a></span></div><p></p><p><span style="font-size: large;">Son pourvoi en révision rejeté, le Président de la république ayant décidé de <i>laisser la justice suivre son cours</i>, Simonnet a été fusillé le 23 mai 1918 à 7 heures du matin.</span></p><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgQKDS2aZBM_1UFK0sQQvyNw6a1WdR6dDyU189g85VES6Fj-DPNuD__dcpDKKRqCuJTehj9Q-DaZ0K8HB0p8Q1fR5e2uu0bt-k5fKMEMYq7-aM3XlxGr9mSi1ZP_ylEfg8eOSURbyEBGkjI8QovML-G72TAj1lWKpyPoSeNljMzBH9fChyphenhyphenEgSQ6Oh9uR229/s806/voies%20de%20fait%20par%20nature.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="520" data-original-width="806" height="533" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgQKDS2aZBM_1UFK0sQQvyNw6a1WdR6dDyU189g85VES6Fj-DPNuD__dcpDKKRqCuJTehj9Q-DaZ0K8HB0p8Q1fR5e2uu0bt-k5fKMEMYq7-aM3XlxGr9mSi1ZP_ylEfg8eOSURbyEBGkjI8QovML-G72TAj1lWKpyPoSeNljMzBH9fChyphenhyphenEgSQ6Oh9uR229/w828-h533/voies%20de%20fait%20par%20nature.JPG" width="828" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Si 9% des causes de ces voies de fait ne sont pas connues, les voies de fait qui se sont soldées par un homicide et les « tentatives d’homicides » représentent 54% des cas, les cas de violence basique représentant 41%.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dans ces états, nous avons tenu compte du soldat Denison. C’est un cas un peu atypique, Denison ayant été condamné à mort une 1ère fois le 04/07/1917 par le conseil de guerre de la 16e division pour révolte, jugement cassé le 11/07/1917 par le conseil de révision de la 4e Armée, qui a trouvé incorrecte la qualification retenue. Renvoyé devant le conseil de Guerre de la 15e division le 02/08/1917, Denison a été recondamné à mort pour voies de fait envers son supérieur. Son pourvoi en révision ayant été rejeté tout comme son recours en grâce auprès du Président de la République, ce soldat allait être fusillé mais il s’est suicidé le matin même de son exécution. Denison, soldat au 85e RI, avait pris part à une mutinerie qui a eu lieu à Noncourt le 26/06/1917, mutinerie que nous avons relatée dans notre <a href="https://prisme1418.blogspot.com/2017/09/1917-de-juin-decembre-les-mutineries-un.html" target="_blank">second article sur l’année 1917</a> (cohorte du mois de juin). Denison avait mis le canon de son fusil sur le menton du sous-lieutenant Thomas qui détourna l’arme avant le départ du coup.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjXbKofBwHcBBMyLEKUdXAUshjzzeK7HeCKiS1mq8NBFqvXc6i5ad09C_NdT8yKGLR2OPjsyxTZVoEC6A8WorXuE4tK6SbnRUbFKQNZe7O6rD48yA_IgAT0K1bkrmyUHsgUK4p62ppbsTU3BdW8sN6qywXVpghO7TCGUgrtviAXxxapC39oz4NqNSvqrAxW/s839/denison%201.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="624" data-original-width="839" height="574" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjXbKofBwHcBBMyLEKUdXAUshjzzeK7HeCKiS1mq8NBFqvXc6i5ad09C_NdT8yKGLR2OPjsyxTZVoEC6A8WorXuE4tK6SbnRUbFKQNZe7O6rD48yA_IgAT0K1bkrmyUHsgUK4p62ppbsTU3BdW8sN6qywXVpghO7TCGUgrtviAXxxapC39oz4NqNSvqrAxW/w772-h574/denison%201.jpg" width="772" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La classification présentée sur l’histogramme ci-dessus, mérite quelques commentaires historiques concernant la notion de « tentative ». Cet extrait du monumental Pradier-Fodéré/Le Faure nous fournit cette explication.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhbp34AFKe1v7UbQMSCPzbsIrZwIJu0C62wjgDJ9CtUne0d7Q7J3QEPj6wCZjJ5QBqMkcYq7SzndKGSUfdjLuEG1eKUyts2bK-jqC39_wBTtdz_hM0bGvt0V3x3AXFDHRzd_Llf96LEALJELqNd-IDMjkZ3t9Qx9LjcBFJbMkWgHUeE13wkpA8phzBp2Efj/s1628/pradier%20202.jpeg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="849" data-original-width="1628" height="401" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhbp34AFKe1v7UbQMSCPzbsIrZwIJu0C62wjgDJ9CtUne0d7Q7J3QEPj6wCZjJ5QBqMkcYq7SzndKGSUfdjLuEG1eKUyts2bK-jqC39_wBTtdz_hM0bGvt0V3x3AXFDHRzd_Llf96LEALJELqNd-IDMjkZ3t9Qx9LjcBFJbMkWgHUeE13wkpA8phzBp2Efj/w769-h401/pradier%20202.jpeg" width="769" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le commentaire abrégé sur le code de justice militaire de 1876 du capitaine Vexiau précise également cette notion : <i>la loi punit la tentative de crime comme le crime lui-même, toutes les fois que cette tentative a été manifestée par un commencement d’exécution et lorsqu’elle n’a été suspendue ou manquée son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur</i> (Code Pénal, article 2).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>5- Synthèse : </u></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Quelle est la différence entre l’article 267 du code de justice militaire qui sanctionne les crimes non prévus par ledit code par l’application des lois pénales ordinaires du code pénal et l’article 223 du code de justice militaire qui sanctionne les voies de fait exercées pendant le service ou à l’occasion du service par la peine de mort ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le commentaire sur le code de justice militaire de Pradier-Fodéré/Le Faure de 1873 consacre plusieurs pages à cette question et illustre parfaitement la proximité entre ces 2 motifs de condamnation à mort. Cette proximité est illustrée par l’exemple cité à la page 515 du Pradier-Fodéré/Le Faure : <i>Dans un cas où un soldat avait tiré un coup de fusil sur son sergent, sans l’atteindre, on s’était demandé si ce fait constituait le crime de voies de fait ou d’insulte envers un supérieur, ou celui de tentative de meurtre prévu par le code pénal ordinaire et le conseil de guerre de Bone [Algérie], ayant qualifié ce crime de voies de fait envers son supérieur, avait condamné le coupable à la peine de mort, en vertu de l’article 15 du titre VIII de la loi du 21 brumaire an V. L’administration de la guerre n’avait pas admis l’interprétation de la loi et <b>ne vit dans le fait incriminé qu’une tentative de meurtre</b>, parce que les voies de fait supposent nécessairement un acte de violence quelconque et qu’il n’y a pas eu collision entre le soldat et le sergent. Elle fit donc dénoncer le jugement par la <u>Cour de Cassation, qui, au contraire, l’approuva et rejeta le pourvoi</u> (arrêt du 10 janvier 1852)</i>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La Cour avait justifié sa décision par le fait que dans <i>l’article 15 du titre VIII de la loi du 21 brumaire an V qui est destiné à régler les relations entre l’inférieur envers son supérieur, prévoit deux sortes d’insubordination : l’insulte ou la menace par propos ou gestes, punie de cinq ans de fers et la voie de fait punie de mort et que la généralité de cette dernière expression</i> [voie de fait] <i>comprend tous les attentats envers la personne du supérieur.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La Cour de Cassation a confirmé cette doctrine par un autre arrêt du 17 juin 1854 portant sur un cas similaire (le soldat Drouin avait tiré sur son supérieur, le blessant à la jambe).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Cette décision a engendré des commentaires parmi les juristes en particulier par Victor Foucher, conseiller à la cour de Cassation, auteur du commentaire sur le code de justice militaire pour l’Armée de terre de 1858 (édition Firmin Didot). Ce juriste explique l’arrêt du 10 janvier 1852 en rapportant les termes du réquisitoire du procureur général Dupin dans cette affaire (pages 706 à 710), « <i>Dans tous ces cas [meurtre, assassinat, blessures ou coups portés], la loi militaire ne distingue et ne devait pas distinguer, pour deux raisons : la première, c’est que, quelle que soit la qualification que la loi commune donne à la voie de fait, simple coup ou assassinat, le fait étant celui d’un militaire, <b>c’est le crime militaire d’insubordination qui domine et que la loi militaire entend punir ; le délit ou le crime commun que renferme la voie de fait est bien la cause du crime militaire, mais ce n’est pas cette cause que la loi militaire veut atteindre ; c’est le crime d’insubordination qui s’est produit par la voie de fait</b>. La seconde, c’est que, la loi militaire punissant le crime d’insubordination de la peine de mort, qui est la peine dont la loi commune punit les voies de fait les plus coupables, il est inutile que le législateur de la loi militaire distinguât entre les voies de fait ». […..] Mais des réponses plus péremptoires et plus puissantes encore nous paraissent repousser l’argumentaire que nous venons de rappeler :</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-<i>1er Dans le fait dont il s’agit, il y avait voie de fait avec violence.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">-2e L’argumentation relative à la voie de fait serait exacte s’il était possible qu’il y eût tentative d’un crime sans voie de fait.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">Mais c’est le contraire qui est vrai. En effet, pour qu’il y ait tentative punissable comme le crime lui-même, il faut, aux termes de l’article 2 du code pénal, qu’elle se soit manifestée par un commencement d’exécution ; or ce commencement d’exécution est évidemment une voie de fait.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En outre, le procureur général Dupin rappelait : <i>sans l’obéissance hiérarchique aux ordres des supérieurs et sans le respect de l’inférieur envers son supérieur, il est impossible de concevoir l’existence d’une armée.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce qu’il faut retenir de ce texte :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- toute violence est une voie de fait.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- toutes les formes de voies de fait sont sanctionnées par la peine de mort.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- <u>c’est le crime militaire d’insubordination qui domine et que la loi militaire entend punir ; le crime commun que renferme la voie de fait est bien la cause du crime militaire, mais ce n’est pas cette cause que la loi militaire veut atteindre ; c’est le crime d’insubordination qui s’est produit par la voie de fait</u>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En somme, si un soldat assassine un autre soldat, ce n’est pas un cas d’insubordination, il sera jugé en application de l’article 267 du code de justice militaire et donc par les lois pénales ordinaires du code pénal (article 302), mais si le même soldat assassine son supérieur pendant le service ou à l’occasion du service, que ce supérieur soit son caporal ou même un soldat de 1ère classe faisant fonction de caporal, il sera jugé et condamné en application de l’article 221, 222 ou 223 suivant le cas pour voies de fait envers un supérieur car c’est un cas d’insubordination.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Certes, le législateur a voulu affirmer la primauté du crime d’insubordination de la loi militaire par rapport à la loi commune mais dans les faits, pour la victime de ces actes, qu’elle soit un simple soldat, un caporal, un sous-officier ou un officier, le résultat est le même. La victime est morte ou a failli être tuée comme le sous-lieutenant Thomas dans le dossier Denison.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Sans compter les cas de violence à main armée envers des sentinelles qui se sont soldées également par des homicides, Prisme a dénombré 12 cas de voies de fait qui se sont soldées par un homicide et 20 cas qui sont des tentatives d’homicides.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les fiches de matricules sont toujours très intéressantes à consulter. De nombreux ajouts à l’encre rouge y figurent, comme on peut le constater sur l’extrait ci-dessous.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b></b></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><b><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgWYUfkApxma48FThl_ZW5LFONq0Zp1bOFWoM_RQWsSdVWFVJuI4KlyYJmmK_wCNwpFdmxv8PN5xwLVtGCxax7v7V4DCEjp1gQq_2IdIYyQ-zBDzIyenkhvUeaRaPPHXpBA_znEQeR_9nHTZ56x8c_KnLpxL7hXrxMZf5z_67o-QfqkYVwtI1oodnLLUvih/s1034/boudarel%201.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="272" data-original-width="1034" height="215" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgWYUfkApxma48FThl_ZW5LFONq0Zp1bOFWoM_RQWsSdVWFVJuI4KlyYJmmK_wCNwpFdmxv8PN5xwLVtGCxax7v7V4DCEjp1gQq_2IdIYyQ-zBDzIyenkhvUeaRaPPHXpBA_znEQeR_9nHTZ56x8c_KnLpxL7hXrxMZf5z_67o-QfqkYVwtI1oodnLLUvih/w818-h215/boudarel%201.JPG" width="818" /></a></b></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b>Si le Président de la République exerce le droit de grâce, si la réhabilitation appartient à l’institution judiciaire, l’amnistie est du domaine législatif</b>. Plusieurs lois d’amnistie ont ainsi été promulguées en 1919, 1921, 1925, 1931, 1937.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’extrait ci-dessus provient de la fiche de matricule du soldat Boudarel, condamné à mort le 12/10/1918 pour voies de fait envers son supérieur par le conseil de guerre d’Oujda. Ce militaire a tué le caporal Hugon en lui tirant dessus. Force est de constater que ce militaire fusillé pour des voies de fait qui se sont soldées par un assassinat puisque la préméditation a été retenue, a été amnistié.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La loi du 03/01/1925 est très importante. Dans son article 6, elle précise : <i>amnistie pleine et entière est accordée <b>pour toutes les infractions</b> commises antérieurement au 12/11/1924 et prévues par les articles du code de justice militaire pour l’armée de terre ci-après : 211 à 216 inclus, 218, 219, 220 alinéas 2 et suivants ; 223, alinéa 2 ; 224, 225 alinéas 1 et 2 à la condition que dans le cas de l’alinéa 2, la rébellion ait eu lieu sans armes ; 244 à 246 inclus ; 248, sauf en ce qui concerne les comptables ; 254, 260, 266, 271.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Sont également amnistiées les infractions commises avant le 11/11/1920 et prévues par les articles ci-après du même code : 217 ; 220, alinéa 1er ; 222 ; 223, alinéa 1er ; 225, alinéa 2 et suivants ; 229, à la condition que les auteurs de ces infractions aient passé trois mois dans une unité combattante, aient été cités ou faits prisonniers, ou réformés dans les conditions prévues à l’article 3</i>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Selon le code de justice militaire interprété par la doctrine et la jurisprudence de Leclerc de Fourolles (magistrat) et Coupois (greffier de conseil de guerre) de 1913 : il y a trois classes d’infractions aux lois pénales : les contraventions, les délits et les crimes.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Lors l’établissement de la loi du 03 janvier 1925, les intentions des parlementaires sont claires. Ainsi, lors de la séance du 13 juillet 1924 à la chambre des députés (Journal officiel - débats parlementaires - page 2723), le député Gamard précise : <i>nous sommes résolus à voter l’amnistie pour ces faits mais nous déclarons que pour certains cas très intéressants que vous connaissez, l’amnistie qui ne comporte que l’oubli ne peut suffire. Nous demandons et nous ne cesserons de demander pour certains faits qui ont été évoqués hier, la réhabilitation [judiciaire] des victimes tombées sous les balles françaises. Je me contenterai de revenir sur une affaire que vous connaissez bien : celle des caporaux de Souain</i>. Deux pages après, le même député Gamard dit : <i>Monsieur le Garde des Sceaux, voulez-vous me permettre de vous faire observer que, dès que l’article 5 sera voté, vous pourrez autoriser l’inscription du nom du caporal Maupas</i> [sur le monument érigé à la mémoire des instituteurs de la Manche morts à la guerre], <i>puisque les <b>faits seront amnistiés</b></i>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’article 5 dont parle le député Gamard, a été renuméroté en article 6 dans la version définitive du texte mais le contenu est resté le même. Le champ d’application de l’amnistie du 3 janvier 1925 votée par les parlementaires, est sans ambiguïté. Les militaires français fusillés sont concernés par cette loi.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Cela signifie que l’espionnage (article 206), l’embauchage pour l’ennemi (article 208), la capitulation (article 210), la désertion à l’ennemi (article 238), la désertion avec complot (article 241), le pillage (article 250) et les crimes punis par le code pénal (article 267) n’ont pas été amnistiés. Remarquons que l’article 221 punissant de mort toute voie de fait commise avec préméditation ou guet-apens par un militaire envers un supérieur, n’est également pas mentionné dans cet article 6. Est-ce dû à la grande proximité de cet article 221 avec les crimes dits de « droit commun » sanctionnés par le code pénal à travers l’article 267 ? Ces cas représentent 11,6 % des cas connus de condamnés à mort puis fusillés par les conseils de guerre aux Armées.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b>Les sénateurs et les députés ont voté une amnistie pleine et entière pour toutes les infractions tel que l’abandon de poste en vedette (article 211), l’abandon de poste en présence de l’ennemi (article 213), le refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi (article 218)</b>. Ces cas représentent 77,4 % des cas connus de militaires français condamnés à mort puis fusillés par les conseils de guerre aux Armées. Pour rappel, les militaires français condamnés à mort puis fusillés par les conseils de guerre aux Armées représentent 96% de tous les militaires français condamnés à mort puis fusillés par tous les conseils de guerre.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEigcxeLZNP8RIPZYkY_pO1Pud_jUYsQ6UL6R8G1ZBRCqGCx0nidwX6f2Hj4648CCihphoPCr0CQJaGJFjPiRCX-_skKQ7Z1XLnnI0Pxnrxiu0Uc73TZl3MFlhXtbgDKX7d-hshKalmyD2YuG2va00Yt635O_rQgFYaJwxbtbobFuyNVSouqD2A_NTYB_4Is/s792/amnistie%201921-3-vayssi%C3%A9.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="255" data-original-width="792" height="241" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEigcxeLZNP8RIPZYkY_pO1Pud_jUYsQ6UL6R8G1ZBRCqGCx0nidwX6f2Hj4648CCihphoPCr0CQJaGJFjPiRCX-_skKQ7Z1XLnnI0Pxnrxiu0Uc73TZl3MFlhXtbgDKX7d-hshKalmyD2YuG2va00Yt635O_rQgFYaJwxbtbobFuyNVSouqD2A_NTYB_4Is/w750-h241/amnistie%201921-3-vayssi%C3%A9.JPG" width="750" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ci-dessus, la fiche de matricule du soldat Vayssié fusillé le 08/10/1915 pour un abandon de poste en présence de l’ennemi, illustre cette amnistie.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEivZzi0qWDkMno3kpUE51AZZSS93pPizDpwwodpI7UpYSeZrNeWPmr5dVXfXBlEDp2hZ1YP7FpRFRSbdfHd7cr_5mAVas5eBSuV0N9uDwkDTEh7xK-qgvn-lDoIbg3bhzjgtj1BFgMmD58ERib7fyhQCP8_yyw49NvqV9E7ZnFSVnt5gfhfJVM6YFm2_aXK/s605/amnistie%20beigbeder.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="360" data-original-width="605" height="444" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEivZzi0qWDkMno3kpUE51AZZSS93pPizDpwwodpI7UpYSeZrNeWPmr5dVXfXBlEDp2hZ1YP7FpRFRSbdfHd7cr_5mAVas5eBSuV0N9uDwkDTEh7xK-qgvn-lDoIbg3bhzjgtj1BFgMmD58ERib7fyhQCP8_yyw49NvqV9E7ZnFSVnt5gfhfJVM6YFm2_aXK/w746-h444/amnistie%20beigbeder.JPG" width="746" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">C’est également le cas du soldat Beigbeder condamné à mort pour un abandon de poste en présence de l’ennemi (article 213), fusillé le 7 janvier 1915. Ce militaire a été amnistié en vertu de l’article 6 de la loi du 3 janvier 1925. Cette mesure a été transcrite sur la minute du jugement comme le prévoient les prescriptions du code pénal.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La révolte (article 217), les violences à main armée envers une sentinelle (article 220) et voies de fait envers un supérieur pendant le service (articles 222 et 223) pouvaient être amnistiées à la condition que les auteurs de ces infractions aient passé trois mois dans une unité combattante, aient été cités ou faits prisonniers, ou réformés dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi. L’ensemble de ces cas possiblement amnistiables, représente 11 % des cas <u>connus</u> de condamnés à mort puis fusillés par les conseils de guerre aux Armées.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEilX-6uN1c9RGBeZc3gqoCCk5E1bqkKHLtz0edtN-5XUPsxpN5KM6sd9UAvaWayGvSbGtvfAGhwQa-73Cy3J3kC5AWH4Qj627h9gt4-v3ItzvLxWMHzd0qjlc1rPWb_yOU2Cx6JD6hv2osITwkYgIZQPqS2LATLDIN3p599rzjusnckLfKyun-5HqvaaKaf/s605/canel.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="369" data-original-width="605" height="473" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEilX-6uN1c9RGBeZc3gqoCCk5E1bqkKHLtz0edtN-5XUPsxpN5KM6sd9UAvaWayGvSbGtvfAGhwQa-73Cy3J3kC5AWH4Qj627h9gt4-v3ItzvLxWMHzd0qjlc1rPWb_yOU2Cx6JD6hv2osITwkYgIZQPqS2LATLDIN3p599rzjusnckLfKyun-5HqvaaKaf/w777-h473/canel.jpg" width="777" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 7 juin 1917, 12 militaires ont été jugés pour révolte (article 217). Il s’agissait des soldats Canel, Didier, Lasplacettes, condamnés à mort puis fusillés ; du soldat Cordonnier, condamné à mort dont la peine a été commuée en 20 ans de prison ; des soldats Gabarain, Lavielle, Fesquinne, Prouvier, Cristoni, Legout, Olazabal, condamnés à des peines de 1 an à 10 ans de prison ou de travaux publics ; du soldat Moulia réfugié en Espagne après son évasion de la prison prévôtale et de sa condamnation à mort. De par le second alinéa de l’article 6 de la loi du 3 janvier 1925, l’infraction commise (aux yeux des juges et du code de justice militaire) de révolte, a été amnistiée pour tous ces militaires.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce n’était pas la première fois qu’une telle loi d’amnistie était promulguée. Ainsi, les soldats Vally, Flourac, Liénard, Chevallier, Gautier et Chauveau, condamnés à mort le 12 juin 1917 pour un refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi (article 218) par le conseil de guerre de la 77e division, ont été amnistiés par application de l’article 18 de la loi du 29 avril 1921 (voir la minute du jugement du conseil de guerre-page 2). Vally et Flourac avaient été fusillés le 20 juin 1917. Les peines de mort requises contre les soldats Liénard, Gauthier, Chauveau ont été commuées en travaux forcés à perpétuité. Pour Chevallier, le Président de la République a commué la peine de mort en 20 ans de travaux forcés. Dans ce dossier comme dans beaucoup d’autres, le Président de la République a suivi l’avis de la direction du contentieux du ministère de la Guerre.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">D’une manière générale, les restrictions apportées par le législateur pour amnistier les voies de fait ou les violences à main armée envers des sentinelles qui sont des crimes militaires d’insubordination, illustrent la proximité avec les crimes sanctionnés par les lois ordinaires du code pénal et la prudence du législateur à amnistier les auteurs d’actes de violence envers leurs condisciples.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEijt8yWZhXpyxrpw4WAbwxYBI7SZXLOgZi6wqzH_A8JFYuEe3JGgsY72rhHascVElZuozPm4k7Xq4xPfvV9E4nXc4MvQbXq80oWMule8a9xhbPQGycocmwnLhdLQOxJ3z1d_kHONi-MJmOWK2O747ok3ecx5BTJtjxsmE3FaO4TTSD0-LonY8Pf5HSrBeXO/s729/loi%20du%2003%20janvier%201925.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="537" data-original-width="729" height="571" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEijt8yWZhXpyxrpw4WAbwxYBI7SZXLOgZi6wqzH_A8JFYuEe3JGgsY72rhHascVElZuozPm4k7Xq4xPfvV9E4nXc4MvQbXq80oWMule8a9xhbPQGycocmwnLhdLQOxJ3z1d_kHONi-MJmOWK2O747ok3ecx5BTJtjxsmE3FaO4TTSD0-LonY8Pf5HSrBeXO/w775-h571/loi%20du%2003%20janvier%201925.JPG" width="775" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Prisme a représenté les retombées de la loi d’amnistie du 3 janvier 1925 sur la population des militaires français condamnés à mort/fusillés pour des infractions sanctionnées par le code de justice militaire. Ce sont 88,4% des militaires français condamnés à mort pour un ou plusieurs <u>motifs connus</u> qui ont pu bénéficier de cette amnistie. Ce tableau ne tient pas compte des cas de militaires français fusillés qui ont été acquittés suite à des jugements en révision prononcés par les Cours d’Appel ou par la Cour Spéciale de Justice Militaire.</span></p><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Cette représentation reprend le modèle utilisé par le général Bach dans le rapport Prost sur le Centenaire remis au Président de la République en octobre 2013. Comme le général Bach le soulignait : <i><u>la représentation des fusillés à travers des tableaux doit rendre absolument compte de la façon dont la Justice militaire était rendue durant la guerre</u></i>, ce qui exclut toute représentation géo-archivistique à travers des séries de classement ou par le biais d’appellation à caractère géographique du type « conseils de guerre d’outre-mer », qualification qui n’existe pas dans le code de justice militaire.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Contrairement à une loi d’amnistie, la réhabilitation judiciaire est individuelle et nominative. Ainsi, la loi du 9 août 1924 dans son article 2 permettait à une Cour d’Appel d’être saisie par le procureur général et de juger un militaire sommairement exécuté. Cela a été le cas pour le soldat Santer Auguste, où la Chambre des mises en accusation de la Cour d’Appel de Douai, après examen du dossier, a ordonné la réhabilitation de ce soldat.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjOpComr_ObWO_FbVuIG6WiK7_pdtjxpmVZWfdl8o9UbFzA6bsBIOoM59oZVtDohb2eaOY4MXt2QU8qeyOzucMkoOLIwXFfwRVTSTQP3mxrN1jBTHj7l1w2L7dTYqpD-w1p2zjxywjWkqj09I72LZS-qy0_3nxcsOsch0ix3nh0fL3ePWvVwTNhbQh8j6if/s605/santer.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="261" data-original-width="605" height="312" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjOpComr_ObWO_FbVuIG6WiK7_pdtjxpmVZWfdl8o9UbFzA6bsBIOoM59oZVtDohb2eaOY4MXt2QU8qeyOzucMkoOLIwXFfwRVTSTQP3mxrN1jBTHj7l1w2L7dTYqpD-w1p2zjxywjWkqj09I72LZS-qy0_3nxcsOsch0ix3nh0fL3ePWvVwTNhbQh8j6if/w723-h312/santer.jpg" width="723" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">C’est également le cas avec la loi du 9 mars 1932 relative à la création de la Cour Spéciale de Justice militaire chargée de la révision des jugements rendus par les conseils de guerre temporaires. Cette cour spéciale avait pleins pouvoirs de décision et ses arrêts n’étaient susceptibles <b>d’aucun recours.</b> Après l’étude des dossiers de procédure, cette Cour a acquitté certains militaires comme Loche ou Bourcier ou a entériné certains jugements des conseils de guerre (Pessina ou Simon). Ces 2 lois ont permis à l’institution judiciaire d’être saisie et d’être en mesure d'examiner individuellement des cas d'exécutés sommaires et certains jugements des conseils de guerre temporaires.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La consultation et l’analyse de l’ensemble de la cohorte des fusillés de la Première Guerre mondiale permettent de saisir aisément que tous les fusillés ne sauraient s’assembler sous un quelconque caractère d’unicité. Comme les militaires français qui ont été jugés puis condamnés à mort pour des crimes sanctionnés par les lois ordinaires que certains appellent communément des « droits communs », que penser des auteurs de violence à main armée envers des sentinelles ou des auteurs de voies de fait condamnés à mort qui se sont soldées par des homicides ? Peut-on leur attribuer le qualificatif de « fusillés pour l’exemple » ? Ont-ils leur place parmi les militaires répertoriés sous le néologisme de circonstance « désobéissance militaire » mentionné dans le corpus des fusillés documentés de Mémoire des Hommes ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La demande de « réhabilitation collective » par conséquent sans examen préalable de chaque dossier de procédure, ce qui est peu conforme à l’esprit de notre droit, revient à envisager une amnistie générale.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Faut-il encore une fois harceler l’Etat pour lui arracher une énième loi mémorielle s’ajoutant à toutes les lois d’amnistie déjà votées par le passé ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Il est bon de rappeler quelques fondamentaux énoncés par Jean-Marc Berlière, brillant universitaire que le général Bach endossait avec enthousiasme : <br /><i>« L’histoire n’est pas une science exacte. Elle est avant tout une éthique, la recherche obstinée de la vérité et des faits quels qu’ils soient et aussi différents qu’ils puissent être de l’histoire officielle et des légendes, fussent-elles véhiculées par des auteurs dont personne n’ose même relever approximations ou erreurs tant leur parole est sacralisée depuis des décennies au point de devenir l’histoire officielle. L’Histoire est aussi une méthode qui consiste à rechercher, à exploiter de façon scrupuleuse et critique les archives contemporaines des faits tout en respectant ce temps essentiel de l’histoire qu’est le futur du passé. Oublieuse de ces principes, fondée sur des affirmations manichéennes et sans nuance, l’histoire n’est qu’un instrument au service de causes politiques, mémorielles ou idéologiques. »</i></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"><i><b>Pour André</b></i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i></i></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><i><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhL_OI2IN-wX89gk5doSsVlOgSa_oqZtC-wKW7lY0QKqZ56hiq426DIRl-ADHC-RFXSyt437IdlkcdTWGAhM-IiHSiC1voUtXzHR2H8LTcHYp4kRvH0iCup1kfgf7mg9fLwfJD3HgCpYP7XwNCRraDwAQQh6VF1zfCjtGptS-zO3LOaLDsA_ktYnyoZIRog/s200/andr%C3%A9%201%20-%20Copie.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="200" data-original-width="174" height="200" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhL_OI2IN-wX89gk5doSsVlOgSa_oqZtC-wKW7lY0QKqZ56hiq426DIRl-ADHC-RFXSyt437IdlkcdTWGAhM-IiHSiC1voUtXzHR2H8LTcHYp4kRvH0iCup1kfgf7mg9fLwfJD3HgCpYP7XwNCRraDwAQQh6VF1zfCjtGptS-zO3LOaLDsA_ktYnyoZIRog/s1600/andr%C3%A9%201%20-%20Copie.JPG" width="174" /></a></i></span></div><span style="font-size: large;"><i><br /> </i><br /><br /></span><!--[if !mso]>
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<p></p><div style="text-align: justify;"> <br /></div><br />Yves DUFOURhttp://www.blogger.com/profile/10509818567030114769noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6803327613761906100.post-45839638100524195902023-08-26T10:05:00.005+02:002023-08-28T09:41:42.608+02:00Fusillés : la recherche aléatoire des inconnues et d’inconnus<p><br /></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> Prisme publie sans ordonnancement des articles de fond, des articles concernant certains militaires, des articles statistiques. Tous ces articles reposent sur un socle de données le plus robuste possible que nous cherchons quotidiennement à améliorer.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme le souligne Anne Lacroix maîtresse de conférences en histoire contemporaine à l’université Paris Nanterre, le quantitatif est un outil supplémentaire pour l’historien. Ainsi Prisme s’est attaché à rechercher tous les pourvois en révision acceptés ou refusés, tous les recours en grâce acceptés ou refusés, tous les conseils de guerre temporaires, ordinaires ou spéciaux, afin de coller au plus près de la réalité. Toutes ces précieuses données, regroupées statistiquement, permettent d’appréhender correctement l’évolution du fonctionnement de la justice militaire et ses conséquences sur les militaires français. Cela a permis, par exemple, au général Bach de conclure : <b><i>ce n’est pas le niveau élevé des pertes qui a généré le plus de fusillés, mais l’absence de contrôle politique dans le fonctionnement de la Justice Militaire</i></b>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dans ce contexte, la recherche de données inconnues et de militaires français fusillés demeurés inconnus est toujours le fruit d’un long travail « d’épluchage » d’archives avec parfois un brin de chance qui relance tel ou tel axe de prospection. Depuis de nombreuses années, Prisme s’astreint à cet exercice.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Nous rappelons que Prisme appréhende l’ensemble de ces évènements à travers la notion, pratiquée en sociologie, de « cohorte » introduite par le général Bach. Une cohorte mensuelle est constituée de tous les condamnés à mort au cours du même mois. Le condamné peut être exécuté dans le mois. Mais il risque de l'être aussi dans les mois suivants si son pourvoi en révision a été rejeté ou si sa demande de grâce, après examen, a été rejetée. Les autres condamnés échappent à la mort puisque leur peine est commuée.<br />Nota : toutes les captures d’images non sourcées présentées dans cet article sont issues de MDH/SHD dossiers fusillés, les autres documents sont sourcés.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les phrases en italique sont la copie exacte des documents originaux quelle que soit leur apparence.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>1-Exemple du fusillé Maurin </u>:<br /><br /> A la base, le cas de ce fusillé est uniquement documenté par son recours en grâce.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjizkSBUxjHTZsS5cDDhpVglK8bVo3BYWYVJvhJedZzywbgvZazoEJK9T_UF-BtLeJ94sX6xnnX9IhtXjoMWtV2M4rfI2pWVvpPFOnpEf8uJh8HRifXILzEOWCl-pxzZjL3cy0iXC8bKWfODeIyEOH5g5RWEhj4Wt8sYVHnf_tIwIsogmQwxTU5AS2C3NeT/s713/maurin.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="380" data-original-width="713" height="388" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjizkSBUxjHTZsS5cDDhpVglK8bVo3BYWYVJvhJedZzywbgvZazoEJK9T_UF-BtLeJ94sX6xnnX9IhtXjoMWtV2M4rfI2pWVvpPFOnpEf8uJh8HRifXILzEOWCl-pxzZjL3cy0iXC8bKWfODeIyEOH5g5RWEhj4Wt8sYVHnf_tIwIsogmQwxTU5AS2C3NeT/w726-h388/maurin.JPG" width="726" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br />Dans son courrier du 20 novembre 1914 ci-dessus <u>établi à Bordeaux</u>, indice de la gravité des évènements militaires, le Ministre de la Guerre écrivait au Garde des Sceaux pour lui signifier la décision du Président de la République <i>de laisser la justice suive son cours</i>.</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce dossier de recours en grâce nous permet d’apprendre que ce militaire du 36e régiment d’infanterie coloniale avait été condamné à mort le 5 novembre 1914 par le conseil de guerre de la 74e division pour des voies de fait envers un supérieur pendant le service en application de l’article 223 du code de justice militaire. D’emblée, deux remarques sautent aux yeux :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- la date du 5 novembre 1914 est postérieure à la parution du décret du 1er septembre 1914 laissant au seul officier ayant ordonné la mise en jugement d’un militaire, la décision d’envoyer ou de ne pas envoyer un recours en grâce au Président de la République. Ici, le général Bigot commandant la 74e division d’infanterie a bien envoyé le dossier de procédure concernant la condamnation à mort de ce militaire à la Présidence de la République via le Ministre de la Guerre puis celui de la Justice.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- comme dans la très grande majorité des cas, le Ministre de la Justice a suivi l’avis du Ministre de la Guerre, le Président de la République entérinant ces décisions.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ces dossiers de recours en grâce du Ministère de la Justice sont très intéressants. Dans la majorité des dossiers, on trouve une synthèse qui comporte de nombreuses informations : âge et profession du condamné, existence d’un pourvoi en révision, existence d’un recours en grâce, résumé des faits, avis des différents niveaux de la hiérarchie militaire jusqu’au général en chef, et pour finir les avis du Ministère de la Guerre suivi de celui de la Justice.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Malheureusement, pour le cas Maurin, aucune synthèse n’est présente dans le dossier. Un seul mot et une date accompagnée d’une signature figurent sur un des 2 courriers : <i>adhésion, le 20 novembre 1914</i>. On retrouve cette signature sur d’autres synthèses, elle semble correspondre au Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces du Ministère de la Justice.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg_AMyvUkmOkNyM2KHlPx6mxdb6nKTljJPdrASFe-LmvuCTxBEAW-1LfWRAteV5yrPTEXO81bu_lZggfOYkixJGWFzM_4EOg6D1ZUjUUCs-JS4CZX23gSjnmab8pRygSl0HeweidJucGPLSvysdaOZ3dfwZQIlhVyAcFDrImyUrT8QWN-kR-UO-WvsEoo4K/s357/signature%20maurin.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="160" data-original-width="357" height="179" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg_AMyvUkmOkNyM2KHlPx6mxdb6nKTljJPdrASFe-LmvuCTxBEAW-1LfWRAteV5yrPTEXO81bu_lZggfOYkixJGWFzM_4EOg6D1ZUjUUCs-JS4CZX23gSjnmab8pRygSl0HeweidJucGPLSvysdaOZ3dfwZQIlhVyAcFDrImyUrT8QWN-kR-UO-WvsEoo4K/w400-h179/signature%20maurin.JPG" width="400" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br />Au passage, rappelons que Prisme a dénombré <b>1008</b> militaires français graciés. Comme nous l’avons constaté avec le général Bach dans un article paru en mars 2015 intitulé : <i><a href="https://prisme1418.blogspot.com/2015/03/les-dossiers-du-ministere-de-la-justice.html" target="_blank">Les dossiers du Ministère de la Justice concernant les militaires condamnés à mort dits « pour l’exemple » : 1917-1918</a></i> ; dans la quasi-totalité de ces cas, le Ministre de la Justice s’est aligné sur l’avis du Ministre de la Guerre, le Président de la République entérinant ces avis. Ce qui signifie que ces <u>1008 militaires français ont été graciés</u> parce que la direction du contentieux du Ministère de la Guerre l’avait demandé.<br /><br />Les archives judiciaires militaires de la 74e division ayant disparu, il manquait des informations sur ce cas : les circonstances de ces voies de fait et les détails de l’identité du condamné.</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le casernement du 36e régiment d’infanterie coloniale se situait à Lyon. On pouvait supposer que le recrutement régional du régiment, en ce début de conflit, était toujours d’actualité. L’interrogation du moteur de recherche du « Grand Mémorial » donnait 252 « Maurin Pierre » mais aucun de ces « Maurin Pierre » ne correspondait.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Sur Mémoire des Hommes, le recrutement des militaires décédés au sein de cette unité pour cette période provient majoritairement des départements proches de la capitale des Gaules.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les registres d’état civil des décès de cette unité ne comportent aucun militaire à ce nom ce qui n’est pas anormal puisque le décès a pu être enregistré par d’autres entités.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les registres d’état civil des décès des communes où le Quartier Général de la 74e division avait stationné comme Lunéville, ne mentionnent pas de militaire à ce nom.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Sur le site des archives départementales de Meurthe et Moselle, la mise en ligne des tables décennales jusqu’en 1932, a permis trouver un militaire à ce nom décédé dans la commune de Dombasle sur Meurthe.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgMtMsy76aL88SFsQY1ov_74NjgULn4GdGegnzXQI8jiwAdHrKy4AZRWl7d0_K8CISm6dgAFU5EIZEr8sOufksvcFO7z2mFJcr22W6aWtH2iXcVIoPy1Sh-gmAddcQboHh3A-R2ZqaATjGbFuw98si6EnPGuFcul7D39qt2eZ3dR_Z4yMF09LiIMAaGmJl1/s1108/table%20d%C3%A9cennale%20Dombasle%20sur%20Meurthe%20-%201873%20%C3%A0%201932%20-2%20E%20158.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="275" data-original-width="1108" height="221" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgMtMsy76aL88SFsQY1ov_74NjgULn4GdGegnzXQI8jiwAdHrKy4AZRWl7d0_K8CISm6dgAFU5EIZEr8sOufksvcFO7z2mFJcr22W6aWtH2iXcVIoPy1Sh-gmAddcQboHh3A-R2ZqaATjGbFuw98si6EnPGuFcul7D39qt2eZ3dR_Z4yMF09LiIMAaGmJl1/w893-h221/table%20d%C3%A9cennale%20Dombasle%20sur%20Meurthe%20-%201873%20%C3%A0%201932%20-2%20E%20158.JPG" width="893" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Cette information était à contrôler car le fusillé Juquel n’apparaît pas sur la table de Gerbéviller.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En parallèle, suivant une piste mentionnant, sans autre précision, un « Maurin Pierre » sur une plaque commémorative située dans l’église de Chambéry, nous a incité à chercher la fiche de matricule de ce soldat sur le site des archives départementales de Savoie.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La lecture méthodique des tables alphabétiques des registres de matricules des classes successives a permis de trouver un « Maurin Pierre » dans la classe 1902.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiivjdVvWIGD4Ws2282nU4GRpRZ4LScrJ8OXgoJUT8nXpC-BENBzAGJvhmzjYA054iHyGtuHTEa3mGyhvBpDEtYlHvK1kmmULRFBi1Lbpb-9jPkzB4gHIlCTxOrti5s_ey-19zgTTMagBVys2TtBO6_4lGt4ZCQT9aaL4CVgQ4ie4xpKdc5q0RGPUNDDzSE/s806/FM%20maurin%20pierre.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="480" data-original-width="806" height="533" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiivjdVvWIGD4Ws2282nU4GRpRZ4LScrJ8OXgoJUT8nXpC-BENBzAGJvhmzjYA054iHyGtuHTEa3mGyhvBpDEtYlHvK1kmmULRFBi1Lbpb-9jPkzB4gHIlCTxOrti5s_ey-19zgTTMagBVys2TtBO6_4lGt4ZCQT9aaL4CVgQ4ie4xpKdc5q0RGPUNDDzSE/w895-h533/FM%20maurin%20pierre.JPG" width="895" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br />L’acte de décès du soldat Maurin confirme les informations de la fiche de matricule.</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjVym7iUN1aciR8olGEIuFkpDJ0rgLLyFnMH6U21DjmUYSmHKQOEc4OHyH864ZxXC_fsCwoRuGhXX6xzsUGUuZHPs3LMMyYrYThss9lAsVheDrs6H_NJSMfEakap_weF3-OWTlym8_lDa3RtDHJgGoEBuUaFbcaD6Vea8VyTG9vdC4JfvPBFkPXhAraziaF/s1994/maurin-acte%20de%20d%C3%A9c%C3%A8s%201.jpeg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="448" data-original-width="1994" height="196" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjVym7iUN1aciR8olGEIuFkpDJ0rgLLyFnMH6U21DjmUYSmHKQOEc4OHyH864ZxXC_fsCwoRuGhXX6xzsUGUuZHPs3LMMyYrYThss9lAsVheDrs6H_NJSMfEakap_weF3-OWTlym8_lDa3RtDHJgGoEBuUaFbcaD6Vea8VyTG9vdC4JfvPBFkPXhAraziaF/w870-h196/maurin-acte%20de%20d%C3%A9c%C3%A8s%201.jpeg" width="870" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br /></span><span style="font-size: large;">Ce militaire a été fusillé au lieu-dit du « trou des loups » situé à 700 mètres au nord de l’écluse de Dombasle sur Meurthe. </span><span style="font-size: large;">Il s’agit bien du militaire recherché. Ce soldat a été condamné à 6 mois de prison pour coups et blessures volontaires en 1902. Un autre point soulève notre réflexion ; appelé à la mobilisation le 3 août 1914, Maurin est aux Armées le 19 août, évacué malade le 26 août, il rentre au dépôt le 5 septembre et il est de retour aux Armées le 3 octobre 1914. Nous savons qu’il a été jugé le 5 novembre par le conseil de guerre, ce qui signifie qu’il a été probablement incarcéré 15 jours auparavant. Les faits pour lesquels il a été condamné à mort, se sont donc produits entre le 3 octobre et 20 octobre 1914. Au cours de cette période, le 36e RIC est en cours de reconstitution suite aux lourdes pertes subies en août et septembre.</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Sur Mémoire des Hommes, au cours de cette courte période, le régiment n’affiche que 4 fiches de Morts pour la France dont 2 fiches pour le même militaire. Deux cas en particulier ont retenu notre attention : le capitaine Baudon mort tué à l’ennemi le 16 octobre 1914 à Gerbéviller et le soldat Mommallier décédé le 13 octobre 1914 dans l’hôpital n°4 de Chambéry suite à des blessures de guerre.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Prisme recherche un éventuel lien entre ces décès et la condamnation du soldat Maurin. Concernant le capitaine Baudon, cet officier a été tué le 30 août 1914, comme le corrobore le contenu du JMO du 36e RIC.<br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>2-Exemple d’un nouveau cas de fusillé :</u><br /><br /> Au-delà des fiches originales des Non morts pour la France conservées au SHD/Bureau des Archives des Victimes des Conflits Contemporains (BAVCC) de Caen ou des microfilms de ces fiches consultables au CARAN sous la cote 324 MI 1 à 28, au-delà des fusillés relevés par le général Bach quand il était à la tête du SHAT ou après, il existe probablement une petite quantité de fusillés non encore connus.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La découverte d’un nouveau cas passe parfois par bien des méandres dont la lecture d’un Journal des Marches et Opérations.</span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiCZ-7z-PtWZF8-5PGZzE8N-iJ0wcKxki9rLuNRWUKi-s2gFv9h7I3d4w8FbG8nLrQMXazAGoEfbYZ8ZoL4NnD7pFXmb0kY5omhkvmVsc3wfg-14P_K-_UMizQvH5tFD8UmbLycn4oBtc97vK0pYdr1wQBWfAjvt8ipXRLUF8ezIBnaBkrxkIjqS0zSsmQx/s839/JMO%20GBC-CLERC%201.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="179" data-original-width="839" height="187" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiCZ-7z-PtWZF8-5PGZzE8N-iJ0wcKxki9rLuNRWUKi-s2gFv9h7I3d4w8FbG8nLrQMXazAGoEfbYZ8ZoL4NnD7pFXmb0kY5omhkvmVsc3wfg-14P_K-_UMizQvH5tFD8UmbLycn4oBtc97vK0pYdr1wQBWfAjvt8ipXRLUF8ezIBnaBkrxkIjqS0zSsmQx/w883-h187/JMO%20GBC-CLERC%201.jpg" width="883" /></a></div><br /><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Cela a été le cas avec le JMO du GBD 21 (groupe de brancardiers divisionnaires de la 21e division) sur lequel l’exécution capitale d’un soldat du 64e régiment d’infanterie est mentionnée le dimanche 11 avril 1915 à Acheux en Amienois dans la Somme.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A la 21e division, division de rattachement du 64e régiment d’infanterie, aucun fusillé n’était répertorié sur le registre des jugements en 1915.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En mars et avril 1915, la 21e division d’infanterie était rattachée à la 2e Armée dont les archives révèle le nom d’un militaire fusillé.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi6k-khAK_BmPoAtjkatC6JLDKY946Nj3RGOuYvMTzAfeypuJqoEMhg4uT5dLk_XnDM6N8JXTRVr8cfxzScfnvzWCZ41myP4Cc2wtHGFGD0exRA7spAx9HxLkuRAc_IaigfwimchmhMcNftQJwizWfuvNxbL82GasVtv-5m6UiHl0T1MBMVCgwvCiG1hPCq/s1337/soldat%20clerc.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="331" data-original-width="1337" height="218" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi6k-khAK_BmPoAtjkatC6JLDKY946Nj3RGOuYvMTzAfeypuJqoEMhg4uT5dLk_XnDM6N8JXTRVr8cfxzScfnvzWCZ41myP4Cc2wtHGFGD0exRA7spAx9HxLkuRAc_IaigfwimchmhMcNftQJwizWfuvNxbL82GasVtv-5m6UiHl0T1MBMVCgwvCiG1hPCq/w886-h218/soldat%20clerc.jpg" width="886" /></a></div><br /><span style="font-size: large;">L’enregistrement des courriers de la 2e Armée mentionne au 13 avril 1915, l’envoi d’une lettre du Lt Colonel commandant le 64e régiment d’infanterie contenant l’extrait du jugement et le procès-verbal d’exécution de ce militaire. Malheureusement, le courrier référencé 611 est absent de la cote 19 N 299.</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le cimetière de la commune d’Acheux en Amienois contient la tombe d’un militaire dont le nom, prénom, unité et date de décès correspondent à nos critères de recherche.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEioBzHfZMaX0zQ5eWToGUaB10Q8UgUUnPkbxyfi1ZB-RyCPiSdbrw3VDx61xSNM8FaRNl9NPzmke3UtSBYeAI8KZBNmsIZQRpiYn8Xq7S0GP-AmLL_iIRh6n6Vv_56durlyvfLX4LlWd5WwwIa2JzVeWQNzal84H1XhgyNs41YbG6VgV7DOLlqTIJv57y7M/s691/clerc%20charles%201.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="397" data-original-width="691" height="368" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEioBzHfZMaX0zQ5eWToGUaB10Q8UgUUnPkbxyfi1ZB-RyCPiSdbrw3VDx61xSNM8FaRNl9NPzmke3UtSBYeAI8KZBNmsIZQRpiYn8Xq7S0GP-AmLL_iIRh6n6Vv_56durlyvfLX4LlWd5WwwIa2JzVeWQNzal84H1XhgyNs41YbG6VgV7DOLlqTIJv57y7M/w640-h368/clerc%20charles%201.jpg" width="640" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce potentiel cas de fusillé a maintenant un nom, un prénom, une unité, une date d’exécution.</span></p><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Une requête au nom de « Clerc Charles » sur « Grand Mémorial » fournit 261 réponses. Le casernement de cette unité étant situé à Ancenis et St-Nazaire, une requête ciblée sur le département de la Loire Atlantique donne 3 réponses dont l’une de la classe 1913.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiGL8WOEhlEv8mzz0vF28Qko1OAbHmjHVe0f4b8_BK-uR7ZtPNyHp0gRQ3U5DizKLMMVuU3MNJJi6RTQ2AukW8z-gxRZcXug0Hr1HCsPoQM0E6BBs2MW1uieYo-eGXWkpxMyJSMhvfJzkJxbQ--AEe8Q6TLDMQkbmgbei4XNtwISWUaY54uCsOACx2_dq1M/s1033/fm%20clerc.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="889" data-original-width="1033" height="646" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiGL8WOEhlEv8mzz0vF28Qko1OAbHmjHVe0f4b8_BK-uR7ZtPNyHp0gRQ3U5DizKLMMVuU3MNJJi6RTQ2AukW8z-gxRZcXug0Hr1HCsPoQM0E6BBs2MW1uieYo-eGXWkpxMyJSMhvfJzkJxbQ--AEe8Q6TLDMQkbmgbei4XNtwISWUaY54uCsOACx2_dq1M/w751-h646/fm%20clerc.jpg" width="751" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les données mentionnées sur cette fiche de matricule correspondent bien aux informations déjà accumulées. Dans sa séance du 9 avril 1915, le conseil de guerre spécial du 64e régiment d’infanterie a condamné à mort ce militaire pour des voies de fait envers un supérieur à l’occasion du service en application de l’article 223 du code de justice militaire.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Même si le travail sur ce cas n’est pas encore achevé, une partie de la recherche a abouti, il s’agit bien d’un fusillé dont Prisme ignorait l’existence et qui n’est pas encore référencé sur Mémoire des Hommes à cet instant.<br /><br />Sur le fond, ce militaire a été fusillé au cours de la 1ère période de l’exceptionnalité du recours en grâce. Au cours de cette période, les circonstances atténuantes n’existaient pas, le pourvoi en révision était suspendu depuis le 17 août 1914, le recours en grâce ne dépendait que du seul officier qui avait ordonné la mise en jugement de ce militaire. Le pouvoir politique était passé du statut d’acteur à celui de spectateur lors de la parution du décret du 01/09/1914.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour ce type de crime qui est considéré par des juristes comme Paul Pradier-Fodéré (page 512 du commentaire sur le code de justice militaire de 1873) comme de la « <i>plus haute gravité</i> », l’espérance de vie de ce militaire était extrêmement compromise. Cette notion de « haute gravité » a déjà été établie par Louis Tripier avocat et docteur en droit dans son livre de 1857 « code de justice militaire pour l’armée de terre - exposé des motifs-rapport et discussion du corps législatif, citant Monsieur Langlais député de la Sarthe, rapporteur du projet de code de justice militaire : <i>l’ordre du projet nous conduit à un crime de la plus haute gravité dans l’armée ; c’est la voie de fait commise par l’inférieur contre son supérieur</i> (page CCXXIV).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Reste à découvrir les circonstances au cours desquelles ces évènements se sont produits.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le hasard nous a fait rassembler dans cet article les cas de 2 militaires français fusillés pour des voies de fait envers un supérieur pendant le service. Ce motif de condamnation à mort fait partie, selon le commentaire abrégé sur le code de justice militaire du capitaine Vexiau de 1876, des « crimes militaires » tout comme l’espionnage. Interrogeons-nous sur ces voies de fait, qui sont des actes de violence, et qui présentent une grande proximité avec les crimes sanctionnés par les lois ordinaires du code pénal puisque certains se sont soldés par des homicides.</span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;">------------------</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Si la recherche a progressé par la découverte de nouveaux éléments, elle n’est pas complètement achevée. Il reste des zones d’ombre ; nous continuons d’investiguer dans plusieurs directions car seule la recherche permet d’améliorer la connaissance de ces évènements.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Alternant des articles de fond, des articles comme celui sur le soldat <a href="https://prisme1418.blogspot.com/2023/02/un-cas-decole-le-soldat-crayssac-est-il.html" target="_blank">Crayssac</a> pour illustrer certaines difficultés, Prisme a choisi cette fois, de présenter un autre aspect de ses recherches, celui qui reste généralement dans l’ombre.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Il reste probablement une petite quantité de militaires français fusillés demeurés inconnus. En particulier, on peut penser que les conseils de guerre temporaires spéciaux qui ont été mal référencés, constituent un potentiel vivier pour ces cas inconnus. On peut penser que la consultation systématique des fiches de matricule apportera quelques nouveautés.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Prisme reprend cette phrase du général André Bach principal rédacteur des articles de notre blog jusqu’à sa disparition : <i>Il faut toujours travailler, encore travailler, s’écarter des discussions inutiles, faire progresser la connaissance et la partager.</i></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"><i><b>Pour André</b></i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh6vY5XC8TRvVoV17FMfKARUQiaN0IwJnbNzenuUz7G9JQoZhIktyc0-x9nNnUca8H-N_MQQcSGwjk2QSae2vTqevyBxsOxxsWbbxTHCMwFdQFgUKWSmSycylcBNl-WfSo6np-DVzish15S_YEs5_LnyyW0beBg9Ec6NpDQTJ16MKieyPpaggdrm9thu6cR/s200/andr%C3%A9%201%20-%20Copie.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="200" data-original-width="174" height="200" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh6vY5XC8TRvVoV17FMfKARUQiaN0IwJnbNzenuUz7G9JQoZhIktyc0-x9nNnUca8H-N_MQQcSGwjk2QSae2vTqevyBxsOxxsWbbxTHCMwFdQFgUKWSmSycylcBNl-WfSo6np-DVzish15S_YEs5_LnyyW0beBg9Ec6NpDQTJ16MKieyPpaggdrm9thu6cR/s1600/andr%C3%A9%201%20-%20Copie.JPG" width="174" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br /><i><br /></i></span><p></p><p><span style="font-size: large;"> </span><!--[if gte mso 9]><xml>
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</p> <br /><br />Yves DUFOURhttp://www.blogger.com/profile/10509818567030114769noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6803327613761906100.post-9327644200007311872023-02-11T12:56:00.002+01:002023-02-12T08:38:09.621+01:00Un cas d’école : le soldat CRAYSSAC est-il un fusillé, un exécuté sommaire ou un abattu ?<p><span style="font-size: large;"><br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> Prisme avait précédemment rédigé plusieurs articles, présentant les parcours « tourmentés » de certains militaires. Cela a été le cas pour <a href="https://prisme1418.blogspot.com/2015/07/la-reconstitution-de-la-tragique.html" target="_blank">Pierre Mestre</a>, pour le soldat <a href="https://prisme1418.blogspot.com/2017/12/le-soldat-robert-un-militaire-passe-par.html" target="_blank">Robert</a>, pour le soldat <a href="https://prisme1418.blogspot.com/2021/11/condamne-mort-un-mois-apres-son-deces.html" target="_blank">Le Parc</a>. En partant de peu d’éléments factuels, nos recherches nous ont amenés à découvrir les documents expliquant la disparition de ces soldats.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le périmètre principal des recherches de Prisme se concentre sur les militaires français condamnés à mort par des conseils de guerre puis fusillés, mais pour cela il est nécessaire de connaître au mieux les parcours de certains soldats pour lesquels les informations sont plus que parcellaires.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme les soldats Robert et Le Parc, d’autres militaires occupent une zone de pénombre d’où les recherches de Prisme ont toujours tenté de les faire sortir. Le soldat Crayssac fait également partie de ceux-là.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’histoire de ce soldat comporte un pan bien « identifié », ce qui ferait plaisir au physicien Simon-Pierre Laplace et à son « déterminisme » : nous connaissons parfaitement le nom, l’état civil, le lieu et la date du décès de ce militaire. Néanmoins, des éléments factuels comme le motif du décès, les circonstances du décès sont encore sujets à controverse, nous sommes là plus proches du principe d’incertitude ou plus précisément d’indétermination énoncé par le physicien Werner Heisenberg.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>Nota </u>: toutes les captures d’images non sourcées présentées dans cet article sont issues de MDH/SHD dossiers fusillés, les autres documents sont sourcés.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les phrases en italique sont la copie exacte des documents originaux quelle que soit leur apparence.</span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;">-----------------------------------</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>1-Rappel des principes directeurs</u> :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme le général André BACH, grand spécialiste de la question, l’avait précisé lors du colloque de Vic-sur-Aisne en 2012, il faut bien distinguer parmi les militaires français tués par des balles françaises :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">1-ceux qui ont été condamnés à mort par un conseil de guerre puis sont passés devant un peloton d’exécution qu’on nomme des <u><b>fusillés</b></u> conformément au décret du 25/10/1874 et à l’article 187 du code de justice militaire.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh-XaxildqJc9y4iHnbvToiwAHnyV5wJnBCmFd_ZoE9Sc-KXG_g78AVgqQUyWGSbSs2WAH1iOa81bgFKAUgfbDRyDi8tcCnZhEISOXXF-4vSCNSHPJMMpGSQc95vhpY22EPxfh-Sv0eWSkYQoHAP41BQUavP_zTZ8GyIP2ZMUTtAah79dXeIsPmhbbl2Q/s736/art%20187%20b.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="305" data-original-width="736" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh-XaxildqJc9y4iHnbvToiwAHnyV5wJnBCmFd_ZoE9Sc-KXG_g78AVgqQUyWGSbSs2WAH1iOa81bgFKAUgfbDRyDi8tcCnZhEISOXXF-4vSCNSHPJMMpGSQc95vhpY22EPxfh-Sv0eWSkYQoHAP41BQUavP_zTZ8GyIP2ZMUTtAah79dXeIsPmhbbl2Q/s16000/art%20187%20b.JPG" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br /><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiU1DxVLGlrVROL5ZdTIlE_ZIH__4vTceSPzLj1R0_nTriEnX_vy7DwEbvRN13rlTDUL4C_ECgZBC0wh5U_WNTdFLH_sGWr0m-EXhxsBYhWqnqcVNmAQpdmccnysWEmzvdnZNjbDc8ec60soKE4B_7VKw12aRNaBSdR0zapwS3_SdIMey1wF_k3eix8xA/s603/ex%C3%A9cution.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="603" data-original-width="518" height="862" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiU1DxVLGlrVROL5ZdTIlE_ZIH__4vTceSPzLj1R0_nTriEnX_vy7DwEbvRN13rlTDUL4C_ECgZBC0wh5U_WNTdFLH_sGWr0m-EXhxsBYhWqnqcVNmAQpdmccnysWEmzvdnZNjbDc8ec60soKE4B_7VKw12aRNaBSdR0zapwS3_SdIMey1wF_k3eix8xA/w740-h862/ex%C3%A9cution.JPG" width="740" /></a></div></span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Si la Justice « civile » fait décapiter les condamnés à mort, la Justice militaire fait fusiller les militaires condamnés à mort par un conseil de guerre qui n’ont pas été graciés par le Président de la République.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">2-ceux tués en application plus ou moins « <b>correcte</b> » de <a href="https://prisme1418.blogspot.com/2020/04/larticle-121-du-reglement-sur-le.html" target="_blank">l’article 121 du règlement </a>sur le service en campagne qu’on nomme des <u><b>exécutés sommaires</b></u>. </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">3-ceux tués par des sentinelles ou par les forces de l’ordre qu’on nomme des <u><b>abattus</b></u>. <br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Trop souvent, tous les militaires français décédés, aussi bien les fusillés de la zone des Armées, dans la zone de l’Intérieur, les exécutés sommaires, les abattus, les fusillés en Afrique sub-saharienne sont amalgamés alors que les conditions des jugements, quand elles existent, sont très différentes. On peut difficilement comparer un jugement rendu, par exemple, à Marseille, au siège de la 15e Région militaire, fonctionnant à 7 juges comme en temps de paix, bien loin de la zone des combats, et un jugement rendu par un conseil de guerre de division à 5 km du front, un exécuté sommaire comme Hurtault ou un abattu par les gendarmes comme le soldat Manat.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Aussi, cette distinction est éminemment préférable :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-elle permet, d’emblée, de savoir dans quel type de circonstances tel ou tel soldat est décédé.<br />-elle évite d’agglomérer des militaires décédés suite à l’application de textes réglementaires très distincts ou sans rapport.<br />- elle évite de chercher des dossiers de procédure qui n’ont jamais existé pour les exécutés sommaires ou les abattus.<br />- elle évite « d’accroître » abusivement la liste des militaires français fusillés d’au moins une centaine de militaires sommairement exécutés ou abattus.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 1er septembre 1914, deux semaines après la suspension du pourvoi en révision, le recours en grâce était profondément modifié laissant au <b>seul officier</b> qui avait ordonné la mise en jugement du militaire condamné à mort, le choix d’envoyer un militaire devant un peloton d’exécution ou d’adresser <b>exceptionnellement</b> son dossier au Président de la République pour un recours en grâce. Quelques jours plus tard, le 6 septembre 1914, sous la pression des évènements, Joffre obtient du gouvernement, la création des conseils de guerre temporaires qualifiés de « spéciaux », les conseils de guerre temporaires à 5 juges prenant la dénomination « d’ordinaires ».</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les textes d’application des conseils de guerre temporaires « spéciaux » sont parus le 9 septembre 1914.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiM2-D-ugbc4yuND-AhUpxCVCr0amIPXvPgHZG-rQE3PYYIVAmT0cLt48Nf7XALF9bnonKApVItbmwROFK6lK0n_4Mk-hg8u7lwetU-TAbIi_LVW2YF39EASC7_g7iZbmN_0ZYVO4IYYMxNQzPEzlIXOhjha-mqblsRZ1VxiZ6PkBOyQjnBtDdttz9Hhw/s746/texte%20d'application.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="550" data-original-width="746" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiM2-D-ugbc4yuND-AhUpxCVCr0amIPXvPgHZG-rQE3PYYIVAmT0cLt48Nf7XALF9bnonKApVItbmwROFK6lK0n_4Mk-hg8u7lwetU-TAbIi_LVW2YF39EASC7_g7iZbmN_0ZYVO4IYYMxNQzPEzlIXOhjha-mqblsRZ1VxiZ6PkBOyQjnBtDdttz9Hhw/s16000/texte%20d'application.JPG" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br />L’instruction du 9 septembre 1914, a été adressée le 11 septembre par le Grand Quartier Général. Comme on peut le constater ci-dessus, à la IVème Armée, cette instruction a été reçue le 11 septembre 1914 à 15h30. A titre d’information, par exemple, les archives de la IIème Armée fournissent les mêmes informations.</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour arriver jusqu’à l’échelon régimentaire, nous pouvons considérer d’une manière générale, qu’aucun conseil de guerre spécial n’a fonctionné avant le 12 septembre 1914. Pour information, le 1er conseil de guerre spécial connu a siégé le 16 septembre 1914.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Avant le 12 septembre 1914, un militaire peut être condamné à mort par un conseil de guerre <u>ordinaire</u> puis fusillé ou exécuté sommairement ou abattu. Après la promulgation de la loi du 27 avril 1916 entérinant la suppression des conseils de guerre spéciaux, c’est exactement le même schéma. Entre ces 2 dates, un militaire peut être fusillé suite à un jugement d’un conseil de guerre ordinaire ou spécial mais peut être sommairement exécuté ou abattu.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>2- Crayssac : un cas d’école </u>:</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce militaire originaire de l’Aveyron où il exerçait la profession de cultivateur comme beaucoup à cette époque, était de la classe 1912.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Incorporé au sein du 163ème régiment d’infanterie, il arrivait au corps le 10 octobre 1913. Le 19 août 1914, quelques jours après le déclenchement du conflit, ce régiment est engagé en Alsace dans les combats de Tagolsheim. Fin août, il est dans les Vosges dans les combats d’Anglemont puis à la Chipotte et à Raon-l’Etape.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 4 septembre 1914, l’offensive allemande visant à encercler puis prendre Verdun est lancée. Verdun était prise en tenaille entre la 5e Armée allemande à l’ouest et la 6e Armée allemande à l’est. Le 24 septembre, les Allemands prennent St-Mihiel ; le 25, c’est le Camp des Romains qui tombe. La résistance du fort de Troyon arrête les Allemands, sauvant Verdun. Le saillant de St-Mihiel est formé, globalement, la situation restera ainsi jusqu’à l’attaque franco-américaine de septembre 1918.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh-D2YL9lAJaV1gznl_20gX6eBMilYvixn6_I8OuCnuICVuz92V2Cp5UyrcLorRfPGafneqjHV547KTrwoy7j5zq5BXVABq2SVw-WiV8NLlcPPg_CEC19of3ir8-XwATNZLu__BPjIf6mQo1Naa39FCeqXFFAe7PRjg5CD1cKoBJyZpVlCws7uGryirvQ/s979/carte%20raulecourt%201%20-%20Copie.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="656" data-original-width="979" height="565" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh-D2YL9lAJaV1gznl_20gX6eBMilYvixn6_I8OuCnuICVuz92V2Cp5UyrcLorRfPGafneqjHV547KTrwoy7j5zq5BXVABq2SVw-WiV8NLlcPPg_CEC19of3ir8-XwATNZLu__BPjIf6mQo1Naa39FCeqXFFAe7PRjg5CD1cKoBJyZpVlCws7uGryirvQ/w842-h565/carte%20raulecourt%201%20-%20Copie.JPG" width="842" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 24 septembre, le 163ème quitte les Vosges pour être envoyé dans la Meuse. Le 26 septembre, il est stationné au sud de Raulecourt. Le 27 septembre, le régiment est engagé, les pertes sont sévères, Mémoire des Hommes affiche 212 militaires « Morts pour la France » entre le 26 septembre et le 3 octobre 1914.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 29 septembre 1914, la compagnie de Crayssac, la 3ème est positionnée au Sud du bois de Haute Charrière-Géréchamp avant d’être relevée le 3 octobre, jour du décès de ce soldat, par le 157ème RI.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Qu’est-il arrivé à ce militaire ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le décès de ce militaire est bien mentionné sur un des 5 registres d’état civil des décès du 163ème RI.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi85q7atv-HrfmKfJfR27YHgq4LVj2VMmx92NlomJnay2wYG5dRMf1fljDqC1q8-OZTBWRoPXo4BtuAnNAgLCVciSN809_PTV_PqUh2v-iaUbFMWACYaUCJly7gIw00kBUacGuYV-oFdxwLNszNUC8tBEavg_WfSvUNvBpd_xQs5z0JrxkZx0-tKeqtpg/s953/acte%20de%20d%C3%A9c%C3%A8s%20de%20crayssac.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="528" data-original-width="953" height="460" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi85q7atv-HrfmKfJfR27YHgq4LVj2VMmx92NlomJnay2wYG5dRMf1fljDqC1q8-OZTBWRoPXo4BtuAnNAgLCVciSN809_PTV_PqUh2v-iaUbFMWACYaUCJly7gIw00kBUacGuYV-oFdxwLNszNUC8tBEavg_WfSvUNvBpd_xQs5z0JrxkZx0-tKeqtpg/w829-h460/acte%20de%20d%C3%A9c%C3%A8s%20de%20crayssac.JPG" width="829" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’officier d’état civil n’a pu constater le décès, le corps de ce soldat ayant déjà été enterré. Cet acte a été rédigé sur les déclarations des 2 témoins dont l’un est le capitaine Fèvre. Il n’est pas fréquent de trouver un officier parmi les témoins d’un décès. Contrairement à l’acte de décès précédent ou suivant, l’acte de décès de Crayssac ne porte pas l’indication « tué sur le champ de bataille ».</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’extrait ci-dessous de la fiche de matricule du soldat Crayssac, n’est guère précis sur les circonstances du décès.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg78RdYzL43Q1by_rGBeWVSWY9lWBJ1lC-DJFdu2Ej2BnRA_apAfeX4avRIVr3Xu4dJw8AXo5ynZnPZJDgVGz_ze9kskXM7cRquLpqvCAUtSM_Zpf6G5w9nwzlyNW7iyh2a66lbsiboSCTxrSxFx1UDmcB8WzYWurQSFIXjSMU5cPN1PU0QErSo_MDxjQ/s1119/fm%20crayssac.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="376" data-original-width="1119" height="273" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg78RdYzL43Q1by_rGBeWVSWY9lWBJ1lC-DJFdu2Ej2BnRA_apAfeX4avRIVr3Xu4dJw8AXo5ynZnPZJDgVGz_ze9kskXM7cRquLpqvCAUtSM_Zpf6G5w9nwzlyNW7iyh2a66lbsiboSCTxrSxFx1UDmcB8WzYWurQSFIXjSMU5cPN1PU0QErSo_MDxjQ/w813-h273/fm%20crayssac.JPG" width="813" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme Prisme l’a souvent indiqué, la mention « passé par les armes » qui apparaît également sur la fiche de Non-Mort pour la France de Crayssac, ne présage en aucun cas de la tenue d’un conseil de guerre. Cette mention que l’on retrouve souvent sur les fiches dites des « Non morts pour la France » n’a pour fonction que d’exclure un militaire qui ne répond pas aux critères de l’instruction ministérielle du 11 janvier 1922 de l’attribution de la mention « Mort pour la France », et donc de l’inscription sur le livre d’Or de la commune de naissance ou de résidence à la mobilisation.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Si la cause de décès semble due à une possible mutilation volontaire, rien n’est mentionné sur les circonstances de son décès.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Examinons les 3 motifs possibles du décès du soldat Crayssac.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>Tenue d’un conseil de guerre ordinaire</u> :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La 76ème division (ex 44ème DI) possède un registre des jugements.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiA8ZLsY8UM8URuDjv6hTGv1NN-8H2DaPA4mjbAR-6SB2KLqQJDvS8OE1-Q_NLNvmgB_9B2BqtHfIeLqziSss9b1RWTZELGofBkuS6mPMaYMKReKTPhLRs-SQNqJdq6nrgt4Lx3J6mPNKUZ8ocDVAVgmzNDZt6mODfS7UV_p5bW_GCgMlhYyH4td3XXwg/s788/registre%20des%20jugements.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="526" data-original-width="788" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiA8ZLsY8UM8URuDjv6hTGv1NN-8H2DaPA4mjbAR-6SB2KLqQJDvS8OE1-Q_NLNvmgB_9B2BqtHfIeLqziSss9b1RWTZELGofBkuS6mPMaYMKReKTPhLRs-SQNqJdq6nrgt4Lx3J6mPNKUZ8ocDVAVgmzNDZt6mODfS7UV_p5bW_GCgMlhYyH4td3XXwg/s16000/registre%20des%20jugements.JPG" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les jugements sont rédigés dans l’ordre chronologique et sans « trou ». Le soldat Crayssac n’apparaît pas sur ce registre dont le 1er jugement est daté du 6 septembre 1914. On ne trouve pas de dossier de procédure à son nom ce qui est somme toute logique.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Notons qu’à la 76ème division d’infanterie, il existe bien un tableau statistique de l’administration de la justice militaire, malheureusement pour la seule année 1917.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>Tenue d’un conseil de guerre spécial</u> :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Plusieurs de ces conseils de guerre ont fonctionné au sein du 163ème régiment d’infanterie. Au Service Historique de la Défense, sous la cote 11 J 3192, on en compte 34. En 1915, 30 de ces conseils de guerre ont fonctionné du 17/01/1915 au 16/02/1915. En 1914, on en dénombre 4 dont le 1er a fonctionné le 3 octobre 1914. Ce conseil de guerre a jugé le soldat Albertini pour un refus d’obéissance sur un territoire en état de guerre. Parmi ces 34 militaires jugés, deux ont été condamnés à 6 ans de travaux publics, neuf à 2 à 5 ans de prison, quatre à 4 à 6 mois de prison et dix-neuf ont été acquittés. Tous ces conseils de guerre ont eu lieu à Bouconville.<br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiB2lkH2q5Q7slS0rIvGrvOtssAPRFavW1f9r0_Z-aa1dq1e4YCwe4IDuFfOVAbPYFDUIeGgUzrXM8S3t0E9r_qu8VvlWQ3TbFSbgcoy_ABg_FucCiBVZDTu15YfFPUC_nazLkWjMvCeLinvLricCFt3-l09yYwpzAjrTaHLOqQCwsYmnJ8nA8ZxVkHgg/s1266/albertni.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="523" data-original-width="1266" height="323" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiB2lkH2q5Q7slS0rIvGrvOtssAPRFavW1f9r0_Z-aa1dq1e4YCwe4IDuFfOVAbPYFDUIeGgUzrXM8S3t0E9r_qu8VvlWQ3TbFSbgcoy_ABg_FucCiBVZDTu15YfFPUC_nazLkWjMvCeLinvLricCFt3-l09yYwpzAjrTaHLOqQCwsYmnJ8nA8ZxVkHgg/w783-h323/albertni.JPG" width="783" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La peine prévue par le code de justice militaire pour ce délit est de 5 à 10 ans de travaux publics, Albertini a été condamné à 6 ans de travaux publics. Il est utile de s’intéresser quelque peu à ce jugement car il nous fournit quelques précieuses indications.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’ordre de mise en jugement a été signé le 3 octobre à Bouconville par le lieutenant-colonel Lecreux commandant le régiment. L’interrogatoire de l’accusé a été signé à Raulecourt le 3 octobre par le sous-lieutenant Simoutre, porte-drapeau du régiment faisant fonction de commissaire-rapporteur. L’ordre de convocation de ce conseil de guerre a été signé le 3 octobre à Raulecourt par le lieutenant-colonel Lecreux. A remarquer que si l’ordre de convocation du conseil de guerre prévoyait un jugement à Raulecourt à 8 heures, celui-ci s’est réuni à Bouconville. Le président du conseil de guerre était le capitaine Aulois commandant la 7ème compagnie, assisté du capitaine Huillet commandant la 6ème compagnie et de l’adjudant Cazenave. Ces 2 officiers font partie du 2ème bataillon qui vient de débarquer de Commercy au matin du 1er octobre 1914.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce jugement a été prononcé le 3 octobre 1914, jour du décès du soldat Crayssac. La grande question est : ce militaire a-t-il été condamné puis fusillé par ce conseil de guerre spécial ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Raulecourt est situé à 3,8 km au Sud-Ouest de Bouconville, c’est dans cette commune de Bouconville que le conseil de guerre spécial du 163ème a jugé Albertini le 3 octobre 1914. On imagine mal pourquoi le même conseil n’aurait pas jugé Crayssac à Bouconville ou pourquoi ce conseil ayant potentiellement jugé Crayssac à Raulecourt, lieu de son décès, il se serait ensuite transporté à Bouconville pour juger Albertini ou l’inverse. Enfin, on imagine également mal pourquoi Crayssac potentiellement jugé à Bouconville aurait été transporté à Raulecourt pour y être fusillé. Généralement, les exécutions ont eu lieu dans la proximité du lieu de jugement, en particulier pour les conseils de guerre spéciaux, surtout en 1914.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>Exécution sommaire</u> :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Nous n’avons pas trouvé d’éléments factuels pour confirmer cette circonstance.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>Abattu</u> :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Nous n’avons pas découvert d’éléments factuels attestant de cette circonstance.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour l’instant, concernant les circonstances du décès de Crayssac, seule l’hypothèse « conseil de guerre ordinaire » peut être écartée.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Parmi les archives judiciaires de la 76ème Division, on trouve un carnet de correspondance qui fournit des informations très intéressantes. La lecture de ce carnet laisse apparaître un rédacteur, en la personne d’un commissaire-rapporteur bien au fait du fonctionnement de la justice militaire, minutieux, procédurier. En somme, un homme du métier. Il relance les commandants des régiments ou sa hiérarchie pour obtenir les documents sur les affaires en cours. Il adresse les comptes-rendus détaillés des conseils de guerre au général commandant la division. Le commissaire-rapporteur ne manque pas de faire la leçon en rappelant aux commandants d’unités les directives à suivre : il y aurait lieu de rappeler…., ses remarques s’adressent également aux gendarmes de la prévôté :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjdlZfyr-dJGiA0OQk4IJuRZRjMRM0pj63vAZPHKesBmS1tvlwRCliz-zwW6tKV4x5A7esYyzE6aDuNA0tE1-nAXlHlYhzWZ83-YpW6qZ0OZQeiqlccSh57tXXWr0WivvCzOyRDRssktZyb8aYrAuZT1Owa-wKwBesVMDUXRXK-gHQQE3YSUo1B4EhCQg/s916/gendarmes.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="285" data-original-width="916" height="235" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjdlZfyr-dJGiA0OQk4IJuRZRjMRM0pj63vAZPHKesBmS1tvlwRCliz-zwW6tKV4x5A7esYyzE6aDuNA0tE1-nAXlHlYhzWZ83-YpW6qZ0OZQeiqlccSh57tXXWr0WivvCzOyRDRssktZyb8aYrAuZT1Owa-wKwBesVMDUXRXK-gHQQE3YSUo1B4EhCQg/w752-h235/gendarmes.JPG" width="752" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br />La suite du texte n’est sûrement pas très agréable à lire pour une autorité de gendarmerie. Dans tous ces courriers, si les formules de politesse sont bien présentes, le ton reste très ferme.</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La comparaison de ce carnet de correspondance avec le registre des jugements « ordinaires » au cours du mois de septembre 1914, montre une parfaite adéquation entre ces 2 documents. Tous les conseils de guerre ordinaires sont bien repris et documentés sur le carnet. Il ne faut pas oublier que cet officier de la justice militaire va devoir fournir, comme chaque année, à l’état-major de l’Armée à destination du Ministre de la Guerre conformément à la circulaire ministérielle du 19 août 1905, un <a href="https://prisme1418.blogspot.com/2020/02/les-tableaux-statistiques-de.html" target="_blank">tableau statistique</a> précis de toutes les condamnations survenues au sein de la division y compris les conseils de guerre spéciaux. Fin décembre 1918, on compte 902 jugements ordinaires à la 76ème DI ; il a donc tout intérêt à avoir des données parfaitement en ordre.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le commissaire-rapporteur mentionne bien les acquittements, les ordonnances de non-lieu et les peines pour ceux qui sont condamnés. A l’issue des jugements, il retourne un extrait des jugements aux colonels des différentes unités. A noter, qu’il n’y a pas eu de conseil de guerre ordinaire au cours du mois d’octobre. Le seul conseil de guerre ayant siégé en novembre est bien documenté. Le dernier conseil de guerre de l’année qui a eu lieu le 6 décembre, qui a jugé et condamné à mort le soldat Fortoul fait l’objet d’un 1er commentaire de 4 pages. Pour les conseils de guerre ordinaires, force est de constater que ce carnet a été fort bien documenté par son rédacteur.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce carnet mentionne le cas du soldat <a href="https://prisme1418.blogspot.com/2020/04/larticle-121-du-reglement-sur-le.html" target="_blank">Génillier</a> qui a précédemment fait l’objet d’un 1er courrier du 9 septembre au colonel commandant le 5ème régiment d’infanterie coloniale :</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiTyExhdAKfhhiojoXd3SmZbA6JDDO4Tbf0BDfltCSBDnQuB7BslVMB4FkIpeWQE1C4NmW2KXml3TyGKi73SHkNXi_oh4uOgBPvLJ-J8mLsI04pNvdPICvS4zzaFxku3m4-8hFIzeLgYiRG_5YZZS54q5YL5quiiidare-wCLTkID5hMr_OwyJggoD_MQ/s799/g%C3%A9nillier%201.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="635" data-original-width="799" height="618" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiTyExhdAKfhhiojoXd3SmZbA6JDDO4Tbf0BDfltCSBDnQuB7BslVMB4FkIpeWQE1C4NmW2KXml3TyGKi73SHkNXi_oh4uOgBPvLJ-J8mLsI04pNvdPICvS4zzaFxku3m4-8hFIzeLgYiRG_5YZZS54q5YL5quiiidare-wCLTkID5hMr_OwyJggoD_MQ/w778-h618/g%C3%A9nillier%201.JPG" width="778" /></a></div><br /><span style="font-size: large;">Ce militaire a fait l’objet d’un commencement d’instruction qui n’a pas été à son terme.</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhwUm_OHy3XB_tGiD9CXV4iAImT_rJ-PM0aK7EG6uI8cwXzQdkiWcIU0p-q-cZIZiGXefvegKy1GZGZ55VbQ03I7DVO8kqwukTGgu6YgpkT6P9s86fXoZHXDHMPdEfxew6GlIzx__JyQEMTRS_Fao-zkuzhJdQupte2gdYCeCD7-6ZLBPybp_-yRQ4rnw/s616/g%C3%A9nillier%202.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="257" data-original-width="616" height="325" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhwUm_OHy3XB_tGiD9CXV4iAImT_rJ-PM0aK7EG6uI8cwXzQdkiWcIU0p-q-cZIZiGXefvegKy1GZGZ55VbQ03I7DVO8kqwukTGgu6YgpkT6P9s86fXoZHXDHMPdEfxew6GlIzx__JyQEMTRS_Fao-zkuzhJdQupte2gdYCeCD7-6ZLBPybp_-yRQ4rnw/w776-h325/g%C3%A9nillier%202.JPG" width="776" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce que ne dit pas le commissaire-rapporteur dans son courrier adressé le 17 octobre au général commandant le 76ème division, c’est que le soldat Génillier a été abattu par une sentinelle lors de sa tentative d’évasion.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Au sujet des conseils de guerre spéciaux, que peut-on lire ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 1er courrier faisant référence à un conseil de guerre spécial date du 11/11/1914. Le commissaire-rapporteur renvoie au général de division le dossier du soldat Albertini qui a été condamné à 6 ans de travaux publics comme mentionné précédemment.<br />Ce conseil de guerre a eu lieu le 3 octobre 1914. Aucune mention d’un autre conseil de guerre qui se serait tenu le même jour concernant le soldat Crayssac.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj3iF1sel1l_mTjwV5r1b40wUIfMhIUAxWTRUPPFOUzQx_k37YrcEzfTsM8fHrzpX_D9YteK1dc-bHkDj4J5lt7InbfjRjaJsNHJ5zaxHj-J7sA3G3ysBdMfTskVv1sG-GKs_9wv-jC-KQ3A03lwJEFSAoK-slinK4eV5gvGr-6bw1XlV9leKRVF5SUHA/s742/albertini.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="648" data-original-width="742" height="666" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj3iF1sel1l_mTjwV5r1b40wUIfMhIUAxWTRUPPFOUzQx_k37YrcEzfTsM8fHrzpX_D9YteK1dc-bHkDj4J5lt7InbfjRjaJsNHJ5zaxHj-J7sA3G3ysBdMfTskVv1sG-GKs_9wv-jC-KQ3A03lwJEFSAoK-slinK4eV5gvGr-6bw1XlV9leKRVF5SUHA/w763-h666/albertini.JPG" width="763" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br />Un mois plus tard, une seconde référence est faite sur le soldat Albertini.</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEha77-lXnBp_VjDPEzgWIHFuVxBZGkv-etTITHauMcPPPUkEWZIgABAHmO5rTG8CzZLOmvy5sGwJJgB81Dq_aqoohmAURi7zACrCER1YkPcBjg0DX3wbQJ86kVIJ96OwoGgFWCO8I9ADFb2t9_Y73TkdfUZV1lzW19yntvOgYX9V2U3YfY5rb1hbHUSBA/s691/albertini%201.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="418" data-original-width="691" height="461" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEha77-lXnBp_VjDPEzgWIHFuVxBZGkv-etTITHauMcPPPUkEWZIgABAHmO5rTG8CzZLOmvy5sGwJJgB81Dq_aqoohmAURi7zACrCER1YkPcBjg0DX3wbQJ86kVIJ96OwoGgFWCO8I9ADFb2t9_Y73TkdfUZV1lzW19yntvOgYX9V2U3YfY5rb1hbHUSBA/w760-h461/albertini%201.JPG" width="760" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le commissaire-rapporteur accuse réception du dossier Albertini. Notons la précision apportée : le dossier comporte 4 pages, ce qui est exact.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le commissaire-rapporteur accuse également réception d’un dossier de conseil de guerre spécial au 6ème colonial, celui du soldat Soleilharou jugé le 14 octobre 1914. Le même jour, il accuse réception d’un autre dossier de conseil de guerre spécial du 5ème colonial qui a condamné le 22 octobre 1914 le soldat Le Mevel à 5 ans de travaux publics. Toujours le 11 novembre, il accuse réception de 3 dossiers de conseil de guerre spécial du 157ème RI qui a condamné le 13 octobre 1914 le soldat Comberousse à 2 ans de prison (dossier de 5 pièces), le soldat Ligouza à 2 ans de prison (dossier de 6 pièces), le 8 octobre 1914 le soldat Despesse à 2 ans de prison (dossier de 7 pièces), le soldat Conorton a été acquitté le 8 octobre 1914. Il accuse également réception d’un dossier de conseil de guerre spécial de l’artillerie divisionnaire qui a condamné le 2 octobre 1914 le maréchal des logis Vinay à 2 ans de prison (dossier de 14 pièces).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Jusqu’au 20/11/1914, date où le cas du soldat Fortoul est évoqué, on ne remarque aucune référence à une quelconque condamnation à mort prononcée par un conseil de guerre temporaire, qu’il soit ordinaire ou spécial.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A la lecture de ce carnet de correspondance, on imagine mal le commissaire-rapporteur oubliant le cas du soldat Crayssac s'il avait été condamné à mort par un conseil de guerre spécial du 163ème RI, mais ceci est un jugement de valeur.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>3- Synthèse</u> :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le cas Crayssac est un cas « d’école » qui s’applique à d’autres militaires décédés dans des conditions mal ou non documentées. En cas d’absence d’archives militaires judiciaires sur tel ou tel militaire, la 1ère question à se poser est la suivante : se trouve-t-on ou pas en présence d’une division d’infanterie comme la 66ème, la 74ème, la 75ème ou la 41ème ? Pour les divisions citées ci-dessus, la possibilité de pouvoir trouver une réponse affirmant que tel militaire a été soit fusillé, soit abattu, soit sommairement exécuté est très faible. Par contre, pour une division documentée, la possibilité de pouvoir apporter une réponse est plus importante surtout en dehors de la période de fonctionnement des conseils de guerre spéciaux où si un soldat n’est pas mentionné dans le registre de jugements ou dans le minutier, c’est indubitablement un exécuté sommaire ou un abattu.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Durant la période de fonctionnement des conseils de guerre spéciaux comme c’est le cas pour Crayssac, il faut se plonger dans la consultation de tous les documents annexes pour déceler des indices.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Une certitude concernant Crayssac, il n’a pas été jugé par un conseil de guerre ordinaire. Ni le registre des jugements, ni les dossiers de procédure n’en font mention.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Contrairement aux conseils de guerre ordinaires, les conseils de guerre spéciaux sont rarement référencés dans un registre des jugements par exemple. Ne parlons pas des minutiers qui sont inexistants.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Certaines divisions n’ont jamais eu recours à ces conseils de guerre spéciaux.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhQlwxHyVMRu5sAzWnWnScc3RHj0nUOfVdvKXZ2LXYIflK60Ul9DjCiIFtIFGzkpz_e0_AWRA-xBofzwZTCp51s5hvXKRLJH4jwoi8ECOS37VMB5d-3_ugw-nlhMjQpF_OpUql4UmBVzhShbHRPGtHbthTEWHA80HRhUsh7iT8u2sSA5B1YSNijBcXoIA/s956/Lardemelle%201.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="690" data-original-width="956" height="551" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhQlwxHyVMRu5sAzWnWnScc3RHj0nUOfVdvKXZ2LXYIflK60Ul9DjCiIFtIFGzkpz_e0_AWRA-xBofzwZTCp51s5hvXKRLJH4jwoi8ECOS37VMB5d-3_ugw-nlhMjQpF_OpUql4UmBVzhShbHRPGtHbthTEWHA80HRhUsh7iT8u2sSA5B1YSNijBcXoIA/w763-h551/Lardemelle%201.jpg" width="763" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">C’est le cas de la 74ème division. Le 25 mai 1917, le général de Lardemelle confirmait ce fait. Remarquons que cette division n’a quasiment pas d’archives judiciaires, ce qui simplifie notamment la recherche des exécutés sommaires ou des abattus.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Au sein de la 76ème division et en particulier au 163ème RI, nous avons vu que de tels conseils de guerre ont bien fonctionné.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dans ses bases de données, Prisme n’a pas de condamnés à mort fusillés par un conseil de guerre du 163ème RI. Les informations fournies par la cote 11 J 3192 ne mentionnent aucune condamnation à mort au sein de ce régiment, seulement des condamnations à quelques années de prison, peines généralement suspendues.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le contenu du carnet de correspondance évoqué précédemment, sans être une référence absolue, ne laisse guère présager de la tenue d’un tel conseil de guerre spécial.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le carnet de correspondance évoque bien le soldat Génillier qui a été abattu par une sentinelle lors d’une tentative d’évasion, rien de tel pour Crayssac.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Par déduction, la seule manière d’expliquer la disparition du soldat Crayssac est une exécution sommaire réalisée en application plus ou moins « correcte » de l’article 121 du règlement sur le service en campagne.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Même si cette part « d’incertitude » ne concerne que les circonstances du décès et une potentielle mutilation volontaire, le chercheur ne se peut se satisfaire pleinement d’une réponse par raisonnement. La recherche d’éléments factuels et des circonstances du décès n’est pas achevée. Pour Prisme, le soldat Crayssac est typiquement un cas d’école comme l’avait été ceux des soldats Robert et Le Parc.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le général André Bach appréciait Jean-Marc Berlière, brillant universitaire, spécialiste de la Deuxième Guerre mondiale, qui nous rappelle quelques fondamentaux que Prisme endosse avec enthousiasme : « <i>L’Histoire est aussi une méthode qui consiste à rechercher, à exploiter de façon scrupuleuse et critique les archives contemporaines des faits tout en respectant ce temps essentiel de l’histoire qu’est le futur du passé. Oublieuse de ces principes, fondée sur des affirmations manichéenne et sans nuance, l’histoire n’est qu’un instrument au service de causes politiques, mémorielles ou idéologiques </i>»</span></p><p style="text-align: center;"></p><p style="text-align: center;"><b><i><span style="font-size: large;">Pour André</span></i></b></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgIOTfF_PbSnAqcFTUsunQdd5J0HKispGLLk2h8ZlNSfKv-PoSCDvJHT5HjV2zgEAFbagGYeJx7BBN_9EP5-4vP0LgCEEoXmQN8TZ7ofuoblGRxtk09d0jHbrvT5n-2xrCHWBjNbbAeULz6qge27K192x9I7cyazkc_dNr9FE0zmW3YSGaMMDlVajeh3w/s333/andr%C3%A9%201%20-%20Copie.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="333" data-original-width="290" height="200" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgIOTfF_PbSnAqcFTUsunQdd5J0HKispGLLk2h8ZlNSfKv-PoSCDvJHT5HjV2zgEAFbagGYeJx7BBN_9EP5-4vP0LgCEEoXmQN8TZ7ofuoblGRxtk09d0jHbrvT5n-2xrCHWBjNbbAeULz6qge27K192x9I7cyazkc_dNr9FE0zmW3YSGaMMDlVajeh3w/w174-h200/andr%C3%A9%201%20-%20Copie.JPG" width="174" /></a></div><br /> <br /><p></p>Yves DUFOURhttp://www.blogger.com/profile/10509818567030114769noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6803327613761906100.post-36094853501549451302022-05-29T08:15:00.043+02:002022-08-08T07:07:54.773+02:00Au sortir de la guerre, quel destin pour les condamnés à mort par contumace ?<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: x-large;"> </span><span style="font-size: large;">Comme le rappelait le général André Bach, grand spécialiste du sujet : <i>dans l’étude de la question des fusillés, Prisme tente de se dégager de l’émotion, épluchant les archives et s’astreignant à de longs travaux statistiques qui, par nature, maintiennent à l’écart du vécu des hommes. Cependant, nous savons très bien que la vérité gît aussi dans l’analyse minutieuse de la réalité sur le terrain</i>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A notre connaissance, les recherches sur les condamnés à mort par contumace sont quasiment inexistantes. Il nous fallait conforter une base statistique déjà robuste propre à établir des conclusions pertinentes.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme le souligne Annick Lacroix (1) maître de conférences en histoire contemporaine : <i>qualitatif et quantitatif sont deux approches complémentaires. Quantifier pour argumenter :</i> <i>l’approche quantitative permet de situer un phénomène dans un contexte plus large [.......] elle offre donc des armes supplémentaires pour soutenir une argumentation convaincante, dans une discipline à laquelle on reproche parfois d’accumuler des exemples dont on ne connaît pas le statut ou de mobiliser des citations.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">On pourrait penser que si le nombre des contumaces était très faible, comme nos voisins belges pour leurs fusillés, cela ne nous préoccuperait guère. Remarquons, a contrario, que nos voisins italiens ne semblent guère plus intéressés que nos voisins belges sur la question des fusillés alors que leur nombre est beaucoup plus élevé que les militaires français fusillés pour un nombre de soldats engagés bien inférieur. L’intérêt pour les fusillés sera-t-il une spécificité française ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">De nouveau, Prisme s’est intéressé aux parcours de ces militaires et particulièrement au sort qui leur fut réservé au sortir de la guerre. Combien étaient-ils ? Ont-ils été jugés ? Comment ont-ils été jugés ? </span><span style="font-size: large;">Combien de condamnés à mort par contumace ont-ils été exécutés ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme le rappelait l’aide-major général Pellé dans sa lettre du 23 octobre 1916 (ci-après) afin que <i><b>la procédure par contumace soit engagée, il convient que des présomptions sérieuses de culpabilité pèsent sur le militaire soupçonné.</b> Il importe d’ailleurs d’instruire les informations ouvertes contre les absents avec le même soin minutieux que si l’instruction était contradictoire</i>. Est ainsi posée la question des non-coupables : forment-ils une minorité ou la majorité des condamnations à mort par contumace ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Par voie de conséquence, nous essayerons de découvrir les grandes catégories qui se sont dégagées à la suite des arrêts de ces jugements contradictoires.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Prisme souligne qu’il y a lieu de bien distinguer les jugements par contumace qui sont intervenus au cours du conflit suite des désertions à l’ennemi présumées ou avérées, des jugements par contumace ou contradictoires qui ont eu lieu après l’armistice à l’encontre des militaires dont le comportement envers leur pays ou envers leurs camarades détenus peut être considéré comme répréhensible. Le cas du soldat <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2018/09/le-soldat-huchet-ou-le-kapo-dune-autre.html" target="_blank">Huchet</a>, pour lequel nous avons publié un article, illustre parfaitement ces comportements. Nos recherches montrent que ces individus sont plus nombreux qu’on le pense.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Enfin, pour cet article, Prisme a étudié non seulement les condamnés à mort/fusillés à l’issue de ces jugements contradictoires mais l’ensemble des condamnés à mort par contumace pour désertion à l’ennemi.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>Nota</u> : toutes les captures d’images non sourcées présentées dans cet article sont issues de MDH/SHD dossiers fusillés, les autres documents sont sourcés.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les phrases en italique sont la copie exacte des documents originaux quelle que soit leur apparence</span></p><p style="text-align: justify;"><b><u><span style="font-size: large;">1-Résumé du fonctionnement de la contumace :</span></u></b></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> Après l’émission de l’ordre de mise en jugement, quand l’accusé d’un crime n’a pu être saisi, le président du conseil de guerre émet une ordonnance indiquant que l’accusé est tenu de se présenter dans un délai de 10 jours. Ce délai passé, le général commandant la division fait procéder au jugement par contumace.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Lors du jugement par contumace, il n’y a pas d’avocat pour représenter l’accusé. Les rapports, procès-verbaux, dépositions des témoins sont lus en entier à l’audience.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le jugement rendu est alors porté au lieu du siège du conseil de guerre et à la mairie du domicile du condamné.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">De par l’article 178 du code de justice militaire, les articles 471, 474, 475, 476, 477 et 478 du code d’instruction criminelle sont applicables aux jugements par contumace rendus par les conseils de guerre.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le code de justice militaire reproduit dans ses dispositions, à quelques nuances près, les règles du droit commun pour la contumace.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Selon l’article 177 du code de justice militaire, le recours en révision contre les jugements par contumace n’est pas ouvert.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Quand le condamné est arrêté ou s’il s’est constitué prisonnier, il doit être soumis à un nouveau jugement « dit » contradictoire. Ce jugement contradictoire est rendu comme n’importe quel autre jugement. On dit que ce jugement contradictoire « purge » le jugement par contumace.</span></p><p style="text-align: justify;"><b><u><span style="font-size: large;">2- Textes en vigueur au sujet de la contumace :</span></u></b></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> Dans les archives, plusieurs documents évoquent cette question.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 1er courrier traitant de ce sujet est signé du Général en Chef :</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiwaOpQNpeNYVC3-lpxRF-16b-odjyQrBoKmC4KNq7l-fVQHASVrEoz9eA2mqDdm4VbV3PBBc7BG_UW_ke56SH6W7BypaYgGNDnkoj5diITbMJrWnITLAw-JU4Tea2Cq_JQIS72u29AHvqlOX7-Qdv0AnZgSMSqqbcy-lS3cUKujEXsdNk2LaAVMkMI6g/s680/ordre%20gen%C3%A9ral%2028.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="441" data-original-width="680" height="416" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiwaOpQNpeNYVC3-lpxRF-16b-odjyQrBoKmC4KNq7l-fVQHASVrEoz9eA2mqDdm4VbV3PBBc7BG_UW_ke56SH6W7BypaYgGNDnkoj5diITbMJrWnITLAw-JU4Tea2Cq_JQIS72u29AHvqlOX7-Qdv0AnZgSMSqqbcy-lS3cUKujEXsdNk2LaAVMkMI6g/w640-h416/ordre%20gen%C3%A9ral%2028.JPG" width="640" /></a></div><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgmj3jxB3cIS-cRWLg3fihrABQuQPZAeD6Tsx62wIHiChoR5A0tcaH43fSXQjCle0rv01aIUnEwm3UJCIvN_xp-iikGOWOf1SCAGxzWTB5XQZWoTDB1ug1H0zMxd_ayxOA56Z-SUxAHZ-PjAzoTsfGgCPv_-bPCnEmbW7JOKqo7oznwNwGaV4hb52Lecw/s681/ordre%20gen%C3%A9ral%2028b.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="341" data-original-width="681" height="320" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgmj3jxB3cIS-cRWLg3fihrABQuQPZAeD6Tsx62wIHiChoR5A0tcaH43fSXQjCle0rv01aIUnEwm3UJCIvN_xp-iikGOWOf1SCAGxzWTB5XQZWoTDB1ug1H0zMxd_ayxOA56Z-SUxAHZ-PjAzoTsfGgCPv_-bPCnEmbW7JOKqo7oznwNwGaV4hb52Lecw/w640-h320/ordre%20gen%C3%A9ral%2028b.JPG" width="640" /></a></div><span style="font-size: large;"><p style="text-align: justify;">Le ton est donné, les fautifs passeront devant la justice.</p></span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Un mois plus tard, le courrier du Ministre de la Guerre est sans ambages.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjMORe7_Ayvo4ZE3-HJanRSLSEmA7bJtS5dBisslgQBmKH64zHaz7uYfLA6zSIJ-5GZHUJLtJAYwrLFhu4RoAg1ElC8u6VtdALrtfCpK2rC4kcyyMZXF9CahPY0QbUm-q_19YkfSy6SEo9ggz0Uyb9o5G_NZ2hpxNH1YrBqks5ZrFfMULpHovfWwEe-DQ/s683/courrier%2016-12-14-1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="524" data-original-width="683" height="492" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjMORe7_Ayvo4ZE3-HJanRSLSEmA7bJtS5dBisslgQBmKH64zHaz7uYfLA6zSIJ-5GZHUJLtJAYwrLFhu4RoAg1ElC8u6VtdALrtfCpK2rC4kcyyMZXF9CahPY0QbUm-q_19YkfSy6SEo9ggz0Uyb9o5G_NZ2hpxNH1YrBqks5ZrFfMULpHovfWwEe-DQ/w640-h492/courrier%2016-12-14-1.JPG" width="640" /></a><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEimB61B9vpZhpRi8TpYD39pucTvO3Q1-rzmaVic7-UQpoPUzjnoZGoPyXdzqIGijzZ8oFhSYyM10YjYCvhCDb3XPo0jiHhD9AoLm_-irriDddkWz2JOncHfGr1VRgkiEmDkfrLQ5n1Nt_CT8kcaFMvyaoYxRgTSDH59hFVy25oDohtswz0HK3cxYdcuDw/s681/courrier%2016-12-14-2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="305" data-original-width="681" height="286" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEimB61B9vpZhpRi8TpYD39pucTvO3Q1-rzmaVic7-UQpoPUzjnoZGoPyXdzqIGijzZ8oFhSYyM10YjYCvhCDb3XPo0jiHhD9AoLm_-irriDddkWz2JOncHfGr1VRgkiEmDkfrLQ5n1Nt_CT8kcaFMvyaoYxRgTSDH59hFVy25oDohtswz0HK3cxYdcuDw/w640-h286/courrier%2016-12-14-2.JPG" width="640" /></a><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi_LISyTIB3dnNO2VY5vzEBNmZsQTlbQgul1WsEyzn5JMxkccP15YIahOhqzNP8KOBY_TEkNOqv8Jec5_VD79Av7U3arTEQ3hFj-r9eRDIDGXz6FZUTTk40_U8LqzyK1xA-lOUhISlF3VUhBywk15Ap0KnMhjIOvH5prj6zAsrtR9zJP15vxZGtYiZ5pw/s681/courrier%2016-12-14-3.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="383" data-original-width="681" height="360" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi_LISyTIB3dnNO2VY5vzEBNmZsQTlbQgul1WsEyzn5JMxkccP15YIahOhqzNP8KOBY_TEkNOqv8Jec5_VD79Av7U3arTEQ3hFj-r9eRDIDGXz6FZUTTk40_U8LqzyK1xA-lOUhISlF3VUhBywk15Ap0KnMhjIOvH5prj6zAsrtR9zJP15vxZGtYiZ5pw/w640-h360/courrier%2016-12-14-3.JPG" width="640" /></a></div><br /></div></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les directives suivent.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEikS11OnSBGNS6V0UiYf-Ka-26rKbwl2yOPKoL2rVcEz-aCS-rKyXmlxajW5ESLNBRnRAJsDRlq9z5lU0rzPZUxxZbqC1MeVsaTfQ7IGBpmoXKSg-fQEs1PQVkhjIyinglHzA17sGYU68MTYBcNYkkBexqk2cpuTQHYvUiBFqBK9rzSlZptmgRv7iagqw/s683/courrier%2009-02-15-1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="419" data-original-width="683" height="392" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEikS11OnSBGNS6V0UiYf-Ka-26rKbwl2yOPKoL2rVcEz-aCS-rKyXmlxajW5ESLNBRnRAJsDRlq9z5lU0rzPZUxxZbqC1MeVsaTfQ7IGBpmoXKSg-fQEs1PQVkhjIyinglHzA17sGYU68MTYBcNYkkBexqk2cpuTQHYvUiBFqBK9rzSlZptmgRv7iagqw/w640-h392/courrier%2009-02-15-1.JPG" width="640" /></a><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgFazZYr4XGFM8iHUwj2r2fm9CYsGP9E3XvJuVbd4WjMHBqYfqdHpF_Nm6A8svzQWLKTdEwggcxUIB-Dqr7D39aiN2X_gmLs_fOWNvEQexzi2SvShGReRW9Jd5zCb8pRtwKhm3jcOefXf2sRzxJYjb44_p_0d_-nbywsWRV5pFRHPtCgdL5YdN7kC3nbA/s684/courrier%2009-02-15-2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="335" data-original-width="684" height="314" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgFazZYr4XGFM8iHUwj2r2fm9CYsGP9E3XvJuVbd4WjMHBqYfqdHpF_Nm6A8svzQWLKTdEwggcxUIB-Dqr7D39aiN2X_gmLs_fOWNvEQexzi2SvShGReRW9Jd5zCb8pRtwKhm3jcOefXf2sRzxJYjb44_p_0d_-nbywsWRV5pFRHPtCgdL5YdN7kC3nbA/w640-h314/courrier%2009-02-15-2.JPG" width="640" /></a></div><br /></div><br /><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiNrlZa-wsUrqOr2hP9F-rxvuL2WNnNV_hJL9B0niQJfohhhPm1g2z5QJ7GENNG3aMCNtLSuic90jnOmOQ5_3w3_j8598_zQ0yyqz0HJxR8gFu9r_WGju_Hr0TmJ0y3TETd4XOIgGsKI6Gkxzmb69LA0_KL7IDSikaqmF6GIq2MDzLfb7AERii2LJwIqg/s689/courrier%2023-10-16-1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="426" data-original-width="689" height="396" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiNrlZa-wsUrqOr2hP9F-rxvuL2WNnNV_hJL9B0niQJfohhhPm1g2z5QJ7GENNG3aMCNtLSuic90jnOmOQ5_3w3_j8598_zQ0yyqz0HJxR8gFu9r_WGju_Hr0TmJ0y3TETd4XOIgGsKI6Gkxzmb69LA0_KL7IDSikaqmF6GIq2MDzLfb7AERii2LJwIqg/w640-h396/courrier%2023-10-16-1.JPG" width="640" /></a><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgDwEDwUCtVouaEzk-wed9ubZK3u1wns3JvojvXE1JG7BXQNwMVTzFlUWKVKl8U_utJrF7KWcZIqgreaEJwNFxQpSm1y2uDEDnX5N_cnVd379G3ufRKJpTlFxfmIHtGwWsNvhreeM4gmLsZstTwhhBBlXNYjemFXkv1nAg5plyF58tHxwQguSSdLf-64A/s683/courrier%2023-10-16-2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="405" data-original-width="683" height="380" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgDwEDwUCtVouaEzk-wed9ubZK3u1wns3JvojvXE1JG7BXQNwMVTzFlUWKVKl8U_utJrF7KWcZIqgreaEJwNFxQpSm1y2uDEDnX5N_cnVd379G3ufRKJpTlFxfmIHtGwWsNvhreeM4gmLsZstTwhhBBlXNYjemFXkv1nAg5plyF58tHxwQguSSdLf-64A/w640-h380/courrier%2023-10-16-2.JPG" width="640" /></a></div><br /></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En mai 1918, cette lettre du sous-secrétaire d’état de la justice Militaire ne change pas de ton.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhDAGgtE5l7GTYKGslukLYlF6Zd9bAnGlgGldSI07A4UZu9R9DvOR9aWU8wrvOjMjLgmKd1KqSJ-2heDDuhlV1ibSnkPQrBOmiB_xMGdAOUc1uIKeLWajcJ9biUnetO4FXZoSK3QuDFy3Q_emVKGwL264-rU4S5TfkEkMqlpZlWgMHNFtjQDKll4VUwVg/s678/courrier%2011-05-1918-1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="408" data-original-width="678" height="386" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhDAGgtE5l7GTYKGslukLYlF6Zd9bAnGlgGldSI07A4UZu9R9DvOR9aWU8wrvOjMjLgmKd1KqSJ-2heDDuhlV1ibSnkPQrBOmiB_xMGdAOUc1uIKeLWajcJ9biUnetO4FXZoSK3QuDFy3Q_emVKGwL264-rU4S5TfkEkMqlpZlWgMHNFtjQDKll4VUwVg/w640-h386/courrier%2011-05-1918-1.JPG" width="640" /></a></div><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg2RfavHaODMaj2UdCUDUoZfRnuxrc0WJp2KY1lM8dm4dooqGI29d_IcwaZBmc8JvR40DYeVJiVCUUc_BsbDmszfQJq6qZoi0I4AVow5-OQqERjsY39loYsNTHTsaHGFyJRxMeqTFuN6QpxdvsRe13SPWxRB_-rlry6rSElhUs5osh8L-dCgptSjilnpg/s679/courrier%2011-05-1918-2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="376" data-original-width="679" height="354" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg2RfavHaODMaj2UdCUDUoZfRnuxrc0WJp2KY1lM8dm4dooqGI29d_IcwaZBmc8JvR40DYeVJiVCUUc_BsbDmszfQJq6qZoi0I4AVow5-OQqERjsY39loYsNTHTsaHGFyJRxMeqTFuN6QpxdvsRe13SPWxRB_-rlry6rSElhUs5osh8L-dCgptSjilnpg/w640-h354/courrier%2011-05-1918-2.JPG" width="640" /></a></div><br /></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">C’est ainsi que des militaires ont été identifiés dans les convois de prisonniers rapatriés et traduits devant des conseils de guerre.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce courrier du sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire est largement confirmé par celui de Donat-Guigue directeur adjoint de la Justice Militaire. Dans ce courrier du 13 janvier 1919 n°2771-2/10, le directeur adjoint indiquait : <i>je vous prie de vouloir bien me faire adresser d’urgence la liste nominative des individus condamnés par contumace depuis le 2 août 1914. Cette liste devra donner les renseignements ci-après : nom et prénoms, date et lieu de naissance, résidence avant l’incorporation, bureau de recrutement et corps d’affectation des condamnés, date de jugement, nature du crime et la peine prononcée.</i></span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEirwpSVfHrshDXxhfMSafEPBlclHNuUx0-hx313LYhJ54tple3ekbipBPiVraB2kthQF48lybXthisskAEVxcF8viS45Qt4E9dVFk2ZZ3TwC-saf_v-tnw9RAFYt-EdrEKErCz07QslnKftgOx80aLPPDU3UiWbdUSY-wfGztGKrGsv7UrftkbOx00HfA/s1271/panesi.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="1271" data-original-width="1178" height="640" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEirwpSVfHrshDXxhfMSafEPBlclHNuUx0-hx313LYhJ54tple3ekbipBPiVraB2kthQF48lybXthisskAEVxcF8viS45Qt4E9dVFk2ZZ3TwC-saf_v-tnw9RAFYt-EdrEKErCz07QslnKftgOx80aLPPDU3UiWbdUSY-wfGztGKrGsv7UrftkbOx00HfA/w594-h640/panesi.jpg" width="594" /></a></div><span style="font-size: large;"><p style="text-align: justify;">En l’occurrence, ce sergent-major a été acquitté par le conseil de guerre de la 13e division dans sa séance du 8 mars 1919.</p></span><p></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjtg3R_jcUVjv2IWJyp1DclHgmEUAyLopYhwZUWXWaT18nbHum14f1mjNB-kL3F0PU5yn9y_2snPaFOIFPFN9nz7Clj1HqnB-_do8OacNI_UPFJwMyI9V4eagulex3g-P8gRxpXb6dH0aA8RpRmlYs87OpZUeD5IOKFF85WGWGLOE1FVb2ImokMwe8bzA/s1221/austernaud.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="1221" data-original-width="1110" height="640" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjtg3R_jcUVjv2IWJyp1DclHgmEUAyLopYhwZUWXWaT18nbHum14f1mjNB-kL3F0PU5yn9y_2snPaFOIFPFN9nz7Clj1HqnB-_do8OacNI_UPFJwMyI9V4eagulex3g-P8gRxpXb6dH0aA8RpRmlYs87OpZUeD5IOKFF85WGWGLOE1FVb2ImokMwe8bzA/w582-h640/austernaud.jpg" width="582" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Par contre, ce sous-lieutenant jugé par contumace le même jour que le sergent-major ci-dessus, a été condamné par le conseil de guerre de la 13e division dans sa séance du 8 mars 1919 à 1 an de prison.</span></p><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Même le Maréchal Pétain fixait des directives.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjJTj4X5Mce34OrWhRIvIKb7OVLIsGvBSAgFP_yH1tYq0ELRwBKS7T_27jTrEbqGr6zAqAaaR-PbKtG4cSisCsR41BPB9r64gsJx1Xx9FPKruDPKEO6nRtmlweEbBdcIdOkJqUumTIGVaIQqNy0NWZ8APJ5wDf97mSrwIiLHX4B5enh2qmT8JR5-31tVg/s679/courrier%2022-01-19-1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="516" data-original-width="679" height="486" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjJTj4X5Mce34OrWhRIvIKb7OVLIsGvBSAgFP_yH1tYq0ELRwBKS7T_27jTrEbqGr6zAqAaaR-PbKtG4cSisCsR41BPB9r64gsJx1Xx9FPKruDPKEO6nRtmlweEbBdcIdOkJqUumTIGVaIQqNy0NWZ8APJ5wDf97mSrwIiLHX4B5enh2qmT8JR5-31tVg/w640-h486/courrier%2022-01-19-1.JPG" width="640" /></a><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhhWfwzJNezv4xLkvAqwuUJ8g5iN5-uUL4TSfF11aSo6tlO2e9p2L8dZZ7eHSj24Jb3HM9npNZz5EoqrOGub66ORMgrz4qFS3r17kFn3XjDtZszfY9G98C5Acp2niGQOlhzoaaHkQ043PYi1jxtWl6S4c6-G4cntbKMbTaKxjDKo7Xqkb0ikIh-9WDn2A/s680/courrier%2022-01-19-2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="380" data-original-width="680" height="358" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhhWfwzJNezv4xLkvAqwuUJ8g5iN5-uUL4TSfF11aSo6tlO2e9p2L8dZZ7eHSj24Jb3HM9npNZz5EoqrOGub66ORMgrz4qFS3r17kFn3XjDtZszfY9G98C5Acp2niGQOlhzoaaHkQ043PYi1jxtWl6S4c6-G4cntbKMbTaKxjDKo7Xqkb0ikIh-9WDn2A/w640-h358/courrier%2022-01-19-2.JPG" width="640" /></a></div><br /></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Il existe d’autres courriers évoquant cette question, l’un d’eux traitant des déserteurs mérite qu’on s’y intéresse. Il s’agit d’une note aux Armées signée de l’Aide-Major Général Poindron du G.Q.G référencée n°31 167 du 1er avril 1918 sur les mesures à prendre pour la recherche et l’arrestation des déserteurs. En effet, il était demandé de classer les déserteurs en 2 catégories :</span></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;"></span></i></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>1°- ceux qui se sont présentés volontairement et les déserteurs non récidivistes arrêtés par la police et la gendarmerie.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">2°-les déserteurs récidivistes arrêtés par la police et la gendarmerie, et ceux qui sont signalés comme dangereux.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">Dorénavant, le Chef de Corps ou de service fera connaître d’urgence au prévôt si le militaire arrêté est un déserteur récidiviste ou s’il s’agit d’un déserteur dangereux qu’il convient de maintenir à la prévôté.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">Dans la négative, le déserteur devra être immédiatement reconduit à son corps. Il en sera de même lorsqu’il s’agira d’un militaire en absence illégale.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">En cas de maintien à la prison prévôtale, le prévôt en rendra compte immédiatement au Chef d’Etat-Major de la formation près de laquelle fonctionne le conseil de guerre compétent.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">Quant aux militaires reconduits à leur unité, il appartiendra aux chefs de corps ou de service de prendre toutes les mesures utiles pour assurer leur maintien à la disposition de l’autorité militaire.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ces différents courriers affichent clairement la position des autorités civiles et militaires.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme on peut le voir ci-dessous, les prescriptions concernant les déserteurs ont bien été suivies.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjYQaGQwWO76AUyU3TZDSwmU8iF9rWlZfs69n6Q5baTle0zFOevbKrXwKHAQFJdosMpaEBslXv01B6wxbyCWWGzrflIfz3p8vJCxU074OYLIquOZIoMEhXdaWcI3wS0tSysLzndAbJ3x83kJi58sTpH5w-2ceB5TOhQ2aEhmM1HX0mpfGGICldvxl1E1g/s820/prisonniers.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="641" data-original-width="820" height="588" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjYQaGQwWO76AUyU3TZDSwmU8iF9rWlZfs69n6Q5baTle0zFOevbKrXwKHAQFJdosMpaEBslXv01B6wxbyCWWGzrflIfz3p8vJCxU074OYLIquOZIoMEhXdaWcI3wS0tSysLzndAbJ3x83kJi58sTpH5w-2ceB5TOhQ2aEhmM1HX0mpfGGICldvxl1E1g/w752-h588/prisonniers.JPG" width="752" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ainsi, des feuilles de renseignements concernant des soldats français, prisonniers de guerre, signalés par le commissaire-rapporteur de la 42e division, comme susceptibles de faire l’objet de poursuite à leur retour de captivité, ont permis de suivre ces militaires.</span></p><p></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiyeLn-qKGR8WNt1IuXaeSyb7IDqCGw503AD12Vw9CYNxs7XlC931Ozo3UNQfvEB1Wh6QkkkOsZXQjx5gp1oc3wjqKHwA0diRBaTSP2mLi1TdQzjeYsGoS0q90gJjso1ElMIy4TUbezUwtjbuhDRS7rdcqVE8XE1OlDPpGB2t7HmdpmNss8cS7QZF6Cyg/s876/prisonniers%201.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="523" data-original-width="876" height="449" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiyeLn-qKGR8WNt1IuXaeSyb7IDqCGw503AD12Vw9CYNxs7XlC931Ozo3UNQfvEB1Wh6QkkkOsZXQjx5gp1oc3wjqKHwA0diRBaTSP2mLi1TdQzjeYsGoS0q90gJjso1ElMIy4TUbezUwtjbuhDRS7rdcqVE8XE1OlDPpGB2t7HmdpmNss8cS7QZF6Cyg/w751-h449/prisonniers%201.JPG" width="751" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ci-dessus, une de ces feuilles (par ailleurs bien documentées) signalant un de ces présumés déserteurs concerne effectivement un soldat condamné le 6 juin 1919 par le conseil de guerre de la 42e division à 5 ans de travaux forcés et à la dégradation militaire, coupable d’avoir à Rancourt (Somme) dans la nuit du 22 au 23 septembre 1916, déserté à l’ennemi. Son pourvoi en révision ayant été rejeté, ce militaire a été transféré à la maison centrale de Poissy. Exclu de l’armée, sa peine a été commuée en un an de prison par décret du 22/07/1920. Mis en liberté le 28/09/1921, il sera tout de même dans l’obligation de « parfaire ses obligations » en tant qu’exclu à Collioures puis Mers El Kébir avant sa libération complète le 19/03/1923.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En plus de ces fiches de renseignements, en exécution du télégramme du général commandant en Chef du 17 mai 1918 n°22024, le commissaire-rapporteur était tenu de fournir un état nominatif des militaires ayant fait l’objet ou susceptibles de faire l’objet de poursuites par contumace.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhh4_kvbWUNyydSXP23fkA8jV4DVHT4j44EerGrKBWDB3CbthZ4xwKzZ9q4BgOcOIxWYncoOw4jDypg5RFYqxAqe98X1VhGONIEIzcYzwDvE-qpY9-XDFw7zgY-6L1FMulne7rex1SaCJuwUAi4JOzpIS5_ZAQHONTpbzM0tExSeo7V9Df6k_5-uL4oBQ/s992/prisonniers%202.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="546" data-original-width="992" height="420" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhh4_kvbWUNyydSXP23fkA8jV4DVHT4j44EerGrKBWDB3CbthZ4xwKzZ9q4BgOcOIxWYncoOw4jDypg5RFYqxAqe98X1VhGONIEIzcYzwDvE-qpY9-XDFw7zgY-6L1FMulne7rex1SaCJuwUAi4JOzpIS5_ZAQHONTpbzM0tExSeo7V9Df6k_5-uL4oBQ/w763-h420/prisonniers%202.JPG" width="763" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Sur cet extrait de l’état nominatif des militaires ayant fait l’objet ou susceptibles de faire l’objet de poursuites par contumace, la référence (en rouge) à l’ordre général du général Joffre du 28/11/1914 est bien rappelée. Le suivi de ces rapports montre qu’ils étaient adressés, dans un 1er temps, au général de la division avec l’état signalétique et des services du militaire concerné.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les feuilles de renseignements et les états nominatifs ne sont pas les seuls documents à la disposition de l’autorité militaire pour retrouver les présumés déserteurs à l’ennemi.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj2Hsn4_j0vsZEacooAcrt_W8aixXAWxoizUy8pC9-CzHkT_dtIjWLQ-Ex570r0pzuN7IxfJOQPNbMukvEhFB0ZAgTSzqKoTAMQTXQuD3Lr9alPhBWB6AY271en_nwpzbDxfnWwFzQmjxtthJ3Qi4Xy_cbFYabpgnxNoIZdsI4wZ1PRMeYJ-ao1uYLefQ/s1055/suivi%20contumaces.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="682" data-original-width="1055" height="504" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj2Hsn4_j0vsZEacooAcrt_W8aixXAWxoizUy8pC9-CzHkT_dtIjWLQ-Ex570r0pzuN7IxfJOQPNbMukvEhFB0ZAgTSzqKoTAMQTXQuD3Lr9alPhBWB6AY271en_nwpzbDxfnWwFzQmjxtthJ3Qi4Xy_cbFYabpgnxNoIZdsI4wZ1PRMeYJ-ao1uYLefQ/w779-h504/suivi%20contumaces.JPG" width="779" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dans ce courrier du général Prax, on voit bien que les auteurs des désertions à l’ennemi sont parfaitement identifiés. La description individuelle de ces déserteurs (nom, prénom, classe, unité, motif de la condamnation, entité qui a jugé) ne laisse guère place à l’erreur. L’un de ces condamnés, D.....(2) Salah ben Mabrouh du 3e régiment de marche de tirailleurs algériens, jugé le 13/03/1917 par le conseil de guerre de la 37e division, est décédé le 29/03/1917 et a été inhumé le même jour au cimetière de Zerensdorf. D’autres portent la mention « non jugé» ce qui signifie que l’autorité militaire, bien conscience que ces militaires, même s’ils n’avaient pas fait l’objet d’un jugement par contumace, seront recherchés et mis en jugement pour les faits qui leur sont reprochés.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Un autre document administratif a été également utilisé, il s’agit du bulletin de recherches des déserteurs et insoumis dont on retrouve la mention dans les dossiers des militaires en fuite.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Prisme a également pris en compte une dernière catégorie de militaires initialement considérés comme prisonniers mais qui ont été inculpés après-guerre puis jugés devant un conseil de guerre comme déserteurs à l’ennemi suite à la parution de rapport les mettant en cause.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A travers tous ces documents administratifs, on constate que les déserteurs à l’ennemi ont fait l’objet d’un suivi particulier de la justice militaire y compris à travers le fameux fichier de position (au groupe 12, c’est ce qu’on voit sur les documents ci-dessus), pour déterminer, à leur retour, dans quelle mesure ils étaient coupables des actes qui leur étaient reprochés, qu’ils aient été jugés par contumace ou pas.</span></p><p style="text-align: justify;"><b><u><span style="font-size: large;">3- Répartition des motifs de condamnation à mort par contumace :</span></u></b></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> Prisme a quantifié les différentes causes de condamnation à mort des militaires français jugés par contumace. C’est avec un mixte des dossiers de procédure et avec l’aide des fiches de matricules des militaires français que nous avons évalué ces cas.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour cet article, comme nous l’avons déjà signalé, Prisme n’a pas retenu, dans son panel d’étude, les militaires français condamnés à mort par contumace au sortir de la guerre, pour des actions envers leurs semblables ou pour intelligence avec l’ennemi au cours de leurs détentions. </span></p><p></p><p></p><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Prisme a différencié 2 grandes catégories :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> -celle de motifs de condamnation regroupés avec l’article 238 (désertion à l’ennemi). Le jugement peut mentionner la désertion à l’ennemi mais également un abandon de poste en présence de l’ennemi par exemple. La désertion à l’ennemi pouvant, bien évidemment être le seul motif d’accusation. Dans ce cas, le militaire mis en cause est présumé être « passé » à l’ennemi. Cette recherche montre que 86,3% des jugements par contumace figurent dans cette catégorie.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> -celle ne faisant pas référence à la désertion à l’ennemi comme un abandon de poste en présence de l’ennemi. Les militaires mis en cause qui n’ont pas pu être repris par la gendarmerie ou la police, ont donc été jugés par contumace et sont cachés quelque part sur le territoire national par exemple. Cette catégorie rassemblant l’ensemble de ces motifs ne représente que 13,9% du panel. Très majoritairement, c’est l’abandon de poste en présence de l’ennemi que l’on retrouve dans cette catégorie. On trouve également quelques cas d’espionnage (article 206), de capitulation (article 210), de refus d’obéissance pour monter contre l’ennemi (article 218), de voies de fait (article 223), de crimes punis par le code pénal (article 267) en l’espèce, il s’agit d’assassinats ou de tentatives d’assassinat qui sont sanctionnés de la même manière : la peine de mort.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">C’est le cas du fusillé Saumureau qui a été jugé le 11 janvier 1917 et condamné à mort par contumace par le conseil de Guerre de la 132e division pour <b>voies de fait</b> et tentative d’assassinat.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Il faut remarquer que dans plusieurs cas, les motifs entre les jugements par contumace et contradictoires peuvent être légèrement différents. Le dossier du fusillé Pierre, évoqué ci-après, illustre ces divergences.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b><u>4- Répartition temporelle des jugements contradictoires </u></b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> Prisme a distingué les jugements contradictoires en 2 groupes :</span></p><p style="text-align: justify;"><u><span style="font-size: large;">A-Jugements contradictoires survenus au cours du conflit : </span></u></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dans l’état actuel des recherches, nous n’avons recensé que 26 jugements contradictoires qui ont eu lieu au cours du conflit :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-1 militaire a eu son jugement par contumace du 11/08/1916 annulé le 16/11/1916, il s’agit de R.....(2) Albert Urbain </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-11 militaires ont été acquittés : B.....(2) Henri, B.....(2) Armand, C.....(2) Roger, M.....(2) Jean Pierre, R.....(2) Félix, T.....(2) Pierre, T.....(2) Louis, T......(2) Henry, T....(2) Robert, T.....(2) Jean Michel, , V......(2) Jean. A signaler, 3 de ces militaires se sont évadés des camps de prisonniers allemands.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgW588lCEACGS2dM8Ya6iiK1g-NHd_YcGhr397PZaoA4mrcDiQBKESlzBpskEq0K-eVxMYwE1hLQ7CKdfzfm8K8g8wpo43P7jGzOWV5dNbgFtpHXc8no1h_XyceAgWnbvRQRpTGL6ANCNjvWU49l2mJeZchrIcyaH7iREVvV3iHZFI71SyiiQcvp876BQ/s934/Le_Petit_Parisien_%2012-05-1916.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="934" data-original-width="812" height="640" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgW588lCEACGS2dM8Ya6iiK1g-NHd_YcGhr397PZaoA4mrcDiQBKESlzBpskEq0K-eVxMYwE1hLQ7CKdfzfm8K8g8wpo43P7jGzOWV5dNbgFtpHXc8no1h_XyceAgWnbvRQRpTGL6ANCNjvWU49l2mJeZchrIcyaH7iREVvV3iHZFI71SyiiQcvp876BQ/w556-h640/Le_Petit_Parisien_%2012-05-1916.jpg" width="556" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Après son acquittement, le soldat R.....(2) Félix, fut mis dans un 1er temps en sursis aux mines de Castillon de Gagnières avant de retourner au dépôt pour intégrer le 17e BCP puis le 1er régiment de Zouaves. Passé au 4e régiment de Zouaves le 6 juillet 1918, Robert(2) Félix est en campagne dans le Sud Tunisien avant d’être hospitalisé dans l’hôpital militaire n°31 d’Aubenas où il décédera le 2/10/1918 d’une maladie imputable au service.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-2 militaires ont été condamnés à 1 an de prison avec sursis pour l’un : B.....(2) André ; pour l’autre : D.....(2) Charles Rémy, la peine a été suspendue, cette suspension a été révoquée. Ce militaire est passé au 95e RI en juillet 1918 après une remise de peine de six mois.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-1 militaire a été condamné le 08/09/1917 à 3 ans de travaux publics : B....(2) Alfred félix. Il a été envoyé en congé de démobilisation le 1er juillet 1920. <br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-3 militaires ont été condamnés à 5 ans de travaux publics (peine suspendue pour C.....(2) Frédéric ; multirécidiviste, D.....(2) René est décédé à Souk Abras le 27/01/1918 ; rapatrié de Suisse le 18/06/1918, le capitaine M.....(2) Georges Edmond a bénéficié du sursis.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- M.....(2) Rémy a été condamné à 10 ans de travaux publics pour désertion avec complot, il a libéré le 29/07/1921.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- D.....(2) Charles a été condamné le 06/03/1917 à 10 ans de travaux publics pour rébellion avec armes, outrages et voies de faits envers supérieurs. Ecroué à Collioures, évadé, repris et condamné à plusieurs reprises, ce militaire est décédé en 1924 à Cayenne purgeant une dernière peine de travaux forcés à perpétuité pour assassinat.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- G.....(2) Gaston Albert a été condamné à 20 ans de détention ; ayant obtenu une remise de peine, il a été remis en liberté.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- D.....(2) Louis a été condamné à 20 ans de travaux forcés. Affecté à l’atelier de travaux publics de Poissy, il a été gracié et libéré en mars 1920.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- G.....(2) Hippolyte Philippe a été condamné aux travaux forcés à perpétuité. Ayant obtenu une remise de sa peine par décret présidentiel du 17/12/1919, a été mis en congé illimité de démobilisation le 27/12/1919.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- R.....(2) René Auguste Charles. Déserteur à l’ennemi, ce militaire s’est évadé de son camp de prisonniers. Condamné à mort le 18/09/1915, le Président de la République a commué la peine de mort en 8 ans de prison. Le 20/10/1915, le général en chef ayant prononcé le sursis à l’exécution de cette peine, ce soldat est passé au 175e, puis au 84e enfin au 44e régiment d’infanterie. Par décret du 25/07/1919, le Président de la République a accordé une remise du restant de sa peine.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-<b>1 militaire qui a été condamné à mort puis fusillé</b>, il s’agit du soldat Pierre Julien.</span></p><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Malheureusement, le dossier de procédure du soldat Pierre est manquant, ce qui a eu pour conséquence que son cas a été mal appréhendé par le passé. On a oublié que son jugement du 1er février 1915 était un jugement contradictoire qui a fait suite à un jugement par contumace du 29/12/1914 de la 2e Division d’infanterie coloniale. Pierre était accusé de désertion à l’ennemi et d’espionnage. Comme le prévoit l’article 180 du code de justice militaire, le président du conseil de guerre a procédé à la reconnaissance de l’accusé qui a reconnu que le jugement du 29/12/1914 s’appliquait bien à lui. La minute du jugement du 1er février 1915 nous apprend que le ministère public (le commissaire-rapporteur), le défenseur et l’accusé n’ont présenté aucune observation après la lecture des dépositions des trois témoins des faits. A « l’issue des débats », le soldat Pierre a été reconnu coupable d’avoir abandonné son poste le 29 octobre 1914 à Virginy (Marne), de l’avoir abandonné en présence de l’ennemi, d’avoir déserté à l’ennemi. A la question de savoir s’il avait entretenu des intelligences avec l’ennemi dans le but de favoriser ses entreprises, à la majorité de 3 voix contre 2, la réponse des juges a été non. Deux jours après son jugement contradictoire, comme le prévoit l’article 187 du code de jugement militaire, le soldat Pierre a été fusillé.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le soldat Pierre a été jugé au cours de la 1ère période de l’exceptionnalité du recours en grâce. Ce recours ne dépendait, du fait de la circulaire ministérielle du 1er septembre 1914 et dans cette affaire, que de la décision du général de division. Le recours en révision était suspendu depuis le 17 août 1914. Prisme n’a pas trouvé trace d’un recours en grâce dans les archives militaires. Rappelons la phrase phare de la circulaire ministérielle du 1er septembre 1914 : <i>Dès qu’une condamnation capitale, prononcée par un conseil de guerre sera devenue définitive……, l’officier qui a ordonné la mise en jugement, prendra immédiatement les mesures nécessaires pour assurer l’exécution du jugement à moins <b>qu’exceptionnellement il n’estime qu’il y a lieu de proposer au Chef de l’Etat une commutation de peine</b></i>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Cette période, qui court du 1 septembre 1914 au 20 avril 1917, a été référencée, par le général Bach, comme la période de l’exceptionnalité du recours en grâce.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’absence du dossier de procédure laisse planer des interrogations sur ce dossier. Certes, Pierre a déserté du 29/10/1914 jusqu’à la mi-janvier, est-il revenu de son propre-chef ? s’est-il évadé des emprises de l’ennemi ? s’est-il caché pendant cette période, comment a-t-il été repris par la gendarmerie ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Natif de Nouvelle-Calédonie, installé dans les Bouches du Rhône, engagé volontairement pour 5 ans en octobre 1911, le soldat Pierre a été porté déserteur en mai 1913 avant d’être arrêté en juin 1914. La désertion à l’intérieur en temps de paix n’était sanctionnée que par une peine de 2 à 5 ans de prison. Les prémices de la guerre étant perceptibles, la peine de Pierre a probablement été suspendue mais les faits étaient toujours mentionnés dans son dossier ; on peut penser qu’une désertion de cette durée a influencé les juges lors du jugement contradictoire du 1er février 1915 comme une nouvelle récidive.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Reste que nous n’avons pas suffisamment d’éléments factuels pour déterminer si c’est la désertion à l’ennemi (article 238) ou l’abandon de poste en présence de l’ennemi (article 213) qui est responsable de sa condamnation à mort.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjL_S7f_j8t3JAr1MWuZI-iTQPiiwXiGMtXIkekC-KfAsjrefuol1cpMsGmq0Fg8ohGX4xlDRGbelqfS11DkVNkvag83vTiLvzAGNzTZ15KswMvuH2PFzPvJ2ZGL-9Z78odHiHmzHZj-nM1ohTCGQwE21QEGdf4elrW8Iq1yfCIMZqO6357rZpaNTUvew/s1143/pierre%201.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="430" data-original-width="1143" height="266" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjL_S7f_j8t3JAr1MWuZI-iTQPiiwXiGMtXIkekC-KfAsjrefuol1cpMsGmq0Fg8ohGX4xlDRGbelqfS11DkVNkvag83vTiLvzAGNzTZ15KswMvuH2PFzPvJ2ZGL-9Z78odHiHmzHZj-nM1ohTCGQwE21QEGdf4elrW8Iq1yfCIMZqO6357rZpaNTUvew/w709-h266/pierre%201.jpg" width="709" /></a><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgAABMciQw_bXByqjaYf43l44zWmuO-ZXFC_EMWJwDwX630jpyuA6rz0ntFxTKeG4KvOXOo0tnQJxt2Dg7bi8Oqr_KhcEVbSx8wPUJrw5umUebXc7cxa8vj6CF3KVOKstGD47OXXhk0doy_hg2hxDWT55aFJLYNyuQfvLXNrZS1SJTJ-4-eqasgd1h4FQ/s1133/pierre%202.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="527" data-original-width="1133" height="330" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgAABMciQw_bXByqjaYf43l44zWmuO-ZXFC_EMWJwDwX630jpyuA6rz0ntFxTKeG4KvOXOo0tnQJxt2Dg7bi8Oqr_KhcEVbSx8wPUJrw5umUebXc7cxa8vj6CF3KVOKstGD47OXXhk0doy_hg2hxDWT55aFJLYNyuQfvLXNrZS1SJTJ-4-eqasgd1h4FQ/w709-h330/pierre%202.jpg" width="709" /></a></div><br /></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La seule remarque que l’on puisse formuler est que le jugement par contumace du 29/12/1914 ne portait que sur un abandon de poste en présence de l’ennemi, motif largement suffisant, au cours de cette période, pour envoyer un militaire devant un peloton d’exécution.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">D’autres cas sont plus rocambolesques comme celui du soldat C.....(2) Frédéric. Ce militaire, cuisinier à la 5ème compagnie du 3e RIC, était au repos avec ses camarades au piton rocheux à Brnik en Serbie. Le 22 avril 1917, laissant armes et équipements, il abandonnait son unité. Suivant la voie la voie ferrée, il se rendit à Salonique où il demeura un mois avant d’embarquer clandestinement sur le paquebot « Ville d’Oran » qu’il croyait en partance pour la France mais qui vogua vers Madagascar. Ce militaire débarqua lors d’une escale à Port Saïd et se constitua prisonnier au consulat de France qui l’envoya à la 14e batterie du 5e RAC où il séjourna jusqu’au 29 juillet.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Sur l’entrefaite, le 29 juin, le conseil de guerre de la 17e DIC s’était réuni et avait condamné à mort par contumace ce soldat pour abandon de poste en présence de l’ennemi. Ce jugement a été affiché sur la porte de la mairie du domicile de C.....(2) Frédéric. Son casier judiciaire ne fait mention que d’une condamnation mineure de 15 jours de prison avec sursis pour destruction d’objets d’utilité publique en octobre 1900. Son relevé des punitions encourues comporte 3 punitions sanctionnées au total par 12 jours de prison.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhR0_N8edLib2RywWhp9Hl-rteVlMmHln8EwfvfTz15HT6kvAN9uoAUEQQvD3fCK7fGK4gYE_b0iY47n_S3wNjwh6PZJysnY6IqHmv1n0oLB-fdIbQhDQpvxG_3fbZoNgydQOnG48gBaqaPHD24sFaS6eudlHU-o9w5Q8U6wTEWH-pgwAhnmzcJiOZ4cQ/s984/corni%C3%A8re%201.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="556" data-original-width="984" height="419" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhR0_N8edLib2RywWhp9Hl-rteVlMmHln8EwfvfTz15HT6kvAN9uoAUEQQvD3fCK7fGK4gYE_b0iY47n_S3wNjwh6PZJysnY6IqHmv1n0oLB-fdIbQhDQpvxG_3fbZoNgydQOnG48gBaqaPHD24sFaS6eudlHU-o9w5Q8U6wTEWH-pgwAhnmzcJiOZ4cQ/w741-h419/corni%C3%A8re%201.JPG" width="741" /></a><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><br /></div></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Embarqué sur le « Natal », il arriva à Marseille le 12 août. Incarcéré, C.....(2) Frédéric s’évada et se rendit à Nantes en passant par Paris, Villers-Cotterêts puis Crépy en Valois où il demeura plusieurs jours dans sa famille. Enfin, ce militaire se rendit à La Rochelle puis à Rochefort où il se constitua prisonnier le 27 août au dépôt du 3e RIC. Ce soldat était considéré comme un soldat pas « dévoué » qui avait été puni de 2 jours de prison, trois jours avant son abandon de poste et devait être relevé de son emploi de cuisinier. Les mobiles de son acte auraient été le découragement de savoir ses enfants malades et de ne pas recevoir de correspondance.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 22 décembre 1917, le conseil de guerre de la 17e DIC s’était réuni pour juger contradictoirement ce soldat. Son défenseur était un lieutenant du 1e RIC désigné d’office. C......(2) Frédéric fut reconnu coupable d’avoir abandonné son poste en présence de l’ennemi. A la majorité, les juges ont considéré qu’il existait des circonstances atténuantes et ont condamné C.....(2) Frédéric à cinq ans de travaux publics.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Par décision du 24 décembre 1917 du général Têtard commandant la 17e DIC, la peine de cinq ans de travaux publics a été suspendue, C.....(2) Frédéric a été transféré au 2e bataillon indo-chinois puis au 3e RIC avant d’être mis en congé illimité de démobilisation en mars 1919 à Nantes.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiqfDHZMm1UmmBscnq0hsgT4yE7UeGBNbtGGbq2fv8mRqFqmo5BYXJND63Ng3VGPh1otraV1mhjm3WjW6U5wJ3VybhFDfUXk-WgL3YR0PgcoVxOkNVQUBsBHOvRNxukop05cLXuxVHPet5fh30q0IgnjpERqvbor51Oqshl1O9Qaox5TyldfU4B9hGhUQ/s940/corni%C3%A8re%202.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="519" data-original-width="940" height="413" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiqfDHZMm1UmmBscnq0hsgT4yE7UeGBNbtGGbq2fv8mRqFqmo5BYXJND63Ng3VGPh1otraV1mhjm3WjW6U5wJ3VybhFDfUXk-WgL3YR0PgcoVxOkNVQUBsBHOvRNxukop05cLXuxVHPet5fh30q0IgnjpERqvbor51Oqshl1O9Qaox5TyldfU4B9hGhUQ/w746-h413/corni%C3%A8re%202.JPG" width="746" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Depuis la loi du 27 avril 1916, les circonstances atténuantes peuvent être admises pour les crimes « militaires », c’est une des mesures phares de cette loi. En décembre 1917, C.....(2) Frédéric a été jugé identiquement au temps de paix. La suspension de peine est une mesure que l’on trouve fréquemment lors d’une condamnation à une courte peine, le commandement ayant besoin de tous les hommes. In fine, ce militaire condamné à mort au cours de la période où le fonctionnement de la justice militaire était redevenu normal, a retrouvé le cours normal de sa vie dès mars 1919. Les juges ont, sans doute, été convaincus par ses explications, par le fait qu’il se soit rendu aux autorités même si son parcours était entaché par une évasion.</span></p><p style="text-align: justify;"><b><u><span style="font-size: large;">B-Jugements contradictoires survenus après l’armistice : </span></u></b></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les autres jugements contradictoires ont eu lieu après l’armistice parfois plusieurs années après, voire dizaines d’années après.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">C’est le cas d’un militaire jugé le 4 juin 1937 par le conseil de guerre de la 15e Région militaire à Marseille. Le journal « Le Petit Provençal » du 5 juin 1937 narre ainsi ce procès : <i>L’affaire qui est évoquée aujourd’hui devant le Tribunal militaire de la XVe région est vieille de vingt ans et nous reporte à la Grande Guerre. Sans doute ne serait-elle jamais venue devant cette juridiction, si ce n’étaient les sanglants évènements d’Espagne, incitant nombre de déserteurs français des années 1914 à 1918, à fuir ce pays et à venir faire leur soumission en France.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>R.....(2) Pierre François, âgé de 42 ans, soldat du recrutement de Montpellier, incorporé au 84e régiment d’infanterie, a déserté à l’ennemi. Nous sommes en 1918, le 3 mars, tandis que le sol de la France est ravagé par la mitraille et que la mort impitoyable fauche des vies humaines, le corps expéditionnaire d’Orient combat en Serbie contre les Bulgares et la guerre, là-bas, n’est pas moins meurtrière qu’ici. Le 84e fait partie de ce corps expéditionnaire et après trois ans et demi de guerre, R.....(2) en a assez ! L’occasion de fuir à l’ennemi s’offre à lui. Il la saisit.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>De cette désertion proprement dite, on ne peut s’attendre à apprendre quelque chose de nouveau à l’audience et à vingt ans de distance, un accusé a toujours la ressource d’invoquer sa mémoire défaillante, même quand il s’agit de faits aussi graves.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">Bref, le 3 mars, le déserteur a quitté les lignes françaises. Un peu plus de deux mois après, le Conseil de guerre de la 122e division le condamne à mort par contumace, mais 1918 s’est achevé et l’armistice et la paix signés, R.....(2) s’est installé en Espagne où il coule des jours heureux et où il a trouvé à Barcelone un emploi d’économe.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">En France, on n’entend plus parler de lui jusqu’au 23 août 1936. En août, toutefois, l’Espagne est devenue inhospitalière, l’insécurité y est grande et R.....(2) pense plus prudent de franchir la frontière et de venir se constituer à la gendarmerie de Port-Vendres. Il sait que dans son pays, la peine qui lui a été infligée sera singulièrement réduite et c’est pour lui la meilleure raison de retourner…...dans sa patrie.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">Les débats qui s’ouvrent comme à l’accoutumée dans l’arrière salle du bas fort Saint-Nicolas, sont présidés par M. le conseiller à la Cour, De Comte ; le colonel Serment est au siège du commissaire du gouvernement ; Me Marcel Jouve est au banc de la défense et les fonctions de greffier sont remplies par l’adjudant-chef Guiraud.</span></i></p><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>L’interrogatoire de l’accusé terminé, on entend les deux témoins cités. Ce sont l’ancien caporal de R.....(2) devenu agent de police dans une ville du centre et un soldat qui déserta en compagnie de l’accusé.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Ce compagnon de R.....(2)</i> [il s’agit du soldat T....(2) Marius de la même unité], <i>condamné lui-même à mort par contumace, puis à la suite d’un recours en grâce, à 20 ans de travaux forcés seulement et, à 10 ans de prison, ces dix ans aujourd’hui accomplis.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">Le colonel Serment requiert avec fermeté, puis Me Marcel Jouve plaide le projet de loi d’amnistie pour les déserteurs à l’ennemi ayant plus de trois mois de front. Me Marcel Jouve sollicite l’acquittement de son client. Après une courte délibération, Rameau est finalement condamné à cinq ans de travaux forcés.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce compte-rendu comporte quelques erreurs : le soldat T....(2) Marius a été rapatrié le 10 novembre 1918. Il a été condamné contradictoirement le 3 avril 1919 par le conseil de guerre de la 122e division à 20 ans de travaux forcés et écroué à la maison centrale de Riom. Par décret du 30 décembre 1921, le restant de sa peine a été commué en 5 ans de détention. Finalement, par arrêté du 28 mars 1923, T....(2) Marius a été libéré conditionnellement avant d’être libéré du service actif et renvoyé dans ses foyers le 5 mai 1923.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhxReRwvXFcUsAXKqCZDytZpPzGNB4B7Ll50iK7IL0EejOTyxO8wDp6D1rENFWovEfqf8pwvGnTAdY6XX54w1H-TogMaNTtaNHTyiGaYjjthjL7Ysk4Wvr2DLvk1gwbEgadRVX9WpCojfZsegFWZwQcNIk5pWSkfgS8edBmQXri2f84TG4lajHgwg6zFA/s512/Rameau-%20le%20petit%20proven%C3%A7al-05-06-1937.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="512" data-original-width="405" height="640" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhxReRwvXFcUsAXKqCZDytZpPzGNB4B7Ll50iK7IL0EejOTyxO8wDp6D1rENFWovEfqf8pwvGnTAdY6XX54w1H-TogMaNTtaNHTyiGaYjjthjL7Ysk4Wvr2DLvk1gwbEgadRVX9WpCojfZsegFWZwQcNIk5pWSkfgS8edBmQXri2f84TG4lajHgwg6zFA/w506-h640/Rameau-%20le%20petit%20proven%C3%A7al-05-06-1937.JPG" width="506" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Quant au soldat R.....(2), son pourvoi en révision ayant été rejeté le 2 juillet 1937 par l’arrêt de la Cour de Cassation, il est devenu exclu colonial après sa condamnation définitive. Par décret en date du 19 avril 1938, <i>le Président de la République a admis l’exclu de l’Armée R.....(2) au bénéfice de l’article 9 de la loi du 12 juillet 1937</i>.</span></p><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le parcours de R......(2) Pierre François est un plus « troublé » que l’article du journal le présente. Engagé volontaire pour 5 ans en avril 1914, caporal en octobre 1914, il est déclaré déserteur le 5 septembre 1916. Arrêté à Sigean le 18 septembre 1916 par la gendarmerie, transféré vers son unité, cassé de son grade pour sa désertion, R..... (2) Pierre François a été transféré au 214e RI le 27/10/1916 puis au 176e RI le 9 août 1917 et enfin au 84e RI le 10/11/1917. Incarcéré pour une raison que l’on ignore, R.....(2) Pierre François a profité d’un manque de surveillance de la sentinelle de garde pour s’évader de prison le 6 mars 1918 ce qui a provoqué sa condamnation à mort par contumace.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La loi d’amnistie du 12 juillet 1937 qui dépasse le seul cadre des conséquences judiciaires du conflit 14/18, comporte un article 7 qui traite de l’amnistie pleine et entière qui est accordée pour toutes les infractions [listées dans le texte de loi] prévues par le code de justice militaire du 9 mars 1928 et commises antérieurement au 2 mai 1937 et un article 9 qui traite plus spécifiquement de la désertion, rédigé ainsi : <i>Pourront être admis, par décret, au bénéfice de l’amnistie, les faits de désertion et d’insoumission antérieures au 24 octobre 1919, dont les auteurs auront appartenu effectivement à une unité combattante, ou auront été blessés ou cités ; la demande devant en être faite au plus tard à compter de la constitution de la commission ci-après.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">Cette admission ne pourra être prononcée qu’après avis favorable d’une commission dont la composition sera fixée par décret et qui comprendra en majorité des anciens combattants, titulaires de la carte du combattant, désignés par le Ministre de la défense nationale et de la guerre, sur présentation de l’office national des mutilés, anciens combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation et choisis, soit parmi les membres élus de l’office, soit parmi les candidats présentés par les associations d’anciens combattants.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour le soldat R.....(2) Pierre François, cela signifiait qu’il était libre.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Avec ce récit comme avec d’autres, on ne peut s’empêcher de penser à cette phrase du général André Bach « <i><b>on touche là un des paradoxes de cette justice qui, en punissant les crimes militaires, aboutissait à éviter à certains de leurs auteurs le danger suprême qui guettait quotidiennement tous les autres combattants </b></i>».</span></p><p style="text-align: justify;"><b><u><span style="font-size: large;">5- Evaluations statistiques des jugements contradictoires :</span></u></b></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> Pour retrouver ces jugements, Prisme a utilisé toutes les sources existantes comme les dossiers de recours en grâce, les fiches de matricule des condamnés à mort par contumace. Ces fiches, comme nous l’avions déjà constaté avec les fusillés, sont très inégalement fiables. Très imparfaitement rédigées, possédant des ratures dues aux amnisties d’après-guerre ou des retombes collées rendant illisibles la lecture sans un microscope multispectral, une bonne partie de ces fiches n’apporte aucune réponse quant aux arrêts des jugements contradictoires recherchés.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Une trentaine de ces militaires sont originaires d’Afrique du Nord ou subsaharienne, il sera très difficile de retrouver les fiches de matricule de ces contumaces.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Au total, pour diverses raisons, à ce jour, 12,96% des jugements contradictoires ne nous sont pas connus.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A l’issue de ces jugements, comme le mentionne l’article 185 du code de justice militaire, plusieurs peines peuvent être appliquées par les tribunaux militaires :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-la mort</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-les travaux forcés à perpétuité</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-la déportation</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-les travaux forcés à temps</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-la détention</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-la réclusion</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-le bannissement</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-la dégradation militaire</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Et bien entendu, si les faits ne sont pas avérés, l’acquittement.</span></p><p style="text-align: justify;"><b><u><span style="font-size: large;">A-Jugements contradictoires à mort :</span></u></b></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Au bilan, Prisme a dénombré 77 condamnations à mort pour 71 condamnés. En effet, 6 de ces jugements contradictoires ont été cassés.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEim1FQorPIYPnHjDlBFJ6x2m5F2FOnq618HlytvhBUSY_gH-ZbmXYsndHlEjDla8TPBCXY15DCgF9XXwUZYe9-DCQhEoJwZ_AZ49P0yydj5A7nuQJT9lg_sXY7ymx53Eri1Zvg2GkeQEwKUnfzX3OWlhmYld9xfsg39oh3Hs7wJxa_Kxmc3WEZzGjOZbA/s821/bilan%20condamn%C3%A9s%20%C3%A0%20mort.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="537" data-original-width="821" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEim1FQorPIYPnHjDlBFJ6x2m5F2FOnq618HlytvhBUSY_gH-ZbmXYsndHlEjDla8TPBCXY15DCgF9XXwUZYe9-DCQhEoJwZ_AZ49P0yydj5A7nuQJT9lg_sXY7ymx53Eri1Zvg2GkeQEwKUnfzX3OWlhmYld9xfsg39oh3Hs7wJxa_Kxmc3WEZzGjOZbA/s16000/bilan%20condamn%C3%A9s%20%C3%A0%20mort.JPG" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Rejugés, 6 de ces militaires ont été recondamnés à mort, 3 ont vu leur peine commuée en travaux forcés à perpétuité, 2 en 20 ans de détention. Le dernier a été acquitté.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Hormis ces 6 cas, 9 soldats ont eu leurs jugements contradictoires cassés. Rejugés, 3 ont été condamnés à 20 ans de travaux forcés, un à 10 ans de travaux forcés, un à 8 ans de travaux publics, un à 5 ans de prison, deux ont été acquittés, le dernier a eu son jugement cassé sans renvoi.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Au bilan, 45 peines de mort ont été commuées soit 64% du panel.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Au total, au sortir de ces grâces, toutes ces peines se répartissent ainsi :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-11 peines de travaux forcés à perpétuité. Hormis la peine de mort, ce type de peine est la plus lourde à la disposition des juges militaires.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">C’est le cas du soldat G.....(2) Louis jean.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEja6BocOFtngH-H4UTk6MAoPVol_H-oFavwG_9wUm1np_S75fkr47eMVdMSBkyU2MkwJNqK71CvD9QS8dH6i4NFV47zHXJYRV7aYC2MqXQnDWJczOAjfWIA_WOc63_3CkoxlqbaamMu1xRU6u-De5QNyhNko_Xfku205dw4ODn5ohy4n6brVyn_EvvcXw/s986/gournay%201.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="637" data-original-width="986" height="414" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEja6BocOFtngH-H4UTk6MAoPVol_H-oFavwG_9wUm1np_S75fkr47eMVdMSBkyU2MkwJNqK71CvD9QS8dH6i4NFV47zHXJYRV7aYC2MqXQnDWJczOAjfWIA_WOc63_3CkoxlqbaamMu1xRU6u-De5QNyhNko_Xfku205dw4ODn5ohy4n6brVyn_EvvcXw/w640-h414/gournay%201.jpg" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce militaire a été condamné à mort par contumace le 30/06/1916 par le conseil de guerre de la 9ème division pour désertion à l’ennemi. Rapatrié et rentré au dépôt le 26/09/1919, G.....(2) Louis jean a été dirigé le 11/10/1919 vers Orléans en prévention du conseil de guerre. Condamné à mort le 18/11/1919 par le conseil de guerre de la 5ème Région Militaire pour abandon de poste en présence de l’ennemi et désertion à l’ennemi, peine commuée en travaux forcés à perpétuité le 10/02/1920, peine commuée en 20 ans de travaux forcés le 30/11/1920, commuée en 5 ans de détention le 24/06/1922, affecté au dépôt d’exclus métropolitains de Nemours en avril 1925, renvoyé dans son foyer le 11/01/1927.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Malgré les avis du commissaire du gouvernement et du général commandant la 5ème région Militaire, « la Guerre » a recommandé la commutation en travaux forcés à perpétuité suivi en cela et comme très souvent par la « <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2015/03/les-dossiers-du-ministere-de-la-justice.html" target="_blank">Justice</a> », le Président de la République avalisant cette peine. Comme pendant le conflit, la direction du contentieux du Ministère de la Guerre l’ayant recommandé, G.....(2) Louis jean a été gracié.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Autre cas de condamnation à mort qui a fait l’objet d’une grâce présidentielle, celle du soldat D.....(2) Albert.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi-gNhix5CKxsPYGqCtCB3-I96U_w2625sh-Lab4Jg7Hh8EI-wKTRnByzNmCdwvhSG9YXrAwW-62qjRpkhTm-I3bwoC8MQd-GDHJQi7LZOYST9bplCf20JPVm1F3pvArnWvpctFVyExeERgzyX5yvosAR537qycARfo0S7GUzmtTAzdsnNN4uSmmHeoDg/s1134/despr%C3%A8s%20.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="581" data-original-width="1134" height="328" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi-gNhix5CKxsPYGqCtCB3-I96U_w2625sh-Lab4Jg7Hh8EI-wKTRnByzNmCdwvhSG9YXrAwW-62qjRpkhTm-I3bwoC8MQd-GDHJQi7LZOYST9bplCf20JPVm1F3pvArnWvpctFVyExeERgzyX5yvosAR537qycARfo0S7GUzmtTAzdsnNN4uSmmHeoDg/w640-h328/despr%C3%A8s%20.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">Après enquête approfondie, le caporal Pérouzel, chef de poste déclare ne pas connaître l’heure de la disparition du soldat D.....(2). Le soldat Morice qui était en sentinelle à 15 heures, qui prétendait l’avoir vu vers cette heure, avoue également ne pas se rappeler à quel moment exactement il l’a aperçu pour la dernière fois. Mais tous les deux sont certains qu’il était encore là entre 11 et 12 heures ; ce témoignage est confirmé par les déclarations des soldats signaleurs Beucher et Boschat de la 1ère Compagnie dont le poste est situé à côté du barrage.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">Le caporal Pérouzel déclare avoir fait relever ce dernier de sentinelle entre 11 et 12 heures et le croyait à se reposer dans la sape à proximité du barrage, il s’aperçut de son absence au moment de la distribution des lettres, c’est-à-dire entre 15 h 30 et 16 heures, mais ne s’en est inquiété qu’au moment de la soupe de 17 heures et n’a prévenu son chef de section et le commandant de compagnie qu’à 18h30.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">Le capitaine Le Guennic a fait aussitôt procéder à des recherches dans l’ouvrage et ses alentours ainsi que dans les ouvrages voisins. Ces recherches n’ayant donné aucun résultat, il prévint le chef de bataillon vers 20h30.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">Après avoir reçu des ordres du chef de bataillon, le capitaine Le Guennic fit prévenir entre 21 h 45 et 22 h 30 les commandants de compagnie de 1ère ligne de faire exercer une surveillance particulière.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">Les recherches continuèrent dans la matinée du 6 juin dans les différents ouvrages et les cuisines.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">Vers 8h30, le capitaine Boucher, commandant du quartier M1, qui avait été prévenu dans la nuit, a fait prévenir le capitaine Le Guennic commandant de la 4e compagnie qu’un fusil et des équipements avaient été trouvés vers 12h30 dans une feuillée à proximité du petit poste n°1. Ces équipements ayant été rapportés à l’ouvrage Roca, le caporal Pérouzel et le soldat Bigot croient les reconnaître comme étant ceux du disparu.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">D.....(2) exerçait dans le civil, la profession de clerc de notaire. C’était un soldat très médiocre, d’une nature renfermée, causant peu et n’ayant pas d’amis. Son chef de section, le sous-lieutenant Adam et les hommes de son escouade s’accordent à dire qu’il avait très souvent des allures bizarres. Il appartenait à la classe 1903, était marié et père de 2 enfants, il était arrivé en renfort à la compagnie le 30 juin 1915.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">Le soldat D.....(2) avait été puni de 60 jours de prison pour être rentré de permission le 23 janvier dernier avec un retard de 48 heures.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">Il est joint un cahier trouvé dans son sac sur lequel il a écrit quelques vers (seul papier qu’il a laissé) ; il y a en plus une lettre qui est arrivé après son départ.</span></i></p><p style="text-align: right;"><i><span style="font-size: large;">Le capitaine Le Guennic</span></i></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce rapport a été transmis au colonel du régiment le 6 juin 1916, la procédure était lancée. Le 12 juin 1916, le colonel Buhler commandant le 47e régiment d’infanterie adressa une plainte au général Hennocque commandant la 20e division Le 24 juillet 1916, suivant la procédure classique de l’article 108 du code de justice militaire, le général Hennocque a ordonné la mise en jugement de D.....(2) prévenu de s’être rendu coupable le 5 juin 1916 de désertion à l’ennemi et d’abandon de poste en présence de l’ennemi. Un mandat d’amener et une ordonnance de perquisition ayant été lancés par le commissaire-rapporteur, les gendarmes se sont rendus au domicile de D.....(2), ce qui a permis de trouver une lettre de ce soldat provenant d’Allemagne. Le casier judiciaire de ce soldat est quasiment vierge. Comme la procédure du code de justice militaire le prévoit à travers l’article 175, le président du conseil de guerre a ordonné à D.....(2) de se présenter sous les 10 jours. Ce délai passé, sans nouvelle de ce soldat, le président du conseil de guerre a ordonné la tenue du conseil de guerre pour le 11/08/1916. A l’issue de ce conseil de guerre, ce soldat a été condamné à mort par contumace le 11/08/1916 en application des articles 213 et 238 du code de justice militaire.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce jugement a été affiché sur la porte du lieu du siège du conseil de guerre et sur la porte de la mairie de la résidence de D.....(2). Comme on le souligne rarement, un extrait du jugement a été adressé au directeur de l’enregistrement, des domaines et du timbre du département d’Ille et Vilaine. En effet, comme le prescrit l’article 139 du code de justice militaire, le président du conseil de guerre liquide les frais du jugement, pour ce cas d’un montant de 12,80 francs, pour lequel il délivre un [titre] exécutoire pour le recouvrement de ladite somme sur les biens présents et à venir du condamné par les percepteurs des contributions directes.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Autre sanction, le caporal Perouzel a été cassé de son grade pour avoir tardé à prévenir sa hiérarchie de la désertion de D......(2). Le capitaine Le Guennic et le sous-lieutenant Adam ont également été punis pour le même motif.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Prisme détaille ces dossiers, pour montrer que malgré les procédures réduites d’un conseil de guerre temporaire, malgré la charge de travail du commissaire-rapporteur (ce jugement est 143e depuis le début du conflit soit en moyenne un jugement tous les 5 jours), ces procédures n’ont pas été bâclées.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’histoire continue….</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgsAc4sDwm3r0BFFzG9fmx2PRjaOgwYYofN6JqijZHFTpaReFS-RE2flTfPbgfInoPGJgfi3p8T0Q8fpbDMuU0lcMvCpS8KUTkmbTDv3qSMhaucRmQqdZUkkWDVtV6dd-U_PwVy5fN_kFs6NXOQ8TghIqsSOQLc234DG1t9d9UqEZMqTPnHkGG-OITknw/s755/despr%C3%A8s%202.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="612" data-original-width="755" height="518" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgsAc4sDwm3r0BFFzG9fmx2PRjaOgwYYofN6JqijZHFTpaReFS-RE2flTfPbgfInoPGJgfi3p8T0Q8fpbDMuU0lcMvCpS8KUTkmbTDv3qSMhaucRmQqdZUkkWDVtV6dd-U_PwVy5fN_kFs6NXOQ8TghIqsSOQLc234DG1t9d9UqEZMqTPnHkGG-OITknw/w640-h518/despr%C3%A8s%202.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">Habillé en civil, le soldat était porteur d’une permission de 45 jours valable du 29 janvier au 14 mars 1919 pour St Servan (Ille et Vilaine), permission délivrée, au titre « PG » rapatrié, par M le chef de bataillon commandant le dépôt du 41e régiment d’infanterie à Rennes le 26 janvier. Or, D.....(2) est un déserteur. Il figure aux bulletins de recherches n°234 du 3 juillet 1916 sous le n°56102 et 238 du 31 juillet 1916, sous le n° 57198 : « mandat d’amener de M le commissaire-rapporteur près le conseil de guerre de la 20e division en date du 6 juillet 1916, pour abandon de poste en présence de l’ennemi. D.....(2) m’a avoué <b>qu’il cherchait à fuir en Espagne</b> par la montagne parce qu’il se savait condamné à mort. En plus des permissions, D.....(2) était porteur de plusieurs certificats établissant qu’avant la guerre, il était clerc de notaire qui passait rapidement d’une étude à l’autre.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 13/02/1919, le capitaine de vaisseau Capdeviele commandant la place d’armes de Bayonne, ordonna le transfert sous escorte de gendarmerie de D.....(2), incarcéré dans la maison d’arrêt, vers la prévôté de la 20e Division.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La procédure envers D.....(2) était relancée. Elle commença, comme tous les jugements contradictoires par la reconnaissance d’identité comme le prescrit l’article 180 du code de justice militaire. A cet effet, les soldats Marion et Illiet du 47e régiment, convoqués par le commissaire-rapporteur, ont formellement reconnu D.....(2). En vertu de l’ordre d’informer du 18 juin 1916, le général commandant la 20e division ordonna que le conseil de guerre soit appelé pour statuer sur le cas de ce soldat le 25 juin 1919 à 8h30. Le conseil de guerre était convoqué au palais de justice de Schestadt et les témoins requis étaient les soldats Marion, Illiet, Perouzel, Morice, Bigot et le capitaine Le Guennic. Les notes d’audience apportent quelques compléments aux données connues :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>- D.....(2) déclare être passé à l’ennemi résolument parce qu’il était épuisé au point de vue physique et qu’il était mal vu à sa compagnie. Indique qu’il n’a donné aucun renseignement à l’ennemi</i></span></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: x-large;">-</span><span style="font-size: large;"> Bigot ne connaît rien à l’affaire</span></i></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>- Marion, cordonnier à Dol (Ille et Vilaine) ancien soldat au 47e RI connaît l’accusé, était dans la même section que lui. Confirme la désertion.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>- Illiet, clerc de notaire à St Sevran, soldat au 47e RI connaît l’accusé depuis longtemps. Ne le fréquentait pas au régiment. Appartenait à la même étude que D.....(2). A appris la désertion mais ne peut rien préciser.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">- Perouzel, agent de police à St Malo, ancien caporal au 47e RI, chef d’escouade de D.....(2). A signalé la désertion quand il a vu que D.....(2) ne rentrait pas après lui avoir dit qu’il allait à la coopérative. D.....(2) était un soldat médiocre. N’a jamais remarqué que les chefs de D.....(2) aient manifesté contre lui un acharnement quelconque.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">- le capitaine Le Guennic, cité, tué à l’ennemi le 6 septembre 1916, ne répond pas.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">- Morice, cité, ne répond pas non plus.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;"><u>Réquisitoire</u> : crime avoué et sans excuse. Moral déplorable qui résulte d’une correspondance saisie chez sa femme. Préméditation bien établie. Peine exemplaire.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;"><u>Défense</u> : les faits sont patents, avoués. D.....(2) est un malheureux, un illuminé. Victime de mauvaises théories. A droit à une certaine indulgence et à de la pitié. L’accusé confirme ses précédentes déclarations.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A noter, le capitaine Le Guennic, tué à l’ennemi le 6 septembre 1916, n’était évidemment pas présent mais ayant été auditionné le 6 juillet 1916 par le commissaire-rapporteur de la 20e division (pièce 16 du dossier de procédure), son témoignage a été lu lors du conseil de guerre.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 25 juin 1919, D.....(2) a été reconnu, à l’unanimité, coupable d’avoir à la Houyette (la Harazée) abandonné le poste qui lui était assigné pour la garde du barrage n°18, d’avoir abandonné son poste en présence de l’ennemi, d’avoir à la Houyette (la Harazée) déserté à l’ennemi. D.....(2) a été condamné à la peine de mort et à la dégradation militaire.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A la majorité de 4 voix contre une, il lui a été refusé le bénéfice des circonstances atténuantes.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">D.....(2) ne s’est pourvu ni en révision, ni en cassation mais comme le prévoit le décret du 20 avril 1917, un recours en grâce a été automatiquement adressé au Président de la République. Le sous-secrétaire d’état de la justice militaire, par l’intermédiaire de la direction du contentieux, adressait le 12 août 1919 au Garde des Sceaux son intention vis de vis de ce militaire.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgPvZ7wG-a4Wk-JQiuB4KZ4WxS-O9W2EJT9UDFfOUjeuaev3auhraVx84BSZ1PBYWJw4uL7VP1U6vFnmo4T2YqSl-X-pbEugbDKHGMWYBEIApfZoWj0xXo9FdfiDPNjpkhPr0uJkUDIdBVom34CZjsKVQ6H6kzv8NHjNeUrBRKlP7wg9bWOV3ccSzw2ow/s743/despr%C3%A8s%204.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="432" data-original-width="743" height="372" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgPvZ7wG-a4Wk-JQiuB4KZ4WxS-O9W2EJT9UDFfOUjeuaev3auhraVx84BSZ1PBYWJw4uL7VP1U6vFnmo4T2YqSl-X-pbEugbDKHGMWYBEIApfZoWj0xXo9FdfiDPNjpkhPr0uJkUDIdBVom34CZjsKVQ6H6kzv8NHjNeUrBRKlP7wg9bWOV3ccSzw2ow/w640-h372/despr%C3%A8s%204.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dans ce dossier, on apprend que le président du conseil de guerre a signé un recours en grâce. On apprend également que <i>les autorités hiérarchiques ont émis un avis défavorable en raison de la préméditation. La « justice » a adhéré à l’avis de la « Guerre ».</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Par un décret du 25 août 1919, le Président de la République a commué la peine de mort prononcée contre le soldat D.....(2) en travaux forcés à perpétuité.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme Prisme l’a écrit dans un article publié en mars 2015 sur les <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2015/03/les-dossiers-du-ministere-de-la-justice.html" target="_blank">dossiers de recours en grâce 1917/1918</a> du Ministère de la justice, la « Justice » suit quasi systématiquement l’avis de la « Guerre », le Président de la République avalisant cette décision. <b>Ce qui fait dire à Prisme que les 1008 militaires français graciés (hors contumaces) au cours du conflit l’ont été parce que la « Guerre » l’a voulu</b>. Ce cas illustre parfaitement nos propos.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-38 peines de 10 à 20 ans de prison ou de détention (pour 4 d’entre elles). La plupart de ces militaires ont été libérés entre décembre 1921 et mars 1927 sauf deux qui ont mis fin à leurs jours après les jugements contradictoires.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-3 peines de 1 à 9 ans de prison. Cinq ans de prison pour le 1er militaire qui a été libéré le 14/12/1921, huit ans de travaux publics pour le 2e militaire qui a été élargi le 28/07/1921. Huit ans de prison pour le 3e militaire, évadé de son camp de prisonniers, après la commutation de la peine de mort 8 ans de prison, il a été versé au 175e régiment d’infanterie ce qui signifie que sa peine a été suspendue.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-8 militaires étaient en fuite.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-3 militaires ont refusé de rentrer en France dont un décédé en 1953 en Allemagne, condamné à mort le 06/12/1921 pour intelligences avec l’ennemi.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-1 de ces jugements a été cassé sans renvoi par la Cour de Cassation par arrêt du 18/06/1921. Le militaire en question a été réformé définitivement par la commission de réforme de Nantes le 28/05/1920 pour aliénation mentale.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-4 ont été acquittés.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 1er d’entre-eux est le soldat C.....(2) Gaston. Son histoire est racontée par le journal du Cher. Ce militaire est </span><i><span style="font-size: large;">un cultivateur de l’Orne, qui, en décembre 1915, avec le 292e régiment d’infanterie, tenait la position dite de la « Tuilerie » dans le secteur de Soissons. Le 11 décembre, le fantassin se présentait, vers 9 heures du matin, à un guetteur d’avant-poste, en lui disant de le laisser passer parce qu’il avait mission du colonel de se rendre dans une maison dite la boulangerie, située entre les tranchées françaises et boches, pour savoir si elle était occupée par l’ennemi. Bien que C.....(2) fût sans arme et que cette mission parût douteuse au guetteur, celui-ci le laissa franchir le parapet. C.....(2) ne revint pas. Avait-il déserté ou bien avait-il été fait prisonnier pendant qu’il cherchait à accomplir sa prétendue mission ? Le conseil de guerre de la 63e division n’hésita pas à reconnaître le réserviste déserteur et le condamna à mort par contumace. C.....(2), à son retour de captivité, fut traduit devant le conseil de guerre du 13e corps, pour y être jugé à nouveau. Les juges de Clermont-Ferrand le déclarèrent à la majorité coupable de désertion à l’ennemi sans circonstances atténuantes. La peine de mort devait donc être appliquée et elle le fut en effet, mais non à l’unanimité. Comme le veut la jurisprudence et le code, les juges ayant voté pour l’admission des circonstances atténuantes s’étant déclarés ensuite contre la peine capitale. Le jugement de Clermont, soumis au conseil de révision de Bordeaux fut annulé et le dossier renvoyé devant le conseil de guerre du 12e Corps qui n’avait qu’à se prononcer, sans débat, sur l’application de la peine. Mais à Limoges, il se trouva qu’un des juges ne voulant pas condamner un homme sans l’avoir jugé, se récusa. Si bien que la nouvelle condamnation à mort (la 3e) prononcée contre C......(2) ne réunit que six voix. Ce n’était donc pas encore l’unanimité. Cette fois, la Cour de Cassation, saisie du fait, décida d’annuler toute la procédure et renvoya l’affaire devant le conseil du 8e Corps pour qu’elle soit jugée à nouveau en son entier. C......(2) est donc appelé à s’expliquer encore une fois sur les causes de sa disparition du front. Il affirme avec force que jamais ne lui est venue l’idée de déserter. Au contraire, il fut victime de sa témérité et de son désir de bien faire. Des ordres avaient été donnés de faire des prisonniers et, pour encourager des initiatives, on avait promis aux hommes qui en feraient des permissions et des primes. C’est pour tâcher de surprendre quelque boche et de le ramener dans nos lignes que C......(2) s’aventure entre les tranchées ; malheureusement, il tomba au milieu d’un groupe d’ennemis qui le mirent dans l’impossibilité de se servir des grenades qu’il avait dans ses poches et l’emmenèrent. Cette version n’apparaît pas comme très vraisemblable ; cependant, la conduite antérieure de l’accusé, qui étant affecté tout d’abord au train des équipages, avait sollicité lui-même de passer dans l’infanterie, permet de croire à la sincérité de sa déclaration. A la minorité de faveur, C.....(2) est acquitté.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A la lecture de cet article, nous remarquons que la justice militaire a fonctionné correctement puisqu’elle a, par 2 fois, annulé un jugement. Il faut reformuler l’article 73 du code de justice militaire : les conseils de révision ne connaissent pas du fond des affaires. Ils ne jugent que sur la « forme ». Par exemple, il suffit qu’un membre d’un conseil de guerre n’ai pas l’âge requis ou que le nombre de voix pour ou contre un jugement ne soit pas mentionné pour casser ledit jugement. Autre cause connue de jugement contradictoire cassé est la non application de l’article 180 du code de justice militaire qui concerne la reconnaissance de l’inculpé, si cette reconnaissance n’est pas faite, le jugement est cassé.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Cet article de presse comporte des erreurs. En effet, en application de l’alinéa 4 de l’article 156 du code de justice militaire : <i>les questions indiquées à l’article 132 sont résolues et la peine est prononcée, à la majorité de 5 voix contre 2 ou 3 voix contre 2 selon que le conseil de guerre est composé de 7 juges ou seulement de 5</i>. Par conséquent, et contrairement à ce qu’affirme le journaliste, les 2 jugements n’ont pu être cassés pour un manque d’unanimité des juges sur ce point. C’est un autre motif qui en est la cause, peut-être un manque d’unanimité sur les circonstances atténuantes qui, elles, doivent être prises à l’unanimité des juges.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Quant au récit présenté par C.....(2) Gaston ou tel qu’il est formulé pour le journaliste, à savoir capturer et ramener dans les lignes françaises un ou des soldats allemands seul, sans arme de poing avec seulement des grenades…., c’est plus qu’osé mais l’affaire est jugée.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-3 militaires ont été fusillés dont Pierre évoqué précédemment, Saumureau et Brahim Ben Ahmed décrits ci-après.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dans l’état actuel des recherches, par rapport à l’ensemble des condamnations à mort par contumace relevées par Prisme, les jugements contradictoires qui se sont conclus par une nouvelle condamnation à mort représentent 10% dont trois se sont soldées par une exécution.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u><b>B-Ensemble des jugements contradictoires :</b></u></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A l’issue de la recherche de ces jugements contradictoires, Prisme a établi des statistiques non exhaustives.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgEanQbp1Sk85K-XcepQXcUrcttrwE8YsbaHOHaJH_Y99KKx-ca_Ck_0Vv49MllqZdPHbU8qC93DKRhBTysCyx_ofPJP1bEEAYlNONclljCxZClD5pRwjiUU2WGV_ujUl37-R85gaooRscJpTsTYOmBLCdKBk3FWBTCDrz71nYkhHikkcR6lxVk-I5vMA/s813/bilan%20total%20condamn%C3%A9s%20%C3%A0%20mort%20par%20contumace.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="519" data-original-width="813" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgEanQbp1Sk85K-XcepQXcUrcttrwE8YsbaHOHaJH_Y99KKx-ca_Ck_0Vv49MllqZdPHbU8qC93DKRhBTysCyx_ofPJP1bEEAYlNONclljCxZClD5pRwjiUU2WGV_ujUl37-R85gaooRscJpTsTYOmBLCdKBk3FWBTCDrz71nYkhHikkcR6lxVk-I5vMA/s16000/bilan%20total%20condamn%C3%A9s%20%C3%A0%20mort%20par%20contumace.JPG" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Au bilan, en prenant en compte :</span></p><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- les jugements cassés qui font l’objet de nouveaux jugements contradictoires</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- les jugements ayant fait l’objet d’une grâce présidentielle</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En ne prenant pas en compte :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-les jugements par contumace ou contradictoires concernant des faits survenus en Allemagne pendant la détention par des militaires français soupçonnés d’intelligence avec l’ennemi ou de mauvaises actions vis-à-vis de leurs condisciples comme cela a été le cas pour le soldat <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2018/09/le-soldat-huchet-ou-le-kapo-dune-autre.html" target="_blank">Huchet</a>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- les 99 jugements pour lesquels, à ce jour, nous n’avons pas retrouvé la peine prononcée. A noter que 34 de ces militaires sont des non européens. A noter également que cette proportion de jugements inconnus sera amenée à se réduire quand l’accès aux informations du dépôt central de la Justice militaire sera de nouveau possible et ce malgré la bonne volonté du personnel du DCAJM.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour les 657 jugements contradictoires retrouvés soit plus de 86,9% des 756 cas connus, on dénombre :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-<u><b>3 militaires condamnés à mort qui ont été fusillés soit 0,5%</b></u> du panel des jugements connus. Le 1er cas concerne le soldat Pierre Julien évoqué précédemment.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 2e cas concerne Brahim ben Ahmed du 2e régiment de tirailleurs marocains condamné à mort le 16/01/1920. C’est un des cas pour lesquels nous n’avons pas encore retrouvé le jugement par contumace mais qui nous est connu par le recours en grâce et par son jugement contradictoire.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Brahim Ben Ahmed était accusé d’avoir le 2 juin 1918, avec un autre soldat, au Mont sans Nom, en Champagne, déserté à l’ennemi, étant en sentinelle avec la circonstance aggravante d’avoir donné aux Allemands les indications nécessaires pour opérer le lendemain, 21 juin 1918, un coup de main à l’endroit même où il se trouvait la veille en sentinelle. Rapatrié en France en janvier 1919, dirigé vers son corps, il fut reconnu puis traduit devant le 1er conseil de guerre des troupes d’occupation du Maroc occidental qui l’a condamné le 16 janvier 1920 à l’unanimité à la peine de mort. Brahim Ben Ahmed contesta cette version, il soutenait avoir été enlevé par des Allemands déguisés en soldats français. Pour le témoin, cette version est fallacieuse.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le recours en révision de Brahim Ben Ahmed ayant été rejeté le 06/02/1920 par le conseil de révision de Casablanca, son dossier de procédure a été automatiquement adressé au Président de la République pour un recours en grâce en passant par le circuit habituel, c’est-à-dire la direction du contentieux du ministère de la guerre puis par la direction des grâces et des affaires criminelles du ministère de la justice.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjxUQKPBbqEkfKaua9fyopNZW4Ob_AKoQXvjyWW-HtaH8YAYAJPQwssYI1Sltybvt8Ch1nkRcsS6lp-dxccyh1DgKA44TzX7D0PfNditui44bdX5xxyIt-Lz9D_GwP-8EZPpHVwhLbKnAUEQoyzGRnZXIWPrZ4bdodR5mN9_pb8LEEYu28cHOoU1agxRA/s839/brahim%201.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="461" data-original-width="839" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjxUQKPBbqEkfKaua9fyopNZW4Ob_AKoQXvjyWW-HtaH8YAYAJPQwssYI1Sltybvt8Ch1nkRcsS6lp-dxccyh1DgKA44TzX7D0PfNditui44bdX5xxyIt-Lz9D_GwP-8EZPpHVwhLbKnAUEQoyzGRnZXIWPrZ4bdodR5mN9_pb8LEEYu28cHOoU1agxRA/s16000/brahim%201.jpg" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le Ministre de la Guerre a proposé de <b>laisser la justice suivre son cours</b>. Le Garde des Sceaux a adhéré à cette proposition. Enfin, le Président de la République, en réponse à la lettre du Ministre de la guerre du 12 avril 1920, <b>n’a pas cru devoir accueillir le recours en grâce</b> de Brahim Ben Ahmed qui a été passé par les armes à El Hank près de Casablanca le 28 avril 1920.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 3e cas concerne le soldat Saumureau. Cette affaire est un peu plus « sombre » que ce l’on peut voir sur les seuls éléments restants, consultables sur Mémoire des Hommes.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce militaire appartenait au 166e régiment d’infanterie. Cette unité occupait le sous-secteur de Riaville dans la Meuse jusqu’au 28 septembre puis dans le sous-secteur de Mouilly, les nuits « calmes » à fusillade modérée succèdent aux nuits « agitées » avec des tirs d’obus, les pertes y sont modérées surtout en mai, juin. Retiré du front entre le 3 décembre 1915 et le 9 janvier 1916, le 166e RI est positionné aux Eparges. Les pertes y sont beaucoup plus sévères surtout fin février et début mars. Le 12 mars 1916, tous les régiments de la 132e Division sont mis en réserve. Le 4 avril, le 166e RI remontait en ligne dans un secteur concerné par les attaques françaises du 22 mai et du 4 au 8 septembre (bataille de la Somme), vingt jours avant les faits impliquant Saumureau.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Militaire de la classe 1907, ce soldat a fait l’objet des plusieurs condamnations avant le conflit dont une pour menace de mort. Engagé volontaire en octobre 1914, passé en mai 1915 au 166e régiment d’infanterie, Saumureau était écroué le 24 septembre 1916 à la prison prévôtale de la 132e division.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La synthèse de la direction des grâces et des affaires criminelles du Ministère de la Justice nous éclaire sur le motif de son incarcération : <i>Dans un cantonnement, pour un motif peu important, le soldat Saumureau injurie grossièrement le sergent Sarda. Celui-ci allant rendre compte au Commandant de compagnie, Saumureau le suivit armé d’un grand couteau et le frappa d’un violent coup de poing en présence de l’officier. Averti qu’une plainte en conseil de guerre allait être déposée conte lui, il s’arma de son pistolet et se rendit auprès du sergent. A peine en présence de ce dernier, il tira par deux fois sur lui et lui fit une grave blessure à la cuisse. Désarmé et arrêté, il s’évada, se réfugia à Marseille où il commit un meurtre qui a motivé contre lui une condamnation aux travaux forcés à perpétuité.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Evadé le 20 octobre 1916, Saumureau a été condamné à mort le 11 janvier 1917 par contumace par le conseil de guerre de la 132e division pour <b>voies de fait envers un supérieur pendant le service</b> et tentative d’homicide volontaire avec préméditation sur la personne du sergent Sarda. Rappelons que d’après l’article 202 du code de justice militaire, les articles 2, 3, 56, 60 à 65 du code pénal ordinaire, relatifs à la tentative de crime ou de délit sont applicables devant les tribunaux militaires. Ce qui signifie que la tentative est punie comme le crime ou le délit. L’article 2 du code pénal mentionnant : <i>toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d’exécution, si elle n’a été suspendue ou si elle n’a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de son auteur, est considéré comme le crime lui-même.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pendant sa cavale, Saumureau a de nouveau maille à partir avec la justice. Le 19 janvier 1918, à Marseille, après une rixe, Saumureau tira sur 3 clients du bar d’un hôtel, rue des Petites-Mairies et tua l’un d’eux. Arrêté le 23 janvier, il fut condamné le 8 juin 1918 par la Cour d’Assises des Bouches du Rhône aux travaux forcés à perpétuité. Selon « Le Petit Provençal du 8 juin 1918, lors de l’audience, le substitut Rol avait été très clair : <i>il faut en débarrasser la société et l’abattre comme un chien enragé.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Saumureau a été remis à l’autorité militaire pour y être jugé pour les faits de septembre 1916.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 7 octobre 1919, Saumureau était traduit devant le conseil de guerre de la 4e Région Militaire pour y être contradictoirement jugé pour les voies de fait et pour la tentative d’homicide volontaire avec préméditation exercées le 24 septembre 1916 sur la personne du sergent Sarda.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le conflit terminé, une partie des divisions ont été dissoutes, Saumureau a donc été jugé par un conseil de guerre permanent au siège d’une région militaire. Ce conseil de guerre était donc composé de 7 juges.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Après la reconnaissance de l’accusé, après la lecture des dépositions des témoins, après le réquisitoire du commissaire du gouvernement, après la plaidoirie de son défenseur, les juges ont reconnu Saumureau coupable :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">1-d’avoir le 24 septembre 1916 au cantonnement de Saulchoy (Somme) exercé volontairement des voies de fait sur la personne du sergent Sarda.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">2-d’avoir exercé ces voies de fait pendant le service.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">3-d’avoir commis un homicide volontaire sur la personne du sergent Sarda, laquelle tentative manifestée par un commencement d’exécution n’a manqué son effet que par suite de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">4-à la majorité de six voix contre une, les juges ont considéré que la tentative d’homicide volontaire a eu lieu avec préméditation.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A la majorité, les juges ont considéré qu’il n’existait pas de circonstances atténuantes.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">D’après la synthèse de la direction des grâces et des affaires criminelles du Ministère de la Justice, l’attitude de Saumureau lors de l’audience du conseil de guerre a été très défavorable. Il n’a manifesté aucun regret. Saumureau a été signalé comme un esprit tourné vers la révolte et hostile à toute autorité.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme la loi le lui permet, le défenseur de Saumureau s’est pourvu en révision. Le 31 octobre 1919, le conseil de révision du Gouvernement militaire de Paris s’était réuni pour statuer sur le recours en révision présenté par l’avocat de Saumureau.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Mais attendu que le condamné n’a présenté aucun moyen à l’appui de son recours et attendu que le conseil de guerre était composé conformément à la loi, qu’il était compétent, que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants ; par ces motifs, le recours formé par le condamné a été rejeté.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme le décret du 20 avril 1917 le prévoit, comme tous les dossiers de condamnés à mort, celui de Saumureau a été automatiquement adressé au Président de la République.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’intention de la Direction du contentieux du Ministère de la Guerre était de laisser la justice suivre son cours. Comme on peut le voir ci-dessous et comme dans la très grande majorité des cas, le Ministère de la Justice a suivi cet avis.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjREpjsfEMqsQnbFLG0Op42Zu1Of_hZ-kKDXZUd2n-Jqbe1OGgiYm4zobXhi5AbSTYRLSO7IL-QS-8cYQihMzvtYQ5FdwHgMQEyH0nIVAxgWpUjMA4B3isbdE-YAxlV6C36HnwhsxOH_xzlQv9d5-4TmilQodGLNKx4A39HbjCMTA2meOVNC7rP9Hs8zg/s932/saumureau%201.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="570" data-original-width="932" height="464" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjREpjsfEMqsQnbFLG0Op42Zu1Of_hZ-kKDXZUd2n-Jqbe1OGgiYm4zobXhi5AbSTYRLSO7IL-QS-8cYQihMzvtYQ5FdwHgMQEyH0nIVAxgWpUjMA4B3isbdE-YAxlV6C36HnwhsxOH_xzlQv9d5-4TmilQodGLNKx4A39HbjCMTA2meOVNC7rP9Hs8zg/w759-h464/saumureau%201.jpg" width="759" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dans sa réponse au Ministre de la Justice, le sous-secrétaire de la Justice Militaire a indiqué que :</span></p><div class="separator" style="clear: both; font-size: x-large; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjsDg8amHrlWM4JFYkWpUl1MvH0QNJZptBctORcKrnwUKNVR52yb55aGIT4whpadGk4IYxslrEBxEOGXXRpMeXNuXC0DoRoi9TsjGaV_hzc0_VoxkCV-HnXix48ZnNszjE5AODMNxaJOKugMPVCNQcTUnHdW4DxeeSAv_OaS8Rt0nnBUEPkQs92CnD-GA/s914/saumureau%202.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="691" data-original-width="914" height="554" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjsDg8amHrlWM4JFYkWpUl1MvH0QNJZptBctORcKrnwUKNVR52yb55aGIT4whpadGk4IYxslrEBxEOGXXRpMeXNuXC0DoRoi9TsjGaV_hzc0_VoxkCV-HnXix48ZnNszjE5AODMNxaJOKugMPVCNQcTUnHdW4DxeeSAv_OaS8Rt0nnBUEPkQs92CnD-GA/w732-h554/saumureau%202.jpg" width="732" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 3 janvier 1920 à 7 heures 45, sur la butte de tir de Pontlieue à côté du Mans [à l’époque], après la lecture de la décision du Président de la République notifié par le sous-secrétaire d’Etat de la justice militaire, la vie du soldat Saumureau a pris fin.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">D’après le journal « La Lanterne » du 4 janvier 1920 qui relate l’exécution de ce militaire, Saumureau aurait dit à ses gardiens après sa condamnation à mort : <i>j’aurai encore le temps d’en descendre un avant d’aller au poteau. Ses dernières paroles auraient été : A bas la France ! Vive l’Allemagne !</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b><u>-30 militaires condamnés aux travaux forcés à perpétuité soit 4,6%</u></b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Voici un de ces cas, celui du soldat V.....(2) Albert :</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhFDZbN2jGnCc0tkddnmsyVOc8riA5EOmB4N_i2ADXMHTEgAU0AZH3M-YeXWVJsNoFZLYe8-B9TbTGue5TRS2WJResiMNVmJQoXQxDmM2cKnAn8s15qNO5LywB3iMQqU8WdqdX1RJi-WlqW5_nBUf1CTMQ2qgm5KTSPohCKeQvbjwQyIRpp_20P7650Qw/s1064/vallet%201.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="545" data-original-width="1064" height="379" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhFDZbN2jGnCc0tkddnmsyVOc8riA5EOmB4N_i2ADXMHTEgAU0AZH3M-YeXWVJsNoFZLYe8-B9TbTGue5TRS2WJResiMNVmJQoXQxDmM2cKnAn8s15qNO5LywB3iMQqU8WdqdX1RJi-WlqW5_nBUf1CTMQ2qgm5KTSPohCKeQvbjwQyIRpp_20P7650Qw/w738-h379/vallet%201.JPG" width="738" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Le 14 mai 1918, la Cie était en secteur et occupait le PA de la ferme du Mont-Renaud (Oise). Le soldat V.....(2), de la 1ère section, qui était en ligne, occupait comme guetteur son poste de grenadier. Il avait comme camarade de combat le soldat R......(2). Vers 1h30, le gradé de quart de la demi-section, le caporal Vanclemputte, interpella en passant les 2 guetteurs qui étaient bien à leur poste. Ils ne manifestèrent rien d’anormal. Après avoir parcouru le reste de la tranchée tenue par cette demi-section, le gradé de quart revint vers les guetteurs et constata leur disparition. D’après l’enquête faite, ces deux hommes avaient prémédité leur départ ensemble ; ils avaient mangé leurs vivres du lendemain et emporté leurs vivres de réserve. Le soldat V.....(2) était depuis longtemps à la Cie. Rien dans sa conduite jusqu’à ce jour, ne laissait prévoir cette faute. Ce soldat faisait son service mais avait un caractère sournois et un esprit douteux. Sans antécédent militaire, d’une intelligence moyenne, il avait obtenu la croix de guerre pour sa conduite dans l’exécution d’un coup de main. En conséquence, le lieutenant commandant la Cie a l’honneur de demander que le soldat V.....(2) soit traduit en conseil de guerre par application de l’article 211 du code de justice militaire pour abandon de poste étant en faction en présence de l’ennemi. Les témoins sont l’adjudant Leygue Louis et le caporal Vanclemputte Marcel.</i></span></p><p style="text-align: right;"><span style="font-size: large;"><i>Le lieutenant Thinet</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le lieutenant Thinet ne s’était pas trompé d’article, l’abandon de poste étant en faction en présence de l’ennemi est bien sanctionné par l’article 211 du code justice militaire. Le 03/09/1918, après une procédure d’instruction très classique (dépôt de plainte, enquête de gendarmerie dans la famille de ce militaire ayant permis de trouver 2 cartes envoyées depuis un camp de prisonniers en Allemagne), le conseil de guerre de la 72e division a condamné à la peine de mort par contumace le soldat V.....(2) pour désertion à l’ennemi et abandon de poste, étant en faction, en présence de l’ennemi. Le soldat R.....(2) a été condamné le même jour, à la même peine. Bien entendu, en application de l’article 176 du code de justice militaire, ces jugements ont été adressés aux directeurs de l’enregistrement et des domaines de l’Allier, du Nord et affichés sur les portes des mairies des lieux de résidence de ces soldats.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 11/12/1918, informés par la rumeur publique, les gendarmes de la brigade de Bourbon l’Archambault procédèrent à des recherches pour retrouver le soldat V.....(2) qui s’est présenté de lui-même à la caserne avec son père vers 12 heures. Il expliqua que le jour de l’armistice, les gardiens du camp d’Andenne en Belgique, l’ayant laissé libre, il était revenu par ses propres moyens jusqu’à la caserne du 36e d’artillerie où, la veille, on lui a donné des effets et une permission, pour aller voir ses parents à Bourbon l’Archambault. Le 18/12/1918, ce militaire a été transféré à l’état-major de la 72e division pour y être écroué dans les locaux de la prévôté en attente de son jugement.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Identiquement à l‘affaire du soldat D.....(2) relatée ci-dessus, la procédure était relancée. Le 21/01/1919, le général Montérou ordonnait la convocation du conseil de guerre de la 72e division pour statuer, en audience publique, s’il y a identité entre le militaire incarcéré et l’individu condamné sous le même nom, convocation pour le 27 janvier 1919 à 14 heures dans la salle de la mairie d’Hondschoote (Nord) et pour juger sur le fond. Après la lecture des pièces du dossier, 2 témoins ont été auditionnés après la prestation de serment :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>Le capitaine Thinet</u><i> : le 13 mai au soir, V.....(2) et R......(2) ont été commandés pour le ravitaillement de l’escouade. Aussitôt après, ils devaient prendre place dans la tranchée au poste de guetteurs, le caporal Vanclemputte les envoya prendre leur faction, constata leur présence au cours d’une première ronde et un quart d’heure plus tard, en repassant, constata qu’ils n’y étaient plus. On me rendit compte. Les 2 hommes étaient partis après avoir bu une partie du vin de l’escouade. Je crus d’abord qu’ils avaient déserté à l’intérieur, en raison des difficultés de passage à l’ennemi mais le lendemain, au jour, les équipements de V.....(2) et R......(2) furent retrouvés dans un trou de torpille près des réseaux et des empreintes de genoux furent constatés sur le parapet de la tranchée. Le réseau ne présentait aucune chicane, et aucun passage n’y avait été pratiqué. Les postes voisins n’avaient rien entendu. La nuit était assez claire. Il n’eut pas été possible qu’un coup de main ennemi eut lieu, sans que l’alerte fût donnée.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le soldat Dalmeyrac : <i>V.....(2) était venu au ravitaillement avec moi, j’étais guetteur dans un poste voisin à moins de 30 mètres du sien. Si les boches étaient venus, on les aurait forcément entendus. Le réseau ne présentait aucun passage, on pouvait évidemment passer par-dessus à la condition de ne pas éveiller l’attention, moins facilement par-dessous. J’appartiens à la classe 1918 ; je ne connaissais pas beaucoup V.....(2).</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A l’issue du conseil de guerre, le soldat V.....(2) a été condamné aux travaux publics à perpétuité et à la dégradation militaire par application des articles 238 et 211 du code de justice militaire. Les circonstances atténuantes ont été admises en sa faveur.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ecroué au dépôt des forçats de St Martin de Ré, le soldat V..... (2) Albert, amnistié par la loi du 24/10/1919 a été libéré suite à la remise du restant de la peine accordée par ladite loi.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Autre cas évoqué par le Télégramme des Vosges concernant un conseil de guerre de la 21e Région militaire.</span></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">Désertion à l’ennemi. Le soldat M.....(2) Antoine, du 367e RI, originaire de Moulins sur Allier, et accusé d’avoir passé volontairement à l’ennemi dans les circonstances suivantes : Le 7 janvier 1917, la compagnie du 367e RI, dont faisait partie M......(2), tenait le secteur de Vého, dit « des Entonnoirs », sur le front de Lorraine. Après la relève de la section à laquelle appartenaient les nommés M......(2), M.....(2) et G.....(2), on constatait leur disparition et aussitôt la conviction était établie qu’ils avaient filé chez les boches. En effet, le 12 janvier, c’est-à-dire 5 jours après, M.......(2) pouvait envoyer une lettre à ses parents, leur apprenant qu’il était prisonnier, ajoutant qu’il était très bien et ne manquait de rien. Ce qui tendait à établir la désertion, ce sont des propos très compromettants tenus par G....., qui semble bien être le moins intéressant du trio. Les trois inculpés ont été condamnés par le conseil de guerre de la 13e division à la peine de mort par contumace. L’accusé M......(2) étant rentré en France à l’armistice, et s’étant présenté volontairement à son dépôt à Paray le Monial, l’affaire a été appelée devant le conseil de guerre de la 21e Région. Les débats n’apportent rien de nouveau et les témoins appelés ne font que confirmer leurs dépositions. Le commissaire du gouvernement, dans son réquisitoire, tout en demandant une punition exemplaire, ne s’oppose pas à l’admission des circonstances atténuantes. Me Chain qui présente la défense, sort pour une fois de son calme habituel, et a des accents véhéments pour détruire l’accusation et montrer son client comme un bon et brave soldat, incapable d’une telle lâcheté. L’éloquent défenseur fait au « télégramme » l’honneur d’en lire un article relatant l’acquittement des soldats du 149e inculpés de désertion à l’ennemi, article qui a paru dans notre numéro d’hier. Le conseil n’a pas cru devoir admettre sa thèse, car, après un quart d’heure de délibération, il rentrait rapportant son verdict de culpabilité avec admission des circonstances atténuantes. En conséquence, par 6 voix contre 1, M......(2) est condamné aux travaux forcés à perpétuité et à la dégradation militaire.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Epilogue de cette histoire : la peine de M......(2) Antoine a été commuée en 20 ans de travaux forcés par décret du 22/07/1920. Cette nouvelle peine a été commuée en 15 ans de détention par décret du 29/12/1921. Affecté à une section d’exclus métropolitains, il a eu une remise de 5 ans de détention par décret du 21/11/1922 puis une 2e remise de 3 ans et 6 mois par décret du 31/05/1924. Enfin, M......(2) a eu une 3e remise de peine de 6 mois par décret du 15/12/1924 avant d’être élargi le 29/12/1924 de la maison centrale de Clairvaux.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">G.....(2) Albert, condamné à la même peine, a eu sa peine commuée en 20 ans de travaux forcés par décret du 13/12/1921. Exclu colonial, il a eu sa peine commuée en 20 ans de réclusion le 31/10/1923. Devenu exclu métropolitain, ce militaire a eu une 1ère remise de peine de 8 ans par décret du 16/07/1924 puis une seconde de 7 ans par décret du 19/05/1925. Ce soldat a été libéré le 03/09/1925.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Cet exemple est très représentatif de ce processus de réduction progressive des peines que l’on retrouve dans une grande majorité des cas condamnés à de lourdes peines.</span></p><p></p><p></p><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Quant à M.....(2) Jean, il est décédé le 25/09/1921 à Weissenfels en Allemagne.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Bien évidemment, comme on le constate fréquemment, ces peines n’ont pas été appliquées. Transformées par décret ministériel en travaux forcés à temps, ces peines ont été réduites par le biais des remises successives. Ces militaires ont généralement été libérés entre mai 1923 et janvier 1927.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">C’est, par exemple, le cas d’A.....(2) Antoine Alexandre libéré en 02/1925, de B.....(2) André Emile en 01/1925, de C......(2) Camille en 10/1925, de D.....(2) Henry en 12/1925, de F.....(2) René en 05/1926, de G....(2) Richard en 11/1924, de G.....(2) Auguste en 04/1925, de H......(2) Achille en 05/1923, de M.... (2) Jean Pierre en 12/1925, de V......(2) François en 05/1925. Parmi tous ces condamnés, un est décédé en prison, il s’agit du soldat D.....(2) Alphonse François Joseph décédé en 03/1922 à la centrale de Poissy.</span></p><p style="text-align: justify;"><b><u><span style="font-size: large;">-117 militaires condamnés à des peines de 10 à 20 ans de prison, de détention ou de travaux forcés soit 17,8%</span></u></b></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhmJOo8A-YDde8w9ZqcG-LdyqmTrB1twVscoE4H-6E_fs1dRYC-Rrh0hWrPi8Jjvg94Fkef30j9jlVM5_JVFDCG8iKTW9SvFh33-xkWBDiSwOZdzevajOi8pwmk8f5DGct2iRQ4G_b6cqzL1jIn1A0WrBHEzW_TINIGBDItHBQyBQE5gSxLZMUDtaoxbg/s1232/testud%201.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="566" data-original-width="1232" height="294" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhmJOo8A-YDde8w9ZqcG-LdyqmTrB1twVscoE4H-6E_fs1dRYC-Rrh0hWrPi8Jjvg94Fkef30j9jlVM5_JVFDCG8iKTW9SvFh33-xkWBDiSwOZdzevajOi8pwmk8f5DGct2iRQ4G_b6cqzL1jIn1A0WrBHEzW_TINIGBDItHBQyBQE5gSxLZMUDtaoxbg/w640-h294/testud%201.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dans la soirée du 19 mars 1916, les soldats Dumont et Guintrand, commandés pour prendre la garde au poste d’écoute, s’y rendirent pour relever les deux sentinelles. Ils trouvèrent le poste vide, les deux sentinelles avaient disparu, ayant abandonné leurs fusils, leurs équipements et leurs musettes. Une patrouille fut envoyée en avant du poste d’écoute pour rechercher les deux disparus, sans résultat. Les effets restants appartenaient bien à ces deux militaires. Auditions des témoins, dépôt d’une plainte, instruction du dossier, une affaire très classique qui aboutit à la tenue d’un conseil de guerre convoqué pour le 04 mai 1916.</span></p><div class="separator" style="clear: both; font-size: x-large; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgFKjvQNKhr5UsZNiPSHcWZu2lehdwCD5Offmij2UJLtQrOtQ2Dg08cJIQNe40xfYffQjN2LiOcu1XXXSlTxPH_Sap1Cz8fJVyDdzjzhi6JNXiszbHXpmFJ5lFmPkdBtKWPWuwGFWae-up845kosQHEMNIulK2_L0z5x89rEpn00VC56XH6AUde582ZLw/s1215/testud%202.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="590" data-original-width="1215" height="310" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgFKjvQNKhr5UsZNiPSHcWZu2lehdwCD5Offmij2UJLtQrOtQ2Dg08cJIQNe40xfYffQjN2LiOcu1XXXSlTxPH_Sap1Cz8fJVyDdzjzhi6JNXiszbHXpmFJ5lFmPkdBtKWPWuwGFWae-up845kosQHEMNIulK2_L0z5x89rEpn00VC56XH6AUde582ZLw/w640-h310/testud%202.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les soldats T.....(2) André Louis et D.....(2) Pierre Jean ont été déclarés coupables d’abandon de poste en présence de l’ennemi et de désertion à l’ennemi et ont été condamnés par contumace à la peine de mort avec dégradation militaire par application des articles 213, 238 et 135 du code de justice militaire.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjvmLWBxeeqNYWIKk_onAJ6JRlr1m9mke1IVs_GCjkYHYYxhL2H698aAInsYPnfZu2HvYcKKy2WOjD9j8m7AvKbcbj0_8pMNtN7FkDCo4UlMxDgvmTWLgTcSzI9beyXUi4jSk0_5mO5rkEsc3d8VzlIJu6BrNoM0NALpI-dmjcU8S_9xhXQGwWDHhqkXA/s1061/testud%203.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="523" data-original-width="1061" height="316" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjvmLWBxeeqNYWIKk_onAJ6JRlr1m9mke1IVs_GCjkYHYYxhL2H698aAInsYPnfZu2HvYcKKy2WOjD9j8m7AvKbcbj0_8pMNtN7FkDCo4UlMxDgvmTWLgTcSzI9beyXUi4jSk0_5mO5rkEsc3d8VzlIJu6BrNoM0NALpI-dmjcU8S_9xhXQGwWDHhqkXA/w640-h316/testud%203.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">De par l’article 139 dudit code, D.....(2) Pierre Jean était tenu à rembourser solidairement avec T.....(2) André Louis, sur ses biens présents et à venir au profit du trésor public, le montant des frais du jugement soit 25 francs 10 centimes pour T.....(2) André Louis et 12 francs 55 centimes pour D.....(2) Pierre Jean.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La guerre finie, la grande majorité des soldats rentrent en France. Pour ces contumaces, c’est un autre « périple » qui commence.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh2Gcwd5RxB9JVmSQ5LAvQozwaZUB6Fek5htwHK8sf7yR8xxLCvlSaiosxKsM3nH9dR6wbeYvMo9Blbrd3dxRTVijqbV4yy38Zcg6fxV0cX0JsqDNWpYdDJZXYXsY66PBfGggqSGgAuxofHzBE_6vYuPl_0YXGV8KmXde3C6cIKmvC_dMmeKph35XpoJg/s888/testud%204.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="588" data-original-width="888" height="424" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh2Gcwd5RxB9JVmSQ5LAvQozwaZUB6Fek5htwHK8sf7yR8xxLCvlSaiosxKsM3nH9dR6wbeYvMo9Blbrd3dxRTVijqbV4yy38Zcg6fxV0cX0JsqDNWpYdDJZXYXsY66PBfGggqSGgAuxofHzBE_6vYuPl_0YXGV8KmXde3C6cIKmvC_dMmeKph35XpoJg/w640-h424/testud%204.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 9 mai, c’est au tour du soldat T.....(2) André Louis d’être identifié. Ces 2 militaires ont été dirigés vers le conseil de guerre de la 29e division pour la reconnaissance d’identité et pour y être jugés contradictoirement.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les soldats Dumont et Guintrand avaient été auditionnés le 12/04/1916 par le commissaire-rapporteur de la 29e division. Au cours de ces auditions, Dumont avait déclaré : <i>il ne me paraît pas possible que T.....(2) André et D.....(2) Pierre aient été faits prisonniers par une patrouille allemande car on n’aurait pas retrouvé leurs fusils. D’autre part, comme je l’ai dit tout à l’heure, T.....(2) André et D.....(2) Pierre avaient été désignés comme travailleurs, ils n’avaient rien à faire au poste d’écoute.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les 2 accusés étaient considérés comme de bons soldats sans condamnation antérieure. Ils ont été interrogés à plusieurs reprises les 01/04 et 03/06/1919 par le commissaire-rapporteur.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgd1txVI9Q2WnYaytQ_xAQi_Zmi4jL8M6SG7v-Gxwyc64sTdbF_EqeKof-CtXwePn5GIDYeKgvOFFP2hm-gMbyftJgfM0cNXqZ_bceFUC9xKFi_lP0IKCIp68DN_FcOqssGxnRV-F-UTtHIwUAvbGZX7jjkcr1oazvOKN3egkr0jb2aO4f86_fp8aATvQ/s823/testud%206.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="584" data-original-width="823" height="454" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgd1txVI9Q2WnYaytQ_xAQi_Zmi4jL8M6SG7v-Gxwyc64sTdbF_EqeKof-CtXwePn5GIDYeKgvOFFP2hm-gMbyftJgfM0cNXqZ_bceFUC9xKFi_lP0IKCIp68DN_FcOqssGxnRV-F-UTtHIwUAvbGZX7jjkcr1oazvOKN3egkr0jb2aO4f86_fp8aATvQ/w640-h454/testud%206.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Jacques Talon, avocat à la Cour de Paris, était leur défenseur.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A l’audience, les 2 accusés ont réaffirmé leur innocence :</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjUmcvI8NCsuO9rDeUnLCyMje0M7rJNHfV45Q0tmr-2qG5JRgCn8IDdhhJF_aBiNjX_vCiXYeO2lS2-xwNaiVkvo0oXybQsn8y0e-Vrpgcew0yjlJCRZgmXhhZ_J2fxm_MKyJlIUSIF2PNKxVd5SITHqGwpYpwgjHuEW_-Um4KMXMjOJ_TbNN7ckU623w/s840/testud%207.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="455" data-original-width="840" height="346" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjUmcvI8NCsuO9rDeUnLCyMje0M7rJNHfV45Q0tmr-2qG5JRgCn8IDdhhJF_aBiNjX_vCiXYeO2lS2-xwNaiVkvo0oXybQsn8y0e-Vrpgcew0yjlJCRZgmXhhZ_J2fxm_MKyJlIUSIF2PNKxVd5SITHqGwpYpwgjHuEW_-Um4KMXMjOJ_TbNN7ckU623w/w640-h346/testud%207.JPG" width="640" /></a></div><br /><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgF49mgVUFJpblBT2ojjGhZbQ9PDv4YV069QqfG-UAa4zRONzpwo3q8gMUjaFxFlL59UNiuPOPYgx0g54preK7MUBcRVIo-EaUDjuasIS9jxBksrYLvXAK1Zh_DHXdLvf7wmpS8TEbEtlXKSrD7WTESGV0zAgDobXqZkxb4-D9ASGpIeF6Doh4PfkTCiw/s964/testud%209.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="771" data-original-width="964" height="512" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgF49mgVUFJpblBT2ojjGhZbQ9PDv4YV069QqfG-UAa4zRONzpwo3q8gMUjaFxFlL59UNiuPOPYgx0g54preK7MUBcRVIo-EaUDjuasIS9jxBksrYLvXAK1Zh_DHXdLvf7wmpS8TEbEtlXKSrD7WTESGV0zAgDobXqZkxb4-D9ASGpIeF6Doh4PfkTCiw/w640-h512/testud%209.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le commissaire-rapporteur n’était pas convaincu par les déclarations des 2 accusés : <i>comment pourrait-on admettre, que ces deux hommes, familiarisés avec les difficultés de la guerre des tranchées, prévenus qu’ils pourraient peut-être rencontrer sur leur route, avant même qu’ils aient pu gagner le poste d’écoute, une patrouille ennemie, se soient ainsi laissés approcher par deux ennemis, avançant debout et devant nos propres lignes d’où on eût pu les apercevoir ? Car il faut, en effet, remarquer que les 2 allemands lorsqu’ils ont « agressé » T.....(2) André et D.....(2) Pierre étaient placés entre le petit poste à flanc de coteau et nos lignes établies sur la crète. T.....(2) André et D.....(2) Pierre ne nous disent incontestablement pas la vérité.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 9 juin 1919, le conseil de guerre de la 29e division a condamné ces 2 militaires à 10 ans de travaux forcés. Statuant sur le pourvoi en révision de ces soldats, le conseil de révision de la 10e Armée l’a déclaré irrecevable.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Par un décret du 26 janvier 1920, le restant de la peine de D.....(2) Pierre Jean a été commuée en prison. Le 24 juillet 1921, il a obtenu une remise de peine d’une année puis une remise de 4 ans le 30/11/1922. Ecroué à la maison centrale de Poissy, il a été libéré conditionnellement le 13/07/1923.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le restant de la peine de T.....(2) André Louis a également été commuée en prison le 26/01/1920. Ecroué à la maison centrale de Nîmes, il a obtenu une 1ère remise d’un an de prison le 12/01/1922 puis une autre remise de 4 ans de prison le 18/11/1922 et a été libéré conditionnellement le 25 /04/1924.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Une très grande majorité de ces militaires a été libérée entre 1924/1925 : B.....(2) Jean en 06/1924, B.....(2) Gustave Emile en 10/1925 pour un jugement en 05/1923, V....(2) Léopold en 07/1923, P.....(2) Léopold Julien en 02/1924. Plusieurs de ces condamnés, sont décédés en prison, c’est le cas du soldat T.......(2) Albert décédé en 06/1921 à la centrale de Poissy, du soldat D......(2) Pierre Henri décédé en 02/1920 à la maison d’arrêt d’Orléans.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b><u>-116 militaires condamnés à des peines de 1 à 9 ans de prison, de travaux publics ou de travaux forcés soit presque 17,7%</u></b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour les militaires, les libérations se sont faites entre 1919 et 1921 comme F...(2) Ernest Désiré en 04/1919, B.....(2) Joseph Marie en 12/1921 et quelques-unes plus tardives comme K....(2) Louis René en 02/1925 pour un jugement en 05/1923, I.....(2) François Marie en 12/1926 pour un jugement en 08/1923.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Parmi cette catégorie, sont rangés 22 des 26 militaires de la 6e compagnie du 72e régiment d’infanterie condamnés le 19/12/1919 par le conseil de guerre permanent de la 2e Région militaire pour désertion à l’ennemi. Présentés sur les fiches de matricule soit comme prisonniers soit comme déserteurs le 30 juin 1917, ces 26 militaires ont été inculpés dans un rapport d’un officier au retour de captivité. Le JMO de cette unité ne mentionne aucune disparition de cette ampleur. Les libérations de ces militaires condamnés s’échelonnent entre décembre 1920 et septembre 1922.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b><u>-3 militaires condamnés à une peine de moins d’un an soit 0,5%</u></b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b><u>-10 militaires décédés en captivité déclarés N-MPLF soit 1,7%</u></b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Parmi cette catégorie, on trouve deux militaires dont la fiche de N-MPLF mentionne la désertion à l’ennemi, deux blessés en se rendant, un décédé suite à maladie, deux enterrés en Allemagne et un dont la fiche de matricule, sur l’extrait ci-dessous, mentionne d’une part sa condamnation à mort par le conseil de guerre de la 60e division dans sa séance du 25/03/1916 pour désertion à l’ennemi et d’autre part cette phrase écrite en rouge : l<i>a mention « mort pour la France ne doit pas être mise</i> ». Pourtant, sur le site Mémoire des Hommes, ce militaire est considéré comme MPLF ayant été tué à l’ennemi à la suite d’un jugement déclaratif du 15/02/1922 du tribunal de Marseille.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiMAQaLCC4RmThyW_eQbPnoJvPdFJGLebFNh3V39CQxqnEX1j6rCENLLi15LLOslj7k_Kau_2YXVd6rz0ntmJTnXs5Xr6JJtLN0wmSKceFshsWafUb39rvPuMveAnAKJIyFqfzOwQ90bXaqDiqYOrhirkzRY7w--hhjs3Gf5s2jH5dM7RXcaDETHKpOZA/s996/NMPLF.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="570" data-original-width="996" height="448" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiMAQaLCC4RmThyW_eQbPnoJvPdFJGLebFNh3V39CQxqnEX1j6rCENLLi15LLOslj7k_Kau_2YXVd6rz0ntmJTnXs5Xr6JJtLN0wmSKceFshsWafUb39rvPuMveAnAKJIyFqfzOwQ90bXaqDiqYOrhirkzRY7w--hhjs3Gf5s2jH5dM7RXcaDETHKpOZA/w785-h448/NMPLF.JPG" width="785" /></a></div><span><p style="text-align: justify;"><u><b><span style="font-size: large;">-24 militaires en fuite soit 3,7%</span></b></u></p></span><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Au-delà de leur disparition, nous ignorons le destin de ces militaires. L’histoire de l’un d’entre-eux n’est pas sans rappeler, par certains aspects, celle du soldat <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2021/11/condamne-mort-un-mois-apres-son-deces.html" target="_blank">Le Parc</a> que Prisme avait relaté dans l’article précédent.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Selon le rapport du capitaine Colas commandant la 4e compagnie du 173e régiment d’infanterie : le 6 juillet 1915, à 3h30, le soldat Cammas Ludovic travaillant à l’antenne terminée par le barrage C (voir schéma ci-dessous), aperçut un soldat français équipé, qui, au pas de course fuyait vers les lignes ennemies. L’apparition fut si rapide que le soldat Cammas n’eut pas le temps, avant de se rendre compte de ce qui se passait, de saisir son arme pour faire feu sur le fuyard. Ce dernier, sur lequel les Allemands tirèrent 3 ou 4 coups de fusil, rejoignit en un instant les lignes allemandes distantes d’une quinzaine de mètres. Il ne parait pas qu’il ait été atteint par les balles ennemies. Un appel fait aussitôt dans la section de l’adjudant Borel et dans celle de l’adjudant Domenc section voisine du point où l’évasion s’était produite, fit constater la disparition du soldat C.......(2) Louis.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Appelé à statuer sur le sort de ce militaire le 10 novembre 1915 à Mailly dans la Marne, le conseil de guerre de la 126e division a condamné à mort par contumace et à la dégradation militaire ce militaire.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjhs4B3rerL8wZg6acVmAfRiC468rwxKAqvlOt10l91looyPH216yAxtLXlYoJI0if9yaBTq98j198pS1xJqSG4A0Jw3Dvjf0MsMPBQCENaqKiy5MUyzOzk4XePUqfc97xXek2caPfd1O2TltecwN2CMCUtTUzkEDhDkxBTPthfHOnmc2G0DW-3TbqKcA/s900/cornu%C3%A9jols.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="638" data-original-width="900" height="454" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjhs4B3rerL8wZg6acVmAfRiC468rwxKAqvlOt10l91looyPH216yAxtLXlYoJI0if9yaBTq98j198pS1xJqSG4A0Jw3Dvjf0MsMPBQCENaqKiy5MUyzOzk4XePUqfc97xXek2caPfd1O2TltecwN2CMCUtTUzkEDhDkxBTPthfHOnmc2G0DW-3TbqKcA/w640-h454/cornu%C3%A9jols.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Après-guerre, à la demande de l’épouse, du fils et de la famille de ce militaire, plusieurs Cours furent appelées à statuer sur la révision de ce jugement. En théorie, selon l’article 177 du code justice militaire, un jugement par contumace ne peut pas faire l’objet d’une révision contrairement au jugement contradictoire mais le soldat C......(2) Louis n’était toujours pas réapparu. Néanmoins, la très accommodante Cour spéciale de justice militaire accepta, le 4 novembre 1933, la recevabilité de la requête de la famille. Sur le fond, cette Cour déclara : <i>attendu que la décision de rejet en reformation par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation est basée sur la coïncidence entre le fait de désertion et la constatation de la disparition de C........(2) Louis, la circonstance que celui-ci n’a pas donné de ses nouvelles depuis le jour de la désertion permettant de conclure seulement à son décès sans qu’il soit établi qu’il était mort au moment où il a été condamné et attendu qu’il n’est produit devant la Cour spéciale de Justice, aucun autre élément modifiant l’état des faits ayant motivé la condamnation et qu’en cet état ; la décision de rejet ne peut qu’être maintenue</i>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La Cour a donc rejeté la requête présentée, suivant en cela la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation qui, le 25 janvier 1925 déclarait :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgBSG8ByPvku3NkJkK7_T0mPyoNS1hTxuKyXxWU4uUmBBSWyRQcp-3mSFuvYqjK92ktS7JHFRkRZwJ1zKAyhRc9SSqaZ60omEPE4-vWazyYvyUzXTTdSfrsoUnxDpNqy6tXPFLqroU6IydS6_vAvIAv_4ZsiGrhKeYHHJAPfRkUUGsasTlOxu09tDLHdQ/s1259/cornu%C3%A9jols%201.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="495" data-original-width="1259" height="252" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgBSG8ByPvku3NkJkK7_T0mPyoNS1hTxuKyXxWU4uUmBBSWyRQcp-3mSFuvYqjK92ktS7JHFRkRZwJ1zKAyhRc9SSqaZ60omEPE4-vWazyYvyUzXTTdSfrsoUnxDpNqy6tXPFLqroU6IydS6_vAvIAv_4ZsiGrhKeYHHJAPfRkUUGsasTlOxu09tDLHdQ/w640-h252/cornu%C3%A9jols%201.JPG" width="640" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation argumentait que d’après les informations recueillies dans l’instruction supplémentaire diligentée, <i>il n’était pas possible que C......(2) Louis ait été tué antérieurement au 6 juillet 1915. La Cour soulignait : qu’il n’a pas donné de ses nouvelles à sa famille depuis le jour de sa désertion, il n’est pas permis de conclure qu’il ait cessé de vivre, rien n’établit qu’il était mort au moment où il a été condamné</i>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La mère de C......(2) Louis pensait que son fils était mort mais elle ne peut le prouver et l’instruction supplémentaire n’a pas pu également le prouver. Comme pour le soldat Le Parc, le commissaire-rapporteur de la 126e division, ignorant le sort de C.......(2) Louis, devait lancer la procédure de mise en jugement de ce soldat pour désertion à l’ennemi. Dans le dossier de procédure, dans la fiche de matricule ou dans d’autres documents administratifs, rien n’indique ce qu’est devenu ce soldat.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Quand nous aurons plus d’informations sur ces cas, il est probable que cette catégorie se répartira entre des refus de rentrer, la prescription de la peine ou des peines diverses. Ventilés dans d’autres catégories, le nombre de ces cas n’est de nature à modifier notablement les statistiques actuelles.</span></p><p style="text-align: justify;"><b><u><span style="font-size: large;">-35 militaires qui ont refusé de rentrer en France soit 12%</span></u></b></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Parmi ces dossiers, la mention « prescription de la peine » apparaît. Selon l’alinéa 1 de l’article 643 du code d’instruction criminelle en vigueur durant le conflit, <i>la prescription de la peine est un moyen consacré par la loi pour rendre sans effet les condamnations émanées des tribunaux. <u>Elle n’éteint pas le crime et ne fait pas présumer l’innocence ; elle fait seulement que le condamné ne peut plus être puni</u> ; mais elle ne réintègre pas le condamné dans ses droits civils pour l’avenir et ne fait pas cesser les incapacités qui résultent de la condamnation, sans infliger sur la personne, telles que la mort civile, la dégradation civique, etc. Elle n’éteint que les condamnations pénales mais non les condamnations civiles. En matière criminelle, les peines portées par les jugements rendus par contumace se prescrivent par le même laps de temps que celles portées par les jugements contradictoires et la prescription court du jour de la condamnation au profit des condamnés par contumace, comme les condamnés contradictoirement. Selon l’article 635 du code d’instruction criminelle, les peines portées par les arrêts et jugements rendus en matière criminelle se prescriront par <u>vingt années révolues</u> à compter de la date des arrêts ou jugements.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">De par l’article 184 du code de justice militaire, <i>les dispositions du chapitre 5 du titre II du code d’instruction criminelle, relatives à la prescription, sont applicables à l’action publique résultant d’un crime ou d’un délit de la compétence des juridictions militaires, ainsi qu’aux peines résultant des jugements rendus par ces tribunaux</i>. C’est ce que rappelait la dépêche n°13.392 JM/2 en date du 4 août 1950 émanant du Ministre de la Défense Nationale qui prescrivait que dans les cas d’insoumission ou de désertion, il y avait lieu de faire application aux individus condamnés pour ces faits, des dispositions du droit commun, c’est-à-dire de celles prévues par les articles 635 et 636 du code d’instruction criminelle.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce qui signifie que les militaires condamnés à mort par contumace qui n’ont pas été jugés contradictoirement, ne pourront plus être punis à partir de la 20e année suivant leurs condamnations. Ils pourront, par exemple, rentrer en France sans aucune crainte.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">C’est ainsi le cas du soldat B.....(2) Pierre Marie qui est revenu en France en 1950, la prescription de sa peine ayant eu lieu le 8 septembre 1937. Ce soldat avait été condamné le 08/09/1917 par le conseil de guerre de la 156e division pour désertion à l’ennemi, désertion survenue le 13/04/1917, B.....(2) Pierre Marie ayant laissé une enveloppe sur laquelle il expliquait son acte.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’amnistie des peines est également une pratique très répandue mais elle a ses limites. L’historien Marc Olivier Baruch (3) l’évoque dans une affaire qui a opposé l’historienne Michèle Cotta et Jean Lousteau éditorialiste politique de Radio Paris durant la seconde guerre mondiale. S’estimant diffamé par le livre de l’historienne qui rappelait son sombre passé, condamné à mort, gracié puis amnistié, Lousteau l’avait attaquée en justice. La cour d’appel de Paris avait relaxé l’historienne au motif « <i>que l’amnistie ne peut avoir pour conséquence d’effacer matériellement les faits qui se sont réellement produits. Leur rappel dans un ouvrage historique est donc à la fois licite et nécessaire</i> ». Pour tous les condamnés amnistiés de 14/18, cela signifie que même si la peine ne sera que partiellement faite, la « faute » restera.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dans son rapport du 15 septembre 1916, le général Pelletier de Woillemont commandant la 251e brigade évoquait un de ces cas, en l’occurrence il s’agit du soldat R......(2) Pierre Julien Isidore.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEivVhzR1fQh7BNe_oDptN0yHQiJ1QpZjQkhstNex1xWUa6H5IsV6kGarIKesfoPOFouDYF7eNug2DBDLKZinAPXtkhYQOpeb795AjoLJLoH17IdqgHhz-VPMKZO7oDOaz1rBMK9EgPNlmf7jXFDHRdA6a4NEa5an7HIjfGu9FL32ju_04O5I69lZEmSCg/s1055/roussel%201.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="400" data-original-width="1055" height="242" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEivVhzR1fQh7BNe_oDptN0yHQiJ1QpZjQkhstNex1xWUa6H5IsV6kGarIKesfoPOFouDYF7eNug2DBDLKZinAPXtkhYQOpeb795AjoLJLoH17IdqgHhz-VPMKZO7oDOaz1rBMK9EgPNlmf7jXFDHRdA6a4NEa5an7HIjfGu9FL32ju_04O5I69lZEmSCg/w640-h242/roussel%201.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En effet, le 29 juin 1915, ce militaire avait déserté à l’intérieur. Condamné le 11 mai 1916 à 3 ans de travaux publics par le conseil de guerre de Marseille, sa peine a été (comme très souvent) suspendue. R......(2) Pierre a été renvoyé au 112e régiment d’infanterie. Un mois plus tard, le 14 juillet 1916, ce soldat déserta à nouveau avant d’être arrêté le 26 août à Marseille. Ramené au front le 11 septembre, affecté à la 1ère compagnie du 112e régiment d’infanterie, R......(2) Pierre déserta de nouveau le 13 septembre mais à l’ennemi cette fois. La nuit précédente, dès son arrivée, ce soldat s’était présenté au lieutenant Daumas (son commandant de compagnie) et <i>avait demandé à se réhabiliter par sa bonne conduite</i>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Cette désertion à l’ennemi n’est pas restée sans suite pour l’encadrement de proximité. Le lieutenant Daumas qui s’était <i>borné à recommander au sergent Ciais de surveiller tout particulièrement le soldat R......(2) Pierre alors que le passé de cet homme, lui imposait de prendre des mesures spéciales à son égard, tout au moins jusqu’à ce que Roussel(2) Pierre ait donné des preuves de la sincérité de son repentir et de son désir de racheter son passé, a été puni de 8 jours d’arrêt de rigueur.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A l’issue d’une instruction très classique, le conseil de guerre de la 126e division réunit à cette occasion, a condamné à l’unanimité des voix à la peine de mort avec dégradation militaire par application des articles 231, 232 et 238 du code de justice militaire.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh8n1thlTNg3-ihTpXu-lbc4cQCs6JqpbUN-PuzRdm3x06kn1uBG76Y8XVNyJb4W7TinuUfXZWeb4Js55mnj-Bz-oAllMLAMCtw7srqM6vBbCAssy_mft4SjjAflMzuRayiaJRN87n58G1g-D2WZnJroGuOtoQG3V8_avReGnOMlihOn6ifny2I2dmS3A/s1044/roussel%202.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="641" data-original-width="1044" height="392" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh8n1thlTNg3-ihTpXu-lbc4cQCs6JqpbUN-PuzRdm3x06kn1uBG76Y8XVNyJb4W7TinuUfXZWeb4Js55mnj-Bz-oAllMLAMCtw7srqM6vBbCAssy_mft4SjjAflMzuRayiaJRN87n58G1g-D2WZnJroGuOtoQG3V8_avReGnOMlihOn6ifny2I2dmS3A/w640-h392/roussel%202.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Autre conséquence pour ce militaire par application de l’article 139 : <i>le jugement qui prononce une peine contre l’accusé, le condamne aux frais envers l’Etat.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce jugement a été affiché sur la porte de la mairie de Vavincourt et sur la porte de la mairie du lieu de résidence de ce soldat : Marseille.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiaUyGQ23eFprlsukQpaoxYYty2eCrG2Iw3G9AdN6nSSMpMHdEtaPXIDDa3iLTcyeSUkT2DmCeXiPL0caG_lYRkt9uTQJ1q3mWCNZSAK_A3d1yTZKC7ddYmBi__vBole6SxyM8zPyLUZRlpzpgwYsOOW0DqxFXyqBa1xIT-E5hwDUf0lKiKPQInUkFOnQ/s1150/roussel%204.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="499" data-original-width="1150" height="278" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiaUyGQ23eFprlsukQpaoxYYty2eCrG2Iw3G9AdN6nSSMpMHdEtaPXIDDa3iLTcyeSUkT2DmCeXiPL0caG_lYRkt9uTQJ1q3mWCNZSAK_A3d1yTZKC7ddYmBi__vBole6SxyM8zPyLUZRlpzpgwYsOOW0DqxFXyqBa1xIT-E5hwDUf0lKiKPQInUkFOnQ/w640-h278/roussel%204.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce jugement a également été envoyé à la direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbre pour mettre les biens actuels et à venir de ce militaire sous séquestre pour la somme de 12 francs et quatre-vingts centimes.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Après l’armistice, le capitaine Coradin, de la mission militaire française de recherche des disparus a donné à R......(2) Pierre l’ordre verbal de rentrer en France et a obtenu son émargement. Ce soldat dit regretter ce qu’il a fait et d’avoir agi sur un coup de tête mais il refuse de rentrer en France sachant par son frère qu’il était condamné à mort. Dans son rapport, le capitaine indiquait qu’au vu des regrets manifestés en sa présence par ce soldat, son cas était digne de bénéficier de l’indulgence des juges.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhQwUvJJhhAulmB0fSxVkszrleWQp9ya4pC1GIQD-sD9byPUeT2BGgfRE_zvhstk-pQQyws5erox-cvLG3dS91Gwk3cbjnJYJYjgTke1B-S2fpa8U6j4KdyooZub-7TXtjJFsZOn-pdRfVPfS0YKITLnu0TK8fV6TIwP3HPr_JcwyK_DaIAlgoZu4hBaA/s839/roussel%203.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="704" data-original-width="839" height="538" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhQwUvJJhhAulmB0fSxVkszrleWQp9ya4pC1GIQD-sD9byPUeT2BGgfRE_zvhstk-pQQyws5erox-cvLG3dS91Gwk3cbjnJYJYjgTke1B-S2fpa8U6j4KdyooZub-7TXtjJFsZOn-pdRfVPfS0YKITLnu0TK8fV6TIwP3HPr_JcwyK_DaIAlgoZu4hBaA/w640-h538/roussel%203.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 17 décembre 1919, le sous-secrétaire de la Justice Militaire adressait un courrier au général commandant la 15e Région militaire pour lui indiquer que R.....(2) Pierre n’avait pas obéi à l’ordre formel à lui donné de rentrer en France.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Bien plus tard, le 23 août 1951, l’officier greffier du dépôt central d’archives de la justice militaire faisait remarquer au directeur régional du recrutement de la 9e région militaire, que le courrier adressé au gendre du soldat R......(2) Pierre domicilié à Mesvin les Mons en Belgique, lui signifiant que la prescription de la peine serait acquise au 1er juin 1956, était incorrecte. En effet, comme le prévoit l’article 635 d’instruction criminelle, la peine de ce militaire était prescrite depuis le 30 novembre 1936 soit 20 ans après la date du jugement.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">D’autres militaires sont restés à l’étranger, certains y ont fait leur vie. C’est le cas de D.....(2) Pierre Marcel décédé en Allemagne en 1973, de V.....(2) Gilbert décédé à Liège en 1938, de V.....(2) Jean décédé à Liège en 1931. Un soldat est décédé en Argentine, un autre a demandé la naturalisation allemande.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b><u>-290 militaires acquittés soit 44,2% du panel connu.</u></b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ces cas sont évidemment bien trop nombreux pour être tous évoqués. Comme pour les fusillés, en aucune manière, ces militaires ne constituent un monolithe mais une multitude de cas divers et variés. Leur seul point commun est d’avoir été condamné à mort par contumace pour une désertion à l’ennemi présumée.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’un de ces cas concerne le soldat C.....(2) Auguste du 30e régiment d’infanterie. Le 26/10/1914, le lieutenant Duboin commandant la 7e compagnie adressa une plainte au colonel commandant le régiment. Le lieutenant demandait au colonel de faire traduire ce militaire devant un conseil de guerre pour capitulation avec l’ennemi (article 209 du code de justice militaire et provocation à la désertion (article 242 du dudit code).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Le 29 septembre 1914, cet homme se trouvant dans les tranchées face à Herbécourt, s’est déséquipé et rendu à l’ennemi sans lutter. Il est revenu quelques instants après devant les tranchées occupées par ses camarades tenant un pain sous le bras et les a invités à se rendre disant qu’en cas contraire, ils allaient tous être fusillés et ajoutant que l’on était bien mieux parmi les allemands.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les témoins cités étaient : Odoyer caporal, Saint Pierre, Pomel et Blanc tous de la 7e Cie.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 30 octobre, le général Sorbets commandant la 28e division, ordonna qu’il soit informé contre ce soldat. Le même jour, le commissaire-rapporteur Bérard délivra un mandat d’amener pour arrêter ce militaire comme le prévoit la procédure. Agissant en vertu du mandat d’amener, le brigadier Dupuy, officier de police judiciaire militaire de la prévôté de la 28e division, assisté par le gendarme Delmas, ont effectué des recherches dans la zone concernée mais n’ont pas pu découvrir ce soldat.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 6 novembre, le capitaine Bérard auditionna les témoins.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-le soldat Saint Pierre Henri </span><span style="font-size: x-large;">:</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiUOcygfA9G0zD8EGcYZtMYlNB4RRW60iFhv2tBUGyf68uYbAO0CwloUmJI9fYDmZjwRQdQi4rt5UCrc1IQcbr4bNCDKzxATcY7Id7NpiBhbN2GkAjj9YUQqdiADMl_sQoHX6OUTkUu3HLXZ91ZU4qhUBt-FcDYpZQGBzEWv2X1bztsggNtTGQugD02mw/s1108/carrel%201.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="449" data-original-width="1108" height="260" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiUOcygfA9G0zD8EGcYZtMYlNB4RRW60iFhv2tBUGyf68uYbAO0CwloUmJI9fYDmZjwRQdQi4rt5UCrc1IQcbr4bNCDKzxATcY7Id7NpiBhbN2GkAjj9YUQqdiADMl_sQoHX6OUTkUu3HLXZ91ZU4qhUBt-FcDYpZQGBzEWv2X1bztsggNtTGQugD02mw/w640-h260/carrel%201.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-le soldat Blanc Jean :</span></p><div class="separator" style="clear: both; font-size: x-large; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjhUHIQ69J6AMvtrx5dfIXM0anlHdarQ3UZcfwr-d75PY6KqcXDnWu0yPAwt4OPYI-AOW5_zF_gAf4TPu5zlCUzB-oD1fQR7vONYGfMuGKbya4PLUNDvWTJ-c1RdOIsflCcabZXR3wSu8FFTBpYKmo_JDMwhNCTcjMYnHAvvVymFuczMapz4iFPuwn1Cg/s1007/carrel%202.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="261" data-original-width="1007" height="166" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjhUHIQ69J6AMvtrx5dfIXM0anlHdarQ3UZcfwr-d75PY6KqcXDnWu0yPAwt4OPYI-AOW5_zF_gAf4TPu5zlCUzB-oD1fQR7vONYGfMuGKbya4PLUNDvWTJ-c1RdOIsflCcabZXR3wSu8FFTBpYKmo_JDMwhNCTcjMYnHAvvVymFuczMapz4iFPuwn1Cg/w640-h166/carrel%202.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-le soldat Pomel Alfred :</span></p><div class="separator" style="clear: both; font-size: x-large; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEitLJ0Xab7SXfO8eqGRbDiiFGfRZ4Sq1aw8P9Mh9vd3gqwP0R-brkCKu9ruTYNxl6FT3qBIXiM4TNqYpVvdYOJqpmAuJWv-f_gEJBFblVl31YnmZipN8z8rtdTbGMDRIf3m7wWdq1FenySH2yfnjWlYxzRNtdiRx_pubK7BKuvtSJQini0YIaseO4PJew/s896/carrel%203.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="477" data-original-width="896" height="340" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEitLJ0Xab7SXfO8eqGRbDiiFGfRZ4Sq1aw8P9Mh9vd3gqwP0R-brkCKu9ruTYNxl6FT3qBIXiM4TNqYpVvdYOJqpmAuJWv-f_gEJBFblVl31YnmZipN8z8rtdTbGMDRIf3m7wWdq1FenySH2yfnjWlYxzRNtdiRx_pubK7BKuvtSJQini0YIaseO4PJew/w640-h340/carrel%203.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-Le caporal Odoyer :</span></p><div class="separator" style="clear: both; font-size: x-large; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiOiJ3krzqHkDps6C4Wl7_Q1zKGjJfNP1xGZYyGpC3KIKlD2iEgkA2dVjhGY-aOgNMOFmnQbnGMpGqig1Bn4XGOojcJKg3yHPxlI4tWh2L0-ez2CwtlCi_PXzRbSCCRhuAaRUvaqIJmG-2N_QRhhZLwnocPzUSfvxFhOyE-eIO4nE5Hhl1iO1bCdOCu8w/s998/carrel%204.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="542" data-original-width="998" height="348" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiOiJ3krzqHkDps6C4Wl7_Q1zKGjJfNP1xGZYyGpC3KIKlD2iEgkA2dVjhGY-aOgNMOFmnQbnGMpGqig1Bn4XGOojcJKg3yHPxlI4tWh2L0-ez2CwtlCi_PXzRbSCCRhuAaRUvaqIJmG-2N_QRhhZLwnocPzUSfvxFhOyE-eIO4nE5Hhl1iO1bCdOCu8w/w640-h348/carrel%204.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Vu l’ordre de mise en jugement donné le 12 novembre par le général Sorbets, le président du conseil de guerre a ordonné, comme le prévoit la procédure plus précisément l’article 175 du CdJM, au soldat Carrel (2) Auguste de se présenter sous les 10 jours, le conseil de guerre étant appelé à statuer pour le 25 novembre 1914.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le casier judiciaire de ce soldat comporte quelques « accros » car le 28 avril 1905, il a été condamné par le conseil de guerre permanent de la 14e région militaire à un an de prison pour vol qualifié.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 25 novembre 1914, la sanction tombe :</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhZkIM-R1Bru9Ik-teJreAUt21gTH_gTBRjotxNPtLD42K-j3FkLnXz9V650ObmXaYPsERRYgly5w8y-U_RkYmRktkXfVpMwxaYlgYHhbezzWWd--S6whkERiIT8ucXpwYNqeqoWT20oMQj6WcXdBglB4VCck43lJKqcjD2p3pnaDjnhmwYppj2hO0WzQ/s1104/carrel%205.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="599" data-original-width="1104" height="348" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhZkIM-R1Bru9Ik-teJreAUt21gTH_gTBRjotxNPtLD42K-j3FkLnXz9V650ObmXaYPsERRYgly5w8y-U_RkYmRktkXfVpMwxaYlgYHhbezzWWd--S6whkERiIT8ucXpwYNqeqoWT20oMQj6WcXdBglB4VCck43lJKqcjD2p3pnaDjnhmwYppj2hO0WzQ/w640-h348/carrel%205.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le soldat C.....(2) Auguste a été condamné à la peine de mort par contumace par l’application de l’article 205 du code de justice militaire.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Bien entendu, ce jugement a été affiché sur la porte du conseil de guerre mais également sur la porte de la mairie de Chevrier, domicile de ce soldat.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le conflit est terminé mais la « machine » judiciaire n’oublie pas pour autant les contumaces.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhs2iywXS01TPQZy0e-MdZbjtknsFcZ5bB-MuiTIEbhMEWIYqKRKbswFUH6ZzvHixU60hR9wg79D4ak4t3Eq3YskPRixLnCfW7UX2zgfV99T60Ycm3u1icmEEiA9-rGqZhSgHISzilzblgOoW45iYTQTKsIDQhAHyrSrNq_iWAxVctm1-6HSI706vg6-w/s916/carrel%206.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="699" data-original-width="916" height="488" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhs2iywXS01TPQZy0e-MdZbjtknsFcZ5bB-MuiTIEbhMEWIYqKRKbswFUH6ZzvHixU60hR9wg79D4ak4t3Eq3YskPRixLnCfW7UX2zgfV99T60Ycm3u1icmEEiA9-rGqZhSgHISzilzblgOoW45iYTQTKsIDQhAHyrSrNq_iWAxVctm1-6HSI706vg6-w/w640-h488/carrel%206.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce militaire incarcéré, l’instruction reprend, une des premières tâches du commissaire-rapporteur est de retrouver les témoins. La guerre est passée par là, entre les mutations des soldats suite à blessure et ceux qui sont morts sur le champ de bataille au cours des 4 années écoulées, ce n’est pas chose facile.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">De son côté, l’avocat de ce militaire a eu accès à son dossier.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhygzlWDUCY5bFqp9cO8Dxfzc96ZXZRhOf3DZhf5cCehtdVTKrjrTdq4vXMysBYeB1Tc28UjGyd9LDug-nak5KLfd4NtDXsUblQKSEW91hgFhnG1T5p2X4yc5OKXTIHCCdDutY6fXBZnCtz0EveeRm9DO1lVUd6H2Ei1AF9sM1gIJPylZiIPaNcZh1GCw/s1002/carrel%207.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="695" data-original-width="1002" height="444" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhygzlWDUCY5bFqp9cO8Dxfzc96ZXZRhOf3DZhf5cCehtdVTKrjrTdq4vXMysBYeB1Tc28UjGyd9LDug-nak5KLfd4NtDXsUblQKSEW91hgFhnG1T5p2X4yc5OKXTIHCCdDutY6fXBZnCtz0EveeRm9DO1lVUd6H2Ei1AF9sM1gIJPylZiIPaNcZh1GCw/w640-h444/carrel%207.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Sur cette 1ère partie, remarquons que pour cette procédure entamée en septembre 1914, le travail du commissaire-rapporteur est plutôt correct……pour un conseil de guerre aux Armées, signe d’un homme du sérail.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La 1ère démarche initiant le jugement contradictoire a été la reconnaissance d’identité du soldat C.....(2) Auguste en application de l’article 180 du code de justice militaire, chose faite le 1er mai 1919.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Des 4 témoins de l’époque, le commissaire-rapporteur, qui n’est plus celui de septembre 1914, n’a retrouvé que le soldat Pomel détaché en usine à Thonon les Bains. En effet, par exemple, le soldat Saint Pierre dont le témoignage était crucial, était Mort pour la France.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le conseil de guerre de la 28e division, appelé à statuer le 1er mai 1919 sur ce dossier, a ordonné le renvoi de l’affaire à une date ultérieure et a chargé le commissaire rapporteur de recueillir de nouveaux témoignages.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A cet effet, le commissaire rapporteur a délivré plusieurs commissions rogatoires pour interroger 5 autres témoins. Ces commissions rogatoires, toutes identiques, comportaient 10 questions. Les auditions des témoins du jugement par contumace sont toujours consignées dans le dossier de procédure.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Audition du soldat Gaget par le commissaire de police de Bourgoin</span><span style="font-size: x-large;"> :</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhTEasBgVWA4hdeCXPdV59W8aGQDnM2CruCnC4TeWC2az-gQCIf4sVJ9CK_gL2D_CTfRgUtDGHKo6ypHYS7LBGFT8dfHGAT3t4yTuMjWXwMxfHwCmFE0d1irLGPZOxtOgSKFTswAI1vn1CdbRQeBQb_Q7jTNXT6sOapiw3RGneaiQlOVex0YcLY3-z8TA/s1197/carrel%208.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="431" data-original-width="1197" height="230" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhTEasBgVWA4hdeCXPdV59W8aGQDnM2CruCnC4TeWC2az-gQCIf4sVJ9CK_gL2D_CTfRgUtDGHKo6ypHYS7LBGFT8dfHGAT3t4yTuMjWXwMxfHwCmFE0d1irLGPZOxtOgSKFTswAI1vn1CdbRQeBQb_Q7jTNXT6sOapiw3RGneaiQlOVex0YcLY3-z8TA/w640-h230/carrel%208.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i><u>4e question</u> : C.....(2) était-il de votre section ? Quelle a été son attitude pendant et avant l’attaque allemande ?</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>R- C.....(2) était de ma section, son attitude a toujours été excellente. Je l’ai peu vu mais pendant l’attaque allemande s’est très bien conduit.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i><u>5e question</u> : Que s’est-il passé lors de votre capture par l’ennemi ?</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>R- lorsque les Allemands sont arrivés en grand nombre et qu’ils nous ont enlevé les armes, ils nous ont emmenés dans leurs lignes. Je suis allé moi-même chercher un soldat blessé dans les lignes allemandes. Une fois revenus, ils nous ont encadré baïonnette au canon et nous ont conduits à Flocourt où nous avons passé la nuit. Au moment où les allemands nous ont fait prisonniers, ils se sont précipités sur C.....(2), ils l’ont bousculé et l’ont conduit dans notre direction, le soldat Carrel (2) toujours encadré. A ce moment-là, C.....(2) a été joint à notre groupe et a été conduit avec nous dans l’église de Flocourt où nous avons passé la nuit. Comme je ne connaissais pas C.....(2) je ne lui ai pas demandé pourquoi les Allemands l’avaient emmené. Le lendemain, on nous a conduits dans un autre village dont j’ignore le nom.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;"><u>6e question</u> : le témoin dira s’il sait que les Allemands ont donné un ordre à C.....(2) ? Quelle était la teneur de cet ordre (paroles prononcées par les Allemands)</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">R- je n’ai rien entendu et je ne crois pas que C.....(2) ait été interrogé et reçu un ordre</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;"><u>7e question</u> : l’ordre a-t-il été exécuté ? et quelle était son attitude ?</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">R- je n’ai rien entendu à l’adresse de C.....(2) et je ne l’ai pas vu exécuter un ordre</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;"><u>8e question</u> : des Allemands ont-ils accompagné C.....(2) baïonnette au canon pour se rendre compte qu’il exécutait bien sa mission ? Jusqu’à quel endroit l’ont-ils accompagné ? Le témoin dira tout ce qu’il sait sur ce point et ce qu’il a vu</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">R- au moment où les allemands nous ont fait prisonniers, ils ont emmené C.....(2) baïonnette au canon. Je ne sais où ils l’ont conduit. Pour mon compte personnel, je suis allé relever un blessé et lorsque C.....(2) nous a rejoints, nous étions dans les lignes allemandes.</span></i><i style="font-size: x-large;"> </i><i><span style="font-size: large;">Je ne puis donc savoir si C.....(2) était chargé d’une mission.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les 2 dernières questions figurant sur la commission rogatoire concernent la vie dans le camp de prisonniers et n’apportent pas d’informations sur les évènements en cause.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Auditionné par le juge de paix du canton de Virieu, les réponses de l’ex soldat Sallamant Jean sont très similaires à celles de l’ancien soldat Gaget Constant. C’est également le cas des déclarations de l’ancien soldat Maret recueillies par le juge de paix de Frangy. Par contre, celles de l’ancien soldat Bertrand François, auditionné par le commissaire de police Pols apportent quelques informations intéressantes.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEikhY81geg5RCwxmq-Kt7oc2-JMMC5rBRtmLaegY8mXKs6WxPXM-62pB-TtjG_VhChvJicb1qJTDGXq-bv282TrNGJMoZhNPQfw37gGBLWIXn8n-L4RUG5_mt1Pm-GCveuwI2s9P_epRwK-Zlpv1hHNHJtzGGIwEkEVP14vi_K5ppGJ4_ToncdX720sQg/s1045/carrel%209.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="432" data-original-width="1045" height="264" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEikhY81geg5RCwxmq-Kt7oc2-JMMC5rBRtmLaegY8mXKs6WxPXM-62pB-TtjG_VhChvJicb1qJTDGXq-bv282TrNGJMoZhNPQfw37gGBLWIXn8n-L4RUG5_mt1Pm-GCveuwI2s9P_epRwK-Zlpv1hHNHJtzGGIwEkEVP14vi_K5ppGJ4_ToncdX720sQg/w640-h264/carrel%209.JPG" width="640" /></a></div><br /><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhMOatCu1vmHSaGRLCfmrwgwn3SQrqMPpwDybgPmzhJqwplhcsNaTAnvhBKv9vSK-VX3DmbeILeawV8X85LBKVP-jw6jzorAf0ULRdNgEnoFgaehTEC5Qg5Y1GpxFi4jcDKZeq8i0Mu1qqI6EKQbsZJSL5rb7oJjQSnCa_wujIkrIoI8yQGFGfVgEwBHg/s689/carrel%2010.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="566" data-original-width="689" height="526" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhMOatCu1vmHSaGRLCfmrwgwn3SQrqMPpwDybgPmzhJqwplhcsNaTAnvhBKv9vSK-VX3DmbeILeawV8X85LBKVP-jw6jzorAf0ULRdNgEnoFgaehTEC5Qg5Y1GpxFi4jcDKZeq8i0Mu1qqI6EKQbsZJSL5rb7oJjQSnCa_wujIkrIoI8yQGFGfVgEwBHg/w640-h526/carrel%2010.JPG" width="640" /></a></div><span style="font-size: large;">Les déclarations de l’ex soldat Albert, recueillies par le commissaire de police d’Asnières, sont également précieuses.</span><p></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgOYpi8b5X25uL8eeKZGDxAW_vCEoLg9-KZnAQqA3f-L72b643JHG9Gtd0dO6YBcq7n7r73lAxmZDU7sHuw9_sZ5X9yteY0kDUBqOLqniPjKvHwnJW_9Ki6K4zrVDbeU8vkKXRECULqa_TfCwFRn0kqLO_lAuO16Tp83OPyenMYfvtlmVNhs_ov3xdZKA/s781/carrel%2011.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="485" data-original-width="781" height="398" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgOYpi8b5X25uL8eeKZGDxAW_vCEoLg9-KZnAQqA3f-L72b643JHG9Gtd0dO6YBcq7n7r73lAxmZDU7sHuw9_sZ5X9yteY0kDUBqOLqniPjKvHwnJW_9Ki6K4zrVDbeU8vkKXRECULqa_TfCwFRn0kqLO_lAuO16Tp83OPyenMYfvtlmVNhs_ov3xdZKA/w640-h398/carrel%2011.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Remarquons que certaines de ces dépositions ne contredisent pas vraiment les faits tels qu’ils étaient rapportés dans les dépositions de soldats Saint Pierre et Pomel lors des auditions de septembre 1914. Mais les auditions des soldats Albert et Bertrand laisseraient à penser que C.....(2) était plus contraint que complice.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’explication des divergences dans la présentation des évènements réside sans doute par le fait que les témoins du jugement par contumace appartenaient à la 3e section, celle devant laquelle C..... (2) s’est présenté pour faire ses déclarations alors que les nouveaux témoins du jugement contradictoire faisaient partie soit de la 1ère section (celle de C.....(2)) soit de la 2e section, toutes deux faites prisonnières. Les 2 groupes de témoins n’ont pas eu la même vision des évènements. On comprend l’importance d’un jugement contradictoire avec comme corollaire restrictif l’éventuelle disparition des témoins ou la mémoire « sélective » desdits témoins plusieurs années après les faits, c’est que nous avons constaté avec le fusillé Pierre Mestre dont le témoin direct des évènements, se trompait de 6 mois dans le déroulé des faits.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Toujours est-il que les juges du conseil de guerre ont tranché. Statuant à Sarrebourg le 06/06/1919, ils ont acquitté le soldat C..... (2) Auguste.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Au cours de la période suivant l’armistice, de très nombreux prisonniers rapatriés ont bénéficié d’une permission, puis la justice militaire les a incarcérés.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Parmi ces militaires rapatriés, certains profitant de cette très grande quantité de cas à traiter, ont été dans un 1er temps, acquittés. Puis grâce au témoignage d’autres prisonniers, une autre vérité s’est faite jour. C’est le cas du soldat P.....(2) Louis. Jugé contradictoirement le 16 décembre 1919 pour désertion à l’ennemi survenue aux Eparges en septembre 1915, ce militaire avait été acquitté par le conseil de guerre permanent de la 6e RM. Puis <i>de nombreux prisonniers l’ont accusé formellement d’avoir servi d’indicateur aux Allemands dans les camps de Hamelburg et de Landau. Il aurait eu des relations cordiales avec le feldwebel Michel, lui aurait fait part des projets d’évasion de ses camarades ainsi que des petits trucs employés pour le ravitaillement des punis de prison (4)</i>. Le conseil de guerre permanent de la 4e RM l’a déclaré coupable d’intelligence avec l’ennemi, lui a accordé les circonstances atténuantes et l’a condamné à 20 ans de travaux forcés, six ans d’interdiction de séjour et à la dégradation militaire.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Parmi ces acquittés, nous trouvons plusieurs soldats, décédés en captivité, qui ont fait l’objet d’un jugement contradictoire en application de l’article 24 de la loi d’amnistie du 29 avril 1921.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgjo9ZispPu0y-t7-7PPV5MZy26cbJRYk9W_DRTJpvKqWd4Eo4JS9bboIMhjlibcPzpGTNWdaYlc5pxqHd4LjCg2OpLGa_Vr9GJsHJEOpU8JD9rHEQCXYO4X_BfKNzF_41soO0XpyuxD60r6m1XVfUsyY2EL7G2wKsDehjDGXMPhKzJrs_l-UMaWHMJRw/s676/loi%20du%2029-04-1921-article%2024-%20contumace.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="201" data-original-width="676" height="190" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgjo9ZispPu0y-t7-7PPV5MZy26cbJRYk9W_DRTJpvKqWd4Eo4JS9bboIMhjlibcPzpGTNWdaYlc5pxqHd4LjCg2OpLGa_Vr9GJsHJEOpU8JD9rHEQCXYO4X_BfKNzF_41soO0XpyuxD60r6m1XVfUsyY2EL7G2wKsDehjDGXMPhKzJrs_l-UMaWHMJRw/w640-h190/loi%20du%2029-04-1921-article%2024-%20contumace.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">C’est, par exemple, le cas du soldat M.....(2) Désiré Alphonse. Condamné à mort par contumace le 15/11/1915 par le conseil de guerre de la 40e division pour désertion à l’ennemi.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg5Em61h9ZPjKdMvgsCpYw04FCixI8TE0gx2KZoQ9jhTRGVBiqY1SMEtEvuAHf9Avh96RzTqMkhvBuozU7MvYL5WaT1DIZcpGqCEJjEElv67CpYCLa8QN2VBVppI8LM2Jcdb2NHIxTfGALK1283dMSalz51cO96AtlpumCvHKhk6hvn8_CTuybjC16YLg/s720/maillet.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="465" data-original-width="720" height="414" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg5Em61h9ZPjKdMvgsCpYw04FCixI8TE0gx2KZoQ9jhTRGVBiqY1SMEtEvuAHf9Avh96RzTqMkhvBuozU7MvYL5WaT1DIZcpGqCEJjEElv67CpYCLa8QN2VBVppI8LM2Jcdb2NHIxTfGALK1283dMSalz51cO96AtlpumCvHKhk6hvn8_CTuybjC16YLg/w640-h414/maillet.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Acquitté, ce militaire a été déclaré Mort pour la France. En l’occurrence M.....(2) Désiré Alphonse a fait l’objet d’un jugement déclaratif de décès du 14/11/1922 du tribunal d’Orléans officialisant ainsi sa disparition le 5 octobre 1915 à St Hilaire le Grand.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b><u>-20 militaires décédés et déclarés MPLF soit 3%</u></b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Il s’agit principalement de militaires décédés dans un camp d’internement allemand. Pour ces derniers cas, théoriquement, il n’y aura pas de jugement contradictoire ; d’une certaine manière, on ne saura pas si le militaire était coupable ou innocent. Ainsi, on trouve des militaires décédés dans un camp d’internement allemand, déclarés « MPLF » suite à une maladie contractée en service, qui étaient sous le coup d’un jugement contradictoire pour désertion à l’ennemi.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg1e2B9UaCeqcVD4p62KPN1C0KTpNf-731TTqEMy4AhnEHX880GoZYygwMgpsCbByG7uMnGJcUfOXrNbtO632J4bPcsX1cEqFvR27-O-t3jjFORVsKhVQbCgJuGayLyU-xqiwb06OXuMZwklVLzT3VzKeluyDchesFgBUXMg0n-ilhK4XJGEGkyrU6b7w/s450/arnaud.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="360" data-original-width="450" height="512" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg1e2B9UaCeqcVD4p62KPN1C0KTpNf-731TTqEMy4AhnEHX880GoZYygwMgpsCbByG7uMnGJcUfOXrNbtO632J4bPcsX1cEqFvR27-O-t3jjFORVsKhVQbCgJuGayLyU-xqiwb06OXuMZwklVLzT3VzKeluyDchesFgBUXMg0n-ilhK4XJGEGkyrU6b7w/w640-h512/arnaud.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">C’est le cas de ce militaire condamné à mort par contumace par le conseil de guerre de la 16e DIC le 07/04/1916.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh2SAmeXjkEYXkHpKuvP7Psugg-DraE39a7r6qrJ9C8-eOx8gz3baWmGVw2fH7VR68a7U32wg2_Hzd09cLZ3Xf75UxN1cxQE3QnCUKl63Rlp-6fWKau1puiKiBqZOhrHiA17iu5Q1FDBmOWa36QEFovx4uXRnZpyzsqHJEwyPgy8IZafLmoNv1skNVFJg/s748/arnaud%201.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="96" data-original-width="748" height="82" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh2SAmeXjkEYXkHpKuvP7Psugg-DraE39a7r6qrJ9C8-eOx8gz3baWmGVw2fH7VR68a7U32wg2_Hzd09cLZ3Xf75UxN1cxQE3QnCUKl63Rlp-6fWKau1puiKiBqZOhrHiA17iu5Q1FDBmOWa36QEFovx4uXRnZpyzsqHJEwyPgy8IZafLmoNv1skNVFJg/w640-h82/arnaud%201.jpg" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce militaire était accusé d’avoir déserté à l’ennemi le 8 octobre 1915 à la cote 193, l’ordre d’informer avait été émis le 11 mars 1916.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour cette catégorie, on peut s’interroger sur l’attribution de la mention MPLF ».</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEglpfK_tPNhaxwPBl75i0YXSPfc-xufenCSzjqs1NrzdVexwcD-PBF6kMvdBBcg2Ilo4GBSwElIg6RdTinWhpuPlEgP244JrvrcdfG9lpaf2jEbxirqBtlm4fE5O917w1iAE84CxKiFSXQVcDfmVrnbXamzITRv9UZe3rztgnwnktf9KIovICVOtltW-Q/s661/loi%20du%2003-01-1925.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="481" data-original-width="661" height="466" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEglpfK_tPNhaxwPBl75i0YXSPfc-xufenCSzjqs1NrzdVexwcD-PBF6kMvdBBcg2Ilo4GBSwElIg6RdTinWhpuPlEgP244JrvrcdfG9lpaf2jEbxirqBtlm4fE5O917w1iAE84CxKiFSXQVcDfmVrnbXamzITRv9UZe3rztgnwnktf9KIovICVOtltW-Q/w640-h466/loi%20du%2003-01-1925.jpg" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En effet, comme on peut le voir ci-dessus, l’article 5 de la loi du 3 janvier 1925 visant à une amnistie pleine et entière pour les faits commis antérieurement au 12/11/1924, excluait des dispositions de la loi les déserteurs à l’ennemi, les cas d’intelligence avec l’ennemi, de trahison. Les services du Ministère des pensions qui ont attribué cette mention étaient-ils au courant des soupçons, de désertion à l’ennemi ou d’intelligence avec l’ennemi pour l’un d’entre-eux, qui pesaient sur ces militaires ?</span></p><p></p><p style="text-align: justify;"></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Néanmoins, il existe un cas où l’attribution de la mention MPLF est justifiée. Il s’agit d’un militaire, soupçonné à tort de désertion à l’ennemi, qui a fait l’objet d’un jugement déclaratif de décès pour officialiser son décès sur le champ de bataille. C'est le cas du soldat Mercey Théophile condamné à mort par contumace le 30/10/1916 par le conseil de guerre de la 27e division. Disparu le 08/08/1916 au bois Fumin près de Verdun, le jugement par contumace de ce soldat a été annulé le 24/03/1921 par le conseil de guerre de Grenoble. <br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">C’est pour cette raison qu’il est important de retrouver les jugements contradictoires, ces militaires sont susceptibles de changer de catégorie en fonction de la découverte d’un jugement, résultant de l’application de l’article 24 de la loi d’amnistie du 29 avril 1921, prononçant l’acquittement par exemple.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b><u>-8 militaires condamnés sont des cas divers soit 1,2%</u></b></span><span style="font-size: x-large;">. </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dans cette catégorie, nous avons regroupé un militaire dont le jugement contradictoire a été cassé sans renvoi (aliénation mentale), 2 militaires qui se sont suicidés avant leurs jugements contradictoires, un militaire décédé en janvier 1919 à Villeurbanne sans avoir été rejugé qui a été déclaré MPLF, un militaire hospitalisé en Suisse et deux soldats rapatriés d’Allemagne puis internés en asile.</span></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b><u>6- Conclusion :</u></b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> Tout d’abord, nous le redisons, le nombre réel de condamnés à mort par contumace est sans nul doute plus élevé pour la simple raison que parmi les divisions d’infanterie dont les archives judiciaires ont disparu, il est certain que des contumaces étaient mentionnées. Moins médiatisés que les fusillés, ils seront toujours plus difficiles à identifier quand les archives judiciaires sont manquantes. Il existe également une autre raison, que nous avons évoquée précédemment, pour justifier nos craintes sur ce déficit des cas connus. Il s’agit des militaires n’ayant pas fait l’objet d’un jugement pas contumace mais d’une simple fiche de renseignements ou d’un état nominatif de déserteur.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour pallier ces manques, notre recherche nous a conduit à une prospection importante non seulement des archives militaires mais également de la presse ancienne qu’elle soit nationale ou régionale, cette dernière étant souvent fort documentée. Bien entendu, ces informations, qu’elles émanent de ces sources ou des fiches de matricule, ont été « croisées », ces dernières présentant souvent d’importantes lacunes rédactionnelles dans le parcours de ces militaires.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Prisme s’est donc astreint à rechercher tous ces jugements contradictoires ce qui permettrait de connaître plus finement la proportion des fusillés, des acquittés, des peines à temps et perpétuelles.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Une des difficultés pour étudier ce sujet réside dans la répartition d’une partie des jugements contradictoires au SHD et l’autre au DACJM du Blanc et encore quand les sources existent. Même au sein du seul SHD, ils sont parfois regroupés avec les jugements par contumace, parfois seuls quand la division a été tardivement dissoute, parfois on ne trouve qu’une mention sur les minutiers, parfois une simple feuille indique que le dossier est manquant, parfois il n’y a rien.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Une minorité de ces jugements par contumace n’a pas été retrouvée, soit que ce jugement n’a jamais eu lieu, soit que le jugement a été renvoyé à plus ample informé (avant faire droit de plus ample informer) comme le prévoit l’article 129 du code de justice militaire ou qu’il soit « renvoyé à la fin des hostilités » c’est le cas pour le lieutenant B......(2) Alfred Armand condamné contradictoirement à mort le 06/06/1919. Le Président de la République a commué par décret du 14/10/1919 la peine de mort en 15 ans de prison. Malgré tout, les états nominatifs des militaires ayant fait l’objet ou susceptibles de faire l’objet de poursuites par contumace et les feuilles de renseignements des déserteurs évoqués précédemment semblent en mesure de compenser ces manques.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Que retenir de cette fastidieuse recherche des jugements contradictoires ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Notre objectif était de savoir quel avait été le destin, au sortir de la guerre, de tous ces condamnés à mort par contumace.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Nous avons constaté que la grande majorité des jugements contradictoires ont eu lieu au cours des années 1919 à 1921.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A ce jour, sur les 756 condamnés à mort par contumace ou assimilés, repérés dans les archives, 657 jugements contradictoires ont été retrouvés soit 86,9%. Certains jugements seront très difficiles à identifier en particulier les non-européens d’Afrique du Nord.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La 1ère constatation de Prisme concerne le nombre des fusillés, il est très faible. Trois militaires ont été passés par les armes dont un pour un motif relevant plus du droit commun que du crime militaire. Les voies de fait sur le sous-officier auraient pu se solder par le décès de la victime si les coups de feu avaient touché une zone vitale. Prisme a toujours comptabilisé comme des crimes de sang, les voies de fait qui se sont conclues par un homicide. Le jugement contradictoire du 2ème militaire a eu lieu en février 1915, au cours de la 1ère partie de l’exceptionnalité du recours en grâce qui est la période la plus dure, judiciairement parlant.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Parmi ces jugements contradictoires, Prisme a relevé 77 condamnations à mort qui ont fait l’objet de 45 grâces de la part du Président de la République soit dans 63% du panel, toujours suivant le même schéma déjà décrit par Prisme (mettre le lien autre article). A savoir, la direction du contentieux du Ministère de la Guerre émet un avis qui est presque systématiquement suivi par la direction des grâces et des affaires criminelles du Ministère de la Justice, le Garde des Sceaux adhère à cet avis et le Président de la République paraphe le décret de commutation de peine.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Remarquons que les peines prononcées à partir de 10 ans de prison ou assimilé, constitue 23 % des jugements contradictoires connus.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Notre 2e constatation concerne les peines les plus lourdes de « l’arsenal » judiciaire militaire, comme les travaux forcés à perpétuité. Dans une large majorité des cas, elles ont été abondamment et massivement réduites par le biais des remises de peine. Bien entendu, les peines moins sévères ont suivi le même schéma de réduction importante des peines comme nous l’avons précisé précédemment.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ces mesures se sont cumulées avec les différentes lois d’amnistie qui ont, pour la grande majorité de ces condamnés, énormément réduit voire presque annulée la durée des peines dans certains cas.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Prisme n’a pas trouvé les arrêts de tous les jugements contradictoires connus mais pour la part que nous possédons, l’acquittement est de mise dans 44% des cas.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Concernant ces acquittés, la question centrale qui vient à l’esprit, est la suivante : ont-ils été accusés à tort comme le redoutait le Major Général Pellé quand il rappela en octobre 1916 afin que la procédure par contumace soit engagée, il convient que des présomptions sérieuses de culpabilité pèsent sur le militaire soupçonné ou les juges de ces procès contradictoires ont-ils été « moins tatillons » et plus à l’écoute du pouvoir politique au cours d’une période où les lois d’amnistie se sont succédées ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Il faut mentionner que concernant les jugements contradictoires non retrouvés à ce jour, sur bon nombre de fiches de matricules correspondantes, certes souvent fort mal rédigées, ne mentionnent pas l’indication « exclu colonial » par exemple ce qui tendrait à dire que les militaires en question n’ont pas fait l’objet d’une peine infamante ou afflictive ce qui n’exclut pas pour autant des condamnations à des peines plus légères. Afin d’affiner ses statistiques, Prisme continuera à rechercher les jugements contradictoires manquants car nous ne pouvons-nous contenter de ces non-écrits sur ces fiches de matricule pour nous prononcer.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour Prisme qui étudie les condamnés à mort/fusillés depuis de nombreuses années, il est évident que les fusillés ne sont pas constitués en un groupe homogène. Le passé civil et / ou militaire de ces condamnés à mort/fusillés est là pour le démontrer.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme le soulignait le général André Bach : <i>la réclamation pour la réhabilitation des fusillés est une démarche légitime, mais elle ne peut être collective. Au-delà de ces condamnés à mort, il en existe d’autres dont on a de la peine à soutenir l’idée d’une réhabilitation, pour condamnation abusive. La lecture des pièces de leurs dossiers sur Mémoire des Hommes est édifiante. Mais c’est cette constatation qui fait que l’on doit dire haut et fort que parmi eux, certains ont perdu la vie dans des conditions effroyables, infamantes alors que les modalités de leurs jugements, à lire leurs dossiers, nous interpellent. On ne peut ni réhabiliter collectivement des hommes aux destins si différents, en particulier par rapport à l’état de droit, ni proclamer qu’il suffit de les mentionner globalement pour décréter qu’ils ont rejoint la mémoire nationale. C’est faire preuve de désinvolture face à une exigence de justice.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Prisme estime qu’il faut dégager les dossiers de ceux qui, manifestement n’ont pas mérité le sort qui leur a été fait. Ce travail doit être fait minutieusement, sans effet de manche, sans a priori idéologique, pour sortir de l’opprobre ces hommes et leurs descendants, car, pour ceux-là, justice doit être rendue.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><span>Depuis plusieurs années, les « lois mémorielles » s’accumulent. Le rapport Accoyer de 2008 rappelait pourtant que "</span><b><i>la loi a pour vocation d’énoncer des règles et doit par suite être revêtue d’une portée normative</i></b><span>". Assurément, ces critères ne sont pas présents dans plusieurs de ces lois mémorielles comme celles de 2011 sur le génocide arménien et de 2001 sur la traite transatlantique, qui sont des lois dites « déclaratives » et qui devraient être des résolutions comme le recommandait le rapport Accoyer. Ces principes ont d’ailleurs été rappelés, le 28/02/2012(5), par le Conseil Constitutionnel, qui a « retoqué » la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien. On est là devant un paradoxe mais cela renvoie à une autre discussion. Sur ces questions mémorielles, histoire, justice et politique (le législateur) s’entrecroisent semant parfois confusion et désordre. Prenons garde de ne pas juger le passé avec nos regards actuels, et interrogeons-nous sur cette question posée le 03/02/2022 par l’historien Marc Olivier Baruch lors d’un colloque en ligne depuis la Cour de Cassation : à quoi servent les lois mémorielles ? à laquelle il répond : elles ne servent à rien [....], ce sont des constructions politiques, polémiques. Notons bien que cet historien distinguait nettement la loi dite « Gayssot » des autres lois mémorielles.</span></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;">--------------------------</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">1- LACROIX Annick, maître de conférences en histoire contemporaine à l’université Paris Nanterre, <i>Initiation aux études historiques</i>, Editions Nouveau Monde, 2022, 456 p.<br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">2- Prisme a volontairement masqué le nom des militaires condamnés dont le patronyme n’est pas tombé dans le domaine public ou médiatique </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">3- BARUCH Marc Olivier, <i>Des lois indignes ?</i> Editions Tallandier , 2013, 352 p.<br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">4- Le Petit Courrier - 29 juillet 1920</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">5- Journal officiel du 02/03/2012</span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"><i><b>Pour André</b></i></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEifE9UjEsNm2RLGqgZ6Ync-UIWds7v0eCBNLUAHjMBzyXU0-kV4d3lfspvmtLWaGxQRJeaK7iYVpnR5Zi_3xBAqXo4xPX5ybDKrMrrOiTDk-7cddU80yjTERqjMtNIttFE9L0Rhfnlnmx78PjbT7fVBAZvaa1DO1TmzKbZdbuURD6qbDXRQZzJjmoHTnw/s333/andr%C3%A9%201%20-%20Copie.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="333" data-original-width="290" height="200" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEifE9UjEsNm2RLGqgZ6Ync-UIWds7v0eCBNLUAHjMBzyXU0-kV4d3lfspvmtLWaGxQRJeaK7iYVpnR5Zi_3xBAqXo4xPX5ybDKrMrrOiTDk-7cddU80yjTERqjMtNIttFE9L0Rhfnlnmx78PjbT7fVBAZvaa1DO1TmzKbZdbuURD6qbDXRQZzJjmoHTnw/w174-h200/andr%C3%A9%201%20-%20Copie.JPG" width="174" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br /></span><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"></div><br />Yves DUFOURhttp://www.blogger.com/profile/10509818567030114769noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6803327613761906100.post-20600673350960338332021-11-20T08:00:00.006+01:002022-02-03T20:29:22.565+01:00Condamné à mort un mois après son décès, le sort du soldat Le Parc était resté longtemps incertain : fusillé, exécuté sommaire ou abattu ?<p><span style="font-size: large;"><br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> Entre des articles de fond, Prisme intercale des cas individuels pour établir ou rétablir les faits, cela a été le cas pour <a href="https://prisme1418.blogspot.com/2015/07/la-reconstitution-de-la-tragique.html" target="_blank">Pierre Mestre</a>, pour le soldat <a href="https://prisme1418.blogspot.com/2017/12/le-soldat-robert-un-militaire-passe-par.html" target="_blank">Robert</a>, pour le soldat <a href="https://prisme1418.blogspot.com/2018/09/le-soldat-huchet-ou-le-kapo-dune-autre.html" target="_blank">Huchet</a>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La cause du décès de certains militaires reste toujours équivoque. Ces militaires peuplent une zone d’ombre d’où les recherches de Prisme ont toujours tenté de l’y faire sortir. Le Parc était de ceux-là.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Prisme s’était intéressé au parcours de ce militaire car son jugement était postérieur à son décès. Pour quelle raison avait-t-il été jugé ? Par quelle entité avait-t-il été jugé ? Existait-t-il des documents attestant des conditions de son décès ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce cas est intéressant au vu de la pluralité de destins qu’il était supposé avoir eu pour les uns ou pour les autres : Mort pour la France, fusillé, exécuté sommaire et même déserteur à l’ennemi.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Selon les auteurs d’ouvrages traitant de ce militaire, soit <i>il a été condamné à mort puis fusillé à la ferme de Quennevières le 21 novembre 1915</i> (1), soit<i> son exécution</i> [sommaire] <i>est possible</i> (2).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les recherches comportent toujours une part d’incertitude. L’action publique s’éteignant au décès de l’inculpé, nous nous étions interrogés sur ce cas atypique.<br /><br />Prisme rappelle qu’il appréhende l’ensemble de ces évènements à travers la notion, pratiquée en sociologie, de « cohorte ». Notion introduite par le général André Bach. <b>Une cohorte mensuelle est constituée de tous les condamnés à mort au cours du même mois. Le condamné peut être exécuté dans le mois. Mais il a le risque de l'être aussi dans les mois suivants si son pourvoi en révision a été rejeté ou si sa demande de grâce, après examen, a été rejetée. Les autres condamnés échappent à la mort puisque leur peine est commuée</b>.<br /><br /><u>Nota</u> : toutes les captures d’images non sourcées présentées dans cet article sont issues de MDH/SHD dossiers fusillés, les autres documents sont sourcés.<br />Les phrases en italique sont la copie exacte des documents originaux quelle que soit leur apparence.<br /></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;">-----------------------------------<br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> Depuis septembre 1914, le 262e régiment d’infanterie est installé dans l’Oise. Ce régiment appartient à la 61e division d’infanterie. Le 6 juin 1915, le 262e RI ne prend pas directement part à la bataille de Quennevières mais est en soutien d’attaque et tient tête aux réactions allemandes. En novembre 1915, il occupe un secteur à l’est de Tracy le Mont limité grossièrement au sud par Moulin sous Touvent et au nord par la ferme de Quennevières. Quotidiennement, le régiment perd des hommes, deux tués en moyenne entre le 14 septembre 1914 et le 20 novembre 1915 dans cette guerre des tranchées et des mines qui « consomme » régulièrement les effectifs des régiments en morts, blessés et disparus.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEg_6lbRgYdeXX3tlQN6lKVXyBRXhmDGctMyLiVO8ZwlDBd24ySjdBGHErlmkuFlz4bggWAUqEel760a4HNxy5S9paxbDLnOBSSWnMFf3OVq18q8tpsGsiDiFrSSSyUjb6tkawzii2pVOnsgw3HJJ1vqpqTSxJwXYfPsBCX7LjUSDbex05GFd_d2pDiBrg=s1533" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="745" data-original-width="1533" height="440" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEg_6lbRgYdeXX3tlQN6lKVXyBRXhmDGctMyLiVO8ZwlDBd24ySjdBGHErlmkuFlz4bggWAUqEel760a4HNxy5S9paxbDLnOBSSWnMFf3OVq18q8tpsGsiDiFrSSSyUjb6tkawzii2pVOnsgw3HJJ1vqpqTSxJwXYfPsBCX7LjUSDbex05GFd_d2pDiBrg=w904-h440" width="904" /></a></span></div><span style="font-size: large;"></span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Selon le JMO, depuis le 6 novembre 1915, suite à une redéfinition des secteurs, le 262e RI occupe le secteur nouvellement appelé C Sud limité au nord par le boyau Charlet et au sud par le ravin de la Faloise. Le 5e bataillon du 262e RI occupe la partie droite du secteur et la 6e la partie gauche. Depuis le 16 novembre 1915, au sein du 5e bataillon, la 17e compagnie dont Le Parc fait partie, est au repos dans les carrières d’Ecafaut. Selon le capitaine Beignier, la 17e Cie ne devait remonter aux tranchées que le 21 novembre. Au cours de cette période, le secteur est plutôt calme. Du 1er au 19 novembre 1915 : RAS côté pertes ; le 20 : vers 11 heures, le soldat Berthelot est tué par une bombe en se réfugiant dans son abri, 2 autres soldats sont blessés ; le 21 : RAS ; le 22 : un blessé ; le 23 : journée calme.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour reconstruire l’histoire de Le Parc soldat au 262e RI, un des premiers documents que l’on est tenté de consulter, se trouve aujourd’hui sur le site Mémoire des Hommes.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgKqcNZBc0o1P0ZC_XlsEhptEfXdLyL2EWl9U6tolBEaXzcL_KZ7IlSHD5UJwxizHFabeVKPj377mfvCuMNBwT2zLkQdi1HcrbNzRsEG4kdeICIZWEoHUNFgEO93sxeORpqsfIYLUesLaOFqEaUzTxVgBm0YGJDYxf0QrqfV-vYlHdY-RK5ts_Pv3_C8g=s887" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="856" data-original-width="887" height="618" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgKqcNZBc0o1P0ZC_XlsEhptEfXdLyL2EWl9U6tolBEaXzcL_KZ7IlSHD5UJwxizHFabeVKPj377mfvCuMNBwT2zLkQdi1HcrbNzRsEG4kdeICIZWEoHUNFgEO93sxeORpqsfIYLUesLaOFqEaUzTxVgBm0YGJDYxf0QrqfV-vYlHdY-RK5ts_Pv3_C8g=w640-h618" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br /></span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Cette fiche de « Non Mort pour la France » indique que ce militaire a été « <i>passé par les arm</i></span><span style="font-size: large;"><i>es</i></span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"> »</span> à la « ferme de Quennerières » lieu bien connu des passionnés d’histoire où se sont illustrées plusieurs unités dont celle des Zouaves. A remarquer le point d’interrogation à droite de « genre de mort », cela semble suggérer que le rédacteur de la fiche en l’occurrence un militaire du dépôt du 262e RI basé à Lorient ignorait, dans un 1er temps, le sort du soldat Le Parc. « Passé par les armes » semble plus incliné que les autres écritures ce qui laisserait penser que cette indication a été ajoutée ultérieurement peut-être par un autre rédacteur du Ministère des Pensions. Nous verrons ci-après si cet ajout était pertinent.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Prisme rappelle, une nouvelle fois, que la présence de l’indication « passé par les armes « ou « fusillé » sur une fiche de « Non Mort pour la France » ne garantit pas la tenue d’un conseil de guerre qu’il soit ordinaire ou spécial.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce décès est conforté par les informations portées sur la fiche de matricule de ce militaire. D’abord orienté vers la désertion, le décès à la ferme de Quennevières est mentionné sans aucune autre précision.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgfCVYMnMG2Nb9n0SKpzHRpFl42MMm2Gnz3DT5nILXuhtDUOVa9wtrLROCd-_ltkLfdTt30mrJOTAL2HRtdmQdBH9bEzObip42HgVMNpj_v33SAH92nmhLwEgO5O9X_ywDORBiilwygupKFPO8_btb0Ird-wVvPX4gdg0Rc8_NwWUxV9XW6E2kjkeTVlg=s820" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="258" data-original-width="820" height="275" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgfCVYMnMG2Nb9n0SKpzHRpFl42MMm2Gnz3DT5nILXuhtDUOVa9wtrLROCd-_ltkLfdTt30mrJOTAL2HRtdmQdBH9bEzObip42HgVMNpj_v33SAH92nmhLwEgO5O9X_ywDORBiilwygupKFPO8_btb0Ird-wVvPX4gdg0Rc8_NwWUxV9XW6E2kjkeTVlg=w874-h275" width="874" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Notons que l’avis ministériel date du 5 septembre 1916 soit 10 mois plus tard.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce décès est-il bien confirmé à cette date ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Oui, si on s’en remet au jugement déclaratif de décès prononcé par le procureur de la République. Cela signifierait, théoriquement, que le corps de ce militaire n’a pas été retrouvé, du moins à la date d’établissement du jugement déclaratif de décès ou que son décès n’a pas été régulièrement constaté.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhHMja34xddZs73YBI_1FFXvcGbfsOdd5QjFdqjsb0hsFay53KLj9djU3iVbFGimaJNsUxiUjYr0kn50mPaUNyjUXuIPN0YOXzE8Q5Te_u43PrS7IC6isXuD1PHyzFCkKSbSFh0ZQC04jnTFdYQSdI2AhrrHKVvpu6AjO4H5bi5ZFhI0Gd8zTvkONapZA=s1319" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="1319" data-original-width="1314" height="881" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhHMja34xddZs73YBI_1FFXvcGbfsOdd5QjFdqjsb0hsFay53KLj9djU3iVbFGimaJNsUxiUjYr0kn50mPaUNyjUXuIPN0YOXzE8Q5Te_u43PrS7IC6isXuD1PHyzFCkKSbSFh0ZQC04jnTFdYQSdI2AhrrHKVvpu6AjO4H5bi5ZFhI0Gd8zTvkONapZA=w879-h881" width="879" /></a></span></div><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjF9I0-mea3td9-63tBsCh2M5vmNTLeDOtKWm29zCTQNcH3j5s1YgZ_n4B2vZwcbvo4R3kXblHEg_N6AHXYQoYI39t5KGqHeVQZ9F9d7Qt5ueDPT5gCWTJxkWhmgSpyzrDcZIW18d-QQ1ptc-nIP5_kADyEkHtiJdfrgFGPfO1waBMYzcs2o96gl6gFoQ=s1296" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="636" data-original-width="1296" height="437" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjF9I0-mea3td9-63tBsCh2M5vmNTLeDOtKWm29zCTQNcH3j5s1YgZ_n4B2vZwcbvo4R3kXblHEg_N6AHXYQoYI39t5KGqHeVQZ9F9d7Qt5ueDPT5gCWTJxkWhmgSpyzrDcZIW18d-QQ1ptc-nIP5_kADyEkHtiJdfrgFGPfO1waBMYzcs2o96gl6gFoQ=w893-h437" width="893" /></a></div><br /><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le soldat Le Parc est officiellement reconnu comme décédé à la « ferme de Quennerières » le 21 novembre 1915 mais il n’est pas mort de ses blessures et il n’est pas officiellement reconnu comme « Mort pour la France » selon les informations fournies par le Ministère des Pensions.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce décès a été transmis à la mairie du 1er arrondissement de Paris, l’adresse de résidence du soldat Le Parc étant inconnue par l’administration.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEiNOErSxGrisW6YAdhjRBGdWgQvMlyGUqjwcqGDv7oonI8p8XNZ4QC_eeTVS1a9vSoEYvfiMhcwM9mtIx10XcbOxs-wL9TORtx5tR88zt-KrJuksT5izeglwumFh1QODmDkeOHlIpijakHThwt8h2xXfJexlf4qxiBTWS6NBLBaAjJfUzqpcoV52W0thw=s1242" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="515" data-original-width="1242" height="371" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEiNOErSxGrisW6YAdhjRBGdWgQvMlyGUqjwcqGDv7oonI8p8XNZ4QC_eeTVS1a9vSoEYvfiMhcwM9mtIx10XcbOxs-wL9TORtx5tR88zt-KrJuksT5izeglwumFh1QODmDkeOHlIpijakHThwt8h2xXfJexlf4qxiBTWS6NBLBaAjJfUzqpcoV52W0thw=w897-h371" width="897" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">D’emblée, sur cet acte, nous notons deux divergences par rapport au jugement déclaratif. L’acte de décès inscrit à la mairie du 1er arrondissement de Paris qui n’est qu’une recopie dudit jugement déclaratif de décès mentionne que Le Parc est décédé de ses blessures et qu’il est reconnu comme « Mort pour la France ». Pourtant, le nombre de ratures est bien mentionné sur le jugement déclaratif de décès : 14 <i>dont décédé de ses blessures et Mort pour la</i> <i>France</i>. Ces 2 indications portées sur cet acte de décès sont donc des faux.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce jugement déclaratif de décès a été établi le 15 septembre 1921. Malheureusement, les pièces annexes n’existent plus.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les archives judiciaires de la 61e division d’infanterie contiennent des informations sur les circonstances de ces évènements.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>Le registre des plaintes de la 61e DI </u>:</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjfBp39cB0qPSX7Jahuv3uTH48ygRMoiMdRsfwrLiOkhwSF-syC5BdymrgfHS_UWBsz_gczCqbNUGPo5WhH-Z0NfAfvHenxHAkMU5J-M0joZa-NeO6k-jmery6b37YVH1lM5A36kLavzq1it6nNZ080xLxR-90Yd9kMNkzbNycpmbPSiDRAXMB4yRF5Cw=s1135" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="292" data-original-width="1135" height="232" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjfBp39cB0qPSX7Jahuv3uTH48ygRMoiMdRsfwrLiOkhwSF-syC5BdymrgfHS_UWBsz_gczCqbNUGPo5WhH-Z0NfAfvHenxHAkMU5J-M0joZa-NeO6k-jmery6b37YVH1lM5A36kLavzq1it6nNZ080xLxR-90Yd9kMNkzbNycpmbPSiDRAXMB4yRF5Cw=w895-h232" width="895" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 4 décembre 1915, la plainte n°248 a été déposée contre ce soldat pour désertion à l’ennemi. En application de l’article 238 du code de justice militaire, la sanction est sans équivoque : la mort avec dégradation militaire. Ce registre des plaintes possède un sommaire alphabétique des condamnés. Le patronyme de « Le Parc » n’y apparait qu’une seule fois sous le numéro de plainte n° 248.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">C’est un jugement par contumace. S’il est pris ou si ce soldat se constitue prisonnier, il sera rejugé lors d’un jugement contradictoire.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ceci est confirmé sur le cahier d’enregistrement de l’envoi des pièces de la justice militaire.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEj7lcCQv01xr1czloGiIipnlHar67LCATKvFz1KMHmXgIkfB_u7Q5bcIHfTSZySWHrUpBXJa9INbatDRhFenl1Eg_bhTZ-WW2_GX4hUiPinAWLx9JR2m1CuzaSwh5IfoPFs_78OKIHV6mXt2pt-1UU3KvdamCeAus8QycJF75KnYLt5AOuqc2aeLBbIEQ=s1060" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="369" data-original-width="1060" height="268" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEj7lcCQv01xr1czloGiIipnlHar67LCATKvFz1KMHmXgIkfB_u7Q5bcIHfTSZySWHrUpBXJa9INbatDRhFenl1Eg_bhTZ-WW2_GX4hUiPinAWLx9JR2m1CuzaSwh5IfoPFs_78OKIHV6mXt2pt-1UU3KvdamCeAus8QycJF75KnYLt5AOuqc2aeLBbIEQ=w772-h268" width="772" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A la date de son jugement par contumace du 16 décembre 1915, le dossier de Le Parc est bien enregistré.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>Sur le registre de correspondance de la 61e division d’infanterie :</u></span></p><p style="text-align: justify;"></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhB4JT4b6-HQlPK9lm68qG-XnHyPXrUmh-0mYpMGRfyZkactu1aYeNHBZckuVRGNsDJAeYTTNP1KKqZs4Y-5cm4FL3D9ftbVI_a1efVqrIRmmOcMLb_nhbHGvnwSSsEyyb9YujgyDvzuWLx6Cp1XHGszTlWVF-25xnkM00vOWJ8SlreNsa6Mw925lFCDA=s824" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="253" data-original-width="824" height="245" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhB4JT4b6-HQlPK9lm68qG-XnHyPXrUmh-0mYpMGRfyZkactu1aYeNHBZckuVRGNsDJAeYTTNP1KKqZs4Y-5cm4FL3D9ftbVI_a1efVqrIRmmOcMLb_nhbHGvnwSSsEyyb9YujgyDvzuWLx6Cp1XHGszTlWVF-25xnkM00vOWJ8SlreNsa6Mw925lFCDA=w799-h245" width="799" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Nous lisons qu’un extrait du jugement du soldat Le Parc a été adressé au lieutenant-colonel commandant le 262e régiment d’infanterie.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>Le dossier de procédure :</u></span></p><p style="text-align: justify;"></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEj5UUVJhHOUNga4zOiAfw3oAJHk8cnecVlPwFKhCD0fG37NybnYEaE95X9wdIxSxG2z0OxibujgLyXS3bYeUShyq3zyb92-q6Vp0LKxwZM9Nh1fnxt8m8p4rLRzXDYpG2QjZVaXOpL4P6KCNCZzEcrgqSQ-vZ_88bDBWzfc4SwvBjiM4wICctcli8_R9g=s1096" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="496" data-original-width="1096" height="368" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEj5UUVJhHOUNga4zOiAfw3oAJHk8cnecVlPwFKhCD0fG37NybnYEaE95X9wdIxSxG2z0OxibujgLyXS3bYeUShyq3zyb92-q6Vp0LKxwZM9Nh1fnxt8m8p4rLRzXDYpG2QjZVaXOpL4P6KCNCZzEcrgqSQ-vZ_88bDBWzfc4SwvBjiM4wICctcli8_R9g=w812-h368" width="812" /></a></div><br /><span style="font-size: large;">Au regard de ces éléments, nous étions tentés d’accréditer la thèse de la désertion à l’ennemi et d’en conclure que Le Parc est passé volontairement à l’ennemi mais comment ?</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 21 novembre 1915, le capitaine Beignier commandant la 17e Cie rédigeait son rapport sur ces évènements.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjl1fJPNOXRduQYykcPVBlKpUTrNsxnohBxqjJuPNYA4MhMg-4b-e62e4HBw-nHuBIRmLpJ-V4YoaBLkYAryo-hCPYizds_I3F-ndEURimWEOqyFAfI_xt9pKUdVCoVSpOG_QeYzN7dB9h6eghGSCIURxbbbSmJB3T1WJNb3FkJaufA7T6dsI0DwhsT6g=s897" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="600" data-original-width="897" height="573" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjl1fJPNOXRduQYykcPVBlKpUTrNsxnohBxqjJuPNYA4MhMg-4b-e62e4HBw-nHuBIRmLpJ-V4YoaBLkYAryo-hCPYizds_I3F-ndEURimWEOqyFAfI_xt9pKUdVCoVSpOG_QeYzN7dB9h6eghGSCIURxbbbSmJB3T1WJNb3FkJaufA7T6dsI0DwhsT6g=w857-h573" width="857" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Entre les petits postes 6 et 7, il monta sur le parapet en continuant à se diriger vers la gauche. Les sentinelles le firent descendre dans la tranchée et rebrousser chemin. Il fut alors rencontré par le sergent Le Goëvec de la 20 Cie qui crut le reconnaitre comme appartenant à la 17e Cie. Il le laissa passer sans le faire appréhender. Il fut également rencontré par le caporal Le Teuff de la même compagnie qui, de même, le laissa continuer son chemin.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Il escala bientôt à nouveau le parapet et prenant une chicane, il se dirigea vers l’ennemi. Les sentinelles du PP 7, les soldats Sivy et Tréhin, voyant un homme franchir nos fils de fer et se diriger vers les tranchées allemandes tirèrent dessus. Le déserteur roula à terre et les sentinelles semblent être certaines qu’il fut touché mortellement.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Il est hors de doute que ce déserteur est bien le soldat Le Parc Joseph Marie de la 17e Cie cantonnée à la carrière d’Ecafaut. Ce soldat, en effet, légèrement pris de boisson à la soupe du soir, disent ses camarades, fut rencontré vers 18h15 entre la ferme de l’Ecafaut et la côte 149 par les soldats Morvan et Le Pen de la même compagnie qui, chargés de porter un pli au centre Vannier, rentraient à leur cantonnement. La conversation engagée entre eux et lui fut à peu près la suivante : « où vas-tu ? je vais en première ligne, où est-ce ? C’est loin, tu vas te perdre, il vaut mieux rentrer ». Ils ont insisté plusieurs fois, sans pouvoir le décider. Finalement, il les quitta en leur disant : « oh, je n’irai qu’à côté ». Il leur sembla bien qu’il avait bu un peu. D’autre part, le signalement donné par le sergent Le Goëvec correspond bien à celui de Le Parc qui manquait à l’appel du 20 au soir et du 21 au matin.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Le Parc était un soldat faible de constitution, très peu intelligent, sans aucune instruction, sans famille, parlant à peine le français et dans le cas où il ne serait pas tombé sous nos balles, incapable de donner des renseignements sérieux sur notre situation militaire.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Son acte doit être attribué beaucoup plus à son ivresse qu’à la volonté arrêtée de déserter, du moins, c’est l’avis de ceux qui vivaient avec lui. Cela semble d’autant plus vraisemblable que la 17e remontant aux tranchées le 21, Le Parc aurait pu attendre quelques heures pour mettre plus sûrement son projet à exécution.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>En conséquence, le capitaine Beignier commandant le 17e Cie à l’honneur de demander à M. Le Lt Colonel commandant le 262e qu’une plainte soit établie contre le soldat Le Parc pour crime de désertion à l’ennemi en vertu de l’article 238 du code de justice militaire.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A cet instant, le capitaine Beignier n’a pas la certitude du décès du soldat Le Parc. La procédure va donc s’enclencher.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Il faut noter que ces évènements sont intervenus fin novembre à une heure où il fait nuit.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 30 novembre 1915, le Lt Colonel Boblet commandant le 262e RI désigne le lieutenant Le Blevennec comme officier de police judiciaire pour instruire la plainte formée contre le soldat Le Parc Joseph Marie, classe 1902, matricule 14436 pour désertion à l’ennemi.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le lieutenant Le Blevennec va auditionner les 6 témoins de cette affaire :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-le soldat Thérin soldat à la 20e Cie auditionné le 1er décembre 1915 :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEiuxD6NURsbcApym_4YnTaZETyUEeUD_gbzghGkGMboY7CQEEC2T-nCx42WUma5bHT66z8TKf7nki8RNm3_BvXAtDNJbXrVR1CSagljkM8_C1pr1lCAW5GbrCypnUA6vs_aiZlavjzwp_A0S2BhUuFf1dxnSsOhlUJ4_0IIzGsIiJWFXDiZ5G79uz6LzQ=s773" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="570" data-original-width="773" height="594" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEiuxD6NURsbcApym_4YnTaZETyUEeUD_gbzghGkGMboY7CQEEC2T-nCx42WUma5bHT66z8TKf7nki8RNm3_BvXAtDNJbXrVR1CSagljkM8_C1pr1lCAW5GbrCypnUA6vs_aiZlavjzwp_A0S2BhUuFf1dxnSsOhlUJ4_0IIzGsIiJWFXDiZ5G79uz6LzQ=w807-h594" width="807" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Demande : l’avez-vous vu se relever plusieurs fois ?</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Réponse : non, quand je l’ai aperçu, il rampait, à mon appel, il se leva pour aller vers la ligne ennemie et après que j’ai eu tiré, j’affirme ne pas l’avoir vu se relever.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Demande : l’homme qui était devant vous, était-il équipé ?</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Réponse : non, il avait la capote à moitié déboutonnée et c’est ce qui m’a fait croire un instant, que c’était un boche qui était venu rôder près de nos fils de fer. Je n’ai su que c’était un déserteur que lorsque l’on m’a dit qu’il avait causé en breton aux sentinelles de la 22e Cie.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Demande : connaissez-vous Le Parc ?</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Réponse : non</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-le soldat Sivy soldat à la 20e Cie auditionné le 1er décembre 1915 :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEg2mILR4yylJO1MhTaPF99ORU9LmynU-kw3tj4hsKn7WPoisr9GlcP93ZoB_DgmyackWM7f67vb5FmCQKNcJZ0Xl2OcwbHLgqwo3HnAjHyCpsJ2EVRYrSvy1D-GNXSrNWigLfbvXOCYdHtRV4WGR4qpPeUPIFOutZYRzZrm7VYZuJE2HO74ydaApuGANw=s935" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="694" data-original-width="935" height="558" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEg2mILR4yylJO1MhTaPF99ORU9LmynU-kw3tj4hsKn7WPoisr9GlcP93ZoB_DgmyackWM7f67vb5FmCQKNcJZ0Xl2OcwbHLgqwo3HnAjHyCpsJ2EVRYrSvy1D-GNXSrNWigLfbvXOCYdHtRV4WGR4qpPeUPIFOutZYRzZrm7VYZuJE2HO74ydaApuGANw=w750-h558" width="750" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Demande : connaissez-vous Le Parc ?</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Réponse : non</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>-</i>les soldats Le Pen et Morvan soldats à la 17e Cie auditionnés le 1er décembre 1915, précisent qu’ils ont rencontré Le Parc vers 18 heures à environ 50 mètres en avant de la ferme d’Ecafaut, qu’il allait « voir » en première ligne et qu’il avait un peu bu mais qu’il ne chancelait pas. A noter que Le soldat Le Pen connaissait Le Parc.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-le soldat Le Teuff soldat à la 21e Cie auditionné le 1er décembre 1915 :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"></span><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjMYcgDCDtcyT2ekwDZKaMwxdyev5690p0Ag2vOUTaMuq17k2avLbatWIWbqTInRk0JrH4joEKkBmhX67jRnWk1R6xICH8I4p_Ar_jWVc8K6PvDk-XYva8wmzyTFdOXvbrJnmtg_2jJh5uQ1RyABs0EyK29Yi2pHarvf8MAAFVcqZuFaxe6KUzBNzz6sQ=s844" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="644" data-original-width="844" height="563" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjMYcgDCDtcyT2ekwDZKaMwxdyev5690p0Ag2vOUTaMuq17k2avLbatWIWbqTInRk0JrH4joEKkBmhX67jRnWk1R6xICH8I4p_Ar_jWVc8K6PvDk-XYva8wmzyTFdOXvbrJnmtg_2jJh5uQ1RyABs0EyK29Yi2pHarvf8MAAFVcqZuFaxe6KUzBNzz6sQ=w737-h563" width="737" /></a></div><p></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">Demande : où vous trouviez-vous lorsque les sentinelles ont tiré ?</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">Réponse : j’étais au petit poste n°8 et dès les premiers coups de feu, je me suis rendu au PP7 pour voir ce qui se passait. Je croyais avoir affaire à une patrouille ennemie. Ce n’est qu’en arrivant près de sentinelles Sivy et Tréhin que j’ai su qu’ils avaient tiré sur un homme se dirigeant vers les lignes ennemies</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">Demande : avez-vous pensé lorsque vous avez connu la désertion que c’était l’homme que vous avez croisé dans la tranchée ?</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">Réponse : non</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">Demande : connaissez-vous Le Parc et pouvez-vous donner des renseignements ?</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">Réponse : non, j’ai pu le voir quelquefois mais ne puis le certifier</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">Demande : vous êtes-vous aperçu que Le Parc avait bu ?</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">Réponse : je crois qu’il était légèrement pris de boisson mais ne trébuchait pas.</span></i><span style="font-size: large;"> </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-l’ex sergent Le Goëvec soldat à la 20e Cie auditionné le 1er décembre 1915 :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"></span><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEg29oj_yIP30yix_LZ3D9cf-P0ERtd6x8Fr8Wh_CbnpNwZ0TFer4gjAESKLqmSG8XpQAa31zV8hzObzALAARRLQJubKohzFGx96VMnYTAwqeh2iAdTtFNlJRZMBBzs9LdQ-NVrvW4KfWhi9bZmzBx3kmFjVyMUCgxiHlU683frVajwvmqIWdplSIFZZyg=s847" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="706" data-original-width="847" height="613" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEg29oj_yIP30yix_LZ3D9cf-P0ERtd6x8Fr8Wh_CbnpNwZ0TFer4gjAESKLqmSG8XpQAa31zV8hzObzALAARRLQJubKohzFGx96VMnYTAwqeh2iAdTtFNlJRZMBBzs9LdQ-NVrvW4KfWhi9bZmzBx3kmFjVyMUCgxiHlU683frVajwvmqIWdplSIFZZyg=w735-h613" width="735" /></a></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Demande : qu’avez-vous fait ensuite ?</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Réponse : des renseignements donnés par les sentinelles du PP 7, l’homme sur lequel ils avaient tiré, venait de la gauche. J’allai immédiatement au PP 6 pour savoir si à leur tour les sentinelles avaient aperçu quelque chose. Elles déclarèrent avoir entendu remuer derrière les fils de fer, sans préciser davantage. Je revins ensuite trouver l’homme qui était en liaison gauche avec la 22e Cie, lequel m’affirmé avoir vu un militaire de petite taille rasant les fils de fer et venant du secteur de la 22e Cie. Il me signala le point où il l’avait perdu de vue.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Demande : y-a-t-il une sortie aux environs où l’homme a été perdu de vue par l’homme de liaison et le PP 7 ?</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Réponse : oui, je m’en suis assuré en montant sur le terrain. J’ai trouvé une chicane et des traces de pas à la sortie de cette chicane correspondant exactement à l’endroit où a été aperçu le déserteur lorsque les sentinelles ont ouvert le feu.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Demande : à ce moment, avez-vous pensé que l’homme qui venait de déserter pouvait être celui que vous aviez rencontré dans la tranchée ?</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Réponse : d’après l’enquête que j’ai faite près des sentinelles des 20e et 22e Cie, les renseignements correspondaient bien au signalement de Le Parc : petite taille, sans équipement, capote et semblant tituber.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Demande : à quel moment avez-vous prévenu votre commandant de Cie de cette évasion ?</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Réponse : après avoir exploré le terrain pour savoir si réellement on pouvait passer et après avoir pris des renseignements près des sentinelles de façon à fournir à mon commandant de Cie un rapport circonstancié. J’ajoute que l’homme qui s’est évadé, a été sérieusement touché, les sentinelles ne l’ayant pas vu se relever après le tir.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Demande : connaissez-vous Le Parc et pouvez-vous donner des renseignements ?</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Réponse : sa physionomie ne m’est pas inconnue pour l’avoir vu plusieurs fois à la corvée à la 17e Cie, il ne me paraissait pas très intelligent et était plutôt de nature chétive.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Demande : croyez-vous que Le Parc ait prémédité son acte ?</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Réponse : je ne le pense pas, il a dû agir plutôt sous le coup de l’ivresse</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Demande : connaissez-vous autre chose ?</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Réponse : non, j’ajouterai seulement que deux patrouilles sont sorties pour explorer le terrain après la désertion mais qu’elles n’ont rien trouvé.</i> </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Après ces auditions, le 4 décembre 1915, le Lt Colonel Boblet commandant le 262e RI adressa une plainte au général commandant la 61e DI concernant le soldat Le Parc pour désertion à l’ennemi.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhlUfiJCdZwUHc5qC6dCb6VhE9J59pF_Wc_mCUmqrlv76cWqAfLy5i-zLlaaEGAdf_1jc1cK7WDe2lWNVcQDjWSdvMWephYhHGOqJ1rxp7ri7Jw8Uf5qNlUaguQ0i4HRF1cN-K4NmZjsfHEbacJX_ZeZP3ZLxJcoFLuN3BgVzOx68Cd4KV6I6CH_cQUFg=s742" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="742" data-original-width="714" height="679" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhlUfiJCdZwUHc5qC6dCb6VhE9J59pF_Wc_mCUmqrlv76cWqAfLy5i-zLlaaEGAdf_1jc1cK7WDe2lWNVcQDjWSdvMWephYhHGOqJ1rxp7ri7Jw8Uf5qNlUaguQ0i4HRF1cN-K4NmZjsfHEbacJX_ZeZP3ZLxJcoFLuN3BgVzOx68Cd4KV6I6CH_cQUFg=w653-h679" width="653" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les témoins sont :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">-Le Goëvec Henri ex sergent à la 20e Cie<br />-Le Teuff Louis ex caporal à la 20e Cie<br />-Siry Yves soldat à la 20e Cie<br />-Tréhin Joseph Marie soldat à la 20e Cie<br />-Le Pen Yves soldat à la 17e Cie<br />-Morvan Yves soldat à la 17e Cie</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le même jour, le général Nivelle commandant la 61e DI ordonna qu’il soit informé contre le soldat Le Parc.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Immédiatement, le commissaire-rapporteur Dufaux délivra un mandat d’amener à l’encontre de Le Parc.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 5 décembre 1915, le capitaine Dufaux auditionna les témoins cités.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le soldat Le Pen compléta ses premières déclarations faites devant l’OPJ en indiquant que : <i>il avait son képi</i> [Le Parc]. <i>Dans l’intérieur de la carrière, quand nous sommes en réserve </i>[ce qui était le cas de la 17e Cie], <i>nous mettons nos képis et soulignait qu’il connaissait Le Parc depuis le début de la guerre.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le commissaire-rapporteur auditionna également le capitaine Beignier qui n’avait pas été entendu par l’OPJ.<br /><br /></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgMzaw0Sq1661vqlxCEuG-cOJWEkSh_W7Fbliv64WFP67Qq7rJyggn-yhnVZXinUGE1vvsr0iksAY6sAOAUSGv_fBGwcMQmWfnTc-mD7uH_4y9yw3jeZrRd8RpesUAHRjGmSIOFHOPGW1xN3OVrcD0fbimwBA4pMojwSA_ssW0G6MFFvcugF8bg9jWDpQ=s991" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="624" data-original-width="991" height="558" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgMzaw0Sq1661vqlxCEuG-cOJWEkSh_W7Fbliv64WFP67Qq7rJyggn-yhnVZXinUGE1vvsr0iksAY6sAOAUSGv_fBGwcMQmWfnTc-mD7uH_4y9yw3jeZrRd8RpesUAHRjGmSIOFHOPGW1xN3OVrcD0fbimwBA4pMojwSA_ssW0G6MFFvcugF8bg9jWDpQ=w889-h558" width="889" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">force morale, faible de constitution, peu intelligent et qui, sous l’influence de la boisson, qu’il supportait très peu, a parfaitement été capable de concevoir son acte.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour le capitaine Beignier, hormis Le Parc absent à l’appel de la 17e Cie, aucun autre homme n’a disparu pendant cette nuit au régiment.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A l’issue de ces auditions, le capitaine Dufaux adressa son rapport au général commandant la 61e DI.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhu8GTiNlu_bNQ7qLgY961KA0oWmWHSXqbmbZcQjqCCpgSzQ-sqjCClNNqx50yxBjjQMnuk3OpXpM0DCtWdbLseft7uQSzlqFIrFfoRpLdxdGlhBE-3q_c25gSDS19M0XICEf11P0DTJGO6smKOKe7VAftNA9-mLOdzFLdtDqdw-4Hi3s2ZObqgnnrURw=s1184" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="411" data-original-width="1184" height="308" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhu8GTiNlu_bNQ7qLgY961KA0oWmWHSXqbmbZcQjqCCpgSzQ-sqjCClNNqx50yxBjjQMnuk3OpXpM0DCtWdbLseft7uQSzlqFIrFfoRpLdxdGlhBE-3q_c25gSDS19M0XICEf11P0DTJGO6smKOKe7VAftNA9-mLOdzFLdtDqdw-4Hi3s2ZObqgnnrURw=w893-h308" width="893" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Le 20 novembre 1915, les soldats Tréhin et Sivy, de la 20e Cie du 262e régiment d’infanterie étaient depuis dix-sept heures en sentinelles au petit poste n°7, en 1ère ligne, aux abords de la route Tracy le Mont-Moulin sous Touvent.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Vers 19h30, les deux soldats aperçurent un homme entre les réseaux de fil de fer. Tréhin qui le vit ramper, l’interpella. A cet appel, l’individu, qui avait une capote à moitié déboutonnée, se leva et pressant le pas, se dirigea vers la tranchée ennemie.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Les deux sentinelles, comprenant alors que c’était un déserteur ou un allemand tirèrent sur lui plus d’une vingtaine de cartouches : le fugitif tomba et ne se releva pas. Il fut impossible, dans la suite, d’en retrouver une trace quelconque.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Le lendemain matin, un appel rigoureux fait dans toutes les unités du régiment fit constater la disparition du soldat Le Parc, de la 17e Cie, compagnie qui, le 20, était en réserve à Ecafaut. L’enquête menée sur cette base, aboutit à la conclusion que le déserteur n’était autre Le Parc. En effet, vers 18 heures 30, les soldats Morvan et Le Pen de la 17e Cie revenaient à Ecafaut après avoir été porter un pli au poste Vannier. Ils croisèrent en route Le Parc, qu’ils connaissaient, se dirigeant vers la 1ère ligne. Etonnés, ils l’arrêtèrent et lui demandèrent où il allait, en lui faisant remarquer qu’il risquait de se perdre ou de se blesser. Le Parc qui leur parut être en léger état d’ivresse, leur répondit qu’il voulait aller voir en 1ère ligne, que, d’ailleurs il n’irait pas bien loin et il quitta ses deux camarades, qui revinrent à Ecafaut.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Quelques instants après, successivement, le caporal Le Teuff et le sergent Le Goëvec rencontrèrent dans la tranchée un soldat qui leur demanda où se trouvait la 24e Cie et le sergent Le Goff de cette unité. Ces deux gradés ne s’occupèrent pas davantage de ce soldat qui avait la capote déboutonnée et qui était sans équipement.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Ce fut un peu plus tard que les deux sentinelles tirèrent sur le déserteur.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Le sergent Le Goëvec qui, ayant servi à la 17e Cie comme soldat, avait connu Le Parc de vue, est certain, d’après ses souvenirs, que l’homme qu’il a vu dans les tranchées n’était autre que ce soldat. Il y a lieu de noter, également, qu’à l’endroit où fut aperçu le déserteur par les sentinelles, existait une chicane permettant de sortir de la tranchée sans difficulté.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>D’après ces dispositions et les constatations faites, il ne saurait y avoir de doute sur l’identité du déserteur, c’était bien Le Parc.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Faible de constitution, peu intelligent, sans aucune force morale, Le Parc était parfaitement capable de se laisser aller à déserter.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>En conséquence, le commissaire-rapporteur est d’avis que les faits ci-dessus relatés constituent à l’égard de Le Parc, surqualifié, le crime de désertion à l’ennemi, prévu par l’article 238 du code justice militaire et qu’il y a lieu d’ordonner sa mise en jugement devant le conseil de guerre pour qu’il soit condamné à la peine indiquée par ledit article.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Au QG, le 5 décembre 1915<br />Le commissaire-rapporteur<br />Dufaux</i><br /><br />Immédiatement, usant de la procédure classique (article 108 du CDJM), le général commandant la 61e DI ordonna la mise en jugement du soldat Le Parc.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le soldat Le Parc n’étant pas détenu dans les locaux de la prévôté, le président du conseil de guerre ordonna, en application de l’article 175 du CDJM, à ce militaire de se présenter dans un délai de 10 jours devant le conseil de guerre. Il ne faut pas s’étonner de cette procédure qui répond classiquement au fonctionnement de la justice militaire.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le délai de 10 jours étant expiré, l’accusé ne s’étant pas présenté, sur la proposition du commissaire-rapporteur, le général commandant la 61e DI ordonna la convocation du conseil de guerre pour juger par contumace le soldat Le Parc.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 16 décembre 1915, le conseil de guerre de la 61e DI fut appeler à statuer.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEiF0rEOsDWCb469U6M-d1NEuryc_33Hj6kP7SZL5tPGfyaDJ59dIUhATNlt8aqWqdMjThtrdzTWMXhj-v_gxVouxXXrMta2gPxGg8TOfAibT82drDFlT2EHxbCp5RVWznYn7An-U-yYpJBOj1LsadGcSvgErxUZl0YW8LZv1zQ4V4M8g0bAXuFJSxncEw=s785" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="615" data-original-width="785" height="557" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEiF0rEOsDWCb469U6M-d1NEuryc_33Hj6kP7SZL5tPGfyaDJ59dIUhATNlt8aqWqdMjThtrdzTWMXhj-v_gxVouxXXrMta2gPxGg8TOfAibT82drDFlT2EHxbCp5RVWznYn7An-U-yYpJBOj1LsadGcSvgErxUZl0YW8LZv1zQ4V4M8g0bAXuFJSxncEw=w709-h557" width="709" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Une seule question a été posée aux juges : <i>Le Parc Joseph, soldat de 2e classe au 262e régiment d’infanterie est-il coupable d’avoir, le 20 novembre 1915, dans le secteur aux environs de la route Tracy Le Mont - Touvent, déserté à l’ennemi ?</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le soldat Le Parc a été condamné, par contumace, à l’unanimité, à la peine de mort avec dégradation militaire, en vertu de l’article 238 du CDJM.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce jugement a été mis à l’ordre du jour de la 61e DI. Il a également été affiché sur la porte du conseil de guerre mais surtout sur la porte de la mairie du Faouët (résidence supposée de Le Parc) dans le Morbihan ce qui est confirmé par un courrier de ladite mairie.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Prisme a recensé environ 650 militaire français condamnés à mort par contumace pour désertion à l’ennemi.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Sans appréhender ce dossier de procédure, plusieurs hypothèses pouvaient expliquer la cause du décès de ce militaire :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- une condamnation à mort prononcée par un conseil de guerre temporaire ordinaire ou spécial</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- une exécution sommaire en application ou non de l’article 121 sur le règlement sur le service en campagne.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- abattu par une sentinelle ou par les forces de l’ordre<br /><br /><u><b>Analyse de ces hypothèses :</b></u> </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>1a- Condamnation à mort prononcée par un CdG temporaire ordinaire</u> :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les tableaux statistiques de l’administration de la Justice Militaire de la 61e DI existent pour les années 1914 à 1917. Prisme a déjà étudié ces tableaux dans un <a href="https://prisme1418.blogspot.com/2020/02/les-tableaux-statistiques-de.html" target="_blank">précédent article</a>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ces tableaux ont été collationnés en mars 1916 par le greffier du conseil de guerre et certifié exact par le commissaire-rapporteur du conseil de guerre de la 61e DI.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEiBosjFnNE-e-SsJ380EtpUVFduTxjTHEavqS2RvG71YDo5Y3py21XKjCzpa9T_MzcUs8wHuLze1m5onM-aDypYQlwWw_zXiH-bDKhK3og9H4tTAIshnsZbbN0kEmmI-ubSJp1k2ii3RHnaL8iVJH2iry0obY7vl02C9IE1j8b9NdeL2jSNSnOkZSfHMg=s797" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="403" data-original-width="797" height="324" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEiBosjFnNE-e-SsJ380EtpUVFduTxjTHEavqS2RvG71YDo5Y3py21XKjCzpa9T_MzcUs8wHuLze1m5onM-aDypYQlwWw_zXiH-bDKhK3og9H4tTAIshnsZbbN0kEmmI-ubSJp1k2ii3RHnaL8iVJH2iry0obY7vl02C9IE1j8b9NdeL2jSNSnOkZSfHMg=w640-h324" width="640" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour l’année 1915 qui nous intéresse, sur un extrait fait à gauche de la 1ère feuille qui concerne la désignation des crimes et délit, nous constatons :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhwol1IH-k4TvurzqWY43rwPgrRy7SRPFNC7IB7uxzOX4RJW8pFSJ4URtxhKbObmqra8j20ICW8GCN2A_ZP4MR3EoyS2awfA3OtZr9XIzB3mu4O_lU9-x55XfDvei6kPDmUvrYqCrk3bgwibYBLtKwJuVTEgsAR5U62i0OgToxEAltvCVN_Gl1jPLsusw=s1100" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="685" data-original-width="1100" height="505" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhwol1IH-k4TvurzqWY43rwPgrRy7SRPFNC7IB7uxzOX4RJW8pFSJ4URtxhKbObmqra8j20ICW8GCN2A_ZP4MR3EoyS2awfA3OtZr9XIzB3mu4O_lU9-x55XfDvei6kPDmUvrYqCrk3bgwibYBLtKwJuVTEgsAR5U62i0OgToxEAltvCVN_Gl1jPLsusw=w813-h505" width="813" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Au titre de la 1ère section concernant les faits prévus par le code de justice militaire, à la colonne 5, quatre militaires ont été condamnés à mort. Au titre de la 2e section concernant les faits prévus par la loi ordinaire, aucun militaire n’a été condamné à mort.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme nous pouvons le voir sur l’extrait ci-dessus, 2 militaires de la 61e DI ont été condamnés à mort pour désertion à l’ennemi et 2 autres pour outrages envers un supérieur.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Sur la même feuille mais à l’extrémité droite, nous lisons :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhuygpvHY0hVNiYvqEAeP2SceT_4Me97hvyXZaqKj0RN84UXKANz_U8CDlpKrHpK17cyJvBY1uouX-ukoZQg-Wnw-ziWPaNBKmztuyrtuL9kOlZCoxsDAQ5ogBdk4d7ZGgPS2Mlhh-LmPErLEhFpxt3tQxMcQ1PQCqQWdI9kXyFhn7efLUaaiF9f201dA=s1031" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="699" data-original-width="1031" height="550" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhuygpvHY0hVNiYvqEAeP2SceT_4Me97hvyXZaqKj0RN84UXKANz_U8CDlpKrHpK17cyJvBY1uouX-ukoZQg-Wnw-ziWPaNBKmztuyrtuL9kOlZCoxsDAQ5ogBdk4d7ZGgPS2Mlhh-LmPErLEhFpxt3tQxMcQ1PQCqQWdI9kXyFhn7efLUaaiF9f201dA=w811-h550" width="811" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dans la colonne « observations », comme c’est prévu par les textes régissant la rédaction de ces documents, les noms des militaires fusillés Pierret et Rolland apparaissent. Dans la même colonne, une autre indication très intéressante apparaît : <i>n° 1) sur le nombre porté à la colonne 4, deux militaires ont été condamnés à mort par contumace.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En 1915, 2 militaires ont été condamnés à mort par contumace. Le 1er est le soldat B... Pierre Alexandre Marie (3) du 264e RI qui a été rejugé le 20 février 1920 par le Conseil de guerre permanent de la 11e RM qui l’a condamné à mort. Gracié par le Président de la République, sa peine a été commuée en 20 ans de prison. Incarcéré à Fontevrault, ce soldat y est décédé le 24 septembre 1921. Le second militaire recensé dans les bases de Prisme et dans le registre des plaintes de la 61e DI est le soldat Le Parc.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour les condamnations à mort, les informations de ce tableau statistique sont conformes à celles contenues dans les bases de Prisme.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ces éléments permettent de conclure que le soldat Le Parc n’a pas été condamné à mort puis fusillé au cours de l’année 1915 par ce type de conseil de guerre.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>1b- Condamnation à mort prononcée par un CdG temporaire spécial </u>:</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En novembre ou décembre 1915, les CdGS étaient toujours en fonctionnement.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Autant, le classement des CdG ordinaires est bien structuré à travers des registres des plaintes, registres des jugements, minutiers et dossiers de procédure, autant celui des CdG spéciaux est beaucoup plus aléatoire ce qui rend plus difficile les recherches. Parfois, il existe une liste de ce type de CdG ayant fonctionné comme c’est le cas à la 32e DI.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjPvJeQyfL7pNy0J7cQTa3tT-LEpOWU2Aplc8E9MeLswUK_wWsbnX7W3_ptdobFKEEULwjXd7ie0K7WcG8MMwJvbeM9P-NMtwMm1WOE5Ihpz7rLDFxEAU2GU3nYfynKr9g-E5kp6PNgW485-J264brcswm4iXSrsEi0LHErNr-OjSXIdEX3zEjXY3rvNQ=s1132" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="515" data-original-width="1132" height="396" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjPvJeQyfL7pNy0J7cQTa3tT-LEpOWU2Aplc8E9MeLswUK_wWsbnX7W3_ptdobFKEEULwjXd7ie0K7WcG8MMwJvbeM9P-NMtwMm1WOE5Ihpz7rLDFxEAU2GU3nYfynKr9g-E5kp6PNgW485-J264brcswm4iXSrsEi0LHErNr-OjSXIdEX3zEjXY3rvNQ=w866-h396" width="866" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Parfois, il ne subsiste aucune trace d’un classement. Enfin, parfois, il n’y a pas tout bonnement eu de CdGS au sein de telle division comme c’est le cas à la 74e DI.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Nous connaissons au moins un CdGS ayant fonctionné au sein du 262e RI. Le 11 février 1915, le soldat P... Joseph (3) a été jugé.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgFzVCwOQHcmox3Q3a1nLfdhlkZpFSr00p01LFwlgHZlb52J20sBG6WqxNWmR17ZKZ9F2cXxwBkBealsA3xrl7FbCUHVuKRATMRvK-aXlSbA--LR7EAczFWnLSfC9I6-aKvhalLtCPoirjqta6Fra7n7YWh6ymejZxeJg-WvTc-fJSSTksGSGgGgpv_5Q=s407" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="85" data-original-width="407" height="134" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgFzVCwOQHcmox3Q3a1nLfdhlkZpFSr00p01LFwlgHZlb52J20sBG6WqxNWmR17ZKZ9F2cXxwBkBealsA3xrl7FbCUHVuKRATMRvK-aXlSbA--LR7EAczFWnLSfC9I6-aKvhalLtCPoirjqta6Fra7n7YWh6ymejZxeJg-WvTc-fJSSTksGSGgGgpv_5Q=w640-h134" width="640" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Potentiellement, d’autres CdGS ont pu fonctionner au sein de la 61e DI ou au sein du 262e RI.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Mais, les tableaux statistiques de l’administration de la Justice Militaire étaient établis en tenant compte des conseils de guerre spéciaux conformément à la lettre n° 5753 du 14 mai 1915 du Grand Quartier Général.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgxycLu19YX26mTZ853QixOwNt_4Sb0FKv6PoDb2gRTkKnqrwr6hyEpA9n6WmbwzGfE3b7KBJ-2bDv13PPMTuep10HRa7LhCc8sRq87hTnfVs39fmePvYWdkaNNyrdEfvV80xFrwldpMt6_j2tTs-WgsaLWhbN5UIxbAPm28-aX9JCaPbPw4Hbort8VGQ=s1019" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="281" data-original-width="1019" height="252" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgxycLu19YX26mTZ853QixOwNt_4Sb0FKv6PoDb2gRTkKnqrwr6hyEpA9n6WmbwzGfE3b7KBJ-2bDv13PPMTuep10HRa7LhCc8sRq87hTnfVs39fmePvYWdkaNNyrdEfvV80xFrwldpMt6_j2tTs-WgsaLWhbN5UIxbAPm28-aX9JCaPbPw4Hbort8VGQ=w918-h252" width="918" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme le stipule le renvoi D de la colonne 27 de la 1ère feuille d’un tableau statistique : <i>mentionner à la colonne d’observation (27), les noms des condamnés à mort qui ont été fusillés et la date d’exécution.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgdB_VS1pNb0eSi7dHKKgrU7e1C_f1yFjBbm_AGf3-FOSAdh0eJVDpk8NMKkYuaa_5H01FiQ_BXnV-9vkE-7v2aeWetdlG4jZQafGBHqwFEKmn54uctrN_q_cie-Pj5N0jWA60prhZgxr5NkWo7Zq8VCZMHBgIeacvavTr9SdDkHoESFGFCOov-NHtfqw=s873" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="243" data-original-width="873" height="178" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgdB_VS1pNb0eSi7dHKKgrU7e1C_f1yFjBbm_AGf3-FOSAdh0eJVDpk8NMKkYuaa_5H01FiQ_BXnV-9vkE-7v2aeWetdlG4jZQafGBHqwFEKmn54uctrN_q_cie-Pj5N0jWA60prhZgxr5NkWo7Zq8VCZMHBgIeacvavTr9SdDkHoESFGFCOov-NHtfqw=w640-h178" width="640" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">C’est le cas ci-dessus pour les soldats Pierret et Rolland.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Si le soldat Le Parc avait été fusillé après la tenue d’un conseil de guerre spécial du 262e RI, son nom apparaitrait comme ceux des soldats Pierret et Rolland. On peut donc en conclure que ce type de CdG, même s’il a fonctionné au sein de la 61e DI, n’a pas condamné à mort puis exécuté le soldat Le Parc.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>2- exécution sommaire </u>:</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce genre de mort est rarement documenté. Le plus souvent, ces décès sont connus à travers des récits. Pour le soldat Le Parc, les informations contenues dans le dossier de procédure ne tendent pas vers cette version.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>3- abattu par une sentinelle ou par les forces de l’ordre :</u></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Prisme a déjà explicité cette cause dans son article sur <a href="https://prisme1418.blogspot.com/2020/04/larticle-121-du-reglement-sur-le.html" target="_blank">l’article 121 du règlement du service en campagne</a>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Elle relève des conséquences de l’application de l’article 86 du règlement sur le service en campagne concernant le rôle de la sentinelle : <i>les sentinelles ont toujours l’arme prête à faire feu, mais ne tirent que si elles aperçoivent distinctement l’ennemi ou si elles sont attaquées. <b>Elles font également feu sur quiconque cherche à forcer leur consigne</b></i>. Sont concernés par cet article 86 les cas d’une sentinelle qui abat un militaire au cours d’une tentative de désertion, de désertion à l’ennemi ou d’évasion ou non-respect de consigne.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les témoignages contenus dans le dossier de procédure de ce militaire s’orientent vers cette explication. Le Parc a tenté de franchir les lignes pour se rendre à l’ennemi volontairement ou sous l’influence de la boisson mais il a été abattu par les sentinelles du petit poste n°7.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dans le dossier de procédure, il restait une part d’ombre. Qu’est-il advenu de Le Parc ? Le corps de ce militaire n’ayant pas été retrouvé le 21 novembre 1915 en dépit des recherches menées par les patrouilles, le commissaire-rapporteur avait été contraint de lancer la procédure de mise en jugement malgré les affirmations des 2 sentinelles du petit poste n°7.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La consultation des archives du CICR apporte des réponses à cette question. Le 19 août 1916, le <i>Zentral Nachweise Büro</i> (littéralement bureau central des pièces justificatives) enregistrait le décès du soldat Le Parc de la 17e Cie du 262e régiment d’infanterie au 21 novembre 1915.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgwjAXp5B5e1Ex4cgPp6ApqlcQQA3zlnftURR9AYWvcB1KKBvN3-HL6vy0alnLtq5ofyYlaQ0aPEuxMTcncg9UDHR2e7zsWQ7-2JNi9Au9WEYc-ODeYRBl3KOaxMdnmC2FLtHi36PcI1s-FsBtM8HxC3i9qBjX5gzQ4w28v3p5Z3dx_17i12QMxPGaQjQ=s945" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="449" data-original-width="945" height="397" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgwjAXp5B5e1Ex4cgPp6ApqlcQQA3zlnftURR9AYWvcB1KKBvN3-HL6vy0alnLtq5ofyYlaQ0aPEuxMTcncg9UDHR2e7zsWQ7-2JNi9Au9WEYc-ODeYRBl3KOaxMdnmC2FLtHi36PcI1s-FsBtM8HxC3i9qBjX5gzQ4w28v3p5Z3dx_17i12QMxPGaQjQ=w836-h397" width="836" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’une des 3 fiches du CICR concernant ce militaire, renvoyant aux cotes + 5416 et + 3755, identifie un soldat dénommé Le Parc de la 17e Cie du 262e RI matricule 2329 de Lorient. Le numéro 2329 du bureau de Lorient correspond bien au soldat Le Parc Joseph Marie comme nous pouvons le constater aussi bien sur la fiche de NMPLF que sur la fiche de matricule de ce soldat. La cote + 3755 confirme ces indications, elle indique : « <i>Erk.Mrk » Lorient 2329 verst 21.11.1915 Quennevières ferme</i>. « Erk.Mrk » est l’abréviation de Erkennungsmarken qui signifie plaques d'identification tout comme « verst » est l’abréviation de verstorben qui signifie mort. En résumé, la cote + 3755 indique qu’un soldat dénommé Le Parc Joseph Marie dont le numéro d’immatriculation est 2329 du bureau de Lorient est mort le 21/11/1915 à la ferme de Quennièvres. <br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 1er octobre 1917, le même bureau central des pièces justificatives enregistrait l’emplacement de la tombe où reposait ce soldat.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEiwoReV36EHDP1gFRxrQVNgUjyHSPZcgNqN0NjR9k5nPqST9nvgrDKeVEEIi1tgGYpLTJNg-jQavXio-3VgDBDcPvCmk7RVg8OBMfg1USgGysXSfbSfaoyXmQgBKdSUTLNuCw4A1Nvk3yzBa1TEpzJPyRnH7TJZK1w0aLikf7VPrOfUUFOhCQX50QFdpg=s913" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="421" data-original-width="913" height="385" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEiwoReV36EHDP1gFRxrQVNgUjyHSPZcgNqN0NjR9k5nPqST9nvgrDKeVEEIi1tgGYpLTJNg-jQavXio-3VgDBDcPvCmk7RVg8OBMfg1USgGysXSfbSfaoyXmQgBKdSUTLNuCw4A1Nvk3yzBa1TEpzJPyRnH7TJZK1w0aLikf7VPrOfUUFOhCQX50QFdpg=w835-h385" width="835" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En l’occurrence, la sépulture de Le Parc se trouvait dans la section D à Moulin-sous-Touvent côté Nord, précisément il s’agissait de la tombe individuelle n° 50 (<i>E. Grab 50</i> ci-dessus). A noter les 2 « divergences » sur le nom, sur le régiment de ce soldat mais on remarque également la date présumée du décès : le 20 novembre 1915. Cette date correspond bien à la soirée au cours de laquelle les sentinelles françaises ont affirmé avoir tiré sur Le Parc, l’avoir touché et ne pas l’avoir vu se relever.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Aujourd’hui, la réponse à cette même question se trouve dans la nécropole nationale de Cuts.</span><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><br /><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEi1v59jxJsKQngmXXxloRq5ZhI7kAhVWDln3LLkg8qkVsoD8fyngJzuIE8zNpXIoIvfI5mMXRcX4GH6aP67qbfcaqfbk5FUx8zV_ykLkXtvu3BWIkwiUBwgrcIi2LM4Y3YVL8iWmlEMr1BmdrtUbopeTU1zrgiCOk7n_OI3xj2zmmSn8sLSCCDrYWfkIg=s690" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="440" data-original-width="690" height="408" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEi1v59jxJsKQngmXXxloRq5ZhI7kAhVWDln3LLkg8qkVsoD8fyngJzuIE8zNpXIoIvfI5mMXRcX4GH6aP67qbfcaqfbk5FUx8zV_ykLkXtvu3BWIkwiUBwgrcIi2LM4Y3YVL8iWmlEMr1BmdrtUbopeTU1zrgiCOk7n_OI3xj2zmmSn8sLSCCDrYWfkIg=w640-h408" width="640" /></a></div></span></span></div><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"></span></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Selon les informations du pôle des Sépultures de Guerre de Metz, la dépouille du soldat Le Parc Joseph Marie a été exhumée le 05 juillet 1920 sur le territoire de la commune de Moulin sous Touvent avant d’être inhumée dans la nécropole nationale de Cuts dans l’Oise (tombe 1416).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Lors sa tentative de franchir les réseaux de fil de fer, Le Parc a-t-il été gravement blessé ou tué par les 2 sentinelles françaises ? Ou a-t-il été tué par les soldats allemands lors de son approche des lignes ennemies. A priori, les informations contenues dans le dossier de procédure ne mentionnent pas de tirs en provenance de la 1ère ligne allemande au niveau du petit poste 7 après le franchissement de la 1ère ligne française par Le Parc. Ni les JMO des 262e RI et 61e DI ne mentionnent de tels tirs. Vu les informations contenues dans les archives du CICR, on peut estimer que Le Parc n’a pas survécu au franchissement des réseaux de fil de fer.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A noter que le sénat et la chambre des députés s’étaient saisis de cette question des exécutés sans jugement à travers la loi du 9 août 1924.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgvuF74pyfS6Fxh22luOoaonwEhhnDm6wShQvgzqyCQ4XJFam52eHdph99QTUO5MGLNkBB3ODBGu__0dKmw6W3h609Yi_XgVPxXFDFEdF6mReC6ZkH8QSv0n3hZXaAcMO6oiCYjpFzJ0Q4-ngxy3NT9n4Cx78xiusAuPhXuVUfeN3oyNZ6V4wFWed4knw=s670" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="264" data-original-width="670" height="252" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgvuF74pyfS6Fxh22luOoaonwEhhnDm6wShQvgzqyCQ4XJFam52eHdph99QTUO5MGLNkBB3ODBGu__0dKmw6W3h609Yi_XgVPxXFDFEdF6mReC6ZkH8QSv0n3hZXaAcMO6oiCYjpFzJ0Q4-ngxy3NT9n4Cx78xiusAuPhXuVUfeN3oyNZ6V4wFWed4knw=w640-h252" width="640" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En effet, l’article 2 de cette loi prévoyait : <i>Dans les cas d’exécution sans jugement, la réhabilitation des militaires passés par les armées pourra être demandé par le Ministre de la Justice à la requête du conjoint, des ascendants ou descendants ou du Ministre de la Guerre ou de la Marine.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u><b>Conclusion :</b></u></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Cet article n’a d’autre ambition que de rétablir les faits concernant ce militaire. Après-guerre, tant de mythes ont si longtemps perduré que Prisme devait intervenir pour restituer les faits. Certes, ce cas individuel n’égale pas les grands mythes que Prisme s’est toujours efforcé de déconstruire pour présenter le fonctionnement de la justice militaire tel qu’il était au cours de la Grande Guerre mais il est nécessaire de le faire.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Entre la simple lecture de la fiche de non mort pour la France de ce militaire et la réalité des évènements, cela montre à quel point il ne faut pas tomber dans les rets de la facilité en s’épargnant toute recherche sur ces drames mortifères.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour ce cas, les recherches menées par Prisme dans les archives judiciaires de la 61e DI permettent d’exclure une condamnation à mort suivie d’une exécution devant un peloton d’exécution que cela soit par un conseil de guerre temporaire ordinaire ou spécial. Les tableaux statistiques de l’administration de la Justice Militaire de la 61e DI confirmant les registres des plaintes et des jugements de cette division.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">De plus, matériellement, il est impossible de voir apparaitre une condamnation à mort prononcée par un CdG ordinaire ou spécial suivie d’une exécution devant un peloton comme cause potentielle du décès d’un militaire puis de voir un mois plus tard une condamnation à mort à contumace pour le même individu.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le dossier de procédure fait apparaitre la cause très probable du décès de ce soldat, abattu par les sentinelles du petit poste n°7 alors qu’il tentait de passer à l’ennemi volontairement ou sous l’emprise de la boisson. Recueilli mourant ou décédé le 20 ou le 21 novembre suivant les sources, cela exclut quasiment tout passage même temporaire dans une unité sanitaire allemande. Le Parc a été enterré dans une tombe individuelle mais on ignore toujours à quel endroit précis ce militaire est décédé.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’exemple du soldat Le Parc n’est pas isolé, d’autres « Le Parc » se trouvent dans une zone d’ombre où les informations sont très parcellaires surtout si on a affaire à des exécutions sommaires qui sont très rarement documentées dans les archives judiciaires.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Prisme s’était intéressé à ce cas qui est apparemment un « abattu » pour mieux cerner le périmètre de recherche de Prisme : les militaires français fusillés suite à une comparution devant un conseil de guerre.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Prisme se remémore cette phrase du général André Bach : <i>cent ans après le conflit, le citoyen français a le droit de connaître dans quelles conditions les militaires français ont été condamnés à mort puis fusillés ou exécutés. Faute de clarification, pendant longtemps, mémoire et histoire ont été en décalage, reflet du sentiment profond exprimé par certains que l’on cachait une vérité. </i>Prisme essaie de faire entrer la question des fusillés ou exécutés dans sa réalité historique.<br /><br /></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;">----------------------------------<br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><br /><span style="font-size: medium;">1- 14-18, Les fusillés - Frédéric Mathieu- éditions Sébirot – juillet 2013 <br />2- Les exécutions sommaires- Vincent Herpin- éditions YSEC -mai 2021<br />3- Prisme a volontairement masqué le nom des militaires condamnés dont le patronyme n’est pas tombé dans le domaine public ou médiatique</span></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: medium;">-----------------------------------------------</span></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"><span><i><b>Pour André</b></i></span></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: medium;"><i><b></b></i></span></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEiDSw8fsjTw9pxujDrSn-KM-YIuNeDGxTVceLOzG-_7U73mfJ0EN8O0VMtMUS0Y2lOzMGqmkKd1NqwV7ZfZ-6vhm-PRc4auZUURPHKRaedVfC0XZZzyYT_zDDIXrWQNKGnftpMQ2y4CB84uyq7R2-r6_4xrkaQQ4pVckE-uo2j3qSjS-oV_xpTLJyiGnA=s373" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="131" data-original-width="373" height="140" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEiDSw8fsjTw9pxujDrSn-KM-YIuNeDGxTVceLOzG-_7U73mfJ0EN8O0VMtMUS0Y2lOzMGqmkKd1NqwV7ZfZ-6vhm-PRc4auZUURPHKRaedVfC0XZZzyYT_zDDIXrWQNKGnftpMQ2y4CB84uyq7R2-r6_4xrkaQQ4pVckE-uo2j3qSjS-oV_xpTLJyiGnA=w400-h140" width="400" /></a></div><br /><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><br /></div><span style="font-size: large;"><span style="font-size: medium;"><i><b> </b></i> </span><br /></span><p></p><p style="text-align: justify;"> <br /></p><br />Yves DUFOURhttp://www.blogger.com/profile/10509818567030114769noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6803327613761906100.post-52294485803622062852021-09-09T16:30:00.012+02:002021-09-15T17:29:36.144+02:00Des victimes expiatoires parmi des cibles courantes : les condamnés du 368th infantry<p><span style="font-size: large;"> </span></p><p><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEikaYnfcWMk-xrvxibsPG_Um1vkR2dUWMU93TVI8wAD3KbNAzS0Uhpgot3agPNpGkSK6YLh4KHHbGP6dQwajVJnLnGVHPHY6pAPpFWRZ809qsmipZlm6-Fl5ZbesweBf89IwRyUvqDqYtSm/s683/titre.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="177" data-original-width="683" height="166" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEikaYnfcWMk-xrvxibsPG_Um1vkR2dUWMU93TVI8wAD3KbNAzS0Uhpgot3agPNpGkSK6YLh4KHHbGP6dQwajVJnLnGVHPHY6pAPpFWRZ809qsmipZlm6-Fl5ZbesweBf89IwRyUvqDqYtSm/w640-h166/titre.jpg" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br /> <br /></span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> Rares sont les cas dans lesquels des combattants américains ont été livrés à une vindicte d’un tel degré pendant et après la Première Guerre mondiale, comme l’ont été quelques-uns au sein d’un régiment engagé dans l’offensive dite de « Meuse-Argonne » entamée le 26 septembre 1918. Car si des hommes ont été particulièrement visés par la justice militaire américaine en raison de convictions politiques ou religieuses les ayant amenés à ne pas vouloir porter l’uniforme ou combattre, ils n’avaient même pas quitté le sol des Etats-Unis et n’avaient affronté aucun ennemi. En revanche, pour ceux qui se retrouvent au front, le spectre de potentielles sentences dissuasives, à titre d’exemple, ne manquera pas de devenir parfois réalité, comme cela sera le cas pour une série de soldats du 16th infantry, à l’hiver 1917-1918. Encore était-ce bien différent de ce qu’a été un engrenage mortifère savamment orchestré à l’encontre d’éléments d’une division « afro-américaine », la 92nd division, comme nous allons le voir dans le détail.<br /><br /><b>Les circonstances de l’engagement</b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le journal des marches et opérations de la 1re division de cavalerie à pied, dans son annexe n°3 consacrée aux opérations menées du 26 septembre au 10 octobre 1918, présente la mission et les moyens dont dispose cette division dans le cadre de l’offensive à venir : <br />« La 1re D.C.P. formant la division de droite du 38e Corps d’Armée et prenant à son compte le front tenu sur la rive gauche de l’Aisne par la 71e Division d’Infanterie, doit à cheval sur l’Aisne :<br />1) Attaquer sur la rive gauche de l’Aisne pour enlever d’abord les organisations ennemies de La Justice, tranchée de Ratisbonne, et déborder le Bois de Ville par le Nord ; ultérieurement, enlever les hauteurs Est de Cernay-en-Dormois, le Bois de Cernay, en liaison à gauche avec la 74e Division d’Infanterie, d’abord à la Tête de Vipère, ensuite à Cernay-en-Dormois.<br />2) Pousser sur la rive droite de l’Aisne de fortes reconnaissances offensives avec mission de prendre pied dans les premières lignes ennemies, si l’ennemi ne laisse que de faibles arrière-gardes, et de mettre la main dès que possible sur Servon. Liaison à droite avec la 77e Division d’Infanterie U.S.<br /><br /><u>Moyens à la disposition du général commandant la 1re D.C.P</u>. :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>Troupes organiques de la 1re D.C.P</u>. : 4e, 9e, 11e cuirassiers ; 270e R.A.C. (3 groupes) ; VIIe groupe du 103e R.A.L. ; compagnies 4/59 et 19/3 du génie ; 10e dragons (2 escadrons) ; 65e R.I.T. (1 bataillon).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>Renforcement d’artillerie</u> : 246e R.A.C. (porté) ; I/306e (155 court Schneider 1917) ; II/285e (220 à tir rapide, 2 batteries).<br /><b>En outre, par ordre n° 9240 du général commandant la IVe Armée, en date du 22 septembre, il est créé en raison de l’étendue du front de la division, un détachement mixte placé sous les ordres du colonel Durand et composé de : 1 régiment français (11e cuirassiers), 1 régiment américain noir (368e R.I.U.S.). Mission : flanquer l’Argonne à l’Ouest et établir la liaison avec la Ire Armée Américaine (77e D.I.U.S.). »</b><span style="font-size: medium;"> </span></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgBE8mORk0n6kYZSyg7va3DNNCuJqcH7jVA4vnv4B-2rcFBqRVG3xlJeUaZo3ddiRzi1pZKQNaWFdjeW5RlMVaKIJwu4SzGMkZStDB6XYQgPLomHWE87CzC6GAWqtbB4caMM2o0ecKDxuai/s970/26+N+494.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="768" data-original-width="970" height="506" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgBE8mORk0n6kYZSyg7va3DNNCuJqcH7jVA4vnv4B-2rcFBqRVG3xlJeUaZo3ddiRzi1pZKQNaWFdjeW5RlMVaKIJwu4SzGMkZStDB6XYQgPLomHWE87CzC6GAWqtbB4caMM2o0ecKDxuai/w640-h506/26+N+494.jpg" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: medium;">SHD 26 N 494 : 1re Division de Cavalerie à Pied, annexe n°3 (« Opérations offensives exécutées par la 1re D.C.P. du 26 septembre au 10 octobre 1918 à l’Ouest de l’Argonne »)</span></span><br /><span style="font-size: large;"><br />Tel est donc le rôle qu’aura à jouer un régiment de la 92nd division, en l’occurrence le 368th infantry. Hormis le fait que l’ennemi soit sur ses gardes – comme le porte le contenu du journal des marches et opérations de la Mission Française près la 28th division, le 25 septembre, indiquant : « Un déserteur allemand fait savoir que l’ennemi est prévenu de la présence des Américains dans le secteur, s’attend à une attaque mais en ignore la date. » – ce qui transparaît dans l’énonciation de la mission du détachement du colonel Durand (le « Groupement Durand ») n’est autre que la pierre angulaire des difficultés qui s’amoncèleront durant cinq jours de combat sur une unité accumulant une série de carences : à la fois, combattre et assurer une liaison avec une unité voisine. En l’occurrence, une mission extrêmement périlleuse pour des novices, rendue pire encore par le terrain sur lequel combattre et par l’opposition à affronter. Or, dans ces combats de l’Argonne, les liaisons représentent un enjeu primordial afin que les opérations ne se fractionnent pas en un éparpillement d’escarmouches et un accroissement du risque de se perdre en forêt et d’y être encerclé et annihilé sans espoir d’être localisé et secouru. Très clairement, une telle crainte se concrétise à plusieurs reprises durant l’offensive, sur la droite du Groupement Durand, comme en atteste le journal des marches et opérations de la Mission Française près la 77th division :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">« <b>26 septembre</b> : à 14 heures, le 112e R.I.U.S. n’ayant pas établi de liaison avec la division, un bataillon de réserve de brigade est glissé en liaison entre la droite de la 77e D.I.U.S. et la gauche de la 28e D.I.U.S. <br /><b>27 septembre</b> : manque de liaison avec la 28e division et même avec les compagnies. <br /><b>28 septembre</b> : liaison complètement coupée à gauche, mal établie à droite. <br /><b>29 septembre</b> : par suite du manque de liaison entre la 77e et la 28e D.I.U.S., des détachements boches munis de mitrailleuses légères filtrent entre les deux divisions et jettent quelque trouble. <br /><b>4 octobre</b> : le 4e cuirassiers dans son repli a laissé filtrer des éléments ennemis qui ont réoccupé les tranchées de la Palette et de Charlevaux. Le bataillon Whittlesey du 308 perd la liaison à sa gauche et à sa droite et se trouve encerclé. » <br /><br />En outre, une circonstance aggravante existe dès la création des zones d’opérations et de leur délimitation, qui figure en toutes lettres dans le <i>Summary of Operations in the World War</i> de la 77th division : <br />« Un élément franco-américain à vocation de liaison, appelé Groupement Durand, constitué, de droite à gauche, du 368th infantry regiment de la 92nd division et du 11e cuirassiers à pied français, soutenu par l’artillerie française et sous commandement français, devait opérer à la gauche de la 77th division. <b>La limite droite du Groupement Durand ne coïncidait pas exactement avec la limite gauche de la zone d’opération assignée à la 77th division. Un espace s’élargissant graduellement existait donc entre les deux limites, et avait une largeur d’environ 800 mètres à Binarville. </b>»</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Voilà qui permet d’établir que si des manquements – légitimes, nous le verrons – seront imputés après les opérations au 368th infantry au sujet de sa mission de liaison, les regards se sont bien moins portés sur d’éventuels manquements des éléments de liaison du flanc gauche de la 77th division avec le 368th infantry. Ceci posé, voyons à présent comment la participation du 368th infantry aux combats livrés entre le 26 et le 30 septembre 1918 a été décrite dans différentes sources originelles, autrement dit rédigées au moment de l’action ou peu après sa conclusion, en confrontant les journaux des marches et opérations français et les comptes-rendus américains rédigés par le chef de corps du 368th infantry (en italiques) :<br /><br /><b>26 septembre</b><br />« […] Plus à droite, le 368e R.I.U.S (régiment nègre) [sic] reste stationnaire devant les réseaux allemands : il est immobilisé. <br />En fin de journée, la situation est la suivante :<br />Rive droite de l’Aisne : […] le 368e R.I.U.S. (régiment nègre) [sic] est arrêté en Argonne devant la tranchée de Damas. <br />Liaisons :<br />A droite : 368e R.I.U.S. avec 77e D.I.U.S. à hauteur la Harazée, tranchée du cimetière (Argonne). » <br />(1re division de cavalerie à pied, annexe n°3)<br /><br />« <i>Le 26 septembre, la mission du 2e bataillon (en première ligne) était :<br />(a) de maintenir le contact avec l’ennemi ;<br />(b) d’assurer la liaison entre le 11e cuirassiers sur sa gauche et le 305th infantry </i>[sic]<i> sur sa droite.<br />(c) de poursuivre l’ennemi dans sa retraite ; d’envoyer de fortes patrouilles en vue de <u>prendre et occuper</u> les positions ennemies faiblement tenues ; de ces positions, de renouveler cette opération.<br />Le résultat final de l’engagement de ce bataillon le 26 a été le retrait de la moitié de son effectif sur un point situé dans nos propres lignes, et la désorganisation qui s’en est suivie des compagnies H, F et E, qui a nécessité que la majeure partie de la journée du 27 soit consacrée à la reprise en main des effectifs en vue du renouvellement de la progression sur Binarville. Aussi n’ont-ils, le 27, que sillonné un terrain perdu par eux le 26.</i> »<br />(Compte-rendu des opérations du 368th infantry du 19 septembre au 5 octobre 1918 (inclus))<br /><br /><b>27 septembre</b><br />« […] A l’extrême droite, le 368e U.S. est fixé par des mitrailleuses qu’il ne parvient pas à manœuvrer. Il est du reste impossible d’obtenir de ce régiment le moindre renseignement, <u>le plus grand désordre règne à tous les échelons</u>. » <br />(1re division de cavalerie à pied, annexe n°3)<br /><br />« <i>Le 27 septembre, la mission des <b>2e et 3e bataillons</b> en première ligne était, au lever du jour, de pousser des reconnaissances sur les tranchées Clotilde et du Dromadaire, et de progresser en maintenant les liaisons à droite et à gauche.<br />[…] Le résultat final [pour le <b>2e bataillon</b>] a été les patrouilles effectuées et la progression jusqu’à la tranchée de Finlande (par certaines fractions du bataillon seulement).<br />Le <b>3e bataillon</b> a progressé dans sa zone d’action, immédiatement à l’Est du 2e bataillon, de sa base de départ dans une ancienne tranchée française de première ligne, afin <u>de prendre et de tenir</u> la Vallée Moreau et la ligne du Lager près de la tranchée Zeppelin et la route de Binarville, par ses éléments de pointe</i>. » <br />(Compte-rendu des opérations du 368th infantry du 19 septembre au 5 octobre 1918 (inclus))<br /><br /><b>28 septembre</b><br />« […] il faut absolument entraîner le 368e R.I.U.S. <u>qui piétine sur place</u> dans le plus complet désordre. C’est dans ce but qu’est constitué le détachement l’Hermite. <br /> <br />P.C., le 28 septembre 1918, 0 h. 50<br />Ordre n°4/O.P.<br />[…] Le groupement de la rive droite de l’Aisne, tout en fixant l’ennemi sur le front cote 140, Vallée Moreau, s’efforcera de progresser par sa droite en direction de Binarville. A cet effet, le 368e U.S. sera renforcé d’un détachement de cavalerie sous les ordres du capitaine de l’Hermite, et constitué par : 1 escadron, la section de mitrailleuses du 10e dragons. Ce détachement à la disposition du colonel commandant le 368e U.S. a pour mission de précéder en direction de Binarville le mouvement qu’effectuera le 368e R.I. et de renseigner <u>exactement</u> le général commandant la D.C.P. sur : la situation de l’ennemi dans la région de Binarville ; la situation des troupes amies et des points atteints par elles en fin de journée.<br />Le capitaine de l’Hermite se présentera avec son détachement au P.C. du colonel commandant le 368e R.I.U.S. le 28 septembre à 7 heures. <br /><br />[…] En fin de journée, la situation est la suivante :<br />Rive droite de l’Aisne : notre infanterie borde les pentes immédiatement au Sud de la Vallée Moreau que des éléments du 11e cuirassiers ont dépassé au Nord vers la naissance du ravin en poussant leurs patrouilles vers la tranchée des Gothas ; mais à l’extrême droite, le 368e R.I.U.S. n’a réalisé aucune avance et a ainsi paralysé les efforts du 11e cuirassiers. En Argonne, la 77e D.I.U.S. est également arrêtée. <br /><br />Tous les renseignements recueillis confirment donc l’opinion émise le 27 septembre : « l’ennemi est solidement installé sur la ligne d’arrêt Bois de Cernay – cote 140 – Vallée Moreau ; sa résistance est caractérisée par des îlots nombreux de mitrailleuses. »<br />En conséquence, le général commandant la D.C.P. décide que le front de la rive gauche de l’Aisne <u>deviendra passif</u>, tout l’effort sera porté sur la rive droite : à cet effet le 9e cuirassiers est porté dans la nuit du 28 au 29 vers Vienne-le-Château, dans le but de <u>renforcer l’attaque</u> qui sera poussée le 29 septembre en direction de Binarville pour déborder par la droite la <u>résistance allemande</u>. Il importe d’entraîner le 368e R.I.U.S. qui continue toujours à piétiner sur place dans la plus grande confusion. Les groupements d’infanterie et d’artillerie sont modifiés en conséquence. […] <br /><br />P.C., le 28 septembre 1918, 21 heures<br />Ordre Général n°5/O.P.<br /><br />III. <u>Mesures d’exécution</u>. […] A droite : groupement du 9e cuirassiers et 368e R.I.U.S. sous les ordres du colonel Durand.<br />Mission : attaquer sur Binarville et ultérieurement progresser sur Autry. 9e cuirassiers à gauche, 2 bataillons successifs ; 368e R.I.U.S. à droite, 2 bataillons successifs. L’attaque sur Binarville sera préparée et exécutée aussitôt que la mise en place des troupes et l’organisation des liaisons le permettront.<br />IV. <u>Réserves de D.I</u>. 1 bataillon du 9e cuirassiers, camp de la Placardelle ; 1 bataillon du 368e R.I.U.S., Vienne-le-Château. <br />VIII. <u>Prescriptions de détail pour le groupement Durand</u>. Le bataillon Lammerville du 9e cuirassiers, qui stationne ce soir à Vienne-le-Château, sera porté en avant, dès demain, au jour, de façon à venir se mettre face à son objectif sur le front occupé actuellement par le 368e R.I.U.S. Les reconnaissances seront faites, guidées par les guides de l’escadron de l’Hermite du 10e dragons. […] Dans le but de mener l’attaque sur Binarville dans le plus bref délai, le 9e cuirassiers dépassera les éléments du 368e R.I.U.S. qu’il trouvera arrêtés dans sa zone de marche. Le 368e R.I.U.S., gardant 1 bataillon en 1re ligne à droite du 9e cuirassiers, mettra 1 bataillon en 2ème ligne vers l’ancienne 1re ligne allemande, 1 bataillon en 3ème ligne dans la vallée de la Bienne. »<br />(1re division de cavalerie à pied, annexe n°3)<br /><br />« <i>Le 28 septembre, le <b>2e bataillon</b> a tenté une progression en ordre avec ses compagnies E, F et H (de droite à gauche) en ligne et sa compagnie G en soutien. La progression s’est faite dans les boyaux et sur la voie étroite puisque le terrain était couvert de réseaux de barbelés, chevaux de frise et abattis. Une fois encore, les officiers ont échoué à occuper le terrain conquis, et ont échoué à tenir groupées leurs compagnies et leurs sections. J’ai arrêté le flux désorganisé des hommes au moment où ils ont atteint les tranchées voisines de mon poste de commandement. </i>» <br />(Compte-rendu des opérations du 368th infantry du 19 septembre au 5 octobre 1918 (inclus))<br /><br /><b>29 septembre</b><br />« […] A 18 heures, à l’Est de la route Vienne-le-Château – Binarville, le bataillon Lammerville (9e cuirassiers), qui a eu <u>la plus grande peine à dépasser</u> le 368e R.I.U.S., attaque la tranchée des Dromadaires en liaison sur sa gauche avec le bataillon Lahure du 11e cuirassiers, se portant sur la tranchée des Gothas. Dès l’apparition de notre infanterie, plusieurs mitrailleuses se révèlent sur tout le front d’attaque, rendant notre progression lente et difficile. Néanmoins, deux compagnies du bataillon Lammerville pénètrent dans la tranchée du Dromadaire qu’elles occupent solidement face au Nord. <br /><br />En fin de journée, la situation est la suivante :<br />[…] Sur la gauche et la droite de la 1re D.C.P., les 71e D.I. et 77e D.I.U.S. <u>rencontrant les mêmes difficultés</u>, <u>n’ont pu progresser</u>. Néanmoins, certains indices recueillis à la tombée du jour permettent de penser que l’ennemi prépare un repli pour le 30 septembre. <br />Le général commandant la D.C.P., qui a obtenu (ordre particulier n°2486/3 – 38e Corps d’Armée – 17 heures – 29 septembre) le retrait définitif du 368e R.I.U.S. (régiment nègre) [sic] va s’efforcer, le 30 septembre, d’exploiter la situation acquise le 29 au soir. Il dicte à minuit l’Ordre Général n°7/O.P. dans le but de pousser par la droite en direction de Binarville, de façon à déborder la résistance des croupes Nord de la Vallée Moreau, en liaison avec la 77e D.I.U.S., qui doit également attaquer dans l’Argonne. »<br />(1re division de cavalerie à pied, annexe n°3)<br /><br />«<i> Le 29 septembre s’est produite une réorganisation du secteur de la brigade, la moitié Ouest de celui-ci passant sous la responsabilité du 9e cuirassiers</i>. » <br />(Compte-rendu des opérations du 368th infantry du 19 septembre au 5 octobre 1918 (inclus))<br /><br /><b>30 septembre</b> <br />« <i>Le 30 septembre, le <b>1er bataillon</b>, alors en première ligne, a progressé sur la droite du 9e cuirassiers et a maintenu la liaison avec le 308th infantry sur sa droite. Ce bataillon a atteint la ville de Binarville. C’est alors que lui est parvenu l’ordre de se retirer dans des tranchées allemandes et françaises et de s’y réorganiser en position de soutien. Cela s’est fait les 30 septembre et 1er octobre</i>. »<br />(Compte-rendu des opérations du 368th infantry du 19 septembre au 5 octobre 1918 (inclus))<br /><br />Les conclusions à tirer de cette confrontation des sources sont les suivantes :<br />- <b>le 26 septembre</b> : inertie du régiment, mais tout de même une liaison établie avec des éléments de la 77th division (conclusion française) ; échec de la mission d’occupation des positions conquises, et désorganisation des effectifs engagés (conclusion américaine) ;<br />-<b> le 27 septembre </b>: incapacité du régiment à manœuvrer sous le feu des mitrailleuses, et désorganisation de l’unité (conclusion française) ; gain de terrain partiel accompli surtout par des éléments de pointe (conclusion américaine) ; <br />- <b>le 28 septembre</b> : inertie renouvelée du régiment, et qui plus est, entrave à la progression du 11e régiment de cuirassiers (conclusion française) ; échec de l’exécution de la mission fixée, échec du commandement de troupe, repli désordonné d’une partie de l’effectif (conclusion américaine) ; <br />- <b>le 29 septembre</b> : gêne provoquée par le régiment dans la progression du 9e régiment de cuirassiers (conclusion française) ; réorganisation du secteur (conclusion américaine) ;<br />- <b>le 30 septembre</b> : le général Brécard, commandant la 1re division de cavalerie à pied, et qui a obtenu que le 368th infantry soit retiré du front, ne mentionne plus le régiment. Pourtant, ce même jour, à 14 heures 30, le 1er bataillon, sur l’initiative de son commandant craignant ne pas avoir été atteint par l’ordre d’avancer, rejoint le 9e régiment de cuirassiers qui progresse sur Binarville, et les éléments de pointe du 368th infantry atteignent un point situé à 200 mètres au Nord-est de Binarville. Il a également maintenu sa liaison avec des éléments de la 77th division sur sa droite. A 23 heures, le 1er bataillon reçoit l’ordre de se retirer, conformément aux ordres du colonel Durand, et s’exécute.<br /><br />A l’issue de ces quelques journées, il est indéniable qu’une vision d’ensemble de l’engagement du 368th infantry n’a rien de satisfaisant, que ce soit pour le commandement français – pour lequel il est même devenu un embarras au milieu de ses propres troupes – ou pour le commandement américain, qui ne ménage pas ses critiques. Cependant, le plus instructif reste encore à extraire du bilan rédigé par le colonel Fred R. Brown, chef de corps du régiment, puisque c’est là que se trouvent les éléments permettant tout à la fois d’expliquer les défaillances relevées au sein de son unité, et la manière dont certains de ses officiers vont avoir à rendre des comptes à la justice militaire. Voici donc ce qu’il en a écrit, concernant la période du 19 septembre au 5 octobre 1918 (inclus) :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">« (a). <u>Profondeur de la progression</u> : 4,5 kilomètres.<br /><br />(b). <u>Prisonniers</u> :<br />26 septembre : 1 (7e compagnie, 2e bataillon, 83e régiment), capturé par le 2e bataillon du 368th infantry.<br />27 septembre : 9 (11e compagnie, 3e bataillon, 284e régiment d’infanterie de réserve), capturés par les membres du P.C. régimentaire sous les ordres du commandant du 368th infantry ; 1 (11e compagnie, 3e bataillon, 284e régiment d’infanterie de réserve), capturé par la compagnie E, 3e bataillon du 368th infantry.<br /><br />(c). <u>Matériel pris</u> :<br />1 mitrailleuse par la compagnie F ; 1 mitrailleuse par la compagnie H ; 1 mitrailleuse par un détachement du P.C. régimentaire ; 1 mitrailleuse par le 2e bataillon.<br /><br />(d). <u>Pertes</u> :<br />Tués : 1 officier, 36 hommes<br />Grièvement blessés : 2 officiers, 94 hommes<br />Légèrement blessés : 1 officier, 87 hommes<br />Gazés : 5 officiers, 45 hommes<br />Disparus : 7 hommes<br />Total des pertes : 9 officiers, 269 hommes<br /><br />(e). <u>Emploi des armes légères</u> :<br />(1). Emploi insuffisant du fusil.<br />(2). Faible emploi des mitrailleuses, selon les caractéristiques du terrain. Elles se trouvaient dans chacun des bataillons, prêtes à l’emploi selon les circonstances. <br />(3). Les caractéristiques du terrain et les mouvements des compagnies ont entravé l’emploi des mortiers Stokes. Ils étaient en position le matin du 26 septembre, mais l’ennemi s’est avéré avoir reculé hors de leur portée. Il n’a pas été possible de les transporter sur la ligne de feu, avec leurs munitions, avant le 30 septembre. Ils ont été peu employés ce même jour. <br />(4). Quoique fréquemment demandés, les fusils français, tromblons, et V.B., n’ont pas été fournis aux compagnies avant le 30 septembre, et ce jour seuls 100 pour tout le régiment ont été réceptionnés, suite à une requête particulière auprès du général Hay.<br /><br />(f). Aucun soutien de chars d’assaut, de gaz, ou autres spécialités.<br /><br />(g). <b>Aucune préparation d’artillerie sur notre front n’a eu lieu. Nous avons dû nous frayer un chemin en utilisant de petites et inutiles cisailles, et le peu de grandes cisailles empruntées aux Français. Là où il était impossible de couper les réseaux, les hommes ont dû les traverser ou les escalader. Le soutien d’artillerie le 28 septembre a été très faible</b>. <br /><br />(h). <u>Terrain</u>. La position avait été tenue par les Français et les Allemands durant toute la guerre, et constamment améliorée. Il s’agissait d’un pays vallonné coupé de ravins et couvert des vestiges de la forêt d’Argonne, déchiquetée par quatre ans de bombardement et veinée de réseaux défensifs de toutes sortes. <br />De nombreuses lignes de solides tranchées, des boyaux, des abris, des voies étroites, en faisaient l’un des points forts de la Ligne Hindenburg. <br /><br />(i). <u>Conclusions</u>. <br />Le régiment mérite les félicitations pour avoir avec succès quitté le secteur de Saint-Dié, effectué des marches de nuit avec la moitié de sa dotation animale et une carence de rations pour les hommes et les animaux par la faute de la 92nd division, ne nous ayant pas ravitaillés comme cela avait été ordonné. <br /><b>Il mérite les félicitations pour avoir avec succès rempli sa mission originelle, la liaison entre le 38e Corps français et la 77th division. <br />Il mérite des félicitations d’ensemble pour avoir avec succès progressé aussi rapidement que les unités françaises sur notre gauche, malgré les nombreuses difficultés rencontrées. </b><br /><br /><b>Je suis loin d’être satisfait des actions de nombre d’officiers et hommes, du manque d’esprit agressif et du manque de volonté d’avancer et de vaincre montré par la grande majorité des officiers et des hommes. </b> <br /><b>L’inertie qui en a résulté était trop grande, pour les officiers du 3e bataillon et pour le commandant du régiment, pour être surmontée. J’ai pris les mesures disciplinaires qui s’imposent pour délester le service des cas les plus graves, mais sans les caractéristiques de meneurs de la part d’officiers efficaces, qui ne montrent pas constamment une crainte de leur propre sécurité, il est bien plus qu’inutile d’attendre des hommes qu’ils montrent un esprit agressif et déterminé. <br />J’ai demandé des officiers blancs car je savais que le nombre d’officiers de couleur compétents et disponibles était insuffisant. Des officiers de couleur compétents existent, et j’ai félicité ceux qui le méritent, mais j’ai également condamné quand cela était nécessaire. »</b><br /><br />Les conclusions ultimes du compte-rendu du colonel Brown, si elles valent par leur équilibre en ce qu’elles soulignent la coexistence d’actes méritoires mais également de manquements au sein de son régiment, ont néanmoins un défaut : alors qu’il est indubitable que dans de si défavorables dispositions face à l’ennemi, « le roi est nu », son attention, d’abord opportunément portée sur les carences matérielles et logistiques subies par son unité, se focalise au final sur le commandement, mais décorrèle ces deux éléments. Or, ce qui a été infligé à ce régiment, et qui est une pièce majeure du puzzle au terme de la recomposition duquel des officiers vont être traduits en cour martiale, n’en est qu’une pièce supplémentaire additionnée à bien d’autres.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiAXL041NkU18XpMLvIlzIQbnhzSwUry7T2YQqqdPsFcbCkUKi5s_g0oUUQzW_cyL5iZYZyrMQeSCg0RjTyk1SfsCiVJdfSeGWqWrsMN4qcZQc88qUtyVftlAmF_RDOGfWP7P6vrFg4L9fe/s847/canevas+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="656" data-original-width="847" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiAXL041NkU18XpMLvIlzIQbnhzSwUry7T2YQqqdPsFcbCkUKi5s_g0oUUQzW_cyL5iZYZyrMQeSCg0RjTyk1SfsCiVJdfSeGWqWrsMN4qcZQc88qUtyVftlAmF_RDOGfWP7P6vrFg4L9fe/s16000/canevas+1.JPG" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><p></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: medium;">Sur cet extrait de canevas de tir, une partie des organisations allemandes auxquelles les hommes du 368th infantry se sont attaqués : du Sud au Nord, les tranchées de Finlande et de Courlande, la tranchée Tirpitz, la tranchée du Dromadaire.</span></span><br /></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><br /><b>La constitution de la 92nd division, ou comment créer le dysfonctionnement</b><br />Dans son ouvrage consacré au juriste Charles Hamilton Houston, <i>Undoing Plessy: Charles Hamilton Houston, Race, Labor and the Law</i>, Gordon Andrews a parfaitement décrit ce à quoi les recrues de la 92nd division ont été confrontées :<br />« Après leur arrivée au camp, le réveil des hommes à la réalité fut brutal. Le 368th infantry, dont Charles Houston faisait partie, et le 351st field artillery, étaient composés de soldats afro-américains. Le 368th infantry comptait des officiers noirs jusqu’au grade de capitaine, alors que le 351st field artillery n’avait que des officiers blancs, ce qui était contraire à la compréhension que se faisaient de nombreux officiers noirs du commandement en temps de guerre. Beaucoup s’étaient attendus à ce que des officiers noirs commandent des troupes noires. Ce ne devait cependant pas être le cas, et les troupes furent ségréguées à une exception près, et cette exception, d’après ce que Houston en ressentit, fut une gifle pour les soldats noirs. Les objecteurs de conscience blancs étaient hébergés avec les objecteurs de conscience noirs dans le secteur afro-américain du 368th infantry, amenant Charles Houston à observer que « l’Armée considérant les objecteurs de conscience comme des lâches et des rebuts », c’était une insulte que de les loger avec les soldats noirs. Il nota : « Je devais passer devant les baraquements des objecteurs de conscience au moins huit fois par jour, et je ne suis jamais passé là sans éprouver de ressentiment quant à l’insulte gratuite faite aux officiers noirs et aux combattants noirs ».<br />En outre, il n’y avait pratiquement aucun contact avec les officiers blancs, ce qui généra des dysfonctionnements dans le domaine militaire. L’affectation des officiers noirs était fondée sur leur race, dans des unités où ils n’avaient que peu, voire pas, d’entraînement, ce qui n’avait naturellement aucun sens pour lesdits officiers, en particulier Charles Houston. Selon lui, les plus instruits auraient dû être affectés dans l’artillerie en raison de l’entraînement intensif auquel ils avaient été soumis. En conséquence, les moins instruits auraient dû se retrouver dans l’infanterie. En réalité, les militaires avaient déjà établi une hiérarchie, qui était certainement fondée sur la race : les mieux instruits étaient officiers, suivis par les ouvriers qualifiés, les semi-qualifiés, puis venaient les unités de travailleurs dans lesquelles les Noirs étaient disproportionnellement majoritaires. En ironisant sur les raisons pour lesquelles la 92nd division était si mal tenue, Houston, après réflexion, déclara : « Je me demande si l’explication tient au fait que l’Armée était totalement indifférente à ce que la division de combat noire soit une réussite, ou si le haut commandement était aussi sournoisement hostile que le chef d’état-major divisionnaire, le lieutenant-colonel Greer, ou si l’Armée était juste totalement stupide, voire une combinaison des trois ».<br /><br />Ce dysfonctionnement sinon programmé, du moins prévisible, a également été souligné dans <i>A Historic Context for the African American Military Experience </i>:<br />« La responsabilité de l’insuccès du 368th incombe aux chefs qui ont été incapables d’organiser, d’entraîner, de ravitailler, et de soutenir la division. Une campagne de négligence débuta très tôt dans la sélection et la formation des officiers noirs de la division. Comme l’expliqua le général Charles C. Ballou, commandant de la 92nd division, « Au lieu d’obtenir l’acier le plus pur nécessaire aux rouages de la machine, c’est du cuproplomb qui a été fourni ». L’Armée a affecté les officiers noirs sans tenir compte de leur formation ou de leur niveau d’instruction, et a ainsi bâti les fondations de l’échec. Ainsi, plus de 300 illettrés ont été retenus en vue d’affectation à un bataillon de mitrailleuses, autrement dit une unité particulièrement technique, alors que les recrues les plus instruites étaient affectées à des bataillons de travailleurs. En conséquence de telles pratiques, plus de 40% des soldats de la 92nd division étaient illettrés. <br />Cette « programmation de l’échec » a continué en France. Au lieu de profiter d’un entraînement intensif à la guerre de tranchée, la 92nd division a été forcée par le commandement à effectuer pour l’essentiel des missions de police. L’entraînement et la formation reçus par la suite étaient souvent vagues. Les relèves des officiers d’état-major ne faisaient qu’exacerber les problèmes d’encadrement et de moral. Quand le commandement allié donna l’ordre au bataillon d’entrer dans les rudes combats de la forêt d’Argonne, il n’était pas prêt pour cette mission. Ceci, ajouté au manque de soutien d’artillerie, de grenades à fusil, de pinces coupantes, de cartes, et même de commandement durant la bataille, ne pouvait qu’assurer un aussi piètre résultat. »<br /><br />Le fait est, comme l’écrivait le colonel Brown dans ses conclusions à l’issue de l’engagement de son régiment : « Des officiers de couleur compétents existent », mais Brown déclare également avoir « demandé des officiers blancs car [sachant] que le nombre d’officiers de couleur compétents et disponibles était insuffisant. » Au regard des témoignages et des faits concernant le sujet, il est indubitable qu’ont existé conjointement aux Etats-Unis, en 1917, un désintérêt et une impéritie dans le recrutement des officiers afro-américains, mais aussi la persistance d’un climat de défiance – voire pire – de la part d’officiers blancs envers leurs subordonnés, officiers afro-américains, climat encouragé par des inégalités de traitement auquel nul terme n’a été mis. A l’issue d’une période d’instruction au combat s’étant déroulée dans les Vosges entre le 20 août et le 20 septembre, la 92nd division est dirigée vers l’Argonne, où le 368th infantry va subir son véritable baptême du feu dans une offensive d’envergure, face à un ennemi entraîné et bien retranché, sur un terrain extrêmement hostile et organisé. C’est dans ces circonstances, telles qu’elles ont été chronologiquement détaillées ci-dessus, que la recherche de « coupables » trouve son origine.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh1SOcCqsNmUQt7sDdxwdx8Us82jnb_QsQG8vaKFhDWBcIf48voVUdjH7OLtR1JTqyqd6ikvdFahCid5nJqPwaFld6LBbqqtzlDGeYYmVbUMMo_lQjrg6Iiauh_MJvfrEeZSbG-Uzt_dSap/s500/brown.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="500" data-original-width="358" height="400" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh1SOcCqsNmUQt7sDdxwdx8Us82jnb_QsQG8vaKFhDWBcIf48voVUdjH7OLtR1JTqyqd6ikvdFahCid5nJqPwaFld6LBbqqtzlDGeYYmVbUMMo_lQjrg6Iiauh_MJvfrEeZSbG-Uzt_dSap/w286-h400/brown.jpg" width="286" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: medium;">Le colonel Fred R. Brown</span><br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b>Les coupables : des cibles faciles</b><br />Il s’écoule peu de temps avant que ne soit enclenché le processus de recherche de « coupables » de la désorganisation des effectifs durant les combats, laquelle est indissociable de l’échec à accomplir la double mission assignée. Le commandant John N. Merrill, commandant le 1er bataillon, envoie six de ses subordonnés devant une commission d’aptitude ; le commandant Max A. Elser, commandant le 2e bataillon, en désigne 14 ; le commandant Benjamin F. Norris, commandant le 3e bataillon, en désigne 11 pour sa part. Au total, ce sont 31 officiers afro-américains qui risquent d’être démis de leurs fonctions. Mais les choses n’en restent pas là : le juge-avocat du IVe corps d’armée, le lieutenant-colonel G.V. Packer, s’arrête sur les cinq premiers noms de la liste constituée par le commandant Norris, et initie à leur encontre une comparution devant une cour martiale générale. Les accusés appartiennent au 3e bataillon, et sont le capitaine Daniel Smith (compagnie K), les lieutenants Judge Cross et Horace R. Crawford (compagnie I), les sous-lieutenants Robert W. Cheers et Robert M. Johnson (compagnie I). <br />Le 12 octobre, le général Ballou rédige un mémorandum à l’attention du IVe corps d’armée, dans lequel il notifie ses griefs envers les 31 officiers cités à comparaître devant une commission d’aptitude en vue de leur éventuelle destitution. En ce qui concerne Smith, Cross, Crawford, Cheers et Johnson, son avis est : « Ont mené leurs hommes dans une retraite lâche et inexcusable. Et ce à deux reprises. » <br />Dans sa grande mansuétude, ce même général Ballou signera bientôt la proposition suivante :<br />« 1. Le mémorandum du commandant de la division, en date du 1er novembre 1918, vous informe :<br />1. Le commandant de la division, désirant offrir à chaque officier de la division la meilleure opportunité de montrer sa valeur, et considérant un service face à l’ennemi frappé au coin de la compétence comme étant l’épreuve suprême, présente ladite opportunité à tous ceux que cela concerne.<br /><b>Si un officier est, ou a été, présenté à une commission d’aptitude, et que son cas n’a pas été statué, et s’il croit posséder les qualités de meneur qui lui permettront de se réhabiliter, et désire le faire, cet officier, après en avoir fait la demande au général commandant la 92nd division, pourra se voir offrir une opportunité de montrer ses capacités en étant affecté à une unité de combat avec pour mission particulière de faire des prisonniers. Entreprendre cette mission sera une preuve de courage ; la mener à bien sera une preuve d’efficacité et de courage. </b>»<br />Une offre déroutante, et qui fera long feu… <br /><br />Le 23 octobre 1918, le quartier général de la IIe Armée américaine émet l’ordre spécial n°18 : « Une cour martiale générale est convoquée au Quartier Général du IVe Corps d’Armée, secteur postal 775, Corps Expéditionnaire Américain, à 10 heures, le mercredi 23 octobre 1918, ou dès que possible après cette date, en vue de juger les personnes devant comparaître. »<span style="font-size: medium;"> </span></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: medium;"></span></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: medium;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhMjRtHTNTwOmRk3cwyPucTk1p10bBq0Ra0bT1sXOI2RPD72tJBaZanW7dENZjlqpWS-_7GbQDoFe6IwXH-IcCQRh5ZzlRomvzUM6OqF1wqhgxZXckaPzukN3ZikqJxnt_RXkQjrriCfvf0/s1542/web.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="1104" data-original-width="1542" height="458" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhMjRtHTNTwOmRk3cwyPucTk1p10bBq0Ra0bT1sXOI2RPD72tJBaZanW7dENZjlqpWS-_7GbQDoFe6IwXH-IcCQRh5ZzlRomvzUM6OqF1wqhgxZXckaPzukN3ZikqJxnt_RXkQjrriCfvf0/w640-h458/web.jpg" width="640" /></a></span></span></div><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: medium;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiIZT_WRiH2UWWc3AH3wcgsmVvaDqtk3G-rlU5urI-IbSB9g5h6bm1x5wtZrLQDQFhr1ZnFl3zrZ_kbjvC_Mu7SSI2dbozTBaSlBCxMDkUo8F5TotMVIdHefR-8DCXBphFB7KNR9iQcx2Tn/s1553/web+-+Copie.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="896" data-original-width="1553" height="370" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiIZT_WRiH2UWWc3AH3wcgsmVvaDqtk3G-rlU5urI-IbSB9g5h6bm1x5wtZrLQDQFhr1ZnFl3zrZ_kbjvC_Mu7SSI2dbozTBaSlBCxMDkUo8F5TotMVIdHefR-8DCXBphFB7KNR9iQcx2Tn/w640-h370/web+-+Copie.jpg" width="640" /></a></span></span></div><p></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: medium;">Archives W.E.B. Du Bois : <a href="https://credo.library.umass.edu/view/collection/mums312" target="_blank">https://credo.library.umass.edu/view/collection/mums312</a></span><br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><br />La cour martiale, sur ordre du général Robert L. Bullard, commandant la IIe Armée américaine, comprend 13 officiers – un général, deux colonels, quatre lieutenants-colonels, six commandants – en sus d’un juge-avocat ayant le grade de commandant. La majeure partie des participants est constituée de fins connaisseurs de la chose militaire et / ou juridique : <br /><br />- <i>le Brigadier General</i> Edward T. Donnelly, passé par <i>Columbia University</i> et la <i>New York Law School</i>, est un artilleur issu de l’Ecole d’application de la cavalerie et de l’artillerie, et a combattu durant la guerre hispano-américaine, aux Philippines, et au cours de l’expédition contre Pancho Villa.<br /><br />- le colonel Edward Carpenter est Inspecteur Général du IVe corps d’armée.<br /><br />- le colonel Irving J. Carr, issu du <i>Pennsylvania Military College</i>, a servi trois fois aux Philippines entre 1899 et 1911.<br /><br />- le lieutenant-colonel Joseph V. Kuznik est un cavalier passé par les 4th, 7th et 12th cavalry entre 1907 et 1914. <br /><br />- le lieutenant-colonel Mack Garr a entamé sa carrière militaire comme deuxième classe au sein du 15th infantry, et a combattu la rébellion des Boxers avant de servir aux Philippines et à Hawaï. Devenu lieutenant dans la cavalerie, il était en 1915-1916 à la frontière mexicaine avec le 6th cavalry. <br /><br />- le lieutenant-colonel Guy D. Armitage est un artilleur ayant servi dans les rangs du 121st field artillery avant de passer par une école d’état-major à compter de juillet 1918. <br /><br />- le lieutenant-colonel James W. Frew a intégré la garde nationale du Wisconsin en 1899, et a été assistant du médecin-chef de la 12th division à la frontière mexicaine en 1916.<br /><br />- le commandant William H. Lloyd est membre du service de santé. <br /><br />- le commandant Robert F. Hyatt est un ancien élève de l’académie militaire de West Point. D’abord sous-lieutenant du 7th cavalry, en 1912, il était lieutenant au 4th field artillery en 1917, puis capitaine au 15th field artillery la même année.<br /><br />- le commandant Wyatt O. Selkirk est un artilleur passé par le 127th coast artillery.<br /><br />- le commandant Philip L. Schuyler est adjoint au commandant de l’infanterie du IVe corps d’armée. <br /><br />- le commandant Eugene D. Millikin, passé par la <i>Colorado Law School</i>, puis secrétaire du gouverneur du Colorado, George A. Carlson, s’est engagé dans la garde nationale du Colorado en 1917 comme deuxième classe. Gravissant tous les échelons, promu capitaine puis commandant dans l’infanterie, diplômé de l’école d’état-major de Langres, il a servi en France dans les 42nd, 6th et 7th divisions, puis au sein du IVe corps d’armée. <br /><br />- le commandant E.M. Lubeck appartient au corps des transports.<br /><br />- le commandant Nathaniel B. Barnwell, juge-avocat, a eu un brillant parcours universitaire, jalonné par la <i>University of Virginia, l’Universität Göttingen, l’Universität Heidelberg,</i> l’Université de Grenoble. Passé par l<i>’Officers Training School</i> en avril 1917, il a intégré le <i>Judge Advocate General’s Department</i> en août 1917, puis est devenu juge-avocat au sein de la 7th division en juillet 1918. <br /><br />Le 20 octobre, le capitaine Leroy H. Godman, du 366th infantry, a appris qu’il était désigné comme conseil des accusés près la cour martiale générale, sur ordre du général Charles C. Ballou, commandant la 92nd division. Passé par l’<i>Ohio State University</i> et <i>Howard University</i>, Godman a eu une carrière d’avocat de 10 ans, et a occupé durant 5 ans les fonctions d’assistant à l’<i>Attorney General</i> de l’Ohio.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhCHK_tv3p34taunXfjAxky2NzYfg-uC8edN-wCyA0mPmPygppTLrEMypC0o4P1wEVzG1IvMxnDpIaEtkVXDamCJ484E35iH8sYXF2L7PO0sq0GgIlO9FKgsT2kZUxBTEowuybquUIrv4B1/s633/godman.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="633" data-original-width="407" height="400" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhCHK_tv3p34taunXfjAxky2NzYfg-uC8edN-wCyA0mPmPygppTLrEMypC0o4P1wEVzG1IvMxnDpIaEtkVXDamCJ484E35iH8sYXF2L7PO0sq0GgIlO9FKgsT2kZUxBTEowuybquUIrv4B1/w258-h400/godman.jpg" width="258" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: medium;">Leroy H. Godman</span><br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La cour martiale générale, ainsi constituée et convoquée, s’apprête à juger Smith, Cross, Crawford, Cheers et Johnson au titre de l’article 75 des Articles du Temps de Guerre, qui stipule :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">« <b>Article 75. Inconduite devant l’ennemi</b> : tout officier ou soldat adoptant une mauvaise conduite devant l’ennemi, prenant la fuite, ou abandonnant ou livrant un fort, un poste, un camp, une garde, ou tout autre commandement dont il a le devoir d’assurer la défense, ou incitant quiconque à y procéder, ou abandonnant ses armes ou ses munitions, ou quittant son poste ou son uniforme en vue de mise à sac ou de pillage, ou étant à l’origine d’une fausse alerte dans un camp, une garnison, un quartier, sera <u><b>puni de mort</b></u> ou de toute autre peine décidée par la cour martiale. »<br /><br />A l’issue des séances, le capitaine Daniel Smith, les lieutenants Judge Cross et Horace R. Crawford, et le sous-lieutenant Robert W. Cheers sont reconnus coupables, et condamnés à être fusillés. Le sous-lieutenant Robert M. Johnson, pour sa part, est condamné à la destitution et à l’emprisonnement à perpétuité assorti des travaux forcés.<br />En février 1919 paraît dans la presse américaine l’annonce de la condamnation à mort des quatre officiers, pondérée cependant de la requête de commutation de cette condamnation en des peines d’emprisonnement de 5 à 10 ans. Fin octobre 1919, après que les dossiers ont été transmis par Newton D. Baker, secrétaire à la Guerre, au président Woodrow Wilson, ce dernier use de l’article 48 des Articles du Temps de Guerre, dont le contenu est le suivant :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">« <b>Article 48. Confirmation, lorsque requise</b> : en sus de l’approbation requise par l’article 46, la confirmation du président est requise dans les cas suivants avant qu’une sentence de cour martiale ne soit exécutée, à savoir :<br />(a) Toute sentence visant un officier général ;<br />(b) Toute sentence pouvant aller jusqu’à la révocation d’un officier, à l’exception du temps de guerre, quand une sentence pouvant aller jusqu’à la révocation d’un officier d’un grade inférieur à celui de <i>Brigadier General</i> peut être exécutée après confirmation par un général commandant une armée en opération ou par un général commandant une zone d’opération ou une division ;<br />(c) Toute sentence pouvant aller jusqu’à la suspension ou la révocation d’un officier-élève ;<br />(d) <b>Toute peine de mort, hormis dans les cas de condamnés en temps de guerre pour meurtre, viol, mutinerie, désertion, ou espionnage</b> ; dans ces cas, la peine de mort peut être exécutée, soumise aux conditions de l’article 50 ½, après confirmation par un général commandant une armée en opération ou par un général commandant une zone d’opération ou une division ;<br />Lorsque l’autorité compétente pour confirmer la sentence a déjà agi en tant qu’autorité d’approbation, nulle confirmation supplémentaire de sa part n’est nécessaire. » <br /><br />Au final, les attendus et la sentence visant les condamnés à mort sont désapprouvés, et les officiers remis en liberté et renvoyés à leur corps. Malgré cette issue des plus favorables un an après la comparution de ces hommes devant une cour martiale, le venin a été instillé. Ce qui a débuté à l’automne 1918, l’opprobre jeté sur la 92nd division, n’a fait qu’enfler et durera longtemps, et masque en réalité une dissimulation organisée des véritables manquements qui ont eu lieu sur le champ de bataille. Fort heureusement, des voix se sont élevées, des hommes ont lutté, et des archives ont « parlé » pour que la vérité émerge. <br /> <br /><b>Les véritables responsables et leur dissimulation</b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 3 octobre 1918, le commandant John N. Merrill, commandant le 1er bataillon du 368th infantry, prend la plume : <br />« Suite à votre requête, je vous soumets ici mes avis et observations sur le bataillon durant la période du 26 au 30 septembre. Les avis par moi exprimés sont totalement dénués de préjugés et visent à la bonne marche du service, c’est ainsi que je les conçois. Je me dois d’affirmer que les officiers dont les noms suivent méritent toute considération, en ce qu’ils ont fait au mieux de leurs capacités : les capitaines Atwood, Stafford, Marchbanks, Reynolds, les lieutenants Lee, Barnes, Roper, Diggs. <b>Cependant, même leurs actes ne sauraient justifier qu’ils conservent un commandement de troupes au combat</b>. <br />Dans l’après-midi du 30 septembre, nous avons entamé une progression à partir de la tranchée Tirpitz en direction de Binarville, où nous sommes entrés à 16 heures environ ce même jour ; <b>à chaque fois que nous avons dû faire halte, sous un feu pourtant léger, j’ai de ma personne, et souvent sous la menace de mon arme, porté le bataillon en avant. Sans ma présence, ou celle de tout autre officier blanc sur la ligne de feu, j’assure que pas un officier noir n’aurait avancé avec ses hommes. La lâcheté dont ces hommes ont fait montre était abjecte</b>. Lorsque j’étais en leur présence, les officiers ne couraient pas, mais relayaient les ordres et l’avance débutait, mais dès que j’étais hors de portée de voix de ces mêmes officiers et de leurs hommes, la progression s’arrêtait…<br />Je crains d’avoir à progresser sous un feu violent tout en m’attendant à ce qu’un bataillon de couleur commandé par des officiers blancs me suive. Quelques braves sous-officiers, quelques braves officiers, et un petit groupe d’hommes s’exécuteraient, mais le bataillon au complet, jamais. <b>Ce n’est assurément pas par manque d’un entraînement et d’une formation poussés que le bataillon a agi comme il l’a fait. L’esprit combatif n’existe pas chez ces hommes, ce sont de parfaits lâches, il n’y a pas d’autre mot.</b> » <br /><br />Le commandant Max A. Elser, commandant le 2e bataillon, écrit pour sa part : <br />«<b> Les résultats obtenus lors de l’emploi de ce bataillon en Argonne sont purement et simplement honteux. La progression des compagnies sous le commandement de leurs propres officiers était impossible</b>. Le capitaine J.W. Jones et le lieutenant Anderson ont seuls réussi la progression ordonnée, et avec un fragment de leurs compagnies uniquement. Les soldats de couleur ne font pas confiance à leurs officiers. » <br /><br />Des avis aussi tranchés auraient pu rester dans l’ombre, mais la campagne de dénigrement de la 92nd division, en 1919, prend un tel tour que ces officiers vont bientôt entrer dans la lumière. En février et avril 1919, le <i>Cleveland Advocate</i> publie une série d’articles de Ralph W. Tyler qui soulignent les responsabilités des trois chefs de bataillon :<br />« <b>8 février 1919<br />Tyler dit tout afin de défendre les officiers condamnés</b><br /><i>Le correspondant de guerre raconte l’histoire telle qu’il l’a glanée en France : comment le commandant blanc du 368th a battu en retraite.<br />Les officiers de couleur laissés sans grenades à main ni munitions au combat ont reçu l’ordre de se retirer devant des Boches en nombre supérieur.</i><br /><br />Il s’avère que quatre officiers de couleur servant outremer avec nos troupes, en France, ont été accusés de lâcheté, reconnus coupables et condamnés à être exécutés. J’ignore tout des preuves présentées lors de leur procès, puisque les cours martiales en France se déroulent à huis clos. Ce que je sais, en revanche, est que l’avis dominant parmi les officiers de couleur en France était qu’une accusation retenue contre eux constituait une reconnaissance de culpabilité avant même un procès préparé par une commission de purgation composée d’officiers blancs.<br />Je ne crois pas que ces officiers doivent être condamnés à une peine de prison avant que tous les participants à ce combat – qu’ils soient officiers ou hommes du rang – à l’issue duquel des accusations de lâcheté ont été portées contre les quatre officiers de couleur, aient eu l’occasion d’être entendus. <br />L’engagement de Vienne-le-Château, le 26 septembre, auquel le 2e bataillon du 368th infantry a participé, et au terme duquel les accusations de lâcheté ont été portées contre certains officiers, est la seule tache sur l’écusson des troupes de couleur en France, et jusqu’à ce que toute preuve exploitable puisse être obtenue, je répugnerai à croire qu’il y a là une tache. <br /><br />Pour entamer cette histoire, permettez-moi d’indiquer que le 368th infantry, qui a quitté le Camp Meade au printemps dernier, bouillait d’attente, de loyauté et de patriotisme, lesquels, selon ce que j’en ai appris, ont été à ce point découragés que cela aurait anéanti le moral de n’importe quelle unité dès son embarquement pour la France, afin d’y combattre pour la « démocratie dans le monde », sur un transport de troupes sur lequel ces hommes ont été immédiatement discriminés, voyant leurs mouvements restreints à certains ponts et privés des privilèges des réfectoires. La ségrégation sur un navire en chemin vers la lutte pour assurer la démocratie dans le monde !<br />Le 368th infantry a été la première unité de la 92nd division à être jetée dans un engagement, ce qui eut lieu à Vienne-le-Château. Le rôle du 2e bataillon dans cet engagement était d’établir la liaison entre les Américains sur la droite et les Français sur la gauche. Il était commandé par un officier blanc, le commandant Max Elser. Tel que cela m’a été rapporté, le bataillon est entré en action – pour ne pas dire en a tenté la périlleuse mission – sans être soutenu par l’artillerie ou les mitrailleuses, sans cartes, sans grenades à main, sans munitions en quantités suffisantes. Le commandant était introuvable durant le combat. Deux des capitaines de couleur, après être sortis de la tranchée de départ et s’être trouvés face à un nid de mitrailleuses, sont revenus sur leurs pas, ont demandé du soutien, et obtenu celui du 3e bataillon. Cependant, ils n’ont pu entrer en contact avec leur commandant, qui s’était retiré, le combat s’est durci quelque part en arrière, empêchant ainsi les commandants de compagnie de le contacter pour s’assurer des ordres. <br />Sans soutien, face à un ennemi grandement supérieur en nombre, sans munitions suffisantes, sans soutien d’artillerie ni grenades, la seule chose que ces hommes puissent faire était de retraiter ou d’être anéantis. Certains, incapables d’entrer en contact avec leur commandant, ont choisi la première option, ce qui a eu pour conséquence, une fois l’échec constaté, que ce commandant a accusé les officiers de couleur de lâcheté et d’incompétence, et la commission de purgation a fait le reste. <br />Il m’a été dit que le 3e bataillon avait pratiquement progressé de trois kilomètres quand il a été coupé de ses bases par l’ennemi, et obligé à rester dans des abris allemands.<br />Quelques jours après l’infructueuse tentative des deux bataillons d’assurer la liaison, le commandant qui assurait le commandement a pourtant été promu lieutenant-colonel et a obtenu le commandement d’un régiment noir. Sa récompense a été une promotion ; la récompense des officiers de couleur a été une accusation de lâcheté et d’incompétence. <br />Il semble que nul officier compétent n’engagerait un effectif au combat sans aucune préparation, et si l’urgence était telle qu’il y soit obligé, du moins resterait-il en un lieu où il puisse être contacté, et il n’accuserait personne de lâcheté et d’incompétence en cas d’échec.<br />La vie d’un homme, une fois ôtée, ne peut lui être rendue. C’est pour cette raison que tout homme confronté à la peine de mort devrait disposer de tous les moyens possibles pour faire valoir son innocence. L’ensemble des effectifs, tous grades confondus, des deux bataillons de l’engagement de Vienne-le-Château devrait avoir l’occasion de témoigner malgré le caractère de huis clos de cette affaire. <br /><br />Maintenant que l’armistice a été signé et que les combats ont cessé, que ces officiers ont été jugés et condamnés par une commission de purgation, et que leur destin est dans la balance, je puis être excusé d’avoir révélé ce que j’ai glané. Dans le tirage de la semaine prochaine, je citerai d’autres éléments m’ayant été rapportés au sujet du triste combat qui a mené à l’accusation, au jugement et à la condamnation pour lâcheté et incompétence de plusieurs officiers. Leur vie, leur réputation, sont précieuses pour eux et pour leurs familles. S’ils sont effectivement coupables, et ce sans l’ombre d’un doute, notre race ne pourra se plaindre que leur peine soit exécutée. Mais uniquement s’ils sont coupables. »<br /><br />« <b>15 février 1919<br />Tyler révèle d’autres maladresses de certains officiers</b><br /><i>Le second article de la défense des officiers condamnés relate les incidents liés au commandement inadéquat de troupes de couleur par des officiers blancs.</i><br /><br />Dans mon article de la semaine passée consacré à l’engagement, en septembre dernier, auquel une partie du 368th infantry (noir) a participé, et qui a généré des accusations de lâcheté et d’incompétence à l’encontre de certains officiers de terrain noirs, j’ai déclaré qu’aucun de ces hommes ne devrait voir sa peine exécutée avant que chaque participant à ce combat, quel que soit son grade, ait été entendu et ait témoigné. Je maintiens cet avis, même si la peine de mort visant ces quatre officiers a été commuée en de longues peines de prison. <br />Les officiers de couleur n’ont jamais bénéficié d’un traitement équitable en France, et la guerre maintenant achevée, le refus de leur accorder un traitement équitable étant rendu prégnant par leur citation dans les Ordres Généraux, ils ne devraient pas être les boucs émissaires d’officiers blancs incompétents, pas plus qu’ils ne devraient être les victimes de préjugés raciaux qui ont été des plus visibles dans notre armée en France. <br /><br />Poursuivant l’évocation des preuves que j’ai recueillies durant mon séjour en France, je vais à présent relater l’expérience d’un officier de terrain de couleur qui compte parmi ceux accusés d’incompétence, laquelle découlait d’un manque d’instructions idoines et d’un appui hiérarchique. Le 24 septembre, en route pour l’Argonne, ce sanglant sépulcre de tant de nos braves, un commandant de compagnie demanda son affectation à son effectif. Le 25 septembre, commandant la 4e section de cette compagnie du 368th, il partit occuper une position. La section comptait 48 hommes, 16 d’entre eux étant des renforts récents, cinq de ceux-ci n’ayant jamais tiré un coup de fusil. Le point d’appui occupé par la section l’avait été par l’ennemi durant trois ans, et était constitué d’un poste d’écoute et d’un poste d’observation à environ 400 mètres en avant du poste de commandement du commandant de section. Tard dans l’après-midi du 25, cet officier de terrain de couleur fut convoqué au P.C. et informé qu’il devrait monter à l’assaut le lendemain matin à l’heure H. Ne lui furent donnés aucune directive, aucun ordre d’attaque, aucune carte ; l’ordre ne consistait qu’en ceci : « Vous pousserez devant vous. Des ordres seront émis et vous seront transmis ultérieurement. » De retour à son poste de commandement, cet officier de couleur, accusé plus tard d’incompétence, informa ses hommes de ce qui se préparait puis, escorté de quelques-uns, partit inspecter les réseaux de barbelés afin de trouver le meilleur point de sortie de la tranchée de départ. A son retour, il attendit les ordres promis. <br />Vers 4 heures, le 26 septembre, un mémo ne portant nulle signature lui fut amené, annonçant l’heure H. Des coureurs furent immédiatement envoyés en quête des ordres d’attaque, d’instructions complémentaires, et d’une désignation d’objectif, mais rien ne lui parvint. L’heure H ayant été fixée à 5 heures 25, il savait qu’il n’y avait pas de temps à perdre, et annonça l’heure à ses hommes, ne souhaitant pas les informer de l’absence d’ordres complémentaires ; il désigna comme premier objectif la première ligne ennemie, vraisemblablement à 200 mètres face à sa position (il tenait ce renseignement d’un Français à qui il devait faire confiance en l’absence de renseignements provenant de son propre commandement). Il annonça qu’il entrerait en contact avec le P.C. de compagnie avant de progresser, toute action subséquente devant être déterminée par les ordres reçus dudit P.C. <br />La matinée du 26 était particulièrement brumeuse. Cet officier de couleur et ses hommes franchirent le parapet et pénétrèrent sans encombre dans la première ligne ennemie. Des coups de feu furent entendus, des traces fraîches furent découvertes dans les tranchées, ainsi que des grenades, mais aucun soldat n’y fut trouvé. Permettez-moi ici une digression qui en dit long sur le cran d’un de ces soldats, un deuxième classe. Quand les hommes franchirent le parapet, le fusil de ce soldat tira accidentellement, et le coup de feu lui emporta un doigt. Des premiers secours lui furent donnés, et il reçut l’ordre de partir vers l’arrière. Malgré sa blessure, il supplia de rester avec les autres, déclarant : « S’ils apprennent ça, ils vont me prendre pour un trouillard, et je n’en suis pas un. Je peux au moins porter des grenades. » <br />Cet officier de couleur à la tête de la section d’assaut rédigea un rapport circonstancié à l’adresse du P.C., qui faisait état de son incapacité à établir une liaison avec les troupes situées à sa droite et à sa gauche. Des ordres lui furent adressés, lui intimant d’occuper ses anciennes positions et d’envoyer des patrouilles devant son front, ce qu’il fit, et il établit une nouvelle position pour la nuit. Le lendemain, il apprit que la raison pour laquelle il ne pouvait assurer de liaisons était la trop grande distance entre sa section et les sections voisines : un coude formé dans les tranchées empêchait que sa section puisse être alignée avec les autres dans l’axe de progression. Quand il découvrit que la section d’assaut de droite avait piqué vers le centre, et que la section d’assaut du centre s’était déportée sur la droite sans le savoir, l’impossibilité d’assurer la liaison devint apparente. Le bataillon avait poussé droit devant, les compagnies E, F et H étant en ligne. Il nous a été rapporté que c’est à ce moment que le commandant, voyant le danger, ordonna la retraite. C’est pendant ce mouvement de retraite que les troupes furent visées par des avions ennemis, et que nombre d’hommes durent passer la nuit dans le <i>No Man’s Land. </i><br />Particulièrement démoralisées par des ordres inadéquats, la supériorité numérique ennemie, et croyant qu’une erreur avait été commise, la majeure partie des troupes était à nouveau en ligne le matin suivant, le 27 septembre. Vers 9 heures 30 fut reçu l’ordre d’évacuer la position et de ramener la section au P.C. Ce faisant, l’officier reçut l’ordre de pousser devant lui aussi loin que possible, et amené à comprendre qu’il était « censé » relever le poste avancé de la compagnie E, qui avait dû être installé la nuit précédente. Par la suite, conscient du dénuement dans lequel une section pouvait se trouver en ce point, il demanda des ordres pouvant l’éclairer sur un potentiel détachement de cette section pour la nuit, afin d’organiser le terrain en conséquence si tel était le cas. A la tombée de la nuit, le capitaine accompagné du reste de la compagnie fit son apparition. Après avoir inspecté le terrain et pris connaissance des comptes-rendus, il fut décidé de retirer toutes les troupes vers la position de départ. Tous les hommes furent gazés en procédant à ce retrait. Cette nuit du 27 septembre, vers 20 heures, il fut conseillé à cet officier de ramener ses hommes au point d’appui évacué tôt le matin. Vers 4 heures, le 28 septembre, un messager lui remit un ordre lui intimant de se présenter au P.C. régimentaire avec sa section : la compagnie allait faire mouvement, et il lui serait dit où aller. En quittant le secteur, sa section fut sévèrement bombardée pendant près de 20 minutes, alors que les hommes percevaient une boîte de bœuf et des biscuits. Pendant cette attente, un faux ordre fut reçu, qui sema la panique parmi les hommes. S’emparant d’un fusil automatique, cet officier bloqua la sortie de la tranchée que les hommes commençaient à escalader, et un autre officier de couleur les repoussa, le pistolet à la main, et rétablit l’ordre. <br />La marche reprit en direction de la compagnie K, afin d’y trouver du soutien, mais l’opposition était trop forte et la section était privée de grenades, ne disposant que de fusils et de baïonnettes. Une position fortifiée ennemie était là. Les mortiers Stokes furent demandés, puis les canons de 37. Les 37 arrivèrent, mais furent renvoyés vers l’arrière par un officier français attaché au P.C. régimentaire. Alors les mitrailleuses arrivèrent en soutien, et placées de telle sorte qu’elles puissent potentiellement soutenir la progression des troupes de couleur, mais le chef d’état-major arriva et ordonna qu’elles soient ramenées à l’arrière, laissant alors les troupes de couleur à la merci des tireurs d’élite et des mitrailleuses, lesquelles se déchaînaient sur les unités d’assaut, puis sur les flancs, avant qu’un barrage de grenades ne soit déployé par l’ennemi. L’officier de terrain de couleur qui fut accusé d’incompétence après avoir été jeté dans un engagement sans ordres spécifiques et sans équipement approprié, était également resté sans nourriture, à l’exception de quelques biscuits, durant plus de 24 heures. Cet officier de couleur, comme bien d’autres qui avaient progressé et combattu dans les pires difficultés, sans ordre, sans équipement et sans soutien, fut après l’armistice expédié à Blois, et une commission de purgation ordonna son renvoi pour incompétence et sans certificat de bonne conduite. » <br /><br />« <b>19 avril 1919<br />De nouvelles révélations sur le traitement réservé à la 92nd division en France</b><br /><br />Il est malheureux que la 92nd division ait dû embarquer pour la France sous les ordres d’un commandant de division, le <i>Major General</i> C.C. Ballou, qui avait auparavant émis une note informant carrément ses hommes que « ce que l’homme blanc a fait, il peut le défaire ». Il est malheureux qu’elle ait dû embarquer pour la France et s’y trouver sous les ordres d’un chef d’état-major, le colonel Allen J. Greer, qui était indéniablement l’un des hommes portant le plus de préjugés dans l’Armée américaine, un homme habité par l’obsession de l’infériorité de l’homme de couleur. Malgré ces deux handicaps, à l’origine de bien d’autres, la division, ses officiers et ses soldats, ont conservé leur moral jusqu’au bout, face à des contraintes qui auraient sapé le moral de n’importe quelle autre unité. Pendant qu’a duré son séjour outremer, de nombreuses situations ont révélé sans l’ombre d’un doute que les préjugés raciaux et leurs tensions induites avaient infiltré les pensées et les actes d’une majorité des officiers blancs aux plus hauts échelons de la division. Il est cependant à noter que quelques-uns, en faible nombre, ont fait montre de dispositions à traiter justement et équitablement le soldat de couleur, en dépit des exemples montrés par d’autres. Parmi ces rares officiers se trouvaient le <i>Brigadier General</i> M.H. Barnum, commandant la 183rd brigade, et le <i>Brigadier General</i> Sherburne, commandant la 167th field artillery brigade : il ne se trouve pas deux hommes qui aient plus dignement porté l’uniforme d’officier. <br />Des comptes-rendus, des mots, des actes, nous enseignent que les préjugés raciaux les plus forts se sont manifestés de la part de commandants de bataillons et d’officiers subalternes blancs affectés à la division. Un exemple en est donné par une lettre adressée par la voie hiérarchique au général commandant la division par le commandant J.H. Merrill, commandant le 1er bataillon du 368th infantry. Cette lettre verbatim est la suivante :<br />« C’est un fait établi par les anthropologues : les mensurations du crâne, et les angles du visage des Noirs sur les représentations millénaires des monuments égyptiens sont identiques aux mensurations des Noirs américains du temps présent. C’est également l’avis exprimé par les experts : la race noire en ce qui concerne les caractéristiques crâniennes et les capacités, a atteint un stade qu’elle ne pourra dépasser, et ne peut s’améliorer sans l’adjonction de sang blanc. »<br />Tout commentaire est superflu concernant ce type d’expression proférée par un homme ayant entre ses mains la destinée des hommes sous ses ordres. C’est sous le commandement d’un homme nourrissant de tels préjugés que des hommes de couleur ont été envoyés servir en France pour y défendre la démocratie dans le monde. <br /><br />Un autre porteur de profonds préjugés au sein de la 92nd division était le chef d’état-major, le colonel Allen J. Greer, natif de Memphis, dans le Tennessee, un homme qui avait nourri sa mission de tous les préjugés et toute la discrimination possibles. Il semble qu’il se soit fait un devoir d’entraver autant que possible – et c’était généralement possible – la promotion de tout officier de couleur quel que soit son degré de compétence. Quand le colonel Allen J. Greer sera sous les projecteurs, et la manière avec laquelle il a discrédité les hommes de couleur, nombre d’entre eux étant ses pairs, il sera époustouflant de constater comment la 92nd division a pu si stoïquement endurer l’odieux traitement que le colonel Greer lui a infligé. Pour éclairer les non-initiés, le chef d’état-major est généralement l’homme qui conduit une division. Il est fort probable qu’avec un autre type d’homme comme chef d’état-major – un homme qui ne passe pas son temps à veiller afin d’étudier comment contourner la louable ambition d’une race et imposer les plus déprimantes restrictions – le <i>Major General </i>Ballou aurait pu se révéler un autre genre de chef. Dans certains régiments de la 92nd division ont été faites de nombreuses recommandations en vue de promotion de lieutenants au grade de capitaine, et de sous-lieutenants au grade de lieutenant, mais peu ont abouti pour des officiers de couleur ; en revanche, tout lieutenant ou sous-lieutenant blanc présent à la division depuis trois mois était promu. Un cas d’injustice prouvant que ce que j’ai toujours pensé était vrai, c’est-à-dire que l’officier de couleur n’avait pas droit à un traitement équitable : à l’arrivée à Sainte-Menehould, où devait s’établir le Q.G. divisionnaire en provenance d’un autre secteur, l’on découvrit que les unités de commandement, avec lesquelles se trouvaient les officiers de couleur, n’étaient pas arrivées. L’unique hôtel de la ville refusa de servir des officiers de couleur sur la recommandation d’un officier blanc de la division. Une cuisine fut mise en place par le commandant J. White – un officier blanc – pour les officiers subalternes et les officiers autres que ceux de l’état-major, lesquels recevaient leurs repas ainsi que les officiers du Q.G. Plutôt que de se trouver en conflit avec quelque officier blanc que ce soit, les officiers de couleur profitèrent des repas de la cantine, à part. Le fait découvert par le commandant White – qui devint plus tard médecin divisionnaire – il ordonna aux cuisiniers de refuser de servir les officiers de couleur, ce qui eut lieu au service suivant, obligeant ainsi les officiers de couleur à se priver de souper ce soir-là. Fort heureusement pour ces officiers de couleur, les unités de commandement arrivèrent le lendemain et ils purent reprendre leurs habitudes de repas telles qu’elles étaient auparavant. <br /><br />Tous les résultats positifs obtenus au sein de la 92nd division, en ce qui concerne des officiers et soldats de couleur, l’ont été après avoir affronté les épreuves les plus décourageantes. Aucune reconnaissance pour une bonne action, aucun encouragement émis par un officier blanc – si ce n’est dans les rares cas mentionnés ci-dessus – mais la moindre erreur appelait une condamnation sans appel, et à la moindre occasion la remarque : « Les officiers de couleur sont des ratés ». En conséquence, au moment du remplacement du <i>Major General</i> Ballou, il n’y eut qu’une obéissante loyauté envers le pays, un remarquable optimisme et une stoïque indifférence à la discrimination pour maintenir entier le moral des hommes. <br />La seule parole d’encouragement, d’éloge, reçue le fut quelques jours avant la poussée finale vers Metz, à un moment, pense-t-on, où le <i>Major General</i> Ballou prit conscience « qu’un jeunot est parmi nous, qui prend des notes ». C’est alors que le commandant de la division émit un ordre louant la division pour avoir expulsé les Allemands du secteur de Marbache. L’éloge était si tardif que personne ne l’honora ou le remercia pour si peu. A un moment donné, il y eut jusqu’à 60 officiers de couleur accusés d’incompétence : une accusation qui, quasi invariablement, portait en soi une condamnation sous-tendue par un préjugé racial et par un désir de débarrasser la division d’officiers de couleur, comme cela avait eu lieu précédemment avec le 372nd. Ce serait travestir la vérité que de prétendre que parmi ces officiers ne se trouvait nul incompétent, mais cependant, en règle générale, l’étalon de la compétence était la couleur de la peau. Il a été rapporté en de nombreuses occasions que le commandant Lawrence, médecin du 368th infantry, traitait les malades et les blessés de l’unité avec cruauté et inhumanité. Un point fut même atteint où des officiers menacèrent de préférer des accusations de cruauté, et d’en subir les conséquences. Des comptes-rendus, de toute évidence, révèlent que des officiers de terrain blancs, à de rares exceptions près, s’efforçaient de faire tout leur possible pour provoquer l’échec – attendu – des officiers de couleur, ce qui revenait à fermer la porte aux espoirs d’excellents hommes de couleur de l’effectif. Il a été rapporté qu’une déclaration faite par le <i>Brigadier General</i> W.H. Hay, devenu ensuite <i>Major General</i>, suggère qu’il existait une volonté de faire échouer les officiers de couleur, cette déclaration ayant apparemment été la suivante : « Je suis avec des soldats de couleur depuis 25 ans, il n’y a jamais eu de meilleurs soldats, mais pas un fichu officier de couleur ». Comment le général Hay avait-il pu aboutir à cette conclusion que tout homme peut faire de son mieux – même un soldat – quand l’avenue de son ambition est bloquée ? Tout est dit. » <br /> <br />Le nom du chef d’état-major de la 92nd division, déjà de triste réputation, revient défrayer la chronique en mai 1919, quand le magazine de la National Association for the Advancement of Colored People, <i>The Crisis</i>, publie une lettre adressée par celui-ci – le colonel Allen J. Greer – au sénateur du Tennessee Kenneth D. McKellar, lettre qui sera bientôt reprise dans la presse sous le titre « Des troupes noires accusées de vile lâcheté » :<br />« Quartier général, IVe Corps d’Armée, Corps Expéditionnaire Américain, 6 décembre 1918</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Mon cher sénateur, maintenant qu’une réorganisation de l’armée se profile et qu’il a été demandé à tous les officiers à titre provisoire s’ils désirent rester dans l’armée régulière, je crois devoir porter à votre attention une question d’une importance vitale non seulement d’un point de vue militaire, mais d’un point de vue concernant tous les Sudistes, c’est-à-dire la question des officiers noirs et des troupes noires. <br />J’ai été chef d’état-major de la 92nd division (noire) depuis sa mise sur pied, et resterai à ce poste jusqu’à son départ pour les Etats-Unis, quand je partirai pour le VIe Corps en tant que chef des opérations. Mes fonctions ont été telles que je puis m’exprimer en toute connaissance du sujet, et ce que j’ai à dire est fondé sur des faits que je connais parfaitement, et non sur des renseignements de seconde main.<br />Tout d’abord, tous les commandants de compagnie d’infanterie, de mitrailleurs et du génie étaient noirs, comme c’était le cas pour la plupart des lieutenants d’artillerie et pour les médecins. Peu à peu, leur incompétence devenant indéniable, ils ont été remplacés par des officiers blancs. Ils sont restés dans l’infanterie jusqu’à la fin et, à quelques exceptions près, chez les mitrailleurs. <br />Les résultats obtenus par la division ne seront certainement jamais totalement dévoilés, mais les faits bruts sont les suivants : nous sommes arrivés en France en juin, avons passé sept semaines dans une zone d’entraînement en lieu et place des quatre généralement allouées, puis avons occupé un secteur calme du front. De là, nous sommes partis pour l’Argonne et au cours de l’offensive entamée le 26 septembre, avons eu un régiment en ligne, attaché au 38e Corps d’Armée français. Il a échoué dans toutes ses missions, s’est effondré et s’est replié, jusqu’à ce qu’il soit retiré. Trente officiers de ce seul régiment ont été signalés pour leur lâcheté ou leur incapacité à empêcher leurs hommes de fuir – devant une faible opposition d’ailleurs. Les Français et nos officiers blancs ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour y remédier, mais il n’y avait rien à y faire. <br />Nous avons ensuite été retirés dans un secteur défensif où nous sommes restés jusqu’à l’armistice, et y avons eu quelques engagements contre un ennemi dénué d’intentions offensives.<br />Pendant tout ce temps, en incluant celui passé en Amérique, nous avons connu une trentaine de cas de viol, dont un à l’occasion duquel vingt-deux hommes du Camp Grant ont violé une femme, et nous avons connu huit cas (je crois) en France, et une quinzaine de tentatives. Se sont également produits de nombreux cas d’automutilation, dont un par un capitaine. <br />Ont eu lieu de nombreux tirs accidentels, plusieurs meurtres, plusieurs cas de tirs fratricides entre patrouilles ou sentinelles. Et dans le même temps, le maintien de la discipline et la fermeté de l’entraînement ont été tels que bien des officiers passant dans notre zone y éprouvaient de meilleurs signes extérieurs de discipline que dans d’autres divisions. Ils saluaient de manière pointilleuse, leur tenue était excellente. Ils apportaient du soin à s’occuper de leurs animaux et à entretenir leur équipement. Le général Bullard, commandant la IIe Armée, me demanda mon avis et je lui répondis qu’ils pouvaient tout faire, sauf se battre. <br />Pendant tout le temps de notre engagement, pas une seule opération n’a été dirigée par un officier noir dont le compte-rendu n’ait dû ensuite faire l’objet d’une enquête de la part d’un officier blanc dans le but de savoir quels étaient réellement les faits. L’acuité et la capacité à décrire les faits leur fait totalement défaut, et ce sont en outre des menteurs dans leur grande majorité. <br />Ce qui précède ne vise qu’à vous donner un aperçu des faits. Si des démarches devaient être faites pour conserver des officiers noirs, ou des troupes noires d’ailleurs, le devenir de cette division serait en péril, et tous les officiers de terrain de la 92nd division devraient être convoqués devant une commission pour y faire part de leur expérience et y donner leur avis. Leurs déclarations, fondées sur une année d’expérience, auraient certainement du poids, et tous pensent la même chose, avec quelques variations à la marge.<br />Avec mes salutations respectueuses,<br />Allen J. Greer,<br />Colonel, état-major général, Etats-Unis » <br /><br />La violente charge de Greer – lequel fait montre d’un intérêt étrangement soutenu pour des affaires de droit commun sans aucun rapport avec l’offensive de « Meuse-Argonne », et sur lesquelles il s’épanche – ne manque pas de susciter des réactions qu’il devait souhaiter, mais qui vont au final permettre de générer une mobilisation amenant à terme la manifestation de la vérité sur ce qui s’est réellement produit fin septembre 1918 entre Vienne-le-Château et Binarville. <br />Une semaine après la parution de la lettre de Greer dans <i>The Crisis</i> sont publiées des délibérations de la commission d’examen des candidatures à la titularisation rendues au Camp Meade, en février 1919. Trente candidatures émanant du 368th infantry ont été rejetées, y compris celle du capitaine Thomas M. Dent, dont les notes d’aptitudes athlétique et intellectuelle, d’aptitude au commandement, et de personnalité, ont été délibérément « ajustées » afin que le total des points obtenus par lui soit inférieur au minimum requis pour se voir délivrer une recommandation automatique à une titularisation. <br />Le 6 mai, Walter Loving, membre afro-américain du renseignement militaire, et qui à ce titre s’est informé auprès de la 92nd division, écrit au général Marlborough Churchill, commandant le service, qu’un homme tel que le colonel Allen J. Greer n’aurait jamais dû être affecté à la 92nd division, et que le moral des soldats afro-américains, connus pour être de bons combattants, a été sapé par des officiers blancs. Enfin, selon lui, Greer devrait être traduit en cour martiale pour sa lettre adressée au sénateur McKellar, alors que le général Charles C. Ballou, pour sa part, manquait « du tact et du jugement normalement attendus d’un officier de haut rang ». <br />Le 8 juin, une organisation d’anciens combattants afro-américains, la League for Democracy, tient une réunion de grande ampleur au Howard Theater de Washington, au cours de laquelle des appels à une action contre Greer sont lancés. Le surlendemain, Newton D. Baker reçoit une délégation de sept anciens officiers de la 92nd division, des responsables locaux de la League for Democracy, deux journalistes et un responsable de la Y.M.C.A. (tous trois afro-américains) ayant travaillé en France. Ce collectif tombe d’accord : Greer doit être traduit en cour martiale pour une « conduite portant préjudice à l’ordre et à la discipline militaires, pour tentative d’influer sur le règlement et assistance à l’ennemi ». Pour cause d’un imbroglio concernant la publication de la lettre de Greer, leur souhait n’aura pas de suites. Qu’importe, la vérité est en marche… Le 15 juin, lors d’une réunion de la branche washingtonienne de la League for Democracy, l’un des principaux orateurs déclare : « Nous n’avons rien contre Greer, nous en avons contre ce que Greer représente ». <br /><br />Face à cette situation se déroule en août et septembre 1919 une enquête menée par un inspecteur général, le colonel Tyree R. Rivers, qui interroge les principaux protagonistes du 368th infantry ayant pris part à l’offensive de septembre 1918. Pour ce qui relève des conditions de combat, le colonel Fred R. Brown témoigne : <br />« Traverser le réseau boche était une tâche terrible. Je n’ai jamais rien vu de semblable. Il y avait deux ou trois kilomètres d’une épaisse jungle de barbelés français et allemands dans le <i>no man’s land</i> et à travers les tranchées allemandes, qu’ils avaient organisées durant quatre ans, et tout le pays – à l’exception des boyaux et des tranchées – était couvert de cette masse de barbelés et de broussailles nouvelles. Ces broussailles avaient poussé au milieu des barbelés, et l’ensemble était impénétrable. » <br />Puis viennent les questionnements sur le rôle des chefs de bataillon, à savoir les commandants Merrill, Elser et Norris. <br />Le commandant John N. Merrill, engagé volontaire en 1899, est un ancien élève de West Point, dont il a démissionné ; il a été, avant la guerre, conseiller militaire en Perse et en Inde. Nous avons déjà cité certaines de ses déclarations, qui ne laissent planer aucun doute sur le regard qu’il porte sur ses subordonnés afro-américains, quel que soit leur grade. Esprit pour le moins indépendant, il ne s’embarrasse pas forcément des ordres reçus, ou d’avoir à attendre de les recevoir : le 30 septembre 1918, ayant pour mission de tenir la tranchée Tirpitz et de s’en tenir à en faire partir des patrouilles au-delà, il fait délibérément mouvement sur Binarville, déclarant par message au colonel Brown, « je ne vais pas rester inutilement assis ici plus longtemps, ordres ou pas ordres. » <br />Le commandant Max A. Elser est lui aussi un ancien élève de West Point, et a servi dans plusieurs régiments d’infanterie avant d’assurer un commandement au sein des Philippines Scouts en 1917. Interrogé sur un point crucial, c</span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">’</span>est-à-dire l</span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">’émission et la réception de messages délivrés par coureurs durant l</span></span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">’offensive, Elser affirme : </span></span></span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">« </span>Les messages des compagnies F et G ont abouti à mon poste de commandement initial. Mes officiers de liaison, par une erreur de manipulation des messages, ou en n</span></span></span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">’étant pas informés de ceux-ci, ont perdu le contact avec moi ; j</span></span></span></span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">’ignore comment cela s</span></span></span></span></span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">’est produit, mais ces messages ne m</span></span></span></span></span></span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">’ont pas été transmis.</span></span></span></span></span></span></span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"> »</span> Quant à son rôle le 28 septembre 1918, il déclare que pendant l</span></span></span></span></span></span></span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">’après-midi, les compagnies sont restées groupées face à la tranchée de Finlande, et </span></span></span></span></span></span></span></span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">« </span>en les empêchant de se séparer et de se joindre à ceux qui quittaient la position </span></span></span></span></span></span></span></span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">»</span>, il a tenté de maintenir ces compagnies sur place dans l</span></span></span></span></span></span></span></span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">’idée d</span></span></span></span></span></span></span></span></span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">’effectuer le mouvement ordonné</span></span>, mais a découvert que c</span></span></span></span></span></span></span></span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">’était impossible : </span></span></span></span></span></span></span></span></span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">« </span>les hommes affluaient de partout. </span></span></span></span></span></span></span></span></span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">»</span> </span></span> </span></span></span></span> </span></span> <br />Concernant le commandant Benjamin F. Norris, le capitaine James T. Burns, du 2e bataillon, émet cet avis : <br />« Norris ne manquait pas de déclarer que son bataillon était très supérieur aux autres, mais rien ne se produisait ; son bataillon n’a rien fait pour démontrer qu’il était d’une autre trempe. Ils avaient affaire à une moindre opposition, ils avaient un secteur plus étroit, ils avaient l’avantage d’être réellement en contact avec les Français sur leur gauche, et ce bataillon a obtenu à peu près les mêmes résultats que les autres. Ils progressaient aussi longtemps qu’il n’y avait pas d’opposition, et quand opposition il y avait, ils se retiraient, et ses hommes se sont retirés et ont reculé ce jour-là [<i>28 septembre</i>], ce qui fait qu’à la fin de la journée, ils étaient pratiquement à l’endroit d’où ils étaient partis. »</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgmt1j_Z9ctF0rsKxuq45Dad6l2jSD_AJt8anl1nN7Oo-XEObCO8UKkV7Bo_YL1p0jeHxwaYEtqUIMx0QRr3-XtyTIV4PkA2QVHRBUJhUvlsiYOrcHNKtAsfUFdf3pIZ7289oE7OtUU6nY_/s440/rivers.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="440" data-original-width="332" height="400" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgmt1j_Z9ctF0rsKxuq45Dad6l2jSD_AJt8anl1nN7Oo-XEObCO8UKkV7Bo_YL1p0jeHxwaYEtqUIMx0QRr3-XtyTIV4PkA2QVHRBUJhUvlsiYOrcHNKtAsfUFdf3pIZ7289oE7OtUU6nY_/w301-h400/rivers.jpg" width="301" /></a></span></div><span style="font-size: large;"> </span><p></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: medium;">Le colonel Tyree R. Rivers</span><br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le commandant Merrill est épargné, et sa conduite au feu est même soulignée par l’appui que le colonel Brown lui apporte pour sa citation à la Croix de guerre, comme le signale un article de <i>The Independent Reporter</i> le 7 août 1919. Pour Elser et Norris, c’est une autre affaire. En juillet 1920, J. Wellington Willard, de Philadelphie, adresse un courrier à W.E.B. Du Bois, éditeur de <i>The Crisis</i> : <br />« Cher docteur Du Bois,<br />En réponse à votre lettre du 19 courant, concernant l’incident de la forêt d’Argonne, et au sujet de la conduite des officiers au cours de l’assaut du 368th infantry.<br />Les deux commandants, Norris et Elser, étaient dans l’abri du colonel F.B. Brown ; Norris avait déclaré avoir marché dans un trou d’obus et s’être tordu la cheville, pendant qu’Elser disait avoir été choqué par un obus mais était en réalité terrifié. Il se glissa dans la couchette surplombant la mienne et y passa toute la nuit, haletant et geignant. Ce que je souhaitais mettre en lumière en citant ces éléments était que ces officiers de terrain auraient dû se trouver à l’avant avec leurs bataillons respectifs au lieu de chercher refuge dans l’abri bétonné du poste de commandement de leur supérieur, situé à 400 ou 500 mètres en arrière de l’action. » <br /><br />Dans les archives de W.E.B. Du Bois se trouve un autre témoignage, anonyme mais intitulé « déclaration d’un officier non identifié, 1918 », dont tout porte à conclure qu’il s’agit de J. Wellington Willard, concernant le commandant Norris : <br />« Je cite à nouveau la lettre du colonel Greer, dans laquelle il écrit : « L’un de nos commandants, à la tête d’un bataillon, a déclaré « Les hommes sont de parfaits lâches, il n’y a pas d’autre mot. » <br />J’étais la seule personne de couleur présente quand ces mots ont été prononcés : c’était le 27 septembre dernier, dans les tranchées de deuxième ligne de Vienne-le-Château, pendant notre attaque en Argonne, et ils ont été prononcés par le commandant B.F. Norris, commandant le 3e bataillon. Le commandant Norris était probablement lui-même le pire des lâches, ayant abandonné son bataillon sur la ligne de feu et arrivé au poste de commandement du colonel à l’état d’épave, à bout de nerfs : je m’y trouvais sur une couchette, le long du mur, et ce commandant s’étendit près de moi, puis passa la nuit à geindre et gémir si fort que j’eus du mal à fermer l’œil ; il faisait des bonds et se tordait comme je n’avais jamais vu personne le faire auparavant. Il était un parfait lâche lui-même, avait quitté son unité sous un prétexte totalement futile, et passa toute la nuit à l’arrière. » <br /><br />Outre la conduite des commandants Elser et Norris, et outre le fait qu’ils n’ont pas eu à en répondre, la part purement militaire des événements s’est doublée d’une part juridique sur laquelle nous nous penchons à présent, en prenant tout d’abord en considération la déclaration écrite faite par le capitaine Daniel Smith le 23 octobre 1918, jour de sa comparution devant la cour martiale :<br />« Monsieur le Président, juge-avocat et membres de la cour,<br /><br />Je vous soumets une déclaration écrite concernant les opérations à compter du 25 septembre, et ma conduite devant l’ennemi, pour votre information et votre prise en considération.<br /><br />1. Etant affecté à la compagnie K peu de temps avant de monter en ligne, <b>étant aux arrêts et n’étant investi d’aucune mission</b>, je ne savais rien de la compagnie. Néanmoins, je suis parti avec la compagnie, et <b>j’ai été mis aux arrêts de rigueur le 17 septembre 1918</b>. Le 25 septembre, des ordres ont été reçus, selon lesquels le bataillon attaquerait le 26 au matin. Le commandant de compagnie (alors le capitaine Peaks) demanda au commandant du bataillon ce qu’il devait faire de moi, qui étais aux arrêts. Le commandant de bataillon donna des ordres : « Faites comme bon vous semble. Prenez-le avec vous ou laissez-le où il est. » C’est ce que le commandant de compagnie m’a dit. Alors il – le capitaine Peaks – décida de m’emmener et m’attribua une section. <b>Ce qui est contraire aux règlements, mais comme j’étais impatient de me battre, je n’ai rien dit.</b> <br />2. Vers minuit, j’ai reçu l’ordre d’avancer avec une section de la compagnie E, une section de la compagnie K, et une section de la compagnie de mitrailleuses, et d’établir une liaison entre le 308th infantry et le 368th infantry. J’ai été pris entre notre propre barrage et l’ennemi, mais j’ai gardé le contrôle. <br />3. Le 27 septembre au matin, j’ai reçu l’ordre de retirer mon détachement et de me présenter au P.C. du bataillon. En m’y présentant, j’ai reçu l’ordre de faire se présenter toutes les autres sections à leurs compagnies respectives, et de me présenter au capitaine Peaks avec ma section. Je regroupai tous les isolés de la compagnie, au nombre de 104 au total, et me présentai comme ordonné. Je n’avais pas de carte mais un guide. Au moment où je me présentais, le capitaine était absent. Le lieutenant Koger commandait environ 29 hommes. Ne voyant pas le capitaine, je demandais au lieutenant Koger quels étaient les ordres d’attaque. Tout ce qu’il savait était que le bataillon devait attaquer à 17 heures 30. Je lui demandai quel était l’objectif, l’axe d’attaque, s’il avait une carte, s’il avait reconnu le terrain, s’il avait envoyé des patrouilles, s’il avait une liaison à droite ou à gauche. Il – le lieutenant – ne pouvait répondre à aucune de ces questions. N’étant pas satisfait de mener une nouvelle compagnie à l’attaque et n’ayant aucune mission précise, je décidai de me présenter au commandant du bataillon afin de l’en informer et d’obtenir des renseignements de sa part sur l’attaque. J’arrivai au P.C. du bataillon vers 4 heures 30, me présentai et demandai quelle était l’heure de l’attaque. On me dit que le bataillon attaquerait à 5 heures 30. Je demandai l’objectif, l’axe et une carte. Je ne reçus ni objectif, ni axe, ni carte. Tous les renseignements que j’ai reçus étaient que la compagnie M était à notre gauche et le 2e bataillon sur notre droite. Tout ça m’a été dit de façon désordonnée. Il m’a jeté une carte et m’a dit de me repérer, et me l’a arrachée des mains. Comme il se faisait tard et que l’attaque devait commencer à 5 heures 30, je suis reparti à la compagnie aussi vite que possible. » <br /><br />Il est plus que plausible que le capitaine Smith n’a pu compter sur l’aide du lieutenant Linwood G. Koger, pour le moins défaillant en plusieurs occasions. Le 3 octobre 1918, en effet, le lieutenant Martin de Boulancy d’Escayrac-Lauture, attaché au 368th infantry, rédigeait cette déclaration : <br />« Le 28 septembre, commandant temporairement la compagnie H devant monter à l’assaut du « Lager » et ayant donné au lieutenant Koger les instructions en vue de l’assaut, il se présenta à moi quelques minutes plus tard et m’informa qu’il n’était pas physiquement en état de mener sa section. Sans entamer de discussion, je lui disais de se présenter au colonel Brown, ainsi qu’au médecin, le commandant Lawrance, afin d’être ausculté. » <br />Hors le cas d’un subordonné à la santé fragile, le capitaine Smith a donc été confronté antérieurement à une irrégularité dans le service qui, de toute évidence, n’a pas été prise en compte par la cour martiale : étant aux arrêts au moment de l’assaut initial, il n’aurait jamais dû être amené à y participer avant que les arrêts ne soient levés. Son conseil, le lieutenant Leroy H. Godman, s’en est ouvert auprès de W.E.B. Du Bois dans un courrier du 31 octobre 1925 :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">« Cher docteur Du Bois,<br />J’ai ici votre lettre du 21 courant, me demandant des renseignements sur la raison pour laquelle le capitaine Smith était aux arrêts et quelles en étaient les circonstances, ainsi que des renseignements sur le nombre d’accusés traduits en cour martiale.<br />Concernant le capitaine Smith, il était « aux arrêts », et non « en état d’arrestation ». J’ignore les circonstances de sa mise aux arrêts, et j’ignore tout autant si elles ont été présentées par le capitaine Smith ou le commandant Norris durant l’audience de la cour martiale. Les témoignages du capitaine Smith et du commandant Norris, pour ce qui est du dossier de procédure de la cour martiale, indiquent qu’il était affecté à la compagnie K du 368th peu avant d’entrer en ligne, qu’il était arrêté et n’avait aucun service à accomplir. Le commandant Norris a déclaré que quand il avait ordonné au capitaine Smith de monter en ligne, il l’avait de fait relevé de sa situation ou, en d’autres termes, qu’un tel ordre avait effet d’automaticité. Le but était de porter au dossier de procédure son statut du moment. <br />Pour votre gouverne, je désire porter à votre attention ce qui suit, relatif au Manuel des Cours Martiales et Commissions d’Enquête Militaires, corrigé le 15 avril 1917, qui était en vigueur à l’époque :<br />Paragraphe 47. « Seuls les officiers en charge d’un commandement ont autorité pour mettre des officiers aux arrêts, à l’exception de ce qui figure dans l’article 68 des Articles du Temps de Guerre (« l’officier en charge d’un commandement » ayant autorité commande un régiment, une compagnie, un détachement, un poste, une zone, etc., dans laquelle sert l’officier incriminé).<br />Paragraphe 48. « Un officier est mis aux arrêts par son supérieur en personne, ou par un autre officier, sur ordre verbal ou écrit, ou par une communication l’informant qu’il est mis aux arrêts ou se considèrera comme étant mis aux arrêts. »<br />Paragraphe 49. « <b>Un officier aux arrêts ne peut assurer un commandement d’aucune sorte</b>. Il ne pourra porter un sabre, ou se présenter à son supérieur ou à un autre officier supérieur hormis si cela lui est ordonné. Ses demandes et requêtes, quelles qu’elles soient, seront formulées par écrit. »<br />Paragraphe 50. « Les officiers ne seront pas mis aux arrêts pour des délits mineurs. Pour ceux-ci, un blâme délivré par un supérieur répondra aux exigences disciplinaires. Quand un officier en charge d’un commandement place un officier aux arrêts sans l’inculper, il rédigera un rapport à ce sujet à l’intention du commandant de brigade ou du commandant du district d’artillerie côtière. Le commandant de brigade ou commandant du district d’artillerie côtière, s’il le croit opportun, convoquera l’officier aux arrêts afin qu’il s’explique, et prendra les mesures en son pouvoir qui lui sembleront nécessaires, transmettant alors un compte-rendu avisé à sa hiérarchie qui, si une mise en jugement n’est pas recommandée, fera suivre le dossier à l’administration de l’Armée en vue de classement de l’affaire ou de poursuites. Si l’officier incriminé n’est pas rattaché ou n’appartient pas à une brigade ou un district d’artillerie côtière, le compte-rendu sera transmis directement à l’officier ayant autorité pour convoquer une cour martiale générale. » »<br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Si Leroy H. Godman ignorait le motif de la mise aux arrêts du capitaine Smith, celui-ci a été retrouvé par l</span><span style="font-size: large;">’historien Robert H. Ferrell : mi-septembre 1918, dans les Vosges, Smith avait abattu un soldat errant dans le <i>No Man</i></span><span style="font-size: large;"><i>’s Land</i> et avait été mis aux arrêts par le commandant Norris.<br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"></span>Malgré la somme des diverses attaques et calomnies subies, le capitaine Daniel Smith, les lieutenants Judge Cross et Horace R. Crawford, et le sous-lieutenant Robert W. Cheers échappent, comme nous l’avons vu, au peloton d’exécution. Mais si la lumière a commencé à filtrer sur la vérité du terrain, il lui manque encore une reconnaissance officielle qui permette de laver l’honneur de ces officiers, et au-delà de leur personne, de leur unité et des Afro-Américains ayant servi durant la guerre. Cela ne se fait pas sans mal. En effet, si le secrétaire à la Guerre, Newton D. Baker, a pris la décision de s’exprimer par voie de presse, il adresse tout d’abord un courrier à Benjamin F. Norris, qui commandait le 3e bataillon en septembre 1918, pour l’en informer. La réponse de Norris est datée du 30 octobre 1919 :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">« Monsieur le Secrétaire,<br />J’accuse réception de votre lettre du 28 octobre, qui contient une copie de la déclaration que vous proposez de faire au sujet des opérations du 368th infantry en Argonne. Personnellement, je déplore la nécessité de publier une telle déclaration, mais au regard de l’agitation dont nous avons constamment souffert ici et en France, et qui a récemment pris une grave tournure, peut-être est-il souhaitable de le faire. Les seules suggestions que je puisse me permettre au sujet de la déclaration que vous proposez tient au fait que de nombreux officiers de couleur, en particulier trois dans mon bataillon, ont reçu la <i>Distinguished Service Cross</i> pour leur héroïsme au combat, ce que votre déclaration ne mentionne pas, et au fait qu’une enquête approfondie n’a pas réussi à prouver que des ordres de repli avaient été émis ou reçus. » <br /><br />Le 1er novembre, Newton D. Baker adresse à son tour un courrier à Robert R. Moton, directeur du Tuskegee Institute, et émissaire du président Wilson en France au sujet des discriminations :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">« Cher docteur Moton,<br />J’ai sous les yeux votre lettre du 9 octobre et suis heureux de vous apprendre que sur votre recommandation, le président a désapprouvé le verdict visant quatre officiers condamnés par une cour martiale à l’étranger en lien avec le repli d’une fraction du 368th infantry. Voici qui met de côté le cas de tous les officiers incriminés. Ma propre déclaration sur cette affaire, que je vous ai soumise il y a peu, paraîtra bientôt dans la presse.<br />Votre correspondant, le capitaine L.H. Godman, fait allusion au fait que le principal témoignage est celui du commandant Norris. Je pense qu’il vous intéressera de savoir que l’inspecteur général doutait de l’à-propos à publier la déclaration que j’ai préparée, de crainte que le commandant Norris ne se sente investi de l’opportunité d’entamer une controverse par voie de presse à ce sujet. Aussi ai-je décidé de m’adresser franchement au commandant Norris et de lui soumettre ma déclaration pour avis. Il m’a répondu par une lettre dont je vous joins une copie afin que vous puissiez appréhender sa vision du sujet. Je suis tout particulièrement impatient que vous preniez connaissance de sa lettre, car quelques officiers de couleur ont montré une tendance à critiquer le commandant Norris. J’ai été ravi de découvrir l’attitude qu’il a adoptée dans cette affaire. »<br /><br />Une fois tout cela mis à plat, et en se gardant soigneusement d’écorner la réputation de qui que ce soit, Newton D. Baker s’exécute et fait paraître sa déclaration : <br />« <b><i>The Evening Star</i>, 8 novembre 1919</b><br /><br /><b>Le Secrétaire Baker défend la bravoure des troupes noires</b><br /><i>Il explique que le bataillon du 368th a reçu des ordres erronés par des coureurs</i><br /><br />Selon le Secrétaire Baker, l’échec du 3e bataillon du 368th infantry à agir efficacement sous commandement français durant l’offensive Meuse-Argonne en septembre 1918 est dû principalement au fait que le bataillon a reçu des ordres non autorisés de battre en retraite, transmis par des coureurs.<br />Le 368th infantry a été mis sur pied au Camp Meade, Maryland, et ses hommes étaient des conscrits du District de Columbia et des états voisins. Au cours de la campagne Meuse-Argonne, il faisait partie d’une brigade mixte commandée par un officier français. Ses officiers de troupe et d’état-major étaient blancs, et ses commandants de compagnie ainsi que ses soldats étaient noirs. <br /><br /><b>Une enquête approfondie</b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’inspecteur général de l’Armée a mené une enquête approfondie sur les critiques formulées contre le régiment en raison de son échec à tenir ses positions face aux lignes allemandes. <br />Des allégations ont été émises selon lesquelles le moral du régiment avait été brisé par la discrimination raciale, que les officiers blancs avaient failli et que les troupes étaient inadéquatement équipées.<br />« Le terrain sur lequel le 368th infantry a progressé, dit l’inspecteur général, était extrêmement difficile. C’était une forêt dense. Elle avait été dévastée par quatre années de combats et la végétation qui y avait poussé la faisait en maints endroits ressembler à une jungle épaisse. Cette jungle était constellée de réseaux de barbelés de toutes sortes et de nombreuses tranchées. Tout cela rendait la progression et le commandement des plus malaisés. L’assaut dans lequel le régiment fut engagé l’exposa à un intense feu d’artillerie, de mitrailleuses et de mousqueterie, ce qui fut pour ces troupes une rude mise à l’épreuve. Le régiment fut insuffisamment approvisionné en pince coupantes, en cartes, et en fusées éclairantes. » <br /><br /><b>Le commentaire du Secrétaire Baker</b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Poursuivant sur le rapport, le Secrétaire Baker déclare : « Il s’avère que les incidents ont eu lieu durant la bataille au cours de laquelle le 3e bataillon progressait dans des conditions totalement inhabituelles, le jugement des officiers – inaccoutumés au combat, quoique bien formés – pouvant être frappé d’errements ; concernant les deux mouvements de retraite, des éléments circonstanciés prouvent que des ordres de repli ont été portés en première ligne par des coureurs, bien que des ordres aient été donnés après la retraite du 28 septembre en mi-journée pour que nul n’obéisse plus à un ordre de repli écrit et signé par un chef de bataillon. L’enquête a démontré qu’aucun ordre écrit de ce type n’a été émis.<br />« Les circonstances dévoilées par une étude détaillée de la situation ne justifient en rien maintes déclarations partiales qui ont été faites au sujet de la conduite des troupes engagées dans cet assaut, et elles n’offrent aucun fondement aux déclarations communes portant sur l’engagement des troupes de couleur dans cette bataille ou ailleurs en France. Au contraire, il est à noter que de nombreux officiers de couleur, et en particulier trois d’entre eux au sein du bataillon dont il est question, ont été décorés de la <i>Distinguished Service Cross</i> pour leur héroïsme au combat.<br />J’autorise la publication de cette déclaration afin que justice soit rendue aux officiers, blancs et de couleur, et aux hommes de ce régiment, dans l’espoir que la présentation des faits mette à l’avenir un terme aux préjugés et aux discussions dénaturées. » <br /><br />Voilà qui est bien dit et semble pouvoir clore les débats. Hélas, il n’en est rien, surtout en des temps aussi violemment troublés, comme le rappelle Mark Ellis dans <i>Race, War and Surveillance</i> : « En 1917, 38 Noirs ont été lynchés, et autant ont été tués dans les émeutes d’East Saint-Louis. En 1918, 58 Noirs mouraient sous les coups de la foule, et en 1919, ce nombre dépassait 70, sans compter les dizaines de morts des émeutes raciales de cette même année. Les soldats noirs considérés comme porteurs d’un uniforme bien trop longtemps après la démobilisation étaient des cibles courantes. Nombreux sont ceux qui ont été tabassés et 10 au moins ont été tués dans une vague de lynchages dans le Mississippi (trois morts), en Géorgie (trois morts, deux d’entre eux à Blakely), dans l’Arkansas (deux morts), en Floride (un mort), en Alabama (un mort). »<br /><br />Des hommes continuent cependant inlassablement de tenter de laver l’honneur des calomniés du 368th infantry, dont le journaliste Frederick Palmer, dans <i>Our Greatest Battle</i> (<i>the Meuse-Argonne</i>), en 1919 : <br />« Une division en valait une autre dans une bataille à ce point improvisée. La IVe Armée française devait attaquer à l’Ouest de la forêt d’Argonne ; sur sa droite un régiment de la 92nd division (de couleur) de l’armée de conscription, avec des officiers de couleur, devait relier les forces françaises et américaines. Pour des hommes inexpérimentés sous un feu violent, qui travaillaient encore il y a peu dans des champs de coton et sur les digues du Sud, il y avait là une mission des plus éprouvantes, et qui aurait même mis des vétérans à l’épreuve. Jamais auparavant des hommes de couleur commandés par des officiers de couleur n’avaient affronté un puissant système de tranchées. »<br /><br />Il est en de même de Robert R. Moton, qui écrit en 1921 dans <i>Finding a Way Out. An Autobiography</i> :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">« S’agissant de la 92nd division, se répandait une rumeur insidieuse et persistante, à Paris et en d’autres lieux, laquelle nourrissait une rumeur prévalant en Amérique – mais en France, elle y avait gagné en véracité : les officiers noirs « sont des ratés », et tenter de former une division au sein de laquelle des Noirs sont officiers était une erreur. <br />J’ai déployé beaucoup d’énergie et de soin, et mes accompagnateurs tout autant, à contredire ces rumeurs. Nous avons passé bien du temps, à Paris et ailleurs, à débusquer la moindre déclaration qui circulait. Ce que nous avons finalement découvert, en ce qui concerne la 92nd division, est qu’une fraction d’un unique bataillon, dans un seul régiment, avait flanché. Plus tard, en m’entretenant en France avec le général Pershing au sujet de cette histoire d’échec des officiers noirs, il déclara que, très probablement, n’importe quel officier, qu’il soit noir ou blanc, se trouvant face à ces mêmes circonstances contraires imposées à leurs hommes, aurait échoué. Quelques officiers du bataillon furent traduits en cour martiale pour lâcheté. Tous ne furent pas reconnus coupables. Et par la suite, ces cas ont été révisés par le Département de la Guerre, et le président, sur les recommandations du Secrétaire à la Guerre, a rejeté les verdicts visant les quatre officiers du 368th passés en cour martiale en France. Au terme d’une minutieuse enquête, le Département de la Guerre émit la déclaration suivante au sujet du bataillon du 368th incriminé :<br />« Le 368th n’avait pas combattu avant d’être affecté à une brigade française. Il devait opérer en tant qu’unité de liaison en vue de maintenir le contact avec les forces engagées sur ses flancs, mais pas en tant qu’unité d’assaut. Ce sont les circonstances du déroulement de la bataille qui ont rendu nécessaire sa participation à l’attaque. <br />Le terrain sur lequel le 368th a progressé était extrêmement difficile. Des combats s’y étaient déroulés et il avait été fortifié durant quatre ans, il était couvert d’un dense réseau de barbelés dans lequel la végétation avait poussé durant quatre ans, cachant ainsi les réseaux et rendant toute progression des plus ardues. La zone dans laquelle le régiment fut engagé fut soumise à un intense feu d’artillerie, de mitrailleuses et de mousqueterie, ce qui fut pour ces troupes une rude mise à l’épreuve. <br />Le régiment fut insuffisamment approvisionné en pince coupantes, en cartes, et en fusées éclairantes. Cela tenait en partie au fait que ces hommes servaient avec les Français, qui fournirent finalement l’approvisionnement, le retard ayant certainement été causé par le mouvement précipité du régiment et la certitude, de la part des Français, que des dépôts américains fourniraient l’approvisionnement, et de la part des Américains, que les Français avec lesquels ils combattaient se chargeraient de l’approvisionnement, un malentendu que seules la confusion et les urgences de la bataille peuvent expliquer. » <br />Il fut gratifiant de constater que le commandant-en-chef, qui avait connaissance de toutes les phases de cette affaire, n’avait pas donné à cet échec l’importance que la rumeur aurait voulu lui accorder. Les faits ne justifiaient en aucun cas ladite rumeur. <br />En parlant avec le général qui commandait au Mans, je mentionnais le fait que 15 officiers noirs avaient été renvoyés pour incompétence. Il me répondit : « Si cela peut vous rassurer, je puis vous dire ceci : nous avons renvoyé en Amérique, via Blois, en 6 mois, 1.000 officiers blancs par mois en moyenne, qui avaient fauté d’une manière ou d’une autre dans cette terrible guerre. J’espère, docteur Moton, ajouta-t-il, que vous ne perdrez pas foi en ma race à cause de cela, car je ne vais pas perdre ma foi en votre race à cause de quelques officiers de couleur qui ont failli. » <br />Nous avons parlé avec le colonel House, monsieur Ray Stannard Baker, le capitaine Walter Lippman, commandant les employés de la Y.M.C.A., et bien d’autres. Tous m’ont assuré être ravis de prendre connaissance des faits et s’engager, autant que cela leur serait possible, à mettre un terme aux rumeurs calomnieuses concernant les soldats noirs. J’ai parlé à des officiers blancs dans de nombreux lieux, une fois même à 200 d’entre eux, et j’ai honnêtement exposé les faits de cette affaire. Je leur ai demandé s’ils ne pensaient pas qu’il était bon et juste de mettre fin à cette rumeur galopante, qui diffamait une race, menaçait de saper l’efficacité des troupes noires, et donnait au monde une mauvaise image de l’Amérique. » <br /><br />En dépit des efforts déployés et de la position officiellement prise en novembre 1919 par Newton D. Baker, les attaques menées contre les Afro-Américains de la 92nd division n’ont pas cessé. La publication du véritable brûlot du général Robert L. Bullard, <i>Personalities and Reminiscences of the War</i>, jette à nouveau de l’huile sur le feu, mais s’attire en réponse un portrait peu flatteur et très documenté du général dans <i>The Daily Worker</i>, le 20 juin 1925. Le 4 janvier 1926, il est également visé à ce sujet lors de débats à la Chambre des Représentants, qui se concluent sur ce qui s’est produit dans les rangs du 368th infantry :<br />« Le 27 septembre au matin, il a reçu l’ordre de pousser son 3e bataillon vers un objectif entouré de bois denses et d’épais réseaux de barbelés, avec des nids de mitrailleuses. Il faisait sombre et il tombait un léger crachin. Malgré cela, la compagnie K de ce régiment est allée de l’avant : après un bond de 50 mètres sous le violent feu de l’artillerie ennemie, un obus s’est abattu au milieu de la 1re section, tuant trois hommes et en blessant huit.<br />Le capitaine Smith, de cette compagnie, et ses hommes, ont poursuivi leur progression sous le feu de l’artillerie et des mitrailleuses, et avaient pris 20 Allemands et 4 mitrailleuses à 22 heures. Les hommes ont fait une halte pour la nuit, sans abri, sous les obus explosifs et toxiques. Ils ont tenu. Le 28 septembre à 5 heures, les 1er et 3e bataillons, commandés par les commandants Elser et Norris, tous deux blancs, ont reçu l’ordre d’avancer. Les hommes du 3e bataillon n’avaient reçu ni nourriture ni eau depuis deux jours, mais la compagnie K, à droite, et la compagnie I, à gauche, ont traversé le barrage des mitrailleuses et de l’artillerie, et ont atteint la Vallée Moreau, à un mile de distance. Là, à cause de l’incapacité des capitaines du 3e bataillon à garder le contact avec le commandant Norris – dont le poste de commandement n’avait pas progressé avec la ligne – il décida de demander un avis. Pendant cet entretien, un obus explosa à 20 pieds de là, blessant grièvement le capitaine Green, et laissant seul le capitaine Smith, de la compagnie K, à la tête des deux compagnies en ligne sans aucune aide du moindre officier de sa propre compagnie, ceux-ci ayant tous été blessés, avec seulement deux officiers de la compagnie I. […] Le 2e bataillon n’a pas appuyé le 3e bataillon car son commandant blanc, Max Elser, s’est caché dans un trou d’obus au début de l’assaut, entouré d’une section de soldats de couleur, et après avoir émis des contrordres et modifié les ordres donnés à ses capitaines, il a précipitamment pris la fuite vers l’arrière, détruisant ainsi le moral de son bataillon et le rendant inopérant au combat. Malgré cela, ses capitaines ont conservé le terrain conquis et ont retraité là où tenir était impossible. <br />Quelques jours plus tard, le <i>Major General</i> C.C. Ballou, en présence du juge-avocat, le commandant A.E. Patterson (noir) disait au commandant Max Elser : « Lâche…, je devrais vous traduire en cour martiale, mais pour le bien de la division, je vous envoie à l’hôpital, où vous passerez trois semaines. »<br />L’incompétence du commandant Norris, du 3e bataillon, a éclaté au regard du fait que le 27 septembre, alors que ses hommes étaient engagés sous un violent feu d’artillerie lourde et de mitrailleuses, il a émis un ordre intimant à tous les officiers sur la ligne de feu de se présenter au P.C. du bataillon, laissant son millier de soldats sans un seul officier, et que ses officiers de couleur devaient reculer sous le barrage ennemi jusqu’à son abri protégé, avant de retourner, toujours sous le barrage ennemi, à leur position exposée aux tirs. » <br /><br />Un pas supplémentaire dans l’infamie est tout de même encore franchi en 1928, lorsque paraît l’ouvrage du général Hunter Liggett (commandant du Ier Corps en 1918), <i>A.E.F.: Ten Years Ago in France</i>, dans lequel il écrit à propos du célèbre « bataillon perdu » de la 77th division : <br />« Quelques jours auparavant, le même bataillon avait été coupé de ses bases au moment où des troupes noires de la 92nd division s’étaient retirées de plus de 2 kilomètres, le 28 septembre, ouvrant une brèche sur le flanc gauche de la 77th division, par laquelle l’ennemi avait déferlé, et le bataillon avait été dangereusement enveloppé jusqu’au 1er octobre, où il fut encerclé. »<br /><br />Une conclusion dont l’outrance le dispute, au moins, à l’inexactitude, si ce n’est à la pure et simple malveillance. Car en 1944, le <i>Summary of Operations in the World War</i> de la 77th division révèle sans ambiguïté les carences des liaisons du flanc gauche de cette division, et le fait que le 368th infantry, si son rôle de liaison n’avait effectivement pas été pleinement rempli au début de l’offensive, n’avait rien à voir avec l’encerclement de l’effectif du commandant Whittlesey au moment où celui-ci avait eu lieu. Les échecs rencontrés par les liaisons au sein de la 77th division, et entre cette division et les unités sur sa droite et sa gauche, ne manquent pas, et ce dès le début de l’offensive, avant de s’aggraver le surlendemain : <br />« [28 septembre] Dans la zone d’opération du 308th infantry, l’attaque débuta vers 7 heures et à 9 heures 5, les 1er et 2e bataillons se trouvaient près du cimetière, à 400 mètres à l’Ouest du Dépôt des Machines. Une halte eut lieu à cet endroit, et un soutien d’artillerie fut demandé sur les ravins proches du Moulin de l’Homme Mort à partir de 11 heures 30. La progression fut reprise vers midi 45 en deux colonnes, la colonne de droite se portant au Nord-est du cimetière, et la colonne de gauche partant plein Nord. La colonne de droite tomba sous un feu très violent à l’approche du Dépôt des Machines, et fut forcée de se replier aux abords du cimetière. Elle consolida sa ligne de défense le long de la voie ferrée courant du voisinage du Boyau des Cuistots à la limite gauche de la division. La colonne de gauche, constituée des compagnies A, C, F et H, s’arrêta dans le ravin au Sud-ouest de l’Homme Mort vers 17 heures 30 et organisa le carré. <b>Vers 21 heures, la liaison entre les deux colonnes était coupée par de petits détachements s’infiltrant entre elles</b>. <br />Au cours de la soirée, la 154th brigade donnait l’ordre au 3e bataillon du 308th infantry, en réserve de brigade, de pousser vers l’Ouest et de reconnaître la tranchée du Dromadaire. Durant l’attaque du 29, ce bataillon devrait protéger le flanc gauche. » <br /><br />Comme l’écrirait ensuite le général George C. Marshall au sujet de l’attention portée aux premières pertes de la 1st division, en novembre 1917 : <br />« […] je me suis souvent remémoré les demandes urgentes émanant du grand quartier général, réclamant des rapports immédiats et détaillés au sujet des incidents les plus minimes, en opposition totale avec l’absence d’une telle pression, par la suite, dans des cas tels que celui du « bataillon perdu » de la soixante-dix-septième division dans la forêt d’Argonne. » <br />Mais cette fois, en septembre 1918, des cibles toutes trouvées étaient à proximité de l’unité en péril, et qu’importe, pour certains et au regard de leurs intérêts et de leur réputation, que les faits soient têtus. <br /><br />A contrario, au final, c’est l’historien Rexmond C. Cochrane qui a certainement fait le constat le plus pertinent et le plus équilibré de l’engagement du 368th infantry entre le 26 et le 30 septembre 1918, en reprenant le constat du chef de corps du régiment : <br />« Si des échecs individuels avaient fait porter un regard négatif sur le régiment et la division, le <b>368th infantry avait cependant « rempli avec succès sa mission originelle de liaison et avait progressé aussi rapidement que les unités françaises à sa gauche l’avaient fait</b>. » <br />Une mission effectuée sous forme d’un baptême du feu à découvert face à des contraintes topographiques considérablement ardues, le plus souvent de nuit, avec des ordres incomplets ou inexistants, sans l’équipement, l’approvisionnement, ni l’appui adéquats, et en ayant la double tâche d’attaquer et d’assurer des liaisons, le tout mené par des novices au feu parmi la troupe et la majeure partie de l’encadrement. Comme si tout cela n’avait pas suffi, un acharnement obscurantiste et fondé sur des préjugés ethniques a failli faire payer de leur vie des officiers qui n’avaient pas plus démérité que d’autres et souvent moins, d’autres qui, en l’espèce, n’ont pas eu à en subir les affres et à en répondre.<br /><br />Le capitaine Daniel Smith, les lieutenants Judge Cross et Horace R. Crawford, les sous-lieutenants Robert W. Cheers et Robert M. Johnson, victimes expiatoires d’une mission plus qu’hasardeuse, ont certes échappé à la mort, sur le champ de bataille et devant un peloton d’exécution, mais pas à l’opprobre. Autour d’eux, durant cinq jours de calvaire, des hommes sont tombés, sur le terrain et dans l’oubli, entre Vienne-le-Château et Binarville. Quelques-uns, aussi, ont eu le privilège d’être décorés : les soldats John Baker (<i>Distinguished Service Cross</i> et Croix de guerre), Thomas H. Davis (<i>Distinguished Service Cross</i>), Edward H. Handy (<i>Distinguished Service Cross</i>), Joseph James (<i>Distinguished Service Cross</i> et Croix de guerre), Bernard Lewis (<i>Distinguished Service Cross</i>), Edward M. Saunders (Croix de guerre belge), et les lieutenants Robert L. Campbell (<i>Distinguished Service Cross</i> et Croix de guerre), Thomas E. Jones (<i>Distinguished Service Cross</i> et Croix de guerre), Charles G. Young (<i>Distinguished Service Cross</i> et Croix de guerre).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEic4KlLVogI-bL4eIaVVibsOs8WD3QhEUB34_pM7hJ56TSUJL7vInUCd1IT-iSB6INEZ3lG2reOmMGylRatiPUiTajCL-FLjadr40h8ISQHrFHr1v4yi3ylMvs6mtIzL7hpHv597F_yuNxK/s958/campbell+et+jones.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="614" data-original-width="958" height="410" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEic4KlLVogI-bL4eIaVVibsOs8WD3QhEUB34_pM7hJ56TSUJL7vInUCd1IT-iSB6INEZ3lG2reOmMGylRatiPUiTajCL-FLjadr40h8ISQHrFHr1v4yi3ylMvs6mtIzL7hpHv597F_yuNxK/w640-h410/campbell+et+jones.JPG" width="640" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Des hommes qui n’avaient en rien démérité, donc, comme en témoignait l’ancien soldat Andrew Johnson dans un entretien, le 20 novembre 1938 :<br />« On n’avait pas de fanions, rien pour couper les barbelés, nos hommes de liaison (les coureurs) ont tous été tués ou blessés en essayant de passer avec leurs messages. Le lieutenant Hinkson [<i>Pinkston</i>], qui portait un uniforme de soldat et avait un fusil en plus de son automatique, s’est levé et criait : « En tirailleurs, en avant, déployez-vous » quand une mitrailleuse cachée dans les bois l’a descendu. Des avions ennemis sont passés au-dessus de nous plusieurs fois, et ont largué de la propagande qui nous était adressée. « Américains de couleur, nous ne vous cherchons pas querelle, nous sommes vos amis. Déposez les armes et passez de notre côté. Nous vous traiterons mieux que vous n’êtes traités dans le Sud ». Mais je ne me souviens pas d’un seul cas de désertion. » <br /><br /></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;">---------------------------------------------------------------------------------------<br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><br /><b>Bibliographie et sources</b><br /><br />ANDREWS, Gordon, <i>Undoing Plessy: Charles Hamilton Houston, Race, Labor and the Law</i>, 2011<br />BENNETT, Scott H. et HOWLETT, Charles F., <i>Antiwar Dissent and Peace Activism in World War I America,</i> 2014<br />CARROLL, Frederick J., <i>Race News: How Black Reporters and Readers Shaped the Fight for Racial Justice</i>, <i>1877-1978</i>, 2012<br />COCHRANE, Rexmond C., <i>The 92nd Division in the Marbache Sector, October 1918,</i> 1957<br />Collectif, <i>The History & Archives of Omega Psi Phi Fraternity</i>, 2018<br />Collectif, <i>Leadership and the Negro Soldier</i>, 1944<br />Collectif, 77th Division, <i>Summary of Operations in the World War</i>, 1944<br />DOWARD, Oscar W., Jr., <i>African American Combat Soldiers’ Actions During World War I and their Effects on the Formation and Usage of African American Combat Soldiers at the Start of World War II</i>, 2007<br />ELLIS, Mark, <i>Race, War and Surveillance</i>, 2001 <br />FERRELL, Robert H., <i>Unjustly Dishonored: an African-American Division in World War I</i>, 2011 <br />LIGHTFOOT, G.M., <i>Howard University in the War</i>, 1919 <br />SCOTT, Emmett J., <i>The American Negro in the World War</i>, 1919<br />SLOTKIN, Richard, <i>Lost Battalions. The Great War and the Crisis of American Nationality</i>, 2005<br />SMITH, Steven D., <i>A Historic Context for the African American Military Experience</i>, 1998<br />SWEENEY, W. Allison, <i>History of the American Negro in the Great World War</i>, 1919<br />WILLIAMS, Charles H., <i>Sidelights on Negro Soldiers</i>, 1923<br /><br /><i>Caytons Weekly</i> : 8 février 1919<br /><i>Chattanooga News</i> : 26 mai 1919<br /><i>Cleveland Advocate</i> : 19 octobre 1918, 16 novembre 1918, 1er février 1919, 8 février 1919, 15 février 1919, 22 février 1919, 19 avril 1919<br /><i>Harrisburg Telegraph</i> : 7 mars 1919<br /><i>Pensacola Journal</i> : 17 décembre 1919<br /><i>Phoenix Tribune</i> : 22 février 1919<br /><i>Richmond Plane</i>t : 27 décembre 1919<br /><i>South Bend News Times</i> : 2 octobre 1918<br /><i>The Broad Ax</i> : 3 avril 1926<br /><i>The Bystander</i> : 26 octobre 1917<br /><i>The Crisis</i> : mars 1919, juin 1919, septembre 1919<br /><i>The Dallas Express</i> : 11 janvier 1919, 15 février 1919, 10 janvier 1920<br /><i>The Daily Worker</i> : 20 juin 1925<br /><i>The Evening Post</i> : 12 avril 1919<br /><i>The Evening Star</i> : 24 octobre 1917, 7 novembre 1918, 8 novembre 1919, 16 décembre 1919, 30 décembre 1919, 21 mars 1932, 5 décembre 1932<br /><i>The Independent-Reporter</i> : 12 décembre 1918, 7 août 1919<br /><i>The Indianapolis Star</i> : 8 mai 1919<br /><i>The Monitor</i> : 18 janvier 1919<br /><i>The New York Age</i> : 1er mars 1919<br /><i>The New York Tribune</i> : 21 décembre 1919<br /><i>The Pittsburgh Courier</i> : 20 juillet 1940, 3 août 1940, 10 août 1940, 17 août 1940, 24 août 1940, 31 août 1940, 7 septembre 1940, 14 septembre 1940, 21 septembre 1940, 28 septembre 1940, 5 octobre 1940<br /><i>The Sunday Star</i> : 16 février 1919<br /><i>The Washington Herald</i> : 27 janvier 1919<br /><br />Archives W.E.B. Du Bois, 1803-1999 : <a href="https://credo.library.umass.edu/view/collection/mums312" target="_blank">https://credo.library.umass.edu/view/collection/mums312</a> <br /><i>Congressional Record Containing the Proceedings and Debates of the First Session of the Sixty-Ninth Congress of the United States of America, House of Representatives</i>, Volume 67, Part 2 (December 19, 1925 to January 18, 1926)<br /><i>Congressional Record Containing the Proceedings and Debates of the First Session of the Sixty-Ninth Congress of the United States of America, House of Representatives</i>, Volume 67, Part 3 (January 19, 1926 to February 6, 1926)<br /><br />SHD 26 N 8/6 : Mission française près le 1er Corps d’Armée américain<br />SHD 26 N 8/25 : Mission française près la 28e Division d’Infanterie américaine<br />SHD 26 N 8/37 : Mission française près la 77e Division d’Infanterie américaine<br />SHD 26 N 8/53 : Mission française près la 92e Division d’Infanterie américaine<br />SHD 26 N 494 : 1re Division de Cavalerie à Pied, annexe n°3 (« Opérations offensives exécutées par la 1re D.C.P. du 26 septembre au 10 octobre 1918 à l’Ouest de l’Argonne »)<br />SHD 26 N 494/3 : 1re Division de Cavalerie à Pied, infanterie divisionnaire<br />SHD 26 N 877/11 : 9e régiment de cuirassiers <br /><br /><br /></span><br /><br /> <br /></p><br />Yves DUFOURhttp://www.blogger.com/profile/10509818567030114769noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6803327613761906100.post-51002527058120826572021-08-28T08:30:00.002+02:002021-10-05T15:32:23.596+02:00« Faire des exemples » : les cours martiales du 16th infantry, 1917-1919<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjPoSxgoeDLQ_gK3vOHzf26Q1DlplmatnXBSuAvHn32XAh9TdYgfTFS6DJR0GvR3-XI7L0xNVxSQwwm0KpKNk6MpjKJ9TRtAverlJY8-YSWJHd0PWj4ik7PDy2VMzasFWR5f-6_leuageNN/s820/Sentries.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="269" data-original-width="820" height="210" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjPoSxgoeDLQ_gK3vOHzf26Q1DlplmatnXBSuAvHn32XAh9TdYgfTFS6DJR0GvR3-XI7L0xNVxSQwwm0KpKNk6MpjKJ9TRtAverlJY8-YSWJHd0PWj4ik7PDy2VMzasFWR5f-6_leuageNN/w640-h210/Sentries.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> La </span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">« </span>une » de l’<i>Evening World</i> de New York, le 5 novembre 1917, couvre huit colonnes et jette certainement l’effroi parmi ses lecteurs en annonçant : « <b>La liste complète des pertes de la première bataille : Pershing perd 20 hommes dans les tranchées</b> ». Certes, ils ne sont pas les premiers Américains à mourir au front : les ont déjà précédés – pour ne citer que les plus connus – en décembre 1915, Richard N. Hall (ambulancier volontaire de la Section 3 de l’American Field Service), en juin 1916, Victor E. Chapman (aviateur de l’Escadrille N. 124), en juillet 1916, Alan Seeger (du régiment de marche de la Légion Etrangère), et une fois les Etats-Unis entrés en guerre, le lieutenant William T. Fitzsimons et les soldats de 1re classe Rudolph Rubino Jr., Oscar C. Tugo, Leslie G. Woods (du US Base Hospital #5 de Dannes-Camiers) en septembre 1917.<br />Cette fois, en revanche, la « vraie guerre » semble avoir débuté. Et les descriptions qui en seront faites par la presse américaine ne manqueront pas de détails glaçants : un nombre de disparus excédant la dizaine et dont la destinée reste incertaine, un combat de nuit, sans pitié, entraînant potentiellement un corps-à-corps… Dans les faits, l’opération « Jakobsbrunnen », tôt le matin du 3 novembre 1917, a été menée par le Bayer. Landwehr-Infanterie-Regiment 7, et a visé près de Bathelémont-les-Bauzemont, la compagnie F du 16th infantry de la 1st division – division de l’armée régulière – qui a accusé au nombre de ses pertes, 3 tués : le caporal James B. Gresham (24 ans) et les soldats Thomas F. Enright (30 ans) et Merle D. Hay (21 ans). Outre un événement prévisible, autrement dit la mort de soldats engagés au combat, qui devait bien finir par advenir, se cache en revanche un développement qui aurait pu avoir des conséquences tragiques : ce qui s’est produit le 3 novembre 1917 au sein d’une unité dont la constitution et les qualités auraient dû l’éviter, va en effet placer les hommes de ce régiment sur la sellette, amener leurs actions à être scrutées et disséquées, et leur attirer les foudres du commandement et de la justice militaire…</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b>Les pertes du 3 novembre 1917 : leurs causes et la recherche des responsabilités</b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comment des soldats américains, appartenant à une division de l’armée régulière, et dont les qualités ne peuvent être mises en doute, ont-ils pu être pris à ce point au dépourvu et subir de telles pertes ? Dès le surlendemain des événements, l’article de l’<i>Evening World</i>, tout à la fois, égrène des suppositions quant au déroulement du coup de main mais aussi les causes de ces pertes, et insiste tout particulièrement sur la responsabilité des sentinelles en faction, dans des passages que nous mettons en exergue en les soulignant ci-dessous : <br />« <b>Un premier raid allemand après un terrible barrage d’artillerie, mais les Américains se sont bien défendus – les tués et blessés semblent avoir été des sentinelles</b>.<br />Washington – 5 novembre. Les forces armées engagées sous la bannière américaine ont connu leur première confrontation avec des soldats allemands lors d’une attaque menée par ceux-ci sur des tranchées de première ligne dans lesquelles les troupes des Etats-Unis étaient à l’instruction. Trois Américains ont été tués, cinq ont été blessés, douze manquent à l’appel ou ont été capturés. <br />Le département de la Guerre l’a fait savoir aujourd’hui après réception d’une dépêche du général Pershing révélant que les forces allemandes, peu après avoir pris connaissance des positions occupées par les Américains, s’étaient lancées à l’assaut pour s’en emparer. Le rapport précise que les Américains sont face à des effectifs commandés par le prince héritier allemand. <br />Le département de la Guerre a reçu une dépêche du général commandant le Corps Expéditionnaire Américain, indiquant qu’avant l’aube, le 3 novembre, un saillant occupé par une compagnie d’infanterie américaine à l’instruction avait fait l’objet d’un raid allemand. L’ennemi a effectué un violent tir de barrage, qui a isolé ce saillant du reste de l’effectif. Nos pertes ont été de trois tués, cinq blessés, et douze manquant à l’appel ou prisonniers. Les pertes ennemies sont inconnues. Un Allemand blessé a été capturé.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Selon des officiers, il semble que les soldats américains aient été piégés dans leurs abris, et n’aient eu le choix que de se rendre ou d’être mis en pièces à coups de grenades sans espoir de survie. <br />Aucune explication quant aux huit pertes et aux douze prisonniers n’a été donnée. Le fait qu’un Allemand blessé ait été capturé prouve que la tranchée perdue a été reprise par les Américains.<br />Rien ne permet de savoir si les tués et les blessés l’ont été durant un corps-à-corps avec les assaillants allemands ou ont été frappés par l’artillerie. <u><b>Un seul et unique obus, tombé dans la tranchée, peut très bien avoir causé toutes ces pertes. Mais cela n’expliquerait pas la reddition des douze autres hommes. Sans avoir reçu un quelconque ordre les en dissuadant, ils auraient dû opposer plus de résistance aux Allemands rampant vers leur tranchée dans l’obscurité, et il y aurait alors eu plus d’un seul Allemand laissé sur le terrain quand les assaillants se sont retirés</b></u>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Il est de coutume que les coups de main menés par les Français, les Britanniques et les Allemands soient accompagnés d’un intense barrage d’artillerie afin d’isoler le secteur visé par l’incursion. En vue d’assurer une protection plus grande encore aux assaillants, les objectifs de l’artillerie s’étendent sur une zone bien plus vaste que celle du coup de main uniquement. Ceci a pour objectif de laisser les défenseurs dans l’ignorance du lieu qui sera visé, jusqu’à ce qu’il le soit effectivement. <br />Il est vraisemblable que la tranchée américaine assaillie ait été un poste avancé, dans lequel se trouvait une vingtaine d’hommes. Elle ne devait pas excéder cinquante à soixante pieds de large. Il est possible qu’il se soit agi d’une tête de sape dans le <i>no man’s land</i>, à angle droit avec la tranchée principale, utilisée comme poste d’écoute et d’observation. <br /><u><b>Il semble également possible que les trois tués et les cinq blessés aient été des sentinelles submergées par l’intrusion des assaillants allemands en pleine nuit, et que les douze autres hommes aient été dans leurs abris. Ils n’auraient eu d’autre choix que de se rendre face à l’assaut d’ennemis invisibles leur intimant de sortir sous peine de recevoir des grenades en cas de refus</b></u>. Les Allemands capturés par les Britanniques et les Français durant des coups de main l’ont été de cette façon, dans leur grande majorité. <br />L’état-major allemand, dans son bulletin de la soirée de samedi, rapportait que des prisonniers « nord-américains » avaient été faits sur le canal de la Marne au Rhin à l’issue de l’incursion d’un détachement de reconnaissance. Le département de la Guerre, à Washington, n’avait jamais autorisé la divulgation de la position des troupes du général Pershing à l’instruction dans les tranchées françaises, hormis le fait qu’il s’agissait d’un secteur calme. […] »</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce qui s’est produit est plus prosaïque que ce que peut supputer la presse américaine. Pour une troupe aguerrie, qui a déjà connu des années de guerre et plus d’un coup de main allemand, il ne s’est rien déroulé que de très anodin, comme le décrit le contenu du journal des marches et opérations du 77e régiment d’infanterie : « Dans la nuit du 2 au 3 novembre, après relève, vers 3 h. 30, un coup de main fut tenté par les Allemands sur le saillant Nord-est d’Artois. Après un tir d’artillerie intense prenant tout l’ensemble de la 1re ligne du secteur, les Boches ont pénétré dans notre première ligne par deux brèches faites dans nos fils de fer, l’une à l’aide de cisailles, la seconde avec des charges allongées. Les défenseurs américains du P.A. Artois, surpris par la soudaineté de cette attaque et malgré une vive défense, sont tués à leur poste à coups de coutelas et de revolvers. L’attaque a été menée par les Boches avec une rapidité telle que les mitrailleuses du P.A. et les garnisons voisines n’ont pas eu le temps d’intervenir. Pertes françaises : 2 tués. Pertes américaines : 3 tués et 4 blessés ; 1 sergent, 1 caporal et 10 hommes disparus. »<br />Le compte-rendu signé par le général Joseph Bordeaux, commandant la 18e division d’infanterie, « après reconnaissance sur les lieux », prouve, si besoin était, à quel point les occupants du Point d’Appui Artois n’avaient pas l’ombre d’une chance, et ce malgré toute l’opiniâtreté dont ils auraient pu faire montre :<br />« I. <b>Il s’agit d’un coup de main de l’ennemi, bien étudié, bien préparé, et bien exécuté</b>, en admettant que le but d’une pareille préparation ait été modeste. Les renseignements donnés par le déserteur ramené ce matin d’Arracourt s’accordent bien avec les observations faites sur le terrain et les renseignements recueillis de notre côté. Cependant, je suis surpris de l’effectif indiqué par le déserteur (210 hommes), qui me paraît très élevé. […]<br />VII. <b>Attitude des occupants. Très honorable</b>. Tout indique qu’après avoir subi un bombardement d’une extrême violence, les gradés et soldats américains ont lutté avec un adversaire très supérieur en nombre. Les morts et les blessés ont été frappés par grenades, pistolets, crosse et coutelas. »</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi-CzpjFBtV2YPx4IGHftZE8aWeLWdALnjCRGV_AZeND6y4kcaNyQu24zr9VvpxzyO0TLQxUzUR11NLKTQF8ZzfrAdm3cWrt-1H1cq51frYBWNhZx1PFS2r4EMMb4HuNaC60529Aqx-Jg80/s971/carte.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="693" data-original-width="971" height="456" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi-CzpjFBtV2YPx4IGHftZE8aWeLWdALnjCRGV_AZeND6y4kcaNyQu24zr9VvpxzyO0TLQxUzUR11NLKTQF8ZzfrAdm3cWrt-1H1cq51frYBWNhZx1PFS2r4EMMb4HuNaC60529Aqx-Jg80/w640-h456/carte.jpg" width="640" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: medium;"><i>Les Points d’Appui Aéro, Artois (occupés par les Américains), et Yser (occupé par les Français), et l’itinéraire des assaillants (en rouge).</i></span> </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEib3aKVSzjbRx67XsrSHXXpOzV_rSe7aBZSti4hp9cblE1IXaAzYW8tKW3QyxcpBuy6eAcP6gAE-fOzt5-Mvo_zjjyGKf1muRzb3X-Mr72UWYAy4fiqH0KOjWymcKa4uT4K199NkLQmSzLF/s895/Vue+Artois.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="592" data-original-width="895" height="424" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEib3aKVSzjbRx67XsrSHXXpOzV_rSe7aBZSti4hp9cblE1IXaAzYW8tKW3QyxcpBuy6eAcP6gAE-fOzt5-Mvo_zjjyGKf1muRzb3X-Mr72UWYAy4fiqH0KOjWymcKa4uT4K199NkLQmSzLF/w640-h424/Vue+Artois.JPG" width="640" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"> <span style="font-size: medium;"> Une vue du terrain situé au Nord-Nord-est du Point d’Appui Artois.</span><br /></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: medium;">(in <i>1st Division: Sommerviller Sector, First German Raid on American Troops, November 3, 1917; Cantigny and Montdidier-Noyon Defensive, April 19 – July 13, 1918</i>)</span><br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Si le général Bordeaux semble, à la lecture de son compte-rendu, ne pas mettre en doute la combativité des hommes du 16th infantry, il n’a pas manqué, dans un premier temps, de s’interroger sur le sujet, comme l’a rapporté le commandant George C. Marshall, chef d’état-major adjoint des opérations de la 1st division. Voici tout d’abord un extrait de ses souvenirs, « Memoirs of my Services in the World War, 1917-1918 » : <br />« Durant notre marche vers les tranchées, le général Bordeaux m’avait posé de nombreuses questions sur les raisons de notre entrée en guerre et ce que ressentaient nos hommes à ce sujet. Lors de nos divers contacts avec les hommes concernés par le coup de main, il s’était particulièrement enquis de ce qui touchait au combat. Il était très ardu d’en venir aux faits car les hommes qui avaient été les plus impliqués, comme cela s’est avéré par la suite, avaient été blessés et évacués, ou dormaient, épuisés, dans leurs abris. <b>Pendant quelque temps, il me fut difficile de comprendre ce que le général avait en tête, mais je fus finalement convaincu qu’il craignait que nos hommes n’aient pas opposé une résistance assez vigoureuse</b>. Pendant tout ce temps, j’avais été profondément préoccupé par les événements de la nuit en considérant l’interdiction qui avait été faite aux patrouilles américaines de se rendre au-delà de leur propre réseau de barbelés. Les hommes en avaient éprouvé la sensation de ne pouvoir assurer leur protection, et nos officiers, en particulier, n’avaient pas apprécié cet ordre. <br /><b>J’assurai le général Bordeaux qu’il n’avait pas à nourrir de craintes concernant l’esprit combatif de nos hommes, et que nous pouvions certainement nous inquiéter de leurs carences techniques, mais pas de leur bravoure individuelle</b>. Saisissant cette opportunité, j’abordai la question de la restriction de mouvement de nos patrouilles, et j’émis l’avis que le général Pershing serait très intéressé par cet aspect des événements. Je ne saurais dire avec certitude si le général Bordeaux me prit au sérieux, mais il est certain qu’il n’apprécia pas la tournure que prenait la conversation et fut clairement gêné par mon allusion à l’avis du général Pershing. En nous remettant en marche, j’exprimai le désir de rester sur place afin de continuer à enquêter. Le général dit qu’il serait préférable que je l’accompagne, mais je réussis à rester sans qu’il en soit offensé. » <br /><br />Dans le premier volume de la biographie consacrée à George C. Marshall en 1981 figure un autre passage extrêmement instructif, décrivant la visite rendue à des blessés du coup de main allemand par Marshall et le général Bordeaux, qui les questionne. Le sous-lieutenant Jean Hugo, détaché à la 1st division, glisse à l’oreille de Marshall que le général Bordeaux tente de savoir si les Américains ont résisté à l’assaut avec assez de vigueur. George C. Marshall a plus tard révélé dans un entretien la teneur des échanges qui ont suivi : <br />« Je l’ai interrompu et lui ai dit : « Général, je comprends que vous tentez de savoir si les Américains se sont défendus ou non. Je ne pense pas que ce soit ce sur quoi enquêter. Je pense qu’il serait bien plus opportun de s’attarder sur le fait que vous avez interdit aux Américains de procéder à la moindre reconnaissance au-delà des barbelés, et là, ils ont été surpris par un assaut mené au beau milieu des barbelés. Je pense que le général Pershing sera très intéressé par cette attitude d’un général français envers des troupes américaines. » […] Je représentais le commandant de la division, qui se trouvait à 100 kilomètres de là ou plus, donc mon grade n’avait pas la moindre importance. Ma tâche consistait à le représenter et à défendre ses intérêts, des intérêts qui étaient particulièrement en question. C’était la première action de guerre américaine, nous avions été surpris, des hommes avaient été capturés, et les Allemands s’en vantaient. » <br /><br />Il est intéressant de percevoir le tiraillement commençant à poindre dans l’esprit de Marshall, surtout dans un témoignage bien postérieur aux faits évoqués. Certes, il est guidé par la défense des « intérêts » du commandant de la 1st division (le général William L. Sibert), par son soutien aux hommes de la compagnie F du 16th infantry et, à travers eux, à l’armée américaine. Néanmoins, force est de reconnaître l’amertume qui transparaît en formulant : « nous avions été surpris, des hommes avaient été capturés, et les Allemands s’en vantaient. » S’il s’avère que l’achèvement de l’entrée en ligne des hommes de la compagnie F, qui ont été assaillis, s’est fait de nuit et sous la pluie, le 2 novembre à 22 heures, soit cinq heures avant le déclenchement du coup de main (comme George C. Marshall l’écrit dans l’un de ses rapports au chef d’état-major de la 1st division), et que des reconnaissances satisfaisantes n’avaient pas eu lieu, il n’en demeure pas moins que c’est un échec qui a été subi par des membres d’une unité de l’armée régulière, desquels une autre conduite au feu était attendue, et que ces faits ne manquent pas de permettre aux Allemands de s’enorgueillir de leur assaut à plus d’un titre, puisqu’il a été mené par des soldats de la Landwehr, certes en grande supériorité numérique, mais qui ont également mis à profit leur expérience d’une guerre qu’ils mènent, eux, depuis longtemps. <br /><br />Si le choc causé par la soudaineté et la réussite du coup de main allemand a laissé chez les Américains qui l’ont subi des souvenirs parfois très étranges (en 1922, dans un numéro de l’<i>American Legion Weekly</i>, l’ex-caporal Frank Coffman déclare que le caporal Gresham a été abattu par un assaillant portant un uniforme américain), il s’agit à présent de faire la lumière sur les événements de manière précise et circonstanciée, ce qu’entame le commandant Marshall, ainsi qu’il l’évoque dans ses souvenirs : <br />« Au cours des 24 heures suivantes, je me suis très activement consacré à informer les autres unités américaines réparties sur un vaste front, de ce qui s’était produit et des leçons à en tirer. J’ai instruit le général Sibert du moindre détail du coup de main, puis me suis attelé à diverses tâches quotidiennes et planifications. Mais l’incident ne devait pas être si rapidement classé. Une commission d’officiers envoyée par le grand quartier général a été formée en vue d’enquêter sur les circonstances de ce coup de main, et d’émettre des recommandations afin d’éviter de telles pertes en prisonniers lors de tels événements. Je cite cela comme preuve de la surveillance toute particulière dont la Première division a fait l’objet durant les premiers jours de la guerre. A l’instar d’un enfant unique, nous avons été visés par trop d’attention, et nous avons souvent été irrités par la fréquence des visites d’enquêteurs, d’inspecteurs, et d’autres membres du plus haut niveau du commandement. Il y avait là un contraste criant avec les périodes ultérieures de la guerre, et je me suis souvent remémoré les demandes urgentes émanant du grand quartier général, réclamant des rapports immédiats et détaillés au sujet des incidents les plus minimes, en opposition totale avec l’absence d’une telle pression, par la suite, dans des cas tels que celui du « bataillon perdu » de la soixante-dix-septième division dans la forêt d’Argonne. » <br />Le journal des marches et opérations de la 1st division révèle la montée en puissance de « l’intérêt » porté à l’affaire. Le 3 novembre, Marshall établit un premier rapport à 14 heures 30, qui atteint le quartier général de la division à 17 heures. Ce rapport est expédié le 4, à 7 heures, au quartier général du corps expéditionnaire. Le 5, le commandant Marshall est relevé de ses fonctions d’officier de liaison avec la 18e division d’infanterie, et remplacé par le commandant Hope, affecté jusque-là au renseignement de la division. Le 6, le général Sibert, commandant la 1st division, accompagné du capitaine français Germain Seligmann, vient enquêter sur les lieux du coup de main. Du 26 au 28 novembre, enfin, c’est l’Inspecteur Général du corps expéditionnaire, le général John L. Chamberlain, qui rend visite à la division. <br /><br />Le 14 novembre est signé le rapport d’enquête établi par le général James W. McAndrew (en charge des écoles de formation), le lieutenant-colonel Stuart Heintzelman (en charge des opérations) et le lieutenant-colonel Harold B. Fiske (en charge de l’instruction). Le 7 novembre, les trois officiers se sont rendus sur les lieux du coup de main et ont rencontré des officiers de la VIIIe Armée, du 9e corps et de la 18e division, le commandant Marshall, le lieutenant McLaughlin (commandant la 1re section de la compagnie F), le lieutenant Hugo ; ils ont également pris connaissance des comptes-rendus du général Bordeaux, du général Sibert, du colonel Hanson E. Ely (chef d’état-major de la 1st division), du commandant Marshall, du lieutenant Willis E. Comfort (commandant la compagnie F), du lieutenant Edward T. Erickson (commandant la 2e section de la compagnie F), du lieutenant McLaughlin, du prisonnier allemand Heinrich Schweitzer (capturé à Arracourt). Le rapport d’enquête de McAndrew, Heintzelman et Fiske met en exergue les points suivants :<br />- <u>Côté allemand</u> : <br />- Préparation : entamée plusieurs semaines, voire jusqu’à 3 mois, antérieurement à l’exécution, elle a été menée avec 210 à 250 hommes – dont les quatre cinquièmes volontaires – jusqu’à obtention de l’assurance que l’objectif serait occupé par des troupes américaines ; de fréquentes patrouilles ont reconnu le terrain, et nous y reviendrons, <b>certains éléments ont pu approcher de part et d’autre du Point d’Appui Artois dans les moments précédant l’assaut sans être inquiétés</b>.<br />- Tirs de barrage : les Points d’Appui Aéro, Artois et Yser ont été visés par 16 batteries, selon le déserteur allemand </span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">Heinrich Schweitzer</span>. Le tir a duré une vingtaine de minutes, auquel a succédé la pénétration dans le Point d’Appui Artois des Allemands, qui n’y sont pas restés plus de 10 minutes.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- <u>Côté américain</u> : <br />- Caractéristiques défensives : des centres de résistance espacés, généralement tenus par une compagnie chacun, compagnie soutenue par des sections de mitrailleuses ; les espaces sont protégés par des réseaux de barbelés et parcourus par des patrouilles.<br />- Dispositif du bataillon : une compagnie française (du 77e régiment d’infanterie) occupe Yser, la compagnie F du 16th infantry occupe Artois, la compagnie G du 16th infantry occupe Aéro. <br />- Dispositif de la compagnie F : la défense d’Artois fait face au Nord et à l’Est (Yser protégeant la face Sud) ; la compagnie F a placé trois sections en première ligne et une en soutien.<br />- Reconnaissances : des officiers ont reconnu le terrain les 1er et 2 novembre, sans que cela semble avoir été de manière approfondie. <br />- Commandement : le commandant Burnett, commandant le 2e bataillon du 16th infantry, ne devait prendre le commandement du secteur que le 5 novembre.<br />- Liaisons : toutes les communications – téléphone, coureurs, fusées, pigeons – étaient à la charge des Français. <br />- Conditions climatiques : nuit sombre, brouillard épais, pluie. <br />- Evénements de la nuit : parmi les faits saillants de ce rapport figure le bruit entendu dans les barbelés, à minuit, par plusieurs petits postes, qui ouvrent le feu et tirent des fusées éclairantes, mais sans résultat. Ensuite sont décrits par le menu le coup de main allemand, et les circonstances dans lesquelles les pertes américaines ont été subies. <br />- Tirs de barrage défensifs : un tir de faible ampleur a été fourni par l’artillerie française à 3 heures 45, très longtemps après que trois demandes lui avaient été faites et étaient restées infructueuses. <br />- Conduite des officiers : les quatre lieutenants présents sur les lieux semblent s’être adéquatement comportés, surtout au regard des difficultés causées par l’obscurité, la pluie, la boue, et la dispersion des effectifs.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Au terme de ce rapport d’enquête, restaient à établir les observations et conclusions : la qualité de la préparation et de l’effectif du coup de main était indiscutable ; la conduite au feu avait été bonne chez les soldats et les officiers, ces derniers ayant même fait preuve de courage et d’une volonté de bien faire des plus prégnantes ; les reconnaissances préliminaires à l’occupation des tranchées étaient insatisfaisantes, et les soldats placés en première ligne avaient une connaissance insuffisante de leur position ; la relève n’aurait pas dû se faire de nuit ; des dissensions entre Français et Américains ont émergé, en ce qui concerne l’emploi de l’artillerie par exemple ; des communications faites en français ne pouvaient être comprises ; des patrouilles auraient dû être poussées en avant ; l’occupation d’Artois telle qu’elle s’est faite était inadéquate pour une défense nocturne, et ce saillant est trop étendu et mal organisé ; la défense du point d’appui a été tactiquement inadéquate ; les effectifs ont été mal répartis au sein du point d’appui ; l’artillerie allemande ayant réglé son tir sur Artois plusieurs jours avant le coup de main, les observateurs d’artillerie auraient dû informer l’infanterie quant à ce qui se préparait ; l’artillerie doit ouvrir le feu dès que cela lui est demandé. Enfin, les événements ne se seraient sans doute pas déroulés de cette manière si des postes d’observation avaient été établis aux abords du point d’appui ; en outre, des observateurs d’artillerie ont commis l’erreur, pour ne pas dire la faute, de se révéler avec insouciance aux observateurs allemands. <br /><br />Il ressort de ce rapport que les responsabilités de l’échec subi lors de ce coup de main incombent pour très peu aux occupants américains du point d’appui durant la nuit du 2 au 3 novembre, mais que des erreurs lourdes de conséquences ont été commises lors de l’occupation et de l’organisation antérieures du Point d’Appui Artois, en l’occurrence par des hommes du 1er bataillon, qui ont entre autres été visés par des tirs d’infanterie allemands dès le 25 octobre. Ce qui est également souligné est une conjonction de nombreux facteurs aggravants pour les défenseurs, et les Français ne sont pas exempts de reproches. Le 6 novembre, le général Bordeaux a déjà rédigé des remarques complémentaires à ses premières conclusions, concernant cette fois essentiellement l’artillerie. Il décrit l’action de l’artillerie française comme rapide, mais entravée par la rupture des communications et l’impossibilité de voir les fusées tirées dans le brouillard (il est à noter en outre que le journal des marches et opérations de l’artillerie de la 18e division d’infanterie porte à la date du 2 novembre 1917 : « Dans la nuit du 2 au 3 novembre après <b>un bombardement moyennement intense</b>, les Allemands exécutent un coup de main sur le P.A. Artois occupé par une compagnie américaine et font des prisonniers. <b>La compagnie américaine a négligé de demander le barrage. Cependant, la contrebatterie a pris à partie les batteries allemandes</b>. »). A nouveau, malgré les efforts déployés pour soutenir la défense des fantassins américains, il ne peut qu’admettre que la préparation et l’exécution de cette opération ne leur ont laissé aucune chance. En revanche, il souligne, en conclusion, à quel point la résistance américaine a été exemplaire au regard de l’adversité rencontrée. <br />Pour en revenir au rapport d’enquête, les seuls Américains particulièrement pointés du doigt sont des observateurs d’artillerie, si vaguement désignés qu’il paraît hypothétique de supputer qu’ils soient inquiétés. En revanche, les déclarations faites par le lieutenant Comfort laissent transparaître des manquements non mentionnés par la mission d’inspection : la préparation d’artillerie allemande a fait son effet dans les rangs de la 1re section, démoralisant certains hommes et faisant perdre leur contrôle à d’autres. Quelques-uns n’ont même pas été réveillés par le bombardement, ce qui amène le soldat Crenshaw, posté en sentinelle, à éveiller Wynn et lui demander de prendre contact avec les hommes se trouvant dans un abri du Boyau Baffin, ce qu’il ne fait pas : quelques instants plus tard, les soldats Mitchell, Stitsworth, Hopkins, Smith et Woody émergent enfin de leur abri, et se trouvent nez-à-nez avec des Allemands qu’ils repoussent au fusil et au pistolet. <br /><br />Peu de temps s’écoule, une fois cette entrée en guerre douloureuse passée, et l’enquête sur le terrain achevée, avant que ne vienne le temps de la reconnaissance. Reconnaissance de la bravoure pour certains, et de la couardise pour d’autres… <br />Le 9 novembre, le commandant Frank C. Burnett, commandant le 2e bataillon du 16th infantry, cite les lieutenants William H. McLaughlin, H. C. Patterson, Willis E. Comfort, Edward T. Erickson, le sergent-chef John F. Arrowood, les caporaux Homer Givens et David M. Knowles, les soldats John J. Jarvis, Charles G. Massa, William B. Thomas, George W. Hurd, Boyd Wade, Robert Winkler. La dernière phrase de Burnett est la suivante : « A mon avis, la compagnie dans son intégralité doit être citée pour la manière dont elle s’est conduite pour son baptême du feu. » Le 14 novembre, le général Bordeaux leur octroie la Croix de guerre. Le 26, 13 exemplaires confidentiels du rapport d’enquête de McAndrew, Heintzelman et Fiske sont adressés par le quartier général américain au général commandant la 1st division. Une réaction ne se fait que peu attendre, celle du général Charles H. McKinstry, qui, le 14 décembre, s’adresse au général commandant la 1st division ; après avoir rappelé que l’artillerie américaine n’occupait pas le secteur dans les mêmes conditions que l’infanterie américaine, il écrit : <br />« Dans le dernier paragraphe du rapport figure l’accusation selon laquelle le fait que des artilleurs américains se soient dévoilés aux Allemands a déclenché le coup de main allemand sur nos lignes à un moment où notre infanterie n’y était pas préparée, et que si nos artilleurs ne s’étaient pas dévoilés, le coup de main n’aurait pas eu lieu avant que notre infanterie ne soit en mesure d’y mieux faire face. Afin que la division soit préservée d’une répétition de cette faute, je recommande l’identification des fautifs. En outre, l’ensemble des artilleurs présents au front au moment du coup de main ne peut être vilipendé pour cause d’inconscience ou d’indiscipline si celui ou ceux qui ont fauté peuvent être identifiés. Je n’ai pas connaissance du fait que ces hommes se soient dévoilés, mais la commission le considère comme un fait établi. Les témoignages susceptibles de justifier la déclaration de la commission doivent nécessairement contenir des renseignements sur le lieu et l’heure des faits. Les témoins « rapportant » des propos selon lesquels des artilleurs se seraient dévoilés ont dû être interrogés au sujet des personnes ayant tenu ces propos. A terme, celui ou ceux ayant vu des artilleurs se dévoiler ont dû être retrouvés, et leur témoignage doit contenir les renseignements concernant le lieu et l’heure des faits. Si j’obtiens les renseignements portant sur ce lieu et cette heure, j’entreprendrai de découvrir l’identité des fautifs. »<br /><br />Alors que la traque d’éventuels responsables des événements de la nuit du 3 novembre est en discussion, une tête est déjà tombée : celle du général William L. Sibert. Dès l’origine, le général Pershing a désapprouvé la nomination au commandement de la 1st division de Sibert, lequel est issu du génie et n’a pas d’expérience d’encadrement d’une unité de combat. Au mois d’août 1917, Pershing a le projet de relever Sibert de son commandement, puis lui adresse une réprimande sur sa conduite en septembre. Le 13 décembre, Sibert est informé qu’il est remplacé par le général Robert L. Bullard. Pershing avait prévenu ses généraux par un courrier : « Quand les effets visibles du pessimisme sur le commandement d’un officier me seront rapportés, ils constitueront le motif d’un remplacement sans recours. » Peu après, Pershing apprend que ledit « pessimisme » a été clairement perçu par les visiteurs militaires et civils de la 1st division. Et le fait est, il paraît indéniable de corréler le pessimisme ambiant au sein de la division à l’échec du 3 novembre, qui a eu un sérieux impact sur la confiance d’une troupe au début de son aguerrissement. Cependant, l’affront n’est pas lavé, loin de là, et le remplacement de Sibert ne saurait à lui seul exonérer d’éventuels coupables de manquements au sein des unités ayant subi l’assaut. Alors, ces responsables du camouflet reçu, s’il y en a, qui sont-ils ?<br /><br /><b>La fabrique des coupables ?</b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b> </b><b>1. Le sommeil en faction, « acte 1 »</b>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’interrogatoire du déserteur du Bayer. Landwehr-Infanterie-Regiment 7, Heinrich Schweitzer, révèle deux éléments fort instructifs : le coup de main a été préparé depuis 3 mois – comme l’indique le rapport d’enquête de McAndrew, Heintzelman et Fiske – et c’est le 1er novembre que les Allemands ont repéré, de leurs postes d’observation, la présence d’Américains, identifiés à leurs casques.<br />Une autre source des plus parlantes est le journal des marches et opérations du 1er bataillon du 16th infantry. Le 24 octobre, une patrouille allemande est prise sous le feu du contingent américain et repoussée face au Point d’Appui Aéro. Le 25, à une heure, un poste avancé d’Aéro est visé par des tirs allemands et riposte. Le 26, une patrouille quitte Aéro à 18 heures et y revient à 23 heures 45 sans avoir établi le contact avec l’ennemi. Le 29, c’est l’artillerie allemande qui s’en prend aux première et deuxième lignes des Points d’Appui Yser, Artois et Aéro. Le 30, un avion allemand vient observer les positions américaines. De toute évidence, ces événements n’ont pas attiré l’attention, pas plus que ceux survenus le 25 octobre face au Point d’Appui Artois.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj6dgbC4XIbkiNpEAqJLKxk2DnNIKWSZIxO__6JO_W-vpB78VZvuKygz2V7u5Ik-lft38W-tmnyuRtn-KyiRwXDtlyS2tsfOpU8RYVWPEjm_ki46QFB3AErO_3iO7i3N9fizt9kNL_jS4N4/s924/point+appui+artois.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="693" data-original-width="924" height="480" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj6dgbC4XIbkiNpEAqJLKxk2DnNIKWSZIxO__6JO_W-vpB78VZvuKygz2V7u5Ik-lft38W-tmnyuRtn-KyiRwXDtlyS2tsfOpU8RYVWPEjm_ki46QFB3AErO_3iO7i3N9fizt9kNL_jS4N4/w640-h480/point+appui+artois.jpg" width="640" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: medium;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: medium;">Le talweg séparant Artois d’Aéro, v</span></span>u du Point d’Appui Artois.</span><br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Deux faits corrélés sont certains : la difficulté à défendre Artois et surtout sa portion la plus à l’Est, qui plus est de nuit ; le <i>no man’s land</i> du talweg situé entre Artois et Aéro, sans obstacles défensifs et sans occupation. Ce qui semble s’être produit est au final bien simple : l’organisation et la défense du point faible qu’était Aéro ont d’abord été mises à l’épreuve par l’infanterie et l’artillerie, et reconnues, à l’instar d’Yser et Artois, par l’observation terrestre et aérienne ; c’est, comme le mentionne le rapport d’enquête, par le talweg que les éléments d’assaut ont pu approcher Artois « dans les moments précédant l’assaut sans être inquiétés ». Peut-être n’est-il donc pas surprenant de voir l’attention se porter vers la compagnie G, celle-là même qui occupait le Point d’Appui Aéro durant le coup de main allemand : <b>le lien entre les événements du 3 novembre et la nécessité de ne pas les voir se reproduire est écrite en toutes lettres</b>, dans les mêmes termes, en 1919, dans « Establishment of Military Justice » (compte-rendu des auditions d’une sous-commission de la commission des affaires militaires du Sénat des Etats-Unis) et « Military Justice During the War », et se fonde sur le contenu d’un mémorandum du chef d’état-major de l’Armée, Peyton C. March : <br />« Le corps expéditionnaire américain est confronté à l’ennemi le plus alerte et le plus dangereux qui soit dans l’histoire du monde. La sécurité, non seulement de la compagnie de la sentinelle, mais également de l’ensemble de l’unité, dépend totalement de l’efficacité de la vigilance de la sentinelle. La sécurité de l’unité dépend aussi tout autant de l’obéissance diligente et complète des hommes à leurs officiers supérieurs. Il ne fait aucun doute que les membres de cette cour ont eu conscience de l’application de la notion d’impérieuse nécessité de son efficacité imposée à la sentinelle au moment où les faits ont été commis. Avant l’aube, le 3 novembre 1917, la première attaque allemande sur les lignes américaines a eu lieu. Un saillant près [sic] d’Artois, tenu par la compagnie F du 16th infantry, a été visé par un coup de main allemand, qui a fait 3 tués, 11 blessés, et 11 prisonniers. La nuit suivante, autrement dit la nuit du 3 au 4 novembre 1917, le soldat Sebastian a été trouvé endormi à son poste, et la nuit du 5, le soldat Cook a lui aussi été trouvé endormi à son poste. <b>Ces deux hommes appartenaient au régiment visé par le coup de main allemand de la nuit du 2 au 3. Cet état de fait présentait une menace absolue pour cette portion du front tenu par les Américains, mais également pour les troupes françaises des secteurs adjacents</b>. » <br /><br />En décembre 1917, six hommes de la 1st division comparaissent devant une cour martiale générale pour avoir enfreint l’article 86 des Articles du Temps de Guerre, qui stipule que « toute sentinelle trouvée ivre ou endormie à son poste, ou quittant son poste avant d’en être règlementairement relevée, sera, <b><u>si le délit est commis en temps de guerre</u></b>, <b><u>punie de mor</u></b>t ou de tout autre peine décidée par la cour martiale ; si le délit est commis en temps de paix, elle sera punie de toute peine décidée par la cour martiale, à l</span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">’</span>exception de la mort. » Il s’agit des soldats Dewey G. Brady, (compagnie G du 16th infantry), William H. Hindman (compagnie G du 16th infantry), Adam Klein (compagnie G du 16th infantry), Herbert Tobias (compagnie E du 18th infantry), Jeff Cook (compagnie G du 16th infantry), Forest D. Sebastian (compagnie G du 16th infantry). Examinons brièvement ces quatre premiers cas :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- Dewey G. Brady est accusé de s’être endormi en faction le 5 novembre. Le caporal Marcus Walentic, qui déclare avoir surpris Brady endormi et lui avoir pris son fusil, est le seul témoin des faits ; Brady est finalement acquitté. <br /><br />- William H. Hindman est accusé de s’être endormi en faction dans la nuit du 5 au 6 novembre. Le caporal Walentic, ayant témoigné contre Brady, et le soldat Miles J. Clark sont les témoins de l’accusation, comme ils le seront dans l’affaire Cook ; Hindman est finalement acquitté. <br /><br />- Adam Klein est accusé de s’être endormi en faction le 3 novembre. C’est cette fois le lieutenant Earl S. McCune qui déclare l’avoir surpris ; Klein est finalement acquitté.<br /><br />- Herbert Tobias est accusé de s’être endormi en faction le 9 novembre. Il est jugé par une cour différente de celle jugeant les soldats du 16th infantry, convoquée cependant par la même autorité, à savoir le général Robert L. Bullard, commandant la 1st division. Les éléments cités à son encontre sont irréfutables, et l’accusé ne s’oppose pas à l’accusation, et ne nie pas. Il est déclaré coupable, condamné à être renvoyé sans certificat de bonne conduite, et à être emprisonné 3 ans. L’autorité de révision renverra par la suite les pièces avec une demande de correction de détails et la suggestion que la cour reconsidère l’affaire en vue d’aboutir à une peine plus lourde. Au final, c’est une peine de 10 ans d’emprisonnement qui sera décidée à l’encontre d’Herbert Tobias, peine au final définitivement approuvée.<br /><br />Venons-en à présent aux deux hommes pour lesquels les choses vont tourner tout autrement :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- Forest D. Sebastian, après avoir passé la nuit précédente comme sentinelle d’alerte aux gaz, a été placé comme sentinelle aux avant-postes, le 3 novembre 1917 à 18 heures. Cette position était un poste de sentinelles double de quatre hommes, deux hommes montant la garde pendant que les deux autres prenaient du repos, une relève étant effectuée toutes les deux heures ; les deux sentinelles relevées étaient autorisées à s’asseoir et à dormir si elles le pouvaient. Vers 7 ou 8 heures, le caporal Albert T. Shotwell, commandant l’avant-poste, s’y rend et y trouve Sebastian endormi contre le parapet, lui prend son fusil, le secoue, le réveille et lui demande où est son arme, ce à quoi Sebastian répond : « Je ne sais pas. Vous l’avez. » Le caporal lui redonne son fusil et lui fait la leçon sur le danger que cela a représenté pour lui mais aussi pour les hommes de son entourage. Shotwell revient vers 10 ou 11 heures, et trouve Sebastian endormi à nouveau. Il lui reprend son arme et ordonne à la seconde sentinelle de garde de le réveiller plus tard et de le lui envoyer. La sentinelle de garde la veille avec Sebastian, le soldat Eggleston, témoigne de la difficulté de pouvoir dormir en journée, et du fait que Sebastian n’avait pu prendre de repos après sa précédente nuit de garde. Le soldat George Gladwell, de garde avec Sebastian durant la nuit du 3 au 4 novembre, ne peut jurer que l’accusé s’est endormi. Le colonel John L. Hines, commandant le 16th infantry, qui a transmis par la voie hiérarchique le dossier de procédure devant une cour martiale générale, y a porté la mention : « <b>Circonstances atténuantes : jeune soldat, n’ayant pas été en mesure de prendre le repos nécessaire durant ses relèves lors de sa présence en première ligne</b>. » Sebastian plaide « non coupable ». La cour le déclare coupable et le condamne à mort, à une majorité des deux tiers imposée pour ce faire.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- Jeff Cook a été placé comme sentinelle aux avant-postes, à proximité immédiate du réseau de barbelés, le 5 novembre 1917 à 16 heures. Cette position était un poste de guet de trois hommes, deux hommes montant la garde pendant que le troisième dormait, une relève étant effectuée chaque heure : chaque sentinelle devait donc veiller deux heures, puis être relevée une heure, entre 16 heures et le lendemain matin à 6 heures. Cook avait été de garde durant trois nuits. Au matin du 6 novembre, vers 3 heures 30, le caporal Marcus Walentic, commandant l’avant-poste, passe l’inspecter et trouve Cook endormi contre le parapet, lui prend son fusil, le secoue, le réveille, et lui demande ce qui se passe, ce à quoi Cook répond : « Rien, je suis juste fatigué. » Interrogé sur le lieu où se trouve son fusil, il dit qu’il l’ignore. Le témoignage du caporal Walentic est corroboré par le soldat Miles J. Clark. Cook déclare à la cour qu’il ne pouvait trouver le sommeil durant son heure de relève et que pendant la journée, il était employé à une corvée de bois et ne pouvait se reposer ; il ajoute qu’il ne dormait pas profondément quand le caporal est venu à lui, mais était assoupi. Le colonel John L. Hines, commandant le 16th infantry, comme pour Sebastian, a porté au dossier de procédure la mention : « <b>Circonstances atténuantes : jeune soldat, n’ayant pas été en mesure de prendre le repos nécessaire durant ses relèves lors de sa présence en première ligne</b>. » Comme Sebastian, Cook plaide « non coupable ». La cour le déclare coupable et le condamne à mort, à une majorité des deux tiers.<br /><br />Outre les six affaires de sommeil en faction qui s’achèvent, en l’état, par trois acquittements, une condamnation à 10 années d’emprisonnement et deux condamnations à mort, un autre soldat du 16th infantry, de la compagnie H cette fois, est condamné à mort : Vincent Porru, accusé lui aussi pour le même motif, et dont la peine sera finalement commuée en septembre 1918, après avis du président Wilson, en trois années d’emprisonnement assorti des travaux forcés. En outre, Albert E. Beauregard, de la compagnie H du 16th infantry également, déjà multirécidiviste de la désertion entre mars et mai 1917, puis en juin et en août 1917, et du 31 octobre au 19 novembre 1917, condamné à mort, voit finalement sa peine commuée en emprisonnement à perpétuité en juillet 1918. <br /><br /><b>2. Le refus d’obéissance, « acte 1 »</b>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Alors que les affaires de Sebastian et Cook viennent d’être jugées et vont, comme nous le verrons, suivre leur cours, deux soldats de la compagnie B du 16th infantry vont être condamnés à mort, pour refus d’obéissance cette fois : Stanley G. Fishback et Olen Ledoyen. Comparaissant devant une cour martiale générale le 3 janvier 1918, ils sont poursuivis pour avoir refusé d’obéir à l’ordre de s’équiper et de se présenter à l’exercice, donné par le lieutenant Fred M. Logan le 14 décembre 1917. Informés par leur officier des conséquences qu’aurait leur insubordination, les deux hommes ont persisté dans leur refus d’obéissance. Ils plaident « coupable » devant la cour martiale et sont condamnés à mort. Fishback a déjà été poursuivi pour refus d’obéissance (en juillet, septembre, novembre 1917), et Ledoyen a déjà accumulé plusieurs condamnations pour absence illégale (en juillet et août 1917) et refus d’obéissance (en juillet, septembre, décembre 1917).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgxGSl5821NGjD36kB1zX94KSTVHwnMW7jQDjpA9_3fRyOFv4iBLmw_XltnnNT9U8EwhU38a802QjPQ-yY2ha5GjBy4AIFDjwPwJOzoLJdTbNlgb6fm9SUE0zrzUd-l1NZ794lEVWKGJ0wb/s1318/registre+effectif+1.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="211" data-original-width="1318" height="102" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgxGSl5821NGjD36kB1zX94KSTVHwnMW7jQDjpA9_3fRyOFv4iBLmw_XltnnNT9U8EwhU38a802QjPQ-yY2ha5GjBy4AIFDjwPwJOzoLJdTbNlgb6fm9SUE0zrzUd-l1NZ794lEVWKGJ0wb/w640-h102/registre+effectif+1.jpg" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"> </span><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiJ3rVieOp_nPPrxunTPgGQSZdXFmUMHTEC7TrT9a9Lfdw2nxtlgMh4evO6_tRKX7QqXPSH53eg__ZMUhsEaq6fL0zQXN5cSYgYCPkdW5KnxHxNfUNwx8IOxWm3yQF5IF_CjPmYc0GIGiJf/s1352/registre+effectif+2.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="110" data-original-width="1352" height="52" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiJ3rVieOp_nPPrxunTPgGQSZdXFmUMHTEC7TrT9a9Lfdw2nxtlgMh4evO6_tRKX7QqXPSH53eg__ZMUhsEaq6fL0zQXN5cSYgYCPkdW5KnxHxNfUNwx8IOxWm3yQF5IF_CjPmYc0GIGiJf/w640-h52/registre+effectif+2.jpg" width="640" /></a></div><p></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: medium;">Au registre des effectifs de la compagnie B du 16th infantry de décembre 1917 à février 1918 :<br />pour Fishback et Ledoyen, la mention manuscrite indique « Jugé par une cour martiale générale. Condamné à être fusillé. Sentence confirmée mais commuée en 3 années d’emprisonnement au baraquement disciplinaire de Fort Leavenworth, Kansas. Ordres 90/91 d’une cour martiale générale, département de la Guerre, 10 mai 1918. »</span> </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b>Des victimes expiatoires dans l’attente</b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b>Le sommeil en faction et le refus d’obéissance, « acte 2 </b>».</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Forest D. Sebastian et Jeff Cook viennent d’être condamnés à mort le 29 décembre 1917, il en a été de même pour Stanley G. Fishback et Olen Ledoyen le 3 janvier 1918. Pendant que ces quatre hommes attendent leur exécution, les rouages de la justice militaire se mettent en action. <br /><br />Pour Forest D. Sebastian, le lieutenant-colonel Blanton C. Winship, juge-avocat de la 1st division, vise le dossier de procédure et le transmet avec recommandation que la peine soit appliquée, avec ces commentaires : « C’est la première peine de mort infligée au sein de la division pour sommeil en faction. Nous sommes confrontés à un ennemi aux aguets, ingénieux et impitoyable. Comprenant, comme je le fais, que tout défaut de vigilance d’une sentinelle dans une tranchée de première ligne peut provoquer un désastre, marquer du sceau du déshonneur nos forces armées et causer la mort des camarades de cette sentinelle défaillante, je ne puis que conclure que, <b>à titre dissuasif</b>, le verdict de la cour est nécessaire. » Il émet les mêmes commentaires et recommandation pour Jeff Cook. <br />C’est ensuite le général Robert L. Bullard, commandant la 1st division, qui, sans la commenter, approuve la peine pour les deux hommes et transmet le dossier au général Pershing. Ce dernier, après examen de ce double cas ainsi que de ceux de Fishback et Ledoyen, rédige le 8 février 1918 les commentaires suivants : « Le fait que ces hommes sont indéniablement coupables de faits passibles de mort par le règlement n’est pas l’unique, ou en fait, pas la principale raison pour laquelle j’émets cette recommandation. J’ai la conviction que pour des crimes purement militaires, la peine de mort ne devrait pas être appliquée hormis s’il y a à cela une nécessité militaire. Il s’avère absolument nécessaire pour la sécurité de notre armée que des sentinelles aux avant-postes soient continuellement aux aguets et il est tout aussi nécessaire en vue de notre succès que les ordres soient exécutés, tout particulièrement dans les rangs des troupes au contact de l’ennemi. Ainsi, je considère que les deux soldats ayant sciemment désobéi aux ordres reçus, sans aucune excuse ou circonstance atténuante, méritent bien plus la peine de mort que les deux hommes ayant sommeillé en faction, et je pense que l’application de cette peine est aussi nécessaire pour eux qu’elle l’est pour les autres. Je recommande l’exécution de la peine dans tous ces cas avec l’assurance qu’il s’agit d’une nécessité militaire, et que <b>cela réduira à l’avenir le nombre de cas identiques</b>. »</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 4 avril 1918, Enoch H. Crowder, Juge-Avocat Général, « recommande que le verdict soit confirmé et que la peine soit exécutée » et fait suivre le dossier à Peyton C. March, chef d’état-major de l’Armée. Il précise que les bases légales sont réunies concernant les preuves et le verdict, mais que la question de la clémence est en suspens, et se tient à la disposition du chef d’état-major pour en débattre.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 10 avril, le lieutenant-colonel Alfred E. Clark, juge-avocat, rédige pour le général Enoch H. Crowder un mémorandum sur les cas des quatre condamnés à mort. Il insiste sur les points suivants :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- Toutes ces affaires sont survenues au sein du 16th infantry. Deux des accusés n’ont pas été jugés au cours des 50 jours suivant les faits leur étant reprochés, et toutes ces affaires ont été jugées avec une diligence qui, au regard des pièces, n’a aucun semblant de délibération. Dans chacune de ces affaires, la défense des accusés a été si accessoire qu’elle a pratiquement été inexistante.<br />- Au cours de l’audience de l’une de ces affaires, seuls cinq officiers ont siégé : un colonel et quatre sous-lieutenants. Ces deux audiences ont duré de 20 heures à 21 heures 45 ; en d’autres termes, du début de la première audience à l’issue de la seconde, le temps écoulé a été d’une heure quarante-cinq minutes. Les conseils des accusés ne se sont exprimés au cours d’aucune des deux audiences. <br />Dans deux autres affaires, huit membres de la cour ont siégé. La première des deux audiences a débuté à 13 heures 20, la seconde s’est achevée à 17 heures 25. Pour la première affaire, le conseil de l’accusé avait rédigé un argumentaire de six lignes, dans la seconde, un argumentaire de huit lignes. <br />- Ledoyen et Fishback ont été jugés pour refus d’obéissance à l’ordre de se rendre à l’exercice. Il apparaît que leur unité n’était au contact de l’ennemi, ni de près ni de loin. Ces deux hommes ont été jugés le même soir, entre 20 heures et 21 heures 45, en deux audiences. Fishback a été jugé le premier, or il est évident, au vu des pièces de l’affaire, que les deux hommes étaient ensemble au moment où l’ordre leur a été donné. Le lieutenant qui assure avoir donné ledit ordre a témoigné :<br />« Question : Est-ce qu’il [<i>Fishback</i>] a répondu à votre ordre ?<br />Réponse : Il a répondu, ou Ledoyen a répondu, qu’ils refusaient d’aller à l’exercice. » <br />Cette réponse laisse en suspens toute certitude quant à l’auteur du refus. De toute évidence, un ordre a été donné, qui concernait les deux hommes. De toute évidence également, quand la cour a jugé l’affaire Fishback, elle a en pratique pris sa décision dans l’affaire Ledoyen, qui devait suivre immédiatement. En dépit de cela, le conseil de l’accusé n’y a pas fait objection.<br />Il est avancé que la désobéissance a eu lieu le 14 décembre. L’acte d’accusation mentionne que chacun de ces hommes a été incarcéré le 13 décembre. Des preuves, dans les pièces du dossier, existent quant au fait que ces hommes étaient aux arrêts ou sous bonne garde lorsque l’ordre a été donné. La raison pour laquelle ils étaient aux arrêts, qui les y avait mis, et s’ils devaient ou non être relevés des arrêts pour aller à l’exercice, n’est nullement mentionné. <br />- Sebastian est censé avoir fauté dans la nuit du 3 au 4 novembre, et le soldat Cook, la nuit suivante. Cook a été mis aux arrêts le 13 novembre, Sebastian, le 14. Le temps écoulé postérieurement au délit et antérieurement à la comparution, la diligence et les procédés de l’audience, la déficience de tout effort apparent de la part du conseil des accusés d’assurer leur défense, les circonstances d’épuisement révélées par les pièces, les dispositions prises par cette même cour pour des cas de même nature au sein de la même unité, à la même période, <b>tous ces éléments constituent un dossier au regard duquel il sera difficile de défendre ou de justifier l’exécution de la peine capitale autrement que comme pur et simple expédient militaire visant à l’effet moral susceptible d’être imprimé sur le reste de la troupe</b>. <br />- Les quatre accusés ont intégré l’armée par engagement volontaire : Ledoyen le 3 février 1917 (à 18 ans et 1 mois) ; Sebastian le 18 avril 1917 (à 19 ans et 6 mois) ; Fishback le 17 février 1917 (à 19 ans et 2 mois) ; Cook le 11 mai 1917 (à 18 ans et 11 mois). Aucun d’entre eux n’avait d’expérience militaire. <br />- D’autres affaires émanant d’autres unités, en France, dans lesquelles des hommes ont été condamnés pour sommeil en faction ou désobéissance à un ordre sont citées, dont celles de John L. Shade, du 5th Marines, condamné à 6 mois d’emprisonnement, et suspension de deux tiers de sa solde pour la même période pour s’être endormi en faction le 19 novembre 1917, et Eino J. Halonen, du 5th Marines lui aussi, condamné à 3 mois d’emprisonnement, et suspension de deux tiers de sa solde pour la même période pour sommeil en faction le 7 décembre 1917. <br />- Une série d’affaires dans lesquelles des hommes ont été condamnés pour avoir désobéi à des ordres dans des circonstances qui ne diffèrent pas des cas de Fishback et Ledoyen, dans lesquelles les peines varient au final de quelques mois à plusieurs années d’emprisonnement. <br /><br />Le 15 avril, le juge-avocat Samuel T. Ansell rédige son avis sur ces cas, et considère qu’ils ont été mal jugés. Ainsi, l’épuisement de Sebastian et Cook, qui aurait dû être une circonstance atténuante, n’a pas été pris en compte. La responsabilité du caporal Shotwell est clairement soulignée, puisqu’il aurait dû relever Sebastian de sa garde en le trouvant endormi une première fois à 8 heures. L’inexpérience au commandement ou au feu d’un nombre important de membres des cours martiales ayant jugé et condamné Sebastian et Cook, est relevée et critiquée. Les jeunes accusés, risquant leur vie, ont été particulièrement mal défendus par des sous-lieutenants inexpérimentés. Le général Pershing est également visé par la critique : s’il est en droit de formuler des recommandations, il n’est pas une autorité de révision et n’a pas à insister, comme il l’a fait, sur la nécessité de l’exemplarité de l’exécution de la peine. Le général Ansell écrit enfin ces mots essentiels : « Qu’une peine soit particulièrement drastique à titre d’exemple, cela se peut, et peut avoir parfois quelque valeur. Mais <b>la peine à titre d’exemple est un danger pour la justice</b>. L’exécution de tous les criminels à titre militaire serait susceptible de réduire à l’avenir le nombre de crimes et de criminels. Mais des méthodes aussi draconiennes détruiraient la justice, justice sans laquelle rien d’autre n’a de valeur dans une société d’êtres humains. Il me paraît juste de vous dire que l’esprit militaire, à mon avis, approuvera quasi unanimement la confirmation de ces peines. Je ne dis pas que le point de vue militaire doit être écarté par le commandant-en-chef des armées. Je ne l’écarterais pas moi-même. Mais je ne saurais me résoudre à le suivre lorsqu’il offense mon sens du droit et de la justice. »<br /><br />Le 16 avril, Peyton C. March s’adresse à Newton D. Baker, secrétaire à la Guerre, au sujet des quatre condamnés. Il déclare qu’après examen approfondi des dossiers et entretien avec le Juge-Avocat Général, Enoch H. Crowder, il est pleinement en accord avec le général Pershing et considère que la justice doit suivre son cours. Il écarte, arguant ne pas en avoir eu connaissance, les cas des soldats Dewey G. Brady, William H. Hindman, Adam Klein et Herbert Tobias. Enfin, il achève son mémorandum par le passage que nous avons déjà cité, qui corrèle directement les poursuites et condamnations au sein du 16th infantry au coup de main allemand du 3 novembre 1917. <br /><br />Le 1er mai, Newton D. Baker entame ce qui sera l’avant-dernière étape de cette quadruple affaire en s’adressant au président Wilson. Il indique en préambule s’être forgé une opinion avant que l’émoi suscité par ces cas à l’échelle nationale ne soit grandement relayé par la presse, et avant d’avoir été le destinataire de courriers en faveur de la défense des accusés. Car à travers le pays, en effet, le sort funeste auquel s’attendent les quatre soldats a généré une mobilisation croissante, à laquelle la presse de différents états fait écho. Le 2 mars, le <i>Topeka State Journal</i> annonce : « Des pétitions ont été lancées aujourd’hui par des mères de Dallas, qui demandent au président Wilson de commuer en emprisonnement à perpétuité les peines infligées aux quatre sentinelles américaines trouvées endormies en faction en France. » Le 4 mars, le <i>New York Tribune</i> relaie la mobilisation californienne : « A la suite de l’adoption d’une résolution par la fédération des clubs féminins de la ville de San Francisco, un appel de 6.000 femmes membres demandant la clémence pour les quatre soldats condamnés à mort pour avoir dormi en faction a été télégraphié au président Wilson hier au soir. Voici le texte du télégramme : « Tout en ayant conscience de la nécessité de la discipline dans l’armée, en particulier en temps de guerre, et tout en comprenant le danger causé par l’endormissement d’une sentinelle en présence de l’ennemi, la fédération des clubs féminins de la ville de San Francisco, représentant 6.000 femmes, fait respectueusement appel à l’humanité distinguée de votre excellence en vue d’appliquer votre clémence aux accusés, au regard qui plus est des remarques faites à vous par le général Pershing. Les Mères d’Amérique se réjouissent de votre indulgence ». » Le 20 mars, nouvelle annonce, dans l’<i>Evening Times Republican</i> cette fois : « Le comité exécutif des Filles de la Révolution Américaine de l’Iowa, qui sont réunies en assemblée générale depuis trois jours, a émis une pétition adressée au président Wilson en vue de commuer la peine des quatre soldats passés en cour martiale en France pour sommeil en faction. Une résolution des Filles de la Révolution Américaine, assurant renoncer aux achats de biens fabriqués en Allemagne ou en Turquie, a été adoptée, ainsi qu’une seconde résolution demandant de mettre immédiatement un terme à l’enseignement de l’allemand dans les écoles et universités de l’Iowa. »<br /><br />Pour en revenir à Newton D. Baker, les avis qui lui ont été soumis s’accordent cependant pour une exécution de la peine : c’est ce qu’en ont pensé tour à tour le général Bullard, le général Pershing, le général March, le général Crowder. En ce qui concerne Sebastian et Cook, Baker écrit :<br />« Je suis conscient de la gravité du crime et du fait que la sécurité des autres soldats, peut-être même d’une armée et d’une cause, puisse reposer sur l’application disciplinaire de règlements empêchant des soldats de dormir en faction. Cependant, je ne puis croire que des jeunes gens ayant si peu d’expérience militaire, confrontés pour la première fois à des circonstances si exténuantes, méritent la peine de mort, pas plus que je ne puis croire que la peine de mort doive être infligée à des jeunes gens n’ayant pas un mauvais fond ou un désintérêt criant pour le bien-être de leurs semblables, ou une conception du métier de soldat qui puisse relever d’une déloyauté volontaire. » <br />Il poursuit avec des considérations sur l’évolution de l’application de la peine de mort au sein des forces armées, comprenant cette partie cruciale :<br />« Notre armée est l’armée d’une nation démocratique combattant pour une cause que son peuple comprend et approuve, et j’ai heureusement reçu de nombreuses preuves, alors que je me trouvais en France, de la conscience qu’ont les soldats de notre corps expéditionnaire de défendre des principes pour lesquels ils ont un aussi grand intérêt que quiconque, des principes qu’ils comprennent, qu’ils approuvent, et pour lesquels ils sont prêts à mourir. C’est pour cette raison que je crois que le président peut, tout en garantissant parfaitement la discipline militaire, accorder sa grâce à ces deux jeunes hommes, et que j’ai préparé et joint un ordre qui, s’il obtient votre agrément, y pourvoira tout en stimulant, ce me semble, dans le même temps, le bel esprit de notre armée en France. Cet ordre serait lu par chaque soldat en France et aux Etats-Unis et, émanant du commandant-en-chef, instillerait de l’allant, et éperonnerait au moins autant les volontés que l’application par la terreur de mesures disciplinaires telles que ces peines. De même, l’opinion publique de ce pays serait unanime à approuver, je pense, un tel geste de votre part. » <br />A propos de Fishback et Ledoyen, Baker considère les faits sans naïveté : « Il est tout à fait évident que l’ordre aurait dû être exécuté. C’était un ordre régulier, et il me paraît inconcevable qu’un refus d’obéissance à un ordre aussi élémentaire ait pu être opposé sans la connaissance que cela était passible de la peine de mort. Ce refus d’obéissance a pourtant été volontaire, obtus et inexcusable, et il mérite une punition adéquate. » En outre, les antécédents de Fishback ne plaident pas en sa faveur. Néanmoins, Baker pondère quelque peu son avis en ajoutant, pour conclure, ce qui suit : <br />« Par incroyable coïncidence, leur dossier nous apprend que ces deux soldats appartenaient à une compagnie commandée par le capitaine D. A. Henckes. C’est du capitaine commandant la compagnie à laquelle il appartient que le soldat apprend la discipline et l’obéissance. Le capitaine donne l’exemple, et inculque les principes qui font d’un soldat ce qu’il est. Or, ledit capitaine Henckes, bien qu’officier de l’armée régulière depuis de nombreuses années, était lui-même si indiscipliné et déloyal que lorsqu’il a reçu l’ordre de gagner la France pour y exercer son commandement, il a cherché à démissionner pour ne pas avoir à combattre les Allemands. Quoique né dans ce pays, y ayant été un officier de son armée durant 20 ans, ayant juré de défendre les Etats-Unis contre tous ses ennemis, à l’intérieur et à l’extérieur de ses frontières, il cherchait pourtant à démissionner. Et quand sa demande a été rejetée, et qu’il devait partir pour la France, le commandant-en-chef s’est trouvé dans l’obligation de le renvoyer au pays à cause de son attitude impropre au service et à la cause de son pays en guerre. Il a été traduit en cour martiale, et purge à présent une peine pénitentiaire de 25 ans pour manque de loyauté et de discipline. J’avoue que je vois mal comment le moindre soldat de sa compagnie aurait pu s’attendre à apprendre d’un tel chef, l’attitude adéquate à avoir dans le service. Je ne suggère pas que les fautes du capitaine Henckes constituent une excuse à leur désobéissance, mais ces deux jeunes gens ne peuvent être mis à mort dans de telles circonstances ; aussi est-ce pourquoi je recommande que la peine, dans chacune de ces deux affaires, soit commuée en emprisonnement dans le baraquement disciplinaire de Fort Leavenworth, afin que soit acquise dans les meilleures conditions une attitude plus saine concernant les devoirs du soldat. Les ordres joints à ce courrier anticipent en ce sens votre approbation, laquelle donnera effet aux recommandations faites ci-dessus. Considérant que Fishback et Ledoyen ont été préalablement coupables de délits mineurs, comme le révèlent leurs dossiers, la peine que nous proposons est de trois ans d’emprisonnement. »<br /><br /><b>Entre la discipline aveugle et le droit : la fin des affaires Sebastian et Cook, Fishback et Ledoyen</b> </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 4 mai 1918, le président Wilson répond favorablement à Newton D. Baker et signe les ordres suivants : <br />« Dans le jugement du soldat Forest D. Sebastian, compagnie G, 16th infantry, la peine est confirmée. <br />Au regard de la jeunesse du soldat Sebastian, et considérant que le délit n’a pas été commis par déloyauté ou désintérêt délibéré pour son devoir, je lui accorde une grâce pleine et inconditionnelle, et ordonne qu’il soit renvoyé à sa compagnie pour y reprendre ses activités militaires. La discipline militaire impose par essence que des peines sévères soient infligées à ceux qui mettent en péril la vie de leurs camarades et la cause défendue par leur pays lors d’un défaut de leur vigilance ou d’une infraction aux règlements assurant la sécurité. Je suis cependant convaincu que ce jeune homme saisira la nouvelle chance qui lui est donnée comme une opportunité de servir au mieux à l’avenir et que les soldats de l’Armée des Etats-Unis en France prendront pleinement conscience de la valeur élevée de la cause pour laquelle ils se battent et de la confiance que le pays place en eux afin que de tels faits n’en viennent pas à se reproduire. »<br /><br />« Dans le jugement du soldat Jeff Cook, compagnie G, 16th infantry, la peine est confirmée. <br />Au regard de la jeunesse du soldat Cook, et considérant que le délit n’a pas été commis par déloyauté ou désintérêt délibéré pour son devoir, je lui accorde une grâce pleine et inconditionnelle, et ordonne qu’il soit renvoyé à sa compagnie pour y reprendre ses activités militaires. La discipline militaire impose par essence que des peines sévères soient infligées à ceux qui mettent en péril la vie de leurs camarades et la cause défendue par leur pays lors d’un défaut de leur vigilance ou d’une infraction aux règlements assurant la sécurité. Je suis cependant convaincu que ce jeune homme saisira la nouvelle chance qui lui est donnée comme une opportunité de servir au mieux à l’avenir et que les soldats de l’Armée des Etats-Unis en France prendront pleinement conscience de la valeur élevée de la cause pour laquelle ils se battent et de la confiance que le pays place en eux afin que de tels faits n’en viennent pas à se reproduire. »<br /> <br />« Dans le jugement du soldat Stanley G. Fishback, compagnie B, 16th infantry, la peine est confirmée, mais commuée en trois années d’emprisonnement au baraquement disciplinaire de Fort Leavenworth, Kansas, Etats-Unis d’Amérique. »</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">« Dans le jugement du soldat Olen Ledoyen, compagnie B, 16th infantry, la peine est confirmée, mais commuée en trois années d’emprisonnement au baraquement disciplinaire de Fort Leavenworth, Kansas, Etats-Unis d’Amérique. »</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A priori, cette quadruple affaire est close, du moins sur le plan politique. Car le 14 mai survient chez les militaires une étrange démarche concernant Sebastian et Cook, qui se présente sous la forme d’un mémorandum adressé au général Crowder, signé par le lieutenant-colonel et juge-avocat H. M. Morrow : <br />« Je me suis entretenu au téléphone avec le chargé des grâces du département de la Justice. Il ne voit nulle objection légale à la méthode employée par le président pour gracier ces deux soldats. Il déclare qu’il s’agit d’une grâce légale. Il suggère cependant qu’une copie de la décision présidentielle soit adressée à chacun des deux soldats et qu’ils rédigent une déclaration stipulant qu’ils acceptent leur grâce. Ladite déclaration sera retournée au département de la Guerre et archivée dans les services du général commandant l’administration. Il me semble que la levée d’écrou de ces soldats suffit à prouver qu’ils acceptent leur grâce. Je propose néanmoins que, lorsque l’ordre en sera imprimé, la démarche suggérée soit entreprise en adressant une copie de cet ordre à chacun des soldats. » <br />Le temps est venu pour Forest D. Sebastian et Jeff Cook de reprendre leur place dans les rangs et de retourner au combat. Cook y sera blessé et Sebastian ne verra pas la fin de la guerre, se faisant tuer en juillet 1918. Sa mère non plus n’y a pas survécu, et a précédé son fils d’un mois dans la tombe. Fin septembre et début octobre 1919, Loye W. Miller publie son histoire, respectivement dans le <i>Washington Herald</i> et le <i>Seattle Star</i> sous le titre « <b>La cour martiale tue la mère d’un fils héroïque</b> » :<br />« Eldorado, Illinois – 2 octobre. Sous les saules du cimetière de Wolf Creek repose Mary Sebastian. Sur sa tombe devraient être gravés dans le granit les mots « Tuée par l’inhumanité d’une cour martiale de l’armée américaine ». Quelque part en France dort Forest D. Sebastian, son fils soldat. Il est mort au combat, en héros, mais sa mère l’ignorait. Elle savait seulement qu’il avait été condamné à être fusillé, déshonoré qu’il était pour s’être endormi à son poste, pour avoir dormi après 24 heures de veille. Elle savait seulement que son fils Forest était déshonoré, ce même Forest dont les louanges sont aujourd’hui sur toutes les lèvres dans sa ville, lui qui est à 20 ans le premier mort d’Eldorado. Rongée par la peine infligée à son fils, madame Sebastian est morte cinq semaines avant qu’il ne tombe bravement au combat, à Soissons, le 20 juillet 1918, lavant ainsi à jamais la tache qui avait souillé son nom, brossée déjà par la grâce accordée par le président Wilson. « L’inquiétude pour son fils s’était immiscée dans l’esprit de sa mère, » a déclaré madame Katie Hampton, sœur de madame Sebastian, de chez qui le jeune homme était parti pour se battre. « Nous n’avons jamais, à aucun moment, reçu une nouvelle officielle de la part du département de la Guerre concernant son jugement et sa condamnation. La première nouvelle que nous avons connue au sujet du verdict était dans la presse. Et c’est de la même manière que nous avons appris sa grâce. Je suppose que s’il n’avait pas été gracié, et si la peine avait été exécutée, nous ne l’aurions jamais su avant sa mort. Pendant trois mois, la mère de Forest s’est rongée les sangs de savoir ce qui lui était arrivé. Le courrier qu’il envoyait régulièrement n’arrivait plus ; sa solde, sur laquelle elle comptait particulièrement, n’a plus été versée ; mais tout cela sans explication. Et puis Mary est tombée malade. Jusqu’au dernier moment, elle s’est accrochée à la conviction que son fils n’était pas un lâche. Elle savait que c’est en homme qu’il ferait son devoir. Forest n’a jamais évoqué ses problèmes dans ses lettres, même après sa libération, jusqu’à ce qu’il apprenne que nous savions tout par la presse. » Madame Hampton tend la lettre de Forest Sebastian dans laquelle il cite pour la première fois le verdict et sa grâce, écrivant : « Je ne vais rien en dire pour le moment. Un jour, je pourrai tout vous expliquer à ce sujet. Mais je vous en prie, ne croyez pas que je suis un lâche. Ne croyez pas que je suis un froussard. » Les habitants d’Eldorado sont fiers que Forest Sebastian ait lavé la tache qui souillait son nom, si jamais tache il y eut. Ils se font également une idée de ce qu’est l’injustice consistant à laisser un groupe d’officiers condamner l’un de leurs meilleurs garçons sans jugement équitable. Et ils l’ont déjà exprimée auprès du Représentant Thomas S. Williams, du 24e district de l’Illinois. Ils sont aussi très fiers de Claude Younger, un autre costaud de chez eux. Younger avait été l’ami de toujours de Sebastian. Ils avaient été les premiers volontaires d’Eldorado, partis le 14 avril, huit jours seulement après la déclaration de guerre. Younger est rentré il y a deux mois, triste d’être revenu sans « Frosty », comme Sebastian était surnommé. « J’avais été affecté au 3e bataillon, chez les mitrailleurs, » dit Younger. « Sebastian servait dans la compagnie G du 2e bataillon. Donc je n’étais pas avec lui quand il s’est trouvé dans le pétrin, mais je lui en ai parlé par la suite. Un jour, je suis allé à Demange, où il était aux arrêts, et j’ai vu Frosty travailler dans la rue avec un groupe de détenus. C’était avant qu’il soit condamné à mort. Même en tant que détenu, il essayait de garder le moral. Il ne semblait pas se rendre compte du pétrin dans lequel il était. Il parlait de son impatience de retourner au front. C’est la dernière fois que je l’ai vu. On a changé de secteur. Je n’ai appris sa grâce qu’après sa mort. En saisissant une chance de me parler sans être vu par la sentinelle, Frosty m’a supplié : « pour l’amour de Dieu, n’écris pas à maman pour l’informer de mes problèmes. Pour rien au monde je ne voudrais que les copains sachent ça ! » Mais avant cela, ses camarades m’avaient dit qu’ils ne croyaient pas qu’il s’était endormi à son poste, quoi qu’il en soit. Il leur a au moins dit que ce n’était pas le cas. Ils m’ont dit : « Frosty s’était juste assoupi et avait posé sa tête sur sa poitrine, et je ne vois pas comment qui que ce soit aurait pu l’empêcher. On montait la garde toute la nuit et une heure de relève ne suffisait même pas à faire un somme. Pendant la journée, les obus boches n’arrêtaient pas de pleuvoir. On était les premiers au front et on n’avait pas d’expérience. Et quand on s’est retrouvés dans le silence de la nuit, il s’est juste assoupi un moment. C’est facile de comprendre comment c’est arrivé. Ça semble terriblement mal pour quelqu’un d’ici, mais passer sa journée dans la boue et essayer ensuite de monter la garde toute la nuit, ça n’était pas facile, surtout quand il avait fallu crapahuter des jours durant pour arriver jusque-là. »<br />Un compte-rendu officiel sur l’affaire, à Washington, a prouvé que Sebastian avait monté la garde la nuit précédente, que pendant la journée il avait tenté de dormir dans une tranchée dans laquelle il était de corvée de bois, et que quand il s’est de nouveau trouvé de garde après une journée sans repos, il n’a tout bonnement pas pu garder les yeux ouverts. »<br /><br />Le 1er janvier 1920, l’ordre général n°1 est émis par le quartier général de la 1st division, dans lequel 14.228 membres de la division sont cités pour leur bravoure. Sur cette liste apparaissent les noms de soldats du 16th infantry jadis traduits en cour martiale pour sommeil en faction, et qui se sont depuis « rachetés » : Forest D. Sebastian et Jeff Cook, Dewey G. Brady, William H. Hindman (Adam Klein, pour sa part, a été cité dès 1919). Ils côtoient sur cette liste des rescapés du coup de main du 3 novembre au sein de la compagnie F du 16th infantry : Luther F. Crenshaw, Garrett Edwards (porté disparu le 19 juillet 1918), Oscar B. Harris, William B. Thomas, Willie E. Wynn, qui ont été précédés en 1918 par la citation de Harry Woody et la remise de la <i>Distinguished Service Cross</i> au caporal George R. Mitchell et au lieutenant Willis E. Comfort (à titre posthume pour ce dernier). Les premiers jours de novembre 1917, leur tumulte et leurs tourments sont bien loin. La juste reconnaissance des souffrances endurées et des sacrifices consentis pourrait couvrir d’un voile d’apaisement bien commode la chanson de geste dans laquelle l’armée américaine a élevé au rang de frères d’armes des hommes aux destins si variés. Elle ne saurait cependant amener à détourner le regard qu’il est nécessaire de porter sur l’oscillation entre la discipline aveugle et le droit dont l’ombre s’est faite omniprésente à l’occasion du traitement des affaires Sebastian et Cook, et Fishback et Ledoyen. <br /><br />Le 13 février 1919, à la chambre des Représentants du Congrès, William Gordon (élu démocrate de l’Ohio) aborde la question de l’administration de la justice militaire au sein des forces armées américaines. Il fait référence à une récente publication du <i>New York World</i>, reprise devant le Congrès suite à une intervention du républicain Henry Cabot Lodge, dont il s’accorde à reconnaître les conclusions : « […] les Articles du Temps de Guerre semblent originellement destinés à faire appliquer les volontés arbitraires des chefs plutôt que de juger nos soldats selon des règles régulières. C’est indéniablement vrai, et à titre d’information pour la commission, je dirai qu’en 1916, quand il fut proposé de réviser ces Articles du Temps de Guerre et que la procédure était en attente à la chambre et en cours d’examen par la commission des affaires militaires, je faisais partie de la sous-commission d’enquête et tentais d’extirper de ces articles ce pour quoi ils sont aujourd’hui un motif de plainte. Et vous devez vous souvenir que le général Crowder n’a pas caché son impatience à ce sujet, due au fait que notre commission ne partageait pas ses vues relatives au contenu des Articles de Guerre, et qu’il a fait de son mieux pour que le président des Etats-Unis use de son influence pour que nous soyons déchargés de cette question. […] » <br />Très clairement, une fois de plus, et comme cela avait déjà été le cas antérieurement, le politique – de manière non-partisane – demande des comptes au militaire. Le représentant républicain de New York, Isaac Siegel, se met également de la partie : quand Gordon cite 273.000 soldats ayant été jugés, et 16.000 encore incarcérés, Siegel surenchérit avec 370.000 cas jugés et 22.000 incarcérations toujours en cours. Les débats, cependant, se déportent très rapidement sur d’autres sujets, dont les pertes subies par différentes divisions, le recrutement, les effectifs, les transports de troupes, le rapatriement des contingents du corps expéditionnaire, leurs conditions de vie en France… Le lendemain, néanmoins, le sujet revient dans les débats à l’initiative du sénateur républicain de l’Idaho, William E. Borah, qui cherche à présent à connaître les responsables de certains verdicts de cours martiales : « Monsieur le président, je vois que se trouvent parmi nous des membres de la commission des affaires militaires. Loin de moi la volonté de retarder les discussions sur le projet de loi en attente, mais j’aimerais demander des renseignements. Cela ne prendra qu’un instant. Dans le compte-rendu publié ce matin par le <i>Washington Post</i>, qui mentionne les faits révélés hier au sujet de procédures de cours martiales, je découvre des déclarations qui ne devraient pas manquer de surprendre ceux qui les liront. Ce que je souhaite savoir des membres de la commission des affaires militaires – je vois que le sénateur du New Jersey est ici – est si les noms des hommes ayant pris des décisions aussi déraisonnables seront communiqués, afin que nous puissions les identifier. Nous pourrions avoir des raisons de nous y consacrer plus tard. » Il lui est répondu par Joseph S. Frelinghuysen (le sénateur du New Jersey interpellé) que l’audience de la commission qui s’est déroulée le 13 février concernait un projet de loi visant à réformer la justice militaire, afin qu’il dispose d’un plus ample pouvoir de révision. Il ajoute que le général Samuel T. Ansell a été entendu à cette occasion, a recommandé cet accroissement du pouvoir de révision, et a cité une série d’affaires dans lesquelles il lui semblait que de graves injustices avaient été commises, dont les verdicts ne pouvaient cependant être révisés ou mitigés par le Juge-Avocat Général. Il a été décidé durant cette audience de la commission que les noms des soldats condamnés ne seraient pas portés au compte-rendu, mais seraient conservés par le président de la commission et seraient susceptibles d’être divulgués à quelque sénateur que ce soit en faisant la demande. Enfin, aucun nom d’officier ayant siégé dans une cour martiale n’a été demandé. Partiellement satisfait de la réponse reçue, le sénateur Borah déclare ensuite : « Quand un homme inflige une punition, comme cela a été le cas dans une multitude de cas pour les motifs les plus futiles, il ne s’agit pas là que d’un défaut de la loi : c’est un défaut de l’homme. J’ai été directement informé, par une source du département de la Guerre ayant examiné cette affaire et la connaissant donc bien, qu’un garçon qui avait reçu l’ordre d’éplucher des pommes de terre et ne s’y était pas conformé, avait été condamné à 20 années de pénitencier par une cour martiale. Celui ou ceux qui ont pris la décision d’une telle punition sont dangereux pour la société. Ils assassineraient si le lieu où ils se trouvent était assez secret pour que ces lâches ne soient pas pris sur le fait. Le militarisme américain est tout aussi répréhensible, lorsqu’il est fondé sur de telles pratiques, qu’il l’est en Prusse. » Passés quelques instants d’agitation sur l’opportunité de lire l’intégralité de l’article du <i>Washington Post</i> révélant au grand public certains dysfonctionnements de la justice militaire, ou sur celle d’attendre que le contenu de l’audition d’Ansell, saisie par les sténographes, soit retranscrite, il est décidé de procéder à la lecture de l’article. Celui-ci aborde des thèmes intitulés de la manière suivante : « Un cruel système militaire », « Des sénateurs effarés par la barbarie d’histoires de cours martiales », « La mort pour des délits mineurs », « Une confrontation pour un paquet de cigarettes déclenche un verdict de 40 années de prison », « Un officier subalterne qualifié d’imbécile par le sénateur Thomas », « Exécution d’un homme qui rendait visite à son père mourant », « 15 ans de prison pour être allé voir son bébé malade », « Le général Ansell se plaint violemment d’abus de pouvoir ». Les cas de Sebastian et Cook sont cités comme suit : « Il [Ansell] a déclaré à la commission que les autorités militaires américaines en France étaient insatisfaites de leurs pouvoirs dans le cadre de procédures de cours martiales, et voulaient que le département de la Guerre accroisse le nombre d’affaires dans lesquelles la peine de mort pourrait être infligée sans en référer à Washington. Deux hommes, en France, ont été jugés pour sommeil en faction. Ils avaient été de garde pendant cinq nuits consécutives, et ne pouvaient dormir en journée parce que du bois devait être coupé dans leur tranchée pour subvenir aux besoins de leur officier. Ils ont été condamnés à mort et n’ont été sauvés que de peu, malgré l’insistance des autorités militaires, en France, à ce que justice soit faite. » Quant à Fishback et Ledoyen, le journal publiait : « Deux autres hommes ont été condamnés à mort pour avoir refusé d’obéir à un ordre. L’un d’eux avait refusé de prendre son fusil pour aller à l’exercice. Il a déclaré être dans l’incapacité physique d’obéir à l’ordre. Le second a simplement plaidé « coupable » et s’est donc auto-incriminé, et condamné à mort, a indiqué le général. » Si le <i>Washington Post</i> a cultivé le sensationnalisme et enjolivé certains faits, il n’en demeure pas moins que le contenu de l’article a, en effet, dû estomaquer plus d’un lecteur. <br /><br />Une semaine plus tard, le 21 février 1919, paraît dans la presse une « réponse » de Newton D. Baker au général Ansell, dont le sous-titre est : « Le département de la Guerre a demandé au président de commuer la peine de mort de quatre hommes condamnés en France ». C’est ainsi que le <i>New York Tribune</i> par exemple, à cette date, dévoile l’existence du courrier adressé par Baker au président le 1er mai 1918, conseillant la grâce en faveur des quatre condamnés du 16th infantry. Les noms des quatre soldats y sont révélés, ainsi que l’opposition de Baker aux décisions prises à leur égard par Pershing, March, et Crowder. Le public est à présent informé des éléments factuels de l’affaire. Enfin, en août et septembre 1919 suit dans de très nombreux titres de presse à travers le pays la parution d’un même article lavant définitivement l’honneur de Forest D. Sebastian et Jeff Cook, mettant en exergue la manière dont ils se sont si courageusement « rachetés » après avoir été graciés, sous forme de la révélation d’un extrait de la lettre envoyée par Newton D. Baker au président Wilson, dans laquelle ce dernier apprend leur belle conduite au feu. Cette très belle opération de communication, après l’agitation survenue au Congrès en début d’année, a de nets avantages : rendre un hommage justifié à Sebastian et Cook, certes, mais aussi montrer la magnanimité doublée de clairvoyance de Baker puis Wilson, et surtout signifier à quiconque ne l’aurait pas encore compris la préférence que le politique, au contraire du militaire, a eu pour le droit plutôt que pour une application aveugle de la discipline. Cela pèse lourd dans la balance de la proche réforme des Articles du Temps de Guerre. Et que dire de l’article précédemment cité, paru en octobre 1919, relatant la part néfaste, à plus d’un titre, de l’impact de la condamnation à mort de Sebastian, sur lui-même bien sûr, mais également sur ses camarades et sa famille… Comme les avis émis suite aux verdicts et divers examens aux échelons hiérarchiques successifs le montrent, sans doute n’était-il pas inutile de vouloir « faire des exemples », hormis lorsque ceux-ci étaient contre-productifs, non seulement au sein de la troupe, mais surtout en donnant au peuple la démonstration d’une application débridée, voire intempestive, des Articles du Temps de Guerre par des militaires s’arrogeant un pouvoir qui n’était pas censé être illimité et incontrôlé. Depuis longtemps, et bien souvent, dans les débats sur l’administration de la justice militaire, est revenu le nom de la figure tutélaire d’Abraham Lincoln. Son discours de Gettysburg, en novembre 1863, ne peut que garder en son sein l’essence même de l’idée pour laquelle des Américains ont été envoyés en France, et pourquoi il ne peut être admis que certains d’entre eux y aient été traités avec une telle infamie devant des cours martiales : <br />« Il y a quatre-vingt sept ans, nos pères ont, sur ce continent, mis au monde une nouvelle nation, conçue en liberté et vouée à cette idée que tous les hommes naissent égaux. Aujourd’hui nous sommes engagés dans une grande guerre civile, pour déterminer si cette nation – ou toute autre nation ainsi conçue et dédiée – peut durer. Nous nous rencontrons pour en consacrer une parcelle, comme suprême champ de repos, à ceux qui ont donné leur vie pour que la nation puisse vivre. Il est convenable, il est juste que nous le fassions. Mais en un sens plus large, nous ne pouvons pas consacrer, nous ne pouvons pas dédier, nous ne pouvons pas sanctifier cette terre. Tous les héros, vivants et morts, qui ont lutté ici, l’ont consacrée de manière si haute que nous n’avons plus le pouvoir d’y rien ajouter, ni d’en rien enlever. Le monde remarquera peu ce que nous disons ici et il ne s’en souviendra guère, mais il n’oubliera jamais ce que des braves ont fait en ce lieu. C’est plutôt à nous, les vivants, d’être voués à la tâche encore inachevée qu’ils ont jusqu’ici si noblement accomplie. C’est plutôt à nous d’être dédiés à la grande tâche qui nous reste – afin que ces morts vénérés nous inspirent un dévouement accru pour la cause qui leur a fait combler la mesure du dévouement – afin que nous soyons fermement résolus à ce que ces morts ne soient pas morts en vain ; afin que cette nation, devant Dieu, renaisse à la liberté – et afin que le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple, ne soit pas effacé de cette terre. »<br /><br />Au final, en 1918 comme en 1863, d’une guerre à l’autre, c’est bien le peuple qui est censé avoir le pouvoir, dont le pouvoir de contrôle, sur son armée : une armée essentiellement constituée de citoyens, ceux de la Garde Nationale et les conscrits, venus grossir les rangs de la très réduite armée régulière, une armée dont les décisions des chefs sont soumises au Congrès, élu par le peuple, et au président, commandant-en-chef des forces armées, élu lui aussi par le peuple. Comment serait-il alors possible que les militaires n’aient pas à répondre de certains de leurs actes, qui paraissent sujets à débats, devant le Congrès, qui est l’émanation du peuple ? Début 1919, ce processus est lancé, tout comme il le sera dans le cadre de l’examen des pertes américaines du 11 novembre 1918 et des exécutions « extrajudiciaires ». <br />D’autre part, sur le plan purement militaire, la situation a changé depuis les combats livrés par les forces armées américaines à la fin du XIXe siècle, à Cuba et aux Philippines. L’expérience récente de l’usage de la force a été faite en Haïti et en République Dominicaine, à Nankin et à la frontière américano-mexicaine, autrement dit très différemment de l’emploi de grandes unités contre une armée puissante, organisée, et aguerrie. Le commandant du 9e corps d’armée, le général Auguste Hirschauer, ne s’y trompe pas, en novembre 1917, déclarant à propos des Américains : « Les états-majors ont, je ne dirais pas à apprendre, mais tout à apprendre ». Ce qui a été vécu par les officiers et sous-officiers inexpérimentés de l’armée américaine se retrouve dans le titre de l’ouvrage de Richard S. Faulkner sur le commandement au combat au sein du corps expéditionnaire américain : « l’école des coups durs ». Hélas, ceux qui en ont subi les pires conséquences, et n’ont que de peu échappé à la peine de mort, ont été des soldats plus qu’occasionnellement malmenés au lieu d’être menés, par des sous-officiers négligents et des officiers inconséquents, dont l’histoire retiendra qu’ils n’ont pas tous – loin de là – eu à rendre de comptes sur leur inconduite. Une indignité finalement redressée par l’héroïsme de certaines de leurs victimes graciées qui, elles, sont passées à la postérité.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhr9UesUCCx_DoD1Y-RcFkiYV58D0-gZ00tVs6eTZ4boEV09pcknLvAvByC93w8H2PFX93X2quybgmawnhpf5tVuSRddurGORVhzQdC_sD5IAtPoE4a1ytsa6eu4dueOQ8pbM4Yjnu4N6ax/s663/COOK-forest.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="413" data-original-width="663" height="398" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhr9UesUCCx_DoD1Y-RcFkiYV58D0-gZ00tVs6eTZ4boEV09pcknLvAvByC93w8H2PFX93X2quybgmawnhpf5tVuSRddurGORVhzQdC_sD5IAtPoE4a1ytsa6eu4dueOQ8pbM4Yjnu4N6ax/w640-h398/COOK-forest.JPG" width="640" /></a></div><br /><p style="text-align: center;"><br /><span style="font-size: large;">----------------------------</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Bibliographie et sources</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">BLAND, Larry I. et HADSEL, Fred L., The Papers of George Catlett Marshall, volume 1, “The Soldierly Spirit,” December 1880-June 1939 (Baltimore and London: The Johns Hopkins University Press, 1981)<br />COOKE, James J., Pershing and his Generals: Command and Staff in the AEF (1997)<br />MARSHALL, George C., Memoirs of my Services in the World War, 1917-1918 (1976) <br /><br />Establishment of Military Justice. Hearings before a Subcommittee of the Committee on Military Affairs. United States Senate. 66th Senate, 1st session (1919) <br />Government Printing Office, Congressional Record Containing the Proceedings and Debates of the Third Session of the Sixty-Fifth Congress of the United States of America, Volume LVII, part 4, February 12 to February 24, 1919 (1919)<br />Military Justice During the War. A Letter from the Judge-Advocate General of the Army to the Secretary of War in Reply to a Request for Information (1919)<br />The American Battle Monuments Commission, 1st Division: Sommerviller Sector, First German Raid on American Troops, November 3, 1917; Cantigny and Montdidier-Noyon Defensive, April 19 – July 13, 1918; Terrain Photographs, American World War Battlefields in Europe (n.d.) <br />World War Records 1st Division AEF Regular, volumes 22, 23, 24, 25 (n.d.)</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Evening Times Republican, 20 mars 1918 <br />Evening World, 5 novembre 1917<br />New York Tribune, 4 mars 1918 <br />New York Tribune, 21 février 1919 <br />Seattle Star, 2 octobre 1919<br />The American Legion Weekly, 13 janvier 1922<br />Topeka State Journal, 2 mars 1918<br />Washington Herald, 29 septembre 1919</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Journal des marches et opérations du 77e régiment d’infanterie <br />Journal des marches et opérations de la 18e division d’infanterie <br />Journal des marches et opérations de l’artillerie de la 18e division d’infanterie <br />Journal des marches et opérations de la 1st division <br /></span><br /></p><br />Yves DUFOURhttp://www.blogger.com/profile/10509818567030114769noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6803327613761906100.post-24185860380880750732021-07-14T08:30:00.002+02:002021-07-14T08:38:05.842+02:00Les cours martiales américaines et la peine de mort, 1917-1920<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> Depuis 2014, Prisme 1418 a tenté de parcourir les chemins tortueux et souvent méconnus de la Justice Militaire de l'armée française. Sous l’égide du général André Bach et maintenant suivant son exemple, les publications se sont jusqu’alors principalement concentrées autour des militaires français condamnés à mort / fusillés dans la zone des armées durant la première guerre mondiale. Aujourd’hui, Prisme1418 sort de ce cadre et souhaite découvrir une autre approche en abordant le cas de la justice militaire d’un autre belligérant. L’article ci-dessous tâchera donc d’expliciter le fonctionnement de la justice militaire de l’armée des Etats-Unis d’Amérique.</span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhssUeFKVdzsnPiNfJmSQpTDbxE2pV6VL2sappnHEwg2-6lzOy-35LSRfbkYm2Dd3PeOiTsNp58LEYy4Nw_akWf3pQJ0jx9BJZgX1si8tw8WlK4-H01nlCbCG0VNTIIsO0IWUdCNNI_EKwT/s447/GCMO+War+Department.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="184" data-original-width="447" height="264" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhssUeFKVdzsnPiNfJmSQpTDbxE2pV6VL2sappnHEwg2-6lzOy-35LSRfbkYm2Dd3PeOiTsNp58LEYy4Nw_akWf3pQJ0jx9BJZgX1si8tw8WlK4-H01nlCbCG0VNTIIsO0IWUdCNNI_EKwT/w640-h264/GCMO+War+Department.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"></p><p></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"> </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La Grande Guerre est terminée. La justice militaire, au sein des forces armées américaines comme dans les rangs des autres armées belligérantes, a œuvré : entre le 6 avril 1917 et le 30 juin 1920, 576.393 soldats américains de tous grades et de toutes armes, et autres personnels soumis aux règlements militaires, ont été condamnés par une cour martiale, aux Etats-Unis ou en Europe. En sus des données chiffrées, qui ne sont certes pas dénuées d’intérêt, il importe tout d’abord de savoir comment s’est construite la justice militaire outre-Atlantique, et comment elle a été administrée à l’intérieur et à l’extérieur des frontières nationales.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b><u>Une longue histoire venue de Grande-Bretagne</u></b> </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les officiers des forces armées américaines et leurs subordonnés, au sein de l’armée de terre (<i>U.S. Army</i>), de la marine (<i>U.S. Navy</i>), et des Marines (<i>U.S. Marine Corps</i>) voient, en 1917, la discipline de leur arme encadrée par des textes dont l’origine est très ancienne : à l’éclatement de la Guerre d’Indépendance, en avril 1775, le Congrès provisoire de la Baie du Massachusetts adopte comme levier de la discipline et du fonctionnement des cours martiales, le code britannique de 1774, appelé « <i>Articles of War</i> », qui devient le « <i>Massachusetts Articles of War</i> ». Ce corpus institue deux types de cours martiales : la « cour martiale générale » (<i>general court-martial</i>) et la « cour martiale régimentaire » (<i>regimental court-martial</i>). Le « <i>Massachusetts Articles of War</i> », parfois modestement amendé depuis son adoption, subsiste jusqu’en 1786. C’est à cette date qu’une nouvelle instance est ajoutée aux deux existantes, à savoir la « cour martiale de garnison » (<i>garrison court-martial</i>) ; celle-ci, à l’instar de la cour martiale régimentaire, a cependant des pouvoirs réduits en comparaison de ceux que possède la cour martiale générale. Un juge-avocat (<i>judge advocate</i>) assigné à une cour martiale y poursuit au nom des Etats-Unis tout en étant conseil de l’accusé. Dans le même temps, si le président est le commandant-en-chef de l’armée de terre et de la marine des Etats-Unis, c’est cependant le Congrès qui dirige la politique du gouvernement et les règlements auxquels obéissent les forces terrestres et navales. Cette première période de l’existence de la justice militaire aux Etats-Unis s’achève sur un fait marquant : les crimes et délits civils et militaires sont dissociés en 1791, quand est ratifié le cinquième Amendement à la Constitution, qui stipule initialement que « Nul ne sera tenu de répondre d’un crime capital ou infamant sans un acte de mise en accusation, spontané ou provoqué, d’un Grand Jury, sauf en cas de crimes commis pendant que l’accusé servait dans les forces terrestres ou navales, ou dans la milice, en temps de guerre ou de danger public. » </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En 1806 advient une série de modifications, dont les principales sont les suivantes : une cour martiale générale peut être convoquée par un général commandant une armée ou un colonel commandant d’unité, ce qui n’était pas le cas auparavant ; un accusé peut remettre en question la nomination de membres d’une cour martiale ; un accusé peut garder le silence et être alors considéré comme plaidant « non-coupable ». C’est en 1874 qu’intervient une autre modification : aux trois cours martiales existantes est ajoutée une « cour d’officier supérieur » (<i>field-officer court</i> : le « <i>field-officer</i> » est un commandant, un lieutenant-colonel, ou un colonel) dont le spectre est le suivant : « En temps de guerre, un officier supérieur peut être délégué dans un régiment afin d’y juger des soldats pour des délits et crimes non capitaux ; nul soldat d’un régiment ne peut être jugé par une cour martiale régimentaire ou une cour martiale de garnison lorsqu’un officier supérieur de son régiment peut être délégué. »</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En 1890, le Congrès décrète que la cour martiale sommaire – qui se substitue à une cour martiale régimentaire ou à une cour martiale de garnison en temps de paix afin de juger des soldats poursuivis pour délits mineurs – peut dans les 24 heures suivant une mise aux arrêts, faire comparaître un accusé devant une cour formée d’un seul et unique officier, qui détermine la culpabilité et la peine adéquate – une comparution à laquelle l’accusé peut néanmoins s’opposer. En 1895, un ordre exécutif (signé par le président des Etats-Unis) établit une échelle des peines maximales corrélées aux articles encadrant la discipline au sein des forces armées.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">C’est enfin en 1916 que surviennent les dernières modifications de la justice militaire, laquelle est mise en application dans le cadre de l’intervention des Etats-Unis dans la guerre, le 6 avril 1917, comme nous allons le voir dans le détail.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgQ80I5WOpjpLE8db4jrZyseNnJRudok2t_AZHLIwnH4oB_aOS6lTZEjb9UMElVlk9VmbG8xGL0XeNaC1y3ukGDc6NjWhengUpA5cJ3ctdo3cG_IrEcKq9q0rFd6mCk6yJWNeuAoKeWXxIA/s1440/Articles+of+War+1916+-+Copie+%25282%2529.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="1412" data-original-width="1440" height="629" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgQ80I5WOpjpLE8db4jrZyseNnJRudok2t_AZHLIwnH4oB_aOS6lTZEjb9UMElVlk9VmbG8xGL0XeNaC1y3ukGDc6NjWhengUpA5cJ3ctdo3cG_IrEcKq9q0rFd6mCk6yJWNeuAoKeWXxIA/w640-h629/Articles+of+War+1916+-+Copie+%25282%2529.jpg" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><i><span style="font-size: medium;"><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjw-qFSvIQy92bUjHF6Y4oG_1R67-j_5ucIyTk4zEV-_XUvRPh-3Gz14BRnHYwXGFJlwG25qktKJaDzBim4rP4n4l8P8kr41TF55KoHMoscmF99mZkKomgMsHvW_Rs2crSlzBqplJUDAqRu/s1431/Articles+of+War+1916+-+Copie.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="981" data-original-width="1431" height="438" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjw-qFSvIQy92bUjHF6Y4oG_1R67-j_5ucIyTk4zEV-_XUvRPh-3Gz14BRnHYwXGFJlwG25qktKJaDzBim4rP4n4l8P8kr41TF55KoHMoscmF99mZkKomgMsHvW_Rs2crSlzBqplJUDAqRu/w640-h438/Articles+of+War+1916+-+Copie.jpg" width="640" /></a></div></span></i></span><p></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"><i><span style="font-size: medium;">Les Articles du Temps de Guerre, version révisée de 1916</span></i><b> </b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b> </b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b>La justice militaire américaine du temps de guerre :</b> </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b>1. Les cours martiales</b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Selon le contenu des Articles du Temps de Guerre (<i>Articles of War</i>) révisés en 1916, une cour martiale peut compter parmi ses membres « des officiers de l’armée régulière », « de la milice s’ils sont appelés à servir l’Etat » (autrement dit de la Garde Nationale fédéralisée, c’est-à-dire mobilisée sur ordre du président des Etats-Unis), des Marines détachés à l’armée de terre par ordre du président. Trois types de cours martiales peuvent être convoqués : la cour martiale générale, la cour martiale spéciale, la cour martiale sommaire. En voici les compositions et modes de convocation :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- la <b>cour martiale générale</b> est composée de 7 à 13 officiers. Elle est réunie sur requête du président des Etats-Unis, de l’officier commandant une division territoriale ou une branche des forces armées, du surintendant de l’Académie Militaire (de West Point), de l’officier commandant une armée, un corps d’armée, une division, une brigade, ou après nomination par le président, de tout officier commandant une zone ou un corps de troupe. Lorsque ledit officier a mis le ou les traduits en accusation ou occupe la fonction de procureur, la cour martiale est convoquée par une autorité compétente supérieure, et ne peut siéger dans cette cour nul officier ayant mis en accusation ou étant témoin auprès du procureur. Une cour martiale générale a en son pouvoir de juger toute personne soumise au règlement militaire, pour tout crime ou délit susceptible d’être puni dans le cadre de ces articles, ou toute personne rendue potentiellement responsable devant des tribunaux militaires par son statut ou par les lois de la guerre. Nul officier ne peut être jugé par une cour martiale générale sur requête du surintendant de l’Académie Militaire.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- la <b>cour martiale spéciale</b> est composée de 3 à 5 officiers. Elle est réunie sur requête de l’officier commandant une zone, une garnison, un fort, un camp, ou toute place où des troupes sont en service, de l’officier commandant une brigade, un régiment, un bataillon autonome ou toute autre unité autonome. Lorsque ledit officier a mis le ou les traduits en accusation ou occupe la fonction de procureur, la cour martiale est convoquée par une autorité supérieure, et ne peut siéger dans cette cour nul officier ayant mis en accusation ou étant témoin auprès du procureur. Une cour martiale spéciale a en son pouvoir de juger toute personne soumise au règlement militaire, hormis un officier, pour tout crime ou délit non capital susceptible d’être puni dans le cadre de ces articles. Le président peut, sur décisions prises temporairement, extraire de la juridiction des cours martiales spéciales, un groupe de personnes soumises au règlement militaire. Une cour martiale spéciale ne peut émettre un avis de libération avec un certificat de mauvaise conduite, ni un placement en détention excédant 6 mois, ni décréter une suspension de solde supérieure à 6 mois.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- la <b>cour martiale sommaire</b> est composée d’un officier. Elle est réunie sur requête de l’officier commandant une garnison, un fort, un camp, ou toute place où des troupes sont en service, de l’officier commandant un régiment, un bataillon autonome, une compagnie autonome ou tout autre détachement. La cour martiale sommaire est convoquée par une autorité supérieure, si nécessaire, à condition que lorsqu’un officier exerce un commandement, il assure la cour martiale dudit commandement et détermine les affaires sur lesquelles il a à statuer. Une cour martiale sommaire a en son pouvoir de juger toute personne soumise au règlement militaire, hormis un officier, un officier-élève, un soldat éligible à une promotion, pour tout crime ou délit non capital susceptible d’être puni dans le cadre de ces articles. Les sous-officiers ne peuvent être traduits devant une cour martiale sommaire hors de l’autorité d’un officier compétent en mesure de les faire comparaître devant une cour martiale générale. Le président peut, sur décisions prises temporairement, extraire de la juridiction des cours martiales sommaires, un groupe de personnes soumises au règlement militaire. Une cour martiale sommaire ne peut condamner à un placement en détention excédant 3 mois, ni décréter une suspension de solde supérieure à 3 mois. Lorsque l’officier de la cour martiale sommaire est également l’officier commandant, il ne peut émettre une sentence de détention assortie de travaux forcés, ou de suspension de solde, ou ces deux peines à la fois, pour une durée excédant un mois, avant qu’une telle sentence soit approuvée par une autorité supérieure.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Il est à noter qu’un officier ne peut être traduit que devant une cour martiale générale ; en aucun cas, lorsque cela peut être évité, un officier ne doit être jugé par des officiers d’un grade inférieur au sien.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Concernant la détention de l’accusé antérieurement à sa comparution, elle est encadrée comme suit :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">«<b> Article 70. Enquête sur les chefs d’accusation, action sur les chefs d’accusation</b>. Nulle personne arrêtée ne devra être maintenue sous les verrous plus de 8 jours, ou au-delà du temps que mettra une cour martiale à être constituée. Quand une personne est incarcérée en vue d’une comparution, hormis dans des postes ou garnisons reculés, l’officier responsable de l’arrestation veillera à ce qu’une copie des chefs d</span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">’</span>accusation pour lesquels ladite personne est en attente de comparution lui soit remise sous 8 jours, et qu’elle comparaisse dans les 10 jours qui suivent, à moins que les nécessités du service ne le permettent pas : cette personne comparaîtra alors dans les 30 jours suivant l’expiration de ces 10 jours. Si une copie des </span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">chefs d</span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">’</span>accusation</span> ne lui est pas remise, ou si la personne arrêtée n’est pas présentée en jugement dans les conditions préalablement énoncées, son incarcération prendra fin. Cependant, toute personne remise en liberté, au regard des dispositions du présent article, sera jugée, quand les exigences du service le permettront, dans les 12 mois suivant sa remise en liberté, considérant qu’en temps de paix, nulle personne ne peut contre sa volonté, comparaître devant une cour martiale générale dans une période de 5 jours suivant sa prise de connaissance des </span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">chefs d</span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">’</span>accusation</span>. »</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b>2. La procédure</b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Une fois la convocation entérinée, la procédure se fonde essentiellement sur les articles suivants :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">« <b>Article 11. Désignation du juge-avocat</b>. Pour toute cour martiale générale ou cour martiale spéciale, l’autorité désignant la cour doit désigner un juge-avocat, et pour toute cour martiale générale, un juge-avocat assistant ou plus selon que nécessaire. »</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">« <b>Article 17. Poursuite par le juge-avocat</b>. Le juge-avocat d’une cour martiale générale ou d’une cour martiale spéciale poursuit au nom des Etats-Unis et doit, sous la direction de la cour, préparer le compte-rendu de l’instruction. L’accusé doit avoir le droit d’être représenté devant la cour par un conseil choisi par lui pour assurer sa défense, si un tel conseil est disponible ; s’il ne pouvait, pour quelque raison que ce soit, être représenté par un conseil, le juge-avocat devra, régulièrement au cours de l’instruction, informer l’accusé de ses droits. »</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">« <b>Article 24. Interdiction de l’auto-incrimination obligatoire</b>. Nul témoin, devant une cour militaire, une commission militaire, une commission d’enquête militaire, ou devant un officier de l’armée ou de l’état civil, désigné pour recueillir une déposition devant être lue devant une cour militaire, une commission militaire, une commission d’enquête militaire, ne peut être obligé à s’auto-incriminer ou à répondre à des questions tendant à l’incriminer ou à l’avilir. »</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Enfin, les membres d’une cour martiale générale ou spéciale peuvent être contestés par l’accusé et par le juge-avocat, mais uniquement pour une raison énoncée devant la cour : en ce cas, la cour détermine la pertinence et la validité de la contestation, mais ne peut recevoir la contestation de plus d’un membre à la fois.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour ce qui relève des poursuites auxquelles l’accusé s’expose en cas de condamnation, elles sont limitées tout à la fois dans le temps et dans l’occurrence. Ainsi, hormis dans le cas d’une désertion en temps de guerre, ou dans le cas d’un meurtre, nulle personne soumise aux règlements militaires ne peut être jugée ou punie par une cour martiale pour un crime ou un délit commis plus de deux ans avant sa mise en accusation. Dans le cas d’une désertion en temps de paix, ou dans le cas d’un crime ou délit puni par les articles 93 ou 94 de ce code (lesquels sont détaillés ci-après), la période durant laquelle un jugement ou une punition par une cour martiale peut survenir sera de trois ans. Enfin, il est défini que nul ne pourra être jugé deux fois pour le même crime ou délit.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Lorsque le compte-rendu du jugement d’une cour martiale générale est complet, il est présenté à une autorité de révision, à savoir l’officier ayant convoqué la cour ou son successeur, sans l’approbation duquel la sentence de la cour martiale est invalide. Avant toute action complémentaire, cet officier détermine si le compte-rendu prouve que la cour a été régulièrement constituée, s’il était en son pouvoir de juger cette personne et cette affaire, s’il existait au minimum une preuve de chaque crime ou délit dont la personne était accusée, si la sentence appartenait au cadre des règlements prescrits par les statuts et le président, si aucune erreur ou irrégularité n’avait pu mettre à mal les droits de l’accusé. Dans l’affirmative, pour l’ensemble de ces éléments, l’officier peut approuver la sentence, et si nulle révision n’est nécessaire, ordonner sa mise à exécution. A contrario, l’autorité de révision peut désapprouver la sentence, en partie ou dans sa totalité. La désapprobation de l’ensemble de la sentence peut être fondée sur l’assurance que le compte-rendu du jugement présente des insuffisances légales pour faire appliquer la sentence, d’après ce qu’en pense l’autorité de révision quant au poids ou à la crédibilité des preuves, ou à l’équité du jugement, ou d’après des faits extérieurs au compte-rendu mais révélés par une enquête préliminaire, les conclusions d’un examen psychiatrique de l’accusé, une enquête sur ses antécédents familiaux, son passé civil et militaire, ou si la période déjà passée sous les verrous est une peine suffisante et adaptée à ce pour quoi il a été accusé. L’autorité de révision peut désapprouver une partie de la sentence en considérant qu’elle excède le maximum de la peine requise par les règlements ou par ordre présidentiel. <br />Si l’autorité de révision trouve dans le compte-rendu du jugement un défaut que la cour martiale est à même de corriger, celle-ci se voit retourner le compte-rendu afin d’y remédier. Ce peut également être le cas pour reconsidérer un acquittement, reconsidérer les éléments ayant produit l’abandon de certains </span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">chefs d</span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">’</span>accusation</span>, ou réévaluer une sentence. Un nouveau jugement, en revanche, ne peut être demandé par l’autorité de révision sans que l’accusé y consente.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Enfin, l’autorité de révision a le pouvoir d’ordonner la mise à exécution de toute ou partie de la sentence, de procéder à une remise de peine, ou à une réduction de peine, mais ne peut procéder à une commutation.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A l’issue de l’action de l’autorité de révision, un ordre est publié, qui peut annoncer l’acquittement de l’accusé ou la désapprobation de la sentence : dans ce cas, l’affaire est close et le dossier est transmis pour classement au Juge-Avocat Général. Si l’autorité de révision approuve la sentence, le dossier est transmis à une autorité de confirmation. Le président détient, de par la Constitution, le pouvoir de grâce, mais également le pouvoir de commutation d’une peine.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b>3. Le Juge-Avocat Général et l’action de son bureau ; la révision</b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le bureau du Juge-Avocat Général comprend plusieurs services, qui prennent en considération différentes sentences : l’emprisonnement en baraquement disciplinaire, la rétention en service, l’emprisonnement en pénitencier, la peine de mort et la révocation des officiers.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Au sein des deux premiers services, une affaire est initialement visée, et approuvée ou désapprouvée, par un seul officier.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Au troisième service (pour l’emprisonnement en pénitencier) sont affectés six commandants ; l’un prépare son avis par écrit, qu’il transmet au commandant du service pour approbation : si les deux officiers tombent d’accord, leur avis est transmis à une commission de révision – composée de trois officiers – qui fait office de cour d’appel, ces trois officiers devant tomber d’accord à leur tour pour que leur avis soit transmis au commandant de la division de la justice militaire, à qui revient la décision finale avant un paraphe du Juge-Avocat Général.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Au quatrième service (pour la peine de mort et la révocation des officiers), la procédure est identique, mais le commandant du service, après avoir reçu les avis par écrit, désigne un officier qui procède à un nouvel examen du dossier : s’il approuve l’avis initial, le commandant du service doit à son tour l’approuver avant remontée de la voie hiérarchique, mais s’il désapprouve l’avis initial, un troisième officier est désigné, qui consulte le dossier – au final, le commandant du service exige que deux officiers tombent d’accord pour accepter leur avis, l’approuver à son tour et le transmettre à une commission de révision. Au sein de cette commission, trois officiers doivent tomber d’accord pour que le dossier soit transmis au commandant de la division de la justice militaire en vue de son approbation.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La commission de révision est composée de deux branches de trois officiers chacune. Ces hommes sont : un ancien juge de cour suprême d’état, un ancien juge de la cour suprême des Philippines, deux professeurs de droit criminel, et deux juristes.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A la différence de la justice civile, dans laquelle un condamné doit effectuer une démarche d’appel (et en avoir les capacités financières…), la justice militaire garantit une forme d’appel « automatique » grâce à l’existence des autorités de révision et de confirmation, vers lesquelles remontent automatiquement toutes les affaires pour lesquelles sont encourues les peines les plus lourdes. La qualité de cette procédure repose sur le fait qu’à partir de septembre 1917, chaque juge-avocat, nanti d’un grade de commandant ou lieutenant-colonel, est dans l’extrême majorité des cas un juriste venu de la vie civile. En outre, les droits de l’accusé sont assurés à plusieurs échelons successifs : si une autorité de révision approuve une sentence, le dossier est transmis au Juge-Avocat Général, à Washington, D.C. (pour les affaires propres au territoire national) ou à Paris (pour les affaires du corps expéditionnaire américain).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En ce qui concerne l’exécution de la peine, elle se déroule dans l’un des trois baraquements disciplinaires des Etats-Unis : Fort Leavenworth (au Kansas), Fort Jay (sur Governor’s Island, New York), Alcatraz (Californie). Y sont incarcérés les condamnés pour des « crimes militaires » : désertion, mutinerie, absence illégale, désobéissance à un officier, agression sur un officier. C’est dans un pénitencier que purge sa peine celui qui s’est rendu coupable de « crime non militaire » (tel que le meurtre).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgu8gnG3Sgx58KV2fLOqJXOswZvUruVvlct4CERe2UWAnUW65c5oeqwJhTs7tbS2q1ctJSFhEoKp-E5XRVbdWBFIgvy3ZLSHCy30MyP9pUtO27im2oiZAsOCT0IlsGyYoM0eLR533pG7m7E/s598/Fort+Leavenworth.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="480" data-original-width="598" height="514" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgu8gnG3Sgx58KV2fLOqJXOswZvUruVvlct4CERe2UWAnUW65c5oeqwJhTs7tbS2q1ctJSFhEoKp-E5XRVbdWBFIgvy3ZLSHCy30MyP9pUtO27im2oiZAsOCT0IlsGyYoM0eLR533pG7m7E/w640-h514/Fort+Leavenworth.jpg" width="640" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"><i><span style="font-size: medium;">Fort Leavenworth, Kansas</span></i><br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b>4. Les articles punitifs</b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Concernant les parties consacrées aux « punitions » et aux « actions des autorités supérieures » de ces mêmes Articles du Temps de Guerre, elles comprennent trois articles majeurs, concernant directement ou indirectement la peine de mort, qu’il convient de souligner :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">« <b>Article 43. Peine de mort – légitime</b>. Nul ne peut être reconnu coupable, par une cour martiale générale, d’un crime dont la punition, aux termes de la loi, serait impérativement la mort, ou être condamné à mort si ce n’est à la proportion des deux tiers des membres présents, et ce pour un crime devant expressément être puni de mort au regard du contenu de ces articles. Toute autre condamnation, ou toute autre sentence, décidée par une cour martiale générale ou une cour martiale spéciale, doit l’être à la majorité des membres présents. » <br />« <b>Article 46. Approbation et exécution de la sentence</b>. Nulle sentence d’une cour martiale ne peut être exécutée avant d’être approuvée par l’officier ayant convoqué la cour, ou par l’officier exerçant le commandement à cette même période. » <br />« <b>Article 51. Suspension des sentences de révocation ou de mort</b>. L’autorité compétente pour ordonner l’exécution d’une sentence de révocation d’un officier, ou la peine de mort, peut suspendre la sentence jusqu’à ce que l’avis du président soit connu ; dans le cas d’une suspension, une copie de l’ordre de suspension, accompagnée d’une copie des minutes du jugement, seront immédiatement transmises au président. »</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ceci posé, détaillons à présent les peines encourues, telles que présentées dans les « articles punitifs » de ces Articles du Temps de Guerre :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">« <b>Article 54. Engagement frauduleux</b> : peine à la discrétion de la cour martiale. »<br />« <b>Article 55. Engagement illégal reçu par un officier</b> : révocation, ou autre peine à la discrétion de la cour martiale. »<br />« <b>Article 56. Faux état d’effectifs</b> : révocation, ou autre peine à la discrétion de la cour martiale. »<br />« <b>Article 57. Rédaction de fausses situations, omission de restitution de situations</b> : révocation, ou autre peine à la discrétion de la cour martiale. »<br />« <b>Article 58. Désertion</b> : toute personne soumise aux règlements militaires, qui déserte ou tente de déserter le service armé des Etats-Unis, sera, <u><b>si le délit est commis en temps de guerre, punie de mort</b></u> ou de toute autre peine décidée par la cour martiale. Si le délit est commis hors du temps de guerre, il sera puni de toute peine à la discrétion de la cour martiale, à l’exception de la mort. » <br />« <b>Article 59. Aide ou conseil à un déserteur</b> : toute personne soumise aux règlements militaires, qui aide, ou conseille, ou assiste de son plein gré, quiconque à déserter le service armé des Etats-Unis, sera, <u><b>si le délit est commis en temps de guerre, punie de mort</b></u> ou de toute autre peine décidée par la cour martiale. Si le délit est commis hors du temps de guerre, il sera puni de toute peine à la discrétion de la cour martiale, à l’exception de la mort. »<br />« <b>Article 60. Non dénonciation d’un déserteur (par un officier)</b> : toute peine à la discrétion de la cour martiale. »<br />« <b>Article 61. Absence illégale</b> : toute peine à la discrétion de la cour martiale. »<br />« <b>Article 62. Irrespect envers le président, le vice-président, le Congrès, le Secrétaire à la guerre, les gouverneurs, les élus</b> : révocation, ou autre peine à la discrétion de la cour martiale. »<br />« <b>Article 63. Irrespect envers un officier supérieur </b>: toute peine à la discrétion de la cour martiale. »<br />« <b>Article 64. Agression d</b></span><span style="font-size: large;"><b><span style="font-size: large;"><b>’</b></span>un officier supérieur ou désobéissance envers un officier supérieur</b> : toute personne soumise aux règlements militaires qui, sous quelque prétexte que ce soit, frappe son officier supérieur, dégaine une arme contre lui, lève une arme contre lui, ou fait montre de quelque violence que ce soit à son encontre, dans l’exercice du service, ou désobéit de son plein gré à un ordre légitime de son officier supérieur, sera <u><b>punie de mort</b></u> ou de toute autre peine décidée par la cour martiale. » <br />« <b>Article 65. Insubordination à un sous-officier</b> : toute peine à la discrétion de la cour martiale. »<br />« <b>Article 66. Mutinerie ou sédition</b> : toute personne soumise aux règlements militaires qui tente d’initier, d’encourager, de causer, ou de s’associer à une mutinerie, ou à une action séditieuse en une quelconque compagnie ou un quelconque regroupement, dans quelque lieu ou camp, au sein de quelque détachement, garde, ou commandement que ce soit, sera <u><b>punie de mort</b></u> ou de toute autre peine décidée par la cour martiale. » <br />« <b>Article 67. Incapacité à réprimer la mutinerie ou la sédition</b> : tout officier ou soldat assistant à une mutinerie ou à une action séditieuse et n’usant pas de l’ensemble de ses capacités pour y mettre un terme, ou étant informé, ou ayant toute raison de penser qu’une mutinerie ou une action séditieuse est projetée, ou ne donnant pas l’alerte dans les meilleurs délais à son officier exerçant le commandement, sera <u><b>puni de mort</b></u> ou de toute autre peine décidée par la cour martiale. » <br />« <b>Article 68. Bagarres, luttes, désordres</b> : toute peine à la discrétion de la cour martiale. »<br />« <b>Article 69. Arrestation ou détention des accusés, évasions</b> : toute peine à la discrétion de la cour martiale. »<br />(Article 70. Enquête sur les chefs d’accusation, action sur les chefs d’accusation : article non punitif) <br />« <b>Article 71. Refus de recevoir ou garder des prisonniers</b> : toute peine à la discrétion de la cour martiale. »<br />« <b>Article 72. Rapport sur la réception de prisonniers</b> : toute peine à la discrétion de la cour martiale. »<br />« <b>Article 73. Libération de prisonniers sans autorisation</b> : toute peine à la discrétion de la cour martiale. »<br />« <b>Article 74. Remise de fautifs aux autorités civiles</b> : révocation, ou autre peine à la discrétion de la cour martiale. »<br />« <b>Article 75. Inconduite devant l’ennemi</b> : tout officier ou soldat adoptant une mauvaise conduite devant l’ennemi, prenant la fuite, ou abandonnant ou livrant un fort, un poste, un camp, une garde, ou tout autre commandement dont il a le devoir d’assurer la défense, ou incitant quiconque à y procéder, ou abandonnant ses armes ou ses munitions, ou quittant son poste ou son uniforme en vue de mise à sac ou de pillage, ou étant à l’origine d’une fausse alerte dans un camp, une garnison, un quartier, sera <u><b>puni de mort</b></u> ou de toute autre peine décidée par la cour martiale. » <br />« <b>Article 76. Injonction de reddition d’un subordonné envers un supérieur</b> : si le commandant d’une garnison, d’un fort, d’un poste, d’un camp, d’une garde, ou de tout autre commandement, est appelé par un officier ou un soldat sous ses ordres à se rendre à l’ennemi, ou à lui livrer l’un des précités, ledit officier ou ledit soldat sera <u><b>puni de mort </b></u>ou de toute autre peine décidée par la cour martiale. » <br />« <b>Article 77. Usage impropre de contreseing</b> : toute personne soumise aux règlements militaires qui fait usage de la parole ou du contreseing d’une personne n’en ayant pas l’usage au regard des lois de la guerre, ou donne indûment sa parole ou son contreseing en lieu et place d’autrui sera, si le délit est commis en temps de guerre, <u><b>punie de mort</b></u> ou de toute autre peine décidée par la cour martiale. »<br />« <b>Article 78. Forçage de coffre-fort</b> : toute personne soumise aux règlements militaires qui, en temps de guerre, force un coffre-fort, sera <u><b>punie de mort</b></u> ou de toute autre peine décidée par la cour martiale. »<br />« <b>Article 79. Prise de guerre destinée à être mise en sécurité par le service public</b> : toute peine à la discrétion de la cour martiale. »<br />« <b>Article 80. Recel de prise de guerre</b> : amende, emprisonnement, ou toute autre peine à la discrétion de la cour martiale. »<br />« <b>Article 81. Libération, correspondance, aide à l’ennemi</b> : quiconque libère un ennemi doté de ses armes, munitions, vivres, fonds, ou quoi que ce soit d’autre, ou l’abrite, ou le protège, ou entretient une correspondance avec l’ennemi, ou l’informe directement ou indirectement, sera <u><b>puni de mort</b></u> ou de toute autre peine décidée par la cour martiale. »<br />« <b>Article 82. Espions</b> : quiconque étant, en temps de guerre, trouvé épiant, ou agissant en tant qu’espion dans une fortification, un poste, un quartier, un campement des armées des Etats-Unis, ou à proximité, sera traduit devant une cour martiale générale ou une commission militaire, et sera, en cas d’établissement des faits, <u><b>puni de mort</b></u>. »<br />« <b>Article 83. Propriété de l’armée</b> : perte, dommages, abandon, volontairement ou involontairement, ou par négligence : toute peine à la discrétion de la cour martiale. »<br />« <b>Article 84. Perte ou abandon illégitime de matériel propriété de l’armée</b> : toute peine à la discrétion de la cour martiale. »<br />« <b>Article 85. Ivresse en service</b> : révocation, ou autre peine à la discrétion de la cour martiale (en temps de guerre) ; toute peine à la discrétion de la cour martiale (en temps de paix). »<br />« <b>Article 86. Inconduite d’une sentinelle</b> : toute sentinelle trouvée ivre ou endormie à son poste, ou quittant son poste avant d’en être règlementairement relevée, sera, <u><b>si le délit est commis en temps de guerre, punie de mort</b></u> ou de tout autre peine décidée par la cour martiale ; si le délit est commis en temps de paix, elle sera punie de toute peine décidée par la cour martiale, à l</span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">’</span>exception de la mort. »<br />« <b>Article 87. Prise d’intérêts personnels dans la vente de vivres</b> : révocation, ou autre peine à la discrétion de la cour martiale. »<br />« <b>Article 88. Intimidation de personnes porteuses de vivres</b> : toute peine à la discrétion de la cour martiale. »<br />« <b>Article 89. Maintien de l’ordre et répression des fautes</b> : révocation, ou autre peine à la discrétion de la cour martiale. »<br />« <b>Article 90. Discours ou gestes provocants</b> : toute peine à la discrétion de la cour martiale. »<br />« <b>Article 91. Duel, tentative de suicide</b> : révocation, ou autre peine à la discrétion de la cour martiale. »<br />« <b>Article 92. Meurtre, viol</b> : toute personne soumise aux règlements militaires, qui se rend coupable de meurtre ou de viol, sera <u><b>punie de mort</b></u> ou d’emprisonnement à perpétuité, à la discrétion de la cour martiale. Nul ne peut être jugé par une cour martiale pour un meurtre ou un viol commis dans les états de l’Union et le District de Columbia en temps de paix. »<br />« <b>Article 93. Crimes et délits divers</b> (homicide volontaire, destruction, incendie volontaire, vol, cambriolage, larcin, détournement de fonds, parjure, agression à des fins de félonie, agression à des fins de lésions corporelles) : toute peine à la discrétion de la cour martiale. »<br />« <b>Article 94. Fraude à l’encontre du gouvernement</b> : amende, emprisonnement, ou toute autre peine à la discrétion de la cour martiale. »<br />« <b>Article 95. Conduite indigne d’un officier et gentleman</b> : révocation. »<br />(Article 96. Article général concernant le spectre d’action des trois cours martiales) »</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: inherit; font-size: large;"><b>Au total, à l’issue d’une comparution devant une cour martiale, la sentence peut être la peine de mort dans le cas de la mise en accusation dans le cadre de l’un de ces 11 articles punitifs sur 41, soit près d’un quart de ceux-ci</b>. Le colonel William Winthrop, en 1920, dans « <i>Military Law and Precedents</i> », précise : « Notre code [de justice militaire] ne prescrit en aucun cas de quelle manière la peine de mort doit être exécutée. Aussi serait-il tout à fait légal qu’une cour martiale condamne simplement un accusé à être puni de « mort », l’autorité ayant le pouvoir d’approuver la sentence décidant ensuite des modalités – peloton d’exécution ou pendaison – que les usages du service, en l’absence de toute forme d’impératif, considèrent appropriées au crime commis. En pratique, cependant, la cour précise invariablement les modalités d’exécution de la sentence, décrétant généralement que l’accusé soit fusillé en cas de désertion, de mutinerie ou d’un autre crime d’ordre purement militaire, et qu’il soit pendu s’il a commis un crime autre que militaire, tel que le meurtre, le viol, ou l’espionnage. »</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b>5. La peine de mort</b></span></p><p class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;"><span style="font-family: inherit; font-size: large;">La lecture de « <i>Military Law and Precedents</i> », du
colonel William Winthrop, dans son édition augmentée de 1920, nous renseigne au
sujet de l’application de la peine de mort. Lorsque celle-ci est décidée,
aucune forme précise d’exécution n’est prescrite, et la seule obligation légale
existante consiste à condamner à mort ; l’autorité en charge de la procédure
décide alors du mode d’exécution, qui peut être par arme à feu (« <i>to be shot to death with musketry</i> »)
ou par pendaison (« <i>to be hanged by
the neck until dead</i> »). La tradition veut que soit punies par arme à
feu, la désertion, la mutinerie, ou toute autre forme de « crime militaire »
; sont sanctionnés par la pendaison, le meurtre, le viol, l’espionnage, ou tout
autre crime ou délit « non militaire ».</span></p><p class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;"><span style="font-family: inherit; font-size: large;">L’autorité compétente, après approbation
de la sentence, fixe l’heure et le lieu de l’exécution au regard des avantages
et intérêts de la bonne marche du service. Les détails pratiques incombent
ensuite à l’officier commandant le poste, le régiment, la brigade, etc., où le
prévenu est détenu ou affecté. A défaut d’un règlement fixant le déroulement de
l’exécution, celui-ci peut varier à la discrétion de l’officier en charge,
selon les exigences du service, mais ledit déroulement est généralement le plus
simple possible.</span></p><p class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;"><span style="font-family: inherit; font-size: large;">Selon l’usage le plus courant, dans le
cas d’une exécution par arme à feu, le détenu, accompagné d’un aumônier, est
conduit par un détachement comprenant le peloton d’exécution et des porteurs de
cercueil, mené par le grand prévôt ou tout autre officier, et la fanfare jouant
la « <i>Dead March</i> », vers un
espace ouvert sur trois côtés, où se placent les hommes, faces vers l’intérieur.
Le détenu est installé, et l’acte d’accusation, les conclusions, la sentence,
et les ordres sont lus à haute et intelligible voix. Le feu est commandé par l’officier.
L’exécution achevée, le détachement rompt la formation et défile devant le
corps.</span></p><p style="text-align: justify;">
</p><p class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;"><span style="font-family: inherit; font-size: large;">Dans le cas d’une pendaison, le
détachement se forme en carré autour de la potence, et après des préliminaires
identiques, un bourreau, aux ordres de l’officier en charge, fait son office.</span><span style="font-size: 12pt;"><o:p></o:p></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"> -----o-----</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En conclusion, telle est donc la justice militaire à l’entrée en guerre des Etats-Unis, en avril 1917 : trois types de cours martiales ; des Articles du Temps de Guerre contenant 41 articles punitifs dont 11 pouvant entraîner la mort ; une peine de mort exécutée par un peloton d’exécution ou par pendaison selon le crime commis ; une peine de mort pouvant être suspendue (grâce au recours à l’article 51).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A partir de ces éléments, voyons comment la justice militaire américaine a opéré entre le 6 avril 1917 et le 30 juin 1920 (date à laquelle le rapport annuel du Juge-Avocat Général clôt l’exercice de la justice militaire pour l’année 1919-1920, qui inclut des condamnations du temps de guerre).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b>1917 : l’obsession de la désertion</b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En 1919, le général Enoch H. Crowder, Juge-Avocat Général de l’armée de terre depuis 1911, publie « <i>Court-Martial Sentences During the War</i> ». Son étude porte sur la période d’octobre 1917 à septembre 1918, et sur les neuf principaux crimes et délits militaires, à savoir la désertion, l’absence illégale, le sommeil en faction, l’agression d’un officier supérieur, l’agression d’un sous-officier, la désobéissance à un sous-officier, la mutinerie, la désobéissance à un ordre, la désobéissance à un officier.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En ce qui concerne la désertion, le général Crowder entame son propos en rappelant les réflexions du général Oakes, portant sur la Guerre de Sécession : « <b>C’est un mal incalculable qui a résulté de la clémence du gouvernement envers les déserteurs. A l’aide d’une sévérité impitoyable dès le début de la guerre, la malice eût été tuée dans l’œuf, et le crime de désertion n’aurait jamais pu prendre les titanesques proportions atteintes à la fin du conflit</b>. Tous affichaient alors une ardente et enthousiaste loyauté, et auraient témoigné un assentiment franc et cordial à toute mesure nécessaire à assurer la force et l’intégrité de l’armée. Ils avaient connaissance des « règles et articles de guerre », et étaient totalement préparés à voir les déserteurs de l’armée dûment arrêtés, jugés par une cour martiale, et, en cas de culpabilité, être fusillés par le mousquet. Telle était, sans nul doute, à la quasi unanimité, l’opinion publique à l’entame des hostilités, et ces justes attentes du peuple n’auraient pas dû être déçues. L’arrestation, le jugement, et l’exécution auraient dû être le sort le plus direct réservé aux premiers déserteurs. Le gouvernement était bien éloigné du peuple en la matière, et continua de l’être, jusqu’à ce qu’une longue et criante impunité ait à ce point peuplé chaque état d’une telle masse de déserteurs et de <i>desperados</i> qu’il soit trop tard pour éviter un tel désastre. <b>Je fais état de cela afin que, si une nouvelle guerre doit avoir lieu, le gouvernement ne manque pas de mettre immédiatement à mort les déserteurs, applique les règlements militaires, frappe fort dès le début, dynamise promptement l’esprit national dans l’idée que la guerre est la guerre, et fasse en sorte que cette politique soit approuvée et soutenue par le peuple</b>. Il existe d’autres suggestions qui puissent être émises au sujet des déserteurs, mais celle que j’ai déjà présentée – l’absence d’application des peines du code militaire quant au crime de désertion, en particulier au début de son apparition – est, hors de toute autre considération, la cause majeure, fondamentale, de l’expansion inégalée de ce crime, et de l’incapacité des <i>marshals</i> à débarrasser le pays des déserteurs en dépit de l’énergie déployée par leur personnel. » </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ces réflexions sont essentielles en ce qu’elles éclairent ce qui constitue dès le début de l’entrée en guerre des Etats-Unis, une obsession : empêcher les réfractaires de se soustraire à leur appel sous la bannière étoilée. Le 18 mai 1917, le Congrès adopte la « <i>Selective Service Act</i> » (ou « <i>Selective Draft Act </i>»), qui autorise le président à augmenter les effectifs des forces armées grâce à la conscription, mesure impopulaire qui n’a plus été pratiquée depuis la Guerre de Sécession, mais néanmoins imposée par l’échec de l’appel au volontariat. Moins polémique que la mesure préexistante grâce à ses divers aménagements et possibilités d’exemption de service, elle permet au président de fédéraliser la Garde Nationale et de mobiliser tous les hommes âgés de 21 à 30 ans, qui doivent s’inscrire le 5 juin 1917 à la loterie dont le tirage les désignera à la conscription, et ce pour la première fois le 20 juillet suivant. Le procédé se révèle rapidement inégalitaire, et les commissions locales de mobilisation désignent en fait à l’appel, de manière disproportionnée, des immigrants, des fermiers et des Afro-Américains. Aussi est-ce pourquoi une résistance à la conscription croît rapidement, tout particulièrement dans les zones rurales. Elle est en partie fondée sur une opposition à l’entrée en guerre antérieure au 6 avril 1917 : des mouvements tels que le <i>Women’s Peace Party</i>, l’<i>Anti-Preparedness Committee</i> ou encore l’<i>Anti-Enlistment League</i> ont déjà activement lutté contre la préparation du pays à une éventuelle intervention armée. Ces organisations pacifistes ont été épaulées dans leur action par des socialistes, des anarchistes (Emma Goldman et Alexander Berkman, à l’origine de la <i>No-Conscription League</i> et de son manifeste, sont arrêtés le 15 juin 1917 et condamnés à deux ans de pénitencier), des membres des <i>Industrial Workers of the World</i>, des organisations féministes et afro-américaines, et des objecteurs de conscience. Dès lors, la menace pour les autorités civiles et militaires est double : l’insoumission et la désertion. Et cette fois, il s’agit de tirer les leçons apprises de la Guerre de Sécession.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le premier coup de semonce dans la presse se produit en juin 1917 : le 14 du mois, le <i>Columbus Commercial</i> publie une ferme mise au point concernant les insoumis, intitulée « <b>La fin des beaux jours pour les tire-au-flanc</b> » : <br />« Le gouvernement fédéral a été plus indulgent envers les tire-au-flanc que ne le sont les institutions financières envers leurs usagers à travers tout le pays, car quand la plupart des banques octroie trois jours de sursis sur des billets à ordre et autres reconnaissances de dettes, le gouvernement a donné aux tire-au-flanc une semaine complète pour prouver leur loyauté au drapeau par le truchement d’un enregistrement volontaire sous les auspices de la loi sur l’incorporation du président Wilson. Ces beaux jours ont pris fin lundi, cependant, et le prévôt principal Crowder a informé tous les personnels en charge de l’application de la loi de s’atteler à ladite application de manière vigoureuse, agressive et efficace en ce qui concerne tous les individus éligibles à la conscription ayant failli à leur enregistrement. La peine encourue pour un défaut d’enregistrement est d’un an d’emprisonnement et un enregistrement forcé, mais le général Crowder a recommandé que les bureaux locaux d’enregistrement offrent une latitude aux délinquants le jour suivant celui de l’enregistrement. Le département de la Justice a notifié à tous les juges fédéraux de relâcher ceux ayant été arrêtés pour défaut d’enregistrement à la seule condition qu’ils procèdent à celui-ci. […] »</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’avertissement ne semble pas avoir suffi. Le 5 août 1917, alors que divers titres de presse, depuis plusieurs jours, informent leurs lecteurs que des insoumis à la conscription sont pourchassés en plusieurs lieux du territoire national, et que des entrefilets et des articles ont déjà été publiés, rappelant la gravité de l’insoumission en temps de guerre, l’<i>Albuquerque Morning Journal</i>, parmi d’autres, frappe un grand coup avec sa « une » large de sept colonnes :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">« <b>Une comparution en cour martiale, avec potentiellement la peine de mort pour désertion en temps de guerre, peut viser tous les conscrits refusant de répondre à l’appel sous les drapeaux. Le gouvernement américain, avec ses pleins pouvoirs, fera appliquer la loi sur la conscription</b> ».</span></p><p style="text-align: justify;"> </p><p style="text-align: justify;"></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg3dk-QwBeDBv4AMBABBDlrYI7W4XjPhxTkeoSe3DVXl3-Fu8_FOiFVzs07a-A5CzQscTh3SSgwIIh16P7YHkRgdaVO3brB2bWb1-tufY2J1YwpByAQgsOe06H2rGMUY8qwwHUV-rmpswin/s1439/Albuquerque+Morning+Journal+5+ao%25C3%25BBt+1917.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="305" data-original-width="1439" height="136" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg3dk-QwBeDBv4AMBABBDlrYI7W4XjPhxTkeoSe3DVXl3-Fu8_FOiFVzs07a-A5CzQscTh3SSgwIIh16P7YHkRgdaVO3brB2bWb1-tufY2J1YwpByAQgsOe06H2rGMUY8qwwHUV-rmpswin/w640-h136/Albuquerque+Morning+Journal+5+ao%25C3%25BBt+1917.JPG" width="640" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: center;"><i><span style="font-size: medium;">Albuquerque Morning Journal, 5 août 1917</span></i></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’article qui suit insiste particulièrement sur la gravité de la situation en Oklahoma et en Caroline du Nord, états dans lesquels le nombre d’insoumis est des plus inquiétants ; le général Crowder détaille en outre clairement les différentes étapes des poursuites auxquelles s’exposent les candidats à de telles pratiques : une « absence illégale » dans un premier temps, qui si elle perdure devient une désertion, pouvant entraîner une comparution en cour martiale à l’issue de laquelle peut être prononcée la peine de mort, à laquelle seul le président peut s’opposer. Cette fois, nul ne pourra dire qu’il ignorait la loi…</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Avant même la parution, le 5 août 1917, de l’article de l’<i>Albuquerque Morning Journal</i>, de lourdes peines sont tombées. C’est ainsi que le 26 juillet, George Vuicich, du 32nd infantry, a écopé de 10 années de travaux forcés pour désertion. A l’automne, l’étau se resserre sur les insoumis et déserteurs, quand une récompense de 50 dollars est offerte pour leur capture et que des listes de noms d’insoumis sont publiées dans la presse. C’est à ce moment que paraît un article dont le contenu est extraordinairement instructif, à plus d’un titre, en cette période-charnière au cours de laquelle les autorités luttent pour endiguer la vague d’insoumissions et de désertions, révélant également quels sont les moyens mis en œuvre par la justice militaire. Voici donc ce que publie le <i>Carson City Daily Appeal</i> le 11 octobre 1917 :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">« <b>Pas de peine de mort pour les insoumis</b>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Washington, 11 octobre. <br />A moins que la situation ne se détériore, le gouvernement n’infligera pas la peine de mort aux mobilisés qui tentent d’échapper à l’enrôlement. Ces derniers, lorsqu’ils sont appréhendés, sont susceptibles d’être poursuivis pour désertion, et une cour martiale a le pouvoir d’infliger la peine de mort pour désertion en temps de guerre.<br />Le département de la Guerre a, hier, vigoureusement nié les rumeurs provenant de plusieurs camps, selon lesquelles des commandants de divisions avaient eu pour instruction de transmettre aux cours martiales sous leurs ordres, l’instruction d’appliquer la loi à la lettre « afin de faire des exemples ». D’autre part, selon le bureau du prévôt général Crowder, « la clémence a été vivement recommandée dans toutes les affaires dans lesquelles pouvait subsister la moindre once de doute quant à l’ignorance ou à l’incompréhension de la loi de la part de l’accusé, qui aurait causé sa mise en accusation. Quant aux affaires dans lesquelles une volonté flagrante de contrevenir à la loi sur la conscription existait, nous n’avons donné aucune instruction particulière et avons laissé toute latitude en la matière aux cours martiales. »</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Sur le terrain, le fait est, la répression va bon train en cette fin d’année 1917. Le 13 octobre, Otto K. Brennan, servant au sein de la 82nd division, déserteur par objection de conscience, est condamné à 10 ans d’emprisonnement au pénitencier d’Atlanta. Le 2 novembre, Frederick J. Hagin, déserteur, est condamné à 10 ans d’emprisonnement dans l’enfer de Leavenworth. Il en est de même pour le déserteur et membre des <i>Industrial Workers of the World</i>, Felix Thornton, le 27 novembre. Enfin, entre le 18 et le 26 décembre, divers titres de presse accumulent les annonces de peines infligées aux réfractaires : 20 années d’emprisonnement pour les insoumis John T. Dunn et Adolph Yanyar, 15 années d’emprisonnement pour l’insoumis Fritz Stepanovitch, 10 années d’emprisonnement pour les insoumis Alfred Loss et Wallford Marker, la peine de mort en suspens pour le déserteur Lewis DeWitt (finalement condamné à 10 années d’emprisonnement en février 1918), 15 années d’emprisonnement pour le déserteur et membre des <i>Industrial Workers of the World</i> Thomas Brady (finalement condamné à 10 ans de travaux forcés).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Si ces hommes échappent au peloton d’exécution, la mort n’est jamais loin. Quatre événements remettent ainsi la peine capitale au premier plan en cette fin d’année.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Tout d’abord, le 27 novembre, paraît dans le <i>Valdez Daily Prospector</i> un court article au contenu nébuleux : <br />« <b>La peine de mort d’un déserteur rejetée</b>. La peine de mort visant un soldat stationné à Panama, dans la zone du canal, pour désertion, a été rejetée aujourd’hui quand il a été découvert que l’homme avait déserté dans le but de rejoindre un autre régiment et de partir pour la France. Les conclusions de la cour martiale ont été abandonnées. » <br />L’individu, dont d’autres articles soulignent indistinctement les « origines allemandes », voire la « citoyenneté allemande » [sic], n’est pas nommé, et son cas demeure énigmatique, si ce n’est en ce qu’il a évité le peloton d’exécution. <br />Le 11 décembre, en revanche, voit se dérouler la pendaison de 13 soldats afro-américains du 24th infantry, exécutés pour leur participation aux émeutes de Houston, le 23 août 1917. A l’issue de leur comparution devant une cour martiale générale, le général John W. Ruckman n’a pas activé l’article 51 des Articles du Temps de Guerre, précédemment cité. <br />L’émoi suscité dans le pays par l’exécution des 13 accusés, si peu de temps après leur condamnation et sans recours aucun, est suivi de peu par l’émission de l’Ordre Général n°169 par le département de la Guerre, le 29 décembre 1917. Cet ordre stipule : <br />« I. Quand, en temps de guerre, le général commandant un département territorial ou une division territoriale confirme une peine de mort, l’exécution de cette sentence doit être différée jusqu’à ce que le contenu de l’instruction ait été pris en compte par le bureau du Juge-Avocat Général, et que l’autorité de révision ait été informée par le Juge-Avocat Général qu’il a été procédé à cette prise en compte et qu’aucune objection légale n’existe à l’exécution de la peine. Un ordre de la cour martiale générale publiant les conclusions de l’instruction portera mention que la date de l’exécution de la sentence sera subséquemment fixée et publiée dans un Ordre Général, et que la décision de fixer cette date d’exécution et sa publication fera suite à la réception de l’avis du Juge-Avocat Général selon lequel aucune objection légale n’existe à l’exécution de la peine. Cette procédure n’a pas trait à une action qu’une autorité de révision puisse souhaiter prendre dans le cadre de l’article 51 du temps de guerre. »</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Enfin, cet Ordre Général n°169 est suivi, le 17 janvier 1918, de l’Ordre Général n°7, qui porte ce qui suit :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">« La section I. de l’Ordre Général n°169 du département de la Guerre, de 1917, est abrogé, et s’y substituent les procédures suivantes, prescrites par le président. Cet ordre est effectif à compter du 1er février 1918.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Quand, en temps de guerre, le général commandant un département territorial ou une division territoriale confirme une peine de mort, ou une peine de révocation d’un officier, il mentionnera sa décision dans le compte-rendu de l’instruction, mais ne fera pas procéder à son exécution. Son action s’achèvera par un attendu selon lequel l’exécution de cette sentence sera cité dans des ordres après que le contenu de l’instruction aura été pris en compte par le bureau du Juge-Avocat Général ou l’un de ses services, et que sa légalité aura été validée, et que cette juridiction aura été retenue comme ayant tout pouvoir d’action complémentaire ou corrective, que ce soit antérieurement ou concomitamment à la publication de l’ordre de la cour martiale générale autant que nécessaire. Rien de ce qui figure dans ces procédures ne s’applique à une action qu’une autorité de révision puisse souhaiter prendre dans le cadre de l’article 51 du temps de guerre. »</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les Ordres Généraux n°169 et n°7 présentent des avantages multiples : avec ce « retour aux affaires » du politique après les injonctions militaires de l’été 1917, le message adressé au pays est clair, qui tend à prouver la volonté de préserver un équilibre, en temps de guerre, entre le respect des libertés – et les droits des accusés – et la nécessaire rigueur, voire sévérité, d’une justice militaire qui se doit d’être en possession des moyens légaux, si durs soient-ils, de faire appliquer et respecter la discipline au sein des forces armées. Si recours à la justice il doit y avoir, il ne saurait être expéditif, et il ne saurait surtout être biaisé. Pourtant, ce qui paraît être une réaffirmation du droit dans l’armée d’un état démocratique, dans laquelle la justice militaire ne serait donc pas nantie des pleins pouvoirs, va bientôt se révéler être bien arrangeante pour tous les partis.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b>1918-1919 : la justice militaire frappe tous azimuts</b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Si les insoumis, déserteurs et objecteurs de conscience voient débuter l’année 1918 avec l’assurance de ne pas faire face à un peloton d’exécution sans avoir été convenablement défendus, il s’avère que les Ordres Généraux n°169 et n°7 permettent à présent aux autorités militaires et aux autorités civiles de jouer un jeu de rôle bien commode. Ainsi les militaires vont-ils pouvoir infliger la peine de mort sans avoir à craindre que les autorités militaires de révision ou les autorités civiles ne reviennent pas sur ladite peine. Certes, comme nous allons le voir dans le détail, des peines capitales prononcées ont été exécutées, mais leur nombre, au regard du volume des affaires jugées, relatives en outre au nombre d’hommes sous l’uniforme durant la guerre, a été faible. En revanche, une fois les troupes du corps expéditionnaire arrivées et engagées en France, la diversité des affaires va croître, avec des cas de figure très variés également.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’<b>insoumission</b> (ou la « résistance à la conscription »), la <b>désertion</b> (parfois requalifiée en « absence illégale »), et l’<b>objection de conscience</b> continuent à être sévèrement réprimées en 1918 et 1919. Les condamnations à mort, si elles ne donnent pas lieu à des exécutions, sont en revanche commuées en de lourdes peines :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- Chez les insoumis, Silas S. Winn écope de 10 années d’emprisonnement à Leavenworth ; <br />- Chez les déserteurs, la peine de mort est commuée, rarement, en un emprisonnement court (2 années de travaux forcés pour Franklin W. Czarnecki), et bien plus souvent en des peines longues, le plus fréquemment de travaux forcés pour une durée de 10, 15, 20, voire 30 ans (pour George Barnes). Richard L. Stierheim, pour sa bravoure au combat, dans des circonstances rocambolesques, bénéficie d’un renvoi au corps, alors que Clarence Sperry est finalement gracié ;<br />- Chez les objecteurs de conscience, la commutation de la peine de mort n’octroie généralement pas de peines bien plus clémentes que chez les déserteurs : Max Sandin, Frank J. Burke, Eric Ostrom et Francis Steiner écopent de 15 années à Leavenworth (avec ou sans l’assortiment de travaux forcés), mais Lester G. Ott est finalement condamné à 6 années d’emprisonnement, et Sam Solnitsky est renvoyé au corps. <br />Infraction la plus courante aux Articles du Temps de Guerre avec l’absence illégale (la frontière entre l’une et l’autre n’étant pas toujours claire, selon les cas jugés), la désertion a, selon le général Enoch H. Crowder, produit environ 3.000 cas jugés par une cour martiale entre octobre 1917 et septembre 1918, conclus par 24 condamnations à mort, toutes suivies de commutation ou de remise de peine. </span><span style="font-family: inherit; font-size: large;">En contrepoint, l’objection de
conscience a fait l’objet d’un traitement particulièrement répressif. Celui-ci
a été présenté, et dénoncé, par William E. Mason, élu républicain de l’Illinois
à la chambre des Représentants, en mars 1919. Le harcèlement, les abus, les
privations, et les exactions subis par les détenus – dont les ex-condamnés à
mort Mayer Bernstein, Benjamin Breger, Julius R. Greenburg, Herman Kaplan,
Lester G. Ott, Max Sandin – au Camp Funston, au Camp Sherman, au Camp Meade, au
Camp Wadsworth, à Fort Jay, et à Fort Leavenworth, ont alors suscité une
légitime indignation.</span></p><p class="MsoNormal" style="line-height: normal; margin-bottom: 0cm; text-align: justify;"><span style="font-size: 12pt;"><o:p></o:p></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Un crime bien plus sévèrement réprimé est la <b>mutinerie</b>. Comme nous l’avons vu, celle de Houston s’est conclue par l’exécution de 13 hommes du 24th infantry le 11 décembre 1917. Le 17 septembre 1918, 6 autres participants à cette mutinerie sont pendus à leur tour. Enfin, 10 autres soldats du 24th infantry, s’ils échappent à la peine de mort, voient leur peine commuée en un emprisonnement à perpétuité à Leavenworth. Cette infraction peu répandue aux Articles du Temps de Guerre a presque exclusivement concerné ces mutins de Houston.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEifDvedqfU9HIUWYPXJZZbuXQ6ro1KrhDArmf6SnVVijlAKDgUdpRyu9XkY_emwuNdIQvSqJ0E-V_1Y1Dc72VlaisP_Rp0tt4-kkZUttvcw9UFTHKtXBjh3Y31V0sqKp4OktjHP6bLPTiS4/s1600/Houston+1917.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="595" data-original-width="1600" height="238" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEifDvedqfU9HIUWYPXJZZbuXQ6ro1KrhDArmf6SnVVijlAKDgUdpRyu9XkY_emwuNdIQvSqJ0E-V_1Y1Dc72VlaisP_Rp0tt4-kkZUttvcw9UFTHKtXBjh3Y31V0sqKp4OktjHP6bLPTiS4/w640-h238/Houston+1917.jpg" width="640" /></a></span></div><div style="text-align: center;"><span style="font-size: medium;"><i><span>Une audience de la cour martiale de Houston, 1917</span></i></span><br /></div><div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le <b>refus d’obéissance</b>, qui représente un important corpus de cas, fait connaître à ses auteurs des fortunes diverses. En novembre 1917, la peine de mort infligée à Rudolph J. Vrana, du 312th infantry, est annulée par le veto du général John S. Mallory. Le soldat Arshag Ashbahain écope de 10 années de travaux forcés à Leavenworth, quand Nicolas LoCassle et Aaron Smith y partent pour 15 ans, Verner Siro, Salomon Losofsky et Sander Maki pour 20 ans, et que les soldats William A. Kerner et Percy R. Starks sont renvoyés au corps. Cette pratique couramment répandue chez les réfractaires au service armé aux convictions politiques marquées ou aux croyances religieuses rigoristes, a engendré 785 comparutions en cour martiale entre octobre 1917 et septembre 1918.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’<b>homicide</b> est toujours sévèrement puni : Henry L. Jackson, du 350th field artillery, est condamné à 15 années d’emprisonnement ; Oscar Valentine, du 9th cavalry, voit sa peine de mort par pendaison commuée en 20 années d’emprisonnement, tout comme le <i>stevedore</i> George Davis ; James Workuff, du 349th machine gun battalion, écope de 25 années d’emprisonnement ; sont condamnés à la perpétuité, après avoir été initialement condamnés à mort, le marin Gus Menefee de l’U.S.S. Fanning, Marvin Williamson, du 2nd infantry, Jim Oliphant, du 330th service battalion, Layton James, du 367th infantry (reconnu fou), James C. Skiles, du 321st machine gun battalion, Ernest Crutchfield, du 365th infantry, Buddie Ashworth, du 116th infantry, James H. Payne, du pack train #4, Sam H. Williams, Daniel M. Evans, Alex Bradley, du 20th engineers, William Romes, de la Pontanezen hold company, Jeff Lankford, du 17th infantry. John R. Mann et Walter Matthews, du 370th infantry, sont quant à eux exécutés par pendaison. Nous traiterons plus loin des exécutions ayant eu lieu en France au sein du corps expéditionnaire américain, puisque certaines de celles-ci concernaient des affaires d’homicide.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Enfin, s’il est un crime particulièrement infamant dans le domaine « non militaire », c’est bien celui du <b>viol</b> ou de la <b>tentative de viol</b>. Le 22 septembre 1917 arrive à Leavenworth, en provenance de France, le soldat George E. Beasley, du 26th infantry, qui vient y purger une peine de 30 années d’emprisonnement pour avoir agressé une jeune Française. Le 5 juillet 1918, Stanley Tramble, Fred Allen et Nelson Johnson sont, quant à eux, pendus pour s’en être pris à une jeune fille de 17 ans au Camp Dodge. Le même sort est réservé le 11 juillet suivant au violeur Nat Hoffman, du 19th field artillery, agresseur d’une fillette de 11 ans. En août 1918, ce sont 21 soldats qui comparaissent devant une cour martiale au Camp Grant pour un viol collectif ; le 6 mars 1919, le <i>Washington Herald</i> informe ses lecteurs sur cette affaire :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">« <b>Une cour martiale hâtive amène à rejuger 19 hommes</b>. Le nouveau jugement de 19 hommes de couleur au Camp Grant, accusés d’agression sexuelle par une cour martiale, a été ordonné, a annoncé hier le Secrétaire à la Guerre Baker. Il est dit que l’enquête menée par le Juge-Avocat Général a révélé que le jugement avait été si expéditif, en raison du proche départ de la division pour la France, que « les droits fondamentaux des accusés ont été bafoués. » » <br />En avril 1920, le président Wilson commue la peine de mort des 8 derniers hommes poursuivis dans cette affaire en emprisonnement à perpétuité, peine qu’ils partent purger à Atlanta.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b>La répression des crimes au sein du corps expéditionnaire américain</b> </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Voyons à présent comment la justice militaire a opéré en France entre 1917 et 1919, très majoritairement dans le cadre de la répression de « crimes militaires ».</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les exécutions, peu nombreuses, ont concerné des crimes « non militaires » : viol ou tentative de viol suivi(e) de meurtre (Frank Cadue, du 26th infantry, pendu le 5 novembre 1917 ; Joe Cathey, du 321st labor battalion, pendu le 4 avril 1919 ; Clair L. Blodgett, du 822nd aero squadron, pendu le 25 avril 1919), viol (Charles E. Chambers, du 301st stevedore, pendu le 13 juillet 1918 ; William Buckner, du 313th labor battalion, pendu le 6 septembre 1918 ; Claude Wilson, du 596th engineers, pendu le 30 août 1918 ; James Favors, du 331st labor battalion, pendu le 8 novembre 1918 ; John W. Jones, du 508th engineers, pendu le 24 janvier 1919), homicide ou double homicide (William Henry, du 808th pioneer infantry, pendu le 20 juin 1919 ; Sercy Strong, du 808th pioneer infantry, pendu le 20 juin 1919 ; Charles F. Witham, du 16th infantry, pendu le 20 juin 1919).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhVxYfedtoBaHFyLvE_FxTDfpTjaCOu7FWUr1xIdjvxwGzOz2n_sm2BjDPR6679v0YioJjna3KE2DTJ9pUvtrbhu2Gz9sqYFCNq2gmc_wRla9mXjYRz_s5Kp6EKyHEIgQ8fnz2C2S7pG8Iw/s1056/Alleged+Executions+Without+Trial+in+France.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="606" data-original-width="1056" height="368" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhVxYfedtoBaHFyLvE_FxTDfpTjaCOu7FWUr1xIdjvxwGzOz2n_sm2BjDPR6679v0YioJjna3KE2DTJ9pUvtrbhu2Gz9sqYFCNq2gmc_wRla9mXjYRz_s5Kp6EKyHEIgQ8fnz2C2S7pG8Iw/w640-h368/Alleged+Executions+Without+Trial+in+France.JPG" width="640" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: medium;"><i>Une exécution en France en 1919</i></span><br /><span style="font-size: medium;"><i>(in « Alleged Executions Without Trial in France »)</i></span></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Encore ne s’agit-il là que des exécutions « officielles ». En effet, des rumeurs persistantes sur d’éventuelles exécutions sommaires n’ayant cessé de se répandre depuis la guerre, l’affaire remonte jusqu’au Congrès des Etats-Unis. Le 31 octobre 1921, le sénateur Thomas Watson, fait une déclaration suite à la publication de plusieurs articles du <i>Washington Times</i>, ce même 31 octobre, sur la convention annuelle des anciens combattants à Kansas City : <br />« Il n’y eut pas de censure du courrier privé au cours de la Guerre de Sécession, de la Guerre d’Indépendance, de la Guerre de 1812 ou de la guerre contre l’Espagne. Dans la guerre menée au-delà de l’océan, la censure la plus inflexible a prévalu, et nul soldat n’a pu informer ses amis, qui auraient pu en faire écho à l’entour, de la façon dont ils étaient traités. Notre peuple n’a jamais rien su des pratiques barbares infligées à nos soldats avant que les troupiers ne reviennent au pays et ne se mettent à révéler une partie de ce qu’ils avaient connu. Comme je recevais des anciens combattants à mon domicile, j’étais impressionné par les pauses qu’ils marquaient à certains moments. Il y avait des choses qu’ils ne voulaient pas dire, et ces choses ont été tues. « <i>Hard-Boiled Smith</i> » [Smith le dur-à-cuire] n’était pas un cas isolé quant au traitement brutal des hommes sous son commandement, alors qu’il se trouvait si loin de nous qu’il n’imaginait pas que sa sauvagerie envers les soldats puisse être entendue en Amérique. Combien sont les sénateurs qui savent qu’il n’était pas rare qu’un deuxième classe soit abattu par ses officiers pour s’être plaint de leur insolence ? Que sur des potences, étaient pendus des hommes, jour après jour, qui n’étaient pas passés en cour martiale ou n’avaient pas été traduits en justice ? Combien sont les sénateurs qui le savent ? J’ai eu, et ai encore, la photographie de l’une de ces potences, sur laquelle, quand elle a été prise, 21 hommes blancs avaient déjà été exécutés à l’aube, pendant que d’autres attendaient leur tour dans les prisons des camps, matin après matin. »<br />Si les auditions, menées en 1921 et 1922, parfois confuses et peu concluantes, ont fait long feu, il n’en demeure pas moins que des zones d’ombre subsistent, mais également que des recoupements susceptibles d’être effectués à l’aide de divers témoignages et diverses sources, s’ils ne permettent d’en évaluer les proportions, révèlent néanmoins l’existence de ce type de pratique, ne serait-ce « qu’à la marge ». Tel est le cas de la mort du soldat William Wassis, du 165th infantry, dont les circonstances laissent peu de doutes. Dans son carnet, le soldat Joseph Jones, de ce même régiment, écrit laconiquement à la date du 11 mars 1918 : « Un <i>Polack</i> de l’armée de conscription fusillé pour désertion à 8 heures 30. » Stephen L. Harris, dans « <i>Duffy’s War. Fr. Francis Duffy, Wild Bill Donovan, and the Irish Fighting 69th in World War I</i> », expose clairement les faits :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">« C’est une tragique destinée que celle du soldat William Wassis, un autre homme de la compagnie F, la nuit de l’éboulement [d’un abri]. Wassis s’est tout bonnement enfui. Pendant le violent bombardement, il s’est précipité hors de la tranchée et s’est rué sur la route de Rouge Bouquet. Le sergent Peter Crotty et une escouade de la compagnie K l’ont pris en chasse. Crotty, qui avait servi comme porteur d’eau régimentaire à l’âge de 12 ans durant la Guerre Hispano-américaine, avait intégré le 71e avec trois copains de son quartier de Chelsea : le caporal Jack Gibbons, et les soldats Jim Corrigan et John Quinn. Ils étaient connus sous le nom des « quatre mousquetaires », car ils étaient inséparables et dédaignaient le danger. Mais pour Crotty, père de trois enfants, pourchasser un déserteur ne prêtait pas à rire. Ses ordres étaient de faire tout ce qui était possible pour capturer ce « <i>rital</i> [sic] de Wassis ». Le déserteur était caché dans un bouquet d’arbres près du Camp New York quand Crotty et son escouade sont arrivés. Il a tiré sur eux. Crotty formait une ligne de tirailleurs au moment où l’un de ses hommes a tiré. Wassis a riposté. Les hommes de Crotty ont riposté à leur tour, et touché le soldat. Crotty a pénétré dans le bois et y a trouvé Wassis, mort, ses mains agrippées à son fusil. » En fin de compte, la fiche de décès de Wassis porte comme cause de décès la mention « blessure par balle »…</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Restent les trois pires « crimes militaires » qui se puissent concevoir sur la ligne de feu, et qui ont amené une série d’officiers et de soldats à frôler la peine de mort au plus près après l’avoir croisée, si l’on peut dire, en cour martiale : le <b>sommeil en faction</b>, l’<b>abandon de poste devant l’ennemi</b>, et l’<b>inconduite devant l’ennemi</b>. Il s’agit là des cas ayant le plus largement défrayé la chronique au cours des années 1918 et 1919, et dont l’issue n’a pas manqué de peser dans les modifications apportées après guerre à l’administration de la justice militaire américaine.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dans le cas du sommeil en faction, trois soldats ont été visés au sein d’un même régiment, le 16th infantry (Forest D. Sebastian, Jeff Cook, Vincent Porru), et un au sein du 51st infantry, Granville M. Reynolds. L’émoi provoqué à l’échelle nationale par le sort de Sebastian et Cook, le déroulement de cette affaire et sa conclusion, valent une étude particulière consacrée à la justice administrée dans ce régiment, qui sera publiée ultérieurement. Au final, ces deux hommes, initialement condamnés à être fusillés, ont été graciés par le président et renvoyés au corps ; Forest D. Sebastian a été tué au combat le 2 juillet 1918. Un troisième soldat de ce régiment, Vincent Porru, a lui aussi échappé au peloton d’exécution, mais a vu sa peine commuée en un emprisonnement de 3 ans assorti des travaux forcés. Granville M. Reynolds, du 51st infantry, condamné à mort lui aussi pour s’être endormi pendant sa garde, est finalement renvoyé au corps. Infraction extrêmement courante sur le territoire national, le sommeil en faction a en effet concerné 575 cas aux Etats-Unis sur 609 au total jugés entre octobre 1917 et septembre 1918.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Concernant l’abandon de poste devant l’ennemi, si Carl R. Bell, du 5th Marines, s’en est extrêmement bien tiré en voyant sa peine de mort commuée en 4 années d’emprisonnement, il en a été tout autrement pour Albert E. Beauregard, du 16th infantry, dont la peine de mort a été ultérieurement commuée en emprisonnement à perpétuité. </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Enfin, pour ce qui touche à l’inconduite devant l’ennemi, celle-ci a été rendue emblématique par les poursuites ayant visé des officiers afro-américains d’un régiment de la 92nd division, le capitaine Daniel Smith, les lieutenants Horace R. Crawford et Judge Cross, les sous-lieutenants Robert W. Cheers et Robert M. Johnson, du 368th infantry. Si l’affaire s’est bien terminée, ces hommes ayant finalement été graciés, elle sera également présentée dans le détail dans une étude séparée, tant la façon dont elle s’est déroulée est riche d’enseignements.</span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;">-----o----- <br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Tel est donc un aperçu, dans ses grandes lignes, du fonctionnement de la justice militaire américaine de la Première Guerre mondiale. Sur un plan chiffré, voici ce qu’en révèlent dans le détail les rapports annuels du Juge-Avocat Général :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Du 6 avril 1917 au 30 juin 1918 : 12.357 condamnés par des cours martiales générales<br />Du 6 avril 1917 au 30 juin 1918 : 14.770 condamnés par des cours martiales spéciales<br />Du 6 avril 1917 au 30 juin 1918 : 229.004 condamnés par des cours martiales sommaires<br /><b>Du 6 avril 1917 au 30 juin 1918 : 256.131 condamnés par des cours martiales au total</b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Du 1er juillet 1918 au 30 juin 1919 : 16.547 condamnés par des cours martiales générales<br />Du 1er juillet 1918 au 30 juin 1919 : 24.567 condamnés par des cours martiales spéciales<br />Du 1er juillet 1918 au 30 juin 1919 : 209.522 condamnés par des cours martiales sommaires<br /><b>Du 1er juillet 1918 au 30 juin 1919 : 250.636 condamnés par des cours martiales au total</b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Du 1er juillet 1919 au 30 juin 1920 : 6.769 condamnés par des cours martiales générales<br />Du 1er juillet 1919 au 30 juin 1920 : 5.875 condamnés par des cours martiales spéciales<br />Du 1er juillet 1919 au 30 juin 1920 : 56.982 condamnés par des cours martiales sommaires<br /><b>Du 1er juillet 1919 au 30 juin 1920 : 69.626 condamnés par des cours martiales au total</b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Du 6 avril 1917 au 30 juin 1920 : 35.673 condamnés par des cours martiales générales<br />Du 6 avril 1917 au 30 juin 1920 : 45.212 condamnés par des cours martiales spéciales<br />Du 6 avril 1917 au 30 juin 1920 : 495.508 condamnés par des cours martiales sommaires<br /><b>Du 6 avril 1917 au 30 juin 1920 : 576.393 condamnés par des cours martiales au total</b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Il ressort très nettement que les cours martiales sommaires sont celles qui ont le plus condamné, avec près de 86% de l’ensemble des condamnés en cour martiale. Ceci permet de constater que la considérable majorité des condamnés l’a été pour des délits et non des crimes, et qu’ils n’ont donc pas connu la représentation la plus répressive de l’exercice de la justice militaire, laquelle s’est manifestée dans les cours martiales spéciales et bien plus encore, dans les cours martiales générales.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Outre ces chiffres, les conclusions du général Enoch H. Crowder, livrées en 1919 dans « <i>Military Justice during the War. A Letter from the Judge-Advocate General of the Army to the Secretary of War in Reply to a Request for Information</i> », sont certainement celles qui offrent la vision la plus aboutie du sujet, remarquablement dispensée par l’homme qui, de par ses fonctions, était le plus à même de la présenter. Ses conclusions, les voici pour ce qui relève des « crimes militaires » :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- Au sujet de la <b>désertion</b> : l’article 58 permettant de condamner à mort un déserteur, les faits montrent que les cours martiales n’ont pas fait preuve d’une extrême sévérité. Si certaines ont finalement condamné des coupables à 25 années d’emprisonnement (voire 30 ans, pour George Barnes), il est également avéré que les verdicts n’ont pas été invalidés par le Juge-Avocat Général, que la durée de l’emprisonnement ne doit pas faire oublier la commission de la désertion, et que le service chargé de la clémence au sein du département de la justice militaire n’a pas trouvé à y redire.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- Pour l’<b>absence illégale</b>, laquelle, bien souvent, « est un délit qui n’est autre qu’une désertion », Crowder précise que les déplacements des unités sont la cause de la difficulté à prouver que le déserteur a bel et bien déserté, et n’est plus alors poursuivi que pour « absence illégale ». Il en conclut : « il est donc évident, en ces circonstances, que le délit d’absence illégale mérite une peine extrêmement sévère, similaire à celle de la désertion. En temps de guerre, cette peine est de tout ordre à l’exception de la mort ; en temps de paix, un ordre du président la limite à un maximum de 6 mois d’emprisonnement. »</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- Concernant la <b>mutinerie</b>, Crowder souligne que 51 condamnations au sein d’un effectif d’environ 3 millions d’hommes, voilà qui est extrêmement faible. Il ajoute et précise que seules 43 condamnations sont survenues entre juin 1917 et juin 1918, alors que l’armée régulière et la garde nationale regroupaient 300.000 hommes, et que lorsque les forces armées ont atteint dix fois cet effectif, le nombre de cas n’a augmenté que d’un cinquième. En d’autres termes, quand l’accusation de « mutinerie » a été retenue contre un prévenu, c’est qu’il devait en être ainsi, et que la hiérarchie militaire n’a pas cherché à trouver des coupables de mutinerie de manière indiscriminée.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- Avec la <b>désobéissance à un officier</b>, la sévérité des cours martiales en la matière ne saurait être invoquée, dans la mesure où environ 50% des condamnations ont débouché sur des peines d’emprisonnement de moins de 2 ans. En outre, une telle atteinte est certainement, selon lui, la pire qui soit, puisque le fonctionnement même des forces armées a pour fondement l’obéissance aux ordres. Si cette obéissance commence à faire défaut, elle doit être « un symptôme de délitement similaire aux premières marques d’un cancer susceptibles d’inquiéter un chirurgien. »</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- Les cas de <b>sommeil en faction</b> se sont soldés par une seule et unique condamnation à plus de 15 ans d’emprisonnement, et quatre condamnations à plus de 10 ans d’emprisonnement. Pour l’ensemble, 10% des condamnés n’ont été visés par aucune peine de prison, 62,4% ont été condamnés à moins de 2 ans d’emprisonnement, 27,42% ont été condamnés à plus de 2 ans d’emprisonnement. Des chiffres qui permettent à Crowder, cette fois encore, d’insister sur l’absence de dureté des peines prononcées.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La justice militaire exercée en temps de guerre, telle que le général Crowder l’a décrite, allait très bientôt changer. Et il n’est sans doute pas de meilleure explication de ce changement à venir, pour achever cet exposé, que la lecture de la requête adressée au Juge-Avocat Général par Newton D. Baker, Secrétaire à la Guerre, le 1er mars 1919 :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>« Mon cher général Crowder,<br />J’ai été très préoccupé, comme vous le savez, par les critiques acerbes récemment adressées à notre justice militaire. En temps de paix, antérieurement à cette guerre, je n’ai pas souvenir que notre justice militaire ait jamais fait l’objet d’attaques publiques concernant ses défauts structurels. Je n’ai pas souvenir que durant toute la période de 1917 et 1918, alors que les camps et les cantonnements regorgeaient d’hommes et que la tension de la préparation culminait, des plaintes aient été formulées à ce sujet dans la presse, au Congrès, ou dans le courrier m’étant adressé. Le récent déferlement de critiques et de plaintes vociférées par quelques individus auxquels leur position confère quelque crédit, relayé à travers tout le pays par la presse, m’a causé bien de la surprise et du regret. Je porte au plus profond de mon cœur les intérêts de l’armée et le bien-être du soldat, et j’ai la plus ferme détermination que la justice soit rendue dans le cadre militaire. <br />Je n’ai pas été amené par ces plaintes à croire qu’il en va autrement, ou qu’il en est allé autrement durant la guerre. Et ma propre connaissance du cours de la justice militaire – due au grand nombre de cas m’ayant été soumis pour avis – suffit à me convaincre que les motifs de ces récentes plaintes n’existent pas, et n’ont pas existé. La connaissance que j’ai de vous et de nombreux officiers de vos services et de diverses unités me conforte à ce sujet et me donne l’absolue conviction que les craintes populaires sont infondées. <br />Je souhaite vous témoigner ici l’expression de la foi qui est la mienne en ce que la justice militaire, dans son organisation sous les auspices du Congrès et du président et dans la manière dont elle a été administrée durant la guerre, est sure. <br />Mais je ne me satisfais pas de posséder cette foi et cette conviction. Il est d’une importance cruciale que la population soit amplement rassurée à ce sujet. Et si cela est devenu nécessaire, c’est parce que la population a jusqu’ici été abreuvée de reportages hauts en couleurs concernant certaines déclarations extrémistes, et de discours tenus au Congrès qui mettaient en avant de supposés traitements brutaux et illégaux. Le département de la Guerre et ses représentants n’ont pas été en mesure de s’en défendre ou de s’en expliquer publiquement, et se sont passés de le faire. La possibilité récemment donnée aux membres de vos services de se présenter devant la commission des affaires militaires du Sénat a été d’importance et a donné, je l’espère, entière satisfaction aux membres de cette commission. Cependant, je n’ai rien perçu dans l’opinion publique des travaux de cette commission ; les dépositions, quand elles seront publiées, seront volumineuses, cette publication prendra du temps, et elle n’atteindra certainement pas les milliers d’hommes et de femmes ayant l’intelligence de lire ces témoignages originaux. Il est néanmoins essentiel que les familles de tous les jeunes hommes qui ont formé notre magnifique armée soient rassurées. Elles ne doivent pas être abandonnées à la croyance que ces hommes ont été soumis à un système qui soit indigne des mots « droit » et « justice ». Et la nécessité de rassurer ces personnes est, j’en suis sûr, également éprouvée par les membres des deux chambres du Congrès, qui n’ont bien sûr pas encore pris connaissance des débats de la commission du Sénat. Aussi est-il juste et impérieux que les faits soient fournis. Ce n’est en effet qu’une simple question de fournir les faits : car quand ils seront fournis, je suis convaincu qu’ils contiendront de quoi rassurer amplement. <br />Ces faits sont, virtuellement, tous en votre possession, archivés dans vos services. J’ai conscience qu’ils constituent une somme volumineuse, et que l’explication et les réponses à donner sur chacun des cas particuliers est impossible. Mais je pense que vous êtes en mesure de donner de l’ensemble un aperçu concis, et de fournir les principaux faits de sorte que tout cela permette aux hommes et femmes éclairés, qui ont un intérêt si grand pour le sujet, d’en prendre une connaissance aisée. <br />Il m’a été demandé par un membre de la chambre des Représentants de lui fournir ces éléments. Je fais à présent appel à vous pour me les transmettre dans les meilleurs délais.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Sincèrement vôtre,<br />Newton D. Baker, Secrétaire à la Guerre »</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEipLp-pEhh3qGfEhyphenhyphenaUU6H_7UCJ5VXFGyI90hPBa1A7RSv5OIoTp9amVlxp591pTJDmVS3O610mS3cXNg-6PRHA9uwxNgR4IAbn7CbBeWFwmws1dIfyz5gMS966_2rIoOc7HOSec1cIPuRc/s785/2+personnages.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="471" data-original-width="785" height="384" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEipLp-pEhh3qGfEhyphenhyphenaUU6H_7UCJ5VXFGyI90hPBa1A7RSv5OIoTp9amVlxp591pTJDmVS3O610mS3cXNg-6PRHA9uwxNgR4IAbn7CbBeWFwmws1dIfyz5gMS966_2rIoOc7HOSec1cIPuRc/w640-h384/2+personnages.JPG" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br /></span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les politiques demandaient des comptes, il était temps pour les militaires de les rendre et de réformer la justice militaire américaine. </span><span style="font-family: inherit; font-size: large;">En effet, si elle avait donné une
relative « satisfaction » dans le traitement réservé aux condamnés
pour une série de crimes, d’ailleurs punis de mort et suivis d’exécutions, dans
un cadre légal et règlementaire, il n’en allait pas de même concernant le sort
de bien des insoumis, déserteurs, objecteurs de conscience, et d’un nombre
incalculable de soldats punis au front, dans les rangs du corps
expéditionnaire, dans le cadre d’une « justice », rendue de manière
expéditive par le truchement d’exécutions sommaires, dont le chiffrage est par
essence impossible, mais qui ont néanmoins attiré l’attention au point que le
Congrès a enquêté sur le sujet, comme nous l’avons évoqué. En l’espèce, aux
Etats-Unis comme chez nombre d’autres belligérants, et malgré une réforme de la
justice militaire à venir, demeurerait la part d’ombre… </span></div><div style="text-align: justify;"><div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;">-------------------------- </span></div>
<span style="font-size: large;"><b> </b></span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u><b>Bibliographie et sources</b></u><br /></span><span style="font-size: large;"><b></b></span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><b> </b></span></div><div style="text-align: justify;"><ul><li><span style="font-size: large;"><b>Alleged Executions Without Trial in France.
Hearings
Before a Special Committee on Charges of Alleged
Executions Without Trial in France.
</b>United States Senate. 67th Congress relative to Charges that Members of the American Expeditionary Forces Abroad Were Exectuted Without Trial or Court-Martial (1923, 1048 pages)</span></li><li><span style="font-size: large;"><b>A Manual for Courts-Martial, U.S. Army</b> (1927, 346 pages)</span></li><li><span style="font-size: large;"><b>Establishment of Military Justice. Hearings before a Subcommittee of the Committee on Military Affairs. </b>United States Senate. 66th Senate, 1st session (1919, 1431 pages) </span></li><li><span style="font-size: large;"><b>Military Justice During the War.
A Letter from the Judge-Advocate General of the Army to the Secretary of War in Reply to a Request for Information</b> (1919, 64 pages)</span></li><li><span style="font-size: large;"><b>Proceedings and Report of Special U.S. War Department Board on Courts-Martial and their Procedure </b>(1919, 39 pages)</span></li><li><span style="font-size: large;"><b>Revision of the Articles of War, 1912-1920</b>: Hearing.
Committee on Military Affairs.
House. 62d Congress, 2d session; 63d Congress, 2d
session; 64th Congress, 1st
session.
Hearing before subcommittee of
Committee on Military Affairs: 64th Congress, 1st session,
June 29 and 30, 1916.
Hearing.
Trials by courts-martial.
Committee on Military Affairs,
Senate: 65th Congress, 3d session (1920, 194 pages) </span><span style="font-size: large;"> </span></li><li><span style="font-size: large;"><b>Report of the Judge-Advocate General U.S. Army to the Secretary of War, 1918</b> (1918, 46 pages) </span></li><li><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><b>Report of the Judge-Advocate General U.S. Army to the Secretary of War, 1919</b> (1919, 60 pages) </span></span></li><li><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"><b>Report of the Judge-Advocate General U.S. Army to the Secretary of War, 1920</b> (1920, 52 pages) </span></span></span></li><li><span style="font-size: large;">CROWDER, Enoch H. <b>Court-Martial Sentences During the War</b> (1919, 27 pages)</span></li><li><span style="font-size: large;">FRATCHER, William F.
<b>Appellate Review in American Military Law</b> (1949, 62 pages) </span></li><li><span style="font-size: large;">HAGAR, Gerald H. <b>The Judge Advocate General</b></span><span style="font-size: large;"><b><span style="font-size: large;">’</span>s Department in the American Expeditionary Forces</b>
(1920, 27 pages) <br /></span></li><li><span style="font-size: large;">MacCHESNEY, Nathan William. <b>Courts-Martial in Europe Report on Disciplinary
System and Courts-Martial in the 33rd Ill. Division
A.E.F.</b> (1920, 10 pages) </span></li><li><span style="font-size: large;">MORGAN, Edward M. <b>Court-Martial Jurisdiction over Non-Military
Persons under the Articles of War</b>
(1919, 39 pages)</span></li><li><span style="font-size: large;">MORGAN, Edward M. <b>Existing Court-Martial System and the Ansell Army
Articles</b> (1919, 24 pages)</span></li><li><span style="font-size: large;">SCHLUETER, David A. <b>The Court-Martial: a Historical Survey</b> (1980, 39 pages) </span></li><li><span style="font-size: large;">WIGMORE, John H.
<b>Some Lessons for Civilian Justice to Be Learned
from Military Justice</b> (1919, 7 pages)</span><span style="font-size: large;"> </span></li><li><span style="font-size: large;">WINTHROP, William. <b>Military Law and Precedents</b> (1920, 1107 pages) </span></li><li><span style="font-size: large;">WOODBURY, E.N. <b>Causes for Military Desertion a Study in Criminal
Motives</b> (1921, 11 pages)<i><span style="font-size: medium;"> </span></i></span></li></ul></div><div><p></p><p style="text-align: justify;"><!--[if gte mso 9]><xml>
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peines</b> n’ont pas seulement <b>pour but de punir les coupables</b>, mais aussi
de <b>servir d’exemple</b> à tous, et de prévenir ainsi, autant que possible,
les infractions aux lois </i>(livre IV, commentaire)</span><span style="font-size: large;">.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Cette notion de « servir d’exemple » est déjà bien présente dans les mœurs des années 1900. On la retrouvera dans certains courriers de généraux réclamant une peine exemplaire au sujet d’un condamné à mort. Après-guerre, elle sera largement reprise quel que soit le motif de la condamnation à mort requise envers les militaires français.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Mais revenons au sujet de l’article.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La citation directe a fait l’objet de la part de certains milieux d’une mise en cause qui lui attribue des condamnations à mort massives.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh3tsBV_zb5N4NMZ1zR4DKE0dqWScosyn0ykNMM5rv_gL86saTfT22vSfr9XSCxcJTQ4dU7oDRvxioSrbeK0JiI_e3nRgGvbv2pZGuT10gv3jeewkgTs1cO66cnYbSAVuVWYDWPiLpYRtni/s871/CaptureOeuvre_19151211.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="325" data-original-width="871" height="238" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh3tsBV_zb5N4NMZ1zR4DKE0dqWScosyn0ykNMM5rv_gL86saTfT22vSfr9XSCxcJTQ4dU7oDRvxioSrbeK0JiI_e3nRgGvbv2pZGuT10gv3jeewkgTs1cO66cnYbSAVuVWYDWPiLpYRtni/w640-h238/CaptureOeuvre_19151211.JPG" width="640" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L'extrait suivant du journal L’Œuvre du 11 décembre 1915 fait part des remises en cause de Paul Meunier concernant la justice militaire: <i>l’état de guerre a créé une division de la justice militaire. Il y a des conseils de guerre aux armées à cinq juges et les conseils permanents à sept juges. Dans les conseils de guerre aux armées, l’instruction préalable n’est pas obligatoire et le prévenu peut être cité directement vingt-quatre heures à l’avance. Pas d’avocat, pas de loi Bérenger, pas de circonstances atténuantes, pas de pourvoi en cassation. L’absence d’avocat, surtout, lui parait intolérable à lui qui est de la partie. Un seul recours prévu est le recours en révision dans la zone des armées comme dans la zone de l’intérieur. Mais un décret en date du 10 août a suspendu le recours en révision pour tous les jugements. Restait le recours en grâce : il a été supprimé. La situation des justiciables des conseils de guerre s’en est trouvée aggravée dans des proportions regrettables. Des condamnations à mort hâtives ont été prononcées par une juridiction militaire irrégulière, celle des cours martiales. « Votre commission de législation civile et criminelle a jugé qu’il n’était pas possible de maintenir plus longtemps une pareille situation » ajoutait Paul Meunier. La joie des socialistes ne connait plus de bornes. Leur vieux dada de la réforme des conseils de guerre est enfourché à nouveau. Et en temps de guerre.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Cet article du journaliste Jean Drault comporte plusieurs erreurs : sont-elles de son fait ou de Paul Meunier ? Bien évidemment, il est difficile de le savoir. De toute façon, ces erreurs reflètent bien la méconnaissance du fonctionnement de la justice militaire, que ce soit hier mais également aujourd’hui. Cette méconnaissance était également entretenue par des organismes comme la L.D.H. dans ses «cahiers des droits de l’homme» comme cette affaire extraite du cahier n°7 de 1922 qui, sous le titre les « Crimes de la Guerre », évoque le cas du soldat Santerre abattu en septembre 1914, période très critique pour la nation, dans le cadre dévoyé de l’application l’article 121 du règlement sur le service en campagne. Car sous le même titre « Crimes de la Guerre », la L.D.H. évoque sans distinction les jugements de la justice militaire s’étant conclus par une exécution, que les militaires abattus par l’usage plus ou moins légal de l’ancien mais toujours en usage article 121 du règlement sur le service en campagne. Cet article ne s’appliquait qu’au combat en 1ère ligne. Cet amalgame avec un usage dévoyé de cet article 121, article d’un règlement relevant directement du pouvoir exécutif, n’était pas de nature à clarifier ce qui était du ressort de l’évolution du fonctionnement de la justice militaire, du reste des règlements en vigueur au sein de l’armée.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Toujours est-il que la mise en cause de la citation directe et des cours martiales [conseils de guerre spéciaux] qui appliquent systématiquement cette procédure est nette. Ceci dit, les propositions de Paul Meunier visant à réformer la Justice Militaire et les conseils de guerre étaient novatrices pour l'année 1915. <br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Qu’en est-il exactement ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ces citations directes ou mises en jugement directes sont-elles réellement responsables d’une partie importante des condamnations à mort ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Prisme va donc appréhender ce fameux article 156 du code de justice militaire à travers le panel de l’ensemble des fusillés dans la zone des Armées car bien évidemment, seuls les conseils de guerre temporaires aux Armées sont concernés par cet article. Il faut rappeler que la compétence des conseils de guerre aux Armées est plus étendue que celle de conseils de guerre permanents. Le Pradier-Fodéré/ Le Faure de 1873 l’explique ainsi dans le commentaire de l'article 62 : <i>Une Armée en campagne, placée sous le feu de l’ennemi et exposée à des dangers de toutes sortes, exige pour sa sûreté les précautions les plus énergiques et les plus minutieuses. Les principes du droit commun doivent fléchir devant une situation aussi éminemment exceptionnelle ; le succès d’un plan de campagne, le salut du pays, qui souvent en dépend, dominent toutes les autres considérations : inter arma silent leges</i> [citation de Cicéron dont la traduction courante est : </span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">« </span>en temps de guerre, les lois sont muettes </span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">» ou plus précisément </span></span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">« en temps de guerre, la loi se tait »</span> ].</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dans son commentaire de 1876, le capitaine Vexiau soulignait un point important : <i>La loi du 18 mai 1875 a profondément modifié les articles 33, 71, 85 et 156 du Code de 1857 ; l’ensemble des dispositions nouvelles comprend tout ce qui est relatif à l’organisation, à la compétence et à la procédure des conseils de guerre aux armées, dans les circonscriptions territoriales en état de guerre et dans les places assiégées ou investies. Le législateur de 1875 a pensé que, dans ces circonstances exceptionnelles, il fallait, sans violer en rien les garanties de l’accusé, donner à l’action régulière de la justice l’énergique célérité qui peut seule assurer à la répression, le salutaire effet qu’on doit en attendre. Les prescriptions qu’il a édictées tendent uniquement à ce but, et permettent d’éviter de recourir à la justice sommaire des <b>Cours martiales</b>, que l’on avait dû établir pendant les guerres de la Révolution et pendant celle de 1870/71.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">« <i><b>L’instruction pourra être aussi sommaire qu’on le jugera convenable et les formalités ordinaires ne seront remplies que si on a le temps de les appliquer </b></i>».</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ainsi dans l’esprit du législateur, la création des conseils de guerre temporaires ordinaires aux Armées avait pour but d’éviter le recours <b>aux Cours martiales</b>. Un mois après le début du conflit, ces propos rassurants ont été démentis.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Prisme a utilisé les informations saisies dans ses bases de données, en l’occurrence les mises en jugement ordinaires et les mises en jugement directes.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Prisme rappelle qu’il appréhende l’ensemble de ces évènements à travers la notion, pratiquée en sociologie, de « cohorte ». <b>Une cohorte mensuelle est constituée de tous les condamnés à mort au cours du même mois. Le condamné peut être exécuté dans le mois. Mais il a le risque de l'être aussi dans les mois suivants si son pourvoi en révision a été rejeté ou si sa demande de grâce, après examen, a été rejetée. Les autres condamnés échappent à la mort puisque leur peine est commuée.</b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u><b>Nota</b></u> : toutes les captures d’images non sourcées présentées dans cet article sont issues de MDH/SHD dossiers fusillés, les autres documents sont sourcés.<br />Les phrases en italique sont la copie exacte des documents originaux quelle que soit leur apparence.</span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;">------</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 6 novembre 1874, le Lt Colonel Boudet, sous-chef d’état-major général du 10ème corps d’armée, adressait au ministre de la Guerre une longue note de 36 pages de commentaires sur les modifications à apporter au code de justice militaire.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiBQrspySGdSCA9eEAHEplATBB4LuvzQvNX71VrAlKwH1pah-f3q7uYVZhke-vwhCkvcJM99PZi1GOeC08AzJKvBpimt_0C4LG8SefLG-wXrUSe99z0f4hWOPwE8rP4jhUesd6kMlRl2m9o/s832/notes+de+boudet+sur+le+cdjm.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="618" data-original-width="832" height="414" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiBQrspySGdSCA9eEAHEplATBB4LuvzQvNX71VrAlKwH1pah-f3q7uYVZhke-vwhCkvcJM99PZi1GOeC08AzJKvBpimt_0C4LG8SefLG-wXrUSe99z0f4hWOPwE8rP4jhUesd6kMlRl2m9o/w640-h414/notes+de+boudet+sur+le+cdjm.JPG" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br />En préambule, le Lt Colonel Boudet rappelait qu’il était nécessaire de fortifier la discipline : <i>« la discipline fait la force principale des armées ». Cette vérité par laquelle débute le règlement sur le service intérieur des corps de troupe n’a jamais été mieux ni plus généralement reconnue qu’en ce moment. Assurément, elle est de tous les temps et pour tous les peuples. <b>Les évènements accomplis en 1870 et 1871 n’ont pas laissé d’en faire mieux ressortir l’importance</b></i><b>.</b></span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Si l’obéissance, la soumission aux règlements militaires et aux ordres reçus ont toujours fait la force principale des armées, cette condition du succès s’impose bien plus impérieusement avec la nouvelle organisation militaire, le travail a pour but d’en indiquer les motifs principaux et de préciser les modifications les plus essentielles à introduire dans le code de justice militaire pour atteindre cet important résultat.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le Lt Colonel Boudet explique qu’il faut chercher les moyens d’agir sur les mauvaises natures en les plaçant toujours dans cette alternative, ou de faire leur devoir ou d’avoir à subir inévitablement et sans retard, une répression plus pénible que l’accomplissement de leur devoir. Le Lt Colonel développe ainsi ses propos :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- <i>les nombreux effectifs appelés à prendre part à la guerre, la faiblesse de leur instruction, la promptitude avec laquelle ils seront mis en mouvement changent totalement les conditions dans lesquelles l’armée nouvelle se trouvera. Boudet explique : avec les lois de 1818 et 1832, les appelés restaient sept ans sous les drapeaux, leur instruction et leur éducation militaire pouvaient être complètes. Lorsqu’on appelait les réserves, les hommes allaient aux dépôts faire leur instruction. On avait ainsi le temps de les instruire et de leur inculquer les principes essentiels de la discipline. Ainsi, à cette époque, on engageait la lutte avec des sous-officiers et des soldats sachant leurs métiers. Les officiers connaissaient leurs hommes. De plus, les armées n’avaient pas les énormes effectifs qu’elles auront dans l’avenir. Il s’écoulait des mois entiers entre le jour où la mobilisation était décidée et la première bataille.</i> <i>Les circonstances donnaient aux cadres des facilités pour prendre sur les hommes l’ascendant qui rend l’obéissance facile. Elles laissaient en outre, aux corps, le temps de prendre de la cohésion et de resserrer les liens de la discipline.</i> </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>- les conditions sont essentiellement différentes aujourd’hui. La préparation se comptera par heures et la puissance qui sera le plus tôt prête, aura considérablement augmenté ses chances de succès. A peine la guerre sera-t-elle déclarée, qu’elle sera entreprise. Elle le sera avec le gros des forces, c'est-à-dire avec de très grandes masses. Quelques jours suffiront pour effectuer la mobilisation et la concentration des troupes de première ligne. De la rapidité et de l’ordre de ces opérations dépendra en grande partie la victoire....</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Au moment de la mobilisation, lorsqu’on appellera les réserves, les régiments composés d’hommes dont les plus anciens auront à peine quatre ans de service, recevront un grand nombre de jeunes soldats de la 2ème portion du contingent dont l’instruction militaire aura été seulement ébauchée. Il serait imprudent de les croire, sans s’exposer à de graves mécomptes, bien pénétrés des exigences de la discipline. Cette condition nouvelle de n’avoir que bien peu de soldats faits, s’impose impérieusement. C’est incontestable. Le service étant obligatoire, tous sont appelés. La dépense est telle que le budget ne permet plus de garder qu’un nombre d’hommes fort limité de trois ans et demi à quatre ans au plus. Cet état de choses qu’il faut subir, car les ressources du pays ont des limites, feront baisser sensiblement la moyenne de l’instruction militaire des corps et aussi l’esprit de discipline. Lors de la mobilisation, on aura peu de temps pour les remonter, car la lutte s’engagera quelques jours après l’arrivée de ces réservistes. La cohésion qu’avaient ces régiments sera affaiblie et les causes d’indiscipline seront assurément plus grandes, puisqu’il arrivera instantanément dans les rangs, un grand nombre d’homme qui ne sont pas façonnés aux exigences de la vie militaire.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Boudet poursuit en énonçant que :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>L’organisation militaire nous place donc dans les conditions suivantes :</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>1- soldats moins anciens de service que par le passé et, par suite, moins habitués aux règles de la discipline.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>2- passage très rapide des occupations de la vie ordinaire aux exigences de la vie militaire et du champ de bataille.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>3- augmentation instantanée des effectifs dans de très fortes proportions ; ce qui porte un certain trouble dans le service intérieur du corps et rend l’action des cadres plus laborieuse et plus difficile.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i><b>Ce sont là des causes sérieuses d’affaiblissement pour la solidité des corps de troupes. Elles imposent l’obligation absolue, pour en atténuer les conséquences, de fortifier la discipline et de rendre plus prompte et plus énergique l’action judiciaire.</b></i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Boudet poursuit son analyse :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>La discipline et la pratique des devoirs militaires dans les armées, tiennent à la discipline d’esprit et aux habitudes de la population. Elles dépendent aussi des règlements et de la juridiction militaire. Les contingents, en arrivant au corps, y apportent l’esprit des populations. Suivant qu’elles ont des habitudes d’ordre et le respect de l’autorité, ils ont plus ou moins de facilité pour se soumettre à toutes les obligations du Devoir militaire.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Boudet souligne que <i>le meilleur moyen de trouver ces dispositions dans nos contingents, serait de veiller à ce que dans toutes les écoles, on enseigne aux enfants le respect de l’autorité, qu’on leur entretienne fréquemment de ce qu’ils doivent à leur pays,...., les institutions militaires ne peuvent rien pour cette préparation première qui est la plus importante. Mais l’Etat peut beaucoup. Il est d’une importance extrême qu’il mette tous les soins à développer chez les contingents à venir l’amour du Devoir, le respect de la loi et la soumission à la règle. Il en a les moyens par l’action qu’il exerce sur l’instruction première.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Boudet continue en explicitant les modifications disciplinaires introduites par la loi du 10 août 1872 puis décline ses propos autour de l’action judiciaire.</span></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">La loi du 9 juin 1857 (code de justice militaire) a réalisé un progrès pour la bonne administration de la justice mais les changements profonds à nos institutions et les enseignements des dernières guerres imposent l’obligation d’y introduire d’importantes modifications :</span></i></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>1- mettre le code </i>[de justice militaire]<i> en concordance avec la loi du 24 juillet 1873 sur la nouvelle organisation de l’armée.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>2- donner exceptionnellement aux gouverneurs de Paris et de Lyon la direction de l’action judiciaire sur les militaires stationnés....</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>3-</i><b><i> simplifier et abréger la procédure des conseils de guerre aux armées et dans les corps mobilisés.</i></b></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>4- <b>créer une quatrième juridiction aux armées et dans les corps mobilisés sous le nom de cours martiales.</b></i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>5- étendre la juridiction militaire pour les crimes et délits prévus par le titre II du livre IV et autres du code de justice militaire sur tous les hommes non encore libérés du service actif.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>6- modifier et compléter la rédaction de certains articles du code pour faciliter la marche de la justice militaire aux armées qui ne sont pas spécifiés, soient visés et que leurs auteurs ne puissent échapper ainsi à la répression.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Boudet signale : <i>nous nous bornerons à faire remarquer au sujet du § 1 de l’article 5 du projet de loi du 12 mars 1874 qu’il y aurait utilité suivant nous, à spécifier que la citation à faire au prévenu doit être signée et envoyée le jour même où le commissaire du gouvernement reçoit l’ordre de mise en jugement. Aucun retard ne pourrait alors de produire. On aurait ainsi les moyens de faire juger les crimes et délits le surlendemain du jour où ils auraient été commis. Cette répression immédiate produirait le plus salutaire exemple, ce à quoi doit toujours tendre l’action judiciaire.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Boudet poursuit son argumentaire sur la quatrième juridiction à créer aux Armées sous le titre de cours martiales : <i>De sa nature, la justice militaire requiert célérité dans les formes et dans la punition des coupables. La nécessité de cette juridiction des cours martiales s’est toujours imposée dès que les circonstances sont devenues graves. On en trouve la preuve, sans remonter au-delà du commencement du siècle, dans les dispositions prises par les gouvernements, les chefs d’armées et aussi dans les correspondances de la plupart des généraux qui ont exercé des commandements importants à la guerre. Qu’il se soit agi de maintenir la discipline ou de la rétablir, c’est le moyen auquel on a dû avoir recours. Mais ce moyen par cela seul qu’il était créé au moment où il s’imposait, d’une manière absolue, ne remplissait pas entièrement le but.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A la fin de son long exposé, Boudet concluait : <i>La France éclairée par de cruels désastres, a accepté le service obligatoire ; elle en acceptera les conséquences. Ce sera la gloire de ceux qui ont la direction et la conduite des affaires de la préciser. Dans une bonne loi. Il ne dépend pas de nous d’obtenir du jour au lendemain des contingents préparés dès leur enfance, comme ceux de nos voisins, à recevoir l’éducation militaire, à mettre en honneur la discipline, à l’appliquer partout et toujours. Nous y arriverons plus tard, c’est certain, si l’éducation dans les écoles est dirigée avec suite dans ce sens. En attendant, c’est en rendant plus efficace la répression que nous marcherons vers ce but. L’hésitation n’est plus possible, la grandeur du pays en dépend. L’existence des armées de même que la justice militaire ont surtout pour base la nécessité. Il est donc logique que les moyens de répression soient ceux qui doivent avoir pour résultat de maintenir la plus forte discipline et d’assurer par là leur triomphe, c'est-à-dire, dans le cas particulier qui nous occupe, le triomphe de la France, but suprême de nos efforts.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Prisme a volontairement transcrit une partie de l’analyse de Boudet, rendant ainsi compte de l’état d’esprit de l’époque d’un officier d’état-major.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ces commentaires sont intéressants. Ils reflètent une opinion certainement répandue au sein de l’Armée et d’une partie de la classe dirigeante.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En résumé, pour le Lt Colonel Boudet, la modification du recrutement qui fait suite aux conséquences du conflit de 1870, rend la cohésion des armées plus précaire et la discipline moins efficace. Le seul moyen, à ses yeux, de contrebalancer ces effets « néfastes », est de durcir la justice militaire, le conflit de 1870 ayant montré la faillite et l’inefficacité du code de justice militaire de 1857 en temps de guerre.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le Lt Colonel Boudet se souvient probablement du projet de loi présenté par le maréchal Niel, Ministre de la Guerre, repoussé par la chambre. A cette occasion, Thiers réfuta les estimations de Niel concernant la puissance de l’armée allemande. Le 14 décembre 1868, la réforme adoptée est sans commune mesure avec les enjeux. A l’instar de Gambetta qui signa un manifeste : <i>Nous voulons la suppression des armées permanentes, cause de la ruine pour les finances et les affaires de la nation</i>. Les hommes politiques sont grandement responsables de la défaite de 1870 en sous-estimant par idéalisme ou pacifisme les besoins en hommes et en matériel de secteur comme l’artillerie de l’armée française. Certaines de ces causes seront encore d’actualité quarante ans plus tard.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le commentaire sur le code de justice militaire de Paul Pradier-Fodéré juriste, professeur de droit public, et d’Amédée Le Faure, publié en 1873, est également intéressant. Ces auteurs écrivaient : « <i>Les tribunaux militaires sont des tribunaux d’exception. C’est de la nécessité que leur légitimité dérive, et ils n’ont plus de raison d’être sitôt que cesse cette nécessité......Les nécessités politiques veulent que la justice militaire ait pour caractère particulier la célérité ; c’est la condition même de son existence. La loi ne satisfera donc aux besoins de l’armée que si elle laisse debout ce principe sauveur de la discipline ; de là l’obligation de donner aux règles ordinaires de la procédure plus de flexibilité et de souplesse ; mais la célérité ne doit point exclure les formes protectrices. Les militaires sont des hommes, ils sont citoyens ; ils ont droit, comme nous, à toutes les garanties qui appartiennent à l’accusé.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce commentaire présente quelques « réticences » sur l’article 156. Ce texte indiquait que le droit commun autorisait la citation directe en matière correctionnelle. Cette restriction a été proposée dans la procédure et la disposition a paru justifiée à la commission parlementaire <i>par cet état exceptionnel, qui commande de laisser à la répression militaire son énergie et sa rapidité ; mais toutes les formalités qui suivent l’ordre de mise en jugement doivent être observées</i>. Dans les discussions avec le Conseil d’état, il a été admis que la permission de traduire l’accusé devant le conseil de guerre, directement et sans instruction préalable, devait s’entendre en ce sens que, sauf la suppression de l’instruction préalable, <i>toutes les autres garanties seraient maintenues</i> ; ainsi il faudrait au moins trois jours de délai, nomination d’un avocat d’office, qu’en un mot, les choses se passeraient comme en matière correctionnelle. Ainsi, lorsque le général commandant [la place ou la division] jugera nécessaire de traduire directement devant le conseil de guerre, l’ordre de jugement énoncera le fait pour lequel l’accusé sera traduit, donnera à ce fait sa qualification légale et citera le texte de la loi pour lequel ce fait sera réprimé. L’ordre contiendra, de plus, la convocation du conseil de guerre. L’ordre sera adressé au commissaire du gouvernement avec toutes les pièces de procédure, ce dernier remplira alors toutes les formalités prescrites par les articles 109 et suivants du code de justice militaire. Le général, auquel il appartient de donner l’ordre d’informer, ne doit traduire directement devant le conseil de guerre que <b>pour les crimes de haute gravité</b>, qui réclament un châtiment aussi prompt qu’exemplaire et quand les documents qui lui sont remis fournissent tous les éléments nécessaires pour caractériser le crime et permettent de réunir immédiatement devant le conseil les témoignages et les preuves. L’ordre de mise en jugement devient alors la première pièce de la procédure ».</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le commentaire de Victor Foucher, conseiller à la Cour de cassation, de 1858 sur le code de justice militaire explicitait déjà une partie de ces idées.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dans le dernier alinéa de sa lettre « très confidentielle » du 10 août 1914, Messimy, Ministre de la guerre, rappelait le caractère de cette procédure : « <i>en tous cas, cette procédure demeurera toute exceptionnelle et ne sera employée que si les circonstances exigent une immédiate répression et s’il n’existe aucun doute sur la culpabilité du prévenu</i> ».</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le courrier « très confidentiel » signé Millerand daté du 16 septembre 1914 rappelait également le cadre d’utilisation de l’article 156 aux conseils de guerre aux armées.</span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgQsQXMh_ggli12vthqL5FDXpaZJp2kYJ-w-2t0CqacYIbxTASN-IPw7qvnagMLqWrpjd06739FVbw7MN7KyWnpmAq8AaS3YMOnu5sRcdQpOAS54uxdYYIMi6AvoSngRTFtVY4WDMD-k-KD/s831/millerand+-16+septembre+14.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="169" data-original-width="831" height="130" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgQsQXMh_ggli12vthqL5FDXpaZJp2kYJ-w-2t0CqacYIbxTASN-IPw7qvnagMLqWrpjd06739FVbw7MN7KyWnpmAq8AaS3YMOnu5sRcdQpOAS54uxdYYIMi6AvoSngRTFtVY4WDMD-k-KD/w640-h130/millerand+-16+septembre+14.jpg" width="640" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;">-------</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Tout d’abord, que dit cet article 156 et en quoi son application a-t-elle pu changer le processus d’instruction d’un prévenu ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhnVg9atQ2qa_9Urq7eJgVm5FNBRWy9pfwSe4LCQ-oygceE7skJ2cHDX3RVgcXCr_iLca0mOu3NLtM14uOJIt7z1_s_QbH8qq0201yy_QXMFw-IfksuN-90YC5eevKpVATQyCF-kRxkaCKu/s869/article+156.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="151" data-original-width="869" height="112" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhnVg9atQ2qa_9Urq7eJgVm5FNBRWy9pfwSe4LCQ-oygceE7skJ2cHDX3RVgcXCr_iLca0mOu3NLtM14uOJIt7z1_s_QbH8qq0201yy_QXMFw-IfksuN-90YC5eevKpVATQyCF-kRxkaCKu/w640-h112/article+156.jpg" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br />Rappelons une nouvelle fois que cet article 156 fait partie du titre II du livre premier du code de justice militaire et ne s’applique qu’aux conseils de guerre temporaires aux Armées et par conséquent en temps de guerre.</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme le soulignait Victor Foucher, conseiller à la Cour de cassation, dans ce type de procédure, l’ordre de mise en jugement devient alors la 1ère pièce de la procédure.</span></p><p style="text-align: justify;"><u><span style="font-size: large;"><b>A- Rappel/résumé des procédures relatives aux mises en jugements :</b></span></u></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> L’article 152 du code de justice militaire stipule : <i>la procédure établie pour les conseils de guerre dans les divisions territoriales en état de paix est suivie, dans les conseils de guerre aux armées.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">De facto, en état de guerre, les articles 83, 84 et 85 s’appliquent ce qui signifie que <i>les chefs de corps peuvent faire personnellement, ou requérir les officiers de police judiciaire de faire tous les actes nécessaires à l’effet de constater les crimes et les délits, et d’en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de les punir</i>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Quand un délit ou un crime a été commis par un militaire, son chef rédige un rapport qu’il adresse au chef de corps, demandant la traduction de ce militaire devant le conseil de guerre. Le chef de corps qui a autorité d’officier de police judiciaire procède à une enquête ou délègue ses pouvoirs à un de ses officiers. L’officier de police judiciaire procède alors à l’interrogatoire du prévenu et auditionne les témoins. A l’issue de cette enquête, une plainte est transmise au général commandant la division sous la forme d’un dossier/rapport quand le prévenu est du ressort de cette entité par exemple. Le général, alors, ordonne au commissaire-rapporteur, qu’il soit informé contre le prévenu. A son tour, le commissaire-rapporteur interroge le ou les inculpés et auditionne les témoins par le biais de commissions rogatoires si nécessaire. A l’issue de son enquête, le commissaire-rapporteur adresse son rapport et ses conclusions au général commandant la division par exemple en recommandant soit un refus d’informer, soit la traduction du ou des inculpés devant le conseil de guerre. Dans ce dernier cas, le général ordonne la mise en jugement de l’inculpé et la convocation du conseil de guerre à une date fixée. S’en suis alors la tenue du conseil de guerre et son verdict.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme cela a été dit précédemment, il existe une seconde procédure dite en citation directe. Conformément à l’article 156 du code de justice militaire, l’officier qui délivre l’ordre de mise en jugement, peut se dispenser de l’instruction préalable et peut délivrer <b>directement</b> un ordre de mise en jugement direct. C’est donc la part de ce type de jugement remis dans le cadre des conseils de guerre ordinaires que nous allons étudier.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgvljQun7xgT4tCLM1frE9raEenqDi2y8SM8_m2yTJozpdzDfv5oPmMymftOxTBoM5f7-yJXoyInkN8Zni0uOJZijqIO8SHdGRc_K_Cdhiwz1ssYnl6NzR1oEGHkilCrfvjVYehkMQcPU0t/s1106/Cdgs+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="455" data-original-width="1106" height="263" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgvljQun7xgT4tCLM1frE9raEenqDi2y8SM8_m2yTJozpdzDfv5oPmMymftOxTBoM5f7-yJXoyInkN8Zni0uOJZijqIO8SHdGRc_K_Cdhiwz1ssYnl6NzR1oEGHkilCrfvjVYehkMQcPU0t/w640-h263/Cdgs+1.JPG" width="640" /></a></div><br /><p style="text-align: justify;"></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>1-Choix de la base d’étude :</u></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> A la 4ème armée, il existe un document très intéressant qui répertorie d’une part les mises en jugement ordinaires et d’autre part les mises en jugement directes.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ces documents se présentent sous la forme de 5 cahiers au format A4, un par année de guerre. Chaque cahier a été ouvert le 1er jour de l’année d’enregistrement. Les mises en jugement ordinaires y sont enregistrées chronologiquement.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiroSWuWDtcUf439tPFbykZVudPG3QyFHC4HnZ4JWsMNAu4xJ9LY_Ftz_VT8zC_whB37VboVCID0yQp2CYTsi9_IG_pH71MQ4ICTTPlUuoPFYdcT80vtYuUS0zgD5DTuTLtUczO6S8oLsVR/s1431/enregistrement+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="234" data-original-width="1431" height="104" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiroSWuWDtcUf439tPFbykZVudPG3QyFHC4HnZ4JWsMNAu4xJ9LY_Ftz_VT8zC_whB37VboVCID0yQp2CYTsi9_IG_pH71MQ4ICTTPlUuoPFYdcT80vtYuUS0zgD5DTuTLtUczO6S8oLsVR/w640-h104/enregistrement+1.JPG" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br />A la suite, les mises en jugement directes sont également enregistrées chronologiquement.</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhenXw1F69OZ-r6s15swpiFMI6L1CTX5gwg_3n50P8cBNi3sYrOn7JJsFCcMDt5QkytBI5nTjb8M8EPQDZsXsE8mhRZbKLRbwt_jCmQTDe0s-RLnOGo5il-ZREfifHc_uLDhnUU_LmWyIAj/s1268/enregistrement+2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="264" data-original-width="1268" height="134" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhenXw1F69OZ-r6s15swpiFMI6L1CTX5gwg_3n50P8cBNi3sYrOn7JJsFCcMDt5QkytBI5nTjb8M8EPQDZsXsE8mhRZbKLRbwt_jCmQTDe0s-RLnOGo5il-ZREfifHc_uLDhnUU_LmWyIAj/w640-h134/enregistrement+2.JPG" width="640" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les précisions suivantes sont mentionnées pour chaque cas : le numéro d’enregistrement, la date de la plainte, les noms et prénoms des inculpés, le grade et le corps pour les militaires, la nationalité pour les civils, l’ordonnance de mise en jugement ou de non-lieu, la nature du délit, les sanctions prononcées, la date de la séance du conseil de guerre ou de « non-lieu » et les observations (exécution de la peine suspendue ou exécuté le ...). Malheureusement, ces documents qui auraient pu servir de base d’étude, ne concernent que le Quartier Général de la 4ème Armée, donc insuffisamment large pour un panel d’étude représentatif.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Prisme reste attaché aux idées du général André Bach qui considérait qu’avant de le décrire, un phénomène historique doit être quantifié pour s’en imaginer l’importance. Tout ceci pour mettre fin aux approximations que l’on lit çà et là dans les ouvrages universitaires ou pas, voire diffusées sur les canaux officiels de la République.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme panel d’étude de ces jugements, Prisme s’est donc concentré sur la population des fusillés dans la zone des Armées. Malheureusement, ce panel ne sera pas aussi étendu que le nombre de condamnés à mort et cela pour plusieurs raisons :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- un nombre conséquent de jugements ne nous sont connus que par le seul registre des jugements ou par la seule minute du jugement, ou par une fiche de Mort pour la France ou encore par une fiche de Non Mort pour la France</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- certains ordres de mise en jugement sont absents des dossiers de procédure</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">- dans une partie des dossiers, les généraux ont modifié l’imprimé « formule n° 10 » référencé 956 à la nomenclature générale en remplaçant l’indication « 108 et 111 » qui caractérise une mise en jugement ordinaire par l’indication « 155 » qui précise simplement que « <i>l’ordre de mise en jugement et de convocation du conseil de guerre est donné par l’officier qui a ordonné l’information</i> ». Ainsi modifié, on peut présumer qu’on est en présence d’une mise en jugement ordinaire par absence d’une référence à une citation directe.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">De facto, le panel d’étude de ces jugements sera donc inférieur au nombre de condamnés à mort référencés dans son article <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2018/11/precis-de-justice-militaire-durant-le.html" rel="nofollow" target="_blank">Précis de justice militaire</a>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>Rappel</u> : <i>l’officier qui a délivré l’ordre d’informer peut <b>seul</b> donner l’ordre de mise en jugement et de convocation du conseil de guerre en utilisant l’imprimé modèle n°10.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i></i></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><i><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgxZwOPZCA2ugyaCrDNtBsKUEiWMliHmh4XY68RHYMXzAM44RV4BHvYXI-U_pC9k3Tz9C-RLTBR82HN42BSdA6aAom6DNvldEcAverGI6ECTi9T5jgq1-HRRWEtY33NMJ0ctHHVxz-jp0WJ/s972/formule+10.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="546" data-original-width="972" height="360" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgxZwOPZCA2ugyaCrDNtBsKUEiWMliHmh4XY68RHYMXzAM44RV4BHvYXI-U_pC9k3Tz9C-RLTBR82HN42BSdA6aAom6DNvldEcAverGI6ECTi9T5jgq1-HRRWEtY33NMJ0ctHHVxz-jp0WJ/w640-h360/formule+10.JPG" width="640" /></a></i></span></div><span style="font-size: large;"><i><br />Cet officier peut toutefois se dispenser de décerner un ordre d’informer et délivrer <b>directement</b> un ordre de mise en jugement avec l’imprimé modèle 10 quater.</i></span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiFKAdrIRUKa8_kYDQpg6Va_WJ5-VmBihTKQuyW31fKJ8R4FDxrY_h7nB7bwy2RoPrrSwK6xIo35DQap-xlen3Quy1_2sGPr0ZQsncH9EukKnEJxinSj1OGuCaE4vRwjXYIaQ95XmfUQIRj/s928/10+quater.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="632" data-original-width="928" height="436" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiFKAdrIRUKa8_kYDQpg6Va_WJ5-VmBihTKQuyW31fKJ8R4FDxrY_h7nB7bwy2RoPrrSwK6xIo35DQap-xlen3Quy1_2sGPr0ZQsncH9EukKnEJxinSj1OGuCaE4vRwjXYIaQ95XmfUQIRj/w640-h436/10+quater.JPG" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br /><i>La notification à l’accusé de cette mise en jugement est faite par le commissaire-rapporteur, qu’il y ait eu un ordre d’informer suivi d’une mise en jugement ou mise en jugement directe. Pour cela, le commissaire-rapporteur se conforme aux prescriptions de l’article 156 du code de justice militaire, notamment à celles relatives à la notification de la citation directe dont une copie doit être laissée à l’accusé par l’imprimé modèle n°13 bis</i>.</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEglomUdLePFYYQPsSLocn6SUrS6mGRAbsfbU1-N_VjxPr1hF86oDA_RiT5L1F9aLSI5yFYaAibrm3tuvMq-5YvsYA4JUTaFMaNclHVFrR6GclVMFcCGQlrUOOZqWlERRhlDtR_ek5vBeUsi/s919/13+bis.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="542" data-original-width="919" height="378" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEglomUdLePFYYQPsSLocn6SUrS6mGRAbsfbU1-N_VjxPr1hF86oDA_RiT5L1F9aLSI5yFYaAibrm3tuvMq-5YvsYA4JUTaFMaNclHVFrR6GclVMFcCGQlrUOOZqWlERRhlDtR_ek5vBeUsi/w640-h378/13+bis.JPG" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br />Pour notre étude, il faudra bien distinguer les ordres de mise en jugement faits à partir des imprimés 10 ou 10 quater.</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>2- Base d’étude :</u></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Avant d’aller plus loin, il est nécessaire de bien préciser la place des conseils de guerre spéciaux dans l’établissement de cette base d’étude.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les conseils de guerre spéciaux ont fonctionné du 6 septembre 1914 au 27 avril 1916.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le mode de convocation des conseils de guerre spéciaux ne peut donner lieu à questionnement puisqu’il résulte du décret ministériel du 6 septembre 1914 et de l’instruction d’application du 9 septembre 1914, qui précise dans son alinéa IV : « <i>le décret se réfère aux articles 152 à 158 du code de Justice Militaire</i> ». Dans ce cadre, l’officier qui ordonnait la mise en jugement, n’avait pas le choix du type de procédure, c’est la mise en jugement directe qui devait être utilisée.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ainsi les 125 jugements des conseils de guerre spéciaux qui se sont conclus par une exécution, ont été convoqués en application de l’article 156 du code de justice militaire.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Contrairement aux conseils de guerre ordinaires, les conseils de guerre spéciaux ne sont pas bien référencés ; pourtant le G.Q.G., informé des diverses procédures utilisées à l’archivage des jugements rendus par les conseils de guerre spéciaux après leurs suppressions, adressait le 19 mai 1917, une note n°17417 prescrivant l’envoi des dossiers de procédure au greffe du conseil de guerre permanent de la région territoriale dans laquelle se trouve actuellement le dépôt du corps, tout ceci afin de faciliter l’examen des questions consécutives aux jugements rendus par lesdits conseils. Ainsi en exécution de cette demande, le 1er bureau de l’état-major du 10e CA adressait un courrier du 12 juin 1917 précisant que 29 dossiers de procédure de la 20e DI ont été envoyés au conseil de guerre de la 10e région militaire dont 6 du 136e RI, 1 du 47e RI, 8 du 25e RI et 14 du 2e RI. Ces envois fournissent des résultats très variables ; ainsi on apprend par le général de Lardemelle que les conseils de guerre spéciaux n’ont pas fonctionné à la 74e DI.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjOLXFbaiO65DET5LXZFuvuqLh3FGw5QZLi-i3sBRHjF6YuE9nJw_pn4QhKRL10WCFFfXJvc7MhyKuwGP8trqOeN1-wrWV7gR5S1U3cu4cxxOxuAHrvjoKfIiHUqMt3_-CrU91tRyF_ywDe/s867/lardemelle.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="655" data-original-width="867" height="484" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjOLXFbaiO65DET5LXZFuvuqLh3FGw5QZLi-i3sBRHjF6YuE9nJw_pn4QhKRL10WCFFfXJvc7MhyKuwGP8trqOeN1-wrWV7gR5S1U3cu4cxxOxuAHrvjoKfIiHUqMt3_-CrU91tRyF_ywDe/w640-h484/lardemelle.JPG" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br />Par conséquent, il reste à s’interroger sur les convocations des conseils de guerre ordinaires et sur le type de mise en jugement utilisé. Ce sont donc ces conseils de guerre ordinaires dans la zone des Armées qui serviront de base d’étude.</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u><b>B- Répartition mensuelle par année hors conseils de guerre spéciaux :</b></u></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme nous l’avons indiqué, les résultats que nous allons présenter doivent être « tempérés » par les diverses restrictions que nous avons énumérées précédemment.</span></p><p style="text-align: justify;"><u><span style="font-size: large;">1-année 1914 :</span></u></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgm6TZMpgHRXRE9DmJt7VB0hB4K4M3t0ieQCNRRFEQca2jpaAc7UHeo7pkGkLluhdR0o9apgwFCqeZN84xxtKXFa6mOR37jbyrrJIs1bvP_MNR5WL_lsn_PtesZ8MFkdk7xKzugU7Y_ATk1/s560/tableau+par+mois+1914.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="151" data-original-width="560" height="172" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgm6TZMpgHRXRE9DmJt7VB0hB4K4M3t0ieQCNRRFEQca2jpaAc7UHeo7pkGkLluhdR0o9apgwFCqeZN84xxtKXFa6mOR37jbyrrJIs1bvP_MNR5WL_lsn_PtesZ8MFkdk7xKzugU7Y_ATk1/w640-h172/tableau+par+mois+1914.JPG" width="640" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiAMI_VMW7_vo0lcqTW3yVmZtgTaIMzB-Cn7p9LzU6vpguIrBcikW_PxUfqioygK1-XTJ_2XnPX-z4Wmy7pZYL-4y_A_HJgzVZEnT7AIo8UTnI8fEYW7C4p36_GUxc-8Z0XiAKSvWU63UFH/s643/graphique+1914.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="445" data-original-width="643" height="442" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiAMI_VMW7_vo0lcqTW3yVmZtgTaIMzB-Cn7p9LzU6vpguIrBcikW_PxUfqioygK1-XTJ_2XnPX-z4Wmy7pZYL-4y_A_HJgzVZEnT7AIo8UTnI8fEYW7C4p36_GUxc-8Z0XiAKSvWU63UFH/w640-h442/graphique+1914.JPG" width="640" /></a></div><br /><span style="font-size: large;">Les types de mises en jugement qui nous sont inconnues, représentent presque 15% du panel. Les citations directes s’élèvent à 55% et sont donc largement majoritaires par rapport aux mises en jugement ordinaires qui ne représentent que 30% de l’ensemble des jugements connus.</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>2-année 1915 :</u></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiTO3ExnWl2_VeIuydh_H9vpOSZqIHi-3H5RIW6N-fkWDm9RzZGTjjMRxYf1HBR7w2imtWIHk2gkjC1WaYuATvlOttnqmSPuYHAVajFoQw-lsaZKjqnPvE2NpYvfVCrfINdH0LLa8IMDf1_/s792/tableau+par+mois+1915.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="150" data-original-width="792" height="122" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiTO3ExnWl2_VeIuydh_H9vpOSZqIHi-3H5RIW6N-fkWDm9RzZGTjjMRxYf1HBR7w2imtWIHk2gkjC1WaYuATvlOttnqmSPuYHAVajFoQw-lsaZKjqnPvE2NpYvfVCrfINdH0LLa8IMDf1_/w640-h122/tableau+par+mois+1915.JPG" width="640" /></a></div><br /><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhjAGeWotl4qqWZ2BrwQOg5Mdu2KOKviJHa8NjjhmkGkRbXk6SRiMP0xW-uT3C6ucVQnVKSZXeDAleh24GkJNC3gN3qULohpdsa7-ys6YBNtwfRjupZ8ZUeNJ8VjrvL3x6hZoAJoVkzWbe1/s839/graphique+1915.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="529" data-original-width="839" height="404" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhjAGeWotl4qqWZ2BrwQOg5Mdu2KOKviJHa8NjjhmkGkRbXk6SRiMP0xW-uT3C6ucVQnVKSZXeDAleh24GkJNC3gN3qULohpdsa7-ys6YBNtwfRjupZ8ZUeNJ8VjrvL3x6hZoAJoVkzWbe1/w640-h404/graphique+1915.JPG" width="640" /></a></div><p style="text-align: justify;"></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les types de mises en jugement qui nous sont inconnues, représentent presque 21% du panel. Les citations directes s’élèvent « quasiment » à 24% et sont donc minoritaires par rapport aux mises en jugement ordinaires qui représentent 56% de l’ensemble des jugements connus. A noter que les citations directes sont plus présentes au début de l’année 1915.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>3-année 1916 :</u></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh-xBDer0NInHmhp2ZBu2v4EkDlTicNszsobbJcnOwlx1UC4VlH-1k_SW9YrAaQXTTXPqh0unxcX-51WjYKvz7LzwwT5gO7jBCcw7Md6ynwD31Ex5h-YUybG91NGGeUQ39pAjv2hm4BKOtY/s791/tableau+par+mois+1916.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="153" data-original-width="791" height="124" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh-xBDer0NInHmhp2ZBu2v4EkDlTicNszsobbJcnOwlx1UC4VlH-1k_SW9YrAaQXTTXPqh0unxcX-51WjYKvz7LzwwT5gO7jBCcw7Md6ynwD31Ex5h-YUybG91NGGeUQ39pAjv2hm4BKOtY/w640-h124/tableau+par+mois+1916.JPG" width="640" /></a></div><br /></div><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj_ZVoiCYoAPmnC0RcHt9xEkMPIUSddahEga45lfP9YYlnOuM3qAtDSjXgaZ78RtEZNw7Q9LM5ETv-4zqBK5Tt8fHCAUG5y8b7wjksVXQ8PiTbu83f-VbiBqpfOJBg5KvbW5FBwPoAUENeC/s825/graphique+1916.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="508" data-original-width="825" height="394" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj_ZVoiCYoAPmnC0RcHt9xEkMPIUSddahEga45lfP9YYlnOuM3qAtDSjXgaZ78RtEZNw7Q9LM5ETv-4zqBK5Tt8fHCAUG5y8b7wjksVXQ8PiTbu83f-VbiBqpfOJBg5KvbW5FBwPoAUENeC/w640-h394/graphique+1916.JPG" width="640" /></a></div><br /><div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les types de mises en jugement qui nous sont inconnues, représentent 24% du panel. Les citations directes s’élèvent presque à 16% et sont donc minoritaires par rapport aux mises en jugement ordinaires qui représentent 60% de l’ensemble des jugements connus.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>4-année 1917 :</u></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi1IweTrf8KrkGziQnh58mMU5TC4pbqPcMgn_CeyQTvyjf4UIlmUQCOSmunXr2xYYqDntnyqSqpirqRim09lPlH8oHv9LFgN_l6KXfniRThQUb-eytEEE1De1blOYDtI1dQOvh6CS_ZOX2B/s792/tableau+par+mois+1917.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="155" data-original-width="792" height="126" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi1IweTrf8KrkGziQnh58mMU5TC4pbqPcMgn_CeyQTvyjf4UIlmUQCOSmunXr2xYYqDntnyqSqpirqRim09lPlH8oHv9LFgN_l6KXfniRThQUb-eytEEE1De1blOYDtI1dQOvh6CS_ZOX2B/w640-h126/tableau+par+mois+1917.JPG" width="640" /></a></div><br /><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhO986I8HVkPaopu-q0NUx30bk81zJ_HZBcuD9HTwRGKTFyF1cTCvKb-cKyfv16HRTs-GkmwFvRH-dmV-b6VU5K9IvYVHOX2j8xAz6QIsOVA19yCiQ9eCBHas2r8akFU80RsZHqrOZFcdSn/s831/graphique+1917.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="521" data-original-width="831" height="402" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhO986I8HVkPaopu-q0NUx30bk81zJ_HZBcuD9HTwRGKTFyF1cTCvKb-cKyfv16HRTs-GkmwFvRH-dmV-b6VU5K9IvYVHOX2j8xAz6QIsOVA19yCiQ9eCBHas2r8akFU80RsZHqrOZFcdSn/w640-h402/graphique+1917.JPG" width="640" /></a></div><br /><p style="text-align: justify;"></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les types de mises en jugement qui nous sont inconnues, représentent presque 22% du panel. Les citations directes « avoisinent » 20% et sont donc toujours minoritaires par rapport aux mises en jugement ordinaires qui représentent 57% de l’ensemble des jugements connus.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>5-année 1918 :</u></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj1uIytTXZs_KZcxD20Na8n1T_nXGruUyuou-G0HcKt8cG90ii86e1PnU2-K8yosfeksJ90noFuwQQWSXw5ewIn8Kis5ePpKdSCRJIGhgBQu9qPCQ24hWfdBzt7YeuAKcG7GcclVl1LnKkP/s792/tableau+par+mois+1918.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="151" data-original-width="792" height="122" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj1uIytTXZs_KZcxD20Na8n1T_nXGruUyuou-G0HcKt8cG90ii86e1PnU2-K8yosfeksJ90noFuwQQWSXw5ewIn8Kis5ePpKdSCRJIGhgBQu9qPCQ24hWfdBzt7YeuAKcG7GcclVl1LnKkP/w640-h122/tableau+par+mois+1918.JPG" width="640" /></a></div><br /><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj9lxre1T3NAujHdEp6QP5Ozg025O2Ermfz4xRMWAhdPYosudKBDrRqwDrK6r1OIURM2pAblB978EGNeQduP4gmTzspzbsERS7LHMVuAhW7VdDtuxIF1yLX6rmV4TtEYii_iVsfyaZ5BMiq/s812/graphique+1918.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="529" data-original-width="812" height="416" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj9lxre1T3NAujHdEp6QP5Ozg025O2Ermfz4xRMWAhdPYosudKBDrRqwDrK6r1OIURM2pAblB978EGNeQduP4gmTzspzbsERS7LHMVuAhW7VdDtuxIF1yLX6rmV4TtEYii_iVsfyaZ5BMiq/w640-h416/graphique+1918.JPG" width="640" /></a></div><br /><p style="text-align: justify;"></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les types de mises en jugement qui nous sont inconnues, représentent presque 9% du panel. Les citations directes s’élèvent « à près de » 18% et sont donc très minoritaires par rapport aux mises en jugement ordinaires qui représentent 72% de l’ensemble des jugements connus. Mais pour cette année 1918, la population étudiée est trop petite pour en déduire des conclusions fiables.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour l’ensemble des 5 années de guerre, la part des types de mises en jugement qui nous sont inconnues est de 20%, la part des citations directes s’élève presque à 28% et celle des mises en jugement ordinaires à 52%.</span></p><p style="text-align: justify;"><u><b><span style="font-size: large;">C- Répartition par division :</span></b></u></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> Sur les tableaux suivants, nous avons quantitativement listé les divisions les plus répressives car bien évidemment cette liste ne se résume pas à une douzaine de divisions.</span></p><p style="text-align: justify;"><u><span style="font-size: large;">1-année 1914 :</span></u></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgPZXYyCxVEjjOMfTfmcbYbC3erppLxqK6UnFkuqye9_uBbwUJh7MrnfTp7xFl4NjfC1c2OCdQJuIVVd54EwSiTk2cwdvDA-qH1auZXzGTy_agczq0DajBFZNd-Pt2VQ8ClZRXjkwb-dcHN/s797/tableau+par+DI+1914.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="187" data-original-width="797" height="150" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgPZXYyCxVEjjOMfTfmcbYbC3erppLxqK6UnFkuqye9_uBbwUJh7MrnfTp7xFl4NjfC1c2OCdQJuIVVd54EwSiTk2cwdvDA-qH1auZXzGTy_agczq0DajBFZNd-Pt2VQ8ClZRXjkwb-dcHN/w640-h150/tableau+par+DI+1914.JPG" width="640" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Au cours de cette année 1914, certaines divisions comme la 12e, la 27e et surtout le QG de la 4ème armée utilisent majoritairement les citations directes mais on ne peut pas généraliser cette tendance à toutes les divisions qui, comme la 10e ou la 29e, ne semblent pas suivre cette ligne de conduite.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>2-année 1915 :</u></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj8L4HgSzJOK1UQGvK2kh234Go3Ul0r0qQVaDprcxo4Db8iX3GHiA2zOMmo0XYS0MLQc3HdmjlDvO7TqLw6PSS1jC4sZH9_5S1w8AzbEsAj6s8ozIVhIjSj8pVhoI5j3DiRKs3JP3OBibbP/s798/tableau+par+DI+1915.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="184" data-original-width="798" height="148" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj8L4HgSzJOK1UQGvK2kh234Go3Ul0r0qQVaDprcxo4Db8iX3GHiA2zOMmo0XYS0MLQc3HdmjlDvO7TqLw6PSS1jC4sZH9_5S1w8AzbEsAj6s8ozIVhIjSj8pVhoI5j3DiRKs3JP3OBibbP/w640-h148/tableau+par+DI+1915.JPG" width="640" /></a></div><br /><p style="text-align: justify;"></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En 1915, on semble être sur la même tendance en particulier pour le QG de la 4ème armée mais pour certaines divisions comme la 29e, le phénomène s’est inversé.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>3-année 1916 :</u></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhNc2SbecCMol8QCxU5pIQ7rfvSWX_F_LZDgmuD3-Ku9yiAgUIvcPBA1hsIeDTFdkcwo6GNOfD-5nzW6xREUv8A2iCyHbAuvuYLJFr90PWOEmaM9D3jGRfgFp613F0aSHicPwPzXU03k1h8/s785/tableau+par+DI+1916.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="204" data-original-width="785" height="166" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhNc2SbecCMol8QCxU5pIQ7rfvSWX_F_LZDgmuD3-Ku9yiAgUIvcPBA1hsIeDTFdkcwo6GNOfD-5nzW6xREUv8A2iCyHbAuvuYLJFr90PWOEmaM9D3jGRfgFp613F0aSHicPwPzXU03k1h8/w640-h166/tableau+par+DI+1916.JPG" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br />En 1915, nous remarquions que la tendance semblait moins marquée qu’en 1914. En 1916, le « virage » semble se confirmer. Les divisions semblent beaucoup moins enclines à utiliser les citations directes.</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>4-année 1917 :</u></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhW2qtKav1Opn-LXgtHEpdJtxavkgVaKI3T_VS5c1xF-J4n0-gzU7Djk40S8G9TPRB5-LXUreYQONv3SqsBimcb750zo96J4WupsYEf9Vmc6tS2bjW-wKvvGyLtqHwkmPl5AUjGYWOki8gh/s796/tableau+par+DI+1917.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="191" data-original-width="796" height="154" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhW2qtKav1Opn-LXgtHEpdJtxavkgVaKI3T_VS5c1xF-J4n0-gzU7Djk40S8G9TPRB5-LXUreYQONv3SqsBimcb750zo96J4WupsYEf9Vmc6tS2bjW-wKvvGyLtqHwkmPl5AUjGYWOki8gh/w640-h154/tableau+par+DI+1917.JPG" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br />En 1917, les mises en jugement directes sont devenues bien moins nombreuses que le type « ordinaire ».</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>5-année 1918 :</u></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhjbP3is0101MlBXCxvkajk3Y8FdPsJzkabfSGB6O4G8wWxG2GO7oHz9gVmmhyphenhyphenkVGVAjY_BhM_W4dmsgsB958R1Y7WwnuUw1pK4NY6TNchP9nJ8CNG9t5L3hGq1YLRKgchOcw4zc75Vpc1q/s825/tableau+par+DI+1918.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="189" data-original-width="825" height="146" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhjbP3is0101MlBXCxvkajk3Y8FdPsJzkabfSGB6O4G8wWxG2GO7oHz9gVmmhyphenhyphenkVGVAjY_BhM_W4dmsgsB958R1Y7WwnuUw1pK4NY6TNchP9nJ8CNG9t5L3hGq1YLRKgchOcw4zc75Vpc1q/w640-h146/tableau+par+DI+1918.JPG" width="640" /></a></div><br /><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En 1918, c’est également le cas mais nous sommes sur des petits nombres ce qui exclut toute conclusion.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>6-totalité du conflit :</u></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEghxaRaER7uCmNO4PcphCfdliHoe4mwiZBF_apiV-e86T63CMPgIUnRSeJt2z-C4ODrZf_b0DKQUoIgPnoKinDUbXiedmx1gacrIP5M8T20EqijF9xh-90pGcHeaezHWAiRXz9DjAv0pRPM/s867/tableau+par+DI+1914-1918.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="298" data-original-width="867" height="220" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEghxaRaER7uCmNO4PcphCfdliHoe4mwiZBF_apiV-e86T63CMPgIUnRSeJt2z-C4ODrZf_b0DKQUoIgPnoKinDUbXiedmx1gacrIP5M8T20EqijF9xh-90pGcHeaezHWAiRXz9DjAv0pRPM/w640-h220/tableau+par+DI+1914-1918.JPG" width="640" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Plusieurs divisions ont largement fait usage des citations directes comme la 11e DI ou la <a href="https://prisme1418.blogspot.com/2019/05/regards-sur-les-jugements-collectifs-de.html" target="_blank">5e DI</a> mais également et surtout le QG de la 4ème armée.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u><b>C- Evolution des mises en jugement ordinaires et citations directes dans la zone des armées :</b></u></span><span style="font-size: large;"> </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhTT9h89QXy_tjMkLLG5j1XeYZLrKI1rgmQgoT8azw-O_6R2-lGzwFa6YysGCKrq89T9u7ZAu0Sb0yUoVKaLQK3T38s_2Gaei5669Hhk2E0PI6XrBGRb-cNkFiiFn4Y6wL1OqxKxXN8ZTdf/s804/courbe.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="513" data-original-width="804" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhTT9h89QXy_tjMkLLG5j1XeYZLrKI1rgmQgoT8azw-O_6R2-lGzwFa6YysGCKrq89T9u7ZAu0Sb0yUoVKaLQK3T38s_2Gaei5669Hhk2E0PI6XrBGRb-cNkFiiFn4Y6wL1OqxKxXN8ZTdf/s16000/courbe.JPG" /></a></div><br /><span style="font-size: large;"><br /></span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Tout d’abord, il est nécessaire d’évoquer les types de mise en jugement qui nous sont inconnus. Globalement, ces cas représentent 20% du panel total des fusillés dans la zone des armées hors conseils de guerre spéciaux. Bien évidemment, le graphique le montre assurément, une forte quantité de cas inconnus correspond à un manque d’information pour les jugements ordinaires comme on peut le voir pour les mois de mai 1915 et 1916. Globalement, cela représente 111 cas ou en moyenne, mensuellement à 2 cas.</span></p></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La courbe d’évolution mensuelle des jugements en citation directe présente 3 pics importants en octobre 1914, mars 1915 et juin 1917. Quelle est l’origine de ces 2 premiers pics ? Prisme, souhaitant vérifier une hypothèse, s’est référé à certains indices mentionnés dans les courriers officiels comme celui-ci-dessous.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg8Bl50gSroLy2NtBmgdUyGU1P-8yvgySM59JnbkE4HY7mbzCp6M4y87zi7KCMoPOmNNPjIyKPLVQ2aCg21ZFxQfkV3Cmo-tnyoCQYYqD19QR8lk9HO1qPMqkVNjSlJMm-bB2QYWTidnH6_/s684/langle+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="488" data-original-width="684" height="456" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg8Bl50gSroLy2NtBmgdUyGU1P-8yvgySM59JnbkE4HY7mbzCp6M4y87zi7KCMoPOmNNPjIyKPLVQ2aCg21ZFxQfkV3Cmo-tnyoCQYYqD19QR8lk9HO1qPMqkVNjSlJMm-bB2QYWTidnH6_/w640-h456/langle+1.JPG" width="640" /></a></span></div><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgM_XZYmHUNT3WjCIDkU5fWSdE_bCsVuKRJvYFkKbg320kXRmPpmENCsLCwMadIyyJAV69KCYiHQJPi3Wad7O1s5-CyMiJExcpnS8ZRaQyfhPkJWQvUBSXw75tdOtp3LLQQxTj8sLbp1epM/s681/langle+2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="459" data-original-width="681" height="432" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgM_XZYmHUNT3WjCIDkU5fWSdE_bCsVuKRJvYFkKbg320kXRmPpmENCsLCwMadIyyJAV69KCYiHQJPi3Wad7O1s5-CyMiJExcpnS8ZRaQyfhPkJWQvUBSXw75tdOtp3LLQQxTj8sLbp1epM/w640-h432/langle+2.JPG" width="640" /></a></span></div><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjChuN0WeV-bsXuLAz-mhevHBhFaqK7-TvefEEn99fzT2RQx73jG8ze_D5QWZYPHwJ_qrRZ7-cMleQiFtx1Qxux4ZwlmSexElmvE4Y_9jfUVMXxFmjByXC9cjwp3oIuDgVc_coTJZZa3507/s682/langle+3.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="411" data-original-width="682" height="386" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjChuN0WeV-bsXuLAz-mhevHBhFaqK7-TvefEEn99fzT2RQx73jG8ze_D5QWZYPHwJ_qrRZ7-cMleQiFtx1Qxux4ZwlmSexElmvE4Y_9jfUVMXxFmjByXC9cjwp3oIuDgVc_coTJZZa3507/w640-h386/langle+3.JPG" width="640" /></a></div><br /><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour cela, Prisme a réalisé la simulation suivante permettant d’évaluer l’impact des mutilations volontaires sur les 2 types de mise en jugement comme si les mutilations volontaires n’avaient pas été sanctionnées par la peine de mort suivi d’exécution.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Prisme rappelle qu’il a déjà publié 2 articles concernant ces mutilations volontaires : « <a href="https://prisme1418.blogspot.com/2014/08/les-mutilations-volontaires-et-laffaire.html" rel="nofollow" target="_blank">les mutilations volontaires et l’affaire du chasseur B</a> » et « <a href="https://prisme1418.blogspot.com/2014/10/les-mutiles-volontaires_21.html" rel="nofollow" target="_blank">les mutilés volontaires</a> ».</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> </span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjl15uv-WUtGOp4ETxWGC-u2XKGgW-ZF-DGTKf7xh26wmlsh5GzNliyG_p0xudFeaoJZ1M24TOyNnYdDVZndoxH9WWoGL90Jxai1G26i2ZEvTiRDSR8avko1C-lqI4C4KgG1eD-Vu3eILGA/s791/courbe+hors+mut.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="515" data-original-width="791" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjl15uv-WUtGOp4ETxWGC-u2XKGgW-ZF-DGTKf7xh26wmlsh5GzNliyG_p0xudFeaoJZ1M24TOyNnYdDVZndoxH9WWoGL90Jxai1G26i2ZEvTiRDSR8avko1C-lqI4C4KgG1eD-Vu3eILGA/s16000/courbe+hors+mut.JPG" /></a></div><br /><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Cette simulation montre que le retrait des cas de mutilation volontaire diminue notablement l’importance des pics de fusillés par citation directe. Il ne fallait pas s’attendre pour autant à la disparition des mises en jugement directes ; la circulaire « très confidentielle » du 16 septembre du ministre de la Guerre concernant l’application de l’article 156 du code de justice militaire diffusée depuis Bordeaux, rappelait sans ambages les directives à appliquer.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgIt61-Lh_l1uJd5L_HBym0bC60XHqv7n0anUVQM0p_kOGna3CsGU-nN2A7hA2U9roIqGwZSJftaO24_ti2cx_HdFf5RWwgkQMudAFz7Cy1xZlQtUApiUsKx4wHuDyEsk7JYYyCkz9ytl4-/s991/millerand+-156.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="546" data-original-width="991" height="352" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgIt61-Lh_l1uJd5L_HBym0bC60XHqv7n0anUVQM0p_kOGna3CsGU-nN2A7hA2U9roIqGwZSJftaO24_ti2cx_HdFf5RWwgkQMudAFz7Cy1xZlQtUApiUsKx4wHuDyEsk7JYYyCkz9ytl4-/w640-h352/millerand+-156.JPG" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br />C’était toujours le cas en juin 1917 sous la houlette de Pétain.</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh_ZLsQ4fkdE9omBgJhve9M22o6bj_IhLQqwLo8EGkJgv3nCEHuMKshifZbJPmLWlbzzqo7TR6jgfVHQFHopWKtsBVf-w0Zur6KvGZsVQ7XIL08Xek4KNWIQSHs8dAPqISTIEkPr8G2poap/s898/156+en+1917.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="611" data-original-width="898" height="436" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh_ZLsQ4fkdE9omBgJhve9M22o6bj_IhLQqwLo8EGkJgv3nCEHuMKshifZbJPmLWlbzzqo7TR6jgfVHQFHopWKtsBVf-w0Zur6KvGZsVQ7XIL08Xek4KNWIQSHs8dAPqISTIEkPr8G2poap/w640-h436/156+en+1917.JPG" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br /></span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 3e pic apparaissant en juin 1917 sur les courbes ci-dessus correspond aux évènements des mutineries. Comme le rappelait le général Pétain, à chaque fois que la </span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">« </span>gravité</span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"> »</span> d'un crime réclamera un châtiment prompt et exemplaire, l'article 156 pourrait être utilisé. La période des mutineries a généré beaucoup de <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2018/11/precis-de-justice-militaire-durant-le.html" rel="nofollow" target="_blank">condamnations à mort</a> dont une grande majorité ont été soit cassées par les conseils de révision, soit commuées par les décrets de grâce du Président de la République. Néanmoins on doit constater une nette augmentation du recours aux citations directes, l'importance des mutineries justifiant, aux yeux de la haute hiérarchie militaire, une réponse ferme et rapide. La position de cette haute hiérarchie militaire étant mal aisée quand on se souvient des propos du Ministre Painlevé, à la réunion de Compiègne, qui demandait pourquoi les officiers n’appliquaient pas les prescriptions de l'article 121 du règlement sur le service en campagne <b><i>en forçant</i> </b><i><b>l'obéissance</b> </i>des soldats<i> </i>impliqués<i> </i>dans les mutineries. Le Général Pétain <b><i>ayant fait observer qu’il est extraordinaire que, alors qu’à l’intérieur on n’ose prendre aucune mesure ou qu’on les prend en s’entourant de toutes les précautions possibles contre un fauteur de désordre, à l’avant, au contraire, on doit prendre les mesures les plus graves immédiatement.</i></b><br /></span></div><div><span style="font-size: large;"><br /></span></div><div><span style="font-size: large;"><u><b>E- Quelques exemples de militaires français fusillés avec citation directe :</b></u></span><p></p><p style="text-align: justify;"><u><span style="font-size: large;">1-cas Eymonet/Tachon :</span></u></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 1er septembre 1914, dépendant du 15e CA, l’objectif du 61e RI est de s’emparer des hauteurs au nord de Lunéville et s’y maintenir. Après plusieurs tentatives infructueuses, les unités engagées ne pourront s’acquitter de leur objectif.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgY_cDAAedEA8OYI6kxBpP3FzEzeCkVWsw_9ZfnXD8pDfErhTmh3JWaqyPdrakk9rXHqeM1KjgdOxkQz_hWrqpd_SqfAs_5S_rdEgJ-6SAq2Ao7pzG6qWxd5R0RJKlu_p4h6Z8yYol1qENj/s935/eymonet+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="395" data-original-width="935" height="270" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgY_cDAAedEA8OYI6kxBpP3FzEzeCkVWsw_9ZfnXD8pDfErhTmh3JWaqyPdrakk9rXHqeM1KjgdOxkQz_hWrqpd_SqfAs_5S_rdEgJ-6SAq2Ao7pzG6qWxd5R0RJKlu_p4h6Z8yYol1qENj/w640-h270/eymonet+1.JPG" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br /></span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le rapport du lieutenant Boulanger nous apprend que : <i>le soldat Eymonet a abandonné sa section, au cours de l’engagement du 1er septembre et n’a rejoint la compagnie que le 3 septembre. Ce soldat ayant déjà abandonné son poste, le 20 août à Dieuze, le Commandant de la 1ère compagnie à l’honneur de demander que cet homme soit traduit devant un conseil de guerre.</i></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La plainte du Lt Boulanger a été transmise au chef du bataillon puis au commandant du régiment qui ont approuvé cette demande. A noter que ce lieutenant n’a déclenché aucune plainte lors de la précédente « défaillance » du soldat Eymonet.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjikw9ZloOQTikh_63JtxxhvX3xr5iNeXy-POU7T1Zlq2KKr2KoM8_SqcBYdTg9ue9AZ38S8z-VdvnIuFkC-5EXA_eZzTzMY_k94QZCrHyL6rq-WkcLbWXrlJqAf6j4El8Cg_zWMyJg1riZ/s1082/eymonet+2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="572" data-original-width="1082" height="338" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjikw9ZloOQTikh_63JtxxhvX3xr5iNeXy-POU7T1Zlq2KKr2KoM8_SqcBYdTg9ue9AZ38S8z-VdvnIuFkC-5EXA_eZzTzMY_k94QZCrHyL6rq-WkcLbWXrlJqAf6j4El8Cg_zWMyJg1riZ/w640-h338/eymonet+2.JPG" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br /></span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le lendemain, 4 septembre, le général Colle commandant la 30e DI ordonna la mise en jugement directe du soldat Eymonet et du soldat Tachon également concerné dans cette affaire. Le conseil de guerre est convoqué le 10 septembre à 14 heures.</span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le dossier de cette affaire située, rappelons-le, en septembre 1914, est plutôt succinct : les ordres de mise en jugement, les plaintes, les relevés de punitions, les états signalétiques, les citations directes, le PV d’exécution, le rapport du médecin mais on ne trouve pas trace d’interrogatoires des accusés, ni de notes d’audiences.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiS6dFzXJeBJpUTq2il47TXXPibh4sE3UMagLrSuZD0AbmNn6UTYeicTF74-qe-twwv7QeSZayn1oSWlAO3ZPjdWP1umHANS0kylL83FpgwB8qtjexN457LQofzaRF5dOiw0d6VL7dW_aT_/s979/eymonet+4.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="447" data-original-width="979" height="292" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiS6dFzXJeBJpUTq2il47TXXPibh4sE3UMagLrSuZD0AbmNn6UTYeicTF74-qe-twwv7QeSZayn1oSWlAO3ZPjdWP1umHANS0kylL83FpgwB8qtjexN457LQofzaRF5dOiw0d6VL7dW_aT_/w640-h292/eymonet+4.JPG" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br />Nous savons que lors du jugement, 3 questions ont été posées aux juges :</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">1-le soldat Eymonet du 61e RI est-il coupable d’avoir le 1er septembre abandonné son poste ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">2-Ledit abandon a-t-il eu lieu en présence de l’ennemi ou de rebelles armés ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">3- Ledit abandon a-t-il eu lieu sur un territoire en état de guerre ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A l’unanimité, les juges ont répondu « <b>oui</b> » à ces 3 questions.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En conséquence, en application des articles 213 et 188 du code de justice militaire, les juges ont condamné les soldats Eymonet et Tachon à la peine de mort et à la dégradation militaire.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><p style="text-align: justify;"></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjOCJ18Xf6ZP-9xfN7zfrcAu_QsqqqH1yyI_q6QnS9unnIFjvM6PFdK5mnx1vnofY0GDpEMZ7hDAJXvDs4cdASUwMPfommZl-AqXd4PhPA9hVZ2Y7pu50qE1L8l1pBHCJQBgY2_OHfLNRuH/s928/eymonet+3.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="616" data-original-width="928" height="424" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjOCJ18Xf6ZP-9xfN7zfrcAu_QsqqqH1yyI_q6QnS9unnIFjvM6PFdK5mnx1vnofY0GDpEMZ7hDAJXvDs4cdASUwMPfommZl-AqXd4PhPA9hVZ2Y7pu50qE1L8l1pBHCJQBgY2_OHfLNRuH/w640-h424/eymonet+3.JPG" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br /></span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le lendemain, le médecin aide-major Daumas commis à cet effet, a constaté le décès de ces militaires. A noter qu’un 3ème militaire français du 55e RI, le soldat Maire, a été condamné à mort avec le même type de procédure le 10 septembre 1914 par le conseil de guerre de la 30e division puis fusillé avec Eymonet et Tachon au lieu-dit « le pré » dans la Meuse.</span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le jugement de cette affaire a eu lieu le 10 septembre au cours de la 1ère période de l’exceptionnalité du recours en grâce, période la plus critique pour un condamné à mort. Visiblement, le général Colle a estimé que ce dossier ne méritait pas d’être adressé au Président de la République pour un recours en grâce. Le décret du 1er septembre lui donnait le droit d’être le seul juge en la matière. Le recours en révision était également suspendu depuis le 17 août 1914. Dans ces circonstances et compte tenu de la très délicate situation militaire côté français qui rappelait l’épilogue de la guerre de 1870, le destin de ces 2 hommes était malheureusement tout tracé : la mort.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dans ce dossier, le général Colle a eu recours à l’article 156, mais compte tenu des circonstances, s’il avait décidé d’utiliser la procédure normale, il est fort probable que le résultat aurait été le même. Néanmoins, l’absence d’une instruction préalable instruite par un officier de police judiciaire nuit gravement aux droits d’un prévenu. Par ailleurs, les courbes ci-dessus le montrent bien, plus on avancera dans la guerre, moins cette procédure sera utilisée.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Victor Foucher, conseiller à la Cour de cassation, indiquait que : <i>le général, auquel il appartient de donner l’ordre d’informer, ne doit traduire <b>directement</b> devant le conseil de guerre pour des crimes de haute gravité.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>2-cas Chenut :</u><br /><br />Le 24e RI dont le soldat Chenut fait partie, occupe une position à Cormicy au nord/ouest de Reims. Le JMO du service de santé divisionnaire de la 6e DI mentionne pour le mois de janvier 1915 et concernant le 24e RI : 7 tués, 25 blessés et aucun disparu. C’est un secteur « relativement » calme.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjxFq3D41ZKeHIBqORQIMiXEBp-T4PEMYWrnF3krdcM1exkdpXZ-K5jJQRy0WQcFeYi3WJUXzRUA0TxuUFTRaoK3tpSPUXr-G7EppsjjJlUpxgF53QlLtmfXFBOcxjuXgZbcVK_mxI6J5xt/s923/chenut+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="335" data-original-width="923" height="232" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjxFq3D41ZKeHIBqORQIMiXEBp-T4PEMYWrnF3krdcM1exkdpXZ-K5jJQRy0WQcFeYi3WJUXzRUA0TxuUFTRaoK3tpSPUXr-G7EppsjjJlUpxgF53QlLtmfXFBOcxjuXgZbcVK_mxI6J5xt/w640-h232/chenut+1.JPG" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br /></span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>Le 15 janvier 1915, vers 6 heures du soir, le soldat Chenut Raoul faisant du bruit dans le cantonnement, le caporal Huet Léon lui donna l’ordre de faire silence. A cet ordre, le soldat Chenut, sans aucun autre motif, se jeta sur le caporal Huet et lui lança 2 coups de poing à la figure et un coup de crosse à la hanche en lui disant : « Merde, tu me fais chier ».</i></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Deux jours plus tard, le sous-lieutenant Fournier, commandant la compagnie demanda au colonel commandant le régiment, la traduction de Chenut devant le conseil de guerre pour voies de fait envers son supérieur. Le 21 janvier, cette plainte a été transmise avec avis favorable au général Jacquot commandant la 6e division.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 27 janvier, le général Jacquot, commandant la 6e division, ordonna la mise en jugement directe de Chenut et la convocation du conseil de guerre pour le 29 janvier à 13 heures. Le même jour, le sous-lieutenant Bourgeois, commissaire-rapporteur rédigeait la comparution de Chenut devant le conseil de guerre. Cette convocation a été signifiée à Chenut par le gendarme Chiroux de la prévôté de la division. Les témoins convoqués étaient le caporal Huet, les soldats Marquis, Quedville et Leperrier.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A ce stade, on remarque que la plainte du sous-lieutenant Fournier, comme la transmission de celle-ci par le colonel commandant le 24e RI, n’ont pas été faites avec célérité. On remarque également que même si aucun officier de police judiciaire n’a été nommé, le prévenu, la victime et les témoins des évènements ont été entendus, leurs dépositions ont été actées et transmises au général Jacquot.</span></p><p style="text-align: justify;"></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg9tmgGFuAH1Y83VbWLPQkymaHm8QrsvNc_vvEvXQqHuJZ_m-gBJglspTJSMZEC6Z3C4O2wMOLKjS2k0BRy5nosVYJaO9LitaBrXKb-8UQBx0s3457RIlr7w7dadl9g7cwIGDnFNKFwvPy_/s1186/chenut+2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="465" data-original-width="1186" height="250" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg9tmgGFuAH1Y83VbWLPQkymaHm8QrsvNc_vvEvXQqHuJZ_m-gBJglspTJSMZEC6Z3C4O2wMOLKjS2k0BRy5nosVYJaO9LitaBrXKb-8UQBx0s3457RIlr7w7dadl9g7cwIGDnFNKFwvPy_/w640-h250/chenut+2.JPG" width="640" /></a></div><span style="font-size: large;"></span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>D- Qu’avez-vous fait en rentrant ?</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>R-J’ai mangé et c’est pendant le repas que la discussion a commencé.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>D- Comment a commencé la discussion ?</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>R- Je ne sais comment a commencé la discussion. Tout ce que je me rappelle, c’est que je causais avec des camarades et c’est en chinant le caporal Huet que la discussion a dû arriver. Je ne me rappelle pas avoir frappé le caporal Huet et le matin en m’éveillant, je ne savais plus où j’étais.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>D- Avez-vous eu déjà des discussions avec le caporal Huet ?</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>R- Non, j’étais venu avec lui de Bernay.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>D- Regrettez-vous cette faute ?</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>R- Je la regrette profondément.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i></i></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><i><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhJkCG0rKOiLsYM-x25iGhNNMLaECHzY6CcTk8RwDM3tBMiZf8_pgCYciSqCCjXTqJ5tijyL9Tl0fELVJPnzz7n7YFVbdBA1dBt5HWPkdpacGWWdfkx3fRLAOePhDEaOQotRG3KritV812f/s1059/chenut+3.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="452" data-original-width="1059" height="274" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhJkCG0rKOiLsYM-x25iGhNNMLaECHzY6CcTk8RwDM3tBMiZf8_pgCYciSqCCjXTqJ5tijyL9Tl0fELVJPnzz7n7YFVbdBA1dBt5HWPkdpacGWWdfkx3fRLAOePhDEaOQotRG3KritV812f/w640-h274/chenut+3.JPG" width="640" /></a></i></span></div><span style="font-size: large;"><i>D- Vous êtes-vous aperçu qu’il avait bu ?</i></span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>R- Je ne me suis aperçu qu’il avait bu que quelque temps après.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>D- Qu’a-t-il fait à sa rentrée ?</i></span></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">R- A sa rentrée, il a commencé par la soupe. Il est entré ensuite en conversation avec les autres hommes de son escouade</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">D- Quel était l’objet de la conversation ?</span></i></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">R- La conversation portait sur les gradés et qu’il n’y en avait pas besoin. A ce moment, je lui ai donné l’ordre de se taire, il m’a répondu que ce n’était pas un caporal qui allait le faire taire. Je me suis approché de lui pour l’inviter au silence et c’est à ce moment qu’il m’a lancé deux coups de poing à la figure et s’emparant de son fusil, m’en a lancé un coup avec la crosse au côté gauche.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>D- Chenut avait-il l’habitude de boire ?</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>R- Je ne me suis jamais aperçu qu’il buvait</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>D- Quelles relations avait-il avec ses camarades ?</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>R- Il était toujours en discussion avec ses camarades et pour un oui ou un non, il leur cherchait querelle et parlait de prendre sa baïonnette.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i></i></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><i><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgeVJ932mT2rA23frA94joj6hwein2PMBayv7BPdJiUY6ddlLLkG8__xMQZCiFVlttBBEgBE1rIVzMrK8Zhi98JI-ouwD2LwqyGqiz71dRdLEMd45lXWt2casvGDGjC_FAEeI-vwRgMq3Bk/s1055/chenut+4.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="652" data-original-width="1055" height="396" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgeVJ932mT2rA23frA94joj6hwein2PMBayv7BPdJiUY6ddlLLkG8__xMQZCiFVlttBBEgBE1rIVzMrK8Zhi98JI-ouwD2LwqyGqiz71dRdLEMd45lXWt2casvGDGjC_FAEeI-vwRgMq3Bk/w640-h396/chenut+4.JPG" width="640" /></a></i></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>faire taire et Chenut lui alors lancé 2 coups de poing puis attrapant son fusil à côté de lui, il l’a frappé d’un coup de crosse à la hanche</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>D- Chenut est-il un bon camarade ?</i></span></p><p style="text-align: justify;"><i><span style="font-size: large;">R- C'est un sale individu, il cherche des raisons à tout le monde ; c’est un homme qui n’est pas intéressant et j’avais l’intention de demander à changer d’escouade. D’ailleurs, Chenut se vante d’avoir passé en cours d’assises pour meurtre et d’avoir fait 6 mois de prison pour coups et blessures et d’être insoumis à la loi militaire. C’est pour ces raisons qu’il aurait été incorporé aux Bon d’Afrique.</span></i></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les dépositions des soldats Quedville, Mézières et Marquis sont similaires à celle du soldat Leperrier ci-dessus.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Si le relevé de punitions du soldat Chenut est très peu étoffé, son casier judiciaire montre 3 condamnations : la 1ère pour abus de confiance sanctionné par 2 mois de prison avec sursis, la 2e pour vol sanctionné par 3 mois de prison, la 3e toujours pour vol sanctionné par 1 mois de prison. Son incorporation aux Bataillons d’Afrique est bien réelle mais pour des motifs un peu moins impressionnants que ceux décrits par Chenut selon le soldat Leperrier. Le soldat Chenut est arrivé à la 5e compagnie le 1er septembre 1914, il n’a jamais pris part à un engagement selon son commandant de compagnie et sa conduite n’a pas donné lieu, selon lui, à critique jusqu’à présent.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L'instruction de l'affaire semblait se dérouler selon le schéma "classique". Pourtant le 27 janvier 1915, le général Jacquot commandant la 6e Division, au vu du dossier d'instruction préparatoire adressé le 21 janvier par le colonel Pineau commandant le 24e RI, utilisa l'article 156 pour convoquer le conseil de guerre deux jours plus tard. <br /></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le conseil de guerre de la 6e DI s’était réuni le 29 janvier 1915 :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEigkq_m3pqx4cobDQ53JiMF4Fs5__NSZSN8toRLduK28oltiRTfeT8xmyOG3SHeFOWjSHB4N-JcnXCCvtAdoDPrjQ2CEDeFxD3x3ZiXCNMwtYQnw5P3XiGwNUnSyNSdu-sKqRipwnFXrGaq/s1068/chenut+5.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="509" data-original-width="1068" height="306" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEigkq_m3pqx4cobDQ53JiMF4Fs5__NSZSN8toRLduK28oltiRTfeT8xmyOG3SHeFOWjSHB4N-JcnXCCvtAdoDPrjQ2CEDeFxD3x3ZiXCNMwtYQnw5P3XiGwNUnSyNSdu-sKqRipwnFXrGaq/w640-h306/chenut+5.JPG" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br />Le défenseur désigné d’office était le sergent Legrand du 5e RI.</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les notes d’audience de Chenut ne fournissent pas d’autres éléments éclairants les faits.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgblV89odemNX9d9aSVEmAPF4TGzCKZHkATR_viTe3Q6Izm-Yz2thr0r3rpXpJqg_TokRUISG7VuPIlVdedyFar1-nVW2b1M-oVtl0VYwA1VXMx72m79kqtq5YmD8OOBK5aQ8YVmxnfIm9P/s1085/chenut+6.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="575" data-original-width="1085" height="340" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgblV89odemNX9d9aSVEmAPF4TGzCKZHkATR_viTe3Q6Izm-Yz2thr0r3rpXpJqg_TokRUISG7VuPIlVdedyFar1-nVW2b1M-oVtl0VYwA1VXMx72m79kqtq5YmD8OOBK5aQ8YVmxnfIm9P/w640-h340/chenut+6.JPG" width="640" /></a></span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><i>J’ai en ma faveur d’avoir toujours été sur le front, dans la tranchée. Je reconnais avoir encouru trois condamnations (1 mois, 2 mois, 3 mois de prison) pour vol et abus de confiance. Envoyé aux bataillons d’Afrique en 1913, j’y suis resté 13 mois. J’étais bien noté par mon capitaine et n’ai encouru que deux punitions de consigne sans gravité.</i></span><br /><span style="font-size: large;"><i>J’étais soldat auxiliaire au 5e bataillon d’Afrique. J’avais été classé dans le service auxiliaire pour mauvaise dentition. J’ai cherché au bataillon à racheter mes fautes passées. Je regrette maintenant la faute grave que je viens de commettre sous l’emprise de l’ivresse. Je demande l’indulgence du conseil. Je n’ai rien d’autre à ajouter.</i></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La déclaration du caporal Huet devant les juges reflète sa déposition antérieure mais il ajoute : <i>c’est bien en ma qualité de gradé que j’ai dû intervenir et dans le but de mettre de l’ordre dans le gourbi. Je crois que Chenut était jaloux de moi parce que je venais d’être nommé caporal et qu’il aspirait lui-même à ce grade.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgq0eWZeuKG2cxBYVDo240qlM2WXdgpWSZX1C3d-ffdoBaFniZ3O4Gx1IvlBiKlll1IJVkpj-Y5vxdbA9vMf4i4d5PgHH7A3C9PcE9i7xM8_Hnh8LLfIn0QXfgXGnhtwlPJyPx1TdH7dRhb/s937/chenut+7.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="415" data-original-width="937" height="284" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgq0eWZeuKG2cxBYVDo240qlM2WXdgpWSZX1C3d-ffdoBaFniZ3O4Gx1IvlBiKlll1IJVkpj-Y5vxdbA9vMf4i4d5PgHH7A3C9PcE9i7xM8_Hnh8LLfIn0QXfgXGnhtwlPJyPx1TdH7dRhb/w640-h284/chenut+7.JPG" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><i>Je n’étais guère camarade avec Chenut parce que pour les motifs les plus insignifiants, il nous menaçait. J’aurais été heureux de le voir quitter l’escouade. Le caporal est intervenu en sa qualité de gradé pour faire cesser le bruit que faisait Chenut. Le caporal a bien dit à Chenut un peu avant la scène : » je ne te demande pas ce que tu as bu ». Je n’ai rien d’autre à ajouter.</i></span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Sur les faits, les déclarations des autres témoins sont similaires à celle du soldat Quedville.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A l’issue des débats, 4 questions ont été posées aux juges :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">1-Le soldat Chenut Raoul Charles du 24e RI est-il coupable d’avoir, le 15 janvier 1915, à Cormicy (Meuse) exercé des voies de fait envers son supérieur le caporal Huet du même régiment ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">2-Lesdites voies de fait ont-elles eu lieu à l’occasion du service ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">3-Le même est-il coupable d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, outragé par paroles son supérieur, le caporal Huet, du même régiment ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">4-Lesdits outrages ont-ils eu lieu à l’occasion du service ?</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les juges ont répondu :</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A la 1ère question : à l’unanimité, oui, l’accusé est coupable</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A la 2ème question : à la majorité de quatre voix contre une, oui</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A la 3ème question : à l’unanimité, oui, l’accusé est coupable</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A la 4ème question : à la majorité de quatre voix contre une, oui</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En conséquence, le conseil de guerre a condamné, à l’unanimité, le soldat Chenut <b>à la peine de mort</b> par application des articles 223, 224, 135, 185, 187 et 139 du code de justice militaire.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce jugement permet de revenir sur cet article 223 car un des juges a estimé que les voies de fait et les outrages n’avaient pas eu lieu à l’occasion du service. Au-delà du débat concernant « le service » ou « à l’occasion du service » qui a eu lieu entre les législateurs de l’époque, il faut revenir sur la définition « du service » qui est formulée ainsi dans le commentaire sur le code de justice militaire de Pradier-Fodéré / Le Faure : <i>toutes les fois que le militaire accomplit <b>un des devoirs</b> qui lui <b>est commandé</b> tels qu’une corvée, une garde, un exercice, une prise d’armes, <b>il est de service</b></i>.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ainsi, il a été jugé le 4 juillet 1874, par le 2e conseil de guerre de Paris, qu’un officier en tenue est <i><b>dans le service</b></i> lorsqu’il donne l’ordre de rentrer à la caserne à un soldat causant du scandale dans la rue (commentaire abrégé sur le code de justice militaire du capitaine A Vexiau de 1876). Ce jugement a été confirmé le 15 du même mois par le conseil de révision de Paris (après 1906 et hors période de guerre, la Cour de Cassation s’est substituée au conseil de révision).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dans le cas Chenut, un des juges a estimé que le fait d’être au cantonnement, rendait le lieu des évènements hors du service. Or, Chenut a reçu un commandement de la part du caporal Huet, c’est ce qui ressort des dépositions des témoins, Chenut était donc en service.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme pour le soldat Eymonet, cette affaire a eu lieu au cours de la 1ère période de l’exceptionnalité du recours en grâce, période la plus critique du conflit pour un condamné à mort. Le recours en révision était également suspendu depuis le 17 août 1914. Pour Chenut, le général Jacquot a estimé que son dossier méritait d’être adressé au Président de la République pour un recours en grâce. Le décret du 1er septembre 1914 lui donnait le droit d’être le seul décideur en la matière car à cette date aucun juge n’avait le droit de demander un recours en grâce.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Il s’est passé un mois entre le jugement et l’exécution de Chenut, période au cours de laquelle le dossier de Chenut a d’abord transité par la direction du contentieux du Ministère de la guerre qui a émis un avis puis par la direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la justice. C’est une des raisons qui a conduit le général Bach à introduire dans les études du Prisme, la notion de « cohorte » explicitée en tête de cet article.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Pour Chenut, le commissaire-rapporteur a demandé la commutation de la peine de mort ; le général de division comme son supérieur le général de Corps d’Armée ont également demandé la commutation de la peine. Ces derniers ont considéré que Chenut était un bon soldat au feu mais le général d’Armée, le général en Chef et la direction du contentieux du Ministère de la guerre étaient <i>d’un avis contraire</i>. <i>Le général en Chef et le Ministre de la Guerre proposent l’exécution.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjQQCo09cMCPOKcY4uF-ggQGCtKrFrnoZ90duhAlbZKsZsVZA4RwhIeAlW5vMbvvLL8a6Nycp3OIUYAV9MK3szMFIXFUXym2gFZk2rSgOSWFHKlXhugUM5QeNb2szB5rkJxkUtHz0JUwo20/s918/recours+chenut.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="715" data-original-width="918" height="498" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjQQCo09cMCPOKcY4uF-ggQGCtKrFrnoZ90duhAlbZKsZsVZA4RwhIeAlW5vMbvvLL8a6Nycp3OIUYAV9MK3szMFIXFUXym2gFZk2rSgOSWFHKlXhugUM5QeNb2szB5rkJxkUtHz0JUwo20/w640-h498/recours+chenut.JPG" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br />Comme « d’habitude », la direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la justice et le garde des Sceaux ont suivi l’avis de la « Guerre ». Le Garde des Sceaux a déclaré qu’il n’avait aucune objection à ce que la justice suive son cours.</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg0rCQT2uiU2jnqBXrGro6HBHK_BfH0p5FGsNMxrRh3HwpgYTaFI8GfgDFvn75v9ubzMDIh0v2nNH311sm9Wqv9APqmgRmT1yh5tDS2uePOwh1vGXHkWm1coL7PQzPSiOVCDcMwkDf4KpzY/s1169/chenut+8.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="637" data-original-width="1169" height="348" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg0rCQT2uiU2jnqBXrGro6HBHK_BfH0p5FGsNMxrRh3HwpgYTaFI8GfgDFvn75v9ubzMDIh0v2nNH311sm9Wqv9APqmgRmT1yh5tDS2uePOwh1vGXHkWm1coL7PQzPSiOVCDcMwkDf4KpzY/w640-h348/chenut+8.JPG" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br /></span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 26 février 1915, le recours en grâce de Chenut était rejeté. Deux jours plus tard, vers 15 heures, la vie de ce militaire s’achevait à la ferme de Châlons le Vergeur sur la commune de Bouvancourt dans la Marne.</span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Dans ce dossier comme dans 32% des cas au cours de la <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2018/11/precis-de-justice-militaire-durant-le.html" rel="nofollow" target="_blank">1ère période de l’exceptionnalité du recours en grâce,</a> le général de division a adressé un recours en grâce mais, même soutenu par le commissaire-rapporteur et le général de Corps d’Armée, le général de division n’a pas le « poids » du général d’Armée et du général en Chef. Il faut bien « mesurer » l’importance de ces 32% au cours d’une période où le recours en grâce aurait dû rester « exceptionnel » selon le décret du 1er septembre 1914, car ces 32% sont très loin de l’exceptionnalité recommandée, et on doit s’interroger sur ces généraux qui ont demandé ces recours en grâce au cours d’une période où ils étaient les seuls à pouvoir le faire. Le soldat Chenut fait partie des 82 cas pour lesquels, au cours de la 1ère période de l’exceptionnalité du recours en grâce, le Président de la République <i>a estimé que la justice devait suivre son cours.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u>3-cas Vaucel :</u></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><br />Le 10 janvier 1916, au cours d’une action dans laquelle sa compagnie était engagée depuis la veille aux environs de Maisons de Champagne, le soldat Vaucel du 317e RI fut désigné par son caporal pour aller à la corvée d’eau. Il quitta la tranchée et ne revint pas. Il sortit des boyaux, grimpa dans une voiture de ravitaillement, prit un train de permissionnaires, se rendit à Dreux, cacha ses effets militaires et travailla dans différentes fermes où il fut interpellé le 29 mai 1916 par la gendarmerie.</span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgyi-u35fMIgJZSln8rnIC6ZoqzdPjdVzsn2A9hUBVAVU2TRauwkT8OhSQSfSmZw9gUjCyKP8jvMeP_eOE2qlTlZUr8fmwmCS02OTYcNwAojj_gS5O7DbAi13O8o0iwCPXFTuptW3c6yit3/s876/vaucel+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="569" data-original-width="876" height="416" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgyi-u35fMIgJZSln8rnIC6ZoqzdPjdVzsn2A9hUBVAVU2TRauwkT8OhSQSfSmZw9gUjCyKP8jvMeP_eOE2qlTlZUr8fmwmCS02OTYcNwAojj_gS5O7DbAi13O8o0iwCPXFTuptW3c6yit3/w640-h416/vaucel+1.JPG" width="640" /></a></div><br /><p style="text-align: justify;"></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Vaucel déclara se nommer Spinasse en congé de convalescence jusqu’au 11 juillet. Sous prétexte d’aller chercher ses papiers restés à la ferme, Vaucel s’enfuit. Repris par les gendarmes 2 km plus loin, il finit par avouer sa véritable identité et être déserteur du 317e RI depuis le 11 janvier 1916.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Soldat de la classe 1908, ses parents étant décédés, Vaucel a été appelé à la mobilisation début 1915. Arrivé le 26 janvier 1915 au dépôt du 101e RI, affecté au 301e RI le 4 mai 1915, Vaucel a été versé au 317e RI le 12 juin 1915 avant d’être porté disparu 11 janvier 1916.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le relevé de punitions de ce militaire est presque vierge mais son casier judiciaire comporte 2 condamnations pour vol en 1905 et 1906. Au 317e RI, avant sa défaillance du 10 janvier, Vaucel s’est bien comporté.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Une plainte ayant été déposée par le commandant de la compagnie, le général Rozée d’Infreville commandant la 8e DI ordonna la mise en jugement direct de ce militaire le 19 juin 1916.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiiRs92qphjLj__-LHeFGOiQ6xoJrnXJK5k64h2CB1TWeSs4MbiGlXUaEfTW63kgpRd8UdoUXLabKwALemXeF8yAxEUIaTuEIsbc30ncyOiSvcCR-JrRuBvw48sO2Za9Mr4MPt-EkdZPWB6/s1020/vaucel+2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="602" data-original-width="1020" height="378" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiiRs92qphjLj__-LHeFGOiQ6xoJrnXJK5k64h2CB1TWeSs4MbiGlXUaEfTW63kgpRd8UdoUXLabKwALemXeF8yAxEUIaTuEIsbc30ncyOiSvcCR-JrRuBvw48sO2Za9Mr4MPt-EkdZPWB6/w640-h378/vaucel+2.JPG" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br />Suivant l’ordre du général Rozée d’Infreville, le conseil de guerre de la 8e DI s’était réuni le 26 juin 1916.</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjObG2TsugPd35yhZm8xVcY_xer6v_A05myJS3f0S9a-jPnS-24D_FOrp1cY_HhjdCKMY4CnaLXmYBgROpETK3nLo5lzkqoRFsDBHnnsVOD3K29XoMHXAk9RiWt3I0DsHqI3biaaSBUs0ik/s1108/vaucel+3.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="503" data-original-width="1108" height="290" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjObG2TsugPd35yhZm8xVcY_xer6v_A05myJS3f0S9a-jPnS-24D_FOrp1cY_HhjdCKMY4CnaLXmYBgROpETK3nLo5lzkqoRFsDBHnnsVOD3K29XoMHXAk9RiWt3I0DsHqI3biaaSBUs0ik/w640-h290/vaucel+3.JPG" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br />Les notes d’audience fournissent certains éléments.</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj0yEvQ78i_mQjHx-sR6R6FNpRiEnDyT8aElSnyJTwDdcZ6faR5yHQh9IDwdTPCTa33KzCMwmpxErPBSFjqJ0tVPYF-35Lyca5oO40RLyuSFbIW7UnJlPLCkhqhxVPLeZlxu5lOXHtH2zG_/s972/vaucel+4.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="578" data-original-width="972" height="380" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj0yEvQ78i_mQjHx-sR6R6FNpRiEnDyT8aElSnyJTwDdcZ6faR5yHQh9IDwdTPCTa33KzCMwmpxErPBSFjqJ0tVPYF-35Lyca5oO40RLyuSFbIW7UnJlPLCkhqhxVPLeZlxu5lOXHtH2zG_/w640-h380/vaucel+4.JPG" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><i>Je suis revenu à la borne 16, j’ai pris la voiture de ravitaillement et je suis arrivé à Valmy. Je me suis dirigé vers la gare où j’ai pris un train de permissionnaires. Je suis arrivé à Dreux où je me suis habillé en civil.</i></span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 1er témoin est le sergent Amourette qui a déclaré : <i>Je connaissais l’accusé avant les faits qui lui sont reprochés. Le 10 janvier, nous avons eu une attaque. J’ai commandé Vaucel pour une corvée d’eau. Il est parti et n’est pas revenu à la compagnie. Depuis qu’il est sous mes ordres, j’ai toujours été satisfait de lui au petit poste. J’attribue son fait à une faiblesse morale. Le neuf, jour de l’attaque par les flammes, Vaucel s’est fort bien conduit.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 2e témoin, le soldat Lallier, témoigne : <i>Etant à l’escouade, j’ai été désigné par le sergent Amourette pour aller faire une corvée d’eau avec Vaucel et Vergnaud. J’ai fait les combats de Champagne avec Vaucel et il s’est fort bien conduit.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le 3e témoin, le soldat Vergnaud, raconte : <i>Mon caporal m’avait désigné avec Vaucel pour aller faire une corvée d’eau. A ce moment-là, il y a eu un violent bombardement. Mon camarade Vaucel part, moi je suis retourné à la compagnie. Le neuf janvier, nous étions en ligne. Il y a eu beaucoup de marmitages et nous cherchions un abri pour nous mettre. Il y avait attaque le dix et le onze janvier. Le dix, elle a eu lieu à trois heures et nous avons été commandés à ce moment pour la corvée. J’ai pu rejoindre les tranchées seulement vers minuit. Il faisait encore jour lorsque je me suis aperçu que Vaucel n’y était plus. J’ai cru qu’il avait été tué dans le boyau. En retournant, mon caporal m’a demandé où était mon camarade : j’ai répondu que je n’en savais rien.</i></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A l’issue des débats, à l’unanimité, les juges ont déclaré Vaucel coupable et l’on condamné à <b>la peine de mort</b> par application des articles 213 § 1 et 187 du code de justice militaire.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme il en avait le droit depuis la parution du décret du 8 juin 1916 rétablissant le recours en révision, Vaucel a demandé la révision de son jugement.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhD4TukKBKqGi8vZisXFIbqf7enGiIg6GloxSaXznwwxsqLl7YxhG-ztvTTc-C1J-nczhY_XD8lBJreZBeXSIE-LduLVc4miTh_h-UZBr_VtLH9Y82gCRBpJF_QlT_iw_A2O861wHjEfNZj/s847/vaucel+5.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="489" data-original-width="847" height="370" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhD4TukKBKqGi8vZisXFIbqf7enGiIg6GloxSaXznwwxsqLl7YxhG-ztvTTc-C1J-nczhY_XD8lBJreZBeXSIE-LduLVc4miTh_h-UZBr_VtLH9Y82gCRBpJF_QlT_iw_A2O861wHjEfNZj/w640-h370/vaucel+5.JPG" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br />Le 4 juillet, le conseil de révision de la 4e Armée a rejeté le pourvoi du soldat Vaucel.</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Deux juges, le capitaine Eluard et l’adjudant Desile, tous deux du 317e RI ont signé une demande de recours en grâce en faveur de Vaucel considérant que ce dernier s’était bien conduit lors des combats du 9 janvier 1916.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le sergent-major Amat, son avocat, a écrit au Président de la République pour demander la grâce du soldat Vaucel.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEidfbx8k9neCmI6NWf5LLiqIuxEfXDtFsdOW48hnX4GMRGNlpK8lMrKaT6Ki0v19pHsnbi-WDme0RSK7hhg9VbVhOvidmo2JtETnMlIrJJa_u0WlU5enOUbWsV55-r8Na8TlA9KQbQqvYrt/s803/vaucel+6.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="525" data-original-width="803" height="418" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEidfbx8k9neCmI6NWf5LLiqIuxEfXDtFsdOW48hnX4GMRGNlpK8lMrKaT6Ki0v19pHsnbi-WDme0RSK7hhg9VbVhOvidmo2JtETnMlIrJJa_u0WlU5enOUbWsV55-r8Na8TlA9KQbQqvYrt/w640-h418/vaucel+6.JPG" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br />Le dossier de Vaucel a été transmis à la direction du contentieux du Ministère de la guerre qui a émis un avis défavorable, le destin de Vaucel était malheureusement tout tracé.</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEijaHmeC5ep8tarb4HB2OfleQc_ptSZmvyiEbD8QQ1ZYi1bfaVVB2P2rRnk9pgu4H1cWVjvvYMbdF10TcGCgP9yk2k9IjLWWXhtwawYzvocm1P2YbDyAHZ72Dm3YGpyVNa4mhg7QaOGNrWZ/s861/vaucel+7.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="743" data-original-width="861" height="552" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEijaHmeC5ep8tarb4HB2OfleQc_ptSZmvyiEbD8QQ1ZYi1bfaVVB2P2rRnk9pgu4H1cWVjvvYMbdF10TcGCgP9yk2k9IjLWWXhtwawYzvocm1P2YbDyAHZ72Dm3YGpyVNa4mhg7QaOGNrWZ/w640-h552/vaucel+7.JPG" width="640" /></a></span></div><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice, comme dans la grande majorité des cas, a suivi l’avis du Ministère de la Guerre. Le Garde des Sceaux n’a émis <b><i>aucune objection</i></b>, le sort de Vaucel était définitivement joué.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjMe7j7KYYFJLOHsZ_VoB7FdXLVrQ9f4dzE8nf7cZ-bm8kx8EpYHPbW0P7wjHdlVqxBPO5JiUVk-2ivWpIHmdnEpQw6HBdzQIRM3DwV-iBNXaLVEYCLUGykxOnZaBK1zjnVDhLNMXwPrST7/s813/vaucel+8.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="406" data-original-width="813" height="320" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjMe7j7KYYFJLOHsZ_VoB7FdXLVrQ9f4dzE8nf7cZ-bm8kx8EpYHPbW0P7wjHdlVqxBPO5JiUVk-2ivWpIHmdnEpQw6HBdzQIRM3DwV-iBNXaLVEYCLUGykxOnZaBK1zjnVDhLNMXwPrST7/w640-h320/vaucel+8.JPG" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br />Le Président de la République n’a fait qu’entériner les avis des Ministères de la Guerre et de la Justice.</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj9H7xIG2UQB6k-xZyIMfsDVWkeDreQpwwi-3DY7547h6MbAC-cSPCGu5X0rVIP-poDO-pwgIXHtQgrESlfwp48PN8oOsU8xoXPz2sajk5LuCOBIPbi8jJBcXtnbceUt9nDKeHOoAM644po/s890/vaucel+9.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="571" data-original-width="890" height="410" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj9H7xIG2UQB6k-xZyIMfsDVWkeDreQpwwi-3DY7547h6MbAC-cSPCGu5X0rVIP-poDO-pwgIXHtQgrESlfwp48PN8oOsU8xoXPz2sajk5LuCOBIPbi8jJBcXtnbceUt9nDKeHOoAM644po/w640-h410/vaucel+9.JPG" width="640" /></a></span></div><span style="font-size: large;"><br />Le 23 juillet 1916 vers 4 heures du matin, la vie du soldat Vaucel s’achevait dans un vallon près du bois de Nixeville (Meuse), le médecin aide-major Ducros constatant son décès.</span><p></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Contrairement aux précédents cas, le jugement de Vaucel a eu lieu au cours de la seconde période de l’exceptionnalité du recours en grâce, période qui fut moins critique pour les militaires français condamnés à mort que la précédente. Il a pu bénéficier du rétablissement du recours en révision, du soutien de la demande de grâce de 2 juges du conseil de guerre qui obligeait le général de division à transmettre automatiquement son dossier au Président de la République mais cela n’a pas suffi. En effet, ce dernier a suivi l’avis de la direction du contentieux du Ministère de la Guerre, ignorant celui du commandement local pourtant mentionné dans la synthèse de la direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le recours à l’article 156 a-t-il contribué à cette triste conclusion ? On ne peut pas mettre ce résultat sur le compte de la célérité de la procédure ; 14 jours se sont écoulés entre l’arrestation de Vaucel et le dépôt de la plainte, puis 5 jours avant l’ordre de mise en jugement direct, et enfin 7 jours avant le jugement ; c’est plus que beaucoup d’autres procédures. On ne peut que présumer de la volonté des autorités hiérarchiques de sanctionner la « cavale » de 5 mois de Vaucel aggravée par la dissimulation de son identité et sa tentative d’échapper aux gendarmes.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><u><b>F-Conclusion :</b></u></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">D’emblée, comme Prisme le soulignait en introduction, le recensement des 2 types de mise en jugement s’avère plus délicat qu’on le pense et nécessite un regard attentif à chaque dossier de militaire français fusillé.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">La découverte du boson de Higgs au CERN en 2012 a été très importante pour les chercheurs en physique théorique ; on ne peut dire qu’il en a été de même en ce qui concerne l’utilisation de l’article 156 du code de justice militaire. Cet article ne concerne pas toutes les condamnations à mort conduisant à l’exécution de fusillés. L’étude de ces procédures ne permet pas de formuler une théorie bien rangée, bien structurée permettant d’expliquer ces évènements.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme cela a été indiqué précédemment, Prisme rappelle que son étude a été réalisée sans tenir compte des conseils de guerre spéciaux car ceux-ci ont fait systématiquement appel à l’article 156 du code de justice.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le recensement des types de mise en jugement des fusillés hors conseils de guerre spéciaux montre que dans <b>20,4%</b>, des cas on ignore, pour les raisons précédemment énoncées, le type de mise en jugement qui a été utilisé. Les mises en jugement directes ou citations directes représentent <b>27,4%</b> de l’ensemble des militaires français fusillés dans la zone des armées. La part des mises en jugement ordinaires s’élève à <b>52,1%</b>. S’agissant de la population des mises en jugement connues, les mises en jugement ordinaires représentent les <b>2/3</b> du panel.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les courbes de l’évolution mensuelle des 2 types de mises en jugement des militaires français fusillés montrent qu’en dehors de 3 pics importants en octobre 1914, mars 1915 et juin 1917, l’utilisation des mises en jugement directes a été relativement minoritaire. Certes, la citation directe fluctue suivant les périodes mais les mises en jugement ordinaires représentent la majorité.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Prisme a remarqué que les cas de mutilations volontaires ont été souvent sanctionnés par des citations directes répondant en cela aux directives ministérielles. Nous avons évalué l’impact sur les citations directes comme si les mutilations volontaires n’avaient pas été sanctionnées soit par l’article 213 § 1, soit par l’article 218 § 1 et donc passibles de la peine de mort. L’allure du graphique sans les mutilations volontaires change assez fortement surtout en ce qui concerne la courbe représentant les citations directes ; certes les 2 pics du début du conflit sont encore présents mais ils sont notablement plus atténués. Ils sont explicables par l’entrée en guerre et la nécessité par l’autorité militaire, appuyée en cela par les directives du ministre de la Guerre, d’affirmer l’impérieuse nécessité de discipline militaire énoncée par les théoriciens du code de justice militaire de 1875. Si les mutilations volontaires n’avaient été sanctionnées par la peine de mort, la part de mises en jugement ordinaires connues s’élèveraient alors aux <b>¾</b> du panel des fusillés dans la zone des armées hors conseils de guerre spéciaux.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Que les cas de mutilations volontaires soient ou ne soient pas pris en compte, Prisme remarque qu’à partir du mois d’avril 1915, hormis le mois de juin 1917, les citations directes sont généralement assez peu utilisées parmi la population des militaires français condamnés à mort puis fusillés. Bien sûr, ces remarques doivent être tempérées par la part non négligeable du type de mises en jugement qui sont inconnues.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">En tenant compte des types de mises en jugement qui nous sont inconnus, cette étude montre que les mises en jugement directes utilisées par les conseils de guerre « ordinaires » ne sont que très minoritairement responsables des condamnations à mort qui ont conduit des militaires français devant un peloton d’exécution. Être traduit devant un conseil de guerre ordinaire pour un motif conduisant à la peine de mort et ce quel que soit le type de mise en jugement, n’avait donc que peu d’influence sur le destin d’un potentiel fusillé, en particulier au cours la 1ère partie de la période de l’exceptionnalité du recours en grâce (septembre 1914/octobre 1915). Une nouvelle fois, Prisme, en étudiant ces mises en jugement directes, démontre que le mythe associé à ces jugements n’a aucun fondement statistique. Etude après étude, Prisme continue de « déconstruire » plusieurs de ces mythes créés au sortir de la Grande Guerre sans aucune base statistique. Prisme n’épiloguera pas sur les raisons qui ont permis à ces mythes de se maintenir au fil des années comme des croyances populaires irrationnelles.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">A l'instar du général André Bach, la position du Prisme est toujours la même : le citoyen français a le droit d’être informé sur les conditions de fonctionnement de la Justice militaire de cette époque et de connaître la part de responsabilité respective du pouvoir politique, de la haute hiérarchie militaire et des militaires français inculpés.</span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"><i>Pour André</i></span></p><p style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"><i></i></span></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><span style="font-size: large;"><i><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjytAT-xxJp3WY9bwlDa_zqRBK9QeGbapcTHykRE7yNmC3KVxGX8-anyB5xCQeLtUBYvFFHIV-uholyQrjLqy4E_Bq0jlul2fEPjDuM3KPAhWL_ObxGb8l2VMpNAgNIJnxPnjMRMWYHDQ0j/s876/BACH_Photo.+-+Copie2.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="876" data-original-width="761" height="320" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjytAT-xxJp3WY9bwlDa_zqRBK9QeGbapcTHykRE7yNmC3KVxGX8-anyB5xCQeLtUBYvFFHIV-uholyQrjLqy4E_Bq0jlul2fEPjDuM3KPAhWL_ObxGb8l2VMpNAgNIJnxPnjMRMWYHDQ0j/s320/BACH_Photo.+-+Copie2.jpg" /></a></i></span></div><span style="font-size: large;"><i><br /> </i><br /></span><p></p><p style="text-align: justify;"> <br /></p>Yves DUFOURhttp://www.blogger.com/profile/10509818567030114769noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6803327613761906100.post-54383619750108797912020-06-21T12:17:00.000+02:002020-06-21T12:17:19.130+02:00La désertion à l’ennemi : l’exemple de la VIIe Armée <div dir="ltr" style="text-align: left;" trbidi="on">
<br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">« </span><i>Comme il fallait des responsables, </i></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><i>les états-majors incriminèrent les disparus, <br />qui n’étaient plus là pour se justifier.</i> »</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Gabriel Chevallier, <i>La Peur</i></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Déserter, c’est mal. Déserter à l’ennemi, c’est pire, bien pire. Que celui qui déserte s’exonère de son devoir, pendant que ses camarades continuent à le faire, est déjà une chose grave. Celui qui déserte à l’ennemi, <i>a fortiori</i>, trahit à la fois ses camarades et son pays, mettant dans le même temps les uns et l’autre en danger, en ajoutant à son défaut de participation au combat, une possible divulgation d’informations pouvant entraîner la mort des uns et la défaite de l’autre. Ceci posé, il y a loin de la théorie à la pratique, et du Code de Justice Militaire à la tranchée…</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><br />Dans un premier temps, et comme cela est trop souvent méconnu, voire inconnu, de quiconque ignore les us et coutumes de la justice militaire, il ne faut pas confondre une <i>désertion</i> – sous l’une de ses diverses formes – avec un <i>abandon de poste</i>, comme nous allons le voir dans le détail. Dans un second temps, la concrétisation de faits de désertion à l’ennemi relève de caractéristiques dont il convient de se demander quelles en sont les similitudes et les différences, avec un corolaire : des faits « similaires », qu’ils le soient factuellement ou apparemment, aboutissent-ils aux mêmes charges, et ensuite aux mêmes peines ? Pour tenter d’en savoir plus sur le sujet, en étant très loin d’avoir la prétention d’en avoir exploré toutes les arcanes, nous nous appuierons sur une série de cas de désertion à l’ennemi, dont certains ayant été punis de mort, dans la zone de la VIIe Armée, entre le col de la Chapelotte et Pfetterhouse, à la frontière franco-suisse.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<u><span style="font-size: large;"><b>Abandon de poste et désertion</b></span></u></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Au titre II, chapitre II, du Code de Justice Militaire en vigueur durant la guerre, <u><b>l’abandon de poste</b></u> figure au rang des « crimes ou délits contre le devoir militaire » (article 213 ; il est puni de mort s’il a lieu en présence de l’ennemi, et dans d’autres cas d’une peine variant de 2 ans à 5 ans de prison au maximum, à 2 mois à 6 mois de prison au minimum), lesquels comprennent également la capitulation (articles 209 et 210 ; elle est, selon les cas, punie de mort avec dégradation militaire ou de destitution), l’abandon de poste en faction ou en vedette (article 211 ; il est puni de mort s’il est commis en présence de l’ennemi, de 2 ans à 5 ans de travaux publics, ou de 2 mois à 1 an de prison dans d’autres cas), l’endormissement en faction ou en vedette (article 212 ; il est puni, selon les cas, de 2 ans à 5 ans de travaux publics au maximum, à 2 mois à 6 mois de prison), le défaut d’occupation de son poste en cas d’alerte (article 214 ; il est puni de 6 mois à 2 ans de prison, et de la destitution pour les officiers), l’absence en conseil de guerre (article 215 ; il est puni de 6 mois à 2 ans de prison, et d’une possible destitution pour les officiers), l’assistance à l’évasion de prisonniers ou l’incapacité à empêcher cette évasion (article 216).</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><br /><b>La désertion</b> figure dans le titre II, chapitre V, avec l’insoumission. Les sections II à V dudit chapitre, dans les articles 231 à 243, en précisent la teneur :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">- La désertion à l’intérieur (articles 231 et 232) peut être punie de 2 ans à 5 ans de travaux publics en temps de guerre ;</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">- La désertion à l’étranger (articles 235, 236, 237) peut être punie de 5 ans à 10 ans de travaux publics en temps de guerre ; </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">- <u><b>La désertion à l’ennemi ou en présence de l’ennemi</b></u> (articles 238 et 239) : « Est puni de mort, avec dégradation militaire, tout militaire coupable de désertion à l’ennemi. » (article 238) ; « Est puni de la détention tout déserteur en présence de l’ennemi. » (article 239). Les précisions suivantes sont apportées :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><br /><i>1. « La loi du 21 Brumaire an V définissait ainsi la désertion à l’ennemi : </i><br /><i>Art. 1er – Tout militaire ou autre individu attaché à l’armée ou à sa suite, qui passera à l’ennemi sans une autorisation par écrit de ses chefs, sera puni de mort.<br />Art. 2 – Sera réputé déserteur à l’ennemi, et comme tel puni de mort, tout militaire ou autre individu attaché à l’armée ou à sa suite, qui, sans ordre ou permission par écrit de son supérieur, aura franchi les limites fixées par le commandant de la troupe dont il fait partie sur les côtés par lesquels on pourrait communiquer avec l’ennemi.</i><br /><i>Art. 3 – Sera également réputé déserteur à l’ennemi, et puni de mort, tout militaire ou autre individu attaché à l’armée et à sa suite, qui sortira d’une place assiégée ou investie par l’ennemi sans en avoir obtenu la permission par écrit du commandant de la place.</i></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">2. L’ordonnance du 21 juin 1689 portait déjà : « Sera jugé comme déserteur à l’ennemi tout soldat trouvé marchant du côté des armées ou places ennemies. »<br />3. La désertion en présence de l’ennemi n’étant prévue par aucune législation, l’article 239 la punit de détention.<br />4. Bien que le Code de Justice Militaire n’ait pas maintenu ou reproduit la définition de la désertion à l’ennemi inscrite dans les lois antérieures, cette définition n’en conserve pas moins toute sa force ; car par son article 239, le législateur de 1857 n’a voulu que remplir la lacune que laissaient subsister les articles 1er, 2 et 3 de la loi du 21 Brumaire an V, pour le cas où la désertion aurait lieu en présence de l’ennemi, mais hors des côtés où l’on peut communiquer avec lui.<br />5. Par conséquent, on devra considérer comme désertion à l’ennemi celle qui a eu lieu dans les cas énumérés par la loi du 21 Brumaire an V, et désertion en présence de l’ennemi celle qui s’effectue alors que l’armée est en présence de l’ennemi, et en dehors de ces hypothèses.<br />6. Par ennemi, il faut entendre les rebelles armés ; il ne saurait y avoir de difficulté sur ce point, car les rebelles armés qu’on est appelé à combattre sont les ennemis. </span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">7. Dans le cas des articles 238 et 239, il n’y a plus de délai. On est déserteur dès qu’on passe à l’ennemi ou dès que l’on abandonne son corps en présence de l’ennemi. Il n’y a pas lieu non plus de s’occuper si le coupable a emporté ses armes, ses effets, ou s’il les a laissés à son corps.<br />8. L’officier déserteur à l’ennemi ou en présence de l’ennemi n’échappe pas plus à l’action de la loi que les sous-officiers, caporaux ou soldats. Les articles 238 et 239 ne font aucune différence, ils disent « tout militaire ». »</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le président du conseil de guerre pose ces deux questions :<br /><i>« – N… est-il coupable d’avoir le…, à…, déserté à l’ennemi ?<br />Est-il coupable d’avoir le…, à…, déserté en présence de l’ennemi ? »</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">- La désertion avec complot (articles 240 et 241) ; elle est punie de mort si elle a lieu en présence de l’ennemi, et punie de 5 ans à 10 ans de travaux publics (pour les sous-officiers, brigadiers, caporaux, soldats) ou de la détention (pour les officiers) ;</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">- La provocation à la désertion (article 242), laquelle est punie de « la peine encourue par le déserteur selon les distinctions établies au précédent chapitre ».</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Une fois constatée la désertion à l’ennemi, vient le temps de la procédure, et du jugement, qui est donc rendu <u><b>par contumace</b></u>. Ce qu’il faut en savoir se trouve dans le titre IV du livre III du Code de Justice Militaire, qui stipule ceci :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Article 175 : « <i>Lorsque, après l’ordre de mise en jugement, l’accusé d’un fait qualifié de crime n’a pu être saisi, ou lorsque, après avoir été saisi, il s’est évadé, le président du Conseil de guerre rend une ordonnance indiquant le crime pour lequel l’accusé est poursuivi, et portant qu’il sera tenu de se présenter dans un délai de dix jours. Cette ordonnance est mise à l’ordre du jour</i>. »<br />Article 176 : « <i>Après l’expiration du délai de dix jours à partir de la mise à l’ordre du jour de l’ordonnance du président, il est procédé, sur l’ordre du général commandant la circonscription, au jugement par contumace. Nul défenseur ne peut se présenter pour l’accusé contumax. Les rapports et procès-verbaux, la déposition des témoins et les autres pièces de l’instruction sont lus en entier à l’audience. Le jugement est rendu dans la forme ordinaire, mis à l’ordre du jour et affiché à la porte du lieu où siège le Conseil de guerre et à la mairie du domicile du condamné. Le greffier et le maire dressent procès-verbal chacun en ce qui le concerne. Ces formalités tiennent lieu de l’exécution du jugement par effigie</i>. »<br />Article 177 : « <i>Le recours en révision contre les jugements par contumace n’est ouvert qu’au commissaire du Gouvernement</i>. »</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">L’article 178 porte sur l’application aux jugements par contumace rendus par des conseils de guerre, des articles 471, 474, 475, 476, 477, 478 du Code d’instruction criminelle, et concerne les biens du condamné et le cas dans lequel le condamné est repris.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">L’article 179 précise que lorsque le fait est qualifié de délit, l’accusé est jugé par défaut.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><br />Ces éléments de droit posés, voyons à présent comment tout cela a pu se traduire dans les faits.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><u><b>Sur le terrain, à la VIIe Armée</b></u> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><br />Le front s’étendant du col de la Chapelotte à Pfetterhouse est jalonné de lieux dont les noms sont surtout entrés dans l’histoire en 1914 ou 1915, mais où les combats ont souvent grandement décru par la suite. Du nord au sud, tel est le cas de la Chapelotte (où l’activité restera néanmoins intense en 1916), les environs de Senones, le Ban-de-Sapt, le Spitzemberg, la cote 607, le Violu (où, comme à la Chapelotte, la lutte se poursuit plus activement), la Tête des Faux, le Linge, le Reichackerkopf, les environs de Metzeral, l’Hilsenfirst et le Langenfeldkopf, la vallée de la Lauch, Judenhut, le Sudel, l’Hartmannswillerkopf, la cote 425, Pont d’Aspach, Ammertzwiller, le Schönholz (qui restera agité de 1916 à 1918, en revanche), les environs d’Hirtzbach, Largitzen, et les environs de Pfetterhouse. Passées les grandes offensives et les assauts sanglants de 1915, d’autres activités vont avoir lieu sur cette partie du front : guerre de mines, harcèlement par l’artillerie, mais aussi reconnaissances, patrouilles, embuscades, coups de main… Le front vosgien, et en particulier le front sillonnant la moyenne ou haute montagne (le sommet disputé de la Chapelotte est à 542 mètres, celui de l’Hilsenfirst, à 1270 mètres) est peu à peu tenu par des effectifs de moins en moins nombreux, appelés à remplir des missions qui ne sont plus celles de l’année écoulée, dans des conditions dégradées : il s’agit à présent de tenir les lignes, de repousser des coups de main ou d’en effectuer, en étant souvent dans ce cas dépourvus des moyens d’artillerie alloués jusqu’alors. Ce qui va devenir une guerre usante nerveusement pour le combattant va également énerver le commandement, pour des motifs connexes : le soldat qui découvre ce front, ou qui le connaît déjà mais doit y faire un nouveau type de guerre, doit supporter, à l’issue de journées souvent calmes, le contrepoint de nuits mortifères, au cours desquelles il est de plus en plus fréquent de risquer de se faire égorger ou enlever par quelque assaillant bien entraîné et déterminé, si l’on n’a pas le temps ou l’opportunité de lever les bras ; vu de l’état-major, il s’avère que le coup de main, qu’il soit subi ou effectué, peut offrir une belle occasion à celui qui en a assez vu de faire en sorte que sa guerre s’arrête là, en passant à la fois à l’ennemi et dans la colonne des « disparus » des états de pertes.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">En 1915, alors que la guerre est encore menée à coups de grandes offensives sur de vastes zones, et que les cas collectifs de désertion à l’ennemi n’agitent pas les états-majors, un homme a connu un destin qui vaut la peine d’être détaillé, au regard de ce que sa fiche matricule nous apprend.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le <b>8 janvier 1915</b>, le 371e RI subit les affres d’une épouvantable journée face à Burnhaupt-le-Haut, accusant au soir 641 tués, blessés, disparus. Parmi ces derniers se trouve le sergent-major René Auguste R., qui est <b>condamné à mort et à la dégradation militaire par contumace</b> le 12 février 1915 pour <u>désertion à l’ennemi</u>. Ce sous-officier s’évade d’Allemagne le 14 juin 1915 ; il est remis à la prévôté le 14 juillet 1915, et est à nouveau <b>condamné à mort et à la dégradation militaire</b> le 18 septembre 1915 pour désertion à l’ennemi. Gracié le 14 octobre 1915, sa peine est commuée en 8 années de prison. Il est en outre cassé de son grade, remis soldat de 2e classe, et passe au 175e RI. Il sera amnistié de cette condamnation en 1921.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En 1916, comme nous l’avons évoqué, des combats de grande envergure, livrés par des effectifs de grande ampleur, et qui ont les honneurs du communiqué, n’ont plus cours dans les Hautes-Vosges, à de rares exceptions près, une fois achevée la bataille de l’Hartmannswillerkopf.</span><br />
<span style="font-size: large;">Un premier cas individuel se manifeste le <b>4 février 1916</b>, quand le soldat Léon D., du 363e RI, passe à l’ennemi à la Chapelotte. Cet homme, cité à l’ordre de la division le 1er juillet 1915, laisse derrière lui une lettre expliquant son geste. Il est <b>condamné à mort et à la dégradation militaire par contumace</b> le 25 février 1916 <u>pour abandon de poste étant en faction en présence de l’ennemi et désertion à l’ennemi</u>. De retour de captivité, une commission de réforme conclut le 12 décembre 1919 à des « troubles mentaux », lesquels relèvent d’une « paranoïa avec tare héréditaire ». Il est finalement reconnu « irresponsable de ses actes ».</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><br />Un premier événement significatif en ce qui concerne la désertion à l’ennemi </span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">« en groupe </span></span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">» </span>se produit dans la vallée de la Lauch, dans la nuit du <b>19 au 20 février 1916</b> : au poste de la ferme d’Eck, le caporal Louis C., et les soldats Jean-Marie B., Eugène C., Emile G. et Julien P., de la 21e compagnie du 229e RI, disparaissent. Le lieutenant-colonel de Poumeyrac, commandant la 115e brigade, se rend sur place afin de procéder à une enquête. Il écrit dans son rapport adressé au commandant de la 66e DI : </span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> « Il est hors de doute que le poste tout entier s’est laissé prendre sans essayer la moindre résistance, sans se servir de ses armes et sans même donner l’éveil par un bruit ou un cri quelconque, qui aurait été entendu par les sentinelles des postes voisins, peu éloignés (40 à 60 mètres). <b>J’appuie donc l’établissement d’une plainte en Conseil de Guerre contre tous les militaires du poste enlevé</b>. Ce poste était dans la cave de l’ancienne ferme d’Eck, détruite. La porte en est étroite et donne tout juste passage à un seul homme. Cette porte communique avec les emplacements de sentinelles par un boyau protégé contre les vues de l’Hilsenfirst au moyen de sortes de pare-balles, surbaissés à tel point qu’il faut se plier en deux pour passer dessous. La moindre velléité de résistance rendait bien difficile, dans ces conditions, un enlèvement qui n’eut pas été <u>volontaire</u>. D’autre part, j’estime que la responsabilité du sous-officier chef de section est engagée en partie, en ce qui concerne le manque de surveillance et de sécurité de ce point du front. […] Ce sous-officier qui a ainsi donné des preuves d’inaptitude, sera privé du commandement de sa section. »</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">La tonalité du rapport établi par le commandant du sous-secteur de Gustiberg semble d’abord quelque peu différente :<br /> « D’un supplément d’enquête au sujet de la disparition de ces hommes, il y a lieu de conclure qu’ils ont été surpris alors qu’ils reposaient dans le fond du poste confié à leur surveillance sans s’inquiéter de leur sécurité personnelle ni de celle des hommes de leur unité qu’ils étaient supposés garder. Leur inertie a été telle que leurs chefs se sont demandé si leur reddition n’a pas été voulue. Seuls quelques détails de l’enquête permettent d’écarter cette hypothèse. »</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><br />Suivent des constatations factuelles sur les coups de feu tirés par une seule et unique sentinelle, et les traces de pas trouvées dans la neige, avant ces mots :<br /> « Le chef de section, le sergent Bouvet, sans accorder un certificat de moralité absolu au caporal et aux quatre hommes du poste, les estime incapables d’avoir franchi la ligne pour se rendre. Il reconnait que le caporal C. et le soldat C. étaient des hommes sans caractère. P. et B. étaient nouveaux, venus à la compagnie avec le dernier renfort du dépôt. Quant au soldat G., le chef de section le considère bon soldat, ayant pris part avec lui à plusieurs patrouilles où il avait montré de l’entrain et du sang-froid. Tous ces renseignements ne sont pas de nature à infirmer les faits tels qu’on a pu les établir, à savoir : que le caporal et les quatre hommes du poste ne surveillaient pas, qu’ils n’étaient pas complètement équipés et qu’en conséquence ils ont pu être appréhendés facilement. Les armes étaient contre le mur où elles sont restées. Aucun homme n’a donc cherché à se défendre. Il n’y a pas eu de lutte, car aucun désordre n’a été relevé par le caporal Savery qui, faisant une ronde à minuit 45, a fouillé le local du poste. Enfin, aucun de ces hommes n’a poussé le moindre cri pour donner l’éveil et demander du secours.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> <b>Il n’est donc pas douteux que le caporal C., les soldats P., B., C. et G., se sont conduits en lâches et qu’en ne se défendant pas, en ne donnant pas l’alarme, ils se sont rendus coupables d’un véritable abandon de poste devant l’ennemi, crime prévu et puni par le Code de Justice Militaire, et dont ils auront à répondre devant le Conseil de guerre lors de leur rentrée en France</b>. »</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj3ceu-UGvBy2Uls_UZsg-S-ElYXOlcJyrrqH_Lfp8RRbeSpZXBrzDF2CtKI1tQe5Ke_AjR-mR9GIjgroDO2yGBJEpSQat_5fJi1k8-ifmKlscPSr9lT3VpjoGbDkJI5sOmDz2Hp54sY0-C/s1600/illustration+n%25C2%25B01+-+19+N+1289.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="1193" data-original-width="948" height="640" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj3ceu-UGvBy2Uls_UZsg-S-ElYXOlcJyrrqH_Lfp8RRbeSpZXBrzDF2CtKI1tQe5Ke_AjR-mR9GIjgroDO2yGBJEpSQat_5fJi1k8-ifmKlscPSr9lT3VpjoGbDkJI5sOmDz2Hp54sY0-C/s640/illustration+n%25C2%25B01+-+19+N+1289.JPG" width="508" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Au final, si les fiches matricules de trois de ces cinq hommes (la quatrième restant introuvable au regard des éléments fournis par le Comité International de la Croix-Rouge) ne portent pas mention d’une condamnation pour Jean-Marie B., Emile G. et Julien P., celle d’Eugène C. indique : « Disparu le 21 février 1916 à la ferme d’Eck-Egenberg, près Metzeral (fait prisonnier). Condamné le 7 avril 1916 par le conseil de guerre de la 66e division d’infanterie à la <b>peine de mort (par contumace)</b>, coupable d’<u><b>abandon de poste en présence de l’ennemi</b></u>. Par jugement contradictoire du conseil de guerre de la 8e Région militaire rendu le 21 mars 1919, a été acquitté de l’accusation rendue contre lui. »</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><br />Quelques jours plus tard, nouvel événement, non loin d’Orbey cette fois, dont le cavalier attaché au 11e BCA, Honoré Coudray, fait la description suivante en date du 10 mars 1916 : <br /> « Il y a quelques jours, au cours d’une patrouille, un caporal et quatre chasseurs du bataillon ont disparu. C'est-à-dire qu’ils sont partis et qu’ils ne sont pas revenus. Le commandant P… est alors entré dans une fureur bleue, a fait placarder le nom des cinq hommes devant tous les abris ; aussi l’on est tenu de les apprendre à la lettre, ainsi que la prose sacramentelle ajoutée sous la liste, et afin de marcher sur la voie de la discipline qui devient une voie ferrée. Sera puni de huit jours de prison celui qui, interpellé par le commandant en tout temps et en tout lieu, ne récitera pas sa leçon d’un bout à l’autre sans hésitation, en terminant avec une voix de baryton par ces mots : « Ce sont des lâches ». Tiens, tiens, tiens ! Il y a trois semaines que le commandant est aux lignes, il n’a même pas vu l’ombre d’un Allemand et brutalement il emploie les gros mots « Passés à l’ennemi ». Ce serait trop simple et notre longue expérience est là pour nous prouver que l’on peut parfaitement partir la nuit en reconnaissance, ne serait-ce même qu’à cent mètres des lignes ennemies, ne pas revenir et ne pas s’être rendu. Voire ! »</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><br />De son côté, le commandant qui vient alors de prendre le commandement du bataillon, en témoigne ainsi dans ses mémoires : <br /> « En définitive, de retour au P.C., je fus le moins surpris des convives de ma table lorsqu’un coup de téléphone annonça vers 20 heures qu’après la tombée de la nuit le poste de La Beu était passé à l’ennemi. Au reçu de cette nouvelle les officiers qui m’entouraient semblaient atterrés et me présentèrent pour ainsi dire des excuses : </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">« C’est la première fois qu’une chose pareille arrive au bataillon » affirma le lieutenant Blanc, mon adjoint. — « C’est possible, mais à moi d’obtenir que ce soit la dernière », répondis-je sans plus. Les précisions que je demandai d’urgence sur le curriculum vitae de chacun des déserteurs révélèrent une brebis galeuse, ex-caporal boucher cassé, venu du 12e, instigateur à n’en pas douter ; un homme atteint de cafard et non surveillé, chasseur antérieurement cité à l’ordre de l’armée (lamentable chute), deux imbéciles qui avaient suivi ; enfin un commandement local déficient. J’étais frappé de cette désertion collective à quelques heures de la visite d’un nouveau chef de corps dont tout aurait dû donner à penser à ces chasseurs, s’ils avaient sujet de se plaindre, ce qui était probable, que les choses allaient peut-être changer et m’ancrai dans la conviction qu’elles ne changeraient qu’au prix d’un chasseur fusillé, d’un officier rétrogradé. Ces exécutions indispensables ne devaient pas tarder ; moins d’un mois après ce premier jour de commandement si tristement marqué, la première survenait. C’était je pense, un instinct secret de conservation qui m’avait fait décider ces mesures de répression, car les déserteurs, par les renseignements qu’ils donnèrent à l’ennemi sur l’emplacement des trois P.C. jointifs du 11e, du 12e et du bataillon territorial, édifiés côte à côte sur la rive nord du Lac Noir, faillirent limiter mon commandement à une courte durée. »</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhZSKqxXM2iRZ-0GOqPSDBclfQknjVLJVLSW3MPDKnV3cE1dLAdMffr8-7fld_cyJBs7Br55M_keRVucEwY2ImUG5Gu_bvtTr0ciYJUxjZfgzXlAg-qUy3cUpr38R7L5SP4r4H_9C8J2W_G/s1600/illustration+n%25C2%25B02.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="1220" data-original-width="1600" height="486" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhZSKqxXM2iRZ-0GOqPSDBclfQknjVLJVLSW3MPDKnV3cE1dLAdMffr8-7fld_cyJBs7Br55M_keRVucEwY2ImUG5Gu_bvtTr0ciYJUxjZfgzXlAg-qUy3cUpr38R7L5SP4r4H_9C8J2W_G/s640/illustration+n%25C2%25B02.jpg" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Les éléments connus sur les cinq disparus du <b>23 février 1916</b> sont les suivants :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">- Jean Marie B. (« l’ex-caporal boucher » cité par son commandant) : <b>condamné à mort et à la dégradation militaire par contumace</b> par le conseil de guerre de la 47e DI le 19 avril 1916 pour <u>désertion à l’ennemi</u>. Rapatrié d’Allemagne le 8 décembre 1918, il est à nouveau <b>condamné à mort et à la dégradation militaire</b> par le conseil de guerre de la 47e DI le 6 février 1919, puis condamné à 20 ans de travaux forcés par le conseil de guerre du Gouvernement Militaire de Paris le 11 septembre 1919. Il obtient une remise de peine de 2 ans le 11 janvier 1924, une remise de peine de 3 ans le 29 décembre 1924, une remise de peine de 20 mois le 22 juillet 1925, et est finalement libéré de sa peine le 28 août 1925. Il sera amnistié en 1931.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">- Léon E. : <b>condamné à mort et à la dégradation militaire par contumace</b> par le conseil de guerre de la 47e DI le 19 avril 1916 pour <u>désertion à l’ennemi</u>. Rapatrié d’Allemagne le 9 décembre 1918, il est une nouvelle fois <b>condamné à mort et à la dégradation militaire</b> par le conseil de guerre de la 47e DI le 6 février 1919, mais ce jugement est annulé par décision du conseil de révision de la IIIe Armée en date du 15 février 1919. Il est condamné le 11 septembre 1919 par le 1er conseil de guerre permanent du Gouvernement Militaire de Paris à la peine de 5 ans de prison et aux dépens, reconnu coupable de désertion en présence de l’ennemi, avec circonstances atténuantes admises. Il bénéficie d’une remise de peine d’un an le 15 décembre 1920, d’une remise de peine d’un an le 9 octobre 1921, est élargi le 10 décembre 1921 et dirigé sur le dépôt du 105e RI. Il est renvoyé dans ses foyers le 14 décembre 1921.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">- Henri G. : <b>condamné à mort et à la dégradation militaire</b> par contumace par le conseil de guerre de la 47e DI le 19 avril 1916 pour <u>désertion à l’ennemi</u>. Il a été cité deux fois à l’ordre du bataillon, et blessé au Bois d’Ailly en avril 1915.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">- Rodolphe M. : <b>condamné à mort et à la dégradation militaire par contumace</b> par le conseil de guerre de la 47e DI le 19 avril 1916 pour <u>désertion à l’ennemi</u>. Il a été blessé au Linge en août 1915, et cité à l’ordre du bataillon le 30 janvier 1916. Rapatrié d’Allemagne le 16 décembre 1918, il est condamné le 3 février 1919 par le 1er conseil de guerre permanent du Gouvernement Militaire de Paris à la peine de 20 ans de travaux forcés et à la dégradation militaire pour <u>désertion à l’ennemi</u>, avec circonstances atténuantes admises. Le restant de sa peine est commué en 7 ans de réclusion en février 1922.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">- Pierre T. : <b>condamné à mort et à la dégradation militaire par contumace</b> par le conseil de guerre de la 47e DI le 19 avril 1916 pour <u>désertion à l’ennemi</u>. Ayant combattu au Maroc en 1912-1913, il est celui qui a été cité à l’ordre de l’armée (en 1915), et à l’ordre du bataillon en janvier 1916.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Description exclusivement à charge contre le commandant d’unité d’une part, description absolument à charge contre les présumés déserteurs d’autre part : la vérité est-elle quelque part entre ces deux visions des choses ? Toujours est-il que la variété des personnalités et des destins de ces cinq chasseurs alpins montre, dans cette affaire, la complexité de l’appréhension de ce qu’a pu être – ou non – une « désertion à l’ennemi ».</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">L’épisode suivant survient peu de temps après, dans la nuit du <b>29 février au 1er mars</b>, au cours duquel le 229e RI est une nouvelle fois pointé du doigt, avec le 213e RI cette fois. Le 4 mars, le général Nollet, commandant la 66e DI, en informe le général de Villaret, commandant la VIIe Armée, en ces termes :<br /> « L’affaire du 213e se résume dans l’enlèvement d’une sentinelle double. Les hommes enlevés n’ont ni tiré un coup de feu, ni lancé une grenade (ils en avaient à leur disposition). Mais ils ont donné l’alarme en tirant la sonnette qui les reliait au petit poste.<br /> L’affaire du 229e est plus difficilement explicable ; elle se rapproche comme caractère de celle d’Eck, avec cette différence toutefois qu’une pèlerine blanche allemande ayant été trouvée dans le boyau où se trouvaient épars les équipements des hommes du poste, il est établi que les Allemands s’y sont présentés. <br /> Dans l’un et l’autre cas, il semble résulter de mon enquête personnelle immédiate que la surveillance était organisée et exercée. »<br />Ses conclusions sont éclairantes, en particulier sur la répétition de ce type d’événements et ses explications :<br /> « […] Quelle que soit la valeur des remarques qui précèdent, il n’en reste pas moins acquis qu’en trois endroits et à trois moments différents, 14 hommes de la brigade, dont deux gradés, se sont laissés enlever <u>sans tirer un coup de fusil</u> et sans faire de résistance. C’est là un fait qui doit retenir l’attention.<br /> […] l’attitude des hommes qu’il faut bien expliquer ne peut être attribuée qu’à l’une des causes ci-après :<br /> 1° Emploi par l’ennemi de procédés de surprise, de stupéfaction, qui nous échappent.<br /> 2° Veulerie de la troupe qui est surprise dans de telles conditions que pas un homme, même par un excès de nervosisme et ne fût-ce que sous l’influence de la peur, ne tire un coup de fusil.<br /> 3° Désertion combinée des occupants des postes.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> La première explication est celle à laquelle inclinerait la troupe : elle ne repose pour le moment sur aucun fait certain. <br /> La désertion combinée est écartée par les commandants de compagnie et par les hommes eux-mêmes : la plupart des soldats enlevés étaient bien connus d’eux, et certains avaient fait leurs preuves.<br /> J’estime que la 115e brigade est restée trop longtemps dans la tranchée (près d’un an avec une semaine seulement d’interruption pour certaines unités) et par surcroît, dans le même secteur. C’est la raison pour laquelle j’ai insisté, dès ma prise de commandement, pour pouvoir la mettre au repos et la reprendre. Mais si beaucoup d’hommes exprimaient une certaine lassitude, c’est sans un mot d’indiscipline ni de révolte contre le commandement. <br /> […] Il est bien certain que les hommes des deux régiments trouvent le temps long et verraient volontiers la fin de la guerre, mais aucun des symptômes constatés ne conduit à admettre que ce sentiment soit plus développé chez eux que dans aucune autre des unités qu’il m’a été donné de commander ou d’approcher. Pour ces diverses raisons, <b>j’écarte jusqu’à plus ample informé l’hypothèse d’une désertion collective, bien qu’elle puisse expliquer certaines particularités des deux incidents et notamment ce fait extraordinaire que cinq hommes aient pu être enlevés à quelques mètres d’un poste où se trouvait leur chef de section, assez silencieusement pour que cet officier, réveillé une demi-heure avant, n’ait absolument rien entendu. </b>»<br /> Quoique semblant faire preuve de bienveillance envers les hommes incriminés, il n’en conclut pas moins :<br /> « […] j’ajoute que, pour mettre fin aux entreprises de l’ennemi sur le secteur de la division, je constitue avec des cavaliers et des skieurs volontaires, des patrouilles spéciales commandées par des officiers ; <b>que les hommes des deux postes qui se sont laissés enlever passent en conseil de guerre pour abandon de poste en présence de l’ennemi.</b> »</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">L’avis du colonel de Poumeyrac, commandant la 115e brigade, ne diffère pas dans ses conclusions en date du 1er mars :<br /> « <b>Le poste tout entier sera traduit en Conseil de Guerre car, s’il ne s’est pas livré à l’ennemi, jusqu’à preuve du contraire il a montré beaucoup trop de bonne volonté pour se laisser emmener</b>. »<br />Malgré ces divers avis, à des échelons hiérarchiques successifs, les fiches matricules de ces hommes ne portent trace de nulle condamnation.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Un mois après ces événements, c’est un fait d’une ampleur et d’une gravité inédites, dans le secteur du Langenfeldkopf, qui amènera la justice militaire à statuer. Au matin du <b>8 avril 1916</b>, à 3 heures 30, un coup de main allemand, mené par un effectif évalué à une quarantaine d’assaillants, vise le Point 400. Après qu’une sentinelle a été abattue à bout portant, 17 hommes du poste 7 et de la réserve du poste 6 sont enlevés, pendant que des mitrailleurs sont surpris dans leurs abris. A l’issue de ce coup de main, les pertes françaises s’élèvent à 3 tués, 3 blessés, 23 disparus. <br />Le capitaine Berlon, du 11e BCA, commandant le Centre de Résistance frappé par le coup de main, écrit entre autres dans les conclusions de son rapport en date du 8 avril : <br /> « […] la garnison composée d’une section du 50e régiment territorial n’a opposé aucune résistance à l’ennemi à part un homme ou deux. Les hommes ont été cueillis dans leurs abris après injonction de l’ennemi. Les seuls survivants de l’affaire se trouvaient dans des abris que l’ennemi n’a pas fouillés. […] La conduite de la garnison du Point 400 a été caractérisée par la déposition du soldat Guérittot, blessé. Ce soldat m’a raconté qu’étant dans l’abri de réserve du poste 6 au moment de l’arrivée des Allemands au Point 400, ses camarades se sont rendus à la première injonction des Allemands sans même essayer de prendre leurs armes pour se défendre ou de se retirer par la 2e sortie de l’abri vers le boyau couvert, ce qu’a fait le soldat Guérittot. »</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">C’est ensuite le commandant Pichot-Duclos, dans un rapport adressé à la 2e brigade de chasseurs, qui donne ses conclusions :<br /> « Dans la 2e section de la 5e compagnie du 50e territorial (capitaine Jolivet), 2 escouades se sont rendues sans se défendre, alors que les fusils étaient sous leur main dans leurs abris ; 2 escouades se sont enfermées dans les leurs en voyant les Allemands arriver. Les 3 tués sont 2 sentinelles, tuées à bout portant, qui n’avaient vu qu’au dernier moment, et 1 caporal qui avait cherché à voir en sortant de la tranchée. Les mitrailleurs du 50e <u>paraissent</u> s’être un peu mieux tenus.<br /> <b>Il ne suffit pas de flétrir de tels faits, il faut une sanction féroce. J’ai fait arrêter les 6 hommes présents de la 6e escouade, les 6 hommes présents de la 8e escouade, et le sergent Guillaume qui a reconnu être sorti de son abri en entendant des détonations et s’être caché dans un trou d’où il n’a plus bougé. Je désire les traduire en conseil de guerre spécial et les faire fusiller</b>. J’en rends compte puisque dernièrement (affaire K… L…) il m’a été prescrit de surseoir à la convocation d’un semblable conseil de guerre que je me proposais à réunir. »</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEheq2RYBlXNB3_Pfi6zp7r89ajgu7l6hUS4B7mDjQ2fdc2YD2TFHh6W2i-L52r5C1kQcYpjqLNHhNXg_LKW_YXARYAplNvqXN564byyhbPv4d6ztySSwK48RV71T2x8xsQuIG7_G4HHA6GX/s1600/illustration+n%25C2%25B03+-+19+N+1290.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="1424" data-original-width="1600" height="568" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEheq2RYBlXNB3_Pfi6zp7r89ajgu7l6hUS4B7mDjQ2fdc2YD2TFHh6W2i-L52r5C1kQcYpjqLNHhNXg_LKW_YXARYAplNvqXN564byyhbPv4d6ztySSwK48RV71T2x8xsQuIG7_G4HHA6GX/s640/illustration+n%25C2%25B03+-+19+N+1290.JPG" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">La chaîne hiérarchique mise en branle, c’est au tour du colonel Gamelin, commandant la 2e brigade de chasseurs, puis du général de Pouydraguin, commandant la 47e DI, d’émettre leur avis. Le premier écrit : <br /> « J’ai traité de « lâches » devant leurs camarades et mes chasseurs, les hommes des deux escouades qui se sont enfermés dans leurs abris, et les ai fait incarcérer. <b>J’étudie la possibilité de les traduire devant un Conseil de guerre spécial, tout au moins en ce qui concerne les gradés. Bien entendu, des poursuites seront engagées contre ceux qui se sont rendus. Je prendrai toutes les sanctions complémentaires nécessaires.</b> »</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Les décisions du général de Pouydraguin ne diffèrent pas : <br /> « Je prends dès à présent, d’accord avec le commandant de la 2e brigade, les mesures de rigueur nécessaires et je soumettrai à votre approbation celles qui me paraîtront utiles. <b>J’ai envoyé d’urgence à Breitfirst le greffier du conseil de guerre pour la constitution d’un conseil de guerre spécial.</b> »</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">A terme, ce sont 34 hommes qui vont être concernés par la suite de la procédure au sein de la 5e compagnie du 50e RIT : 6 présents de la 6e escouade, 6 présents de la 8e escouade, 8 disparus de la 5e escouade, 8 disparus de la 7e escouade, 5 mitrailleurs et un sergent. Le sort qui leur est réservé est le suivant :<br />* à la 6e escouade : <br />- Victor Emile A. : condamné à 6 mois de prison par le conseil de guerre de la 47e DI le 29 mai 1916 <u>pour ne pas s’être rendu à son poste en temps de guerre ayant été alerté</u> ; peine suspendue. <br />- G. : suite inconnue.<br />- L. : suite inconnue.<br />- Jean M. : suite inconnue.<br />- P. : suite inconnue.<br />- Eugène T. : condamné à 6 mois de prison par le conseil de guerre de la 47e DI le 29 mai 1916 pour <u>ne pas s’être rendu à son poste en temps de guerre ayant été alerté</u> ; peine suspendue.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">* à la 8e escouade : <br />- Louis Bi. : suite inconnue.<br />- Bo. : suite inconnue.<br />- Gustave Charles Br. : condamné à 2 mois de prison par le conseil de guerre de la 47e DI le 29 mai 1916 pour <u>ne pas s’être rendu à son poste en temps de guerre ayant été alerté</u> ; peine suspendue. <br />- Joseph Delphin C. : condamné à 2 mois de prison par le conseil de guerre de la 47e DI le 29 mai 1916 pour <u>ne pas s’être rendu à son poste en temps de guerre ayant été alerté</u> ; peine suspendue. <br />- Auguste D. : condamné à 2 mois de prison par le conseil de guerre de la 47e DI le 29 mai 1916 pour <u>ne pas s’être rendu à son poste en temps de guerre ayant été alerté</u> ; peine suspendue. <br />- Albert Eugène G. : condamné à 6 mois de prison par le conseil de guerre de la 47e DI le 29 mai 1916 pour <u>ne pas s’être rendu à son poste en temps de guerre ayant été alerté</u> ; peine suspendue.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">* à la 5e escouade : <br />- Auguste Henry Ba. : disparu au Langenfeldkopf dans la nuit du 7 au 8 avril 1916 ; condamné à 5 ans de détention et à la dégradation militaire <b>par</b> <b>contumace</b> par le conseil de guerre de la 47e DI le 29 mai 1916 pour <u>violation de consigne en présence de l’ennemi</u>.<br />- Arthur Paul Bo. : disparu au Langenfeldkopf dans la nuit du 7 au 8 avril 1916 ; condamné à 5 ans de détention et à la dégradation militaire <b>par contumace</b> par le conseil de guerre de la 47e DI le 29 mai 1916 pour <u>violation de consigne en présence de l’ennemi</u>.<br />- Léon Ferdinand F. : disparu au Langenfeldkopf dans la nuit du 7 au 8 avril 1916 ; condamné à 5 ans de détention et à la dégradation militaire <b>par contumace</b> par le conseil de guerre de la 47e DI le 29 mai 1916 pour <u>violation de consigne en présence de l’ennemi</u>.<br />- Claude Victor Gi. : disparu au Langenfeldkopf dans la nuit du 7 au 8 avril 1916 ; condamné à 5 ans de détention et à la dégradation militaire <b>par contumace</b> par le conseil de guerre de la 47e DI le 29 mai 1916 pour <u>violation de consigne en présence de l’ennemi</u>.<br />- Joseph Go. : suite inconnue.<br />- Henri Edouard L. : suite inconnue.<br />- Auguste P. : suite inconnue.<br />- Victor Constant Q. : disparu au Langenfeldkopf dans la nuit du 7 au 8 avril 1916 ; condamné à 5 ans de détention et à la dégradation militaire <b>par contumace</b> par le conseil de guerre de la 47e DI le 29 mai 1916 pour <u>violation de consigne en présence de l’ennemi</u>.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">* à la 7e escouade : <br />- Paul B. : disparu au Langenfeldkopf dans la nuit du 7 au 8 avril 1916 ; condamné à 5 ans de détention et à la dégradation militaire <b>par contumace</b> par le conseil de guerre de la 47e DI le 29 mai 1916 pour <u>violation de consigne en présence de l’ennemi</u>.<br />- Claude D. : disparu au Langenfeldkopf dans la nuit du 7 au 8 avril 1916 ; condamné à 5 ans de détention et à la dégradation militaire <b>par contumace</b> par le conseil de guerre de la 47e DI le 29 mai 1916 pour <u>violation de consigne en présence de l’ennemi</u>.<br />- Jules Abel L. : disparu au Langenfeldkopf dans la nuit du 7 au 8 avril 1916 ; condamné à 5 ans de détention et à la dégradation militaire <b>par contumace</b> par le conseil de guerre de la 47e DI le 29 mai 1916 pour <u>violation de consigne en présence de l’ennemi</u>.<br />- Charles Henri M. : disparu au Langenfeldkopf dans la nuit du 7 au 8 avril 1916 ; condamné à 5 ans de détention et à la dégradation militaire <b>par contumace</b> par le conseil de guerre de la 47e DI le 29 mai 1916 pour <u>violation de consigne en présence de l’ennemi</u>.<br />- Louis Albert N. : disparu au Langenfeldkopf dans la nuit du 7 au 8 avril 1916 ; condamné à 5 ans de détention et à la dégradation militaire <b>par contumace</b> par le conseil de guerre de la 47e DI le 29 mai 1916 pour <u>violation de consigne en présence de l’ennemi.</u><br />- Georges Lucien Albert P. : disparu au Langenfeldkopf dans la nuit du 7 au 8 avril 1916 ; condamné à 10 ans de détention et à la dégradation militaire <b>par contumace</b> par le conseil de guerre de la 47e DI le 29 mai 1916 pour <u>violation de consigne en présence de l’ennemi</u>.<br />- Emile Auguste R. : disparu au Langenfeldkopf dans la nuit du 7 au 8 avril 1916 ; condamné à 5 ans de détention et à la dégradation militaire par <b>contumace</b> par le conseil de guerre de la 47e DI le 29 mai 1916 pour <u>violation de consigne en présence de l’ennemi</u>.<br />- François Xavier V. : disparu au Langenfeldkopf dans la nuit du 7 au 8 avril 1916 ; condamné à 5 ans de détention et à la dégradation militaire <b>par contumace</b> par le conseil de guerre de la 47e DI le 29 mai 1916 pour <u>violation de consigne en présence de l’ennemi</u>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">* chez les mitrailleurs :<br />- Marie B. : suite inconnue.<br />- Louis C. : suite inconnue.<br />- Jules G. : suite inconnue.<br />- Pierre Alexandre M. : disparu au Langenfeldkopf dans la nuit du 7 au 8 avril 1916 ; condamné à 3 ans de prison et à la dégradation militaire <b>par contumace</b> par le conseil de guerre de la 47e DI le 29 mai 1916 pour <u>violation de consigne en présence de l’ennemi</u> ; Rapatrié d’Allemagne le 15 janvier 1919, il est acquitté par le conseil de guerre de la 47e DI le 20 mars 1919.<br />- Théodore S. : disparu au Langenfeldkopf dans la nuit du 7 au 8 avril 1916 ; condamné à 5 ans de détention et à la dégradation militaire par <b>contumace</b> par le conseil de guerre de la 47e DI le 29 mai 1916 pour <u>violation de consigne en présence de l’ennemi</u>.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Enfin, Eugène Joseph Jules G., sergent : <b>condamné à mort</b> par le conseil de guerre spécial de la 2e brigade de chasseurs le 9 avril 1916 pour abandon de poste en présence de l’ennemi, gracié le 5 mai 1916 : peine commuée en 5 ans de prison ; cassé de son grade, engagé volontaire pour la durée de la guerre au 52e RIT ; <b>une citation</b> (1918).</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Affaire peu commune, d’une ampleur rarissime, elle alimente cependant une succession de « captures » qui, peu à peu, deviennent sujettes à caution et sèment le doute dans les esprits. C’est ainsi que le <b>10 juin 1916</b>, au Violu, le sous-lieutenant Rieussec, du 22e BCA, et 17 chasseurs manquent à l’appel, attirant la suspicion du commandant de la VIIe Armée. Le 8 juillet, le général Gratier, commandant la 46e DI, lui adresse un courrier en vue de lever les doutes :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> « J’ai l’honneur d’attirer respectueusement votre attention sur une confusion que pourraient causer les termes de votre note n°4648/3.S.OP. du 6 juillet 1916, et qui serait de nature à jeter sur le 22e Bataillon de Chasseurs un discrédit qu’à mon avis, il ne mérite pas. Ce n’est pas, en effet, à la suite d’un coup de main que 1 officier et 17 chasseurs de ce bataillon sont restés le 10 juin aux mains de l’ennemi, mais bien au cours d’un combat dont le résultat fut un succès notoire pour nos armes. […] Le groupe tombé aux mains de l’ennemi, ayant ses communications coupées, s’est trouvé complètement isolé au moment de l’attaque : des traces de lutte manifeste permettent de supposer qu’il n’a pas été emmené sans résistance, et rien ne permet d’affirmer que ceux qui le composaient étaient valides au moment de leur capture. En ce qui me concerne, j’ai cru de mon devoir de féliciter le 22e Bataillon de Chasseurs de son attitude au cours du combat. Sur ma proposition, vous avez bien voulu lui accorder à cette occasion, 2 croix de la Légion d’Honneur et 3 citations à l’ordre de l’Armée. Dans ces conditions, il ne me semble pas que l’enlèvement, le 10 juin, au Violu, d’un officier et de quelques chasseurs puisse, en raison des circonstances qui l’ont entouré, être assimilé aux coups de main heureux exécutés par l’ennemi en d’autres points du front. »</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">C’est dans ce même secteur que se déroulent ensuite des faits isolés, avec la disparition de deux hommes du 216e RI, le <b>7 août</b> puis le <b>13 août 1916</b>. Le premier, Jean Pierre Mo., est <b>condamné à mort et à la dégradation militaire par contumace</b> par le conseil de guerre de la 63e DI le 26 janvier 1917 pour <u>désertion à l’ennemi</u> ; hospitalisé en Suisse, il sera rapatrié le 25 juillet 1918, puis acquitté par le conseil de guerre de la division polonaise (après conversion de la 63e DI). Le second, Joseph Mu., est <b>condamné à mort et à la dégradation militaire par contumace</b> par le conseil de guerre de la 63e DI le 26 janvier 1917 pour <u>désertion à l’ennemi</u> ; il est à nouveau <b>condamné à mort et à la dégradation militaire</b> le 6 juillet 1920 par le conseil de guerre de la 13e Région militaire, jugement confirmé par arrêt de la cour de cassation du 29 juillet 1920. Sa peine est commuée en 20 ans de travaux forcés le 18 octobre 1920, puis il obtient des remises de peine de 5 ans le 21 mai 1924, et de 5 ans le 5 décembre 1924 ; il est renvoyé dans ses foyers le 27 décembre 1925, et sera amnistié en 1931.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Quittons brièvement le fil de cette chronologie pour évoquer deux cas particuliers au sein de la même unité : ces deux cavaliers du 11e régiment de cuirassiers à pied, qui ont manqué à l’appel lors d’un séjour de leur régiment en Haute-Saône, vont connaître des fortunes différentes, comme nous allons le voir. Il s’agit d’une part de Georges F., qui manque aux appels du 18 janvier 1917 ; il est <b>condamné à mort par contumace</b> par le conseil de guerre de la 5e DC le 23 mars 1917 pour <u>abandon de poste en présence de l’ennemi</u> ; il se présente volontairement à la Place de Paris le 9 février 1926 et est laissé en liberté provisoire à son domicile. Il sera finalement condamné par le conseil de guerre du Gouvernement Militaire de Paris le 17 août 1926 à un an de prison avec sursis pour <u>désertion à l’étranger en temps de guerre</u>. D’autre part, Antoine L. est <b>condamné à mort par contumace</b> par le conseil de guerre de la 5e DC le 23 mars 1917 pour <u>abandon de poste en présence de l’ennemi</u>, puis condamné le 30 juin 1919 à 5 ans de prison par le 1er conseil de guerre du Gouvernement Militaire de Paris pour <u>abandon de poste sur un territoire en état de guerre</u>, et écroué à l’Île Madame. Il sera amnistié en 1919.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Intéressant traitement de ces cas de deux cavaliers pour lesquels un pis-aller semble avoir été trouvé par le truchement de poursuites pour « abandon de poste en présence de l’ennemi » alors qu’ils étaient, en Haute-Saône, si éloignés du front… Un front auquel nous revenons à présent pour traiter de la véritable « vague » de désertions à l’ennemi qui frappe certaines unités de la 52e DI entre l’automne 1916 et le printemps 1917 : ce sont en effet 9 condamnations à mort par contumace qui vont être prononcées, dans les affaires que nous allons détailler.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><b>16 octobre 1916</b> : <br />Damascène Clodomir Henri L., du 348e RI, disparaît près de Metzeral. <b>Condamné à mort et à la dégradation militaire par contumace</b> par le conseil de guerre de la 52e DI le 15 février 1917 pour <u>abandon de poste en présence de l’ennemi et désertion à l’ennemi</u>, il est rapatrié d’Allemagne le 3 décembre 1918, et finalement acquitté par le conseil de guerre de la 28e DI le 6 juin 1919.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><b>18 octobre 1916 : </b><br />Eugène B., du 348e RI également, disparaît lui aussi près de Metzeral. Il est <b>condamné à mort et à la dégradation militaire par contumace</b> par le conseil de guerre de la 52e DI le 15 février 1917 pour <u>désertion à l’ennemi</u>.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><b>4 novembre 1916 : </b><br />Pierre D., du 245e RI, a déjà manqué à l’appel le 27 septembre 1916 ; déclaré déserteur le 30 septembre 1916, il est rentré volontairement au corps le 3 octobre 1916, et a été rayé des contrôles de la désertion le même jour ; condamné à 4 ans de prison le 23 octobre 1916 pour <u>désertion à l’intérieur en temps de guerre</u>, il bénéficie de circonstances atténuantes, et sa peine est suspendue. Il manque à nouveau à l’appel ce 4 novembre. Déclaré <u>déserteur à l’étranger</u> le 7 novembre 1916, il est <b>condamné à mort et à la dégradation militaire par contumace</b> par le conseil de guerre de la 52e DI le 31 </span><span style="font-size: large;">mai 1917 pour <u>a</u></span><span style="font-size: large;"><u>bandon de poste en présence de l’ennemi</u>. Il sera au final condamné le 9 avril 1921 par jugement par défaut du conseil de guerre permanent de la 2e Région militaire à 10 ans de travaux publics.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><b>23 novembre 1916 : </b><br />Louis Camille D., du 320e RI, engagé volontaire pour trois ans en 1899, rengagé en 1907, et rayé des contrôles en 1912 (avec un certificat de bonne conduite refusé), disparaît au Sudel. Il est <b>condamné à mort et à la dégradation militaire par contumace</b> par le conseil de guerre de la 52e DI le 25 octobre 1917 pour <u>désertion à l’ennemi.</u></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><b>31 janvier 1917 :</b><br />Immédiatement après l’occurrence des faits, le capitaine Richard, commandant la Grand Garde b8, où ils ont eu lieu, rédige le compte-rendu suivant :<br /> « Le commandant de la Grand Garde b8 du Centre de Résistance B4 (Sous-Secteur B) rend compte que les soldats P. Emile (n° matricule 1480, voltigeur), R. Benoît (n° matricule 13340, voltigeur) sont passés à l’ennemi dans les circonstances suivantes. Le 31 janvier 1917, ces hommes avaient été placés en sentinelle à 8 heures 30, au petit poste n°2 du poste du Kiosque ; ils avaient été conduits à leur emplacement par le caporal Bachelot, chargé de la relève des sentinelles. Lorsque les deux soldats furent placés, le caporal Bachelot les quitta pour aller faire la relève du P.P. n°1. Il revint ensuite auprès de P. et R. avec lesquels il passa quelques minutes, retourna au poste n°1, puis revint à nouveau au poste n°2. En arrivant, il ne trouva plus que les fusils et les couvertures des deux hommes. Ces derniers avaient écarté les réseaux Brun et les saucisses Ribard* et profitant d’un repli de terrain, étaient passés au poste ennemi distant d’environ 20 mètres. L’aspirant Leflon qui commandait la section du Kiosque fut prévenu aussitôt, mais P. et R. étaient déjà disparus dans la tranchée ennemie. Ces hommes furent aperçus par le poste d’observation latérale du mamelon intermédiaire où se trouvaient les soldats Michel et Dubucquoy. Comme il neigeait, ces hommes ne purent distinguer que des silhouettes sur lesquelles le soldat Dubucquoy tira deux cartouches pendant que Michel prévenait le chef de section. A son arrivée, quoique ne voyant plus rien, le sous-lieutenant Fauqueux fit tirer à nouveau quelques cartouches dans la direction d’où les ombres avaient été vues.</span><br />
<span style="font-size: large;"> Les soldats P. et R. étaient deux mauvais soldats. D’un esprit peu militaire, ils se plaignaient toujours des fatigues qui leur étaient imposées. Toutefois, après enquête, rien ne faisait prévoir la désertion de ces hommes, qui a dû être combinée en quelques minutes. Ces deux hommes étaient des récupérés, arrivés à la compagnie depuis quelques mois seulement. »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">* <i>Les « saucisses Ribard » sont des fils de fer barbelés qui se présentent en rouleaux accordéon pour être plus facilement déployés</i>.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjO5ZWVgXm9Rj7JiSeJ1JUO6lhowjUN3PnOYWmNiT4_JU4-IWLeUG5dvgOUDVjJinBK0aeDNpE0mhEVOYdOVF92v27GMSWXW7w4pjyLBCpRhh_DyAaRV_fKHh_atF-ZeEiUFurX4kIeb_c4/s1600/illustration+n%25C2%25B04+-+19+N+1324.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="651" data-original-width="520" height="640" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjO5ZWVgXm9Rj7JiSeJ1JUO6lhowjUN3PnOYWmNiT4_JU4-IWLeUG5dvgOUDVjJinBK0aeDNpE0mhEVOYdOVF92v27GMSWXW7w4pjyLBCpRhh_DyAaRV_fKHh_atF-ZeEiUFurX4kIeb_c4/s640/illustration+n%25C2%25B04+-+19+N+1324.JPG" width="510" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Ce compte-rendu est suivi de l’avis du commandant du sous-secteur :<br /> « La situation particulièrement délicate du poste avancé du Kiosque à toute proximité d’un poste allemand, sur un terrain où la barrière des défenses accessoires est journellement bouleversée par les torpilles, a contribué à faciliter la fuite des deux déserteurs. Il est regrettable que, malgré la vigilance des sentinelles voisines, ces deux lâches n’aient pu être abattus à coups de fusil. »<br />Un avis à son tour suivi de celui du général commandant la 52e DI :<br /> « Je renouvelle les ordres déjà donnés au sujet des théories et causeries à faire aux hommes pour leur démontrer l’ignominie de la désertion et les conséquences qui en résultent. <b>Les soldats P. et R. seront traduits en Conseil de guerre par contumace.</b> »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A terme, comme prévu, les deux hommes sont poursuivis : Emilien P. est <b>condamné à mort et à la dégradation militaire par contumace</b> par le conseil de guerre de la 52e DI le 28 août 1917 pour <u>abandon de poste en présence de l’ennemi et désertion à l’ennemi</u> ; il est acquitté par le conseil de guerre de la 28e DI, par jugement contradictoire, le 6 juin 1919. Quant à Benoît R., il est lui aussi <b>condamné à mort et à la dégradation militaire par contumace</b> par le conseil de guerre de la 52e DI le 28 août 1917 pour <u>abandon de poste en présence de l’ennemi</u> ; il est condamné par le conseil de guerre de la 28e DI le 10 juin 1919 pour <u>abandon de poste en présence de l’ennemi et désertion à l’ennemi</u> à 5 ans de travaux forcés, à la dégradation militaire et à 5 ans d’interdiction de séjour. Il sera élargi le 31 décembre 1923. Deux semaines ne s’écoulent pas avant l’épisode suivant…</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><b>14 février 1917 :</b><br />Paul Arsène Joseph D., du 348e RI, est une première fois condamné à 5 ans de prison le 23 octobre 1916 pour <u>désertion à l’intérieur en temps de guerre</u>, les circonstances atténuantes étant admises, et sa peine étant suspendue. Il disparaît au Sudel le 14 février 1917, et est <b>condamné à mort et à la dégradation militaire par contumace</b> par le conseil de guerre de la 52e DI le 30 octobre 1917 pour <u>désertion à l’ennemi</u>. Rayé des contrôles de la désertion le 1er décembre 1920, il est condamné par le conseil de guerre de Châlons-sur-Marne le 8 mars 1921 pour <u>désertion à l’ennemi</u> à 10 ans de travaux forcés, à la dégradation militaire et à 20 ans d’interdiction de séjour. Il sera élargi le 16 août 1926.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><b>19 mai 1917 :</b><br />Henri A., du 348e RI, manque à l’appel du 19 mai 1917 au soir ; déclaré déserteur le 23 mai 1917, il est <b>condamné à mort et à la dégradation militaire par contumace</b> par le conseil de guerre de la 52e DI le 24 novembre 1917 pour <u>abandon de poste en présence de l’ennemi et désertion à l’ennemi</u>. Il meurt le 2 juillet 1917 en Suisse. Suivra une rétractation, le 24 mai 1933, par le tribunal militaire permanent d’Orléans, du jugement rendu le 24 novembre 1917.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Maurice M., du 348e RI, disparaît à l’Hartmannswillerkopf le 19 mai 1917. Il est <b>condamné à mort et à la dégradation militaire par contumace</b> par le conseil de guerre de la 52e DI le 24 novembre 1917 pour <u>abandon de poste en présence de l’ennemi et désertion à l’ennemi</u>. Rapatrié d’Allemagne le 3 décembre 1918, il est acquitté par le conseil de guerre de la 28e DI le 6 juin 1919. Il sera amnistié en 1925.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la suite des 9 cas qui ont agité la 52e DI, d’autres cas isolés se produisent en 1917 dans divers secteurs. Le <b>4 juillet</b>, aux abords de la cote 651, au nord de Senones, Jules Frédéric P., du 43e RIT, tente de passer à l’ennemi. Repris au cours de sa tentative, il n’en est pas à son coup d’essai dans le domaine de la désertion : le conseil de guerre de la 76e DI l’a déjà condamné deux fois pour <u>désertion à l’intérieur en temps de guerre</u>, avec à la clef des peines d’un an de prison (juillet 1916) puis de 5 ans de travaux publics (novembre 1916), suspendues. Il est cette fois condamné à mort par le conseil de guerre de la 12e DI pour <u>abandon de poste en présence de l’ennemi</u>, et fusillé le 20 août 1917. Il entre dans la lignée de ceux qui ont tenté de déserter à l’ennemi avec plus ou moins de réussite, tels, avant lui, Baptiste V., du 210e RI, abattu par une sentinelle le<b> 9 octobre 1916</b>, ou l’année suivante, Diakité D., du 35e BTS, <b>abattu le 18 mai 1918</b> lors d’une tentative similaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le <b>14 juillet 1917</b>, Georges Charles F., du 67e RI, disparaît quant à lui près du col d’Hermanpère ; il est <b>condamné à mort et à la dégradation militaire par contumace</b> par le conseil de guerre de la 12e DI le 13 janvier 1918 pour désertion à l’ennemi. Rapatrié d’Allemagne le 18 novembre 1918, il est condamné par le conseil de guerre de la 6e Région militaire le 2 avril 1919 pour <u>désertion à l’ennemi</u> à 5 ans de travaux forcés et à la dégradation militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le <b>19 juillet 1917</b>, c’est une fois encore dans le secteur du Langenfeldkopf, où des territoriaux s’étaient fait remarquer, que des soupçons pèsent sur l’un d’entre eux. Le rapport rédigé à ce sujet par le chef de bataillon Bouvard, du 49e RIT, est éclairant : <br /> « Le 19 juillet, vers 3 heures, le soldat I. était sorti du poste 10 pour se mettre en liaison avec le poste 11, en suivant le sentier qui réunit les postes 10 et 11, en passant entre les deux réseaux de fil de fer. Au petit jour, ne le voyant pas rentrer, le sergent Fournier, commandant le poste 10, se rendit d’abord au poste 11 par le boyau où il ne trouva pas de nouvelles du soldat I. ; le sergent revint au poste 10 en suivant le sentier qu’avait dû suivre I. entre les deux réseaux. A peu près à mi-distance des deux postes (éloignés l’un de l’autre d’environ 400 mètres), il trouva une grenade à manche sur le sentier, à côté d’un trou d’obus, laissant supposer qu’une embuscade avait pu s’y établir. Près du trou, le réseau extérieur paraissait avoir été traversé ; le sergent y trouva le casque de I., 6 autres grenades à manche et une cisaille. <br /> Le soldat I., Edouard-Jean-Baptiste, classe 1901, avait été classé dans le service auxiliaire pour varices ; mobilisé le 23 novembre 1917, et affecté à une section de C.O.A., il fut condamné le 31 mai 1917 à un an de prison avec sursis pour vol au préjudice de l’Etat. Passé au 49e Territorial le 6 juin 1917. »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Un premier avis tombe, celui du général Demetz, commandant la 56e DI : « <b>Il y a présomption de désertion à l’ennemi. Une instruction sera ouverte contre le soldat I</b>. »<br />Puis vient l’avis du général de Mitry, commandant la VIIe Armée :<br /> « Je ne crois pas qu’il y ait désertion. Le soldat I. me semble avoir été enlevé tout simplement par une embuscade boche : il avait commis l’imprudence, qui se commettait chaque nuit paraît-il, de passer par un sentier <u>entre nos deux réseaux, au lieu de derrière le boyau</u>, pour assurer la liaison entre deux postes.<br /> Le commandant de la compagnie est responsable de l’incident, d’abord pour avoir fait assurer une liaison, la nuit, par un <u>homme isolé</u>, ensuite pour avoir toléré l’imprudence commise en faisant cette liaison <u>en dehors du réseau</u>. Je n’ai pas prononcé de sanction parce que je me trouvais <u>devant des habitudes anciennes</u>, mais j’ai profité d’une visite au secteur local pour faire des observations au commandant du bataillon (P.C. Hébrard) qui a sous ses ordres cette partie du secteur. »<br />Ce dernier avis semble avoir été suivi, puisque la fiche matricule d’Edouard Jean Baptiste I. ne porte trace d’aucune condamnation postérieure à celle du 31 mai 1917.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Vient enfin l’affaire du <b>22 septembre 1918</b>, totalement surprenante à plus d’un titre, et pas uniquement parce qu’elle a concerné un officier. Les rapports qui ont suivi ces faits valent la peine d’être retranscrits dans leur intégralité pour en saisir tout le piquant… [la terminologie en usage est à comprendre de la façon suivante : un « <b>G.C.</b> » est un groupe de combat, qui regroupe des points d’appui (« <b>Pa</b> »), des tranchées (« T ») établies en profondeur sur des lignes « a » (d’où le « <b>Ta</b> »), « b » (« <b>Tb</b> »), « c » (« <b>Tc</b> »), des parallèles et des boyaux.]</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> « <u>Rapport du lieutenant Gérardy</u>, commandant la 5e compagnie du 2e régiment d’infanterie, sur le coup de main exécuté ce matin, 22 septembre, à 8 heures, sur le G.C. Pa 13.<br /> Depuis les 3 jours que la compagnie occupait le secteur, aucune activité n’avait été remarquée chez l’ennemi. Aucun travail n’avait été constaté. Deux patrouilles avaient seulement essayé d’aborder les lignes et avaient été rapidement dispersées. <br /> Ce matin, à 7 heures 55, l’ennemi déclenche un violent feu de minen, d’abord sur les G.C. 1 et 2, situés à Ta 67 et Ta 51 ; les deux G.C. se conformant aux ordres précédemment donnés se replient. Le G.C. Ta 51 a cependant fait des feux et ils ont entendu nettement des cris de blessés boches à l’est de 41.58. A 8 heures 10, un caporal de Ta 51 m’annonce le repli de son G.C. A ce moment, à 8 heures 11, l’ennemi tire avec une mitraillette dans le ravin de la Poêle et son tir de minen semble commencer sur la 1re compagnie et les deux G.C. de droite, situés à Ta 17 et Tb 72. Le G.C. Tb 72 est évacué. Le G.C. Ta 17 qui a le moins souffert n’a été évacué qu’à 8 heures 56 et réoccupé aussitôt.<br /> A 8 heures 26, le tir ennemi se porte sur les lignes Tb et Tc et se précise sur le G.C. 3, situé à Tb 13. A 8 heures 35, l’artillerie de 77, de 105, percutants et fusants, accompagne le tir des minen, et à 8 heures 47, le feu atteint son maximum d’intensité. A 8 heures 51, le feu se calme un peu et se concentre uniquement sur la ligne Ta, pour se prolonger à 8 heures 57 vers la gauche.<br /> A 9 heures, un avion ennemi circule sur le secteur et le tir ennemi se reporte sur la ligne Tb et Tc. A 9 heures 07, le bombardement par minen cesse et l’ennemi bombarde l’arrière avec 77 et 105. A 9 heures 15, je perçois des éclatements de grenades, l’ennemi doit commencer son attaque. J’envoie immédiatement un caporal et trois hommes en avant vers la gauche pour avoir des renseignements. A 9 heures 25, j’envoie une autre patrouille sur la droite. Les deux demi-sections de soutien sont alertées depuis 8 heures, prêtes à se porter en avant pour contre-attaquer si la nécessité s’en fait sentir.<br /> A 9 heures 40, 2 hommes (Boucheron et Desoignes), qui s’étaient repliés, me rendent compte que l’ennemi a pénétré dans Tb 13 que les gradés présents dans le G.C. n’avaient pas fait évacuer, et avaient défendu de tirer sur l’assaillant.<br /> A 9 heures 55, un caporal (Beuzeville) et un soldat (Demoiseau) de Tb 13 m’annoncent que le sous-lieutenant L., l’adjudant Glin et le sergent Allory ont été capturés par l’ennemi. J’envoie immédiatement 1 caporal et 6 hommes vers Tb 13. Cette patrouille nettoie le G.C. et le réoccupe vers 11 heures. A 11 heures 10, tous les G.C. sont réoccupés. Ils sont complètement bouleversés et les lignes Ta et Tb sont obstruées.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans les ordres que j’avais précédemment donnés, il y avait :<br /> 1°) l’ordre de rester continuellement équipé ;<br /> 2°) l’ordre d’évacuer le G.C. si l’ennemi tentait un coup de main et de faire le vide devant lui ;<br /> 3°) l’ordre de faire une alerte journalière à signaler au C.R. ;<br /> 4°) l’ordre de faire par G.C. une patrouille entre 7 et 9 heures en avant, à droite et à gauche du G.C. pour nettoyer le Boche ;<br /> 5°) les patrouilles assuraient en même temps la liaison avec les G.C. de droite et de gauche. Ces patrouilles étaient indépendantes des patrouilles offensives et autres, qui étaient faites par les G.C. de soutien.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Le sous-lieutenant L., qui avait son P.C. à Tb 72, quittait son G.C. avec le sergent Allory et le caporal Beguin à 7 heures 30. Il n’y avait donc plus de gradés dans ce G.C. Le sous-lieutenant L. partait vers les voisins de gauche après avoir passé par Ta 17. Il se trouvait à 8 heures à Tb 13, lorsque le bombardement commença, et s’apprêtait à revenir à Tb 72. Le caporal Beguin était déjà sorti et s’est replié ; c’est lui qui m’a averti le premier. <br /> Pourquoi le sous-lieutenant L. est-il parti, laissant le G.C. Tb 72 sans gradé ? Je l’ignore et il ne m’en a pas averti. Le G.C. Tb 13 est le seul qui n’ait pas été évacué.</span><br />
<br />
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<br /></div>
<span style="font-size: large;"> D’après l’enquête que j’ai faite, le sous-lieutenant L. se trouvait dans l’abri situé à Tb 13 avec l’adjudant Glin, le sergent Allory, les caporaux Fougeras, Beuzeville, et les soldats Legois, Chanal, Spagnol, Bidon et Tremorin. Les gradés se trouvaient à l’entrée de l’abri. Le soldat Ollo se trouvait à son poste et a été tué. Les autres hommes, guetteurs à Ta 36, Ta 34 et Ta 33, s’étaient repliés, ignorant où se trouvaient leurs chefs, au moment où l’ennemi pénétrait par le nord du G.C. à 9 heures 15. Ils étaient une trentaine.</span><br />
<span style="font-size: large;"> Une fraction ennemie forte d’environ 20 hommes avait passé la ligne Ta entre les points 44 et 39, et prenaient le G.C. 3 à revers par le sud. L’abri où se trouvait le sous-lieutenant se trouve au sud du G.C. Il y fut surpris à 9 heures 20 par l’ennemi et se rendit avec l’adjudant Glin et le sergent Allory. Les hommes de l’abri s’étaient déséquipés d’abord, puis se sont cachés pour ne pas se rendre. Ils n’ont d’ailleurs pas été vus car l’ennemi a battu précipitamment en retraite.</span><br />
<span style="font-size: large;"> Le caporal Fougeras, le plus ancien gradé, dit que le sous-lieutenant L. avait défendu de tirer, a parlementé avec les boches qui se sont présentés à l’entrée de l’abri, revolver au poing, et puis s’est rendu.</span><br />
<span style="font-size: large;"> J’hésite à croire ces faits. Le sous-lieutenant L., arrivé dans le secteur depuis 24 heures, avait copié tous mes ordres avant de prendre possession de son poste et, consciencieux, avait voulu visiter ses voisins de gauche. Surpris par le violent bombardement, il a estimé qu’il aurait perdu, en traversant le tir d’encagement*, plus d’hommes qu’en demeurant dans le G.C. En défendant de tirer, il a voulu laisser croire à l’ennemi que le G.C. était vide et, debout sur le seuil de l’abri, il s’apprêtait probablement lui-même à capturer le boche qui se serait présenté.</span><br />
<span style="font-size: large;"> C’est lui qui a été surpris.</span><br />
<span style="font-size: large;"> Le sous-lieutenant L., que je connais personnellement depuis longtemps, est un gradé consciencieux et très brave. S’il n’a pas exécuté les ordres donnés, c’est qu’il a supposé pouvoir agir comme il l’a fait, en toute conscience.</span><br />
<span style="font-size: large;"><br /> J’ai un homme tué et quatre blessés. Les patrouilles exécutées après la réoccupation des G.C. n’ont trouvé aucun blessé ni cadavre ennemi. <br /> L’ennemi n’a pris aucun papier sur le sous-lieutenant L. et l’adjudant Glin. Tous leurs papiers, ordres et cartes, laissés à Tb 13 et Tb 72, m’ont été rapportés. »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">* <i>Un « tir d’encagement » consiste à prendre pour cible le pourtour de l’objectif d’une attaque d’infanterie afin d’empêcher les effectifs assaillis de bénéficier du soutien de renforts, et que soient isolés lesdits effectifs</i>.</span><br />
<span style="font-size: large;"><br /> « <u>Avis du chef de bataillon Taureau</u>, commandant le 2e bataillon du 2e RI.</span><br />
<span style="font-size: large;"> Vu et transmis : de l’enquête minutieuse effectuée dans la journée par le lieutenant Gérardy, commandant la 5e compagnie, il ressort que les faits se sont passés d’une façon différente de celle mentionnée sur le premier compte-rendu fourni hâtivement, exacts cependant quant aux résultats du coup de main.</span><br />
<span style="font-size: large;"> La responsabilité du sous-lieutenant L. semble engagée par la non-évacuation du poste où il se trouvait quand il a été fait prisonnier. L. connaissait parfaitement l’ordre d’évacuation puisque le poste Tb 72 qu’il commandait a été évacué en son absence ; il a eu le tort de ne pas s’y conformer. Il a certainement cru mieux faire. Je ne juge pas que son honneur soit engagé, il n’est pas un peureux ; je l’ai eu près de moi comme chef des liaisons de mon bataillon et il a toujours fait preuve d’un calme imperturbable, recherchant toutes les occasions de circuler en secteur et apportant à son service toute la ferveur de son jeune âge. Il a été surpris, en tournée, par le barrage allemand. D’une intelligence supérieure, d’une instruction générale au-dessus de la moyenne, il faut admettre qu’il a été victime de son inexpérience et peut-être aussi de marquer, par un piège à l’ennemi, les premiers jours de son galon de sous-lieutenant. Il avait certainement cru mieux faire.</span><br />
<span style="font-size: large;"> Quoi qu’il en soit, nul ne connaît exactement les mobiles qui ont fait agir ainsi le sous-lieutenant L., qui a fait une faute de service, et aura à s’expliquer à son retour de captivité. […] »</span><br />
<span style="font-size: large;"><br /> « <u>Le lieutenant-colonel Moulois, commandant le 2e régiment d’infanterie</u>. Transmis.</span><br />
<span style="font-size: large;"> Il ressort du rapport qu’il n’y a pas eu faute de commandement mais faute individuelle commise par le sous-lieutenant L., qui n’a pas fait évacuer le G.C. malgré l’ordre donné. Le sous-lieutenant L. était très estimé au bataillon en raison de sa bravoure. Il venait de passer sous-lieutenant. L’adjudant Glin était arrivé au régiment depuis quelques jours seulement. Le sergent Allory était connu comme un très bon sous-officier ayant déjà fait ses preuves.</span><br />
<span style="font-size: large;"> Le rapport précise que l’officier et les deux gradés étaient à la porte de l’abri, les hommes cachés dans l’abri. Les gradés seuls ont été pris. Le sous-lieutenant L. voulait-il tendre un piège ? C’était quelque peu enfantin, et le résultat en fut malheureux. »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> « <u>Le colonel Martin</u>, commandant le sous-secteur Nord.<b> </b></span><br />
<span style="font-size: large;"><b> Le sous-lieutenant L. mérite d’être traduit devant un Conseil de Guerre pour l’inexécution des ordres qu’il avait reçus et la façon dont il s’est rendu sans combattre.</b> »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> « <u>Le général commandant la 20e D.I.</u></span><br />
<span style="font-size: large;">La conduite du sous-lieutenant L. est incompréhensible et inexplicable. <br /> 1° Il n’a pas exécuté les ordres donnés.<br /> 2° Il a abandonné ses hommes en emmenant les gradés.<br /> 3° Il s’est rendu sans combattre.<br /><b>Une plainte en Conseil de guerre est établie contre cet officier.</b> »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> « <u>Avis du général commandant le 33e C.A</u>. au sujet de l’incident de la Forain.</span><br />
<span style="font-size: large;"> De l’enquête faite sur place par un officier de mon état-major, et des renseignements complémentaires qui m’ont été fournis par le général commandant le Sous-Secteur de Saint-Dié, il ressort nettement que le bon esprit et l’énergie du sous-lieutenant L. ne sauraient être mis en cause a priori.</span><br />
<span style="font-size: large;"> Dans une lettre destinée à sa famille et écrite la veille au soir, il manifestait la plus vive ardeur à la suite de sa promotion au grade de sous-lieutenant et exprimait l’espoir de s’emparer prochainement de quelques Boches.</span><br />
<span style="font-size: large;"> Cet officier paraît avoir été victime d’un concours fâcheux de circonstances.</span><br />
<span style="font-size: large;"> Sa compagnie était aux tranchées depuis la veille. Au moment où le bombardement a commencé, il visitait la première ligne et se trouvait au G.C. Tb 13. Venant d’un secteur de bataille, il a sans doute estimé que le bombardement qu’il subissait ne nécessitait pas l’évacuation immédiate de la 1re ligne, et c’est ce qui expliquerait que la garnison du G.C. Tb 13 est restée sur place au moment de l’attaque boche.</span><br />
<span style="font-size: large;"> Celle-ci a été exécutée par deux groupes, l’un venant directement du nord, l’autre abordant le G.C. par le sud après avoir effectué une espèce de mouvement tournant par l’ouest. Le sous-lieutenant L. et les deux gradés qui se tenaient alors à la porte de l’abri ont eu vraisemblablement leur attention attirée par le groupe ennemi du nord, et se sont concertés en vue de lui tendre un piège et de lui faire des prisonniers ; mais le groupe du sud a pu, à ce moment, leur tomber dessus à l’improviste et les capturer sans qu’ils aient eu la possibilité de se défendre. Les Allemands les ont emmenés sans fouiller l’abri où les hommes du poste étaient restés cachés sans se rendre un compte exact de ce qui se passait à l’extérieur.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> En résumé, me basant sur les renseignements assez peu précis qui ont pu être recueillis et sur l’estime générale dont jouissais le sous-lieutenant L. à son bataillon, je suis d’avis que le malheureux incident dont il a été la première victime doit être imputé à son inexpérience du secteur et à une imprudence occasionnée par le désir légitime de capturer des ennemis.</span><br />
<span style="font-size: large;"> <b>Sa comparution éventuelle en Conseil de guerre, à son retour de captivité, permettra seule d’éclaircir les points restés obscurs dans cette affaire et de porter un jugement définitif sur ceux qui y ont pris part.</b></span><br />
<span style="font-size: large;"><b> </b>Dans les échelons supérieurs, aucune responsabilité n’est engagée : toutes les consignes étaient régulièrement données et ont été observées. »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Rapatrié le 5 janvier 1919, le sous-lieutenant L. est versé le 1er mars au 47e RI au sein duquel, ironie du sort, il commande une compagnie de prisonniers de guerre ; sa fiche matricule ne porte trace d’aucune condamnation.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;"><b>Tentatives… de conclusions</b></span></u><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Au terme de cet aperçu totalement dénué d’exhaustivité, quelles réflexions, quelles conclusions, tirer de ces éléments, certes fragmentaires ? Deux pistes s’ouvrent quant à l’exploitation de ces données, qui concernent d’une part le pan « militaire » des choses, et d’autre part le pan « juridique ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Militairement parlant, les exemples rencontrés peuvent être confrontés aux caractéristiques suivantes : le nombre de protagonistes, le type de lieu, le type d’action, l’horaire de l’action. - Plusieurs affaires concernent des effectifs faibles, à savoir 5 hommes dans plusieurs cas, dépassés en nombre par une fraction d’assaillants. Quelques cas d’isolés « disparaissant » existent également : certains ont déserté à l’ennemi sans ambiguïté, mais d’autres ont été enlevés, à la suite d’une lutte ou non. Enfin, comme dans le cas du sous-lieutenant L., la reddition pure et simple, avérée ou supposée, fait également partie des cas de figure.<br />- Le lieu de la « disparition » est fréquemment isolé et / ou d’accès difficile, tel un poste avancé, en pointe d’un dispositif et / ou situé en zone montagneuse.<br />- Les circonstances de la « disparition » des hommes potentiellement traduits en conseil de guerre pour désertion à l’ennemi sont, dans le secteur de cette étude, le plus fréquemment un coup de main allemand, à l’issue duquel des sentinelles, guetteurs, factionnaires, occupants d’un poste d’écoute ou d’un petit poste, agents de liaison, manquent à l’appel. <br />- La « disparition » se produit généralement de nuit, et à cet horaire peuvent également s’ajouter les conditions météorologiques, à savoir des chutes de neige, cette conjonction facilitant d’autant plus la survenue des faits.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Juridiquement parlant, les constatations suivantes peuvent être faites :<br />- En moyenne, le temps écoulé entre la commission des faits et la date à laquelle un jugement est rendu, est de plus en plus long :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><b><br /></b></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><b>1915</b><br />Affaire du 371e RI ; René Auguste R. : faits du 8 janvier 1915 ; affaire statuée le 12 février 1915, soit <u><b>36 jours</b></u>.<br /><b>1916</b><br /><b>Février</b></span><br />
<span style="font-size: large;">Affaire du 363e RI ; Léon D. : faits du 4 février 1916 ; affaire statuée le 25 février 1916, soit<b> <u>21 jours.</u></b><br />Affaire du 229e RI ; Eugène C. : faits du 19-20 février 1916 ; affaire statuée le 7 avril 1916, soit <u><b>48 jours</b></u>.<br />Affaire du 11e BCA ; faits du 23 février 1916 ; affaire statuée le 19 avril 1916, soit <u><b>57 jours</b></u>.<br /><b>Avril </b><br />Affaire du 50e RIT ; faits du 8 avril 1916 ; affaire statuée le 9 avril 1916 (sergent Eugène Joseph Jules G.), soit <u><b>1 jour</b></u> (condamnation à mort par contumace), et le 29 mai 1916, soit <u><b>52 jours</b></u>. <br />Affaire du 216e RI ; faits du 7 août 1916 ; affaire statuée le 26 janvier 1917, soit <u><b>173 jours</b></u>.<br />Affaire du 216e RI ; faits du 13 août 1916 ; affaire statuée le 26 janvier 1917, soit <u><b>167 jours.</b></u><br />Affaire du 348e RI ; faits du 16 octobre 1916 ; affaire statuée le 15 février 1917, soit <u><b>123 jours.</b></u><br />Affaire du 348e RI ; faits du 18 octobre 1916 ; affaire statuée le 15 février 1917, soit <u><b>121 jours.</b></u><br />Affaire du 245e RI ; faits du 4 novembre 1916 ; affaire statuée le 31 mai 1917, soit <u><b>209 jours.</b></u><br />Affaire du 320e RI ; faits du 23 novembre 1916 ; affaire statuée le 25 octobre 1917, soit <u><b>337 jours</b></u>.<br /><b>1917</b><br />Affaire du 11e RC ; faits du 18 janvier 1917 ; affaire statuée le 23 mars 1917, soit <u><b>65 jours</b></u>.<br />Affaire du 348e RI ; faits du 31 janvier 1917 ; affaire statuée le 28 août 1917, soit <b><u>210 jours.</u></b><br />Affaire du 348e RI ; faits du 14 février 1917 ; affaire statuée le 30 octobre 1917, soit <b><u>259 jours.</u></b><br />Affaire du 348e RI ; faits du 19 mai 1917 ; affaire statuée le 24 novembre 1917, soit <b><u>190 jours.</u></b><br />Affaire du 67e RI ; faits du 14 juillet 1917 ; affaire statuée le 13 janvier 1918, soit <b><u>184 jours.</u></b></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La raison pour laquelle ce délai s’est accru, s’il est sujet à conjectures, tient vraisemblablement à la priorisation des affaires traitées par le commissaire-rapporteur : dans une certaine mesure, il n’y a plus d’urgence à condamner, si exemplaire la peine soit-elle, un prévenu absent, pendant que d’autres accusés, dont les dossiers sont en cours d’instruction, sont présents à l’unité ou écroués.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">- Pour ce qui concerne, dans ces affaires, l’adéquation entre les jugements et le contenu du Code de Justice Militaire, rarissimes sont les cas qui interrogent, à défaut de connaître la teneur des dossiers de procédure :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><b>1915</b><br /><u>Affaire du 371e RI (8 janvier)</u> : <br />René Auguste R., pour <u>désertion à l’ennemi</u> ; <u>peine de mort</u>, conforme à l’article 238.</span><br />
<span style="font-size: large;"><br /><b>1916</b></span><br />
<span style="font-size: large;"><u>Affaire du 363e RI (4 février)</u> :<br />Léon D., pour <u>abandon de poste en faction en présence de l’ennemi et désertion à l’ennemi</u> <u>;</u> <u>peine de mort</u>, conforme aux articles 211 et 238.<b><br /></b><br /><u>Affaire du 229e RI (19-20 février)</u> : <br />Eugène C., pour <u>abandon de poste en présence de l’ennemi</u> ; <u>peine de mort</u>, conforme à l’article 213.</span><br />
<span style="font-size: large;"><br /></span>
<span style="font-size: large;"><u>Affaire du 11e BCA (23 février)</u> : <br />Jean Marie B., Léon E., Henri G., Rodolphe M., Pierre T., pour <u>désertion à l’ennemi</u> ; <u>peine de mort</u>, conforme à l’article 238.</span><br />
<span style="font-size: large;"><br /><b>Avril </b><br /><u>Affaire du 50e RIT (8 avril)</u> : <br />Gustave Charles Br., Joseph Delphin C., Auguste D., <u>pour ne pas s’être rendu à son poste en temps de guerre ayant été alerté</u> ; <u><b>2 mois de prison</b></u>. L’article 214 stipule : « En temps de guerre, aux armées, ainsi que dans les communes et les départements en état de siège, et dans les places de guerre assiégées ou investies, tout militaire qui ne se rend pas à son poste en cas d’alerte, ou lorsque la générale est battue, est puni de <b>six mois à deux ans d’emprisonnement</b> ; s’il est officier, la peine est celle de la destitution. » <br />Une erreur de retranscription s’est-elle glissée dans la fiche matricule de chacun de ces trois hommes, lesquels n’ont pas été condamnés à la peine-plancher prévue par l’article 214 ? La question reste entière.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Victor Emile A., Albert Eugène G., Eugène T., <u>pour ne pas s’être rendu à son poste en temps de guerre ayant été alerté</u> ; <u>6 mois de prison</u>, conformes à l’article 214.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pierre Alexandre M., pour <u>violation de consigne en présence de l’ennemi</u> ; <u>3 ans de prison et dégradation militaire</u>, conformes à l’article 219.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Paul B., Auguste Henry Ba., Arthur Paul Bo., Claude D., Léon Ferdinand F., Claude Victor Gi., Jules Abel L., Charles Henri M., Louis Albert N., Victor Constant Q., Emile Auguste R., Théodore S., François Xavier V., pour <u>violation de consigne en présence de l’ennemi</u> ; <u>5 ans de détention et dégradation militaire</u>, conformes à l’article 219.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Georges Lucien Albert P., pour <u>violation de consigne en présence de l’ennemi</u> ; <u>10 ans de détention et dégradation militaire</u>, conformes à l’article 219.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Eugène Joseph Jules G., pour <u>abandon de poste en présence de l’ennemi</u> ; <u>peine de mort</u>, conforme à l’article 213.</span><br />
<span style="font-size: large;"><br /></span>
<span style="font-size: large;"><u>Affaires du 216e RI (7-13 août)</u> : <br />Jean Pierre Mo., pour <u>désertion à l’ennemi</u> ; <u>peine de mort</u>, conforme à l’article 238.<br />Joseph Mu., pour <u>désertion à l’ennemi</u> ; <u>peine de mort</u>, conforme à l’article 238.</span><br />
<span style="font-size: large;"><br /><u>Affaires du 348e RI (16-18 octobre)</u> :<br />Damascène Clodomir Henri L., pour <u>abandon de poste en présence de l’ennemi</u> et <u>désertion à l’ennemi</u>; <u>peine de mort</u>, conforme aux articles 213 et 238. <br />Eugène B., pour <u>désertion à l’ennemi</u> ; <u>peine de mort</u>, conforme à l’article 238.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Affaire du 245e RI (4 novembre)</u> :<br />Pierre D., pour <u>abandon de poste en présence de l’ennemi</u> ; <u>peine de mort</u>, conforme à l’article 213.</span><br />
<span style="font-size: large;"><br /><u>Affaire du 320e RI (23 novembre)</u> :<u> </u><br />Louis Camille D., pour <u>désertion à l’ennemi</u> ; <u>peine de mort</u>, conforme à l’article 238.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><b>1917</b><br /><u>Affaires du 11e RC (18 janvier)</u> :<br />Georges F., pour <u>abandon de poste en présence de l’ennemi</u> ; <u>peine de mort</u>, conforme à l’article 213. <br />Antoine L., pour <u>abandon de poste en présence de l’ennemi</u> ; <u>peine de mort</u>, conforme à l’article 213. <br />Dans ces deux cas, comme nous l’avons précédemment écrit, a eu lieu un dévoiement de l’article 213, le régiment étant à l’arrière, et non au contact de l’ennemi, à la date des faits. La requalification des faits, après guerre, en « désertion à l’étranger en temps de guerre » pour Georges F., et en « abandon de poste sur un territoire en état de guerre » pour Antoine L., étaient autrement plus conformes à la réalité.</span><br />
<span style="font-size: large;"><br /></span>
<span style="font-size: large;"><u>Affaires du 348e RI (31 janvier)</u> :<br />Emilien P., pour <u>abandon de poste en présence de l’ennemi et désertion à l’ennemi</u> ; <u>peine de mort</u>, conforme aux articles 213 et 238.<br />Benoît R., pour <u>abandon de poste en présence de l’ennemi</u> ; <u>peine de mort</u>, conforme à l’article 213.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Affaire du 348e RI (14 février)</u> :<br />Paul Arsène Joseph D., pour <u>désertion à l’ennemi</u> ; <u>peine de mort</u>, conforme à l’article 238.</span><br />
<span style="font-size: large;"><br /></span>
<span style="font-size: large;"><u>Affaires du 348e RI (19 mai)</u> :<br />Henri A., pour <u>abandon de poste en présence de l’ennemi</u> et <u>désertion à l’ennemi</u> ; <u>peine de mort</u>, conforme aux articles 213 et 238.<br />Maurice M., pour <u>abandon de poste en présence de l’ennemi et désertion à l’ennemi</u> ; <u>peine de mort</u>, conforme aux articles 213 et 238.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Affaire du 67e RI (14 juillet)</u> :<u> </u></span><br />
<span style="font-size: large;">Georges Charles F., pour <u>désertion à l’ennemi</u> ; <u>peine de mort</u>, conforme à l’article 238.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">- Au gré des situations, il s’avère que la comparution d’un éventuel déserteur à l’ennemi en conseil de guerre peut avoir l’une ou l’autre de ces deux « vertus », voire les deux réunies : une fonction de sanction, une fonction d’éclaircissement. La « comparution-sanction » apparaît dans le cas des affaires du 229e RI (19-20 février 1916), du 11e BCA (23 février 1916), des 213e et 229e RI (29 février – 1er mars 1916), du 50e RIT (8 avril 1916), du 348e RI (31 janvier 1917), alors que la « comparution-éclaircissement » semble être nécessaire à l’explication de l’énigmatique reddition du sous-lieutenant L., du 2e RI (22 septembre 1918).</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la lumière de ces éléments, bien incomplets mais qui n’ouvrent pas moins des pistes de réflexion sur ce sujet, des traits communs apparaissent, des interrogations demeurent, mais surtout, un insidieux doute persiste : ces hommes, à l’instar de tant d’autres, ont-ils été capturés ou ont-ils déserté ? Comme l’écrivait Gabriel Chevallier, non sans une cinglante ironie, ils n’étaient plus là pour se justifier, au contraire de ceux qui avaient, peut-être, « abandonné leur poste en présence de l’ennemi », que leurs justifications n’ont pas pour autant toujours sauvés… <br />Si les affaires décrites semblent avoir été jugées sans empressement inadéquat, fondées sur des enquêtes menées avec célérité, soumises à des avis hiérarchiques circonstanciés, les opinions fréquemment exprimées par les frères d’armes ou camarades d’unité des suspects ne manquent pas d’entretenir le trouble, les hommes incriminés étant dans de nombreux cas décrits comme de « bons soldats ». Que s’est-il passé dans la fraction de seconde qui les a transformés de combattants en captifs ? Eux seuls le savent. Et pour la faute de certains, de combien d’autres l’honneur a-t-il injustement été entaché par l’opprobre, la calomnie, ou ce simple, insidieux doute ?</span><br />
<br />
<div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;">-------------------------- </span></div>
<span style="font-size: large;"><b>Bibliographie et sources</b><br />CHEVALLIER (Gabriel), La Peur, Paris, Stock, 1930, 319 pages. <br />COUDRAY (Honoré), Mémoires d’un troupier, Bordeaux, A. Coudray Editeur, 1986, 219 pages. <br /><b>Cotes SHD </b><br />19 N 1289 (VIIe Armée, 3e Bureau, janvier – février 1916)<br />19 N 1290 (VIIe Armée, 3e Bureau, mars – avril 1916)<br />19 N 1291 (VIIe Armée, 3e Bureau, mai – juin 1916)<br />19 N 1292 (VIIe Armée, 3e Bureau, juillet – août 1916)<br />19 N 1295 (VIIe Armée, 3e Bureau, mars – mai 1917)<br />19 N 1297 (VIIe Armée, 3e Bureau, août – décembre 1917)<br />19 N 1298 (VIIe Armée, 3e Bureau, janvier – mars 1918)<br />19 N 1299 (VIIe Armée, 3e Bureau, avril – mai 1918)<br />19 N 1300 (VIIe Armée, 3e Bureau, juillet novembre 1918)<br />19 N 1324 (VIIe Armée, coups de main, 1916-1918)</span></div>
</div>
Yves DUFOURhttp://www.blogger.com/profile/10509818567030114769noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-6803327613761906100.post-87969237734761829382020-04-06T08:55:00.001+02:002020-04-24T14:42:27.562+02:00L’article 121 du règlement sur le service en campagne est-il responsable de toutes les exécutions sommaires ?<div dir="ltr" style="text-align: left;" trbidi="on">
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Prisme poursuit ses investigations.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">En marge des militaires condamnés à mort par les conseils de guerre avant d’être fusillés, il existe d’autres militaires qui ont été exécutés sans jugement.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Pour bien cerner les militaires passés devant un conseil de guerre, Prisme s’était déjà intéressé aux cas des militaires exécutés sommairement. Dans l’article concernant le <a href="https://prisme1418.blogspot.com/2017/12/le-soldat-robert-un-militaire-passe-par.html" target="_blank">soldat Robert</a>, nous avons présenté les recherches qui nous ont permis de déterminer les causes du décès de ce militaire.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le cas du soldat Robert n’est pas isolé. Très souvent, ces cas nous sont connus par le biais des fiches des N-MPLF (Non Mort pour la France). Bien évidemment, ces fiches sont bien trop laconiques pour permettre de déterminer à coup sûr les causes de décès de ces militaires.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">La question est de savoir, puisqu’ils n’ont pas été condamnés à mort par un conseil de guerre, quels textes autorisaient ces exécutions ?</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Enfin, l’application de l’article 121 du règlement du service en campagne est-il la cause de toutes ces exécutions ? Prisme va essayer d’approfondir cette question.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><u><b>Nota :</b></u> toutes les captures d’images non sourcées présentées dans cet article sont issues de MDH/SHD Dossiers fusillés, les autres documents sont sourcés. Les phrases en italique sont la copie exacte des documents originaux quelle que soit leur apparence. Les extraits des différentes évolutions d'article 121 proviennent de Gallica.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<u><b><span style="font-size: large;">A- Historique de l’article 121 :</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Que dit cet article dans sa version de 1913 ?</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">« <i>Les officiers et les sous-officiers ont le devoir de s’employer avec énergie au maintien de la discipline et de retenir à leur place,<b> par tous les moyens</b>, les militaires sous leurs ordres, <b>au besoin, ils forcent leur obéissance</b></i> ».</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Ce texte s’est maintenu quasiment inchangé depuis sa première rédaction dans une ordonnance en 1832.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le contenu de cet article est sans ambiguïté.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Voici son évolution :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>1- Instruction concernant le service en campagne de 1733</u> :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhbl0Np0oykJ3KOXvecuZFKsbTVFKJ8PSnXt6BmWlokx5aLHKlJGFRTmhA34iw-zPNzHsSuX4FWBUdi-MMEo3S_C3imLkQDzn-VQXHvcPZJVR4L4A9egMUywomlDhLeBLBpjd2HrrF0o1CO/s1600/1733.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="180" data-original-width="690" height="166" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhbl0Np0oykJ3KOXvecuZFKsbTVFKJ8PSnXt6BmWlokx5aLHKlJGFRTmhA34iw-zPNzHsSuX4FWBUdi-MMEo3S_C3imLkQDzn-VQXHvcPZJVR4L4A9egMUywomlDhLeBLBpjd2HrrF0o1CO/s640/1733.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><u>2- Examen de la législation sur le service en campagne de 1816</u> :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Titre XX – Instruction pour les jours de combat</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Article 732 :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi1km2g0d8vdOiE0ahNCtOBnHoKVTq26FnQvvVNmzHtmi_ciAGGvy3LbsZrnGFmwHvVF9M3cdUvVOpfa3vzt1yd-oesckmOe00WLtT_3OjbtFvWTgw4G2vi7_e4RrUGH-5BREh-5JNnUHUd/s1600/1816.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="273" data-original-width="686" height="254" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi1km2g0d8vdOiE0ahNCtOBnHoKVTq26FnQvvVNmzHtmi_ciAGGvy3LbsZrnGFmwHvVF9M3cdUvVOpfa3vzt1yd-oesckmOe00WLtT_3OjbtFvWTgw4G2vi7_e4RrUGH-5BREh-5JNnUHUd/s640/1816.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><u>3- En 1832 :</u></span><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiYHKsBebl4fr-rovBuf0WataBng8wASzmXvHfqv-Ar9VRZJ2KNG2MmW4ujUXJTXvZ_4y9-PN_tkZS-BH77T8j5lq31zxADPko9i36s4dsHDHhgnwOO5_a6WA4ABiAueLTbJKBiqaNi_7Ys/s1600/1832.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="423" data-original-width="683" height="396" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiYHKsBebl4fr-rovBuf0WataBng8wASzmXvHfqv-Ar9VRZJ2KNG2MmW4ujUXJTXvZ_4y9-PN_tkZS-BH77T8j5lq31zxADPko9i36s4dsHDHhgnwOO5_a6WA4ABiAueLTbJKBiqaNi_7Ys/s640/1832.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Titre XIII – article 135 : devoirs des officiers et sous-officiers pendant le combat :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhII7fhK-OosHCcbs7U54uy2P31mw6huSPWYfTjWwUdrDEGku0Pb2W79799Hq4ZUUB06frZk9fhlWuCiUVkPHhcqtjUPx9hm2hWw1UiHsWoog-w6KGwZEL780oYal5Zun10pp-zNVz9W4Ul/s1600/1832b2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="374" data-original-width="682" height="350" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhII7fhK-OosHCcbs7U54uy2P31mw6huSPWYfTjWwUdrDEGku0Pb2W79799Hq4ZUUB06frZk9fhlWuCiUVkPHhcqtjUPx9hm2hWw1UiHsWoog-w6KGwZEL780oYal5Zun10pp-zNVz9W4Ul/s640/1832b2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><u>4- Droit et législation des armées de terre et de mer en 1846</u> :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEix7Be9Flqodq6PTyCXM1KVrHhSc-1SOAAikvnIoxYds4Z8nK1zKACpBGtNDRA1zaJRutgXcvrG7o9IdFmy24cVvK7S55xV0WrGwWz1JQDvTl7OXAuj2eivAtpXeI4D6WeQfz-mQPfJlicL/s1600/1832.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="441" data-original-width="689" height="255" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEix7Be9Flqodq6PTyCXM1KVrHhSc-1SOAAikvnIoxYds4Z8nK1zKACpBGtNDRA1zaJRutgXcvrG7o9IdFmy24cVvK7S55xV0WrGwWz1JQDvTl7OXAuj2eivAtpXeI4D6WeQfz-mQPfJlicL/s400/1832.JPG" width="400" /></a></div>
<br />
<div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;">Tome 6 :</span></div>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiPfhqp29Xi5GW74IMMmJEebR2ds1UZ-b8xuFTAF2T2r9ZbGnWHIyZXSO-SUlXWG15NkzXF_bMNqsG_PXlk8LPgSSvIxNkl2zdNva8LrSmCJjYeuIVzii6xSVcss4q1ZD4CPGpsZDZMspJe/s1600/1846.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="347" data-original-width="690" height="320" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiPfhqp29Xi5GW74IMMmJEebR2ds1UZ-b8xuFTAF2T2r9ZbGnWHIyZXSO-SUlXWG15NkzXF_bMNqsG_PXlk8LPgSSvIxNkl2zdNva8LrSmCJjYeuIVzii6xSVcss4q1ZD4CPGpsZDZMspJe/s640/1846.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Titre XIII – article 135 : devoirs des officiers et sous-officiers pendant le combat :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgcB0kZf_MNdRRo-iyeV0ZyNLKpTDVgePqaIRISt3TW0m8CiKU0RRe-KCYuc46Uxnz7PKj9T8tTDdjuvoShOL5BYb9BmdklJDzf73dNulEzq0A1-bkLzHWw4P06_pcgR9o-WjOP8REoNJLj/s1600/1846-2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="211" data-original-width="688" height="195" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgcB0kZf_MNdRRo-iyeV0ZyNLKpTDVgePqaIRISt3TW0m8CiKU0RRe-KCYuc46Uxnz7PKj9T8tTDdjuvoShOL5BYb9BmdklJDzf73dNulEzq0A1-bkLzHWw4P06_pcgR9o-WjOP8REoNJLj/s640/1846-2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><u>5- Décret du 26 octobre 1883 portant sur règlement sur le service des armées en campagne</u> :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Titre X – instruction sommaire sur les combats :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Article 200 : devoirs des officiers et des sous-officiers pendant le combat.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgf4uRitw48tvRdXsTXZ_T4u_LJQm4Z-2J0kr6sXwuOlbavM5M-frC0mvgSxbUI7r2WUG9auC8MG3jH4xSSzi4rmGkXTFk6UBi3vZHhrYWg07cAgCczkyyqQcQelTUteSuvLw4AfuM_KD3T/s1600/1883.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="281" data-original-width="678" height="264" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgf4uRitw48tvRdXsTXZ_T4u_LJQm4Z-2J0kr6sXwuOlbavM5M-frC0mvgSxbUI7r2WUG9auC8MG3jH4xSSzi4rmGkXTFk6UBi3vZHhrYWg07cAgCczkyyqQcQelTUteSuvLw4AfuM_KD3T/s640/1883.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Pas de commentaire dans le décret.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Par rapport à celui de 1832, si le texte a légèrement changé, le sens reste le même. « Au besoin, ils forcent leur obéissance » est en italique comme si on voulait marquer cette partie de la phrase.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">6- Décret du 28 mai 1895 portant sur règlement sur le service des armées en campagne :</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Titre XIV : du combat</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Chapitre V- article 138 : devoirs des officiers et des sous-officiers</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEieQ86Uuz5ubm4OP6Cr60sWL4DUTil0bpm-MPdfg_zb5VsXhA9bh64vxzrz9WbdGgV-WIM0Ic_Eolynbgp4QpxeUh5p6Avvu38jkltWuxIRMkO62mZAP1mvKviRcbofYsm_de9ZDF0Xyk92/s1600/1895.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="172" data-original-width="678" height="162" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEieQ86Uuz5ubm4OP6Cr60sWL4DUTil0bpm-MPdfg_zb5VsXhA9bh64vxzrz9WbdGgV-WIM0Ic_Eolynbgp4QpxeUh5p6Avvu38jkltWuxIRMkO62mZAP1mvKviRcbofYsm_de9ZDF0Xyk92/s640/1895.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le général Zurlingen, ministre de la guerre, précise que c’est son prédécesseur, le général Mercier, qui a lancé cette révision. La commission était composée des représentants les plus élevés en grade de toutes les armées.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj5Ui3K8kRDT_8kDMIISE1Z_M17hSmSrZPGZaNEnmDG3LFEPf3_Rlc8ZNMv80isTiNNhk9auLqh3TOZ8NsrN8wBC3qrL6bzujJmzTVDEKyvbsryYVTEqsRpvuCIAq4Ee_EFP9oBtw2jqwKP/s1600/commission.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="646" data-original-width="685" height="602" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj5Ui3K8kRDT_8kDMIISE1Z_M17hSmSrZPGZaNEnmDG3LFEPf3_Rlc8ZNMv80isTiNNhk9auLqh3TOZ8NsrN8wBC3qrL6bzujJmzTVDEKyvbsryYVTEqsRpvuCIAq4Ee_EFP9oBtw2jqwKP/s640/commission.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Dans le décret, les commentaires du chapitre XIV les plus en rapport avec « l’obéissance » sont : <i>pour réussir contre l’ennemi, il doit être prêt, dans les conjonctures imprévues et pressantes qui, en campagne, précédent toujours le combat, à prendre les décisions les plus graves et à les traduire par des ordres nets et précis, en évitant toute perte de temps et en conservant le calme nécessaire pour inspirer la confiance.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les 3 premiers mots (pendant le combat) de l’ancien texte ont disparu. Le texte reste dans un titre XIV intitulé : « du combat » qui contient 6 chapitres divers.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">7- Décret du 2 décembre 1913 portant sur le règlement sur le service des armées en campagne :</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Titre V – Le combat</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Chapitre X - article 121 : devoirs des chefs et des troupes</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiJN2-h8aVvoOXr09sSixJHhdTwB74Tq7Kjku_4cTca-qaJbzKFeYJ5Tt195y7rYIJRh3L0ixC0UykaqLQStlOpOrCdTnNuJUxXfZ31yAB1e6X-iXKlrNx3GxJQgCKd_KFhJCrky-ZnhjP_/s1600/1913.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="553" data-original-width="683" height="518" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiJN2-h8aVvoOXr09sSixJHhdTwB74Tq7Kjku_4cTca-qaJbzKFeYJ5Tt195y7rYIJRh3L0ixC0UykaqLQStlOpOrCdTnNuJUxXfZ31yAB1e6X-iXKlrNx3GxJQgCKd_KFhJCrky-ZnhjP_/s640/1913.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">En résumé, la notion de « forcer leur obéissance » apparait dès 1832 sous la condition « pendant le combat ». Auparavant, la rédaction est différente mais sans équivoque. En 1895, le « pendant le combat » a disparu mais l’article 138 fait partie du chapitre V qui n’est qu’un élément du titre XIV intitulé « au combat ». En 1913, idem mais avec le renvoi (2) rappelle le texte de 1832, de 1883 qui comporte « pendant le combat ». Néanmoins, le renvoi (2) de 1913 laisse penser que le 121 ne s’applique qu’au combat, reste à préciser la notion de « <b>au combat</b> ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cette « directive » est mentionnée dans plusieurs ouvrages comme le manuel du soldat d’infanterie.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Il faut rappeler que la dernière version du décret du 2 décembre 1913, publié sous la signature du Président Poincaré, est un des 2 grands leviers à la disposition de l’autorité militaire fourni par le pouvoir exécutif.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dès le début du conflit, Joffre rappelait ce texte :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjVTjRCWXvyRHunh_3Uyjl3GbngHFCi5d0UbScRTDaRjs_DwRfhMqFqDWqM_CorQq2Muskz4SdgiVpOnoFChjNqasDbLAQ2qYrgC3tfMsznElsC3vK4c0jROaAK_DaOJUiu6QVNQeRlNdTH/s1600/01-09-14-1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="411" data-original-width="671" height="392" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjVTjRCWXvyRHunh_3Uyjl3GbngHFCi5d0UbScRTDaRjs_DwRfhMqFqDWqM_CorQq2Muskz4SdgiVpOnoFChjNqasDbLAQ2qYrgC3tfMsznElsC3vK4c0jROaAK_DaOJUiu6QVNQeRlNdTH/s640/01-09-14-1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjewBvdSjm-IRO1HYoJh8It8hWHtBMyyRgfhnEzq7gnso1q833GqJZXzD7-SJDvfWCPu_KC8RQzn9frKPl2vZ4LW0Ob-6FsnemfpUfbJv-3VMeMp8K1WQAsY3yykNWVjkVbBalwytTa4kZ5/s1600/01-09-14-2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="429" data-original-width="669" height="410" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjewBvdSjm-IRO1HYoJh8It8hWHtBMyyRgfhnEzq7gnso1q833GqJZXzD7-SJDvfWCPu_KC8RQzn9frKPl2vZ4LW0Ob-6FsnemfpUfbJv-3VMeMp8K1WQAsY3yykNWVjkVbBalwytTa4kZ5/s640/01-09-14-2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">B- Echantillonnage des exécutés sommaires :</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Prisme classifie les militaires français tués par des « balles françaises » durant la Grande Guerre en plusieurs catégories :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">1-ceux condamnés à mort par un conseil de guerre en application du code de justice militaire, puis passés devant un peloton d’exécution, qu’on nomme des « fusillés » conformément à l’article 187 du code de justice militaire : « <i>tout individu condamné à la peine de mort par un conseil de guerre est fusillé</i> » et dans les conditions du décret du 25 octobre 1874. Ces conditions sont également mentionnées dans l’article 52 du règlement du Service de Place.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj7CWrWpgEe3Uze30QQqw9FtCJpz_j1F-dN4K2C9ni7qfq7vsRfYqLvyrFZFmWfQJb3EyZD3xxZ9lqeQIKX2-vbQQ6YGwNLEhtuI7mftOAO4B6QRjfN76rkrSS7IwtY2tOWLkd9m2VtSvjJ/s1600/25-10-1874.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="383" data-original-width="689" height="354" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj7CWrWpgEe3Uze30QQqw9FtCJpz_j1F-dN4K2C9ni7qfq7vsRfYqLvyrFZFmWfQJb3EyZD3xxZ9lqeQIKX2-vbQQ6YGwNLEhtuI7mftOAO4B6QRjfN76rkrSS7IwtY2tOWLkd9m2VtSvjJ/s640/25-10-1874.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">2-ceux tués en application de l’article 121 du règlement sur le service en campagne, que Prisme nomme des « exécutés sommaires ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">3-ceux tués mais qui ne rentrent pas dans les 2 catégories ci-dessus, que Prisme nomme des « abattus ». C’est, par exemple, le cas d’un militaire tué par une sentinelle lors d’une désertion à l’ennemi.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ces distinctions sont nécessaires, les 2 premiers cas correspondant à l’application de textes règlementaires distincts.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il est néanmoins utile de préciser que les militaires français tués par méprise ou suite à homicide involontaire sont exclus de cet échantillonnage.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cet échantillonnage présente plusieurs difficultés :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">- il existe un certain nombre de militaires pour lesquels les chercheurs ont peu d’informations.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">- le seul fait de voir la mention « passé par les armes » ou fusillé sur une fiche N-MPLF ne garantit pas que ce militaire soit passé devant un conseil de guerre, tout comme la mention « passé par les armes devant les troupes » sur le JMO ne garantit pas la tenue d’un jugement en conseil de guerre, plusieurs militaires ayant été exécutés directement sur ordre de la hiérarchie militaire. Il est absolument nécessaire d’obtenir une confirmation de la tenue d’un conseil de guerre soit par le registre des jugements, soit par le dossier de procédure, soit la minute du jugement, soit le jugement du conseil de révision, soit sur l’état des bulletins n°1, soit par les informations contenues dans les registres de correspondance, etc...</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">- la difficulté est différente avant ou après le 27 avril 1916, date de suppression des conseils de guerre spéciaux. Avant cette date, on peut être en présence soit d’un conseil de guerre ordinaire, soit d’un conseil de guerre spécial, soit d’une exécution sommaire. Après cette date, si le présumé « fusillé » n’apparait pas sur un registre des jugements, par exemple, nous sommes bien en présence d’un « exécuté sommaire ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Notre présente étude portera sur les militaires français exécutés sans jugement.</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">C- Classification des causes :</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Cet échantillonnage est, sans aucun doute, inférieur au nombre réel de militaires français sommairement exécutés au cours de ce conflit. Il est certain qu’il sera impossible de déterminer le nombre réel des militaires qui sont morts dans ces conditions un peu à la manière de la mécanique quantique qui obéit aux lois des probabilités. Prétendre vouloir donner un ordre de grandeur de ces exécutions ne serait pas très cartésien. Ceci amène Prisme à formuler une remarque ; les travaux du général Bach ont démonté que la période des mutineries a finalement engendré peu de militaires français fusillés par rapport à 1914/1915, contrairement aux mythes véhiculés ici et là. Néanmoins, comme certains milieux ne peuvent plus contester le nombre de militaires français fusillés au cours des mutineries, certains croient toujours que plusieurs centaines de militaires français ont été sommairement exécutés au cours de cette même période. Ces croyances sont dénuées de fondement, les recherches du général Bach n’ont jamais permis de trouver des éléments permettant d’accréditer des décimations à grande échelle au sein de l’Armée française au cours de cette période. Le tableau ci-dessous le montre également. Prisme y a exclu les événements pour lesquels, nous n’avons pas d’éléments factuels susceptibles de crédibiliser d’éventuelles exécutions sommaires ; c'est le cas pour les événements attribués au général Pétain dans l'ouvrage "Cahiers secrets de la Grande Guerre" du Maréchal Fayolle, présentés et annotés par Henry Contamine, Plon, 1964, Paris.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme s’est appliqué à classer toutes les exécutions sommaires dans les différentes causes mentionnées dans les archives.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Si la classification d’une partie de ces exécutions ne pose pas de problème, il n’en est pas de même pour certaines, qui nécessitent plus de réflexion.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEibYGYEsZfsuxMXsQmnW7fxeeNlJetswizUYOVN1j4uX07zHVag7t_e5PIavPsZMbv6ttVR__bIEagfZSgwiLCBlDycDGef6NPQDDHO9mh2tMXY_E3d5BSkqN-rUI9gYK7JUzpzGAkmK9MC/s1600/tableau+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="333" data-original-width="862" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEibYGYEsZfsuxMXsQmnW7fxeeNlJetswizUYOVN1j4uX07zHVag7t_e5PIavPsZMbv6ttVR__bIEagfZSgwiLCBlDycDGef6NPQDDHO9mh2tMXY_E3d5BSkqN-rUI9gYK7JUzpzGAkmK9MC/s1600/tableau+1.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">La lecture de ce tableau montre une assez grande variété de causes, la plus importante étant le refus d’obéissance avec presque 18% du panel. C’est surtout l’année 1914 qui compte le plus grand nombre d’exécutions, surtout dû à la décimation ordonnée par le général Foch et aux exécutions au 327e RI.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce tableau appelle quelques commentaires.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Parmi tous ces cas, certains ont eu lieu à l’intérieur, c’est le point commun des 6 interpellations par les forces de l’ordre en 1915, 1917 et 1918.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En 1915, des rébellions se sont produites au Maroc qui, faut-il le rappeler, fait partie de la zone des Armées, tout comme l’une des deux agressions a eu lieu au sud de la Tunisie.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En 1916, deux des 3 tentatives d’évasion ont eu lieu en Algérie (zone de l’intérieur).</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En 1917, trois des 4 tentatives de désertion ont eu lieu au Maroc (zone des Armées). Au cours de cette même année, une des 4 tentatives d’évasion a eu lieu en Algérie.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En 1918, l’accès de folie comme la tentative de désertion ont eu lieu au Maroc. Les 2 tentatives d’évasion ont eu lieu dans la zone de l’intérieur dont une en Algérie.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Parmi tous ces cas, on en compte 11 dans la zone de l’intérieur soit presque 11 % du panel, dont 4 en Algérie.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour la zone des Armées, on compte 90 cas soit 89 %, dont 7 cas au Maroc, 1 au sud de la Tunisie et 7 en Serbie/Grèce.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans 83 % du panel connu, ces exécutions ont donc eu lieu majoritairement dans la partie Nord/Est de la zone des armées ; dans ce pourcentage, nous avons inclus celles ayant eu lieu en Belgique, dont la décimation ordonnée par le général Foch en 1914.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La grande question est de déterminer les exécutions qui étaient du ressort de l’application de l’article 121.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Parmi toutes ces typologies, Prisme a distingué 3 grandes catégories :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">1- celles relevant des conséquences de l’application de l’article 86 du règlement sur le service en campagne concernant le rôle de la sentinelle : <i>les sentinelles ont toujours l’arme prête à faire feu, mais ne tirent que si elles aperçoivent distinctement l’ennemi ou si elles sont attaquées. <b>Elles font également feu sur quiconque cherche à forcer leur consigne.</b></i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sont concernés par cet article 86 les cas d’une sentinelle qui abat un militaire au cours d’une tentative de désertion, de désertion à l’ennemi ou d’évasion ou non-respect de consigne.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Parmi les archives judiciaires de la 76e DI, la lecture d’un carnet de correspondance nous apprend :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi-CsiiKs4pCmZIWIYKyu2n_K5R2Zn9fFpmIddlWrGd8-EtX2xpGTRYWcERk4fqP1irkvI1_qYpmp3srrBIzMYhJnM6ufpZf2F2m2tBn2BWUkl6aHR_iX40K94hga-d6vmtfMIQsBbZCnHB/s1600/g%25C3%25A9nillier+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="539" data-original-width="932" height="370" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi-CsiiKs4pCmZIWIYKyu2n_K5R2Zn9fFpmIddlWrGd8-EtX2xpGTRYWcERk4fqP1irkvI1_qYpmp3srrBIzMYhJnM6ufpZf2F2m2tBn2BWUkl6aHR_iX40K94hga-d6vmtfMIQsBbZCnHB/s640/g%25C3%25A9nillier+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Une plainte ayant été déposée contre lui, écroué à la prison prévôtale, le soldat Génillier du 5e colonial aurait dû passer devant le conseil de guerre pour abandon de poste.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 17 octobre 1915, dans un courrier adressé au général commandant la 76e DI, le commissaire-rapporteur indiquait :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhCz-zBhyBueORo2MJFK2ngYNbE9cWeoxWf-6Jf-V64kHIHrg-xntKQTsljLcDRxBSYxeLY7dgkeFimOsVnhLDyS5_q5149ewAyue9x7W1VtAdES_zpKrm-6g0cDVREAOqy7vqiKaom53XY/s1600/g%25C3%25A9nillier+3.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="333" data-original-width="818" height="260" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhCz-zBhyBueORo2MJFK2ngYNbE9cWeoxWf-6Jf-V64kHIHrg-xntKQTsljLcDRxBSYxeLY7dgkeFimOsVnhLDyS5_q5149ewAyue9x7W1VtAdES_zpKrm-6g0cDVREAOqy7vqiKaom53XY/s640/g%25C3%25A9nillier+3.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">La procédure judiciaire lancée contre le soldat Génillier s’éteignait ainsi suite à son décès.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiEMbqMM578UfHJh9IdzEQKmolbsAGYe-iUEYVI8iJJspkEOPx2WYBZA_1-HfJ1cXvoQam4IfIfoB4zXDaRE8DBPjx1zMAXQ0gJMER2ajPLHzgbVB7axBnDStTpXaMaWFF5odK7LTB6ptWl/s1600/g%25C3%25A9nillier+4.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="226" data-original-width="861" height="166" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiEMbqMM578UfHJh9IdzEQKmolbsAGYe-iUEYVI8iJJspkEOPx2WYBZA_1-HfJ1cXvoQam4IfIfoB4zXDaRE8DBPjx1zMAXQ0gJMER2ajPLHzgbVB7axBnDStTpXaMaWFF5odK7LTB6ptWl/s640/g%25C3%25A9nillier+4.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">L’épilogue de cette histoire apparaît sur la fiche de matricule de ce soldat : <i>tué par une sentinelle au moment où il cherchait à s’enfuir</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">2- celles relevant des conséquences de l’application de l’article 229 du code de justice militaire de 1913 mentionné dans le courrier de Joffre ci-dessus.</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Est puni d’un emprisonnement de deux mois à cinq ans, tout militaire qui frappe son inférieur <u>hors les cas de la légitime défense de soi-même ou d’autrui, ou de ralliement des fuyards, ou de la nécessité d’arrêter le pillage ou la dévastation</u>. Loi du 18 novembre 1875.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Commentaires</u> : <i><b>Il n’y a ni crime ni délit, lorsque l’homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi et commandés par l’autorité légitime.</b></i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce commentaire n’est ni plus ni moins que l’article 327 § III titre II chapitre 1er du code pénal auquel il faut ajouter l’article 328 du même code pénal qui indique : <b><i>Il n’y a ni crime ni délit, lorsque l’homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d’autrui.</i></b></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Sont concernés par cet article 229 les cas où un gendarme abat un militaire lors d’une arrestation, lors d’une rixe, en cas d’agression.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Un article du journal « Le réveil du Cantal » du 20 février 1918 illustre cette catégorie.</span><br />
<br />
<div style="text-align: center;">
<i><span style="font-size: large;">Un déserteur tué au Vaulmier</span></i></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Dimanche soir, sur un ordre reçu, la gendarmerie de Salers se rendait dans la vallée du Falgoux pour rechercher un déserteur nommé M…, classe 1916 qui, parti du front d’Italie en septembre, n’avait plus rejoint le régiment.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Les gendarmes rencontrèrent en effet ce poilu, en civil ; ils l’interpellèrent et lui demandèrent ses papiers. Celui-ci présenta un acte de naissance qu’il s’était procuré on ne sait comment et dit appartenir à la classe 19, et avoir récemment passé le conseil de révision qui l’avait déclaré bon pour le service.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Doutant de la bonne foi dudit individu, les gendarmes voulurent le conduire à la mairie de Vaulmier pour contrôler ses dires, mais à ce moment il leur dit : vous avez un révolver, moi aussi, et il prit la fuite à travers champs en leur criant : eh bien, puisque vous êtes si malins, attrapez-moi.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>L’un des gendarmes tira alors plusieurs coups de révolver en l’air en sommant le fugitif de se rendre, mais celui-ci bravant les coups de feu, continua sa course.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>C’est alors que le gendarme tira dans sa direction et l’atteignit mortellement dans le dos, d’une distance de 75 mètres.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Relevé et transporté à la mairie de Vaulmier, M….qui avait déjà déserté deux fois, qui s’était fait remarquer par ses propos défaitistes et qui était craint dans la région, fut interrogé par le lieutenant de gendarmerie qui avait été prévenu aussitôt.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Il expira le lendemain.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Par respect pour la famille qui est fort honorablement connue et estimée, nous tairons le nom de ce malheureux sur la triste fin duquel une information judiciaire est ouverte.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il s’agit du soldat Manant Antoine du 175e RI, classe 1916, abattu le 18 février 1918 à Vaulmier (Cantal).</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La fiche de matricule montre que ce militaire a bien été condamné 2 fois pour refus d’obéissance puis désertion comme l’article du journal le précise. Manat a été incorporé en avril 1915, ce qui, pour un militaire de la classe 1916, est normal ; sa fiche de matricule montre que de changement d’unité en condamnations, de séjours en prison en sections disciplinaires, ce militaire n’a quasiment pas connu le front jusqu’en août 1917 date de son transfert au 175e RI. On ignore la suite de son parcours jusqu’à sa rencontre avec les gendarmes, mais on peut supposer qu’il était de nouveau déserteur depuis le mois de septembre 1917 d’après les indications fournies par le journal. A noter que les 2 condamnations avaient été suspendues comme c’est souvent le cas.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce cas nous fait penser à cette phrase du général André Bach : <i>on touche là un des paradoxes de cette justice qui, en punissant les crimes militaires, aboutissait à éviter à certains de leurs auteurs le danger suprême qui guettait quotidiennement tous les autres combattants.</i><br /><br />
</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">3- celles relevant des conséquences de l’application de l’article 121 du règlement sur le service en campagne.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjDVKls05wpPA-kzjLFcH4rjulvhFly_wyqWGglQP8Vr3WRBdLjoX3ESMUT5NcwfsjJmvKPQnP-nZWxOxfLirxwMOoIaqESHKYAiyZrSokcwMAYFt3YpjC6-vr7m3EAVg13aAeMJVfiFWfC/s1600/hurtault.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="391" data-original-width="1043" height="239" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjDVKls05wpPA-kzjLFcH4rjulvhFly_wyqWGglQP8Vr3WRBdLjoX3ESMUT5NcwfsjJmvKPQnP-nZWxOxfLirxwMOoIaqESHKYAiyZrSokcwMAYFt3YpjC6-vr7m3EAVg13aAeMJVfiFWfC/s640/hurtault.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le vingt-six mai 1915 à 20h30, nous avons reçu l'ordre de faire amener à la prison du Q.G. de la 152e D.I. le soldat Hurtault Raoul, du 268e RI, qui venait des premières lignes en face de l'ennemi où il refusait d'exécuter les ordres qui lui étaient donnés.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Nous avons trouvé ce militaire, couché dans un pré où il a formellement refusé de se lever et de nous suivre.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Monsieur Isay, médecin aide-major de 1re classe au 49e RA, qui nous avait accompagnés, a constaté que ce militaire n'était pas malade et, par les questions posées et les réponses faites par Hurtault, il a conclu qu'il jouissait de toutes ses facultés.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">La mauvaise volonté était évidente et nous avons essayé d'amener Hurtault par la force ; il s'y est non seulement refusé, mais il nous a opposé la plus vive résistance. Il nous a de plus adressé des propos injurieux, ainsi qu'au médecin militaire qui nous accompagnait.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Toujours accompagné de monsieur Isay, nous avons rendu compte de notre mission au général commandant la 152e DI, qui nous a immédiatement remis un ordre écrit, nous prescrivant de forcer la résistance de ce militaire et de lui brûler la cervelle, s'il persistait dans son refus.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Cet ordre a été lu trois fois à Hurtault, en présence du sergent et d'un militaire du 268e qui l'avait amené, ainsi que six militaires de la prévôté.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Hurtault est resté couché et à la troisième lecture de l'ordre ci-dessus, il a non seulement persisté dans son refus en nous montrant sa poitrine, mais il nous a répondu par des propos injurieux.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Conformément à l'ordre écrit, dont nous avions donné lecture à Hurtault, trois fois de suite, nous lui avons brûlé la cervelle en lui tirant six balles de revolver dans la tête à 21 heures.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Monsieur le médecin aide-major de 1re classe Isay, du 49e RA, qui nous avait assistés, a constaté la mort en notre présence.</span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Le corps a été inhumé immédiatement sur place, dans un pré à Brielen (Belgique). La plaque d'identité porte les renseignements suivants : HURTAULT Raoul, classe 1894, Tours, 987.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’extrait ci-dessous de l’ordre du général Cherrier commandant la 152e DI confirme le rapport du maréchal des logis Dartois.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj0XK8cf-ZuKE_PaFQCv4vZ7Yx8G2GBcpAu1Mlv4SuOO3gR1ys8tOcuvlwoRBRyJAB2gy8fKQY-LOI3w_hhGBANVGhsEnVA1eypvvKXvH-gu56R5o6r9smQ1ZNhyzJeSfGrJGe6mctPJqOS/s1600/hurtault1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="654" data-original-width="866" height="482" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj0XK8cf-ZuKE_PaFQCv4vZ7Yx8G2GBcpAu1Mlv4SuOO3gR1ys8tOcuvlwoRBRyJAB2gy8fKQY-LOI3w_hhGBANVGhsEnVA1eypvvKXvH-gu56R5o6r9smQ1ZNhyzJeSfGrJGe6mctPJqOS/s640/hurtault1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le cas du soldat Hurtault se rattache à l’usage de l’article 121, mais pour Prisme à un usage dévoyé de cet article, ce militaire pouvant être traduit devant un conseil de guerre pour refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi. Néanmoins, Hurtault ayant déjà fait l’objet en mai 1915 d’une plainte en conseil de guerre pour insulte envers un supérieur pendant le service, au vu des circonstances du refus d’obéissance, une condamnation à mort semblait inévitable. Les faits se situant avant le 17 octobre 1915, aucun recours en révision et en grâce n’étant possible, la vie et la mort d’Hurtault ne dépendaient que de la décision du général de division. Autant dire que les chances du soldat Hurtault auraient été très minces.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Autre cas mais celui-ci relevant directement de l’article 121, implique le soldat Santer de la 12e Cie du 1er RI.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Par un arrêt n°89 du 7 mai 1925, la Cour d’Appel de Douai prononçait la « réhabilitation » de ce militaire conformément à l’application de la loi d’amnistie du 9 août 1924 dont l’article 2 est ainsi rédigé : « <i>Dans les cas d’exécution sans jugement, la réhabilitation des militaires passés par les armes pourra être demandée par le Ministre de la justice à la requête du conjoint, des ascendants ou descendants ou du Ministre de la guerre</i> ».</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiURdpa4o9RDXOMHmIQJ6u4o1HUFiqxTAUuYBgdWWc-YdrWheapqD88HwLO90pog0rVZ-M-Oq_JDElmTSAwGK_50A-DlN487Mt0ctlif80e_hkjpg1PGv8bgqTAyXprywQtG4-lF_s3eKU8/s1600/santer+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="251" data-original-width="1051" height="152" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiURdpa4o9RDXOMHmIQJ6u4o1HUFiqxTAUuYBgdWWc-YdrWheapqD88HwLO90pog0rVZ-M-Oq_JDElmTSAwGK_50A-DlN487Mt0ctlif80e_hkjpg1PGv8bgqTAyXprywQtG4-lF_s3eKU8/s640/santer+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhomy1EtDGTzLoQssnnleSbhlfK4llbVZCvhPmTUkIEIhtMu44QLq8-oQvL4UajzhU6sfj6cPeKnUAzJOLTX5wRNZbDAS6JTgRmP04WHbZSNSJnsEx1NTBCR55nCpJ2DBPdkbYjbnQrznLC/s1600/santer+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="548" data-original-width="911" height="384" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhomy1EtDGTzLoQssnnleSbhlfK4llbVZCvhPmTUkIEIhtMu44QLq8-oQvL4UajzhU6sfj6cPeKnUAzJOLTX5wRNZbDAS6JTgRmP04WHbZSNSJnsEx1NTBCR55nCpJ2DBPdkbYjbnQrznLC/s640/santer+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Ces cas sont rarement documentés. L’arrêt de la Cour d’Appel de Douai nous apprend que le soldat Santer a été exécuté sommairement et immédiatement par le commandant de la 12e compagnie en application de l’article 121, suite à un refus d’obéissance pour monter contre l’ennemi. Le commandant de la 12e compagnie a appliqué cet article du règlement sur le service en campagne, le pouvoir exécutif lui en ayant fourni cette possibilité.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A noter que l’arrêt de la Cour comporte une grossière erreur. En effet, l’arrêt indique : <i>il n’y a pas eu impossibilité de déférer ledit Santer à un conseil de guerre siégeant aux armées</i> ce qui était effectivement vrai. Le commandant de la compagnie pouvait soit utiliser l’article 121, soit demander que Sander soit déféré devant un conseil de guerre spécial puisque c’est un cas de flagrant délit. Les faits ayant eu lieu le 30 septembre 1914, aucun recours en révision et en grâce n’était possible car nous sommes dans la 1ère période de l’exceptionnalité du recours en grâce, période qui regroupe <b>64%</b> des <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2018/11/precis-de-justice-militaire-durant-le.html" target="_blank">militaires français fusillés</a> au cours du conflit. Le destin de Santer ne dépendait que de la décision du général de division. Contrairement à ce qui est indiqué sur l’arrêt de la Cour, les circonstances atténuantes n’auraient pas pu être appliquées pour la simple raison <b>qu’elles n’existaient pas en temps de guerre pour « les crimes militaires » au moment des fait</b>s<b>. C’est la loi du 27 avril 1916 qui les a instaurées.</b></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En somme, pour Santer, même s’il était passé devant un conseil de guerre spécial, sans recours en révision, sans recours en grâce, sans circonstances atténuantes, son avenir était très fortement compromis. L’argumentaire de la Cour qui n’était pas nécessaire puisque la loi ne le demandait pas, est fallacieux et donne l’impression à sa famille que le passage devant un conseil de guerre aurait complètement changé le sort de ce militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme s’est appliqué à classer toutes ces exécutions en fonction de l’application de l’article 121. Prisme a distingué ceux relevant directement ou indirectement de cet article.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjk8XbjtQN0jgk3-VokgpBscP44jVIhRecfAmnjcwN37LKxfhVoVTe0qv6m_9QZi0L6JS0vHyaQBg9Nq3j2wab8mZSx-KOnsw04WIE2GpPCoY7c3mK-v1s6msRsNNG-h0SSNr3x7oe91Duj/s1600/tableau+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="289" data-original-width="471" height="392" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjk8XbjtQN0jgk3-VokgpBscP44jVIhRecfAmnjcwN37LKxfhVoVTe0qv6m_9QZi0L6JS0vHyaQBg9Nq3j2wab8mZSx-KOnsw04WIE2GpPCoY7c3mK-v1s6msRsNNG-h0SSNr3x7oe91Duj/s640/tableau+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">L’étude de chacun de ces cas permet de déterminer pour une partie d’entre eux, ceux relevant de telle ou telle catégorie. Prisme a recensé les cas qui semblent relever directement de l’usage de cet article, ceux qui relèvent d’un usage dévoyé de cet article y compris la décimation ordonnée par le général Foch.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme a ainsi compté 10 cas relevant de l’article 121, 20 autres cas qui résultent d’un usage dévoyé de cet article et ceux provenant de la décimation « Foch ». En effet, si le décret du 2 décembre 1913 permet <i><b>de forcer l’obéissance</b></i> d’un militaire, cela doit se faire dans l’immédiateté de l’action et non pas plusieurs heures après comme pour Millant et Herduin. Pour ces 2 officiers comme pour ceux dans le même cas, en l’absence de l’utilisation immédiate de l’article 121, une plainte aurait dû être déposée pour une traduction devant un conseil de guerre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Au bilan, presque 10 % des cas seulement résultent de l’article 121, 30 % d’un usage dévoyé de cet article, 49 % ne résultent pas de l’usage de cet article et 12 % concernent des cas dont les causes nous sont inconnues.</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">D- Conclusion :</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Dans cet article, Prisme semble s’être écarté de son domaine de recherche prioritaire, à savoir, les militaires français condamnés à mort par les conseils de guerre temporaires pour s’intéresser aux militaires français exécutés sans jugement. Mais cette attention voulue est nécessaire pour élucider, dans la mesure du possible, les circonstances de chacun de ces cas. Il est important de les factualiser, de déterminer dans quelle catégorie les ranger. En effet, comme nous l’avons déjà mentionné ci-dessus, le seul fait de voir la mention « passé par les armes » ou fusillé sur une fiche N-MPLF ne garantit pas que ce militaire soit passé devant un conseil de guerre comme c’est le cas du <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2017/12/le-soldat-robert-un-militaire-passe-par.html" target="_blank">soldat Robert</a> pour lequel les recherches ont été simplifiées par l’absence de conseils de guerre spéciaux en 1918. Néanmoins, plusieurs cas restent sans réponse et non comptés dans cette étude durant la période de fonctionnement des conseils de guerre spéciaux, Prisme n’ayant pas pu, à ce jour, trouver un indice probant susceptible de permettre une classification de ces quelques militaires.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les résultats de cette étude sont à prendre avec précaution, le panel étant assez réduit, aggravé par un taux de causes inconnues proche de 12 %. L’utilisation de l’article 121 s’élève à presque 10 %. Les cas non concernés par l’utilisation « normale » ou dévoyée de l’article 121 concernent 49 % du panel.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’étude des textes en vigueur lors de la déclaration de la guerre montre que l’autorité militaire avait à sa disposition 4 textes qui couvraient quasiment tous les cas : les articles 86 et 121 du règlement sur le service en campagne et les articles 327 et 328 du code pénal.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cet arsenal à la disposition du commandement local : officiers, sous-officiers et même soldats dans sa fonction de sentinelle par exemple confère un cadre juridique de l’usage de la « force » pour obtenir l’obéissance ou en cas de non-respect de consigne.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme constate, par contre, que l’usage de l’article 121 sort du cadre fixé par le texte dans 29 % des cas. Pour tous ces cas, le recours au conseil de guerre aurait dû s’imposer. Mais cette hypothèse n’était pas de nature à garantir la non-condamnation à mort d’un militaire surtout en 1914/1915.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme ne porte pas de jugement de valeur sur ces 4 textes représentatifs d’une époque.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il faut souligner le courrier 1er septembre 1914 de Joffre qui est très clair et « couvre » les commandements locaux dans quasiment toutes les situations.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme rappelle qu’à la fin du mois d’août 1914, la situation militaire est très grave, les armées françaises retraitent partout, le gouvernement français est parti s’installer à Bordeaux, le spectre de la défaite 1870 est là. Le courrier de Joffre s’insère dans ce cadre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Comme nous l’avons déjà écrit : cent ans après le conflit, le citoyen français a le droit de connaître dans quelles conditions les militaires français ont été condamnés à mort puis fusillés ou exécutés. Faute de clarification, pendant longtemps, mémoire et histoire ont été en décalage, reflet du sentiment profond exprimé par certains que l’on cachait une vérité. Prisme essaie de faire entrer la question des fusillés ou exécutés dans sa réalité historique.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;">Pour André </span></div>
<div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;"><br /></span></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiint2LEWQv2ctLmDzcl83jfQVKlbH_oISpB8SI5vqI3_RoQcQUrsW5rxDgJ8T5ydoetQvE3TCxSuxQN0GQ9qRUYfP66leLvL7iki5RekUsDz1cvy-jSpGgApzk1vdKOtomV2wRyMaaecYZ/s1600/en+t%25C3%25AAte+blog.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="131" data-original-width="373" height="112" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiint2LEWQv2ctLmDzcl83jfQVKlbH_oISpB8SI5vqI3_RoQcQUrsW5rxDgJ8T5ydoetQvE3TCxSuxQN0GQ9qRUYfP66leLvL7iki5RekUsDz1cvy-jSpGgApzk1vdKOtomV2wRyMaaecYZ/s320/en+t%25C3%25AAte+blog.JPG" width="320" /></a></div>
<div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;"><br /></span></div>
<span style="font-size: large;"><br /> </span></div>
Yves DUFOURhttp://www.blogger.com/profile/10509818567030114769noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6803327613761906100.post-88895707743419415992020-02-17T08:25:00.004+01:002022-11-08T18:17:44.288+01:00Les tableaux statistiques de l’administration de la Justice Militaire : une bonne mesure de la réalité des condamnations ?<div dir="ltr" style="text-align: left;" trbidi="on">
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> </span><br />
<span style="font-size: large;"> Après l’évaluation statistique de la répression judiciaire militaire de 1914 à 1918, Prisme poursuit l’étude des documents susceptibles d’éclairer ces évènements.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Pour bien appréhender le phénomène des « Fusillés », il est nécessaire de s’appuyer sur les différentes sources existantes.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Parmi la grande variété des sources documentées qui touchent au périmètre de la justice militaire, Prisme s’était déjà intéressé en mai 2015 à l’une d’entre-elles : les fiches des « <a href="https://prisme1418.blogspot.com/2015/05/les-fiches-dites-des-non-morts-pour-la_4.html" target="_blank">non morts pour la France</a> » . Cette source fournissait un bon éclairage, non seulement sur la glorification ou la non-glorification des militaires, mais également sur les fusillés.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Prisme revient naturellement à l’exploitation d’une autre source, les tableaux statistiques de l’administration de la justice militaire, autre volet de cette justice militaire dont l’existence avait été mise en exergue dans une des annexes du rapport Marin de 1919.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Les tableaux statistiques de la justice militaire, élaborés principalement au niveau des divisions, donnent des quantités précises, mais sont-elles justes ? Par voie de conséquence, le Ministère de la Guerre est-il en possession d’indicateurs fiables de la désobéissance et de la répression ?</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Pourquoi de telles questions ? A priori, on aurait pu penser que les chiffres fournis par les commissaires-rapporteurs au Ministère de la Guerre, via les divisions puis le Grand Quartier Général, étaient de nature à rendre compte d’une situation relativement précise vis-à-vis des condamnations, et en particulier les condamnés à mort/fusillés. A la lecture de l’annexe 6235 du rapport Marin, il semble qu’on soit obligé de répondre par la négative ; Prisme va tenter de « débrouiller » cette question avec les archives qui restent à notre disposition.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><b><u>Nota</u></b> : toutes les captures d’images non sourcées présentées dans cet article sont issues de MDH/SHD Dossiers fusillés, les autres documents sont sourcés. Les phrases en italique sont la copie exacte des documents originaux quelle que soit leur apparence.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<u><b><span style="font-size: large;">A - Description des tableaux statistiques de la justice militaire avant-guerre :</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Ces tableaux existaient avant-guerre comme on peut le constater ci-dessous.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiirvOYHsOBHvYCdBNy59xqVSsizuuWUyTlvltfB1HDX6XxR-mOlIQqT5R2pRfRYkknoNdMXG4spmqk-IrmsCIaFKmx8zAVIvc99doyY3NKXWzcRM8NPk18aczuaLFg-5FOLHoQE8Vj2Koy/s1600/stat+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="331" data-original-width="965" height="218" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiirvOYHsOBHvYCdBNy59xqVSsizuuWUyTlvltfB1HDX6XxR-mOlIQqT5R2pRfRYkknoNdMXG4spmqk-IrmsCIaFKmx8zAVIvc99doyY3NKXWzcRM8NPk18aczuaLFg-5FOLHoQE8Vj2Koy/s640/stat+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">L’imprimerie nationale publiait en 1914, à la demande du Ministère de la Guerre, ce tableau statistique général qui est mentionné « entré » au cabinet de l’état-major de l’Armée en juin 1914. On trouve également le bilan de l’année 1913 édité en 1915 à la B.N.F.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le tableau statistique général de l’année 1912 comprend six tableaux proches du format A3.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">1- Le 1er tableau comporte 2 paragraphes.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le 1er paragraphe détaille dans une 1ère section, la spécification des crimes et des délits pour les faits prévus par le code de justice militaire en fonction de 21 catégories de crimes ou délits (trahison, voies de fait, abandon de poste, révolte, ...)</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiYrEa0ekb6Vq72lDFN4BIy8ex3I9h8jNN3ePIOsbmFkm__rueO5KMopUZnjoOlozh8bxtV-N7tOiX0yb6mgPNhjraKQzI2sm5QdDwE_MRl_QY9Ig2YiZhL0NBs_dmJ155MEc-Q677Mxpwi/s1600/stat+2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="480" data-original-width="1579" height="194" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiYrEa0ekb6Vq72lDFN4BIy8ex3I9h8jNN3ePIOsbmFkm__rueO5KMopUZnjoOlozh8bxtV-N7tOiX0yb6mgPNhjraKQzI2sm5QdDwE_MRl_QY9Ig2YiZhL0NBs_dmJ155MEc-Q677Mxpwi/s640/stat+2.JPG" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">On note ainsi que 1184 militaires visés par une plainte, ont fait l’objet d’un refus d’informer. De même, 1026 militaires ont bénéficié d’un non-lieu et 8532 ont été mis en jugement. Cette section mentionne 8 condamnations à mort dont 6 pour voies de fait envers un supérieur et 2 pour rébellion. La majorité des condamnations l’a été à des peines de prison sans sursis pour 5014 cas et avec sursis pour 2158 cas. On remarque 16 condamnations à des travaux forcés, 47 à la détention, 48 à la réclusion, 356 aux travaux publics sans sursis, 1 à la destitution, et 844 acquittements. Dans le cadre de ces procédures, 10 601 témoins ont été entendus.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">La 2ème section détaille les faits prévus par la loi ordinaire en fonction de 21 catégories de crimes ou délits (assassinat, vols qualifiés, fausse monnaie, ...).</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjw7C3A_pFtc2hsFssDcZWXJcK4bcO-dN1tRs9f-1m6EOgZ0Zu6ZzVGvXhlklfH26calwdWFIEFE4ZLtR-EdQYfgXoAa2mQKRdonxH_nzQ3s_pOTv4TZab6C1sr1hXx1l9Wey87mUsdB22Z/s1600/stat+3.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="332" data-original-width="1316" height="160" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjw7C3A_pFtc2hsFssDcZWXJcK4bcO-dN1tRs9f-1m6EOgZ0Zu6ZzVGvXhlklfH26calwdWFIEFE4ZLtR-EdQYfgXoAa2mQKRdonxH_nzQ3s_pOTv4TZab6C1sr1hXx1l9Wey87mUsdB22Z/s640/stat+3.JPG" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">On note ainsi que 178 militaires visés par une plainte, ont fait l’objet d’un refus d’informer. De même, 186 militaires ont bénéficié d’un non-lieu et 1137 ont été mis en jugement. On observe 3 condamnations à mort dont 2 pour assassinats et 1 pour meurtre. La majorité des condamnations l’a été à des peines de prison sans sursis pour 648 cas et avec sursis pour 175 cas. On remarque également 50 condamnations à des travaux forcés, 23 à la réclusion et 215 acquittements. Dans le cadre de ces procédures, 2693 témoins ont été entendus.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">A la suite de cette 2ème section, le second paragraphe concerne les crimes et les délits (en 7 catégories : assassinat, viol, ...) pour lesquels les indigènes non militaires de l’Algérie ont été poursuivis, on note que 15 individus visés par une plainte, ont fait l’objet d’un refus d’informer. De même, 32 personnes ont bénéficié d’un non-lieu et 224 ont été mis en jugement. Ce paragraphe mentionne 2 condamnations à mort pour assassinat. La majorité des condamnations l’a été à des peines de prison sans sursis pour 93 cas et avec sursis pour 10 cas. On remarque 23 condamnations à des travaux forcés, 7 à la réclusion et 85 acquittements. Dans le cadre de ces procédures, 320 témoins ont été entendus.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">2- Le 2ème tableau détaille <i>les militaires jugés, classés sous le rapport du titre sous lequel ils sont entrés au service</i> (20 catégories dont engagés volontaires, appelés, rengagés, officiers, …). On apprend que sur 9893 militaires, 3042 proviennent des réservistes et territoriaux pour désertion et insoumission, 1237 proviennent d’appelés pour désertion et insoumission, 2114 d’appelés pour autres motifs, 1891 proviennent d’engagés volontaires pour autres délits (autres que désertion et insoumission).</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">3- Le 3ème tableau détaille<i> les militaires jugés, classés sous le rapport de l’arme à laquelle ils appartenaient au jour de la mise en jugement</i> soit parmi les troupes métropolitaines (infanterie, artillerie, génie, ...), soit parmi les troupes coloniales. Au sein des troupes métropolitaines qui regroupent 25 catégories, toujours sur 9893 militaires mis en jugement, les réservistes et territoriaux sont 3116, l’infanterie 2214, la cavalerie 858. Au sein des troupes coloniales, l’infanterie représente 485 cas, les corps indigènes 187 cas et l’artillerie 130 cas. On apprend que les 13 condamnés à mort répertoriés se répartissent entre 4 cas pour les bataillons d’infanterie légère d’Afrique, 2 cas étrangers à l’armée soumis à la juridiction militaire, 2 indigènes non militaires de l’Algérie, 1 cas dans une prison militaire, 1 cas à la légion étrangère, 1 cas dans l’infanterie ; pour les coloniaux, cela concerne 2 cas dans les corps indigènes. Ce tableau renseigne pour toutes les autres peines dont en particulier pour la prison sans sursis pour 1319 cas en ce qui concerne l’infanterie métropolitaine, et 1973 cas pour les réservistes et territoriaux métropolitains.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">4- Le 4ème tableau détaille <i>les militaires jugés, classés sous le rapport du grade ou du rang qu’ils avaient au jour de la mise en jugement</i> (13 catégories : officiers, sous-officiers, caporaux, soldats ...). La catégorie la plus nombreuse est celle de soldats avec 6165 cas, celle des réservistes et territoriaux avec 3116 cas enfin les officiers sont 6. Toujours parmi les 13 condamnés à mort, 9 sont des soldats, 2 sont des étrangers à l’Armée soumis à la juridiction militaire, et 2 indigènes non militaires de l’Algérie.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">5- Le 5ème tableau détaille <i>les militaires jugés, classés sous le rapport du temps de service fait au jour de la mise en jugement</i> sous 28 catégories : ayant moins de 1 an de service, ayant de 1 an à 3 ans de service, etc. La catégorie la plus représentée est celle des réservistes et territoriaux condamnés pour insoumission suivie de celle des 1 an à 3 ans pour autres délits (hors insoumission) pour 2277 cas. C’est cette dernière catégorie qui compte 4 des 13 condamnés à mort.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">6- Le 6ème tableau détaille <i>les militaires jugés, classés sous le rapport de l’instruction primaire</i>. Ce tableau est assez sommaire, et ne comporte que 3 catégories : <i>ayant pu signer leur interrogatoire</i> pour 8983 cas, <i>n’ayant pu signer</i> pour 686 cas, <i>indigènes non militaires d’Algérie</i> pour 224 cas. Comme pour les autres tableaux, la répartition s’effectue à travers les 14 peines possibles et à la colonne collationnant l’acquittement.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Ces tableaux sont très détaillés. Le Ministère de la Guerre était donc parfaitement en mesure de connaître avec précision l’origine et le niveau des crimes et délits commis au sein de l’Armée. A travers la description de ces statistiques d’avant-guerre, Prisme voulait bien souligner cet aspect.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<u><b><span style="font-size: large;">B – Historique des tableaux statistiques de la justice militaire durant le conflit :</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> Durant le conflit, plusieurs courriers ont précisé les directives relatives à l’établissement de ces tableaux statistiques. Ainsi, par exemple, celui adressé à la 4ème Armée par le général en Chef rappelait :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhhrJsDyiW6b8_rqKAfgeuPxVSp63UeZzNd53qBFALxXuppI-tj0Nvb6Zy8xBcoiO53zz_mYg1GYI-IaI6jXGSujEwbxzbPtp8wTz6SdC7l5Lxxb3tMibHDmhg8QxcnvxQK-KaPr56uCLNF/s1600/14-05-1915-1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="498" data-original-width="664" height="480" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhhrJsDyiW6b8_rqKAfgeuPxVSp63UeZzNd53qBFALxXuppI-tj0Nvb6Zy8xBcoiO53zz_mYg1GYI-IaI6jXGSujEwbxzbPtp8wTz6SdC7l5Lxxb3tMibHDmhg8QxcnvxQK-KaPr56uCLNF/s640/14-05-1915-1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgQrRkxpb3LHp28dJIPRk126g2-dhfCv6jitoRkYpPeoqdU5T-M-evqUqrF5DJkksZsxX4J0YvrDq-vQhnMes9k62T3mstfAm4yGIzn0ENtjyvmwlYAWAjM2ZVtLYuV-bryDMW4N-Mz8_gO/s1600/14-05-1915-2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="402" data-original-width="668" height="384" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgQrRkxpb3LHp28dJIPRk126g2-dhfCv6jitoRkYpPeoqdU5T-M-evqUqrF5DJkksZsxX4J0YvrDq-vQhnMes9k62T3mstfAm4yGIzn0ENtjyvmwlYAWAjM2ZVtLYuV-bryDMW4N-Mz8_gO/s640/14-05-1915-2.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgtnq2gxWapATcEsOHBY4Ksl_GoPZf9OGJ9tO58i63uGLs6HD4b937Rmnsv7YmC67Td2Q6-acb4B_0APXHX9-AvE6MkDiCgTvX_ZQjitob5bpUdyEDHtl4g_Uj9X4eoskr-QAj2LS369boV/s1600/14-05-1915-3.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="363" data-original-width="664" height="348" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgtnq2gxWapATcEsOHBY4Ksl_GoPZf9OGJ9tO58i63uGLs6HD4b937Rmnsv7YmC67Td2Q6-acb4B_0APXHX9-AvE6MkDiCgTvX_ZQjitob5bpUdyEDHtl4g_Uj9X4eoskr-QAj2LS369boV/s640/14-05-1915-3.JPG" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Les autres Armées ont reçu les mêmes directives. A la date de parution de ce courrier, on peut noter que la 4ème Armée gérait 11 conseils de guerre donc 11 divisions ou structures assimilées.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Ces tableaux statistiques ont fait l’objet de plusieurs rappels au cours du conflit comme celui-ci :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhGKbuhg02j95cOydD_4hEa1GAx1DAvKYCNLGLlWvFA54JiUO6X9M804WSUavJV9HhSdd5x-HZwdelCmRjD_SFl98Y9hh7sLbgRy6w8nE4FrLfNBJP903OzjlAgX69HD-Mik8_81kFy1oMU/s1600/13-01-16-1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="478" data-original-width="723" height="422" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhGKbuhg02j95cOydD_4hEa1GAx1DAvKYCNLGLlWvFA54JiUO6X9M804WSUavJV9HhSdd5x-HZwdelCmRjD_SFl98Y9hh7sLbgRy6w8nE4FrLfNBJP903OzjlAgX69HD-Mik8_81kFy1oMU/s640/13-01-16-1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhTPkxsbLBLldWNOVLJLvLzh-nqupaGcL4SKUZPqqB8JtfXwtCVAtDJYosv3iNuiSZzFln3jrdkDeLlQWYPuvir2UqAwpWEMlUIz0McMoWFCNPcIQZpxG5AR8OM5Q34AIfy-ryst6D8ECgv/s1600/13-01-16-2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="521" data-original-width="725" height="458" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhTPkxsbLBLldWNOVLJLvLzh-nqupaGcL4SKUZPqqB8JtfXwtCVAtDJYosv3iNuiSZzFln3jrdkDeLlQWYPuvir2UqAwpWEMlUIz0McMoWFCNPcIQZpxG5AR8OM5Q34AIfy-ryst6D8ECgv/s640/13-01-16-2.JPG" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Que dit la circulaire du 19 août 1905 :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgvqO9Sldg_Jd_eudDH1CwVlF8bpER55Gid5Am-b2VlGBrmJIzvn7szhiXPaoH5hyphenhyphensIFJ3f3vZFhf-GmbPQMvI6YdUi6pQzQ11Xk8dRGzdOsTE6_sYC_VB-N9CEc3BKSuBzI_G1bPNA2XaC/s1600/circulaire+du+19-08-1905.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="457" data-original-width="723" height="404" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgvqO9Sldg_Jd_eudDH1CwVlF8bpER55Gid5Am-b2VlGBrmJIzvn7szhiXPaoH5hyphenhyphensIFJ3f3vZFhf-GmbPQMvI6YdUi6pQzQ11Xk8dRGzdOsTE6_sYC_VB-N9CEc3BKSuBzI_G1bPNA2XaC/s640/circulaire+du+19-08-1905.JPG" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Ainsi, conformément à cette circulaire ministérielle, le G.Q.G. devait adresser annuellement au Ministère de la Guerre, plus précisément à la direction du Contentieux et de la Justice Militaire, un exemplaire des tableaux statistiques de chaque conseil de guerre.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><u>Remarque importante</u> : ces tableaux statistiques <b>étaient établis en tenant compte des conseils de guerre spéciaux </b>conformément à la lettre n°5753 du 14 mai 1915 du Grand Quartier Général<b>.</b> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le G.Q.G. ne manquait pas de rappeler les directives en la matière, ainsi :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEilMpMzfZzPgpe3x7OtF-J5YtwNf98v4PBagNFm9zp5ZONlEdIy3Oas2WnTNEIgOEx_yqeNQ2nexhOk1m7aAwYJWp2eP4PDGx5OAoxS-w9wTpZ27h-ymdPuiwOK4seuSyhHKMZYNTWMBFJk/s1600/30-12-16-1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="622" data-original-width="729" height="546" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEilMpMzfZzPgpe3x7OtF-J5YtwNf98v4PBagNFm9zp5ZONlEdIy3Oas2WnTNEIgOEx_yqeNQ2nexhOk1m7aAwYJWp2eP4PDGx5OAoxS-w9wTpZ27h-ymdPuiwOK4seuSyhHKMZYNTWMBFJk/s640/30-12-16-1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg3eWTpj-UszQHrteOHa0lDZ_ipAPro_fRcEjFZvINl4_dle7E4BLPPPltiP0f_gYRi0G5tOmnA3tFo3EXfzqENjC_W3mcnABAvu-p-MFhFchGduapQi2CqiaRRL0XvPj8HNUg69oJUxV3x/s1600/30-12-16-2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="471" data-original-width="726" height="414" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg3eWTpj-UszQHrteOHa0lDZ_ipAPro_fRcEjFZvINl4_dle7E4BLPPPltiP0f_gYRi0G5tOmnA3tFo3EXfzqENjC_W3mcnABAvu-p-MFhFchGduapQi2CqiaRRL0XvPj8HNUg69oJUxV3x/s640/30-12-16-2.JPG" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Ou encore en janvier 1918 :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiG_Rntkr9-mWq537fRl9zeJNzYCHXqMYhCyEO2Duypd0oYfsJK1C2TuEe-IMP9JHxY9Dpu_2cq3kQmmQW-MGszRYITG4oNLg_0K9HysVgnyd7k9lO_84ChuydKcj5dx6_-F6VKTev9XUNt/s1600/lettre+de+1918-1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="749" data-original-width="571" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiG_Rntkr9-mWq537fRl9zeJNzYCHXqMYhCyEO2Duypd0oYfsJK1C2TuEe-IMP9JHxY9Dpu_2cq3kQmmQW-MGszRYITG4oNLg_0K9HysVgnyd7k9lO_84ChuydKcj5dx6_-F6VKTev9XUNt/s1600/lettre+de+1918-1.JPG" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Les commissaires-rapporteurs ne pouvaient guère se soustraire à l’envoi de ces tableaux statistiques, sans oublier qu’ils avaient l’obligation <i>d’envoyer mensuellement l’état nominatif des individus jugés pendant le mois (modèle 21, volume 56, page 195) et extraits (mle 17) des jugements rendus (par l’intermédiaire du Général en Chef).</i> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le 22 janvier 1915, le Général en Chef rappelait cette règle en soulignant que ces derniers documents devaient être adressés le 5 de chaque mois pour le mois écoulé au G.Q.G. (1er bureau), qui les transmettait, après vérification, au Ministre de la Guerre.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Les traces de ces envois sont nombreuses dans les archives des Armées.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh50BeFRfO0L5L12ELcTTimwGJnXT2eAcHaIEJRQBuBY0KV_YXI9DD71hHaayvA4kS_8raDsrAk04_7IFGrCenCduwFWA7fY18YUUNAJhKjUJtmvgCQVJ4xpdQ-tWsib134D_LK3BSvrO-G/s1600/pi%25C3%25A8ces+mensuelles-1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="723" data-original-width="775" height="596" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh50BeFRfO0L5L12ELcTTimwGJnXT2eAcHaIEJRQBuBY0KV_YXI9DD71hHaayvA4kS_8raDsrAk04_7IFGrCenCduwFWA7fY18YUUNAJhKjUJtmvgCQVJ4xpdQ-tWsib134D_LK3BSvrO-G/s640/pi%25C3%25A8ces+mensuelles-1.JPG" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Dans ces documents, les rappels au fonctionnement correct de la transmission des informations comme ci-dessus ou concernant les jugements eux-mêmes, sont également abondants.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le 4 août 1915, le 1er bureau de la 3ème Armée écrivait :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Fait retour de l’extrait de jugement concernant le soldat Pizzano. La question n°3 a été posée d’une façon incomplète ; il faut, pour qu’il y ait tentative de crime ou de délit, qu’il y ait eu commencement d’exécution (article 2 du code pénal) et le jugement doit en faire mention expresse.</span></i><span style="font-size: large;"> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Il y a donc lieu de compléter la question n°3 comme il suit : « laquelle tentative, manifestée par un commencement d’exécution, n’a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ».</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Le renvoi, nécessité par cette addition, devra être approuvé par le greffier.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">L’extrait de jugement ci-joint devra être renvoyé au général commandant la 3ème Armée pour le 10 août au plus tard.</span></i><span style="font-size: large;"> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le 7 septembre 1915, le 1er bureau de la 3ème Armée signifiait que l’examen des pièces mensuelles établies par le conseil de guerre de la 20e division a donné lieu à l‘observation ci-après :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">-affaire Quelen, condamné à mort, le dispositif du jugement ne mentionne pas la condamnation aux frais envers l’Etat. Elle est cependant obligatoire (art 139 du code de Justice Militaire). L’extrait ci-joint devra être complété en conséquence et renvoyé au général Commandant l’Armée, pour le 10 septembre au plus tard.</span></i><span style="font-size: large;"> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">-affaire Coupé : le jugement est absolument contraire aux prescriptions de la note du général Commandant en Chef, n° 7285, du 20 avril 1915. La désertion du sergent Coupé ayant eu lieu en juin 1915 ne peut être considérée comme une désertion <u>en temps de guerre</u>, et comme telle punie de deux ans à cinq ans de travaux publics. Le conseil devait être interrogé par une seule question sur le fait de la désertion et son caractère (lettre ministérielle du 24 août 1868) ; cette question devait être libellée...Le jugement étant définitif, l’extrait modèle 17 n’est pas renvoyé pour être rectifié ; mais il y a lieu d’inviter le commissaire-rapporteur à prendre ses dispositions pour que de pareilles erreurs ne se reproduisent plus à l’avenir.</span></i><span style="font-size: large;"> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le 5 octobre 1915, le 1er bureau de la 3ème Armée signifiait que l’examen des pièces mensuelles établies par le conseil de guerre de la 9e division a donné lieu à l’observation ci-après : <i>l’état n°21 (jugements rendus) n’a pas été fourni. Cependant, aux termes du nota porté au pied de ce document, cet état doit être adressé chaque mois au ministre, <u>même quand il est négatif</u>. Prière, en conséquence, d’adresser d’urgence la pièce manquante.</i> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh9nwrpu-xf6rKap_RT6b8QvTPB2J0qeTQq2LM7g2ygB3QSsnBRjW2WVJHnU0W8GioMazTFbAFJL7uwyPf_kXbokzpDiP4x4faZ8MlzNhnh4fQ1gGrDk-rD1urpocAy-NFJlLGUzeKgiQ6P/s1600/19-07-18-1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="507" data-original-width="728" height="444" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh9nwrpu-xf6rKap_RT6b8QvTPB2J0qeTQq2LM7g2ygB3QSsnBRjW2WVJHnU0W8GioMazTFbAFJL7uwyPf_kXbokzpDiP4x4faZ8MlzNhnh4fQ1gGrDk-rD1urpocAy-NFJlLGUzeKgiQ6P/s640/19-07-18-1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhhvZyk2Y59ONmI2oXjehOFVMoM-mEQYHWKkOWLYG3omeM23zxgyd2LJd_T_tDtKPbBjLa7iDCnUNAcvx__76D1V8Fx_7q3icmoflacTGwz9BPKJXHi6wpUK_fGI83hLppl1mrnKLnjPcD4/s1600/19-07-18-2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="392" data-original-width="726" height="344" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhhvZyk2Y59ONmI2oXjehOFVMoM-mEQYHWKkOWLYG3omeM23zxgyd2LJd_T_tDtKPbBjLa7iDCnUNAcvx__76D1V8Fx_7q3icmoflacTGwz9BPKJXHi6wpUK_fGI83hLppl1mrnKLnjPcD4/s640/19-07-18-2.JPG" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Les conseils de guerre ne sont pas, de la part de la hiérarchie, exempts de critiques y compris le Président.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Les archives des correspondances des Armées contiennent beaucoup de ces analyses de jugements. Cela signifie que les jugements qui ont été adressés par les divisions aux Armées ont été soumis à la lecture critique d’un juriste confirmé. Entre demandes de dossier de jugement, de dossier d’exécution, demandes de pièce particulière comme les notes d’audience, remarques sur les jugements, questionnements sur certains points, les archives de la justice militaire des Armées sont un fonds spécifique impressionnant.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<u><b><span style="font-size: large;">C – Le contenu des tableaux statistiques de la justice militaire durant le conflit :</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Les tableaux statistiques que l’on retrouve dans les archives des divisions sont très similaires à ceux présentés précédemment. La seule différence se trouve dans le format qui est 2 fois plus grand, ce qui permet de réunir les 2 paragraphes du tableau 1 sur la première feuille, les tableaux 2, 3 et 4 sont réunis sur la seconde feuille, les tableaux 5 et 6 sont réunis sur la troisième feuille. En somme, seule la présentation est légèrement différente, le contenu reste le même.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ces états statistiques ont été établis annuellement et se présentent par liasse de 3 feuilles proches du format A2.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">A-1ère feuille :</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cette feuille recense les crimes et délits qui sont répartis entre ceux sanctionnés par le code de justice militaire sous 21 catégories, et ceux sanctionnés par la « loi ordinaire » sous 18 catégories. Cette feuille fournit le nombre de militaires objet d’une plainte puis mis en jugement par type de crime ou délit : le nombre de condamnés à mort, à la déportation, aux travaux forcés, à la détention, à la réclusion, au bannissement, à la dégradation militaire, à la destitution, aux travaux publics avec ou sans sursis, à la prison avec ou sans sursis, à une amende avec ou sans sursis, les acquittés, le nombre de jugements prononcés, le nombre de témoins entendus.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">D’autres informations sont données, dont le nombre de militaires à l'encontre desquels il a été prononcé un refus d’informer et ceux en faveur desquels il y a eu une ordonnance de non-lieu, tout ceci par type de crimes ou délits jugés par le code de justice militaire ou par la loi ordinaire. Cette feuille permet de connaître quantitativement par année, la peine appliquée à chaque catégorie de crime ou de délits soit pour des faits relevant du code de justice militaire, soit pour des faits relevant de la loi ordinaire.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhK7aajIPJBDScPzeG9O4Hv-Y4bLityl53tT9rOk1UpYX9FGvIn4X4fvMLQTDnqCIVFXf0kgEW3rDFTLxOJ2fISc7IK93SmC0fHuTc2egml_RfY3A-7zrdAPg2-kZ7dkeFau7-wQjMuNb_n/s1600/stat+4.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="658" data-original-width="967" height="434" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhK7aajIPJBDScPzeG9O4Hv-Y4bLityl53tT9rOk1UpYX9FGvIn4X4fvMLQTDnqCIVFXf0kgEW3rDFTLxOJ2fISc7IK93SmC0fHuTc2egml_RfY3A-7zrdAPg2-kZ7dkeFau7-wQjMuNb_n/s640/stat+4.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Dans la colonne observation, il est précisé d’une part le nom des officiers condamnés, et d’autre part <u><b>les noms des condamnés à mort qui ont été fusillés et la date d’exécution, doivent être mentionnés.</b></u></span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">1- 17e DIC </span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La grande taille de ces feuilles ne permettant pas d’en avoir une bonne lecture, Prisme a donc réalisé un extrait <b>aux seules informations principales</b>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Au bas de cette feuille, sont comptabilisés le nombre de jugements annulés ou confirmés suite aux <b>décisions du conseil de révision</b>. Tout comme les indications concernant les conseils de guerre spéciaux, ces informations sont très intéressantes.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjozcafoIu9wpd2r69m-a0QVUuYTVdSIViQocro8tTmNnF-Htm9VJZu0mo0O5UvaIZI69wv2KiYhaRlg22iXp_-06f8FMY9fZJDIvxpjamghzsJyHtIW203qAy3KCs9bZfbb0bhO6pKFmkY/s1600/17+DIC+-feuille+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="349" data-original-width="872" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjozcafoIu9wpd2r69m-a0QVUuYTVdSIViQocro8tTmNnF-Htm9VJZu0mo0O5UvaIZI69wv2KiYhaRlg22iXp_-06f8FMY9fZJDIvxpjamghzsJyHtIW203qAy3KCs9bZfbb0bhO6pKFmkY/s1600/17+DIC+-feuille+1.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Appelée 1e DI du C.E.O. puis du C.E.D. avant de devenir la 17e DIC, cette division n'était pas active en 1914.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour l’année 1915, sur les 66 militaires mis en jugement au titre du code de justice militaire, 7 ont été acquittés, 14 ont été condamnés à la détention, 2 à la réclusion, 14 ont été condamnés aux travaux publics sans sursis, 17 à la prison sans sursis. Pour les 6 militaires mis en jugement par la loi ordinaire, 5 ont été condamnés à la prison sans sursis. Parmi les 12 condamnés à mort au titre du code de justice militaire, 8 l’ont été pour abandon de poste dont 6 ont été fusillés, il s’agit de Tidaogo Tampsaba, Bada Bara, Katio Véo, Maqui Diop, Baziri Traoré et Sori Coulybaly fusillés le 4 mai 1915 et 4 pour voies de fait dont Sabou Keita fusillé le 20 octobre et Féré Kamara fusillé le 12 juillet. Le condamné à mort pour fait relevant de la loi ordinaire puis fusillé le 20 novembre est Bedary Korka.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour l’année 1916, sur les 51 militaires mis en jugement au titre du code de justice militaire, 14 ont été acquittés, 1 a été condamné à la détention, 7 ont été condamnés aux travaux publics avec sursis, 10 à la prison avec sursis, 19 à la prison sans sursis. Pour les 12 militaires mis en jugement par la loi ordinaire, 1 a été acquitté, 1 a été condamné à la réclusion, 10 à la prison sans sursis.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour l’année 1917, sur les 118 militaires mis en jugement au titre du code de justice militaire, 15 ont été acquittés, 3 ont été condamnés à la détention, 24 ont été condamnés aux travaux publics sans sursis, 31 à la prison avec sursis, 34 à la prison sans sursis. Pour les 10 militaires mis en jugement par la loi ordinaire, 6 ont été acquittés, 3 ont été condamnés à la prison sans sursis. Parmi les 11 condamnés à mort au titre du code de justice militaire, 4 l’ont été pour désertion à l’ennemi, 4 pour révolte, 2 pour outrages envers un supérieur, un pour voies de fait. Le condamné à mort pour fait relevant de la loi ordinaire l’a été pour assassinat, fusillé le 24 septembre, il s’agit d’Ibrahima Konate. Les noms des 3 autres fusillés au titre du code de justice militaire sont bien mentionnés sur cette feuille, il s’agit de Camus, Maguinguiny et Pingault.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour l’année 1918, sur les 109 militaires mis en jugement au titre du code de justice militaire, 8 ont été acquittés, 1 a été condamné à la réclusion, 22 ont été condamnés aux travaux publics sans sursis, 33 à la prison avec sursis, 44 à la prison sans sursis. Pour les 12 militaires mis en jugement par la loi ordinaire, 1 a été acquitté, 2 ont été condamnés à la réclusion, 6 à la prison avec sursis, 3 à la prison sans sursis. Un seul militaire a été condamné à mort pour abandon de poste, il s’agit de Legendre Maurice dont la peine a été commuée en travaux forcés à perpétuité.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la 17e DIC, durant les cinq années du conflit, il a eu 378 mises en jugements dont 38 condamnations à mort, 48 refus d’informer, 33 non-lieux et 52 acquittements.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">2- 87e DIT puis DI</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjLVlM-C-4U1TakZloN1gChSAAveULjuBXi1Vj0Vt7aKTf0Xynlp4MQ2HrQgh2aFMsqlZWkITanvjDUc89RF4PXr0wMojkcL1B7Z2p9z94kHKHXY_NA9Fn_rRlQ35wwE_3OfF8EZm42gzTM/s1600/87+DI+-feuille+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="382" data-original-width="871" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjLVlM-C-4U1TakZloN1gChSAAveULjuBXi1Vj0Vt7aKTf0Xynlp4MQ2HrQgh2aFMsqlZWkITanvjDUc89RF4PXr0wMojkcL1B7Z2p9z94kHKHXY_NA9Fn_rRlQ35wwE_3OfF8EZm42gzTM/s1600/87+DI+-feuille+1.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">En ce qui concerne 1914, le constat est assez surprenant. Un seul militaire a été mis en jugement au titre du code de justice militaire. Ce militaire a été condamné pour outrages envers son supérieur à une peine de prison avec sursis ; lors de son jugement, 5 témoins ont été entendus. Le coût du procès a été de 14,65 francs à la charge du condamné. A noter que ce militaire est un territorial et que 11 militaires ont bénéficié d’un refus d’informer.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour l’année 1915, sur les 46 militaires mis en jugement au titre du code de justice militaire, 5 ont été acquittés, 4 ont été condamnés aux travaux publics avec sursis, 7 aux travaux publics sans sursis, 20 à la prison avec sursis, 9 à la prison sans sursis. Pour les 3 militaires mis en jugement par la loi ordinaire, 1 a été acquitté, 1 a été condamné à la prison sans sursis. Le condamné à mort au titre du code de justice militaire puis fusillé le 23 septembre est Lhotel Arthur. Le condamné à mort pour fait relevant de la loi ordinaire puis fusillé le 22 août est Régnier Pierre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour l’année 1916, sur les 67 militaires mis en jugement au titre du code de justice militaire, 4 ont été acquittés, 3 ont été condamnés à la détention, 1 à la réclusion, 9 aux travaux publics sans sursis, 10 à la prison avec sursis, 39 à la prison sans sursis. Pour les 29 militaires mis en jugement par la loi ordinaire, 3 ont été acquittés, 6 ont été condamnés à la prison avec sursis, 18 ont été condamnés à la prison sans sursis, 1 a été condamné à une amende avec sursis, 1 a été condamné à une amende sans sursis. Le nom du condamné à mort au titre du code de justice militaire n’est pas mentionné sur cette feuille conformément aux prescriptions. Il s’agit du soldat Couillard qui a été condamné le 9 mars pour abandon de poste en présence de l’ennemi et dont la peine a été commuée le 28 mars par le Président de la République en 10 ans de prison.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour l’année 1917, sur les 168 militaires mis en jugement au titre du code de justice militaire, 9 ont été acquittés, 1 a été condamné aux travaux forcés, 7 à la détention, 2 aux travaux publics avec sursis, 26 aux travaux publics sans sursis, 64 à la prison avec sursis, 57 à la prison sans sursis. Pour les 14 militaires mis en jugement par la loi ordinaire, 2 ont été acquittés, 2 ont été condamnés à la réclusion, 1 aux travaux publics sans sursis, 5 à la prison avec sursis, 3 à la prison sans sursis. Pour les condamnés à mort au titre du code de justice militaire, l’un a été gracié, l’autre a vu son jugement cassé par le conseil de révision et n’a pas été recondamné à mort lors du second jugement. Le condamné à mort pour fait relevant de la loi ordinaire puis fusillé le 2 octobre est Attien Bobe.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour l’année 1918, sur les 195 militaires mis en jugement au titre du code de justice militaire, 10 ont été acquittés, 4 ont été condamnés aux travaux forcés, 5 à la détention, 1 à la réclusion, 9 aux travaux publics avec sursis, 44 aux travaux publics sans sursis, 63 à la prison avec sursis, 57 à la prison sans sursis. Pour les 9 militaires mis en jugement par la loi ordinaire, 1 a été acquitté, 1 a été condamné aux travaux forcés, 3 à la prison avec sursis, 4 à la prison sans sursis. Pour les 2 condamnés à mort au titre du code de justice militaire, l’un a été condamné à mort par contumace, l’autre a vu son recours en jugement rejeté le 26 juillet par le conseil de révision et a été gracié le 23 août par le Président de la République, sa peine ayant été commuée en 20 ans de prison, il s’agit du soldat Thérier.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la 87e DIT/DI, durant les cinq années du conflit, il a eu 532 mises en jugements dont 8 condamnations à mort, 68 refus d’informer, 51 non-lieux et 35 acquittements.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">3- 5e DI</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhK4HA8lmg48DF_UY0CNkGBClzCYybK4KJzbpOG40KlJT6l_h-ELP8W-eZjfdNOwhoeMklRqQv2o4FvDOnrAcx4ZqtbKNXOo2nk6rtWR76OCuBk65Gp1h4dujpLdTYeYj5oFAwrug5BnvKt/s1600/5+DI+-feuille+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="344" data-original-width="869" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhK4HA8lmg48DF_UY0CNkGBClzCYybK4KJzbpOG40KlJT6l_h-ELP8W-eZjfdNOwhoeMklRqQv2o4FvDOnrAcx4ZqtbKNXOo2nk6rtWR76OCuBk65Gp1h4dujpLdTYeYj5oFAwrug5BnvKt/s1600/5+DI+-feuille+1.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Pour l’année 1914, sur les 27 militaires mis en jugement au titre du code de justice militaire, 9 ont été acquittés, 3 ont été condamnés aux travaux publics avec sursis, 1 aux travaux publics sans sursis, 12 à la prison avec sursis, 1 à la prison sans sursis. Pour les 7 militaires mis en jugement par la loi ordinaire, 3 ont a été acquittés, 1 a été condamné à la réclusion, 3 à la prison avec sursis. Le condamné à mort au titre du code de justice militaire pour abandon de poste puis fusillé le 24 septembre est le soldat Carpentier Florimont.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour l’année 1915, sur les 128 militaires mis en jugement au titre du code de justice militaire, 9 ont été acquittés, 2 ont été condamnés à la détention, 1 à la réclusion, 27 aux travaux publics avec sursis, 16 aux travaux publics sans sursis, 52 à la prison avec sursis, 8 à la prison sans sursis. Pour les 31 militaires mis en jugement par la loi ordinaire, 1 a été acquitté, 24 condamnés à la prison avec sursis, 4 à la prison sans sursis et 2 à une amende sans sursis. Parmi les 13 condamnés à mort, 6 l’ont été pour désertion à l’ennemi, 6 pour abandon de poste et 1 pour refus d’obéissance. Six d’entre-eux ont été fusillés, il s’agit de Colin Louis, Lecroq André, Dussaux Victor, Klein Alfred, Marie Gustave et Mallais Lucien.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour l’année 1916, sur les 197 militaires mis en jugement au titre du code de justice militaire, 11 ont été acquittés, 1 a été condamné aux travaux forcés, 17 à la détention, 1 à la réclusion, 4 aux travaux publics avec sursis, 55 aux travaux publics sans sursis, 25 à la prison avec sursis, 81 à la prison sans sursis. Pour les 28 militaires mis en jugement par la loi ordinaire, aucun n’a été acquitté, 4 ont été condamnés à la prison avec sursis, 24 à la prison sans sursis. Parmi les 2 condamnés à mort au titre du code de justice militaire, l’un l’a été pour désertion à l’ennemi et l’autre pour abandon de poste ; il s’agit de Denis Fernand fusillé le 30 avril. A noter que le condamné aux travaux forcés est un sous-lieutenant du 36e RI.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour l’année 1917, sur les 410 militaires mis en jugement au titre du code de justice militaire, 12 ont été acquittés, 2 ont été condamnés aux travaux forcés, 5 à la détention, 26 aux travaux publics avec sursis, 160 aux travaux publics sans sursis, 64 à la prison avec sursis, 104 à la prison sans sursis. Pour les 24 militaires mis en jugement par la loi ordinaire, 4 ont été acquittés, 2 ont été condamnés aux travaux forcés, 7 à la prison avec sursis, 11 à la prison sans sursis. Parmi les 37 condamnés à mort, 36 l’ont été pour révolte et le dernier pour abandon de poste, il s’agit de Vasse André fusillé le 2 juillet.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour l’année 1918, sur les 136 militaires mis en jugement au titre du code de justice militaire, 3 ont été acquittés, 2 ont été condamnés à la détention, 2 à la réclusion, 12 aux travaux publics avec sursis, 35 aux travaux publics sans sursis, 42 à la prison avec sursis, 40 à la prison sans sursis. Pour les 6 militaires mis en jugement par la loi ordinaire, 1 a été acquitté, 1 a été condamné aux travaux forcés, 1 à la prison avec sursis, 3 à la prison sans sursis. Au cours de cette année 1918, aucune condamnation à mort n’a été prononcée.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la 5e DI, durant les cinq années du conflit, il a eu 994 mises en jugements dont 53 condamnations à mort, 93 refus d’informer, 89 non-lieux et 41 acquittements.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les indications de ces feuilles sont en concordance avec celles du registre des jugements et avec les données du Prisme. De nombreuses annotations concernant les doubles ou triples peines sont mentionnées dans la colonne « observations ». Ces doubles ou triples peines constituant une difficulté dans le classement par motif de ces cas. Difficultés que Prisme avait évoqué dans son article « <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2018/11/precis-de-justice-militaire-durant-le.html" target="_blank">Précis de justice militaire</a> ». Naturellement, la partie consacrée aux <i>crimes et délits pour lesquels les indigènes non militaires de l'Algérie ont été poursuivis, </i>n’est pas remplie.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">B- 2ème feuille :</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cette feuille classe ces militaires jugés en fonction du titre sous lequel ils sont entrés au service (engagés volontaires, appelés, rengagés, officiers, indigènes, exclus, etc.) toujours par nature de la condamnation (à mort, à la déportation, à la détention, etc..) mais également en fonction de l’arme à laquelle ils appartenaient au jour de la mise en jugement (écoles, gendarmerie, sapeurs-pompiers, infanterie, artillerie, etc.), soit dans les troupes métropolitaines ou dans les troupes coloniales.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhFC-ueNjUD73XyiSen0jKSeARWK9BbFLIkxaAzq3B2CjlPgfgkSOvOF7MUs0kKlDr6Wgo6OozWfKaCJ-yk0myP0K4W-GbqOGAbSyeP2Jr74oq2tYUtfU2GxOU0bqUTCmLHydnj6c1wme8O/s1600/stat+5.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="710" data-original-width="1024" height="442" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhFC-ueNjUD73XyiSen0jKSeARWK9BbFLIkxaAzq3B2CjlPgfgkSOvOF7MUs0kKlDr6Wgo6OozWfKaCJ-yk0myP0K4W-GbqOGAbSyeP2Jr74oq2tYUtfU2GxOU0bqUTCmLHydnj6c1wme8O/s640/stat+5.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme a transposé les informations mentionnées sur la feuille n°2 de la 5e DI sur ces 3 tableaux annexes. Pour les autres divisions citées auparavant, les informations se présentent de la même manière ; seules les quantités varient.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce 1er tableau ci-dessous recense les militaires jugés et classés sous le rapport du titre sous lequel ils sont entrés en service.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhmcV9yR9J2Pd5SCUxeVf__8UrM_sIu8Dd5Bc9tEyvSjU2EoC27J94G5RBIT6RNq1hP1JaN0bK_gqNO8JLO8qIz7HTLhnOdLX4k55XmZcMs2scq5m6XKpRQXsZCOWfbsNKvJToWTvW-DayB/s1600/fuille+2-1+5e+DI.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="297" data-original-width="831" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhmcV9yR9J2Pd5SCUxeVf__8UrM_sIu8Dd5Bc9tEyvSjU2EoC27J94G5RBIT6RNq1hP1JaN0bK_gqNO8JLO8qIz7HTLhnOdLX4k55XmZcMs2scq5m6XKpRQXsZCOWfbsNKvJToWTvW-DayB/s1600/fuille+2-1+5e+DI.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Pour l’année 1914, Carpentier Florimont condamné à mort puis fusillé, fait partie de la catégorie de réservistes et territoriaux jugés pour autres délits.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’influence des mutineries de 1917 s’affirme au premier coup d’œil. Les réservistes et territoriaux représentant près de 73% des militaires jugés pour moitié pour désertion et insoumission ou pour les autres délits.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce 2ème tableau ci-dessous recense les militaires jugés et classés sous le rapport de l’arme à laquelle ils appartenaient au jour de la mise en jugement.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhReTCEUOy9zpSrnT5V5tzrFGebgcUDNHc2TzSl0l5nVKwjrPdZQjKb97Jz5H-clIBJvHJCIqgJQJulqknH0vkcs1u6j4GGoVTKPUCytE2m3tK3ipsMiIgNyjdxZzxIqVd58Mt1Fu2xpE8m/s1600/fuille+2-2+5e+DI.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="415" data-original-width="875" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhReTCEUOy9zpSrnT5V5tzrFGebgcUDNHc2TzSl0l5nVKwjrPdZQjKb97Jz5H-clIBJvHJCIqgJQJulqknH0vkcs1u6j4GGoVTKPUCytE2m3tK3ipsMiIgNyjdxZzxIqVd58Mt1Fu2xpE8m/s1600/fuille+2-2+5e+DI.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Pour l’année 1914, Carpentier Florimont condamné à mort puis fusillé, est classé comme faisant partie de l’infanterie.</span></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">L’influence des mutineries de 1917 apparaît également. Les réservistes et territoriaux issus de l’infanterie représentent près de 69% des militaires jugés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce 3ème tableau ci-dessous recense les militaires jugés et classés du grade ou rang qu’ils avaient au jour de la mise en jugement.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjkmTYS4_XcXhtinfXKLSaJjk1OximVW4_OeheRuGgWZzaqEI9PvN0RdhhcqrMigu5glcQ-4pOKP23NmjlKZ8ZOFKThISex0EazMLbPLtv5-5klKR_UR183JsHpRv77i7XpmPgyFzVILpdj/s1600/fuille+2-3+5e+DI.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="331" data-original-width="828" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjkmTYS4_XcXhtinfXKLSaJjk1OximVW4_OeheRuGgWZzaqEI9PvN0RdhhcqrMigu5glcQ-4pOKP23NmjlKZ8ZOFKThISex0EazMLbPLtv5-5klKR_UR183JsHpRv77i7XpmPgyFzVILpdj/s1600/fuille+2-3+5e+DI.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Pour l’année 1914, Carpentier Florimont condamné à mort puis fusillé, est classé comme faisant partie des réservistes et territoriaux.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Par rapport au tableau ci-dessus, l’influence des mutineries est toujours notable en particulier pour les soldats réservistes et territoriaux.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les informations mentionnées sur les 3 feuilles sont quantitativement en concordance.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les bilans par type de condamnation restent identiques. On peut également en déduire qu’en application de la directive du 14 mai 1915, il n’y a pas eu de conseils de guerre spéciaux s’étant conclu par une condamnation à mort suivie d’une exécution au sein de cette division.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour la 87e DIT, cette feuille n’a pas pu être remplie en 1914, le commissaire-rapporteur le justifiant par l’absence des états signalétiques et des services dans une partie des dossiers de procédure.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">C- 3ème feuille :</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cette feuille recense les militaires jugés en fonction du temps de service fait jusqu’au jour de la mise en jugement (ayant moins de 1 an de service, ayant de 1 an à 3 ans de service, gendarmes, invalides, exclus, indigènes, etc.).</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le niveau d’instruction (sommaire) est également mentionné (ayant pu signer leur interrogatoire, n’ayant pu signer, indigènes non militaires en Algérie) et ceci toujours par nature de la condamnation (à mort, à la déportation, à la détention, etc.).</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiqws5cjMKwajIfT4qWAwc7hyBax3fjtpAZPrbXbTASmNPnAtKhUABwGWpnjC-fN-4u12QFXK4bzD6owzaqWsUrnJ8XuWdZJVR8TUg0dTlUu1Yy8_2iQF2OEk6kCwhQ5lrBXvF04t3PCuUI/s1600/stat+6.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="578" data-original-width="1068" height="346" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiqws5cjMKwajIfT4qWAwc7hyBax3fjtpAZPrbXbTASmNPnAtKhUABwGWpnjC-fN-4u12QFXK4bzD6owzaqWsUrnJ8XuWdZJVR8TUg0dTlUu1Yy8_2iQF2OEk6kCwhQ5lrBXvF04t3PCuUI/s640/stat+6.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme a transposé les informations mentionnées sur la feuille n°3 de la 5e DI sur ces 2 tableaux annexes. Pour les autres divisions citées auparavant, les informations se présentent de la même manière ; seules les quantités varient.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce 1er tableau ci-dessous recense les militaires jugés et classés sous le rapport du temps de service fait jusqu’au jour de la mise en jugement.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh-_t1Lm9Sl0kUXCIFnPMoimFkxduSySDO_6V_K8GqkWOX0hjSOMGtKb37TfRKn-LPFJmmzjLmGmVMrrlWO2fHx-virKGG_DKT436qBxJYitbIHgtnx0J31mO7yOoIpunkXN3aFob8jBZUX/s1600/fuille+3-1+5e+DI.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="265" data-original-width="882" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh-_t1Lm9Sl0kUXCIFnPMoimFkxduSySDO_6V_K8GqkWOX0hjSOMGtKb37TfRKn-LPFJmmzjLmGmVMrrlWO2fHx-virKGG_DKT436qBxJYitbIHgtnx0J31mO7yOoIpunkXN3aFob8jBZUX/s1600/fuille+3-1+5e+DI.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Ce 2ème tableau ci-dessous recense les militaires jugés et classés sous le rapport de l’instruction primaire.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhP4AFMAYFwQtO6-7xBYVlBZN15gZVC1OOJMMQ3duNAqKrz-6yCMvnLOsPisPGW-JeogX0IwoBsKMJNK7Luo_M6dGD2ZiI7-M3VWUKSiNxPldTbPagi66xpDmYcKhpKZ63SdAFAyc_iVFlA/s1600/fuille+3-2+5e+DI.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="280" data-original-width="615" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhP4AFMAYFwQtO6-7xBYVlBZN15gZVC1OOJMMQ3duNAqKrz-6yCMvnLOsPisPGW-JeogX0IwoBsKMJNK7Luo_M6dGD2ZiI7-M3VWUKSiNxPldTbPagi66xpDmYcKhpKZ63SdAFAyc_iVFlA/s1600/fuille+3-2+5e+DI.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Conformément au courrier du 30 septembre 1916 émanant du G.Q.G., de manière manuscrite, le nombre de peines dont l’exécution a été suspendue ou rapportée en vertu de l’article 150 du code de justice militaire, est mentionné à côté de la signature du commissaire-rapporteur.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg4aRznN48EP9z8cBNb4uVW8HUto7usde22UUY4VrnQ0rNMe7HXkvDx-1PsC2dYcEe2U4AsCCpbjoycDtR8NKCm8RMN3DU6OgyoRyDNcdDdo75QeGlVA0xlkCkPGZ_uIi9zMuNUhIlFPG-D/s1600/peine+suspendue.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="380" data-original-width="1212" height="200" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg4aRznN48EP9z8cBNb4uVW8HUto7usde22UUY4VrnQ0rNMe7HXkvDx-1PsC2dYcEe2U4AsCCpbjoycDtR8NKCm8RMN3DU6OgyoRyDNcdDdo75QeGlVA0xlkCkPGZ_uIi9zMuNUhIlFPG-D/s640/peine+suspendue.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme s'était déjà interrogé sur l'importance de ces suspensions. A la 5e DI, au cours de l'année 1916, sur les 186 condamnations (197 mises en jugement moins 11 acquittements) au titre du code de justice militaire, on constate 140 suspensions. Les 3/4 des peines ont donc été suspendues, c'est beaucoup. Pour les 28 mises en jugements au titre du code pénal, toujours pour la 5e DI au cours de l'année 1916, 9 peines ont été suspendues soit le tiers des condamnations. L'évaluation statistique de toutes ces suspensions nécessiterait une étude approfondie mais les tableaux statistiques ne pourraient pas servir de base, les années 1914/1915 n'étant pas mentionnées, la demande du G.Q.G. datant du 30 décembre 1916. </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Chaque état statistique annuel est mentionné « collationné » par le greffier et certifié exact par le commissaire-rapporteur au début de l’année N+1.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’instruction n°2 figurant sur la 1ère feuille précise : <i>il est indispensable de faire cadrer les totaux partiels et les totaux généraux des tableaux n°2 et 3 avec ceux du tableau n°1</i>. C’est quasiment le cas de la 5e DI sauf à un endroit à une unité près.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ces tableaux, qui recensent les informations fournies sur les conseils de guerre ordinaires et spéciaux concernant les années de 1914 à 1919, sont corrects en ce qui concerne les condamnations à mort, domaine de recherche du Prisme pour les divisions dont nous avons retrouvé les tableaux statistiques.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme a néanmoins constaté une discordance concernant le tableau statistique de 1917 de la 5e DI. La prescription A de la feuille 1 prévoyait que : <i>ne doivent pas être compris dans la 4e colonne les hommes qui paraissent devant un autre conseil de guerre en 2e et 3e instance</i>. Par conséquent, les 2 jugements cassés par le conseil de révision de la 6e Armée en 1917 ont été comptés à tort dans le total des condamnations à mort des colonnes 4 et 5.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour les autres divisions dont les tableaux statistiques n'ont pas été retrouvés, l’incertitude demeure.</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">D- Transmission des tableaux statistiques :</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Comment ces documents ont-ils été adressés au Grand Quartier Général ? Dans les archives, nous trouvons de nombreuses traces de ces envois.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">1- au niveau de la division :</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-cet envoi du 29 janvier 1917 de la 87e DI</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEij0YQa6oaEEqK5TVG22ZMWGuP-rF9roHJmMMrTqY4bDC_9wyuO7rJnlUzYCSPAm8sbBphH3MM3PLmEKe70z37p6PepcL22uOMs7UArOEYkWrDKf3y7l7lL0F4p8NZSO-RM41xTmByzjL4u/s1600/enregistrement+envoi+2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="108" data-original-width="856" height="80" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEij0YQa6oaEEqK5TVG22ZMWGuP-rF9roHJmMMrTqY4bDC_9wyuO7rJnlUzYCSPAm8sbBphH3MM3PLmEKe70z37p6PepcL22uOMs7UArOEYkWrDKf3y7l7lL0F4p8NZSO-RM41xTmByzjL4u/s640/enregistrement+envoi+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">-cet envoi du 4 juin 1915 de la 27e DI</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEglsFuF_b4AAQgstiB76NbA3tLVF2ZNdxdHcBzKbRwIDoaj_qGiYIh0coMTpM3fvIMi_TDRK_IH6SUASyBBLfGJiCjmZMXv_ohtWv7qbrjmnkFf8z2s5R44CU8yGW-6Gsu5WrQbgu75gBP6/s1600/stats+27e+DI.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="165" data-original-width="1039" height="100" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEglsFuF_b4AAQgstiB76NbA3tLVF2ZNdxdHcBzKbRwIDoaj_qGiYIh0coMTpM3fvIMi_TDRK_IH6SUASyBBLfGJiCjmZMXv_ohtWv7qbrjmnkFf8z2s5R44CU8yGW-6Gsu5WrQbgu75gBP6/s640/stats+27e+DI.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<u><span style="font-size: large;">2- au niveau des Armées:</span></u><span style="font-size: large;"> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">L’enregistrement des correspondances montre nombre d’envois de ces tableaux au G.Q.G.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Si on regarde d’un peu plus près ce qu'il se passait à la 2ème Armée, on note :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-cet envoi du 27 janvier 1917 à destination du G.Q.G. :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh-NNnQcUOsWp5z_H4y8GHrFDa8jk63AANxYevVZMwfOUT23xMVjwlegPIS5oPgDfHoeNk36uqTw8iAUZ_JO4wkeZZ4U-NBC7lgv9Dxu1YzXPBC_zawwEPE0ckmtnz_UyUqlmZEmx2x7LNV/s1600/enregistrement+envoi+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="95" data-original-width="976" height="62" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh-NNnQcUOsWp5z_H4y8GHrFDa8jk63AANxYevVZMwfOUT23xMVjwlegPIS5oPgDfHoeNk36uqTw8iAUZ_JO4wkeZZ4U-NBC7lgv9Dxu1YzXPBC_zawwEPE0ckmtnz_UyUqlmZEmx2x7LNV/s640/enregistrement+envoi+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">L’extrait ci-dessus du répertoire des entrées /sorties de la 2ème Armée renvoie au courrier ci-dessous.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhjbopoPEMqseL7L-ODl3wXvIfRwVxPy0ny4iLwLcV6x56RXPyg761CBsg18t9rNwnlQCF8jwDok8symp8GHpyCyGWH4FF-hIlTGvWnIcQeuZT3kozptdwRn2Vubj0ADx4R3DOFrAtDKX5r/s1600/19+N+300+-++%252885b%2529+-+Copie.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="1102" data-original-width="1600" height="440" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhjbopoPEMqseL7L-ODl3wXvIfRwVxPy0ny4iLwLcV6x56RXPyg761CBsg18t9rNwnlQCF8jwDok8symp8GHpyCyGWH4FF-hIlTGvWnIcQeuZT3kozptdwRn2Vubj0ADx4R3DOFrAtDKX5r/s640/19+N+300+-++%252885b%2529+-+Copie.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Ce courrier, adressé le 27 janvier 1917 au G.Q.G., répertorie l’envoi des 22 tableaux statistiques de la justice militaire pour l’année 1916 concernant : les 5e, 6e, 21e, 22e, 31e, 32e, 33e, 55e, 59e, 63e, 64e, 65e, 71e, 72e, 74e, 123e, 126e, 128e, 133e, 105e, 154e divisions et le Q.G. de la 2ème Armée.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la 3ème Armée, quasiment à la même date, un courrier similaire partait à destination du G.Q.G. :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgkfTvO9MRYO7CAiY-HwKBzVlwDH2JKiui6HTYutRjpxjldMvH2MYGWYjYVO6dKg7UoRsYY4UNw9XRnh4I4BBlthiNj6V78Za5k2gGVU6yesUaBxMjr3SIVHIHGgxitNOtybH4tGUJj3vov/s1600/envoi+stats+3e+arm%25C3%25A9e+1917.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="723" data-original-width="857" height="538" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgkfTvO9MRYO7CAiY-HwKBzVlwDH2JKiui6HTYutRjpxjldMvH2MYGWYjYVO6dKg7UoRsYY4UNw9XRnh4I4BBlthiNj6V78Za5k2gGVU6yesUaBxMjr3SIVHIHGgxitNOtybH4tGUJj3vov/s640/envoi+stats+3e+arm%25C3%25A9e+1917.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Cette lettre répertorie l’envoi des 15 tableaux statistiques de la justice militaire pour l’année 1916 concernant les : 8e, 20e, 27e, 28e, 58e, 62e, 124e, 132e, 154e divisions, les 2e, 3e divisions d’infanterie coloniales, la 45e division algérienne, la 81e division territoriale, la division du Maroc et le Q.G.A. de la 3ème Armée.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ces 2 Armées répondaient ainsi au courrier du G.Q.G. présenté précédemment.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la 4ème Armée, en compulsant seulement 2 pages de correspondance, on note :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-Le 28 janvier 1917, est mentionnée la réception des tableaux statistiques des 51e et 40e DI en provenance du 8e C.A., documents renvoyés le même jour au G.Q.G.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-Le 29 janvier 1917, est mentionnée la réception des tableaux statistiques de la 23e DI en provenance du 12e C.A. sous la référence 5889/1, documents renvoyés le 30 janvier au G.Q.G.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-Le 29 janvier 1917, est mentionnée la réception des tableaux statistiques de la 1ère DI en provenance du 12e C.A. sous la référence 5116/1, documents renvoyés le 30 janvier au G.Q.G.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiUdx7QAdJNORAUmqRUkoD3XHgVsrvXtmAFNOCW8rPM2hZnuCO48lNuKbnTwxle3dIJMMIRmxLBaxtlxL3yGMGNX6iP0HjwyJyWGTFXW-1r74ezEnaQdO3WzY70dANNy10-QP9HAnkJ4a2R/s1600/enregistrement+r%25C3%25A9ception+4e+arm%25C3%25A9e.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="135" data-original-width="989" height="86" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiUdx7QAdJNORAUmqRUkoD3XHgVsrvXtmAFNOCW8rPM2hZnuCO48lNuKbnTwxle3dIJMMIRmxLBaxtlxL3yGMGNX6iP0HjwyJyWGTFXW-1r74ezEnaQdO3WzY70dANNy10-QP9HAnkJ4a2R/s640/enregistrement+r%25C3%25A9ception+4e+arm%25C3%25A9e.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">-Le 30 janvier 1917, est mentionnée la réception des tableaux statistiques de 34e et 42e DI en provenance du 12e C.A. sous la référence 3661/E, documents renvoyés le même jour au G.Q.G.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-Le 31 janvier 1917, est mentionnée la réception des tableaux statistiques de la 15e DI en provenance du 8e C.A. sous la référence 1106, documents renvoyés le 31 janvier au G.Q.G.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">En 3 jours de correspondance, au total, on note que 8 divisions, soit 57% du panel très évolutif de la 4ème Armée, ont adressé leurs tableaux statistiques qui ont été transmis presque dans la foulée au G.Q.G.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A travers cet échantillon, en termes de délai, on s’aperçoit que les prescriptions de la lettre du 14 mai 1915 et de la circulaire ministérielle du 19 août 1905 sont respectées.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">3- au niveau du G.Q.G. et du Ministère de la Guerre :</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Malheureusement, si les archives du G.Q.G. sont importantes, environ 3278 cartons, nulle trace de la réception des tableaux statistiques des divisions, ni de l’envoi de ces documents au Ministère de la Guerre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La direction du contentieux et de la Justice Militaire dépendait du Ministère de la guerre, les archives dudit Ministère comportent 576 cartons sans compter le fonds Clemenceau mais là aussi nulle trace des tableaux statistiques.</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">E- Conclusion :</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Que dire de cet ensemble des tableaux statistiques de l’administration de la justice militaire ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Au niveau des divisions et entités similaires, il reste assez peu d’archives de ces tableaux-une dizaine-, en particulier le second exemplaire qui devait rester aux archives du conseil de guerre comme le recommandait le courrier du G.Q.G. du 14 mai 1915.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pourtant la note aux Armées référencée N° 17.417 du 19 mai 1917 était explicite, le G.Q.G. signifiait que les archives d’un conseil de guerre spécial devaient être envoyées au greffe du conseil de guerre permanent de la région territoriale dans laquelle se trouvait le dépôt du corps. Pour les conseils de guerre ordinaires aux Armées, Paul Matter, directeur du Contentieux et de la Justice Militaire, avait édicté, le 28 octobre 1914, des directives en la matière : <i>J’ai décidé en conséquence, qu’au fur et à mesure que la nécessité s’en imposera, une partie de ces dossiers, en commençant par les plus anciens, sera adressée dehors de la zone des Armées. La région choisie devra être la plus proche de celles qui se trouveront en communication avec le tribunal expéditeur. Les conseils de guerre qui recevront les dossiers les classeront provisoirement dans leurs archives. Des instructions leur seront données, quand les hostilités auront pris fin, au sujet de leur destination définitive. Les greffes de ces conseils adresseront mensuellement au Ministre (direction du Contentieux et de la Justice Militaire) une liste indiquant les noms et prénoms des individus que les dossiers concernent, leur situation militaire ou civile, le conseil de guerre qui a connu de l’affaire, la nature de l’inculpation, la décision judicaire intervenue et la date de cette décision.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En cas de dislocation d’une unité, le général Commandant en Chef avait, dans un courrier du 10 décembre 1914 référencé 2318, prescrit les mêmes directives.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhO5AUvfGcOTxXY4gTPOxe0NKiN7NThO5XXcwCj_tpxjZu2ykQya_NGfLDU-OUj_9E-z28KDlKLWdeqwouCdlT0Bip9INLGryTSpsoKG-bQlEkSA1HtBXurXBvJGfXjrxo0iKZN62XP1OD2/s1600/stats+conclusion.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="684" data-original-width="759" height="574" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhO5AUvfGcOTxXY4gTPOxe0NKiN7NThO5XXcwCj_tpxjZu2ykQya_NGfLDU-OUj_9E-z28KDlKLWdeqwouCdlT0Bip9INLGryTSpsoKG-bQlEkSA1HtBXurXBvJGfXjrxo0iKZN62XP1OD2/s640/stats+conclusion.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Dans les cartons de la série 11 J, on constate ces versements des commissaires-rapporteurs vers les conseils de guerre permanents non seulement dans les correspondances, mais également à travers les documents tels que celui ci-dessus montrant ainsi que les directives de Paul Matter étaient appliquées.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Après la fin des hostilités, la reconstitution des archives des conseils de guerre temporaires aurait dû permettre la consultation des dossiers de conseils de guerre mais également de tous les documents annexes comme les tableaux statistiques. Force est de constater que ce n’est pas le cas.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En ce qui concerne le premier exemplaire de ces tableaux adressé au Ministère de la Guerre, plus exactement à la direction du Contentieux et de la Justice Militaire via le G.Q.G., nous n’avons pas retrouvé trace de ces documents.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En dehors, des classiques disparitions dues à diverses causes dont le facteur humain dans l’archivage des documents, il est curieux de constater la faible quantité des documents qui nous est parvenue sur ce point particulier comme si on avait systématiquement « effacé » l’existence de ces derniers.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La seconde guerre mondiale a, peut-être, brouillé les pistes créant en cela la deuxième cause présumée de ces manques. La direction du Contentieux et de la Justice Militaire aurait dû constituer un fonds spécifique important. Malheureusement, il n’en est rien ; si le fonds de Moscou a constitué une piste de recherche, les éléments subsistants actuellement n’apportent pas de réponse.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cela fait penser au « <b>mur de Planck</b> (1) (2)», on ne peut pas voir au-delà.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pourtant, les archives de la justice militaire fourmillent de documents, de courriers relatifs à ces tableaux statistiques. Les nombreuses correspondances de la justice militaire attestent de l’envoi de ces tableaux à destination du G.Q.G. D’une certaine manière, c’est un peu le déterminisme de Laplace (3) face à l’incertitude (ou plutôt l'indéterminisme ) de Heisenberg (4).</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour les tableaux retrouvés dans les archives de la justice militaire, les informations correspondent bien avec les registres des jugements et avec les bases de données du Prisme. Ainsi, à la 42e DI, nous avons pu vérifier l’exactitude des informations contenues dans les tableaux statistiques de cette division, la bonne incorporation des conseils de guerre spéciaux par exemple. C’est également le moyen de vérifier, par déduction, de l’absence de militaires condamnés à mort puis fusillés par ces conseils de guerre spéciaux pour certaines divisions.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cette masse annuelle d’informations, si elle était exploitée, était une précieuse source de connaissance de ces phénomènes pour le G.Q.G. et pour le Ministère de la Guerre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Bien qu’on ne possède pas tous les tableaux statistiques, au vu des nombreuses traces trouvées dans l’enregistrement des courriers, on peut estimer que ces tableaux statistiques ont bien été envoyés et reçus au G.Q.G. Bien sûr, on ne pas être complètement affirmatif, néanmoins, on imagine mal un général d’Armée n’appliquant pas à la lettre les directives du G.Q.G.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans son article « <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2018/11/precis-de-justice-militaire-durant-le.html" target="_blank">précis de justice militaire</a> » Prisme avait représenté, sous forme de tableau, les informations présentes dans l’annexe 6235 à la séance du 3 juin 1919 du député Louis Marin. Selon les chiffres donnés par le Ministère, le total des condamnations à mort s’élève 1627.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les relevés de Prisme sont 16% au-dessus de ceux mentionnés par le rapport Marin. Prisme ne peut que constater la sous-évaluation des condamnations à mort mentionnées dans ce rapport.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pourtant, les tableaux statistiques, tout comme les états mensuels de condamnations, n’avaient qu’un but, permettre à la direction du Contentieux et de la Justice Militaire du Ministère de la Guerre d’être parfaitement informée.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Malheureusement, le panel retrouvé n’est pas suffisant pour pouvoir juger de la qualité et de l’exactitude des informations transcrites sur ces tableaux statistiques.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Avec ces tableaux statistiques, le Ministère de la Guerre pouvait savoir par année et par division combien de militaires ont bénéficié d’un refus d’informer, combien ont bénéficié d’une ordonnance de non-lieu, combien ont été mis en jugement, combien ont été condamnés à mort, à la déportation, aux travaux forcés, à la détention, à la réclusion, au bannissement, à la dégradation militaire, à la destitution, aux travaux publics avec ou sans sursis, à la prison avec ou sans sursis, à une amende avec ou sans sursis, combien ont été acquittés, combien de témoins ont été entendus et tout cela en fonction de 21 faits prévus par le code de justice militaire (désertion à l’ennemi, trahison, révolte, ..) et de 21 faits prévus par la loi ordinaire (fausse monnaie, assassinat, viol, …). En plus de toutes ces informations, les noms des militaires fusillés devaient être mentionnés y compris ceux fusillés par les conseils de guerre spéciaux ce qui est le cas pour les tableaux retrouvés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les tableaux statistiques établis à l’échelon divisionnaire sont donc extrêmement détaillés. Ils ont été établis par les 2 personnes les mieux placées pour cela et adressés au Ministère de la guerre. Si on admet que toutes les divisions ont fait de même, le ministre était donc en possession d’états précis peu de temps après la fin de chacune des 5 années de ce conflit. Encore une fois, Prisme s’interroge sur la valeur des informations statistiques fournies par le sous-secrétaire d’Etat de la Justice Militaire dans le rapport Marin.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La lecture des pièces des dossiers des fusillés sur Mémoire des Hommes est toujours aussi édifiante. Mais on ne peut ni réhabiliter collectivement des hommes aux destins si différents, en particulier par rapport à l’état de droit, ni proclamer qu’il suffit de les mentionner globalement pour décréter qu’ils ont rejoint la mémoire nationale. C’est faire preuve de désinvolture face à une exigence de justice. Prisme estime qu’il faut dégager les dossiers de ceux qui, manifestement, n’ont pas mérité le sort qui leur a été fait. Ce travail doit être fait minutieusement, sans effet de manche, sans a priori idéologique, pour sortir de l’opprobre ces hommes et leurs descendants, car, pour ceux-là, justice doit être rendue. Un siècle plus tard, elle ne l’est pas.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Enfin, Prisme reprend cette phrase du général André Bach :</span><br />
<i style="font-size: x-large;">Il faut toujours travailler, encore travailler, s’écarter des discussions inutiles, faire progresser la connaissance et la partager</i><span style="font-size: large;">.</span><br />
<br />
<div style="text-align: center;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhkIV1OGCcdd41dLw-VF5UQQoSEP4rjEAIgwOagVJmA4vaqy-57xGCjLeQiGOJM6rFtxcznXBT076v4K2Ssitv5NZOeKkPLykl61zsU1f7Jg6gQV6WNxrxs31oERu8ren6KVeRt8kYX2DoQ/s1600/en+t%25C3%25AAte+blog.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="131" data-original-width="373" height="112" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhkIV1OGCcdd41dLw-VF5UQQoSEP4rjEAIgwOagVJmA4vaqy-57xGCjLeQiGOJM6rFtxcznXBT076v4K2Ssitv5NZOeKkPLykl61zsU1f7Jg6gQV6WNxrxs31oERu8ren6KVeRt8kYX2DoQ/s320/en+t%25C3%25AAte+blog.JPG" width="320" /></a></div>
<div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;"><br /></span></div><div style="text-align: left;">
<span style="font-size: large;">1-PLANCK Max, physicien allemand, 1848/1947 <br /></span></div><div style="text-align: left;"><span style="font-size: large;">2-appelé également mur de la gravité quantique : fin de la période de 380 000 ans dite "ère de Planck" débutant au big-bang où l'espace et le temps n'ont plus aucun sens<br /></span></div><div style="text-align: left;"><span style="font-size: large;">3-LAPLACE Pierre Simon, mathématicien français, 1749/1827, <i>théorie analytique des probabilités</i>, 1812 </span></div><div style="text-align: left;"><span style="font-size: large;">4-HEISENBERG Werner, physicien allemand, 1901/1976, <i>les principes physiques de la théorie des quanta</i>, 1932<br /></span></div>
</div>
<span style="font-size: large;"><br /></span></div>
Prisme1418http://www.blogger.com/profile/06092247880382277641noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6803327613761906100.post-51300990262484212902019-12-15T17:02:00.000+01:002019-12-15T17:02:01.293+01:00De la peine de mort à la libération : parcours d’un soldat du 29e RI<div dir="ltr" style="text-align: left;" trbidi="on">
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> Prisme poursuit le cycle entamé avec l’article sur le 74e régiment d’infanterie, cycle consacré aux membres du Prisme. Cette fois, c’est le 29e régiment d’infanterie qui est au centre de cet article. L’année 1917 y est toujours présente, marquée comme l’on sait par l’importance des soubresauts au sein de l’armée française, mais qui a-t-il de commun avec ce militaire condamné à mort au cours du mois de juin, et le pic des troubles au sein de l’armée française ?</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le parcours de ce soldat n’est pas exceptionnel, mais au crépuscule de cette affaire, qui aurait pu imaginer ce dénouement ?</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Il faut se souvenir que le jugement de ce militaire est intervenu dans la période judiciairement la plus exposée des mutineries, comme aux heures les plus sombres de la répression judiciaire de septembre 1914 à octobre 1915.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le recours en révision y est suspendu pour certains motifs d’inculpation du code de justice militaire :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgscYTgti6sI8Sq4ruEXYxU0mtNkDb3RQwYT5F32I_L_Z0efaCYqgJYleXgaRwTXIE7wqx1t1tC_8ROdiH54dCTT7yNvB36ok6cNxKIVZbSKWCRka8PSmpkDDVagCO49ol21GithpnL1ylj/s1600/note+aux+arm%25C3%25A9es.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="657" data-original-width="943" height="444" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgscYTgti6sI8Sq4ruEXYxU0mtNkDb3RQwYT5F32I_L_Z0efaCYqgJYleXgaRwTXIE7wqx1t1tC_8ROdiH54dCTT7yNvB36ok6cNxKIVZbSKWCRka8PSmpkDDVagCO49ol21GithpnL1ylj/s640/note+aux+arm%25C3%25A9es.jpg" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Dans une note marquée « secret » relative à la discipline du 18 juin 1917, Pétain adressait ses instructions aux armées.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjcjarwwwnNxYFTvk_bHTP4ue4ozMC9wcTlkhz60kkt45AsjYXpvfuCtRRO-BnvNAAF5W5xU353UCRMMdLulEzjHSIQTykBAGMMR6NvMQ1pn5gnwEH3jk8SkdSgbcNMUPm3YMNFJ5Ni9fd6/s1600/note+discipline+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="613" data-original-width="680" height="576" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjcjarwwwnNxYFTvk_bHTP4ue4ozMC9wcTlkhz60kkt45AsjYXpvfuCtRRO-BnvNAAF5W5xU353UCRMMdLulEzjHSIQTykBAGMMR6NvMQ1pn5gnwEH3jk8SkdSgbcNMUPm3YMNFJ5Ni9fd6/s640/note+discipline+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi-j4lIMSDZea9FIFJ8zGzbvRRqZ3eNFhqSEuNwYU2b6xfIWZtrf5af_Rwsfp-GhA5w6ir9q1vUc-Gq-znhEpLtwFu3PYzA6EjkqUc6EHQ4YgAnHrjqarcLPBzyZCYB9mbSnVPYfMj8CQJ9/s1600/note+discipline+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="357" data-original-width="684" height="334" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi-j4lIMSDZea9FIFJ8zGzbvRRqZ3eNFhqSEuNwYU2b6xfIWZtrf5af_Rwsfp-GhA5w6ir9q1vUc-Gq-znhEpLtwFu3PYzA6EjkqUc6EHQ4YgAnHrjqarcLPBzyZCYB9mbSnVPYfMj8CQJ9/s640/note+discipline+2.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiTF3pRmhQM-rDKBLH79Py80RoY5Hnkn5Gd_0kC5m6_xhZ_4b9X0_Hc4KXS8qaaSYmIUD850RsM9esTJKrhR_w8NOqto9pj9ZFbpr5W_KVtk0JIQTIfGDGIblRQJArnW3bqFp1CHwFIEXOn/s1600/note+discipline+3.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="490" data-original-width="682" height="458" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiTF3pRmhQM-rDKBLH79Py80RoY5Hnkn5Gd_0kC5m6_xhZ_4b9X0_Hc4KXS8qaaSYmIUD850RsM9esTJKrhR_w8NOqto9pj9ZFbpr5W_KVtk0JIQTIfGDGIblRQJArnW3bqFp1CHwFIEXOn/s640/note+discipline+3.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgLHBNSnuFO5Zpd-6KdrgW6mIpJMauhagHurR8AscE0hp772emP9rjm4wB3LOq2He1pZH8jv_5txqpc1Qe5uBvtGc1kRyojMa-V3M_1JfeyR-hVZhoO-mbFJtt1hypR8KrIstvix_jrVYYe/s1600/note+discipline+4.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="410" data-original-width="682" height="384" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgLHBNSnuFO5Zpd-6KdrgW6mIpJMauhagHurR8AscE0hp772emP9rjm4wB3LOq2He1pZH8jv_5txqpc1Qe5uBvtGc1kRyojMa-V3M_1JfeyR-hVZhoO-mbFJtt1hypR8KrIstvix_jrVYYe/s640/note+discipline+4.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><i>Pour assurer au fonctionnement de la justice la rapidité qui est essentielle à son efficacité</i>, la note n° 721 du 1er juin 1917 préconisait l’utilisation le 1er alinéa de l’article 156 du code justice militaire : la mise en jugement directe.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><b><u>Nota</u></b> : toutes les captures d’images non sourcées présentées dans cet article sont issues de MDH/SHD - dossiers des Conseils de Guerre aux Armées, les autres documents sont sourcés.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Les phrases en italique sont la copie exacte des documents originaux quelle que soit leur apparence.</span><br />
<br />
<div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;">--------</span></div>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> C’est dans ce contexte tendu que se situe l’histoire de ce militaire du 29e régiment d’infanterie, une des unités étudiées par Bernard Larquetou, membre du Prisme.</span></div>
<div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;">--------</span><br />
<br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> Au repos et à l’instruction au début de l’année 1917, le 29e RI occupe depuis fin janvier un secteur de l’Argonne avant d’être engagé dans la bataille des Monts au mont Cornillet fin avril. Quelques jours plus tard, il est retiré du front. Durant toute cette période, les pertes mentionnées sur le JMO sont relativement peu importantes. Depuis le 1er juin 1917, le 29ème régiment d’infanterie est au Four de Paris, un hameau de la commune de Lachalade dans la Marne.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhGDdavid9-AzGBkNKrHTnkKqles3-wpByTjltjVapZeQrEFRTTXayDstX2j6MNurcVeKwPv2t5JF0GarlOOQ4vEGRUytuYKv-KZK5iHtPM2Ag53fkHXtzv48jZH8SkYXuHI_iRIPW-6ps8/s1600/carte.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="661" data-original-width="1161" height="364" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhGDdavid9-AzGBkNKrHTnkKqles3-wpByTjltjVapZeQrEFRTTXayDstX2j6MNurcVeKwPv2t5JF0GarlOOQ4vEGRUytuYKv-KZK5iHtPM2Ag53fkHXtzv48jZH8SkYXuHI_iRIPW-6ps8/s640/carte.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Il vient de réintégrer la 169ème division à laquelle il est rattaché depuis janvier 1917, après avoir été mis à la disposition de la 10ème division le 13 mai dernier.</span></div>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">Le 3ème bataillon, qui est en ligne depuis plusieurs jours, est relevé dans la nuit du 9 au 10 juin, et vient cantonner à la Croix Gentin, en réserve de division.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 10 juin après-midi, à Moiremont, plusieurs soldats du 29ème régiment d’infanterie, ivres et en tenue débraillée, cherchent à entrer dans le cantonnement d’une demi-compagnie du génie dans l’espoir d’y trouver un débit de boissons.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Un capitaine qui se trouvait là leur fait des remarques sur leur tenue ; bientôt, d’autres hommes du 29ème régiment d’infanterie se joignent aux premiers et portent des coups au capitaine.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le principal acteur du pugilat qui s’en suit est Lucien Dupuis.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">Qui est Lucien Dupuis ?</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il est né le 1er avril 1895 à Fragnes (Saône & Loire) où ses parents, Marie Olivier et Benoit, sont aubergistes.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Orphelin de père, il s’engage pour la durée de la guerre, à la mairie de Chalon-sur-Saône, le 7 septembre 1914. Il est incorporé dès le lendemain au 10ème régiment d’infanterie, et passe au 29ème le 10 novembre 1914, affecté à la 3ème compagnie.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Lucien Dupuis est célibataire. </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il est blessé une première fois le 31 mars 1915 à Fey-en-Haye (Meurthe & Moselle) par une balle dans la cuisse gauche ; évacué, il rejoint le dépôt le 23 août, et part en renfort le 9 octobre, affecté à la 9ème compagnie.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il est de nouveau blessé le 21 mars 1916, aux Eparges, par un éclat d’obus à la main gauche, puis le 24 février 1918 à la butte du Mesnil par un éclat d’obus à l’épaule gauche.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Lucien Dupuis est dépeint par sa hiérarchie comme bon soldat, timide, parfois triste, très éprouvé par la perte de plusieurs membres de sa famille. Son commandant de compagnie précise « il m’a toujours donné entière satisfaction depuis qu’il est sous mes ordres » ; son chef de bataillon ajoute : « aux tranchées comme au cantonnement, a toujours été un excellent soldat ; pas de punition ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cité à 2 reprises en 1918, Lucien Dupuis reçoit la Croix de Guerre, et sera décoré de la Médaille Militaire en 1934.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj14iG2obhgN2sbyd9ucVL5j2J4MDALx974mZOg2fRFzFWzxYgbtCK8TXddOT39eYiTgFR8gjRyWCt3MmUsfEA5AeIjROgXSyr2hLoJvxkvntUlmvYRWn8aHUsnE5Xb3RxWB_ByUIMOTmgG/s1600/FM.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="607" data-original-width="498" height="640" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj14iG2obhgN2sbyd9ucVL5j2J4MDALx974mZOg2fRFzFWzxYgbtCK8TXddOT39eYiTgFR8gjRyWCt3MmUsfEA5AeIjROgXSyr2hLoJvxkvntUlmvYRWn8aHUsnE5Xb3RxWB_ByUIMOTmgG/s640/FM.jpg" width="524" /></a></div>
<br />
<div style="text-align: center;">
<u><span style="font-size: large;">Les faits.</span></u><span style="font-size: large;"> </span></div>
<br />
<span style="font-size: large;"> Ce dimanche 10 juin 1917, les hommes de la 9ème compagnie sont au cantonnement au camp de la Croix Gentin, près de Vienne-le-Château (Marne), où ils sont arrivés la veille après avoir été relevés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Après le repas de midi, plusieurs soldats quittent, sans autorisation, le cantonnement et prennent la direction de Moiremont, localité distante d’environ 8 kilomètres, pour faire des achats selon certaines déclarations de prévenus.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ils boivent beaucoup, et vers 17h00, la plupart sont ivres et en tenue débraillée.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Trois d’entre eux, parmi lesquels Lucien Dupuis, se dirigent vers un immeuble occupé par une compagnie du génie et entrent dans la cour de cet immeuble, pour demander leur chemin disent-ils, mais aussi pour y trouver du vin.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ils s’adressent au capitaine Mathieu, commandant la compagnie 2/12 du 3ème régiment du génie, présent dans la cour ; ce dernier leur répond qu’il n’y a pas de débit de boisson en ce lieu, et leur fait reproche de leur tenue négligée.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le ton monte, d’autres hommes du 29ème régiment d’infanterie rejoignent leurs camarades et tous deviennent menaçants. Le capitaine Mathieu leur demande de nouveau de quitter les lieux, et, devant leur refus, saisit le bonnet de police de Dupuis. Celui-ci agresse l’officier, lui portant un coup de bâton sur la tempe droite.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le capitaine demande de l’aide alors que huit à dix hommes du 29ème régiment d’infanterie ont rejoint Dupuis et ses 2 compagnons ; il est de nouveau frappé, puis parvient à se retirer dans l’immeuble voisin. Un sous-officier de la compagnie du génie, qui s’était porté au secours du capitaine Mathieu, est également frappé.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les militaires du 29ème quittent le village ; les hommes du poste de police ne parviendront pas à les rattraper.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le jour même, un médecin major de 2ème classe examine le capitaine Mathieu ; il relève une large ecchymose à la face antérieure du bras gauche, et une plaie superficielle au niveau du dos de la main gauche.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgOY8-eg3FjQtZnj11rDOBVlf-B65lqTR7EYXMocHhTwuoooSvlVPg5mCrrxFtphh4q7Y48tanR2pjjxPPf8Feix8_BLOWlpKHu4bILIMLYdTbwaxac_5nO2-GME9KwgXuVbj7NL1PftfU7/s1600/rapport+1.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="875" data-original-width="1009" height="554" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgOY8-eg3FjQtZnj11rDOBVlf-B65lqTR7EYXMocHhTwuoooSvlVPg5mCrrxFtphh4q7Y48tanR2pjjxPPf8Feix8_BLOWlpKHu4bILIMLYdTbwaxac_5nO2-GME9KwgXuVbj7NL1PftfU7/s640/rapport+1.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg7Iv2CnNpxUp_eCi3Dca3GUK2u3hyFMFkGUEv3rpb6JntHXdxxKdbakBDLn_zuxCYUvprejnrmLbU7h8typZh2WQ5svgSMs3ErpBFwqaYnlXMk7oe29nPmVGdaLbMo_RjOthkQ1RSRhxuh/s1600/rapport+2.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="762" data-original-width="1006" height="484" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg7Iv2CnNpxUp_eCi3Dca3GUK2u3hyFMFkGUEv3rpb6JntHXdxxKdbakBDLn_zuxCYUvprejnrmLbU7h8typZh2WQ5svgSMs3ErpBFwqaYnlXMk7oe29nPmVGdaLbMo_RjOthkQ1RSRhxuh/s640/rapport+2.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le lendemain, le capitaine Mathieu adresse un compte-rendu des faits au général commandant la 169ème division d’infanterie :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjXOr2oc-Bhxydb-GXkShgMZmKweWrFTdpNCr2EuUdHFaBo5DkVyTQ95M24zbUFg_kIwbdQgQeePtbP5IwsHIkw1zhYFO3KD6_caG-yUx6T-Vxd7uHsKp2Y8VtMgTWdT0C357kFMce2Me83/s1600/compte+rendu+1.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="743" data-original-width="1002" height="472" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjXOr2oc-Bhxydb-GXkShgMZmKweWrFTdpNCr2EuUdHFaBo5DkVyTQ95M24zbUFg_kIwbdQgQeePtbP5IwsHIkw1zhYFO3KD6_caG-yUx6T-Vxd7uHsKp2Y8VtMgTWdT0C357kFMce2Me83/s640/compte+rendu+1.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjOU5ZLurzWaun7Jl6CxE2VaBfDy4mzJRRWZEZCkGOYLWCIXMnsihWufpEnFriyX0FOyG1Ruvgz9qMeHHzVnydiexe_WlP6XcpivEqZTmISuGcjQyIVN3mWTQj4qKwl8PIFJz8Y4_vbRFbq/s1600/compte+rendu+2.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="573" data-original-width="996" height="368" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjOU5ZLurzWaun7Jl6CxE2VaBfDy4mzJRRWZEZCkGOYLWCIXMnsihWufpEnFriyX0FOyG1Ruvgz9qMeHHzVnydiexe_WlP6XcpivEqZTmISuGcjQyIVN3mWTQj4qKwl8PIFJz8Y4_vbRFbq/s640/compte+rendu+2.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<div style="text-align: center;">
<u><span style="font-size: large;">L’instruction du 1er jugement</span></u></div>
<br />
<span style="font-size: large;"> Le 13 juin 1917, cette date est importante, le général Sérot Alméras Latour, commandant la 169ème division d’infanterie, ordonne qu’il soit informé contre les auteurs des faits, dont Lucien Dupuis.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjXv6PRQFKLApXs4yYdARWPZJtFFQCCLY3h53ThdSr8MOWSHTtqgZ5S6omDnzOnpkUqWzZoE9f7E1qX8P_PVdKb9TrBf1Cvg2tJwByESaLSj2NBGsqMx3MNCocQzFbVWDPJKFtSIaeSNLXL/s1600/ordre+d%2527informer+1.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="701" data-original-width="1005" height="446" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjXv6PRQFKLApXs4yYdARWPZJtFFQCCLY3h53ThdSr8MOWSHTtqgZ5S6omDnzOnpkUqWzZoE9f7E1qX8P_PVdKb9TrBf1Cvg2tJwByESaLSj2NBGsqMx3MNCocQzFbVWDPJKFtSIaeSNLXL/s640/ordre+d%2527informer+1.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg8om5wuEFy7MLH3hx8jZ5c4UhZvtpG5EMA99B4_SAE8dh5h2_iY8MeUwzyK5q9P0gDkzN4kt7Hu-iXJhnWWVcA46OheZKvxKGmctys7vuRNjPgDwaOj7L4bxlyON3hVdKZ-nUgjkmcu5eH/s1600/ordre+d%2527informer+2.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="858" data-original-width="1014" height="540" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg8om5wuEFy7MLH3hx8jZ5c4UhZvtpG5EMA99B4_SAE8dh5h2_iY8MeUwzyK5q9P0gDkzN4kt7Hu-iXJhnWWVcA46OheZKvxKGmctys7vuRNjPgDwaOj7L4bxlyON3hVdKZ-nUgjkmcu5eH/s640/ordre+d%2527informer+2.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">On peut remarquer que le commissaire-rapporteur de la 169e DI, n’a pas retenu l’abandon de poste en présence de l’ennemi mentionné sur l’ordre d’informer mais l’abandon de poste sur un territoire en état de guerre uniquement sanctionné par 2 à 5 ans de prison. Cette décision est conforme aux faits, ces derniers étant intervenus dans un cantonnement. De 2 motifs sanctionnés par la peine de mort, il ne reste que « les voies de fait » ce qui suffit amplement à envoyer un militaire devant un peloton d’exécution.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le relevé de punitions de Dupuis est vierge tout comme son casier judiciaire. Les notes de moralité de sa hiérarchie sont bonnes.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour information, le dossier du 1er jugement comportait au moins 51 pièces.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour les raisons que l’on découvre ci-après, une partie des pièces de l’instruction et en particulier les interrogatoires des accusés est absente. Mais on peut encore consulter certaines pièces de cette instruction comme le rapport du lieutenant Plantier major du cantonnement de Moiremont, comme le rapport du médecin major qui a examiné le capitaine Mathieu, comme le bulletin n°2 qui est un extrait du casier judiciaire de Dupuis.</span><br />
<br />
<div style="text-align: center;">
<u><span style="font-size: large;">1er jugement.</span></u></div>
<br />
<span style="font-size: large;"> Le conseil de guerre de la 169ème division d’infanterie se réunit le 20 juin 1917.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhvEQEFAFqXKQUeA243IWsRyu_zF2HXG7hs-XPzDCoE81G2w5yrT4ag-D-ZYW7h-F56-f0mqKR9SHWYyJ96ZE43Bg4y9UYjQ6I6Pdwnakta5VSUOom3geJgOmTnybQmZhqJoIcwV9Es6CYL/s1600/jugement.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="545" data-original-width="913" height="382" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhvEQEFAFqXKQUeA243IWsRyu_zF2HXG7hs-XPzDCoE81G2w5yrT4ag-D-ZYW7h-F56-f0mqKR9SHWYyJ96ZE43Bg4y9UYjQ6I6Pdwnakta5VSUOom3geJgOmTnybQmZhqJoIcwV9Es6CYL/s640/jugement.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Deux autres militaires de la 9e Cie du 29e RI sont également jugés avec Dupuis dans la même affaire, les soldats Carte et Carré.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A l’issue des débats, le président du conseil de guerre a posé 16 questions à l’encontre des accusés dont 9 concernant le soldat Dupuis :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-9e question- Le soldat de 2e classe Dupuis de la 9e Cie du 29e RI est-il coupable d’abandon de poste, pour avoir, le 10 juin 197, quitté sans autorisation, ni motif justifié, sa Cie qui était en position de réserve aux bivouacs de la Croix Gontin près de Florent, Marne ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-10e question- Ledit abandon de poste a-t-il eu lieu en présence de l’ennemi ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-10e question bis- Ledit abandon de poste a-t-il eu lieu sur un territoire en état de guerre ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-11e question- Le même soldat est-il coupable de voies de fait envers un supérieur, pour avoir, le 10 juin 1917 à Moiremont, Marne, asséné plusieurs coups de bâton dont un à la tempe au capitaine Mathieu de la compagnie 2/12 du 3e Génie ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-12e question- Lesdites voies de fait ont-elles eu lieu pendant le service ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-13e question- Le même soldat est-il coupable de voies de fait envers un supérieur, pour avoir, le 10 juin 1917 à Moiremont, Marne, terrassé et jeté par terre le sergent Julien de la compagnie 2/12 du 3e Génie qui venait au secours du capitaine Mathieu?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-14e question- Lesdites voies de fait ont-elles eu lieu pendant le service ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-15e question- Le même soldat est-il coupable d’outrages par gestes et menaces envers un supérieur, pour avoir, le 10 juin 1917 à Moiremont, Marne, outragé le capitaine Mathieu de la compagnie 2/12 du 3e Génie en criant à un de ses camarades : « Laisse donc venir ! Amène-le » ? ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-16e question- Lesdits outrages ont-ils eu lieu pendant le service ? </span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les juges ont répondu :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">- Sur la 9e question : à la majorité de quatre voix contre une, oui, l’accusé est coupable</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">- Sur la 10e question : à l’unanimité, non, ledit abandon de poste n’a pas eu lieu en présence de l’ennemi.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">- Sur la 10bis question : à l’unanimité, oui, ledit abandon de poste a eu lieu sur un territoire en état de guerre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">- Sur la 11e question : à l’unanimité, oui, l’accusé est coupable.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">- Sur la 12e question : à la majorité de trois voix contre deux, oui, lesdites voies de fait ont eu lieu pendant le service.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">- Sur la 13e question : à l’unanimité, oui, l’accusé est coupable.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">- Sur la 14e question : à la majorité de quatre voix contre une, <b>oui, lesdites voies de fait ont eu lieu pendant le service.</b></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">- Sur la 15e question : à la majorité de quatre voix contre une, oui, l’accusé est coupable.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">- Sur la 16e question : à la majorité de quatre voix contre une, <b>non, lesdits outrages n’ont pas été proférés pendant le service.</b> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le conseil de guerre déclare Dupuis coupable d’abandon de poste sur un territoire en état de guerre, de voies de fait envers 2 supérieurs, lesdites voies de fait ayant eu lieu pendant le service, d’outrages envers un supérieur, en dehors du service.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il le condamne à la peine de mort, aux frais envers l’état, par application des articles 213, 223, 224, 135 et 139 du code de justice militaire.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le soldat Carte est condamné à cinq ans de travaux publics ; sa peine est suspendue le 27 février 1918 par le général commandant la 169ème division ; Alexandre Carte est affecté au 13ème régiment d'infanterie.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Carré est condamné à dix ans de travaux publics ; sa peine est suspendue le 6 avril 1918 par le général commandant la 169ème division ; Claude Carré est affecté au 13ème régiment d'infanterie.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les juges ont admis que les voies de fait n’avaient pas eu lieu pendant le service d’où les condamnations de 5 à 10 de travaux publics.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Lucien Dupuis se pourvoit en révision ce qui est tout à fait possible car si le recours en révision a bien été suspendu le 8 juin, c’était uniquement pour les militaires inculpés en vertu des articles 208 et 217 du code de justice militaire ce qui n’est pas le cas ici.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce recours en révision fait partie des 555 pourvois en révision demandés au cours de l’année 1917 et <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2018/11/precis-de-justice-militaire-durant-le.html" target="_blank">recensés par Prisme</a> dont 253 en juin.</span><br />
<br />
<div style="text-align: center;">
<u><span style="font-size: large;">Le jugement en révision.</span></u></div>
<br />
<span style="font-size: large;"> Le conseil de révision de la IVème Armée se réunit le 28 juin 1917, en audience publique, sous la présidence du général Bassenne.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiP9Yhh2eGwXvuCVVKzR8Yw6UyQZrZGEu5eQH9_Ln2wODBDt6HDVCDC-utyI7YkdLW6VegJvZWiT-SIUeZvRAtx8xYDXdNQtQgsWAp2eMie8nt0SNtv_sNjkckTDbi7_Un2PXZ1ec1KXlQx/s1600/r%25C3%25A9vision.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="583" data-original-width="877" height="424" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiP9Yhh2eGwXvuCVVKzR8Yw6UyQZrZGEu5eQH9_Ln2wODBDt6HDVCDC-utyI7YkdLW6VegJvZWiT-SIUeZvRAtx8xYDXdNQtQgsWAp2eMie8nt0SNtv_sNjkckTDbi7_Un2PXZ1ec1KXlQx/s640/r%25C3%25A9vision.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le conseil, considérant que le commissaire-rapporteur de la 169ème division a procédé à des actes sans être saisi régulièrement par un ordre d’informer, qu’il y a contradiction entre des voies de fait intervenues pendant le service et des outrages en dehors du service alors qu’ils ont eu lieu au même endroit, au même moment, et envers la même personne, « <i>casse et annule le jugement du conseil de guerre de la 169ème division contre Dupuis</i> ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’arrêt du conseil de révision de la IVe Armée souligne que le commissaire-rapporteur de la 169e DI a procédé le 12 juin à l’instruction du soldat Carte, coaccusé du soldat Dupuis, soit un jour avant la délivrance de l’ordre d’informer. Ce moyen à lui seul, aurait suffi à casser ce jugement.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dupuis est renvoyé devant le conseil de guerre de la 15ème division d’infanterie.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour information, en 1917, Prisme a recensé <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2018/11/precis-de-justice-militaire-durant-le.html" target="_blank">125 recours en révision</a> qui ont été acceptés dont 65 au cours de juin 1917.</span><br />
<br />
<div style="text-align: center;">
<u><span style="font-size: large;">L’instruction du 2e jugement</span></u></div>
<br />
<span style="font-size: large;"> Le dossier du second jugement comporte 37 pièces dont 17 provenant du 1er dossier de procédure qui ont été renumérotées. Les autres pièces du 1er dossier ont disparu ce qui est normal.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Entre le 21 juillet et le 31 août, l’accusé et les témoins sont de nouveau interrogés par le commissaire-rapporteur de la 15e division sur les faits qui se sont déroulés le 10 juin précédent. Interrogé le 12 août, Dupuis exprime des regrets. </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiI2Ql-PJmH19o7TP42l4oE50Xf387ijjjj2KByuUh6MMi9eNpy7s59WZoZ-XE6412P4ikPNoLL5O7Vc7iV_xOTeMauH8Jk3Kw07krPsv14nDoRLQ2XfDFty3T1JCyUjPx2KhuJ_V39OCdV/s1600/interrogatoire+1.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="1520" data-original-width="1510" height="640" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiI2Ql-PJmH19o7TP42l4oE50Xf387ijjjj2KByuUh6MMi9eNpy7s59WZoZ-XE6412P4ikPNoLL5O7Vc7iV_xOTeMauH8Jk3Kw07krPsv14nDoRLQ2XfDFty3T1JCyUjPx2KhuJ_V39OCdV/s640/interrogatoire+1.jpg" width="634" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj45vDX0vbbCytAW_-qRDMb7JS6lRoxNAc992GGQ24_Z-uV6KlZuH6ALI3euf2vKg6SknGaCvcdcmEB1TI4wNeEqkUkIWqdC1NJEt8ahwt5vDkaM-rYodAf7jbLBxrKVSGgh4smI4CwMm0f/s1600/interrogatoire+2.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="1514" data-original-width="1600" height="604" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj45vDX0vbbCytAW_-qRDMb7JS6lRoxNAc992GGQ24_Z-uV6KlZuH6ALI3euf2vKg6SknGaCvcdcmEB1TI4wNeEqkUkIWqdC1NJEt8ahwt5vDkaM-rYodAf7jbLBxrKVSGgh4smI4CwMm0f/s640/interrogatoire+2.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">Les autres inculpés du 1er jugement ont été interrogés par commissions rogatoires. Le lieutenant Vermeil a également adressé des commissions rogatoires pour auditionner le sergent Julien, le sapeur Demailly, le maréchal des logis Baticle, le lieutenant Plantier et le capitaine Mathieu dont la déposition suit :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhiW6wNhDh4J2_2iTxBm1ldbKaoV_jGJVztX4xLuWChtJzesiYTh1yoEmvELAiPkDuIyS1FVcqG5UQQ2HvuJkCtrS_YyAckLwT3n9vVRng-wAMKwo09Cg6RC8OgV6jsxq8MbLp9pbyWk4I6/s1600/interrogatoire+3.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="625" data-original-width="828" height="482" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhiW6wNhDh4J2_2iTxBm1ldbKaoV_jGJVztX4xLuWChtJzesiYTh1yoEmvELAiPkDuIyS1FVcqG5UQQ2HvuJkCtrS_YyAckLwT3n9vVRng-wAMKwo09Cg6RC8OgV6jsxq8MbLp9pbyWk4I6/s640/interrogatoire+3.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- Avait-il le bâton à son arrivée, dès le début de la scène dans votre cour ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- Oui.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- Avez-vous vu Dupuis aux prises avec le sergent julien ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- Oui</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- Lorsque vous vous êtes réfugié chez le major du cantonnement, Dupuis et ses camarades sont-ils partis de suite, sans chercher à vous frapper encore ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- Ils n’ont pas cherché à me frapper à ce moment-là ; mais c’est précisément en me retirant chez le major du cantonnement que j’ai mis fin à la bagarre.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- Dupuis était-il ivre ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- Il m’a produit l’effet de quelqu’un qui avait légèrement bu.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Questionné après la lecture du procès-verbal de l’interrogatoire du soldat Carte qui déclare ne pas se souvenir qui a frappé et insulté le capitaine Mathieu, Dupuis n’a rien à ajouter.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 12 août, un nouveau rapport est établi par le commissaire-rapporteur, le lieutenant Jean Vermeil de la 15ème division. Tout en précisant que Dupuis n’a pas de condamnation antérieure et qu’il est noté par ses chefs comme un excellent soldat, le commissaire-rapporteur de la 15e DI demande que Dupuis soit traduit devant le conseil de guerre pour abandon de poste sur un territoire en état de guerre, voies de fait sur le capitaine Mathieu et sur le sergent Julien et pour outrages par menaces sur le capitaine Mathieu. Seules les voies de fait sont sanctionnées par la peine de mort si ces dernières ont eu lieu au cours du service.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Suite au rapport du 31 août du lieutenant Vermeil, le 4 septembre, le général Arbanère commandant la 15e DI délivre un ordre de mise en jugement et la convocation du conseil de guerre pour le 6 septembre à 14 heures. A noter que c’est un ordre de mise en jugement ordinaire qui a été délivré mais sans les 3 jours réglementaires prescrits.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’avocat de Lucien Dupuis, désigné d’office le même jour, est le lieutenant Coustaud du 296ème régiment d’infanterie, avocat à la cour d’appel de Montpellier.</span><br />
<br />
<div style="text-align: center;">
<u><span style="font-size: large;">2ème jugement.</span></u><span style="font-size: large;"> </span></div>
<br />
<span style="font-size: large;"> Le conseil de guerre de la 15ème division, présidé par le lieutenant-colonel Greiner, commandant le 56ème régiment d’infanterie, se réunit le 6 septembre 1917 à 14h00 à St Jean de Tourbe.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le conseil de guerre prend acte des explications fournies par Dupuis et des regrets qu’il exprime.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le conseil doit répondre à huit questions :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi8OqR9l2MPCJIqE3G58v7rcLRiy-cVi8DZ6PmklxkhbUIZvrYVyd-33_euCO0n1p96-X7ZPX8jn-LOQNhZ4Nb_adGySgiP6RkjaoP12XzupcvYxkk4tGdxgMmF6h5kgk9jL7usAstutj2Z/s1600/extrait+jugement+1.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="401" data-original-width="1600" height="160" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi8OqR9l2MPCJIqE3G58v7rcLRiy-cVi8DZ6PmklxkhbUIZvrYVyd-33_euCO0n1p96-X7ZPX8jn-LOQNhZ4Nb_adGySgiP6RkjaoP12XzupcvYxkk4tGdxgMmF6h5kgk9jL7usAstutj2Z/s640/extrait+jugement+1.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi-OgRqLBgN6uobhDjOgb2Cg-x0yieD-x6WSa5YFwzGWAV0g722hPQb6bJmRgec2ktsXUT800_Ihz85a5vPEQQyNCU-0zXpelqisImyp_qOdbbc5R69eQpRF5bv5mXpQVZLXSHjPNdoT5qm/s1600/extrait+jugement+2.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="1132" data-original-width="1600" height="452" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi-OgRqLBgN6uobhDjOgb2Cg-x0yieD-x6WSa5YFwzGWAV0g722hPQb6bJmRgec2ktsXUT800_Ihz85a5vPEQQyNCU-0zXpelqisImyp_qOdbbc5R69eQpRF5bv5mXpQVZLXSHjPNdoT5qm/s640/extrait+jugement+2.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">Dupuis est reconnu coupable d’avoir exercé des voies de fait sur le capitaine Mathieu mais pas pendant le service, Dupuis n’est pas reconnu coupable d’avoir abandonné son poste, ni d’avoir exercé les voies de fait et d’avoir outragé le capitaine Mathieu pendant le service. A l’unanimité, le conseil de guerre a reconnu <b>qu’il existait des circonstances atténuantes.</b></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le conseil de guerre condamne le soldat Dupuis à 5 ans de prison pour voies de fait envers un supérieur.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dupuis devra s’acquitter des frais de justice qui s’élèvent à 12,65 francs.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Si une condamnation à mort avait été prononcée, un recours en grâce auprès du Président de la République, aurait selon toute vraisemblance abouti à une commutation de peine de mort compte tenu des avis de la hiérarchie, mais les voies de fait n’ayant pas été reconnues exercées pendant le service, Dupuis échappe ainsi à la peine de mort.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Initialement interné à Grenoble, Dupuis est transféré à la prison de Chambéry le 22 octobre 1917.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjOH7EcHLIa9M3srkwtZ5JemOem-DDgsxYBrv2JOebyIMDh5oJ_Lh32rwPXorX3SmZC4v1wxSkmcGfqkX_0CPftkDvWeoBmHaZ8xvjpsjuVnma_ebU32I7TMIJuFVG5WHXNqceabFerEeko/s1600/avis+d%2527%25C3%25A9crou.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="1177" data-original-width="997" height="640" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjOH7EcHLIa9M3srkwtZ5JemOem-DDgsxYBrv2JOebyIMDh5oJ_Lh32rwPXorX3SmZC4v1wxSkmcGfqkX_0CPftkDvWeoBmHaZ8xvjpsjuVnma_ebU32I7TMIJuFVG5WHXNqceabFerEeko/s640/avis+d%2527%25C3%25A9crou.jpg" width="540" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">Quelques jours plus tard, le colonel commandant provisoirement la 15ème division demande son avis au commissaire-rapporteur afin que Dupuis bénéficie de l’article 150 du code de justice militaire qui précise : « <i>le général commandant la circonscription peut suspendre l’exécution du jugement, à la charge d’en informer sur-le-champ le Ministre de la guerre </i>».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La réponse est positive :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgbpvZ6OW5g3dFSiivbMm9MJti0ZiWf1QpLJl85S-HBEp_HDb_bM-ZVqpWBt5h2k2UNeFaslMtVwCtQvpJBjW9nHkhz_Z5kojA95kXvOiKm6Ma8-FbVD6FIxPC2adTrh3TAkaiCVp3QCdDI/s1600/renseignements.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="745" data-original-width="984" height="484" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgbpvZ6OW5g3dFSiivbMm9MJti0ZiWf1QpLJl85S-HBEp_HDb_bM-ZVqpWBt5h2k2UNeFaslMtVwCtQvpJBjW9nHkhz_Z5kojA95kXvOiKm6Ma8-FbVD6FIxPC2adTrh3TAkaiCVp3QCdDI/s640/renseignements.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 23 novembre, Dupuis est affecté au 10ème régiment d’infanterie,</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhiDkK9YX57la6EURrYwX5hy_Pn0YK_hyphenhyphen3qKav8Kh89LTWNAx-NcDG5LHZCPxRdBqe7WX9te33O-cwh9ERyBl96c0R5bfrx8CH72_kwlAOtDnkZeX0StxPtavaFXDxkLFqf6D9w5V4Syuld/s1600/r%25C3%25A9affectation.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="1217" data-original-width="994" height="640" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhiDkK9YX57la6EURrYwX5hy_Pn0YK_hyphenhyphen3qKav8Kh89LTWNAx-NcDG5LHZCPxRdBqe7WX9te33O-cwh9ERyBl96c0R5bfrx8CH72_kwlAOtDnkZeX0StxPtavaFXDxkLFqf6D9w5V4Syuld/s640/r%25C3%25A9affectation.jpg" width="522" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">où il arrive le 9 décembre 1917.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il est démobilisé le 11 septembre 1919, et se retire à Fragnes, qu’il quitte quelques semaines plus tard pour s’installer à Saint-Ouen (Seine Saint-Denis). C’est dans cette commune qu’il épouse, le jeudi 4 novembre 1920, Marguerite Irma Bro.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En application de la loi du 29/04/1921, Dupuis a été amnistié.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Lucien Dupuis décède à à Sarcelles (Val d’Oise) le 6 avril 1978.</span><br />
<br />
<div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;"><u>Conclusion</u></span></div>
<br />
<span style="font-size: large;"> Ce cas montre que les événements constatés lors des mutineries, auxquelles le 29ème régiment d’infanterie n’a pas participé, n’ont pas eu d’emprise sur le fonctionnement de la justice militaire ; le droit est respecté : précipitation du commissaire-rapporteur, contradictions en service/en dehors du service, ont été normalement relevées par le conseil de révision qui a cassé le jugement initial.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dupuis est certes condamné, mais avec des circonstances atténuantes ; ses regrets, les appréciations positives de sa hiérarchie, ont certainement plaidé en sa faveur.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il n’est pas sûr néanmoins que les mêmes faits, survenus plusieurs mois auparavant, auraient connu la même issue !</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Si lors de sa démobilisation, le certificat de bonne conduite lui est refusé, il recevra la Médaille Militaire quelques années plus tard.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ces évènements se sont produits dans une période tourmentée pour l’armée française. Le colonel Zopff, chef de la sureté des armées, évoque cet « incident » parmi les actes d’indiscipline et désordres survenus au sein du 29e RI. Ceux-ci sont sérieux.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi4Da_7tQkkAMrxTiChMMaKyC7RuZtlWCxzvybcGtg1s1okXtkxK435foBRCiqekXC7Xh-xbG08xbR4w1MUcBOKKk6Kp-4RgCQ1B6Sfk2rKzwlP9jKlfR4E5chiMDINddR3co3-UW1d-jGq/s1600/zopf.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="358" data-original-width="866" height="264" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi4Da_7tQkkAMrxTiChMMaKyC7RuZtlWCxzvybcGtg1s1okXtkxK435foBRCiqekXC7Xh-xbG08xbR4w1MUcBOKKk6Kp-4RgCQ1B6Sfk2rKzwlP9jKlfR4E5chiMDINddR3co3-UW1d-jGq/s640/zopf.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le rapport précise les sanctions intervenues :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Au 10 juin : le principal coupable de l’incident de Moirmont est arrêté et va être traduit en conseil de guerre. On poursuit l’enquête en vue de découvrir les autres militaires impliqués dans l’affaire (4e armée-lettre 1459/1 du 14 juin)</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Au 20 juin : conseil de guerre de la 169e DI prononce deux condamnations, 1 à la peine de mort et 1 à 10 ans de travaux publics (résumé colonel Zopff du 23 juin).</span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le délit ayant eu lieu le 10 juin, on peut s’interroger s’il est lié ou non aux mutineries. Le Four de Paris est loin des principaux sites de mutineries qui ont affecté certaines unités. Le rapport du colonel Zopff ne semble pas rattacher ce cas aux évènements qui ont troublé l’armée française. La lecture du dossier va dans le même sens. L’abus de boisson semble être la cause du délit, reste qu’on ignore les raisons qui ont poussé ces militaires à boire plus que de raison.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le principal coupable est le soldat Dupuis. Le 2ème condamné en première instance pour les mêmes faits, est le soldat Carte Alexandre, incarcéré à l’atelier travaux publics n°4 à Orléansville qui a bénéficié d’une suspension de peine le 27 février 1918. Passé au 13e RI le 12 mars 1918, le soldat Carte a été tué le 22 septembre à Bernay dans l’Aisne. Le 3ème condamné en première instance pour les mêmes faits, est le soldat Carré Claude, écroué à l’atelier travaux publics n°4 à Orléansville, qui a bénéficié d’une suspension de peine le 6 avril 1918. Passé également au 13e RI le 11 mai 1918, Carré a été blessé le 11 juin à Courcelles dans l’Oise avant d’être transféré en novembre 1918 au 1e RAC et d’être mis à la disposition de la Compagnie des Chemins de Fer en décembre 1918.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce cas n’a rien d’exceptionnel. Bien d’autres militaires condamnés à mort ayant été graciés ou non recondamnés à mort comme le soldat Dupuis, sont connus. Une partie de ces graciés figure parmi les militaires « Mort pour la France » signe qu’un soldat condamné même à mort pouvait montrer que sa « faute » ou sa défaillance n’était que passagère. Ces soldats s’étant montrés à la hauteur des attentes de leur hiérarchie.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le cas du soldat Dupuis n’a pas été impacté par la désactivation du contrôle politique sur le fonctionnement de la justice militaire durant la période des mutineries. Il n’était pas concerné par les conditions de la suspension du recours en révision. D’une certaine façon, les troubles occasionnés par les mutineries, l’ont probablement aidé. En effet, on peut penser qu’en temps normal, le commissaire-rapporteur aurait sûrement attendu l’ordre d’informer. Là, pressé par le temps et par la hiérarchie pour apporter une réponse prompte et ferme aux mutineries, il a omis d’attendre la décision du général de la 169e DI qui n’aurait certainement pas prononcé un refus d’informer. Le président et les juges du conseil de révision n’ont pu que constater les violations des articles 99 et 132 du code de justice militaire et les sanctionner en cassant le jugement prononcé de la 169e DI.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Promis au peloton d’exécution, Dupuis s’est montré un bon soldat comme le montre ses citations.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le cas Bersot montre que la justice militaire ou plutôt celui chargé de l’appliquer, n’a pas correctement rempli sa fonction. Ici, c’est un peu le contraire. Mal engagé, le dossier du soldat Dupuis a été remis « sur de bons rails » par l’instance chargée de la révision des jugements. Les juges du second jugement ont alors ramené cette affaire à sa vrai dimension : en dehors du service et hors de la présence de l’ennemi. Dans ce cas, la justice militaire a bien fonctionné. Réintégrés dans une unité combattante, Dupuis comme Carte ont montré qu’ils étaient de bons soldats et non pas des délinquants. Ceci dit, les différents témoignages le montrent bien, le soldat Dupuis est l’auteur des coups portés sous l’emprise de la boisson au capitaine Mathieu, scène trop banale d’une violence « ordinaire » à l’arrière des lignes que l’on trouve régulièrement dans les dossiers de conseils de guerre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Comme le disait le général Bach en 2016 : <i>Le citoyen a le droit de savoir ce que l’Etat a fait concernant la protection des droits des soldats et ses préoccupations pour éviter des injustices et des condamnations trop hâtives. Il paraît sain de saisir l’Etat, encore aujourd’hui, au vu des constatations faites lors des consultations des dossiers.</i> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">On le doit aux familles, qui ont le droit de savoir comment leur aïeul a été condamné et pour quel motif. On le doit aussi surtout, en ce qui concerne les fusillés, parce que leur mort a été ignominieuse, et ce, par volonté de l’Etat. On a rarement vu mise en scène plus désolante que ces exécutions, devant des spectateurs convoqués, sur ordre, aux aurores, avec cette liturgie mortifère, pendant laquelle, au nom du peuple français, est piétiné l’honneur d’un homme, d’un citoyen, lié, à genoux à un poteau, un mouchoir sur les yeux. La société de 1914-1918, son gouvernement, a permis de telles horreurs, de telles intimidations dont on ne peut dire qu’elle rencontrait le consensus alors. Les familles ont su tout cela, au fil du temps, par bribes et pour beaucoup reste l’impression diffuse d’une culpabilité terrible puisqu’elle a amené à décider d’user de telles extrémités. Prisme essaie de faire entrer la question des fusillés dans sa réalité historique, mais désapprouve la politique gouvernementale, qui, depuis ces dernières années, a toujours répondu aux demandes des familles de fusillés, par des réponses dilatoires, des mots, comme si l’Etat ne se considère pas comme comptable de ces exécutions, dans des conditions épouvantables, de citoyens.</span></i></div>
<span style="font-size: large;"><br /></span></div>
Yves DUFOURhttp://www.blogger.com/profile/10509818567030114769noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6803327613761906100.post-63109852532234521002019-11-08T08:30:00.000+01:002019-12-01T19:46:06.876+01:00Les conseils de guerre spéciaux, les cours martiales, Mythes ou réalités? Justice ou parodie de justice?<div dir="ltr" style="text-align: left;" trbidi="on">
<br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> La question des fusillés comporte encore beaucoup de points à éclaircir. Petit à petit, les mythes s’estompent mais bien des images ancrées dans la mémoire des gens renvoient à des méconnaissances. Aussi, Prisme 14-18 revient sur la question des conseils de guerre spéciaux. Créés par décret le 6 septembre 1914, ils n’ont été supprimés que le 27 avril 1916. Fonctionnant en flagrant délit, avec 3 juges seulement, essentiellement au niveau des régiments ou bataillons, ils étaient censés réprimer les fautes avec un minimum de garantie. <b>Ils sont souvent appelés « cours martiales » et ont la réputation d’être responsables du nombre élevé de fusillés de 1914-1915.</b></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">En 1974, la revue historique des armées publiait un article très intéressant intitulé « les cours martiales pendant la Grande Guerre ». Cet article écrit sous la plume de Guy Pedroncini appréhendait successivement l’aspect historique de création des cours martiales antérieurement à la Grande Guerre, leur reconstitution en septembre 1914 y compris le cadre de leur fonctionnement, plusieurs cas de militaires condamnés à mort par ces juridictions puis fusillés, leur suppression enfin un aspect plus quantitatif avant d’aborder la question de la révision de ces jugements. En guise de conclusion, Guy Pedroncini terminera son article par une réflexion sur ces juridictions d’exception dans cette période troublée.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Mais cet article, 45 ans plus tard, est-il toujours aussi pertinent et à jour ?</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">C’est ce que Prisme va tenter de vérifier.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Prisme rappelle qu’il appréhende l’ensemble de ces évènements à travers la notion, pratiquée en sociologie, de « cohorte ».</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b><span style="font-size: large;"><u>Nota</u></span></b><span style="font-size: large;"><b> </b>: toutes les captures d’images non sourcées présentées dans cet article sont issues de MDH/SHD dossiers fusillés, les autres documents sont sourcés.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Les phrases en italique sont la copie exacte des documents originaux quelle que soit leur apparence.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<b><u><span style="font-size: large;">1-Rappel des textes en vigueur :</span></u></b><span style="font-size: large;"> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> Une des premières références à cette juridiction apparaît, par exemple, à la 1ère Armée le 4 septembre 1914 sous un message n°3737 du <i>général en chef à commandant Armée Epinal :</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Ministre de la Guerre fait connaître qu’il fait étudier d’urgence acte portant rétablissement cour martiale. Vous autorise en attendant prendre toute mesure que jugerez nécessaire pour maintien ordre et discipline, je couvre entièrement ces mesures.</span></i><span style="font-size: large;"> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">De fait, l’application du décret du 6 septembre 1914 relatif à la création de ces conseils de guerre spéciaux a fait l’objet d’une instruction n°4487 du 9 septembre 1914 signé Joffre.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiZq-r7hPdSNYyElFlZGKO13FEqMRiYOnWqzs3hFC_KYDfDuFh4qTBBHqfSRZ74qhki2q-_2d_dz00QJ6Aw8Sq-VmJmRucfqdoMDYxK6jD6cRc0XkQKE2XGxdd_AsuZupqcAK-vKYi7-j3-/s1600/instruction+du+09-09-14.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="691" data-original-width="833" height="530" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiZq-r7hPdSNYyElFlZGKO13FEqMRiYOnWqzs3hFC_KYDfDuFh4qTBBHqfSRZ74qhki2q-_2d_dz00QJ6Aw8Sq-VmJmRucfqdoMDYxK6jD6cRc0XkQKE2XGxdd_AsuZupqcAK-vKYi7-j3-/s640/instruction+du+09-09-14.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 10 septembre, le général commandant en chef adressait un courrier depuis Epinal à 210 destinataires : <i>les exemplaires de l’Instruction du 9 septembre 1914 et des articles du Code Pénal vous seront adressés très prochainement.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 11 septembre, Joffre par le biais du Lt Colonel Lamorre chef du 1er bureau envoyait des courriers aux généraux commandant les différentes Armées précisant les conditions de fonctionnement de ces juridictions. L’article IV de la procédure à suivre indiquait ainsi :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi9GK0QQ2Ap37XbDQ8WCdX_68M5FD1Gzq_YYclOU4XUx2z-J7LeF_3oiOd0fgr6kMbN-TLl0CSG4Yg1YHaMct1CK7W_F_uZdqY21rz8Wn6MMwKi25JdwDOEHYtPgu4QFZ8ohXNjmd74jQa7/s1600/proc%25C3%25A9dure.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="409" data-original-width="875" height="299" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi9GK0QQ2Ap37XbDQ8WCdX_68M5FD1Gzq_YYclOU4XUx2z-J7LeF_3oiOd0fgr6kMbN-TLl0CSG4Yg1YHaMct1CK7W_F_uZdqY21rz8Wn6MMwKi25JdwDOEHYtPgu4QFZ8ohXNjmd74jQa7/s640/proc%25C3%25A9dure.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Comme le rappelle ce paragraphe, le jugement n’est pas susceptible de recours en révision et peut être exécuté aussitôt après la lecture du jugement au condamné.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Qu’en a-t-il été dans les faits ?</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<br />
<span style="font-size: large;"><b><u>2-Représentation des différentes populations de militaires condamnés à mort par ces juridictions</u></b> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Appréhendons déjà l’aspect quantitatif pour être en mesure d’établir des comparaisons avec les chiffres donnés par le député Paul Meunier en décembre 1915, par Etienne Flandrin en février 1916 et également par Guy Pedroncini.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans cet article, nous allons mettre l’accent plus particulièrement sur les cas des graciés. C’est une population qui est moins connue, moins médiatisée mais tout aussi intéressante que celle des fusillés, de plus elle est bien plus nombreuse puisque Prisme a dénombré <b>1215 militaires français condamnés à mort puis graciés</b> dans la zone des armées pour l’ensemble des conseils de guerre temporaires dont 26 parmi les conseils de guerre spéciaux.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>A-année 1914</u> :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">On note la présence d’un condamné à mort par contumace en septembre et de 7 graciés.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgaChra-wlIGCskHkux_YplN6BnYvbJFUwHhS4bJgWZSuR8mDQ-Sif9yAyzn-9f7NJbk6D-qMutiAPDcEcwA9mzJIdyKhTbxHvrUO9cCrHTAR0PNyeQ0ORQ_P4Gqzbwh9XmnGY094BC9TKf/s1600/tableau+1914.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="185" data-original-width="601" height="196" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgaChra-wlIGCskHkux_YplN6BnYvbJFUwHhS4bJgWZSuR8mDQ-Sif9yAyzn-9f7NJbk6D-qMutiAPDcEcwA9mzJIdyKhTbxHvrUO9cCrHTAR0PNyeQ0ORQ_P4Gqzbwh9XmnGY094BC9TKf/s640/tableau+1914.JPG" width="640" /></a></div>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjCFDZudVnvsD0qT_YILP2gfz-KBEKlQw0LBL1vx8wzubxyoHvBJYH1GSFsI0nDL2uHLWiLv83HEDAnaRDITEA4QxCT3USCNDVyvKOuIXYypAFDnlVvIQ2fCJSzMldQGRCoSUD0m7Pb3csp/s1600/graphique+1914.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="529" data-original-width="816" height="414" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjCFDZudVnvsD0qT_YILP2gfz-KBEKlQw0LBL1vx8wzubxyoHvBJYH1GSFsI0nDL2uHLWiLv83HEDAnaRDITEA4QxCT3USCNDVyvKOuIXYypAFDnlVvIQ2fCJSzMldQGRCoSUD0m7Pb3csp/s640/graphique+1914.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><u>En octobre</u> : 4 graciés dont</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">1-Le 28 septembre 1914, la 9e compagnie (Cie) du 95e RI défendait une partie de la forêt d’Apremont dans la Meuse. Vers 18 heures, un bataillon d’infanterie bavaroise tentait de tourner la Cie, sans succès. Au moment de l’attaque, un caporal de la 2e section s’enfuit en jetant ses armes et équipements en criant que les Allemands étaient derrière lui. Le caporal arriva essoufflé à l’arrière criant que les Allemands étaient dans les bois et que la 9e Cie était prisonnière. Renvoyé à sa compagnie par le chef de bataillon, il a rejoint sa place dans la tranchée le lendemain. Interrogé par le commandant de la Cie sur les raisons de sa fuite, le caporal indiquait qu’il avait entendu des Allemands derrière lui et se pensant perdu, il avait fui croyant être pourchassé. A ce moment, le caporal était encore agité et ne paraissait pas avoir toute sa raison mais il reprit son calme dans la journée.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En fin d’après-midi du 29 septembre, l’ennemi attaquait de nouveau. Comme la veille le caporal Longueville s’enfuit, affolé, il cria que la tranchée de la 2e section avait besoin de renfort, qu’il n’y avait plus de munitions et que les Allemands allaient enfoncer notre ligne. Il s’enfuit de la tranchée sans son fusil en entraînant plusieurs hommes. Arrêté par un sous-lieutenant de la 9e Cie, celui-ci le força à faire demi-tour. Longueville se jeta aux pieds du sous-lieutenant en levant les bras en l’air. Longueville était encore très énervé, expliquant que la fatigue et l’énervement de la lutte en étaient la cause. Le caporal expliqua qu’il est très nerveux depuis qu’il a été atteint d’une pleurésie dont il souffrait encore à la mobilisation.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Probablement à la demande du commissaire-rapporteur, Longueville a été examiné par le médecin-major du régiment.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi9a_7Y23uMUy7ZMYRof4CNOMGzuQd7UzcVr4M3m4ogc80Du9AqW24uDE_-yZhIKbnETU4DV4GfHiCqkRDUtXmumqFTj8NJ4NbIPDphBi9qhO0enYduxNRe-ekxdnO4wIpNZhHUrcj8dmST/s1600/longueville.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="533" data-original-width="852" height="400" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi9a_7Y23uMUy7ZMYRof4CNOMGzuQd7UzcVr4M3m4ogc80Du9AqW24uDE_-yZhIKbnETU4DV4GfHiCqkRDUtXmumqFTj8NJ4NbIPDphBi9qhO0enYduxNRe-ekxdnO4wIpNZhHUrcj8dmST/s640/longueville.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Pour ces faits, Longueville a été traduit devant le conseil de guerre spécial du régiment réuni le 8 octobre pour abandon de poste en présence de l’ennemi.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A priori, c’est le seul militaire condamné à mort au sein de cette unité par ce type de juridiction. Le Président de la République a commué la peine de mort de ce caporal réserviste en 20 ans de prison. De toute évidence, la peine a été suspendue car le caporal Longueville a été transféré au 85e RI le 17 décembre 1914, puis au 123e RI le 6 novembre 1917 jusqu’à la fin de la guerre. Pour ce cas, les archives du Ministère de la Justice ne nous éclairent pas sur les raisons qui ont motivé cette commutation. Mais pour que cette grâce aboutisse favorablement, il a fallu qu’un officier soit le chef de bataillon Blavet qui a présidé le conseil de guerre, soit le Lt-Colonel De Chaunac commandant le 95e RI adresse un recours en grâce aux autorités hiérarchiques et que ces autorités y soient favorables.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">2-Le cas du soldat Paré du 276e RI est assez représentatif des premiers conseils de guerre spéciaux. Sur la forme, les pièces du dossier de procédure sont rédigées sur les pages d’un cahier d’écolier, on est dans l’improvisation. Cet aspect de présentation plutôt précaire est compréhensif pour une juridiction nouvelle, mais l’important réside surtout sur le fond. Revenons d’abord sur les faits qui ont conduit ce militaire devant cette juridiction. A travers les témoignages et les rapports, on apprend que :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh3kz7tSFhVOAG6fyqG1nIeeKD7hWO4IkuMzkQOgTQREtu5QVtRYM5N6Gs2yhFhFhr5w-5K-FVmpX0q1pMclGx9EsESRAVka_KiXyTAFORmZJl4Noq9PXci_Jtsb2ZEOU0Nm1yf1RWXaXHy/s1600/par%25C3%25A9+2.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="241" data-original-width="604" height="254" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh3kz7tSFhVOAG6fyqG1nIeeKD7hWO4IkuMzkQOgTQREtu5QVtRYM5N6Gs2yhFhFhr5w-5K-FVmpX0q1pMclGx9EsESRAVka_KiXyTAFORmZJl4Noq9PXci_Jtsb2ZEOU0Nm1yf1RWXaXHy/s640/par%25C3%25A9+2.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><i>la
commandait, donna immédiatement l’ordre de se porter aux emplacements de
combat dans les tranchées. L’escouade sortait quand un cri éclata : «
nous sommes débordés ». Il s’en suivit un commencement d’affolement et
une bousculade à peu près générale. Mais tandis que les autres hommes se
ralliaient à la voix de leur chef et prenaient avec un calme relatif
leurs postes de combat, le soldat Paré s’enfuit, traversa le bois, la
route, les tranchées au sud de cette route et s’en vint d’un trait
jusqu’à la sentinelle du poste de la ferme de Maison Neuve. Il cria à
cette sentinelle, un territorial : « nous sommes débordées par les
boches ». Le territorial fit observer avec sang-froid qu’il ne voyait
personne et monta même dans la tranchée pour se rendre compte. Mais
Paré, sans rien entendre, continuant sa course, débouchait pendant ce
temps dans la cour de la ferme en répétant : « nous sommes débordés,
sauvons-nous ». Paré, complètement hors de lui, s’accrochait à un
sous-officier en répétant son cri démoralisateur. Paré déclara qu’il
n’était pas ivre, ni mal, mais seulement très fatigué par suite du
service de nuit intensif et avoir été en proie à un état d'affolement insurmontable dont le point de départ aurait été la bousculade. Paré manifesta des regrets profonds et </i></span><i><span style="font-size: large;">demanda à réparer sa faute.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En vertu de l’article 213 § 1 du code de justice militaire, Paré a été inculpé d’abandon de poste en présence de l’ennemi et condamné à mort par deux voix contre une le 29 octobre 1914 par le conseil de guerre spécial du 163e RI réuni à cet effet. Il faut signaler que dans ce cas, l’article 121 du règlement sur le service en campagne aurait pu être utilisé mais la sanction aurait été implacable et définitive, heureusement, ce ne fut pas le cas. La peine de mort a été commuée par le Président de la République le 23 novembre 1914 en 20 ans de prison sur la demande du Lt-Colonel commandant le 276e RI qui déclara dans sa lettre au Président de la République : <i>mais considérant les circonstances spéciales dans lesquelles le crime a été commis, considérant qu’il résulte des témoignages que cet homme en le commettant, n’était pas en pleine possession de son libre arbitre et de sa volonté, j’ai sollicité de votre haute bienveillance la commutation de la peine prononcée.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Paré a été incarcéré à la maison centrale de Poissy. Le 18 novembre 1915, sa peine a été suspendue en vertu de la circulaire ministérielle du 20 septembre 1914. Le 14 décembre 1915, il a été versé au 256e RI. Le soldat Paré a été cité à l’ordre du régiment n°533 du 1er novembre 1918 : <i>excellent soldat, courageux et dévoué au cours des derniers combats, a pu malgré de violents barrages d’artillerie, se maintenir en liaison constante avec son unité qui était engagée. Blessé le 14 juin 1918 par éclat d’obus à Cuvilly, gazé le 19 octobre 1918 à Olizy (Ardennes)</i> – croix de guerre avec étoile de bronze. Le 22 février 1919, le Président de la République a accordé la remise du restant de la peine de 20 ans de prison, peine qui avait déjà été réduite à 5 ans de prison par un décret présidentiel du 11 juin 1917. Paré a été réhabilité par l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 14 novembre 1919. Cette réhabilitation est la conséquence directe des lois des 5 juillet 1918 et 19 mars 1919, visant à éteindre l’action publique contre les auteurs de délits qui se sont distingués aux armées par leurs actions d’éclat.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme a détecté un vice de procédure dans ce dossier. Le président du conseil de guerre spécial du 163e RI était également l’homme qui a écrit au Président de la République pour demander la grâce du soldat Paré ; mais le Lt-Colonel Lejeune qui présidait le conseil de guerre a écrit si on lit la pièce du dossier de procédure où cet officier écrivait au Président de la République : <i>j’ai l’honneur de vous exposer que dans sa séance du 29 octobre 1914, le conseil de guerre spécial de régiment, <b>réuni par mon ordre a</b>….</i> En application de l’article 24 du code de justice militaire, le Lt-Colonel Lejeune n’avait pas le droit de présider le conseil de guerre puisqu’il avait donné l’ordre d’informer.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">C’est un des rare cas où la « Justice » (direction des grâces et des affaires criminelles du Ministère de la Justice) n’a pas suivi l’avis de la « Guerre » (direction du contentieux du Ministère de la Guerre) qui demandait que <i>le jugement reçoive sa pleine et entière exécution.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">3-Pour l’autorité militaire, il est certain que la lecture des jugements concernant, par exemple, les 14 militaires du 29e RI jugés le 14 janvier 1915 pour abandon de poste en présence de l’ennemi et acquittés par le conseil de guerre spécial du régiment, n’est certainement pas satisfaisante et ne pouvait que renforcer l’idée que les conseils de guerre spéciaux étaient trop cléments.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;">C’est le parfait « exemple » que dénonçait le général Heymann commandant le 15ème CA qui approuvait ainsi la suppression des conseils de guerre spéciaux où, d’après lui, la trop grande proximité entre le commandement local et la troupe rendait ces conseils de guerre trop « cléments » aux yeux de la haute autorité militaire.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhZqtjoKnpvwEAcgAToIp-It_PxoUKTyIAUQyD5HBg_ato2P6gumvEKZcXO_mt31AI-N29F10enuwscmewdx039NUbnWXeMYHodMwHJFrRP3P0B4t9g0vpD6VzePmFPOE6wRBYi5DgeTpQl/s1600/heymann.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="336" data-original-width="808" height="266" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhZqtjoKnpvwEAcgAToIp-It_PxoUKTyIAUQyD5HBg_ato2P6gumvEKZcXO_mt31AI-N29F10enuwscmewdx039NUbnWXeMYHodMwHJFrRP3P0B4t9g0vpD6VzePmFPOE6wRBYi5DgeTpQl/s640/heymann.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><u>En décembre</u> : 2 graciés dont</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Le soldat Grouillon du 151e RI a été reconnu malade le 23 décembre 1914. Le 24, il n’était pas reconnu</i> [malade]. <i>Recevant l’ordre du caporal chargé de conduire les malades non reconnus aux tranchées, ne s’est pas rassemblé à l’heure indiquée mais est allé se cacher dans Ypres ; il y est resté jusqu’au 27 décembre 1914, date à laquelle il a rejoint sa Cie</i>, ce sont les faits tels qu’ils sont décrits par l’adjudant-chef de la 6e Cie. En conséquence, ce dernier demanda que le soldat Grouillon soit traduit devant un conseil de guerre sous l’inculpation de « désertion en présence de l’ennemi ». Il faut noter que ce motif d’inculpation n’est pas sanctionné pas la peine de mort mais par une peine de détention de 5 à 20 ans.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cette unité, après avoir été engagée dans la bataille des marais de St-Gond, puis dans celle de l’Yser qui a été un échec pour les Allemands, est maintenant partie prenante dans celle d’Ypres. Les pertes y sont quotidiennes parfois importantes comme les 10, 12, 14 ou 15 décembre ce qui nécessite des renforts : 214 le 17, 289 et 295 hommes le 21. Le JMO évoque également la pluie qui rend la vie difficile aux soldats, un commandant malade évacué et le 31 un sous-officier exécuté pour abandon de poste. Les Allemands n’ont pas pu percer le front à Ypres, la course à la mer s’achevait ainsi laissant la place à la guerre de tranchées.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans son interrogatoire, le soldat Grouillon admet que <i>c’était un acte irréfléchi de sa part :</i></span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgcxsO817BZXgNhv3euNvt5Tp1OJ22-ou5BuDGc2n5y7d8PPAo8q8Q-6UOYaG9MUbRnjHopx1sJlvFEHy7x7cgwnfDEjiyknaA0TyMmjQWOQj10_5tLchE2RKh4KICvQ_Sv09zCqTRGvKNi/s1600/grouillon+1+-+Copie+1.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="553" data-original-width="873" height="404" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgcxsO817BZXgNhv3euNvt5Tp1OJ22-ou5BuDGc2n5y7d8PPAo8q8Q-6UOYaG9MUbRnjHopx1sJlvFEHy7x7cgwnfDEjiyknaA0TyMmjQWOQj10_5tLchE2RKh4KICvQ_Sv09zCqTRGvKNi/s640/grouillon+1+-+Copie+1.jpg" width="640" /></a></div>
<i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<i><span style="font-size: large;"> -Qu’avez-vous fait à Ypres ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"> -J’étais souffrant et suis resté dans une maison</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"> -Avez-vous des témoins ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"> -oui, deux</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"> -Les avez-vous demandés ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"> -Non</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce militaire a été condamné à mort le 30 décembre 1914 par le conseil de guerre spécial du 151e RI pour abandon de poste en présence de l’ennemi. Le jugement du conseil de guerre a été plus sévère que la plainte déposée par l’adjudant-chef.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le même jour, le commandant du 151e RI écrivait au Président de la République <i>tendant à obtenir une commutation de peine en faveur du soldat Grouillon François classe 1914 n° mle 9437 pour abandon de poste devant l’ennemi.</i> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le colonel Dillemann commandant le 151e RI a l’honneur de demander que la peine de mort pour laquelle le soldat Grouillon a été condamné, soit commuée en celle des travaux forcés pour les motifs suivants :</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">-cet homme, qui est arrivé au corps le 22 septembre, n’était nullement préparé par son existence antérieure à la vie militaire. Orphelin de père, employé dans une fabrique de tisons, il n’avait jamais entendu parler autour de lui des questions militaires et chez lui les sentiments du devoir et de l’honneur étaient et sont encore fort peu développés.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">-jugé mobilisable après 52 jours de présence dans un dépôt, il n’a pu, en raison de son intelligence assez médiocre, assimiler ce qui lui a été expliqué, et s’il est indiscutable qu’il a abandonné son poste, il paraît non moins certain qu’il n’a pas compris complètement la gravité de son acte.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">En raison de sa situation de jeune soldat, il paraît mériter une mesure d’indulgence.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le commissaire-rapporteur était également de cet avis:</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj8rw-O1fPn_R9B3GWbWCH9UaSgCROd5dDYpVpDr-Xo1y7hfhD4I84S-_Mbec0JSr22ykC73tPPNNR9W1xIZxcOze6IkK6_WM9RmLJ-IgKx77-NzADhGT4BxvroIoIzyzpbjynOH04vx_JA/s1600/grouillon+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="582" data-original-width="810" height="458" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj8rw-O1fPn_R9B3GWbWCH9UaSgCROd5dDYpVpDr-Xo1y7hfhD4I84S-_Mbec0JSr22ykC73tPPNNR9W1xIZxcOze6IkK6_WM9RmLJ-IgKx77-NzADhGT4BxvroIoIzyzpbjynOH04vx_JA/s640/grouillon+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Par contre, le colonel du 151e RI indiquait qu’il n’appliquerait pas les dispositions de la circulaire du 20 septembre 1914 relative à la suspension de la peine.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La synthèse de la « Justice » qui a suivi les recommandations des autorités militaires locales mentionne : <i>Grouillon s’est absenté illégalement 3 jours pour ne pas être envoyé en 1ère ligne dans les tranchées. Il prétend avoir agi dans un mouvement d’irréflexion.</i></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Le commissaire-rapporteur, les généraux de brigade, de division, de corps d’armée, les généraux commandant d’Armée et le Commandant en Chef sont favorables à une commutation que la « Guerre » propose de fixer à 20 ans d’emprisonnement.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Avis d’adhérer le 22/01/15</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Suivant ces avis, le Président de la République a, par décret du 26 janvier 1915, commué en vingt ans d’emprisonnement, la peine de mort prononcée. Exclu de l’armée, puis remis à l’autorité civile le 19 mars 1915, Grouillon a été écroué à la maison centrale de Fontevrault. Autorisé à contracter un engagement volontaire pour la durée de la guerre, Grouillon a été incorporé au 94e RI le 22 décembre 1916 avant d’être fait prisonnier à Verdun le 25 août 1917 et d’être détenu à Döberitz.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le même jour, le conseil de guerre spécial du 151e RI a été beaucoup moins indulgent envers le sergent Camus condamné à mort pour abandon de poste en présence de l’ennemi et pour vol de deniers appartenant à d’autres militaires ou à l’Etat. Le rapport du commissaire-rapporteur nous apprend que ce militaire, se déclarant malade et ayant obtenu l’autorisation de se rendre à la visite médicale, ne s’est pas présenté au médecin-major. Quatre jours plus tard, il a été arrêté ivre à Ypres en vêtements civils qu’il avait achetés avec la solde des caporaux et soldats de l’ordinaire de la Cie dont il avait la charge.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les pièces du dossier de procédure du soldat Grouillon ne sont pas encore rédigées sur les imprimés en usage, mais on remarque qu’elles sont libellées avec soin et professionnalisme …..du moins pour un dossier de procédure de conseil de guerre temporaire, même si l’interrogatoire de l’accusé et les dépositions des témoins sont assez sommaires. De quoi souffrait le soldat Grouillon? Pourquoi n’a-t-il pas demandé à consulter le médecin-major ? Le dossier n’apporte pas de réponse. Néanmoins, on apprend que ce militaire a été admis le 24 janvier 1915 dans l’ambulance 10 de Florent pour œdème des pieds.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>B-année 1915</u> :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjP5jsNOI415l03ojPSY4K1Gfns2_yt_syv6LjNTl0Z4wn9WkbVWjqCwMd8U72eYFDQdCVCjp-kgDsPitZHiqjOTGIdTGD0o5VtE8Acq4nDKt0zwc-e1cg9BTEDnZjw2EwhiIccdAHqIKPK/s1600/tableau+1915.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="172" data-original-width="749" height="146" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjP5jsNOI415l03ojPSY4K1Gfns2_yt_syv6LjNTl0Z4wn9WkbVWjqCwMd8U72eYFDQdCVCjp-kgDsPitZHiqjOTGIdTGD0o5VtE8Acq4nDKt0zwc-e1cg9BTEDnZjw2EwhiIccdAHqIKPK/s640/tableau+1915.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjOx9ehKR3XIOTIXVo3ujvYi0AndIGh9OTftFdptfcD9lth2pHo0CyBVlIURYIpozWPO2tDd4dmOxLYaqqgr8uXikg8u5D-t7WZFo9xp_bu-AK-fIurxuZwkKP8F-X0nRYDpIeuJUJc9Uj4/s1600/graphique+1915.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="545" data-original-width="815" height="426" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjOx9ehKR3XIOTIXVo3ujvYi0AndIGh9OTftFdptfcD9lth2pHo0CyBVlIURYIpozWPO2tDd4dmOxLYaqqgr8uXikg8u5D-t7WZFo9xp_bu-AK-fIurxuZwkKP8F-X0nRYDpIeuJUJc9Uj4/s640/graphique+1915.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><u>En janvier</u> : 4 graciés dont les soldats Soudan et Berger</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le 20 décembre 1914, à la suite d’explosions de mines allemandes, une compagnie du 46e fut bousculée par l’ennemi et quelques hommes se précipitèrent en arrière sans opposer de résistance sérieuse, et abandonnant leur poste ; parmi eux, les soldats Soudan, Quelen, Heyen, Berger, Lemay et le sergent Riche.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Riche, Quelen, Heyen, Lemay ont été acquittés. Soudan et Berger ont été condamnés à mort.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le général commandant propose une commutation :« parce que leur culpabilité personnelle, mal établie par les débats, est en toute hypothèse, moindre que celle de leurs co-accusés acquittés » ; et parce que depuis lors, ils se sont bien conduits au feu.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le Ministre de la Guerre propose la commutation en cinq ans d’emprisonnement. Proposition d’adhérer à cette solution. Adhésion 8 février 1915.</span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cette synthèse de la direction des grâces du Ministère de la Justice résume brièvement les faits.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La séance du conseil de guerre spécial du 46e RI a eu lieu le 5 janvier 1915 dans le ravin des Meurissons dans le bois de la Chalade (Meuse).</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiBgt9zuFeCnB4qwt4Z9FZJrlSOEQj1I_G4pNz89OVbURBeBjH2UKBhPuhRQP4oFSNi2HjX-_HWZzheuDZUXVB2j0ZFc-e6quMsb04MdyqZW5kJ3ui1ADycq0kKMgGvwiwJ2_avhEt_JqQg/s1600/meurrissons+-+2.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="1402" data-original-width="1600" height="560" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiBgt9zuFeCnB4qwt4Z9FZJrlSOEQj1I_G4pNz89OVbURBeBjH2UKBhPuhRQP4oFSNi2HjX-_HWZzheuDZUXVB2j0ZFc-e6quMsb04MdyqZW5kJ3ui1ADycq0kKMgGvwiwJ2_avhEt_JqQg/s640/meurrissons+-+2.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">La carte ci-dessus du 15 novembre 1914 illustre la position des tranchées dans le secteur du Four de Paris et en particulier le ravin des Meurrissons. Le 5 janvier 1915, le régiment occupe un sous-secteur entre Bolante et les Courtes chausses en alternance avec le 76e RI. Comme le courrier du commissaire-rapporteur de la 4e DI à la fin de cet article le mentionne, des conseils de guerre se sont tenus très près de la ligne de front.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> </span><br />
<span style="font-size: large;">Dans un courrier du 6 janvier 1915 adressé au général commandant la 10e DI, le général Gossard commandant la 19e brigade écrivait : <i>En présence du verdict acquittant le sergent Riche que le Colonel et le rapporteur regardaient comme le plus compromis, j’ai demandé la suspension de l’exécution des condamnations prononcées et j’ai fait établir par le lieutenant Gain le rapport ci-joint. Il résulte de ce rapport que l’enquête a été certainement fort mal faite. Il semble qu’elle doit être recommencée sur de nouvelles bases par un officier étranger au régiment si on veut pouvoir prononcer de justes sanctions.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 14 janvier 1915, le général Gouraud lui répondait :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">J’ai estimé impossible de faire exécuter deux jeunes soldats de la classe 14, arrivés depuis 3 jours dans les tranchées alors qu’un sous-officier et 3 anciens soldats étaient acquittés. J’ai l’honneur de demander une commutation de peine pour les soldats Berger et Soudan. Ces deux soldats se sont bien conduits au combat du 8 janvier.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’ampliation du décret du 14 février 1914, en date du 24 février adressée par le général commandant en chef comportait cette annotation : <i>En outre, le Chef de corps sera invité à examiner et apprécier si les soldats Berger et Soudan sont susceptibles d’être maintenus dans les dispositions de la circulaire du 20 septembre 1914.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le général Gouraud, sur la proposition du général Gossard, avait suspendu la peine de ces 2 soldats jusqu’à la fin de la guerre, Berger et Soudan étaient repartis au combat.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Soudan a été porté disparu le 28 février 1915 à Vauquois lieu rendu célèbre par André Pézard et son ouvrage « <i>Nous autres à Vauquois</i> », sûrement un des livres restituant au mieux le contexte de ces combats et d’une manière plus générale, la vie des combattants.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjNlG-EIR9RSwaD3mbQo15qA-7kGmGY7Vs23IEx0XOi1_TDoZszCkFndKS0KI4iSU04W-rQn5KFqa4Udsfh8m6AFNuRwRBkcf3MMVcqo3WMNZYLViF40EDfiavG5_UaSJIz6BiTYuxwXmGg/s1600/berger+1.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="543" data-original-width="944" height="368" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjNlG-EIR9RSwaD3mbQo15qA-7kGmGY7Vs23IEx0XOi1_TDoZszCkFndKS0KI4iSU04W-rQn5KFqa4Udsfh8m6AFNuRwRBkcf3MMVcqo3WMNZYLViF40EDfiavG5_UaSJIz6BiTYuxwXmGg/s640/berger+1.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">L’extrait ci-dessus du dossier de procédure comporte une erreur, c’est le soldat Soudan qui a disparu et dont le décès a été officialisé par un jugement du tribunal de Coulommiers du 21 juillet 1920. Après une interruption de service due à une blessure à Vauquois, Berger a été transféré au 113e puis au 76e RI enfin au 8e RIC où il a été cité à l’ordre du régiment : <i>brave soldat, s’est très bien comporté à l’attaque du 15 septembre 1918</i>, décoré de la croix de guerre avec étoile de bronze.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>En mars </u>: un gracié</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 20 février 1915 à 21 heures, peu de temps après l’arrivée de la compagnie dans les tranchées devant Monchy, le chef d’escouade Franchi constate la disparition d’un homme de son escouade : le soldat Thermone. Les recherches menées pour retrouver cet homme, resteront sans résultat. Le 10 mars 1915, Thermone se présentait à la place d’Abbeville où il se constituait prisonnier. Durant l’instruction, Thermone a déclaré regretter son acte. Il donne comme excuse l’impression qu’avait produit sur lui une altercation qu’il avait eue avec le lieutenant Riboulet et surtout le désarroi moral dans lequel il se trouvait par le manque de nouvelles de sa femme et de ses enfants. Soldat de la 17e Cie du 43e RIC, Thermone a été condamné à mort pour abandon de poste en présence de l’ennemi par le conseil de guerre spécial de cette unité, réuni le 18 mars.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les membres du conseil de guerre ont été unanimes :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhaOFHHe97UDqyujpdyuFXS96XdN5zT2usGT3xahJHQnmd_2WAp6DYvNLq7xtTmT42hgY7oeE6bfL2sK0NzJwvkbWZL67Cqv4drxNkSZe7ettdoxtRuuI0amxqCcNZTIdvFi5PfqTslEFsR/s1600/thermone1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="568" data-original-width="1139" height="318" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhaOFHHe97UDqyujpdyuFXS96XdN5zT2usGT3xahJHQnmd_2WAp6DYvNLq7xtTmT42hgY7oeE6bfL2sK0NzJwvkbWZL67Cqv4drxNkSZe7ettdoxtRuuI0amxqCcNZTIdvFi5PfqTslEFsR/s640/thermone1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Même si ces signatures n’ont pas encore la valeur de celle de l’officier qui a ordonné la mise en jugement et ce jusqu’à la parution du courrier ministériel du 17 octobre 1915, elles « pèsent » néanmoins dans la prise de décision des autorités. Les raisons qui ont amené les 3 juges à formuler une demande de commutation, ont été reprises dans la synthèse de la direction des grâces du Ministère de la Justice qui est précieuse.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">On y lit : <i>Prétend qu’il est parti d’un coup de tête à la suite d’une discussion avec un lieutenant. Thermone est néanmoins représenté comme un bon et franc soldat, dont l’acte a étonné ses chefs. On suppose qu’il a agi dans un moment de dépression morale causée par l’absence de nouvelles de sa famille, restée en pays investi. Durant les cinq premiers mois de la campagne, Thermone s’est vaillamment comporté, blessé aux reins d’un éclat d’obus, a refusé de se laisser évacuer.</i> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Recours en grâce unanime et partagé des membres du conseil de guerre.</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;"> </span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhC3dUeoGXmSoMfhQEryLcekkK-SYvzchM8QWh87daPXRBqkrv78mfukql1KTpxN9G6sEpOUsD_z8PP14Uji_myTZ5QMT0Xmpo-i-uBA8HTgCTCkIjYq5uOA6bumAXKSWxDysZFeip9JNoU/s1600/thermone+5.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="653" data-original-width="675" height="618" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhC3dUeoGXmSoMfhQEryLcekkK-SYvzchM8QWh87daPXRBqkrv78mfukql1KTpxN9G6sEpOUsD_z8PP14Uji_myTZ5QMT0Xmpo-i-uBA8HTgCTCkIjYq5uOA6bumAXKSWxDysZFeip9JNoU/s640/thermone+5.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Suivant l’avis de la direction du Contentieux du Ministère de la Guerre, le Président de la République a commué la peine de mort requise contre Thermone en 15 années de prison. Détenu dans un 1er temps dans la prison militaire du fort Gassion, Thermone a bénéficié d’une suspension de peine et a réintégré son régiment le 26 janvier 1916. Déclaré déserteur, ce militaire a été condamné le 27 avril 1916 par le conseil de guerre de la 154e DI à 2 ans de travaux publics pour désertion à l’intérieur en temps de guerre. Gracié du restant de sa peine par décret présidentiel du 15 juillet 1917, Thermone a été affecté temporairement au pénitencier de Douéra avant d’être renvoyé dans ses « foyers » le 31 janvier 1922.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>En juillet</u> : 2 graciés dont</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Jacquemart a été inculpé d’abandon de poste en présence de l’ennemi par mutilation volontaire. Le médecin major de 1ère classe Tanvet désigné par le général commandant la 10e division coloniale pour effectuer une contre-expertise médico-légale au sujet du soldat Jacquemard écrit dans son rapport :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiERYpVPQz1xXiZQS_ThTtl2-51Nbnoo-6b8Zje9kKa_A84xLU8HY_UOO-RJx0AM07LYVU_T8fTuJWEnL0rUaldvqX1oqUEqsYto1p6rhRPJ921nnD6LpKL2pZsjc892WVsTMaFPlzsHUeJ/s1600/jacquemard+2.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="445" data-original-width="1119" height="254" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiERYpVPQz1xXiZQS_ThTtl2-51Nbnoo-6b8Zje9kKa_A84xLU8HY_UOO-RJx0AM07LYVU_T8fTuJWEnL0rUaldvqX1oqUEqsYto1p6rhRPJ921nnD6LpKL2pZsjc892WVsTMaFPlzsHUeJ/s640/jacquemard+2.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">sorti de l’abri, a rencontré un sapeur qui lui a dit de courir, on entendait des explosions de tous côtés, il a perdu la tête, il était « comme saoul », il est retourné s’abriter et a constaté qu’il était blessé au doigt qui saignait, il s’est fait panser, est retourné chercher son sac et a été évacué. Jacquemard ajoute qu’il croit que c’est avec son propre fusil qu’il a été blessé sans qu’il puisse fournir d’autres explications.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le médecin-major décrit ainsi la blessure : la blessure siège à l’index gauche, à l’extrémité interne, celle qui avoisine le médium ; la plaie est en forme de sillon, l’ongle présente une échancrure en dehors vers le pouce, les tissus sont plus entamés à la partie palmaire de la main qu’à la partie dorsale et davantage également au voisinage du médium qu’à la partie externe ; ces quatre ordres des faits dénotent que la blessure s’est faite de droite à gauche et de bas et haut. Il existe du côté palmaire, à l’extrémité de l’index, une pigmentation noirâtre en masse, en forme de croissant, dont les pointes encadrant la blessure et dont la partie inférieure affleure le pli articulaire voisin. Pas de pigmentation en pointillé.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le médecin-major ne constate rien de particulier dans les antécédents héréditaires, rien dans les antécédents personnels, Jacquemard lui parait émotif et quand on veut lui faire préciser pourquoi il suppose qu’il a été blessé par son propre fusil, il se trouble.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le médecin-major conclut :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">1- la blessure dont est porteur le soldat Jacquemard a été faite par une arme à feu</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;">2- elle a été faite à petite distance ainsi que le prouve la pigmentation des tissus</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">3- cette constatation, ainsi que les circonstances concomitantes (nature du combat, nature des projectiles reçus, distances, etc.) permettent de conclure qu’il s’agit d’un fait de mutilation volontaire</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">4- l’auteur de ce fait, quoi qu’un peu émotif, est sain d’esprit et jouit de toute sa responsabilité.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Un 1er témoin, le soldat Calvet déclare que Jacquemard était à ses côtés dans la tranchée mais qu’il ne sait pas quand et où il a été blessé, « il n’a rien dit avant de partir ». Un 2e témoin, le caporal Gagnard indique que : « <i>le soldat Jacquemard a quitté la tranchée sans être blessé et sans prévenir personne (ni gradé, ni camarade) au moment de l’alerte du 24/06/15. Je ne l’ai pas vu partir. Je l’ai revu un quart d’heure après, quand il est venu chercher son sac. Il était blessé au doigt mais n’a pas pu me dire comment et où il avait été blessé. Il est reparti vers l’arrière </i>». Les autres témoins ont fait des déclarations similaires.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans les notes d’audience de ce dossier, son défenseur présente Jacquemard comme : « <i>un faible, facilement impressionnable », il a obéi à Gaytté, sa responsabilité doit être atténuée si en tout cas, il est coupable. Il ne faut pas tenir compte des explications confuses de l’inculpé. Tenir compte de son trouble. Il a de bons antécédents et sa jeunesse plaide pour lui.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Jacquemard a été condamné à mort le 6 juillet 1915 par le conseil de guerre du 42e RIC pour abandon de poste en présence de l’ennemi par mutilation volontaire. Il était mécanicien et âgé de 19 ans. C’est le colonel Bourgeron commandant le 42e RIC qui a suspendu l’exécution de Jacquemart en vertu de son pouvoir « discrétionnaire » et qui a effectué la demande de commutation de peine, appuyé en cela par le commandant de la 20e brigade puis par le général Marchand commandant la 10e D.I.C. La synthèse de la direction des grâces du Ministère de la Justice explique :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">A été trouvé, le 22 juin dernier, blessé à l’index gauche ; n’a pu préciser ni où, ni comment il avait été blessé. Reconnu, après examen médical comme s’étant volontairement mutilé et comme jouissant de toute sa responsabilité. Les membres du C.d.G. ont spontanément formé un recours en grâce fondé sur la jeunesse du condamné qui appartient à la classe 1915 et sur sa faiblesse d’esprit. Se serait laissé entraîner par un soldat plus vieux que lui, condamné à mort le même jour et passé par les armes.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Tous avis favorables.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEidGBjxRFn_9_b6cpoxWdAOBJwDNhbvajH8JD7hECt2KaNiAyLpcDQW1l-HThImjGXasyznAnvNjztUzl4ETEwB3n1njbUQ2fVUJ-3OPtPcwVyBE-UaP1tctYwa2As_N_s_gwLtqzfyQDd3/s1600/jacquemart+3.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="482" data-original-width="938" height="328" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEidGBjxRFn_9_b6cpoxWdAOBJwDNhbvajH8JD7hECt2KaNiAyLpcDQW1l-HThImjGXasyznAnvNjztUzl4ETEwB3n1njbUQ2fVUJ-3OPtPcwVyBE-UaP1tctYwa2As_N_s_gwLtqzfyQDd3/s640/jacquemart+3.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Par un décret du 6 août 1915, le Président de la République a commué la peine de mort requise contre Jacquemart en 15 ans de prison. Comme dans la majorité des cas, la « Justice » puis la notification du Président de la République ont suivi l’avis de la « Guerre ». Jacquemart a été porté disparu le 24 septembre à Souain dans la Marne. Le 18 mai 1921, le tribunal de Sartène, par un jugement déclaratif de décès, a officialisé le décès du soldat Jacquemart au 25 septembre 1915. En effet, la peine de 15 ans de prison a été suspendue le 17 août 1915 par le général commandant la 10e D.I.C. Jacquemart a donc réintégré son unité avant d’être tué au combat et déclaré Mort pour la France.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans cette affaire, Jacquemard était inculpé avec un autre militaire plus âge que lui, le soldat Gaytté pour des faits survenus le même jour à la même heure et qui a été reconnu coupable puis exécuté à l’issue du jugement. Les 2 hommes avaient le même défenseur. Lors de la contre-expertise, ces 2 militaires ont été examinés par le même médecin-major dont les conclusions sont identiques.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur la forme, les dossiers sont déjà beaucoup mieux structurés qu’en 1914 et présentent l’aspect assez classique d’un conseil de guerre temporaire lambda, les rédactions des pièces de dossiers sur « des pages de cahier d’écolier » ont disparu. Sur le fond, les pièces des 2 dossiers de procédure sont très similaires. La fréquence importante des <a href="https://prisme1418.blogspot.com/2014/10/les-mutiles-volontaires_21.html" target="_blank">mutilations volontaires</a> avait poussé l’autorité militaire, à demander une réponse ferme à cette situation. Dans son courrier du 9 septembre 1914, le Ministre Millerand avait assimilé la mutilation volontaire soit à un abandon de poste en présence de l’ennemi, soit à un refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi. La découverte des nombreuses erreurs de diagnostic impliquant en particulier les docteurs Buy et Cathoire concernant des militaires soupçonnés de mutilation volontaire, avait conduit le général en chef à demander dans la lettre du 27 novembre 1914, à faire procéder, en cas de doute subsistant, à une contre-expertise. Les réponses de la hiérarchie locale aux cas de mutilations volontaires, sont diverses, la 15e division n’a jamais condamné à mort des militaires inculpés d’abandon de poste par mutilation volontaire. C’est surtout en septembre et octobre 1914 que ces mutilations volontaires, avérées ou pas, ont conduit des militaires devant le peloton d’exécution. Parmi les graciés des conseils de guerre spéciaux, on trouve 2 cas de mutilation volontaire, le soldat Jacquemard et un autre militaire en décembre 1914.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>- Août 1915</u> :1 gracié</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il s’agit du soldat Dulary du 8e régiment de zouaves, condamné à mort à l’unanimité le 16 août pour voies de fait envers un supérieur pendant le service et violences contre une sentinelle. Dulary a 23 ans et exerce le métier de menuisier. Il a précédemment été condamné, en avril 1915, à 2 ans de prison pour désertion à l’intérieur en temps de guerre. La « justice » a écrit dans son rapport : <i>Dulary, qui est indiscipliné, avait été puni de prison. Il insulta la sentinelle de garde aux travaux disciplinaires et lui lança une bouteille vide ; profitant du tumulte qui s’ensuivit, Dulary parvint à s’échapper. Il revint de lui-même, mais à sa rentrée, il frappa un de ses camarades et lança aussi plusieurs violents coups de poing sur l’adjudant accouru pour le calmer. Dulary a prétendu qu’il était ivre et qu’il ne se souvenait plus de ce qu’il avait fait. Il est signalé comme ayant été condamné à 2 ans de travaux publics pour désertion</i> </span><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgnQDpd6Q6cnVOPg9falzxSCMCuZw9VmPahl8pNY5At1X22m0h43goAnGs0BUx2StILflFPL7f3iTbz8tfAd3l8Mxix8t4RRX2vKB-LeM7tfX68F2Ty0yxeT2YSEMmTGKUisCu5Bb0My3Fz/s1600/dulary+3.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="608" data-original-width="865" height="448" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgnQDpd6Q6cnVOPg9falzxSCMCuZw9VmPahl8pNY5At1X22m0h43goAnGs0BUx2StILflFPL7f3iTbz8tfAd3l8Mxix8t4RRX2vKB-LeM7tfX68F2Ty0yxeT2YSEMmTGKUisCu5Bb0My3Fz/s640/dulary+3.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Par un décret du 10 septembre 1915, le Président de la République a commué la peine de mort requise contre Dulary en 20 ans de prison. Incarcéré à la prison centrale de Nîmes, sa peine ayant été suspendue le 11 juin 1916, Dulary a été affecté au 26e régiment d’infanterie jusqu’à la fin du conflit. Comme d’habitude, les recommandations de la « Guerre » ont été suivies.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>C- Année 1916</u> :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le nombre de condamnations à mort est trop petit pour pouvoir en déduire des conclusions valables.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh_i4tvoY2luTdQV3aRSx-p6uXVqbTHi3nXsbifz58DbY79WCcg5BHUYeDYtlHzI8wrLtqeq-ucC9e7pw23TB17cCZbdyle2ruUGZLPMgRRK9wl6J7JEPWt7HpbyVeplanw0lW9jktsXyJv/s1600/tableau+1916.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="188" data-original-width="602" height="198" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh_i4tvoY2luTdQV3aRSx-p6uXVqbTHi3nXsbifz58DbY79WCcg5BHUYeDYtlHzI8wrLtqeq-ucC9e7pw23TB17cCZbdyle2ruUGZLPMgRRK9wl6J7JEPWt7HpbyVeplanw0lW9jktsXyJv/s640/tableau+1916.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhCnzZa3m3KN6L8NLO57nrz243b0hyKDQc4c7nYPme6X68faYEHe6-0buiLOqZ3AApHKne7wWFypslQittpBuXelqEPoDBQioOrL-WLECa0qnOVWD4pkd1oTJ8rV1rRiXuvigf_imQjWAnT/s1600/graphique+1916.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="562" data-original-width="820" height="438" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhCnzZa3m3KN6L8NLO57nrz243b0hyKDQc4c7nYPme6X68faYEHe6-0buiLOqZ3AApHKne7wWFypslQittpBuXelqEPoDBQioOrL-WLECa0qnOVWD4pkd1oTJ8rV1rRiXuvigf_imQjWAnT/s640/graphique+1916.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le seul gracié connu de l’année 1916 est l’ex sergent Guillaume Eugène du 50e RIT condamné à mort le 9 avril 1916 par le conseil de guerre de la 2e brigade de chasseurs pour abandon de poste en présence de l’ennemi. Guillaume a 41 ans, marié, il a 2 enfants. La synthèse de la direction des grâces et des affaires criminelles nous apprend : <i>le 8 avril 1916, 4 escouades d’infanterie furent surprises par les Allemands. L’attaque fut si soudaine et si brusque que la résistance ne put être organisée, qu’une escouade fut faite prisonnière et qu’il y eut des pertes sévères en morts et disparus. Le C.d.G. a estimé que Guillaume, qui était sergent, au lieu de se porter en avant pour secourir l’escouade faite prisonnière, s’est lâchement abrité dans un trou d’obus jusqu’à la fin de l’attaque. Mais le commissaire-rapporteur estime que la confusion qui suivit l’attaque fut très excusable et qu’il n’est pas possible de préciser quelle fut la conduite de Guillaume dont les antécédents, tant militaires que civils, sont irréprochables. Le C.d.G. s’est prononcé, il est vrai à l’unanimité. Mais il est à remarquer que ce conseil de guerre spécial composé de 3 membres, était présidé par le chef de bataillon qui avait établi un rapport dont les conclusions étaient que Guillaume fut renvoyé devant un conseil de guerre spécial.</i></span><br />
<span style="font-size: large;"><i> </i> </span><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjjiWAdZBidkInZjm2goKVPHzZ-80CZ7ZQ2A5kVrz-vnPqg5iEHdp3SSZbJvZDJcoeoaOwSuwjlSWWVb56-_dGCkcbvc0Wq4VXWS49PCYpqbcgLKRsZEXydB6IDsMEfInzbjfH7ltonmYBk/s1600/guillaume+3.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="549" data-original-width="841" height="416" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjjiWAdZBidkInZjm2goKVPHzZ-80CZ7ZQ2A5kVrz-vnPqg5iEHdp3SSZbJvZDJcoeoaOwSuwjlSWWVb56-_dGCkcbvc0Wq4VXWS49PCYpqbcgLKRsZEXydB6IDsMEfInzbjfH7ltonmYBk/s640/guillaume+3.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Par décret du 5 mai 1916, le Président de la République a commué la peine de mort en 5 années d’emprisonnement. Guillaume a été cassé de son grade. Cette peine ayant été suspendue, Guillaume a été autorisé à contracter un engagement puis incorporé au 52e R.I.T. le 22 novembre 1916. Par un décret du 29 mars 1917, le Président de la République a accordé une remise du restant de la peine de 5 ans de prison. Le 23 octobre 1918, Guillaume a reçu une citation à l’ordre du régiment et a reçu la croix de guerre avec une étoile de bronze.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">De prime abord, sans lire la synthèse de la direction des grâces du Ministère de la Justice, une peine de mort commuée en 5 ans de prison peut paraître surprenante. Mais comme dans le dossier Bersot (le pantalon rouge), l’officier (en l’occurrence le colonel Auroux) qui avait donné l’ordre de mise en jugement, n’avait pas le droit, en vertu de l’article 24 du code le code de justice militaire, de présider le conseil de guerre, c’est interdit. On comprend, dès lors, pourquoi toutes les autorités hiérarchiques étaient favorables à la commutation de la peine de mort, pourquoi la « Guerre » envisageait une peine de 5 ans, pourquoi la peine a été rapidement suspendue et pourquoi la remise du restant de la peine de 5 ans a également été donnée.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A quelques jours près, Guillaume aurait pu se pourvoir en révision mais ce n’était pas encore possible. Au moment de la condamnation, le recours en grâce était toujours du domaine de l’exceptionnel mais au moins une personne dans la hiérarchie locale, se substituant au conseil de révision qui aurait cassé ce jugement (le conseil de révision a été réinstauré un mois plus tard), a transmis le dossier de Guillaume à la « Guerre » qui a bien compris l’erreur judiciaire commise.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>D- Bilan global</u> :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Prisme a dénombré 125 militaires français condamnés à mort par les <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2018/11/precis-de-justice-militaire-durant-le.html" target="_blank">conseils de guerre spéciaux</a> puis fusillés. En dehors de ce bilan, quatre militaires français ont été condamnés à mort par contumace. Enfin, vingt-six militaires français ont été graciés soit presque 17% du panel. Au total, 155 militaires français ont été condamnés à mort par ces juridictions.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les chiffres figurant dans l’article de Guy Pedroncini de 1974 sont donc obsolètes du moins en ce qui concerne les condamnés à mort. Pour mémoire, Guy Pedroncini avait dénombré 95 peines de mort dont 2 par contumace. Il précisait que ces peines ont été suivies de 83 exécutions et de 10 commutations en peines échelonnées de 20 à 8 ans de prison. Il en va de même des chiffres annoncés par le rapport Flandrin de 1916 qui reprenait approximativement ceux du député Meunier même si ceux de Flandrin étaient plus élevés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cette évolution quantitative pourrait sembler a priori normale ; on peut penser logique que les recherches menées après la parution de l’article de Pedroncini de 1974, aient pu fournir de nouvelles données. Mais pourquoi les chiffres du député Meunier et de Flandrin sont-ils aussi bas alors que le G.Q.G. et le Ministère de la Guerre disposaient de plusieurs sources d'informations :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">1- les tableaux statistiques de l’administration de la justice militaire produits annuellement sous la houlette des commissaires-rapporteurs des divisions devaient tenir compte de ces conseils de guerre spéciaux. Le Ministre de la Guerre étant destinataire de ces tableaux via le Grand Quartier Général, il ne pouvait donc pas ignorer l’importance quantitative des conseils de guerre spéciaux sauf à prétendre que les commissaires-rapporteurs avaient mal fait leur travail.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">2- le courrier du 17 mai 1917 engageant les armées à fournir, pour le 12 juin suivant, les états des tenues des conseils de guerre spéciaux : <i>afin de faciliter l’examen des questions consécutives aux jugements rendus <b>par les conseils de guerre spéciaux ayant fonctionné près des unités inférieures à la division,…..</b> </i></span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgGUV3nyGKaB7sPMh9GT-MTmmstAOQXNRNS6Ug0V5uUFKiTKMvy7pXFQR8r3bUJU92eU7JT8X5BNuGndiJL60xdMyXZuVAYBi4F9mrK8_hOBSFE3GEpZmBh9134wwWw0CcfupbD6gcZfrN8/s1600/Lardemelle+1.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="690" data-original-width="956" height="460" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgGUV3nyGKaB7sPMh9GT-MTmmstAOQXNRNS6Ug0V5uUFKiTKMvy7pXFQR8r3bUJU92eU7JT8X5BNuGndiJL60xdMyXZuVAYBi4F9mrK8_hOBSFE3GEpZmBh9134wwWw0CcfupbD6gcZfrN8/s640/Lardemelle+1.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 25 mai 1917, le général de Lardemelle répondait à la demande du G.Q.G. Ces réponses sont intéressantes, elles permettent de connaître les unités ayant eu recours aux conseils de guerre spéciaux. Parfois, c’est le nombre de militaires jugés qui est indiqué, parfois c’est le nom des militaires qui est mentionné. Les archives des conseils de guerre spéciaux ne sont pas aussi bien structurées que celles des conseils de guerre ordinaires, leurs classements sont aléatoires. Parfois rangés au sein des conseils de guerre ordinaires, souvent isolés, on en trouve dans divers endroits ce qui ne permet pas d’avoir une certitude sur l’existence et sur le nombre de jugements prononcés par ces juridictions.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">3- Les archives de la justice militaire fournissent d’autres informations à travers, par exemple, les « jugements rendus ». Ces tableaux sont normalement destinés à donner mensuellement des informations sur les conseils de guerre aux armées ordinaires. Le nota figurant sur ledit imprimé mentionne que : <i>cet état, même quand il est négatif, doit être adressé chaque mois au Ministre, sans lettre d’envoi,</i> c’est ce que l’on constate sur le cahier des correspondances des divisions.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjnVO7-Qd3aq9ntvxN5bzHtewTJd_gXG2ci6eax849szX1Vr9QE6vfWQPsOKEGLwPZNa13skZs6KxBELNfuqh02wwCXUZKwJJUNpUmUoca5PNHAN68o5yxto2o1WhomMj7yqoapEBfH5mTF/s1600/jugements+rendus+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="454" data-original-width="823" height="352" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjnVO7-Qd3aq9ntvxN5bzHtewTJd_gXG2ci6eax849szX1Vr9QE6vfWQPsOKEGLwPZNa13skZs6KxBELNfuqh02wwCXUZKwJJUNpUmUoca5PNHAN68o5yxto2o1WhomMj7yqoapEBfH5mTF/s640/jugements+rendus+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Dans ce cas, le commissaire-rapporteur a utilisé le même imprimé pour recenser les conseils de guerre spéciaux, imprimé qui a la même apparence que les registres des jugements. <i>Les Corps n’ayant pas eu de conseils de guerre spéciaux y sont mentionnés</i>.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiR3a9mg-0LJenB61Ig71u6F3qXOF4a3n-hnzI7xXmfbSi6cr6J344zYguRX4zG-Iixe2JE-2af1TXT8-z2aPJo4s0a3RAj_-9G7N3-ZjhqLstPd9rjV5yotzAk5OzWS-6IM8q-Ztm2ouKh/s1600/jugements+rendus.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="476" data-original-width="1018" height="298" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiR3a9mg-0LJenB61Ig71u6F3qXOF4a3n-hnzI7xXmfbSi6cr6J344zYguRX4zG-Iixe2JE-2af1TXT8-z2aPJo4s0a3RAj_-9G7N3-ZjhqLstPd9rjV5yotzAk5OzWS-6IM8q-Ztm2ouKh/s640/jugements+rendus.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Cet extrait des « jugements rendus » de septembre à décembre 1914 de la 42e DI, par une adaptation personnelle du commissaire-rapporteur, nous fournit à l’instar du registre des jugements, toutes les principales informations des condamnations. En dehors de l’extrait ci-dessus, on apprend que 3 autres corps ont jugés 17 militaires dont 2 ont été condamnés à mort par contumace, 2 autres ont été condamnés à mort et qu’un a été exécuté le 31 décembre 1914, il s’agit du sergent Camus Ernest.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le G.Q.G. comme les services du Ministre de la Guerre étaient donc destinataires d’une grande quantité d’informations concernant les militaires jugés, ceux qui ont été condamnés à mort et ceux qui ont été exécutés. Logiquement, on aurait pu penser que les services du Ministre de la Guerre, disposant d’autant d’informations, auraient été en mesure d’établir un état précis du travail de ces juridictions. On peut comprendre que le rapport du député Meunier publié en décembre 1915 souffre de quelques imperfections quantitatives. A cette date, les conseils de guerre spéciaux même s’ils sont moins « actifs », du moins en ce qui concerne les condamnations à mort, ne sont pas encore supprimés. Celui d’Etienne Flandrin publié en février 1916 aurait dû être plus près de la réalité du nombre réel de fusillés, il n’en est rien. Inutile aujourd’hui, de se perdre en conjectures sur ces écarts.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme a évalué la répartition, par motif de condamnation, des militaires français fusillés par les conseils de guerre spéciaux en fonction des principaux articles du code de justice militaire sanctionnés par la peine de mort en distinguant les mutilations volontaires sanctionnées soit par l’article 213, soit par l’article 218 conformément au courrier signé le 9 septembre 1914 à Bordeaux par le Ministre Millerand.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Article 206 : Espionnage</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Article 210 : Officier qui fait capituler sa troupe</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Article 213 : Abandon de son poste en présence de l’ennemi ou de rebelles armés</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Article 218 : Refus d’obéissance en présence de l’ennemi ou de rebelles armés</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Article 220 : Militaire coupable de violence à main armée envers une sentinelle ou vedette</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Article 223 : Voies de fait envers son supérieur pendant le service</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Article 238 : Désertion à l’ennemi ou aux rebelles armés</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Article 267 : Crimes et délits sanctionnés par le code pénal</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiqLhlbJZ2zWf3IMWRiGL1W7_nFaVKQkyruOTsWWfyNxcY0gnijcTS54l84A0BtM0nvmk32PgAbJ9wUfI_04EI-e4rXPpRZR0RiN5-YKgtDcEMyVcWLTX_6QRj5FWAzK8WR8AThTX_lzAty/s1600/pourcentage+cdgs.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="160" data-original-width="612" height="166" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiqLhlbJZ2zWf3IMWRiGL1W7_nFaVKQkyruOTsWWfyNxcY0gnijcTS54l84A0BtM0nvmk32PgAbJ9wUfI_04EI-e4rXPpRZR0RiN5-YKgtDcEMyVcWLTX_6QRj5FWAzK8WR8AThTX_lzAty/s640/pourcentage+cdgs.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEglAm3lYzfAVrqihCTLa8SdH5Lo16-SRhisVhrJHYrHmZxvtSFCdIZaomXmBwvf4iNz-2UuLSOJAOa1bmChoCo5erOj1x596m3-MwinmGnbasIciGjqSZgCVxWGrwJz9B3cp4J9hj9FfRzo/s1600/graphique+motif.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="502" data-original-width="747" height="430" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEglAm3lYzfAVrqihCTLa8SdH5Lo16-SRhisVhrJHYrHmZxvtSFCdIZaomXmBwvf4iNz-2UuLSOJAOa1bmChoCo5erOj1x596m3-MwinmGnbasIciGjqSZgCVxWGrwJz9B3cp4J9hj9FfRzo/s640/graphique+motif.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">L’allure de cet histogramme est assez similaire à celle de la répartition par <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2018/11/precis-de-justice-militaire-durant-le.html" target="_blank">motif de condamnation</a> concernant l’ensemble des militaires français fusillés dans la zone des armées hors contumaces, mis à part la révolte qui est sanctionnée par l’article 217 du code de justice militaire. Les condamnations à mort pour mutilation volontaire sont minoritaires sur l’ensemble de la période de fonctionnement des conseils de guerre spéciaux. Néanmoins, en 1914, avec <b>23,4%</b>, ces condamnations forment une part importante du panel. En 1915, les mutilations volontaires ne représentent que <b>2,6%</b> du panel, ce qui signifie que ces dernières ont été très majoritairement jugées par les conseils de guerre temporaires ordinaires.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En ce qui concerne les militaires français condamnés à mort par ces juridictions puis graciés, 77% l’ont été pour abandon de poste en présence de l’ennemi, 15% pour des voies de fait et presque 8% pour mutilation volontaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il faut signaler la présence de 2 cas où les juges des conseils de guerre spéciaux se sont déclarés incompétents dont un pour un motif sanctionné par la peine de mort. Lors de la séance du 11 octobre 1914, le conseil de guerre spécial du 1er régiment du Génie, après en avoir délibéré, déclarait : <i>le conseil de guerre a estimé à l’unanimité des voix que la faute commise par le sapeur Viloteau ne rentrait pas dans ses attributions et que le conseil n’était pas compétent pour prononcer une peine. Le commissaire du gouvernement et le défenseur ont déclaré n’avoir aucune objection à présenter. L’accusé a, en conséquence, été reconduit à la prison et la séance a été levée.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce conseil de guerre avait parfaitement compris les termes du décret du 6 septembre et ses directives d’application dont la notion de flagrant délit. Ça n’a pas été le cas de tous les conseils de guerre spéciaux.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans son article, Guy Pedroncini évoquait un autre sujet : <i>lors des campagnes menées contre la justice militaire au lendemain de la Grande Guerre, les jugements rendus par les conseils de guerre ont été amalgamés à ceux des cours martiales : cette confusion s’explique sans doute par leur dénomination particulière « conseils de guerre spéciaux » laquelle permettrait un glissement facile d’un terme à l’autre. De surcroit, les différentes périodes ne sont pas toujours bien nettement distinguées. Ainsi se trouvent confondus les jugements rendus en 1914/1916 et ceux prononcés en 1917 : sur les 59 cas contestés, ayant entraîné 47 exécutions, 14 appartiennent à la période des mutineries de 1917</i>. A la veille du centenaire et depuis, plusieurs ouvrages sont parus sur ce sujet dont un en 2013 dans lequel les confusions entre conseils de guerre ordinaires et conseils de guerre spéciaux sont encore présentes. Il en est de même des mélanges entre fusillés avec ou sans jugement. On pourrait penser que ces confusions ne devraient plus avoir lieu, ce n’est pas encore le cas.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A noter que leur reconstitution a été évoquée en juillet 1917 comme le montre cette lettre n°7487 émanant du général commandant la 2e Armée.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhpZXMnVYDooMpLNc6dGDZMQ_lzoA8fzF4WyVcvDb9Rvyr2w7dmq3r3Yn-KidnM_Mr1oIQePFllC29v0moONeTRBP7v8Tbk_jiOr6VKOoa1PDL1KtwErLbF7yf3wHtURS8k9zyKuSLDs1RR/s1600/re-cr%25C3%25A9ation+cdgs.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="1290" data-original-width="1600" height="514" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhpZXMnVYDooMpLNc6dGDZMQ_lzoA8fzF4WyVcvDb9Rvyr2w7dmq3r3Yn-KidnM_Mr1oIQePFllC29v0moONeTRBP7v8Tbk_jiOr6VKOoa1PDL1KtwErLbF7yf3wHtURS8k9zyKuSLDs1RR/s640/re-cr%25C3%25A9ation+cdgs.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">3- Conclusion :</span></u></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> En 1974, Guy Pedroncini a écrit que : <i>le fonds d’archives des cours martiales est très certainement complet</i>. Pour sa part, Prisme estime que Guy Pedroncini, a sans doute, été un peu </span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">« </span>optimiste </span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">»</span> comptabilisant <b>83 exécutions et 10 commutations de peines</b> alors que Prisme comptabilise <b>125 fusillés et 26 commutations de peines</b>. On peut écarter l’hypothèse selon laquelle cet historien reconnu a pu confondre les jugements ayant conduit ou non à une exécution. Nos données sont-elles complètes ? Prisme ne se prononcera certainement pas sur ce point. Les archives des conseils de guerre spéciaux étant réparties de manière aléatoire dans différentes cotes, il reste encore probablement quelques cas inconnus, Prisme ayant récemment identifié un cas.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Plusieurs mois avant leur suppression, les conseils de guerre spéciaux étaient tombés en désuétude du moins en ce qui concerne les condamnations à mort suivies d’exécution. Prisme a précédemment démontré que la rumeur selon laquelle les conseils de guerre spéciaux n’ont sévi qu’en 1914, et qu’ils sont les responsables de la rigueur de cette année-là, est à nuancer. <b>Comme le disait le général Bach : ces conseils ont produit tant en 1914 qu’en 1915, une part sensiblement minoritaire des actions de Justice militaire</b>. Passer en conseil de guerre spécial ou en conseil de guerre ordinaire semble avoir eu peu d’incidence sur la probabilité d’échapper au peloton d’exécution.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le courrier ministériel du 17 octobre 1915 obligeant l’officier qui avait ordonné la mise en jugement, d’adresser le dossier du condamné à mort au Président de la République si un juge avait signé une demande de recours en grâce, n’a pas encore porté d’effets significatifs du moins pour ces juridictions. A partir de cette date, Prisme a dénombré 14 cas qui auraient pu être concernés par cette mesure sur 151 condamnations à mort prononcées par les conseils de guerre spéciaux hors contumaces. Après le 17 octobre, 3 militaires ont été graciés, cela signifie que pour les 23 autres cas, c’est l’officier qui avait ordonné la mise en jugement, le commandant du régiment ou du bataillon dans la plupart des cas, qui a adressé les dossiers des condamnés à mort au Président de la République et cela au cours de la 1ère période de l’exceptionnalité du recours en grâce.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il faut souligner que la proportion de demandes de recours en grâce formulées dans ces juridictions est 2 fois moins importante que pour l’ensemble des conseils de guerre temporaires qui s’élève à 38% pour la même période.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme s’est toujours interrogé sur les motifs qui ont conduit les officiers à envoyer au Président de la République, les demandes de recours en grâce en pleine période de l’exceptionnalité. Pour mémoire, au cours de la 1ère période de l’exceptionnalité du recours en grâce où 64% des militaires français condamnés à mort ont été fusillés, les généraux ont envoyé 32% des dossiers de condamnés à mort au Président de la République laissant à ce dernier la décision <i>de laisser la Justice suivre son cours</i> ou de gracier le condamné à mort, toutes juridictions aux armées confondues. Comme Prisme l’a souligné dans un précédent article, on peut parler de « l’inexceptionnalité » du recours en grâce.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Si les dossiers de procédure n’apportent aucun élément sur ces envois, les archives du Ministère de la Justice apportent quelques informations. Parmi ces cas de militaires graciés, on note la décision du général Gouraud et l’esprit d’équité, d’humanité et de justice du général Gossard qui déclare pour les condamnés à mort Berger et Soudan :« <i>parce que leur culpabilité personnelle, mal établie par les débats, est en toute hypothèse, moindre que celle de leurs co-accusés acquittés » ;</i> <i>et parce que depuis lors, ils se sont bien conduits au feu.</i> Dans le cas du condamné à mort Guillaume, un officier a bien compris l’erreur judiciaire en cours et se subsistant au conseil de révision, a laissé partir le dossier de procédure à la direction du contentieux qui a bien compris le contexte du dossier. On est en présence à chaque fois d’une action individuelle d’officiers qui remettent en cause les conclusions d’un jugement, en argumentant de manière probante, ouvrant ainsi la voie à la formulation d’une commutation de peine.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme s’interroge sur les conditions de fonctionnement de ces juridictions d’exception. En cela, les remarques du commissaire-rapporteur de la 4ème DI sont symptomatiques.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 28 novembre 1914, le commissaire-rapporteur s’adressait au Lt-Colonel du 120e RI :</span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">J’ai l’honneur de vous retourner sous ce pli les deux dossiers de Lesturgetz et Bertrand que vous m’avez adressés ce matin.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Je vous serai reconnaissant de vouloir bien faire compléter ces dossiers par le greffier du conseil de guerre spécial de votre régiment de la manière suivante :</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>I-Dossier Lesturgetz</u></span></i><br />
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><i>1- il manque au dossier l’original de la citation et de dénonciation de noms de témoins pour l’audience du 9 novembre 1914 (formule n° 13 page 174 du C.J.M.)</i></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">2- la minute du jugement (formule n°16 page 179)</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">3- l’extrait du jugement formule 17 (p.187)</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">4- l’extrait pour le domaine formule n°20 (p.193)</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">5- bulletin individuel n°1 dont je vous adresse un exemplaire sous ce pli</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">6- état signalétique</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">7- relevé de punitions</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D’autre part, l’extrait formule 18 joint au dossier est incomplet, il ne porte ni la condamnation, ni la date d’exécution, ni la liquidation des dépenses ; il y a donc lieu de remplir les blancs aux endroits indiqués au crayon.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’analyse du dossier du soldat Bertrand présente les mêmes manques. D’autres dossiers font ainsi l’objet d’une analyse plus que critique de la part du commissaire-rapporteur qui se comporte un peu comme le conseil de révision sans en avoir les pouvoirs, ledit conseil de révision étant suspendu depuis le 17 août 1914.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Même si les remarques du commissaire-rapporteur ne portent que sur la forme, on ne peut pas manquer de s’interroger sur ces juridictions. Si la forme est sujette à caution, qu’en est-il du fond ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La réforme de 1875 trouve, en août/septembre 1914, les premières mises en œuvre des conseils de guerre temporaires ordinaires. Le 6 septembre 1914, le décret ministériel officialise la création des conseils de guerre spéciaux. Le 9 septembre, les directives d’application ont été adressées aux armées.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le commandement local va devoir s’adapter face à ces nouvelles juridictions mais dans quelles conditions ? Le courrier du commissaire-rapporteur de la 4e DI, ci-dessous, ne manque pas de soulever des interrogations.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg4N93Dg5wdF0UWif_bPBnJ40D1DB1okdMOcOC7iXdAm6tBiSHBLCY4oKER5KAvQmyp01qbugloHyTCMK4w2IicZQpd7apQl9Q7TppuBSOF4UEHXmovzQEpYjmYRt9lqgFwiWY14A0yUuDw/s1600/4e+DI+-1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="310" data-original-width="677" height="292" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg4N93Dg5wdF0UWif_bPBnJ40D1DB1okdMOcOC7iXdAm6tBiSHBLCY4oKER5KAvQmyp01qbugloHyTCMK4w2IicZQpd7apQl9Q7TppuBSOF4UEHXmovzQEpYjmYRt9lqgFwiWY14A0yUuDw/s640/4e+DI+-1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi9O-iM3v5vUALEZbFQtRHLV7JKqGGngfFiysG9oGbk7WWtNkv4aG8yRvweWm1oPxzMLbIwa0X7J0yyPiXGbiMpEXNhN2uD-C_dmMniOhyvD2T2XUrrvWE4Swx86syRn6eM33bMqL0Jpcoo/s1600/4e+DI+-2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="267" data-original-width="673" height="252" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi9O-iM3v5vUALEZbFQtRHLV7JKqGGngfFiysG9oGbk7WWtNkv4aG8yRvweWm1oPxzMLbIwa0X7J0yyPiXGbiMpEXNhN2uD-C_dmMniOhyvD2T2XUrrvWE4Swx86syRn6eM33bMqL0Jpcoo/s640/4e+DI+-2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Nous ne connaissons pas le contenu de la réponse du Commissaire du Gouvernement près le conseil de guerre de la 5ème Région militaire d’Orléans, dommage ! Nous possédons très peu de courriers de commissaires-rapporteurs décrivant les conditions de réalisation de ces conseils de guerre ; il est sûr que la tenue d’un conseil de guerre dans une tranchée est loin d’être idéale pour l’accusé, loin d’être facile pour les juges, quant au travail du greffier……. Ce courrier décrit une situation rencontrée à la 4ème DI mais on peut légitimement penser que des cas similaires ont eu lieu dans d’autres unités stationnées en première ligne.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Comme le dit Guy Pedroncini : <i>les cours martiales sont restées pendant la Grande Guerre une juridiction d’exception et une juridiction exceptionnelle, le commandement ayant rapidement renoncé à les réunir</i> mais c’est oublier les conseils de guerre temporaires ordinaires qui sont également devenus <b>des juridictions exceptionnelles</b> durant la période de l’exceptionnalité du recours en grâce et particulièrement au cours de la 1ère partie de ladite période. Le pouvoir politique de l’époque, certes « poussé » par Joffre et la très haute hiérarchie militaire, a accepté la suspension du recours en révision puis du recours en grâce comme Prisme l’a expliqué dans les articles « <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2014/11/de-la-responsabilite-politique-dans-la.html" target="_blank">le Poids du politique dans le fonctionnement de la justice militaire</a> » et « <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2018/11/precis-de-justice-militaire-durant-le.html" target="_blank">Précis de justice militaire</a> ». Comme le <b>général Bach</b> l’avait déjà souligné : <b>la responsabilité du pouvoir politique sur la question des fusillés est confirmée, ce n’est pas le niveau élevé des pertes qui a généré le plus de fusillés, mais l’absence de contrôle politique dans le fonctionnement de la justice militaire</b>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La question des fusillés est au cœur du fonctionnement de la démocratie en temps de guerre avec des dossiers de procédure en conseil de guerre portant en en-tête « République Française », et dont la notification des jugements se faisait « Au nom du Peuple Français ». L’histoire de chacun de ces hommes ne s’écrit pas comme un schéma simpliste où les uns seraient les bons et les autres les méchants, chacun de ces militaires également soldat-citoyen possédant un destin particulier que Prisme s’efforce de mettre en lumière. </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><br /></span>
<br />
<div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;">Pour André</span></div>
<div style="text-align: center;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEitaW4Pj9xB1gkJwaV1VQsvp-AxDb-oulB8B7kvhl02cDWIicsjGE3biA5RImGlOndIl12A0KuTWsJw9Rka4AtdRZxidJnr0UAn7IWTWKiYjxtrU5pCVH1s__XjQbdijwPvlWvP7faXYKV9/s1600/en+t%25C3%25AAte+blog.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="131" data-original-width="373" height="112" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEitaW4Pj9xB1gkJwaV1VQsvp-AxDb-oulB8B7kvhl02cDWIicsjGE3biA5RImGlOndIl12A0KuTWsJw9Rka4AtdRZxidJnr0UAn7IWTWKiYjxtrU5pCVH1s__XjQbdijwPvlWvP7faXYKV9/s320/en+t%25C3%25AAte+blog.JPG" width="320" /></a></div>
<span style="font-size: large;"><br /></span></div>
<span style="font-size: large;"><br /></span></div>
Yves DUFOURhttp://www.blogger.com/profile/10509818567030114769noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-6803327613761906100.post-88940291229840741612019-05-02T09:00:00.000+02:002019-05-31T08:41:04.350+02:00Regards sur les jugements collectifs de juin/juillet 1917 : pour quel résultat ?<div dir="ltr" style="text-align: left;" trbidi="on">
<br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> Prisme avait déjà consacré un long article sur l’année 1917, article suffisamment long que nous avions divisé en une 1ère partie de « <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2017/02/1917-de-janvier-mai-condamnes-mort.html" target="_blank">janvier à mai</a> » et une seconde partie de « <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2017/09/1917-de-juin-decembre-les-mutineries-un.html" target="_blank">juin à décembre</a> ». Nous poursuivons ici avec une facette de l’année 1917, l’année des « mutineries », en conseillant de (re)lire au préalable les 2 études citées. L’année 1917 a été marquée par l’importance des soubresauts au sein de l’armée française, Prisme a souhaité revenir sur un des aspects de cette période, à savoir les jugements collectifs.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Ce type de jugements n’est pas une innovation. On en trouve régulièrement depuis le début du conflit principalement lié à des condamnations par contumace. En 1915, Prisme a eu l’occasion de présenter un article consacré aux <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2015/" target="_blank">23 condamnés à mort du 56e RI</a> qui mettait déjà en œuvre ce genre de procédure. D'autres cas existent également en 1916 (27ème DI, 41ème DI et 64ème RI) que Prisme a évoqués dans son article sur 1916 ; nous y soulignions déjà les prémices des mutineries de 1917.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Ce qui est nouveau avec ce type de procédure au cours des mois de juin et juillet 1917, c’est leur fréquence.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Comme Prisme l’avait écrit dans son article sur l’année 1917, nous n’allons pas nous lancer dans l’histoire des mutineries. Ceux qui veulent s’informer consulteront l’ouvrage de Denis Rolland, (« La grève des tranchées. Les mutineries de 1917» Imago, 2005), riche en particulier de sa factualité, et celui d’André Loez (« 14-18. Les refus de guerre, Une histoire des mutins », Poche Folio Histoire, 2010) et si possible la thèse de doctorat de ce dernier. L’objectif de Prisme est de présenter un des aspects des mutineries. Pour le cas spécifique de la 5e DI, les lecteurs pourront également se reporter au livre de l’auteur américain Leonard V Smith : Between Mutiny and Obedience, the case of the french fifth infantry division during World War I (éditeur Princeton University Press – 1994).</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">La tendance générale de l’année 1916 et du début de l’année 1917 vers une humanisation de la justice militaire subissait un sérieux revirement politique, fruit de compromis.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Mais dans un 1er temps, Painlevé ne cède pas à la demande d’en revenir à la situation de 1914, deux mois après la mise en œuvre de sa circulaire qui a abouti à ce que toute exécution ne se fasse que sur décision gouvernementale.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Ceci étant, la pression est mise sur le gouvernement. A partir du 8 juin, elle est telle que l’autorité politique lâche du lest. Le décret du 8 juin, qui a été publié dans les journaux, n’est pas très effrayant : inciter à rejoindre l’ennemi ou « les rebelles armés » (art. 208), se révolter (art. 217) prive seulement de l’accès à la révision et non à la possibilité de la grâce. Mais le public n’a pas accès à la note très confidentielle du 9 juin, autrement plus importante concernant la suspension du recours en grâce, qui suit dès le lendemain, dans l’ombre de ce dernier décret.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Il faut attendre le 18 juin pour qu’une note de Pétain montre que le mouvement commence à être appréhendé dans sa spécificité et sa complexité et qu’on abandonne le ton uniquement répressif.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Prisme rappelle qu’il appréhende l’ensemble de ces évènements à travers la notion, pratiquée en sociologie, de «cohorte». <b>Une cohorte mensuelle est constituée de tous les condamnés à mort au cours du même mois. Le condamné peut être exécuté dans le mois. Mais il a le risque de l'être aussi dans les mois suivants si son pourvoi en révision a été rejeté ou si sa demande de grâce, après examen, a été rejetée. Les autres condamnés échappent à la mort puisque leur peine est commuée.</b><br /><br /><b><u>Nota</u></b> : toutes les captures d’images non sourcées présentées dans cet article sont issues de MDH/SHD Dossiers fusillés, les autres documents sont sourcés.<br />Les phrases en italique sont la copie exacte des documents originaux quelle que soit leur apparence.</span><br />
<br />
<div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;">------</span></div>
<div style="text-align: center;">
</div>
<span style="font-size: large;"> Pour étudier ce phénomène des jugements collectifs, Prisme va utiliser les archives de la 5ème Division d’infanterie et en particulier les jugements prononcés à l’encontre des militaires du 74e RI, unité fétiche de <a href="http://74eri.canalblog.com/" target="_blank">Stéphan Agosto</a>, qui depuis 2 décennies, voue son temps libre à l’étude cette unité.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le 74e régiment d’infanterie possède une singularité, la quasi-totalité des condamnés à mort de cette unité, à une exception près, l’a été au cours du mois de juin 1917.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Dans le cadre de l’offensive du Chemin des Dames, le 3ème corps d’armée du général Lebrun était intégré à la 10ème Armée du général Duchêne. Chargée de l’exploitation, cette dernière devait déboucher après la rupture du front, au soir du 16 avril; mais compte tenu des évènements, la 10ème Armée ne put entrer en ligne. Le 4 mai, Nivelle repris l’offensive, la 10ème armée enleva Craonne mais l’offensive cessa le 8 mai. La 10ème Armée avait perdu environ 4056 hommes selon le tableau 1 de l’annexe 1917 des AFGG. Nivelle et Mangin limogés, Pétain était devenu le commandant en chef, les évènements liés aux mutineries de l’Armée française étaient déjà en marche. Le 74e RI, qui dépendait du 3ème corps d’armée, n’a pas été engagé dans l’offensive du « Chemin des Dames ». Durant tout le mois de mai, le régiment a été occupé à des travaux de réfection de routes, à des travaux de propreté, au nettoyage des cantonnements, à des exercices.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj7BK64h4wncj5CxcKFxFJQl9jPXLIgmeEeOQN06xC8wbigZjgqL5BLPPRKhdHziPbvBSMBpo9y4dqTfRO8YrF5frY0_ru9PcXUtkGMqW8SSzDBxGwI8TJifrHBsqO8CM1JCFWTx6tmPcFz/s1600/Boisseau+-+116+-+Acy-Jury+%2528ferme+du+Pavillon%2529-1.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="948" data-original-width="1478" height="410" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj7BK64h4wncj5CxcKFxFJQl9jPXLIgmeEeOQN06xC8wbigZjgqL5BLPPRKhdHziPbvBSMBpo9y4dqTfRO8YrF5frY0_ru9PcXUtkGMqW8SSzDBxGwI8TJifrHBsqO8CM1JCFWTx6tmPcFz/s640/Boisseau+-+116+-+Acy-Jury+%2528ferme+du+Pavillon%2529-1.jpg" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">A partir du 5 juin, par éléments, le 74e a commencé à quitter Jury dans l’Aisne pour aller, par étapes, s’installer un peu plus à l’est dans le secteur de Dhuizel. Ces relèves, mentionnées sur le JMO, se sont passées « sans incident ». Ce dernier indique souvent « journées calmes » avec quelques pertes. Bien évidemment, le JMO ne fait aucune allusion aux mutineries. Au sud-est de Soissons, dans ce secteur relativement réduit où se côtoyaient de nombreuses unités, les mutineries des 36e et 129e régiments d’infanterie ont fait tache d’huile. La première indication de ce mouvement au sein du 74e, se trouve mentionnée dans le dossier 551 qui mentionne : le 30 mai 1917 à Jury, une partie des hommes de la 3e Cie du 74e prit les armes sans autorisation et se joignit à un groupe de mutins qui partait pour faire la débauche dans les autres compagnies du régiment. Ils suivaient en cela le mouvement d’autres unités voisines. 55 hommes de la 3e Cie prirent une part plus ou moins active au mouvement de rébellion. Le 5 juin, de nouveaux troubles ont eu lieu, des militaires du 74e ayant refusé de rompre les faisceaux pour rejoindre le régiment suivant l’ordre donné par le Lt-Colonel Brenot, commandant le corps. La manifestation du 6 juin, qui a réuni environ 200 à 300 hommes, est le signe évident de la propagation des évènements; le discours du chef de bataillon Schaffer commandant le 2e Bataillon du 74e venu pour tenter de dissuader les militaires du 74e de participer au mouvement, ne suffira pas pour changer la détermination des mutins. Une partie des soldats vont quitter, en armes et sans autorisation, le cantonnement de la ferme de la Cour aux Moines pour se joindre à une manifestation, déclenchant ainsi les arrestations et plaintes en conseil de guerre. Le 7 juin, comme la veille, les troubles continuent. A la 11e Cie, les hommes s’étaient mis en tenue de campagne et en route pour rejoindre le bataillon à Viel Arcy malgré les ordres du capitaine Gandy. A la 10e Cie, malgré l’ordre donné par le lieutenant Gilles commandant de la Cie, une partie des militaires se sont joints au groupe d’hommes équipés et armés venant de la compagnie voisine. Une partie du 74e était rentrée dans le mouvement. Des hommes étaient emprisonnés, la machine judiciaire était enclenchée.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjkmVwaHwu2GwC8LilCG7HXAs-Fr1KUB9_iOfUmQd4z8Wexo1aVri-C0E2NJYZd4NAZUa0V8N5MgLlvdsJ46mvznS14fyKeouJGn60XxqFRr0SI2Yf9syGsXj5DX1dBGeRAtcuUR3iiLL2K/s1600/Boisseau+-+123+-+Acy-Jury+%2528ferme+du+Pavillon%2529+1.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="948" data-original-width="1493" height="405" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjkmVwaHwu2GwC8LilCG7HXAs-Fr1KUB9_iOfUmQd4z8Wexo1aVri-C0E2NJYZd4NAZUa0V8N5MgLlvdsJ46mvznS14fyKeouJGn60XxqFRr0SI2Yf9syGsXj5DX1dBGeRAtcuUR3iiLL2K/s640/Boisseau+-+123+-+Acy-Jury+%2528ferme+du+Pavillon%2529+1.jpg" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le registre des jugements de la 5e Division affiche à partir du 30 mai 1917, une série de jugements collectifs, signe de l’incapacité de l’autorité militaire à anticiper puis à stopper ces évènements.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">On compte 10 jugements collectifs entre le 16 juin et 12 juillet 1917 soit 100 militaires inculpés :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-le 16 juin, les soldats Bony, Hay, Montagnat et Rougé du 74e étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 5 juin, à Jury dans l’Aisne.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-le 16 juin, les soldats Guidou, Maury, Chauveau, Marie et Verraux du 74e étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 30 mai, au Moulin de l’étang près d’Acy dans l’Aisne.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le 16 juin, les soldats Barjolle, Frankel, Selim, Barray et Pimont du 74e étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 30 mai, au Moulin de l’étang près d’Acy. Prisme avait déjà évoqué ce cas dans <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2017/09/1917-de-juin-decembre-les-mutineries-un.html" target="_blank">son article</a> concernant l’année 1917.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le 16 juin, les caporaux Duchemin, Vié, les soldats Turpin, Mathon du 274e étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 30 mai, à Longueval dans l’Aisne.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le 16 juin, les soldats Deshais, Jolivet, Lefèvre et Vasse du 274e étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 30 mai, à Longueval.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le 16 juin, les soldats Groslambert, Julienne, Lacuisse, Praga, et Soudet du 274e étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 30 mai, à Longueval.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le 24 juin, les caporaux Bergeron, Lamur, Mesnil, Bouquet, les soldats Dieulle, Josselin, Hellain, Petitfils, Ozouf, Meunier, Langlois et Boucher du 74e étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 7 juin à Viel-Arcy dans l’Aisne.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le 24 juin, les caporaux Coirat, Dheilly, Bourdier, Lainé, Cocagne, les soldats Courtin, Duny, Gouet, Marc, Castel, Lanière, Lucas, Gardin et Allix du 74e étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 7 juin à Viel-Arcy.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le 24 juin, les caporaux Bécasse, Mertens, Duclos, Leroy, les soldats Capet, Collos, Hougue, Girard, Lahu et Lepigeon de la 6e Cie du 74e RI, étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 6 juin à Dhuizel dans l’Aisne.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le 25 juin, les soldats Flattet, Perron, Bouvier, Jacq, Morant, Pelletier, Clisson, Beigle, Marie, Lhuillier, Tartarin, Lizé et Binagot du 74e étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 6 juin à Dhuizel.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">-le 25 juin, le caporal Bellot, les soldats Rochin, Duhamel, Maire, Undelli, Joyeux, Depaux, Palabaud, Renault, Weber, Lavaud, Crespin et Didon du 74e étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 6 juin à Dhuizel.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le 12 juillet, les soldats Orin, Bénard, Laylle et Guilbert du 74e étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 6 juin à Dhuizel.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le 12 juillet, les soldats Macé, Taquet et Nis du 74e étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 6 juin à Dhuizel.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le 12 juillet, les soldats Piotte, Millet, Mangeant et Guiet du 74e étaient jugés en citation directe pour révolte, faits survenus le 6 juin à Dhuizel.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour illustrer le niveau d’implication des militaires dans les mutineries, voici ci-dessous, un extrait du carnet de l’adjudant de bataillon du 2e bataillon du 74e R.I. pour le mois de juin 1917 (bataillon le plus touché par le mouvement).</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiNk377ojKjfRYM9D6H8Y6ILZiG01m23fnYrWZZCMy3i2YR0hqxD5OcjBZpAAxn0wFPgOOhHmSTUy_NUjpy3XlfGWZQeRxSGl_yjkzJZJZWgZOgnpzsHUMN3gcdBTyCUoKK7k7FWAdzMMTj/s1600/jugement+collectif+1+-+nombre+de+mutins.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="749" data-original-width="1240" height="386" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiNk377ojKjfRYM9D6H8Y6ILZiG01m23fnYrWZZCMy3i2YR0hqxD5OcjBZpAAxn0wFPgOOhHmSTUy_NUjpy3XlfGWZQeRxSGl_yjkzJZJZWgZOgnpzsHUMN3gcdBTyCUoKK7k7FWAdzMMTj/s640/jugement+collectif+1+-+nombre+de+mutins.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">L’état numérique des effectifs des compagnies de ce bataillon marque très nettement l’épisode des mutineries en accusant un déficit de 218 hommes entre les 6 et 7 juin 1917 (59 hommes arrêtés à la 5e Cie, 74 à la 6e, 71 à la 7e et 14 à la C.M. 2).</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Rappelons le cadre juridique du fonctionnement de la Justice Militaire durant cette période :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">1-après sa suspension le 17 août 1914, le pourvoi en révision a été rétabli par le décret du 8 juin 1916. Il a été à nouveau suspendu du 8 juin au 13 juillet 1917 durant les évènements mais uniquement pour des motifs relevant des articles 208 et 217 (révolte) du code de justice militaire.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiUGW-QuHEPXkp5EH3DO8FKx8CFn9UoNDBGXrDJW2oPbOMVfOTZRI1PSvI3kSH7oc3aWM54QocSa4EnrHJvSDU0tnz_IBNPyJPhSmvlalHZ2XnT0JT1L5FBACxt8dtBkgiLJTIi8B8JkIW8/s1600/recours+en+r%25C3%25A9vision.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="481" data-original-width="922" height="332" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiUGW-QuHEPXkp5EH3DO8FKx8CFn9UoNDBGXrDJW2oPbOMVfOTZRI1PSvI3kSH7oc3aWM54QocSa4EnrHJvSDU0tnz_IBNPyJPhSmvlalHZ2XnT0JT1L5FBACxt8dtBkgiLJTIi8B8JkIW8/s640/recours+en+r%25C3%25A9vision.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">2- le recours en grâce a également été de nouveau suspendu du 9 juin au 14 juillet 1917 mais uniquement pour : « <i>réprimer les crimes concertés ou collectifs d’abandon de poste (article 213 du code de justice militaire), de refus d’obéissance (article 218), de révolte (article 217) ou de provocation à passer à l’ennemi (article 208).</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le jugement pouvait recevoir son exécution dans les conditions visées par les articles 145 et 146 du code de justice militaire sauf dans les cas suivants :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">1°) si l'autorité qui a délivré l'ordre de mise en jugement estime devoir recommander le ou les condamnés à la clémence du Chef de l'Etat.</span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>2°) si un ou plusieurs des juges ont signé un recours en grâce.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>3°) si le Président de la République a demandé communication du dossier.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Dans ces trois hypothèses, il devra être sursis à l'exécution du jugement jusqu’à ce que je vous aie donné l’avis de la décision du Président de la République.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Si néanmoins vous estimez que même en pareil cas les nécessités de la discipline exigent une prompte répression, vous pourrez, par télégramme, me demander de vous faire connaître la décision du Président de la République dans les conditions déterminées par la circulaire du 20 avril 1917 ». signé Painlevé</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cette note très confidentielle du 9 juin de Paul Painlevé a été remplacée le 11 juin par une autre note toujours très confidentielle référencée N°10 460 C/10 dont un extrait est ci-dessous :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjpV2KKxfiey8f4i9E-waSLOW7W139K4AIPawCB_MfdFcoYB3OrKSVntnOZUC16US25R6ZtXC_mFMfgA_SCHkFaGKzIJdUduWUeqx8LOUNWyknRWy9jTvgamD9IDwFuJEPVPC6tyuX9Fu-r/s1600/painlev%25C3%25A9+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="634" data-original-width="897" height="452" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjpV2KKxfiey8f4i9E-waSLOW7W139K4AIPawCB_MfdFcoYB3OrKSVntnOZUC16US25R6ZtXC_mFMfgA_SCHkFaGKzIJdUduWUeqx8LOUNWyknRWy9jTvgamD9IDwFuJEPVPC6tyuX9Fu-r/s640/painlev%25C3%25A9+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Les dispositions de la circulaire du 20 avril 1917 demeuraient en vigueur pour tous les cas qui ne sont pas prévus dans ce courrier. Cette dépêche était donc un peu plus répressive que celle du 9 juin car elle étendait le nombre de cas concernés par la suspension du recours en grâce.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour toutes ces procédures citées ci-dessus, c’est l’article 156 qui a été appliqué.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhO6kEG5UjeShEQfOMmso8BsJJBh3hQPuT9HhsrLmsP4N4an7yd2fsbW5aSSo2u9blolt_flaVlvbIiPnvfoOueBd3Q7Hs4uq-vF2P4jmRv0GhNVWWO2orvowZTTmktB_vKtr-WENq5KpZC/s1600/art+156.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="156" data-original-width="1023" height="96" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhO6kEG5UjeShEQfOMmso8BsJJBh3hQPuT9HhsrLmsP4N4an7yd2fsbW5aSSo2u9blolt_flaVlvbIiPnvfoOueBd3Q7Hs4uq-vF2P4jmRv0GhNVWWO2orvowZTTmktB_vKtr-WENq5KpZC/s640/art+156.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">La procédure est réglée ainsi qu’il suit, qu’il y ait eu ou non une instruction préalable :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-la citation est faite à l’accusé 24 heures au moins avant la réunion du conseil de guerre</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le commissaire-rapporteur désigne un défenseur d’office avant la citation mais l’accusé peut en présenter un de son choix jusqu’à l’ouverture des débats. Ce dernier peut alors prendre connaissance des documents et communiquer avec l’accusé.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-l’accusé a le droit, sans formalités, ni citations préalables, de faire entendre à sa décharge tout témoin présent à l’audience qu’il aura désigné au commissaire-rapporteur avant l’ouverture des débats.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La notification de la mise en jugement doit être faite par écrit à l’accusé.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’avocat de ces militaires était le caporal Gallet du 74e régiment.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’emploi du temps de ce caporal a dû être très chargé, c’est le moins qu’on puisse dire, car il était également le défenseur dans les jugements n° 542, 543, 544, 546, 549, 550, 551, 552, 553, 555, 556 et 560 qui concernaient 87 militaires du 74e RI, dans les jugements n°545, 546 et 547 qui concernaient 13 militaires du 274e RI.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le tableau suivant résume alors la tâche de cet avocat dans ce contexte très particulier des mutineries.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj6jSLJ9Df3CZ6UIz6ZZq64hSsBFN3dfdJo9U0A3y_czT7YMna-A7saXnPFmNqkngrwvdPeQWD5UxwwX2EBOG9BlzTQTGIeS0RsuyXDazdQjdvGmVl_cR8ECAOv1EAjjHB-7OyZYuwQv4XR/s1600/tableau+jugements.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="435" data-original-width="761" height="364" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj6jSLJ9Df3CZ6UIz6ZZq64hSsBFN3dfdJo9U0A3y_czT7YMna-A7saXnPFmNqkngrwvdPeQWD5UxwwX2EBOG9BlzTQTGIeS0RsuyXDazdQjdvGmVl_cR8ECAOv1EAjjHB-7OyZYuwQv4XR/s640/tableau+jugements.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Nota</u> : certains dossiers ayant disparu, les dates de notification sont inconnues mais par analogie, on peut présumer qu’elles étaient relativement proches des dates de jugement.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce tableau montre les délais d’instruction des jugements, de 3 jours pour le plus court à 8 jours pour le plus long. Ce sont des délais extrêmement courts, 8 jours pour instruire un procès de 13 inculpés, les journées du caporal Gallet ont été très occupées. Pour le 16 juin, il a dû organiser la défense de 27 inculpés. Pour les 24 et 25, il a dû préparer la défense de 63 inculpés. Pour le 12 juillet, il a dû préparer la défense de 10 inculpés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Avant d’aller plus loin, arrêtons-nous quelques minutes sur le parcours de cet avocat. Il est né sur l’Ile Maurice en 1881 où il possédait des sucreries. Marié en 1912 sur l’Ile Maurice, Joseph Victor Edouard Gallet s’est engagé pour la durée de la guerre en décembre 1914. Incorporé au 74e RI le 2 janvier 1915, il était promu caporal en juillet 1916 puis sergent en avril 1918 avant d’être tué par un éclat d’obus le 14 mai 1918 à Souain dans la Marne. Le sergent Gallet était titulaire de la croix de guerre et de 3 citations.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i><u>Citation à l’ordre du régiment n° 83</u> : caporal, chef d’équipe des signaleurs du bataillon. Au front depuis le 1er juin 1915. A assuré avec une bravoure et une conscience remarquables dans des circonstances très souvent périlleuses, le service de liaison optique de son bataillon.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i><u>Citation à l’ordre du régiment n° 903 du 10/12/17 </u>: gradé distingué, modèle de dévouement et de bravoure. Le 04/12/17 s’est volontairement joint à un groupe de protection du groupe d’attaque chargé d’un coup de main.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i><u>Citation à l’ordre de la division n° 322 du 23/05/18</u> : sous-officier d’une très haute valeur morale. Engagé volontaire pour la durée de la guerre, a insisté pour être affecté à un régiment actif bien que par sa classe, il appartint à l’armée territoriale. Arrivé au régiment en juin 1915, a pris part à toutes les affaires dans lesquelles le régiment a été engagé. Depuis cette date, il s’est fait remarquer par sa bravoure et son esprit de sacrifice. A été tué le 14 mai 1918 en se rendant à son poste de combat pris sous un bombardement intense.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans un livre intitulé « Petites histoires d’un glorieux régiment » dédié à ses camarades du 74e RI, Charles Toussaint évoque son camarade de combat.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>L’un des as du 74e devait s’y manifester d’une manière originale. Gallet était venu de l’Ile Maurice, où il possédait des sucreries ; un peu plus âgé que nous, il était inscrit au barreau de Londres et à ce titre, avait eu à défendre quelques-uns de chez nous qui avaient eu la malchance de passer en conseil de guerre. Gallet, qui connaissait parfaitement les servitudes de l’état militaire, avait prononcé de brillantes plaidoiries au cours desquelles sa franchise à l’égard de certains accusateurs que la bravoure n’étouffait pas, avait fait merveille.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>A l’issue d’une séance de conseil de guerre, le général De Roig-Bourdeville qui commandait notre 5e Division l’avait retenu à déjeuner et lui avait proposé un poste dans les services judiciaires de la division. Gallet remercia sincèrement le général de son offre sympathique, mais ajouta que malgré son âge, son état de santé, son foie fragile et sa situation de famille, il s’était engagé à l’Ile Maurice pour venir se battre en France aux côtés de tous ceux qui estimaient avoir quelque chose à défendre. Il ajoutait cependant qu’il détestait de faire certaines corvées un peu trop terre à terre et qu’il y couperait, si le général voulait bien le faire nommer caporal d’un groupe francs du 74e. Ce qui fut accordé sur le champ.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Comme il n’était pas seulement riche mais aussi fort généreux, il s’abrita derrière son grade pour améliorer l’ordinaire de son escouade et obtint qu’une petite coopérative fût mise à la disposition des gars du bataillon.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Quelques mois plus tard, alors qu’il montait en ligne avec son escouade, nous avions voulu le garder à dîner avec nous. Il refusa arguant de son désir de prendre son repas avec ses hommes ; après notre poignée de main et alors qu’il s’était éloigné de 5 ou 6 mètres, un 77 venait le tuer net, sans souffrances. Belle mort, pour un brave homme parmi les Braves.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le travail de commissaire-rapporteur n’a également pas été de tout repos, il a dû demander pour chaque inculpé le bulletin n°1 (casier judiciaire) auprès du procureur de la République du domicile de l’inculpé, le relevé des punitions, l’état signalétique et des services, interroger les inculpés, rédiger les autres pièces du dossier certes avec l’assistance de son greffier mais là aussi, on perçoit rapidement les limites de ces procès collectifs.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Parmi ces 100 militaires inculpés, 36 ont été condamnés à mort mais un seul a été exécuté, il s’agit du soldat Vasse. Les autres ont été condamnés à des peines diverses de 5 à 10 ans de travaux publics. Parmi les 36 condamnés à mort, 34 ont vu leurs peines de mort commuées en peines diverses de prison. Les 2 derniers militaires ont vu leur recours en révision accepté, ils ont été rejugés par le conseil de guerre de la 77e DI qui les a recondamnés à 10 ans de travaux publics. Le 1er des deux a vu sa peine suspendue en juin 1919 avant d’être amnistié; le second a fait l’objet d’une remise du restant de sa peine le 29 octobre 1920.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’existence de ces recours en révision pose question, d’autres recours en révision ont été également présentés mais refusés pour la plupart; or, depuis le 8 juin, ce recours était suspendu pour les motifs 208 et 217.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg0ZtfAR08TaZt5c8QMV8b0YmdJb1jvr9K3QAV_YRn1mxe0CTnpPY0_PAi4TsJNSipPsYTb3AFZODpHSFpLRmBV4JgBqg7BiFzb1wfWGyoiJ1Yni0UsYaBXt0Z8bwOwiWTrC-qvUZ8Xd9U2/s1600/18+N+38.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="607" data-original-width="960" height="404" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg0ZtfAR08TaZt5c8QMV8b0YmdJb1jvr9K3QAV_YRn1mxe0CTnpPY0_PAi4TsJNSipPsYTb3AFZODpHSFpLRmBV4JgBqg7BiFzb1wfWGyoiJ1Yni0UsYaBXt0Z8bwOwiWTrC-qvUZ8Xd9U2/s640/18+N+38.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Paradoxalement, sur le fond, les 2 recours acceptés le 22 juin, étaient fondés car comme le mentionne le dernier alinéa de l’article 217, « la peine de mort n’est infligée qu’aux instigateurs ou chefs de révolte et au militaire le plus élevé en grade ». C’est sur cet argument que s’est fondée la décision des juges du conseil de révision pour casser le jugement des 2 militaires cités ci-dessus car comme l’a écrit le conseil de révision, le militaire « le plus élevé en grade » est forcément unique. Néanmoins, la question de fond subsiste : les recours en révision concernant l’article 217, étant suspendus depuis le 8 juin, comment ces recours présentés le 22 juin ont–ils pu être statués par le conseil de révision ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Enfin, sur ces 100 militaires, 2 ont été acquittés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Après avoir contextualisé ces évènements dans leur cadre juridique et historique, Prisme s’est intéressé à un de ces jugements collectifs. Il concerne 10 militaires du 74e RI mis en jugement dont le dossier référencé n°551 comporte 46 pièces. En réalité, ce jugement en comporte plus qui ont été déposées après-guerre et qui sont des documents relatifs aux remises de peine et amnisties.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 13 juin 1917, le Lt-Colonel Brenot adressait une plainte au général De Roig-Bourdeville commandant la 5e Division, demandant qu’il soit informé contre les caporaux Bécasse, Mertens, Duclos, Leroy, les soldats Capet, Collos, Hougue, Girard, Lalu, Lepigeon pour s’être rendus coupables le 6 juin 1917 de révolte, crime prévu et réprimé par l’article 217 du code de justice militaire. Le témoin requis était le capitaine Alix commandant la 6ème compagnie du 74ème RI. Les prévenus ont été incarcérés dans le camp de Courcelles (Aisne).</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Que dit l’article 217 du code de Justice Militaire :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgSx2Ui0-jETsq9rOxXdSCZDgdYy-AK8ybt_7Dpll8h4V_YsVhV5r9FtOVgp_ZKp1tijV2ehM3l6VYfb-O_6_oJeYouVzgY7LqOq8SVxUTgrjOlEJi21V4XBWBSvN5fZmWxumadykWfNxXU/s1600/article+217.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="468" data-original-width="797" height="374" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgSx2Ui0-jETsq9rOxXdSCZDgdYy-AK8ybt_7Dpll8h4V_YsVhV5r9FtOVgp_ZKp1tijV2ehM3l6VYfb-O_6_oJeYouVzgY7LqOq8SVxUTgrjOlEJi21V4XBWBSvN5fZmWxumadykWfNxXU/s640/article+217.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 19 juin, le général commandant la 5e DI ordonnait la mise en jugement directe de ces 10 militaires.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgWSbY7_q4B5NzYRgCMETLOoS84Tz9dr8Zm7_Xs25NM8CEqopeV7yD5vK6tmmzP1tigZgS1ctom6_sBTFqTArr8GlWVmI8uhQh12ux8mBkVaUieHnKsAI8MBiFxk-X69lydKAVD9Zzd32Bc/s1600/mertens+10.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="480" data-original-width="918" height="334" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgWSbY7_q4B5NzYRgCMETLOoS84Tz9dr8Zm7_Xs25NM8CEqopeV7yD5vK6tmmzP1tigZgS1ctom6_sBTFqTArr8GlWVmI8uhQh12ux8mBkVaUieHnKsAI8MBiFxk-X69lydKAVD9Zzd32Bc/s640/mertens+10.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Il faut remarquer que le général a mis 6 jours pour ordonner la mise en jugement et la convocation du conseil de guerre, ce qui est assez long et inhabituel mais pour « compenser » ce retard, c’est l’article 156 qui a été utilisé. Il faut souligner la note de Pétain du 1er juin qui incite à utiliser la citation directe :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">« <i><b>Les accusés, militaires, ou assimilés (art. 62 du Code de justice militaire) devront être traduits directement et sans instruction préalable devant les Conseils de Guerre</b>, par application du 1er alinéa de l’article 156 du Code de Justice militaire, toutes les fois que la gravité du crime réclamera un châtiment prompt et exemplaire et que l'enquête au corps aura fourni des éléments de preuve suffisants </i>»</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur un aspect pratique, ce dossier comporte pour chaque inculpé les mêmes pièces : un rapport, le casier judiciaire, un état signalétique, le relevé de punitions et l’interrogatoire de l’inculpé.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ainsi pour ce dossier concernant 10 militaires, 40 des 46 pièces sont similaires.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Mais revenons quelques jours auparavant.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 8 juin, le capitaine Alix commandant la 6ème compagnie demandait la traduction de ces 10 militaires devant le conseil de guerre de la 5ème DI.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhmWPlnBZKT1yhyphenhyphenAtUAy1swwMGPl4n8GIFYNaT4AMOCvOI0neVEqJ3zpGrlZTV9VJQjqq_TL7E6gKilT0z13_GZUHBVBoRv5MxYJ14aLTecIvrI2lAnoNkcuDettxCOA7iEkzJP80geNAPB/s1600/mertens+11.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="332" data-original-width="900" height="236" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhmWPlnBZKT1yhyphenhyphenAtUAy1swwMGPl4n8GIFYNaT4AMOCvOI0neVEqJ3zpGrlZTV9VJQjqq_TL7E6gKilT0z13_GZUHBVBoRv5MxYJ14aLTecIvrI2lAnoNkcuDettxCOA7iEkzJP80geNAPB/s640/mertens+11.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le six juin à dix-sept heures, les hommes Bécasse, Mertens, caporaux, Bourdin, Bonaventure, Capet, Collos, Doucerain, Girard, Guilbert, Hougue, Julien, Lalu, Lepigeon et Renoult soldats, ont quitté en armes et sans autorisation le cantonnement de la cour des Moines, entraînant une partie de la compagnie dans une révolte dont ils étaient les meneurs.</span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Je signalerai tout spécialement Capet, Collos, Hougue, Girard, Lalu et Lepigeon qui depuis quelque temps ont fait preuve du plus mauvais esprit mettant tout en œuvre pour annihiler les conseils paternels et les sentiments d’honneur et de patriotisme que les gradés insufflaient dans le cœur de leurs hommes.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Les quinze soldats ayant refusé d’aller se battre sont des lâches qui ont entaché les pages de gloire du régiment. Ils n’ont même pas eu le courage de se dévoiler, se renfermant toujours vis-à-vis de leurs chefs dans un mutisme profond, se bornant à donner comme réponse qu’ils suivaient leurs camarades et n’exprimant aucun regret de leur acte d’indiscipline.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Leur ignominie est d’autant plus grande que six d’entre eux n’ont jamais participé à aucune attaque et que trois autres qui ont déjà subi des condamnations auraient dû racheter leur faute en versant leur sang pour la patrie.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Ils n’ont pas hésité à sacrifier l’esprit du devoir et l’amour du foyer pour n’écouter que leur basse passion de la conservation.</i></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Par suite, ils méritent un juste châtiment. En résumé, ils tombent sous le coup de l’article 213 du code de justice militaire et le capitaine Alix commandant la 6ème compagnie demande leur traduction en conseil de guerre pour abandon de poste en présence de l’ennemi et rébellion armée.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les casiers judiciaires de Bécasse, Lalu, Leroy, Mertens, Capet, Collos, Hougue et Duclos sont vierges. Girard a été condamné en mars 1915 par le conseil de guerre de la 59ème DI à 1 an de prison pour « sommeil en faction sur un territoire en état de guerre », La peine a été suspendue. Lepigeon a été condamné plusieurs fois : en 1904 par le conseil de guerre permanent de Rouen à 6 mois de prison pour refus d’obéissance (peine suspendue), en 1917 à une amende pour coups et blessures, en 1916 par le conseil de guerre permanent de Rouen à 18 mois de prison pour vol (peine suspendue).</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Nous allons regarder plus précisément le cas du caporal Mertens.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le relevé de punitions de Mertens montre un militaire qui a été peu puni. Seulement 4 jours de consigne en quartier et 6 jours de prison.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 13 juin, le chef de bataillon Schaffer agissant par délégation comme officier de police judiciaire en vertu des articles 85 et 86 du code de justice militaire, procédait à l’interrogatoire du caporal Mertens.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg3rcwtcVYeCWIBzssqT_03VgPkfdHywF6Zdo1OrGsGCA4_YNHKvyup3SH0_b0OdBGpMp07FIsNxNuVR0kCEiEPvuFJhFYja0TCWzpJuCoFQiEe_d08eJwwdWd4AUsR7OnfDEPFXExtzyzl/s1600/mertens+14.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="409" data-original-width="952" height="274" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg3rcwtcVYeCWIBzssqT_03VgPkfdHywF6Zdo1OrGsGCA4_YNHKvyup3SH0_b0OdBGpMp07FIsNxNuVR0kCEiEPvuFJhFYja0TCWzpJuCoFQiEe_d08eJwwdWd4AUsR7OnfDEPFXExtzyzl/s640/mertens+14.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><i>D- Pourquoi avez-vous fait cela ?<br />R- Par faiblesse; revenant de permission, j’avais entendu parler de ma famille restée à Lille, et cela m’ayant troublé.<br />D- C’était une raison de plus pour faire votre devoir, d’ailleurs vous aviez dit que vous ne vouliez pas monter aux tranchées<br />R- Je ne demanderais pas mieux que de monter aux tranchées.<br />D- Pourquoi n’avez-vous pas écouté vos supérieurs qui vous disaient de rester dans le devoir ?<br />R- C’est par faiblesse.<br />D- Qui a donné l’ordre de quitter le cantonnement à 17 h ?<br />R- J’ai vu tout le monde partir, j’ai suivi. Je ne connais pas de meneur<br />D- Avez-vous autre chose à dire ?<br />R- Je ne demanderai qu’à remonter aux tranchées</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les interrogatoires des autres prévenus sont assez similaires<i> : « j’ai suivi les autres, j’ai agi sans réflexion, je n’ai rien à répondre, je ne connais pas qui était en tête, je demande à remonter aux tranchées ».</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’officier de police judiciaire pose souvent les mêmes questions, ce qui aboutit aux mêmes réponses. Tous ces interrogatoires étant du 13 juin, on ne peut pas penser que c’est leur avocat qui leur a suggéré ces réponses; à cette date, il n’a pas encore été désigné. Pourtant certains comme Capet, l’officier de police judiciaire Schaffer le souligne bien, mentent « <i>effrontément</i> » lors de leurs interrogatoires car ils ont été vus à la réunion de 15 heures et ont crié : <i>nous n’irons pas aux tranchées</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La correspondance ci-dessous illustre parfaitement les propos tenus par certains mutins. Adressé aux « camarades » et intitulé « souvenez-vous de Craonne », ce texte présente des caractères révolutionnaires. Il est fait référence à cette guerre <i>qui enrichit le capitalisme et détruit la classe ouvrière et à la menace de déposer les armes à la fin juillet</i>.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhc4XnyxLQKkTeHAvgH22Q14ALiDt95qc_rA5bow9xY4Nze92ENlZIE99XpiuFfse_HCI2U85sLDd-hswDukFPT5uNa2Gr6UrW-9EBrxS-NJKqvki06CRRNM2ZG8sSTb6F_xpJrlRN91rGO/s1600/Tract+%25282%2529+1.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="919" data-original-width="1382" height="425" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhc4XnyxLQKkTeHAvgH22Q14ALiDt95qc_rA5bow9xY4Nze92ENlZIE99XpiuFfse_HCI2U85sLDd-hswDukFPT5uNa2Gr6UrW-9EBrxS-NJKqvki06CRRNM2ZG8sSTb6F_xpJrlRN91rGO/s640/Tract+%25282%2529+1.jpg" width="640" /></a></div>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjgU0VLs670agVIczbUersx8QsP6uOhtyJpUUg-AInb5OCfYmSKBjM5UOEYIyl__4dG5_O_vQzaMt06C1Q0-mQrn2D-sNbvqOX7jNd-j8fnip20RVEGH2amy2uX1_YKK2aDhyphenhyphenXpHRe7-vJr/s1600/Tract+%25281%2529+-.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="718" data-original-width="899" height="510" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjgU0VLs670agVIczbUersx8QsP6uOhtyJpUUg-AInb5OCfYmSKBjM5UOEYIyl__4dG5_O_vQzaMt06C1Q0-mQrn2D-sNbvqOX7jNd-j8fnip20RVEGH2amy2uX1_YKK2aDhyphenhyphenXpHRe7-vJr/s640/Tract+%25281%2529+-.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiqnWLTC9I8yQFMRc3-RL2PrmtI2RCFrpF4Gsnb0Mca51pn3vjMD9RbHGapD0YdIMkaAdMefXc6t7joO88Lh5UbggrtOgaXnVRnIaUwiiTlJnQQcmexZZ6YQFt2QItySCk9_7R1japAWsnn/s1600/Tract+%25281%2529+-1.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="645" data-original-width="899" height="458" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiqnWLTC9I8yQFMRc3-RL2PrmtI2RCFrpF4Gsnb0Mca51pn3vjMD9RbHGapD0YdIMkaAdMefXc6t7joO88Lh5UbggrtOgaXnVRnIaUwiiTlJnQQcmexZZ6YQFt2QItySCk9_7R1japAWsnn/s640/Tract+%25281%2529+-1.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><u>Transcription</u>: <i>Camarades, souvenez-vous de Craonne</i></span></div>
<div style="text-align: center;">
<i><span style="font-size: large;">Aux Armée</span></i></div>
<div style="text-align: center;">
<i><span style="font-size: large;">Camarades</span></i></div>
<div style="text-align: center;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><i>Aux noms de tous les camarades des régiments qui ont déjà signé pour obtenir la cessation des hostilités fin juillet. Nous venons vous prier de vous joindre à nous pour obtenir ce résultat et arrêter ce carnage.</i></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><i>Cette guerre n'a pour but 1er, enrichir le capitalisme et détruire la classe ouvrière. Nous tiendrons les tranchées jusqu'à cette époque pour empêcher l'ennemi d'avancer. Passé cette date, nous déposerons les armes.</i></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><i>signé les camarades des 108-116-74-6-293-35-62-99</i></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><i>PS. Prendre copie et transmettre aux régiments dont vous avez l'adresse de leur secteur </i></span></div>
<span style="font-size: large;"><br /></span>
<span style="font-size: large;">Le 13 juin, le chef de bataillon Schaffer a également interrogé les autres prévenus, pensant sans doute que la procédure normale allait être utilisée.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Or le général De Roig-Bourdeville en décida autrement puisqu’il utilisa l’article 156.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 22 juin, le sous-lieutenant Lemaire, commissaire-rapporteur, notifiait aux accusés qu’ils allaient comparaître devant le conseil de guerre de la 5e DI. C’est le gendarme Guérin qui se chargea de cette démarche à la prison du Quartier général.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhbAuHVbrBjLWsy58HXUMH3URg8RjIpbuR7capaDZDPMO59Z8KhQ6XjqkQbIiiNRwE6HDQn7BXmrxr7ct-Xz6XghcDshY4dprCDxp_bJDBc_NZKlwVBDWHyjgp4sn2ezYlQPUE4IoC7_yn2/s1600/mertens+16.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="530" data-original-width="1066" height="318" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhbAuHVbrBjLWsy58HXUMH3URg8RjIpbuR7capaDZDPMO59Z8KhQ6XjqkQbIiiNRwE6HDQn7BXmrxr7ct-Xz6XghcDshY4dprCDxp_bJDBc_NZKlwVBDWHyjgp4sn2ezYlQPUE4IoC7_yn2/s640/mertens+16.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Il faut remarquer que l’abandon de poste requis par le capitaine Alix avait disparu; le seul motif restant est la révolte. Est-ce une bonne ou une mauvaise chose pour les inculpés ?</span><br />
<span style="font-size: large;">C'est ce que nous allons découvrir au fil de l’article.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Deux jours après la notification, et conformément à cette dernière, le conseil de guerre s’était réuni :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjcevfWuF7VaAcJu9NAoPvDeG-uDczVctgpIUetNOhW-1tLSomPRpLY4eMZesnGhVjQANJlkVoLfA6B0qjm3P0B9jJ93rja1OoVFwKHHBUwcWiee7KGjMqkXWl4pMbQXeRebQZQula12cD0/s1600/mertens+17.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="281" data-original-width="763" height="234" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjcevfWuF7VaAcJu9NAoPvDeG-uDczVctgpIUetNOhW-1tLSomPRpLY4eMZesnGhVjQANJlkVoLfA6B0qjm3P0B9jJ93rja1OoVFwKHHBUwcWiee7KGjMqkXWl4pMbQXeRebQZQula12cD0/s640/mertens+17.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Conformément à la procédure, le président du conseil de guerre ayant fait lire, par le greffier, l’ordre de mise en jugement et de convocation, procéda à l’interrogatoire d’identité des accusés puis fit donner lecture du rapport du commissaire-rapporteur et des pièces du dossier. Les notes d’audience permettent d’en savoir un peu plus sur ce jugement :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj8kCiMAd_1qnaKx6eT3Zrkd_n6pZEnbpHRxEqLioudThAZJeETCIPPlqslxz7-FzoO0iHbZ0c8xd5MvuvOc42Zv7apWHAXcuL2T_Zxk16y112CGqVw6_T7Vb8KPOdQUaMyjD7HiJR4zWl-/s1600/mertens+18.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="553" data-original-width="1016" height="348" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj8kCiMAd_1qnaKx6eT3Zrkd_n6pZEnbpHRxEqLioudThAZJeETCIPPlqslxz7-FzoO0iHbZ0c8xd5MvuvOc42Zv7apWHAXcuL2T_Zxk16y112CGqVw6_T7Vb8KPOdQUaMyjD7HiJR4zWl-/s640/mertens+18.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Sur interpellation du Président</u> : oui, nos officiers nous avaient mis en garde contre tout mouvement. Je n’étais pas à la réunion du commandant Schaffer, j’étais au cantonnement.</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;"><br /></span></i>
<i><span style="font-size: large;"><u>Sur interpellation du commissaire-rapporteur</u> : les sous-officiers sont restés indifférents ; le sergent Cruvelier a dit de tenir pendant que c’était chaud. Le soldat Collos l’a entendu et me l’a répété avant de partir.</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;"><br /></span></i>
<i><span style="font-size: large;"><u>Sur interpellation du défenseu</u>r : je n’ai pas vu le papier qui disait que le 2ème bataillon se rassemblait et que tout le monde devait partir à 2 heures, et prescrivant le rassemblement après la soupe ? J’en ai entendu parler, mais je ne l’ai pas vu ; je ne sais qui l’a signé. J’ai entendu dire, en effet, que le soldat Janin de la 7ème compagnie aurait passé un papier dans les compagnies. Je suis caporal depuis le 17 septembre 1914.</span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i><u>L’accusé Leroy</u> : Je reconnais les faits. J’ai agi sans savoir où ça pouvait me conduire. Je ne savais pas où nous allions. Je rentrais de permission et j’ai suivi les autres. J’ai su que Janin avait fait circuler un papier. Je savais qu’on devait monter aux tranchées le soir. Je suis caporal depuis avril 1916, suis au front depuis le début, blessé à Loivre, revenu le 19 septembre 1915.</i></span><br />
<span style="font-size: large;"><i><br /></i></span>
<span style="font-size: large;"><i><u>Sur interpellation du défenseur</u> : Les hommes des diverses compagnies étaient mélangés. Au début, le soldat Weber de la 7ème Cie était en tête à Braine, les spahis sont venus nous arrêter. Je demande à racheter ma faute.</i></span><br />
<span style="font-size: large;"><br /></span>
<span style="font-size: large;"><i><u>L’accusé Bécasse</u> : je suis caporal depuis le 4 juin 1916. J’ai agi sans réfléchir. Les 3 compagnies étaient ensemble. Tout le monde est parti en groupe. J’ignore quelle compagnie a pris l’initiative. Au début, Weber était en tête. Je n’ai pas vu le papier signé : « 2ème bataillon ». Je suis parti sans savoir.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i><u>Sur interpellation du Président</u> : oui, notre commandant est venu au-devant de nous. Je reconnais n’avoir pas obéi à ses conseils.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i><u>L’accusé Mertens</u> : Je suis caporal depuis le 1er octobre 1912. Ma famille est en pays envahi ; étant en permission, j’ai appris le mort qui y habitait. J’ai suivi les camarades par faiblesse. J’ai vu en tête un grand noir de la 7ème Cie classe 1918 (Weber). Je n’ai entendu parler du papier que depuis peu de jours. Je n’ai pas suivi les conseils du commandant. Les sergents ne nous ont rien dit lors de notre départ. Je suis depuis cinq mois au front : j’ignorais être le plus ancien caporal.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i><u>L’accusé Capet </u>: J’avais vaguement entendu dire qu’on montait en ligne le 6 au soir. Quand les autres se sont mis en marche, j’ai suivi sans savoir le but. Comme je rentrais de permission, je ne savais rien. J’ai entendu parler du papier, il y a seulement quelques jours. Je n’ai pas entendu ce que disait le commandant Schaffer.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i><u>L’accusé Girard</u> : j’ai suivi comme tout le monde le mouvement. Je ne croyais pas que cela irait si loin ? Personne ne m’a conseillé. Je n’ai pas assisté à la réunion du commandant Shaffer. Je l’ai vu seulement quand il est venu nous dire de rentrer. Je n’ai pas vu qui était en tête. Je pensais qu’on allait faire une manifestation puis revenir. Je n’ai pas vu de soldat porteur d’une chemise rouge au moment du mouvement. Mais je l’ai vu il y a deux jours, parmi les détenus, il est de la 7ème. Il se disputait avec un autre et disait qu’il y en avait un en ligne qui n’était pas pincé et qu’il allait le dénoncer. Il avait une chemise rouge, un képi et un brassard.</i></span><br />
<span style="font-size: large;"><i><br /></i></span>
<span style="font-size: large;"><i><u>L’accusé Lepigeon</u> : En revenant de la soupe, j’ai vu les derniers de la colonne sortir et j’ai </i>suivi ? <i>Je suis arrivé à la fin de la réunion du commandant Schaffer ? J’ai suivi la foule. Je croyais qu’on allait manifester puis revenir. Je n’ai vu personne en tête. Personne ne m’a entraîné. Je demande l’indulgence.</i></span><br />
<span style="font-size: large;"><i><br /></i></span>
<span style="font-size: large;"><i><u>L’accusé Lalu</u> : J’ai agi sans réfléchir et j’ai suivi les autres. Je n’ai pas vu le papier. J’ai vaguement entendu dire, pendant la réunion du commandant, qu’on devait partir à 17 heures. Je n’ai vu personne en tête.</i></span><br />
<span style="font-size: large;"><i><br /></i></span>
<span style="font-size: large;"><i><u>L’accusé Collos</u> : j’ai suivi tout le monde. Je n’étais pas à la réunion du chef de bataillon, je dormais sous un arbre. Je n’ai pas vu le papier. Le commandant nous a bien arrêtés, je ne lui ai pas obéi. Les sergents Quenin et Cruvelier regardaient le mouvement en riant et Cruvelier disait : tenez bon tandis que la corde est raide. Je ne savais où nous allions.</i></span><br />
<span style="font-size: large;"><i><br /><u>L’accusé Hougue</u> : Je revenais de permission le 30 mai et avais laissé ma femme malade et en état de grossesse assez avancé. J’étais à la réunion du chef de bataillon. Je n’ai pas obéi à son ordre quand il a dit de rentrer. J’ai suivi les autres, j’ignorais qui était en tête. J’ai vu dans la cour les sergents Crosnier, Cruvelier et Quenin. L’un d’eux a dit : allez, si ça va bien, nous vous suivrons. Personne ne m’a poussé.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i><u>ALIX Charles Pierre</u>, 32 ans, agent voyer cantonal, capitaine, témoin. Nous avons su le 6 juin qu’une réunion devait avoir lieu derrière la cour des moines. Nous avons averti le chef de bataillon et nous décidâmes d’y aller. Les hommes sortirent par une porte dérobée et s’assirent sur l’herbe. Le commandant leur a parlé paternellement, leur montrant la faute. Comme il demandait aux mutins s’ils voulaient monter, ils répondirent qu’ils ne monteraient pas. Tous l’ont crié. Nous avons quitté la réunion qui s’est poursuivie. Ensuite, le commandant a encore parlé aux hommes leur disant de rentrer dans le rang. Quelques-uns sont rentrés. D’autres, parmi lesquels les accusés, sont restés dans le mouvement. Si je leur avais dit personnellement de rentrer, peut-être l’auraient-ils fait, mais peut-être seraient-ils ressortis. Je crois qu’il y a eu une influence étrangère. Ma compagnie s’était bien conduite. J’avais donné des conseils aux hommes ; les officiers et sous-officiers étaient avec moi. Jusqu’à présent ces derniers m’ont donné satisfaction ; j’ai confiance dans mes cadres. En ce qui concerne les accusés, je puis dire que le caporal Duclos n’a pas d’énergie, de même que le caporal Leroy qui ne méritait pas de porter ses galons. Ce dernier est un meneur d’après les rapports des gradés, car il aurait dit à un </i>s<i>ergent au cours d’un exercice : « maintenant, je ne marche plus ». Bécasse m’avait toujours donné satisfaction et je ne m’explique pas la faute qu’il a commise. Mertens est un caporal très ordinaire, n’a pas fait d’attaques. Capet, soldat très ordinaire, considéré comme un meneur d’après les gradés. Girard, très intelligent, a tenu des propos antimilitaristes à la manifestation d’Acy. Arrivé aux tranchées en novembre 1916 ; a toujours donné satisfaction. Lepigeon, soldat n’ayant jamais vu le feu, pratiquait le vol de colis envoyés aux militaires ; il a été envoyé au front, alors qu’il était aux chemins de fer et aurait dû racheter sa faute. Lalu, normalement mauvais soldat et rouspéteur. Collos, est un abruti, rouspète tout le temps. Ce n’est pas un instigateur mais a suivi. Il n’a pu avoir d’influence sur ses camarades ; je n’ai pas de fait précis à lui reprocher. Hougue, garçon intelligent, était coiffeur et avait un poste privilégié ; il est donc plus coupable et j’estime qu’il a été meneur ; par sa situation de coiffeur, il pourrait colporter des nouvelles à ses camarades.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Après l’interrogatoire des accusés et l’audition des témoins, le commissaire-rapporteur demanda dans ses réquisitions que : <i>les sus-nommés soient déclarés coupables du crime de révolte, crime dont ils ont été les instigateurs, l’accusé Mertens étant au surplus en qualité de militaire le plus élevé en grade et qu’il leur soit fait application de l’article 217 du code de justice militaire.</i><br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Nous ne possédons pas la plaidoirie de l’avocat Gallet mais le 24 juin, il a dû assurer la défense de 37 inculpés puis le 25 juin, ce sont 26 inculpés qu’il a dû défendre. Autant dire que sa tâche n’a pas été facile.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Après avoir déclaré les débats terminés, le Président a ordonné au défenseur et aux accusés de se retirer de même que le commissaire-rapporteur et le greffier.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le conseil de guerre délibérant à huit clos, le Président a posé les questions conformément à l’article 132 du code de justice militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Une 1ère question générale a été posée aux juges :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-<i>Est-il constant que le 26 juin 1917 à Dhuizel (Aisne) des militaires au nombre de quatre au moins aient pris les armes sans autorisation et aient agi contre les ordres de leur chef de corps en abandonnant leur cantonnement pour se livrer à des manifestations contraires à la discipline et se soustraire à leurs obligations militaires ?</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Puis deux questions ont été posées aux juges pour chacun des accusés :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>1-Le soldat « X » du 74ème régiment d’infanterie est-il coupable du crime de révolte ci-dessus spécifié ?</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>2-Ledit soldat « X » est-il l’un des instigateurs du crime ci-dessus spécifié ?</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Enfin, pour Mertens, une 3ème question a été posée aux juges :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>3- Ledit Mertens est-il le militaire le plus élevé en grade ?</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur la 1ère question, les juges ont répondu :<i> à l’unanimité, oui</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A l’unanimité, les juges ont reconnu tous les accusés coupables du crime de révolte mais ces militaires n’ont pas été reconnus comme les instigateurs du crime de révolte sauf le caporal Mertens qui a été reconnu comme l’instigateur de la révolte, étant le plus élevé en grade.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En vertu de l’article 217 & 2 et 4, le caporal Mertens a été condamné à mort. Les caporaux Bécasse, Leroy et Duclos ont été condamnés à 10 ans de travaux publics. Le soldat Lepigeon a été condamné à 10 ans de travaux publics. Le soldat Girard a été condamné à 7 ans de travaux publics. Les soldats Lalu, Capet et Hougue ont été condamnés à 6 ans de travaux publics. Enfin le soldat Collos a été condamné à 5 ans de travaux publics.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 30 juin, les caporaux Duclos, Leroy et Bécasse ont été cassés de leur grade et remis soldats de 2ème classe.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Bécasse, Capet, Collos, Hougue, Girard et Duclos ont été transférés puis écroués à l’atelier de travaux publics de Bougie (Algérie). Lalu, Leroy et Lepigeon ont été transférés à l’atelier de travaux publics d’Orléansville (Algérie).</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le caporal Mertens s’est pourvu en révision devant le conseil de révision de la 6ème Armée qui a statué sur ce recours le 3 juillet 1917 et l’a rejeté.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgIY-u292f73Mtimj5Xgwm0IRnwcJVFF2IFzmAcP-3mIyJgM06Bm0eXaeED4PXF3fELcV4w4jeEX191Oq7dPo9-seXC0J2mq7-rdHUMRYNGBvNqdC-KwUGIZppoKyDD9ut1OMEinK77WyR_/s1600/mertens+20.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="432" data-original-width="1106" height="248" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgIY-u292f73Mtimj5Xgwm0IRnwcJVFF2IFzmAcP-3mIyJgM06Bm0eXaeED4PXF3fELcV4w4jeEX191Oq7dPo9-seXC0J2mq7-rdHUMRYNGBvNqdC-KwUGIZppoKyDD9ut1OMEinK77WyR_/s640/mertens+20.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Là aussi, on peut constater que la demande de pourvoi en révision a été accordée alors que le décret du 8 juin 1917 l’avait suspendu pour ce motif de condamnation ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 15 juin 1917, le sous-secrétaire d’état de l’administration générale de la Guerre écrivait au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et plus précisément à la direction des affaires criminelles et des grâces, lui précisant ses intentions :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiK076aNiy82P8f6ReD0UPOzNx_qkrUwKyAOcGAq75M1lHttQ2J1xR9rVTKEA_Ozq_OlAkxs-h4FWF4Koia1f-1lkriP7TsrbVYI5Yu0uDwgOFI1h9fdEdiZblsIsHdENP_KHydibxDqcBt/s1600/mertens+22.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="376" data-original-width="732" height="328" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiK076aNiy82P8f6ReD0UPOzNx_qkrUwKyAOcGAq75M1lHttQ2J1xR9rVTKEA_Ozq_OlAkxs-h4FWF4Koia1f-1lkriP7TsrbVYI5Yu0uDwgOFI1h9fdEdiZblsIsHdENP_KHydibxDqcBt/s640/mertens+22.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">La direction du contentieux et de la Justice Militaire du Ministère de la Guerre a donc recommandé la commutation de la peine de mort requise contre Mertens et plusieurs autres mutins. Mais qui a fait la demande ? le général De Roig-Bourdeville, un ou plusieurs juges de conseil de guerre ou le Président de la République a–t-il souhaité se voir communiquer son dossier ? Nous n’avons pas de réponse sur ce point. Ce que l’on peut dire, c’est que la recommandation a été faite par la Direction du Contentieux et de la Justice Militaire mais sur la demande de qui ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans les archives du Ministère de la Justice, le dossier n°4199 S17 qui rassemble les recours de grâce de 16 condamnés à mort, n’évoque pas spécifiquement le cas Mertens mais fournit quelques éléments intéressants : « <i>le Ministre de la guerre rappelle que dans les affaires analogues, une seule exécution a eu lieu (Vasse). On propose, pour tous les condamnés, la commutation en des peines variant entre 15 et 20 ans d’emprisonnement. M. le directeur appréciera si les motifs de la guerre sont suffisants pour une commutation en faveur de Weber et Courtin, malgré l’avis énergiquement défavorable du Général en chef</i>.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgFzAWecLb2O_U_BvngpkA23TvLKr1sJX9e0uRyLss2EmnAHRmDeb0qBKGPmjbcD6V_FXBTcVCDL0z5w2kHf59taZWWitHTjq2zeTUWr25rGDBQqV6uWkzc587gisDRx2bWalIGG_sSOQvz/s1600/mertens+24.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="549" data-original-width="823" height="426" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgFzAWecLb2O_U_BvngpkA23TvLKr1sJX9e0uRyLss2EmnAHRmDeb0qBKGPmjbcD6V_FXBTcVCDL0z5w2kHf59taZWWitHTjq2zeTUWr25rGDBQqV6uWkzc587gisDRx2bWalIGG_sSOQvz/s640/mertens+24.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Par un décret du 18 juillet 1917, le Président de la République a commué la peine de mort de Mertens en 20 ans d’emprisonnement. Le soldat Mertens a été écroué à la Maison Centrale de Poissy.</span><br />
<span style="font-size: large;"><br /></span>
<span style="font-size: large;"><b><u>Epilogue</u></b> : En 1919, ont été successivement libérés, Lalu, Duclos, Collos, Hougue et Girard. En 1920, ont été successivement libérés, Lepigeon, Capet et Leroy. Quand à Mertens, le plus lourdement sanctionné et paradoxalement incarcéré en métropole contrairement aux autres, après 2 remises de peine de 4 ans puis 6 ans et une dernière du restant de sa peine, il a été libéré le 4 mai 1922.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Comme le soulignait le <b>général Bach</b> : « <i>on touche là un des paradoxes de cette justice qui, en punissant les crimes militaires, aboutissait à éviter à certains de leurs auteurs le danger suprême qui guettait quotidiennement tous les autres combattants »</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’autre réponse apportée par l’autorité militaire a été le traitement réservé aux « indésirables ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Qui sont ces « indésirables » ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce télégramme du 8 juin émanant du général Commandant en Chef précisait les individus concernés par ces mesures qui visaient à écarter certains militaires.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhwJ50Ar4aMk6YfF7zlbRo9AL87EezBlf4j0rWvIa7MsIYX4jJdANSYu2eeasAvpbTDCSpuZyeLOCtDOniEoC80XFIBQutPBNbwXiihouasImZPN_8tMdBKJfTtgRRYgP_n27bf3uA5jVf8/s1600/8+juin+1-19+N+650+b+-+Copie.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="290" data-original-width="640" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhwJ50Ar4aMk6YfF7zlbRo9AL87EezBlf4j0rWvIa7MsIYX4jJdANSYu2eeasAvpbTDCSpuZyeLOCtDOniEoC80XFIBQutPBNbwXiihouasImZPN_8tMdBKJfTtgRRYgP_n27bf3uA5jVf8/s1600/8+juin+1-19+N+650+b+-+Copie.JPG" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgEIrMXscvvFuf0SpTxFQHkzRFj7CElRsfP1QU_9VQXFKpX_YJ2t5I0U63RnGh__GL9aTdr5HCAgVAg0QYWaj2kmc5VZBMmNCJMFiVmoXcUzWXA2s3QM9bv3YN8x3_IET94zGXkCNzwCmS8/s1600/8+juin+1-19+N+650+b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="354" data-original-width="640" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgEIrMXscvvFuf0SpTxFQHkzRFj7CElRsfP1QU_9VQXFKpX_YJ2t5I0U63RnGh__GL9aTdr5HCAgVAg0QYWaj2kmc5VZBMmNCJMFiVmoXcUzWXA2s3QM9bv3YN8x3_IET94zGXkCNzwCmS8/s1600/8+juin+1-19+N+650+b.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Transcription du télégramme du général commandant en chef </u>:</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Prière faire parvenir pour le 20 juin état numérique</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>1-des militaires ayant été l’objet de condamnations définitives émanant des tribunaux ordinaires ou militaires, pour crime de droit commun ou pour les délits ci-après : coups et blessures volontaires, outrage public à la pudeur, vol, escroquerie, abus de confiance, attentat aux mœurs, métier de souteneur, rébellion ou violence envers les agents de l’autorité, filouterie d’aliment, vagabondage, mendicité, provocation à la désertion, provocation à la désobéissance.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>2- des militaires qui ont à subir une ou plusieurs condamnations pour infractions non comprises dans celles énumérées au paragraphe 1 et sont maintenus dans les rangs par application de l’article 150 du Code de Justice Militaire.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Pour chacune de ces deux catégories, indiquer approximativement le nombre des hommes dont l’attitude, la conduite ou la manière de servir sont préjudiciables à la discipline.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Ces renseignements seront fournis par division et pour les éléments qui ne comptent à aucune division globalement pour toute l’armée, ne devront pas entrer en ligne de compte les indigènes, les chasseurs des bataillons de marche d’infanterie légère d’Afrique, les individus faisant partie des ateliers de condamnés ou d’exclus actuellement aux armées.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les intentions du général commandant en chef étaient confirmées par le Ministre de la Guerre à une restriction près : les indésirables ne seront pas envoyés dans l’armée d’Orient.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgkqm_M_UWk1JvVO1iJij-2jQKIYqBY94k5feNU2euLAcUAPTyu93y697Vx7rbk820Ell9hqLMud7SreZaUC0CR_8pwSNzXJcM2o5SrpC1Y0QKWQr5WsTqb1l1b3VpbiHjtBQdaeV5CEKNx/s1600/foch.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="598" data-original-width="753" height="508" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgkqm_M_UWk1JvVO1iJij-2jQKIYqBY94k5feNU2euLAcUAPTyu93y697Vx7rbk820Ell9hqLMud7SreZaUC0CR_8pwSNzXJcM2o5SrpC1Y0QKWQr5WsTqb1l1b3VpbiHjtBQdaeV5CEKNx/s640/foch.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Rapidement, les mesures se mettaient en place.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la 6ème Armée :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjzk9PdoOFRHkTq_Svl3q83LWQu5F3BpvOzeAkmgpVY_4kZ6oPN1gqBH_Pdq8JpZ4y7XZl11-BRJj1OzaZ0Vbt4eDzXUULb02NvnoMvMyQjfHCpI9kGwXMdUM29dcJ-pYk5QCir2Py0O5DD/s1600/Maistre.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="716" data-original-width="754" height="606" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjzk9PdoOFRHkTq_Svl3q83LWQu5F3BpvOzeAkmgpVY_4kZ6oPN1gqBH_Pdq8JpZ4y7XZl11-BRJj1OzaZ0Vbt4eDzXUULb02NvnoMvMyQjfHCpI9kGwXMdUM29dcJ-pYk5QCir2Py0O5DD/s640/Maistre.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 10 juin, le Ministre de la Guerre confirmait le sort des indésirables du 36e RI, unité très impliquée dans les mutineries.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg-JRggMZMFsCQWEblI1Mn4WY4_Jl2jzCrMm8J7ZEBioo5Ld1yol0FZPRrQkuK49ZsBjFoRy74H7bhMcLBeHAWfBXFnEbFIJ86PDkIvqFR4mirrO_ch5L1HdJT16egi-eLfZI84z7bW3OSd/s1600/famin+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="472" data-original-width="753" height="400" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg-JRggMZMFsCQWEblI1Mn4WY4_Jl2jzCrMm8J7ZEBioo5Ld1yol0FZPRrQkuK49ZsBjFoRy74H7bhMcLBeHAWfBXFnEbFIJ86PDkIvqFR4mirrO_ch5L1HdJT16egi-eLfZI84z7bW3OSd/s640/famin+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgISX1TirJKxnJnzYfaVI0BhsV6mTnrYxH3jgC3xbOZeRKMU9bjr57jsSF9B3XwEDepe5G24apb6xzXK6q2qeMEuK9OGgjIguml1cEIyqd0dX4oFquxFJRKh1lS5g29PpLzdKlfwzGJ0D4S/s1600/famin+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="433" data-original-width="754" height="366" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgISX1TirJKxnJnzYfaVI0BhsV6mTnrYxH3jgC3xbOZeRKMU9bjr57jsSF9B3XwEDepe5G24apb6xzXK6q2qeMEuK9OGgjIguml1cEIyqd0dX4oFquxFJRKh1lS5g29PpLzdKlfwzGJ0D4S/s640/famin+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Dans les différentes armées, les courriers attestent des mesures ou des préparatifs visant à se « débarrasser » des mutins.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh9SSiJxMzFCT2pCeBeuwIfymWIf8AGU_H2Vo3diYpSmG_OSqPQ_Jx1clIFMPUT3b1BPrYOnk_A3nR21E0suxGYczu8OEoIlAX87qqNvb5x9A_DMkxmOP-Wlvvl0G2HMlPbVHnVE4GVUboT/s1600/D%2527esperey.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="506" data-original-width="750" height="430" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh9SSiJxMzFCT2pCeBeuwIfymWIf8AGU_H2Vo3diYpSmG_OSqPQ_Jx1clIFMPUT3b1BPrYOnk_A3nR21E0suxGYczu8OEoIlAX87qqNvb5x9A_DMkxmOP-Wlvvl0G2HMlPbVHnVE4GVUboT/s640/D%2527esperey.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">En effet, comme le souligne le S/Chef d’Etat-Major de la 4e Armée dans une note de service du 14 juin 1917 : <i>Il est de plus en plus avéré que les militaires renvoyés sur le front après suspension de peine sont d’un mauvais exemple pour leurs camarades et constituent un danger pour le maintien de la discipline.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Le 25 juin 1917 sous le N° 3.360/M, le Général Commandant en Chef télégraphie ce qui suit : « Prière de me faire parvenir d’urgence la liste nominative des hommes indésirables signalés dans votre lettre N° 2.311/2 du 21 juin en indiquant pour chacun d’eux leurs antécédents, les condamnations encourues, les motifs de renvoi, la classe et les charges de famille ».</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 28 juin, suite à la note 1.650/I en date du 15 juin, le Chef d’Etat-Major de la 4e Armée confirmait le télégramme N° 3.491/M du Général Commandant en Chef : « <i>Les hommes indésirables vont être envoyés incessamment aux Colonies. Ils devront avoir 21 ans révolus et subir avant leur départ une visite médicale constatant leur aptitude pour les Colonies. Ils partiront en tenue de campagne, sans armes, ni munitions ni vivres de réserve ».....Quand l’ordre en sera donné par le Général Commandant en Chef, tous ces indésirables seront dirigés sur un dépôt de l’arrière, sous l’escorte d’un cadre solide et armé, qui devra exercer une surveillance constante de jour comme de nuit.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’application des mesures approuvées par le Ministre de la Guerre se poursuivit jusqu’à l’échelon divisionnaire.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEikAd3M4dV5GCmGxlrHTi3YSKJK2wLLeaiaaE_xmPa3tTvUTZhkpTAxCtitlqKMjfBSdcnr3b9jLWaYiEFRblyUWv5yYZBQcmV7piR6qAPLIc32r-xxE58sX_ZGBiGXGxzRdOEsDeJT3ZBa/s1600/23e+DI.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="686" data-original-width="754" height="582" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEikAd3M4dV5GCmGxlrHTi3YSKJK2wLLeaiaaE_xmPa3tTvUTZhkpTAxCtitlqKMjfBSdcnr3b9jLWaYiEFRblyUWv5yYZBQcmV7piR6qAPLIc32r-xxE58sX_ZGBiGXGxzRdOEsDeJT3ZBa/s640/23e+DI.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">S’en suit la liste nominative des « indésirables » : Boisson Adrien, du 138e ; Brachet du 78e tous les deux de la section de discipline ; Delaune Jean, du 78e ; Lamigeon Fernand du 138e ; Lachieze Louis du 107e ; Pamart Achille du 138e ; Moneger Baptiste du Génie 12/51 ; Milloch du Génie 12/1. A noter que le soldat Chabrier du 138e a été rayé de la liste, n’ayant pas atteint 21 ans. A noter également que le soldat Rejour du 1er Btn du 107e était manquant parce qu’actuellement en permission. Il est hospitalisé à Limoges, étant tombé malade dans ses foyers.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>A noter que</u> : <i>Les indésirables qui n’auront pu être envoyés aux colonies soit parce que n’ayant pas 21 ans soit parce que inaptes physiquement devront recevoir une des destinations prévues par note n° 26843 du 29 juin.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’alinéa 3 du courrier du général commandant en chef du 29 juin prévoyait ceci :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhuQPifq0kZqAm0pXxbobdwtJ4exMIl7m-tJbDoyGaE-zy0_ZRCyBEEZXU-TC01NpOnM1zuMWq_gYbZ-ay_UYxziDfEvT9Na4kkT749KyZYSVnZAfLogKduXnUtapkO9NMg6KcXlv4qQ1lU/s1600/moins+de+21+ans.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="333" data-original-width="843" height="252" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhuQPifq0kZqAm0pXxbobdwtJ4exMIl7m-tJbDoyGaE-zy0_ZRCyBEEZXU-TC01NpOnM1zuMWq_gYbZ-ay_UYxziDfEvT9Na4kkT749KyZYSVnZAfLogKduXnUtapkO9NMg6KcXlv4qQ1lU/s640/moins+de+21+ans.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Les courriers listant ainsi les militaires concernés par ces mesures sont nombreux dans les archives.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Concernant le 74e, le 15 juin 1917, une demande de prélèvement a été adressée au Dépôt Divisionnaire afin de recompléter le régiment : « Suite aux incidents survenus aux bataillons Paul (III/74e) et Schaffer (II/74e), il faut le renfort de : 5 sous-officiers, 20 caporaux, 425 hommes, soit un total de 450 hommes ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A cette date, le 74e n’ayant pas été engagé dans les opérations du « Chemin des Dames » puis étant resté occupé à effectuer des travaux divers, les pertes ont été extrêmement légères, doit-on pourtant en conclure que 450 « indésirables » ont été envoyés aux colonies, rien n’est moins sûr.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiLzsqajk7S1MiXXRQHwc-otk0gRJz94VIu_wf8Jvd5VM__QtgPyyAxmCblEcrQLNlQYhcmGxK1j0zdTlBOZtZaNBcc13OkR4xg1Dyg3MuuOeWrLN5VOgqZPp1Wqo7ch0K7swpfF2pw2GML/s1600/ind%25C3%25A9sirables.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="561" data-original-width="1014" height="354" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiLzsqajk7S1MiXXRQHwc-otk0gRJz94VIu_wf8Jvd5VM__QtgPyyAxmCblEcrQLNlQYhcmGxK1j0zdTlBOZtZaNBcc13OkR4xg1Dyg3MuuOeWrLN5VOgqZPp1Wqo7ch0K7swpfF2pw2GML/s640/ind%25C3%25A9sirables.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Cet état extrait de la cote 19 N 991 montre relativement peu d’indésirables à la 5e DI.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Mais à la 6ème Armée, on note au bas du document ci-dessus, 110 « indésirables » expédiés sur Marseille le 1er juillet, 48 expédiés le 3 juillet, 38 expédiés le 8 juillet soit un total de 196 déjà expédiés sur Marseille. En plus de ces 196 militaires, il restait 9 indésirables demeurant au Plessier-Huleu (Aisne) et 49 « indésirables » inaptes restés dans leurs corps. C’est donc un ensemble de 336 militaires qui ont été considérés comme « indésirables ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce chiffre de 336 peut paraître relativement peu au regard du nombre de militaires impliqués dans les mutineries. Qu’en est-il pour l’ensemble des armées, c’est une question qui reste à approfondir. Le sort réservé à ces soldats-citoyens est, sans nul doute, un futur sujet pour Prisme.</span><br />
<span style="font-size: large;"><br /></span>
<span style="font-size: large;"><u>Conclusion</u> :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Dans ce dossier, mais c’est certainement le cas pour d’autres, la procédure a été déterminante. Le capitaine Alix qui a déposé la plainte, demandait la traduction en conseil de guerre de ces 10 militaires pour abandon de poste en présence de l’ennemi et rébellion. Or le général De Roig-Bourdeville commandant la 5e Division, dans la mise en jugement directe du 16 juin, n’a retenu que la seule rébellion.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Certains pourraient penser que l’application de l’article 156 a réduit considérablement les droits des accusés et que l’application de cet article est grave mais sur le fond de l’affaire, c’est le choix du motif d’accusation qui a été déterminant. En effet, si l’article 217 est retenu, la peine de mort ne s’applique qu’aux instigateurs des évènements et donc sur 10 accusés, un ou deux risquaient la peine de mort et sa funeste conséquence. Si le motif retenu avait été l’abandon de poste en présence de l’ennemi (article 213), motif pour lequel le recours en grâce avait été suspendu <i>pour réprimer les crimes <u>concertés</u> ou <u>collectifs</u></i>, ces 10 militaires auraient potentiellement pu être tous condamnés à mort et exécutés sauf si une des 3 clauses restrictives citées précédemment, était appliquée.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pourquoi Mertens a-t-il été condamné à mort et non pas un des autres accusés? La réponse est simple, c’est lui le plus élevé en grade ; pour l’autorité militaire, il aurait dû être celui qui encadre, dirige et conseille ses subordonnés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La lecture d’un dossier de jugements collectifs montre que la part individuelle d’un inculpé est réduite au strict minimum : le casier judiciaire, l’état signalétique et des services, le relevé des punitions et l’interrogatoire de l’inculpé ; encore faut-il souligner que cet interrogatoire a été réalisé avant la décision d’utiliser l’article 156 qui autorise la mise en jugement direct. La part individuelle au cours de ce type de jugements, y compris les débats, était vraiment ténue. Imaginez que le 24 juin à 13h30, heure de convocation du conseil de guerre, ce sont 37 militaires qui vont être jugés : déclinaison de l’identité des accusés, lecture des pièces du dossier, audition des accusés et des témoins, vote des peines encourues par les juges. A supposer que le procès se soit terminé à 20h30, ce qu’on ignore, cela représente 11 minutes par accusé.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la 5ème DI, les conséquences judiciaires des jugements collectifs des mutineries ont donné lieu à 98 condamnations dont 36 à mort, mais par le jeu des clauses restrictives du décret du 9 juin portant sur la suspension du recours en grâce, tous les autres condamnés à mort ont vu leurs peines de mort commuées en peine de prison, à une exception près ; le soldat Vasse a été fusillé.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans les dossiers concernés par les jugements collectifs, les réponses données par les inculpés sont souvent du même type : <i>j’ai suivi les autres, j’ai agi sans réflexion, je n’ai rien à répondre, je ne connais pas qui était en tête, je demande à remonter aux tranchées</i> ». Noyés dans une manifestation comme celle du 6 juin, une partie des militaires entraînés dans le mouvement a adhéré par leurs slogans, par les attitudes aux mutineries. Placés face à des juges, les militaires inculpés développent un autre discours. Même si leur avocat leur a sans doute recommandé de faire profil bas, beaucoup éludent leur action au cours de la mutinerie. Pourtant, le 74e n’a pas été engagé dans l’offensive du chemin des Dames et donc n’a pas eu à subir les pertes de certaines unités. L’effet de contagion a donc joué. Pour cette unité, d’autres causes sont donc à rechercher.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La cote 16 N 1520 livre cette synthèse des mutineries :</span><br />
<span style="font-size: large;"><br /></span>
<span style="font-size: large;"><u>Examen des analyses des affaires caractéristiques relatives aux actes collectifs d’indisciplines de mai-juin 1917</u></span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEih2aCw_PhCZp7naGvnuhFJML6E74JaaXLHU_Jh7DL4-vzdTfc7GMXvDt_AiyyXStkUmUNQCKVxdaEhJ7VqIA4L7qgScOUF5vByL-fJ8prILf2Nsal6AMfT4raqeAzJufA5K1cqINJdK-i7/s1600/analyse.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="415" data-original-width="904" height="292" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEih2aCw_PhCZp7naGvnuhFJML6E74JaaXLHU_Jh7DL4-vzdTfc7GMXvDt_AiyyXStkUmUNQCKVxdaEhJ7VqIA4L7qgScOUF5vByL-fJ8prILf2Nsal6AMfT4raqeAzJufA5K1cqINJdK-i7/s640/analyse.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Les systèmes de défense invoqués n’étaient pas destinés par nature à jeter la lumière. En certains cas, notamment au 298e RI les juges militaires ont perçu l’obstination évidente des coupables de ne rien révéler. Peu d’inculpés ont adopté une attitude crâne. La quasi-totalité a plaidé la méconnaissance de la gravité de leurs actes, l’entraînement, l’énervement, et quêté les circonstances atténuantes.</i></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Voici néanmoins, d’après ces analyses, les particularités intéressantes des mouvements d’indisciplines, ainsi que le tableau des causes qui les ont déterminées.</span></i><br />
<span style="font-size: large;"><br /></span>
<i><span style="font-size: large;"><u>Manifestations à caractère pacifiste</u> :</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le caractère pacifiste des manifestations est évident aux : 129e RI, 115e RI, 117e RI, 23e RI, 133e RI, 164e RI, 158e, RI, 31e BCP et 221e RI.</span></i><br />
<span style="font-size: large;"><br /></span>
<span style="font-size: large;"><i><u>Mouvement révolutionnaire destiné à appuyer les grèves parisiennes :</u></i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Aux 129e et 36e RI, le mouvement est nettement révolutionnaire et destiné à apporter un concours armé aux grévistes parisiens.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Trente-sept analyses sont ainsi présentées, pour en rester au 74e RI, on retrouve ce dernier dans :</span><br />
<span style="font-size: large;"><br /></span>
<span style="font-size: large;"><i><u>Meetings collectifs</u> :</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Des meetings collectifs ont été tenus aux : 129e, 329e, 224e, 228e, 74e, 298e, 63e, 217e, 370e, 17e, 158e, 109e, 18e RI ; 20e, 21e BC.P. (clandestins, en vue de faire cause commune avec d’autres corps) – 134e D.I.<br />Des causes nettement pacifistes ont été relevées ou invoquées dans certains régiments.</i></span><br />
<span style="font-size: large;"><br /></span>
<span style="font-size: large;"><i><u>Désir d’imposer la paix au gouvernement par le moyen de la conférence de Stockhlom</u></i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Aux 74e, 300e, 370e on veut forcer le Gouvernement à accorder les passeports. Le soldat Bony, du 74e RI dit au lieutenant Aragon qu’il agit en « vertu d’un ordre socialiste minoritaire. Ceux-ci veulent aller à Stockhlom et en faisant des manifestations dans l’Armée, ils portent le trouble dans le pays et obtiennent la paix ».</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i><u>Soldats porteurs de journaux défaitistes</u></i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Les soldats du 74e étaient porteurs de nombreux numéros du « Bonnet Rouge ». Un certain nombre de facteurs de troubles relèvent exclusivement de l’Intérieur.</i> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhzqhZdmtpFvMhbt0FVF8-psjAQWlUJ5Z_FdrdaXGGH-n9Ka8wrCbwLRdKs-L0oNkv1RnUxIujm7I9dMo5HLlFTVnIzsQJYIHOTax381jK4lSYL7pKb7Hk5n0US7wtqeElqWs9RHpIKvrgN/s1600/Le_Bonnet_rouge_.jpeg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="644" data-original-width="1600" height="257" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhzqhZdmtpFvMhbt0FVF8-psjAQWlUJ5Z_FdrdaXGGH-n9Ka8wrCbwLRdKs-L0oNkv1RnUxIujm7I9dMo5HLlFTVnIzsQJYIHOTax381jK4lSYL7pKb7Hk5n0US7wtqeElqWs9RHpIKvrgN/s640/Le_Bonnet_rouge_.jpeg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">La 5ème DI n’a pas été la seule division à avoir utilisé ce type de jugement. A la 77ème DI, du 9 juin au 5 juillet, on compte 15 jugements collectifs qui ont statué sur le sort de 134 militaires. Au cours de cette période, 42 condamnations à mort ont été prononcées. Sur tous ces militaires condamnés à mort, 7 ont été graciés par le Président de la République, 31 ont vu leurs pourvois en révision acceptés (au cours de leurs seconds jugements, ces 31 militaires ont été condamnés à temps). Enfin, 4 militaires ont été exécutés : Bonniot, Degouet, Flourac et Vally qui font partie de ceux qu’on appelle les « 7 de Pétain ». </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la 41e DI, on pourrait penser que la quasi-absence d’archives judiciaires de la série 11 J interdisait toute étude en dehors de quelques cas individuels connus par d’autres sources; il n’en est rien. En effet, on dispose de la liste nominative de tous les militaires jugés en juin et juillet 1917. Ces documents existent et nous permettent d’avancer dans les recherches. Ainsi, au cours du mois de juin 1917, on constate pour le 133e RI :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiZqER_qFwXERvLkw0Vs_RjAd47wYo0vxDcMi4ZZdd1IjmrLZsTFmjmutTRnxsu6-LVrCSAEFi2BLD2uJP9R7Tv_9a4Q4XM9-P0L2Jxtvom9NBgi3mRH_eLuK7nVROwJY_YsOq0NwWF_2R1/s1600/41e+DI.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="498" data-original-width="1286" height="246" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiZqER_qFwXERvLkw0Vs_RjAd47wYo0vxDcMi4ZZdd1IjmrLZsTFmjmutTRnxsu6-LVrCSAEFi2BLD2uJP9R7Tv_9a4Q4XM9-P0L2Jxtvom9NBgi3mRH_eLuK7nVROwJY_YsOq0NwWF_2R1/s640/41e+DI.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Nous sommes probablement, la cote 16 N 1521 semble le confirmer, en présence d’un jugement collectif de militaires dont le sort a été statué le 12 juin 1917 qui s’est soldé par la condamnation à mort de 4 soldats dont 3 ont été fusillés. Le 4ème condamné à mort, Jannot, a été gracié; sa peine a été commuée par le Président de la République en 10 ans de prison. Son cas est évoqué dans la synthèse de la direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice : <i>le 1er juin dernier, un ordre de monter en tranchée de 1ère ligne fut mal accueilli par de nombreux soldats qui manifestèrent drapeau rouge déployé. Jannot reconnaît qu’il était parmi les manifestants mais qu’il n’a pas prononcé des propos séditieux. Cependant, 3 jours après, le sous-lieutenant ayant essayé de calmer les turbulents et de les ramener à une meilleure attitude, Jannot, à la tête d’une dizaine de soldats, tint encore des propos insurrectionnels. Trois des mutins ont été fusillé</i>s [Aubry, Fraisse, Hartmann]. <i>Jannot n’aurait pas été un des principaux fauteurs de désordre</i>. Les 5 autres ont été condamnés à des peines allant de 5 ans de prison aux travaux forcés à perpétuité.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhtTW_otOwUQGCLaJ2kWR7YpjLIfSUI115ktW_LfUn_M8o4d80U1fk2VDk5ld6qqaoi53Y_HhjH-fCSJTJw6FPxGKzYIbY79P7ko1foNTNj0VheE6Tqp5_GCZP6xamrY6GdOzphQGVxeGEL/s1600/aubry+19+N+652.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="656" data-original-width="578" height="640" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhtTW_otOwUQGCLaJ2kWR7YpjLIfSUI115ktW_LfUn_M8o4d80U1fk2VDk5ld6qqaoi53Y_HhjH-fCSJTJw6FPxGKzYIbY79P7ko1foNTNj0VheE6Tqp5_GCZP6xamrY6GdOzphQGVxeGEL/s640/aubry+19+N+652.JPG" width="562" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Aubry est un des trois militaires fusillés à la 41e DI qu’on surnomme les « 7 de Pétain ». D’autres jugements dont certains probablement collectifs, si on s’en tient aux dates de jugements mentionnées sur les fiches de matricule des soldats, ont eu lieu notamment au 23e RI. Au total, en juin, quel que soit le type de jugement, cela représente 49 condamnations dont 5 à mort et 3 acquittements. En juillet, on compte 42 condamnations dont 2 à mort et 1 acquittement.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la même période, la 21e DI comporte 3 jugements collectifs dont un rassemble à lui seul 36 accusés du 36e régiment d’infanterie, dont 13 ont été condamnés à mort puis graciés par le Président de la République, les peines de mort ayant été commuées en peines de travaux forcés à perpétuité ou à temps de 8 à 15 ans. Parmi ces 36 condamnés, 17 ont vu leurs peines suspendues jusqu’à la fin des hostilités à condition de contracter un engagement au titre d’un bataillon d’infanterie légère d’Afrique pour la quasi-totalité, 15 ont vu leurs peines suspendues jusqu’à la fin des hostilités et réintégrés au régiment pour la plupart; deux ont été écroués à Collioure.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la 36e DI, on note un seul jugement collectif impliquant 12 militaires du 18e régiment d’infanterie dont 5 ont été condamnés à mort, les autres ayant été condamnés à des peines de 1 an de prison à 10 ans de travaux publics. Suivant l’avis du sous-secrétariat d’état à l’administration générale de la guerre, le Président de la République a refusé le recours en grâce du soldat Didier, <i>estimant que la justice devait suivre son cours</i>. Il en a été de même pour le caporal Moulia, les soldats Canel et Lasplacettes. Le caporal Moulia qui a été rendu sympathique en 1969 par une émission télévisée d’Alain Decaux, s’était évadé la veille de son exécution, échappant ainsi à son funeste destin. Le Président de la République a gracié le soldat Cordonnier, commuant sa peine en 20 ans de prison. Le 7 octobre 1921, Cordonnier était renvoyé dans ses foyers.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la 81e DI, on note un seul jugement collectif impliquant 15 militaires du 18e régiment d’infanterie dont 11 ont été condamnés à mort, les autres ayant été condamnés à des peines de 5 à 10 ans de travaux publics. Ces 11 militaires s’étaient pourvus en révision devant le conseil de révision de la 6ème Armée qui a cassé ces jugements. Renvoyés devant le conseil de guerre de la 62e DI, ils n’ont pas été recondamnés à mort. Les 4 militaires condamnés à temps ont été transférés dans d’autres unités, leurs peines ayant été suspendues.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la 13e DI, on constate 3 jugements collectifs. Le 1er concernait 3 militaires : Brunet, Joly du 20e BCP et Buat du 21e BCP. Ces 3 militaires ont été condamnés à mort et fusillés. Prisme a évoqué ces 3 cas dans son article : 1917, <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2017/09/1917-de-juin-decembre-les-mutineries-un.html" target="_blank">de juin à décembre, les mutineries</a>, un incendie violent mais de courte durée. Le 2ème jugement impliquant 10 militaires du 109e régiment d’infanterie dont 3 ont été condamnés à mort, les autres ayant été condamnés à des peines de 5 ans de prison à 10 ans de travaux publics. Le 3ème jugement impliquant 3 militaires du 21e régiment d’infanterie qui ont été condamnés pour « provocation de militaires à la désobéissance » à 1 à 2 mois de prison avec sursis.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la 16e DI, on note un seul jugement collectif impliquant 7 militaires du 85e régiment d’infanterie qui ont été condamnés à des peines de 5 à 10 ans de travaux publics. D’autres divisions comme la 27e, par exemple, ont été amenées à statuer sur des militaires au cours de ce type de jugement.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ces jugements collectifs ont été une réponse judiciaire à la grande quantité de militaires considérés par l’autorité militaire comme mutins et donc passibles en tant que tels de sanctions en conseil de guerre. Bien évidemment, les militaires déférés devant les conseils de guerre n’ont été qu’une petite partie de l’ensemble des mutins. De facto, les instructions de ces jugements ont été réduites au strict minimum et les juges ont été amenés à statuer en quelques jours, sur le sort de plusieurs dizaines de militaires. In fine, comme Prisme l’a montré sur le graphique intitulé «<a href="http://prisme1418.blogspot.com/2018/11/precis-de-justice-militaire-durant-le.html" target="_blank"> bilan comparatif des militaires fusillés</a> » tous ces procès à la fois « express » dans la durée et collectifs, ont condamné à mort et permis l’exécution d’une part relativement faible de militaires français impliqués dans les mutineries. Le nombre non négligeable de jugements cassés,de recours en grâces accordés a permis de réduire notablement le nombre des exécutions surtout si on prend en compte la grande quantité de condamnés à mort de cette période. L’usage de ces jugements collectifs aussi succincts qu’ils puissent être, ne semble pas avoir été de nature à changer la tendance amorcée depuis 1916, juste un soubresaut. L’importante quantité des recours en grâce accordés par le Président de la République est sans nul doute l’explication au nombre relativement peu important de fusillés au cours de cette période. Par ailleurs, les mutineries survenant après trois longues années de guerre, c’est toute la question du soldat-citoyen, de ses droits, de ses devoirs, de sa relation avec l’autorité militaire ou plutôt de la manière de commander qui s’est ainsi trouvée posée.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour terminer, revenons à la 5e D.I. et laissons la parole à Yves Bonis-Charancle, qui assista aux troubles de 1917 alors qu’il était affecté à la 7e Cie du 74e R.I. : « <i>Parce qu’une défaillance passagère avait mis en péril l’honneur de la division… parce que ces pauvres bougres, enivrés de printemps avaient espéré vivre… parce qu’au seuil des premiers boyaux ils avaient vu se dresser devant eux le fantôme grimaçant de la Mort… et que, dans un sursaut d’épouvante, ils avaient hésité… il fallait effacer la tache. On gardait les coupables dans un enclos de fil de fer barbelés, comme l’on parque des moutons destinés à l’abattoir. Vautrés dans la paille, gardés par des mitrailleuses, ils pleuraient leur faute…tandis que ceux que le mouvement n’avait pas englobés allaient se faire tuer pour la racheter.</i> » (La légende des bougres, Imprimerie du Petit Havre, 1927)</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans les années 1970, un ancien du régiment, Roger Boisseau, à la 2ème Cie au moment des faits, confiait à un historien travaillant sur l'histoire du 74e : « […] <i>J’ai quelques notes à ce sujet. Il faudrait que j’aie le courage de les mettre en ordre, car j’estime que vous avez le droit de connaître cette sorte de « secret de famille » de notre vieux 7-4 dont on ne parla plus après 1917, bien que ces évènements aient peut-être été pour nous, comme pour toute l’armée, l’exutoire qui fit le fantassin de 1918.»</i></span></div>
</div>
Yves DUFOURhttp://www.blogger.com/profile/10509818567030114769noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6803327613761906100.post-63402222020047193282019-01-13T19:00:00.000+01:002019-05-30T10:20:12.810+02:00L’enfer de Dante ou la plaidoirie d’un avocat au cours d’un jugement de conseil de guerre aux armées<div dir="ltr" style="text-align: left;" trbidi="on">
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;"> Les recherches de Prisme 14-18 sont essentiellement concentrées sur les condamnés à mort/fusillés dans la zone des armées durant le conflit 14/18.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Or dans cet article, Prisme est sorti de ce cadre pour présenter un refus d’obéissance sur un territoire en état de guerre, motif d’inculpation somme toute très banal s'il ne concernait pas un officier, et pour lequel nous possédons la plaidoirie de l’avocat qui a défendu ce condamné grâce de l’aimable concours d’<span id="goog_1464190703"></span><a href="https://combattant14-18.pagesperso-orange.fr/" target="_blank">Arnaud Carobbi<span id="goog_1464190704"></span></a> que nous remercions.</span><br />
<span style="font-size: large;"> </span><br />
<span style="font-size: large;">Les textes de plaidoiries d’avocats de militaires inculpés qui nous sont parvenus, sont rares, voire rarissimes. Les références au défenseur sont assez minimes dans les procédures de la justice militaire. On aperçoit le nom du défenseur en haut et à gauche de la page de garde du dossier de procédure, nom qu’on retrouve également sur la 2ème page du jugement où sa qualification au civil est parfois mentionnée, quelques fois sur les notes d’audience quand elles existent. Des listes de défenseurs existent parfois dans les archives de la justice militaire. Le nom du défenseur apparait également sur la citation à comparaître, mais ces quelques indications n’évoquent jamais le contenu des plaidoiries.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sans tomber dans la biographie trop souvent usitée, frisant parfois le misérabilisme, qui ne traite jamais le cadre juridique de ces condamnations, qui n’évoque jamais les aspects essentiels de l’évolution de la justice militaire comme la suspension du recours en révision ou le renoncement du Président de la République à son droit de grâce, il nous a paru intéressant de présenter cette plaidoirie dans le cadre de cet article.<u> </u></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><b><u>Nota</u></b> : toutes les captures d’images non sourcées présentées dans cet article sont issues de MDH/SHD dossiers fusillés, les autres documents sont sourcés.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Les phrases en italique sont la copie exacte des documents originaux quelle que soit leur apparence.</span><br />
<br />
<div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;">---------------- </span></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Ce dossier concerne un militaire dont le déroulement de « carrière » avait été, jusque-là, sans accroc, incorporé au 11e régiment d’infanterie le 28 juillet 1896 comme engagé volontaire pour 4 ans à la mairie de St Omer.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Caporal en mars 1897, sergent en septembre 1898, réengagé en mai 1900 pour 2 ans, il obtient le brevet de maître de gymnastique. Sergent-fourrier en septembre 1901, réengagé pour 3 ans en décembre 1901, ce militaire passe dans la réserve de l’armée d’active en juillet avec le certificat de bonne conduite accordé.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Maître de gymnastique dans la vie civile, il est nommé sous-lieutenant territorial et affecté au 121e régiment territorial d’infanterie en juin 1913.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce militaire, qui s’appelle Cloez Charles, a été rappelé à l’activité le 1er août 1914 comme tant d’autres. Arrivé au corps le 2 août 1914, il a été promu lieutenant en juin 1915 avant d’être transféré au 327e régiment d’infanterie en septembre 1916. Un parcours jusque-là sans accroc.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cloez est cité à l’ordre de division le 23 septembre 1916 : <i>A donné dans les derniers combats un bel exemple de courage et de dévouement en entraînant sa section à l’assaut des lignes allemandes sous un feu violent d’artillerie et de mitrailleuses, son capitaine étant tombé, a pris les plus judicieuses dispositions pour organiser la défense du terrain conquis</i>. Il a reçu la croix de guerre et la médaille coloniale avec l’agrafe « Maroc ». Du 01/09/1914 au 08/08/1916, en campagne au Maroc, il a été félicité par le commandant de la subdivision de Fez pour son action : <i>le 02/08/1915, à l’attaque du convoi, a entrainé son peloton avec beaucoup d’à-propos et d’énergie et collaboré efficacement à l’enlèvement des blessés restés sous le feu de l’ennemi</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cloez a été promu capitaine à titre définitif en mai 1917. Son parcours sans tache va pourtant s’arrêter un an plus tard.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’état signalétique et de services de Cloez montre qu’il était en France du 2 au 31 août 1914, au Maroc du 1er septembre 1914 au 8 août 1916 avant de revenir en métropole, à l’intérieur du 9 au 21 août 1916, puis aux armées où son unité participe à la bataille de la Somme, à l’attaque du plateau de Vauclerc, à la bataille des Flandres, à la défense du secteur de la Ville au Bois, enfin aux combats devant Montdidier du 30 mars au 4 mai 1918.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Néanmoins, Cloez ne semble pas être bien apprécié par sa hiérarchie :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En décembre 1916, tout était encore dans les normes :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj_rH2hnou7mxFJyyMKyg6xbfNTnKybBsMdC3f_2Ec76HOJWd06hv8bYVIXga-43uXcBCICMZgvc-xK6uSa48vptw_v8NByu3A8LEGQXs8vFDr1BDcoggufeTusky9urrtt8AncyvjcO5J8/s1600/appr%25C3%25A9ciation+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="507" data-original-width="951" height="340" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj_rH2hnou7mxFJyyMKyg6xbfNTnKybBsMdC3f_2Ec76HOJWd06hv8bYVIXga-43uXcBCICMZgvc-xK6uSa48vptw_v8NByu3A8LEGQXs8vFDr1BDcoggufeTusky9urrtt8AncyvjcO5J8/s640/appr%25C3%25A9ciation+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Mais en juin 1917, le ton change :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgIr83kYCXC-kDlTDwaL_hdFmBDzuAyXPTUab5MCH0CNvNRWjwYzKvXIAfNHXyPx5wdkGfBePDMQ6Tk8F-j-zjaxztPkdhvbjmVTf55-0jM_tDOhmlG_Pb73E9nkcZ8gKiFHWtPgLc5qeWV/s1600/appr%25C3%25A9ciation+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="277" data-original-width="1035" height="170" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgIr83kYCXC-kDlTDwaL_hdFmBDzuAyXPTUab5MCH0CNvNRWjwYzKvXIAfNHXyPx5wdkGfBePDMQ6Tk8F-j-zjaxztPkdhvbjmVTf55-0jM_tDOhmlG_Pb73E9nkcZ8gKiFHWtPgLc5qeWV/s640/appr%25C3%25A9ciation+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">En décembre 1917, l’appréciation du nouveau chef de corps du 327e est sans appel :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj0kpVbP2Ple2-AUXfHJRs-d0bxAG45u-BonB92Rh1CNZwq1B4heUXUQ8EJSen-D3fSMO0MneHyhHUvScLaJjexIXJri9K2Bu6TugLIzetEXvQya-CqNSQV7Y3OLzcHzOb2fp_NDs2xFdtQ/s1600/appr%25C3%25A9ciation+3.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="627" data-original-width="702" height="570" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj0kpVbP2Ple2-AUXfHJRs-d0bxAG45u-BonB92Rh1CNZwq1B4heUXUQ8EJSen-D3fSMO0MneHyhHUvScLaJjexIXJri9K2Bu6TugLIzetEXvQya-CqNSQV7Y3OLzcHzOb2fp_NDs2xFdtQ/s640/appr%25C3%25A9ciation+3.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">En janvier 1918, dans son dossier, il est mentionné comme officier susceptible d’être proposé pour un renvoi à l’intérieur avec ce commentaire peu élogieux de son chef de corps : « <i>n’a pas l’étoffe d’un capitaine de Cie d’active, moyens très limités, peu apte à commander. A fait la plus grande partie de la campagne dans un régiment territorial au Maroc</i>.<i> Pourrait y retourner sans inconvénient, y serait mieux à sa place</i> ». Celui du colonel de l’infanterie divisionnaire n’est pas plus élogieux : <i>cet officier ne rend pas de services au front, même au C.I.D</i>. [Centre d’Instruction Divisionnaire]. <i>Avis conforme à celui de son chef de corps</i>. Quant à l’avis du général Messimy, il est sans appel : <i>aucune autorité, aucune activité. Sera très à sa place au Maroc d’où il vient</i>. </span><br />
<span style="font-size: large;">Le Centre d’Instruction Divisionnaire est souvent une « voie de garage » destinée aux personnes dont on veut se « débarrasser ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 12 mai 1918, le chef de bataillon Chaumont, commandant le 5ème bataillon du 327e régiment d’infanterie, adressait un rapport au sujet d’une punition infligée au capitaine Cloez commandant la 19e Cie.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh7y4ectlGoSK4wo5mBNrqUYDPiBm-ZoyckUCO3J8QnJFVEcpVsJe-iIczgZ3cAtEQrfIaSZgVJEtDJGh_feVB6UyJLcdM1hW1TD91_631vfjhCGU4BKl0O_PMZFz8iUDZIN4Zz8aogxz_n/s1600/cloez+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="642" data-original-width="1065" height="385" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh7y4ectlGoSK4wo5mBNrqUYDPiBm-ZoyckUCO3J8QnJFVEcpVsJe-iIczgZ3cAtEQrfIaSZgVJEtDJGh_feVB6UyJLcdM1hW1TD91_631vfjhCGU4BKl0O_PMZFz8iUDZIN4Zz8aogxz_n/s640/cloez+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Je fis appeler le capitaine Cloez et lui dit : « vous allez reconnaître de suite avec votre aspirant le chantier sur lequel doit travailler votre compagnie demain ».</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Il me répondit : « j’irai demain »</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">« non, allez-y de suite »</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le capitaine Cloez s’éloigna sans répondre. Quelques minutes après, il revint en disant : « je n’irai pas ». Le refus a eu lieu en présence du capitaine-adjudant-major Barbotte et de l’aspirant Lalmant de la 19e Cie. Le chef de bataillon Chaumont a infligé 8 jours d’arrêts simples au capitaine Cloez. Il demande qu’il soit traduit devant le conseil de guerre pour refus d’obéissance.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 11 mai, le chef de bataillon Péron, commandant provisoirement le 327e RI, soulignait : <i>mais je sais qu’il</i> [Cloez] <i>n’a pas au régiment la réputation d’un officier modèle. L’enquête rapide que j’ai faite, démontre que les faits se sont passés comme ils sont exposés dans le rapport ci-dessus [celui du chef de bataillon Chaumont]. Le capitaine Cloez les reconnaît et n’a pu fournir que l’explication suivante : il a pris l’ordre du commandant Chaumont pour une brimade ; il considérait la mission comme terminée, l’aspirant Lalmant lui ayant déjà rendu compte de sa reconnaissance. Qu’importe, les faits sont là. J’inflige au capitaine Cloez une punition de quinze jours d’arrêts de rigueur, et je conclus à la traduction de cet officier en conseil de guerre pour refus d’obéissance.</i> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">La punition était augmentée et la demande de traduction en conseil de guerre acceptée. On ignore si cette sanction est due à un conflit latent entre officiers ou si c’est le refus de l’ordre lui-même, devant témoins et donc de l’autorité, qui a déclenché le processus, cet ordre émanant directement de la division, répercuté par écrit par le commandant Chaumont. <i>Les faits ne sont pas d’une grande importance</i>, le Lt-colonel commandant l’infanterie divisionnaire le reconnaît, en suggérant que cette affaire soit traitée par la voie disciplinaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Son statut d’officier n’a pas « protégé » Cloez d’une demande de traduction en conseil de guerre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 13 mai, le chef de bataillon Péron, agissant en vertu des articles 85 et 86 du code de justice militaire comme officier de police judiciaire, recueillait les déclarations de Cloez après l’avoir informé qu’il était inculpé pour refus d’obéissance, puis celles des témoins des évènements. A l’issue de ces auditions, il adressa une plainte en conseil de guerre. Les pièces à l’appui de la procédure étaient le rapport du commandant Chaumont, le procès-verbal d’interrogatoire de l’inculpé, les procès-verbaux des déclarations des témoins, l’état signalétique et des services de l’inculpé et la copie conforme du feuillet de compagnie. Les témoins étaient le chef de bataillon Chaumont, le capitaine-adjudant-major Barbotte et l’aspirant Lalmant.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le même jour, le général Messimy, commandant la 162e division d’infanterie, ordonnait qu’il soit informé contre le capitaine Cloez.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le relevé n°1 de la cour d’appel de Douai montre que le casier judiciaire de Cloez est vierge. Le capitaine Cloez n’a jamais été blessé.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 15 mai, à 9 heures, le capitaine Chassaigne, commissaire-rapporteur près le conseil de guerre de la 162e division, procédait à l’interrogatoire de l’inculpé.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjbU-qCl1d4QhtECKMBVJRy4EOTK1-stxiOx2Wi4SyVd-yW45mtv3qSLIa6qowmXMVHA2ZpaIFXTwXiIxwzBbVJ5PimY8E-EZrgce9e-_-I4wPahLpv0_642TsHOffEdmQlhlo3AsGCvKPB/s1600/cloez+5.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="420" data-original-width="1136" height="236" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjbU-qCl1d4QhtECKMBVJRy4EOTK1-stxiOx2Wi4SyVd-yW45mtv3qSLIa6qowmXMVHA2ZpaIFXTwXiIxwzBbVJ5PimY8E-EZrgce9e-_-I4wPahLpv0_642TsHOffEdmQlhlo3AsGCvKPB/s640/cloez+5.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Que ce soit durant son interrogatoire par le chef de bataillon Péron ou par le commissaire-rapporteur, Cloez reconnaît les faits. Il se justifie par une mauvaise humeur due à son brusque réveil, et par l’insistance du commandant qu’il considère comme une brimade.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Une heure plus tard, le capitaine Chassaigne procédait à l’audition des témoins.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Extrait de la déposition du chef de bataillon Chaumont :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh-B_xKl5hKR41lOMuPyEqGOJer59P4S24hHtw3Q5T6Pappjgr-y8eQ5TMYmnjD07fsY1YVSc5iWf0VHet_AYaB8G1DHOO-9qBq1P62YS5g_ys0THDrZd-H8S5eKgzQWwJnTbUha8nLMWjS/s1600/cloez+6.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="452" data-original-width="1371" height="210" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh-B_xKl5hKR41lOMuPyEqGOJer59P4S24hHtw3Q5T6Pappjgr-y8eQ5TMYmnjD07fsY1YVSc5iWf0VHet_AYaB8G1DHOO-9qBq1P62YS5g_ys0THDrZd-H8S5eKgzQWwJnTbUha8nLMWjS/s640/cloez+6.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- avez-vous quelque chose à ajouter ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><i>R- je n’ai aucune raison spéciale d’en vouloir au capitaine Cloez en dehors des questions de service et si je me suis cru obligé de donner une suite à cette affaire, c’est qu’elle avait eu lieu en présence d’un inférieur, l’aspirant Lalmant</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Extrait de la déposition du capitaine-adjudant-major Barbotte :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;">Les faits énoncés par le capitaine Barbotte sont conformes à ceux décrits dans le rapport du chef de bataillon Chaumont.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Extrait de la déposition de l’aspirant Lalmant :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiUAJCwIyDYeUklv_ME8TUApg_0wgZW5_hmE9r8NwLCyBB58Z6CmfRXcuNTWJ3V083yfNe4c2v4fdmLR8MS2QXQreViUUPaTAk1UhtWIFb_7StPMHHFJg2VAlbJJoQf4UqRuTPXVT-Ag0SQ/s1600/cloez+8.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="549" data-original-width="1100" height="318" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiUAJCwIyDYeUklv_ME8TUApg_0wgZW5_hmE9r8NwLCyBB58Z6CmfRXcuNTWJ3V083yfNe4c2v4fdmLR8MS2QXQreViUUPaTAk1UhtWIFb_7StPMHHFJg2VAlbJJoQf4UqRuTPXVT-Ag0SQ/s640/cloez+8.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Après avoir décrit la reconnaissance des travaux que le capitaine Cloez lui avait ordonnée de faire, l’aspirant présente les mêmes évènements décrits dans le rapport du chef de bataillon Chaumont.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 16 mai, le commissaire-rapporteur adressait son rapport au général Messimy en recommandant la traduction du capitaine Cloez devant le conseil de guerre.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhWZBmfSxT9hEL8xILQP8WSCQq4YLwE0StYtJ2smJ0uqVLAyqSQs28vxvwEb5i4ZG2VPbbb5c4IrXr6J_y69mRYoRbnMR1wQSt9uWP-bvP4BlgR3E08nW8-CgCRjtUPaU6QqZVRR-fQCax9/s1600/cloez+9.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="162" data-original-width="779" height="132" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhWZBmfSxT9hEL8xILQP8WSCQq4YLwE0StYtJ2smJ0uqVLAyqSQs28vxvwEb5i4ZG2VPbbb5c4IrXr6J_y69mRYoRbnMR1wQSt9uWP-bvP4BlgR3E08nW8-CgCRjtUPaU6QqZVRR-fQCax9/s640/cloez+9.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le même jour, le général Messimy ordonnait la mise en jugement du capitaine Cloez pour refus d’obéissance sur un territoire en état de guerre, et la convocation du conseil de guerre pour le 20 mai 1918 à 8h30.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le général Messimy avait été ministre de la guerre du 13 juin au 26 août 1914 au sein du 1er gouvernement Viviani avant d’être remplacé par Alexandre Millerand.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 20 mai 1918, le conseil de guerre de la 162e division s’était réuni :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj8zC6j5Gr1QlL5CMWsX0HFmD4MCdWVXFqPSqMGCSHAzoLiaE26hEPVM_nQghkwzQf-Qy4s5_78uQb-5mQN7u0oxXyMuEYd4atZsw0NEdUnES6_0G54tsBdM3tXHQJU8mdHjoVGNgkugcRf/s1600/cloez+10.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="379" data-original-width="1016" height="238" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj8zC6j5Gr1QlL5CMWsX0HFmD4MCdWVXFqPSqMGCSHAzoLiaE26hEPVM_nQghkwzQf-Qy4s5_78uQb-5mQN7u0oxXyMuEYd4atZsw0NEdUnES6_0G54tsBdM3tXHQJU8mdHjoVGNgkugcRf/s640/cloez+10.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">La composition de ce conseil de guerre est rarement rencontrée mais elle est conforme à l’article 33 du code de justice militaire, l’inculpé étant un capitaine.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la demande de l’inculpé, c’est l’attaché d’intendance Gheerbrandt, qui assurait sa défense. Jehan Laurent Gheerbrandt était avocat à la Cour d’Appel de Paris depuis 1905, exempté en 1902, il s’était engagé le 2 août 1914 pour la durée de la guerre. Brigadier en décembre 1914, maréchal des logis en juin 1915 au 26e régiment d’artillerie, Gheerbrandt a été blessé en septembre 1915 avant d’être évacué, puis transféré après convalescence au COA. En janvier 1918, il était affecté comme attaché d’intendance de 2e classe à la 162e Division d’infanterie, ce qui correspond au grade de sous-lieutenant. Gheerbrandt était titulaire d’une citation à l’ordre de la division.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le président du conseil de guerre ayant fait lire par le greffier, l’ordre de mise en jugement et de convocation, procéda à l’interrogatoire d’identité de l’accusé puis fit donner lecture du rapport du commissaire-rapporteur et des pièces du dossier. Après l’interrogatoire du prévenu et l’audition des témoins, le commissaire-rapporteur demanda dans ses réquisitions que : </span><span style="font-size: large;"><i>le sus nommé</i> [Cloez] <i>soit déclaré coupable de refus d’obéissance sur un territoire en état de guerre et qu</i></span><i><span style="font-size: large;">’il soit fait application de l’article 218 alinéa 2 du code de justice militaire.</span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En aucun cas, le capitaine Cloez ne risquait la peine de mort car l’alinéa 2 de l’article 218 n’est sanctionné, pour un officier, que par la destitution. Il risquait le déshonneur car pour beaucoup d’officiers à cette époque, cette sanction équivalait presque à une mort.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Puis le président du conseil de guerre donna la parole au défenseur du capitaine Cloez, l’attaché d’intendance de 2ème classe Gheerbrandt :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiYm_zCdVgDrpmAUBuDuzLh0pmXaQMJRDqjrXJ0Dybu7DqNP0zZ4wau3OmM22qvRpBv7TcGRKsCJFKdW-luQ9UXBWpSpUf_bDx1hfR3n-jtvgTOP1b8i4xTwiAzbwxiyImC9QNS5fhf6B5F/s1600/cloez+11b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="324" data-original-width="869" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiYm_zCdVgDrpmAUBuDuzLh0pmXaQMJRDqjrXJ0Dybu7DqNP0zZ4wau3OmM22qvRpBv7TcGRKsCJFKdW-luQ9UXBWpSpUf_bDx1hfR3n-jtvgTOP1b8i4xTwiAzbwxiyImC9QNS5fhf6B5F/s1600/cloez+11b.JPG" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;"> C’est là l’image la plus saisissante peut-être de situations troublantes et énigmatiques où certains hommes se trouvent amenés inexorablement à quelque détour de cette vallée accidentée de l’existence.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Il semble que le chemin jusqu’alors lumineux de l’être choisi par la fatalité, s’évanouisse subitement dans l’horreur de la forêt antique, dont les réseaux inextricables de lianes et de ronces surgissent à chacun de ses pas pour l’entraver et le paralyser, dont l’ombre épaisse et glaciale s’abat sur son âme chancelante pour le frapper de stupeur. S’il se demande comment il en est venu là, sans que rien l’ait averti de ce changement étourdissant, s’il se recueille et cherche à s’orienter, il ne comprend pas. Il ne retrouve aucun vestige du chemin perdu. Il ne se rappelle pas avoir suivi un mauvais guide, au contraire ! L’anathème implacable de l’Ecriture retentit à ses oreilles « Vae soli » ! malheur à ceux qui sont seuls, à ceux qui n’ont pas un compagnon dont le cœur est sûr et l’épaule solide pour y trouver appui aux heures difficiles ! Et il entend encore dans le farouche murmure de la forêt de sombres menaces et d’incompréhensibles reproches, prélude orageux, angoissant, de quelque drame formidable de l’ombre qu’il pressent tout proche, et dont la certitude lui est donnée par ces mots du poème dantesque, soudain fulgurants dans les ténèbres.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> O voi qui intrate, lascitate ogni speranza ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> O vous qui entrez, abandonnez ici l’espérance !</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Eh bien, Messieurs, sous le voile de cette allégorie vous pouvez aujourd’hui, comme je l’ai fait quand ma désignation d’office m’a mis en présence du capitaine Cloez, retrouver les évènements même dont cet officier est le héros infortuné.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Au milieu de sa vie, à l’âge où le soleil de la jeunesse va décliner, alors que son chemin lui semblait clair et sûr, il a vu la forêt tragique s’épaissir autour de lui, il s’est reconnu cruellement seul, il n’a pas compris ce qu’il lui advenait, il a lu les mots fatidiques qui lui commandent d’abandonner toute espérance. Ces mots qui, le poème le dit plus loin, lui ouvrent toute grande la porte de l’Enfer.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Oui, l’Enfer, le terme n’est trop fort, l’enfer de l’existence où peut le jeter une condamnation implacable telle que la réclame avec tant de dureté Monsieur le Rapporteur ; une condamnation qui serait inique, ah inique, j’espère vous le démontrer.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Et là, hélas, j’arrête l’analogie de la fiction dantesque, car je ne suis pas le divin Virgile qui se présente au voyageur égaré, le guide mélodieux et tout puissant devant lequel s’écartent sans effort tous les périls et toutes les ténèbres, le génie qui d’un coup d’aile ramène à la lumière du ciel le pèlerin douloureux ! Je ne suis qu’un modeste défenseur et je frémis de ne posséder pour déjouer la rude tragédie où se débat mon client, qu’une expérience interrompue par la guerre et l’amour de la vérité !</span></i><br />
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"> Mais pour la manifester, cette pure lumière, pour l’imposer à votre âme de juges impartiaux, de soldats épris d’honneur et de loyauté, j’ai du moins, sans négliger tous les tempéraments dont le code imposait à Monsieur le colonel président de me donner lecture, j’ai du moins tous les droits sacrés de la défense, et si je dois oublier qu’hier encore je portais la toge et pouvais m’écrier : « cedant arma togae » [que les armes cèdent à la toge], je m’en félicite hautement car j’acquiers plus de droits encore peut-être ; me voici en service commandé devant vous, j’ai un devoir à accomplir, une consigne à observer, je dois saisir toutes les armes loyales qui s’offrent à moi pour le bon combat, et comme le soldat de la légende, quand ce serait contre le Petit Caporal lui-même, je dois me dresser et crier à l’erreur : « Halte-là !, on ne passe pas » !</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> J’entends bien, il est vrai, l’accusation. Elle admet que la défense a quelque chose à dire, évidement, mais si peu ! Elle a pris le soin, dans un rapport d’une merveilleuse clarté en vérité, froid, rigoureux et tranchant à souhait, mais qui charge l’affaire comme un cothurne étroit, de lui circonscrire le terrain ! Elle redoute de voir les débats se porter sur un champ trop vaste où le fait perdrait ce qu’il lui parait comporter d’écrasant !</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Ah, la grande clarté des horizons et des perspectives nuit n’est-ce pas, aux contours et à l’éclairage artificiel des faits, posés sur un premier plan en trompe-l’œil ! Mais malgré le souci avec lequel M. le Rapporteur, trahi cependant en cela par l’impression inévitablement dégagée des faits, apporte tout son talent à serrer uniquement la matérialité des faits, pour en faire bloc, et à tout écarter pour les glisser calmement, prestement sous le poids de l’article 218 du code de justice militaire.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Qu’est-ce que le fait peut comporter ici d’importance puisqu’il ne consiste pas un acte en soi, mais en un mot ! Un mot, Messieurs, un tout petit mot auquel le chef de l’inculpé d’abord s’il le reconnaît dans sa déposition, n’avait pas pensé donner suite, et puis dont le Rapporteur et lui ont voulu faire un acte, une désobéissance caractérisée ! Alors qu’il y a loin de la parole à l’acte, aussi loin que Tipperary !</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Ah, je veux bien me montrer un matérialiste convaincu, laisser un moment ma conviction que le fait n’est rien sans l’âme qui le vivifie et lui prête un sens, mais alors, qu’on me guette en présence d’un fait, d’un acte irréfutable ! Pyrrhon [d’Elis] le fameux sceptique, qui n’était jamais sûr de rien, a été doté d’une bien belle épitaphe ; on lit sur son tombeau : Pyrrhon es-tu mort ? Je ne sais pas ! Ni le Rapporteur, qui lui, est peut-être trop assuré, me permettra-t-il, car je veux précisément, je suis ici pour cela, enterrer son rapport, de donner avec une variante une épigraphe du même genre à son réquisitoire : est-ce que le fait existe ? Je suis le seul à le savoir.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Je m’étais, en effet, toujours persuadé que pour se trouver en présence d’un refus d’obéissance net, indiscutable, il fallait quelque chose de tangible absolument. Ici, je ne vois, je n’entends que des mots. On déclare que le capitaine a répondu « non » à l’ordre du commandant et ce non, il sonne avec toute la force de la trompette du jugement des morts, il couvre tous les bruits de la terre. Ah, pardon ! Je me trompe, il se renforce de tous les mauvais bruits qui courent sur le compte de l’inculpé ! Mais enfin, mettons lui une sourdine, un peu, à ce « non » retentissant, pour écouter ce qui vient après, et pour examiner si d’hasard, à force de l’enfler, on pourrait voir en lui un fait, et non un simple son, malencontreux, malsonnant si l’on veut, mais enfin simple bruit creux d’une coquille vide !</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> A-t-on attendu de voir si malgré ce « non », le capitaine allait ou n’allait pas là où le commandant lui ordonnait de se rendre ? Rien de semblable n’a été apporté aux débats, ni même insinué. Oh, si le commandant était revenu plus tard interroger le capitaine ou s’était rendu lui-même sur le chantier pour constater que le capitaine, ne venant pas, avait désobéi. M. le Rapporteur aurait pu nous mettre en face d’un fait flagrant mais encore une fois, rien de tel.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Je n’accepte donc pas comme évidente la matérialité du fait, et je me refuse à suivre l’accusation lorsqu’elle entend un refus effectif d’obéissance dans ce « non ». J’ai trop vu au surplus, dans ma carrière d’avocat comme dans ma carrière de soldat, accomplir l’instant d’après ce qu’un mot semblait bien avoir délibérément accompli pour prendre un mot pour un fait, et mon dieu, convenons-en tous, nous avons vu bien souvent le contre-ordre succéder si vite à l’ordre, que oui ou non n’y faisaient rien !</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> D’autre part, je croyais que le refus d’obéissance n’est pas constaté dès l’instant seulement que l’inférieur a répondu non au supérieur ? Est-ce que le supérieur ne doit pas réitérer son ordre, au moins trois fois, et avertir le récalcitrant des conséquences du refus ? Je laisse sans insister à votre conscience de juges, Messieurs, de décider s’il faut adopter sans ces formes sacramentelles, et à la hâte, un refus de l’inférieur pour en faire l’objet d’un rapport immédiat avec demande de traduction en conseil de guerre. Et je continue à examiner avec M. le Rapporteur cette matérialité du fait, en reprenant maintenant tous les termes du refus.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Il ressort rigoureusement des dépositions des témoins à charge, et de celles qu’ils ont répétées, ou rectifiées comme le capitaine Barbotte, à l’audience, dépositions concordantes sur ce point, que le capitaine n’a tout d’abord pas refusé d’aller faire la reconnaissance, mais qu’il a dit : j’irai demain, à quoi le commandant a répliqué : « allez-y de suite » et le capitaine a fait demi-tour sans répondre, donnant ainsi au commandant, qui en convient, l’impression qu’il allait être obéi. Ah, qu’il me soit permis de penser que le commandant eût alors écouté une habile inspiration de sa vivacité ordinaire, s’il était parti de son côté, car de deux choses l’une, ou le capitaine n’eût pas obéi et alors le fait eût été patent, ou le capitaine eût obéi et alors il ne serait pas ici.</span></i><br />
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"> C’est ce qui serait arrivé, si le commandant étant resté, le capitaine n’avait pas suivi lui, une inspiration, hélas malheureuse. L’aspirant lui ayant rendu compte que la Cie désignée pour l’ouvrage Le Blanc était envoyée à l’ouvrage Le Vert avec une autre Cie désignée pour l’ouvrage Le Blanc, il est revenu, n’y voyant plus que du noir, poser la question....de couleur, à son supérieur. Lequel peut-être aussi ne percevant plus très nettement la couleur de l’affaire, s’est énervé et lui a répondu : c’est indépendant de la question ! (ce qui entre parenthèses était bien inexact !) Allez reconnaître. « Je n’en vois l’utilité puisque l’aspirant en revient » réplique le capitaine qui alors, à une nouvelle objurgation, répond : « non, je n’irai pas ! » et alors c’est ici qu’il convient de la serrer, la matérialité des faits, car c’est ici seulement qu’il y aurait désobéissance, que le terme de refus prendrait le sens et la valeur d’un fait. Or, le fait ne s’accomplit pas, remarquez-le bien, il n’y a que la parole, et le capitaine n’a pas eu le temps de passer du mot au fait ; il a l’intention de se rendre le lendemain sur le chantier comme il l’a dit au début, ou bien même il va se raviser, dominer son mouvement d’humeur et exécuter l’ordre quand brusquement, et sur un ton éclatant, le commandant s’écrie : « rentrez chez vous, et considérez-vous comme puni ! » Dès lors, comment le capitaine peut-il être considéré comme ayant réellement, mûrement si je puis dire, refusé d’accomplir sa reconnaissance ? Il n’a même pas eu le temps de s’aviser qu’il a dit : « non » à un ordre, et qu’il peut d’ailleurs, tout en ayant dit « non », l’accomplir, supprimant ainsi dans le principe toute possibilité d’accusation de refus d’obéissance, qu’il reçoit déjà un 2ème ordre, et si à celui-là, il n’obéit pas, il va nécessairement se placer dans une situation grave !</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Eh bien, Messieurs, la matérialité des faits, la voilà, toute nue, dépouillée de toutes considérations ou circonstances que l’accusation veut accessoires. Il en ressort une éclatante vérité, c’est que le <u>temps moral d’un refus n’a pas existé, qu’il n’y a pas eu en fait un refus d’obéissance</u>, il n’y a eu qu’une parole plus rapide que la volonté elle-même, un mot, suivi immédiatement d’un ordre nouveau, ordre immédiatement obéi.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Dans ces conditions, vous ne pouvez pas à la question : l’inculpé est-il coupable de refus d’obéissance sur un territoire en état de guerre ?, répondre par l’affirmative, si vous ne considérez que le fait en lui-même, fait inexistant en réalité, fait non accompli, puisque le mot à peine prononcé, la chose n’a pas suivi. Je dirai plus, n’a pu suivre de par la volonté même de celui qui a donné l’ordre, mais l’a tout de suite annihilé par un 2ème ordre plus impérieux, abusif même puisque le règlement impose des formes pour la punition des officiers !</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Que vous dit au surplus le texte même de l’article 218 et la loi de 1857 alinéa 2 : si, hors le cas prévu par l’alinéa précédent, la <u>désobéissance</u> a eu lieu sur un territoire en état de guerre etc..., remarquez bien le terme « la <u>désobéissance</u> », c’est à dessein que le législateur l’a employé, il ne répète pas l’expression : « <u>refus d’obéir</u> », du paragraphe précédent qui vise le cas excessivement grave du militaire commandé pour marcher contre l’ennemi ou pour tout autre service ordonné en présence de l’ennemi.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Dans le 1er cas, un seul mot de refus suffit, car il s’agit, n’est-ce pas, d’obéir sans tergiverser. Dans le 2ème cas, il y a adoucissement de peine, parce que cela devient moins grave, et seulement s’il y a <u>désobéissance</u>, c'est-à-dire non pas seulement refus, mais désobéissance <u>effective</u>, inaction pour mieux dire, opposée à un ordre reçu. Le législateur n’a pas voulu que le mot seul emportât la peine, car les sanctions disciplinaires y suffisaient et c’est seulement en cas de désobéissance réelle, éprouvée, constatée, traduite par un fait, qu’il a entendu placer le délinquant sous la rigueur de la loi.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<i><span style="font-size: large;"> C’est ce qui ressort avec évidence des considérations de l’exposé des motifs que formulait le rapporteur de la loi avant le vote ! Malgré sa rigueur, le code militaire n’a jamais eu pour but de justifier le vieil adage latin : summun jus, summa injuria [vieil adage attribué à Cicéron qui peut se traduire par : l’application excessive du droit conduit à l’injustice].</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Or, encore une fois, le capitaine n’a pas désobéi en fait au commandant ; celui-ci peut l’accuser d’avoir répondu qu’il n’obéirait pas, mais non d’avoir en réalité désobéi.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Je ne veux pas, après cela discuter l’ordre, et notamment le point de savoir si, comme M. le Rapporteur l’affirme, il y a eu ordre donné pour les besoins du service. Je me contenterai de faire remarquer que le véritable ordre donné pour les besoins du service était celui qui impliquait la reconnaissance du chantier, le premier ordre donné d’après les instructions de la division d’infanterie.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Cet ordre là, a bien été exécuté.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Le capitaine ne pouvant désigner son lieutenant, en reconnaissance commandée aux 155L [canons], a envoyé un aspirant, étant lui-même très fatigué. Il y a eu inexécution de l’ordre à la lettre, peut-on dire, puisqu’il fallait un officier mais dans l’esprit, il y a eu exécution absolue. Un aspirant n’est pas nominativement un officier, soit, mais moralement, il est bien un officier, sans jouer sur les mots, nous savons tous qu’il touche de près au grade. Je sors de l’artillerie, tous les aspirants y étaient considérés comme de jeunes camarades officiers, des officiers en puissance. Il ne viendra à l’esprit de personne de les assimiler à des adjudants !</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Donc, le capitaine avait satisfait à ce qu’on lui avait demandé.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> J’entends bien, on n’insiste pas sur ce point, il serait insoutenable, il n’a aucun caractère sérieux, on veut qu’il y ait eu désobéissance à l’ordre, au 2ème ordre donné par le commandant au capitaine d’aller lui-même reconnaître, et c’est cet ordre qu’on prétendrait donné pour les besoins du service ? Ah, non, non, dans cet état de la question, il n’y a plus qu’un acte d’autorité personnelle de commandant au capitaine, de supérieur à inférieur soit, mais enfin, il y a eu dans ces conditions une question d’espèce toute personnelle.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Et voilà justement qui est le point capital de toute l’affaire, parce que, n’en déplaise au matérialisme convaincu de M. le Rapporteur, les faits ne sont rien. Je l’ai dit tout en cherchant de bonne foi le fait, l’âme qui les vivifie est tout, et elle se découvre d’elle-même, vous le voyez, lorsque la discussion serrée, la logique ou raisonnement, je devrais dire la dissection des faits, écarte l’apparence superficielle et met à nu la réalité profonde.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Il n’y a pas là une excuse d’inculpé, une argutie d’avocat, je me flatte que vous le reconnaitrez, la vérité a jailli d’elle-même : le commandant a fait une affaire personnelle d’obtenir du capitaine son obéissance, et dès lors qu’il en faisait une affaire d’homme à homme, il le mettait bien dans le cas de se croire recherché dans sa personne, surtout si l’on considère toutes circonstances de nature à aggraver cette impression dans l’esprit du capitaine encore mal éveillé, et aussi peu dans son assiette que son supérieur.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> D’ailleurs, repassons rapidement la scène une fois encore, et cette fois pour en dégager la psychologie. Le commandant vient d’interroger l’aspirant ; celui-ci déclare dans sa déposition : « le commandant m’a demandé des détails sur les travaux » donc il a pu se rendre compte, car il a eu tous les détails qu’il pouvait désirer, que l’ordre était exécuté et bien exécuté, question de grade de l’exécutant mise à part. Cependant, il envoie chercher la capitaine ; celui-ci arrive sortant d’un sommeil brusquement coupé par le capitaine Barbotte, déjà venu le mettre sur la sellette pour le même motif.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> En passant, je prendrai le temps de m’étonner de la doctorale assurance de l’accusation quant à l’état de l’inculpé, bien éveillé, dit-elle. Je ne suis pas si sûr que cela, quant à moi, que le capitaine soit maintenant encore bien réveillé, car je suis certain qu’il vit un bien mauvais rêve ! Mais M. le Rapporteur sait pourtant bien ce que c’est que ces siestes prostrées de fantassins éreintés, ces sommes souvent agités, lourds, d’où l’on sort la tête pesante, la digestion embarrassée et l’esprit obscurci ? Ce n’est pas tout de suite, même éveillé, qu’on a repris la pleine conscience de soi-même !</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Le capitaine arrive donc devant son chef qui, à brûle-pourpoint, lui ordonne d’aller reconnaître lui-même, sans lui donner le temps de comprendre au juste ce qui se passe ! « Mais je ne vois pas l’utilité de recommencer cette reconnaissance » répond-t-il avec quelque apparence de raison, puisque le commandant ne lui faisait même pas toucher du doigt le grief qu’il avait contre lui, et que tout eût été mis au point en quelques mots par exemple : « vous devez faire la reconnaissance vous-même, elle nécessite un officier, le commandant de Cie lui-même, elle a été mal faite, etc.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Se borner à intimer l’ordre au capitaine de se rendre sur le chantier, c’est envoyer rechercher par Pierre, passez-moi la comparaison vulgaire, le seau d’eau que Paul a rapporté. C’est en somme exercer son autorité dans le vide, sans ce mobile sacré qui est la base de toute autorité : le bien du service. Cependant, le capitaine fait demi-tour sans répondre et revient presque instantanément demander des précisions, demande qui dénote que son esprit n’est pas encore bien dégagée des vapeurs de la sieste interrompue et en tout cas, qu’il cherche à comprendre, qu’il y met de la bonne volonté. Le commandant refuse toute explication et lui renouvelle, sur le ton le plus énervé, l’ordre d’aller lui-même sur le chantier, et alors, le capitaine, dépose l’aspirant Lalmant, répondit une fois encore, qu’il n’en voyait pas l’utilité puisque j’y avais été !</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Agissant de sang-froid, le commandant n’eût à ce moment, pas manqué de comprendre qu’avec une fermeté qui n’excluait pas la douceur et l’à-propos, une nouvelle insistance de sa part ne lui eût pas attiré une négation quasi-inconsciente. La valeur même du commandant, quelle que soit la brusquerie, la sécheresse attestée par les témoins, de son caractère, interdit de penser qu’il ignore cet aphorisme de l’art de commander, que l’entêtement appelle l’entêtement, et cet autre, qu’il convient à tout prix d’éviter de mettre l’inférieur dans le cas de se croire personnellement mis en cause.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Dans ces conditions, le capitaine l’a dit, il s’est cru brimé, devant cette insistance toute sèche. J’emploie le mot à dessein puisque les témoins ont reconnu la sécheresse habituelle de manières du commandant. Et sans m’appesantir sur les façons d’être du commandant à son égard, il ressort des déclarations des témoins à décharge qui ont confirmé celles du capitaine, que ce dernier a pu, à tort ou à raison, mais enfin a pu ressentir en maintes circonstances ces petits coups d’épingle dont la répétition élargit une plaie secrète au cœur : ordres trop précis, sans initiative possible (contrairement au règlement qui prescrit d’en laisser une forte part à l’officier), surveillance excessive de l’exécution de ces ordres, réponses brusques sans aménité, ni bienveillance à des demandes justes comme celle adressée à Révillon (dans l’Aisne) au commandant par le capitaine pour obtenir son adjudant auquel il tenait, refus d’une insignifiante permission en secteur, etc..</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Maintenant si nous passons aux circonstances, toutes extérieurs, elles ont une importance si évidente qu’il est inutile de s’y tenir longtemps.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> C’est au milieu de la rue que la scène s’est passée en présence des hommes qui stationnaient sur les portes du cantonnement, en face ou presque de la fenêtre ouverte du bureau de la Cie du capitaine, en présence d’un égal, le capitaine Barbotte, d’un inférieur, l’aspirant Lalmant et c’est la déposition du capitaine Barbotte qui l’avoue, <u>sur un ton qui s’est élevé des deux côtés</u>, alors qu’il appartient au chef de rester le plus calme.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Je le proclame hautement, toutes ces circonstances tant extérieures que morales, quand bien même vous n’admettriez pas qu’il n’y a pas eu, selon ma thèse, d’acte de désobéissance caractérisé, ces circonstances ne sont pas atténuantes, mais <u>absolutoires</u>. Elles n’ont pas placé un officier dans le cas de refus d’obéissance, répété, opposé, sciemment, volontairement, à un ordre donné dans la pleine sérénité d’une autorité qui s’affirme pour le bien du service, elles ne relèvent pas du conseil de guerre, elles appellent purement et simplement une solution <u>disciplinaire</u>.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> C’est ce qu’a très bien compris, avec une sureté de vues, une rectitude de jugement qui lui font le plus grand honneur, M. le Colonel Arth, commandant provisoirement l’Infanterie Divisionnaire 162, lorsqu’il a ainsi exprimé son avis : « il y a d’autre part, lieu de tenir compte de ce que la reconnaissance avait été exécutée. Il semble que l’affaire pouvait être traitée par voie disciplinaire et que le capitaine Cloez pouvait comme conséquence d’une sanction sévère, être changé de corps ».</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Voilà, Messieurs, l’avis fondé en droit et en fait, d’un chef habitué à juger, à appliquer le règlement et la loi, puisqu’il a été président de conseil de guerre.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> C’est à son exemple que vous déciderez sans hésitation, lorsque je vous aurai au surplus montré comment cette scène est venue éclater en coup de foudre, après que l’orage s’est lentement, sourdement amassé sur la tête de l’inculpé.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Oh, je ne prétends pas me servir de certaines apparences des faits pour dire qu’on cherchait à prendre le capitaine en faute, je ne veux pas trouver singulier que le capitaine Barbotte se soit rendu chez le capitaine Cloez pour s’assurer que l’ordre était exécuté, tandis que de son côté le commandant Chaumont se rendait directement à la 19ème Cie pour savoir, ce sont ses propres paroles, quelle était la Cie qui avait envoyé un aspirant ; je ne veux pas trouver étrange que le commandant n’ait pas fait appeler en particulier le capitaine, ce qui se doit entre certains gradés, pour l’interroger, l’admonester, le punir même ! Et je me contenterai de relever cette déclaration, par trop surprenante du commandant, que s’il s’est cru obliger de donner une suite à cette affaire dont l’importance, donc, lui semble minime ! c’est qu’elle avait eu lieu en présence d’un inférieur, l’aspirant Lalmant ; car enfin, Messieurs, si la scène a eu lieu en présence de l’aspirant, c’est que le commandant l’a bien voulu ! Je n’accepterai pas davantage que l’accusation fasse endosser le scandale au capitaine, qui n’a pas été le seul, le capitaine Barbotte l’a reconnu, à élever la voix, et qui a justement cru à une brimade devant le manque conscient de tous égards de son chef, appelé au milieu de la rue, en présence de son bureau, de ses soldats, commandé de la façon que l’on emploie vis-à-vis du dernier soldat de 2ème classe, sur le ton le plus agressif, et finalement puni à voix claironnante !</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Non, les choses s’avèrent suffisamment par elles-mêmes grossies avec exagération pour qu’il soit vain de s’arrêter sur le point de savoir s’il fallait un incident, s’il a été préparé, trouvé et mené avec toute la précipitation voulue, de façon que l’inculpé y tombe avec une candeur qui justifierait l’appréciation portée sur ses qualités moyennes d’intelligence.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Je dis hautement ceci ; c’est que le capitaine souffrait d’une mauvaise presse depuis un certain temps, que tout tournait à son désavantage, que peu à peu on l’a découragé, annihilé, diminué d’autorité vis-à-vis de ses hommes et que comme, malgré tout, on ne pouvait élever contre lui un grief substantiel, le tremplin s’est trouvé tout dressé pour qu’au jour de malheur où du choc de quelques paroles énervées de part et d’autre a jailli un prétexte, un incident en soi minime ait pu rebondir en une accusation écrasante !</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Quoi ! Pleure du fond de l’âme cet homme arrivé à la maturité pendant la guerre, j’ai démérité de mon pays ? Les galons que j’ai conquis au péril de ma vie, l’épée que je porte au côté, la croix où brille une étoile de vermeil gagnée pour fait de guerre, tout ce qui fait mon honneur est menacé de flétrissure ! Et qu’ai-je donc fait, mon Dieu, pour en arriver là ! Je n’étais pas un homme de guerre, j’étais un simple citoyen qui s’est jeté de tout son cœur à la défense de son pays, pour donner l’exemple à la jeunesse que j’avais formée, préparée à la guerre ! On m’avait envoyé au Maroc, et j’ai fait demandes sur demandes pour être affecté au front français, je n’ai eu de cesse que je l’obtienne, et voilà que la croix de la légion d’honneur que j’allais y gagner, pour laquelle je suis proposé, va se changer en une lourde croix, sous laquelle je cheminerai courbé toute ma vie, repoussé de toute carrière, le front baissé même devant ma femme et mon enfant !</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Cette angoisse atroce, Messieurs, cette humiliation souveraine infligée pour une seconde de demi-sommeil, d’incompréhension, d’énervement, pour une faute soit, mais pour un crime, non, ah non !</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Analyser, enfin, les notes de cet officier dont on veut faire un grand coupable sans tenir aucun compte, à la demande de l’accusation, d’un réquisitoire impitoyable, de ses antécédents, vous le devez, analysez ses états de service, que trouvez-vous partout jusqu’à ce jour : du mérite, de l’honneur, de la bravoure !</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> 1-notes de professeur d’éducation physique : citation et félicitations au journal officiel</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> 2-notes : citation à la décision du général commandant en chef au Maroc, citation à l’ordre de la 55ème Division d’infanterie</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> 3-notes de la 162ème Division d’infanterie.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Et soudain voilà que le vent tourne.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Notes du Lt Colonel commandant le 327e RI.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Que s‘est-il donc passé pour que, si ces notes décèlent tout de même un caractère de rigueur qui les rend suspectes, quant à leur stricte équité, il semble qu’on en puisse déduire à l’actif du capitaine moins d’allant, de mordant, d’entrain ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Nous allons le voir, mais d’abord, Messieurs, en me plaçant au seul point de vue de la défense qui m’incombe, laissez-moi prendre la liberté de m’étonner que des chefs puissent se trouver pour reconnaître inapte au commandement d’une Cie, un capitaine qu’ils y maintiennent cependant !Laissez-moi m’étonner que placé plus tard au Centre d’Instruction Divisionnaire comme pour le prévenir d’une disgrâce imminente, le capitaine soit derechef replacé au commandement d’une Cie ! N’y a-t-il pas là, Messieurs, une responsabilité de nature à vous donner à réfléchir, pour n’appuyer pas davantage ? Et au surplus, ces notes, que disent-elles au point de vue courage, activité militaire ? Confirment-elles l’opinion à peine déguisée du commandant sous cette formule que « le capitaine ne sortait pas volontiers de son PC » ? Non, mille fois non, elles ne comportent pas un éloge, puisqu’elles se bornent à constater « qu’il n’y a rien à dire sur la conduite du capitaine à l’action du ...1917 », mais il est des cas, vous le savez, où c’est un éloge qu’une constatation pure et simple de ce genre !</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Et s’il faut admettre une diminution quelconque dans l’allant, l’enthousiasme même, manifestés dans sa tâche quotidienne par le capitaine, ne serait-ce pas une légèreté ici où nous devons tout peser, tout examiner, que de négliger ce grave accident, confirmé par les témoins comme de ses chefs, cette chute de tout un étage sur la tête survenue un peu avant sa défaveur, plongeant le capitaine trois jours dans un demi délire lui occasionnant parfois de grandes dépressions cérébrales, de l’amnésie constatée aussi ? Quelque engourdissement d’esprit n’en est pas résulté, quelque ressort secret des facultés morales ne s’est-il pas brisé en lui ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Je le crois, et nul ici n’a pu dire qu’il n’y croyait pas. La moindre charité commandait donc des ménagements en conséquence, et de placer l’officier ainsi atteint dans sa position qui lui permit de se reprendre, de se refaire...mais, hélas, combien rencontre-t-on de bons samaritains sur la route !</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Ah, Messieurs, je ne voudrais pas terminer sur cette philosophie amère. Et je n’ai pas tout dit, je le sens bien, pour soutenir la cause qui m’est confiée, que je voudrais savoir mieux défendre ! Mais enfin, je ne puis croire qu’il soit nécessaire de vous éclairer davantage ! La loi, je vous l’ai, je l’espère démontré, ne s’applique pas ici. Tout concourt à faire des circonstances de la scène qui a conduit le capitaine, <u>qui a servi à le conduire</u> devant vous, non pas des circonstances atténuantes, mais des circonstances absolutoires. Souvenez-vous des jours terribles que vous venez de vivre, des fatigues et des périls endurés, des rudes étapes accomplies de Juvincourt à Montdidier, et des sanglants combats livrés opiniâtrement jusqu’à ce jour, pour juger un homme qui en a pris sa large part ! Il fût des vôtres, il fut votre camarade d’épreuves, de luttes, de dangers, d’honneur ! Il fut de ceux qui arrêtèrent encore une fois la Défaite ! Il a pu dans un moment de fatigue, d’énervement, émotionné encore par les mauvaises nouvelles reçues de sa femme malade, éprouver une seconde de faiblesse dans une minime question d’obéissance où ni la conscience professionnelle, ni la bravoure n’étaient en cause, mais il ne peut encourir pour cela qu’une sanction disciplinaire, et il a aussi souffert en venant jusqu’ici !</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Ah, n’écoutez pas cet argument de circonstance de M. le Rapporteur, ne pensez pas un instant que si vous l’acquittez, l’on pourra se plaindre que le soldat coupable eût plus chèrement payé ! Quelle erreur ! Vous avez un cas précis à juger, où il n’y a ni soldat, ni capitaine, il n’y a qu’innocent ou coupable, et il n’est pas un soldat, le dernier du rang, qui s’étonnera de voir ce cas écarté par un conseil de guerre aux armées ! A cet acquittement, pas un, j’en suis sûr, ne s’abstiendra d’applaudir !</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Prenez garde au contraire que l’on ne puisse dire que le corps des officiers de complément souffre, en la personne de cet officier de territoriale, d’une rigueur imméritée ! Prenez garde qu’on ne chuchote qu’à l’ombre du drapeau, vit une Némésis implacable au nom de laquelle se perpètrent des drames obscurs, où se consomme l’anéantissement d’une existence qui devait rester honorée ! L’épée de ce brave capitaine, ne la brisez pas avec ignominie, laissez-lui le droit de l’élever un jour au-dessus de la tranchée dans la radieuse clarté d’une attaque victorieuse qui lui rendra ses purs reflets ! Souvenez-vous que des chefs dont la vivacité fut cependant légendaire, ne se reconnurent pas le droit de briser l’épée de capitaines cependant coupables de fautes lourdes devant l’Histoire !</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Mon Colonel, Messieurs, vous, juges militaires, soldats d’une épopée qui a replacé le grand nom de la patrie française aux cimes des fastes universels, vous qui venez d’écrire, qui écrivez chaque jour une page d’Histoire, ah, Messieurs, vous qui êtes grandis par des évènements immenses au-dessus de la vanité des choses, soyez grands aujourd’hui, de toute la grandeur de la justice éternelle !</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Tout à l’heure, debout, la main au képi, lorsque le jugement sera lu « Au nom du peuple français », soyez le verdict de ce peuple généreux dont tous les gestes ne savent être que magnanimes !</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Pour ce fils du peuple, venu à la défense de son pays de toute l’ardeur d’une âme filiale, ayez le geste fraternel qui lui garde une place d’honneur dans la phalange de ces innombrables capitaines auxquels nos enfants devront un jour les bienfaits de la grande Paix victorieuse.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> A ce moment, le rapporteur a pris la parole pour rappeler 2 points :</span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> -une circulaire a aboli les formes de la constatation des refus d’obéissance.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> -l’avis du Lt Colonel Arth a été tronqué, il reconnaissait la matérialité du fait.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Gheerbrandt poursuit :</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> M. le Rapporteur estime nécessaire de revenir sur certains points de ma plaidoirie pour en détruire l’effet. Il pourra revenir encore s’il le veut sur ma réplique et nous éterniserons la discussion, car la défense a le droit de parler la dernière, et je maintiendrai tout ce que j’ai dit ! Les circulaires ne feront rien contre ce point tout accessoire de ma défense, c'est-à-dire sur les formes et le temps nécessaires avant toute circulaire, pour l’enregistrement d’un refus caractérisé. Qui les lit, ces documents innombrables, et quand ils abolissent des formalités, abolissent-ils l’esprit de pondération et de justice qui en avait inspiré quelques-unes, celles que j’ai notamment invoquées ? Ici, l’esprit de justice commande d’éviter l’enregistrement précipité d’un refus, soyons moins formalistes, restons équitables !</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> En ce qui concerne l’avis du Lt Colonel Arth, c’est mon droit non de le tronquer comme M. le Rapporteur l’insinue, mais de m’en tenir à ses conclusions. Elles seules sont à retenir. Elles vous disent que l’affaire semble devoir se traiter disciplinairement, cela seul importe, cela seul était à citer.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> C’est sur cette conclusion que j’entends garder le dernier mot, celui qui appartient à la défense. Le conseil a reçu de part et d’autres, les éléments nécessaires à son appréciation. C’est vainement que l’accusation essaiera de la troubler en discutant la défense.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">C’est une plaidoirie telle qu’on les connaissait autrefois. Le poids de la parole, les mots claquent, émeuvent, emportent. Ce n’est plus l’attaché d’intendance de 2ème classe Gheerbrandt qui parle mais Maître Gheerbrandt, tout à son rôle d’avocat. Les références littéraires et historiques sont bien présentes, signe d’une personne cultivée. On imagine aisément l’emphase que Maître Gheerbrandt a dû employer pour donner de la dimension à sa plaidoirie, lui qui s’est exercé au théâtre dans sa jeunesse. Adepte de la rhétorique, Gheerbrandt passe une bonne partie de sa plaidoirie à démontrer que le « non » de Cloez n’est pas un fait mais un simple mot.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dès le début de la plaidoirie, les membres du conseil de guerre sont respectés, cela se comprend. Ce n’est pas tout à fait le cas du commissaire-rapporteur qui subit régulièrement les remarques acerbes de Gheerbrandt. Quant au commandant Chaumont, Gheerbrandt le décrit comme le « vilain »de l’histoire, responsable de tout et qui s’est acharné sur son client, bien entendu innocent. Gheerbrandt est dans son rôle.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dommage qu’on ne possède pas le réquisitoire du commissaire-rapporteur.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le conseil a délibéré, sa décision est tombée, par 3 voix contre deux, le capitaine Cloez a été condamné à la destitution et à un jour de prison avec sursis (ce qui est le minimum de la contrainte par corps) et frais de procès, en application de l’article 218 alinéa 2 du code de justice militaire, de l’article 463 du code pénal et de l’article 1er de la loi du 26 mars 1891. Les circonstances atténuantes ont été admises à l’unanimité.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Après la lecture du jugement, le président du conseil de guerre a pris la parole pour déclarer : <i>Me Gheerbrandt, le conseil a tenu à vous exprimer ses chaleureux compliments pour la façon dont vous vous êtes acquitté de votre tâche et vous félicite et vous remercie du talent et du tact que vous avez apporté et de l’intérêt qu’il a pris à vous écouter.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les juges ont-ils été sensibles à la plaidoirie de maître Gheerbrandt ? Sans doute un peu. Le compliment du président du conseil l’atteste tout comme l’admission des circonstances atténuantes et le nombre partagé des voix pour et contre la condamnation du capitaine Cloez.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">D’une manière plus générale, on peut se poser 2 questions :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-En a-t-il été ainsi dans tous les jugements ou du moins dans une majorité d’entre-eux ? Il est très difficile de le dire, pourtant, nous savons qu’un grand nombre de membres du barreau ont défendu des condamnés, mais le trop petit nombre de plaidoiries connues ne permet pas d’en tirer des conclusions. Prisme traitera certainement cet aspect dans l’avenir.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-Y a-t-il égalité de traitement quel que soit le militaire, soldat, sous-officier ou officier ? Là aussi, il est très difficile d’apporter une réponse. Le nombre très peu élevé de condamnations concernant les officiers par rapport aux soldats, ne permet pas d’établir d’étude statistique robuste. D’ailleurs, dans sa plaidoirie, Gheerbrandt prend bien soin d’évoquer ce point, pensant ainsi « décomplexer » les juges.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Par décision du général commandant l’armée, du 24 mai 1918, Charles Cloez redevenu simple soldat a été changé de corps et affecté au 42e régiment d’infanterie territorial le 26 mai 1918.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Charles Cloez a présenté une première demande de réintégration en 1921, qui lui a été refusée. Interrogé en janvier 1921, son ancien chef de corps, absent lors des évènements, portait toujours sur Cloez le même jugement : « <i>officier médiocre, lourd, il n’était pas à sa place dans un régiment actif. Sa réintégration ne s’impose pas car il ne sera jamais qu’un médiocre</i> ». Le commandant Chaumont n’avait également pas changé d’avis : « <i>ancien sergent comptable pendant des années de service, il tenait bien sa Cie au point de vue de la nourriture et de l’habillement. Mais par contre, quoique professeur de gymnastique avant la mobilisation, il manquait d’énergie et d’allant. Au point de vue tactique, doué d’une intelligence très moyenne, aucune initiative ne pouvait lui être laissée. La demande de l’ex capitaine Cloez, qui n’a d’autre but que de se réhabiliter aux yeux de sa famille et de ses amis, ne me paraît pas devoir être accueillie, vu le peu de services qu’on est en droit d’attendre à l’avenir du capitaine Cloez réintégré dans son grad</i>e ». Une nouvelle demande, basée sur un arrêt du conseil d’état concernant une affaire similaire (affaire Canuel), a entraîné sa réintégration dans son grade de capitaine de réserve par décret du 20 septembre 1923, à compter du 24 octobre 1919.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Charles Cloez a été amnistié en vertu de l’article 5 la loi du 24 octobre 1919.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le capitaine Cloez a été affecté au 14e régiment d’infanterie puis au 91e RI en mars 1925.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En 1927, sollicitant la légion d’honneur, Charles Cloez écrivait au général commandant le 6ème corps d’armée, lui rappelant les récompenses obtenues :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-citation à l’ordre de 6e corps d’armée : « <i>a assisté à toutes les séances de l’école d’instruction au cours de l’année 1923/1924</i> »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-citation au bulletin officiel du ministère de la guerre : « <i>pour son zèle et son assiduité soutenue aux séances de l’école de perfectionnement des officiers de réserve </i>».</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Pour services exceptionnels rendus à l’éducation physique et à la préparation militaire :</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-citation au bulletin officiel du ministère de la guerre du 26 juin 1909</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-citation au bulletin officiel avec lettres de félicitation du 20 juillet 1911</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-citation au bulletin officiel avec lettres de félicitation du 2 août 1914</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-médaille d’argent du ministère de la guerre du 30 décembre 1922</span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En 1929, les commentaires sur les prestations de Charles Cloez sont un peu moins acerbes : a montré plus d’assiduité en 1929 qu’en 1928. Officier zélé. Doit obtenir la carte de surclassement ce qui lui a valu la note de 13 sur 20. Il faut souligner que cette note concernait des conférences au centre mobilisateur dont les séances étaient obligatoires.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En 1928, pour l’attribution de cette décoration, la gendarmerie avait enquêté sur le capitaine : <i>d’une tenue correcte, d’une moralité et d’une conduite irréprochables, M. Cloez est honorablement connu et est digne de la proposition dont il est l’objet. Il n’est pas titulaire de cette décoration</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En 1932, Charles Cloez écrivait au général commandant la 2ème région militaire, s’étonnant de ne pas voir son nom sur la tableau de concours pour la légion d’honneur en voyant d’autres officiers inscrits sur le tableau ayant à peine la moitié de ses annuités.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Par décret du 7 juillet 1933, Charles Cloez a été nommé chevalier de la légion d’honneur.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Charles Cloez a fait valoir ses droits à la retraite en 1936.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Engagé volontaire le 12 février 1938 pour la durée de la guerre, Charles Cloez a été affecté à l’intendance militaire de Mézières au titre de services avec le grade de capitaine. Mais en octobre 1938, les commentaires sur ses prestations sont à nouveau peu élogieux : <i>le capitaine Cloez a rendu peu de services au bureau de garnison, ne possède pas les connaissances indispensables pour remplir les fonctions de son grade, cet officier est à remplacer</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En 1939, Charles Cloez a été renvoyé dans ses foyers par suite de la dissolution du centre des étrangers dont il faisait partie.</span><br />
<br />
<br />
<span style="font-size: large;">Grâce à Arnaud Carobbi, Prisme possède une autre plaidoirie de Jehan Gheerbrandt concernant le soldat Louys inculpé de désertion à l’intérieur en temps de guerre avec récidive. Ce délit sanctionné par l’article 232 du code de justice militaire par une peine de 2 à 5 ans de travaux publics, n’a évidemment rien à voir avec une condamnation à mort. Cette plaidoirie possède les mêmes caractéristiques de style que celle concernant Charles Cloez, certes 2 fois moins longue mais avec les mêmes emphases, les mêmes références littéraires. Gheerbrandt y évoque, après 3 années de guerre, ce retour à sa profession d’avocat après sa surdité presque totale que lui a occasionné son séjour au sein d’un régiment d’artillerie. Le 14 mars 1918, Louys sera condamné à 3 ans de prison pour ce délit, peine qu’il n’effectuera pas puisqu’il sera muté au 27ème RA le 30 mars 1918. La belle plaidoirie de Gheerbrandt n’a pas empêché Louys d’être condamné à la peine minimum comme le prévoit l’alinéa 3 de l’article 232, Louys ayant déserté antérieurement. Ce soldat qui en était à sa 2ème condamnation, sera à nouveau condamné à 5 ans de travaux publics pour le même motif en décembre 1918 et sera gracié du restant de sa peine le 4 février 1921.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<span style="font-size: large;"><br /></span></div>
Yves DUFOURhttp://www.blogger.com/profile/10509818567030114769noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6803327613761906100.post-17398984026959359162018-11-16T08:45:00.035+01:002024-02-04T07:19:33.445+01:00Précis de Justice Militaire durant le conflit 14/18<div dir="ltr" style="text-align: left;" trbidi="on">
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> A l’issue des études menées par Prisme concernant les années 1914 à 1918, il nous a paru utile de présenter une synthèse de ces différents articles ; les lecteurs ont tout le loisir de se reporter à chacun d’entre-eux pour y trouver plus de détails.</span></div>
<br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">A travers ce précis, comme une page de l’historiographie de ce conflit, l’objectif de Prisme est de présenter les différentes catégories de conseils de guerre telles qu’elles sont définies par les textes officiels de l’époque, de rappeler les différentes phases de l’évolution du fonctionnement de la Justice Militaire dans un premier temps sur le plan quantitatif, afin d’obtenir une base solide à l’édiction de conclusions sur ces évènements qui ne sont pas uniquement d’ordre historique, et qui sont toujours présents dans l’inconscient mémoriel de nos contemporains, générant encore la dualité histoire/mémoire.</span></div>
<br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Cet article ne concerne que les militaires français condamnés à mort par les conseils de guerre permanents et temporaires, « ordinaires » ou </span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">« </span>spéciaux », <b>hors contumaces</b>. La spécification « ordinaire » a été mentionnée dans le courrier n° 4487 du 9 septembre dans lequel le général commandant en chef développait les instructions relatives à l’application du décret du 6 septembre 1914 concernant les conseils de guerre spéciaux.</span></div>
<br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Nous rappelons que Prisme appréhende l’ensemble de ces évènements à travers la notion, pratiquée en sociologie, de « cohorte ». Une cohorte mensuelle est constituée de tous les condamnés à mort au cours du même mois. Le condamné peut être exécuté dans le mois. Mais il a le risque de l'être aussi dans les mois suivants si son pourvoi en révision a été rejeté ou si sa demande de grâce, après examen, a été rejetée. Les autres condamnés échappent à la mort puisque leur peine est commuée.</span></div>
<br />
<div style="text-align: justify;">
<b><span style="font-size: large;">Dans ses articles, Prisme a classifié les conseils de guerre en fonction des prescriptions mentionnées dans le code de Justice Militaire. Le fonctionnement et la réglementation des 2 grandes catégories de conseils de guerre spécifiés dans le code de Justice Militaire, permanents ou temporaires ayant évolué différemment, chacun d’entre-eux doit être appréhendé spécifiquement.</span></b></div>
<br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Aujourd’hui, quand on évoque les fusillés, de quoi se souvient-on ? Les processus mémoriels s’établissent-ils dès le procès des accusés, à partir du peloton d’exécution des condamnés ou plus tardivement encore ? Ont-ils été initiés par les témoins, par les familles pendant ou après la guerre?</span></div>
<br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">La mémoire des exécutions qui s’établit au cours de la guerre se divise en celle initiée du front par les soldats et celle de l’arrière portée d’abord par les familles. Aussi, cette mémoire est soumise aux cadres culturels et sociaux dans lesquels elle se déploie, se perd, puis ressurgit au gré des époques. La question des fusillés étant toujours un sujet sensible, ces questions restent encore d’actualité.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le général Bach nous a quittés, mais le travail entrepris de son vivant se poursuit, permettant d'affiner certaines données. Prisme apporte donc certaines modifications minimes, qui n’altèrent en rien l'ensemble des articles parus.</span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> </span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Comme le général André BACH l'avait explicité en novembre 2012 lors du colloque de Vic sur Aisne, Prisme classifie les militaires français tués par des "balles françaises" durant la Grande Guerre en 3 catégories :</span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">1-ceux condamnés à mort par un conseil de guerre en application du code de justice militaire, puis passés devant un peloton d'exécution que Prisme nomme des «</span><span style="font-size: large;"><!--[if gte mso 9]><xml>
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<![endif]--> <b>fusillés »</b> conformément à l'article 187 dudit code et dans les conditions du décret du 25 octobre 1874.</span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">2-ceux tués en application plus ou moins « correcte » de l'article 121 du règlement sur le service en campagne que Prisme nomme des « <b>exécutés sommaires »</b>.</span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">3-ceux tués par une sentinelle ou par les forces de l'ordre, par exemple, en application de 2 règlements distincts que Prisme nomme des « <b>abattus »</b>. <br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><b><u>Nota</u></b> : toutes les captures d’images non sourcées présentées dans cet article sont issues de MDH/SHD dossiers fusillés, les autres documents sont sourcés.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Les phrases en italique sont la copie exacte des documents originaux quelle que soit leur apparence.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<u><b><span style="font-size: large;">A- Militaires français condamnés dans les conseils de guerre permanents hors zone des Armées en temps de guerre</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> C’est le titre I du livre premier du code de Justice Militaire qui régit cette catégorie de conseils de guerre. Il faut rappeler que ces conseils de guerre disposent de 7 juges et fonctionnent au siège des régions militaires.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Rappelons que cette catégorie de conseil de guerre a prononcé des jugements : </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> -dans les régions militaires de métropole hors zone des armées,</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> -en Algérie, </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> -au conseil de guerre de Tunis,</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Les conseils de révision de ces conseils de guerre n'ont jamais été suspendus durant le conflit. </span><span style="font-size: large;">Depuis le 27 avril 1916, ces conseils de révision à 5 juges disposent de deux magistrats civils dont l’un d’eux est Président de droit. Le recours en grâce y a été réinstauré depuis le 15 janvier 1915.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj-rJhhCMmTmrKXrmwQVYbJ24OTqUt2d3VQGEA1V2FeMKCG21fZfyRGUWetzV6Q_U0H6hsURaoU2YBxTbAWEVMN-lJsZ22SmwXThV6CxTJ2rHJNo0HTzTtwPBiJmxda98zy7XUAJl9JmiCd/s1600/permanents.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="589" data-original-width="899" height="419" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj-rJhhCMmTmrKXrmwQVYbJ24OTqUt2d3VQGEA1V2FeMKCG21fZfyRGUWetzV6Q_U0H6hsURaoU2YBxTbAWEVMN-lJsZ22SmwXThV6CxTJ2rHJNo0HTzTtwPBiJmxda98zy7XUAJl9JmiCd/s640/permanents.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">Il faut le redire, et contrairement à ce qui est mentionné dans certains ouvrages d’universitaires ou autres, ce courrier ministériel ne s’adresse qu’aux conseils de guerre permanents qui n’ont jugé qu’une très faible partie des militaires français condamnés à mort environ 4,4%.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Commençons par le bilan statistique :</span> </div><div style="text-align: justify;"> </div><div style="text-align: justify;"></div><div style="text-align: justify;"><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhW-cpjykLUhA-xWxcrx-0K27C7tHP70VgrrZqT-AEkJjXrzeil2wXJqWUICgknUHA3WHsVPSKdwi-J6JJYue4sH6JkB430VFwc1SKolISILFky6CIl-NJ5p5ZIqzm3qaXISy3ByVDJQUeZc_5pspd9dR5rGp6jtPkNe2cBE7M-GahMZzDGUWTz3fQBXw9Q/s750/bilan%20arri%C3%A8re.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="313" data-original-width="750" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhW-cpjykLUhA-xWxcrx-0K27C7tHP70VgrrZqT-AEkJjXrzeil2wXJqWUICgknUHA3WHsVPSKdwi-J6JJYue4sH6JkB430VFwc1SKolISILFky6CIl-NJ5p5ZIqzm3qaXISy3ByVDJQUeZc_5pspd9dR5rGp6jtPkNe2cBE7M-GahMZzDGUWTz3fQBXw9Q/s16000/bilan%20arri%C3%A8re.JPG" /></a></div> </div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Le tableau ci-dessous détaille les condamnations par motif et par localisation géographique mais avant tout, rappelons les principaux articles du code de justice militaire qui sont sanctionnés par la peine de mort.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Article 206 : Espionnage pour l'ennemi<br /></span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Article 208 : Embauchage pour l'ennemi <br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Article 210 : Capitulation en rase campagne<br /></span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Article 211 : Abandon de poste en présence de l'ennemi en étant en faction ou en vedette <br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Article 213 : Abandon de poste en présence de l’ennemi ou de rebelles armés</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Article 217 : Révolte</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Article 218 : Refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi ou contre des rebelles armés</span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Article 220 : Violence à main armée envers une sentinelle <br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Article 223 : Voies de fait envers son supérieur pendant le service</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Article 238 : Désertion à l’ennemi </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Article 241 : Désertion avec complot en présence de l’ennemi</span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Article 250 : Pillage <br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Article 267 : Crimes sanctionnés par le code pénal</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div><br />
<span style="font-size: large;">Nota : dans les cas où les condamnations ont été prononcées avec plusieurs motifs, pour des raisons pratiques, seul celui conduisant à la peine de mort a été retenu ce qui est conforme l’instruction n°1 mentionnée sur les tableaux statistiques de l’administration de la justice militaire. Dans le cas où un militaire a été condamné pour 2 motifs sanctionnés par la peine de mort, Prisme a arbitrairement choisi l’un des deux.</span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> </span></div><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiOjf0EX7iLdy-yhPX-IzwJxpeGWkQZKRgdDHtYSR_vLIygRjXjOoYoHCIxAa6xZesackaBU2bPV41xorMk-KVLey8DJOmvKx1TYkW4Cnu3AI5UEgpL6FDIn4begaizrkq5Sv3urL_5RZIUyvmzkBe3tJa2u3TCppX5Q4SnkGWjoDZ47Qs5HPkJi-jNET7C/s579/bilan%20arri%C3%A8re%201.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="549" data-original-width="579" height="606" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiOjf0EX7iLdy-yhPX-IzwJxpeGWkQZKRgdDHtYSR_vLIygRjXjOoYoHCIxAa6xZesackaBU2bPV41xorMk-KVLey8DJOmvKx1TYkW4Cnu3AI5UEgpL6FDIn4begaizrkq5Sv3urL_5RZIUyvmzkBe3tJa2u3TCppX5Q4SnkGWjoDZ47Qs5HPkJi-jNET7C/w640-h606/bilan%20arri%C3%A8re%201.JPG" width="640" /></a></div><div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Globalement, les condamnations à mort représentent :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> -pour la métropole, 82% de l’ensemble de ces jugements ;</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> -pour l’Algérie, 8% de l’ensemble de ces jugements ;</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> -pour Tunis, 10% de l’ensemble de ces jugements.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">En ce qui concerne les fusillés, ils se répartissent ainsi :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> -pour la métropole, 81% des exécutions ;</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> -pour l’Algérie, 11% des exécutions ;</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> -pour Tunis, 7% des exécutions.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">En métropole, 54% des commués concernent des voies de fait et 22% des crimes et délits pour lesquels s’appliquent les lois pénales ordinaires ; le reste se répartit diversement entre les mutilations volontaires, les incendies volontaires, l’espionnage pour l’ennemi et des abandons de poste. Pour les fusillés, 59% des cas concernent des crimes et délits pour lesquels s’appliquent les lois pénales ordinaires (meurtres et assassinats), 27% de cas d’espionnage pour l’ennemi, 9% des voies de fait envers un supérieur et 5% des abandons de poste en présence de l’ennemi.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Pour les <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2014/10/les-mutiles-volontaires_21.html" target="_blank">mutilations volontaires</a>, il faut se souvenir du courrier du Ministre de la guerre du 9 septembre 1914 qui assimile ces actes soit à des abandons de poste en présence de l’ennemi, soit à des refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi, ces 2 motifs étant passibles de la peine de mort. </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">En Algérie, la moitié des commués concernent des voies de fait, un concerne un abandon de poste et le dernier cas s’appliquant à une désertion à l’ennemi. Les 3 fusillés concernent des crimes et délits pour lesquels s’appliquent les lois pénales ordinaires (meurtres et assassinats).</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">A Tunis, 60% des commués concernent des voies de fait, 20% des meurtres ou assassinats et le reste concerne un abandon de poste en présence de rebelles armés. Deux des 3 fusillés l’ont été pour des voies de fait et le 3ème pour meurtre.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Pour ces 2 dernières juridictions, difficile de dégager des conclusions compte tenu des faibles quantités mises en jeu.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Traditionnellement, un militaire qui a abandonné son poste en présence de l’ennemi par exemple, est ramené après sa capture par la gendarmerie à son unité pour y être incarcéré par la prévôté pendant l’instruction jusqu’à son jugement. Plusieurs cas d’abandon de poste en présence de l’ennemi ont été jugés par des conseils de guerre permanents, c’est le cas du soldat Bourgeois Romuade Magloire, l’article 69 du code de justice précisant que «</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">les règles de compétence des conseils de guerre aux armées sont observées dans les circonscriptions territoriales en état de guerre ». A noter que parmi les 3 militaires inculpés d’abandon de poste en présence de l’ennemi et graciés en 1914, 2 d’entre-eux ont été graciés en raison de leur état mental.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Au total, cela représente 87 condamnations à mort soit 4,41% de la totalité des militaires français condamnés à mort hors contumaces, et 27 fusillés, soit un peu moins de 3,87% de toute la population des militaires français fusillés pendant cette période hors zone subsaharienne et Indochine.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Pour information, à la page 64 de l’annexe n°633 du rapport Marin, un tableau indique, du 2 août 1914 au 31 mars 1919, 2122 condamnations dont 7 à mort. Visiblement, c’est très inférieur au relevé du Prisme.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le récapitulatif de l’année 1914 avec un seul fusillé illustre bien la très faible part de ce type de conseil de guerre dans le bilan total des fusillés et par conséquent l’infime répercussion du courrier ministériel du 15 janvier 1915 présenté ci-dessus.</span><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<br /></div><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi0OwjhM9GQoBk3eQlGtKERpAfnDBKeoVIDt1mRkUykSUu2Rh6f-9Gw4lo7DsrFoB1z42mWr876I5ddiIBXbwnzIZ1pJgjsFpit0aj3PH1Dc07JU2HCGF9O-kDH3TzgXZjZEuM0zibgISt8SYCof_6HsAEHiwFKekFq4Nm5yzvpVix4Jh_jEl5J452fQw/s857/fusill%C3%A9s%20%C3%A0%20l'arri%C3%A8re.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="560" data-original-width="857" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi0OwjhM9GQoBk3eQlGtKERpAfnDBKeoVIDt1mRkUykSUu2Rh6f-9Gw4lo7DsrFoB1z42mWr876I5ddiIBXbwnzIZ1pJgjsFpit0aj3PH1Dc07JU2HCGF9O-kDH3TzgXZjZEuM0zibgISt8SYCof_6HsAEHiwFKekFq4Nm5yzvpVix4Jh_jEl5J452fQw/s16000/fusill%C3%A9s%20%C3%A0%20l'arri%C3%A8re.JPG" /></a></div><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<span style="font-size: large;">Ces tribunaux n’ont donc pas eu une grosse activité envers les militaires français et le pouvoir politique a gracié largement dans 66% des cas.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Prisme rappelle que son étude statistique est focalisée sur les militaires condamnés dans la zone des armées, mais qu’il juge utile de faire un rapide éclairage sur ces soldats dont on peut difficilement dire qu’ils furent victimes d’erreurs ou d’injustice judiciaires.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<u><b><span style="font-size: large;">B- Militaires français condamnés dans les conseils de guerre temporaires dans la zone des Armées</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> Le titre II du livre premier du code de Justice Militaire précise les conditions de fonctionnement des conseils de guerre temporaires. En particulier, l’article 33 indique depuis 1875 que ces conseils de guerre aux armées qualifiés de « temporaires » par opposition aux conseils de guerre permanents, sont composés de cinq juges.</span><br />
<br />
<b><span style="font-size: large;">C’est donc cette caractéristique spécifique fixée par le code de Justice Militaire aux conseils de guerre aux Armées ou temporaires qui sert de cadre de référence à Prisme pour regrouper ce type de conseils de guerre quel que soit le lieu et non pas en adoptant une quelconque méthode, archivistique ou autre.</span></b><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Conséquemment, Prisme n’a comptabilisé que les condamnés à mort sur le front <b>Nord/Est, d’Orient, en Tunisie du Sud et au Maroc : territoires sur lesquels s’exerce, jusqu’en avril 1917, l’exceptionnalité de la demande de grâce</b>, ces territoires dépendant directement du général commandant en chef contrairement aux conseils de guerre permanents qui dépendaient du Ministère de la Guerre.</span><br />
<span style="font-size: large;">Il existe un second type de conseil de guerre temporaire, il s’agit des conseils de guerre spéciaux. Créés par décret le 6 septembre 1914 comme le montre cet extrait de l’instruction datée du 9 septembre 1914 émanant du général commandant en chef.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh34KsFZK_bEa7OBl5jf1Th74vT2h0frjogp-B9cRg6duYuKbSITOqKbhmGUM3ozYJDNACPWcoDgSaI0pqRDQM-67sqsohnri7tbyH0BBuETLttIEWRNP4lPk0WU00eyPkjUJ-sVhyhfLTW/s1600/instruction+cdgs++du+9-09-14.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="321" data-original-width="856" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh34KsFZK_bEa7OBl5jf1Th74vT2h0frjogp-B9cRg6duYuKbSITOqKbhmGUM3ozYJDNACPWcoDgSaI0pqRDQM-67sqsohnri7tbyH0BBuETLttIEWRNP4lPk0WU00eyPkjUJ-sVhyhfLTW/s1600/instruction+cdgs++du+9-09-14.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Ils n’ont été supprimés que le 27 avril 1916. Fonctionnant en flagrant délit, avec 3 juges seulement, essentiellement au niveau des régiments ou bataillons, ils étaient censés réprimer les fautes avec un minimum de garantie. Ils sont parfois appelés de manière inappropriée « cours martiales ». Ils seront évoqués ci-après.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Commençons par présenter les différents bilans :</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">1- Condamnations à mort :</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhhL8Z-BWjA1WeC8xAq1oXaRSD8Pq_8pPdewo5puonikzFs_KKmiHpBB9SQbb3g0wo92g0jpsm3yEHn5hiG4ml4L7wYXvqjM6He3Q8r0AU2FP8Gcn71akvefEXzzAwzMLTaPW9S_gqjTbQ-vt6sbr0wxr9tB6V_S1pyaf-YfGM8JpJt9heWSEVEm2EFNHMn/s808/tableau%20condamnations.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="475" data-original-width="808" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhhL8Z-BWjA1WeC8xAq1oXaRSD8Pq_8pPdewo5puonikzFs_KKmiHpBB9SQbb3g0wo92g0jpsm3yEHn5hiG4ml4L7wYXvqjM6He3Q8r0AU2FP8Gcn71akvefEXzzAwzMLTaPW9S_gqjTbQ-vt6sbr0wxr9tB6V_S1pyaf-YfGM8JpJt9heWSEVEm2EFNHMn/s16000/tableau%20condamnations.JPG" /></a></div><br /><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgWw5PulGzAPhzvo9dM599TyyV3cYLvKMCJXWu_7SISu7ZVdD_qgjzPWVCxuG4-jxhSTY2JF53vS3P4YxyVPS-qsto4tfb9xxbHemdxDn115JS1X7PaWIi7QeHesKQpcUJzEnqXvnHLHGHRp0yqG1Q-isih-edvcSpdnN7Vr0KzeZrQNusbSfIa_b9mrlK_/s811/condamnations.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="515" data-original-width="811" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgWw5PulGzAPhzvo9dM599TyyV3cYLvKMCJXWu_7SISu7ZVdD_qgjzPWVCxuG4-jxhSTY2JF53vS3P4YxyVPS-qsto4tfb9xxbHemdxDn115JS1X7PaWIi7QeHesKQpcUJzEnqXvnHLHGHRp0yqG1Q-isih-edvcSpdnN7Vr0KzeZrQNusbSfIa_b9mrlK_/s16000/condamnations.JPG" /></a></div><br /> </span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Prisme a collationné toutes ses données pour représenter sur le tableau suivant et sur l’histogramme, l’évolution des condamnations à mort.</span> </div><div style="text-align: justify;"> <span style="font-size: large;">Que peut-on dire à la consultation de cet histogramme ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-L’importance des condamnations à mort en 1914 et 1915, importance que le général Bach avait largement démontrée dans son 1er ouvrage « Fusillés pour l’exemple 1914/1915 »</span><br />
<span style="font-size: large;">-l’impact très significatif des mutineries de 1917</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le nombre des condamnés à mort hors contumaces s’élève à <b>1883</b> à ce jour.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme estime que ce chiffre hors contumaces évoluera mais pas dans une grande proportion. Il reste également quelques cas connus à travers les fiches NMPLF pour lesquelles Prisme continue à chercher des confirmations, comme ça a été le cas pour le <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2017/12/le-soldat-robert-un-militaire-passe-par.html" target="_blank">soldat Robert</a>, définitivement classé parmi les « sommaires » car le seul fait de voir la mention « passé par les armes » ou fusillé sur ces fiches ne garantit pas que ce militaire soit passé devant un conseil de guerre, tout comme la mention « passé par les armes devant les troupes » sur le JMO ne garantit pas la tenue d’un jugement en conseil de guerre, plusieurs militaires ayant été fusillés directement sur ordre de la hiérarchie militaire. Il est absolument nécessaire d’obtenir une confirmation de la tenue d’un conseil de guerre soit par le registre des jugements, soit par le dossier de procédure, soit la minute du jugement, soit le jugement du conseil de révision, soit sur l’état des bulletins n°1, soit sur le bordereau d'envoi des extraits d'arrêts, etc...</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Comment appréhender ce chiffre : que représente-t-il par rapport à l’ensemble des conseils de guerre aux armées ? En dehors de ce conflit, nous n’avons guère de références, heureusement.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Au hasard des registres des jugements, sur un échantillon de 20 divisions, Prisme a quantifié le nombre des condamnations. Ce nombre varie assez de fortement de 413 au plus bas à 3306 au plus haut de l’échantillon. Pour certaines divisions, cette quantité sort de la fourchette constatée à un niveau encore plus bas.</span><br />
<span style="font-size: large;">Sur ce même échantillon, pour le nombre de condamnations à mort, la fourchette varie de 2 à 58.</span><br />
<span style="font-size: large;">Le pourcentage des condamnations à mort sur l‘ensemble des condamnations de cet échantillon varie de 0,48% à 6,01% avec une moyenne qui s’établit à 2, 14%.</span><br />
<span style="font-size: large;">Cette approximation est assez imparfaite ; elle ne tient pas compte des conseils de guerre spéciaux qu’on peut difficilement quantifier par division car les registres de jugements de ce type de conseils de guerre ne sont pas très fréquents ; d’autre part, nous ne sommes pas sûrs de posséder tous ces types de jugements.</span><br />
<span style="font-size: large;">Par ailleurs, certaines divisions ont un nombre de condamnations élevé ; c’est le cas de la 15e DI avec les 23 militaires du 56e RI impliqués dans l’affaire de la relève du 8e RI au Bois d’Ailly, c’est également le cas durant la période des mutineries où, à la 77e DI, par exemple, 22 militaires du 57e BCP ont été condamnés à mort au cours du même procès (leurs jugements ayant été cassés et renvoyés devant le conseil de guerre de la 43e DI qui les a condamnés aux travaux forcés à temps ).</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le rapport du député Louis Marin, que l’on retrouve au Journal Officiel dans l’annexe n°6235 à la séance du 3 juin 1919, dans l’annexe n°6659 à la séance du 5 août 1919 ou dans l’annexe n° 633 à la séance du 29 mars 1920, nous fournit une autre base de comparaison. Prisme l’a représenté sous forme de tableau.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh63ZiCCrMZYKR6bTlT7Pi_ovPVwLzwN9a6n0R4tli_zXrwzPyaVtNBtvQNIiW_lxxjmzIoUJiKycTmJzHj3RR6Weji8xgC0W4EeiydMYqPtztf4wjRXBX2Y8_AqAnYxC4pEeWnLdNEimO1/s1600/annexe+6235.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="406" data-original-width="751" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh63ZiCCrMZYKR6bTlT7Pi_ovPVwLzwN9a6n0R4tli_zXrwzPyaVtNBtvQNIiW_lxxjmzIoUJiKycTmJzHj3RR6Weji8xgC0W4EeiydMYqPtztf4wjRXBX2Y8_AqAnYxC4pEeWnLdNEimO1/s1600/annexe+6235.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">D’emblée, on se demande où ont été classés les « article 218 (refus d’obéissance) », «article 223 (voies de fait) », « article 238 (désertion à l’ennemi) », « article 267 (crimes pour lesquels s’applique le code pénal), « article 206 (espionnage) et autres : parmi les abandons de poste ? Le rapport Marin ne donne aucune précision sur ce point.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Suivant ces chiffres donnés par le ministère de la Guerre, le total des condamnations s’élève à 65474 dont 1627 condamnations à mort. Le rapport indique que ces chiffres ne tiennent pas compte des condamnations par contumace. Donc au total et en moyenne, Prisme a calculé que le pourcentage des condamnations à mort s’élève à 2,48%.</span><br />
<span style="font-size: large;">Dans le tome 5, volume 2 des AFGG, à la page 206, le chiffre avancé est de 412 condamnations à mort pour 23 385 condamnations soit 1,7% pour la période de mai à octobre 1917.</span><br />
<span style="font-size: large;">Par rapport aux 2 cas mentionnés ci-dessus, les relevés de Prisme sont au-delà de ces chiffres. En effet, nos états nous fournissent un total de 1882 condamnations à mort hors contumaces pour les 5 années du conflit. Pour la période de mai à octobre 1917, ce sont 531 condamnations à mort qui ont été relevées. Cela implique que théoriquement, le nombre total des condamnations est plus élevé que celui donné dans le rapport Marin.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La page 1717 de l’annexe n° 6235 de la séance du 3 juin 1919 du même rapport nous fournit 2 autres informations. La 1ère concerne le nombre de condamnés à mort au cours du mois de juin : 198. Ce chiffre est bien en dessous des relevés du Prisme, ce qui nous amène à nous interroger sur la valeur des données fournies par la statistique produite par le sous-secrétaire d’Etat de la Justice Militaire sur les condamnations dont celles à mort : volonté de minimiser les chiffres ou état statistique incomplet ?, Nous n’avons pas de réponse à cette interrogation. La seconde sous forme du renvoi 1, un peu sibylline est rédigée ainsi : <i>En 1917, au moment des mutineries, les conseils de guerre ont qualifié de « désertions » des abandons de poste, pour ne pas être obligés d’appliquer, dans tous les cas, la peine de mort</i>. Prisme a déjà rencontré ce type de cas, par exemple, un militaire inculpé pour un 213 alinéa 1 qui a finalement échappé à la peine de mort, ayant été condamné au nom de l’alinéa 2.</span><br />
<span style="font-size: large;">Affirmer que ce fait a été répandu, Prisme n’est pas en mesure de le dire car nos relevés ne portent que sur les condamnations à mort. Par contre, il est étonnant de voir apparaître ce genre d’affirmation sur le rapport du député Marin. Officiellement, la représentation nationale souligne qu’un certain nombre de condamnations à mort ont été sciemment « déclassées » par les juges des conseils de guerre dans un souci d’épargner la vie de militaires impliqués dans les mutineries. D’un point de vue pratique, cela implique qu’au moins 3 juges agissent de concert au cours d’un même conseil de guerre ou un commissaire-rapporteur très </span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">« </span>clément </span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">»</span>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les tableaux statistiques de l’administration de la Justice Militaire fournissent des indications intéressantes. Ces tableaux que l’on retrouve au niveau des divisions donnent des quantités précises mais sont-elles justes ? Ces états statistiques ont été établis annuellement et se présentent par liasse de 3 feuilles proches du format A2.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEganaANrlmyiM4Os2SiDbLYwPWP-XbA0WDnJGEYDq20_24zBU47rmwxH0H9U-uhxCcT6QjCzYvfORwYedahwqJMEwP7uorOiJ3FUxVAK1XWCmV23M6C7XdVIwZNYCknsfuSnRT9UdpZ73Nr/s1600/tableau+statistique+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="426" data-original-width="716" height="380" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEganaANrlmyiM4Os2SiDbLYwPWP-XbA0WDnJGEYDq20_24zBU47rmwxH0H9U-uhxCcT6QjCzYvfORwYedahwqJMEwP7uorOiJ3FUxVAK1XWCmV23M6C7XdVIwZNYCknsfuSnRT9UdpZ73Nr/s640/tableau+statistique+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">La 1ère feuille recense les crimes et délits qui sont répartis entre ceux sanctionnés par le code de justice militaire et ceux sanctionnés par la « loi ordinaire ». Cette feuille donne le nombre de militaires objet d’une plainte puis mis en jugement par type de crime ou délit, le nombre de condamnés à la déportation, à la détention, à la réclusion, aux travaux forcés, à mort, aux travaux publics, à la prison, à une amende, les acquittés ; le nombre de jugements prononcés ; le nombre des témoins entendus.</span><br />
<span style="font-size: large;">D’autres informations sont données dont le nombre de militaires à l’égard desquels il a été prononcé un refus d’informer et ceux en faveur desquels il y a eu une ordonnance de non-lieu, tout ceci par type de crimes ou délits jugés par le code de justice militaire ou par la loi ordinaire.</span><br />
<span style="font-size: large;">Dans la colonne observation, les noms des condamnés à mort qui ont été fusillés et la date d’exécution, doivent être mentionnés.</span><br />
<span style="font-size: large;">Pour l’année 1916, le tableau statistique de la 5e DI indique 225 militaires mis en jugement dont 197 relevant du code de justice militaire. Sur ces 197 militaires, 11 ont été acquittés, 55 ont été condamnés aux travaux publics sans sursis, 105 à la prison sans sursis. Parmi les 2 condamnés à mort, le premier l’a été par contumace pour désertion à l’ennemi et le second, le soldat DENIS Fernand, a été fusillé pour abandon de poste en présence de l’ennemi ce qui correspond aux informations collectées par Prisme.</span><br />
<span style="font-size: large;">Le tableau de 1917 nous indique 434 militaires mis en jugement dont 410 relevant du code de justice militaire. Trente-sept condamnations à mort sont mentionnées dont 36 pour révolte, ce qui correspond au nombre de condamnations à mort connues par Prisme. Pour la 5e DI, le soldat Vasse est le seul militaire fusillé au cours de l’année 1917.</span><br />
<span style="font-size: large;">Les informations concernant les années 1914, 1915 et 1918 sont également cohérentes avec celles des bases de données de Prisme.</span><br />
<span style="font-size: large;">Le nombre de jugements contenus dans les minutiers des années 1914 à 1918 de la 5e DI est en adéquation avec les quantités présentes dans les tableaux statistiques de la division.</span><br />
<span style="font-size: large;"> </span><br />
<span style="font-size: large;">La 2ème feuille classe ces militaires jugés en fonction du titre sous lequel ils sont entrés au service (engagés volontaires, appelés, rengagés, officiers, indigènes, exclus, etc.) toujours par nature de la condamnation (à mort, à la déportation, à la détention, etc..) mais également en fonction de l’arme à laquelle ils appartenaient au jour de la mise en jugement (écoles, gendarmerie, sapeurs-pompiers, infanterie, artillerie, etc.) soit dans les troupes métropolitaines ou dans les troupes coloniales.</span><br />
<span style="font-size: large;">Le grade ou rang de ces militaires au jour du jugement est indiqué.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La 3ème feuille recense ces militaires jugés en fonction du temps de service fait jusqu’au jour de la mise en jugement (ayant moins de 1 an de service, ayant de 1 an à 3 ans de service, gendarmes, invalides, exclus, indigènes, etc.).</span><br />
<span style="font-size: large;">Le niveau d’instruction (sommaire) est également mentionné (ayant pu signer leur interrogatoire, n’ayant pu signer, indigènes non militaires en Algérie) et ceci toujours nature de la condamnation (à mort, à la déportation, à la détention, etc.).</span><br />
<span style="font-size: large;">On y trouve même de manière manuscrite le nombre de peines dont l’exécution a été suspendue en vertu de l’article 150 du code de justice militaire.</span><br />
<span style="font-size: large;">Chaque état statistique annuel est mentionné « collationné » par le greffier et certifié exact par le commissaire-rapporteur au début de l’année N+1.</span><br />
<span style="font-size: large;">L’instruction n°2 figurant sur la 1ère feuille précise : <i>il est indispensable de faire cadrer les totaux partiels et les totaux généraux des tableaux n°2 et 3 avec ceux du tableau n°1</i>, ce qui est le cas pour la 5e DI.</span><br />
<span style="font-size: large;">Ces tableaux, qui recensent les informations sur les conseils de guerre ordinaires concernant les années de 1914 à 1919, semblent corrects pour la 5e DI. Pour les autres divisions, c’est à démontrer quand ils existent. Ces tableaux étaient adressés au « Ministre » (de la guerre). Cette masse annuelle d’informations, si elle était exploitée, était une précieuse source de connaissance de ces phénomènes.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les relevés de Prisme sont 16% au-dessus de ceux mentionnés par le rapport Marin. En 2008, dans un article intitulé « <i>Compter les vivants et les morts : l’évaluation des pertes françaises de 1914-1918</i>, Antoine Prost mettait fortement en doute les chiffrages avancés par le rapport Marin, les estimant sous-évalués. De même, Prisme ne peut également que constater la sous-évaluation des condamnations à mort mentionnées dans ce rapport.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Si Antoine Prost contestait les données fournies dans le rapport Marin, c’est qu’il n’existait pas, aussi surprenant que cela paraisse, de système de comptabilisation des pertes au sein de l’année française jusqu’en 1916 ; il suffit de lire la cote 7 N 552 pour s'en convaincre.</span><br />
<span style="font-size: large;">Mais en ce qui concerne le décompte des condamnations, les tableaux statistiques établis à l’échelon divisionnaire sont extrêmement détaillés. Ils ont été établis par les 2 personnes les mieux placées pour cela et adressés au Ministère de la guerre. Si on admet que toutes les divisions ont fait de même, le ministre était donc en possession d’états précis peu de temps après la fin de chacune des 5 années de ce conflit. Encore une fois, Prisme s’interroge sur la valeur des informations statistiques fournies par le sous-secrétaire d’Etat de la Justice Militaire dans le rapport Marin.</span></div><br />
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">Reste une 2ème question, qu’en est-il des statistiques concernant les conseils de guerre spéciaux ? La réponse est dans le courrier du 14 mai 1915 du G.Q.G. qui indique que " <i>le tableau statistique de chaque conseil de guerre aux armées comprendra tant ses propres jugements que ceux rendus par les conseils de guerre spéciaux des corps ou services sur lesquels il a actuellement juridiction"</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour établir une statistique plus précise, c’est le nombre exact des condamnations prononcées durant cette période qu’il faudrait déterminer mais c’est une tâche très ardue ; nous conviendrons donc qu’une moyenne d’environ 2% de l’ensemble des condamnations l’aura été à mort. Suivant chaque division, ce pourcentage est variable.</span><br />
<span style="font-size: large;">Pour information, avec les condamnés à mort par contumace, Prisme comptabilise 2490 condamnations à mort pour la période 14/18.</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">2- Pourvois demandés :</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> En temps de paix, depuis la loi du 17 avril 1906, c’est la Cour de Cassation qui examinait les pourvois en révision (ou plutôt en cassation) présentés par les militaires condamnés. Durant le conflit, c’est le conseil de révision, statuant au niveau de l’Armée, qui se subsistait à la Cour de Cassation. Ces 2 instances jugeaient sur la forme et non pas sur le fond du dossier. Suspendu par le décret du 17 août 1914, le pouvoir en révision ne sera rétabli que par le décret du 8 juin 1916. Il sera à nouveau suspendu du 8 juin au 13 juillet 1917 durant les mutineries mais uniquement pour des motifs relevant des articles 208 et 217 du code de justice militaire.</span><br />
<span style="font-size: large;">Durant cette nouvelle période de suspension, 53 jugements ont été cassés, rejugés; ces militaires, représentant 20% de l’ensemble des condamnations à mort, ne sont pas à nouveau condamnés à mort. Un 54ème jugement a été cassé, rejugé le 2 août 1917; ce militaire a été à nouveau condamné à mort; il s’agissait du soldat Denison qui s’est suicidé le matin de son exécution, le 8 novembre 1917.</span><br />
<br />
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<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjDNKKBXbsdOohT63KbVR8fgT9kSWjhIT7Ejp5VqtX1qmCUO4hmPPUBJJKu7zvSqa_CJ1V2nQ8DbVhv7k_6slhiCc1Y6XblMF7s0lMO_nyWZa1sOs80ccJJaxjDSOBAFJdKFS4askOoKjed/s1600/tableau+pourvois+demand%25C3%25A9s.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="474" data-original-width="806" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjDNKKBXbsdOohT63KbVR8fgT9kSWjhIT7Ejp5VqtX1qmCUO4hmPPUBJJKu7zvSqa_CJ1V2nQ8DbVhv7k_6slhiCc1Y6XblMF7s0lMO_nyWZa1sOs80ccJJaxjDSOBAFJdKFS4askOoKjed/s1600/tableau+pourvois+demand%25C3%25A9s.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">L’ensemble des pourvois demandés s’élève à 877.</span><br />
<br />
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<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjCZ85Wf7TZuKakd7DGeT-KB6HsRflbrv8lEYzs9qfKODzRlywWqOtkqz5JcXzAcrAlq22q_Y4kqdaBNy7x1ae16kz-fmOgGT-StQy5z-IwmLw0bPalwt3nJUJZ1U7iFcKlc-GORA9tC2Gj/s1600/pourvois+demand%25C3%25A9s.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="613" data-original-width="821" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjCZ85Wf7TZuKakd7DGeT-KB6HsRflbrv8lEYzs9qfKODzRlywWqOtkqz5JcXzAcrAlq22q_Y4kqdaBNy7x1ae16kz-fmOgGT-StQy5z-IwmLw0bPalwt3nJUJZ1U7iFcKlc-GORA9tC2Gj/s1600/pourvois+demand%25C3%25A9s.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Bien évidemment, depuis le 17 août 1914 date de la suspension des recours en révision en application de l’article 71 du code de Justice Militaire et jusqu’au 8 juin 1916, date de la réinstauration des pourvois en révision, on ne devrait pas trouver de pourvois en révision.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Néanmoins, un très petit nombre de pourvois en révision sont présents dans les archives entre ces 2 dates. En effet, d’une part, le 3ème alinéa de l’article 71 du code de justice militaire mentionne : <i>le commandant supérieur d’une place assiégée ou investie a toujours le droit d’ordonner cette suspension</i> [du jugement] et d’autre part l’article 82 qui renvoie aux dispositions des articles 443, 444 et 445 du code d’instruction criminelle. Le 4ème alinéa de l’article 443 dudit code précise notamment : <i>la révision pourra être demandée : lorsque, après condamnation, un fait viendra à se produire ou à se révéler, ou lorsque des pièces inconnues lors des débats seront représentées, de nature à établir l’innocence de l’accusé.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La 1ère disposition est confirmée par un courrier de Millerand du 1er septembre 1914. La seconde disposition est, par exemple, également mentionnée dans un courrier du 25 octobre 1914 du général Sarrail adressé au général en Chef, traitant du soldat Arrio. On retrouve, aussi, ce cas dans le courrier du 3 août 1915 du commissaire–rapporteur dans l’affaire Morelli/Fauvin citant également le 4ème alinéa de l’article 443 du code d’instruction criminelle.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhMP1QKmT-HjJz9ghJczDw1mBTzkH74OFQ36lTc0wffFikIFaeFrg44r_CHCpaYYD3h4JhgMxiExNbAQeyenhJq6An6rmRUqx_1sN2l3pa5raHjZnpxu3LfH08MxHxazgr5laMliznxleJn/s1600/article+443.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="345" data-original-width="1094" height="201" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhMP1QKmT-HjJz9ghJczDw1mBTzkH74OFQ36lTc0wffFikIFaeFrg44r_CHCpaYYD3h4JhgMxiExNbAQeyenhJq6An6rmRUqx_1sN2l3pa5raHjZnpxu3LfH08MxHxazgr5laMliznxleJn/s640/article+443.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">A l’instar du lieutenant Vermeil commissaire-rapporteur à la 15e DI qui avait rappelé au général Blazer le caractère suspensif d’une condamnation à mort lors de la présentation d’un recours en grâce, la réaction de ce commissaire-rapporteur montre que ses connaissances en matière judiciaire ne se limitaient pas au seul code de justice militaire, signe apparent d’un membre du « barreau » ou du « parquet ».</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">Les conséquences judiciaires des mutineries de 1917 sont bien visibles.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Entre le mois de juin 1916 et fin 1918, 1146 militaires ont été condamnés à mort ; pourtant, durant cette période, seulement 877 demandes de recours en révision ont été formulées, ce qui signifie que 23% de ces condamnés à mort n’ont pas usé de ce droit. Pourquoi ? Résignation ?</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">3- Pourvois refusés :</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhC2mfWOLQU9A8M_E7bIvubVJQkWL2mxJyoxO1lVuGOpdT3gXSGdBWn1dx1QMy0ZVpm_dZBwW0w-EbTDQqyopmV03mgaXcvyXwwJ3Qiv6NQtOMJtyyIKCQqY1Zmpl4nv9OojELC3e2BjAyP/s1600/tableau+pourvois+refus%25C3%25A9s.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="483" data-original-width="807" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhC2mfWOLQU9A8M_E7bIvubVJQkWL2mxJyoxO1lVuGOpdT3gXSGdBWn1dx1QMy0ZVpm_dZBwW0w-EbTDQqyopmV03mgaXcvyXwwJ3Qiv6NQtOMJtyyIKCQqY1Zmpl4nv9OojELC3e2BjAyP/s1600/tableau+pourvois+refus%25C3%25A9s.JPG" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">L’ensemble des pourvois refusés s’élève à 677.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgGgHghX73OClQ3eO9VmnCdTBTP-AP7KD4KnPzC3RuVNrtlxmcNejhcoXiFF57YHzJ8Z7zNyq1uRE7hJJuzTaEb9waQW6rohV5sytyy3X-ESVZ8DDsEXl09f7gvtlH1OtAPwTLRe80wJVkN/s1600/pourvois+refus%25C3%25A9s.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="588" data-original-width="828" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgGgHghX73OClQ3eO9VmnCdTBTP-AP7KD4KnPzC3RuVNrtlxmcNejhcoXiFF57YHzJ8Z7zNyq1uRE7hJJuzTaEb9waQW6rohV5sytyy3X-ESVZ8DDsEXl09f7gvtlH1OtAPwTLRe80wJVkN/s1600/pourvois+refus%25C3%25A9s.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Comme précédemment, pas de recours en révision entre le 17 août 1914 et le 8 juin 1916. Les conséquences judiciaires des <b>mutineries de 1917 sont également bien visibles</b>. Par comparaison avec les demandes de recours en révision, on constate que deux cents jugements ont été cassés par les conseils de révision soit 23%. Près d’un quart des jugements prononcés ont été annulés, c’est loin d’être négligeable, c’est même beaucoup. Pour ces militaires, s’ouvrent la perceptive d’un nouveau jugement et la possibilité d’échapper au peloton d’exécution.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En 1916, 44 de ces jugements ont été cassés. Trois de ces militaires rejugés, ont été recondamnés à mort et exécutés. Six de ces militaires rejugés, ont été recondamnés à mort puis graciés. A noter, l’un des six a été recondamné 2 fois, un autre 3 fois avant d’être gracié. Donc, in fine, 93% de ces militaires n’ont pas été recondamnés à mort et ont échappé à la mort.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En 1917, 125 de ces jugements ont été cassés. Un de ces militaires rejugés, a été recondamné à mort et s’est suicidé le matin de son exécution. Vingt-quatre de ces militaires rejugés, ont été recondamnés à mort puis finalement graciés. A noter, 4 des 24 ont été recondamnés 2 fois ; un autre 3 fois avant d’être gracié. Rejugés, 99% de ces militaires n’ont pas été recondamnés à mort et ont échappé à la mort.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En 1918, 31 de ces jugements ont été cassés. Quatre de ces militaires rejugés, ont été recondamnés à mort puis finalement graciés. A noter, l’un des 4 a été recondamné 2 fois avant d’être gracié. Tous ces militaires ont échappé à la mort.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">In fine, sur les 200 jugements cassés, seuls trois militaires ont été recondamnés à mort et exécutés et un quatrième s’est suicidé avant son exécution.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce sont donc 98% de ces militaires, dont le jugement a été cassé, qui ont échappé au poteau d’exécution. Évidemment, les peines ont été commuées en peine de travaux publics à temps ou à perpétuité, mais pour la grande majorité de ces militaires, la parution des lois d’amnistie va permettre à beaucoup, de rentrer chez eux.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">On peut faire quelques remarques :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-la grâce présidentielle continue à s’appliquer même après un 2e voire un 3e jugement.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-Prisme a constaté que tous les militaires n’avaient pas présenté de recours en révision. Même si le Président de la République a largement gracié, on ne peut s’empêcher d’imaginer le sort de ces militaires condamnés, si tous avaient utilisé le droit du recours en révision.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-l’existence d’un nombre élevé de vices de procédure, si tard dans la guerre, est troublante. Certes, au cours de la période des mutineries, plusieurs jugements « express » et de groupe ont été annulés ce qui, mécaniquement, explique une partie de ces vices de procédure. Mais pour le reste, qu’en penser : rotation trop importante des commissaires-rapporteurs et des greffiers ? Charge « de travail » trop importante pour ces derniers, en particulier pendant les mutineries ? Etc. C’est un domaine qu’il reste à défricher.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u><b>4- Grâces transmises :</b></u> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgVDsLL7EBcJoY6QO4TLE3ENvUZza4pVqaHsb0akm36CEHyWERLeEik7qV59vHpCmxdtCFW8bdENQrpuqBicihTIrDWW63vzsuiMnTWfVUh8rVuhfSyiaafqtpSftMefsGeK3VvfvfFEotq/s1600/tableau+gr%25C3%25A2ces+transmises.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="500" data-original-width="806" height="512" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgVDsLL7EBcJoY6QO4TLE3ENvUZza4pVqaHsb0akm36CEHyWERLeEik7qV59vHpCmxdtCFW8bdENQrpuqBicihTIrDWW63vzsuiMnTWfVUh8rVuhfSyiaafqtpSftMefsGeK3VvfvfFEotq/w826-h512/tableau+gr%25C3%25A2ces+transmises.JPG" width="826" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">L’ensemble des grâces demandées s’élève à 1153.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjgwPpshui7qgbpNQRIxcp3Q_BCln-_L9PO_mmCBxDBLpiqgIFNPImsqWy-6yQ2tgecdbY0eS9_3XZFU7uZqwceJ9eiLjLS-hC-fNIrc5gArlnLEUfDsV-fn-XHIKPR8AKGbrQPN8iqsqlK/s1600/gr%25C3%25A2ces+transmises.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="615" data-original-width="868" height="587" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjgwPpshui7qgbpNQRIxcp3Q_BCln-_L9PO_mmCBxDBLpiqgIFNPImsqWy-6yQ2tgecdbY0eS9_3XZFU7uZqwceJ9eiLjLS-hC-fNIrc5gArlnLEUfDsV-fn-XHIKPR8AKGbrQPN8iqsqlK/w829-h587/gr%25C3%25A2ces+transmises.JPG" width="829" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">Immédiatement, le tableau fait apparaître ce que le général Bach appelait « l’exceptionnalité du recours en grâce » qui précisait que <i>l'officier qui a ordonné la mise en jugement prendra immédiatement les mesures nécessaires pour assurer l'exécution du jugement à moins qu'exceptionnellement il n'estime qu'il y a lieu de proposer au Chef de l’Etat, une commutation de peine</i>. En effet, sur les 1153 demandes de grâce adressées au Président de la République, 571 demandes de grâce l’ont été pendant la période où, en application du décret du 1 septembre 1914, ces envois dépendaient du « bon vouloir » de l’officier qui avait ordonné la mise en jugement, on peut donc parler <b>d’inexceptionnalité</b> du recours en grâce durant cette période. Cette période de l’exceptionnalité du recours en grâce s’achèvera par la parution du décret du 20 avril 1917, le Président de la République retrouvant la plénitude de sa fonction en matière de recours en grâce si on excepte la courte nouvelle suspension durant les mutineries de 1917.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">N’oublions pas la portée du courrier ministériel du 17 octobre 1915 référencé 3510-C/10 :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjvfmEgQeKIBFd10yiPCdUFfNVgPbpax4S3bF2GVwqOZ7lrJCtPR8DJQHafg3bq0A2g0juFGbzX_ckI0jwTJAuOMj5oRhIEQ6MmP0IywdPyrsUAeWqwaEpxuXGsOi3FurAXA2QtMX3Ihf72/s1600/courrier+du+17+-10-15.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="495" data-original-width="1116" height="283" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjvfmEgQeKIBFd10yiPCdUFfNVgPbpax4S3bF2GVwqOZ7lrJCtPR8DJQHafg3bq0A2g0juFGbzX_ckI0jwTJAuOMj5oRhIEQ6MmP0IywdPyrsUAeWqwaEpxuXGsOi3FurAXA2QtMX3Ihf72/s640/courrier+du+17+-10-15.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Ce courrier du Ministre de la Guerre avait amoindri la portée du décret du 1er septembre 1914, mais ce dernier restera encore en vigueur pendant presque une année. Ce courrier du 17 octobre 1915 est souvent ignoré et pratiquement jamais cité dans les ouvrages, pourtant ce courrier est très important.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhVNB4cnEYzGDhyojc__qZD2B2ZftQ_3sq-3Cjj7DscpdVdIAeWku6sblEGWiyFZA-TfnUETxElCq5qc39X6wQ5mpzdrKd89KXqzoBqfcPfPO75gPP7Yu4EP0czDowPC9p4rbx9Snwq_adc/s1600/exceptionnalit%25C3%25A9+ter.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="579" data-original-width="846" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhVNB4cnEYzGDhyojc__qZD2B2ZftQ_3sq-3Cjj7DscpdVdIAeWku6sblEGWiyFZA-TfnUETxElCq5qc39X6wQ5mpzdrKd89KXqzoBqfcPfPO75gPP7Yu4EP0czDowPC9p4rbx9Snwq_adc/s1600/exceptionnalit%25C3%25A9+ter.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Durant la période de l’exceptionnalité du recours en grâce, c'est-à-dire du 1er septembre 1914 au 20 avril 1917, cette courbe illustre la part respective des dossiers adressés par l’officier qui ordonné la mise en jugement (en rouge) et la part des demandes de grâce signées par un ou plusieurs juges ou sur décision de l'</span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">officier qui ordonné la mise en jugement</span> (en bleu). Dans 193 cas, ce qui représente 32% des cas, en dépit du décret du 1er septembre 1914 qui l’autorise à exécuter le militaire condamné à mort sans en référer au pouvoir civil, le général qui a ordonné la mise en jugement, a envoyé le dossier d’un condamné à mort au Président de la République, laissant à ce dernier la décision finale. Dans 378 cas soit dans 69% des jugements, un ou plusieurs juges ayant signé une demande de grâce ou sur l’initiative de l'officier qui a ordonné la mise en jugement, les dossiers de ces condamnés à mort ont été envoyés à la présidence de la République sans que l’officier qui a ordonné la mise en jugement, ne puisse s’y opposer.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Rappelons le texte du décret du 1er septembre 1914 signé Millerand :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh6_43nhDAs29j8UG-W005KT76AXgxWvCIGjCZ1FcRu1qzLCKJYiOkmBT1EH4qBWSISi75YySYCWtAH79_9krUtYXK7LCUAQpqhOg6teqUdye952JVKyaviBTtUtOTuskmQ07lop11bCVSR/s1600/millerand+2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="427" data-original-width="745" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh6_43nhDAs29j8UG-W005KT76AXgxWvCIGjCZ1FcRu1qzLCKJYiOkmBT1EH4qBWSISi75YySYCWtAH79_9krUtYXK7LCUAQpqhOg6teqUdye952JVKyaviBTtUtOTuskmQ07lop11bCVSR/s1600/millerand+2.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Au total, durant la période de l’exceptionnalité du recours en grâce, ce sont 571 dossiers de militaires français condamnés à mort, soit <b>49,6%</b> <b>des dossiers</b>, qui ont été adressés au Président de la République. C’est la raison pour laquelle, Prisme parle d’inexceptionnalité du recours en grâce.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">On peut s’interroger sur l’attitude de ces généraux qui, au cours de cette 1ère période de l’exceptionnalité du recours en grâce, ont choisi dans 32% des cas d’envoyer les dossiers des militaires condamnés à mort vers l’autorité civile, à elle de décider de la vie ou de la mort de ces 193 militaires : refus de se subsister à l’autorité civile dans ce rôle de juge suprême ou refus moral vis-à-vis de ce pouvoir ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">On doit également s’interroger sur l’attitude de ces juges qui, au cours de cette 2ème période de l’exceptionnalité du recours en grâce, ont décidé d’envoyer les dossiers des militaires condamnés à mort vers l’autorité civile. Antérieurement à la loi du 27 avril 1916, c’était certainement un moyen d’atténuer l’inexistence des circonstances atténuantes pour les crimes dits « militaires » qui conduisaient quasi automatiquement, pour les motifs réprimés par la peine de mort, à la sanction suprême. Au-delà du 27 avril 1916, c’était peut-être un moyen d’affirmer l’indépendance des juges vis-à-vis de l’autorité militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Durant les mutineries, le recours en grâce a été de nouveau suspendu du 9 juin au 14 juillet 1917 mais uniquement pour : « <i>réprimer les crimes <u>concertés</u> ou <u>collectifs</u> d’abandon de poste (article 213 du code de justice militaire), de refus d’obéissance (article 218), de révolte (article 217) ou de provocation à passer à l’ennemi (article 208).</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le jugement pouvait recevoir son exécution dans les conditions visées par les articles 145 et 146 du code de justice militaire sauf dans les cas suivants :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>1°) si l'autorité qui a délivré l'ordre de mise en jugement estime devoir recommander le ou les condamnés à la clémence du Chef de l'Etat.<br />2°) si un ou plusieurs des juges ont signé un recours en grâce.<br />3°) si le Président de la République a demandé communication du dossier.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Dans ces trois hypothèses, il devra être sursis à l'exécution du jugement jusqu’à ce que je vous aie donné l’avis de la décision du Président de la République.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Si néanmoins vous estimez que même en pareil cas les nécessités de la discipline exigent une prompte répression, vous pourrez, par télégramme, me demander de vous faire connaître la décision du Président de la République dans les conditions déterminées par la circulaire du 20 avril 1917 ». signé Painlevé</i></span><br />
<span style="font-size: large;"><i> </i> </span><br />
<span style="font-size: large;">Cette suspension temporaire s’appliquait
avec une restriction supplémentaire qui n’existait pas durant la
période de l’exceptionnalité du recours en grâce à savoir la
transmission du dossier au Président de la République si ce dernier le
demandait.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La dépêche du 9 juin de Painlevé a été annulée par celle du 11 juin ci-dessous :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj6FMmwukj-HfdhiGpBvnXThY7iNaM5_O1mpgWCBOiJAKPqYaq85163XI8sBjiI04q9bCIto_4PdLZLPCjDFuHJlU6uAaitgQMkESgwLaD2IZCN2FjeUcvv1xmMGc9GpVP1QDBDIPQH0IsE/s1600/painlev%25C3%25A9+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="634" data-original-width="897" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj6FMmwukj-HfdhiGpBvnXThY7iNaM5_O1mpgWCBOiJAKPqYaq85163XI8sBjiI04q9bCIto_4PdLZLPCjDFuHJlU6uAaitgQMkESgwLaD2IZCN2FjeUcvv1xmMGc9GpVP1QDBDIPQH0IsE/s1600/painlev%25C3%25A9+1.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Comme pour le recours en révision, cette suspension temporaire ne s’est pas appliquée à tous les articles du code de justice militaire sanctionnés par la peine de mort, c'est ce que rappelait le Ministre de la Guerre Painlevé à la fin de cette dépêche "très confidentielle".</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour la période ciblée du 9 juin au 14 juillet 1917, Prisme a comptabilisé 259 condamnations à mort hors contumaces qui ont abouti à 182 grâces accordées par le Président de la République soit 70%. In fine, entre les militaires graciés et ceux qui n’ont pas été à nouveau condamnés à mort après un 1er jugement cassé, ce sont 90% des militaires condamnés à mort au cours de la période visée qui ont échappé au peloton d’exécution.</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">5- Grâces refusées :</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhlD4t_dWBJgmzr76QyvLGoStJJhxKoAMVzs4fUE9QF8vSBrMslmckTOzdjgXq57NhlEvhBLlWLPgk88eNVIRhBYgydxbBdguxwR8ByY8X-lDdUHR3CjlX6mPYgwfM-2Q6m0e0Vz5Fp6am0/s1600/tableau+gr%25C3%25A2ces+refus%25C3%25A9es.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="477" data-original-width="807" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhlD4t_dWBJgmzr76QyvLGoStJJhxKoAMVzs4fUE9QF8vSBrMslmckTOzdjgXq57NhlEvhBLlWLPgk88eNVIRhBYgydxbBdguxwR8ByY8X-lDdUHR3CjlX6mPYgwfM-2Q6m0e0Vz5Fp6am0/s1600/tableau+gr%25C3%25A2ces+refus%25C3%25A9es.JPG" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">L’ensemble des grâces refusées s’élève à 145.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEghsqTsIVeOEk-KTkuXXvmLUH-ow7-e-NKMVw9axrqkaTNVcQmrOqneBrkLFDPlxly6hBlZoENB-YIg_m7AL6g3MxQMhBAZKunIkjXy-LYOfhn2MIuO5KOzAtkrLNdztdfnLD2X124HeGAb/s1600/gr%25C3%25A2ces+refus%25C3%25A9es.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="602" data-original-width="859" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEghsqTsIVeOEk-KTkuXXvmLUH-ow7-e-NKMVw9axrqkaTNVcQmrOqneBrkLFDPlxly6hBlZoENB-YIg_m7AL6g3MxQMhBAZKunIkjXy-LYOfhn2MIuO5KOzAtkrLNdztdfnLD2X124HeGAb/s1600/gr%25C3%25A2ces+refus%25C3%25A9es.JPG" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">Depuis le début du conflit jusqu’à la fin de l’année 1918, Prisme a comptabilisé 1008 demandes de grâce qui ont été accordées et 145 qui ont été refusées. Durant la période de l’exceptionnalité du recours en grâce, parmi les demandes qui lui ont été transmises, le Président de la République a refusé 82 demandes de grâce sur les 571 qu’il a reçues. Après le mois d’avril 1917, qui marque la fin de l’exceptionnalité du recours en grâce, le Président de la République a refusé 63 demandes de grâce.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Comme pour les demandes de grâce, l’impact des mutineries de 1917 est notable, à ceci près que, par exemple, sur 195 demandes de grâce transmises en juin 1917, le Président de la République en a refusé 23 tout en en acceptant 172.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour certains lecteurs, ce chiffre de 145 peut paraître déroutant au regard du nombre de fusillés, mais il ne faut pas oublier qu’une partie de ces 145 grâces refusées recouvre toute la période de l’exceptionnalité du recours en grâce, avant et après le courrier d’octobre 1915, et par conséquent n’intègre pas tous les jugements suivis d’exécutions qui n’ont pas été soumis à l’approbation du Président de la République. Par exemple, entre septembre et décembre 1914, sur les 54 demandes de grâce transmises, 8 ont été refusées par le Président de la République à mettre en regard des 157 exécutions.</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">6- Militaires fusillés :</span></b></u></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> </span></div><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEihUeZT54qBHa1YP3kTiog24XpKLNDu-4Bi43XsS0XO8qMMHgdIv10SD73i999CxrJ523afYvaMaRHC059M1Ns5q4MJz-QPWEZPoURaieg22nGywfUXrTWAGLPjVUQIPK2J0PsnbOpgFy5Th58SpabfMNp7zS3Qky2wlZSOGN3CeVXv3V9mv3Uce-BFG0Ce/s808/tableau%20fusill%C3%A9s.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="474" data-original-width="808" height="500" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEihUeZT54qBHa1YP3kTiog24XpKLNDu-4Bi43XsS0XO8qMMHgdIv10SD73i999CxrJ523afYvaMaRHC059M1Ns5q4MJz-QPWEZPoURaieg22nGywfUXrTWAGLPjVUQIPK2J0PsnbOpgFy5Th58SpabfMNp7zS3Qky2wlZSOGN3CeVXv3V9mv3Uce-BFG0Ce/w852-h500/tableau%20fusill%C3%A9s.JPG" width="852" /></a></div><br /><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"></span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">L’ensemble des militaires français fusillés dans la zone des armées s’élève à 668.</span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> </span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjw37t7H9R5ewNDy9x8HUoT-M6D0PZxN2C1jRErxqyzPf7RhE8schm5ELX1WrjhkWqHeyTCWTyxxVASov0hF-gy60iBy2XFhg2GS7GKjXw6p9NYCTMcjj2D8jradR9ge4DQCxF3gP8TYMp-l-EXL9ZYp4zI46fmrJAPugl-s82E5bctKY3DMSwYd-y8NG6U/s854/fusill%C3%A9s%201.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="559" data-original-width="854" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjw37t7H9R5ewNDy9x8HUoT-M6D0PZxN2C1jRErxqyzPf7RhE8schm5ELX1WrjhkWqHeyTCWTyxxVASov0hF-gy60iBy2XFhg2GS7GKjXw6p9NYCTMcjj2D8jradR9ge4DQCxF3gP8TYMp-l-EXL9ZYp4zI46fmrJAPugl-s82E5bctKY3DMSwYd-y8NG6U/s16000/fusill%C3%A9s%201.JPG" /></a></div></span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Contrairement aux précédents histogrammes ou courbes, l’impact des mutineries est moins perceptible bien que non négligeable ; on remarque surtout d’emblée l’importance des exécutions durant les années 1914 et 1915, fait désormais bien connu grâce aux travaux du général Bach.</span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> </span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les motifs de condamnation à mort qui ont conduit des militaires français devant un peloton d'exécution sont : l'espionnage pour l'ennemi (article 206), </span><span style="font-size: large;">l'embauchage pour l'ennemi (article 208), la capitulation en rase campagne (article 210), l'a</span><span style="font-size: large;">bandon de poste en présence de l'ennemi en étant en faction ou en vedette (article 211), l'a</span><span style="font-size: large;">bandon de poste en présence de l’ennemi ou de rebelles armés (article 213), la r</span><span style="font-size: large;">évolte (article 217), le r</span><span style="font-size: large;">efus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi ou contre des rebelles armés (article 218), la violence </span><span style="font-size: large;">envers une sentinelle (article 220), les v</span><span style="font-size: large;">oies de fait envers son supérieur pendant le service (article 223), la d</span><span style="font-size: large;">ésertion à l’ennemi (article 238), la d</span><span style="font-size: large;">ésertion avec complot en présence de l’ennemi (article 241), le p</span><span style="font-size: large;">illage (article 250), les c</span><span style="font-size: large;">rimes sanctionnés par le code pénal (article 267).</span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> </span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgtE74-tgRqcLb8xYaKKZH14nt7wzehm1DkjE9Grz8WCrwNDKgsrpyu9h1UVzO_EWY0y-JkeBNeFJwdocNkg70PCT4hViOsI5kV6I2o2Net6_D-uTYnR44pP2OOQtzMGCa3xatzPOM8JYV1zSZq0YfX1PthwL_43qMB_BRg9vlR8P9hiN6zqKyfauVdAHmt/s832/fusill%C3%A9s%20par%20motif.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="553" data-original-width="832" height="577" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgtE74-tgRqcLb8xYaKKZH14nt7wzehm1DkjE9Grz8WCrwNDKgsrpyu9h1UVzO_EWY0y-JkeBNeFJwdocNkg70PCT4hViOsI5kV6I2o2Net6_D-uTYnR44pP2OOQtzMGCa3xatzPOM8JYV1zSZq0YfX1PthwL_43qMB_BRg9vlR8P9hiN6zqKyfauVdAHmt/w868-h577/fusill%C3%A9s%20par%20motif.JPG" width="868" /></a></div><br /></span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">D’emblée, il faut commenter cet histogramme qui est imparfait et le sera toujours. L’explication est simple : même si on exclut sur chaque jugement les condamnations qui ne sont pas sanctionnées par la peine de mort, il subsiste une part non négligeable des jugements qui comporte 2 voire 3 motifs conduisant à la peine de mort [exemple : un abandon de poste en présence de l’ennemi (213) et un refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi (218)]. On trouve ainsi également sur un même jugement un 213 avec un 223 (voies de fait), un 223 avec un 267 (crimes pour lesquels s’applique le code pénal), un 213 avec un 217 (révolte). Ces « duos » de condamnations à mort rendent la représentation de ces motifs, aléatoire. Doit-on privilégier l’un au détriment de l’autre ?Prisme a pris le parti d’une autre stratégie en répartissant le plus équitablement possible ces « duos » alternativement soit sur l’un, soit sur l’autre. Cette solution est un pis-aller mais c’est le moins mauvais choix. Les tableaux statistiques de la 5e Division d’infanterie évoqués précédemment, énuméraient ces doubles peines, soulignant ainsi la difficulté de les ranger dans un tableau statistique.</span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> </span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Décliné annuellement, cela donne ceci :</span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> </span></div><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgJIGshE-vcZE1WMQgFDm0OHODH14r8KF6DdJgjdwRCUDc6TOcI8YcmgA__k0vjPUPvb7vrZvomtBCXBic3BEaTcxZ1QE6G_bCW5oq07mtaMJvne2W-_rjNHjRuUtu4iF3xxn2YnU2kt7DX9VjHykgIuy5ag5gIysA2nJQVK_V0j6yJ20VKPo3R2zLsFz9S/s829/motif%20par%20ann%C3%A9e%201.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="533" data-original-width="829" height="556" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgJIGshE-vcZE1WMQgFDm0OHODH14r8KF6DdJgjdwRCUDc6TOcI8YcmgA__k0vjPUPvb7vrZvomtBCXBic3BEaTcxZ1QE6G_bCW5oq07mtaMJvne2W-_rjNHjRuUtu4iF3xxn2YnU2kt7DX9VjHykgIuy5ag5gIysA2nJQVK_V0j6yJ20VKPo3R2zLsFz9S/w865-h556/motif%20par%20ann%C3%A9e%201.JPG" width="865" /></a></div><br /><div style="text-align: justify;"><br /></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Ce choix conduit aux proportions suivantes :</span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> </span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiClmyo-3GhtNHf7umQZmNLanVFbuK-29u1VTq2L4xTJsovCP8IlUoDATNBNdy5fCQJ3yCRTTwha6oZlImIQOjYWasJ15ZddXGoPcGMUqp_MMBQrrvgaHlB27HjZI4Kzjjfm0X2-NLO-QU7UhfCXZ3KK2afQa2vedr4zHGlx5yPFWssyqBSAek-K52WivlX/s716/motif%20%25.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="135" data-original-width="716" height="152" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiClmyo-3GhtNHf7umQZmNLanVFbuK-29u1VTq2L4xTJsovCP8IlUoDATNBNdy5fCQJ3yCRTTwha6oZlImIQOjYWasJ15ZddXGoPcGMUqp_MMBQrrvgaHlB27HjZI4Kzjjfm0X2-NLO-QU7UhfCXZ3KK2afQa2vedr4zHGlx5yPFWssyqBSAek-K52WivlX/w807-h152/motif%20%25.JPG" width="807" /></a></div></span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> </span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Bien évidemment, l’abandon de poste en présence de l’ennemi (213) est la cause largement majoritaire de ces condamnations à mort, suivi par le refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi (218). Ce résultat est, bien entendu, connu. En soi, c’est une confirmation qui doit être nuancée par l’amalgame que constitue par exemple le 213, utilisé également dans les cas de mutilation volontaire comme le 218 appliquant en cela la lettre du ministre Millerand du 9 septembre 1914.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Au-delà de cet « arrangement » quantitatif, l’abandon de poste est un motif un peu « fourre-tout » dans lequel ont été regroupées plusieurs causes différentes. C’est ce que constatait, le 15 février 1915, le général de Villaret en écrivant : <i>des flottements, des hésitations, des erreurs de qualification volontaires ou involontaires se produisent encore</i>. Le général de Villaret rappelait dans son courrier le sens des mots « abandon de poste »</span><br />
<br />
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<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgZvQD4tLiqutycOrKpPOHUi2r9qjTkiQMb6S7UQKlzrR0fRmEIeOg5MEcNzHrOa23FtoFv0KPRihRpSXEOyvqX8GROBBd2RvgvY_pzDDXSXDpQ7tFC2E8LeUWOMRpgjYN-X0Red6eng8yz/s1600/abandon+de+poste+-villaret.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="497" data-original-width="1097" height="289" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgZvQD4tLiqutycOrKpPOHUi2r9qjTkiQMb6S7UQKlzrR0fRmEIeOg5MEcNzHrOa23FtoFv0KPRihRpSXEOyvqX8GROBBd2RvgvY_pzDDXSXDpQ7tFC2E8LeUWOMRpgjYN-X0Red6eng8yz/s640/abandon+de+poste+-villaret.JPG" width="640" /></a></div>
</div><br /><div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">puis le sens des mots « en présence de l’ennemi » :</span><br />
<br />
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<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg5W7KW6q1kYM09dOFvQCVBc9ItRcbqvTI5bU2F5Pe3rjoGkEF_jey0iRCDXgJGmEuxxYf7IAyFH-U8QM4Je48Jyh796MrOWAvVWRqk8KGKB-SCoHDwv6M6MSqlyd3ENGhEJP4Pt9mPRMMi/s1600/en+pr%25C3%25A9sence+de+l%2527ennemi+-+villaret.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="448" data-original-width="1086" height="264" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg5W7KW6q1kYM09dOFvQCVBc9ItRcbqvTI5bU2F5Pe3rjoGkEF_jey0iRCDXgJGmEuxxYf7IAyFH-U8QM4Je48Jyh796MrOWAvVWRqk8KGKB-SCoHDwv6M6MSqlyd3ENGhEJP4Pt9mPRMMi/s640/en+pr%25C3%25A9sence+de+l%2527ennemi+-+villaret.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">L’utilisation des articles 213 et 218 pour sanctionner les mutilations volontaires en est un bon exemple, venant en plus de l’autorité.</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">7- Evolution :</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cette courbe dont le profil est connu, n’apporte pas d’indication supplémentaire par rapport à celui que Prisme avait déjà publié en 2014. </span><br />
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<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhNJIexDI2DYC4bKBcjdhD2zX-ff7Ex1QQSsRyjym8N6PSF0pCTQG3BeLg-djLULYZXOXzCRwns1Ud7gzbjVHuu0vrRfgSjeCBSArMv28EoKywHPuRqgfcsl5aEVMbmFY59Gj4vSsXh0JZ_/s1600/%25C3%25A9volution+des+fusill%25C3%25A9s.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="592" data-original-width="855" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhNJIexDI2DYC4bKBcjdhD2zX-ff7Ex1QQSsRyjym8N6PSF0pCTQG3BeLg-djLULYZXOXzCRwns1Ud7gzbjVHuu0vrRfgSjeCBSArMv28EoKywHPuRqgfcsl5aEVMbmFY59Gj4vSsXh0JZ_/s1600/%25C3%25A9volution+des+fusill%25C3%25A9s.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Par contre, les mêmes données accolées à celles des condamnations à mort hors contumaces, aux recours en grâce et aux recours en révision, on note que l’allure de la courbe d’évolution des fusillés apparaît nettement moins « incisive » que celle ci-dessus.</span><br />
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<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjRqn3QL_4xGX8YoN2wVgyAy-W7OjIdkiWoxleqjOKDhiDxHSFW5qyTqfxLlSXwEeSWIkYCNStWyY79c0PfPZW5zDOQ8BrLm9I0tFXgxouDZYsU7V7v_DCqm027g1lTRoCc309p1k6prTnO/s1600/bilan+global+2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="599" data-original-width="860" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjRqn3QL_4xGX8YoN2wVgyAy-W7OjIdkiWoxleqjOKDhiDxHSFW5qyTqfxLlSXwEeSWIkYCNStWyY79c0PfPZW5zDOQ8BrLm9I0tFXgxouDZYsU7V7v_DCqm027g1lTRoCc309p1k6prTnO/s1600/bilan+global+2.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Cet ensemble de courbes, ainsi présenté, a la particularité de relativiser les évènements « judiciairement » importants de ces 5 années de guerre. Certes, d’emblée, au premier regard, l’impact des mutineries de 1917 est significatif quel que soit l’élément étudié, mais à y regarder d’un peu plus près, un peu à la manière des poupées russes, chaque élément déconstruit celui qui le précède. Ainsi, à l’importance du nombre des condamnations à mort (en marron), répond un nombre presque égal de pourvois demandés (en jaune) lui-même suivi d’un nombre bien inférieur de pourvois refusés (en vert) ce qui signifie que beaucoup de jugements ont été cassés. En poursuivant, le nombre élevé de demandes de grâces (en bleu foncé) saute aux yeux, lui-même relativisé par un petit nombre de grâces refusées (en bleu clair). In fine, le bilan total des exécutions (en rouge) au cours de cette période des mutineries, quelle que soit l’origine des condamnations, est nettement plus faible qu’au cours des années 1914 et 1915. Ainsi, l’allure de la courbe des fusillés est singulièrement aplanie voire adoucie par rapport à la courbe précédente, l’échelle de représentation modifie beaucoup la perception de ces évènements.</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">8- Répartition entre type de conseils de guerre:</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme rappelle qu’avant de décrire un phénomène historique, il doit être quantifié pour déterminer sa dimension avec précision. L’objectif est de mettre fin aux approximations que l’on lit çà et là dans les médias, dans les milieux officiels et même dans certains ouvrages universitaires.</span><br />
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<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiiGJbLKN1skbvDVTMHLSBjlx1zrSImyhWythL_x1dI0UQPgcG68UZgAqPpvEP73bUifdQehP_r_KRf2I1a0hyphenhyphenQtQCoBnDp42p0WZlwA8lC9avyDq8JhshyIp18KgIvopGavAzbVwzE-yTZ/s1600/comparatif+cdg.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="606" data-original-width="874" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiiGJbLKN1skbvDVTMHLSBjlx1zrSImyhWythL_x1dI0UQPgcG68UZgAqPpvEP73bUifdQehP_r_KRf2I1a0hyphenhyphenQtQCoBnDp42p0WZlwA8lC9avyDq8JhshyIp18KgIvopGavAzbVwzE-yTZ/s1600/comparatif+cdg.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Ces courbes mettent bien en évidence quel type de conseil de guerre a massivement condamné à mort les militaires français. En effet, les conseils de guerre de l’arrière (hors zone des armées) fonctionnant à 7 juges ne sont responsables que d’une faible part de l’ensemble des condamnations à mort.</span><br />
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<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgd_z-YP8URx0c3hCGldtGsADbdjN5DgmUxQIyJghxv9nJN_5TiCvdYHdWE_h9HZxu0EF83wewkuJkZdvNnicJdGpMFdtmEoZgvmLSZlHLyKDU2owytiRLwOUhueDvd9_4e5OryqC4n0Azy/s1600/comparatif+fusill%25C3%25A9s.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="576" data-original-width="857" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgd_z-YP8URx0c3hCGldtGsADbdjN5DgmUxQIyJghxv9nJN_5TiCvdYHdWE_h9HZxu0EF83wewkuJkZdvNnicJdGpMFdtmEoZgvmLSZlHLyKDU2owytiRLwOUhueDvd9_4e5OryqC4n0Azy/s1600/comparatif+fusill%25C3%25A9s.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Ces autres courbes, permettent de « mesurer » la portée respective des 2 types de conseils de guerre sur le nombre de militaires français fusillés. Fait largement soupçonné bien que non quantifié précisément, c’est dans la zone des armées que les exécutions ont été les plus nombreuses. On mesure bien sur la courbe verte le peu d’impact qu’a pu avoir le courrier du 15 janvier 1915 sur le plein exercice du droit de grâce par le Président de la République, cette lettre ne concernant que les décisions des conseils de guerre permanents.</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">9- Répartition entre les conseils de guerre temporaires à 3 et 5 juges:</span></b></u></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> </span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgI3a_jxg4JYtn88BrRfDiXpjkNssOpvT-Tf5Xy8Big6s-22V9uDrkrg8LcAn_dFNXVSTmJb_BLAH2TokoO5QR7TMxoLCKzDY1bJI3uU7JEO3eihHTawdHWPgvZkEWu-avWt38LM-OnLBMoZiKc81t-sOUHiJ0J41nm6ZQc5uycVlf-n4oDnE3sbcWAmXKd/s818/comparatif%20cdg-cdgs%201.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="554" data-original-width="818" height="579" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgI3a_jxg4JYtn88BrRfDiXpjkNssOpvT-Tf5Xy8Big6s-22V9uDrkrg8LcAn_dFNXVSTmJb_BLAH2TokoO5QR7TMxoLCKzDY1bJI3uU7JEO3eihHTawdHWPgvZkEWu-avWt38LM-OnLBMoZiKc81t-sOUHiJ0J41nm6ZQc5uycVlf-n4oDnE3sbcWAmXKd/w855-h579/comparatif%20cdg-cdgs%201.JPG" width="855" /></a></div><br /></span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Cet histogramme a déjà été présenté par Prisme mais dans le cadre de la présentation du bilan de ces années de guerre ; l’importance respective de ces 2 types de conseils de guerre temporaires ne pouvait être occultée. Comme le montre l’histogramme ci-dessus, le recours à ces tribunaux « spéciaux » était tombé en désuétude bien avant leur disparition officielle par la loi du 27 avril 1916.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le courrier du 16 janvier 1915 du général commandant en chef rappelait bien les limites de ces conseils de guerre :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Il m’a été rendu compte que dans certaines armées, l’ordre a été donné de déférer en principe aux Conseils de Guerre spéciaux tous les prévenus au lieu de les traduire devant les conseils de divisions, <b>ces derniers ne devant être appelés à siéger que dans des cas tout à fait exceptionnels.</b></span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> <i><b> Le développement ainsi donné au fonctionnement des Conseils de Guerre spéciaux ne répond ni aux besoins réels de l’armée, ni aux intentions des auteurs du décret du 6 septembre 1914.</b></i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> <i>Les Conseils de Guerre spéciaux n’ont, en effet, qu’une compétence limitée ; ils ne peuvent connaître que les crimes (à l’exclusion des délits) et seulement lorsque <b>ces crimes sont flagrants</b> et ont été commis par les militaires ou les autres personnes désignées par l’article 1 du décret.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> <i>D’autre part, tous leurs caractères : composition restreinte, procédure très simplifiée, possibilité de les constituer immédiatement dans un corps de troupe répondent à leur but, qui est d’assurer les répressions nécessaires lorsque les circonstances (et, en particulier, la nécessité d’une sanction immédiate) ne permettent pas de recourir à la procédure ordinaire.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> <i>Les Conseils de Guerre spéciaux ne constituent donc et ne doivent constituer, comme leur nom l’indique, que des juridictions spéciales. L’expérience a montré qu’ils étaient indispensables et il doit rester bien entendu qu’on n’hésitera pas à y faire appel, quand l’intérêt militaire le commandera ; mais il faut les maintenir dans le rôle spécial qui leur a été assigné.</i> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjB26O859kIufG7sDIt61GJDM68-pW4Qd2tbx7O6K7sdsxZ6SIHW-cbVEDFS-O6gu33pVTszHJ-K2iqmZxOQAFQqNvSIws8Qwk4HyY4XlM_0Cbqr41-lJ-94CuD1zYW_gz1eszx3lizC-1D/s1600/joffre.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="656" data-original-width="918" height="457" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjB26O859kIufG7sDIt61GJDM68-pW4Qd2tbx7O6K7sdsxZ6SIHW-cbVEDFS-O6gu33pVTszHJ-K2iqmZxOQAFQqNvSIws8Qwk4HyY4XlM_0Cbqr41-lJ-94CuD1zYW_gz1eszx3lizC-1D/s640/joffre.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Joffre « recadre » ainsi les décisions judiciaires de certaines Armées ce qui ne l’empêche pas, en même temps, de constater le trop d’indulgence de certains conseils de guerre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ainsi, le 30 septembre 1914, le Conseil de Guerre Spécial de la 9e Armée s’est déclaré incompétent pour juger le soldat Burgevin inculpé pour un refus d’obéissance commis à Royan. En effet, il s’agit là d’un délit et non pas d’un crime.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cet histogramme montre que les « on-dit » selon lesquels les conseils de guerre spéciaux n’ont sévi qu’en 1914, qu’ils sont les responsables de la rigueur de cette année-là, est à corriger. Ces conseils ont produit tant en 1914 qu’en 1915, une part minoritaire des actions de Justice Militaire. Passer en conseil de guerre spécial ou en conseil de guerre « ordinaire » semble avoir eu peu d’incidence sur la probabilité d’échapper au peloton d’exécution.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Certains généraux déploraient de ne pas disposer d’outils encore plus expéditifs, si possible, pour pouvoir assurer convenablement le maintien de l’obéissance.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le général Heymann commandant le 15ème CA fustigeait ainsi, le 9 janvier 1915, le fonctionnement des conseils de guerre spéciaux, pourtant réclamés comme la panacée par Joffre début septembre 1914.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce général nous dit que la brutale rapidité recherchée n’est pas au rendez-vous :« <i>Les Conseils de Guerre spéciaux redoutent, en effet, une trop grande rapidité, source de dangereuses erreurs. Ils veulent au contraire s’entourer des garanties que donne la procédure normale, c’est-à-dire avec instruction préalable</i>.</span><br />
<span style="font-size: large;"> </span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhcvYR9RKD-f2ooCEPx__uqLm801Rx4WdSrKkXzWx4mo5XxvcNFVAEpQxvHhfhLXuC5YwBjmonWKHD-ciwgNcIQaHmt2pLHW8V1ZOZ3b_k2SBTtUsv3RGpdmt65KmUa7iw_aS3AEU15DgXQ/s1600/heyman+cdgs.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="336" data-original-width="808" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhcvYR9RKD-f2ooCEPx__uqLm801Rx4WdSrKkXzWx4mo5XxvcNFVAEpQxvHhfhLXuC5YwBjmonWKHD-ciwgNcIQaHmt2pLHW8V1ZOZ3b_k2SBTtUsv3RGpdmt65KmUa7iw_aS3AEU15DgXQ/s1600/heyman+cdgs.JPG" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Enfin, ils ne trouvent pas toujours dans cette juridiction improvisée les garanties de compétence et de légalité sans lesquelles ils n’osent pas prononcer des sanctions irréparables, et la suspension, presque automatique des peines qu’ils infligent enlève d’ailleurs à leur jugement tout l’effet moral qu’on serait en droit d’en attendre»</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">On voit ici que la théorisation d’un système destiné à terroriser les combattants s’est heurtée aux réticences profondes de ceux qui ont été conviés à le mettre en œuvre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le commandement, idéologiquement inflexible, en est venu à critiquer ses subordonnés taxés en quelque sorte d’indisciplinés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><b><u>10- Comparatif des fusillés avec ou sans l'approbation du Président de la République dans la zone des armées :</u></b> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Cette dernière représentation illustre la part respective du Président de la République quand il a jugé nécessaire que la justice suive son cours et de celle du commandement dans l’exécution des militaires français.</span><br />
<br />
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<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhZrgs7GtX3dUkE69AM53fppdbmFdi2hW6moCJR2jhg8E7lqJuC-QmYbv3PPxufPVn7CtUkm_sDo-vX-Vxf5dFtoNheBNkS3CyC8q8PP-Z4NAJnpBrJEo_j9i9Gcz1usTwToP-W1XLc7bPL/s1600/comparatif+PR-autorit%25C3%25A9+militaire.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="613" data-original-width="830" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhZrgs7GtX3dUkE69AM53fppdbmFdi2hW6moCJR2jhg8E7lqJuC-QmYbv3PPxufPVn7CtUkm_sDo-vX-Vxf5dFtoNheBNkS3CyC8q8PP-Z4NAJnpBrJEo_j9i9Gcz1usTwToP-W1XLc7bPL/s1600/comparatif+PR-autorit%25C3%25A9+militaire.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le point d’intersection des 2 courbes se situe en août 1916. La courbe rouge représentant la part des fusillés après l'approbation présidentielle, jusque-là assez modeste, s’accroît à partir du mois de mai 1916. Au-delà, cette part présidentielle devient majoritaire, la part de l’autorité militaire de couleur bleue s’éteignant complètement juste après les mutineries et les 7 fusillés de Pétain, rien en tout cela de nouveau, cela correspond à la parution des différents décrets. Avant le 20 avril 1917, c’est toujours l’exceptionnalité du recours en grâce qui prévaut, exceptionnalité doublement nuancée d’une part par le courrier du 17 octobre 1915 et d’autre part par l’envoi assez massif de 571 dossiers de recours en grâce, pour lesquels le Président de la République <b><i>a laissé la justice suivre son cours</i></b> dans 82 cas ce qui incite Prisme à parler d’inexceptionnalité du recours en grâce durant cette période.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En 2014, le général Bach avait imaginé la représentation, sur le graphique ci-dessous, du <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2014/11/de-la-responsabilite-politique-dans-la.html" target="_blank">poids du politique sur le fonctionnement de la Justice Militaire</a> dans la zone des armées. On y voit nettement la période où le contrôle du pouvoir politique était désactivé (barre rouge) après la parution des décrets des 17 août (suspension du recours en révision), 1er (exceptionnalité du droit de grâce) et 6 septembre 1914 (création des conseils de guerre spéciaux). Durant cette 1ère période, qui s’achève le 17 octobre 1915 et qui constitue la 1ère phase de la période dite de l’exceptionnalité du recours en grâce, l’officier qui a ordonné la mise en jugement pouvait, soit ordonner l’exécution du condamné, soit proposer au Président de la République la commutation de la peine de mort. Après le courrier du 17 octobre 1915, par étapes successives (barres jaunes), la loi du 27 avril 1916, le décret du 08/06/1916 et enfin le décret du 20 avril 1917, le pouvoir politique a retrouvé ses prérogatives (barre verte) et le justiciable a retrouvé les garanties qu’il avait au jour du déclenchement du conflit, même un peu plus avec l’admission en temps de guerre des circonstances atténuantes pour les crimes dit « militaires ». C’est la 2ème phase de la période de l’exceptionnalité du recours en grâce qui s’achevait. Un peu plus tard, la période des mutineries a été marquée par un revirement, le pouvoir politique s’étant à nouveau « délesté » de ses prérogatives. Comme Prisme l’a explicité précédemment, cette dernière période a été de courte durée, limitée à certains articles (208 et 217) du code de justice militaire et soumis à un peu plus de restrictions que celles concédées pendant la période de l’exceptionnalité du recours en grâce.</span><br />
<span style="font-size: large;">Dans son ouvrage « Fusillés pour l’exemple 1914/1915 », le général Bach avait démontré l’importance des condamnations à mort en 1914 et 1915. La 1ère phase de la période de l’exceptionnalité du recours en grâce (barre rouge du graphique ci-dessous) regroupe à elle seule, pour 14 mois de guerre, <b>64%</b> de l’ensemble des fusillés du conflit dans la zone des armées. Pour 18 mois de guerre, la 2ème phase de la période de l’exceptionnalité du recours en grâce (barres jaunes) ne rassemble que <b>26%</b> de l’ensemble des fusillés dans la zone des armées. Après le 20 avril 1917, le Président de la République ayant retrouvé l'usage exclusif du droit de grâce (barre verte), on ne dénombre plus, pour 20 mois de guerre incluant les mutineries, que <b>10%</b> de fusillés dans la zone des armées. </span><br />
<br />
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<br /></div><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhztwtUdRNb6Gc9u1G__-mjOcoBopCvx3UkyPlS--vbsC8PcZvzee-nweX6hSj2DEvhpsSYA2pnITv7kefGIO0yxu9iR58Mmg0h_MuihFQ5IE4ypd1kHwJpptKc1t-DDMnuLc8GtFO67stDfBTXleuvNMgCQP4WlCkfSXSosffE3Ih1_hy0TXCZSJaM7Q/s869/poids%20du%20politique%20V5.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="548" data-original-width="869" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhztwtUdRNb6Gc9u1G__-mjOcoBopCvx3UkyPlS--vbsC8PcZvzee-nweX6hSj2DEvhpsSYA2pnITv7kefGIO0yxu9iR58Mmg0h_MuihFQ5IE4ypd1kHwJpptKc1t-DDMnuLc8GtFO67stDfBTXleuvNMgCQP4WlCkfSXSosffE3Ih1_hy0TXCZSJaM7Q/s16000/poids%20du%20politique%20V5.JPG" /></a></div><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’hypothèse proposée par Prisme dans son article de novembre 2014 concernant la <a href="http://prisme1418.blogspot.com/2014/11/de-la-responsabilite-politique-dans-la.html" target="_blank">responsabilité du pouvoir politique</a> sur la question des fusillés est confirmée,<b> ce n’est pas le niveau élevé des pertes qui a généré le plus de fusillés, mais l’absence de contrôle politique dans le fonctionnement de la Justice Militaire</b>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">N’oublions pas que le Président de la République a très majoritairement suivi l’avis de la direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice, qui lui-même a très souvent entériné celui de la direction du contentieux et de la Justice Militaire du Ministère de la Guerre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour bien montrer l’importance de la période de<b> l’exceptionnalité du recours en grâce</b>, Prisme a imaginé le graphique ci-dessous.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Tout en conservant les données principales du précédent graphique, Prisme a maintenu l'axe de ordonnées qui quantifie le nombre de fusillés et en a substitué l’abscisse en temps par une abscisse en pourcentage des militaires français fusillés dans la zone des armées. L’allure de l’évolution de la courbe des fusillés subit ainsi une déformation soulignant la prédominance de cette période, prédominance qu’une abscisse classique en temps minimise.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg9Zd3qY-j3VW8qcPpCYXO1IAVfwGbi17iUMCpPA6sOlLOO3Df0NKT9SAMoriaLZkoy5tpOAlQFzxrVn1XFLnTOikfnUYPecNkbwIxySi6oA3D71ahyphenhyphengYm0ZgRmraN0-JKHf8KhAxyqAuCa/s1600/pol5.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="630" data-original-width="806" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg9Zd3qY-j3VW8qcPpCYXO1IAVfwGbi17iUMCpPA6sOlLOO3Df0NKT9SAMoriaLZkoy5tpOAlQFzxrVn1XFLnTOikfnUYPecNkbwIxySi6oA3D71ahyphenhyphengYm0ZgRmraN0-JKHf8KhAxyqAuCa/s1600/pol5.jpg" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">D’emblée, on remarque que la période de l’exceptionnalité du recours en grâce, qui « couvre » <b>90%</b> des militaires fusillés du conflit dans la zone des armées, illustre magistralement cette période où le pouvoir politique était désactivé. Comme nous l’avons indiqué précédemment, cette période comprend 2 phases.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La 1ère, d'une durée de 14 mois, représentée ci-dessus en rouge, rassemble à elle seule <b>64%</b> des fusillés; c’est la plus critique car le militaire n’a droit à aucun recours.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La seconde, d'une durée de 18 mois, en jaune, qui ne réunit que de <b>26%</b> des fusillés, a vu apparaître plusieurs améliorations dans les conditions de jugement des militaires, améliorations énoncées plus haut par Prisme.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Enfin, après le 20 avril 1917, la barre verte, d’une durée réelle de 20 mois où les arrêts de la Justice Militaire étaient conditionnés à la seule décision du Président de la République, ne contient que <b>10%</b> des militaires fusillés du conflit ce qui est peu par rapport à la précédente, et ce malgré la période des mutineries.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><b>L’absence de contrôle politique dans le fonctionnement de la Justice Militaire et ses conséquences, est flagrante</b>.<br /> </span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">C- Conclusion :</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Récemment, les historiens se sont interrogés sur la question du consentement ou de la contrainte des soldats mais à cette époque, une fois la guerre déclenchée, les soldats « pouvaient-ils faire autrement ?», c’est à chacun d’entre nous d’y répondre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Fin août 1914, les cinq Armées françaises étaient battues. Joffre, se dégageant de toute responsabilité a, de suite, trouvé les coupables ; d’une part, 170 généraux qui seront limogés sans doute pour lui éviter les critiques, d’autre part, la troupe : « ce n’est pas de notre faute, ce sont les soldats qui ont lâché ». Dans ce climat, la hiérarchie a fait des exemples, c’est ce que nous apprend la lecture de certains dossiers de fusillés. Joffre assurait ainsi son autorité sur tous ses subordonnés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Mis en place et soutenu par l’école de l’offensive à outrance qui a pris le « pouvoir » avant-guerre , Joffre, nommé généralissime, restera à sa place jusqu’à la fin de l’année 1916 malgré son action au cours de l’année 1915. On doit s’interroger sur la part de responsabilité de Joffre dans le très net durcissement de la Justice Militaire en 1914 mais également celle du pouvoir politique.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Par ailleurs, on peut également se poser la question concernant les militaires français condamnés à mort qui ont commis des « crimes militaires ». A l’exception des crimes de « droit commun » ou les voies de fait qui se sont conclues par un homicide, ces militaires condamnés par les conseils de guerre pour des « crimes militaires » : pouvaient-ils faire autrement ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Chaque citoyen, bien informé sur les tenants et les aboutissants de ces condamnations à mort doit s’interroger et doit se prononcer. L’ambition de Prisme est de fournir à chacun tous les éléments nécessaires à cette prise de décision.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cette décision n’est pas aisée car contrairement à ce que certains prétendent, les fusillés ne sont pas un ensemble homogène composé de plusieurs centaines de militaires ayant commis la même faute. Nous sommes en présence d’une grande quantité de cas individuels dont le seul point commun est d’être passés devant un conseil de guerre avant d’être fusillés. A l’instar de la déclaration de la petite fille du fusillé Lucien Bersot lors du colloque sur les fusillés en janvier 2014, Prisme reste opposé à la réhabilitation dite « collective ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La discipline et l’absence de contre-pouvoir poussent aux abus.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La dernière mouture de l’article 1 du titre 1 sur le règlement du Service Intérieur paru avec le décret du 25 août 1913 sous la signature du ministre de la guerre Eugène ETIENNE et du Président de la République Raymond Poincaré prescrit : <i><b>La discipline faisant la force principale des armées, il importe que tout supérieur obtienne de ses subordonnés une obéissance entière, et une soumission de tous les instants, que tous les ordres soient exécutés strictement, sans hésitation ni murmure ; l’autorité qui les donne en est responsable et la réclamation n’est permise à l’inférieur que lorsqu’il a obéi</b></i>. »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’article 1 déjà présent dans la version de 1818, a évolué aux grés des différents courants politiques au pouvoir, les termes changent : l’obéissance est tantôt absolue, tantôt entière mais en 1913, le 1er paragraphe ci-dessus est celui de 1818.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les jeunes appelés apprenaient par cœur cet article 1 mais comment, dans des circonstances aussi effroyables, ne pas se retrouver un moment en désaccord avec son supérieur ? La République s’est engagée dans la guerre avec ce texte sur la discipline qui niait toute expression au citoyen-soldat.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La Justice Militaire était régie par une loi votée par la représentation nationale.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans le code de Justice Militaire de 1913, de par la loi du 18 mai 1875, les moyens de faire sauter les garde-fous sont bien là. Que dit l’article 71 : <i>la faculté pour des condamnés de former un recours en révision contre les jugements en Conseils de Guerre établis conformément au 3ème paragraphe de l’article 33, peut être temporairement suspendue aux Armées, par un décret du Chef de l’Etat, rendu en Conseil des Ministre</i>s. C’est ce qui a été fait le 17 août 1914.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le courrier très confidentiel du Ministre de la Guerre du 10 août 1914 suivait le même chemin s’agissant des condamnés à mort : <i>vous aurez à me transmettre d'office une proposition motivée, tendant soit à l'exécution de la peine, soit à sa commutation. Dans les cas d'urgence, cette proposition me sera transmise par la voie télégraphique</i>. <i><b>Si cependant les nécessités de la discipline et de la défense nationale comme celles de notre action militaire vous paraissent exiger impérieusement l'exécution immédiate de sentences, vous laisserez son libre cours à la justice et m’adresserez sans délai un compte-rendu</b></i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Celui du 1er septembre en était la continuité et l’abandon de la fonction régalienne du droit de grâce par le Président de la République : <i><b>Dès qu'une condamnation capitale prononcée par un Conseil de Guerre sera devenue définitive [....], soit enfin qu'il s'agisse de condamnation prononcée par un des Conseils de Guerre aux Armées à l’égard desquels le décret du 10 août 1914 a suspendu le recours en révision, l'officier qui a ordonné la mise en jugement prendra immédiatement les mesures nécessaires pour assurer l'exécution du jugement à moins qu'exceptionnellement il n'estime qu'il y a lieu de proposer au Chef de l’Etat une commutation de peine</b></i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Quant au dernier verrou portant sur les conseils de guerre spéciaux ou « cours martiales », il « sautait » par un texte rédigé au crayon sur un papier « sur un coin de table » par Millerand.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgbQFOICpp9flwyPfsegYRjuOxXmif7NSXhFvFiBNYNS3QR5E40WvaFswVe59E1n7GGApLlHMJsNife7BW0hjiEnyYc5rdvT81GRqX1I7MZmNKkZrU7MC5MM7UD7SmH2fFxElUYaxbB08t1/s1600/texte+manuscrit+millerand.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="531" data-original-width="838" height="404" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgbQFOICpp9flwyPfsegYRjuOxXmif7NSXhFvFiBNYNS3QR5E40WvaFswVe59E1n7GGApLlHMJsNife7BW0hjiEnyYc5rdvT81GRqX1I7MZmNKkZrU7MC5MM7UD7SmH2fFxElUYaxbB08t1/s640/texte+manuscrit+millerand.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Un texte griffonné, non signé, d’un politique qui donne de tels ordres à l’autorité militaire même si certains dont Joffre la réclamait, tout un symbole de ses responsabilités, même si 3 jours plus tard, le décret du 6 septembre régularisait officiellement cette note.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">D’aucuns affirment que ce sont les généraux qui ont arraché au pouvoir politique des pouvoirs aussi exorbitants. On ne se laisse arracher que ce que l’on veut bien quand son pouvoir s’appuie sur la légitimité du vote. Clemenceau, qu’on ne peut taxer de grand démocrate, a bien montré qu’il se souciait peu de l’état d’âme des généraux, comme de celui du Parlement d’ailleurs. Rien n’obligeait Alexandre Millerand de couvrir systématiquement tout ce que faisait Joffre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le travail de déconstruction puis de reconstruction de la Justice Militaire est toujours à poursuivre même sur les productions récentes, on en trouve l’illustration à travers ce tableau fourni par Mémoire des Hommes : que dire de cette curiosité ?</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjlcA1YwbH1h9dZVcYPBhJVJot3TbHBHVAy6VW3kttobVL1pKUIfktPhPWpRdboRV_SCSdBdYOkdpMivWKiifKNQnPbiBSG84g2_xSQDFr4Kj9kcF3Rq6Ur2jwLLchDu62pstk9beICUe3X/s1600/tableau+3+SHD+1.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="262" data-original-width="641" height="260" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjlcA1YwbH1h9dZVcYPBhJVJot3TbHBHVAy6VW3kttobVL1pKUIfktPhPWpRdboRV_SCSdBdYOkdpMivWKiifKNQnPbiBSG84g2_xSQDFr4Kj9kcF3Rq6Ur2jwLLchDu62pstk9beICUe3X/s640/tableau+3+SHD+1.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le tableau ci-dessus prétend présenter la répartition des jugements par motifs ce qui est possible et par types de conseils ce qui est apocryphe, pourquoi ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>L’ellipse jaune</u> : de par le titre II du livre premier du code de Justice Militaire, « aux Armées » regroupe les conseils de guerre temporaires fonctionnant en métropole dans la zone dite « des armées » mais aussi au sein de l’armée d’Orient, au Maroc et dans le sud-tunisien.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>L’ellipse bleue </u>: de par le titre I du livre premier du code de justice militaire, il n’existe pas de différence entre les conseils de guerre de Paris et des régions militaires, ce sont tous des conseils de guerre permanents à 7 juges.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>L’ellipse verte</u> : il n’existe pas de conseil de guerre spécifique à cette colonne. En dehors de la métropole, sans évoquer le cadre de l’armée d’Orient qui fait partie de la zone des armées, on trouve des conseils permanents en Algérie qui était un département français mais également au nord de la Tunisie, des conseils de guerre temporaires à 5 juges au Maroc et au sud de la Tunisie. Encore plus éloigné, on dénombre des conseils de guerre d’Extrême-Orient, d’Afrique équatoriale sans réel lien avec le conflit 14/18. Par rapport au fonctionnement de la Justice Militaire explicité dans le code de Justice Militaire, cette colonne n’a aucun fondement.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>L’ellipse rouge</u> : l’espionnage est un motif de condamnation à mort qui a concerné très majoritairement <b>les civils</b> quel que soit le type de conseil de guerre, aux armées ou à l’arrière.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce tableau élaboré de manière « géo-archivistique », en oubliant le cadre naturel de référence de la Justice Militaire, c'est-à-dire le code de Justice Militaire, est un fourre-tout, mélange hétéroclite de civils et de militaires condamnés aux armées et hors zone des armées. Sa présence sur le site Mémoire des Hommes comme l’annonce faite fin 2013 par le journal « Le Monde » <b>de 1009 soldats français fusillés</b> est une duperie. Cela fait penser à l’entropie, le second principe de la thermodynamique qui mesure le degré de désordre d’un système : lorsque deux systèmes sont réunis, l’entropie du système combiné et supérieure à la somme des entropies des systèmes individuels ce qui est le cas sur ce tableau.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La mise en ligne, comme l’avait souhaité et recommandé le général Bach, des dossiers de fusillés est un premier pas vers la normalisation de la dualité mémoire/histoire. Reste que la lecture des dossiers de fusillés n’est pas aisée à qui n’a pas eu l’opportunité d’étudier d’une part le code de Justice Militaire, d’autre part l’évolution du fonctionnement de cette Justice Militaire, elle peut même paraître absconse pour beaucoup.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Poursuivant les travaux du général Bach, Prisme publie des articles, explicite tous ces phénomènes de manière à permettre à chacun d’avoir les « outils » nécessaires à la compréhension des « dits » phénomènes.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il reste une dernière phase, car la vie et la mort de ces militaires fusillés ne peut se résumer à une série de biographies telles qu’on peut les voir ici et là. La responsabilité du pouvoir politique et sa pusillanimité sur cette question des fusillés est en cause car c’est « au nom du Peuple Français » qu’on les a condamnés, c’est toujours « au nom du Peuple Français » qu’on les a exécutés à la parade et à ce système répressif qui a été introduit, qui a perduré, maintenu par le pouvoir politique.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">C’est donc au pouvoir politique d’assumer ses responsabilités et d’en tirer les conséquences.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les études sur les fusillés ne sont certainement pas closes. Il reste beaucoup de thèmes à aborder. Guy Pedroncini, dans son livre « les mutineries de 1917 », à travers les 7 pages du chapitre 1er, avait poussé « la porte ». En reprenant l’étude du fonctionnement de la Justice Militaire et celle des fusillés, le général Bach a largement mis en évidence tous les processus qui ont conduit à la condamnation et à l’exécution des militaires français. Son double statut d’ancien militaire confronté à la réalité du terrain, et celui d’historien, lui a donné une vision des évènements que les autres chercheurs ne pouvaient et ne peuvent posséder. Sa disparition trop prématurée nous laisse beaucoup de regrets au regard de ce qu’aurait pu être son apport dans la continuité de ses 2 premiers ouvrages.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’explication des différents phénomènes qui ont concouru à ces exécutions étant maintenant bien établie, il nous reste à approfondir le volet sociologique de cette population somme toute assez réduite mais très particulière.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le général Bach répétait qu’il fallait toujours travailler, encore travailler, s’écarter des discussions inutiles, faire progresser la connaissance et la partager. Quel que soit son statut, si on arrête ce processus, c’est la sclérose assurée.</span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> </span></div><div style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;">Les célébrations du centenaire du conflit 14/18 vont s’achever. </span>
<span style="font-size: large;">Dans un article publié post-mortem dans le numéro 91 de juillet 1917 de la Nouvelle Revue d’Histoire, le général Bach avait fait part de sa consternation vis-à-vis du rôle du pouvoir politique lors de ce centenaire. Une autorité politique jouant tantôt au « coucou », tantôt en sous-préfet lors d’un comice agricole disait-il. Son action était loin de l’enjeu d’un tel évènement. Certes, les inhumations de poilus récemment à mis à jour, ont eu lieu avec un peu plus cérémonial, de reconnaissance de la nation mais nous verrons bien ce qu’il en est pour les célébrations de l’armistice. Par ailleurs, André Bach estimait que l’historien n’avait pas à intervenir dans les « jeux » du pouvoir, la complaisance de certains historiens à justifier les choix d'un pouvoir, étant devenue malheureusement une constante de notre époque. Succédant à la très réductrice schématisation journalistique de la question du consentement ou de la contrainte, le nouveau « champ de bataille » des historiens pour le roman ou le récit national, amplifié par les politiques, permet de mieux comprendre l’étroitesse dimensionnelle de ces célébrations. Et si on transposait aux historiens le vieil adage qui s’énonce ainsi : on a les hommes politiques qu'on mérite. </span><br />
<br />
<div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;">________________ </span></div>
<br />
<div style="text-align: center;">
<b><i><span style="font-size: large;">Pour André</span></i></b></div>
<div style="text-align: center;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjQVK5rg7VCCxxDHO2OofcBVErzuyyGuNzDqs4JbKp80Am4wQUdKAVk1EC_1OP1_RIopvNhMxX3H_UqkFkro5WBq-nbjf6q8jJf0wFbzl9I23TcZMbePgeru7Imin8JCYeHuudvtInXCEAC/s1600/en+t%25C3%25AAte+blog.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="131" data-original-width="373" height="112" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjQVK5rg7VCCxxDHO2OofcBVErzuyyGuNzDqs4JbKp80Am4wQUdKAVk1EC_1OP1_RIopvNhMxX3H_UqkFkro5WBq-nbjf6q8jJf0wFbzl9I23TcZMbePgeru7Imin8JCYeHuudvtInXCEAC/s320/en+t%25C3%25AAte+blog.JPG" width="320" /></a></span></div>
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
</div><br /><br /><br />
Yves DUFOURhttp://www.blogger.com/profile/10509818567030114769noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6803327613761906100.post-90277821740258588152018-09-17T08:45:00.000+02:002018-09-17T08:45:06.868+02:00Le soldat Huchet ou le « kapo » d’une autre guerre<div dir="ltr" style="text-align: left;" trbidi="on">
<span style="font-size: large;"> </span><br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> Tout en continuant à étudier l’évolution de la Justice Militaire durant le conflit 14/18, Prisme «glisse» entre 2 articles de fond, des cas individuels comme celui du soldat Huchet.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Ce cas a demandé du temps pour être exploité. Nous avons découvert son existence quand nous avons pu accéder aux archives du Ministère de la Justice en particulier les recours en grâce, ces archives étant inaccessibles car dans un local comportant de l’amiante, puis à cause de l’affaissement du bâtiment d’accueil du public des Archives Nationales de Fontainebleau.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><u>Nota</u> : toutes les captures d’images non sourcées présentées dans cet article sont issues soit de MDH/SHD dossiers fusillés, soit du dépôt central d’archives de la Justice Militaire, les autres documents sont sourcés. Les phrases en italique sont la copie exacte des documents originaux quelle que soit leur apparence.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">C’est un dossier volumineux de 2 jugements comportant 249 pièces, signe reconnaissable des jugements de Conseil de Guerre permanent en temps de guerre. C’est un cas atypique que nous ne pensions pas trouver au cours de cette période, enfin....mais c’est le seul connu à ce jour ; nous avons maintenant la confirmation que d’autres soldats ont agi de la sorte.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">L’état signalétique et des services de ce militaire nous apprend qu’il a été incorporé au 31ème régiment d’infanterie à dater du 16 novembre 1896, nommé caporal le 26 septembre 1897, il est passé dans la réserve de l’armée d’active le 1er novembre 1899, certificat de bonne conduite accordé. Le 1er août 1914, il est appelé par ordre de mobilisation générale au 28e régiment territorial d’infanterie. Il n’a ni citation, ni blessures.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Dans le dossier 186 S 20 des archives de Ministère de la Justice, on apprend que le 20 janvier 1920, le Président de la République n’a pas accueilli le recours en grâce du soldat Huchet du 28e régiment d’infanterie territoriale. Pourquoi, à cette date, le Président a-t-il laissé la Justice suivre son cours ? Quels sont les faits qui ont justifié sa décision ?</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhfW1-ogdLO5aaA_8dV3cmCMPTS4EDDgxBN4fXj311jDIpZ1YDKLuBuLXFyhu6xXaqDAR8KAl6-xYQYdQ1Ju4F5fJ0xcVH7jLhO617ovPVbxBH7pwjEFaM63a_tVv7zvKJJ8hIecZiVBQoO/s1600/AN+-huchet.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="525" data-original-width="1016" height="330" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhfW1-ogdLO5aaA_8dV3cmCMPTS4EDDgxBN4fXj311jDIpZ1YDKLuBuLXFyhu6xXaqDAR8KAl6-xYQYdQ1Ju4F5fJ0xcVH7jLhO617ovPVbxBH7pwjEFaM63a_tVv7zvKJJ8hIecZiVBQoO/s640/AN+-huchet.JPG" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Nous sommes en 1920, une des premières lois d’amnistie, celle du 24 octobre 1919 est parue. Beaucoup de soldats vont en bénéficier.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">En écrivant au Ministère de la Justice, celui de la Guerre, en demandant son appréciation, précise <i>son intention de demander que la justice suive son cours</i>. Dans sa réponse, le Ministère de la Justice indique que « <i>la Justice suive son cours à l’égard de ce condamné</i> ».</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiDZynA4PMLJ5uyodB7shdqtaM3Pj7O_b_tfTTSNCILZGumzoB-zmBySGVo6QgYrdNciaVSYufKNm-u-UCIocDHKwVdMfFO-JqXZOFVx_n-15rLpR7bSED0n-ZjWuU6Ect1j_0fJwI5roqv/s1600/huchet+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="469" data-original-width="732" height="410" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiDZynA4PMLJ5uyodB7shdqtaM3Pj7O_b_tfTTSNCILZGumzoB-zmBySGVo6QgYrdNciaVSYufKNm-u-UCIocDHKwVdMfFO-JqXZOFVx_n-15rLpR7bSED0n-ZjWuU6Ect1j_0fJwI5roqv/s640/huchet+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le sort du soldat Huchet était scellé.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Mais revenons 3 années plus tôt pour découvrir ce cas.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 29 novembre 1918, le commissaire spécial adjoint Grégoire, attaché à la sûreté générale de l’état-major de la Direction des étapes du Groupe d’Armée de l’Est, est informé de l’arrivée au centre de triage de Gérardmer, d’un militaire du nom de Laurent signalé comme suspect par ses camarades prisonniers qui viennent d’être libérés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le commissaire spécial va interroger ce nommé Laurent et rapidement il va découvrir la « face cachée » de ce militaire qui s’appelle en réalité Huchet Gaston Eugène, soldat du 28e RIT. Il rédigeait son rapport le 29 novembre 1918 avant de le transmettre à son supérieur le 2 décembre 1918.</span><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhSLmGyfmv4r77L7w5rX7ehWxQQwhXDevfZkHae9a9Y_3Had6UekTJ_qZyJhKYK8Bu7IPSgO3mulliwbVqyzBycqQ3YdC2R0gmVGbHCCFV9Mf32VKgwHJC0Q-UWNzMpfwBNKWgrqAM7fR7a/s1600/huchet+18.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="675" data-original-width="943" height="458" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhSLmGyfmv4r77L7w5rX7ehWxQQwhXDevfZkHae9a9Y_3Had6UekTJ_qZyJhKYK8Bu7IPSgO3mulliwbVqyzBycqQ3YdC2R0gmVGbHCCFV9Mf32VKgwHJC0Q-UWNzMpfwBNKWgrqAM7fR7a/s640/huchet+18.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 5 décembre 1918, l’ordre de transfert du soldat Huchet à la prison militaire du Mans était signé. Le 25 décembre, Huchet était écroué à la prison militaire du Mans pour y être interrogé par le capitaine Villers, rapporteur auprès du Conseil de Guerre du 4e Corps d’Armée.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 20 juin 1919, à l’issue d’une longue période d’auditions, de commissions rogatoires des différents protagonistes et d’interrogatoires comme en témoignent les nombreuses pièces du dossier, le rapporteur du Conseil de Guerre finissait de rédiger son rapport très instructif, qui résume bien les nombreuses pièces de ce gros dossier :<br /> </span><br />
<i><span style="font-size: large;"> Le soldat Huchet Gaston Eugène, du 28e RIT, après avoir été condamné, ainsi que le porte son état signalétique, par le conseil de guerre de la 131e Division d’infanterie, le 22 mai 1916, à 8 jours pour ivresse, avait été cassé du grade de caporal. Il fut fait prisonnier le 21 juin 1917. Aussitôt capturé, dit-il, il fut interrogé par un officier allemand à Neuflize et déclare alors n’avoir donné aucun renseignement aux allemands (Huchet - 20)</span></i><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjXL6eJOh_1mTUswUQn8Y3DokH5ykFUdcT3o_n2MN1fuHDV6sEdMuJOW-A2Yh-R1pyEDoEhtmLS61K6WNv6N4pPBIzBMr4eUIR80pko_V77e3xy_RcPG8gBN98yiwNldmpwuSwFuuD4JSqt/s1600/huchet+19.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="208" data-original-width="838" height="158" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjXL6eJOh_1mTUswUQn8Y3DokH5ykFUdcT3o_n2MN1fuHDV6sEdMuJOW-A2Yh-R1pyEDoEhtmLS61K6WNv6N4pPBIzBMr4eUIR80pko_V77e3xy_RcPG8gBN98yiwNldmpwuSwFuuD4JSqt/s640/huchet+19.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">bien que le soldat Azouley dont il a été impossible de retrouver la trace, ait confié au sergent Kenezi qu’il avait vu Huchet copiant un plan pour l’officier qui l’interrogeait (Kenezi - 42).</span></i><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEirQ_iYnaZPrSXPcv-6EM-egB7FZnRFIk_7NsayFaZLKVndhgaP0SQuwE2GKtKcBiU9kTjuqiJvWxqaUiqR36xfsRQ7qkQnBAmXhEPXC5lBj1P4w3RBZdzAmx9qtbyk9SrhHgGRbEwl7zWv/s1600/huchet+20.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="311" data-original-width="1127" height="176" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEirQ_iYnaZPrSXPcv-6EM-egB7FZnRFIk_7NsayFaZLKVndhgaP0SQuwE2GKtKcBiU9kTjuqiJvWxqaUiqR36xfsRQ7qkQnBAmXhEPXC5lBj1P4w3RBZdzAmx9qtbyk9SrhHgGRbEwl7zWv/s640/huchet+20.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Si le fait est exact, on comprendra pourquoi, dès ce moment, Huchet fut envoyé au camp de Rethel comme agent de l’espionnage allemand.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> C’est en effet à ce service qu’il semble bien avoir été attaché pendant toute la durée de sa captivité, jusqu’au moment où, à sa rentrée en France, il a été arrêté sur les dénonciations de ses camarades de captivité, que sont venues confirmer l’ensemble des dépositions unanimes de tous ceux qui l’ont connu. Au camp de Rethel, qui avait été établi dans la prison de la ville, et dans lequel il est resté depuis sa capture, en juin 1917, jusqu’en mars 1918, Huchet jouissait de la plus grande liberté et surtout de la plus redoutable autorité auprès de ses camarades prisonniers comme lui. Il partageait les faveurs des Allemands avec un nommé Dardenne (dit Debonnal) ancien caporal nommé adjudant par les Allemands et un ancien cuisinier du nom de Vincent, camarade de capture qu’il n’a pas été possible de retrouver et dont le premier a fait l’objet d’une condamnation à mort par contumace.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Ce trio de bandits, comme les appellent les témoins, s’entendait pour espionner, faire causer, surprendre les secrets et aussi dévaliser et faire souffrir nos prisonniers, en leur infligeant des punitions et en les privant de nourriture.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Huchet, bien que cherchant à rejeter la faute sur ses deux complices, est accusé trop formellement par tous les témoins entendus, pour qu’il ne puisse, dès maintenant, être mis seul en jugement, sans attendre l’arrestation problématique de ses comparses.</span></i><span style="font-size: large;"><i> </i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i> Les principales fonctions de Huchet, au camp de Rethel, consistaient surtout à faire de l’espionnage pour le compte des Allemands, en obtenant, par divers procédés qui lui étaient indiqués par les Allemands ou qu’il imaginait lui-même, des renseignements de ses camarades nouvellement faits prisonniers, principalement des esprits faibles (déposition Francoz-218). Dans ce but, il se trouvait comme par hasard dans la cellule du nouvel arrivant (déposition Fournier-89).</i></span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi0f2EusII2EWMQNNsIyArSxmWoi5vc5Stl08d3dBQ3F4VfqD0cfjIuHGC2B-0Onv5q1z8RMz5IwpO_C38c7B-TaQdxXlFdLQXVT79jXsGyX73bOa-Jo39Z_D2i3HcZ4Rk6Cuu9p9O8W3N4/s1600/huchet+21.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="519" data-original-width="1425" height="232" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi0f2EusII2EWMQNNsIyArSxmWoi5vc5Stl08d3dBQ3F4VfqD0cfjIuHGC2B-0Onv5q1z8RMz5IwpO_C38c7B-TaQdxXlFdLQXVT79jXsGyX73bOa-Jo39Z_D2i3HcZ4Rk6Cuu9p9O8W3N4/s640/huchet+21.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Il avait, d’ailleurs, l’accès facile de toutes les cellules qu’il se faisait ouvrir sur un simple signe donné aux sentinelles. Puis, quand la conversation était terminée, il quittait le prisonnier interrogé et allait rapporter les secrets qu’il avait pu surprendre au personnel allemand de la prison. Quelquefois, il encourageait même ses camarades à donner des renseignements à l’officier allemand qui allait procéder à l’interrogatoire et cela sous un prétexte quelconque. C’est ainsi qu’il disait au soldat Trosseau : « vous n’avez pas d’intérêt à cacher quoi que ce soit lorsque vous serez interrogé et à tout indiquer : emplacements d’artillerie, etc...dans votre secteur (déposition Trosseau-88). Huchet, aujourd’hui, ne conteste plus ce dernier fait ; il prétend qu’il faisait alors allusion, en disant cela aux prisonniers, à la reddition d’un sergent qu’il ne nous désigne que sous le nom de Wolf.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i> La prison de Rethel était d’ailleurs très bien aménagée pour l’espionnage, il le reconnaît également et se contente d’accuser ses deux complices avec lesquels cependant il était au mieux, puisqu’il mangeait avec eux les meilleurs morceaux et avec les Allemands de service à la prison (Francoz-218). Non content d’espionner les prisonniers, il les dévalisait, leur prenant leurs vêtements sous prétexte qu’ils allaient à l’hôpital, et vendait aux Allemands, les capotes ainsi dérobées (francoz-217). Il faisait déposer dans la commode de sa chambre les objets de valeur qu’il engageait les prisonniers à déposer, puis les confisquait à son profit ; c’est ainsi qu’il volait des montres et objets de valeur (déposition Passy-81).</i></span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjOn6qqaNvwgH9vfbVHYwN03QzH_T-yRIfV_E2jZuOjYUDloD6RaOu-_UcGfhyphenhyphengFtfw7HPnb_rBtXm7MMQYksTbsY80EjNEiZoor2DqjEGG7SLch4pJRlYR3oGeFtMOpwWcWaahGFqBXA18/s1600/huchet+22.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="502" data-original-width="1429" height="224" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjOn6qqaNvwgH9vfbVHYwN03QzH_T-yRIfV_E2jZuOjYUDloD6RaOu-_UcGfhyphenhyphengFtfw7HPnb_rBtXm7MMQYksTbsY80EjNEiZoor2DqjEGG7SLch4pJRlYR3oGeFtMOpwWcWaahGFqBXA18/s640/huchet+22.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Il prenait ainsi sans raison plausible la meilleure chemise du soldat Trosseau, qui a été au camp de Rethel en 1917 et ce dernier l’accuse formellement pour ce fait précis de vol (cote 88).</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i> Quant au biscuit du secours français qui était adressé à nos prisonniers et qui parvenait au camp de Rethel par l’intermédiaire du sergent Kenezi, il était remis au soldat Huchet, qui était l’homme de confiance choisi par les Allemands. Huchet en avait la garde, mais il le vendait ou le faisait vendre par son acolyte, le cuisinier Vincent, à nos prisonniers qui l’achetaient au lieu de le recevoir gratuitement. Huchet prélevait même, sur cette distribution non gratuite, une part pour les sentinelles allemandes (déposition Glaas-218 bis) (Bierry-85) (Raingnault-104) (Berthelot-113) (Kenezi-42) (Gagnard-76).</i></span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh21AaowX36Oo5Zhz41xHGGDVafAEG41tvceFrDXRVUO_6WZ3eoc8IrMoJcZINdsQZ0TgsRg3lNfhucX2HV1lbMO2LtTbhUtWDFP89PjKoI8WHk3bc49qY8Ss9XgWuDVU70BWnqgQlDAlen/s1600/huchet+23.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="706" data-original-width="1538" height="292" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh21AaowX36Oo5Zhz41xHGGDVafAEG41tvceFrDXRVUO_6WZ3eoc8IrMoJcZINdsQZ0TgsRg3lNfhucX2HV1lbMO2LtTbhUtWDFP89PjKoI8WHk3bc49qY8Ss9XgWuDVU70BWnqgQlDAlen/s640/huchet+23.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Ce fait constitue à sa propre charge un vol militaire bien caractérisé. Huchet prétend que d’accord avec le sergent Kenezi (p 88), il constituait une réserve et explique que c’est pour cette raison qu’il ne distribuait pas les biscuits. Quelquefois, cependant, il distribuait les biscuits qu’il pouvait avoir en trop, sans doute, en les jetant du haut du balcon placé à l’intérieur de la prison, parmi les prisonniers qui, pêle-mêle, étaient obligés de se bousculer pour les ramasser et de se battre pour manger à leur faim. Comme il niait dans une confrontation cette façon méprisable de distribuer le biscuit que la France envoyait à ses prisonniers, le témoin Trosseau (p.88) affirma qu’il l’avait vu agir ainsi plus de dix fois.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i> À faire ce manège, à voler, à vendre, Huchet avait toujours un portefeuille garni d’argent français et allemand (déposition Kenezi-42) (Mignolet-68) (Bierry-85) et tous les jours il achetait, pour boire avec ses acolytes et les Allemands, le meilleur vin à raison de 15 et 18 marks la bouteille (déposition Francoz-218).</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i> Huchet indique que Dardenne, qui n’était que caporal, avait été nommé adjudant par les boches ; il omet de reconnaître que lui aussi a été désigné par les Allemands comme chef de camp et qu’à partir de cette date, il a porté les galons de sergent vers octobre 1917 (déposition Glaas-218 bis).</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i> Huchet a prétendu que c’était le maire de Rethel, Monsieur Mignolet, qui lui aurait donné les galons de sergent ou tout au moins qui lui aurait donné des galons de sergent à coudre. Ce témoin interrogé nie le fait avec énergie car Huchet n’avait pu être nommé sergent que par les Allemands et non par lui-même. Si une inculpation est relevée pour port illégal d’insignes, c’est surtout parce que Huchet faisait, grâce à ses galons, la discipline au camp avec une autorité telle qu’il en usait contre ses camarades en faisant punir ou en punissant lui-même ceux qui n’étaient pas satisfaits de son attitude (déposition Vigier-211).</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i> Huchet était arrogant et lorsqu’il punissait directement, c’est-à-dire, hors de la présence même des Allemands ce qu’il reconnaît d’ailleurs (p88), il laissait nos prisonniers sans nourriture (déposition Trosseau-88) (Berthelot-113) (Bierry-85) (Chevenant-14)</i></span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;"><i>et s’en vantait au point de dire : « je suis là pour vous embêter, d’accord avec les boches » (Trosseau-88) et lorsque ceux-ci, moins cruels, donnaient un peu de pain, il disait que « s’il ne dépendait que de moi, je ne vous donnerais rien du tout ».</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i> Considéré comme espion à Rethel, il passait pour écrire des articles dans la gazette des Ardennes (déposition Gagnard-76), il s’en est même vanté (déposition sergent Kenezi-42).</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans sa déposition du 15 février 1919, le soldat Gagnard indiquait<i> : oui, j’ai connu pendant ma captivité du 4 janvier 1918 au mois de juillet de la même année à la prison civile de Rethel, le soldat Huchet qui a été nommé sergent par les Allemands ; je ne l’ai pas connu sous le nom de Laurent. Il ressemblait exactement à la photographie qui m’est représentée ; il ne portait pas la barbe mais seulement la forte moustache retombante telle qu’il la porte sur la photographie.</i></span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhCUacrIkfqA0Tk_Hg6zzPKwrmsHmMzZOXELh08F1MQmaG3bzfixzOUldH1iFDh6x5HlpcRoCgtFSY0Brr8_abr8CRYapTABZq8d47mqFsRkFs2GpuUhoDAsyV9vhX8qHlH_v9KUT5h9oKW/s1600/photo+huchet.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="570" data-original-width="605" height="602" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhCUacrIkfqA0Tk_Hg6zzPKwrmsHmMzZOXELh08F1MQmaG3bzfixzOUldH1iFDh6x5HlpcRoCgtFSY0Brr8_abr8CRYapTABZq8d47mqFsRkFs2GpuUhoDAsyV9vhX8qHlH_v9KUT5h9oKW/s640/photo+huchet.JPG" width="640" /></a></div>
<span style="font-size: large;"><i><br /> À la fin, trop connu et dévoilé comme espion, puisque tous ses camarades s’ingéniaient par toutes sortes de ruses, à avertir les nouveaux arrivants de ses agissements, les Allemands le considèrent comme un agent brûlé. C’est alors qu’il fut envoyé sur d’autres fronts pour continuer le même service. On le retrouve à partir de juin 1918 à Colmar, à Mulhouse, sous les noms de sergent Laurent, sergent Huchet ou soldat Huchet, il continue à être chargé de l’interrogatoire des nouveaux prisonniers. C’est lui qui est chargé, dans ces camps, de les interroger à leur arrivée et de rapporter les renseignements qu’il a pu obtenir à l’officier allemand chargé de l’interrogatoire. Généralement, il indique comme à Rethel qu’il était fait prisonnier de la veille (déposition caporal Ballandras-4) (Fraboulet-10) ou il y a deux jours (Mazurier-41) ou il y a huit jours (Vibert-63). De sorte que personne ne pouvait savoir la date exacte de sa capture. Pour empêcher, comme à Rethel, que les anciens prisonniers ne causent avec les nouveaux, il avait soin de les enfermer lui-même dans les cellules dont il détenait les clefs (Ballandras-60). Malgré ces précautions, il est quelquefois déçu, car il est assez à temps indiqué comme suspect avant l’interrogatoire (déposition Durriez-39) (Fraboulet-10).</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i> Néanmoins, il peut souvent obtenir des renseignements utiles qu’il se fait préciser : sur nos avant-postes, sur des renforts américains (Duriez-39), sur l’artillerie et les munitions (déposition Vibert-63)</i></span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiM2y6ni_vJ2wqCzStiA6hp6O8Rt9rMGBe17V2PEZiEFF8tFKzc8O4vxNEyvX-RivRU7bTsIjKtAFbaThon7CRqhAaj1RjR5LCogRZbBOEUhES4BwR-rsuLkM9p1HrmLp_t2-7mAPzpokbl/s1600/huchet+28.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="480" data-original-width="1317" height="232" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiM2y6ni_vJ2wqCzStiA6hp6O8Rt9rMGBe17V2PEZiEFF8tFKzc8O4vxNEyvX-RivRU7bTsIjKtAFbaThon7CRqhAaj1RjR5LCogRZbBOEUhES4BwR-rsuLkM9p1HrmLp_t2-7mAPzpokbl/s640/huchet+28.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><i>, sur les positions des batteries, de nos régiments français et américains (Boudet-54) sur le point de savoir si les alliés doivent attaquer Mulhouse (Mazurier-41) (Fraboulet-10).</i></span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiiMAf1oNHCk3yRrjurJbLkmm8ofT1pPIUS791ugWDCvv4lHK1K3txG2J8YwTvNSI5gXqEN3XNhECnhVXHOW-IL8q8WO2H1KjCNpAPfQN_DVQwP3xeeVjiwx8JmBZWCVIeV9pOQ9T3ZIU4s/s1600/huchet+29.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="550" data-original-width="1103" height="318" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiiMAf1oNHCk3yRrjurJbLkmm8ofT1pPIUS791ugWDCvv4lHK1K3txG2J8YwTvNSI5gXqEN3XNhECnhVXHOW-IL8q8WO2H1KjCNpAPfQN_DVQwP3xeeVjiwx8JmBZWCVIeV9pOQ9T3ZIU4s/s640/huchet+29.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><i> Il engage, comme à Rethel, les prisonniers à donner le plus de renseignements possible à l’officier allemand qui les interroge (déposition Boudet-5/54).</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i> Beaucoup, naturellement, devant ce prisonnier français, qu’ils croient sincère, bavardent et donnent des renseignements exacts à Huchet, tandis qu’ils donnent de faux renseignements à l’officier allemand qui les interroge. Il est même arrivé que le soldat Mazurie (41)</i></span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhspC1twqDVXt3ToAO-QjRPzR2pakwiBKIUehAwhEtXJdjo03cwy5z4Ln-orrTd6_jeHX5JNt3A1ojD_7shUwLOkuae7IB7V8gG0s85GkuVZgcpvXEear-wYeZ4zzR3_X3Op5VDRRrm4WXt/s1600/huchet+30.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="685" data-original-width="1405" height="312" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhspC1twqDVXt3ToAO-QjRPzR2pakwiBKIUehAwhEtXJdjo03cwy5z4Ln-orrTd6_jeHX5JNt3A1ojD_7shUwLOkuae7IB7V8gG0s85GkuVZgcpvXEear-wYeZ4zzR3_X3Op5VDRRrm4WXt/s640/huchet+30.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><i>non averti du manège de Huchet lui a donné, avec confiance, des renseignements de camarade à camarade. A l’interrogatoire de l’officier allemand à Colmar, quelques instants après, comme il ne disait pas la même chose qu’à Huchet à qui il venait de causer, l’officier allemand lui fit observer qu’il ne donnait pas les mêmes ? renseignements que ceux qu’il avait déjà donnés à un militaire. Et Mazurier de conclure tout naturellement que Huchet était certainement un espion, car lui seul avait pu fournir les renseignements exacts, puisqu’il n’en avait parlé qu’à ce faux camarade. C’est pourquoi Mazurier vient d’affirmer qu’il a de ce fait la preuve matérielle que le sergent Huchet a donné des renseignements à l’ennemi.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i> Au cours de l’instruction, Huchet a été surpris maintes fois en flagrant délit de mensonge. Il a prétendu qu’il ne s’était jamais appelé Laurent (p20) même au premier interrogatoire du 29 janvier 1919 bien que certains témoins, tel que Boudet (p.54) ne l’aient jamais connu que sous le nom de Laurent.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i> Il a prétendu tout d’abord qu’il n’avait jamais porté les galons de sergent à Rethel, puis se rétractait devant l’évidence des dépositions. Il a prétendu qu’il n’avait jamais été à Mulhouse, bien qu’il y ait été vu (déposition Mazurier-9) puis il l’a reconnu en disant, dans la déposition du 11 février 1919 p 26 qu’il ne se rappelait pas. Il a été surpris en automobile avec des officiers allemands et lorsqu’il était à Colmar, il dissimulait soigneusement ses voyages à Mulhouse en prétendant qu’il était allé démonter des appareils d’aviation dans la direction de Laon.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i> À Colmar et à Mulhouse, comme à Rethel, il faisait le même métier d’acheter les capotes de soldats prisonniers pour les revendre (déposition Bertrand-7). Là, encore, il était le seul qui fut nourri comme les Allemands, qui sortait seul en ville, qui allait à l’interrogatoire sans être accompagné (Duriez-39), on le voyait même habillé en civil et il fréquentait une femme à laquelle il donnait des colis des prisonniers (déposition Vibert-63).</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i> Huchet prétend qu’il n’a jamais été un agent d’espionnage, il indique d’abord que, s’il a demandé des renseignements, c’était simplement pour se renseigner lui-même ; il ajoute que jamais il n’en a rapporté, puis il reconnaît ensuite qu’il a tout de même donné des renseignements banals sur ce qu’il appelle des points secondaires, c’est-à-dire sur la nourriture des soldats français au front, sur l’état d’esprit des civils, sur le point de savoir s’ils étaient fatigués de la guerre, sur la maladie espagnole. C’est ce qu’il appelle des renseignements sans importance, bien que cependant, il s’agisse de renseignements qui, à eux seuls, motivent l’inculpation d’intelligences avec l’ennemi. Tels sont les seuls aveux qu’il a faits au cours de l’instruction devant le Rapporteur.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i> Lorsqu’il avait été interrogé le 29 novembre 1918 à sa rentrée en France, il avait fait des aveux plus complets et plus catégoriques ; mais il a prétendu qu’on l’avait fait signer, sans le lui relire, un faux interrogatoire à Gérardmer. Il a affirmé qu’il n’avait été interrogé uniquement que sur son nom, c’est ce qu’il a dit au capitaine Bechot qui commandait le centre de triage de Gérardmer, et ce capitaine qu’il a su apitoyer sur son sort, a même écrit une lettre en sa faveur. A l’instruction du 26 janvier 1919, dans son premier interrogatoire (p.26), il a maintenu formellement que le commissaire de police de Gérardmer qui l’avait interrogé, ne lui avait demandé que son nom ; puis, lorsqu’on lui a indiqué tous les renseignements qui étaient contenus dans cet interrogatoire qui fourmille de détails, que le commissaire de police n’avait pu inventer, il a fini par reconnaître qu’en effet, le commissaire de police lui avait fait un long interrogatoire (11 février 1919-p.26).</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i> Les nombreuses dépositions recueillies à l’instruction démontrent aujourd’hui que les aveux que Huchet avait faits au commissaire de police sont bien le récit réel de tout ce qu’il a fait pendant sa captivité. Pour indiquer son changement de version au sujet de l’interrogatoire du commissaire de police, il se contente de prétendre qu’il était forcé d’agir ainsi et qu’il fallait être indulgent pour lui (déposition du 11 février 1919-p.26).</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i> Il reconnaît que le capitaine allemand Didra à Mulhouse lui a promis des subsides s’il travaillait pour le service de l’espionnage allemand ; il ajoute qu’il ne lui a jamais donné des renseignements qu’il qualifie d’ordre secondaire. Si on lui fait observer qu’il ne devait rien dire, il ajoute : si j’ai donné ces renseignements c’est parce que j’ai été forcé par les Allemands, j’ai même été frappé par le lieutenant Schmidt, il m’a menacé de son révolver. Le lieutenant Schmidt lui aurait reproché de lui avoir fourni de faux renseignements ce qui lui avait attiré un blâme de la part de ses chefs. Il est fort probable que cette fois, il avait donné les renseignements qu’un camarade averti avait eu soin de lui donner inexacts.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i> L’état d’esprit d’Huchet correspond exactement à ses mauvaises manœuvres. Huchet ne cachait pas sa foi dans la victoire allemande (déposition Boudet-54) (Berthelot-113). Il disait que les Allemands seraient vainqueurs mais qu’au cas où les Français seraient victorieux, M. Caillaux serait toujours là pour l’aider à se tirer d’affaire (Gagnard-76) et il ne se cachait pas vis-à-vis de ses camarades pour tenir ces propos (p.54). Il en comprenait la gravité et la portée ainsi que l’indiquent tous ceux qui ont été interrogés sur ce point (Glaas-218) (Riandée-50) (Ballandras-60) (Gagnard-76) (Raingnault-104) (Berthelot-113) (Chevenaut-114).</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i> Sur la demande de son défenseur, il a été soumis à un examen médical et dans son rapport, le docteur Camus</i> (médecin de la Salpêtrière et médecin-chef de Psychiatrie de la 4e Région Militaire) <i>conclut à son entière responsabilité. On constate même dans le rapport du praticien l’aveu des faits d’intelligences avec l’ennemi que lui a fait Huchet lorsqu’il lui a dit que s’il a fait cela, c’est parce qu’il était forcé, c’est par la peur des boches.</i></span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiab24RMBAEtt52NRI0SCzyn5BJqvjPkvi0BY7RqcDSNm5PzXtuSTwA4AB90qjeJxf4wcQTE8iue5tdSdXJI-6ktROtoyOvnxuoQndNABobR70G_7fCyFoaspvj570e_enVcr5t3L8DSZBh/s1600/huchet+9.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="576" data-original-width="1167" height="314" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiab24RMBAEtt52NRI0SCzyn5BJqvjPkvi0BY7RqcDSNm5PzXtuSTwA4AB90qjeJxf4wcQTE8iue5tdSdXJI-6ktROtoyOvnxuoQndNABobR70G_7fCyFoaspvj570e_enVcr5t3L8DSZBh/s640/huchet+9.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Huchet a été condamné à 8 jours de prison pour ivresse. Avant d’être rappelé à la mobilisation, les renseignements fournis sur lui à Deauville lui sont des plus défavorables au point de vue de la probité.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i> En conséquence, le rapporteur estima qu’il a lieu de mettre en jugement le soldat Huchet du 28e RIT sous les inculpations de :</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>1-intelligences avec l’ennemi pour avoir, en 1917 et 1918, à Rethel, dans divers lieux occupés par les Allemands en arrière du front, donné à l’ennemi, dans le but de favoriser ses entreprises, des renseignements intéressant la défense nationale.</i></span><br />
<span style="font-size: large;"><i>2-de vols militaires pour avoir aux mêmes dates et lieux, volé du biscuit destiné aux prisonniers de guerre au préjudice de l’État et volé une chemise au préjudice du soldat Trousseau.</i></span><br />
<span style="font-size: large;"><i>3-de port illégal d’insignes pour avoir aux mêmes dates et lieux, porté illégalement l’insigne du grade de sergent.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Crimes et délits prévus et réprimés par les articles 205, 248 et 266 du code de justice militaire.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Huchet avait été employé au chemin de fer mais il s’était fait révoquer. Il avait également été employé par l’administration des eaux de Deauville, mais avait été également révoqué.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 21 juin 1919, l’instruction terminée, le commissaire du gouvernement adressait son rapport au général commandant la 4e Région militaire en demandant la mise en jugement du soldat Huchet.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 4 juillet 1919, au vu du rapport, de l’avis et des conclusions du commissaire du gouvernement, le général commandant la 4e Région militaire a ordonné la mise en jugement du soldat Huchet et la convocation du conseil de guerre pour le 22 juillet 1919.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 17 juillet 1919, le commissaire auprès du gouvernement donnait au soldat Huchet, la citation directe afin de comparaître à l’audience ordonnée par le général commandant la 4e Région militaire pour le 22 juillet à 13h30. Treize témoins étaient assignés contre Huchet. Le commandant du dépôt du 28e précisait que le soldat Huchet n’avait, à sa connaissance, fait l’objet d’aucune citation. <i>Huchet avait été cassé de son grade de caporal le 22 mai 1916 et remis simple soldat de 2e classe</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 22 juillet 1919, le conseil de guerre permanent de la 4e Région militaire s’était réuni :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjZZH8cMRgX9kpEvnduZ7C-PxuXjfvYACjKY8YfX3nxU1cM9J9kH3a3S1n09z4XmjpWSYoCAmJ5putsz7RXHBPRHP0cR_9V8gufVE1CVQhyT4Z9a7xj5cyrvu2H_ECrI15Oj4LnCCtAGDm4/s1600/huchet+10.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="602" data-original-width="788" height="488" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjZZH8cMRgX9kpEvnduZ7C-PxuXjfvYACjKY8YfX3nxU1cM9J9kH3a3S1n09z4XmjpWSYoCAmJ5putsz7RXHBPRHP0cR_9V8gufVE1CVQhyT4Z9a7xj5cyrvu2H_ECrI15Oj4LnCCtAGDm4/s640/huchet+10.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Huchet était défendu par Monsieur Bouvier avocat au Mans.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">À l’unanimité, sur les 4 questions posées aux juges du conseil de guerre, ces derniers ont déclaré Huchet coupable et l’avaient condamné à mort. Les juges ont également déclaré qu’il n’existait pas de circonstances atténuantes en faveur du soldat Huchet.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Huchet s’était pourvu en révision le 23 juillet 1919.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le conseil de révision s’était réuni le 12 août 1919. Sa composition est conforme au décret du 28 avril 1916 avec 2 conseillers de la cour d’appel de Paris dont l’un est Président de droit du conseil de révision.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiUnfEBzfPquNwqVrmnGRUe9aiBcf27TcGdAMJQbQ68dzn4NTrjp-p_7iA4XABPHd-TR7FI94slOfB47ic9P2FpGYD-fpZN9Fd59P3QMEexqKJdYOpfRAI1mqhMM5RdNAVKAnmNYMRg8opq/s1600/huchet+11.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="551" data-original-width="979" height="360" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiUnfEBzfPquNwqVrmnGRUe9aiBcf27TcGdAMJQbQ68dzn4NTrjp-p_7iA4XABPHd-TR7FI94slOfB47ic9P2FpGYD-fpZN9Fd59P3QMEexqKJdYOpfRAI1mqhMM5RdNAVKAnmNYMRg8opq/s640/huchet+11.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgnS86143Wfwpo1XIZt3rre_nV1T__r7hyphenhyphenWg6r_yUEARS_zBB49fEesfcfc7E0zHs0vlW2Q5-X0MeZvqU2_xoSqOmRnmcypwiBW5UrigrUcGoIbLGUhc-AQfAHBMj5t97VhewKSzGmB8imu/s1600/huchet+12.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="597" data-original-width="878" height="434" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgnS86143Wfwpo1XIZt3rre_nV1T__r7hyphenhyphenWg6r_yUEARS_zBB49fEesfcfc7E0zHs0vlW2Q5-X0MeZvqU2_xoSqOmRnmcypwiBW5UrigrUcGoIbLGUhc-AQfAHBMj5t97VhewKSzGmB8imu/s640/huchet+12.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">La mise à disposition de la procédure au conseil (il faut comprendre la mise à disposition de la procédure à l’avocat commis d’office ou choisi) dans les 24 heures avant la clôture de l’information a peut-être été faite mais comme aucune pièce n’est là pour le constater, la nullité du jugement a été prononcée.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le jugement a été renvoyé devant le conseil de guerre de la 5e Région militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 30 août 1919, le soldat Huchet a été transféré à la prison militaire d’Orléans.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 10 septembre 1919, le capitaine Bidet, rapporteur auprès du conseil de guerre permanent de la 5e Région militaire, informait Maître Bouvier, avocat au Mans et défenseur du soldat Huchet, qu’il clôturerait l’instruction le 18 septembre, que la procédure sera mise à sa disposition dans les 24 heures.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 4 octobre 1919, vu le rapport et l’avis du capitaine Bidet, rapporteur et les conclusions du capitaine Graud commissaire du gouvernement tendant à renvoyer le soldat Huchet devant le conseil de guerre, le général commandant la 5e Région militaire a ordonné la mise en jugement de Huchet et sa comparution devant le conseil de guerre pour le 31 octobre 1919.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 31 octobre 1919, le conseil de guerre de la 5e Région militaire s’était réuni pour statuer sur le sort du soldat Huchet.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjtLhN-xoOmvM7e1fXTx1b0aiB5JHFGb1mypf2gkvazRkPXyohyphenhypheneVImizKbQec6-RpvWDJWKlnBpAMduB0_TDt6q5YdoyWQ952KgrU95QdOAyp2xMhQjdXRSjxA4tFaz9en_3T4lDIEWpIZ/s1600/huchet+13.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="652" data-original-width="924" height="450" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjtLhN-xoOmvM7e1fXTx1b0aiB5JHFGb1mypf2gkvazRkPXyohyphenhypheneVImizKbQec6-RpvWDJWKlnBpAMduB0_TDt6q5YdoyWQ952KgrU95QdOAyp2xMhQjdXRSjxA4tFaz9en_3T4lDIEWpIZ/s640/huchet+13.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">À l’unanimité, les juges du conseil de guerre permanent de la 5e Région militaire ont condamné à la peine de mort le soldat Huchet en application des articles 205, 248, 135 et 189 du code de justice militaire.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgx14fzID4T-APh697bwHzTBHmVwE-btvTDRcIWiL1P11LWbtAEDs1i6L__oZuopxjSHlBgRD5cDB8lAw-1FGok-QhLBx4HcBYcymzHci2kdd5M8hBKZFpTRFkYOHXixghC5QVQ_aOUgYot/s1600/huchet+14.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="478" data-original-width="1314" height="232" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgx14fzID4T-APh697bwHzTBHmVwE-btvTDRcIWiL1P11LWbtAEDs1i6L__oZuopxjSHlBgRD5cDB8lAw-1FGok-QhLBx4HcBYcymzHci2kdd5M8hBKZFpTRFkYOHXixghC5QVQ_aOUgYot/s640/huchet+14.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 4 décembre 1919, la Cour de Cassation, qui se substitue en temps de paix au conseil de révision depuis la loi de 17 avril 1906, a rejeté le recours en cassation présenté par le soldat Huchet. En effet, les procédures entre les 2 jugements sont quelque peu différentes, ce qui s’explique par la parution au JO du 24 octobre 1919 de la loi du 23 octobre 1919, qui acte la cessation des hostilités et donc de l’état de guerre. Dès lors, conformément à la loi de 1906, les pourvois en révision sont devenus des pourvois en cassation.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Comme nous l’avons vu au début de cet article, le Président de la République a rejeté le recours en grâce présenté par ce militaire, le ministre de la guerre estimant que « l<i>a justice doit suivre son cours ». Prisonnier en Allemagne, il s’est entièrement mis à la disposition pour obtenir de ses camarades tous les renseignements d’ordre militaire qu’ils pouvaient connaître. S’étant revêtu sans droit des insignes du grade de sergent, il s’est ingénié à décourager nos prisonniers, à les torturer et à leur voler les vivres qui leur étaient destinés.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 30 janvier 1920, Huchet a été passé par les armes devant les troupes.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgwHyT2dZGBFIfNpk42OaAz-XugO_IDV-H0b2kNLhW10EUg5AzcCzEd4obodBh3F9G-qPlFOUGW4LhxLUrnnSLSSVruZRbC6QlvQcBhH883g3aa-1zQTFigvAjBIy9KJvwf38E9OYNBWKil/s1600/ExpressDuMidi_19200131-3.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="266" data-original-width="384" height="442" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgwHyT2dZGBFIfNpk42OaAz-XugO_IDV-H0b2kNLhW10EUg5AzcCzEd4obodBh3F9G-qPlFOUGW4LhxLUrnnSLSSVruZRbC6QlvQcBhH883g3aa-1zQTFigvAjBIy9KJvwf38E9OYNBWKil/s640/ExpressDuMidi_19200131-3.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">À l’issue du conflit, on s’attendait à trouver beaucoup de jugements concernant les contumaces. Car les listes de militaires condamnés du fait de leur capture, comme le précise le courrier du général commandant la 14e Région militaire, existaient bien. Le général entendait, sous ce vocable, les militaires condamnés à mort par contumace pour désertion à l’ennemi.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjbr2KKIZRzZKkpiO9GozSWlMALlbJIDxhwYkgCCGN5GqnMZ_tksE_c2YrjaW808FaahfPUjWyRgXaUjI8aVdqFvCl0rjhri24r_mmImRPtnBK31V5aotsFO8kEQmhO_eHeMhwpViT3S7nj/s1600/huchet+42.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="570" data-original-width="831" height="438" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjbr2KKIZRzZKkpiO9GozSWlMALlbJIDxhwYkgCCGN5GqnMZ_tksE_c2YrjaW808FaahfPUjWyRgXaUjI8aVdqFvCl0rjhri24r_mmImRPtnBK31V5aotsFO8kEQmhO_eHeMhwpViT3S7nj/s640/huchet+42.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Entre le premier interrogatoire effectué par le commissaire spécial Grégoire et le 1er jugement, il s’est écoulé près de 7 mois ; on est bien loin des jugements « express » des conseils de guerre temporaires du début juin 1917. Il faut de toute façon souligner que les conseils de guerre permanents, même en temps de guerre, n’ont jamais fait preuve d’une extrême célérité.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Que retenir des nombreux témoignages des militaires qui ont eu à côtoyer Huchet ? On retrouve très souvent les mêmes indications.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Chevenaut soulignait : <i>Huchet ne cherchait qu’à nous faire punir ou j’ai toujours eu l’impression qu’il était très heureux lorsque les opérations des Allemands réussissaient. C’est également le cas du soldat Berthelot : cela lui faisait plutôt plaisir lorsque les opérations ne réussissaient pas en notre faveur. Pour le peu que nous répondions à ses propos, il nous mettait en cellule</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La plupart des soldats ne sont pas en mesure d’apporter de preuve des vols imputés à Huchet ce qui est compréhensible, car la plupart n’ont pas reçu d’argent du comité de secours de Rethel qui pourtant distribuait régulièrement, d’après le Maire de Rethel et son comptable, des sommes d’argent sous forme de billets qui étaient exclusivement reçues par Huchet.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhDHKlaogJ1P7en2oWhSQTiQqoQwR8-uC73SUDaLQkfZFxCUqlFgWCFIqhoffsL1eVbfSS5x7o_1ekbvCrVI9LXkORGHHEqIoNjj_-f5gQmbQzEul0qO68ut_w7ihfOgiWJTkNe184K6HU3/s1600/huchet+43.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="670" data-original-width="978" height="438" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhDHKlaogJ1P7en2oWhSQTiQqoQwR8-uC73SUDaLQkfZFxCUqlFgWCFIqhoffsL1eVbfSS5x7o_1ekbvCrVI9LXkORGHHEqIoNjj_-f5gQmbQzEul0qO68ut_w7ihfOgiWJTkNe184K6HU3/s640/huchet+43.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Plusieurs de ces billets ont été retrouvés sur Huchet. Une liste de ces versements qui a été fournie par la mairie de Rethel, est annexée au dossier. Elle montre 33 versements effectués théoriquement aux prisonniers pour 20 francs à chaque prisonnier du 9 janvier 1918 au 25 mars 1918.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Huchet s’est défendu en minimisant largement son rôle mais tous ceux qui l’ont côtoyé à Rethel, Colmar ou Mulhouse, l’accusent formellement.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Huchet n’était pas seul de ce type dans cette «entreprise», Dardenne adjudant au 214e RI et le cuisinier Vincent agissaient de concert, la bonne partie des témoignages va dans ce sens.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il est fort possible que d’autres militaires aient eu des attitudes similaires durant ce conflit, sont-ils passés au travers des mailles des filets de la sûreté ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Contrairement aux personnes chargées de la numérisation des dossiers des fusillés, le cas du soldat Huchet archivé au dépôt central d'archives de la Justice Militaire, n’avait pas échappé au Prisme, et là aussi, encore une fois et cela ne sera pas la dernière, on ne peut que redire la grosse faute commise par les autorités en évinçant le général Bach du projet de mise en ligne des dossiers de fusillés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Nous sommes très loin des classiques abandons de poste en présence de l’ennemi ou des refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi, mais ce cas fait partie de la grande diversité des condamnés à mort et fusillés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme a pris le parti de reproduire le rapport du rapporteur illustré de quelques extraits, livrant ainsi ce texte à la réflexion de chacun, en y ajoutant seulement quelques considérations "techniques" sur le fonctionnement de la Justice Militaire. </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme poursuit ses recherches sur la Justice Militaire, son évolution, le sort réservé aux condamnés à mort en continuant à déconstruire les mythes qui s’étaient agglomérés depuis longtemps autour de ces événements tragiques.</span></div>
</div>
Yves DUFOURhttp://www.blogger.com/profile/10509818567030114769noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6803327613761906100.post-8457123939044974702018-05-18T08:30:00.002+02:002021-12-07T07:39:48.309+01:001918, la justice militaire enfin sereine?<div dir="ltr" style="text-align: left;" trbidi="on">
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"> Au moment de vous proposer cet article, Prisme veut se souvenir d'André </span>et choisit ce 18 mai pour faire paraitre l'article sur lequel il avait commencé à travailler et dont il avait défini la trame.</span><span style="font-size: large;"> Pensées émues pour André BACH.</span></div>
<span style="font-size: large;"><br /></span>
<br />
<div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;">_______________________________</span></div>
<span style="font-size: large;"><br /></span>
<br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> Nous poursuivons ici avec l’année 1918, l’année de la fin de la guerre du moins sur le sol métropolitain, en conseillant de (re)lire au pré</span><span style="font-size: large;">alable
les études précédentes. </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans ses articles, Prisme s’intéresse prioritairement aux militaires condamnés par les Conseils de Guerre, accessoirement aux civils et aux militaires étrangers également condamnés par les Conseils de Guerre mais sans traiter, pour l’instant, les exécutés « sommaires » dont une partie ont été exécutés dans le cadre de l’application du Règlement sur le Service en campagne, promulgué en décembre 1913 sous la signature du Président de la République, Raymond Poincaré, lequel stipulait dans son article 121 :« <i>Les officiers et les sous-officiers ont le devoir de s’employer avec énergie au maintien de la discipline et de retenir à leur place, <b>par tous les moyens</b>, les militaires sous leurs ordres ; <b>au besoin, ils forcent leur obéissance</b></i> ». Ces exécutés sommaires, c’est ainsi qu’ils sont nommés, sont une catégorie qui mériterait une étude approfondie, mais les documents sont bien moins importants que ceux concernant les militaires passés en jugement devant les Conseils de Guerre, ce qui ne facilite pas les recherches. Pourtant, dans son précédent article, Prisme a retrouvé les circonstances <a href="http://prisme1418.blogspot.fr/2017/12/le-soldat-robert-un-militaire-passe-par.html" target="_blank">d’un de ces cas</a>. </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme poursuit l’étude commencée avec l’année 1914 en prenant les mêmes données pour déterminer ce qu’il est advenu, en cette dernière année de guerre, sur le sol métropolitain des condamnés à mort, fusillés dans la foulée, ou bien après retour de la demande de grâce, voués à la prison, aux travaux publics ou au poteau d’exécution pour ceux dont la demande a été rejetée.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme poursuit également l’étude de l’évolution d’une autre population, celle des condamnés à mort par contumace.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Comme nous l’indiquions dans notre article traitant de <a href="http://prisme1418.blogspot.fr/2016/04/condamnes-mort-gracies-ou-pas-en-1915.html" target="_blank">l’année 1915</a>, Prisme appréhende l’ensemble de ces évènements à travers la notion, pratiquée en sociologie, de «cohorte». <b>Une cohorte mensuelle est constituée de tous les condamnés à mort au cours du même mois. Le condamné peut être exécuté dans le mois. Mais il a le risque de l'être aussi dans les mois suivants si son pourvoi en révision a été rejeté ou si sa demande de grâce, après examen, a été rejetée. Les autres condamnés échappent à la mort puisque leur peine est commuée</b>. Parmi les 154 condamnations à mort hors contumace prononcées en 1918, pour illustrer la notion de cohorte, prenons l’exemple du soldat Frieh qui a été condamné à mort le 19 février 1918 par le Conseil de Guerre de la 164e division d’infanterie pour abandon de poste en présence de l’ennemi, et 3 désertions à l’intérieur sur un territoire en état de guerre, délits et crime commis entre le 21 mai et le 2o septembre 1917. Il fait partie de la cohorte du mois de février 1918, son pourvoi en révision ayant été rejeté par le Conseil de Révision de la 8e Armée le 24 février. Sollicité, le Président de la République a, par un décret du 7 mai 1918, commué en 15 ans de prison la peine de mort prononcée par le Conseil de Guerre. A travers ce cas simple qui ne comporte ni jugement cassé, ni nouveau jugement, on voit bien qu’on ne peut se contenter de résumer le cas d’un condamné/fusillé à travers la seule date d’exécution qui n’existe pas pour un militaire gracié. Tous les évènements judiciairement « significatifs » doivent être factualisés pour être intégrés dans le cadre du fonctionnement de la Justice Militaire existant aux moments des faits et dans l’environnement globalisé des combats. </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme a factualisé ces évènements judiciaires « significatifs » dans l’état glissant de la cohorte de février, comme pour le soldat Frieh, avant de les intégrer dans la présentation d’un cas de fusillé ou de gracié. L’état glissant des cohortes des 12 mois d’une année, établi avec les bases de données du Prisme, permet de quantifier précisément tous les évènements et permet de proposer une analyse de l’évolution de ces évènements avec une assise robuste.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans les tableaux présents dans ses articles, Prisme ne comptabilise que les cas dont il a obtenu la certitude des données, ce qui signifie que quelques cas sont en attente de confirmations.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><b><u>Nota</u></b> : toutes les captures d’images non sourcées présentées dans cet article sont issues de MDH/SHD dossiers fusillés, les autres documents sont sourcés. Les phrases en italique sont la copie exacte des documents originaux quelle que soit leur apparence.</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">Présentation quantitative des différentes populations de condamnés à mort en 1918</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Comme pour les quatre années précédentes, nous commençons par évoquer les condamnés à mort de trois populations que nous avons exclues de nos séries statistiques :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">1-les soldats allemands,</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">2-les civils,</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">3-les militaires jugés hors zone du front : </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> -dans les régions militaires de métropole,</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> -en Algérie </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> -au Conseil de Guerre de Tunis.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><u><b>1-Soldats allemands :</b></u> 4</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">En 1918, Prisme a comptabilisé 4 condamnations à mort de soldats allemands. Rappel : en 1914 : 17, en 1915 : 6 et en 1916 : 1 et aucune condamnation en 1917.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Mais ces condamnations ne concernent que des prisonniers de guerre et chaque fois pour le même motif : voies de fait envers un supérieur.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Parmi ces condamnations, nous pouvons évoquer celle du soldat Hubner qui avait été condamné à la peine de mort le 5 mars 1918 par le Conseil de Guerre de la 3ème région militaire. Suite à cette condamnation, Hubner s’était pourvu en révision devant le Conseil de Révision de Paris qui avait rejeté son pourvoi le 9 avril. Hubner avait 30 ans, était marié et exerçait la profession de surveillant de chantier. Selon la synthèse de la direction des affaires criminelles et des grâces, le 7 décembre 1917, <i>Hubner a fait preuve de mauvaise volonté dans le service et a reçu les observations du préposé à la surveillance. Mécontent, Hubner a menacé du poing ce dernier et s’est jeté sur lui ce qui a entraîné une lutte entre les 2 hommes. Les « Affaires Etrangères » ont rappelé à la « Guerre » que par application de l’article 34 de la convention de Berne du 26 avril dernier, la peine de mort prononcée contre un prisonnier pour faits commis avant le 26 avril, doit être, de part et d’autre, obligatoirement commuée.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les faits remontant avant le 26 avril, toutes les autorités, y compris le président du Conseil de Guerre, inclinent vers la grâce. <i>La « Guerre » a l’intention de faire commuer en 20 ans d’emprisonnement.</i> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjiMXjOvibT4yRc7vAN4XbwIq2qX9Xrt4KIrHZQF_ph0Z20Cf7PhWqvxzjcyPLuRswkpZm4fY-Z-hM2cZw5Po-gTAzzQ6MOK3pKuZg8FdkOBt9aflbzN_6UtG-pTfokeVBDyLCFSJ_urizb/s1600/hubner.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="568" data-original-width="677" height="536" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjiMXjOvibT4yRc7vAN4XbwIq2qX9Xrt4KIrHZQF_ph0Z20Cf7PhWqvxzjcyPLuRswkpZm4fY-Z-hM2cZw5Po-gTAzzQ6MOK3pKuZg8FdkOBt9aflbzN_6UtG-pTfokeVBDyLCFSJ_urizb/s640/hubner.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 24 août 1918, le Président de la République avait commué la peine de mort en 20 ans d’emprisonnement. Les 3 autres prisonniers de guerre condamnés à mort avaient également été graciés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Néanmoins, le 18 mai 1918, le Major Général Anthoine indiquait :<u><b> </b></u></span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj-Eyr6rk6o6lzLVAf1N8njYnSXDJUc3sL3aaZD1M0ZA2cE8iGu2Grh184dI6wEOPceyeAALBMiZ01qd5WB0Hj5ceBzL1Z8lzYQvBdnMyfUs808HYEqpx6s6lMTyxSEZUGEBX2Y8iCm7L97/s1600/militaires+%25C3%25A9trangers.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="547" data-original-width="523" height="640" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj-Eyr6rk6o6lzLVAf1N8njYnSXDJUc3sL3aaZD1M0ZA2cE8iGu2Grh184dI6wEOPceyeAALBMiZ01qd5WB0Hj5ceBzL1Z8lzYQvBdnMyfUs808HYEqpx6s6lMTyxSEZUGEBX2Y8iCm7L97/s640/militaires+%25C3%25A9trangers.JPG" width="610" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><u><b>2-Civils :</b></u> 45</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Prisme rappelle qu’on est passé de 31 condamnations en 1914 à 32 en 1915 puis 26 en 1916 et enfin à 71 en 1917. En 1918, on en totalise 45.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">D’où proviennent ces condamnations ?</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiegDzTUa2xFFXZNiTm53fSE-BMT8eezopzZ92LSEqa7N_1edwwouMrNS7x9pDiMiwLHCy8HUszt8iX06kX8NLlRLQcYIlSloWnRP-IlNDdiTqkujndhwIPhDWf8VqaExusHQXA1Zbr6IZU/s1600/civils+1918.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="259" data-original-width="763" height="216" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiegDzTUa2xFFXZNiTm53fSE-BMT8eezopzZ92LSEqa7N_1edwwouMrNS7x9pDiMiwLHCy8HUszt8iX06kX8NLlRLQcYIlSloWnRP-IlNDdiTqkujndhwIPhDWf8VqaExusHQXA1Zbr6IZU/s640/civils+1918.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Dans sa méthodologie de classement des condamnés, Prisme a tranché le cas des sursitaires en s’appuyant sur les commentaires de la commission sénatoriale chargée du projet de suppression des Conseils de Guerre permanents. Cette dernière s’était intéressée aux cas de ces sursitaires impliqués dans des « <i>désordres</i> » dans les usines : <i>abandonnant leur travail, se trouvant dans une situation privilégiée par rapport aux soldats des tranchées, je les ai renvoyés devant des Conseils de Guerre pour désertion à l’intérieur. Des divergences se sont manifestées. Le Conseil de Guerre de Bourges avait, tout récemment, prononcé un acquittement alors que celui de Tours a condamné pour abandon de poste et désertion. J’ai fait consulter par un éminent juriste : il a conclu que, dans l’état actuel des textes, ils n’étaient coupables ni de désertion à l’intérieur, ni d’abandon de poste</i> ; ainsi s’exprimait Monsieur Ignace sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire lors de la séance du 27 juin 1918. Au cours de la même séance, Monsieur de Selves avait précisé que lors de l’examen de la situation de sursitaires à la commission de l’Armée, <i>il a été entendu que, pendant toute la période du sursis, ils cessaient d’être des militaires</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’article 42 de la loi sur le recrutement de 1905 reprit par l’article 57 du Code de Justice Militaire, indique que les sursitaires sont justiciables des Conseils de Guerre mais la Cour de Cassation a écrit :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEipc_bP0SlKbpfGgj0HPEakjuNO8HZR8ApT7XJH4-YpDOr7mfmWSlqnmbj7NpHEkcgjg7BFO6jdnycjDM8TVeKWbvBI_Cr2ZkoBM5sm141fnzN2VRx623Bt-QO2Arx06yqeFbUitsFGqu5S/s1600/cassation.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="183" data-original-width="621" height="188" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEipc_bP0SlKbpfGgj0HPEakjuNO8HZR8ApT7XJH4-YpDOr7mfmWSlqnmbj7NpHEkcgjg7BFO6jdnycjDM8TVeKWbvBI_Cr2ZkoBM5sm141fnzN2VRx623Bt-QO2Arx06yqeFbUitsFGqu5S/s640/cassation.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">La cour évoquait, a priori, la hiérarchie militaire. Prisme a considéré ces sursitaires comme des civils. Pour le cas de sursitaire qui nous concerne, il n’a pas effectué de temps au sein d’une unité combattante.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Comme le montre le tableau ci-dessus, les condamnations à mort de ces civils ont 3 origines :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">- <u>la métropole</u> où assassinat et intelligence avec l’ennemi se répartissent à part quasiment égale. Pour le sous-groupe « intelligence avec l’ennemi », se retrouvent des civils étrangers comme Théodore Otten, Evaristo Ascencio, des femmes françaises comme Joséphine Alvarez, Victorine Faucher, et le célèbre Bolo Marie Paul plus connu sous le nom de Bolo Pacha, dont le dossier est très volumineux, signe d’un Conseil de Guerre permanent.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEghf0XMhx3o1VUTtLYTEDfcuLJI1pz6X5JQ9UExEIpQQOoWcg1rnfop3JDGi9RC8rDGoUbxum-yKa5MryQG_y8tD7HnfPDf5pdeS63bj8JNQ24mYtcVF1_ullpzTY8k7OWK6-89X_GTJpmY/s1600/Bolo_Miroir.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="1209" data-original-width="1600" height="482" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEghf0XMhx3o1VUTtLYTEDfcuLJI1pz6X5JQ9UExEIpQQOoWcg1rnfop3JDGi9RC8rDGoUbxum-yKa5MryQG_y8tD7HnfPDf5pdeS63bj8JNQ24mYtcVF1_ullpzTY8k7OWK6-89X_GTJpmY/s640/Bolo_Miroir.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Dans le sous-groupe « assassinat », on note la présence de plusieurs travailleurs chinois dont un, en l’occurrence Fong Kai Wo, dont le Président de la République n’a pas cru devoir accueillir le recours en grâce. On y trouve également des cas très sordides comme un infanticide.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">- <u>l’Afrique du Nord</u> très majoritairement marquée par le banditisme conjugué à l’assassinat.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Des bandes de malfaiteurs sévissaient au sud-est d’Alger dans la région de Tablat. Toujours plus audacieuses, les actions de ces bandits détroussaient en plein jour les maisons des habitants de la région, tuant certaines de leurs victimes. Les autorités organisèrent des recherches et finirent par tuer, le 18 mars 1917, un membre de la bande d’Allag Lakhdar Ben Moussa, déserteur du 9e régiment de tirailleur et capturèrent, le 23 avril 1917, une partie de la bande dont Allag Lakhdar et Mellah Ahmed. Le 20 mars 1917, Mellah Ahmed est directement impliqué dans la tentative d’assassinat sur le caïd Oudia Moussa et dans l’assassinat d’Oudia Mohammed, déjà blessé, que Mellah a achevé de 2 coups de fusil. Le 30 janvier 1918, le Conseil de Guerre de la division territoriale d’Alger fut appelé à juger les survivants pour association de malfaiteurs, pour vol qualifié, pour l’assassinat des 2 personnes et la tentative d’assassinat sur une 3e. Confondus par le survivant de la tentative d’assassinat et le garde-champêtre indigène qui avait assisté à la scène, le tirailleur/déserteur Allag Lakhdar fut condamné à l’unanimité à la peine de mort, le tirailleur/déserteur Chetouain Ali Ben Ahmed fut condamné aux travaux forcés à perpétuité, Mellah Ahmed Ben Amar fut condamné à l’unanimité à la peine de mort. Les 2 condamnés s’étaient pourvus en révision puis en cassation. Le 13 février, le Conseil de Révision d’Alger a rejeté les pourvois. Le 28 mars, la cour de cassation a également rejeté les pourvois.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhmD7fTUsK-enKekG1erOqR-GdjnLKcj30eNrvZn7pP-ZVnpBNbRKG2p2gvm8tEe_5O6u7bfv8XDGta5vLL0fbrL5PNhHOAdE5-p06UmaVZvxK62YzHzDposLMUQZlkHuBkg0ecU6Z1l0i8/s1600/mellah+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="624" data-original-width="678" height="588" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhmD7fTUsK-enKekG1erOqR-GdjnLKcj30eNrvZn7pP-ZVnpBNbRKG2p2gvm8tEe_5O6u7bfv8XDGta5vLL0fbrL5PNhHOAdE5-p06UmaVZvxK62YzHzDposLMUQZlkHuBkg0ecU6Z1l0i8/s640/mellah+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Allag Lakhdar et Mellah Ahmed Ben Amar avaient adressé un recours en grâce mais, le 4 mai, le Président de la République n’a pas cru devoir accueillir le recours en grâce des 2 condamnés.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjeXFKCdtYJVmISkMLO1nLJyIg6G0YjXNIMzrQU8s9rqLFhVTd_DGl4UJ9gHeecqwsz6tCxNC3mUzM3rsvenlvErGJnUqRxo31r_2H8now-A0FwYJcvubV3_hje_7tkzXKr33WW4q1jqDFy/s1600/mellah+2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="648" data-original-width="852" height="486" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjeXFKCdtYJVmISkMLO1nLJyIg6G0YjXNIMzrQU8s9rqLFhVTd_DGl4UJ9gHeecqwsz6tCxNC3mUzM3rsvenlvErGJnUqRxo31r_2H8now-A0FwYJcvubV3_hje_7tkzXKr33WW4q1jqDFy/s640/mellah+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 10 mai 1918 à 6 heures, après la lecture du jugement et de la décision du Président de la République, le piquet du 1er régiment de zouaves a fait feu. Le médecin aide-major de 1ère classe Ardouin, commis à cet effet, a constaté le décès des 2 condamnés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">- <u>l’Orient</u> uniquement concerné par les condamnations pour intelligence avec l’ennemi. Prisme a déjà évoqué, dans ses articles concernant les années 1916 et 1917, cette partie du front. Cette région est toujours un chaudron d’intrigues. Il n’y a pas d’attaques délibérées contre la troupe, mais l’arrière-pays est toujours parcouru de bandes s’adonnant à tous les trafics et s’attaquant aussi aux soldats isolés, en avançant parfois des motifs patriotiques : les <b>comitadjis</b>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’exécution de Themistokli, que Prisme évoquait dans son article sur 1917, marquait un terme à la traque d’un groupe albano-musulman mais pas la fin de ces mouvements. Cette fin n’était que provisoire car des proches de Themistokli lui avaient succédé et avaient repris leurs activités à la fois de contrebande et d’espionnage. Une de ces organisations d’espionnage comprenait 15 individus dont 2 contrebandiers d’or.</span><br />
<span style="font-size: large;">Le 12 septembre 1918, le Conseil de Guerre de l’Armée française d’Orient était appelé à statuer dans un de ces procès « fleuves » où ont comparu 14 civils inculpés d’intelligence ou complicité avec l’ennemi.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Les juges ont acquitté Sabri Dalian, ont condamné 7 de ces civils à des peines de 5 ans à 20 ans de travaux forcés, ont condamné à la peine de mort Kiamil Rouchid, Mehmet Emin, Mehmet Seiffoulah, Seiffoullah Malik, Stoyan Zounda et Papa-Germanos Alexion.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Les condamnés à mort s’étaient pourvus en révision. Le Conseil de Révision de l’Armée d’Orient s’était réuni le 2 octobre au camp de Zeitenlik mais avait rejeté, à l’unanimité les recours des condamnés.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhrFaOgBr0XP3yiwLdMD73YTOmq6BQu-g4dapVFeDIR0N5hqBx889vYe0-buMdYSlRCDLqXyhtQ1HGFPJj2CsDmPJob5nYu2Em7_0_IRkUWT0Fe1aRSmoM6yglkKFW7ByjO1EmrA_d5jsCX/s1600/condamn%25C3%25A9s+orient.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="300" data-original-width="951" height="200" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhrFaOgBr0XP3yiwLdMD73YTOmq6BQu-g4dapVFeDIR0N5hqBx889vYe0-buMdYSlRCDLqXyhtQ1HGFPJj2CsDmPJob5nYu2Em7_0_IRkUWT0Fe1aRSmoM6yglkKFW7ByjO1EmrA_d5jsCX/s640/condamn%25C3%25A9s+orient.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Dans un premier temps, le 30 décembre 1918, le Président de la République n’avait pas cru devoir accueillir le recours en grâce de ces 6 civils. Mais l’intervention du général commandant les Armées alliées en Orient, chargé de l’exécution du jugement, va changer le cours des choses. En effet, le général indiquait <i>que depuis le moment de la transmission des données à Paris, le 18 octobre, la situation s’est modifiée et qu’une mesure de clémence serait bien accueillie par la population albanaise qui y verrait une preuve d’apaisement.</i></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Sur proposition du Ministre de la Guerre, le Président de la République a, par un décret du 25 février 1919, commué en 20 ans de travaux forcés, la peine de mort prononcée contre ces 6 civils.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les archives de la Justice Militaire montrent la lutte de l’armée française contre des guérillas déclenchées par ces situations ethnico-politiques complexes. De toute évidence, 100 ans plus tard, ces tensions confessionnelles sont toujours présentes.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En novembre 2014, Prisme avait recensé 178 civils présents dans les dossiers mis en ligne sur MDH répartis en 59 « pseudo » militaires comme Francisco Serrat, et 113 pseudo « victimes civiles »comme Aissa Ben Djilali Ben Aissa. Une partie de ces « aberrations » a disparu mais pas toutes.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEghBNwmActrydfwcpX5wDUXYsqXiVgLappGnIIWVk_HFKuTZuoLGmHT4Yhn73tG6_lLSd7zzvSSmPqYUC_26ddXN-K35hg1jU0s32T763xgfl16Ujp79FK4-3i-CZ5_I7OIzYEYQAa7t7DO/s1600/civil+serrat.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="365" data-original-width="581" height="402" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEghBNwmActrydfwcpX5wDUXYsqXiVgLappGnIIWVk_HFKuTZuoLGmHT4Yhn73tG6_lLSd7zzvSSmPqYUC_26ddXN-K35hg1jU0s32T763xgfl16Ujp79FK4-3i-CZ5_I7OIzYEYQAa7t7DO/s640/civil+serrat.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme rappelle une partie de la délibération de la CNIL : Délibération n° 2014-301 du 10 juillet 2014 autorisant le ministre de la Défense à mettre en œuvre des traitements automatisés ayant pour objets de collecter, numériser, indexer, conserver et de diffuser sur Internet des données à caractère personnel issues des archives dont il a la charge aux fins de préservation de la mémoire des conflits contemporains et de mise à disposition d’informations à des fins historiques. (Demande d’autorisation n° 1762778)</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">« <i>Dans ces conditions, la présente autorisation porte uniquement sur les traitements nécessaires à la numérisation et à la diffusion sur ce site internet des dossiers retraçant le parcours judiciaire des <b>soldats fusillés</b> au cours de la période 1914-1918 (dossiers de fusillés)</i> »</span><br />
<br />
<b><span style="font-size: large;">Sur cet aspect comme pour d’autres, dans la gestion de ce projet de mise en ligne des dossiers des fusillés, l’éviction du général Bach alors qu'il avait proposé ses services, a laissé la porte ouverte à toute une série d’erreurs, de défauts, de manquements très regrettables, incompatibles avec la rigueur historique nécessaire au traitement de ce pan d’histoire encore très controversé.</span></b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Prisme a relevé nombre de ces manquements dans son article sur les résultats de <a href="http://prisme1418.blogspot.fr/2015/03/resultats-de-lanalyse-quantitative-des.html" target="_blank">l’analyse quantitative des dossiers de fusillés</a> mis en ligne sur le site Mémoire des Hommes, on retrouve d’autres bizarreries : dans la plus que curieuse présentation du corpus des fusillés documentés, dans le très incomplet fonctionnement de la Justice Militaire annexé sur Mémoire des Hommes mais aussi dans le texte de présentation de la série J dans le guide des ressources du SHD de la 1ère guerre mondiale qui est également critiquable comme on peut le constater ci-dessous.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjqrHK9RX8GHY0dcn1OsazaNw-xCirXcjao16KdUUI11OJJF2co0CdMM7znYhJNJ7fF-ajWEvT0Qx9vH_pNYjY6IFmPQbMz7FEzHV0TYd-u627YThambGNxBG69BnuH67UJj9ohx-dQEudf/s1600/REFLUX.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="272" data-original-width="1338" height="130" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjqrHK9RX8GHY0dcn1OsazaNw-xCirXcjao16KdUUI11OJJF2co0CdMM7znYhJNJ7fF-ajWEvT0Qx9vH_pNYjY6IFmPQbMz7FEzHV0TYd-u627YThambGNxBG69BnuH67UJj9ohx-dQEudf/s640/REFLUX.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Mentionnée également dans le livre « les fusillés de la grande guerre » (page 20) de l'historien médiéviste Nicolas Offenstadt qui cite « les cours martiales dans la grande guerre » de Guy Pedroncini, cette phrase est malheureusement inexacte car le courrier du Président de la République du 15 janvier 1915 ne s'applique <b>qu'aux Conseils de Guerre permanents</b> qui n'ont jugé qu'une très petite partie des militaires et presque exclusivement des cas de "droits communs" et des espions. Il faudra attendre le décret du 20 avril 1917 pour que les jugements devant les Conseils de Guerre temporaires aux Armées soient soumis à la même règle.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiC3FB_aF_BtsQeOKhz-thIFE7ESpyFhYmdC0a-GxvtXYiswJHSIwgJwGdarJ_W8ySvrmXhEOWAl5i9Vn0UVjBwHlGv8Uzbi9miSwlTZr3t65vE0ELOT9GRUhmJoeJ1zX5wo3L5ipGYiKeC/s1600/conseils+de+guerre+permanents.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="589" data-original-width="899" height="418" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiC3FB_aF_BtsQeOKhz-thIFE7ESpyFhYmdC0a-GxvtXYiswJHSIwgJwGdarJ_W8ySvrmXhEOWAl5i9Vn0UVjBwHlGv8Uzbi9miSwlTZr3t65vE0ELOT9GRUhmJoeJ1zX5wo3L5ipGYiKeC/s640/conseils+de+guerre+permanents.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Du 1er septembre 1914 au le 20 avril 1917, comme nous l'avons écrit dans un de nos articles, nous sommes en présence <a href="http://prisme1418.blogspot.fr/2015/10/condamnes-mort-ou-condamnes-mort-par.html" target="_blank">de l'exceptionnalité du recours en grâce</a>.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">La très grande majorité des condamnés à mort/fusillés ont été jugés par des <b>Conseils de Guerre temporaires</b> fonctionnant dans la zone des Armées sous l'autorité directe et entière du général commandant en chef, contrairement aux Conseils de Guerre permanents qui étaient sous l'autorité du Ministre de la Guerre ce qui signifie que le « reflux » mentionné sur le guide des ressources du SHD de la 1ère guerre mondiale, a été, en réalité, très minime.</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">3-Les militaires condamnés dans les Conseils de Guerre permanents hors zone des Armées</span></b></u><span style="font-size: large;"><u><b> </b></u>: 11</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ces conseils de guerre ont fonctionné en métropole, en Algérie et au nord de la Tunisie.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur ces 11 militaires, 5 ont été fusillés. Il s’agit des inculpés de trahison : Llense et Meyrand et de 3 assassins : Tatti Pari et Bourda et Allag Lakhar Ben Moussa qui a été évoqué précédemment.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Les 5 ont eu leur demande de grâce rejetée par le Président de la République.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Parmi ces 11 condamnations, 8 ont été prononcées en métropole et 3 en Afrique du Nord. On compte 5 assassinats, 1 voies de fait, 2 trahisons, 2 incendies volontaires et un abandon de poste.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">De nouveau, nous rappelons que ces Conseils de Guerre permanents étaient composés de 7 juges et que leurs Conseils de Révision étaient composés de 5 juges dont deux magistrats civils dont l’un d’eux était Président de droit depuis le 27 avril 1916.</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">4-Les militaires condamnés par les Conseils de Guerre temporaires dans la zone des Armées</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">A-Evolution des différentes populations de condamnés à mort en 1918</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<b><span style="font-size: large;">Ne sont comptabilisés ici que les condamnés à mort sur le front Nord/Est, d’Orient, en Tunisie du Sud et au Maroc : territoires sur lesquels s’exerçait, jusqu’en avril 1917, l’exceptionnalité de la demande de grâce.</span></b><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ces territoires dépendaient directement du général en chef contrairement aux Conseils de Guerre permanents qui dépendaient du Ministère de la Guerre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il est utile de rappeler que le sud de la Tunisie et le Maroc ont obtenu leur alignement sur les Conseils de Guerre du front compte tenu des opérations qui s’y déroulaient.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">En effet, en Afrique du Nord, l’Armée se battait au Maroc dans le cadre de la pacification, et dans le sud-tunisien dans la cadre de la lutte contre les tribus soulevées en Tripolitaine contre l’occupant italien et qui s’en prenaient au territoire tunisien, sans oublier l’action d’agents allemands qui avaient préparé, au Maroc, tous les éléments d’un mouvement insurrectionnel. Le Maroc était depuis 1908 au cœur d’un contentieux franco-allemand.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">En 1918, la toute relative exceptionnalité de la demande de grâce n’existe plus mais Prisme a conservé la classification des différentes populations de condamnés à mort pour permettre la comparaison entre les précédentes études des années 1914 à 1917.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Commençons par les bilans statistiques :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgT9oIXiy50VJcxpoz0GjLZrQxf8AzU7yVvyUjBIlnHUDKGGXEb_JY0bHJdGf8J8rIrP49r_I2CepoyHz-LZiuRiOtzsu1RwlU4MLo5lP1zvUbis_GULPJLZBbsSTeZ2y58gPcb_3vHJRKU/s1600/graphique+1918.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="624" data-original-width="877" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgT9oIXiy50VJcxpoz0GjLZrQxf8AzU7yVvyUjBIlnHUDKGGXEb_JY0bHJdGf8J8rIrP49r_I2CepoyHz-LZiuRiOtzsu1RwlU4MLo5lP1zvUbis_GULPJLZBbsSTeZ2y58gPcb_3vHJRKU/s1600/graphique+1918.JPG" /></a></div>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhIQzw4YjuFBfgSbn5D2jisbhQ8cOmZQhzWnosLg3I89SM00-IUwdpfPbPQ2wYqNzeO79rgkh2JHLoT6RPWwM8SXMwLpGNVVvKHy7SqEHQRD_j76Iulqd2wyNMLueEEn5-s6fWWiy8zH09W/s1600/contumaces.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="564" data-original-width="824" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhIQzw4YjuFBfgSbn5D2jisbhQ8cOmZQhzWnosLg3I89SM00-IUwdpfPbPQ2wYqNzeO79rgkh2JHLoT6RPWwM8SXMwLpGNVVvKHy7SqEHQRD_j76Iulqd2wyNMLueEEn5-s6fWWiy8zH09W/s1600/contumaces.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Les Conseils de Guerre au front ont peu condamné par contumace durant les 11 premiers mois de 1918 ; ces condamnations ont eu un caractère anecdotique.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhLHTV35at56qDygik4JPFYhNA1NoUFMkmaq8X6utHm2s4XR1SQBiMArzHsVdUskBAuB1Ca01S3n9Po0RCjJERkOKpGjWihYE6rPNDNuBY8AtIxlmhyX8hArGF2jQkaqErBeWOEIgKMH9CC/s1600/tableau+1918.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="488" data-original-width="891" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhLHTV35at56qDygik4JPFYhNA1NoUFMkmaq8X6utHm2s4XR1SQBiMArzHsVdUskBAuB1Ca01S3n9Po0RCjJERkOKpGjWihYE6rPNDNuBY8AtIxlmhyX8hArGF2jQkaqErBeWOEIgKMH9CC/s1600/tableau+1918.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le tableau permet d’avoir une vue globale des différentes données au fur et à mesure des évolutions successives de la Justice Militaire. Par rapport au second semestre de l’année 1917, avec l’interdiction d’exécution de tout condamné à mort par un Conseil de Guerre <b>sans autorisation du pouvoir politique</b>, l’aspect du tableau a été légèrement modifié, le pourcentage de grâces demandées n’a plus de raison d’être, les cases sont donc grisées.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Que peut-on dire de global à la consultation de ce tableau ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Par rapport à l’année précédente, impossible de remarquer une nette rupture quantitative.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-Un net recul du nombre annuel de condamnations à mort : 1914 pour 4 mois : <b>239</b> ; 1915 : <b>461</b> ; 1916 : <b>384</b> ; 1917 : <b>676</b> ; 1918 : <b>154</b></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-Un léger pic de condamnations à mort et d’exécutions sur août, sans commune mesure avec le mois de juin 2017, dont 2 abandons de poste en présence de l’ennemi, une désertion à l’ennemi et 2 cas relevant du droit commun.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-Un très net déclin du nombre d’exécutés : 1914 : <b>164</b> ; 1915 : <b>292</b> ; 1916 : <b>126</b> ; 1917 : <b>80</b> ; 1918 : <b>11</b>. La typologie de ces 11 fusillés se répartit en 6 meurtres ou assassinats dont 2 résultent de voies de faits qui se sont conclues par un homicide ; Prisme les a comptabilisés comme tel, 3 abandons de poste en présence de l’ennemi, une désertion à l’ennemi et un cas de voies de fait.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-Le pourcentage des pourvois en révision demandés n’est que de <b>76%</b>, ce qui signifie qu’un quart des condamnés à mort ne s’est pas pourvu en révision alors que tout condamné peut en faire la demande, ce qui est assez considérable. Paradoxalement, ce taux était de 82% en 1917.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-En 1917, le pourcentage des pourvois en révision refusés est de <b>77%</b>. En 1918, ce pourcentage est de 74%. Ce taux n’a pas beaucoup évolué, signe qu’un quart des dossiers de procédure établis par les commissaires-rapporteurs comportent encore des vices de forme. Les cassations pour vices de forme représentent encore 31 cas soit 20% des condamnations ou ¼ des pourvois demandés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-Un taux annuel de refus de grâce de <b>9%</b>, ce qui n’est pas négligeable, portant le total des exécutés avec autorisation du pouvoir politique à 11.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">Pourquoi cette forte baisse des condamnations à mort et des exécutés ?</span></u><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">Regardons d’abord du côté du fonctionnement de la Justice Militaire :</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Comment a évolué cette Justice Militaire ? Les recours en révision et les recours en grâce ont-ils été à nouveau suspendus ? Quels sont les nouveaux éléments qui auraient pu modifier le Code de Justice Militaire et dans quels sens ont-ils agi ? C’est que nous allons découvrir.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 1er mars, paraît au JO un décret signé le 26 février par Georges Clemenceau. Que dit ce texte ?</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg0C6AHCtnFV1g8Rh-GSvc0RLjFpwYYiNoc_ixpEkLkk9WWzdqB9p13fH9z8P63cTB8ZqJL3y67hhJTp0khis7wDh4EvctYqcQPu1afHlTgLAGZYto90oomSQwrfOT5nt9JuBTKQV_QRusa/s1600/clemenceau+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="393" data-original-width="735" height="342" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg0C6AHCtnFV1g8Rh-GSvc0RLjFpwYYiNoc_ixpEkLkk9WWzdqB9p13fH9z8P63cTB8ZqJL3y67hhJTp0khis7wDh4EvctYqcQPu1afHlTgLAGZYto90oomSQwrfOT5nt9JuBTKQV_QRusa/s640/clemenceau+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi-H0FtvuDdhZJdjQSyuZr6VO9nwSsVKcgWH6VXUiPIS99DtS-kwPF8kddZu4zONMbGhoc86iAPm6Xv2HPjeLfaYAEaJMEGoPbL-9sqs39Qtlgcf7hBpjMwHSJJAHrgf9fJ-tX4e681wbMg/s1600/clemenceau+2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="357" data-original-width="738" height="308" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi-H0FtvuDdhZJdjQSyuZr6VO9nwSsVKcgWH6VXUiPIS99DtS-kwPF8kddZu4zONMbGhoc86iAPm6Xv2HPjeLfaYAEaJMEGoPbL-9sqs39Qtlgcf7hBpjMwHSJJAHrgf9fJ-tX4e681wbMg/s640/clemenceau+2.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">Ainsi, après le décret du 8 juin 1916 qui avait rétabli le recours en révision suspendu depuis le 17 août 1914 pour les militaires condamnés à mort, ce dernier décret étend cette possibilité aux militaires condamnés aux travaux forcés à perpétuité ou à la déportation. Clemenceau mentionnait : <i>il parait utile de compléter ce décret</i> [celui du 8 juin] <i>en restituant la faculté de former un recours en révision aux individus que ces mêmes Conseils de Guerre auront condamnés à une peine perpétuelle (travaux forcés à perpétuité ou déportation)</i> ce qui a donné une grande satisfaction à Paul Meunier.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 15 mai voit la publication d’une nouvelle loi modifiant le Code de Justice Militaire.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg1ZnxLXQXmvnb3I73TjCH-5RjmN1wmCL_17HzyNRiH6DHnK2QNTVqJVjnHTv7QkS2iQt3J-GFICevLuMqKNVx_hLluS_dbh8nKpUmyQxDqP3QnkozpFuqKCnpvBcmK0xIt5kuhw32_7w5x/s1600/clemenceau+3.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="495" data-original-width="738" height="428" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg1ZnxLXQXmvnb3I73TjCH-5RjmN1wmCL_17HzyNRiH6DHnK2QNTVqJVjnHTv7QkS2iQt3J-GFICevLuMqKNVx_hLluS_dbh8nKpUmyQxDqP3QnkozpFuqKCnpvBcmK0xIt5kuhw32_7w5x/s640/clemenceau+3.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjV7BwKvtv9-mIj_bIHb_DIRIzCPm85Cg0-ONdNAWBRrSMPBzpoXpR5eXuTX3bJBza4v49CHSZhyphenhyphenP3Rwr5lyMSi6J2tc901gcIAg47OX3raAvHua04N0eRZxqAnPq99Os0znFZUs5ae3EHM/s1600/clemenceau+5.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="495" data-original-width="740" height="428" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjV7BwKvtv9-mIj_bIHb_DIRIzCPm85Cg0-ONdNAWBRrSMPBzpoXpR5eXuTX3bJBza4v49CHSZhyphenhyphenP3Rwr5lyMSi6J2tc901gcIAg47OX3raAvHua04N0eRZxqAnPq99Os0znFZUs5ae3EHM/s640/clemenceau+5.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjsxD4aMR8_7nZ_miZ1DpWEo9p9Vc7az925DHRHka-UYhoDAQGt1s2fvzTd_iwuNW63TW2cEdIbXMA_X3IFtFNTAPfos3pJ3QrIlZ5XrATHVkoNetIpcz3Y6ioMJW51arpYdUIT-rE3lrNa/s1600/clemenceau+6.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="339" data-original-width="736" height="294" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjsxD4aMR8_7nZ_miZ1DpWEo9p9Vc7az925DHRHka-UYhoDAQGt1s2fvzTd_iwuNW63TW2cEdIbXMA_X3IFtFNTAPfos3pJ3QrIlZ5XrATHVkoNetIpcz3Y6ioMJW51arpYdUIT-rE3lrNa/s640/clemenceau+6.JPG" width="640" /></a></div>
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<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgJBesaRsU7Luinv7ObT_LjbHMPNtNgTdp9_gA0ncsDJytongwnADpEo5mnX2RdQv3OhB0y6-r1Y_CYPXdwouV0-lv3VO5xcjMNjZ207H7la4lPWsUggDAR_nrN9w_-gIBv3ejl31GWMaFH/s1600/clemenceau+6.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="339" data-original-width="736" height="294" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgJBesaRsU7Luinv7ObT_LjbHMPNtNgTdp9_gA0ncsDJytongwnADpEo5mnX2RdQv3OhB0y6-r1Y_CYPXdwouV0-lv3VO5xcjMNjZ207H7la4lPWsUggDAR_nrN9w_-gIBv3ejl31GWMaFH/s640/clemenceau+6.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhI65oB1sve6k2SEEB6H7cipJ6D1ll2g6GGW3pGBAZTTE7YTAx2o1KpVZhzWu5-jEk4Ip2KqgfOXHCzfUx5HEyg5dqWIgWmUXISLDzAdv-QkyVVv4lwmBGXQu5JD14thz2Rd3MQa9KGeCR5/s1600/clemenceau+7.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="498" data-original-width="742" height="428" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhI65oB1sve6k2SEEB6H7cipJ6D1ll2g6GGW3pGBAZTTE7YTAx2o1KpVZhzWu5-jEk4Ip2KqgfOXHCzfUx5HEyg5dqWIgWmUXISLDzAdv-QkyVVv4lwmBGXQu5JD14thz2Rd3MQa9KGeCR5/s640/clemenceau+7.JPG" width="640" /></a></div>
<span style="font-size: large;"></span><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
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</div>
<span style="font-size: large;"> </span><br />
<span style="font-size: large;">Ce texte a subi une très longue maturation. En voici la genèse, déposée le 7 juillet 1916 à la Chambre des Députés ; il a subi une longue série de rapports, transmissions au Sénat : 28 juillet 1916, rapport de Paul Meunier ; 22 septembre 1916, rapport supplémentaire de Jean Locquin ; 28 septembre 1916, avis de M. Barabant ; 3 octobre 1916, adoption ; 12 octobre 1916, transmission au Sénat ; 26 octobre 1917, rapport d’Etienne Flandrin ; 7 février 1918, avis d’Henri Chéron ; 14 mars 1918, rapport supplémentaire d’Etienne Flandrin ; 29 mars 1918, adoption des modifications ; 11 avril 1918, retour à la Chambre des Députés ; 11 avril 1918, rapport de Paul Meunier ; 7 mai 1918, nouveau rapport de Paul Meunier ; 10 mai 1918, adoption du texte de loi.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Comme on le voit ci-dessus, Paul Meunier avait proposé plusieurs amendements lors de la discussion de ce texte à l’Assemblée, en particulier un concernant la définition de l’article 213 qui rendrait impossible l’assimilation de la mutilation volontaire à l’abandon de poste en présence de l’ennemi.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cette nouvelle définition de l’article 213 ne fut pas acceptée par le Sénat.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans la partie « action ou/et inaction du Sénat » de son article sur <a href="http://prisme1418.blogspot.fr/2017/09/1917-de-juin-decembre-les-mutineries-un.html" target="_blank">l’année 1917</a>, Prisme avait déjà longuement évoqué les pérégrinations de ce texte.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En juin, suite à des problèmes d’interprétation qui avaient été discutés au sien de la commission sénatoriale chargée du projet de suppression des Conseils de Guerre permanents, une note du G.Q.G. du 26 juin indiquait que le contenu du paragraphe 3 de l’article 131, objet du paragraphe 1 de ladite loi <i>était reproduit purement et simplement dans le nouveau texte. Le fait que le vote aura lieu désormais au scrutin secret n’est pas de nature à en entraîner la suppression. De même, à la Cour d’Assises, les jurés votent au scrutin secret (Code d’instruction criminelle, art.345 et 346), et cependant ils doivent délibérer avant de voter (Code d’instruction criminelle, art.344)</i> »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour la défense des accusés, cette loi comportait 2 avancées notables : le vote à bulletin secret et la libre communication de l’inculpé avec son défenseur dès le début de la procédure, mais le texte contenait une erreur notable que nous évoquerons plus tard.</span><br />
<br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 8 juillet, paraît au JO un décret signé le 5 par Louis Nail et Raymond Poincaré. Que lit-on dans ce texte ?</span><br />
<br />
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<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjhszubi-vPoEQWToOy9dSJpWkeHEnG5ETx5jQhzUhVtjDADCD9OCommAcE6oAvE_v3mBvLct4Gxc1dXRMH0STqGVQhYue5EOnOyhNNb3_r1ytUlD1Qzbds93FlTXdMvyBb_0mGoxo6RbwB/s1600/nail+3.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="373" data-original-width="744" height="320" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjhszubi-vPoEQWToOy9dSJpWkeHEnG5ETx5jQhzUhVtjDADCD9OCommAcE6oAvE_v3mBvLct4Gxc1dXRMH0STqGVQhYue5EOnOyhNNb3_r1ytUlD1Qzbds93FlTXdMvyBb_0mGoxo6RbwB/s640/nail+3.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjjKbvJQYS1WPFqHBW0iskTpWw9iMpFeoHLsdMFb7JuJiEBpEk0tVRB_LAGRvuCVFutBfvVoMfk_3O1zZsu5dxDMBNBA7PBYSg3b1gjgdsYahq00jRDEZKoWb1kiUUDu2Kp8e1R0dRP_Mvd/s1600/nail+4.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="279" data-original-width="740" height="240" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjjKbvJQYS1WPFqHBW0iskTpWw9iMpFeoHLsdMFb7JuJiEBpEk0tVRB_LAGRvuCVFutBfvVoMfk_3O1zZsu5dxDMBNBA7PBYSg3b1gjgdsYahq00jRDEZKoWb1kiUUDu2Kp8e1R0dRP_Mvd/s640/nail+4.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Ce texte a été déposé le 25 mai 1918 à la Chambre des Députés avant d’être transmis au Sénat qui l’a adopté le 20 juin, ce qui est très rapide par rapport à d’autres textes.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 15 juillet, Monsieur Ignace, sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire, adressait un courrier au général commandant en chef pour lui rappeler ce texte.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgXD4erkf1mpRMEiPW8lJIENap-xxJd60Ppm9R1w4XvU1nsaNtXvl1q8M7xU19c38Z3yEvUUf18tg-dzjTaOOzEnIf1Fx561it4VWUojmhuoQc3WgN4maS-AlyqQJNC8dpLS5eQcLIOk-Gn/s1600/Ignace.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="695" data-original-width="745" height="596" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgXD4erkf1mpRMEiPW8lJIENap-xxJd60Ppm9R1w4XvU1nsaNtXvl1q8M7xU19c38Z3yEvUUf18tg-dzjTaOOzEnIf1Fx561it4VWUojmhuoQc3WgN4maS-AlyqQJNC8dpLS5eQcLIOk-Gn/s640/Ignace.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><i>C’est l’amnistie accordée à ceux qui ont accompli une action d’éclat</i> : ainsi s’exprimait le 11 juin Alexandre Bérard, Président de la commission sénatoriale chargée de l'examen d’un projet de loi portant suppression des Conseils de Guerre permanents. Au sein de la commission, les avis étaient partagés. Monsieur de Selves, en particulier, se demandait : <i>pourquoi le bénéfice de la loi est limité aux délits commis avant la promulgation de la présente loi. Le Garde des Sceaux lui répondit : c’est une amnistie. On ne conçoit pas bien, au point de vue juridique, une amnistie précédant l’infraction</i> ». Ce dernier indiquait <i>que la criminalité juvénile a une forte tendance à l’augmentation</i>. <i>Si l’on adopte le texte proposé, comme l’esprit public est un peu simple, les jeunes gens penseront qu’ils n’ont plus besoin de se gêner, que, s’ils sont poursuivis, ils n’auront qu’à s’engager et que la Croix de Guerre obtenue, ils seront amnistiés</i>. La distribution de la Croix de Guerre était remise en cause par l’amiral de la Jaille qui précisait : <i>la Croix de Guerre est largement donnée</i>..., et par le comte d’Alsace, secrétaire de la commission qui soulignait : <i>trop largement parfois, mais on ne peut en réglementer la distribution</i> ou par le Président de la commission Alexandre Bérard qui soulignait : <i>après la cessation des hostilités, on donnera encore des Croix de Guerre et je crains toutes sortes de scandales et abus.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme reviendra sur ce texte qui introduit, comme le souligne Alexandre Bérard, l’amnistie. En ce mois de juin 1918, la fin du conflit approche et cette notion apparaît dans les échanges gouvernementaux.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Enfin, le 19 octobre, paraît au JO un décret signé le 18 février par Raymond Poincaré. Que contient ce texte ?</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiGlERwV5XYTMsQrfKBnQfCHu7BKt5faNfh7QN0aM4YcEWm0rWqukgzZFHuf2P6Bl8P-WT5bKSG1ypHcjKuk0M8MJOcgMC8eXpf5Yr79X1cLyDuUUBIX-jTFe5VAsAnhNXRIjOyp_1CqV8o/s1600/19+octobre-1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="433" data-original-width="741" height="372" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiGlERwV5XYTMsQrfKBnQfCHu7BKt5faNfh7QN0aM4YcEWm0rWqukgzZFHuf2P6Bl8P-WT5bKSG1ypHcjKuk0M8MJOcgMC8eXpf5Yr79X1cLyDuUUBIX-jTFe5VAsAnhNXRIjOyp_1CqV8o/s640/19+octobre-1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg-HYnjDxxa5POJU-z543EgxMeiNfu0ZMV4sA663JWwJ8QsXwc66-fzUwFbFGOCa-zdzjsVoOgMN7LgHKOl6pJ5vTK5caFPs72UdAE_T-KPnEDFaGGJ0-32j-vSUNhyphenhyphenfOfv2vN8Ase6pVFv/s1600/19+octobre-3.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="321" data-original-width="742" height="276" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg-HYnjDxxa5POJU-z543EgxMeiNfu0ZMV4sA663JWwJ8QsXwc66-fzUwFbFGOCa-zdzjsVoOgMN7LgHKOl6pJ5vTK5caFPs72UdAE_T-KPnEDFaGGJ0-32j-vSUNhyphenhyphenfOfv2vN8Ase6pVFv/s640/19+octobre-3.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Comme pour la loi du 3 mai 1918, l’adoption de cette loi fit l’objet d’un parcours presque aussi long. La proposition de la loi fut déposée le 14 décembre 1917, après toute une suite de rapports, rapport supplémentaire, transmission au Sénat ; l’adoption de cette loi n’est intervenue que le 9 octobre 1918.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Que faut-il retenir de ce texte de loi ? Auparavant, dans l’article 150, seul le général commandant la circonscription ou la division pouvait suspendre l’exécution d’une peine alors qu’une condamnation a été prononcée sans application de la loi du sursis ; le ministre n’avait aucun pouvoir comparable. Désormais, le ministre pouvait également suspendre la peine mais seulement 3 mois après le jugement pour ne pas déposséder le général de ses prérogatives. L’objectif était de « récupérer » un certain nombre de soldats qui avaient été condamnés depuis plus de 3 mois. L’article 6 n’était là que pour obvier une erreur matérielle qui s’était glissée dans le texte de loi du 13 mai 1918, et qui mentionnait que la peine était prononcée à la majorité de 3 voix contre 2. Evidemment, pour les Conseils de Guerre de l’arrière, c’était faux, ce type de conseil étant composé de 7 membres.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">Qu’en est-il de la situation militaire ?</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En août/septembre 1914, période où la situation militaire était tellement critique que le pouvoir politique s’était dessaisi de son autorité judiciaire tout comme en juin/juillet 1917, la lecture des notes du général De Barescut, témoin privilégié de la haute sphère militaire en tant que Premier Aide Major Général, coiffant les opérations (3e bureau) et l’étude sur l’ennemi (2e Bureau) sous la houlette du Major Général, le général Debeney, laisse apparaître des signes d’inquiétude, et on peut s’interroger sur une éventuelle remise en cause de l’autorité du pouvoir politique sur le fonctionnement de la Justice Militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Voici quelques extraits de sa très importante correspondance.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-<u>6 janvier 1918</u> :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiXoXALhWBrYNmfTskij6z328gvBNJiNEPxhC_xV10UlBM0fhmuARTZPYs4JxtVi1wgEPSS9Rl1QxM5r5CL1LjMiY702VAqrAgH-B8CzgSygr3sTlrndy2KpS-wWgPn6uZ1f4fPld06hdXG/s1600/barescut.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="273" data-original-width="981" height="178" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiXoXALhWBrYNmfTskij6z328gvBNJiNEPxhC_xV10UlBM0fhmuARTZPYs4JxtVi1wgEPSS9Rl1QxM5r5CL1LjMiY702VAqrAgH-B8CzgSygr3sTlrndy2KpS-wWgPn6uZ1f4fPld06hdXG/s640/barescut.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Il est sûr que nous ne pouvons pas attaquer en ce moment ; la pénurie de nos effectifs nous en empêche. Nécessité à laquelle nous devons nous soumettre.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-<u>7 janvier 1918 </u>: Il y a un fait certain en ce moment. Les boches ont tout au plus 50 D.I. en réserve, et avec les Anglais, nous en avons 57.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-<u>19 janvier 1918 </u>: le général Pershing accepte l’amalgame avec les Anglais ; il ne l’accepte pas avec les Français.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-<u>réunion du 24 janvier 1918</u> :</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Pershing : à mon avis, quand il s’agira de prendre l’offensive, l’Armée américaine doit être constituée en Armée. Je consens à l’amalgame provisoire pour un cas urgent. Pour l’instruction tout est arrêté ; pour l’amalgame, il ne peut en être question à cause de la différence de langage.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Robertson : y a-t-il en Amérique des D.I. prêtes à être embarquées ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Pershing : je ne suis pas très renseigné. Je ne sais pas si toutes les D.I. sont de la même qualité ; certainement, il a des différences.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Foch : peut-on faire quelque chose pour activer ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Pershing : le plan est arrêté. D’ici juillet, 18 D.I. en tout mais qui devront être instruites en France.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-<u>31 janvier 1918</u> : aujourd’hui, re-soviet </span></i><span style="font-size: large;">[nouvelle réunion soviet à Versailles]</span><i><span style="font-size: large;">. On reparlera</span><span style="font-size: large;"> et on prendra peut-être des décisions, je le souhaite. La question primordiale est celle du commandement unique. Tout pivote autour d’elle. Tout le monde le sait, personne ne veut la régler.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-<u>15 février 1918</u> : lettre au Conseil Supérieur de la Guerre</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">1°/ le plan d’opérations actuellement en vigueur ne doit pas être modifié ;</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">2°/ la constitution et l’emplacement de la réserve générale devront être subordonnés à ce plan :</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"> a- Côté défensif :</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"> 1°/ les réserves françaises doivent être articulées de manière à ne rien modifier au dispositif général arrêté en vue de la bataille défensive ;</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"> 2°/elles doivent être en état de satisfaire aux nécessités d’une intervention sur le front britannique.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"> b- Côté offensif :</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">le plan de guerre estime que 15 DI représentent ma marge des disponibilités que le général en chef s’efforcera de ne pas entamer dans la conduite de la bataille défensive. La réserve générale a justement pour but d’aider le général en chef à maintenir intacte, le plus longtemps possible, une force propre à la riposte</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-<u>16 février 1918</u> : un déserteur polonais chez les Anglais aurait annoncé une grande attaque par tanks et obus spéciaux nouveaux sur la Vème armée. Il n’y a encore rien. Nous méfier de ces racontars d’attaque à date fixe. C’est une façon comme une autre de nous alerter et de nous énerver.</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;">Tout à coup sirène, l’électricité s’éteint, obscurité complète, souffle intense, formidable explosion, la bombe est tombée dans la rue juste en face de la porte de ma maison. Deux officiers qui sortaient sont tués. La moitié de ma maison a été soufflée. J’ai cru que mon ordonnance était ensevelie sous les décombres. Je le fais chercher, heureusement, le voilà qui arrive. Je ne puis aller monter dans ma chambre, l’escalier n’existe plus. Le général Clive m’offre généreusement l’hospitalité.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-<u>17 février 1918</u> : reçu lettre du général Foch ; n’accepte pas nos propositions ; c’est une</span></i><span style="font-size: large;"><i> erreur comme je le lui démontre dans le projet de réponse que j’ai présenté au général en chef. Le général Foch doit venir ce soir avec Weygand. Nous en causerons ensemble. Quel dommage qu’il ne puisse pas y avoir entente.</i></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-<u>18 février 1918</u> : le général Foch tient à son idée : une réserve est une troupe réservée à laquelle le subordonné ne peut toucher. Or le subordonné est le général Pétain. Le général Pétain lui répond alors de prendre sa place.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-<u>19 février 1918 </u>: les Anglais ne travaillent pas. Ils ne préparent pas leur contre-offensive. Chez nous, les Armées travaillent bien à l’organisation des positions défensives. Par contre, les terrains d’attaque, en particulier celui de Cornillet, Suippes est très, très en retard. Donc, nous ne serons pas prêts avant 2 mois. Espérons que le général Foch prendra la question anglaise en main.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-<u>25 février 1918</u> : l’offensive allemande parait se préciser pour les 1ers jours de mars.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-<u>26 février 1918</u> : le temps est superbe. Quand les boches vont-ils attaquer ? On dit le 28 ; possible ; ce serait surtout le secteur de Reims qui serait visé. Les Anglais ne croient pas à de fortes attaques sur leur front.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">- <u>1 mars 1918</u> : hier, le général Clive est venu me dire que les Anglais s’attendaient à être attaqués du 1er au 3 mars dans le secteur de Cambrai. Un aviateur fait prisonnier sur le</span><span style="font-size: large;"> front aurait dit que l’attaque était imminente, que de grands mouvements de troupe avaient lieu pour la concertation. Les boches ne font-ils pas courir ces bruits ? à leur place, je n’attaquerais pas là.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">- <u>2 mars 1918</u> : le général en Chef a assisté à une séance du comité de guerre. Il m’avait déjà dit que Clemenceau aurait dit au général Foch de laisser continuer l’entente entre le général Haig et lui, que la réserve générale était secondaire.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-<u> 5 mars 1918</u> : le comité interallié de Versailles n’était pas l’organisme rêvé. Tel qu’il était, il fonctionnait et nous assurait la prédominance dans la direction de la guerre. Et c’est nous, Français, qui démolissons ce comité. Nous ne faisons plus un mouvement, de crainte d’être surpris par l’offensive boche pendant l’exécution du mouvement.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">- <u>7 mars 1918</u> : les boches n’attaquent toujours pas. Cependant, le moral de nos troupes est excellent, mais il ne faut pas abuser.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">- <u>9 mars 1918</u> : l’américain est essentiellement personnel mais confiant. C’est une erreur de croire qu’ils accepteront l’amalgame. Le général Pershing, qui a toute la confiance du pays, veut une armée nationale, il a raison. Il faut le pousser dans cette voie et lui faire comprendre en même temps qu’il ne peut avoir une armée nationale que s’il a des DI instruites. Donc, il faut d’abord les troupes instruites en plaçant les régiments au milieu des nôtres.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">- <u>11 mars 1918</u> : le général en chef a vu Clemenceau. Celui-ci est peu au courant des</span></i><span style="font-size: large;"><i> affaires militaires. On lui fait signer un peu ce qu’on veut et pourvu qu’il puisse faire battre les généraux entre eux, cela lui suffit.</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">- <u>18 mars 1918</u> : du côté boche sur la rive droite de la Meuse. Nous faisons 150 prisonniers, les boches nous en font 200 et cela a amené une grande activité d’artillerie et par suite des craintes d’attaque, notre nervosité augmente d’autant plus que l’attaque boche ne se produit pas.</span></i><span style="font-size: large;"><i> </i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>- <u>19 mars 1918</u> : les boches toujours prêts à attaquer, n’attaquent </i>p<i>as. Par contre, ils tirent sur nous des obus à l’Ypérite et nous font subir de fortes pertes ainsi qu’aux Anglais.</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">- <u>20 mars 1918</u> : sur le front, d’après les renseignements, les boches retarderaient encore leur attaque.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">- <u>21 mars 1918</u> : cette nuit grosse canonnade. Les Anglais ont fait des tués à la droite de</span></i><span style="font-size: large;"><i> leur Vème armée, sur le front de 1 km ; 10 prisonniers de 3 régiments différents. De plus, un autre prisonnier déserteur leur a annoncé que l’attaque était retardée du 18 au 21. Aussi contre préparation très violente. Transport de DI, branle-bas d’attaque. En même</i></span><i><span style="font-size: large;"> temps, les boches, soutenus par un feu violent, font toute une série de coups de main sur les Vème et IVème Armées. On nous annonce ce matin, l’attaque de l’infanterie. D’abord 3</span></i><span style="font-size: large;"><i> poches assez profondes à l’ouest de Cambrai, tanks, attaques d’infanterie de la Vaugnerie à St Quentin.</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">C’est notre calme qui a impressionné les Américains. D’après d’autres renseignements, après avoir cru à des faibles attaques, les Anglais se sentent fortement attaqués et deviennent nerveux. Les boches auraient traversé l’Oise jusqu’à notre contact.</span></i><span style="font-size: large;"> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le soir, les renseignements deviennent plus inquiétants. Si la IIIème Armée anglaise a tenu, la Vème a pas mal lâché de terrain. Le général Clive, nerveux, embarrassé, est venu me trouver. Il me demande de faire intervenir nos réserves. Je lui demande des précisions.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">- <u>22 mars 1918</u> : Anglais catastrophés. Les ordres de repli pleuvent. Le saillant de Cambrai coupé. Ils parlent d’évacuer Ypres pour se créer des disponibilités. Affolement. Ils n’ont aucune réserve derrière leur droite, aussi ils veulent nous la passer. Je crois que c’est la</span></i><span style="font-size: large;"><i> vraie bataille. Emotions sur émotions. Jamais de journée plus dure (Verdun). Les Anglais reculent, reculent, ils lâchent. Clive catastrophé. Les boches avancent partout. Vu le général D’Espérey. Ordre de constituer l’Armée Humbert qui va prendre à son compte toute la ligne du canal Crozat. Mais le boche a déjà franchi cette ligne ; situation critique. Nos troupes ne seront pas en mesure d’intervenir avant 2 à 3 jours et il s’agit de boucher la voie d’eau. Le général en chef est calme. Il va aller voir le maréchal Haig demain pour le remonter. C’est ici que le général Foch serait utile ; lui seul aurait eu la volonté et l’énergie nécessaires pour colmater le front. Foch a l’expérience de situations critiques : l’Yser, l’Italie, Clemenceau l’a jeté par-dessus bord.</i></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">- <u>24 mars 1918</u> : situation très grave. Hier, le général en chef a été voir le maréchal [Haig], il l’a réellement rabroué. Nous sommes fortement poussés à droite de Fayolle. Nous avons perdu Chauny. Les boches auraient passé la Somme. Les Anglais n’ont plus de réserves et crient au secours. Si l’Armée anglaise est séparée de nous, nous nous replierons. Nous ne</span></i><span style="font-size: large;"><i> pouvons tenir la ligne Noyon, Montdidier, Amiens, Abbeville. Nous manquons de troupes.</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">- <u>25 mars 1918</u> : le transfert du GQG de Compiègne se fera à Provins. Hier, journée très dure. Pellé crie au secours.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">- <u>26 mars 1918</u> : mauvaises nouvelles ; ce qu’il y a de plus terrible, c’est que n’étant pas au courant de la situation, je ne puis prendre de décision. Les boches continuent d’avancer en masse. Ils font affluer leurs réserves vers la trouée. Peut-on les arrêter ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">- <u>27 mars 1918</u> : hier, j’ai encore couché au bureau. Le général Clive nous dit dans la soirée</span></i><span style="font-size: large;"><i> que le général Foch avait le commandement supérieur. Cette absence de direction supérieure, de plan, fait que nous agissons en décousu. J’ai pris la grande décision d’étirer au maximum les fronts actuellement passifs et de faire courir toutes les réserves à la bataille. Tout doit aller à la bataille. La réunion a été orageuse mais le général en chef a admis mes idées et m’a chargé de travailler dans ce sens. J’ai vu le général Clive. Je lui ai dit : il faut un chef unique sur tout le front de France. On ne coordonne pas, on commande.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Copie de la lettre du général Foch au général Pétain du 27 mars.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhbMcb1ZArNx7mNjW_LCQd2xPjH5dxZyQP3mrW2ZeeiJ5QQ8i9qx00jWM7KHWEC9qgt_7gfS3qbl5QcsAo4yc_gGUg7wjQG6EWkaYrniwv8EEzExlQBoQAcKky3j_h8w7w-fASIfAD_61bv/s1600/foch+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="538" data-original-width="736" height="466" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhbMcb1ZArNx7mNjW_LCQd2xPjH5dxZyQP3mrW2ZeeiJ5QQ8i9qx00jWM7KHWEC9qgt_7gfS3qbl5QcsAo4yc_gGUg7wjQG6EWkaYrniwv8EEzExlQBoQAcKky3j_h8w7w-fASIfAD_61bv/s640/foch+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Réponse du général Pétain</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjeLrkivrB-W3dZheETe5gA8NCJcbuiwCoNVwSI2rSyKSZHRefGINV95XwhZNBuHtNTOZxLzKPTJTgAysS_MSTKN55H7u5izDQ9wOzBsDQC0RlFR_hWGIE5884q8h2WApxh9CYvRhT7YWFP/s1600/p%25C3%25A9tain+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="389" data-original-width="748" height="332" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjeLrkivrB-W3dZheETe5gA8NCJcbuiwCoNVwSI2rSyKSZHRefGINV95XwhZNBuHtNTOZxLzKPTJTgAysS_MSTKN55H7u5izDQ9wOzBsDQC0RlFR_hWGIE5884q8h2WApxh9CYvRhT7YWFP/s640/p%25C3%25A9tain+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">- <u>28 mars 1918</u> : le soir, je fais faire le plan d’opérations, c’est l’application de la lettre. J’arrache au général en chef l’ordre de relever l’armée Micheler. Les renseignements sont toujours mauvais. Mondidier est pris. Les boches progressent fortement. Cela ne marche pas du côté anglais qui, au sud de la Somme, recule sur Amiens. J’appelle alors au téléphone le général Fayolle. Celui-ci me dit qu’il a eu Foch et Pétain ; il me dit que le plan</span></i><span style="font-size: large;"><i> a changé, celui du général en chef, le mien n’est pas approuvé mais celui du général Foch (Président de la République). C’est le colmatage de tout le front, bien. Le général Foch a</i></span><i><span style="font-size: large;"> probablement raison ; en tout cas, nous avons confiance en lui.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">- <u>29 mars 1918</u> : la contre-attaque d’hier-soir exécutée avec les 36e, 70e, 38e DI a donné des résultats. C’est la 1ère poussée en avant. On a regagné du terrain qu’on a reperdu. Le général Fayolle a donc donné l’ordre de continuer les attaques. En résumé, la journée du 28 avait été relativement bonne.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Les US demandent à envoyer une DI à la bataille. Je dois faire signer par le général en chef un ordre annonçant le plan d’opérations et disant aux troupes de résister sur place. Je lui présente une lettre au général Foch lui demandant des directives. Le général me répond qu’il a des directives et me montre une lettre commençant par « « Mon cher général » et écrite de la main du général Foch. C’est cette lettre dont m’avait parlé le major général</span></i><span style="font-size: large;"><i> que je n’avais pas lue. J’ajouterai que le général Pétain m’a dit qu’il fallait marcher à plein dans les idées du général Foch, qu’il ne lui tirerait pas dans les jambes, que lui seul avait</i></span><i><span style="font-size: large;"> la confiance du gouvernement, qu’il commandait les troupes sur tout le front d’attaque, que lui-même irait voir les troupes qui lui appartiennent, malgré tout . Il a ajouté qu’au fond, il préférait que le général Foch ait ainsi toute responsabilité. Le général en chef a ajouté que tout ce que nous avions fait jusqu’à présent, cadrait parfaitement avec les</span></i><span style="font-size: large;"><i> directives du général Foch puisque nous avons tout envoyé à la bataille.</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Les boches, dans leur radio, récapitulent 70 000 prisonniers, 1100 canons.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">- <u>30 mars 1918</u> : Situation grave. Hier soir, la contre-attaque Humbert n’a pas donné de grands résultats matériels mais a relevé le moral de nos troupes.</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;">La gauche de Debeney a cédé. Le boche attaque sur un large front. Nos troupes reculent et les renseignements sont mauvais. Les boches ont une telle supériorité numérique que nous parviendrons difficilement à colmater le front.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">- <u>31 mars 1918</u> : hier, la lutte a été chaude, on a tenu à peu près partout. La 70e a brillamment contre-attaqué et fait 700 prisonniers. Le front parait se colmater à peu près partout. Ce qui laisse à désirer, c’est l’ordre et l’organisation. Reçu une directive du général Foch :</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">1°- maintenir et organiser le front défensif solide ;</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">2°- constituer de fortes réserves de manœuvre :</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"> -Anglais- Amiens nord ;</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"> -Français- nord et nord-ouest Beauvais.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">3°- faire résolument des prélèvements ailleurs.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Ah, si nous avions des DI, quelle raclée recevrait les boches. Mais la victoire appartiendra à celui qui aura le dernier bataillon. Les Anglais paraissent faire tête. Eux aussi ont</span></i><span style="font-size: large;"><i> contre-attaqué et fait des prisonniers. Nous avons repris Moreuil ; sont plus triomphants.</i></span><i><span style="font-size: large;"> Le soleil est revenu et l’aviation va pouvoir agir.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">- <u>2 avril 1918</u> : le boche s’organise et amène son artillerie ; il continue à attaquer, il est trop près d’Amiens et veut à tout prix un succès. Cela ne l’empêchera pas d’attaquer sur</span><span style="font-size: large;"> d'autres fronts séparés de Champagne, de Lorraine ou d’Alsace. Aussi devons-nous prendre des précautions car notre front est très étiré.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">- <u>3 avril 1918</u> : hier, le boche n’a pas attaqué. Il met de l’ordre, amène son artillerie, se prépare....quid ? Il peut encore attaquer sur une autre partie du front de manière à nous prendre du fort au faible. Nous devons être prêts à tout évènement.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">- <u>4 avril 1918</u> : le général est rentré à 20 heures. Dîner avec lui. A la réunion de Beauvais, il a été décidé que le général Foch aurait le commandement unique, supérieur et complet.</span></i><span style="font-size: large;"><i> Enfin ! Le général Pétain aurait accepté après avoir été consulté. Il ajoute qu’il aime autant que la responsabilité si grande en ce moment soit partagée. Vu le général Clive. Je lui parle du commandement unique. Il est tout à fait de mon avis. Un seul chef, une seule armée, un seul théâtre d’opérations.</i></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le général en chef se plaint de ne pas être renseigné. Il ne peut l’être étant presque</span></i><span style="font-size: large;"><i> toujours absent. Nous avons beau lui remettre les papiers en double.</i></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">- <u>5 avril 1918</u> : Hier, grosse, grosse attaque sur la gauche de Debeney. Nous avons lutté et contre-attaqué. Nous avons sans doute perdu du terrain mais les boches ont perdu du monde. Les Anglais ont également reculé. Si nous engageons les troupes revenant d’Italie, qui dans l’esprit des boches constituent le fond de l’armée Foch, c’est que nous engageons</span></i><span style="font-size: large;"><i> nos dernières disponibilités. Il s’agit pour nous, je ne cesse de le répéter, d’être très prudents, très économes.</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">- <u>6 avril 1918</u> : hier soir, contre-attaque, n’a pas donné grands résultats, un peu d’avance vers l’Oise, c’est tout. Le général en chef donne des ordres de détail et n’est pas au courant. Vu Clive. Il me dit que les réserves anglaises n’arrivent pas. C’est à Poincaré à intervenir</span></i><span style="font-size: large;"><i> auprès du roi d’Angleterre. D’un autre côté, les Anglais envisagent une retraite sur leurs bases. Erreur profonde. Aujourd’hui, les boches attaquent de nouveau à l’ouest entre Somme et Avre dans la direction d’Amiens.</i></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">- <u>7 avril 1918</u> : hier, attaque sur Debeney dans le saillant d’Armigny sur la rive gauche de</span></i><span style="font-size: large;"><i> l’Avre. L’Armée Debeney a supporté tout le choc et a été obligé de retraiter. Sur le reste du front, une petite attaque allemande à la soudure des Armées Humbert et Debeney a été repoussée. Le général Anthoine est allé hier à Paris. Il a rencontré le général en chef ; celui-ci est de plus en plus fuyant, ne parle plus de l’avenir, parait vivre au jour le jour et ne prend pas de décisions. Il a fait un tableau tout à fait inexact de ses disponibilités, ce qui était à prévoir.</i></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">- <u>8 avril 1918</u> : bien peu d’évènements intéressants. Les boches disent 1700 prisonniers ;</span></i><span style="font-size: large;"><i> combat en retraite qui nous coûte cher. La radio boche annonce qu’ils ont fait 2000 prisonniers au nord de l’Ailette. Malheureuse opération.</i></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">- <u>9 avril 1918</u> : le général en chef est revenu ce matin. Hier, activité d’artillerie chez Fayolle ; chez Duchêne, le mouvement de repli derrière l’Ailette s’est effectué. Nous avons beaucoup discuté la question du G.Q.G. J’ai beaucoup insisté pour que le général en chef revienne avec son état-major. Il n’en a voulu rien entendre prétextant que sa place était</span></i><span style="font-size: large;"><i> auprès du général Fayolle pour éviter que celui-ci soit sous la coupe directe du général Foch. Devant cette fin de non-recevoir, je lui ai dit alors que tout son état-major devait être avec lui. Je m’aperçois que trop de fautes de commandement sont commises.</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la fin de cette première période des combats de la bataille défensive, largement commentée par le général De Barescut, à la fois spectateur et acteur très privilégié, les 2</span><span style="font-size: large;"> saillants de l’offensive allemande ont fortement déplacé la ligne de front en la rapprochant significativement de Paris.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les propos du général De Barescut reflètent plusieurs problèmes :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">- les divergences de vues entre les alliés.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">- des divergences entre les généraux français sur la conduite de la guerre et les ego respectifs.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">- en janvier/février :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> - les alliés ne sont pas en capacité, par manque d‘effectifs et par le manque de préparation du terrain, d’attaquer les Allemands.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> - le contingent américain est loin d’être en mesure de fournir cet appoint nécessaire à la bataille offensive ; les généraux américains refusent l’amalgame sauf avec le contingent anglais et voudraient leur propre secteur.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> - les généraux s’attendent à une attaque allemande. Le général De Barescut le répète à de nombreuses occasions.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> - la bataille offensive est bien dans les cartons des généraux, mais la question des effectifs bloque tout.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">- De Barescut dépeint un Pétain « éteint », dépassé par les évènements.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Mais ce qu’il est intéressant de remarquer parmi toute cette litanie de nouvelles très peu rassurantes, c’est que les grands généraux n’ont évoqué à aucun moment une remise en cause du fonctionnement de la Justice Militaire telle qu’on a pu la constater au cours du début du mois d’août/septembre 1914.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Contrairement au mois de septembre 1914 où face à une situation militaire très périlleuse, l’autorité politique s’était déchargée de ses prérogatives en matière judiciaire ; contrairement au mois de juin/juillet 1917 où face à l’irruption des mutineries, l’autorité politique s’était à nouveau déchargée de ses prérogatives en matière judiciaire même pendant une durée relative courte ; au cours de cette année 1918, malgré la grande attaque allemande attendue par les grands chefs, le pouvoir politique ne s’est pas départi de son pouvoir judiciaire. Comme on peut le voir sur notre tableau et histogramme, il a massivement gracié les militaires, 91% des demandes qui lui ont été soumises, ont reçu une réponse favorable.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">In fine, au cours de cette année 1918, le pouvoir politique ne s’est pas déchargé de son autorité en matière de justice en déléguant son pouvoir à la hiérarchie militaire. La loi du 13 mai a même apporté quelques garanties supplémentaires à l’accusé. La tendance annuelle de la Justice Militaire en 1918 poursuit et confirme la forte décroissance des exécutions constatée fin 1917.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Comme on peut le voir sur cet extrait du rapport Marin, les pertes relevées durant la période Verdun/Somme sont quasiment au même niveau de celles occasionnées au cours des batailles défensive puis offensive de 1918.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhm_l20CqQ2aWI5JbeCkjcNBvf0jXIFdozsqivgU0-iA7a3uV-1gVIC-stAVd1BbsHW48Hh-yUx43JkgN_XPRehPi1Y5veVjSX_CQgOYdsz2mJAV7Lv003Alu_6OGMtPJ4TVYcIIcAnsyug/s1600/pertes+18-5.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="338" data-original-width="758" height="284" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhm_l20CqQ2aWI5JbeCkjcNBvf0jXIFdozsqivgU0-iA7a3uV-1gVIC-stAVd1BbsHW48Hh-yUx43JkgN_XPRehPi1Y5veVjSX_CQgOYdsz2mJAV7Lv003Alu_6OGMtPJ4TVYcIIcAnsyug/s640/pertes+18-5.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">L’hypothèse émise soutenant que l’importance du nombre des fusillés était en corrélation avec les grandes batailles est infondée. En 1916, 126 militaires ont été fusillés par les Conseils de Guerre temporaires dans la zone des armées. En 1918, le Président de la République <i>n’a pas cru devoir accueillir favorablement </i>les demandes de grâce de <b>onze</b> militaires.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans le rapport Marin, pour la même période de février à juin, le bilan des morts, disparus, prisonniers durant la bataille de Verdun s’élève à 156.000 militaires ; durant cette période 58 militaires ont été fusillés. Durant la campagne défensive de 1918, 145.000 militaires sont morts, ont été portés disparus ou prisonniers mais seulement 4 militaires ont été passés par les armes.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhSiI-LuoId35W6cc25fsaB84GweCyA0vGQvanCwYhmMhGrniigyoi0vDYERdybg_97rTkoO4Ox0aRDuu76xvgY4cmAwvQC5hymVJYIohaEtf1_Ykd7yk_ayPGgNfLJUjLul7DyluUWVWqt/s1600/%25C3%25A9volution+JM.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="615" data-original-width="930" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhSiI-LuoId35W6cc25fsaB84GweCyA0vGQvanCwYhmMhGrniigyoi0vDYERdybg_97rTkoO4Ox0aRDuu76xvgY4cmAwvQC5hymVJYIohaEtf1_Ykd7yk_ayPGgNfLJUjLul7DyluUWVWqt/s1600/%25C3%25A9volution+JM.jpg" /></a></div>
<br />
<b><span style="font-size: large;">L’hypothèse proposée par Prisme dans son article de novembre 2014 concernant la <a href="http://prisme1418.blogspot.fr/2014/11/de-la-responsabilite-politique-dans-la.html" target="_blank">responsabilité politique</a> sur la question des fusillés est confirmée, ce n’est pas le niveau élevé des pertes qui a généré le plus de fusillés mais l’absence de contrôle politique dans le fonctionnement de la Justice Militaire.</span></b><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">De janvier à avril 1917, 12 exécutions l’ont été avec l’approbation du Président de la République et 10 directement sous la responsabilité de l’autorité militaire. De mai à<b> </b>décembre 1917, période où les exécutions ne pouvaient se faire qu’avec l’accord présidentiel sauf du 11 juin au 13 juillet, 52 exécutés l’ont été avec l’accord présidentiel et 7 à la demande directe de Pétain en accord avec les textes en vigueur. In fine, en 1917, 64 exécutions ont été faites avec l’accord du Président de la République et 17 directement sous la responsabilité de la hiérarchie militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En 1918, les 11 exécutions ont été approuvées par la Présidence de la République conformément à l’exercice du droit de grâce régi par la dépêche n°12.536-2/10 du 20 avril 1917 notifiée aux Armées le 22 avril sous le n°19.300.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En dehors des nouveaux textes parus en 1918, il est utile de rappeler les principales mesures d’appel prévues dans les textes de la Justice Militaire au 1er janvier 1918 :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-<u>les circonstances atténuantes :</u> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiMOuyGSTfT-qEPcLXQsZnctBHKNm-w278MxmnHd_3keVeUyCceiSsrnn92ODrabZoA9ByNVzQDuUBnspzp-aEQsPcrJP1lmTYSJPahZLEscB8SYBAlyHDaEw0m_gv4tBEjXhC2xgpUjYLd/s1600/roques+1.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="1132" data-original-width="1518" height="476" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiMOuyGSTfT-qEPcLXQsZnctBHKNm-w278MxmnHd_3keVeUyCceiSsrnn92ODrabZoA9ByNVzQDuUBnspzp-aEQsPcrJP1lmTYSJPahZLEscB8SYBAlyHDaEw0m_gv4tBEjXhC2xgpUjYLd/s640/roques+1.jpg" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;"> [....]</span></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEilhoGsJ4RNVW9uPclATQ1S86fyjsjDrA2D0nDF_-t2xAvbECUpcV1qWDxj2Rvor11xt94oG2dY8Qp_unrZnvDLmvmvNQGGpLZZEa0uCPYGdAD5c43G8VmZIW93NScQI5FTUAzEvYj8YIWB/s1600/roques+2.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="817" data-original-width="1518" height="344" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEilhoGsJ4RNVW9uPclATQ1S86fyjsjDrA2D0nDF_-t2xAvbECUpcV1qWDxj2Rvor11xt94oG2dY8Qp_unrZnvDLmvmvNQGGpLZZEa0uCPYGdAD5c43G8VmZIW93NScQI5FTUAzEvYj8YIWB/s640/roques+2.jpg" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;"> </span><span style="font-size: large;">[....]</span></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhHWbnqQq0qUKA8Ro7N-jRn-2scSNasuXs0KXDeHurG8IhDt0WdgVga2HjPjwROkcRy2MLOPPoblEF8-vTc57FE4gLqbIv7njZkzeMNkqgohfHw7PraZ-POPLpYPnlahbDjayrNwDaSAkBp/s1600/roques+3.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="53" data-original-width="1515" height="22" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhHWbnqQq0qUKA8Ro7N-jRn-2scSNasuXs0KXDeHurG8IhDt0WdgVga2HjPjwROkcRy2MLOPPoblEF8-vTc57FE4gLqbIv7njZkzeMNkqgohfHw7PraZ-POPLpYPnlahbDjayrNwDaSAkBp/s640/roques+3.jpg" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: left;">
<br /></div>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">A partir du 20 avril 1916, les circonstances atténuantes étaient admises pour tous les crimes. Avant cette date, comme on peut le voir ci-dessous dans cet extrait du courrier daté du 24 septembre 1915 émanant du général commandant en chef, les circonstances atténuantes étaient admises pour les crimes de « droit commun » comme pour les « crimes militaires » mais en temps de paix.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<br /></div><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjmBCJc03NwbkwI1TRWtP6JgZ5nBNNlIT8IAL0sOVNIwF1-qoUHy55q8460_R1q-g9XeDgGsEAMCd1DzBquP105M-R0YL8OTYjF-SgYDN7MadS8LKRxypYiTcpnHQhmzlGKbQ6pHloAjpOH5t9OLZsfr7jx40BWMO5KyxMC2wPpZ73C-sygFfaQwLjYUw=s1003" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="214" data-original-width="1003" height="136" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjmBCJc03NwbkwI1TRWtP6JgZ5nBNNlIT8IAL0sOVNIwF1-qoUHy55q8460_R1q-g9XeDgGsEAMCd1DzBquP105M-R0YL8OTYjF-SgYDN7MadS8LKRxypYiTcpnHQhmzlGKbQ6pHloAjpOH5t9OLZsfr7jx40BWMO5KyxMC2wPpZ73C-sygFfaQwLjYUw=w640-h136" width="640" /></a></div><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cette particularité est rappelée les hommes politiques de l’époque comme le sénateur Etienne Flandrin qui écrivait dans son rapport présenté lors la session ordinaire du 3 février 1916 : <i>Le premier effet du passage du temps de paix au temps de guerre est, pour toutes les juridictions militaires, d’entraîner la suppression immédiate des modifications apportées au Code de Justice Militaire de 1857 par les lois des 15 juin 1889, 19 juillet 1901, 28 juin 1904 et 17 avril 1906. Ainsi, les inculpés poursuivis devant les juridictions militaires perdent le droit : [....] 2° De pouvoir bénéficier, pour tous les crimes et délits prévus par le Code de Justice Militaire, de l’admission des circonstances atténuantes, alors que la faculté d’appliquer l’article 463 du Code Pénal avait été reconnue par la loi du 19 juillet 1901.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-la loi du sursis : dans ce courrier du 19 octobre 1917, Pétain rappelait ses prérogatives : <i>je vous rappelle que, par ma circulaire n°15569 du 21 juin 1916, j’ai prescrit qu’en matière de Justice Militaire, aucune instruction ayant un caractère général ou de principe ne devait être notifiée sans avoir été soumise, au préalable, à mon appréciation.</i> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhzrRDOgA4aBIPfpPDxFnE7TKetWEXuHE91ySUuJ6GUZzj8Ie3b7F_nhcSqiCcbH3b07ljj7MyLrA-iHjHGK3BKvZTZ1Pj0gD5r4SdPeW15BHXG5gprxSGeDYVSPwwjQCnsW3hyphenhypheniN3gizhx/s1600/sursis.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="595" data-original-width="969" height="392" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhzrRDOgA4aBIPfpPDxFnE7TKetWEXuHE91ySUuJ6GUZzj8Ie3b7F_nhcSqiCcbH3b07ljj7MyLrA-iHjHGK3BKvZTZ1Pj0gD5r4SdPeW15BHXG5gprxSGeDYVSPwwjQCnsW3hyphenhypheniN3gizhx/s640/sursis.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Pour Pétain, le sursis ne doit pas être automatique <i>mais doit être réservé aux condamnés dont le sens moral ne parait pas altéré</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-<u>le pourvoi en révision</u> : suspendu par le décret du 17 août 1914, il a été rétabli par le décret du 8 juin 1916.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiW89l-9YDmirvSHEA6rKF7LA_qN0Gu3bLpgwmkddLS-si13_IhDuxFF5QLPfxqGwEndPjPSqlTIa4i9PhESa_LakVoPRBTqcbcfQyOBOawNR18ed29KsSsSspC_oOTPqXCODTPX0TjGfaY/s1600/R%25C3%25A9vision.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="612" data-original-width="866" height="452" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiW89l-9YDmirvSHEA6rKF7LA_qN0Gu3bLpgwmkddLS-si13_IhDuxFF5QLPfxqGwEndPjPSqlTIa4i9PhESa_LakVoPRBTqcbcfQyOBOawNR18ed29KsSsSspC_oOTPqXCODTPX0TjGfaY/s640/R%25C3%25A9vision.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">A nouveau suspendu pour les militaires condamnés à mort mais uniquement pour les motifs 208 et 217 suite aux évènements liés aux mutineries de 1917, il sera rétabli par la parution du décret du 13 juillet 1917 qui précise : <i>le droit de recours en révision est ouvert aux individus condamnés à la peine de mort</i>. La seule restriction concerne la déclaration de la demande de révision qui doit être faite dans les 24 heures à partir de l’expiration du jour où le jugement a été lu au condamné.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEidB7wB5k8UB4yqpX71HFHCF5j5NT7TKEu0hyx5zvOVlPdHp_HQjW40gRgGfRZtb-V-Fv4SuCK5W7PFgl0ItJ0IyGmitLRHUFfFBQfKcGX6DGvRXThg82BL70TQm3lhQq0IV5EYjsHMwBXH/s1600/R%25C3%25A9vision+1.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="657" data-original-width="812" height="516" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEidB7wB5k8UB4yqpX71HFHCF5j5NT7TKEu0hyx5zvOVlPdHp_HQjW40gRgGfRZtb-V-Fv4SuCK5W7PFgl0ItJ0IyGmitLRHUFfFBQfKcGX6DGvRXThg82BL70TQm3lhQq0IV5EYjsHMwBXH/s640/R%25C3%25A9vision+1.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">-<u>le recours en grâce</u> : l’interdiction d’exécution de tout condamné à mort par un Conseil de Guerre <b>sans autorisation du pouvoir politique.</b></span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEimiRWCwpkjp0UCDCXxElWgMhoC1FDkrMvDX69a8EU5o5v5xT68LzO2qXW0gQXlpPzX-BWodNZKg93_ltbIdv0drFcC9tNy9MWJKyFcCx72zcEXWAWL-t3Mzt3LfnuQpMCGakl11_HNS-Zw/s1600/g%25C3%25A9n%25C3%25A9ralit%25C3%25A9+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="292" data-original-width="855" height="218" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEimiRWCwpkjp0UCDCXxElWgMhoC1FDkrMvDX69a8EU5o5v5xT68LzO2qXW0gQXlpPzX-BWodNZKg93_ltbIdv0drFcC9tNy9MWJKyFcCx72zcEXWAWL-t3Mzt3LfnuQpMCGakl11_HNS-Zw/s640/g%25C3%25A9n%25C3%25A9ralit%25C3%25A9+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Depuis leurs parutions, aucune restriction n’a été apportée à ces 2 textes majeurs. Le fonctionnement de la Justice Militaire est devenu analogue à celui antérieur au 17 août 1914, mais avec un apport très significatif depuis la parution de la loi du 27 avril 1916 : les circonstances atténuantes pour les crimes « militaires ».</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">1- Cohorte de janvier : 11 condamnés à mort, aucun exécuté, 8 commutations de peine, 3 jugements annulés pour vice de forme par les Conseils de Révision d’Armée sur les 10 examinés.</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> On dénombre 11 condamnés à mort, dont trois ont eu leur jugement annulé par un Conseil de Révision, sur un total de 10 qui s’étaient pourvus en révision. Le sort de 8 militaires a été soumis à la décision du Président de la République. Celui-ci a accordé une commutation aux 8. Au final, aucun soldat de la cohorte n’a été exécuté.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur les 3 militaires dont le jugement a été cassé par un Conseil de Révision, aucun n’a été condamné à mort lors du second jugement. Le militaire le plus sévèrement sanctionné lors de ce second jugement, originaire de Six-Fours, a été condamné aux travaux forcés à perpétuité pour 2 abandons de poste en présence de l’ennemi et un refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi, les circonstances atténuantes ayant été admises. Exclu de l’armée, il a été incarcéré à la prison de Riom où il y est décédé le 4 décembre 1918.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">Un territorial violent :</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Rappelé comme beaucoup le 1er août 1914, le soldat Perron, de la classe 1891, était affecté le 19 septembre à Flamboin, entre Montereau-Fault-Yonne et Nogent sur Seine, au service des G.V.C [garde des voies de communication]. Condamné le 2 juillet 1915 par le Conseil de Guerre de la 5e région militaire à 2 ans de prison pour coups et voies de fait sur un gendarme, Perron a été transféré au 169e RI. Détaché une première fois à la section de discipline le 13 mars 1917, il a été transféré au 27e RIT. Le 14 juillet 1917, Perron était détaché une nouvelle fois à la section de discipline de la 33e DI.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 17 novembre 1917, le lieutenant Chartier du 33e RIT, major du cantonnement de Chonville, adressait un rapport au sujet du comportement du soldat Perron.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 21 novembre, le rapport du Capitaine Crapez commandant la 1ère compagnie du 27e RIT mentionnait : <i>le 17 novembre 1917, la 1ère Cie du 27e RIT était cantonnée à Chonville (Meuse) ; le soldat Perron entra dans un débit de boissons (café Allard) vers 13h10.</i></span><i><span style="font-size: large;"> L’heure de la soupe étant passée, le propriétaire du café refusa de lui servir à boire. Perron qui était déjà très excité, l’injuria, le frappa, cassa un abat-jour, deux chaises. Enfin, il fut expulsé. Perron voyant dans la rue le sous-lieutenant Charrier, major du cantonnement de Chonville qui avait été appelé, se précipita sur lui et sans aucune provocation, le frappa</span></i><span style="font-size: large;"><i> très brutalement de deux coups de poing à l’épaule et à la tête. Perron fut neutralisé et jeté à terre par les artilleurs présents. Le capitaine Lefèvre de la 10e DIC prévenu, se rendit sur les lieux. Il trouva Perron très surexcité, pérorant sur la voie publique. Il essaya de le calmer, Perron l’injuria et lui dit : je vous emmerde et j’emmerde tous les galonnards. Puis se précipitant sur le capitaine, il lui lança un coup de pied qu’il put éviter et un coup de poing qu’il reçut à l’avant-bras droit.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le capitaine Crapez demanda sa traduction devant le Conseil de Guerre. Il faut se souvenir que les voies de fait envers un supérieur pendant le service sont sanctionnées par la peine de mort en vertu de l’article 223 du Code de Justice Militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 6 décembre 1917, le chef de bataillon Boissy-Dubois, commandant le 27e régiment d’infanterie territoriale, a délégué ses pouvoirs au capitaine Lancelevée comme officier de police judiciaire pour procéder aux interrogatoires des témoins et du prévenu.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les témoins étaient auditionnés par le capitaine Lancelevée.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Champlon :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEisbvoxzNxId4_xAepGnTxDVGzoe9wtO02fs1CnwN7hO3f4Dhr7csH0OziqYnLIXEIOPa6hZ8CChK7hKnvCM1BOKpDopU4cNwLmp7pdrMUBnKqJFV8xOzWnXGyCRLsghtiHVsjABF7qb6PH/s1600/janvier-perron+2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="467" data-original-width="665" height="448" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEisbvoxzNxId4_xAepGnTxDVGzoe9wtO02fs1CnwN7hO3f4Dhr7csH0OziqYnLIXEIOPa6hZ8CChK7hKnvCM1BOKpDopU4cNwLmp7pdrMUBnKqJFV8xOzWnXGyCRLsghtiHVsjABF7qb6PH/s640/janvier-perron+2.JPG" width="640" /></a></div>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le soldat Collot :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiy4OJU_k3N-GWLcvLpCGwH-QXkT2MrGNBuF10GpD5afHL6OePxHGmB0lAtDy_-xrdG8PGQK0_Xv8UIIlhnzhSYZcTZFHhNcaj2vYh-a-DNKDwm3MDlbIC6zc8FZ3nwIL2TfbrmzGt-5JQa/s1600/janvier-perron+3.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="521" data-original-width="731" height="456" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiy4OJU_k3N-GWLcvLpCGwH-QXkT2MrGNBuF10GpD5afHL6OePxHGmB0lAtDy_-xrdG8PGQK0_Xv8UIIlhnzhSYZcTZFHhNcaj2vYh-a-DNKDwm3MDlbIC6zc8FZ3nwIL2TfbrmzGt-5JQa/s640/janvier-perron+3.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Interrogé, le soldat Perron <i>reconnaît l’exactitude des faits portés sur le rapport du capitaine Crapez dans les moindres détails et à la question suivante qui lui est posée :</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Demande : regrettez-vous les faits qui vous sont reprochés ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Réponse : je ne regrette rien et que je ne le regretterais pas encore.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le chef de bataillon Boissy-Dubois, commandant le 27e régiment d’infanterie territoriale, a déposé une plainte auprès du général commandant le 17e corps d’armée.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">Avant-guerre, Perron avait été condamné 2 fois pour insoumission et pour vagabondage en Suisse. </span><br />
<span style="font-size: large;">Sur le relevé des punitions, on remarque que Perron a été puni plusieurs fois pour ivresse et violence comme le 9 octobre 1917.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjNtGPfl-q5ne_OKvAE_odtns99Mv7WaPT0nhaGMo1zeO_KCG7AXKtvdXbxyK_yDK50Fep4w6OG4g-bdXVPWiFTXiLThXRCz-N2hwEGdcMdqgQg-0L0i85CyKH0OaZ5km2gutLOdLD-GtGA/s1600/janvier-perron+4.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="278" data-original-width="812" height="218" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjNtGPfl-q5ne_OKvAE_odtns99Mv7WaPT0nhaGMo1zeO_KCG7AXKtvdXbxyK_yDK50Fep4w6OG4g-bdXVPWiFTXiLThXRCz-N2hwEGdcMdqgQg-0L0i85CyKH0OaZ5km2gutLOdLD-GtGA/s640/janvier-perron+4.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le général commandant la 33e division ordonna la mise en jugement directe du soldat Perron.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiWdcIbpcsE5cZxi4SgLIy1sSK2v5bDH5EfdaHXCc3HSZlAtu70mrRh-eYyZEPkPe-x14bbVNi3H93CvROChWfgO0oQuX-08JFKBZGVG0xEsEYthOUtzDsKuumhyphenhyphenZ9g6I_q6xFJZRIE-nxC/s1600/janvier-perron+5.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="512" data-original-width="1156" height="282" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiWdcIbpcsE5cZxi4SgLIy1sSK2v5bDH5EfdaHXCc3HSZlAtu70mrRh-eYyZEPkPe-x14bbVNi3H93CvROChWfgO0oQuX-08JFKBZGVG0xEsEYthOUtzDsKuumhyphenhyphenZ9g6I_q6xFJZRIE-nxC/s640/janvier-perron+5.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">La mise en jugement directe est prévue par l’article 156 du code de Justice Militaire. Cet article est déjà présent dans la version de 1875 du Code de Justice Militaire.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiTEtDW2vcnjjZHiyLtI5Jz1KbSIRzWmn1SIj_ZoQn9YG3YPYwCjCas3QQ2i_R6nYC-bMLzTJ-HjlsXLe1dBk5_Ibxz7bqVWqA9WQ75Eym7ZpvuPSLSJwdpZHFrzwXMsK94MPdXcfIVs3q7/s1600/janvier-perron+6.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="177" data-original-width="1079" height="104" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiTEtDW2vcnjjZHiyLtI5Jz1KbSIRzWmn1SIj_ZoQn9YG3YPYwCjCas3QQ2i_R6nYC-bMLzTJ-HjlsXLe1dBk5_Ibxz7bqVWqA9WQ75Eym7ZpvuPSLSJwdpZHFrzwXMsK94MPdXcfIVs3q7/s640/janvier-perron+6.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Perron était défendu par le sergent Delmas du 20e régiment d’infanterie.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de Guerre de la 33e division s’était réuni le 7 janvier.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Après la lecture des pièces du dossier, le Président a interrogé l’inculpé et les témoins.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEifyq134TPvQ7hIgizRISRbU8NrDGeM2NWZUbCwJMBid0StCaSi4UzpS6uMGOkcL7Czg66Bm-_oENsoi6YnSkMF6mnfBlTkrqSobcpmH9U8Vb_lFh3jUI_lEp3mR_c4smoNZZiWWGSOo0u0/s1600/janvier-perron+7.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="637" data-original-width="992" height="410" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEifyq134TPvQ7hIgizRISRbU8NrDGeM2NWZUbCwJMBid0StCaSi4UzpS6uMGOkcL7Czg66Bm-_oENsoi6YnSkMF6mnfBlTkrqSobcpmH9U8Vb_lFh3jUI_lEp3mR_c4smoNZZiWWGSOo0u0/s640/janvier-perron+7.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgFp9rqRGFrlbeRDeQvLMWgMPi28Kzo4dT4gBzgNxIHMAR5jRsev1sUgoemwG5lP6aBTyCGYR1ZwPxPg_B7BiwUH1AZt9hqq8C2bz9XRfsX8JmydSFXKxt246ZUOesn3X-M_-XvYgw4iW1s/s1600/janvier-perron+8.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="340" data-original-width="995" height="218" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgFp9rqRGFrlbeRDeQvLMWgMPi28Kzo4dT4gBzgNxIHMAR5jRsev1sUgoemwG5lP6aBTyCGYR1ZwPxPg_B7BiwUH1AZt9hqq8C2bz9XRfsX8JmydSFXKxt246ZUOesn3X-M_-XvYgw4iW1s/s640/janvier-perron+8.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">« <i>Perron reconnaît tous les faits qui lui sont reprochés et pour lesquels il réclame la peine de mort, sinon il demande à être versé dans une unité d’attaque pour tuer des boches</i> »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A l’issue des débats, six questions ont été posées aux juges :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">1-le soldat Perron du 27e RIT est-il coupable d’avoir, le 17 novembre 1917 à Chonville (Meuse), exercé des violences et voies de fait envers son supérieur le lieutenant Chartier du 33e RIT, major du cantonnement de Chonville ?</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">2-les dites voies de fait ont-elles eu lieu dans le service ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">3-le même soldat Perron est-il coupable d’avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, exercé des violences et voies de fait envers son supérieur le capitaine Lefèvre, commandant la 22e S.M.A. [Section de munitions d’artillerie] du P.A. [Parc d’artillerie] de la 10e D.I.C. ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">4-les dites voies de fait ont-elles eu lieu dans le service ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">5- le même soldat Perron est-il coupable d’avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, outragé par des gestes et menaces son supérieur le capitaine Lefèvre, commandant la 22e S.M.A. [Section de munitions d’artillerie] du P.A. [Parc d’artillerie] de la 10e D.I.C. ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">6- les dites voies de fait ont-elles eu lieu dans le service ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur la 1ère question, les juges ont répondu, à l’unanimité, oui</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur la 2e question, à la majorité de trois juges contre deux, oui</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur la 3e question, les juges ont répondu, à l’unanimité, oui</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur la 4e question, à la majorité de trois juges contre deux, oui</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur la 5e question, les juges ont répondu, à l’unanimité, oui</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur la 6e question, à la majorité de trois juges contre deux, oui</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la majorité, les juges ont déclaré qu’il existe <b>des circonstances atténuantes.</b></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de Guerre, étant entré en séance publique, a condamné le soldat Perron à la majorité de trois voix contre deux à la peine de mort en application des articles 223, 224, 135 et 139 du Code de Justice Militaire.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Dans toutes les archives, on ne retrouve pas de document indiquant que le soldat Perron se soit pourvu en révision.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">De même, on ne trouve pas de trace d’une demande de grâce de la part d’un juge. Néanmoins, la transmission du dossier étant automatique au Ministre de la Justice, ce dernier s’est prononcé sur le sort de ce dernier.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi__ZfCkmUXVw44gpFddnxmPzAv-X2toKCymF5Ruk-SYtg_Qb27XI-c9GqfD1LUPXu9wGzr449Qo4vFg2_ibBZ19Ni2TVZUJthpC2ByMyS3mKpqqGZw1wvrewlew3LlD-aV5gMyENj-Zct5/s1600/janvier-perron.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="629" data-original-width="976" height="412" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi__ZfCkmUXVw44gpFddnxmPzAv-X2toKCymF5Ruk-SYtg_Qb27XI-c9GqfD1LUPXu9wGzr449Qo4vFg2_ibBZ19Ni2TVZUJthpC2ByMyS3mKpqqGZw1wvrewlew3LlD-aV5gMyENj-Zct5/s640/janvier-perron.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le Ministre de la Guerre, considérant que la peine de mort n’ayant pas été prononcée à l’unanimité, a proposé la commutation de la peine de mort en 20 ans de prison. La « Justice » considère que la décision est « bien indulgente ».</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhQtsPVhammljEf6JHZIdzy0UMljNYjAbbmbS5GmQc7JKfcliWs20-_2NKJFF0LlWiJNseiGjFW46oT7ToMOGCbPIsTAv6b09Ame8W7rLsk787lysDZVD2QjC94V45DOHZsRbTdjNtWw2n9/s1600/janvier-perron+10.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="528" data-original-width="673" height="502" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhQtsPVhammljEf6JHZIdzy0UMljNYjAbbmbS5GmQc7JKfcliWs20-_2NKJFF0LlWiJNseiGjFW46oT7ToMOGCbPIsTAv6b09Ame8W7rLsk787lysDZVD2QjC94V45DOHZsRbTdjNtWw2n9/s640/janvier-perron+10.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Incarcéré, le soldat Perron est décédé à la centrale de Fontevrault le 10 mai 1919. Le chef de corps justifiait sa plainte en précisant : <i>le soldat Perron a des antécédents déplorables, malgré les punitions, malgré les remontrances, malgré les conseils, il a persisté et persiste dans sa manière d’agir. C’est un individu très dangereux. Il cherche à terroriser ses camarades. Il faut le séparer des gens parmi lesquels un individu de son espèce ne peut être toléré</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Incorporé en tant que territorial G.V.C. à Flamboin en Seine et Marne, Perron aurait pu traverser la guerre relativement à l’abri des combats. Ses 2 passages à la section de discipline sont des signes que la hiérarchie le considérait comme un individu <i>dont l’inconduite habituelle est d’un exemple pernicieux pour les camarades.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u><b>2- Cohorte de février : 16 condamnés à mort, un exécuté, 14 commutations de peine, un jugement annulé pour vice de forme par les Conseils de Révision d’Armée sur les 13 examinés.</b></u> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> On dénombre 16 condamnés à mort, dont un a eu son jugement annulé par le Conseil de Révision, sur un total de 13 qui s’étaient pourvus en révision. Le sort des 15 d’entre eux a été soumis à la décision du Président de la République. Celui-ci a accordé une commutation à 14 d’entre-deux. Au final, 1 seul soldat de la cohorte a été exécuté pour voies de fait et outrages envers des supérieurs pendant le service et envers des particuliers.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>La chancellerie ne va pas s’opposer à l’exécution de la sentence </u>:</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La commune d’Eurville, située en Haute Marne, accueillait alors un centre d’instruction. Les évènements se sont déroulés dans la Grande Rue de cette commune puis à l’intérieur de l’atelier de la famille Bastien qui servait de cantonnement pour une vingtaine d’hommes d’une Cie du 87ème R.I.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Extrait du rapport du 31 janvier 1918 du capitaine Trivério commandant la 34e Cie du 87e RI :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhW0u1WFKJQYTHunjZ_T5qQ_Zoat7o2R_AheXVca2eZW5IpAyHb5Jx4DW21R_W5I-QxJ2fW9NrCsRf_lolQRy2c5aLZCcQ-hh0tvdQbtdAMEth9G4oIEKzgg0ZevEEWHs-Zh8hW8AYlN7-2/s1600/grave+3.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="575" data-original-width="1111" height="330" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhW0u1WFKJQYTHunjZ_T5qQ_Zoat7o2R_AheXVca2eZW5IpAyHb5Jx4DW21R_W5I-QxJ2fW9NrCsRf_lolQRy2c5aLZCcQ-hh0tvdQbtdAMEth9G4oIEKzgg0ZevEEWHs-Zh8hW8AYlN7-2/s640/grave+3.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Après avoir été bousculé et frappé, ayant réussi à maintenir le soldat Sarroul, le lieutenant Hutin voulut le conduire au poste mais ce soldat résista et appela à son aide ses deux camarades qui s’éloignaient. A l’appel du soldat Sarroul, le soldat Grave de la 34ème Cie revint et apostropha le lieutenant Hutin en ces termes : « tu vas le lâcher, fainéant, j’aurai ta peau après la guerre, on zigouillera tes 2 filles, bande de lâches ». Lâchant le soldat Sarroul et faisant face au soldat qui l’insultait, le lieutenant Hutin eut juste le temps de faire un bond en arrière et d’éviter un coup de couteau que le soldat Grave lui portait ; sur ce, le lieutenant Hutin partit chercher la garde.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Lorsqu’il revint, les 3 soldats s’étaient réfugiés dans un cantonnement (cantonnement Bastien au 42, grand’ rue). A l’arrivée de la garde, les 3 hommes prirent des fusils dans le cantonnement et profitant de l’obscurité qui y régnait, reçurent à coups de crosse le caporal et les hommes qui l’accompagnaient. Le soldat Sarroul fut presque aussitôt maîtrisé et emmené au poste de police.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Quant à Goulas, se précipitant sur M. Bastien fils, il le menaçait de sa baïonnette. M. Bastien fils fut préservé par un tas de fagots derrière lequel il se jeta.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Grave, de son côté, à genoux sur M. Bastien père qu’il avait terrassé, tentait de l’étrangler.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">L’adjudant Dugave de la 35ème Cie se précipitant au secours de M. Bastien père, fut attaqué par Goulas avec son fusil et baïonnette ; il ne dut son salut qu’à l’intervention de l’adjudant Frérard (36ème Cie) qui, voyant le danger, put le parer. Goulas et Grave purent, enfin, être maîtrisés.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Suite à ces évènements, le capitaine Trivério demandait que ces 3 militaires soient traduits devant un Conseil de Guerre. Les témoins étaient : le lieutenant Hutin, l’adjudant Dugave.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 30 janvier, le chef de bataillon Girardin, commandant le groupe n°2 du 1er groupement des bataillons d’instruction, déléguait le chef de bataillon Montaland-Davray comme officier de police judiciaire pour procéder à l’instruction contre Grave, Goulas et Sarroul.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Interrogés le 2 février par le chef de bataillon Montaland-Davray, Grave, Goulas comme Saroul déclarèrent qu’ils ne se souvenaient de rien mais regrettaient leur faute et demandaient à partir au front.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le chef de bataillon Montaland-Davray auditionnait le lieutenant Hutin, les adjudants Dugave et Frérard dont les dires coïncidaient avec les faits décrits dans le rapport du capitaine Trivério. Le 5 février, les témoins Bastien père et fils avaient confirmé les faits, en particulier la menace de Grave avec son couteau.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 5 février, le chef de bataillon Girardin adressait une plainte au général commandant la 2ème Armée, demandant qu’il soit informé contre ces 3 militaires.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 11 février, le général Hisrchauer, commandant la 2ème Armée, ordonnait qu’il soit informé contre Grave, Goulas et Sarroul.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 12 février, le capitaine Cuaz, commissaire-rapporteur, interrogeait les soldats Grave, Goulas, Sarroul, le lieutenant Hutin et les adjudants Frérard et Dugave.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Extrait de la déposition du lieutenant Hutin :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgRXG2WuCYl926Ez_QAoK_IFK_PSIfbw11gmk90CmPXWMoEHjgt0wjdo7eJ4Ty1Ap3SEmcSSniyVdmGUxpRm1fshyphenhyphenzYUlxw3psvWf6kcVi_7scFulGf2Vk_5yOxSyyZ4V-EbXA78kWoYYup/s1600/grave+4a.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="538" data-original-width="1090" height="314" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgRXG2WuCYl926Ez_QAoK_IFK_PSIfbw11gmk90CmPXWMoEHjgt0wjdo7eJ4Ty1Ap3SEmcSSniyVdmGUxpRm1fshyphenhyphenzYUlxw3psvWf6kcVi_7scFulGf2Vk_5yOxSyyZ4V-EbXA78kWoYYup/s640/grave+4a.JPG" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;"> [...]</span></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiolDDyjRkDMDTo-RYbJS_yAEPktyL0HwYrAluZ8tbh2PA8PgwToV5upP7EYT4H1BNxavQ6sfYvBxRGGQqsmYDQidViR-iIpWnFdYtYgLPj_yN14h_o80ItzWCMpZn2uIM9MDZ4OEpmmwVI/s1600/grave+4b.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="553" data-original-width="979" height="360" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiolDDyjRkDMDTo-RYbJS_yAEPktyL0HwYrAluZ8tbh2PA8PgwToV5upP7EYT4H1BNxavQ6sfYvBxRGGQqsmYDQidViR-iIpWnFdYtYgLPj_yN14h_o80ItzWCMpZn2uIM9MDZ4OEpmmwVI/s640/grave+4b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Extrait de l’interrogatoire de Grave :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj-OrPTT8MKEePnqTvAsnF68_ZLs9OnF3tWGQPTi7ClG9zU9XM8CseFhMN1nmCjxLx8F4dZNaJp2DbD9YRJlhPNnoDaHiR6AqmBnr7VHsnBnUdDfBSa6_j8BdE_C6GXBusbQWUfRx25_Phi/s1600/grave+5.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="600" data-original-width="946" height="404" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj-OrPTT8MKEePnqTvAsnF68_ZLs9OnF3tWGQPTi7ClG9zU9XM8CseFhMN1nmCjxLx8F4dZNaJp2DbD9YRJlhPNnoDaHiR6AqmBnr7VHsnBnUdDfBSa6_j8BdE_C6GXBusbQWUfRx25_Phi/s640/grave+5.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Extrait de la déposition de l’adjudant Frérard :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhvnUP4CZJY1emnI6VDT7_f_pWSl6KOiOlRdpG2CtMOvlrv8hwXGjJ6rF8Ne46g_rujcZM1DKObEUaQlgP9YhjD0MJQadjIIT92Z0-J4AgKMKY0ljIz25T8gYAaakOXckxeHRKskw9DXeUp/s1600/grave+6.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="466" data-original-width="1055" height="282" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhvnUP4CZJY1emnI6VDT7_f_pWSl6KOiOlRdpG2CtMOvlrv8hwXGjJ6rF8Ne46g_rujcZM1DKObEUaQlgP9YhjD0MJQadjIIT92Z0-J4AgKMKY0ljIz25T8gYAaakOXckxeHRKskw9DXeUp/s640/grave+6.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le capitaine Cuaz auditionnait également les adjudants Ardinin et Talbot, les sergents Macaigne et Caudron, le caporal Lucas, le soldat Leborgne qui faisaient partie des militaires qui avaient arrêté Grave, Goulas et Sarroul dans l’atelier de la famille Bastien.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le capitaine Cuaz auditionnait les témoins Bastien père et fils.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Extrait de la déposition de Bastien Edouard :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjHVNaHRb1LYa60TafA3dJAM_BKk9GzKI0Ak91IimlukyR0pQJHcITSo3T13m7jwRMif2FV7rv-pQpxcnHUpuYImddwDEmbhMhryd2xxu45RyndNVpO1FPNxdVgvtH_OEEUZOynZ1PdRLvt/s1600/grave+7a.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="271" data-original-width="931" height="186" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjHVNaHRb1LYa60TafA3dJAM_BKk9GzKI0Ak91IimlukyR0pQJHcITSo3T13m7jwRMif2FV7rv-pQpxcnHUpuYImddwDEmbhMhryd2xxu45RyndNVpO1FPNxdVgvtH_OEEUZOynZ1PdRLvt/s640/grave+7a.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgAmb4LiFprfCp2MiB26aqo2pDyo33hTpRiu1jzMTJiG-dJk_zC-OeBXjHVdBlFlslPp6F8YGKcPttuRL5jlU_DlLtGJRMhv9yH5ZRNxbQrRUsL4akxO7AqHIKhU3JoUUuRXV66lmwZnhHt/s1600/grave+7b.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="322" data-original-width="981" height="210" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgAmb4LiFprfCp2MiB26aqo2pDyo33hTpRiu1jzMTJiG-dJk_zC-OeBXjHVdBlFlslPp6F8YGKcPttuRL5jlU_DlLtGJRMhv9yH5ZRNxbQrRUsL4akxO7AqHIKhU3JoUUuRXV66lmwZnhHt/s640/grave+7b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Toutes les dépositions des témoins étaient accablantes pour les 3 inculpés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 13 février, le capitaine Cuaz, commissaire-rapporteur, demandait un ordre d’informer supplémentaire que le général Hisrchauer lui accordait le 14 février.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 15 février, le capitaine Cuaz, commissaire-rapporteur, interrogeait de nouveau les soldats Grave, Goulas et Sarroul.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Né en 1898, Goulas a été condamné 3 fois pour vol en avril 1912, août 1912, février 1914 et pour coups et blessures en août 1916.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Né en 1898, Sarroul a été condamné 5 fois pour vol entre 1909 et 1916.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le casier judiciaire de Grave était vierge.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 21 février, le capitaine Cuaz, commissaire-rapporteur, adressait un rapport de 7 pages demandant au général commandant la 2ème Armée, d’ordonner la mise en jugement de Grave, Goulas et Sarroul.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le même jour, le général Hisrchauer ordonnait la mise en jugement de Grave, Goulas et Sarroul et la convocation du Conseil de Guerre pour le 25 février à 9 heures.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Presque un mois après les évènements, le Conseil de Guerre du Q.G. de la 2ème Armée s’était réuni le 25 février pour statuer sur le sort des soldats Grave, Goulas et Sarroul.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi978ftZIl8fEDyFr6ebHMiuQiG6FXM5W2sbyAFdoPY7UkBXPg5Nry4tDQdXumR-DwImDx9PslAJ9kzUs2_ObZV7WgaEylrRPzcUt1u6sP0vfqGzAeT1XgDNXIJw6s7p-_Rz31tqDKF4pA2/s1600/grave+12.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="391" data-original-width="945" height="264" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi978ftZIl8fEDyFr6ebHMiuQiG6FXM5W2sbyAFdoPY7UkBXPg5Nry4tDQdXumR-DwImDx9PslAJ9kzUs2_ObZV7WgaEylrRPzcUt1u6sP0vfqGzAeT1XgDNXIJw6s7p-_Rz31tqDKF4pA2/s640/grave+12.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Les notes d’audience font partie du dossier de procédure.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Extrait de la déposition de l’accusé Grave :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi_dk2bxlG77Bs0YBl-Wey1zFqzCp444bS0EiXiKDODcfNSq2StLA2cfPHpn0DdHxj5jrcMmIahlGUaolGBwYHxfzbrzuCQfWmRe4P68c8HwaUy_uQL1UOIQeT9sHS2AI3jDVnPTGHJg5pZ/s1600/grave+13.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="411" data-original-width="944" height="276" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi_dk2bxlG77Bs0YBl-Wey1zFqzCp444bS0EiXiKDODcfNSq2StLA2cfPHpn0DdHxj5jrcMmIahlGUaolGBwYHxfzbrzuCQfWmRe4P68c8HwaUy_uQL1UOIQeT9sHS2AI3jDVnPTGHJg5pZ/s640/grave+13.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Extrait de la déposition de l’accusé Goulas :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjHx7eWRuE0JHkxb-tcrNoEPNhXEHM3ot8V7e4PoCRTZSaRHor9wMY1Oz5G21M_koT4_OzlvUAH1EWCJGQqC2KNGbXFr8RbTWk1zt6XSwLPmKMOCgsMEY1ZkjDPrMVUo-ZAy8Aw4lc03Bdt/s1600/grave+13+b.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="553" data-original-width="803" height="440" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjHx7eWRuE0JHkxb-tcrNoEPNhXEHM3ot8V7e4PoCRTZSaRHor9wMY1Oz5G21M_koT4_OzlvUAH1EWCJGQqC2KNGbXFr8RbTWk1zt6XSwLPmKMOCgsMEY1ZkjDPrMVUo-ZAy8Aw4lc03Bdt/s640/grave+13+b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Extrait de la déposition de l’accusé Sarroul :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgObWOyHkxdsjjwRwNvlm9vXrOgInnA5uvD26GAzuB5SCiilGrZa8KJrWclVbyF-QS9abUnQyzQeohjQCBq3Vjy16HdTvrjG211VBgqjwQaWHdc3FzHGURwdFQEs8tvaRC4PAWhIXQu0YjO/s1600/grave+13+c.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="283" data-original-width="853" height="212" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgObWOyHkxdsjjwRwNvlm9vXrOgInnA5uvD26GAzuB5SCiilGrZa8KJrWclVbyF-QS9abUnQyzQeohjQCBq3Vjy16HdTvrjG211VBgqjwQaWHdc3FzHGURwdFQEs8tvaRC4PAWhIXQu0YjO/s640/grave+13+c.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Extrait de la déposition du lieutenant Hutin :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgMDb-12-V9gubwFvrCdZzNCQWQebCWl6qP1-GPskPfLMJvYzp2CKwdYu4TN2pcqEoOM6qgDapCzCwKVLW77K6L9H-8zKZHgdLR_w4TMpRa6XnHDraS9ym9dv8YwwrWzmA1LkPnWF_rBFoL/s1600/grave+13+d.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="524" data-original-width="707" height="474" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgMDb-12-V9gubwFvrCdZzNCQWQebCWl6qP1-GPskPfLMJvYzp2CKwdYu4TN2pcqEoOM6qgDapCzCwKVLW77K6L9H-8zKZHgdLR_w4TMpRa6XnHDraS9ym9dv8YwwrWzmA1LkPnWF_rBFoL/s640/grave+13+d.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Extrait de la déposition de l’adjudant Dugave :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjHBdGt5mjnZ0hSwJARhRaoszunmqXUAkF20qmFu-nauJwTd7mw-EAh2ANhCOYM37MQxLq0T0kngBo3kHGqSUxtaHmaVjbjblknT6cgk7ku6zFCV82OtIK51kMMeZpzEkQyd3yCe9caDwRq/s1600/grave+13+e.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="541" data-original-width="908" height="380" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjHBdGt5mjnZ0hSwJARhRaoszunmqXUAkF20qmFu-nauJwTd7mw-EAh2ANhCOYM37MQxLq0T0kngBo3kHGqSUxtaHmaVjbjblknT6cgk7ku6zFCV82OtIK51kMMeZpzEkQyd3yCe9caDwRq/s640/grave+13+e.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Extrait de la déposition de Bastien Edouard :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiKqiWjGODrTQue8RpkVpw3UCZz1iTS-s3xmyE9yDB_EdidGhUI4RGScIUEoKN03wzqFLLVANmPekLRNs2TOZd4qbMhHZ_QS2EgkHRt0gGWttN1cBoORUO8BT58zY535_HHGfI8bQ_J8pKY/s1600/grave+13+f.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="593" data-original-width="918" height="412" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiKqiWjGODrTQue8RpkVpw3UCZz1iTS-s3xmyE9yDB_EdidGhUI4RGScIUEoKN03wzqFLLVANmPekLRNs2TOZd4qbMhHZ_QS2EgkHRt0gGWttN1cBoORUO8BT58zY535_HHGfI8bQ_J8pKY/s640/grave+13+f.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Vingt et une questions ont été posées aux juges. A ces vingt et une questions, à l’unanimité, les juges ont répondu : oui, les accusés sont coupables.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">A l’unanimité, les juges ont déclaré qu’il existait des <b>circonstances atténuantes</b> en faveur de Sarroul.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de Guerre avait condamné, à l’unanimité, les soldats Goulas et Grave <b>à la peine de mort</b> en application des articles 223, 224, 135, 139, 271, 267 du Code de Justice Militaire, 55, 309, 311 du Code Pénal dont le Président avait donné lecture.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Sarroul avait, lui, été condamné à 5 ans d’emprisonnement.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 25 février, le sergent Ozanne, commis-greffier auprès du Conseil de Guerre du Q.G. de la 2ème Armée, constatait que Goulas et Grave entendaient se pourvoir en révision.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 1er mars, le Conseil de Révision de la 2ème Armée s’était réuni pour examiner ces pourvois.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhfX7T_qqJoK3JTOyRwq0OLjt2ggdxyH6x5nZtAijG9YKr5qPls2MkcH5lorg2riLwRdQz_yGmynEZitbwTjfXzasLX5JWXvMgoMLlBr5icFlVEkbPiRDuw4tU8JkNH3qMn0t667mim6p7B/s1600/grave+14.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="446" data-original-width="974" height="292" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhfX7T_qqJoK3JTOyRwq0OLjt2ggdxyH6x5nZtAijG9YKr5qPls2MkcH5lorg2riLwRdQz_yGmynEZitbwTjfXzasLX5JWXvMgoMLlBr5icFlVEkbPiRDuw4tU8JkNH3qMn0t667mim6p7B/s640/grave+14.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil a déclaré : <i>En ce qui concerne Grave, attendu que le Conseil de Guerre du Quartier Général était compétent et constitué conformément à la loi ; que la procédure est régulière et que la peine a été bien appliquée aux faits légalement qualifiés et déclarés constants ; attendu d’ailleurs qu’aucun moyen </i>[arguments présentés par le défenseur]<i> n’a été soulevé par la défense et que le jugement attaqué est régulier dans la forme.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Par ces motifs, <b>rejette à l’unanimité le recours formé</b> par le condamné Grave</i>. Pour les mêmes raisons, le Conseil de Révision a rejeté à l’unanimité le recours formé par le condamné Goulas.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Aucun des juges du Conseil de Guerre n’avait signé de demande de recours en grâce. Même si, en 1918, c’est le Président de la République qui était le dernier décideur (avec l’avis de la direction des affaires criminelles et des grâces), une demande de grâce formulée par un juge, même si elle est parfois critiquée par l’autorité militaire, était toujours un signe favorable en faveur d’une commutation de peine. L’absence de demande de grâce est, par contre, de mauvais augure pour le condamné à mort.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le courrier du sous-secrétaire d’Etat de la Justice Militaire daté du 26 mars 1918, adressé au Garde de Sceaux, Ministre de la Justice mentionnait :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhPXQnLJDlAHltzhQRfes4f8JMIPcfeh1vt-nPIA6PjFEp5C_4k4uu8E1sgsGfW5ZT3HnFepABU6lx4mOANAEyW6NEQW2XtFgxMijy_92BBabB6MAeO7fGjo53E1OeKzJTFbTcwqu7kvjtI/s1600/grave+15.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="345" data-original-width="848" height="260" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhPXQnLJDlAHltzhQRfes4f8JMIPcfeh1vt-nPIA6PjFEp5C_4k4uu8E1sgsGfW5ZT3HnFepABU6lx4mOANAEyW6NEQW2XtFgxMijy_92BBabB6MAeO7fGjo53E1OeKzJTFbTcwqu7kvjtI/s640/grave+15.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">La synthèse du 27 mars de la direction des grâces et des affaires criminelles du Ministère de la Justice indiquait :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Recours en révision rejeté le 1er mars.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Avec un troisième militaire condamné lui-même à 5 ans d’emprisonnement, les deux condamnés à mort occasionnaient du scandale le 27 janvier dernier, dans une rue très fréquentée d’un centre... Tous trois étaient surexcités par la boisson. Ils injurièrent gravement un lieutenant en uniforme qui cherchait à les ramener au calme. Après avoir bousculé l’officier, Grave lui porta un coup de couteau que le lieutenant pu parer, en</span></i><span style="font-size: large;"><i> reculant vivement. Les trois mutins se réfugièrent dans un cantonnement où une scène très violente se produisit. Grave toujours armé de son couteau et Goulas, baïonnette au fusil, menaçaient les Bastien père et fils, propriétaires du cantonnement, de leur faire un mauvais parti. Goulas, qui avait renversé le fils Bastien, essayait de le frapper à coups de baïonnette et se précipitait, fusil en main sur un adjudant qui esquivait le coup </i>[référence à la pièce 41 du dossier]. <i>Grave saisissant à la gorge Bastien père, cherchait à l’étrangler. Plusieurs sous-officiers s’étant interposés, furent outragés et bousculés par les deux énergumènes qui conservèrent leur attitude menaçante jusqu’au poste. Goulas est mal noté dans le service où souvent il a été puni ; d’un mauvais exemple, il a été poursuivi 3 fois pour vol et condamné une fois pour coups et blessures. Grave, qui n’a pas d’antécédents et sur lequel tous les renseignements dans le civil sont pauvres, passe pour un soldat indiscipliné, d’un exemple néfaste. Aucun des juges n’a signé le recours en grâce des condamnés. Malgré ses antécédents, Goulas, considéré comme ayant joué un rôle moins grave, bénéficie de la part des autorités hiérarchiques</i> <i>d’un avis de commutation auquel s’associe la « Guerre » qui prévoit 20 ans d’emprisonnement. Mais les autorités hiérarchiques ne trouvent aucune excuse pour Grave. Elles le considèrent comme le plus compromis. Elles retiennent notamment contre lui le coup de couteau auquel le lieutenant a pu échapper, la gravité des outrages qu’il a proférés et les mauvais renseignements fournis sur lui dans le service. Grave a nié avoir eu un couteau mais, à cet égard, les témoins de la scène lui donnent un démenti formel. Ecartant l’absence d’antériorité, le repentir du condamné, son extrême jeunesse et le fait que les voies de fait n’ont pas entraîné de blessures, la « Guerre », dans l’intérêt de la discipline, n’a pas l’intention d’arrêter le cours de la justice.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le garde des Sceaux concluait :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjxDtUaKFjLiKbDRbcSPxdOoK-CcMRGck4_Q36Gexteu_5O6ZSbMh1ZIpi2uhnBmqU_MqXtvIq8SKHW9e3M16spYNQoOeA3qG5SHvV_BksmpqGXykn9svnDwqprDeh7H1iVwuZcjWDGHBVP/s1600/grave+16.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="504" data-original-width="783" height="410" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjxDtUaKFjLiKbDRbcSPxdOoK-CcMRGck4_Q36Gexteu_5O6ZSbMh1ZIpi2uhnBmqU_MqXtvIq8SKHW9e3M16spYNQoOeA3qG5SHvV_BksmpqGXykn9svnDwqprDeh7H1iVwuZcjWDGHBVP/s640/grave+16.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">La chancellerie ne peut, dans ces conditions, s’opposer à l’exécution de la sentence en ce qui concerne Grave.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le sort du soldat Grave était définitivement scellé.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans un courrier du 9 avril adressé au Ministre de la Justice, le sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire précisait :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiGT5S59Le5KOIf63I640DZ_yM73P-e8xrLqZThYd9naBjTDPjL_ZgrIAiOZvsLM7RtVzHgPdvIRqybDOieFQyfiOyYHlixgpUrE60hd7alkNO9KBu6z9t8qCMyTk6URLZI7BH9gP9-imPS/s1600/grave+17a.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="448" data-original-width="1029" height="278" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiGT5S59Le5KOIf63I640DZ_yM73P-e8xrLqZThYd9naBjTDPjL_ZgrIAiOZvsLM7RtVzHgPdvIRqybDOieFQyfiOyYHlixgpUrE60hd7alkNO9KBu6z9t8qCMyTk6URLZI7BH9gP9-imPS/s640/grave+17a.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEieIdpNtE5XRpS7tYiV8BJJzz5a2L4oHhRYF7xa5-1w7QiADLyA8fIk_YMEMuTAzpNAKm8xZVg6LOkYaEZ7Lka9KyF5kes1LipS9NNiVgzu9Gl7VEqCPaDkFdBCtksvOmb_N9TvXW3ck7zB/s1600/grave+17b.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="457" data-original-width="1033" height="282" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEieIdpNtE5XRpS7tYiV8BJJzz5a2L4oHhRYF7xa5-1w7QiADLyA8fIk_YMEMuTAzpNAKm8xZVg6LOkYaEZ7Lka9KyF5kes1LipS9NNiVgzu9Gl7VEqCPaDkFdBCtksvOmb_N9TvXW3ck7zB/s640/grave+17b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">La vie du soldat Grave s’est achevée à l’aube du 4 avril 1918 sur la commune de Heippes dans la Meuse, face à un peloton du 9ème bataillon du 87ème R.I. qui a fait feu après la lecture du jugement.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Goulas a été écroué dans l’établissement pénitentiaire d’Orléans, le 4 septembre 1918. Exclu de l’armée, il été affecté au dépôt des exclus de Mers El Kébir. Par décret du 20 décembre 1921, Goulas a obtenu une remise de 8 ans de sa peine. Le 28 avril 1922, le Président de la République a accordé la remise de l’entier du restant de la peine de 20 ans de prison substituée à la peine de mort.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’autorité civile n’a pas voulu s’opposer à la « Guerre » dans ces évènements où 2 civils ont témoigné contre ce militaire pourtant sans antécédent judiciaire.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">Introduction au cas suivant:</span></u><br />
<br />
<div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;">Par la circulaire n°9 412 du 13 août 1916, le général commandant en Chef avait autorisé la création des sections de discipline dans les divisions. Le 11 septembre, par une circulaire n° 11 057, il complétait les dispositions de la précédente circulaire.</span></div>
<div style="text-align: center;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjcGHyX5GPWihfMeVQZLobgG2znRT5zoOY_zxgg5QVAr62Ts-0f6POPApru1VQ98YiEdRcAl6RYdnjCrCb9thiXVeUva3KZtVEUhNJiEtjPaghnrVU6-bN9_77eQMntn_hqsaGpOtjNWYRz/s1600/f%25C3%25A9vrier+discipline+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="465" data-original-width="915" height="324" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjcGHyX5GPWihfMeVQZLobgG2znRT5zoOY_zxgg5QVAr62Ts-0f6POPApru1VQ98YiEdRcAl6RYdnjCrCb9thiXVeUva3KZtVEUhNJiEtjPaghnrVU6-bN9_77eQMntn_hqsaGpOtjNWYRz/s640/f%25C3%25A9vrier+discipline+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;">[...]</span></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjj-K3CASd28fw6IYJEu1DK1lJOR6eT7rP13GeVe1rdgDP98ztYtgF2lzR00jOlK_rV1BYpHrsYeeT-LLOQoWdG_9FAvxLARoUpbGl_ATCpUii2rGrlsChWqTJVLEaUz-lHdktyxbVErCMR/s1600/section+de+discipline+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="468" data-original-width="739" height="404" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjj-K3CASd28fw6IYJEu1DK1lJOR6eT7rP13GeVe1rdgDP98ztYtgF2lzR00jOlK_rV1BYpHrsYeeT-LLOQoWdG_9FAvxLARoUpbGl_ATCpUii2rGrlsChWqTJVLEaUz-lHdktyxbVErCMR/s640/section+de+discipline+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgOWAMGzB4I6mkqf5DzhoZ-h-moV8h_hLPOQhJ_G9YM5KiKrpB_hN93drR6Ls4KONdAQomIxRP-anMWozhcQZ6tPTcRHJod6yB0UHfg4Tr0smDzN5YsqCaGD67kUAI1YI4a7fJf9zXRhiLb/s1600/section+de+discipline+2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="364" data-original-width="742" height="312" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgOWAMGzB4I6mkqf5DzhoZ-h-moV8h_hLPOQhJ_G9YM5KiKrpB_hN93drR6Ls4KONdAQomIxRP-anMWozhcQZ6tPTcRHJod6yB0UHfg4Tr0smDzN5YsqCaGD67kUAI1YI4a7fJf9zXRhiLb/s640/section+de+discipline+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le major général Debeney a à nouveau précisé dans un courrier du 1er décembre les termes de la circulaire du 1 septembre 1917.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’évocation des sections de discipline était un préalable à la présentation du cas suivant. Traditionnellement, Prisme rappelle le cadre dans lequel le régiment a évolué pendant les mois qui ont précédé la condamnation du militaire. Dans le cas qui suit, le soldat, après avoir été blessé au bras en Serbie en octobre 1915, après avoir été hospitalisé puis envoyé en convalescence, n’est revenu en métropole qu’en juillet 1916 et n’est remonté en ligne que fin décembre 1916 pour intégrer son unité à Attencourt. Blessé au pied fin avril 1917, il rejoignait son unité début juin.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Disciplinaire à tort ou à raison ? </u></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 19 septembre 1917, le soldat Saillet, du 2e régiment de marche de zouaves, a été condamné par le Conseil de Guerre de la 37e division à 3 ans de travaux publics pour désertion à l’intérieur en temps de guerre. La peine fut suspendue et Saillet fut incorporé dans la section de discipline le 21 septembre. Aux dires de l’encadrement, Saillet s’était fait remarquer par une extrême mauvaise volonté, incitant les autres disciplinaires à l’imiter.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans la nuit du 5 au 6 octobre 1917, Saillet faisait partie d’une corvée de ravitaillement en ligne escortée par le sergent Destève et l’adjudant Barthélemy. Dans le ravin de Bezonvaux, les hommes furent pris sous un tir d’artillerie, Saillet en profita pour se glisser dans le boyau latéral et disparut, abandonnant sa charge. Prévenus par un voisin, Saillet fut arrêté le 17 octobre au hameau du Bief de la Chaille par les douaniers des Rousses au moment où il essayait de franchir la frontière suisse. Remis aux gendarmes, il s’évada le 23 octobre pendant son transfèrement en gare de Dijon en bousculant le caporal Mathet, lui faisant lâcher la chaîne de sûreté. Le 10 novembre, Saillet fut appréhendé par la gendarmerie chez sa mère à Saint Claude et écroué à la prison prévôtale.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 29 décembre 1917, le capitaine Barre, commandant la compagnie hors rang du 3e régiment de marche de tirailleurs, demanda la traduction du zouave disciplinaire Saillet devant le Conseil de Guerre. Les témoins requis étaient le sergent Destève et l’adjudant Barthélemy.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En 1913, le tribunal de Nantua avait condamné Saillet pour vol. En Serbie, à Stroumitza, le 22 octobre 1915, il a été blessé au bras gauche par une balle qui lui avait brisé l’humérus. En mars 1916, après son hospitalisation, Saillet avait été évacué sur l’hôpital Impérial de Nice pour sa convalescence et ne sera de retour au front qu’en décembre 1916. En avril 1917, il a été également blessé au pied gauche.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 29 décembre 1917, le lieutenant-colonel Vibert, commandant le 3e régiment de marche de tirailleurs, délégua le sous-lieutenant Aurioux pour procéder comme officier de police judiciaire, à l’instruction à suivre contre le zouave Saillet.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Extrait de l’interrogatoire du zouave Saillet par le sous-lieutenant Aurioux :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiZ38AP6rINqlcgimOWoS7bnNn_a8R3xPLM3BpRZXcSrVWUvo-B6rMUlvtp9got89Et_X9tlrIIGlVweu3-UHpzWXPyzbJ8sEhERDQ4ELovXI3DikKxcALj8NLxziPaac0dOWCVf8UusKXE/s1600/f%25C3%25A9vrier+saillet+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="639" data-original-width="849" height="480" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiZ38AP6rINqlcgimOWoS7bnNn_a8R3xPLM3BpRZXcSrVWUvo-B6rMUlvtp9got89Et_X9tlrIIGlVweu3-UHpzWXPyzbJ8sEhERDQ4ELovXI3DikKxcALj8NLxziPaac0dOWCVf8UusKXE/s640/f%25C3%25A9vrier+saillet+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 1er janvier 1918, suite aux conclusions de l’enquête du sous-lieutenant Aurioux, le lieutenant-colonel Vibert a écrit au général commandant la 37e DI pour demander qu’il soit informé contre Saillet.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj1S-E1bBAahN_-zjeokhhGuz2RmEoZ-O1qmVA6eo7KcC0_1be1JQkMXkLHpczhT8MgIqcB8f38ePSkvbW00nvM_rULOuBc5NJzdo7Rv3KDxr0cQIvrm6Z4ETLhK7u-8fD5nOj9I95wLGE6/s1600/f%25C3%25A9vrier+saillet+5.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="349" data-original-width="895" height="248" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj1S-E1bBAahN_-zjeokhhGuz2RmEoZ-O1qmVA6eo7KcC0_1be1JQkMXkLHpczhT8MgIqcB8f38ePSkvbW00nvM_rULOuBc5NJzdo7Rv3KDxr0cQIvrm6Z4ETLhK7u-8fD5nOj9I95wLGE6/s640/f%25C3%25A9vrier+saillet+5.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 5 janvier 1918, le général commandant la 37e DI a ordonné qu’il soit informé contre l’accusé et a fixé la convocation du Conseil de Guerre au 7 février 1918. Le sous-lieutenant Legrand du 2e régiment de marche de tirailleurs était le défenseur de Saillet.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 15 janvier, le capitaine Perrin commissaire-rapporteur procédait à l’interrogatoire de Saillet :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgNJq0yATa1Zru8xFP_huqjFyn1-WsNSJtVbHTPVrGnx_JDgo2Nv0vZOSOOtG51lzlJzgsxuTGvBPUcTMwYaLdk9c6746neqeQWCYF89kIgnNiV_RHjyqrLZEQBbnyI4zSEP0rovoRgwQ6G/s1600/f%25C3%25A9vrier+saillet+2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="359" data-original-width="990" height="232" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgNJq0yATa1Zru8xFP_huqjFyn1-WsNSJtVbHTPVrGnx_JDgo2Nv0vZOSOOtG51lzlJzgsxuTGvBPUcTMwYaLdk9c6746neqeQWCYF89kIgnNiV_RHjyqrLZEQBbnyI4zSEP0rovoRgwQ6G/s640/f%25C3%25A9vrier+saillet+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Saillet a affirmé qu’il ne voulait pas passer en Suisse, il indiqua que les conditions de vie des sections de discipline étaient dures et précisa :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjXP1Xu8dBischxS4W575tVI4P5c6wljTtD7Ezwa6A8X_OkBnjYdzrCPiCvrm390oH7hi1O_0RSpgihNZg0TPm3jvI8LMmCnKCdXgC7AN3rQCAR2AkL1aixsYUtaKJteGAAMbzkDgkHQsC8/s1600/f%25C3%25A9vrier+saillet+3.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="554" data-original-width="1021" height="346" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjXP1Xu8dBischxS4W575tVI4P5c6wljTtD7Ezwa6A8X_OkBnjYdzrCPiCvrm390oH7hi1O_0RSpgihNZg0TPm3jvI8LMmCnKCdXgC7AN3rQCAR2AkL1aixsYUtaKJteGAAMbzkDgkHQsC8/s640/f%25C3%25A9vrier+saillet+3.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Puis le capitaine Perrin, commissaire-rapporteur, auditionna les témoins dont l’adjudant Barthélemy.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjdkhD4TGa5IdX6fcKkJELzq0Rz_kHTbky3i6P-w1d0NwbvBLkGK8RFsn3UD3hNEj_NHvlXYzc37q6gJLZs9MLcXWKo_lMDLqvUufLfLSoqYsEjG7fKTvFtk_EzDcHjwecRqjsFdbf9BKG-/s1600/f%25C3%25A9vrier+saillet+4.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="654" data-original-width="948" height="440" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjdkhD4TGa5IdX6fcKkJELzq0Rz_kHTbky3i6P-w1d0NwbvBLkGK8RFsn3UD3hNEj_NHvlXYzc37q6gJLZs9MLcXWKo_lMDLqvUufLfLSoqYsEjG7fKTvFtk_EzDcHjwecRqjsFdbf9BKG-/s640/f%25C3%25A9vrier+saillet+4.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">« <i>En arrivant en ligne, j’ai été avisé par le sergent Destève que le zouave Saillet n’était plus là </i>»</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les conclusions du capitaine Perrin tendaient à ce que le zouave Saillet fût traduit en Conseil de Guerre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Au cours de l’audience du 7 février du Conseil de Guerre. de la 37e Division, Saillet s’était expliqué :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgybEohR32jOzU4tf_yhE-I0XQbyBtUUCy68my69Z8k9FNnsCaoHAj39CQGfGH4OmDGjVs0Y5TnwKhpt2jsHaTEX9SWM2G0ZHWXMpTUyq14prvfbVF9C7y4nGIFiU5SQ1DtTBGYyrvH71nb/s1600/f%25C3%25A9vrier+saillet+6.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="365" data-original-width="1039" height="224" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgybEohR32jOzU4tf_yhE-I0XQbyBtUUCy68my69Z8k9FNnsCaoHAj39CQGfGH4OmDGjVs0Y5TnwKhpt2jsHaTEX9SWM2G0ZHWXMpTUyq14prvfbVF9C7y4nGIFiU5SQ1DtTBGYyrvH71nb/s640/f%25C3%25A9vrier+saillet+6.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Tout comme l’adjudant Barthélemy :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhOaxxY6AAMPuXblpcfMUBICHELFnGKLb26rBgEN5dOdz1jxYM_VoNpfRrgHIlnT8s8PgzqvM6Ogly_eKeqszzzW_LRNCBiz2xscQ33dbCNnRmoRG8WZKKfSF1Zjl4XW2UBOFa2IOJDOhne/s1600/f%25C3%25A9vrier+saillet+7.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="418" data-original-width="1056" height="252" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhOaxxY6AAMPuXblpcfMUBICHELFnGKLb26rBgEN5dOdz1jxYM_VoNpfRrgHIlnT8s8PgzqvM6Ogly_eKeqszzzW_LRNCBiz2xscQ33dbCNnRmoRG8WZKKfSF1Zjl4XW2UBOFa2IOJDOhne/s640/f%25C3%25A9vrier+saillet+7.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Après les débats, l’accusé a été reconduit à la prison et 4 questions ont été posées aux juges :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">1-le zouave Saillet du 2e RMZ est-il coupable d’avoir, dans la nuit du 5 au 6 octobre 1917, au secteur de Bezonvaux (région de Verdun), abandonné son poste, en quittant sans autorisation la corvée dont il faisait partie et qui montait le ravitaillement en première ligne ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">2- ledit abandon de poste a-t-il eu lieu en présence de l’ennemi ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">3- est-il coupable d’avoir, au secteur de Bezonvaux (région de Verdun) déserté en présence de l’ennemi abandonnant son unité, dans la nuit du 5 au 6 octobre 1917 au 17 octobre jour de son arrestation par les douaniers au col des Rousses (Jura) ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">4- est-il coupable de désertion à l’intérieur en temps de guerre pour s’être absenté, sans autorisation, de son détachement à Dijon, du 23 octobre 1917, jour de l’absence constatée, au 10 novembre 1917, jour de son arrestation à Saint Claude par la gendarmerie ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Aux 4 questions, les juges ont répondu, à l’unanimité, oui.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En conséquence, le Conseil de Guerre. de la 37e DI a condamné Saillet à l’unanimité, <b>à la peine de mort</b> en application des articles 213, 239, 231, 232, 234, 135, 139, 185 et 187 du Code de Justice Militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 8 février 1918, Saillet s’était pourvu en révision. Il faut se remémorer que le Conseil de Révision devait statuer dans les 3 jours à dater du dépôt des pièces. Dans l’esprit de la loi, le délai de 3 jours constitue un maximum et le Conseil de Révision doit se prononcer le plus tôt possible, après l’expiration des 24 heures pendant lesquelles le dossier est resté à la disposition du défenseur. Aucun mémoire n’a été déposé à l’appui du recours qui a été déposé le 10. Le 12 février, le Conseil de Révision de la 8e Armée s’était réuni et avait déclaré :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-attendu que le recours en révision n’est pas motivé ;</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-attendu que le Conseil de Guerre était composé conformément à l’article 33 du Code de Justice Militaire, qu’il était compétent ;</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-attendu que la peine de mort a bien été appliquée au fait d’abandon de poste en présence</span></i><span style="font-size: large;"><i> de l’ennemi et déclaré constant par le Conseil de Guerre et ce par application des articles 213 et 135 du Code de Justice Militaire ;</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-attendu que l’examen du dossier n’a fait ressortir aucune violation ou omission des formes prescrites à peine de nullité ou substantielles aux droits de la défense ;</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<i><span style="font-size: large;">Par ces motifs, plaise au Conseil de Révision, rejeter le recours formé par le condamné.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjBUNXbrFXTuLJyOkgf_0gteLgjE-dUPT4lqOGkIPiq8qON4CizAv2Fqgkb2Tk9aWo4C6opylRpJsDAqLvMDpxbU0cuwPxLCko-j-ATs8cBV5YSVGZ4QixqF97MEx73PqT74LZmo0uFUzkW/s1600/f%25C3%25A9vrier+saillet+7b.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="646" data-original-width="1465" height="282" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjBUNXbrFXTuLJyOkgf_0gteLgjE-dUPT4lqOGkIPiq8qON4CizAv2Fqgkb2Tk9aWo4C6opylRpJsDAqLvMDpxbU0cuwPxLCko-j-ATs8cBV5YSVGZ4QixqF97MEx73PqT74LZmo0uFUzkW/s640/f%25C3%25A9vrier+saillet+7b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Saillet avait sollicité la grâce du Président de la République.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjk6l83q1uY1b67JCyVwwHCD_S7-RFunj1tTeZm6fEpZI_OUc_azleXwzzv39UsCwOGdIANY60LURiVzR-RstvsY1xax6Vo3VtbyXcNAH9NskBR14u13MMQghJD0-DfqKE6lWKPaVQTE8rI/s1600/f%25C3%25A9vrier+saillet+8.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="517" data-original-width="844" height="392" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjk6l83q1uY1b67JCyVwwHCD_S7-RFunj1tTeZm6fEpZI_OUc_azleXwzzv39UsCwOGdIANY60LURiVzR-RstvsY1xax6Vo3VtbyXcNAH9NskBR14u13MMQghJD0-DfqKE6lWKPaVQTE8rI/s640/f%25C3%25A9vrier+saillet+8.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Malgré des autorités hiérarchiques défavorables, les blessures et l’âge de Saillet ont incité la « Guerre » et la direction des grâces et des affaires criminelles à demander sa grâce.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 19 mars 1918, le Président de la République a commué en 20 ans de prison la peine de mort prononcée le 7 février 1918.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Exclu de l’Armée, il a été incarcéré le 6 mai 1918 à la prison de Chambéry. René Saillet a été transféré le 5 octobre 1919 à la maison centrale de Fontevrault où il est décédé le 3 avril 1921.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Destin tragique d’un militaire qu’une première infraction avait conduit au sein d’une section de discipline, prémices d’une seconde condamnation, à mort cette fois. Son évasion en gare de Dijon a, sans doute, « pesé » lourd dans cette seconde condamnation.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u><b>3- Cohorte de mars : 7 condamnés à mort, aucun exécuté, 6 commutations de peine, un jugement annulé pour vice de forme par les Conseils de Révision d’Armée sur les 6 examinés.</b></u> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> On dénombre 7 condamnés à mort, dont 1 a eu son jugement annulé par le Conseil de Révision, sur un total de 6 qui s’étaient pourvus en révision. Le sort de 6 d’entre eux a été soumis à la décision du Président de la République. Celui-ci a accordé une commutation à tous les six. Au final, aucun soldat de la cohorte n’a été exécuté.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">Un zouave disciplinaire :</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le zouave Kayanakis était arrivé à la section de discipline de la 37e division, le 29 octobre 1916 après avoir été condamné, par le Conseil de Guerre de cette division, à 10 ans de prison à l’intérieur suite à une précédente désertion à l’intérieur. A la section de discipline Kayanakis s’était bien comporté, il n’avait pas été puni, de sorte que l’encadrement ne pensait pas qu’il récidiverait.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 27 novembre, vers 21 heures, la section de discipline était rassemblée dans le ravin de la Vaudoine (à environ un kilomètre au sud de la cote 344) pour monter le ravitaillement en 1ère ligne. Les corvées allaient partir quand l’adjudant Fédérici s’aperçut de la disparition de Kayanakis. Les recherches effectuées restèrent vaines ; tout semblait indiquer que ce militaire avait déserté.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhUEEHNyzdPqqics-Y1-F13wfs-1Hw8FHVulAM89NEq3N6xAB79cqsjYzE3XX7k3-HBHmkQGhBqmyRfrCFSGVV3wG7hYlv1KevNmcR3Qm1_X9qooznxCUO3PzaLnl50kijjXh9dxlxEuah1/s1600/carte.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="671" data-original-width="979" height="438" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhUEEHNyzdPqqics-Y1-F13wfs-1Hw8FHVulAM89NEq3N6xAB79cqsjYzE3XX7k3-HBHmkQGhBqmyRfrCFSGVV3wG7hYlv1KevNmcR3Qm1_X9qooznxCUO3PzaLnl50kijjXh9dxlxEuah1/s640/carte.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Kayanakis s’était rendu à Marseille en passant par Paris, hébergé chez les uns et les autres. Il était arrêté le 14 janvier 1918 cours Belzuns par la police de Marseille et ramené à la prison prévôtale de la 37e division.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 9 février, le capitaine Barre, commandant la compagnie hors rang du 3e régiment de marche de tirailleurs, demanda que Kayanakis soit traduit devant le Conseil de Guerre pour désertion en présence de l’ennemi. Il faut remarquer que l’article 239 invoqué par le capitaine Barre n’est pas sanctionné par la peine de mort mais par une peine de 5 à 20 ans de détention.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le jour même, le lieutenant-colonel Vibert, commandant le 3e régiment de marche de tirailleurs, délégua le sous-lieutenant Aurioux pour procéder comme officier de police judiciaire à l’instruction à suivre contre le soldat Kayanakis Jean.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Immédiatement, le sous-lieutenant Aurioux procéda à l’interrogatoire de Kayanakis :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- que savez-vous au sujet de votre désertion ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- j’ai quitté la section de discipline le 27 novembre 1917 vers 21heures alors que les disciplinaires étaient rassemblés dans le ravin du Vaudoine (cote 344). La section devait ce jour-là apporter le ravitaillement à la première ligne en matériel et munitions. J’ai profité de l’obscurité et me suis caché dans un des nombreux abris du ravin où je trouvai quelques tirailleurs qui me donnèrent du pain et des cigarettes. Quelques instants après, j’arrivai à Bras où je pris une automobile de permissionnaires qui me transporta à Verdun. Là, je réussis à monter dans une auto qui me transporta à Revigny où je pris le</span></i><span style="font-size: large;"><i> train à destination de Paris. Vingt-quatre heures après, je pris le train de Marseille et j’arrivai à destination le premier décembre vers 16heures. Ayant des connaissances dans cette ville, je fus hébergé par les uns et les autres jusqu’au quatorze janvier, date de mon arrestation.</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- Quels sont les motifs de votre désertion ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- C’est la peur qui m’a poussé à déserter</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- n’avez-vous plus rien à ajouter ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- non</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le sous-lieutenant Aurioux procéda à l’audition du caporal Tomasini de la section de discipline de la 37e division :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- que savez-vous au sujet de la désertion du zouave Kayanakis Jean ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- le 27 novembre 1917, la section de discipline était en secteur (cote 344). Le zouave Kayanakis Jean était présent à la soupe qui fut distribuée le 27 novembre à 16h30. Le lendemain, à la distribution du café, je constatai la disparition de ce disciplinaire.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- connaissez-vous les raisons qui ont poussé ce disciplinaire à déserter ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- non</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- n’avez-vous plus rien à ajouter ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- non</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le sous-lieutenant Aurioux procéda à l’audition du caporal Schill de la section de discipline de la 37e Division :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- que savez-vous au sujet de la désertion du zouave Kayanakis Jean ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- le 27 novembre 1917, la section de discipline se trouvait à la « cage »près de la route de Vacherauville à Louvemont. Le zouave disciplinaire Kayanakis était présent à l’appel fait le 27 novembre à 19heures. Cet homme manquait du 28 au matin.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- connaissez-vous les raisons qui ont poussé ce disciplinaire à déserter ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- non</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- n’avez-vous plus rien à ajouter ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- non</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Répondant à une demande du capitaine Perrin, le Procureur de la République de Tunis indiqua que le casier judiciaire de Kayanakis était vierge. Le bulletin n°2 fait état de 2 condamnations : le 8 juin 1916 à 5 ans de prison pour désertion à l’étranger par le Conseil de la 156e division et le 27 octobre 1917 à 10 ans de prison pour désertion à l’intérieur. Ces 2 peines ont été suspendues.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 9 février, le lieutenant-colonel Vibert adressa au général commandant la 37e division une plainte contre Kayanakis.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhW9YkHVx-TIMZCynQKwM1lUxFrWRE0pdhzz0K6XWPJXMO1L0LwTlERHDp5KjgNRbJnr1QrfhM0TX1JxPjY1HfSpEw7kvcncFe-O-VU3z6JnOqJl9iEvl4Xh1Ykwy3ZNRwDBgrL2GY6HytC/s1600/mars+-+kaya+2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="547" data-original-width="797" height="438" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhW9YkHVx-TIMZCynQKwM1lUxFrWRE0pdhzz0K6XWPJXMO1L0LwTlERHDp5KjgNRbJnr1QrfhM0TX1JxPjY1HfSpEw7kvcncFe-O-VU3z6JnOqJl9iEvl4Xh1Ykwy3ZNRwDBgrL2GY6HytC/s640/mars+-+kaya+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Les témoins requis sont les caporaux Schill et Tomasini, tous deux détachés au cadre de la section de discipline.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 11 février, le général commandant la 37e division ordonna qu’il soit informé contre Kayanakis, coupable d’abandon de poste en présence de l’ennemi et de désertion en présence de l’ennemi.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhtBMa6OfUe9Z5cQOtXLUGbASl28cvR7XTfgNx_8Yq_YqGsMCn87-Ei0QkiRw9zTWPTFJokZiPGSdiVJR2U3bIEJkw6kfqLaCIug99xC58Q-jkNlcguSt6dCktNFJriDhyXZpF622C-cJk9/s1600/mars+-+kaya+3.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="642" data-original-width="888" height="462" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhtBMa6OfUe9Z5cQOtXLUGbASl28cvR7XTfgNx_8Yq_YqGsMCn87-Ei0QkiRw9zTWPTFJokZiPGSdiVJR2U3bIEJkw6kfqLaCIug99xC58Q-jkNlcguSt6dCktNFJriDhyXZpF622C-cJk9/s640/mars+-+kaya+3.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Il faut tout de suite remarquer que ce n’est plus « simplement » l’article 239 qui est invoqué, mais l’abandon de poste en présence de l’ennemi, crime puni par la peine de mort. La date du jugement était fixée au 7 mars à 13heures.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">C’est le sous-lieutenant Patouillard, substitut du commissaire-rapporteur de la 37e division qui procéda à l’interrogatoire de l’accusé et des témoins requis.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Kayanakis déclara : <i>pour fièvre, avant de rejoindre mon corps, un congé de convalescence m’a été accordé à la sortie de l’hôpital ; je suis allé à Tunis. Je n’ai pas rejoint mon corps en temps utile ; j’ai manqué trois bateaux ; j’ai été arrêté par les gendarmes et condamné à dix ans de travaux publics par le CdG de la 37e DI et affecté à la section de discipline. J’ai pris part aux corvées jusqu’au 27 novembre. Jusqu’à ce jour-là, nous n’avions pas fait de corvées en première ligne. Le 27 novembre, nous étions rassemblés vers 9 heures et demie du soir ; nous devions quitter de suite le ravin du Vaudoine pour assurer le ravitaillement de la 1ère ligne en matériel et munitions ; nous devions prendre notre chargement à huit cents mètres environ de l’endroit où nous étions rassemblés. J’ai suivi mes camardes pendant dix minutes environ, puis je me suis mis dans un trou d’obus et j’ai abandonné ma section. J’ai été pris de peur ; je n’ai pas pu surmonter cette peur. Il n’y avait cependant pas de bombardement à ce moment. Après m’être caché pendant quelques minutes dans le trou d’obus, pour laisser passer mes camarades, je suis allé près du PC du colonel ; j’ai vu un certain nombre de malades et de blessés qui m’ont donné du pain et des cigarettes ; je suis resté avec eux pendant une heure environ puis je me suis rendu à Bras où j’ai pris une automobile de permissionnaires qui m’a transporté à Verdun. J’ai trouvé une place dans une automobile qui m’a transporté à Paris. Je suis enfin allé à Marseille où j’ai été hébergé par des amis. Je regrette amèrement ce que j’ai fait. J’ai eu peur et je n’ai pas pu dominer cette peur. Je n’ai rien à ajouter.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Extrait de la déposition de l’adjudant Fédérici du cadre de la section de discipline :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">le 27 novembre, j’ai dirigé la section vers l’abri de munitions ce qui indiquait clairement que nous allions transporter du matériel en première ligne ; j’ai d’ailleurs fait prendre des pelles et des pioches ce qui ne laissait aucun doute sur le travail que nous avions à faire. Kayanakis était présent au rassemblement ; lorsque nous sommes arrivés à l’abri de munitions, il avait disparu.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEikux-74Jfkr6jOQJAKjABFV1TYqgFk-ZmV8Ee7cgzEJ2ajDYfsD4sDJd2ty1yl19SqjvIJfweqX_6PYLfEfiQ8vkxRq3fRwj16sRnTVTbhotsNg_VqID9hbPfmnIdAPvSiS61xXcnT4zht/s1600/mars+-+kaya+3b.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="504" data-original-width="1251" height="256" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEikux-74Jfkr6jOQJAKjABFV1TYqgFk-ZmV8Ee7cgzEJ2ajDYfsD4sDJd2ty1yl19SqjvIJfweqX_6PYLfEfiQ8vkxRq3fRwj16sRnTVTbhotsNg_VqID9hbPfmnIdAPvSiS61xXcnT4zht/s640/mars+-+kaya+3b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Déposition du caporal Tomasini du cadre de la section de discipline:</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhcPHoiJEuilSMD3psYkWevv42885zVCJEY7FZRK6eBG9wK5pAmC2lsX5uDL3VToPC8IX9tfF9LyjvYXAJkcjYn6NMu3rwOo1KpZc3jb8wj5Wg6llOWwm62w3RpW7ymH72tGEHtyeylBAEW/s1600/mars+-+kaya+3c.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="225" data-original-width="887" height="162" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhcPHoiJEuilSMD3psYkWevv42885zVCJEY7FZRK6eBG9wK5pAmC2lsX5uDL3VToPC8IX9tfF9LyjvYXAJkcjYn6NMu3rwOo1KpZc3jb8wj5Wg6llOWwm62w3RpW7ymH72tGEHtyeylBAEW/s640/mars+-+kaya+3c.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Déposition du caporal Schill du cadre de la section de discipline:</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi5JkJ1mMhGDOoJTAcsnNLo_SHMEPuoLT626Bd1GVEPQ8R0Dm46i_-k9017mn5wdcTGAd4TmIPr9XrogG_lxSGVuR_DZDCFG8AkWE-HH8MBSIV410QCdZ_XQMzmSVtubhAZOqB9ZtgGw0Iw/s1600/mars+-+kaya+3d.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="317" data-original-width="991" height="204" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi5JkJ1mMhGDOoJTAcsnNLo_SHMEPuoLT626Bd1GVEPQ8R0Dm46i_-k9017mn5wdcTGAd4TmIPr9XrogG_lxSGVuR_DZDCFG8AkWE-HH8MBSIV410QCdZ_XQMzmSVtubhAZOqB9ZtgGw0Iw/s640/mars+-+kaya+3d.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Kayanakis est plutôt chétif et mou ; il faisait ce qu’il pouvait comme travail ; il parlait très peu et pour cette raison sans doute, ses camardes le laissaient à l’écart. Il n’a jamais été l’objet de mauvais traitements ; il n’avait pas mauvais esprit ; il paraissait savoir ce qu’il faisait ; au ravin de Vaudoine, il a travaillé quand la section était occupée à décharger des wagons de munitions ; il s’est enfui lorsque nous montions en première ligne, probablement parce qu’il a eu peur.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A l’issue de ces interrogations, le rapport du capitaine Perrin, commissaire-rapporteur, est explicite : <i>les faits étant constants et reconnus, mes conclusions tendent à ce que le zouave Kayanakis soit renvoyé devant le Conseil de Guerre sous la double inculpation</i></span><i><span style="font-size: large;"> d’abandon de poste en présence de l’ennemi et de désertion en présence l’ennemi : crimes prévus et réprimés par les articles 213 et 239 du Code de Justice Militaire.</span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les témoins requis contre lui étaient l’adjudant Fédérici, les caporaux Tomasini et Schill. Le défenseur désigné d’office était le sous-lieutenant Sempéré du 2e régiment de tirailleurs. Soulignons que conformément à la loi, l’inculpé peut toutefois, « choisir un autre défenseur jusqu’à l’ouverture des débats ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 7 mars, le Conseil de Guerre de la 37e division s’était réuni pour statuer sur le sort de Kayanakis.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les notes d’audience reflètent les déclarations des témoins et de l’accusé.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEijlJ53yM2Zoc6unejC6F-CUEWs9WFl_SIdPEc1QRnLbnsuUjXY6qeZwEu31rXQZTlMnSrjODKdD1KvTaNB8v8Qnv5vx8AGppQ1CnrIphjB4YHaGkJ-3QYkB5hiQD6d9eUUR-m4NYxxWbk0/s1600/mars+-+kaya+4.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="366" data-original-width="1198" height="194" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEijlJ53yM2Zoc6unejC6F-CUEWs9WFl_SIdPEc1QRnLbnsuUjXY6qeZwEu31rXQZTlMnSrjODKdD1KvTaNB8v8Qnv5vx8AGppQ1CnrIphjB4YHaGkJ-3QYkB5hiQD6d9eUUR-m4NYxxWbk0/s640/mars+-+kaya+4.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgOZvnby4QXL6PpR2ajuBkH-b0NQx7c2MNrfAgZ-a-Qb00lvXNrHu42Pbj0nqN9dsVXeEQMNERWug5PDH8WIiRudN8BXnnaKQkONswd5lfAq2b3B16eiEtCIQ_ue4MeWk0nsVuoUAyKi-bw/s1600/mars+-+kaya+5.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="590" data-original-width="1187" height="318" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgOZvnby4QXL6PpR2ajuBkH-b0NQx7c2MNrfAgZ-a-Qb00lvXNrHu42Pbj0nqN9dsVXeEQMNERWug5PDH8WIiRudN8BXnnaKQkONswd5lfAq2b3B16eiEtCIQ_ue4MeWk0nsVuoUAyKi-bw/s640/mars+-+kaya+5.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiFeBnQItmDyuNEUgAQvnhNJsCmQvHT8hL0D7N4JR0zIhn81MTH3-fXrNUKDOgz9rghpQpNHIpbI2JFmmEP_0qHy-O_EfaIs11N_GYie2wQRxxZEw6M6AGeZ6BKwPXuT3XYbMtJVqw5vk9j/s1600/mars+-+kaya+6.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="595" data-original-width="1210" height="314" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiFeBnQItmDyuNEUgAQvnhNJsCmQvHT8hL0D7N4JR0zIhn81MTH3-fXrNUKDOgz9rghpQpNHIpbI2JFmmEP_0qHy-O_EfaIs11N_GYie2wQRxxZEw6M6AGeZ6BKwPXuT3XYbMtJVqw5vk9j/s640/mars+-+kaya+6.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">A la suite des débats, 3 questions ont été posées aux juges :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">1-le zouave Kayanakis du 3e régiment de zouaves, est-il coupable d’avoir, le 27 novembre 1917, dans le secteur de la cote 344, région de Verdun, abandonné sa section au cours d’une corvée de ravitaillement ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">2-ledit abandon de poste a-t-il eu lieu en présence de l’ennemi ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">3-est-il coupable d’avoir le même jour, au même lieu, déserté en présence de l’ennemi, en abandonnant son unité, sans autorisation ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A l’unanimité, les juges ont répondu oui et ont condamné Kayanakis à <b>la peine de mort</b> en application des articles 213, 239, 185, 135 et 139 du Code de Justice Militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 8 mars, Kayanakis s’était pourvu en révision. Le 12 mars, le Conseil de Révision de la 8e Armée a rejeté son recours.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Conformément à la loi, le dossier de recours en grâce a été « automatiquement » adressé au Ministère de la Justice après un passage par le Ministère de la Guerre. Voici une partie de la synthèse de la direction des affaires criminelles et des grâces.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgZqYLq-8mFLXEEiGUqmGrQysQh5P3yLAqEPR8tfr0z_82VAtIrwQ67LW-qR7emrlOmdfW7ijBgO6KOyzuNyuIR4zXVYorEQjquyVlRB3PdRAeAfC4o0SCgp5FCa3dU7j_i8QONazYj_lT3/s1600/mars+-+kaya+9.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="689" data-original-width="592" height="640" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgZqYLq-8mFLXEEiGUqmGrQysQh5P3yLAqEPR8tfr0z_82VAtIrwQ67LW-qR7emrlOmdfW7ijBgO6KOyzuNyuIR4zXVYorEQjquyVlRB3PdRAeAfC4o0SCgp5FCa3dU7j_i8QONazYj_lT3/s640/mars+-+kaya+9.JPG" width="548" /></a></div>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">Même si le « portrait » dressé de Kayanakis n’est pas très favorable, on remarque que les juges ont signé le recours en grâce.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjwH17gxFZGuwVDXaBAuavV0Fn_WbXQyr5WZMgFxivXkHpxXBD6VjR4J-alcGJEehO5ziIInhgjNgrmZ_KgDvlApWWgVPJ9fwYOP65_cRZONbXwNQJcFyuU_-lVe-0wg2YnNCLRP0g8JDkC/s1600/mars+-+kaya+10.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="691" data-original-width="986" height="448" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjwH17gxFZGuwVDXaBAuavV0Fn_WbXQyr5WZMgFxivXkHpxXBD6VjR4J-alcGJEehO5ziIInhgjNgrmZ_KgDvlApWWgVPJ9fwYOP65_cRZONbXwNQJcFyuU_-lVe-0wg2YnNCLRP0g8JDkC/s640/mars+-+kaya+10.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Les autorités militaires sont pour « laisser la justice suivre son cours » mais la « Guerre » conclut à la commutation en 20 ans d’emprisonnement. Comme souvent, le Garde des Sceaux adhère à cette conclusion et le décret présidentiel du 11 avril 1918 avalise cette décision.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEibsl51x9Nnwt49J-uCY2-bplMhTtvgjt9SdsKYFxAEWhwz4JkVOsGA3Pr51LRcwdhwI-mhjH9DnYkRCRrogANgnozrGnbdLOj3sPfQxjI2WHa7Cb3YXd96A545SaOHOcsXzV42n_zlVioR/s1600/mars+-+kaya+11.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="510" data-original-width="937" height="348" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEibsl51x9Nnwt49J-uCY2-bplMhTtvgjt9SdsKYFxAEWhwz4JkVOsGA3Pr51LRcwdhwI-mhjH9DnYkRCRrogANgnozrGnbdLOj3sPfQxjI2WHa7Cb3YXd96A545SaOHOcsXzV42n_zlVioR/s640/mars+-+kaya+11.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Par décret du 29 mars 1922, Kayanakis a bénéficié de la remise de l’entier restant de la peine prononcée contre lui le 7 mars 1918. Kayanakis a ainsi bénéficié des dispositions de l’article 16 de la loi du 29 avril 1921.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Kayanakis a été affecté à la section de discipline fin octobre 1917 soit un mois avant son abandon de poste et n’était jamais monté en 1ère ligne durant cette période. Engagé volontaire en août 1915, il a été envoyé « aux Dardanelles » où il est resté jusqu’en février 1917. En mars 1917, envoyé sur le front français, il tombait malade et était hospitalisé. Dans ce dossier, la « Guerre » a recommandé la clémence au Président de la République qui a adhéré à cette recommandation.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Mais pourquoi la « Guerre »a-t-elle émis cet avis ? En comparant avec d’autres dossiers, on a du mal à discerner ce qui-là, a fait « pencher la balance » vers la commutation.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Comme le souligne André Bach dans son livre « fusillés pour l’exemple », <i>on touche là un des paradoxes de cette justice qui, en punissant les crimes militaires, aboutissait à éviter à certains de leurs auteurs le danger suprême qui guettait quotidiennement tous les autres combattants.</i></span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">4- Cohorte de avril : 7 condamnés à mort, aucun exécuté, 6 commutations de peine, un jugement annulé pour vice de forme par les Conseils de Révision d’Armée sur les 4 examinés.</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> On dénombre 7 condamnés à mort, dont un a eu son jugement annulé par un Conseil de Révision, sur un total de 4 qui s’étaient pourvus en révision. Le sort de 6 militaires a été soumis à la décision du Président de la République. Celui-ci a accordé une commutation aux 6. Au final, aucun soldat de la cohorte n’a été exécuté.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Rejugé le 25 mai 1918 par le Conseil de Guerre de la 16e DIC, le militaire dont le jugement avait été cassé par le Conseil de Révision, a été condamné à 10 ans de travaux publics.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">De l’influence du physique :</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Gibot-Leclerc a été versé à la section de discipline de la 21e division le 23 août 1917. Le même jour, la section de discipline à laquelle ce soldat fut amené vers 17h30, était cantonnée dans le village, assez fortement bombardé, de Giffécourt dans l’Aisne. Le caporal Jouan assigna à Gibot-Leclerc l’abri qu’il devait occuper et le prévint d’y rester jusqu’à nouvel ordre. Le lieutenant Le Rol, commandant la section, attendait des instructions du colonel du 65e RI, pour l’envoi de corvées qui devaient exécuter des transports en vue d’une attaque dans la nuit du 23 au 24.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 24 août, à 6heures du matin, le sergent Bethélémy secondé par le caporal Jouan rassembla les hommes et l’absence de Gibot-Leclerc fut constatée. Des recherches effectuées dans les divers abris ne donnèrent rien. Interrogés, les hommes qui couchaient près de lui, déclarèrent que ce militaire les avaient quittés pour rechercher un abri plus sûr et qu’ils ne l’avaient pas revu depuis. Gibot-Leclerc fut arrêté le 10 octobre 1917 à Montagny en Vexin dans l’Oise par des gendarmes de la brigade de Trie-Château qui étaient venus vérifier l’identité des travailleurs. Interpellé, un militaire commença par affirmer qu’il avait laissé sa permission avant d’avouer en route qu’il était déserteur. Gibot-Leclerc fut dirigé, sous escorte, à la prévôté de la 21e division, puis à Vailly où il rejoignit la section de discipline qui était à la disposition de la 28e division pour réaliser les travaux préparatoires de l’attaque du 23 octobre, en particulier la percée d’un boyau destiné au passage de fils téléphoniques entre le PC du bataillon et le PC de la compagnie. Arrivé le 16 octobre, l’absence de Gibot-Leclerc fut à nouveau constatée le 17, par le sergent Fortier.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Des recherches effectuées à proximité ne donnèrent rien. Le 1er mars, les gendarmes à cheval de Nangis interpellèrent un ouvrier à la ferme de l’Epoisse portant une tenue militaire qui, interrogé, a décliné son identité, Henri Gibot-Leclerc, et a avoué être déserteur du 93e RI. Le 7 mars, Gibot-Leclerc était incarcéré à la prison de la prévôté de la 21e division.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 10 juillet 1917, Gibot-Leclerc a déjà été condamné par le Conseil de Guerre de la 21e division, à la peine d’un an de prison pour désertion à l’intérieur en temps de guerre. Le sursis lui fut accordé mais le 19 août , il fut puni de 35 jours de prison pour s’être esquivé au moment où il devait se joindre à une corvée commandée pour transporter du matériel. C’est ce dernier évènement qui l’a conduit à la section de discipline de la 21e division.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Suite à ces évènements, le 15 mars 1918, le lieutenant Huchon, commandant la section de discipline, adressa un rapport au général commandant la 21e division tendant à faire comparaître ce militaire devant le Conseil de Guerre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 22 mars, le général Dauvin a ordonné au commissaire-rapporteur de la 21e division qu’il soit informé contre Gibot-Leclerc.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 25 mars, le lieutenant Chauffard commissaire-rapporteur assisté du sergent De Vienne greffier, procédait à l’interrogatoire du soldat Gibot-Leclerc.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEht0d1SB-v69ki0znbuChyphenhyphenr1w7QGynYgIX7xehwQ8DxcPtO-Osqt_LSAQp6wrOR1Y0k-jtoyVPhJcV-uS3wRqPbfLGDXygwXcHZmwjZhhqGAHFG-8FnK3W50KSLrNF2hJTW9GxPUls1ZC30/s1600/avril-gibot+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="551" data-original-width="1008" height="348" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEht0d1SB-v69ki0znbuChyphenhyphenr1w7QGynYgIX7xehwQ8DxcPtO-Osqt_LSAQp6wrOR1Y0k-jtoyVPhJcV-uS3wRqPbfLGDXygwXcHZmwjZhhqGAHFG-8FnK3W50KSLrNF2hJTW9GxPUls1ZC30/s640/avril-gibot+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- pourquoi avez-vous commis ces deux abandons de poste ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- c’est parce que j’avais demandé une permission pour voir mon frère que je n’avais pas vu depuis trois ans et qu’elle m’avait été refusée.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- vous êtes parti le jour où vous veniez d’être versé à la section de discipline. Ce n’est pas précisément le moment de demander une permission.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R-je l’avais demandée auparavant alors que j’appartenais à la 3e Cie et que nous étions au repos à Saint Quentin. Le commandant de la Cie m’avait répondu : nous verrons ça ; puis trois ou quatre jours après, il m’a dit qu’il me refusait la permission parce que je ne</span><span style="font-size: large;"> faisais pas bien mon devoir. C’est de là que j’ai eu 35 jours de prison et que je suis passé à la section de discipline.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- c’est parce que vous avez manqué à une corvée et fait une absence illégale de douze heures que vous avez été envoyé à la section de discipline et c’est sans doute aussi pour ce</span></i><span style="font-size: large;"><i> motif qu’on vous a refusé votre permission.</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- oui, mais ce n’est pas ma faute, j’étais malade.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D-avez-vous quelque chose à ajouter ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- non</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 28 mars, le lieutenant Chauffard procédait à l’audition du caporal Jouan :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjA0nT_W4vOH0QQp3UMCXNg8yYXz7fFs1nA_49Emiwqe92EUpJAO9vmf9WEpFcAyNLrifStCNrHzQ7IZaRoMtDzrEe_dpbUpxdPXy08jbPwcq2gkm5hV7BHhlYgQygPBiCbM3KSYHN_VBIe/s1600/avril-gibot+2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="309" data-original-width="1107" height="178" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjA0nT_W4vOH0QQp3UMCXNg8yYXz7fFs1nA_49Emiwqe92EUpJAO9vmf9WEpFcAyNLrifStCNrHzQ7IZaRoMtDzrEe_dpbUpxdPXy08jbPwcq2gkm5hV7BHhlYgQygPBiCbM3KSYHN_VBIe/s640/avril-gibot+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Témoignage du sergent Fortier recueilli le 3 avril par le sous-lieutenant Bertrand commissaire de la 134e DI agissant en vertu d’une commission rogatoire :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhz8MngQFDLYh4eVasJzejbbFwwKuSNu8m_IQpw34MNf9Oq4OmWFyDHrJeyebJyj0-qEMprTRibFnW7PzEvZXrOjBccZwUiXzqb4aWtHsZBGNMRlbTkL8YGsmOxr4Cd_L1ZaoWTO5MrQWEN/s1600/avril-gibot+3.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="295" data-original-width="822" height="228" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhz8MngQFDLYh4eVasJzejbbFwwKuSNu8m_IQpw34MNf9Oq4OmWFyDHrJeyebJyj0-qEMprTRibFnW7PzEvZXrOjBccZwUiXzqb4aWtHsZBGNMRlbTkL8YGsmOxr4Cd_L1ZaoWTO5MrQWEN/s640/avril-gibot+3.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Témoignage du sergent recueilli le 3 avril par le sous-lieutenant Bertrand commissaire de la 134e DI agissant en vertu d’une commission rogatoire :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiAm-psPZ_zcq_FAKTuxTmaHt0WX38rSSRLQ5jpviF_2asnoJnjbnz9mI1Qfxez-gQyK1w48xEPgDm-1ZbX87fDGZ5K2zx5GskR4f2HskXFHVRZXZHiRF6QS0Mdb5EO6_dd_1veDuh2pFfP/s1600/avril-gibot+4.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="242" data-original-width="803" height="192" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiAm-psPZ_zcq_FAKTuxTmaHt0WX38rSSRLQ5jpviF_2asnoJnjbnz9mI1Qfxez-gQyK1w48xEPgDm-1ZbX87fDGZ5K2zx5GskR4f2HskXFHVRZXZHiRF6QS0Mdb5EO6_dd_1veDuh2pFfP/s640/avril-gibot+4.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Dans son rapport du 12 août adressé au général commandant la 21e division, le lieutenant Chauffard concluait :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjuFGyW5bzQoDw8j1QQ01rgJcp2Uw2F6OxgCDvCmqBwTHQblrC_jfvdGLsZyMNRuxrXY75pE-Z1qbes77t5XwfukFA9v6c-Alz1mQnK19TwImvHdAMbmzK2HBV_2xJ3R1flR2BKFm5hMTp_/s1600/avril-gibot+6.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="668" data-original-width="1017" height="420" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjuFGyW5bzQoDw8j1QQ01rgJcp2Uw2F6OxgCDvCmqBwTHQblrC_jfvdGLsZyMNRuxrXY75pE-Z1qbes77t5XwfukFA9v6c-Alz1mQnK19TwImvHdAMbmzK2HBV_2xJ3R1flR2BKFm5hMTp_/s640/avril-gibot+6.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Gibot-Leclerc n’a reçu aucune citation et n’a jamais été blessé.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de Guerre de la 21e division s’était réuni le 19 avril 1918. Gibot-Leclerc était défendu par le caporal Laquièze du 137e RI, avocat à la Cour d’Appel de Bordeaux.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Lors du jugement, affectés au 65e RI, les sergents Fortier et Bethélemy n’avaient pas été entendus, mais il a été procédé à la lecture des pièces du dossier dont les dépositions de ces 2 sous-officiers.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les notes d’audience reproduisent les dires de l’inculpé et celui du témoin.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhew6dLi0CfxRzH8mZvumWLv7Iwhlu5uh6nAtBsux2S3273yJtVzDfs_2TfKo1XF2KEC09vUQ8A-r8N4yAsPUKe6zakk0j5VgWeso0PFR3fzdYNlk_98T9mZyhuA3GCYqTHNgfvHMlyq9Bj/s1600/avril-gibot+7.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="704" data-original-width="1038" height="434" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhew6dLi0CfxRzH8mZvumWLv7Iwhlu5uh6nAtBsux2S3273yJtVzDfs_2TfKo1XF2KEC09vUQ8A-r8N4yAsPUKe6zakk0j5VgWeso0PFR3fzdYNlk_98T9mZyhuA3GCYqTHNgfvHMlyq9Bj/s640/avril-gibot+7.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEirNXbaVvsAbplnknraBRNXCDNZm5OPNkIOgsWuZLphj-dI3FM2GbYJ8S1uTNYhOEae4eQxXYASS7ZIqqO-D40BX3AGI-m6tjtLjgni_vClAk9GDU3c95QfHe03N-OgJh9urjeMP5cyEg6d/s1600/avril-gibot+8.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="263" data-original-width="1090" height="154" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEirNXbaVvsAbplnknraBRNXCDNZm5OPNkIOgsWuZLphj-dI3FM2GbYJ8S1uTNYhOEae4eQxXYASS7ZIqqO-D40BX3AGI-m6tjtLjgni_vClAk9GDU3c95QfHe03N-OgJh9urjeMP5cyEg6d/s640/avril-gibot+8.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">A l’issue des débats, 4 questions ont été posées aux juges :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">- Gibot-Leclerc soldat au 93e RI est-il coupable d’avoir, le 21 août 1917 à Giffécourt (Aisne), abandonné son poste à la section qui se trouvait sous le feu de l’ennemi et était commandée pour effectuer des travaux en ligne ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">- ledit abandon de poste a-t-il eu lieu en présence l’ennemi ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">- Gibot-Leclerc, susqualifié, est-il coupable d’avoir dans la nuit du 16 au 17 octobre 1917 à Vailly (Aisne) abandonné son poste et sa section qui se trouvait sous le feu de l’ennemi et était commandée pour effectuer des travaux en ligne ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">- ledit abandon de poste a-t-il eu lieu en présence l’ennemi ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur les 4 questions, à l’unanimité, les juges ont déclaré Gibot-Leclerc coupable. En conséquence, le Conseil de Guerre, rentré en séance publique, a déclaré à la majorité de trois voix contre deux, <b>la peine de mort</b> en application des articles 213 et 139 du Code de Justice Militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le même jour, tous les juges ont déclaré : <i>Considérant le repentir du condamné. Considérant, en outre, que l’effet moral qu’on devait en attendre a été produit par le prononcé de la peine, les juges ont estimé qu’il y a lieu de recommander ledit Gibot-Leclerc à la clémence de Monsieur le Président de la République pour une commutation</i></span><i><span style="font-size: large;"> de peine.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 20 avril, le sergent-greffier De Vienne a constaté que le soldat Gibot-Leclerc entendait se pourvoir en révision.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi65z3ISRWddULL0GlThD7rZOf120-JOh_WtPTxRufos17W8o1i-q6WU8p0K1wuGef9RIgeRI69Xvgsp8EMW6g3g8UgEJJyDVKxx4tweEfAzhb7Xj4eesMxCjIWVaOqhgD0Tbv_PkL__5jZ/s1600/avril-gibot+9.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="469" data-original-width="864" height="346" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi65z3ISRWddULL0GlThD7rZOf120-JOh_WtPTxRufos17W8o1i-q6WU8p0K1wuGef9RIgeRI69Xvgsp8EMW6g3g8UgEJJyDVKxx4tweEfAzhb7Xj4eesMxCjIWVaOqhgD0Tbv_PkL__5jZ/s640/avril-gibot+9.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 26 avril, le Conseil de Révision de la 6e Armée a examiné le pourvoi en révision du soldat Gibot-Leclerc et a déclaré : <i>Vu le recours formé par le condamné, à l’appui duquel aucun moyen n’a été présenté, attendu que le Conseil de Guerre était composé conformément à la loi, qu’il était compétent, que la procédure était régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants. Par ces motifs, à l’unanimité : rejette le recours formé par le soldat Gibot-Leclerc.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le caporal Laquièze, défenseur, a adressé une longue lettre au Président de la République pour lui demander la grâce du soldat Gibot-Leclerc.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhqlYZnARhtD8XyIXOGTvOdWtyW-uB0swdP8Mvwax9ojsYjHY9gSdktXMKrjD1a2LFTGytgNysxSIzHK0db3wpj5CzaVjRGf5yoNOC0ASuKe81X0qVtyvHhn5egDJnS73cEtvzQkK6XHAJr/s1600/avril-gibot+10.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="537" data-original-width="918" height="374" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhqlYZnARhtD8XyIXOGTvOdWtyW-uB0swdP8Mvwax9ojsYjHY9gSdktXMKrjD1a2LFTGytgNysxSIzHK0db3wpj5CzaVjRGf5yoNOC0ASuKe81X0qVtyvHhn5egDJnS73cEtvzQkK6XHAJr/s640/avril-gibot+10.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le rapport joint au recours en grâce énumère et détaille les circonstances dans lesquelles les défaillances reprochées à Gibot-Leclerc ont été commises.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">La gravité de ces faits est considérablement atténuée par l’état de santé de ce condamné.</span></i><span style="font-size: large;"><i> Gibot-Leclerc est un homme malingre et délabré, de tempérament maladif et à toutes les apparences d’un dégénéré. C’est d’ailleurs, en raison de sa constitution physique d’aspect lamentable, que Gibot-Lelerc, condamné à la peine capitale à la majorité de trois voix contre deux, a bénéficié d’un recours en grâce signé de tous les membres du Conseil de Guerre.</i></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Ajourné en 1907, il fut incorporé en 1908, dans un régiment de cavalerie, puis jugé inapte à cette arme et versé dans une section de commis et d’ouvriers d’administration où le service est plus doux et mieux en rapport avec ses forces physiques. C’est dans cette dernière formation qu’il partit en campagne au début des hostilités ; il s’y comporta en bon soldat, ainsi qu’en fait foi son folio des punitions, jusqu’au jour où, en vertu de nouvelles dispositions législatives, il fut sans visite préalable, affecté à l’infanterie.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Gibot-Lelerc appartient à une honorable famille de cultivateurs de la Creuse : dans la vie</span></i><span style="font-size: large;"><i> civile, il n’avait encouru aucune condamnation. Il ne rentre en aucune catégorie des individus sur lesquels il est parfois opportun de faire un exemple.</i></span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEifnCQf1pgdHPx-R2U2WS5TZdIb2VlGB8ys_9X0uElpSnKnosLFAodaoV0X-MhmQw8bYXa-n93Iezd4c_U3Q5wOaEPb7f2QrOw8p8a6LtDIkTiOizspJcDGop1JvDwgIvOUpj-8BwWpEKp-/s1600/avril-gibot+11.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="519" data-original-width="1069" height="310" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEifnCQf1pgdHPx-R2U2WS5TZdIb2VlGB8ys_9X0uElpSnKnosLFAodaoV0X-MhmQw8bYXa-n93Iezd4c_U3Q5wOaEPb7f2QrOw8p8a6LtDIkTiOizspJcDGop1JvDwgIvOUpj-8BwWpEKp-/s640/avril-gibot+11.JPG" width="640" /></a></div>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">On reconnaît bien la plaidoirie d’un avocat de Cour d’Appel.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 15 mai, dans son courrier adressé au Garde des Sceaux, le sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire, Edouard Ignace, indiquait que son intention était de demander que la peine soit commuée en 15 ans de prison.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgXwvI6KAZzCkXoj6sOUzS53dnSFKLM4G3FFd3yv4-XQDTGThWhNpz9Stx-k0x_2tuPiYs3Ugc0P4GX1p86K2h47eqxSk95AeCmUfyWW7-gXJOPh9EP0CYBO2zDo443_GTBxqQ_zRj46PBY/s1600/avril-gibot+12.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="643" data-original-width="1073" height="382" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgXwvI6KAZzCkXoj6sOUzS53dnSFKLM4G3FFd3yv4-XQDTGThWhNpz9Stx-k0x_2tuPiYs3Ugc0P4GX1p86K2h47eqxSk95AeCmUfyWW7-gXJOPh9EP0CYBO2zDo443_GTBxqQ_zRj46PBY/s640/avril-gibot+12.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">La synthèse de la direction des affaires criminelles et des grâces précise les intentions des différentes autorités qui « penchent » vers la commutation.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiHjeb71s4WGf8P9rGkd36_Ka9nblO13tuN7UmmqATto1sztHY5o0d-6XFtNIswPo4nl8bmLyu47eBWWiCCAEYRv4ebtCy4CpZFHsry1Ws1cUuaAwOvPcJ54itN_E1666FvoT59ocMHldYH/s1600/avril-gibot+13.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="548" data-original-width="754" height="464" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiHjeb71s4WGf8P9rGkd36_Ka9nblO13tuN7UmmqATto1sztHY5o0d-6XFtNIswPo4nl8bmLyu47eBWWiCCAEYRv4ebtCy4CpZFHsry1Ws1cUuaAwOvPcJ54itN_E1666FvoT59ocMHldYH/s640/avril-gibot+13.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Comme l’avait recommandé le sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire, le Président de la République a commué en 15 ans de prison la peine de mort prononcée. Le 22 juin, devant le Conseil de Guerre de la 21e division, lecture a été faite de la décision du Président de la République en présence du condamné qui a été reconduit sous escorte à la prison.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Transféré le 9 septembre à la maison d’arrêt de Mâcon, exclu de l’Armée, le soldat Gibot-Leclerc a été affecté le 5 février 1920 à la 12e section métropolitaine d’exclus.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 21 juillet 1921, Gibot-Leclerc a été envoyé en congé illimité de démobilisation.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Récidiviste, déjà condamné pour une précédente désertion, en 1915, ces actes auraient conduit Gibot-Leclerc devant le peloton. En 1918, « la Guerre », comme souvent, envisage la commutation. La lettre de son défenseur, la signature de tous les juges en faveur d’une grâce, l’avis de la « Guerre », tous les éléments étaient réunis pour éviter la sanctionsuprême à Gibot-Leclerc.</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">4- Cohorte de mai : 18 condamnés à mort, 2 exécutés, 12 commutations de peine, 4 jugements annulés pour vice de forme par les Conseils de Révision d’Armée sur les 13 examinés.</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> On dénombre 18 condamnés à mort, dont 4 ont eu leur jugement annulé par le Conseil de Révision, sur un total de 13 qui s’étaient pourvus en révision. Le sort des 14 restants a été soumis à la décision du Président de la République. Celui-ci a accordé une commutation à 12 d’entre-eux. Au final, 2 militaires de la cohorte ont été exécutés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il s’agit d’abord du brigadier SAMBOU Ouattara condamné à mort, à l’unanimité en vertu des articles 295, 296, 302 du Code Pénal ; 139, 187, 188 du Code de Justice Militaire, le 31 mai 1918 par le 1er Conseil de Guerre des troupes d’occupation du Maroc occidental, pour l’assassinat du maréchal des logis chef Magère, et dont le recours en révision a été rejeté le 21 juin, et qui a été exécuté le 20 septembre 1918 à Ain Diab près de Casablanca.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhqpHYCaiFsP-Sc5rvUTtzZjJOuzxqnhdGbVdQWBVZnufgy7HPl-U90LT56u2GKgz8oEUYUmju64wlfXYsR6bLyHhEJHUE3D4oV2tzO1j72_abU5L6TeD7iSKdm1hdRA4esVNFm5Z42kcC9/s1600/sambou+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="503" data-original-width="1097" height="292" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhqpHYCaiFsP-Sc5rvUTtzZjJOuzxqnhdGbVdQWBVZnufgy7HPl-U90LT56u2GKgz8oEUYUmju64wlfXYsR6bLyHhEJHUE3D4oV2tzO1j72_abU5L6TeD7iSKdm1hdRA4esVNFm5Z42kcC9/s640/sambou+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEioXzz3ifzz_HxZJ_feYVo85eSF2PKy_5tQTMhyphenhyphenq2ugJNLvrEfWGSmK-6kpeuP7DK3LrvuPfINo5b5EPuFfyNF4lS5hYYa2Hc-xOK0jCP4saodJMaGVeFdUQ-dXmkiEiPKJcsUAiMHwF79b/s1600/sambou+2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="452" data-original-width="1079" height="268" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEioXzz3ifzz_HxZJ_feYVo85eSF2PKy_5tQTMhyphenhyphenq2ugJNLvrEfWGSmK-6kpeuP7DK3LrvuPfINo5b5EPuFfyNF4lS5hYYa2Hc-xOK0jCP4saodJMaGVeFdUQ-dXmkiEiPKJcsUAiMHwF79b/s640/sambou+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme rappelle que ce militaire jugé au cours du mois de mai, fait donc partie de la cohorte du mois de mai. Prisme rappelle également que le Maroc est compris dans la zone des Armées ; ce territoire ayant demandé et obtenu son rattachement à la zone des Armées, le Conseil de Guerre qui a jugé le brigadier SAMBOU était donc composé de 5 juges.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">Voies de fait conclues par un homicide :</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 19 janvier, le 305ème régiment d’infanterie était relevé, puis envoyé dans le secteur d’Auzéville en Argonne jusqu’au 21 février où il remontait en ligne pour relever le 29ème régiment d’infanterie dans le secteur du Four de Paris, au nord de la commune de Lachalade. Le secteur semble assez calme, le JMO indique des pertes assez faibles.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Rapport du capitaine D’Aubigny commandant la 22ème Cie du 305ème régiment d’infanterie :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le 12 mai, j’assistais au rassemblement de ma compagnie sur la place d’armes. En voyant arriver la 2ème section, le soldat Simonet me parut en état d’ébriété. Il avait son casque sur l’oreille et faisait le zouave en exécutant d’une façon grotesque les mouvements qui étaient commandés à sa section. Je donnais immédiatement l’ordre à son chef de ½ section de le rentrer dans son cantonnement.</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;"> </span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEipr2fDMyfIk1vZBjzRDXu-oVo7EJEU0YvlVQDRQEFM6I4-m3cFqA2FaJSR9VBso_N80Kt5Y8OtADqhWUGX-IOyyjnsBsZgYR1EH3hwP1VEnL8VmVD5O9DxnDRBk27okRzjiyYPhKInb79a/s1600/simonnet+5.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="315" data-original-width="951" height="210" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEipr2fDMyfIk1vZBjzRDXu-oVo7EJEU0YvlVQDRQEFM6I4-m3cFqA2FaJSR9VBso_N80Kt5Y8OtADqhWUGX-IOyyjnsBsZgYR1EH3hwP1VEnL8VmVD5O9DxnDRBk27okRzjiyYPhKInb79a/s640/simonnet+5.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Cette inspection était presque terminée quand j’entendis à proximité un coup de feu ; deux hommes tombèrent. Le sergent Bezat cria aussitôt, c’est Simonnet. Je l’ai vu. Au bout de ces vingt minutes, le soldat Simonnet était donc ressorti de son abri, m’avait mis en joue et avait tiré dans ma direction. Il y voyait tellement clair que me manquant, il blessa grièvement deux de ses camarades, le caporal Manhaudier et le soldat Villard. Je le fis arrêter immédiatement, on le trouve caché sous sa couchette ; quant à son fusil, on le ramassa à l’entrée de l’abri, l’étui de la cartouche était encore dedans. Je dus intervenir pour empêcher ses camarades de le lyncher. Le soldat Simonnet est pour tous un mauvais camarade, c’est un détraqué et un sauvage. De plus, il est alcoolique. Ce militaire est</span><span style="font-size: large;"> depuis longtemps à ma compagnie, il m’avait déjà donné à plusieurs reprises du fil à retordre par ses excentricités, il est d’ailleurs connu dans tout le bataillon ; je l’ai déjà puni pour ivresse.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le capitaine D’Aubigny demanda la traduction de Simonnet devant le Conseil de Guerre pour voies de fait envers un supérieur. Les témoins étaient le sergent Bezat et le caporal Wagner.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Villard était rentré dans l’ambulance 2/74 avec comme diagnostic « plaie pénétrante du thorax par balle » au niveau du 7ème espace intercostal gauche, à un doigt de la ligne épineuse des vertèbres. Le caporal Manhaudier était également rentré dans l’ambulance 2/74 avec comme diagnostic « plaie pénétrante du thorax par balle ». Le caporal Manhaudier décédait 10 minutes après son entrée à l’ambulance. Décès constaté par le médecin aide-major de 1ère classe Maurin qui déclara lors du 1er examen du caporal Manhaudier : <i>état général très mauvais, le pouls est incomptable.</i></span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgJMzSPkHyHc5T00UCPdHzugI3yia0xJk6Z_qz-LlU_O5ucJk7pn1N4faCwX9Qemy74BjKBBKcYGr1ngN0PHfCZic80plns4RPHSPE01zBGUl36ACnKmsQXywFFg69JeD1wRZ6ZH0k5djf8/s1600/simonnet+6.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="453" data-original-width="623" height="464" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgJMzSPkHyHc5T00UCPdHzugI3yia0xJk6Z_qz-LlU_O5ucJk7pn1N4faCwX9Qemy74BjKBBKcYGr1ngN0PHfCZic80plns4RPHSPE01zBGUl36ACnKmsQXywFFg69JeD1wRZ6ZH0k5djf8/s640/simonnet+6.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le relevé de punitions du soldat Simonnet montre 52 jours de prison entre 1915 et 1918. Son casier judiciaire est vierge. Sur l’état signalétique et des services de Simonnet, qui appartient au 305ème R.I. depuis octobre 1914, il n’est mentionné aucune blessure, citation ou décoration.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur le champ, le lieutenant Mauffré agissant en tant qu’officier de police judiciaire, délégation donnée par le colonel Duplat en vertu des articles 85 & 86 du Code de Justice Militaire, procédait à l’audition du sergent Bezat :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- dans quelles circonstances Simonnet a-t-il commis cet acte ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- A quinze heures, la Cie se trouvait rassemblée en ligne déployée pour une inspection d’armes. Le capitaine se présentant devant la Cie s’aperçut que Simonnet était dans un état nerveux ; il donna l’ordre aussitôt au caporal Wagner de le reconduire dans l’abri occupé par la section : cinq minutes après son départ, je vis Simonnet sortir de son abri son arme à la main, se mettre à genoux et épauler son arme dans la direction où était</span></i><span style="font-size: large;"><i> rassemblée la Cie. Je voulus intervenir mais hélas !, il était trop tard, Simonnet avait fait partir le coup qui fit deux victimes. Après le départ du coup, Simonnet plaça l’arme au pied et sembla attendre le résultat de son coup de fusil ; il disparut ensuite profitant du désarroi produit dans les rangs par son acte.</i></span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh3C4JHUzbhdR96Le6bo1GxYXfHSc9_4S8vdBC3fi3qiMYBviglIJr55Stfyes_056JADrQA0dnsgnyaVdExtUehvIsYpatKN1MtATGWZ9DpvTbpxel9TVcabmdZsFBXyzGHIUo84F4EPdw/s1600/simonnet+8.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="499" data-original-width="984" height="324" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh3C4JHUzbhdR96Le6bo1GxYXfHSc9_4S8vdBC3fi3qiMYBviglIJr55Stfyes_056JADrQA0dnsgnyaVdExtUehvIsYpatKN1MtATGWZ9DpvTbpxel9TVcabmdZsFBXyzGHIUo84F4EPdw/s640/simonnet+8.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Dans la foulée, le lieutenant Mauffré procédait à l’audition du caporal Wagner :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- dans quelles circonstances Simonnet a-t-il commis cet acte ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- La Cie était rassemblée en ligne sur 2 rangs lorsque le capitaine me donna l’ordre de le reconduire dans son abri, Simonnet manifestant de la mauvaise volonté pour se placer dans les rangs. J’exécutais aussitôt ; il me suivit sans résistance et me déclara qu’il voulait en finir avec le capitaine ; un de ces jours, il ferait feu sur lui. Aussitôt arrivé dans son abri, je le fis déséquiper et coucher, ce qu’il fit aussitôt. Je rejoignis la Cie et ne m’aperçus</span></i><span style="font-size: large;"><i> de plus rien jusqu’au moment où Simonnet tira un coup de fusil.</i></span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi1FZjsbqbdhfjgplC8sWnfEtUV0RhoJV0ysSIrCc6bT9_vzSt7ff34YoSJHRU9GMhrchvoRUOA-qvE4sJiULMsyE17iuUPSLZHxgnOaKvnH3MyF3W5oq-7GQ_vGkTd-SizV_oqkyJjC9DD/s1600/simonnet+9.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="438" data-original-width="1154" height="242" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi1FZjsbqbdhfjgplC8sWnfEtUV0RhoJV0ysSIrCc6bT9_vzSt7ff34YoSJHRU9GMhrchvoRUOA-qvE4sJiULMsyE17iuUPSLZHxgnOaKvnH3MyF3W5oq-7GQ_vGkTd-SizV_oqkyJjC9DD/s640/simonnet+9.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Enfin, le lieutenant Mauffré procédait à l’interrogatoire du soldat Simonnet :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjHAzIur07Kj-2lS33QKOsk6Fu84Q_WMlqQzB87GjOKmZ_tGsVc3kC_kS1lGAlw8fs3AFQOXHVQ-we0r90p0yRwOSlPhoXonoZMNwoISyGHmEtzcZxrJY7uF9dk2y6jNicNLV8Jn2YxCceJ/s1600/simonnet+10.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="496" data-original-width="1078" height="292" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjHAzIur07Kj-2lS33QKOsk6Fu84Q_WMlqQzB87GjOKmZ_tGsVc3kC_kS1lGAlw8fs3AFQOXHVQ-we0r90p0yRwOSlPhoXonoZMNwoISyGHmEtzcZxrJY7uF9dk2y6jNicNLV8Jn2YxCceJ/s640/simonnet+10.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- n’êtes-vous pas rentré dans l’abri ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je suis rentré dans le couloir de l’abri, 2 ou 3 mètres environ pour déposer mon équipement.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- puisque vous avez déposé votre équipement pourquoi avez-vous gardé votre fusil ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- pour le graisser.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- pourquoi ne l’avez-vous pas graissé dans le couloir ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- c’est ma faute.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- saviez-vous que votre fusil était approvisionné ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- oui.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- à combien de cartouches ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- 5 ou 6.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- comment le coup est-il parti ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- j’ignorais que mon arme était chargée, je voulus la désarmer et le coup partit.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- combien de temps s’est-il écoulé entre le moment où vous avez quitté le caporal et le départ du coup de feu ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- 5 minutes environ.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- à quelle distance vous trouviez-vous de la Cie ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- 90 à 100 mètres</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- pour quelle raison vous êtes-vous mis à genoux ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je ne me suis pas mis à genoux.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- pourquoi êtes-vous allé vous cacher après avoir tiré ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- j’ai été pris de frayeur.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- avez-vous vu où le coup a porté ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- oui, au tournant du chemin, à la gauche de la Cie.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- saviez-vous où se trouvait le capitaine à ce moment ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- non, quand le capitaine m’a fait rejoindre mon abri, il se trouvait au côté opposé.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- avez-vous vu vos camarades tomber ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- oui, je les ai vus.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- vous n’avez pas vu alors le capitaine à côté d‘eux ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- non, je n’ai pas vu le capitaine.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- avez-vous des raisons d’en vouloir à votre capitaine ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- j’évitais de lui parler, je sais qu’il m’a puni à tort.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- regrettez-vous l’acte que vous avez commis ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- oui.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A l’issue de l’interrogatoire de l’inculpé ou plus exactement en terminologie militaire du prévenu et des dépositions des témoins, le lieutenant Mauffré a, conformément à l’article 101 du Code de Justice Militaire, donné lecture de toutes les pièces de la procédure à l’inculpé et lui a fait signer le procès-verbal de lecture des pièces.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 13 mai, le colonel Duplat, commandant le 305ème régiment d’infanterie, adressait une plainte au général Ecochard commandant la 63ème division d’infanterie.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le même jour, à 15 heures, le général Ecochard, commandant la 63ème division d’infanterie, ordonnait <b>la mise en jugement directe</b> du soldat Simonnet et la convocation du Conseil de Guerre pour le 14 mai 1918 à 16 heures.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Un ¼ d’heure plus tard, le capitaine Achalme, commissaire-rapporteur auprès du Conseil de Guerre de la 63ème division d’infanterie, citait le soldat Simonnet à effet de comparaître à l’audience du Conseil de Guerre ordonnée par le général Ecochard. Les témoins assignés contre Simonnet étaient le capitaine D’Aubigny, le sergent Bezat et le caporal Wagner. Le capitaine Achalme désignait d’office pour défenseur de Simonnet, le soldat Champoiral, docteur en droit, du groupe de brancardiers divisionnaires de la 63ème D.I.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 14 mai 1918, le Conseil de Guerre de la 63ème division d’infanterie s’était réuni :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEglR4JoRgRLKvyso1oXmfSlgE0GnojbvdbrFHtkndmYM0ReHLbh4Q-rjaq4kZCdEQlmZs_-qATxKIgPO6Rd9md0EUYuvJuPGXVXyaGFqx-EFNmc1cr-qdUXIWjj-lINXlyZ1IVeUddfARik/s1600/simonnet+11.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="443" data-original-width="950" height="298" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEglR4JoRgRLKvyso1oXmfSlgE0GnojbvdbrFHtkndmYM0ReHLbh4Q-rjaq4kZCdEQlmZs_-qATxKIgPO6Rd9md0EUYuvJuPGXVXyaGFqx-EFNmc1cr-qdUXIWjj-lINXlyZ1IVeUddfARik/s640/simonnet+11.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le président a fait lire par le greffier l’ordre de convocation et les pièces du dossier. Le président a indiqué à Simonnet qu’il était poursuivi pour voies de fait envers un supérieur avec préméditation. Comme le prévoit l’article 121 du Code de Justice Militaire, Simonnet avait le droit de dire tout ce qui était utile à sa défense.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le président a procédé à l’interrogatoire de l’accusé et a reçu les dépositions des témoins.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Extraits des notes d’audience de ce dossier qui sont importantes :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgHzq5XC-UqUPWBfM00fucdWYqKKiivckIz7p9I2eMxl2UhGPPyrvfblsh3CItWWfccoTYPkwj5vW0H2Jktf-q6BDuyiaP1iuXmpCuGwIocoqOFyIQU2vrrwzLpGarcemJeVg4NkT9HVWfP/s1600/simonnet+13.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="508" data-original-width="896" height="362" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgHzq5XC-UqUPWBfM00fucdWYqKKiivckIz7p9I2eMxl2UhGPPyrvfblsh3CItWWfccoTYPkwj5vW0H2Jktf-q6BDuyiaP1iuXmpCuGwIocoqOFyIQU2vrrwzLpGarcemJeVg4NkT9HVWfP/s640/simonnet+13.JPG" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;">[....]</span><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiOUy6ENH7zjeQuyL_dzGVykNyHJ84_CczWzwDXZy3VwIoNS1_o0Vsj1YCRXR-56eMBjWR6jbtrWkX7NS7ZdWF8mw0q-cglganQ7u5ab1-kpfU5qzhucKABFzc9iIOTtRebKSvbeaHsLF6U/s1600/simonnet+13a.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="386" data-original-width="866" height="284" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiOUy6ENH7zjeQuyL_dzGVykNyHJ84_CczWzwDXZy3VwIoNS1_o0Vsj1YCRXR-56eMBjWR6jbtrWkX7NS7ZdWF8mw0q-cglganQ7u5ab1-kpfU5qzhucKABFzc9iIOTtRebKSvbeaHsLF6U/s640/simonnet+13a.JPG" width="640" /></a></div>
<span style="font-size: large;">[....]</span><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg-LTpGfmmR7AE7Y5hGFREo4ehshpB-UsP280-XGq5qoI_0ImtvK9CHsZMCnU_emiQlTEHK2TACbxv0uYY_7RGaMwW_6DNQgJq0BQ8tiYppzU3hVRSu4lnNs5lhgUPhf_P8mI8UoeZ667PN/s1600/simonnet+13b.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="422" data-original-width="885" height="304" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg-LTpGfmmR7AE7Y5hGFREo4ehshpB-UsP280-XGq5qoI_0ImtvK9CHsZMCnU_emiQlTEHK2TACbxv0uYY_7RGaMwW_6DNQgJq0BQ8tiYppzU3hVRSu4lnNs5lhgUPhf_P8mI8UoeZ667PN/s640/simonnet+13b.JPG" width="640" /></a></div>
<span style="font-size: large;">[....]</span><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEixT9njpeQM-Z9l9BnIqQwdwC6i-GBlIE0BMaJf7RhbCtMh8chpYYqccPoakxQlmM0CRT67KYxq2UJsoHwg3f1F0eLao0oucnMZiUU0IwVRcKFFhqcFpOfmxfJjdSlrQPZcguoA35P5YviK/s1600/simonnet+13c.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="161" data-original-width="1014" height="100" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEixT9njpeQM-Z9l9BnIqQwdwC6i-GBlIE0BMaJf7RhbCtMh8chpYYqccPoakxQlmM0CRT67KYxq2UJsoHwg3f1F0eLao0oucnMZiUU0IwVRcKFFhqcFpOfmxfJjdSlrQPZcguoA35P5YviK/s640/simonnet+13c.JPG" width="640" /></a></div>
<span style="font-size: large;">[....]</span><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg43jYfdDigYc_Z85PBrOjKwDAG54J6w52Zsl3B6JQjUgoZGcyypfJFITHiSQ7byxoigOU0hiy5dnQi5qFznL3x_SRfEukdwgdUzpcDkpCfyhVXqiJJJWzi3BPbaQtg_A24Wex-Tk5ni2Vj/s1600/simonnet+13d.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="111" data-original-width="985" height="72" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg43jYfdDigYc_Z85PBrOjKwDAG54J6w52Zsl3B6JQjUgoZGcyypfJFITHiSQ7byxoigOU0hiy5dnQi5qFznL3x_SRfEukdwgdUzpcDkpCfyhVXqiJJJWzi3BPbaQtg_A24Wex-Tk5ni2Vj/s640/simonnet+13d.JPG" width="640" /></a></div>
<span style="font-size: large;">[....]</span><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhKdNvRD1S7aa_ZNuOGvGJ_fmDkIdU_JPIyQLhHoaIsnD5bZNmxRmYy191XYf0K1ZkALOUj_qC1FeIfjnfs8F9-IDmZkNmG2d7jAvfhGtaoOaafQJ7ZzSzLzBNrpkozfyTX0LvVg3r9Qn3i/s1600/simonnet+13e.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="418" data-original-width="948" height="282" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhKdNvRD1S7aa_ZNuOGvGJ_fmDkIdU_JPIyQLhHoaIsnD5bZNmxRmYy191XYf0K1ZkALOUj_qC1FeIfjnfs8F9-IDmZkNmG2d7jAvfhGtaoOaafQJ7ZzSzLzBNrpkozfyTX0LvVg3r9Qn3i/s640/simonnet+13e.JPG" width="640" /></a></div>
<span style="font-size: large;">[....]</span><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhr718efh1ninhOkJIJMzV_ELIGAGwib-YzkovFN5rSK04RVGD1nauWeim3aDhYZ9l3eDcfBK5Aji36tWw8W3i8eZGZs_rtGxls5uAWzU3pVoTtY5gzi3-FOt5OcylB40sfVoDcaWFkj_fT/s1600/simonnet+13f.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="320" data-original-width="1031" height="198" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhr718efh1ninhOkJIJMzV_ELIGAGwib-YzkovFN5rSK04RVGD1nauWeim3aDhYZ9l3eDcfBK5Aji36tWw8W3i8eZGZs_rtGxls5uAWzU3pVoTtY5gzi3-FOt5OcylB40sfVoDcaWFkj_fT/s640/simonnet+13f.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj67KHk9v-Ld3dOmHn-jYgYO6wcR1beRdSTeJG6nbxE_BI0880ArDlAVH_I5Z6cfPqOKu3OvcURCZl3NJmRcVRzw3MmQSj4ufrnxFMOP7JIOn0F97RJasUZ36844vsnReIHdKuTjw-Yl8gf/s1600/simonnet+13g.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="301" data-original-width="806" height="238" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj67KHk9v-Ld3dOmHn-jYgYO6wcR1beRdSTeJG6nbxE_BI0880ArDlAVH_I5Z6cfPqOKu3OvcURCZl3NJmRcVRzw3MmQSj4ufrnxFMOP7JIOn0F97RJasUZ36844vsnReIHdKuTjw-Yl8gf/s640/simonnet+13g.JPG" width="640" /></a></div>
<span style="font-size: large;">[....]</span></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgU1Abzvbmsg-bzyb9HB3dQFVzHnUztm6dXeWKtCqYcAx8eRvpZStxd54QmB_j7gC7uvlJM8qIVeBgW-TU2y2AoQB045PwSgZgo9T_ewxBm2NZvL_yLjA_zEXKQCXghqPabKoIm7A6hDRHd/s1600/simonnet+13h.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="440" data-original-width="918" height="306" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgU1Abzvbmsg-bzyb9HB3dQFVzHnUztm6dXeWKtCqYcAx8eRvpZStxd54QmB_j7gC7uvlJM8qIVeBgW-TU2y2AoQB045PwSgZgo9T_ewxBm2NZvL_yLjA_zEXKQCXghqPabKoIm7A6hDRHd/s640/simonnet+13h.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjlJPOvG7m1ykNrS20Ggsqsdrx9X4J9ySVld5jSVnbp1wUdAM_mJ7_Y4zfTpCnLHWGmK4nmunD2o3IE33S-dQzJ-KTXozHqllU8dUz4t5EedPYcUqdyiYoqTLzKuFsrraEknOKDfZhbK5RM/s1600/simonnet+13i.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="229" data-original-width="806" height="180" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjlJPOvG7m1ykNrS20Ggsqsdrx9X4J9ySVld5jSVnbp1wUdAM_mJ7_Y4zfTpCnLHWGmK4nmunD2o3IE33S-dQzJ-KTXozHqllU8dUz4t5EedPYcUqdyiYoqTLzKuFsrraEknOKDfZhbK5RM/s640/simonnet+13i.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le défenseur de Simonnet a présenté ses conclusions.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgDg6LLw1qZbllWUG3zeK3UPv0CalEfYryuiwCw5e1ayNz_Lvmet2X8FmmltHD1pLM05YmXBQ1a0y3oMhJuhd2vYfzYivFR2C-uPS8JQIAh5avMvxuuiKmf2AcBzy3hRGO8g3IX2H_jLJuW/s1600/simonnet+12.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="273" data-original-width="1138" height="152" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgDg6LLw1qZbllWUG3zeK3UPv0CalEfYryuiwCw5e1ayNz_Lvmet2X8FmmltHD1pLM05YmXBQ1a0y3oMhJuhd2vYfzYivFR2C-uPS8JQIAh5avMvxuuiKmf2AcBzy3hRGO8g3IX2H_jLJuW/s640/simonnet+12.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiAgI3vwHkXk0Q6LX0VFE-5z_bPVIfbf54EgpzO1S1buVKm35Dhyphenhyphen5DI3T9GtYWFetUblVFxraBOUF5IJbnJxmL1_dr-593yrduM4ylYmK9seCK-lknjlqJE4rxkNg8LX40fMzi80_JDlj1C/s1600/simonnet+12a.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="229" data-original-width="1129" height="128" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiAgI3vwHkXk0Q6LX0VFE-5z_bPVIfbf54EgpzO1S1buVKm35Dhyphenhyphen5DI3T9GtYWFetUblVFxraBOUF5IJbnJxmL1_dr-593yrduM4ylYmK9seCK-lknjlqJE4rxkNg8LX40fMzi80_JDlj1C/s640/simonnet+12a.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjex1I32hvzw6U1j_iElwySMIy0H54DYTCzQGhm8Q5X6AD7j5ZH4akMlOQKJrE_aX2F9aectPxqDdwAzl_RJPhyphenhyphenFQ5wHPXgx94ycciAlB9IuNRy1CLQerYYRu63PMvB9I67f9If8yW1sQvN/s1600/simonnet+12b.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="433" data-original-width="1064" height="258" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjex1I32hvzw6U1j_iElwySMIy0H54DYTCzQGhm8Q5X6AD7j5ZH4akMlOQKJrE_aX2F9aectPxqDdwAzl_RJPhyphenhyphenFQ5wHPXgx94ycciAlB9IuNRy1CLQerYYRu63PMvB9I67f9If8yW1sQvN/s640/simonnet+12b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le président a fait retirer l’accusé, le défenseur, le commissaire-rapporteur et le greffier pour procéder au vote au scrutin secret.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A huis clos, le président a posé la question suivante aux juges :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-Y a-t-il lieu d’ordonner un plus ample informé et l’examen mental de l’accusé Simonnet ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les juges ont répondu : à l’unanimité, non</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Rentré en séance publique, le conseil a rejeté les conclusions du défenseur et a ordonné la poursuite des débats.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la fin des débats, après le réquisitoire du commissaire-rapporteur, après la plaidoirie du défenseur de Simonnet, le président a fait retirer l’accusé, le défenseur, le commissaire-rapporteur et le greffier pour procéder au vote au scrutin secret.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Deux questions ont été posées aux juges :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le soldat territorial Simonnet du 305ème régiment d’infanterie, 22ème Cie, est-il coupable de voies de fait envers un supérieur pour avoir, le 12 mai au camp Chevrie (Meuse), tiré un coup de fusil Lebel, sur le capitaine D’Aubigny du 305ème régiment d’infanterie, sans l’atteindre ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">- Ces voies de fait ont-elles été commises avec préméditation ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les juges avaient répondu :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-sur la 1ère question : à l’unanimité, oui, l’accusé est coupable.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-sur la 2ème question : à l’unanimité, oui,</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En conséquence, le conseil, par la voix du président, a condamné Simonnet, à l’unanimité, <b>à la peine de mort avec dégradation militaire</b> par application des articles 221 et 139 du Code de Justice Militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 15 mai, le sergent Tricou greffier-adjoint avait constaté la déclaration de Simonnet de se pourvoir en révision.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhNGrJ5Gh0wxeO2OQ2596WWL3DxBlx03_PhRGJ7sKOkNhFjrC62O2lYNcDvJgPSQVMznYo_vc2gKbcmABB7b4xeL6DHCqh7BkpVILzNrWaYVObpEFhWh-o2FBIjxpTk93IsSg2IQFWqMHzZ/s1600/recours+en+gr%25C3%25A2ce.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="421" data-original-width="871" height="308" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhNGrJ5Gh0wxeO2OQ2596WWL3DxBlx03_PhRGJ7sKOkNhFjrC62O2lYNcDvJgPSQVMznYo_vc2gKbcmABB7b4xeL6DHCqh7BkpVILzNrWaYVObpEFhWh-o2FBIjxpTk93IsSg2IQFWqMHzZ/s640/recours+en+gr%25C3%25A2ce.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Cette note du commissaire-rapporteur n’était guère encourageante pour Simonnet. Si le Président de la République décidait, et lui seul en dernier ressort, l’absence de juges ayant signé le recours en grâce est un très mauvais signe lors de l’examen du dossier par la direction des affaires criminelles et des grâces.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 19 mai, le Conseil de Révision de la 2ème Armée avait statué sur le pourvoi présenté par Simonnet. A noter qu’aucun mémoire n’a été déposé par le condamné ou son défenseur avec l’envoi du pourvoi.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhRSimOvMwLqVi9nZBOWNEX_po6m6MgcJHGncMV4LnQY7mdKtR6SILHvIyNYeyLz7GWABf2KPkOP2EidxSqYL1Zvl-Lw06ZjejG6Grqg9hqd1eEH6Rj3PPXPguB4C7Apq1u8E9xQSWwJcaD/s1600/simonnet+14.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="531" data-original-width="910" height="372" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhRSimOvMwLqVi9nZBOWNEX_po6m6MgcJHGncMV4LnQY7mdKtR6SILHvIyNYeyLz7GWABf2KPkOP2EidxSqYL1Zvl-Lw06ZjejG6Grqg9hqd1eEH6Rj3PPXPguB4C7Apq1u8E9xQSWwJcaD/s640/simonnet+14.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Conformément à la loi d’avril 1917, le dossier de Simonnet a été transmis au Ministère de la Justice.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans un courrier daté du 21 mai 1918, adressé au Garde de Sceaux, Ministre de la Justice, le sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire indiquait : <i>d’après l’examen de cette affaire, mon intention est de demander <b>que la justice suive son cours</b></i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">On ne trouve pas de synthèse de la direction des grâces et des affaires criminelles mais simplement ces quelques mots sur le courrier ci-dessus : <b><i>adhésion, décision du Garde des Sceaux, 21 mai 18.</i></b> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 25 mai, le sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire indiquait :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhthn3ajEpWLFB0nIhly8Z2pTGyFehrfPEjS0LxGskLwHNnXd3jLPHCe5dXeoBdgcii2dnXNQHXTIvSvGFyRUddnB3NRakGl18_qtdbbaLurtN73240yc6CWOZkYzL7hYkYXc6gJFWhFaN-/s1600/simonnet+18.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="611" data-original-width="956" height="408" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhthn3ajEpWLFB0nIhly8Z2pTGyFehrfPEjS0LxGskLwHNnXd3jLPHCe5dXeoBdgcii2dnXNQHXTIvSvGFyRUddnB3NRakGl18_qtdbbaLurtN73240yc6CWOZkYzL7hYkYXc6gJFWhFaN-/s640/simonnet+18.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Mais dès le 22 mai 1918, un message émanant de l’état-major de la 63ème division, adressé au commissaire-rapporteur, lui indiquait : <i>Président de la République a décidé que justice suivrait son cours à l’égard soldat Simonnet. Procéder exécution et rendre compte télégraphiquement. Notifié pour exécution</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le peloton d’exécution était composé de militaires du 305ème régiment d’infanterie.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 23 mai à 7h20, le sergent Tricou greffier-adjoint s’était transporté au camp de Basse-Chevrie, commune de La Chalade (Meuse). Le sergent Tricou a donné lecture en présence du capitaine Larse, du 305ème R.I., juge désigné par ordonnance pour assister à l’exécution. Le peloton d’exécution a fait feu sur Simonnet dont le décès a été constaté par le médecin major Antoine.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le dossier de Conseil de Guerre ne le mentionne pas mais un 3ème militaire a été blessé le 12 mai, il s’agit du soldat Carbillet.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les juges n’ont pas cru dans la version des faits soutenue par Simonnet : un coup malheureux en graissant son fusil. Fait rarement mentionné dans les dossiers de Conseil de Guerre, l’auteur des faits a été battu par ses camarades. Le décès du caporal Manhaudier est « mal passé » aux yeux des militaires présents lors du rassemblement du 12 mai ; Simonnet a été fusillé par des militaires de sa propre unité. Ce jugement est un procès « express » de 2 jours, encore plus rapide que le délai le plus court constaté en juin 1917 par Prisme dans le cadre des <a href="http://prisme1418.blogspot.fr/2017/09/1917-de-juin-decembre-les-mutineries-un.html" target="_blank">mutineries</a>. L’application de l’article 156 : <i>l’accusé peut être traduit directement et sans instruction devant le Conseil de Guerre</i> n’explique pas complètement ce délai aussi court. Certes, le 1e alinéa de cet article indique bien que la citation est faite à l’accusé vingt-quatre heures avant la réunion du Conseil. Ici, vingt-cinq heures se sont écoulées entre la citation et la réunion du Conseil de Guerre. Certes, le rapport sur la loi du 18 mai 1875 précisait : L'instruction pourra être aussi sommaire qu'on le jugera convenable et les formalités ordinaires ne seront remplies que si on a le temps de les appliquer. Pourtant, l’instruction préalable avait normalement débuté certes rapidement par la désignation d’un officier de police judiciaire qui a immédiatement entendu les témoins et interrogé Simonnet. Les cas d’homicides involontaires ne sont pas très rares ; par exemple à la 15ème D.I., les 4 inculpés d’homicide involontaire ont été jugés et acquittés. Dans ce dossier, la qualification de « voies de fait » se fonde sur le rapport du capitaine D’Aubigny confortées par les déclarations des 2 témoins, l’un ayant recueilli les propos de Simonnet déclarant qu’il voulait en finir avec le capitaine, l’autre ayant vu Simonnet tiré sur les militaires présents au rassemblement.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">Sauvé par les circonstances atténuantes :</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 3 juin 1918, le Conseil de Révision de l’Armée d’Orient statuait sur le pourvoi en révision présenté par le soldat Gras du 11e régiment d’artillerie en campagne. Le 18 mai, Gras avait été condamné à la peine de mort par le Conseil de Guerre de la base et des camps de Salonique pour tentative de voies de faits et outrages envers un supérieur pendant le service.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de Révision était présidé par le général Lévy :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjytMv1zSp-ETyMhpJw6SJ9_aSSSMdKTOxVQrP5ZuV-c25taiXk0ZT2K7iqXs63VU0RQQBGQ8LITd99rL4IzAMp0Z3dzQ6z9fMCI5CuMEx27qLxel8negqrZihq09-oGznXtcezTlo6l8M1/s1600/gras+4.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="512" data-original-width="1065" height="306" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjytMv1zSp-ETyMhpJw6SJ9_aSSSMdKTOxVQrP5ZuV-c25taiXk0ZT2K7iqXs63VU0RQQBGQ8LITd99rL4IzAMp0Z3dzQ6z9fMCI5CuMEx27qLxel8negqrZihq09-oGznXtcezTlo6l8M1/s640/gras+4.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil avait admis le 3ème moyen présenté par le défenseur du soldat Gras : <i>attendu qu’en effet l’énonciation de la citation des articles applicables est prescrite par l’article 156 du C.d.J.M. ; que la lecture qui a été faite de ces articles ne peut prévaloir pour l’inculpé à la copie textuelle, qui doit lui en être délivrée sur la citation ; qu’il y a donc là une omission qui porte atteinte aux droits de la défense. Attendu, d’autre part, que l’indication de la date de l’audience portée en renvoi non signé doit être considérée comme nulle et non avenue ; qu’en conséquence, il manque à la citation, une des indications prescrites par l’article 156 du C.d.J.M. ; que cette omission est substantielle et de nature à porter atteinte aux droits de la défense. Admet à l’unanimité des voix ce 3ème moyen de recours.</i></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le Conseil avait également admis le 4ème moyen présenté : <i>attendu que ladite citation de même que l’ordre de mise en jugement ne contiennent pas une énonciation suffisante des circonstances et des dates des fait reprochés à Gras ; qu’en effet, ce dernier doit être à même pour préparer sa défense de connaître les faits précis qui lui sont reprochés et non leur simple qualification légale ; que l’omission ainsi commise est substantielle, admet ledit moyen à l’unanimité des voix</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Par ces motifs, le Conseil de Révision de l’Armée d’Orient a cassé et annulé le jugement de la base et des camps de Salonique qui avait condamné Gras, et a renvoyé l’ensemble des pièces de la procédure devant le Conseil de Guerre de la 122e division.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Quels sont les évènements qui avaient conduit le soldat Gras devant le Conseil de Guerre ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le rapport du lieutenant Godart commandant le ½ détachement du 11e régiment d’artillerie de campagne nous apprend que : <i>le 6 avril à 18 heures, le brigadier Thierry recevait l’ordre de conduire le canonnier Gras à la prison du G.P.A. (Grand Parc d’Artillerie). En route, ce canonnier a adressé des menaces au brigadier en employant les termes suivants : je vais t’en foutre une brûlée avant d’arriver à la prison. Des menaces, il passa aux voies de fait en lançant un coup de poing au brigadier lequel a paré le coup avec un bâton qu’il possédait. Mis en prison ensuite, ce canonnier s’est échappé à 20 heures en démolissant la porte de la prison et n’est rentré au poste qu’à 23 heures</i>. Le lieutenant Godart demandait la traduction de ce militaire devant le Conseil de Guerre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Suite au rapport du lieutenant Godart, le 7 avril, le lieutenant-colonel Debeauvais, directeur du Grand Parc d’Artillerie, désigna le capitaine Desprets pour remplir les fonctions d’officier de police judiciaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Entre 1903 et 1913, le soldat Gras a été condamné 15 fois pour vol, abus de confiance, coups volontaires, banqueroute en France, au Luxembourg, en Belgique dont 2 condamnations durant son temps de service militaire en 1904 et 1905 pour vol. Le 18 septembre 1915, il a été condamné par le Conseil de Guerre de la 65e division à 2 ans de prison pour outrages envers un supérieur et voies de fait sur un civil.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En 1918, le relevé de punitions de Gras fait apparaître plusieurs sanctions.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 9 avril, le capitaine Desprets interrogea le soldat Gras :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- reconnaissez-vous avoir proféré des menaces envers le brigadier Thierry pendant qu’il vous conduisait en prison ?</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;">R- non</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;">D- n’avez-vous pas employé une expression : je vais t’en foutre une brûlée avant d’arriver à la prison ?</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;">R- non</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;">D- c’est bien vous et vous seul qui avez démoli la porte de la prison pour vous enfuir ?</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;">R- j’ai pu passer sans couper aucun des fils de fer de la clôture, oui</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;">D- où êtes-vous allé pendant votre absence ?</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;">R- j’ai traîné dans le Grand Parc</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;">D- combien de temps êtes-vous demeuré absent ?</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;">R- approximativement de 20 à 23 heures</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;">D- vous n’êtes allé boire nulle part pendant votre absence ?</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;">R- non</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;">D- en résumé, vous ne reconnaissez aucun des faits qui vous sont reprochés ?</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;">R- non</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;">D- n’avez-vous pas prononcé ces paroles à l’adresse du brigadier : tu te souviendras de Nénesse ?</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;">R- je n’en ai pas souvenance</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le même jour, le capitaine Desprets recueillait les déclarations du le brigadier Thierry :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgjkSG4xwYkoAA12I2iCLkoFW9FKzMRTLnivK0t6ybWp82olIGh1YvJHUV3dz6NuOceiMe82In5KxitkmPYnyN0kvbq7ZeJCEer2J2EmMWo7ymNDzvH-yr1Rro3ghP99taQXjkQbvH7h8i4/s1600/gras+6.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="332" data-original-width="1085" height="194" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgjkSG4xwYkoAA12I2iCLkoFW9FKzMRTLnivK0t6ybWp82olIGh1YvJHUV3dz6NuOceiMe82In5KxitkmPYnyN0kvbq7ZeJCEer2J2EmMWo7ymNDzvH-yr1Rro3ghP99taQXjkQbvH7h8i4/s640/gras+6.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Je m’aperçois à ce moment qu’il tenait un bâton à la main, je m’en saisis et nous continuons notre chemin. Un peu plus loin, arrivés à un endroit où nous ne pouvions plus être aperçus par les sentinelles annamites du G.P.A., le canonnier Gras enleva son veston de cuir et se jeta sur moi pour me frapper. J’ai pu parer son attaque grâce au bâton que j’avais conservé. Je fus l’objet d’une deuxième agression au cours de laquelle, je cassais le</span></i><span style="font-size: large;"><i> bâton en me défendant. Le canonnier Gras fut atteint à la figure près de l’œil gauche. M’étant mis hors de son atteinte, le canonnier Gras prit possession de son veston de cuir qu’il avait posé par terre et eut l’air de se diriger du côté de la prison où je le suivais à quelques pas derrière lui. Mais arrivé à proximité des locaux disciplinaires, il s’engagea</i></span><i><span style="font-size: large;"> dans un chemin ; craignant qu’il ne m’échappe, je me précipitais chez le lieutenant Godard pour lui rendre compte. Ce dernier étant absent, j’informais de l’incident le capitaine Hyronimus qui m’accompagna du côté de la prison. A ce moment, le canonnier</span></i><span style="font-size: large;"><i> Gras avait fait demi-tour et revenait vers la prison et, en me rejoignant et en présence du capitaine Hyronimus, m’a fait cette réflexion : tu te rappelleras du petit Nénesse ! C’est le capitaine Hyronimus lui-même qui a fait enfermer à la prison le canonnier Gras. J’ai rejoint mon cantonnement.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le même jour, le capitaine Desprets auditionna le brigadier Leproust :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgX4Tr9XgUZvEiy6C6mtKGrFx8MZc9lZuRyEPTCpg3aRYuXEy-wdNj9uyNUREH-3i3TvvZh-28jVcEVNV8H_bwPQePHDsHEJaQS1zt74ZhUxAayBU0RmeNhMPwxc9XGFrCTr2PjqzAPNMNV/s1600/gras+7.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="420" data-original-width="1271" height="210" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgX4Tr9XgUZvEiy6C6mtKGrFx8MZc9lZuRyEPTCpg3aRYuXEy-wdNj9uyNUREH-3i3TvvZh-28jVcEVNV8H_bwPQePHDsHEJaQS1zt74ZhUxAayBU0RmeNhMPwxc9XGFrCTr2PjqzAPNMNV/s640/gras+7.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Puis lorsqu’il m’eut rejoint, il dit à haute voix : je veux me venger et je me vengerai. Après que je l’eus enfermé dans l’enclos clôturé par des fils de fer barbelés, je rejoignis le poste. Presque aussitôt le canonnier Gras, profitant de ce que la sentinelle avait le dos tourné,</span></i><span style="font-size: large;"><i> s’enfuit. Faisant une ronde</i> <i>quelques instants après, je constatais l’absence du canonnier Gras et la rupture des fils de fer qui ferment l’enclos des prisonniers. J’ai avisé de cette évasion le capitaine Hyronimus qui m’a dit d’établir un rapport, ce que j’ai fait et vers 23 heures, le canonnier Gras revint de lui-même se constituer prisonnier sans autre incident.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Enfin, le capitaine Desprets auditionna le capitaine Hyronimus :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiiPk-PAptUu0wU8mFMG9AZFHfMk6-Qseo8dE-i7eAhIsf524Q4tKHhHVQb5VoxIBgqBF1MpFxK6O3HvhABmq2DOxLlpLJzECXgB2YUVy1Ph-6YTb7W3tvDGfip50XBRuvkuSPNgdEBE8Yx/s1600/gras+8.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="479" data-original-width="1164" height="262" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiiPk-PAptUu0wU8mFMG9AZFHfMk6-Qseo8dE-i7eAhIsf524Q4tKHhHVQb5VoxIBgqBF1MpFxK6O3HvhABmq2DOxLlpLJzECXgB2YUVy1Ph-6YTb7W3tvDGfip50XBRuvkuSPNgdEBE8Yx/s640/gras+8.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Où je l’ai remis aux mains du brigadier de garde pour être incarcéré. A ce moment, après avoir fait quelques pas vers la prison, il est revenu en arrière et menaçant le brigadier Thierry et lui a dit : tu te souviendras de Nénesse ! Sur mon injonction de se retirer, il a suivi le brigadier de garde qui l’a enfermé. Quelques instants après, le brigadier de garde</span></i><span style="font-size: large;"><i> Leproust, commandant le poste de la prison, est venu me rendre compte que son prisonnier s’était évadé. Je lui ai conseillé d’adresser un rapport au capitaine adjudant-major sur ces faits et de les porter aussi à la connaissance du lieutenant Godard.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 10 avril, le lieutenant-colonel Debeauvais adressait au général commandant les Armées alliées d’Orient le rapport rédigé par le capitaine Desprets sur le soldat Gras.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhK_Ah4v-gfRB9muETRfkcpAGO6qC4IYM3aSYw6h2G9qV_jaEVBJGMdSw6HJNm4KGa-5yTQcdm8CEz17CWyYVR2f1ioTscEP8lcYpM49NnMuJ84DyOV_e5x0OFDt9u0y-SP8WWoiGqvEmXx/s1600/gras+10.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="719" data-original-width="1059" height="434" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhK_Ah4v-gfRB9muETRfkcpAGO6qC4IYM3aSYw6h2G9qV_jaEVBJGMdSw6HJNm4KGa-5yTQcdm8CEz17CWyYVR2f1ioTscEP8lcYpM49NnMuJ84DyOV_e5x0OFDt9u0y-SP8WWoiGqvEmXx/s640/gras+10.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Incarcéré à la prison prévôtale, Gras s’échappait une deuxième fois.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh-jNuyVihYwQ_lIu0jfdaNUCikP1lYKNYve1cdijZNwfpyyKOEliblE8oseglCKZ3QnhLAxUfO-8ITDYqcD0EIG2k0-cfOBfGgBmthPbqK3XS1twMniPMQAdz0LYlZ6ny918RskbJ94kfc/s1600/force+publique.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="644" data-original-width="969" height="424" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh-jNuyVihYwQ_lIu0jfdaNUCikP1lYKNYve1cdijZNwfpyyKOEliblE8oseglCKZ3QnhLAxUfO-8ITDYqcD0EIG2k0-cfOBfGgBmthPbqK3XS1twMniPMQAdz0LYlZ6ny918RskbJ94kfc/s640/force+publique.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Les gendarmes ont déclaré à Gras qu’il était en infraction avec l’article 1 de la loi du 23 janvier 1873 sur l’ivresse et lui ont dressé un procès-verbal. Ils ont également rédigé ce rapport qui a été adressé au colonel commandant du Grand Parc d’Artillerie. Le soldat Gras a déclaré aux gendarmes : <i>je n’ai jamais été condamné</i>, ce qui est inexact.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 16 mai, le commissaire-rapporteur de la base et des camps de Salonique a fait extraire le soldat Gras de la prison prévôtale pour lui donner lecture des procès-verbaux de l’information menée contre lui, et lui a donné citation afin de comparaître le 18 mai devant le Conseil de Guerre. Le défenseur désigné d’office était l’officier d’administration Gaillard.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les notes d’audience du Conseil de Guerre du 18 mai font apparaître des témoignages contradictoires.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg_BSU_KgLd-iTH6cXapx1LJUN6NRh_9NyHA1f1NTwfpTddA6D0_hdHlk2Culb0DpEGHTOQK0ho8luy0H3aaY4kZT_c_QeDKTqd80zDGr3d6Hv1gqKZWHhHHQothRW28q7shW7EDc3hbkU_/s1600/gras+11.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="581" data-original-width="880" height="422" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg_BSU_KgLd-iTH6cXapx1LJUN6NRh_9NyHA1f1NTwfpTddA6D0_hdHlk2Culb0DpEGHTOQK0ho8luy0H3aaY4kZT_c_QeDKTqd80zDGr3d6Hv1gqKZWHhHHQothRW28q7shW7EDc3hbkU_/s640/gras+11.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Ce n’est pas moi qui ai commencé et je n’ai pas menacé le brigadier Thierry. C’est lui au contraire qui m’a frappé le premier avec le bâton qu’il m’a arraché des mains</i>.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgWV1zMRrv8ViXTu9EoMItARZ-C6woO5t5BfmClt1cOzBzgATkh00x6IJjidCHlW0TQvDykwzs4NWlK6DbLGgOjj-nAYeWbNwtxeBCarQbJoklKBCr5V5585j8RnDj2ZFU9dWL1jC0WqAIl/s1600/gras+12.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="427" data-original-width="933" height="292" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgWV1zMRrv8ViXTu9EoMItARZ-C6woO5t5BfmClt1cOzBzgATkh00x6IJjidCHlW0TQvDykwzs4NWlK6DbLGgOjj-nAYeWbNwtxeBCarQbJoklKBCr5V5585j8RnDj2ZFU9dWL1jC0WqAIl/s640/gras+12.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">de me porter un coup de poing à la figure. Je parai le coup avec le bâton que Gras avait à la main et que je réussis à lui arracher. Je réussis également à parer un second coup et c’est à ce moment, en parant, que je l’atteignis au visage avec le bâton.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Sur interpellation, le brigadier Thierry déclare ce qui suit : j’ai eu l’impression très nette que Gras allait se jeter sur moi et c’est pour me défendre que je l’ai frappé. Le bâton que je lui ai pris n’était pas nécessaire pour marcher ; il n’était ni malade, ni blessé ; il le portait par simple fantaisie. Peu après, près de la prison, je mis le capitaine Hyronimus au courant de l’incident. C’est alors que Gras me dit : « tu te souviendras du petit Nénesse »</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Sur interpellation, le brigadier Thierry déclare ce qui suit : je crois que Gras m’en voulait parce que quelques jours auparavant, comme je le conduisais en prison, je lui fis avoir une punition de huit jours de prison, à la suite de mon rapport lui reprochant d’être entré, malgré mon injonction, dans plusieurs cafés et d’avoir refusé de sortir du dernier établissement pour me suivre à la prison. Je dus rentrer, en effet, sans mon prisonnier.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjTQCXL-f2KO0YKLA-kEgXojLzDiP1zkYdsc5FWKFJeRNHg9h263PpnXyh8EZAteSD57KdufCgRIOJFdtCYe0Fne2REnpF-VBmS6K9H4IJZHSXL0LCYVN9fFEI3MkfcMD_5wEEKV_ZwHfl-/s1600/gras+13.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="264" data-original-width="839" height="200" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjTQCXL-f2KO0YKLA-kEgXojLzDiP1zkYdsc5FWKFJeRNHg9h263PpnXyh8EZAteSD57KdufCgRIOJFdtCYe0Fne2REnpF-VBmS6K9H4IJZHSXL0LCYVN9fFEI3MkfcMD_5wEEKV_ZwHfl-/s640/gras+13.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Lorsque Gras arriva après la rixe en compagnie du brigadier Thierry, j’entendis très distinctement : « tu te souviendras du petit Nénesse ! ». Un peu plus tard, il me dit dans la prison, en faisant allusion à Thierry : je me vengerai, je me vengerai ! </i>»</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de Guerre de la base et des camps de Salonique s’était réuni le 18 mai, pour juger le canonnier accusé de tentatives de voies de fait envers un supérieur pendant le service et outrages envers un supérieur pendant le service.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Quatre questions ont été posées aux juges :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">1- Le canonnier Gras, du ½ détachement du 11e régiment d’artillerie de campagne GPA, est-il coupable d’avoir à Salonique, le 6 avril 1918, commis une tentative de voies de fait envers son supérieur le brigadier Thierry de son détachement, laquelle tentative s’est manifestée par un commencement d’exécution, n’a été suspendue et n’a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">2- Cette tentative de voies de fait a-t-elle eu lieu pendant le service ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">3- Le même est-il coupable d’avoir aux mêmes temps et lieu, outragé par paroles, gestes ou menaces, son supérieur, le brigadier Thierry susnommé ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">4- Les outrages ont-ils eu lieu pendant le service ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Aux 4 questions, les juges ont répondu, à l’unanimité : oui</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil étant rentré en séance publique, il a condamné le canonnier Gras à la majorité de 3 voix contre 2 <b>à la peine de mort </b>par application de l’article 223 du Code de Justice Militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Une demande de grâce auprès du Président de la République avait été formulée.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjt4MDK1JJvd88q8hVYF6af7b_cYpLDcIpR7QUU8002bNePIP8bDjMNFqZO1Z8NxLV78ApBih1wyL7bwutwbQ12qlusyX9EuCdtSmIDDLteIcSN13HMgO2RcGAtQhJ9uotXQPwwxHs54I3-/s1600/gras+16.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="451" data-original-width="778" height="370" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjt4MDK1JJvd88q8hVYF6af7b_cYpLDcIpR7QUU8002bNePIP8bDjMNFqZO1Z8NxLV78ApBih1wyL7bwutwbQ12qlusyX9EuCdtSmIDDLteIcSN13HMgO2RcGAtQhJ9uotXQPwwxHs54I3-/s640/gras+16.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le même jour, le sergent Rey greffier auprès du Conseil de Guerre de la base et des camps de Salonique constatait la déclaration du soldat Gras assisté de son défenseur le lieutenant Gaillard, de se pourvoir en révision contre le jugement prononcé à son encontre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Revenons au second jugement :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 14 juin, le général Topart commandant la 122e division ordonna la mise en jugement directe de Gras et la convocation du Conseil de Guerre pour le 21 juin à 8 heures.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 18 juin, le lieutenant Nicot donnait citation au soldat Gras afin de comparaître en audience devant le Conseil de Guerre convoqué le 21 juin. Les témoins requis étaient les brigadiers Thierry et Leproust. Le défenseur désigné d’office était le soldat Bach. La procédure prévoyait que le soldat Gras pouvait choisir un autre défenseur jusqu’au moment de l’ouverture des débats.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de Guerre de la 122e division s’était réuni le 21 juin pour statuer au nom du Peuple Français.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cinq questions ont été posées aux juges :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">1- le militaire Gras 2e canonnier du ½ détachement du 11e régiment d’artillerie de campagne GPA est-il coupable de tentative de voies de fait envers un supérieur pour avoir, le 6 août 1918, lancé au brigadier Thierry son supérieur qui le conduisait aux locaux disciplinaires du GPA de Salonique, plusieurs coups de poing que celui-ci réussit à parer avec un bâton ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">2- les tentatives de voies de fait ont-elles eu lieu à l’occasion du service ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">3- le même Gras est-il coupable d’outrages par paroles ou menaces à un supérieur pour avoir menacé à deux reprises, le même jour et au même lieu, le brigadier Thierry son supérieur en lui disant la 1ère fois « je vais t’en foutre une bonne volée avant d’arriver à la prison » et un peu plus tard « tu te souviendras du petit Nénesse, je me vengerai, je me vengerai ! »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">4- ces outrages ont-ils eu lieu à l’occasion du service ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">5- existe-t-il des circonstances atténuantes ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Au <b>scrutin secret</b>, les juges ont répondu :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-sur la 1ère question : à la majorité de quatre voix contre une, la réponse est oui</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-sur la 2ème question : à la majorité de trois voix contre deux, la réponse est oui</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-sur la 3ème question : à l’unanimité, la réponse est oui</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-sur la 4ème question : à l’unanimité, la réponse est oui</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-sur la 5ème question : à la majorité, il existe <b>des circonstances atténuantes</b></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Rentré en séance publique, le Conseil de Guerre de la 122e division a condamné le soldat Gras à <b>10 ans de travaux publics</b> en application des articles 223 et 224 du Code de Justice Militaire, de la loi du 1922 juillet 1901 et de l’article 463 du Code Pénal.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Par décision du général commandant la 122e division en date du 3 juillet 1918, la peine a été suspendue.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 10 mars 1919, le soldat Gras était mis en congé illimité de démobilisation.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En 1918, en matière de justice militaire, le pouvoir politique a repris la main sur l’autorité militaire, il est fort possible que la demande de grâce formulée par les juges du 1er procès ait abouti. Le Conseil de Révision ayant cassé ce premier jugement pour des vices de forme qui pourraient paraître de peu d’importance, les juges du second procès ont reconnu Gras coupable des charges pesant contre lui mais l’existence de circonstances atténuantes a changé la gravité de la sanction. Condamné à 10 ans de travaux publics, sa peine a été suspendue 10 jours plus tard. Avant le 27 avril 1916, l’épilogue de ce jugement aurait été certainement très différent. Prisme ne le répétera jamais assez, ce n’est pas l’importance des pertes qui a généré le nombre élevé des fusillés en 1914, 1915 et 1916 mais l’absence de contrôle de l’autorité politique sur le fonctionnement de la Justice Militaire.</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">4- Cohorte de juin : 12 condamnés à mort, un exécuté, 7 commutations de peine, 4 jugements annulés pour vice de forme par les Conseils de Révision d’Armée sur les 8 examinés.</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> On dénombre 12 condamnés à mort, dont 4 ont eu leur jugement annulé par le Conseil de Révision, sur un total de 8 qui s’étaient pourvus en révision. Le sort des 8 restants a été soumis à la décision du Président de la République. Celui-ci a accordé une commutation à 7 d’entre-eux. Au final, un soldat de la cohorte a été exécuté.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">Déserteur entré en rébellion :</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce militaire fusillé faisait partie d’un groupe de 8 individus jugés pour la plupart pour rébellion, participation à des pillages, assassinats, port et usage d’armes dans un mouvement insurrectionnel. Quatre membres de ce groupe ont été condamnés à mort le 27 juin par le Conseil de Guerre du détachement du sud-tunisien : trois civils et un militaire, Mohamed Ben Amor Ben Ali El Tir, soldat déserteur du 4ème régiment de tirailleurs. Ce Conseil de Guerre temporaire était sous l’autorité directe du général en Chef ; il était donc dans la zone des Armées comme Prisme l’a classé depuis longtemps.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La synthèse de la direction des affaires criminelles et des grâces indique :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjT453eDHo18V57429Qq0HyU3mhAQ_iWX8vW3bsle7V8MtO31UYVKfjb89GGbAH2wN71PZRiTsC6bw5SBJThWRYrIe1NHKhLOqjclnjvWAtHCpXV527gA06bZtvJNT9JMLhM_Suk8mMlJv4/s1600/mohamed.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="629" data-original-width="1000" height="402" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjT453eDHo18V57429Qq0HyU3mhAQ_iWX8vW3bsle7V8MtO31UYVKfjb89GGbAH2wN71PZRiTsC6bw5SBJThWRYrIe1NHKhLOqjclnjvWAtHCpXV527gA06bZtvJNT9JMLhM_Suk8mMlJv4/s640/mohamed.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Recours en révision rejeté le 8 juillet, p/c de révision de Tatahouine (sud-tunisien)</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Les 4 indigènes, dont le second est également déserteur, ont été impliqués dans le mouvement de révolte qui éclata en 1915, en Tunisie, près de la frontière de Tripolitaine. Tous les 4 ont combattu contre nos troupes dans les rangs des rebelles, ils ont, en outre, participé à de nombreuses razzias de bétail à main armée. Les 4 condamnés se sont efforcés de nier la plupart des faits relevés contre eux, se bornant à avouer leur participation à quelques pillages. Des témoignages recueillis, il résulte que chacun d’eux a été vu, un fusil à la main, prenant part aux combats et à de nombreux pillages à main armée.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg0pMKTzVk4O0hy0unoGHWfv94EbwmimpcRWXwccFchHkyX3waAnpNxxDzZlLkH0tsGNg-4u1YDNk6Sgz2sKNDvewQFlaZzh6GvjYw0RLWL1YnC2BiPhq0VW8oXtFNV2eApvP5FnEN3PzwI/s1600/mohamed+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="675" data-original-width="960" height="450" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg0pMKTzVk4O0hy0unoGHWfv94EbwmimpcRWXwccFchHkyX3waAnpNxxDzZlLkH0tsGNg-4u1YDNk6Sgz2sKNDvewQFlaZzh6GvjYw0RLWL1YnC2BiPhq0VW8oXtFNV2eApvP5FnEN3PzwI/s640/mohamed+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Leurs pourvois en révision ayant été refusés le 8 juillet, le Président de la République ayant décidé <b>de laisser la justice suivre son cours</b>, ces 4 individus ont été fusillés le 30 octobre 1918 sur le champ de manœuvre de Médenine. A noter que dans ce cas, le Conseil de Révision n’était composé que de 3 membres conformément à l’article 41 du Code de Justice Militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Une année de désertion, un 213 plus une mutilation volontaire mais finalement gracié :</u> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de Révision de la Vème Armée s’était réuni le 1er juin 1918.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEive-HoQ4uPL7wi7-_vtfqNj7MkBG_r_7WcBTtFZKVwVN2KW1QTEjmPv95WW_mD_o2C31ccZao7eVswQISPhOCzn54tHnFuOuL0ki5tleKwwZo8tHNdTzFRw5ZJzUFPfDsVXHwSZM7NEIoX/s1600/chatelain+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="491" data-original-width="924" height="340" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEive-HoQ4uPL7wi7-_vtfqNj7MkBG_r_7WcBTtFZKVwVN2KW1QTEjmPv95WW_mD_o2C31ccZao7eVswQISPhOCzn54tHnFuOuL0ki5tleKwwZo8tHNdTzFRw5ZJzUFPfDsVXHwSZM7NEIoX/s640/chatelain+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil avait été appelé pour statuer sur le pourvoi présenté par le sergent Boin, défenseur du soldat Châtelain du 110e RI, lequel avait été condamné à mort par le Conseil de Guerre de la 2ème division pour :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">- trois désertions à l’intérieur en temps de guerre</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">- deux abandons de poste en présence de l’ennemi</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">- une désertion en présence de l’ennemi</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ces crimes et délits sont très graves, deux de ces motifs de condamnation sont passibles de la peine de mort.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 1er moyen invoqué par le sergent Boin, tiré de la violation des articles 134 et 140 du Code de Justice Militaire en ce que le jugement lu par le président n’énonçait pas l’indication <b>du nombre de voix ayant prononcé la peine</b>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de Révision déclara :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjd0testLjtP4fIQ8nvX5zP7MTd-oLBriTzsyfz4QcPLXF_bn8cHMyTJMtk35_TckvGRY-_f2lVdLvLjUKp2UkPHaErF_txboijEPHDr4kzr8UBKpuW7TqJDbIzt2yQZ19Tm-XpacTd_yLx/s1600/chatelain+2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="608" data-original-width="1101" height="352" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjd0testLjtP4fIQ8nvX5zP7MTd-oLBriTzsyfz4QcPLXF_bn8cHMyTJMtk35_TckvGRY-_f2lVdLvLjUKp2UkPHaErF_txboijEPHDr4kzr8UBKpuW7TqJDbIzt2yQZ19Tm-XpacTd_yLx/s640/chatelain+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Attendu en conséquence que la deuxième délibération indiquée au procès-verbal était inopérante et que par suite l’article 140 prescrit à peine de nullité, était violé.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Par ces motifs :<b> à l’unanimité, admet ce premier moyen</b>.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Un autre moyen fut relevé par le commissaire du Conseil de Révision basé sur la violation des articles 132 et 133 du Code de Justice Militaire en ce que deux des questions posées au Conseil de Guerre ont donné lieu à des réponses contradictoires.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de Révision déclara :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Attendu que la question subsidiaire ne fait que reproduire purement et simplement le fait, objet de l’accusation qui est énoncée dans la question n°5, et que ces deux questions ne diffèrent entre elles que par l’addition, dans la question subsidiaire de l’indication du lieu où l’infraction a été commise, sans que néanmoins il puisse y avoir indécision quant à l’identité du fait visé par chacune d’elles.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Attendu qu’il appartenait au président de compléter la question n°5 en se reportant à</span><span style="font-size: large;"> l’exposé des faits contenus dans le rapport prescrit par l’article 108 du C.d.J.M.et qu’il n’y avait pas lieu de procéder par voie de question subsidiaire.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Attendu que la réponse négative faite par le Conseil de Guerre à la question 5 est en contradiction avec la réponse affirmative faite à la question subsidiaire puisque les deux questions ne visent que la même accusation pour le même fait.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Attendu dès lors que la délibération sur les déclarations de culpabilité est viciée dans son ensemble, qu’il y a lieu à annulation avec renvoi, l’accusation entière n’étant pas purgée.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Par ces motifs : <b>à l’unanimité, admet ce deuxième moyen</b>.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">En conséquence, à l’unanimité, le <b>Conseil avait cassé et annulé le jugement</b> prononcé par le Conseil de Guerre de la 2e division et a envoyé Châtelain devant le Conseil de Guerre du Quartier Général de la Vème Armée.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le défenseur du soldat Châtelain avait trouvé plusieurs vices de forme dont un seul aurait suffi à annuler le jugement prononcé par le Conseil de Guerre de la 2ème division.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Quels évènements avaient amené Châtelain devant le Conseil de Guerre de la 2ème division ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le rapport rédigé par le sous-lieutenant Ducrot, commandant la 9e Cie du 110e RI nous informe sur ces évènements.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Le 16 avril 1917, vers 10 heures, alors que la compagnie était au Bonnet Persan</i> [bois à l’est de Craonne] <i>et</i> <i>engagée dans le combat de l’Aisne, le soldat Châtelain fut blessé et évacué sur Cumières où il fut soigné. A sa sortie de l’hôpital, le 6 mai, il obtint une permission de convalescence de 7 jours pour se rendre à Orléans chez ses parents. Sa permission expirée, il se rendit à la gare régulatrice de Connantre (Marne), pour y être rééquipé. Au lieu de rejoindre son corps, le 20 mai, Châtelain retourna chez lui à Orléans où il passa quatre jours. D’après ses dires, le 25 mai, il se rendit à Melun, par voie de fer, où il se fit embaucher dans une fonderie située sur la route de Melun à Orléans. Le 25 juillet, il se décida à revenir de nouveau chez ses parents qui le supplièrent de se rendre à l’autorité militaire, ce qu’il fit le jour même vers 17 heures. Ramené au corps le 3 août, le soldat Châtelain en prévention de Conseil de Guerre, suivit le 4 août la compagnie aux tranchées. Devant relever en 1ère ligne, le 5 août au soir, la compagnie s’installe dans des trous d’obus et abris individuels, en position de soutien, dans le bois Triangulaire. Le soldat Châtelain profita de cette situation pour quitter son poste, le 5 août, sa disparition fut constatée vers 7 heures. Il se rendit à Dunkerque où il fut ramassé par le poste de police de la porte de Malo le 6 août. Ramené de nouveau au corps, Châtelain monte aux tranchées avec la compagnie, en position de soutien à la ligne C, devant monter en 1ère ligne le 10 août au soir. Le 10 août au matin, Châtelain se fit porter malade et fut évacué sur Cumières pour conjonctivite. Le médecin qui traita Châtelain diagnostiqua une maladie provoquée, comme le prouve le bulletin de sortie de l’hôpital temporaire n°7 du 17 août. Châtelain avoua, depuis, avoir provoqué sa conjonctivite par une injection de poudre bleue. Se voyant refuser une permission de convalescence, il quitte l’hôpital d’Amiens le 16 août</i> [sans autorisation] <i>et se rend à Paris où il reste 12 jours. Le 27 août, Châtelain fut arrêté par les agents de la sûreté de Paris, à la Porte de Montreuil, et fut écroué au Fort de Bicêtre où il resta 8 jours. De là, il fut dirigé sur la Ière Armée qui le remit le 6 septembre, à 22 heures, à son corps.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 20 septembre 1917, le sous-lieutenant Ducrot demanda la traduction du soldat Châtelain devant le Conseil de Guerre. A l’appui de sa demande, le sous-lieutenant Ducrot joignit 17 pièces. Les témoins requis étaient les soldats Demeester et Fiolet de la 9e Cie.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la même date, le lieutenant-colonel Le Hagre, commandant le 110e RI, délégua le capitaine Régnault comme officier de police judiciaire pour procéder à l’instruction à suivre contre Châtelain.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le capitaine Régnault procéda à l’interrogatoire du soldat Demeester le 20 septembre :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgIDdb-9DhuTD_PhDITaSqRY0eFeRHjzwD8N7LrN5sFYRD_45cFn5jtMyPtiBQ5ozSCSZanMcjS3bcWAkw89U8djwuuGsJz9zdx7sFXyF9FE4xQ2mEYaEobt5nv7wPQAfzrCgSxhzX0IRUE/s1600/chatelain+3.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="398" data-original-width="875" height="290" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgIDdb-9DhuTD_PhDITaSqRY0eFeRHjzwD8N7LrN5sFYRD_45cFn5jtMyPtiBQ5ozSCSZanMcjS3bcWAkw89U8djwuuGsJz9zdx7sFXyF9FE4xQ2mEYaEobt5nv7wPQAfzrCgSxhzX0IRUE/s640/chatelain+3.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Il a été ramené à la compagnie le 8 au soir à Crombeke. J’étais justement de garde ; il a passé la nuit au poste. Nous sommes montés en ligne le 9 ; il est remonté avec nous. Pendant que nous étions sur la route du Lion Belge à Woesten, il s’est plaint d’avoir été piqué à l’œil par une mouche. Nous sommes montés à l’ancienne troisième ligne, ligne C. Le lendemain, il s’est fait porter malade. On m’a dit qu’il était évacué et je l’ai vu partir à l’arrière.</span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le même jour, le témoin Fiolet convoqué par la cédule qui lui avait été adressée, répondait aux questions de l’officier de police judiciaire :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEibOi0a5_9-Asmlkt7AXDA1Mppqvc-MWt4q-Zi9chWnHjlCldAUklWLvaQr9tt1dgwyN7PoaaDo1IGxRM_sWkJ5BIPn37J9wcKSGiY1tEMB8KK49WmpBi2qwJCT7uKgcvbBEl9zFksQbOp3/s1600/chatelain+4.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="540" data-original-width="875" height="394" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEibOi0a5_9-Asmlkt7AXDA1Mppqvc-MWt4q-Zi9chWnHjlCldAUklWLvaQr9tt1dgwyN7PoaaDo1IGxRM_sWkJ5BIPn37J9wcKSGiY1tEMB8KK49WmpBi2qwJCT7uKgcvbBEl9zFksQbOp3/s640/chatelain+4.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Je ne sais pas ce qu’il est devenu jusqu’au moment où je l’ai revu à la compagnie au début de septembre.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le même jour, l’officier de police judiciaire avait fait amener Châtelain devant lui et l’avait interrogé :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgkelds2xaxoAHJP1trHvbvA8fx5KFOAmyvG-CyR-4uB80pZKFuD6SyRy1kWM1SEJCutXY5vixPhNdDnkBX8JO7S-ASaRdK_08Bi2PMhlw_nRHYN9VKvc4-j_x2p8fY0Btj1kTNOI6xeazT/s1600/chatelain+5.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="564" data-original-width="905" height="398" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgkelds2xaxoAHJP1trHvbvA8fx5KFOAmyvG-CyR-4uB80pZKFuD6SyRy1kWM1SEJCutXY5vixPhNdDnkBX8JO7S-ASaRdK_08Bi2PMhlw_nRHYN9VKvc4-j_x2p8fY0Btj1kTNOI6xeazT/s640/chatelain+5.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- qu’avez-vous fait pendant les mois de juin et juillet ?</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;">R- je ne pourrai vous le dire</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;">D- continuez votre défense</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;">R- nous avons monté en ligne. J’ai eu un coup de cafard pendant que nous étions en deuxième ligne et je suis parti. Je suis allé jusqu’à Dunkerque. J’ai été arrêté pendant 24 heures au poste de Malo. On m’a fait rejoindre mon corps tout de suite. Nous avons remonté en ligne. Quand je suis passé à la prison de Dunkerque, un « travaux » [comprendre un condamné aux travaux publics] m’avait donné de la poudre pour avoir mal aux yeux. Alors, je me suis touché l’œil avec. Le lendemain, j’ai été évacué sur Amiens.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<i><span style="font-size: large;">Je suis parti de l’hôpital d’Amiens pour aller à Paris pendant 12 jours. Je me suis promené dans Paris. J’ai été arrêté à la barrière de Montreuil et j’ai été amené au fort de Bicêtre.</span></i><span style="font-size: large;"><i> J’ai rejoint ensuite le régiment.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 21 septembre 1917, le lieutenant-colonel Le Hagre, commandant le 110e RI écrivait au général commandant la division, pour demander qu’il soit informé contre Châtelain. Les témoins requis étaient les soldats Demeester et Fiolet de la 9e Cie. A l’appui de sa demande, il joignait 21 pièces :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">1- Le rapport du commandant de la 9e Cie</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">2- L’état signalétique et des services en 2 exemplaires</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">3- Le relevé des punitions en 2 exemplaires</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">4- La délégation du Chef de Corps</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">5- Les procès-verbaux d’information des témoins</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">6- Le procès-verbal d’interrogatoire de l’inculpé</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">7- Les bulletins n°46 de l’hôpital temporaire n°5 en date des 23 avril et 6 mai 1917</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">8- Le bulletin de correspondance du commandant du dépôt de réarmement, SP18, du 20 mai 1917</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">9- Le rapport de l’inspecteur de la Sûreté d’Orléans en date du 25 juillet 1917</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">10- Le télégramme de Chef de Corps du 110e RI au commandant d’Armes d’Orléans</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">11- L’ordre de conduite de la gendarmerie d’Orléans du 27 juillet 1917</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">12- Le rapport de la Prévôté de la G.R. de Dunkerque du 6 août 1917</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">13- l’ordre de conduite de la Prévôté de Dunkerque en date du 7 août 1917</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">14- La copie de la lettre du médecin chef du 110e RI au médecin chef de l’hôpital temporaire n°7 d’Amiens, en date du 10 août 1917</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">15- La lettre du médecin chef du 110e RI au colonel</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">16- Le bulletin de sortie de l’hôpital temporaire n°7, du 17 août 1917</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">17- La lettre du médecin chef du 110e RI au colonel (22 août 1917)</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">18- Le procès-verbal d’arrestation et le rapport du commissaire de Police de Paris (quartier de Charonne)</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">19- Le télégramme du médecin chef de l’hôpital temporaire n°7 au général gouverneur de Paris du 5 septembre 1917</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">20- L’ordre de conduite de la Prévôté de Paris du 5 septembre 1917</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">21- Le bulletin de punition avec demande d’augmentation</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Toutes ces pièces sont bien présentes dans le dossier de procédure. En dehors des documents déjà évoqués, Prisme a choisi d’en exposer 2 autres :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">a- la lettre du médecin chef du 110e RI au médecin chef de l’hôpital temporaire n°7 d’Amiens.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg0vwaqXzyUHlpzdB9dcM4CehKtSKxD7TCCYcbVGOh0yqzxeT9pZB2lP6GSkXATRRpSMFtG0XGAtHkLMAcwBfyil7DnradnplElVWZwSyCkTOriAFAGMqmhCVHdC4OTw1HOI2Fm7rL_qgMo/s1600/chatelain+7b.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="596" data-original-width="1086" height="350" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg0vwaqXzyUHlpzdB9dcM4CehKtSKxD7TCCYcbVGOh0yqzxeT9pZB2lP6GSkXATRRpSMFtG0XGAtHkLMAcwBfyil7DnradnplElVWZwSyCkTOriAFAGMqmhCVHdC4OTw1HOI2Fm7rL_qgMo/s640/chatelain+7b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">b- le bulletin 46 de l’hôpital temporaire n°7, du 17 août 1917:</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgIBmZmxEjRJwwEj6BsK6DMrlY0rw67vmqoQ7SB9Dtq0FMJ7Q_6IcX69rJadsYaxJnCV-Yy1268Rpm490srXxkYoXkNE_SqTPZm6TdeKrwZUR9C7s8DBZnBHjgWOrc0rg2xPpLkjew9U1-y/s1600/chatelain+8.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="682" data-original-width="939" height="464" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgIBmZmxEjRJwwEj6BsK6DMrlY0rw67vmqoQ7SB9Dtq0FMJ7Q_6IcX69rJadsYaxJnCV-Yy1268Rpm490srXxkYoXkNE_SqTPZm6TdeKrwZUR9C7s8DBZnBHjgWOrc0rg2xPpLkjew9U1-y/s640/chatelain+8.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Les conclusions du médecin chef de l’hôpital temporaire n°7 sont claires, le soldat Châtelain a provoqué une conjonctivite en déposant de la poudre irritante sur son œil droit. Il s’agit donc d’une mutilation volontaire. Il faut rappeler le contenu d’une lettre du 9 septembre 1914 signée par Millerand : <i>j’estime à cet égard, suivant les espèces et d’après les circonstances particulières à chaque affaire, la mutilation volontaire est de nature à constituer l’élément essentiel du crime de « refus d’obéissance » ou du crime « d’abandon de poste » prévus et punis par le Code de Justice Militaire</i>. Ces 2 crimes » sont sanctionnés par la peine de mort.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La lettre du médecin chef du 110e RI au colonel du 22 août 1917 :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgB2826R9IZLLOaDxLzKqG60aRPnUXVjCXkVbH7c5z9puF9uBfpfAaYmgAYIADqi21cDBX02GuC7EdZbIJJQY3316AZORX4wZaLJ8Tur3e_l1V-ZkLW4O3I83lMrhGOLJ5B01OIsIbB8UTW/s1600/chatelain+9.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="584" data-original-width="915" height="408" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgB2826R9IZLLOaDxLzKqG60aRPnUXVjCXkVbH7c5z9puF9uBfpfAaYmgAYIADqi21cDBX02GuC7EdZbIJJQY3316AZORX4wZaLJ8Tur3e_l1V-ZkLW4O3I83lMrhGOLJ5B01OIsIbB8UTW/s640/chatelain+9.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg1K24aMlSuUm4QMLmIZc87Ci11N49G8KNOSCET9C1-lo_EKWwETCnv7pzGY8atlNL-l_t9XeGm_peq0K7scK5l77jj19WA_UHoSuhrIPmSw-SY1ij3VoABExtcp8QFs01tmW9XOJF_qMEB/s1600/chatelain+9b.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="581" data-original-width="924" height="402" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg1K24aMlSuUm4QMLmIZc87Ci11N49G8KNOSCET9C1-lo_EKWwETCnv7pzGY8atlNL-l_t9XeGm_peq0K7scK5l77jj19WA_UHoSuhrIPmSw-SY1ij3VoABExtcp8QFs01tmW9XOJF_qMEB/s640/chatelain+9b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le médecin chef Garcin, ne voulant pas répéter les tragiques erreurs des docteurs Cathoire et Buy, a envoyé Châtelain vers son confrère de l’hôpital temporaire n°7 dont les conclusions sont limpides : ce militaire est un simulateur.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 24 septembre 1917, le général Mignot, commandant la 2ème division, ordonna qu’il soit informé contre Châtelain.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ecroué à la prison de la prévôté à West-Cappel, Châtelain s’évada, le 25 septembre pendant une corvée de lavage. Le lendemain, le capitaine Angeli commissaire-rapporteur lança un mandat d’arrêt contre ce militaire, ordonnant à tous les agents de la force publique d’arrêter et de reconduire Châtelain à la prison prévôtale de la 2e DI.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sept mois plus tard, le 16 avril 1918 précisément, les gendarmes Courault et Roslin de la brigade d’Orléans arrêtaient un militaire.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg05BpMNPgDZvrNofE4ZSoStDQS4bKYAoMixSLyoeZJjr1X5kwh4go5K1qTCPMlSjR-HKlb1jp1maHleiBdR9J508CYbADtVQo7OWz_B8Z0e-Do2wiUURPUwOovf9YlPsUDjJ5IDnJvAdPK/s1600/chatelain+9C.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="705" data-original-width="1021" height="440" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg05BpMNPgDZvrNofE4ZSoStDQS4bKYAoMixSLyoeZJjr1X5kwh4go5K1qTCPMlSjR-HKlb1jp1maHleiBdR9J508CYbADtVQo7OWz_B8Z0e-Do2wiUURPUwOovf9YlPsUDjJ5IDnJvAdPK/s640/chatelain+9C.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Interrogé, ce militaire déclara s’appeler Châtelain et appartenir au 110e RI.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Châtelain fut reconduit à la prison prévôtale.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 13 mai 1918, le capitaine Angeli commissaire-rapporteur a interrogé le soldat Châtelain :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhZvBwABYxisZlYFIr6JYpDhyphenhyphenTC4AOzjtI6CqyY3Rm7gUAGF82sn5L4idCUqeHGRttWNI5dkqUz3PpxBq2L-Zp0YCCgv1Q3LVDnNFxuvbAyJxQMN8QmLeuZcXUlkFgLRK3iecAUJhodRqiM/s1600/chatelain+10.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="549" data-original-width="961" height="364" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhZvBwABYxisZlYFIr6JYpDhyphenhyphenTC4AOzjtI6CqyY3Rm7gUAGF82sn5L4idCUqeHGRttWNI5dkqUz3PpxBq2L-Zp0YCCgv1Q3LVDnNFxuvbAyJxQMN8QmLeuZcXUlkFgLRK3iecAUJhodRqiM/s640/chatelain+10.JPG" width="640" /></a></div>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">D- il est temps, en effet, de songer à racheter vos fautes, car voilà près d’un an que vous vous êtes mis hors la loi et vous y seriez encore si vous n’aviez pas été arrêté à votre sortie de l’hôpital d’Amiens ; après votre blessure à Bonnet Persan, vous avez été évacué sur l’hôpital d’Amiens et avez obtenu le 6 mai, une convalescence de 7 jours, pourquoi n’avez-vous pas rejoint votre corps à l’expiration de cette permission ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- à l’expiration de ma permission, je me suis rendu à la gare régulatrice de Connantre où j’ai été équipé ; de là, je suis retourné à Orléans où je suis resté 4 jours et je me suis fait engager dans une usine et où j’ai travaillé jusqu’au 25 juillet, jour où je me suis rendu à</span></i><span style="font-size: large;"><i> Orléans à la place de cette localité sur les conseils de mes parents.</i></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- votre père vous a demandé pourquoi vous étiez en état de désertion, vous lui avez répondu « j’en ai soupé »</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je n’ai pas répondu cela à mon père, il m‘a dit de me rendre, je me suis rendu tout de suite.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- vous avez été ramené à votre corps le 3 août, bien qu’étant en prévention de Conseil de Guerre, on vous a laissé dans le rang pour vous permettre de racheter votre faute et dès le 5 août, vous avez abandonné votre compagnie en présence de l’ennemi alors qu’elle était</span></i><span style="font-size: large;"><i> en position de soutien dans le bois triangulaire ?</i></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- c’est un coup de cafard qui m’a pris</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- je trouve étrange le coup de cafard puisque vous étiez l’objet d’une mesure de surveillance et qu’il ne tenait qu’à vous au contraire de racheter la faute que vous veniez de commettre ; qu’êtes-vous devenu du 5 au 6 août ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je me suis rendu à Dunkerque et c’est là que j’ai été arrêté par le poste de police à la</span></i><span style="font-size: large;"><i> porte de Malo</i></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- votre abandon de poste s’aggrave donc d’une désertion en présence de l’ennemi puisque vous avez abandonné votre corps en présence de l’ennemi et que vous avez dépassé les limites assignées à votre régiment par le commandement. Ce n’est pas tout, ramené de nouveau à votre corps, on vous a encore renvoyé en ligne, vous offrant, malgré votre indignité, une nouvelle occasion de racheter votre faute et vous n’avez pas voulu saisir la perche que l’on vous tendait puisque vous avez provoqué sur vous une conjonctivite purulente en vous introduisant une poudre dans l’œil droit ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- pendant que j’étais à la prison de Dunkerque, un zouave qui venait d’être condamné</span></i><span style="font-size: large;"><i> par un Conseil de Guerre, m’a remis dans un petit morceau de papier, une poudre verte ou bleue ; je ne me rappelle pas au juste la couleur, en me disant que si je me frottais les yeux avec cette poudre, je serais évacué, je l’ai écouté et le jour où je suis remonté en ligne, je me suis frotté l’œil droit avec cette poudre.</i></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- pourquoi, étant à l’hôpital d’Amiens, vous en êtes-vous évadé le 16 août ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je devais sortir le 16 et j’avais demandé qu’on me donne une permission de deux jours</span></i><span style="font-size: large;"><i> seulement pour aller voir mes parents ; on me l’a refusée et alors je suis parti.</i></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- vous n’auriez pas voulu qu’on vous accorde une permission alors que vous étiez sous le coup de trois inculpations aussi graves ? Qu’êtes-vous devenu pendant cette période ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je suis allé à Paris où je suis resté jusqu’au 27 août jour de mon arrestation ; j’avais de la famille dans cette localité et j’ai pu vivre en allant tantôt chez les uns, tantôt chez les</span><span style="font-size: large;"> autres.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- enfin le 25 septembre, étant écroué à la prévôté, vous vous êtes évadé de la prison et vous êtes resté en état d’absence irrégulière jusqu’au 16 avril dernier, jour de votre arrestation à Orléans. Donnez-moi votre emploi du temps entre ces 2 dates ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- j’ai quitté la prévôté à 10 heures du matin, pendant une corvée de lavage ; je me suis rendu à Rossebrugge et de là, dans le secteur belge. J’y suis resté cinq mois environ, j’étais</span></i><span style="font-size: large;"><i> nourri par l’armée belge et comme je changeais de localité très souvent, je faisais croire aux soldats belges que j’étais en permission. Vers le fin de février, je me suis rendu à pied à Orléans en passant par Dunkerque, Calais, Boulogne, Amiens, Paris. Je suis resté un mois environ à Orléans.</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- avez-vous vu votre père à Orléans ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- oui, mon capitaine</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- et il ne vous a pas dit que vous étiez recherché par la police ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- Je ne sais pas</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- avez-vous été condamné ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je n’ai jamais été condamné. Je n’ai plus rien à ajouter.</span></i><span style="font-size: large;"><i> </i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 13 mai 1918, le commissaire-rapporteur demandait au Général<i> </i>commandant la 2e division, un ordre d’informer supplémentaire pour 2 nouveaux chefs d’accusation : désertion en présence de l’ennemi et désertion à l’intérieur en temps de guerre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 14 mai 1917, le général commandant la 2ème division ordonna qu’il soit informé contre Châtelain sur les 2 nouveaux chefs d’accusation.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 15 mai 1918, le capitaine Angeli interrogeait, de nouveau, le soldat Châtelain :</span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhUpl68jIxbAOrird6VfpphSJUWVjDyAOHLaf_ZVwwZtNpA2d63wCZlXSubr9_i7aDboYm1H1INlJqqPviQYkwoOGM7ynQnfx9w5EZ1LdcCqoVt5jH3-HZpY4hb8Qc3xUzTrFA00f4-lJTn/s1600/chatelain+14.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="515" data-original-width="870" height="378" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhUpl68jIxbAOrird6VfpphSJUWVjDyAOHLaf_ZVwwZtNpA2d63wCZlXSubr9_i7aDboYm1H1INlJqqPviQYkwoOGM7ynQnfx9w5EZ1LdcCqoVt5jH3-HZpY4hb8Qc3xUzTrFA00f4-lJTn/s640/chatelain+14.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- Avez-vous d’autres choses à ajouter pour votre défense sur l’ensemble des faits qui vous sont reprochés ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je regrette beaucoup tout ce que j’ai fait et je demande à racheter les fautes que j’ai commises.</span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 15 mai 1918, le capitaine Angeli auditionait également le témoin Fiolet, soldat à la 9e Cie:</span><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhZ72qdjM-xLJtcrT4oDUkHkG6ihgeUB-ckHuShzgrk4zM8_hsdoTLBMeggPVp65LObH6k1Jbw2pLgJ1jp_JkClQWPDp3jtr9-i9Asy3f_KqQrHw_8pRyOZKoC0GZ42YJz6jRWE0gPnpq2I/s1600/chatelain+15.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="334" data-original-width="987" height="216" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhZ72qdjM-xLJtcrT4oDUkHkG6ihgeUB-ckHuShzgrk4zM8_hsdoTLBMeggPVp65LObH6k1Jbw2pLgJ1jp_JkClQWPDp3jtr9-i9Asy3f_KqQrHw_8pRyOZKoC0GZ42YJz6jRWE0gPnpq2I/s640/chatelain+15.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- continuez</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- Châtelain a été ramené par la gendarmerie, quelques jours après, quand nous sommes descendus pour aller nous reposer deux jours à Crombeke. Nous sommes remontés en ligne, à la ligne C en réserve et le lendemain ou le surlendemain, je ne sais pas au juste, de notre arrivée à la ligne C, Châtelain a un œil enflé et il a été évacué après s’être fait porter</span></i><span style="font-size: large;"><i> malade. Je crois me souvenir que je l’ai revu à la compagnie au commencement de septembre mais depuis je ne l’ai plus entendu parler de lui.</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- connaissez-vous bien Châtelain ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- pas plus que cela.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- avez-vous remarqué dans ses allures ou dans ses propos... faire présager les faits dont il s’est rendu coupable ?</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je n’ai jamais rien remarqué ; il faisait son service comme tout le monde et obéissait bien aux gradés de la compagnie.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- il n’a jamais parlé à personne de son intention de ne pas prendre fait aux attaques ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- non, pas à ma connaissance.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">A ce moment, nous faisons introduire dans notre cabinet d’instruction le prévenu Châtelain que nous faisons retirer après l’avoir présenté au témoin à qui nous posons la question suivante.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- avez-vous reconnu l’homme que je viens de vous présenter ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- c’est le soldat Châtelain et c’est bien de lui dont j’ai entendu parler dans ma déposition.</span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce même jour, le capitaine Angeli interrogeait également le témoin Demeester, soldat à la 9e Cie:</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh48nOCJFrq_4JwCcE3iYqDFz0hyphenhyphenw_vldD5feXIT8DG2PoVGTqQUK_IPYxPrECb_v88ivAlaIgxPpFj-AuHuA-HoULktAuMoifZccqQ48Yho9O534nKESF2MdbK_qAPXpCMsn0O-gmm8HU4/s1600/chatelain+16.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="629" data-original-width="1196" height="336" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh48nOCJFrq_4JwCcE3iYqDFz0hyphenhyphenw_vldD5feXIT8DG2PoVGTqQUK_IPYxPrECb_v88ivAlaIgxPpFj-AuHuA-HoULktAuMoifZccqQ48Yho9O534nKESF2MdbK_qAPXpCMsn0O-gmm8HU4/s640/chatelain+16.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- Connaissez-vous Châtelain ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je ne le connais pas comme un mauvais camarade, ni comme un mauvais soldat.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- avait-il tenu des propos faisant comprendre qu’il avait l’intention de ne pas prendre part aux attaques en Belgique ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- il n’a jamais tenu devant moi, ni à ma connaissance, de pareils propos.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">A ce moment, nous faisons introduire dans notre cabinet d’instruction le prévenu Châtelain que nous faisons retirer après l’avoir présenté au témoin à qui nous posons la question suivante.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- avez-vous reconnu l’homme que je viens de vous présenter ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- oui, c’est le soldat Châtelain et c’est bien lui dont j’ai entendu parler dans ma déposition.</span></i><span style="font-size: large;"> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">C’est également le 15 mai 1918 que le commissaire-rapporteur a fait comparaître Châtelain pour lui donner lecture des pièces du dossier conformément à l’article 101 du Code de Justice Militaire. Châtelain a déclaré ne pas savoir signer le procès-verbal de lecture des pièces du dossier.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En application de l’article 108 du Code de Justice Militaire, c’est toujours ce 15 mai que le capitaine Angeli envoyait son rapport au général commandant la 2e division, dans lequel il concluait à la mise en jugement du soldat Châtelain.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le relevé des bulletins n°1 de la Cour d’Appel de Douai ne laisse apparaître qu’un petit délit de chasse datant du 26 juin 1914 pour lequel le sursis avait été prononcé. Le relevé de punitions de Châtelain est vierge.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 18 mai 1918, le général commandant la 2e division ordonna la mise en jugement du soldat Châtelain et convoqua le Conseil de Guerre pour le 23 mai à 8 heures. Châtelain n’a pas été « cité » et la seule blessure mentionnée sur son état signalétique est celle du 16 avril 1917.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 19 mai, le commissaire-rapporteur adressa au soldat Châtelain, une citation à comparaître à l’audience du Conseil de Guerre du 23 mai, le prévenant que les témoins assignés contre lui étaient les soldats Fiolet et Demeester du 110e RI, et l’informant qu’il avait désigné d’office pour défenseur le sergent Boin du 8e RI. Comme le prévoit la loi, Châtelain pouvait choisir un autre défenseur jusqu’à l’ouverture des débats.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi-kaGJSoT3ll9-2413xeSNBgBudGBfLsVkmRuRF8IaKEJFRYduODrAQlWAbjWBaob9f8woRmMiIBZL7El1Vz1vOA_rt5flONvhFlk9hMo5W4UIjd4RRCF3kxWjc2ESGc_74-rwsUilZxif/s1600/chatelain+17.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="456" data-original-width="1048" height="276" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi-kaGJSoT3ll9-2413xeSNBgBudGBfLsVkmRuRF8IaKEJFRYduODrAQlWAbjWBaob9f8woRmMiIBZL7El1Vz1vOA_rt5flONvhFlk9hMo5W4UIjd4RRCF3kxWjc2ESGc_74-rwsUilZxif/s640/chatelain+17.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">On ne dispose pas de notes d’audience de ce jugement.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A l’issue des débats, 7 questions et 2 questions subsidiaires ont été posées aux juges. Sur 8 des 9 questions posées, les juges ont répondu à l’unanimité, oui, Chatelain est coupable. Sur la 3ème question : ledit abandon de poste a-t-il eu en présence de l’ennemi, les juges ont répondu à quatre voix contre une, oui, Chatelain est coupable.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Rentré en séance publique, le président a lu les attendus du jugement prononcé par le Conseil de Guerre qui a condamné Chatelain <b>à la peine de mort</b> par application des articles 213, 239, 231, 232, 234, 187 et 139 du Code de Justice Militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le commissaire-rapporteur souligna alors un point de procédure qui ne restera pas sans conséquence pour Chatelain : <i>Le commissaire-rapporteur fait remarquer que le nombre de voix qui a prononcé la peine infligée à Chatelain n’étant pas porté sur le dispositif, il y a lieu de recommencer la délibération.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le président n’était pas de cet avis, mais le défenseur a demandé au Conseil de lui donner acte que la peine prononcée l’a été sans qu’il ait été précisé par quel nombre de voix elle a été décidée.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le président a alors invité le commissaire-rapporteur, le greffier, le défenseur et les assistants à se retirer pour procéder un nouveau vote.</span><br />
<span style="font-size: large;">Les 9 questions posées aux juges donnèrent lieu aux mêmes réponses que précédemment.</span><br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Chatelain fut condamné une <b>nouvelle fois à la peine de mort</b>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A nouveau, le défenseur a demandé au Conseil de lui donner acte que la peine prononcée l’a été sans qu’il ait été précisé par quel nombre de voix, elle a été décidée. A nouveau, le président a invité le commissaire-rapporteur, le greffier, le défenseur et les assistants à se retirer pour statuer sur les conclusions du défenseur en répondant à la question : <i>y-a-t-il lieu d’adopter les conclusions du défenseur tendant à ce qu’il lui soit donné acte de ce que la peine de mort prononcée contre Chatelain a été donnée sans qu’il ait été précisé par quel nombre de voix, elle avait été décidée</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil a répondu :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhk7O_i0W3vuTTwNNx-XTd8efYxrn-hTmaIO5Ya0WBeyLtnEWtidEr8vc11ICFlGTsj7HqZYnZWZQWbO8WJ3DNYZDMRTG_EQm8KQLUrheYUzLknz-_Fs3JgjYc2NEZW2x8cXlJHmrzec8c_/s1600/chatelain+18.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="299" data-original-width="1169" height="162" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhk7O_i0W3vuTTwNNx-XTd8efYxrn-hTmaIO5Ya0WBeyLtnEWtidEr8vc11ICFlGTsj7HqZYnZWZQWbO8WJ3DNYZDMRTG_EQm8KQLUrheYUzLknz-_Fs3JgjYc2NEZW2x8cXlJHmrzec8c_/s640/chatelain+18.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 24 mai, l’adjudant Sardou commis-greffier, à la requête du sergent Boin, défenseur du soldat Châtelain, constatait que ce dernier entendait se pourvoir en révision contre le jugement qui venait d’être prononcé.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Comme Prisme l’a souligné au début ce texte consacré à ce soldat, le sergent Boin défenseur de Châtelain, tout comme le commissaire-rapporteur du Conseil de Révision de la 5e armée ont trouvé les « moyens » qui ont conduit à l’annulation de ce jugement. Heureusement, car les charges étaient très lourdes contre ce militaire : deux des cinq motifs d’inculpation étaient punis de la peine de mort.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La décision du Conseil de Révision venait de sauver la vie de Châtelain mais qu’en sera-t-il du 2ème jugement ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Renvoyé devant le Conseil de Guerre du Q.G. De la Vème Armée, celui-ci, s’était réuni le 15 juin 1918 pour statuer sur le sort du soldat et avait condamné Chatelain <b>à la peine de mort</b> pour 3 désertions à l’intérieur en temps de guerre, 2 abandons de poste en présence de l’ennemi et une désertion en présence de l’ennemi.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Châtelain ne s’était pas pourvu en révision.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 12 juillet, le sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire à Monsieur le garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Dans ce courrier, il précisait son intention :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgPy4m4Jx_bWK6mUZ3KS1EZ32sP2whbnnsHlLP875CxSvSwOKUBMADRBQSc5lZx58nPpskyREZZ_3MiJ2U_UYQxtqYm0QZrLxa7pMKfUa5XS69aHXOWo8SnBkcYstgae_N5pal8lD-YUiBb/s1600/chatelain+22.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="130" data-original-width="977" height="84" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgPy4m4Jx_bWK6mUZ3KS1EZ32sP2whbnnsHlLP875CxSvSwOKUBMADRBQSc5lZx58nPpskyREZZ_3MiJ2U_UYQxtqYm0QZrLxa7pMKfUa5XS69aHXOWo8SnBkcYstgae_N5pal8lD-YUiBb/s640/chatelain+22.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">La synthèse de la direction des affaires criminelles et des grâces expliquait cette décision.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg-dOq8lo-yDGM2JuNmFCdzpEej8sQ__SF5g0Aav3dgq3zjtjIpG30-l7AaDs7sFkd4smbIQOrDPDqjgIl0OWq4HHO9EbUgv5BNDhCVG9cn1juSL4riGSyYWCQ7fHvo88z56lHCp9UhIEuq/s1600/chatelain+23.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="528" data-original-width="870" height="388" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg-dOq8lo-yDGM2JuNmFCdzpEej8sQ__SF5g0Aav3dgq3zjtjIpG30-l7AaDs7sFkd4smbIQOrDPDqjgIl0OWq4HHO9EbUgv5BNDhCVG9cn1juSL4riGSyYWCQ7fHvo88z56lHCp9UhIEuq/s640/chatelain+23.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Dans courrier du 22 juillet, le sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire informait le Garde de Sceaux, Ministre de la Justice de la décision du Président de la République.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg2Rjh6eha4wsuRnGiRKOW-6gSMyXBGWyNdoz57Snf8tXyHSh2AIa2OvEIsICPah4cpQrtGh8WjXaQ1QmfZCcvlRAVCij23q4AxXo68Ff2f5Kyq_IU3tXrweQ36Emrap-MAIdeflLVSljBc/s1600/chatelain+24.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="538" data-original-width="898" height="382" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg2Rjh6eha4wsuRnGiRKOW-6gSMyXBGWyNdoz57Snf8tXyHSh2AIa2OvEIsICPah4cpQrtGh8WjXaQ1QmfZCcvlRAVCij23q4AxXo68Ff2f5Kyq_IU3tXrweQ36Emrap-MAIdeflLVSljBc/s640/chatelain+24.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Par un décret du 18 juillet, le Président de la République a gracié Châtelain et a commué sa peine en 20 ans de prison.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ecroué le 25 août, à la maison centrale de Fontevrault, Châtelain a bénéficié d’une remise de peine de 12 ans le 6 octobre 1921. Elargi de Fontevrault le 30 décembre 1921, il arrivait au petit dépôt de Collioure le 7 janvier 1922. Il était dirigé sur Marseille à destination de Mers El Kébir où il arrivait le 10 février 1922. Le 29 mars 1922, Châtelain a bénéficié de la remise de l’entier de sa peine. Le 7 novembre 1922, Châtelain arrivait à Marseille.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce cas est étrange, on remarque une mansuétude du commandement local qui autorise par deux fois Châtelain à remonter en ligne au lieu de l’incarcérer. Malgré un abandon de poste en présence de l’ennemi, une mutilation volontaire et une désertion d’une année qui devraient conduire Châtelain devant le peloton d’exécution, le commissaire-rapporteur n’était pas exagérément intransigeant. Il n’est pas courant de voir un commissaire-rapporteur puis un défenseur mettre en garde un président de Conseil de Guerre contre un vice de forme. Le Conseil de Révision a cassé le 1er jugement pour deux vices de forme qui peuvent apparaître comme mineurs, mais qui vont bouleverser un scénario qui semblait établi. A l’issue du second procès, le Président de la République a gracié Châtelain suivant en cela la « Guerre ».</span><br />
<br />
<b><u><span style="font-size: large;">4- Cohorte de juillet : 16 condamnés à mort, un exécuté, 12 commutations de peine, 3 jugements annulés pour vice de forme par les Conseils de Révision d’Armée sur les 14 examinés.</span></u></b><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> On dénombre 16 condamnés à mort, dont 3 ont eu leur jugement annulé par le Conseil de Révision, sur un total de 14 qui s’étaient pourvus en révision. Le sort des 13 restants a été soumis à la décision du Président de la République. Celui-ci a accordé une commutation à 12 d’entre-eux. Au final, un soldat de la cohorte a été exécuté.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>L’article 156 est toujours d’actualité en 1918</u> :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Rapport du 22 juin 1918 du lieutenant Metais, commandant la section de discipline de la 69ème division :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Dans la nuit du 9 au 10 juin, la section allait s’installer à la ferme Porte avec la compagnie H.R. (hors rang) du 162ème R.I. ; au bois le Chêne, l’ordre fut donné de stopper ; l’arrêt fut d’environ une heure ; c’est pendant ce temps que Lefolle profita du bois et de l’obscurité pour partir. Sa disparition fut constatée par l’adjudant Dufay au moment où la marche en avant fut reprise ; recherché aussitôt par un sous-officier, Lefolle resta introuvable. Il a</span></i><span style="font-size: large;"><i> laissé ses armes, ses munitions et objets d’équipement pour partir plus aisément et sans doute dans le but de ne pas attirer l’attention dans sa fuite.</i> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhAm6vGAA-kxEz-v5djoUfbRfwNhkw-yELIssU9JM9MbRGjCB0pYicO9piB4dgXMnsIIKoWcy1HAVIDcfLlSlkiwKf2-GhzWxNZU_PQ9ymIbYYqE-oqNgJJs7tSCsujVnG0uZ0qKrFPVGrG/s1600/ferme+porte+2.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="870" data-original-width="1246" height="446" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhAm6vGAA-kxEz-v5djoUfbRfwNhkw-yELIssU9JM9MbRGjCB0pYicO9piB4dgXMnsIIKoWcy1HAVIDcfLlSlkiwKf2-GhzWxNZU_PQ9ymIbYYqE-oqNgJJs7tSCsujVnG0uZ0qKrFPVGrG/s640/ferme+porte+2.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le lieutenant Metais poursuivait : <i>c’est un soldat peu recommandable, qui, depuis son arrivée à la section spéciale n’a jamais rien fait pour racheter son passé au contraire, il a toujours suivi l’exemple des mauvais sujets. D’un caractère hautain, il n’admet aucune observation ; il répond toujours de façon insolente. Quoique très jeune, il a des idées antimilitaristes : c’est un troupier qui ne mérite aucune bienveillance.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le lieutenant Metais demanda donc que le soldat Lefolle du 103ème Btn de tirailleurs sénégalais soit traduit devant le Conseil de Guerre pour abandon de poste en présence de l’ennemi. Les pièces à l’appui de la demande étaient le relevé de punitions, l’état signalétique, les procès-verbaux de Lefolle, des témoins et le procès-verbal d’arrestation de la gendarmerie.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Incorporé en septembre 1914 au sein du 132ème RI, passé au 47e RI le 3 février 1915, le soldat Lefolle a été condamné une 1ère fois :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le 10 avril 1915 à 7 ans de travaux publics par le Conseil de Guerre de la 1ère Armée pour refus d’obéissance. </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Passé au 102ème RI le 17 avril, il a été condamné une 2ème fois :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le 19 septembre 1915 à 2 ans de prison par le Conseil de Guerre de la 7ème division pour abandon de poste et bris de clôture.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le sursis à l’exécution de la peine avait été prononcé le 20 septembre 1915. Lefolle a été transféré le même jour au 103ème RI où il a reçu sa 1ère blessure. Le 29 novembre 1916, Lefolle passait au 37ème RIC au sein duquel il a été blessé près de Monastir. Le 11 mai 1916, il était muté au 8ème RIC puis au 7ème RIC le 29 juin 1917. Le 19 septembre 1917, il passait au 4ème RIC puis le 4 octobre 1917, il était de retour au 8ème RIC avant d’être transféré au 103ème Btn [bataillon] de tirailleurs sénégalais puis à la section de discipline de la 69ème DI le 19 mai 1918.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Du 10 avril au 18 mai 1918, Lefolle a été sanctionné par 8 jours de consigne au quartier, 88 jours de prison ou d’arrêts de rigueur et 23 jours de cellule dont 46 jours de prison ou d’arrêts de rigueur et 8 jours de cellule provenant du 103ème Btn de tirailleurs sénégalais.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce militaire est passé dans plusieurs unités sans qu’on en connaisse précisément la cause, hormis les cas de transfèrement après condamnation, même si les traits de caractère décrits par le lieutenant Metais portent à penser que l’on a cherché plusieurs fois, à se débarrasser de ce soldat.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 11 juin, le rapport de la 6ème légion de gendarmerie de Creil mentionnait :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgYEodhrOz3g3lCFv2I-9SK1R5IzpcUC5G7ebfRJHmHfXvO3GmZio6xvyzFvS3vWb15MjX8LyUpLv8-a82w1UQnZ7H0lZtUaCKkq6l_XPZuHMlkr-nESTySu0n9sdunQLcSHWCrCSpTiGaI/s1600/lefolle+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="625" data-original-width="747" height="534" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgYEodhrOz3g3lCFv2I-9SK1R5IzpcUC5G7ebfRJHmHfXvO3GmZio6xvyzFvS3vWb15MjX8LyUpLv8-a82w1UQnZ7H0lZtUaCKkq6l_XPZuHMlkr-nESTySu0n9sdunQLcSHWCrCSpTiGaI/s640/lefolle+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le militaire déclara aux gendarmes s’appeler Lefolle, âgé de 24 ans, appartenant à la section de discipline de la C.H.R. [compagnie hors rang] du 162e régiment d’infanterie. Il déclara avoir quitté sa section à la ferme des Chênes au-dessus de Compiègne le 10 juin à 2 heures du matin, être parti sans arme et sur un coup de tête sans savoir où il allait mais avec l’intention de se rendre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 22 juin 1918, le colonel commandant le 162ème RI délégua le lieutenant Metais comme officier de police judiciaire afin de procéder à l’instruction à suivre contre Lefolle.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le jour même, le lieutenant Métais procéda à l’interrogatoire du soldat Lefolle :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj9o6qsq1cVVQo-TsTW5azeoDxpLlmlkD35xi94ZjHQ_4ROsJ4G5xrQmRdWNUYJpIVl5foJFGgujIbhEZTy_sR-1RILSfXxdR0b3KAQrBcP7ng3xI1pYvhIq9Po-1nc7_lB_zFpOOqUko8F/s1600/lefolle+2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="382" data-original-width="1022" height="238" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj9o6qsq1cVVQo-TsTW5azeoDxpLlmlkD35xi94ZjHQ_4ROsJ4G5xrQmRdWNUYJpIVl5foJFGgujIbhEZTy_sR-1RILSfXxdR0b3KAQrBcP7ng3xI1pYvhIq9Po-1nc7_lB_zFpOOqUko8F/s640/lefolle+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- quel a été l’emploi de votre temps depuis le moment de votre absence jusqu’à votre arrestation ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je me suis rendu à Creil où j’ai été arrêté par la gendarmerie.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- avez-vous du repentir des actes que vous avez commis, et songé aux conséquences ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- non, je n’ai pas réfléchi et je regrette ce que j’ai fait.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le lieutenant Métais procéda également à l’audition de l’adjudant Dufay :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhHYqqcVL4izuS_8ucA21U6AZSPY8MuxsRzJ2VJd-_kzx9kYtFHFvKjMTjfkRcbm3nDrMj2RXknxU38d7_GrDUE56wFhww5iHJUK0hxs9uYcVoORKQUcWd4VoDKK-0AgEfXQM29wILKyYnk/s1600/lefolle+3.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="402" data-original-width="933" height="274" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhHYqqcVL4izuS_8ucA21U6AZSPY8MuxsRzJ2VJd-_kzx9kYtFHFvKjMTjfkRcbm3nDrMj2RXknxU38d7_GrDUE56wFhww5iHJUK0hxs9uYcVoORKQUcWd4VoDKK-0AgEfXQM29wILKyYnk/s640/lefolle+3.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 24 juin, le colonel Bertrand commandant le 162ème RI adressait une plainte au général commandant la 69ème division demandant qu’il soit informé contre le soldat Lefolle. A l’appui de la procédure, le colonel adressa 9 pièces : le rapport du commandant de la section de discipline, 2 exemplaires des états signalétiques et des services, 2 exemplaires des relevés de punitions, le procès-verbal d’interrogatoire au corps, le procès-verbal d’information, le procès-verbal d’arrestation, le procès-verbal d’interrogatoire de l’inculpé.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 10 juillet, le général Monroe, commandant la 69ème division <b>ordonna la mise en jugement direct</b> du soldat Lefolle (article 156 du Code de Justice Militaire) et la convocation du Conseil de Guerre pour le 13 juillet à 8 heures.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Au cours de la même journée, conformément à l’article 101 du Code de Justice Militaire, le sous-lieutenant Bellard a fait extraire Lefolle de la cellule où il était incarcéré pour lui donner lecture des pièces de la procédure, puis il lui a demandé de signer le procès-verbal de lecture des pièces, ce que Lefolle n’a pas fait : <i>déclarant ne savoir le faire.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 11 juillet, le sous-lieutenant Bellard, substitut du commissaire-rapporteur, donna citation au soldat Lefolle à l’effet de comparaître à l’audience du Conseil de Guerre ordonnée par le général Monroe pour s’y entendre juger sur les faits d’abandon de poste en présence de l’ennemi et dissipation d’armes pour avoir :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">1- dans la nuit du 9 au 10 juin 1918, abandonné sa section alors que celle-ci était en position d’attente au bois le Chêne, ledit abandon de poste ayant eu lieu en présence de l’ennemi</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">2- aux Armées, dans la nuit du 9 au 10 juin 1918, dissiper les armes, les munitions, et les effets d’équipements à lui remis pour le service</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ces faits sont punis par les articles 213 et 245 du Code de Justice Militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le témoin requis était l’adjudant Dufay du 151ème RI détaché à la section de discipline.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le défenseur désigné d’office était le soldat Pérouy de la C.H.R. du 162ème RI. Le soldat Lefolle avait la possibilité de choisir un autre défenseur jusqu’à l’ouverture des débats.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 13 juillet, le Conseil de Guerre de la 69e division s’était réuni :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj5-hjuk67hkzUk2YIQ85dM5dfyJWlCuy9lfoC25Jp5bhxeAZXpZBwnmz0BWFHBDEoB9dvcGnvcHqvVmhD4B8zS-X9bfK_2Brk5uxBRNi-k6aDTm4iD5hIpZWLFujbcZLIXTNB9aIfHWDIk/s1600/lefolle+4.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="367" data-original-width="822" height="284" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj5-hjuk67hkzUk2YIQ85dM5dfyJWlCuy9lfoC25Jp5bhxeAZXpZBwnmz0BWFHBDEoB9dvcGnvcHqvVmhD4B8zS-X9bfK_2Brk5uxBRNi-k6aDTm4iD5hIpZWLFujbcZLIXTNB9aIfHWDIk/s640/lefolle+4.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Les notes d’audience sont vraiment très sommaires.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhXD9Iun4al2ezl7BvrN1Dt6UU0ce19F1kpAjhzDqFa3C43Wa8gb236CCQF7cPznlaCqx8bKkAw1WjfJtinZHZjd1iQfVdrRRgOOkLt4NMME_ozOzztR-9oIiR-PoMQ_ZiuvS032K3ZMre7/s1600/lefolle+4b.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="469" data-original-width="657" height="454" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhXD9Iun4al2ezl7BvrN1Dt6UU0ce19F1kpAjhzDqFa3C43Wa8gb236CCQF7cPznlaCqx8bKkAw1WjfJtinZHZjd1iQfVdrRRgOOkLt4NMME_ozOzztR-9oIiR-PoMQ_ZiuvS032K3ZMre7/s640/lefolle+4b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">A l’issue des débats, trois questions ont été posées aux juges :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">1- le soldat de 2ème classe Lefolle, du 103ème Bataillon de tirailleurs sénégalais, est-il coupable d’avoir, aux Armées, dans la nuit du 9 au 10 juin 1918, abandonné sa section alors que celle-ci était en position d’attente au bois le Chêne ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">2- ledit abandon de poste a-t-il eu lieu en présence de l’ennemi ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">3- le même est-il coupable d’avoir, aux Armées, dans la nuit du 9 au 10 juin 1918, dissipé les armes, les munitions et les effets d’équipements à lui remis pour le service ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Conformément à la dernière modification de l’article 131 du Code de Justice Militaire, il a été voté au scrutin secret.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiWBo7pFBLaCCkjkdpnmk5mNKPJBorFs4u5Af-Dds3vxqdCGsxXvNX6JZU7wWJsITBam1w8sl8-2m872vnl0ak5X0AGWv4JibiKJg9FuZoGwa97EwUPTeumI6HfjBNzRENvThMrciS3gTiy/s1600/lefolle+5.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="137" data-original-width="1085" height="80" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiWBo7pFBLaCCkjkdpnmk5mNKPJBorFs4u5Af-Dds3vxqdCGsxXvNX6JZU7wWJsITBam1w8sl8-2m872vnl0ak5X0AGWv4JibiKJg9FuZoGwa97EwUPTeumI6HfjBNzRENvThMrciS3gTiy/s640/lefolle+5.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Rentré en séance publique, par la voix de son président, le Conseil de Guerre de la 69e division a condamné le soldat Lefolle du 103ème Btn de tirailleurs sénégalais, section de discipline, à l’unanimité, <b>à la peine de mort</b>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Lefolle ne s’était pas pourvu en révision, nous en avons la certitude sur la synthèse de la direction des affaires criminelles et des grâces.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhxnKQ5KJz2Udr6dpt9xktb6DS6CQUKYJx40uxEVZgDg6jaAlFeQY4g7_jhm6uCLbkWISrRGClvhji8tqxqYNsMgd2MGtQw_1EchrsVbCFarQkz1vk9wP0sbmdZOKGtuHF_Cv4vsgj7Cjlw/s1600/lefolle+6.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="483" data-original-width="904" height="340" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhxnKQ5KJz2Udr6dpt9xktb6DS6CQUKYJx40uxEVZgDg6jaAlFeQY4g7_jhm6uCLbkWISrRGClvhji8tqxqYNsMgd2MGtQw_1EchrsVbCFarQkz1vk9wP0sbmdZOKGtuHF_Cv4vsgj7Cjlw/s640/lefolle+6.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 21 août, le sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire écrivait à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjylDAEkJUs47_IxH5XNrNj1I1BdEGbW7hQEq8gdqx1sodFmWFGDPW3fRCkmS21VNm3smFUq9Qiw3yoTVvt3rLpxICe1nIyUrSfp-G-mCLQBzUD1a097aSzHphUfzNtwMSFg4Qj3hi7SabU/s1600/lefolle+8.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="538" data-original-width="967" height="356" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjylDAEkJUs47_IxH5XNrNj1I1BdEGbW7hQEq8gdqx1sodFmWFGDPW3fRCkmS21VNm3smFUq9Qiw3yoTVvt3rLpxICe1nIyUrSfp-G-mCLQBzUD1a097aSzHphUfzNtwMSFg4Qj3hi7SabU/s640/lefolle+8.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le courrier du sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire se terminait ainsi : <i>Je vous prie de vouloir bien me faire connaître, aussitôt que possible, votre appréciation, en</i></span><i><span style="font-size: large;"> renvoyant le dossier communiqué.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La synthèse de la direction des affaires criminelles et des grâces nous apprend :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Arrêté le 11 juin dernier, sans armes, ni équipement à Creil ; avait dans la nuit du 9 au 10 du même mois, abandonné son poste tandis que son unité se rendait en position.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">A reconnu sa défaillance. Mal noté dans le service. Au cours de 1915, a été condamné à 7</span></i><span style="font-size: large;"><i> ans de travaux publics pour refus d’obéissance et à 2 ans même peine pour bris de clôture & abandon de poste.</i></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">La procédure paraît régulière.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Les autorités hiérarchiques sont défavorables.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiIZFasdq8T0Hj9z4kxNdCXT6V6KcS0gyGJWN531VNX3uTqpacr4Kae96bhHrgA1b4T9Dh_TcdOFnXkj0NwTdVXZrKCouUrvy-3q4VM2D5z6AjhsF_OUEfk_VFPMUrfl6NW3H9G9rHlhu8K/s1600/lefolle+7.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="646" data-original-width="897" height="460" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiIZFasdq8T0Hj9z4kxNdCXT6V6KcS0gyGJWN531VNX3uTqpacr4Kae96bhHrgA1b4T9Dh_TcdOFnXkj0NwTdVXZrKCouUrvy-3q4VM2D5z6AjhsF_OUEfk_VFPMUrfl6NW3H9G9rHlhu8K/s640/lefolle+7.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">L’opinion du général Mangin est sans appel.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans un courrier daté du 10 septembre 1918, le sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire informait le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la décision du Président de la République.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhhbY26NqpNpZ7wfkJp4f3X-xJJ1H41fuYQY-jiIvvBIlJObmCLgCWkCdye19iB10ijmMR16Lx4UqwX9RrRgCMuU_IeCiydkFDBvwqp5aGDk-9emVhzO3DAkHkWpRdojT8BSvQyw7vTH1Sw/s1600/lefolle+9.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="453" data-original-width="882" height="328" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhhbY26NqpNpZ7wfkJp4f3X-xJJ1H41fuYQY-jiIvvBIlJObmCLgCWkCdye19iB10ijmMR16Lx4UqwX9RrRgCMuU_IeCiydkFDBvwqp5aGDk-9emVhzO3DAkHkWpRdojT8BSvQyw7vTH1Sw/s640/lefolle+9.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjmRwoCzZ73rxDNZSZFN7UteaD19ZEQ1gM8r0_mfEoLYi1x-id_zLWj3_Anzm3zlv2w3pYjDCqXRUFB9rPK6rRlF0YWFAVsP2WfbspHZFgZTwmN9dPef1Wf-gQK7tHwxdw9zyIiWCc7faVq/s1600/lefolle+10.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="424" data-original-width="1003" height="270" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjmRwoCzZ73rxDNZSZFN7UteaD19ZEQ1gM8r0_mfEoLYi1x-id_zLWj3_Anzm3zlv2w3pYjDCqXRUFB9rPK6rRlF0YWFAVsP2WfbspHZFgZTwmN9dPef1Wf-gQK7tHwxdw9zyIiWCc7faVq/s640/lefolle+10.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 10 septembre 1918, vers 6 heures du matin, le greffier du Conseil de Guerre s’était transporté sur le terrain situé à la sortie nord-est du village d’Ivors (Oise) pour assister à l’exécution de la peine de mort prononcée le 13 juillet. Le greffier avait donné lecture au condamné, devant les troupes rassemblées en armes, du jugement précité.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le médecin-major commis à cet effet, a constaté le décès du soldat Lefolle.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Comme nous l’avons mentionné dans les généralités de l’article, le rappel par le général Pétain de l’usage de l’article 156 du Code de Justice Militaire est toujours d’actualité, le commissaire-rapporteur n’a donc pas réinterrogé inculpé et témoin. C’est le « fameux » article, déjà présent dans le Code en 1875, qui précise qu’<i>un accusé peut être traduit directement et sans instruction préalable devant le Conseil de Guerre</i>. Les notes d’audience sont très sommaires, tout ceci donne l’impression d’être en présence d’un jugement de l’année 1914. Depuis avril 1917, le dossier de procédure devait obligatoirement être adressé au Ministre de la Justice, le Président de la République décidant en dernier ressort de la vie ou de la mort d’un condamné à mort. Dans le dossier de procédure ou dans la synthèse de la direction des affaires criminelles et des grâces, on ne trouve pas trace d’une demande de grâce exprimée par un juge. Cette absence de demande de grâce n’incite pas le Président de la République à la clémence surtout que comme souvent, la « Justice » a suivi les recommandations de la « Guerre ». Parmi les graciés, on trouve des militaires jugés pour des « crimes » tout aussi graves, pourquoi le soldat Lefolle n’a-t-il pas bénéficié d’une grâce : son attitude hautaine, ses réponses insolentes, son passé « chargé », les quelques mots sans ambiguïté du général Mangin ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Une mise en jugement directe pour un récidiviste</u> :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Avant le déclenchement du conflit 14/18, le soldat Testu avait été condamné en novembre 1905 à 3 mois de prison avec sursis pour vol. En avril 1914, il était condamné à 3 ans de prison pour coups et blessures. En décembre 1915, il était condamné à 2 ans de travaux publics par le 1er Conseil de Guerre de Paris pour désertion à l’intérieur. Le 11 janvier 1918, il était condamné à 5 ans de travaux publics par le Conseil de Guerre de la 3ème division d’infanterie pour désertion à l’intérieur avec récidive.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Testu n’a pas été blessé. Il n’a reçu ni décoration, ni citation.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Affecté à la compagnie 2/1 du 3ème régiment du génie le 12 janvier 1918, il a été affecté à la section de discipline le 18 janvier 1918 par décision du général commandant la 3ème DI a priori suite à sa dernière condamnation. Arrivé le 22 à la section spéciale, il était évacué le 24 du même mois avant d’y revenir le 12 février.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Lors de son transfert, le capitaine Astruc du 3ème régiment du génie adressait le dossier médical du soldat Testu au lieutenant commandant la section spéciale l’informant que <i>s’il se fait porter malade, vous puissiez le communiquer au médecin traitant de votre unité. Le courrier du médecin aide-major de 2ème classe Treill est troublant : j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir visiter le sapeur Testu. Cet homme sort de la prison de Jubécourt et doit rejoindre la section spéciale de la DI. Depuis le 3 juin, cet homme vient</i></span><i><span style="font-size: large;"> à la visite pour une plaie infectée de la face externe de la jambe gauche. Cette plaie a une</span></i><span style="font-size: large;"><i> allure suspecte, des lésions de grattage assez profondes sont visibles et je suspecte fort cet homme de mutilation volontaire. Lors de son séjour à la prison de Jubévourt, il a passé 2 fois une visite et on lui a fait des pansements humides. Cette plaie est apparue il y a 3 semaines et s’étend chaque jour. Cet homme est syphilitique depuis 1913. Son collègue ajoutait : il ne me parait pas possible en ce moment de dire si cet homme a une plaie provoquée ; elle n’a rien de caractéristique. Mais il est possible qu’elle soit entretenue. Le seul moyen pour l’empêcher est de lui faire des pansements cachetés.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 23 février, la section spéciale était stationnée à l’ouvrage « Richard » près de la côte 304, occupée à la construction d’un réseau de fils de fer barbelé. Le soldat Testu qui faisait partie de la corvée, abandonna son travail et s’enfuit avec un autre disciplinaire : le soldat Kegels. Leur absence a été constatée par le sergent L’Huillier sur le chantier de la tranchée « Bouchez » vers 22h30. Testu manquait à l’appel fait en rentrant du travail et durant les jours suivants.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 12 mars, le lieutenant Gay commandant la section spéciale enregistrait la déposition du caporal Loyer du 51ème RI affecté à la section spéciale :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhXHu69egz8wSvMZT-78pT27KsUNqsNPBVjcimlyAILhodAiBf15nLSiDLDEH0WGqlXOswYuwiLYfEGmebF9nVPzLxjM6pIc0saDXPXvCWekcpC5BkVElsCtTv-QWqYDk7IS9Qsqx1QbZB1/s1600/testu+2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="423" data-original-width="881" height="306" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhXHu69egz8wSvMZT-78pT27KsUNqsNPBVjcimlyAILhodAiBf15nLSiDLDEH0WGqlXOswYuwiLYfEGmebF9nVPzLxjM6pIc0saDXPXvCWekcpC5BkVElsCtTv-QWqYDk7IS9Qsqx1QbZB1/s640/testu+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- savez-vous s’il est parti avec un autre disciplinaire ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je ne sais pas, mais je crois qu’il a dû partir avec Kegeh, déserteur du même jour.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- que savez-vous sur sa conduite ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je ne le connais pas beaucoup, mais il m’a paru être un soldat peu courageux.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- vous n’avez rien à ajouter ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- non.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le lieutenant Gay, commandant la section spéciale enregistrait également la déposition du sergent L’Huillier du 87ème RI affecté à la section spéciale :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgBt7kyRJphAvZ6sU2qup2BcbB_AzhRPMfiEFD7Q6NEA7VwxMdQTPqQv5XyI5Mg1hZN6GW8EXc2eXTAMk2UrvhufBlmO6qlv5AeKF_p9zZB72nULLTXLdd2k91v2muDj8t8vQFHYlkfLNOF/s1600/testu+2b.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="410" data-original-width="892" height="294" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgBt7kyRJphAvZ6sU2qup2BcbB_AzhRPMfiEFD7Q6NEA7VwxMdQTPqQv5XyI5Mg1hZN6GW8EXc2eXTAMk2UrvhufBlmO6qlv5AeKF_p9zZB72nULLTXLdd2k91v2muDj8t8vQFHYlkfLNOF/s640/testu+2b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- à quel moment et à quel endroit avez-vous constaté l’absence ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- j’ai constaté son absence vers 22h30 sur le chantier où nous étions en train de travailler à la tranchée » Bouchez ».</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- qu’avez-vous à dire sur sa conduite ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je le connais très peu ; néanmoins, il m’a paru être peu courageux dans son travail.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- vous n’avez rien à ajouter ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- non.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 12 mars, le lieutenant Gay, commandant la section spéciale rédigea son rapport tendant à faire traduire Testu devant le Conseil de Guerre de la 3ème division d’infanterie pour abandon de poste en présence de l’ennemi, crime puni par l’article 213 du Code de Justice Militaire. Les témoins requis étaient le sergent L’Huillier et le caporal Loyer.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 10 avril, les gendarmes Bonnard et Isselin de la brigade de La Plaine St Denis, prévenus de la présence d’un soldat déserteur, se rendaient après recherches, au 103 rue des Poissonniers dans le 18ème arrondissement de Paris, où ils trouvèrent et arrêtèrent le soldat Testu. Questionné par les gendarmes, Testu indiquait qu’il avait quitté sa Cie à Esnes (Meuse) depuis 10 février en précisant : <i>me trouvant malade, j’ai trouvé le travail trop pénible</i> et je suis parti. Durant son interrogatioire, Testu indiquait qu’il avait fait le marchand de légumes dans Paris. Incarcéré à la prison du Cherche-Midi, Testu était transféré à son unité.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjiJ05BjB5CVPBZSvMdIeisa6MH-DHho0C_c9HMD5jxg02Rza_cjuDEb3eGUo2CZEdXT04NZozwNKu9uCwwzjsAVtobt9yyZZuzm0SpRXhJiS91pmqxE1viDN3kpK-4B7-JxG3V3rUPwITw/s1600/testu+3.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="389" data-original-width="995" height="250" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjiJ05BjB5CVPBZSvMdIeisa6MH-DHho0C_c9HMD5jxg02Rza_cjuDEb3eGUo2CZEdXT04NZozwNKu9uCwwzjsAVtobt9yyZZuzm0SpRXhJiS91pmqxE1viDN3kpK-4B7-JxG3V3rUPwITw/s640/testu+3.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Durant son incarcération au Cherche-Midi, Testu a été conduit à l’audience de la 10ème chambre correctionnelle de la Seine du 7 juin pour y être jugé, inculpé d’avoir détourné une balle de cuir de 130 kilos alors qu’il était employé, au cours d’une permission, par une société de transports ce que Testu a reconnu devant le Conseil de Guerre. Testu a été condamné à 6 mois de prison pour abus de confiance.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 11 avril, le maréchal des logis Joubert, commandant la brigade de gendarmerie de La Plaine St Denis, adressait cette demande de prime au commissaire-rapporteur auprès du Conseil de Guerre pour l’arrestation du soldat Testu conformément à la procédure en vigueur.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhv7cNnSgJZfUym_k1UTHD2lcxDiIzc63GmCF7IEKTxlC6FVWSkSs3TlFDLNfPHDKLQluW_PgdJ59xtio-BFVr6nAEEqxYy7e1ZdJsX-uOP9yzqB-haactsnUYdmpgcDZhygN-CyLrrPwgz/s1600/testu+4.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="545" data-original-width="972" height="358" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhv7cNnSgJZfUym_k1UTHD2lcxDiIzc63GmCF7IEKTxlC6FVWSkSs3TlFDLNfPHDKLQluW_PgdJ59xtio-BFVr6nAEEqxYy7e1ZdJsX-uOP9yzqB-haactsnUYdmpgcDZhygN-CyLrrPwgz/s640/testu+4.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 3 juillet, le général Nayral Martin de Bourgon, commandant la 3ème division d’infanterie, ordonnait la mise en jugement directe du soldat Testu en application des articles 111 et 156 du Code de Justice Militaire et la convocation du Conseil de Guerre pour le 6 juillet à 13h30.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiYBjV-coVMZCUr9Kdg49SuPeLHP75kzYoVm5et28v4vxGkcvSBB4NF_Ttosmbx_yZ6a8TxISS4fk5DS9oltqWuy_tTml5W1YDIyNa3DHHerN5c6RBGgvpSn8GsqUSnfkewrOd0QUd6IStP/s1600/bureau+justice+militaire.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="552" data-original-width="1149" height="306" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiYBjV-coVMZCUr9Kdg49SuPeLHP75kzYoVm5et28v4vxGkcvSBB4NF_Ttosmbx_yZ6a8TxISS4fk5DS9oltqWuy_tTml5W1YDIyNa3DHHerN5c6RBGgvpSn8GsqUSnfkewrOd0QUd6IStP/s640/bureau+justice+militaire.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Mais comme on peut le voir ci-dessus, si en juin 1917 Pétain incitait « fortement » les commissaires-rapporteurs à recourir à la mise en jugement directe, le sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire rappelait, en juin 1918, lui aussi fermement que cette procédure ne devait pas être perdue de vue.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le même jour, le lieutenant Roques commissaire-rapporteur près du Conseil de Guerre citait Testu à l’effet de comparaître à l’audience du Conseil de Guerre ordonnée par le général commandant la 3ème DI pour s’y entendre juger sur les faits d’abandon de poste survenus le 23 février. Les témoins assignés contre le soldat Testu étaient le caporal Loyer et le sergent L’Huillier. Le défenseur désigné d’office par le commissaire-rapporteur était le soldat Quiminal, docteur en droit, voltigeur au 272ème régiment d’infanterie. Dans la foulée, le lieutenant Roques, assisté de son greffier, donnait lecture des pièces du dossier puis a fait signer à Testu, le procès-verbal de lecture des pièces.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 6 juillet, le Conseil de Guerre de la 3ème division d’infanterie s’était réuni à Lawarde-Mauger dans la Somme.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhpsDAgwj4qlhGfI0Ve1_SvVa-fyKuZ3Rtem1qHeDPxn7cBluC-Fbhat68YB_otPC19s8CI3oLFNxAnCvIhhu_eDe6T_2f8AIGTzFI6YWxl6Kz1_5K2vyec5UbAaF6WgiIE0ViO3MmxMU9A/s1600/testu+6.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="433" data-original-width="1043" height="264" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhpsDAgwj4qlhGfI0Ve1_SvVa-fyKuZ3Rtem1qHeDPxn7cBluC-Fbhat68YB_otPC19s8CI3oLFNxAnCvIhhu_eDe6T_2f8AIGTzFI6YWxl6Kz1_5K2vyec5UbAaF6WgiIE0ViO3MmxMU9A/s640/testu+6.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le sergent L’Huillier n’a pu être touché par la cédule d’assignation.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Après la lecture de l’ordre de mise en jugement, l’appel des témoins, le commissaire-rapporteur et la défense n’ont pas été opposés à ce qu’il soit passé outre aux débats ; le témoin a donc quitté la salle. Suite à la lecture du rapport, le président a interrogé l’inculpé :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgjzp-MUf8KsCVeV04atM4CkQd51cP-0aBPSjxRFWlgAgo0raetQxRcjnAZISEgKYOoNe3RvuXfwCLOuPb2qdZOymmgDmvXXGgU-UJkgmqX2dbDGvBu2Neua_pnUP2Ca0P5qiL0ALdIfY5g/s1600/testu+7.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="421" data-original-width="855" height="314" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgjzp-MUf8KsCVeV04atM4CkQd51cP-0aBPSjxRFWlgAgo0raetQxRcjnAZISEgKYOoNe3RvuXfwCLOuPb2qdZOymmgDmvXXGgU-UJkgmqX2dbDGvBu2Neua_pnUP2Ca0P5qiL0ALdIfY5g/s640/testu+7.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">L’ex caporal Loyer devenu sergent a déposé :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg7HFluyZJCPi6pAb00gFHR0qCVUDNsp5dhxZXmff7PC5avVdZ9VY2Wfyf1J2kkmftOx4S_27RE39k-sxiGf4gZ3zsjdcw42p5wasDoeNZDj3mX8iQB4CYQqNUfaZnYPAMtS44aDqUtjFAV/s1600/testu+8.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="393" data-original-width="851" height="294" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg7HFluyZJCPi6pAb00gFHR0qCVUDNsp5dhxZXmff7PC5avVdZ9VY2Wfyf1J2kkmftOx4S_27RE39k-sxiGf4gZ3zsjdcw42p5wasDoeNZDj3mX8iQB4CYQqNUfaZnYPAMtS44aDqUtjFAV/s640/testu+8.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le commissaire-rapporteur a demandé l’application sévère de la loi sans l’application des circonstances atténuantes.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A l’issue des débats, 3 questions ont été posées aux juges :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">1-le disciplinaire Testu de la Cie 2/1 du 3ème régiment du génie (section spéciale) est-il coupable d’abandon de poste pour avoir, le 23 février 1918, aux environs de l’ouvrage « Richard » (côte 304), abandonné son unité chargée d’exécuter des travaux ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">2-ledit abandon de poste a-t-il eu lieu en présence de l’ennemi ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">3-le même est-il coupable de désertion à l’intérieur en temps de guerre pour avoir, sans autorisation, quitté son unité stationnée à l’ouvrage « Richard » (côte 304) du 23 février 1918 jour de l’absence constatée au 10 avril 1918, jour de son arrestation à Paris par la gendarmerie ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Après le <b>vote au scrutin secret</b>, le président a dépouillé les votes des juges.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur la 1ère question : à l’unanimité, oui, l’accusé Testu est coupable</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur la 2ème question : à l’unanimité, oui, ledit abandon de poste a eu lieu en présence de l’ennemi</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur la 3ème question : à l’unanimité, oui, le même est coupable</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les circonstances atténuantes n’ont pas été accordées.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En conséquence, le président a déclaré : attendu que Testu a déjà été condamné par jugement contradictoire par le Conseil de Guerre à la peine de 5 ans de travaux publics pour désertion à l’intérieur en temps de guerre en récidive ; attendu que ce jugement est devenu définitif et exécutoire dès lors qu’il est constant qu’il a déserté antérieurement, le Conseil condamne le soldat Testu à la majorité de quatre voix contre une <b>à la peine de mort</b> par application des articles 213, 231,232, 234, 135 et 187 du Code de Justice Militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Testu ne s’était pas pourvu en révision.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">Le 6 juillet, il écrivait, probablement sous la plume de son avocat, au Président de la République ; ce recours en grâce était revêtu de la signature de 2 juges.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjnY2hFKGZ2TRge6BO9IDoNCs1ULviw9zo_DhOzil_QjD9hbBQhiieUiUpSktoImw0WmtW1yZB5hGNfg5NdTGO3yzdpEKjYhLbtoBMhAX_2S_k-bSht6SIEblHx7mE76U1C7_mJQi8sey4-/s1600/testu+10a.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="468" data-original-width="880" height="340" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjnY2hFKGZ2TRge6BO9IDoNCs1ULviw9zo_DhOzil_QjD9hbBQhiieUiUpSktoImw0WmtW1yZB5hGNfg5NdTGO3yzdpEKjYhLbtoBMhAX_2S_k-bSht6SIEblHx7mE76U1C7_mJQi8sey4-/s640/testu+10a.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiClRkyCVNsWxgfPudGTuEuDThyphenhyphenhcJYCb0pFXndW4EZihMZpYqA5ql0uq0fFKmuootN5RcvnnKwuJdWnt7gAxEoH_Qr9Lsb9KUfVZMYskGSBhZoJs5-1a-VSEno0z24O2LMyUnzMsEkGMVu/s1600/testu+10b.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="387" data-original-width="830" height="298" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiClRkyCVNsWxgfPudGTuEuDThyphenhyphenhcJYCb0pFXndW4EZihMZpYqA5ql0uq0fFKmuootN5RcvnnKwuJdWnt7gAxEoH_Qr9Lsb9KUfVZMYskGSBhZoJs5-1a-VSEno0z24O2LMyUnzMsEkGMVu/s640/testu+10b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Conformément à la loi d’avril 1917, le dossier de Testu a été transmis au Ministère de la Justice.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans un courrier daté du 2 août 1918, adressé Garde de Sceaux, Ministre de la justice, le sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire, indiquait :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhoXJhqAHZz5y1fj69dqCfCzMhq8og6zmurKQxr-kyUMWgPbwH_5nJMsbiZwKGkv6CmrRpZlqUVh6wHEv2fkcXpbfw2G77aGio14fFctPcSdYC2pIBlE63MFFIcxFbm0p6Xx9yFkQppjRtr/s1600/testu+12.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="348" data-original-width="838" height="264" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhoXJhqAHZz5y1fj69dqCfCzMhq8og6zmurKQxr-kyUMWgPbwH_5nJMsbiZwKGkv6CmrRpZlqUVh6wHEv2fkcXpbfw2G77aGio14fFctPcSdYC2pIBlE63MFFIcxFbm0p6Xx9yFkQppjRtr/s640/testu+12.JPG" width="640" /></a></div>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">Clairement, la « Guerre » signifiait avant tout avis de la « Justice » son intention d’être clément en ne réclamant pas la sanction ultime.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La synthèse de la direction des grâces et des affaires criminelles du ministère de la Justice résume bien le dossier :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><i>Testu, 30 ans, marié, un enfant, charretier, déjà condamné. Abandon de poste devant l’ennemi et désertion à l’intérieur en temps de guerre.</i> [condamné à] <i>Mort. Ne s’est pas pourvu en révision. Arrêté à Paris le 10 avril dernier, en état de désertion depuis le 23 février précédent, date à laquelle il avait abandonné son poste au cours d’une corvée en tranchée. Deux antécédents dans le civil et deux autres pour désertion à l’intérieur en temps de guerre. Recours en grâce signé par 2 juges.</i></span><br />
<span style="font-size: large;"><i> </i> </span><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhgUv1RmhP6fbMJZKWBn4b22o-Y_-6TELTd47cyo_aaG7HaIT30KDJ-663YmZ56PhYtX9oAZ5meYc6oUW_dqUPIjePB3S612C5s0rtKX1SJIxyjQBX-ev_57HkL3PhDU_uFLhHr3fBct6m9/s1600/testu+14a.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="420" data-original-width="749" height="358" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhgUv1RmhP6fbMJZKWBn4b22o-Y_-6TELTd47cyo_aaG7HaIT30KDJ-663YmZ56PhYtX9oAZ5meYc6oUW_dqUPIjePB3S612C5s0rtKX1SJIxyjQBX-ev_57HkL3PhDU_uFLhHr3fBct6m9/s640/testu+14a.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgXpP76os0idnTx1JEbdRYtID_MbOoyOYpuRbTTFZlYuzQxlro42vY1kmapsq77EtdrLCvXDEfjyQN7AITfjUzZehwTgNTOt5bnlfVirjHn31FwBots2IbQLVLeiHbLPQW7dj1VHIJXPG34/s1600/testu+14b.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="361" data-original-width="673" height="342" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgXpP76os0idnTx1JEbdRYtID_MbOoyOYpuRbTTFZlYuzQxlro42vY1kmapsq77EtdrLCvXDEfjyQN7AITfjUzZehwTgNTOt5bnlfVirjHn31FwBots2IbQLVLeiHbLPQW7dj1VHIJXPG34/s640/testu+14b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 6 août, la « Justice » répondait à la « Guerre » en renvoyant le dossier de Testu. Une nouvelle fois, la « Justice » suivait les recommandations de la « Guerre ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 19 août, le courrier du sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire adressé au Garde de Sceaux, Ministre de la justice confirmait la décision déjà envisagée :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiw2ISstTpMO54wkxH8BFNmXen_1CgLUIYCS02Dp7KSRjaLkusP7zQ5T29peGttevDEt-iwrntqCvos2TDA2-NEFIyhNf6I8cmtDrs4zo1ZYid8XWDtN2zgy_1DUZqxko5BodObJcl9lUx2/s1600/testu+15.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="655" data-original-width="870" height="480" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiw2ISstTpMO54wkxH8BFNmXen_1CgLUIYCS02Dp7KSRjaLkusP7zQ5T29peGttevDEt-iwrntqCvos2TDA2-NEFIyhNf6I8cmtDrs4zo1ZYid8XWDtN2zgy_1DUZqxko5BodObJcl9lUx2/s640/testu+15.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 17 août, le sergent Lefèvre commis-greffier près du Conseil de Guerre s’était transporté à la prison militaire de la 3ème DI et avait donné lecture au soldat Testu de la décision du Président de la République du 9 août, de commuer la peine de mort prononcée contre lui en celle de 20 ans de prison.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 29 avril 1925, en application des articles 2 et 23 de la loi du 3 janvier 1925, l’Administration générale des Sections d’Exclus métropolitains informait le commissaire du gouvernement du Conseil de Guerre à Amiens de l’amnistie prononcée en faveur du soldat Testu.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sans instruction préalable, Testu n’a guère pu évoquer son état de santé, état de santé qu’il ne pouvait par ailleurs guère mettre en exergue ayant travaillé pendant sa désertion et ayant été condamné pour abus de confiance. Dans ce dossier comme dans d’autres, on voit 2 niveaux de « jugement ». Au stade du Conseil de Guerre, c’est la décision du général Nayral Martin de Bourgon d’ordonner la mise en jugement directe sans doute suite au passé « chargé »de ce soldat ; pas d’instruction préalable ; l’accusé peut être traduit directement devant le Conseil de Guerre, c’est le fameux article 156. Ici, les circonstances atténuantes n’ont pas été admises et Testu a été condamné à mort mais pas à l’unanimité. Au stade de la direction du contentieux « Guerre » second « jugement » dont les avis ont souvent été cléments en cette année 1918, la grâce était actée ; la « Justice » suivant comme souvent l’avis de la « Guerre », la demande de grâce exprimée par Testu accompagnée des avis favorables de 2 juges, ne pouvait trouver qu’un écho favorable.</span><br />
<br />
<b><u><span style="font-size: large;">4- Cohorte d’août : 29 condamnés à mort, 5 exécutés, 19 commutations de peine, 5 jugements annulés pour vice de forme par les Conseils de Révision d’Armée sur les 27 examinés.</span></u></b><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> On dénombre 29 condamnés à mort, dont 5 ont eu leur jugement annulé par le Conseil de Révision, sur un total de 27 qui s’étaient pourvus en révision. Le sort des 24 restants a été soumis à la décision du Président de la République. Celui-ci a accordé une commutation à 19 d’entre-eux. Au final, 5 soldats de la cohorte ont été exécutés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Parmi ces 5 fusillés, 3 l’ont été pour abandon de poste en présence de l’ennemi, un pour désertion à l’ennemi et le dernier pour assassinat.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">Instituteur et…..déserteur récidiviste !</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Depuis la mi-mars 1918, le 49e RI est au repos en Champagne, dans le secteur de Chavanges (Aube).</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 26 mars, le régiment reçoit l’ordre de quitter ses cantonnements ; le 3ème bataillon quitte la gare de Chavanges à 7h24, et par Valenton et Versailles, débarque à Chevrières (Oise) le lendemain, 27 mars, à 5h00, puis est transporté par camions à Braines où il arrive vers 11h30.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A peine installés, les hommes reçoivent l’ordre de se rendre à Monchy Humières, ville distante de 2,5 km, pour y être embarqués en camions.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce n’est qu’à 2h00 du matin que le bataillon est enfin acheminé vers Tricot, où il arrive à 5h35. Les hommes forment les faisceaux, gagnent un baraquement afin de se reposer un peu, mais reçoivent la consigne de ne pas s’éloigner.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Deux heures plus tard, le bataillon quitte Tricot pour Royaucourt ; le soldat Gaillagot, présent à l’appel au moment de l’arrivée à Tricot, ne se présente pas au rassemblement.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le régiment sera engagé peu après 16h00 ; la 11ème compagnie, à laquelle appartenait Gaillagot, ne peut déboucher.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Toute la journée le régiment livre des combats acharnés ; 3 hommes sont tués, 16 sont blessés, et un est porté disparu.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Entre le jour de la désertion de Gaillagot et le premier jour de son procès, le régiment a dénombré 127 tués, 853 blessés et 652 disparus !</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Gaillagot est officiellement déclaré déserteur le 17 mai 1918 (cf. document 0028).</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgtfQ6CT8dBRUAdq7xz8sF-B8n7chIaIi5q_I9WoVl9XZciDdaT2lmlJ3Lc3KUTJFuf6QXq5RHaE6MQw0R_N_0syyYz8IvDR5s_XImgD4GFZD3TqlXgahYQcVXiIKie105l98P1rYN-aVdb/s1600/gaillagot+1.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="694" data-original-width="898" height="494" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgtfQ6CT8dBRUAdq7xz8sF-B8n7chIaIi5q_I9WoVl9XZciDdaT2lmlJ3Lc3KUTJFuf6QXq5RHaE6MQw0R_N_0syyYz8IvDR5s_XImgD4GFZD3TqlXgahYQcVXiIKie105l98P1rYN-aVdb/s640/gaillagot+1.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Georges Gaillagot dit s’être rendu à Paris à pied, en 48 heures, avoir loué une chambre, 126 rue d’Aboukir (ou de Cléry), où il résidera jusqu’à son arrestation, et s’être fait embauché comme comptable dans une maison de messageries, 43 rue du Caire ; il avait prétendu être en instance de réforme, et n’avait dû produire aucun document à son employeur.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il est arrêté le 26 mai 1918, et conduit à la prison de Bicêtre.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">Qui est Georges Louis Gaillagot ?</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il est né le 24 juillet 1895 à Paris, au 30 de la rue Myrha, dans le XVIIIème arrondissement.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Il est le fils d’Abel et de Félicité Florentine Soula. Son père est sous-brigadier de police.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Georges Gaillagot effectue une bonne scolarité ; il est nommé instituteur.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Conscrit de la classe 1915, il est appelé le 18 décembre 1914 et incorporé au 109ème régiment d’infanterie à Chaumont.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Il est nommé soldat de première classe le 1er avril 1915, et part pour le front le 18 novembre 1915.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Après avoir combattu en Artois, il arrive à Verdun et est blessé à Douaumont (l’état signalétique et des services indique le 20 février 1916, alors que le régiment n’arrive à Douaumont que le 5 mars au matin).</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Il est évacué, et rentre au dépôt le 21 avril 1916 avec 24 heures de retard, ce qui lui vaut une punition de 6 jours de prison.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le 12 juillet 1916, il est muté au 18ème régiment d’infanterie, d’abord au dépôt divisionnaire, puis à la compagnie de mitrailleuses du 3ème bataillon le 21 décembre 1916. Il est évacué pour maladie le lendemain, passe au dépôt divisionnaire, puis rejoint les compagnies d’active le 7 février 1917.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Il a été nommé soldat de 1ère classe.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Il est muté au 49ème régiment d’infanterie le 21 mars 1918, près avoir été condamné, par le Conseil de Guerre de la 36ème division d’infanterie, à 2 ans de travaux publics avec sursis, le 18 mars, pour désertion à l’intérieur en temps de guerre.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">L’instruction de l’affaire.</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Elle est confiée au sous-lieutenant Cuenne, Commissaire du Gouvernement, assisté du sergent Bruneau, Greffier, près le Conseil de Guerre de la 36ème division d’infanterie.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 27 juin 1918, le soldat Gaillagot est transféré de la prison de Bicêtre à celle de la prévôté de la 36ème division.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 6 juillet, le capitaine Resplandy, commandant la 11ème compagnie du 49ème régiment d’infanterie, adresse un rapport sur les faits reprochés à Gaillagot. Il dépeint le prévenu comme un mauvais soldat, faisant preuve de mauvais esprit, et qu’il ne pouvait douter que le régiment se préparait à monter en 1ère ligne.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEisronqpi9DKJX9G8Ci4hhNBRkH3pxOQdbe99NNQN998eunuCIUW_aP9bvn7APDKdHveG7Jj1z_1U1r9bgCfYyiIR_RG8ViRFlVG8c1j7uk5sosoyPJstJvqAQyXHEw-Y0xZq6CuqkMxQAu/s1600/gaillagot+2.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="116" data-original-width="654" height="112" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEisronqpi9DKJX9G8Ci4hhNBRkH3pxOQdbe99NNQN998eunuCIUW_aP9bvn7APDKdHveG7Jj1z_1U1r9bgCfYyiIR_RG8ViRFlVG8c1j7uk5sosoyPJstJvqAQyXHEw-Y0xZq6CuqkMxQAu/s640/gaillagot+2.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 13 juillet, le capitaine Miguras, désigné par le lieutenant-colonel Giraud, commandant le 49ème régiment d’infanterie, comme officier délégué de police judiciaire, se rend à la prévôté de la 36ème division pour entendre Gaillagot, accompagné du caporal fourrier Duclos, du 49ème régiment d’infanterie, en qualité de greffier.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Gaillagot reconnaît les faits, rappelle ses états de service, sa blessure reçue à Douaumont, et demande à racheter sa faute.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg0a9oEgPYBHTh6VPQnFTxqXvXYKnIxPC4rpTV676-yNyXTL7iuR_D59S2cK0EBJP_nl5bTayhI004qs5xexxzZ8rFyl6idRve38fxaBnwrhHDYDLWEJZkN2tJb3QpiueBBSAYIB84aZPKx/s1600/gaillagot+3.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="439" data-original-width="676" height="414" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg0a9oEgPYBHTh6VPQnFTxqXvXYKnIxPC4rpTV676-yNyXTL7iuR_D59S2cK0EBJP_nl5bTayhI004qs5xexxzZ8rFyl6idRve38fxaBnwrhHDYDLWEJZkN2tJb3QpiueBBSAYIB84aZPKx/s640/gaillagot+3.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 18 juillet, le lieutenant-colonel Giraud adresse une plainte au général commandant le 13ème corps d’armée.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le 22 juillet, le général commandant la 36ème division ordonne une information contre Gaillagot.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Gaillagot est interrogé une première fois le 24 juillet 1918.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhlaq-TbQszWQ0endziML6iOjBjtuu4nxYJymcDHtO54cjrhGjL_HstKah7IMetNu4pr3nJ3CoT2AZwn1bZN6GAjK1hHldDgBoz97235A3medXds_e2bAKd0E5Rw1DyRCLMNWmmYyZJIIKc/s1600/gaillagot+4.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="575" data-original-width="754" height="488" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhlaq-TbQszWQ0endziML6iOjBjtuu4nxYJymcDHtO54cjrhGjL_HstKah7IMetNu4pr3nJ3CoT2AZwn1bZN6GAjK1hHldDgBoz97235A3medXds_e2bAKd0E5Rw1DyRCLMNWmmYyZJIIKc/s640/gaillagot+4.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Après avoir décliné son identité, sa profession, son lieu de domicile, l’état civil de sa famille, il est informé être poursuivi pour abandon de poste en présence de l’ennemi.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">Il est également informé qu’il peut désigner un défenseur de son choix avec qui il pourra correspondre librement, et qu’au cas où il ne ferait pas usage de ce droit, un défenseur lui sera désigné d’office.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Gaillagot répond qu’il désire un avocat d’office ; ce sera le sous-lieutenant Zaepffel qui aura la charge de défendre Gaillagot.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le sous-lieutenant Cuenne demande à Gaillagot de décrire les circonstances de son départ et de donner des précisions sur son trajet jusqu’à Paris où il a été appréhendé.</span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Q : quand et dans quelles conditions avez-vous abandonné votre corps ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R : le 28 mars 1918, nous avons été débarqués des camions dans le village de Tricot vers 6 heures du matin. On nous a cantonnés dans un baraquement dans lequel on nous a donné l’ordre de nous reposer. J’ai quitté ce baraquement presque aussitôt. Je me suis rendu à pied jusqu’à Paris en passant par Clermont et Persan-Beaumont.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Q : à quel mobile avez-vous obéi ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R : j’ai agi dans un coup de folie en pensant aux conséquences de ma première condamnation ; je me suis senti perdu, n’ayant personne pour m’encourager car j’avais cessé d’écrire à ma famille et je n’osais plus lui donner de mes nouvelles.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Q : au moment où vous êtes parti, vous saviez pourtant que votre compagnie allait être portée en avant pour être engagée ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R : aucun officier ne nous avait donné d’indications à ce sujet, mais je ne pouvais pas</span><span style="font-size: large;"> l’ignorer ; je me doutais bien que si nous avions été enlevés en camions, c’était pour nous engager.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Q : qu’avez-vous fait à Paris ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R : j’ai loué une chambre que j’ai occupée pendant toute la durée de mon séjour et j’ai cherché du travail aussitôt. Je demeurais 126 rue d’Aboukir et travaillais comme comptable dans une maison de messageries, 43 rue du Caire.</span></i><span style="font-size: large;"><i> Lorsque je me suis présenté pour me faire embaucher, j</i>’<i>ai dit que j’étais en instance de réforme et je n’ai présenté aucune pièce à l’appui.</i></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Je n’ai jamais été cité ; j’ai été blessé à Douaumont en 1916. Je n’ai pas de témoins à faire entendre. Je n’ai plus qu’un désir maintenant, c’est de racheter ma faute.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">Le 25 juillet 1918, le Commissaire rapporteur demande au colonel commandant le 49ème régiment d’infanterie de lui communiquer les noms de gradés ou de soldats ayant constaté la disparition de Gaillagot le 28 mars 1918.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Il précise que la loi exige, lorsqu’il s’agit d’une poursuite pour « crime », l’audition de témoins.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhUH12jdSInisddJcrLJbgpxUvQJ-WjlRe0USc0oNRkuG2JtYPk-KvHHRgRMRvgsNvMW_SWOvqkJOtu_WNkFnhFygIjbNsr-jmK2QtOk3FpppR6wI46FcxqG9IqTxj1QLeBXHJ9pbr4_r69/s1600/gaillagot+5.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="432" data-original-width="659" height="418" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhUH12jdSInisddJcrLJbgpxUvQJ-WjlRe0USc0oNRkuG2JtYPk-KvHHRgRMRvgsNvMW_SWOvqkJOtu_WNkFnhFygIjbNsr-jmK2QtOk3FpppR6wI46FcxqG9IqTxj1QLeBXHJ9pbr4_r69/s640/gaillagot+5.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Il poursuit en soulignant que cette audition serait nécessaire pour établir, d’une façon indiscutable, que tous les hommes, et « Gaillagot en particulier », savaient qu’ils avaient été amenés à Tricot dans le but d’être aussitôt engagés au combat.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le caporal Joseph Lagrange, de la 1ère compagnie, est désigné comme témoin.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il est interrogé le 29 juillet à 9 heures.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiaTyIA8GK9wbVO_coYpydzXZtQnq1edhK7DrhfDVGNZS_v45p-QOGu9o5ut-31_uvwwARpsff0nBvRuP3PnFEGTDBG5RVt_nKD8Jn95IeQKifigVfcUMt_AQg-g3RkYAzMS7tYJFzWRWSq/s1600/gaillagot+6.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="516" data-original-width="704" height="468" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiaTyIA8GK9wbVO_coYpydzXZtQnq1edhK7DrhfDVGNZS_v45p-QOGu9o5ut-31_uvwwARpsff0nBvRuP3PnFEGTDBG5RVt_nKD8Jn95IeQKifigVfcUMt_AQg-g3RkYAzMS7tYJFzWRWSq/s640/gaillagot+6.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Q : que savez-vous au sujet de l’abandon de poste commis par Gaillagot ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R : nous étions alertés et avions reçu l’ordre de ne pas nous éloigner, et, comme nous étions très fatigués, on nous a fait former les faisceaux sur une petite place ; on nous a cantonné dans un baraquement à proximité pour nous permettre de nous reposer. Je suis allé dans le village chercher quelques vivres, et, en revenant j’aperçus Gaillagot, seul,</span><span style="font-size: large;"> rôdant autour des faisceaux. Je suis entré dans le baraquement où je suis resté avec mes camarades jusque vers 13h30. A ce moment, on nous a réveillés. Le chef de section a fait l’appel et Gaillagot était manquant. A son sac, manquaient sa couverture ainsi que sa toile de tente.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Q : vous, vos camarades et Gaillagot en particulier, ignoriez-vous que vous étiez amenés à Tricot pour être engagés au combat ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R : il n’y avait pas de doute possible, tout le monde savait que nous marchions à l’ennemi.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le caporal ajoute qu’il ne peut fournir aucun renseignement sur le soldat Gaillagot qu’il ne connaît pas suffisamment, car il était arrivé dans la section que 5 ou 6 jours auparavant.</span></i><span style="font-size: large;"> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Le procès en Conseil de Guerre</u>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de Guerre de la 36ème division se réunit le 7 août 1918.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il est présidé par le colonel Decherf, commandant le 18ème régiment d’infanterie, régiment dans lequel se trouvait Gaillagot lors de sa 1ère désertion. Les quatre autres juges sont le chef de bataillon Izard, commandant le génie de la division, le capitaine Souquières, et le sous-lieutenant Lasalle-Barrère, du 34ème régiment d’infanterie, et le maréchal des logis Cadé du 10ème régiment de hussards.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le sous-lieutenant Cuenne, commissaire du gouvernement, et le sergent Bruneau, greffier, sont également présents, ainsi que le défenseur de Gaillagot, le sous-lieutenant Zaepffel.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le président ouvre la séance, invite le greffier à lire les différentes pièces déposées au dossier d’instruction, interroge Gaillagot et le témoin.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Gaillagot répète ce qu’il avait déclaré lors de l’instruction.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le président lui rappelle la clémence de sa précédente condamnation, qui lui donnait l’occasion de se racheter. Gaillagot le reconnaît, et dit qu’il a agi dans un moment de folie.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Plus loin, il déclare qu’il ne pensait pas commettre un abandon de poste en présence de l’ennemi, « car nous n’étions pas encore directement engagés ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">De son côté, le témoin Lagrange confirme sa déposition du 29 juillet.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Après le réquisitoire du commissaire du gouvernement qui demande que Gaillagot soit déclaré coupable d’abandon de poste en présence de l’ennemi, par application de l’article 213 du Code de Justice Militaire, la parole est donnée à l’accusé et à son défenseur.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Après avoir prononcé la clôture des débats, fait reconduire l’accusé à la prison, le Conseil se réunit à huis clos et délibère.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il est appelé à se prononcer, à scrutin secret, sur deux questions :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">1/ le nommé Gaillagot est-il coupable d’avoir abandonné son unité alors qu’il savait qu’elle allait se porter au combat ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">2/ ledit abandon de poste a-t-il eu lieu en présence de l’ennemi ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil est également invité à rechercher d’éventuelles circonstances atténuantes.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le scrutin se déroule, conformément à l’article 131 du Code de Justice Militaire, sur chacune des questions posées. A la suite de quoi, le président dépouille chaque scrutin en présence des juges.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil déclare que sur la 1ère question, il a été répondu, à l’unanimité, oui, l’accusé est coupable ; sur la 2ème question, il a été répondu oui à l’unanimité.</span><br />
<br />
<b><span style="font-size: large;">Il n’y a pas de circonstances atténuantes.</span></b><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil délibère alors sur la peine à appliquer. Le président interroge chaque juge, en commençant par le grade inférieur, et donne son avis en dernier.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil entre ensuite en séance publique, le président donne lecture de la sentence :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">« Le Conseil condamne le nommé Gaillagot, à la majorité de 4 voix contre 1, <b>à la peine de mort</b>, par application de l’article 213 du Code de Justice Militaire » qui prévoit que « tout militaire qui abandonne son poste est puni de la peine de mort si l’abandon a eu lieu en présence de l’ennemi ou de rebelles armés ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil ajoute :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgzeT4VJ3l7PBnYIRlbDwosGraRvSfyRpPIX3uwHjtgug4mtbh8Bqc87DRmrrCLTRikl6WiEKBZEY7c79cHCeROTOCuTBrVQjbgfdEpP4IXfcpDoylyA6n1TFicFBuo92Glesj-IYQ8_0YT/s1600/gaillagot+7.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="219" data-original-width="856" height="162" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgzeT4VJ3l7PBnYIRlbDwosGraRvSfyRpPIX3uwHjtgug4mtbh8Bqc87DRmrrCLTRikl6WiEKBZEY7c79cHCeROTOCuTBrVQjbgfdEpP4IXfcpDoylyA6n1TFicFBuo92Glesj-IYQ8_0YT/s640/gaillagot+7.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Gaillagot se pourvoit en révision le lendemain 8 août.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg_W6iYuV4kWuXR5hFcED8DOOk-hyrd4tSxYJ7jjKrw2uZDRw3ZVNa2AgBgVjKPvls59ddtS0zGBREYmAw1buDtO2rLnzPtdON-kLNfclbWp5wp7KGasptGxvGgNGE8HhXg__YyChGPgFWH/s1600/gaillagot+8.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="419" data-original-width="635" height="422" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg_W6iYuV4kWuXR5hFcED8DOOk-hyrd4tSxYJ7jjKrw2uZDRw3ZVNa2AgBgVjKPvls59ddtS0zGBREYmAw1buDtO2rLnzPtdON-kLNfclbWp5wp7KGasptGxvGgNGE8HhXg__YyChGPgFWH/s640/gaillagot+8.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">De leur côté, les membres du Conseil de Guerre demandent la clémence du Président de la République, et une commutation de peine :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjG5VWvr8DM-oqCMdjmYqtmwzKGeobFkVTg-rSQtdcqcCfG8jnSpq0kd4RY55Byo3i8jRvcGWvnwAuL9Iw8XwBvLeBbucOx9KJXOwO4xu_3UNCwHwxlqbfugYfQym1arsZW8GBeuAWaaKy4/s1600/gaillagot+9.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="638" data-original-width="787" height="518" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjG5VWvr8DM-oqCMdjmYqtmwzKGeobFkVTg-rSQtdcqcCfG8jnSpq0kd4RY55Byo3i8jRvcGWvnwAuL9Iw8XwBvLeBbucOx9KJXOwO4xu_3UNCwHwxlqbfugYfQym1arsZW8GBeuAWaaKy4/s640/gaillagot+9.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgkWkx414WTW0h2dsj3DbrdaXxWGD1PVP7HIVgO_E1SaiPwfpa5GJIZFum9X6_D1-MKHJZD3bP6KTJQ5fxKVs9DTc79lWWc-4N_FV9NRQgyVPQXpJck4xwF3GhxqhW8lcGAS7lREFbgR_4x/s1600/gaillagot+10.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="314" data-original-width="787" height="254" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgkWkx414WTW0h2dsj3DbrdaXxWGD1PVP7HIVgO_E1SaiPwfpa5GJIZFum9X6_D1-MKHJZD3bP6KTJQ5fxKVs9DTc79lWWc-4N_FV9NRQgyVPQXpJck4xwF3GhxqhW8lcGAS7lREFbgR_4x/s640/gaillagot+10.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<u><span style="font-size: large;">La révision du procès.</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de Révision de la 2ème Armée se réunit le 11 août 1918 à Noyers (Meuse).</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhNnxMyiu1aQSLRiN5aEelXzMJdq75eUNLJK3Kb-bittwrUl7dX2Q-izwaMPRnaQ7yrnWHiMThEbribIlJPgfT3UmIk7cRMkH8AHhdVkg4045fxxVUdT0JWkrQSqhNkTLQj8DuhLNfZ4-ui/s1600/gaillagot+11.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="348" data-original-width="768" height="290" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhNnxMyiu1aQSLRiN5aEelXzMJdq75eUNLJK3Kb-bittwrUl7dX2Q-izwaMPRnaQ7yrnWHiMThEbribIlJPgfT3UmIk7cRMkH8AHhdVkg4045fxxVUdT0JWkrQSqhNkTLQj8DuhLNfZ4-ui/s640/gaillagot+11.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de Révision rejette le recours formé par le soldat Gaillagot :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjpI5txgmR_Je-TkbwvxKRPNGij3CClIk88iCoMuke7jCI1PlKb7R5yv-zbsWkfdo8Q69UjjRmeAOvMOyfPQy7pIdJQ9A2CE-As55onP2LjnI6uF_YnInVI4zz_gdACSKLraFveR-m1-22J/s1600/gaillagot+12.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="465" data-original-width="647" height="458" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjpI5txgmR_Je-TkbwvxKRPNGij3CClIk88iCoMuke7jCI1PlKb7R5yv-zbsWkfdo8Q69UjjRmeAOvMOyfPQy7pIdJQ9A2CE-As55onP2LjnI6uF_YnInVI4zz_gdACSKLraFveR-m1-22J/s640/gaillagot+12.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgZK7zzIxfb0tj1BJdvRH7-qzj-VtduieFKDVVDYzvnAy5gZun-imZTJ8n7UODaM3pbbQiP3hDexj-D-ZmdfvtdRGDUsLh4YxV0XczTt7XvlKd6NgO-RbbVpdQ4XV1t5XCKLB6jKFI2Odj8/s1600/gaillagot+13.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="276" data-original-width="672" height="262" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgZK7zzIxfb0tj1BJdvRH7-qzj-VtduieFKDVVDYzvnAy5gZun-imZTJ8n7UODaM3pbbQiP3hDexj-D-ZmdfvtdRGDUsLh4YxV0XczTt7XvlKd6NgO-RbbVpdQ4XV1t5XCKLB6jKFI2Odj8/s640/gaillagot+13.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de Révision note cependant que le Conseil de Guerre a fixé au minimum la durée de contrainte par corps en application de la loi du 22 juillet 1867. Or, cette loi ne s’applique pas lorsque la peine est perpétuelle ou pour un individu condamné à la peine de mort.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Aussi, le Conseil de Révision, casse et annule cette partie du jugement, tout en maintenant le reste.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Le recours en grâce</u>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 14 septembre suivant, le sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire adresse une note au Garde des Sceaux en accompagnement du dossier Gaillagot :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgEylxrbA4yWO-5sgDZ055RhUhk2F8xWFMW6cHcNd7rrLr6jTMW6O3Fjmd8iv9D07ttTO_sr-9qFDiLIqVM9Bw-rMxkqZgfRYaHMJCjPhK5zZwFw9Sj9fiLUPBdJENJgd0y-7_xVqKbe9op/s1600/gaillagot+14+-+Copie+%25282%2529.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="276" data-original-width="552" height="320" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgEylxrbA4yWO-5sgDZ055RhUhk2F8xWFMW6cHcNd7rrLr6jTMW6O3Fjmd8iv9D07ttTO_sr-9qFDiLIqVM9Bw-rMxkqZgfRYaHMJCjPhK5zZwFw9Sj9fiLUPBdJENJgd0y-7_xVqKbe9op/s640/gaillagot+14+-+Copie+%25282%2529.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjQ7p4xR8zHhsjVEOU7d0_A5dErLXayMRvcAvTmTiiXrEjlqYzpOGHGm73xYFQt6XwJEQatrS8TCpD1fULzmXbpraDKMNznb5NS69XfzYrkvdQFTMHUkMNcaAYe-BvwuFUIbdTVFdpNQaGs/s1600/gaillagot+14+-+Copie.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="314" data-original-width="552" height="364" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjQ7p4xR8zHhsjVEOU7d0_A5dErLXayMRvcAvTmTiiXrEjlqYzpOGHGm73xYFQt6XwJEQatrS8TCpD1fULzmXbpraDKMNznb5NS69XfzYrkvdQFTMHUkMNcaAYe-BvwuFUIbdTVFdpNQaGs/s640/gaillagot+14+-+Copie.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjGANsF2hwnbekXNhLMf-oZKFXLsnLjNaQvwceoCilxzk6lvBJHQbGaRLYL2Hq1C0-3VYkEbgkgjkIyw5uqSpE1GUTC2R9AIfIraXo_GNrm9vbbryt8ZHcA6BbYxbNIUK9odu048-Nglizz/s1600/gaillagot+14.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="259" data-original-width="552" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjGANsF2hwnbekXNhLMf-oZKFXLsnLjNaQvwceoCilxzk6lvBJHQbGaRLYL2Hq1C0-3VYkEbgkgjkIyw5uqSpE1GUTC2R9AIfIraXo_GNrm9vbbryt8ZHcA6BbYxbNIUK9odu048-Nglizz/s640/gaillagot+14.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">En réponse à cette note, un directeur du ministère de la Justice écrit :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgVZqTAg5mqeBvJya90rjCBn6_7ISCsYT8QZ6DbFPt8UD2umn6aUQr6iva6LEx175sq7o6pWsaLRlKrpcGAcpFe3Ur8u2hKKo4NVUKeKdnITocpDJNXrR4y97c7LB24Y0DXzUHhcyCyNAni/s1600/gaillagot+15.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="662" data-original-width="1184" height="356" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgVZqTAg5mqeBvJya90rjCBn6_7ISCsYT8QZ6DbFPt8UD2umn6aUQr6iva6LEx175sq7o6pWsaLRlKrpcGAcpFe3Ur8u2hKKo4NVUKeKdnITocpDJNXrR4y97c7LB24Y0DXzUHhcyCyNAni/s640/gaillagot+15.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Il poursuit en évoquant les faits qui ont amené Gaillagot à comparaître, rappelle que la peine capitale a « été appliquée par 4 voix contre 1 », qu’il appartient à une famille honorable, son père, sous-brigadier de police a 26 années de service, que son recours en grâce a été signé par l’un des juges, et que la peine a été prononcée 6 mois après les faits, ce qui lui ôte toute sentence d’exemplarité.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il conclut en ces termes :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhJLY_0y6Q5qirGuBcAdoz5ApUqGkWqP4J_9tddj_Jb_mMTRs3fHifssT404kr9i83sLJ7OR9PqM4iSA6DM4lJfepzE5uu0RORmdMwceUjqCtl6KTHLnPCGh3SHp91dPpb1m_EyPGHFpVZ_/s1600/gaillagot+16.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="407" data-original-width="557" height="466" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhJLY_0y6Q5qirGuBcAdoz5ApUqGkWqP4J_9tddj_Jb_mMTRs3fHifssT404kr9i83sLJ7OR9PqM4iSA6DM4lJfepzE5uu0RORmdMwceUjqCtl6KTHLnPCGh3SHp91dPpb1m_EyPGHFpVZ_/s640/gaillagot+16.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Néanmoins, le Président de la République n’accorde pas sa grâce :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgH44DSQLMJZ5I0fbFJOpzy7RJu6qs4PGgCcRQ0SIp_Jfo3lb2BQJsjtVTcYTBHfgHsSfF2wWF_ZcPjqe_uLVi4go5FxrdF8zA4T5xaxl4DlvSPe2nb986KfBx5_QCCtpfgyJa_IK7hJ81s/s1600/gaillagot+17.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="473" data-original-width="685" height="440" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgH44DSQLMJZ5I0fbFJOpzy7RJu6qs4PGgCcRQ0SIp_Jfo3lb2BQJsjtVTcYTBHfgHsSfF2wWF_ZcPjqe_uLVi4go5FxrdF8zA4T5xaxl4DlvSPe2nb986KfBx5_QCCtpfgyJa_IK7hJ81s/s640/gaillagot+17.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">Georges Gaillagot est exécuté le 3 octobre 1918, à 6h30, au ravin d’Allemant dans l’Aisne, 6 mois et 6 jours après sa désertion.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour quelle raison, le Président de la République a-t-il décidé de laisser la justice suivre son cours ? Certes, Gaillagot avait déjà été condamné mais la synthèse du Ministère de la Justice incitait plutôt à la clémence. Une des réponses qu’on puisse avancer, est que le Président de la République n’a pas voulu déplaire à la « Guerre » suivant en cela l'avis de la direction de la justice militaire du Ministère de la Guerre sur ce cas. Sans document pour consolider cette hypothèse, nous entrons en dialectique, domaine toujours hasardeux.</span><br />
<br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">Evadé, faussaire, déserteur mais gracié :</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Exposé des faits </u>:</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Avril 1918, le 170ème régiment d’infanterie est dans les Vosges, dans le secteur de Plainfaing.</span><br />
<span style="font-size: large;">Le 29 avril, Henri Chaigne, alors détaché à la compagnie Vosgienne, reçoit l’ordre de rejoindre sa compagnie qui est en 1ère ligne à la Tête des Faux en Alsace.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Chaigne ne rejoint pas ; il sera arrêté à Chartres le 8 mai, et écroué dans la caserne du 26ème régiment d’artillerie. Il s’en évade quelques heures plus tard, lors d’une corvée.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhso9xXwuhDk5oz5yCltaxhztAreEDAVpP3mpLa75Py0b_7373bG6txOXnuqt2aFygTwg3EayxCJ8Mis4f5kbTDA6JaCYkbw0NoPn5nBSJVJjKtq3HyYBBj54MIkcwWOGm5idE1J6d7-9N6/s1600/chaigne+1.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="863" data-original-width="987" height="558" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhso9xXwuhDk5oz5yCltaxhztAreEDAVpP3mpLa75Py0b_7373bG6txOXnuqt2aFygTwg3EayxCJ8Mis4f5kbTDA6JaCYkbw0NoPn5nBSJVJjKtq3HyYBBj54MIkcwWOGm5idE1J6d7-9N6/s640/chaigne+1.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Il est de nouveau arrêté le 25 juin sur les quais du port de La Pallice par la gendarmerie de La Rochelle. Il est porteur d’un faux titre de permission qu’il déclare avoir établi lui-même, et qui présente des cachets des gares de Saintes et de La Rochelle.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgcKuu09MZLt9k392_npormOgTEZlLF3hyphenhyphen64ogHegZF0v5kh3upgDB1R9aZLsCsYLkFppY4vZM1jhum9ew_CJjA7MJ1qA-6jr_scl48nTekjiVZFTe6mmPSG0pGSoIazegA5xwn-nr1r4Ja/s1600/chaigne+2.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="331" data-original-width="682" height="310" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgcKuu09MZLt9k392_npormOgTEZlLF3hyphenhyphen64ogHegZF0v5kh3upgDB1R9aZLsCsYLkFppY4vZM1jhum9ew_CJjA7MJ1qA-6jr_scl48nTekjiVZFTe6mmPSG0pGSoIazegA5xwn-nr1r4Ja/s640/chaigne+2.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Il est ramené à sa compagnie, la 6ème, le 7 juillet. Il promet de faire son devoir et est laissé dans le rang pour lui permettre de se racheter.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le 20 juillet, le régiment est à Licy-Clignon dans l’Aisne, et le 2ème bataillon a comme mission d’attaquer le moulin de Brisé, situé sur les bords du Clignon, petite rivière affluent de l’Ourcq.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">La 6ème compagnie attaque à 3 reprises ; Chaigne ne prit part qu’à la 3ème attaque, après qu’il ait été débusqué à l’arrière, caché dans un trou, par un lieutenant de son régiment. Il déclare s’être perdu. L’officier lui donne des indications pour rejoindre sa compagnie, mais quand il repasse quelques instants plus tard, il trouve Chaigne au même endroit. C’est sous la menace de son révolver qu’il contraint Chaigne à rejoindre les lignes.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le moulin est pris à 18h00 par la 7ème compagnie du 170ème ; les combats de la journée ont coûté 18 tués, 81 blessés et 1 disparu au régiment.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Une plainte sera déposée contre Chaigne pour désertion à l’intérieur en temps de guerre, abandon de poste en présence de l’ennemi, fabrication et usage de faux titre de permission.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi2uVxr1Kl8K2FDXuGZ0BS0koIoCss_zyoHNth-SpeC3RpWzC6ElcuslN4hFQFwZp6Amg9Oi-zNtZvXaFjgpPZw7LVRORenbLKYpYrIb4CVpjoBYyx_sDDzfWVchF9Peisfa-ovlLQDhmrO/s1600/chaigne+3.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="600" data-original-width="991" height="386" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi2uVxr1Kl8K2FDXuGZ0BS0koIoCss_zyoHNth-SpeC3RpWzC6ElcuslN4hFQFwZp6Amg9Oi-zNtZvXaFjgpPZw7LVRORenbLKYpYrIb4CVpjoBYyx_sDDzfWVchF9Peisfa-ovlLQDhmrO/s640/chaigne+3.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhPPIBwO3Vxs1J8LrFDk1KVLu9WKu4HsjSz1xtJ1Ah3vPqaQoR81YXDFvqF-2kAqvwsEqBKQWtwZI8iZS-QQ1FYhhxSgEE6lFYtlY-IOorBzBx0SQFLI7Fgun3XxFWv_LV2gymn2gP-3X4r/s1600/chaigne+4.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="403" data-original-width="990" height="260" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhPPIBwO3Vxs1J8LrFDk1KVLu9WKu4HsjSz1xtJ1Ah3vPqaQoR81YXDFvqF-2kAqvwsEqBKQWtwZI8iZS-QQ1FYhhxSgEE6lFYtlY-IOorBzBx0SQFLI7Fgun3XxFWv_LV2gymn2gP-3X4r/s640/chaigne+4.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<u><span style="font-size: large;">Qui est Henri René Chaigne ?</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il est né le 22 mai 1895 à St Maixent (Deux-Sèvres).</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Avant d’être incorporé, le 17 décembre 1914, il est boulanger à Ensigné (Deux-Sèvres) où habitent ses parents.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Il intègre le 77ème régiment d’infanterie de Cholet, puis passe, le 15 janvier 1915, au groupe cycliste de la 9ème division de cavalerie à Tours. Il est alors affecté au 25ème bataillon de chasseurs à pied (groupe cycliste).</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Il est réformé le 3 février 1915 pour albuminurie.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Rappelé à l’activité le 11 octobre 1915, il manque à l’appel et est déclaré insoumis le 20 novembre 1915. Il est arrêté le 23 décembre 1915, et bénéficie d’une ordonnance de non-lieu le 21 janvier 1916. </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Il est incorporé au 144ème régiment d’infanterie à compter du 21 janvier.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Il passe ensuite au 174ème régiment d’infanterie le 21 mars, puis au 170ème le 8 décembre 1916.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il est cité à l’ordre de son régiment le 28 octobre 1917 :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg8Rt2asLaHm_X_oHx_952mlLx-0DWhVem-iodO-mZLHdp-fjxsjVdYqJ1UDUBfJ27VAfYafH6zDM2U0rho1GLdv58K7UGqfvY8pKMEq6LR-ivDA6_socCVtRkf_qWKDkRud4YFjsaliJAc/s1600/chaigne+5.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="331" data-original-width="563" height="376" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg8Rt2asLaHm_X_oHx_952mlLx-0DWhVem-iodO-mZLHdp-fjxsjVdYqJ1UDUBfJ27VAfYafH6zDM2U0rho1GLdv58K7UGqfvY8pKMEq6LR-ivDA6_socCVtRkf_qWKDkRud4YFjsaliJAc/s640/chaigne+5.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Entre le 26 juin 1916 et le 14 juin 1918, le relevé de punitions du soldat Chaigne fait état de 67 jours de prison et 25 jours de cellule.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">Le procès.</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le lieutenant-colonel Charlet, commandant le 170ème régiment d’infanterie, désigne le lieutenant Pierre Vernay comme officier de police judiciaire, assisté du maréchal des logis Edmond Monnier, greffier.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjyR8dNqNkQiPbW-lsguDhN0AStTTLITTLELpbMti5xinhjZhyphenhyphenVbzvCC5iLap2CUGKP64OC54Rxd9kluV-HMrt9bIJA44HMT1vl9-IYQ5ZPHSv6pOKFM7fDBsT43gkA15KXKjpsHZdWPjG4/s1600/chaigne+6a.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="620" data-original-width="1024" height="386" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjyR8dNqNkQiPbW-lsguDhN0AStTTLITTLELpbMti5xinhjZhyphenhyphenVbzvCC5iLap2CUGKP64OC54Rxd9kluV-HMrt9bIJA44HMT1vl9-IYQ5ZPHSv6pOKFM7fDBsT43gkA15KXKjpsHZdWPjG4/s640/chaigne+6a.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg8JFy_EQR1BScgFhn-r1J3DORRh8qsN3BZDctQt5n8TmQV3k-4qxgE8cy5y64Ldg3ANLyvqyoUJfi8KFe1O1GZye1et-tfFXpodpi3Rd2uJeDG0j_Wl4nkRf2M4JbRmINAIAchwBaXS8DT/s1600/chaigne+6b.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="738" data-original-width="1024" height="460" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg8JFy_EQR1BScgFhn-r1J3DORRh8qsN3BZDctQt5n8TmQV3k-4qxgE8cy5y64Ldg3ANLyvqyoUJfi8KFe1O1GZye1et-tfFXpodpi3Rd2uJeDG0j_Wl4nkRf2M4JbRmINAIAchwBaXS8DT/s640/chaigne+6b.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 7 juillet 1918, le lieutenant Vernay interroge Chaigne sur les circonstances de sa désertion du 29 avril. Ce dernier répond avoir pris un train en gare de Fraize jusqu’à Creil, où il est resté 3 jours ; il prend ensuite la direction de Chartres où il est arrêté le jour même de son arrivée, le 8 mai 1918.</span><br />
<span style="font-size: large;">Incarcéré dans la caserne du 26ème régiment d’artillerie, il parvient à s’en échapper lors d’une corvée, et prend le train pour Maillezais (Vendée) où habite sa femme.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjgdXnj9-79iQZukk6f5kIjceNaLb9_xSmJxkXPlHF-3h6yidYNpm7AKaFe_jkbxm08tgiFAZVAywS7j8aFbkuGWGqVyocgCUVWJV7IVXt9AW9FcP5r4UonZ8HhKNeNOAjQwTpar7OS7gi2/s1600/chaigne+7.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="597" data-original-width="966" height="394" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjgdXnj9-79iQZukk6f5kIjceNaLb9_xSmJxkXPlHF-3h6yidYNpm7AKaFe_jkbxm08tgiFAZVAywS7j8aFbkuGWGqVyocgCUVWJV7IVXt9AW9FcP5r4UonZ8HhKNeNOAjQwTpar7OS7gi2/s640/chaigne+7.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgMc9pVlV9ttLziBJlsuuay6_B0HIJxHAEjiWX-2ZzfbBr120SZo_Z3ILJGNeXBdG1Uy-OOtxCRNYvzUzt1HF4WNXn4KsSpO_NoLjsXEyeQjCAXUfz_Nr1igJmphJvVbTqPqmovT6BSvuAU/s1600/chaigne+7b.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="627" data-original-width="966" height="414" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgMc9pVlV9ttLziBJlsuuay6_B0HIJxHAEjiWX-2ZzfbBr120SZo_Z3ILJGNeXBdG1Uy-OOtxCRNYvzUzt1HF4WNXn4KsSpO_NoLjsXEyeQjCAXUfz_Nr1igJmphJvVbTqPqmovT6BSvuAU/s640/chaigne+7b.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Il quitte Maillezais au bout d’une semaine, et se rend à La Rochelle où il se fait embaucher comme débardeur sur les quais. Il est arrêté le 25 juin.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le lendemain, le lieutenant-colonel commandant le 170ème RI adresse un télégramme officiel au commandant de la brigade de gendarmerie de La Rochelle demandant le transfèrement de Chaigne à la prévôté du 170ème RI.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhAwq5LdBj3AZGEFEWV9bwtb8Y8a_uVTMw3Ff-znhCcFRc5yrfv7nIZMKyArJ8D21isF16AEisd7d4wZnzqGkN6g8vXXqlq9g7W63uu48u5x4tIEozi-aAnDeIDgJenNv_E6xkMnQZmfxLd/s1600/chaigne+8.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="571" data-original-width="809" height="450" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhAwq5LdBj3AZGEFEWV9bwtb8Y8a_uVTMw3Ff-znhCcFRc5yrfv7nIZMKyArJ8D21isF16AEisd7d4wZnzqGkN6g8vXXqlq9g7W63uu48u5x4tIEozi-aAnDeIDgJenNv_E6xkMnQZmfxLd/s640/chaigne+8.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Chaigne rejoint sa compagnie et promet de se racheter.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 30 juillet, le lieutenant Vernay, OPJ, auditionne le lieutenant Billy, le caporal Lunel et le soldat Georges, cités comme témoins, sur les événements survenus le 20 juillet.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">Le lieutenant Billy commande la compagnie de mitrailleuses n° 3 (CM3) du 170ème RI.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">«<i> J’ai remarqué Chaigne, le 20 juillet, dans un trou individuel, alors que je savais que son bataillon était situé en avant. Chaigne prétend s’être perdu ; je lui indique la direction pour retrouver son bataillon. Repassant au même endroit une ½ heure plus tard, je</i></span><i><span style="font-size: large;"> retrouvais Chaigne, toujours installé dans son trou, occupé à dépouiller un volumineux</span></i><span style="font-size: large;"><i> courrier….je remarquais une inscription sur les enveloppes « déserteur ». Je le menaçai alors de mon révolver et le conduisis sur le chemin qu’il devait prendre. Je ne sais pas s’il a rejoint son bataillon </i>»</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Julien Lunel est caporal à la 6ème compagnie du 170ème RI.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">« <i>Chaigne est de mon escouade ; le 7 ou 8 juillet, il a été ramené à la compagnie ; il était alors en prévention de Conseil de Guerre pour désertion. Jusqu’au 20 juillet, il a pris part</i></span><i><span style="font-size: large;"> à toutes les opérations de la compagnie ; le 20 juillet, la compagnie a attaqué 3 fois….Le</span></i><span style="font-size: large;"><i> soldat Chaigne n’a pris part ni à la 1ère ni à la 2ème attaque ; il était absent, je ne sais pas où il se trouvait. Il a été absent de 3 heures à 18 heures ; il n’a rejoint qu’à 18 heures et a pris part à la 3ème attaque de la journée. Je ne puis vous dire ce qu’il a fait pendant son absence ; j’ai appris qu’il avait été rencontré à l’arrière par un officier que je ne puis désigner</i> ».</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">« <i>Chaigne est dans ma section depuis janvier 1917 ; je n’ai personnellement pas eu à me plaindre de lui dans le service…..Je l’ai vu au feu en octobre 1917, il s’est très bien conduit, et a même été cité à l’ordre du régiment </i>».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Un troisième témoin, le soldat Georges, est entendu par le lieutenant Vernay. Sa déposition est en tous points semblables à celle du caporal Lunel.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le même jour, le lieutenant Vernay fait extraire Chaigne de sa prison pour l’interroger sur la journée du 20 juillet. </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">« <i>Nous nous sommes dirigés vers un village pour déposer les sacs. Je ne savais pas si la compagnie allait attaquer ou non. Avant d’arriver au village, je me suis arrêté environ un quart d’heure pour satisfaire un besoin naturel ; je suis reparti dans la direction prise par ma compagnie, mais je ne l’ai pas retrouvée ; je suis retourné à l’emplacement que la compagnie occupait avant le départ, et je me suis endormi. J’ai été réveillé vers 8 heures par le lieutenant Billy, qui m’a dit de rejoindre ma compagnie.</i></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><i>Je ne me suis pas mis en route immédiatement, et ai lu des lettres que j’avais reçues ; quelques minutes après, le lieutenant Billy est revenu et m’a donné l’ordre de partir en me menaçant de son révolver. Je suis parti immédiatement, il devait être 8 heures 30, et j’ai rejoint ma compagnie vers 16 heures 30 ; j’ai pris part à une attaque qui a eu lieu vers 18 heures</i>.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><i>De 5 heures à 8 heures, je n’ai pas cherché à retrouver la compagnie, j’ai dormi. Je croyais que la compagnie reviendrait reprendre ses anciens emplacements </i>».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la question du lieutenant Vernay de savoir pourquoi il n’a pas forcé l’allure pour rejoindre sa compagnie alors qu’il prétend ne s’être arrêté qu’un quart d’heure, Chaigne répond : « <i>je ne peux pas courir, pour cause d’albuminurie</i> »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 31 juillet, le lieutenant-colonel Charlet adresse une plainte au général Schmidt ; ce dernier ordonne la mise en jugement de Chaigne le 7 août 1918 ; le Conseil de Guerre de la 167ème division se tiendra le 9 août à 8 heures à la mairie d’Herpont (Marne).</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEggiPo7lBfgLYeXtTSHm63CSn9oWk4Qb4kyjr0UalkGe2HRu1BS-lDfu1cOA1jMcVSJffdHprGDNBF3phkekDq8oyhA1t424y-ISuPn47_pfubeAsCgoPeMNox5DlnicEKJf4eG-LKlt-Bw/s1600/chaigne+9a.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="658" data-original-width="810" height="518" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEggiPo7lBfgLYeXtTSHm63CSn9oWk4Qb4kyjr0UalkGe2HRu1BS-lDfu1cOA1jMcVSJffdHprGDNBF3phkekDq8oyhA1t424y-ISuPn47_pfubeAsCgoPeMNox5DlnicEKJf4eG-LKlt-Bw/s640/chaigne+9a.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi5doQiO29xaeGwU83dGf_qyDh50Hf3EqAi_hcnSIY1Vtbyr2-otecGsJ3PZotnZOXneSyrbSi3RentBdtkmfvDu3KDS2307YikpGwo55mPgsT4pTCBG7CNa4-EbAcvATcHiOlGDsgwDU7Q/s1600/chaigne+9b.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="596" data-original-width="810" height="470" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi5doQiO29xaeGwU83dGf_qyDh50Hf3EqAi_hcnSIY1Vtbyr2-otecGsJ3PZotnZOXneSyrbSi3RentBdtkmfvDu3KDS2307YikpGwo55mPgsT4pTCBG7CNa4-EbAcvATcHiOlGDsgwDU7Q/s640/chaigne+9b.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjoJMFsVRzjsQPNAoatpkB93plNSpTnVQP8JdZDY5vU8zhID9WMHNNAJd-FAt8rGqiStyekynSGcMyQQ3EuvuvZuQBjH5fgMpClkrig25VkdZz4mxmLu_4haybnoxKonSZ8g71Z9CzsJ2lz/s1600/chaigne+10.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="540" data-original-width="802" height="430" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjoJMFsVRzjsQPNAoatpkB93plNSpTnVQP8JdZDY5vU8zhID9WMHNNAJd-FAt8rGqiStyekynSGcMyQQ3EuvuvZuQBjH5fgMpClkrig25VkdZz4mxmLu_4haybnoxKonSZ8g71Z9CzsJ2lz/s640/chaigne+10.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Henri Chaigne est cité à comparaître le 7 août 1918 ;</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgj-M74PrKoq_5KPy5Xm9DZZo9T2MAWoUd24igF0XtFolOJFHelBtdsDtowGE2oj7tz6EimMQMuH_56Z_pCfQ63cvZJVaG4ZkdKwdPqv-A1KlLj-myFfDoMwfaYf-uJNzKPi5VOd2GdO6xO/s1600/chaigne+11.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="472" data-original-width="791" height="380" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgj-M74PrKoq_5KPy5Xm9DZZo9T2MAWoUd24igF0XtFolOJFHelBtdsDtowGE2oj7tz6EimMQMuH_56Z_pCfQ63cvZJVaG4ZkdKwdPqv-A1KlLj-myFfDoMwfaYf-uJNzKPi5VOd2GdO6xO/s640/chaigne+11.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Lestra, de la C.H.R. du 170ème RI, est désigné comme défenseur. Antoine Lestra, docteur en droit, est avocat à la Cour de Lyon.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjBx2zqj7zBS_UbyCKGJNHTa1wL5UKLD2Dka-tAm1CgrwZ9yYf6qheWepDCZ2rleFakQy-JlEEFX6_OeC878K34q9L-7XfceAG8BWUBS0mrxuLVEuIET7wjc_6NXs8T9KUiaqZOyjq166lL/s1600/chaigne+12.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="528" data-original-width="979" height="344" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjBx2zqj7zBS_UbyCKGJNHTa1wL5UKLD2Dka-tAm1CgrwZ9yYf6qheWepDCZ2rleFakQy-JlEEFX6_OeC878K34q9L-7XfceAG8BWUBS0mrxuLVEuIET7wjc_6NXs8T9KUiaqZOyjq166lL/s640/chaigne+12.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Lors de l’audience, le lieutenant Billy confirme sa déposition faite au lieutenant Verney, et ajoute qu’il ne s’explique pas « comment il n’a rejoint sa compagnie qu’à 18 heures étant parti vers 9 heures du matin », et alors que des éléments du 2ème bataillon n’étaient qu’à quelques centaines de mètres.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">De son côté, le caporal Lunel affirme que tout le monde savait, dès le départ du matin, que le bataillon allait attaquer ; il ajoute que Chaigne n’a pas peur, qu’il se conduit bien au feu, qu’il a toujours obéi, qu’il n’a jamais été indiscipliné.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Après le réquisitoire et la plaidoirie de son avocat, Chaigne déclare vouloir remonter au front pour racheter sa faute.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Henri René Chaigne est condamné à la peine de mort :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgWtYsOoyW5zyjh7_nO1-IgAz-W29hHsES__VvmWIIaQ9XyNMDjBUt7jXHmANJqyPdXSBazcBV9xC1hKhmPGHxucIqn9ks2GPzgSreIKJI90I6kGWmjIsYyQsedLcuFTw4mHkzYBqBEpXVw/s1600/chaigne+13.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="693" data-original-width="768" height="576" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgWtYsOoyW5zyjh7_nO1-IgAz-W29hHsES__VvmWIIaQ9XyNMDjBUt7jXHmANJqyPdXSBazcBV9xC1hKhmPGHxucIqn9ks2GPzgSreIKJI90I6kGWmjIsYyQsedLcuFTw4mHkzYBqBEpXVw/s640/chaigne+13.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le lendemain, Chaigne déclare se pourvoir en révision.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgzVUjipeAIWLF8g6b3c_BktT3OFLCefob9tgnBynbybKzDGfqslIIAouQCpouWuhI01y9DPOxH8jkNyHtS3TN16GwJk3A3SoSfJG4fsStemHYQmnrxQvJCqt0EfFG8W_Q6y5DoBa4BhQpy/s1600/chaigne+14a.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="600" data-original-width="984" height="390" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgzVUjipeAIWLF8g6b3c_BktT3OFLCefob9tgnBynbybKzDGfqslIIAouQCpouWuhI01y9DPOxH8jkNyHtS3TN16GwJk3A3SoSfJG4fsStemHYQmnrxQvJCqt0EfFG8W_Q6y5DoBa4BhQpy/s640/chaigne+14a.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi_CQz5408UCWAchAdnc-iGRMIylZXNU1KtKZ8rIUl3C3pcefCr-GURQeIKIopixNP8nzB3ZUXxBnuMRLoy6G-7fhXICXeI-iCneu5y6crZwYSopZAgMRetHGFTfyS92IJFaP5Q5vd6afe8/s1600/chaigne+14b.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="690" data-original-width="984" height="448" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi_CQz5408UCWAchAdnc-iGRMIylZXNU1KtKZ8rIUl3C3pcefCr-GURQeIKIopixNP8nzB3ZUXxBnuMRLoy6G-7fhXICXeI-iCneu5y6crZwYSopZAgMRetHGFTfyS92IJFaP5Q5vd6afe8/s640/chaigne+14b.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Ce pourvoi est rejeté.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi0VMMivryphJzIsXtZtULl8NYKeq3OITYteYBQ7zQmW1obAWG-yRncikhHnyEilP-JFurepgp9GyyWg1TgYCGC7tC__81RxeCY4m6-wDefIyi_bU_XHvRcWbjp7RFn5eXaEByoEMnxDDRZ/s1600/chaigne+15a.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="640" data-original-width="891" height="458" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi0VMMivryphJzIsXtZtULl8NYKeq3OITYteYBQ7zQmW1obAWG-yRncikhHnyEilP-JFurepgp9GyyWg1TgYCGC7tC__81RxeCY4m6-wDefIyi_bU_XHvRcWbjp7RFn5eXaEByoEMnxDDRZ/s640/chaigne+15a.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhhGUsxjAq-jlOX7Q3DP_16b2wwUtlJlSrNFMJKo6fHOrvzMdxRZb8pG7AG6IVJ1BcNYzNQ7NrzdrSGrWhIO5PcTMN9E7MJIDI2f5i6feKPhRGp83HQSAUuNebvSl64jwK8AACyrojWWHpR/s1600/chaigne+15b.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="610" data-original-width="891" height="438" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhhGUsxjAq-jlOX7Q3DP_16b2wwUtlJlSrNFMJKo6fHOrvzMdxRZb8pG7AG6IVJ1BcNYzNQ7NrzdrSGrWhIO5PcTMN9E7MJIDI2f5i6feKPhRGp83HQSAUuNebvSl64jwK8AACyrojWWHpR/s640/chaigne+15b.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Un recours en grâce, signé par 3 des juges du Conseil de Guerre, est transmis le 10 août ; le sous-secrétaire d’état à la Justice Militaire adresse le dossier au Garde des Sceaux, accompagné d’une note :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjWr5CA1uVbt0qetB1EZ-nL1waeHyBvV1teYY45Q9PgY2VoOm8OMzOrdt7nQdo6j13pbyc8MrMFp7aA5wyYTsBdAFPrzbQ6LeUhjvQi0s5mBWdfumz6v2tasxtFDt9JocRjNLBecDbmhFl6/s1600/chaigne+16a.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="744" data-original-width="988" height="480" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjWr5CA1uVbt0qetB1EZ-nL1waeHyBvV1teYY45Q9PgY2VoOm8OMzOrdt7nQdo6j13pbyc8MrMFp7aA5wyYTsBdAFPrzbQ6LeUhjvQi0s5mBWdfumz6v2tasxtFDt9JocRjNLBecDbmhFl6/s640/chaigne+16a.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjhyrESLjujfl51haY4XotB0Hq9t2uOR0BG4QBtRCtdXMthiwPtlToYEFZ2Io_ITa2tZEb5rifOJLSbgULOzXIqjDHxv10d8zNwonPWaE1E8MAGNoCCuE_Vuo-R8eCfviAhByYHj2kTuoUR/s1600/chaigne+16b.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="646" data-original-width="988" height="418" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjhyrESLjujfl51haY4XotB0Hq9t2uOR0BG4QBtRCtdXMthiwPtlToYEFZ2Io_ITa2tZEb5rifOJLSbgULOzXIqjDHxv10d8zNwonPWaE1E8MAGNoCCuE_Vuo-R8eCfviAhByYHj2kTuoUR/s640/chaigne+16b.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 16 septembre 1918, le Président de la République accorde sa grâce à Henri Chaigne :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi01y8s9RqJhOn5LoTz3gxeq1VRzrIk0gWygHG39IkAzEDBsBJk58k6F6F6LRSB5qJDgvcxs8qW4bvbmAP2NC2rptPeB1RCNIeJ-OTvko0ZZWdSZ1z05Q9YtpLIMYHir7HzD-nambMm-Bf6/s1600/chaigne+17a.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="617" data-original-width="991" height="398" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi01y8s9RqJhOn5LoTz3gxeq1VRzrIk0gWygHG39IkAzEDBsBJk58k6F6F6LRSB5qJDgvcxs8qW4bvbmAP2NC2rptPeB1RCNIeJ-OTvko0ZZWdSZ1z05Q9YtpLIMYHir7HzD-nambMm-Bf6/s640/chaigne+17a.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgelhdpQF3Ol3bI28xehRHXZVrS_pgSsAd9X6payi5toxUY4MzdH9xmcr0ZxkVcuL41c7nrrnvImcdOUJ2ZO_o9fEENwSZOd_t0xCzXFWXTqOcSrI-R5whCqhyphenhyphensk2U0EkbBHIDFwkDq5Lmu/s1600/chaigne+17b.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="627" data-original-width="991" height="404" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgelhdpQF3Ol3bI28xehRHXZVrS_pgSsAd9X6payi5toxUY4MzdH9xmcr0ZxkVcuL41c7nrrnvImcdOUJ2ZO_o9fEENwSZOd_t0xCzXFWXTqOcSrI-R5whCqhyphenhyphensk2U0EkbBHIDFwkDq5Lmu/s640/chaigne+17b.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">Nul doute que son comportement au feu a plaidé en faveur de Henri Chaigne ; une citation, des éloges prononcés par le caporal Lunel, son chef d’escouade, autant d’arguments qui ont influencé positivement la décision du Garde des Sceaux et du Président de la République.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il est incarcéré à la prison de Fontevrault ; il bénéficie de remises de peine successives, et est libéré par suspension de peine le 10 janvier 1922 ; il se retire en Vendée.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 21 mars 1939, il est condamné à 10 ans de travaux forcés et 20 ans d’interdiction de séjour par la cour d’assise des Deux-Sèvres, pour homicide volontaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u><b>9- Cohorte de septembre : 15 condamnés à mort, aucun exécuté, 11 commutations de peine, 4 jugements annulés pour vice de forme par les Conseils de Révision d’Armée sur les 8 examinés.</b></u> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> On dénombre 15 condamnés à mort, dont 4 ont eu leur jugement annulé par le Conseil de Révision, sur un total de 8 qui s’étaient pourvus en révision. Le sort de 11 d’entre eux a été soumis à la décision du Président de la République. Celui-ci a accordé une commutation à tous. Au final, aucun soldat de la cohorte n’a été exécuté.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Une responsabilité un peu atténuée </u>:</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Après avoir été engagé dans la 2e bataille de Picardie, le 4e régiment de cuirassiers à pied était retiré du front tout le mois d’avril près de Ribécourt pour y effectuer des travaux. Le 30 avril, il occupait un secteur entre Thiescourt et Plessis de Roye.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 9 juin, le régiment était engagé dans la bataille du Matz chargé de la défense des passages du Matz et de l’Oise. Selon le JMO, les pertes sont lourdes, en officier : <i>un tué, 5 blessés, 33 disparus</i> et en hommes : <i>19 tués, 105 blessés, 1166 disparus</i>. Retiré du front le 14 juin, il était transporté dans la région de Clermont, puis vers Châlons-sur-Marne, enfin près de Sainte-Menehould pour instruction. Le 3 juillet, le régiment occupait un secteur à l’ouest de Vienne- la-Ville dans la Marne. Le 15 juillet, selon le JMO, <i>à minuit, l’ennemi commençait une préparation d’artillerie intense, sans attaque d’infanterie. Le tir diminuait d’intensité dans la matinée et se prolongeait par intermittence toute la journée, on comptait 4 tués et 6 blessés.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce 15 juillet, vers 10 heures, la 9e compagnie du régiment était en position d’alerte au nord du camp Vauban, situé sur la commune de Vienne-la-Ville. Le cavalier Wendel s’éloigna de la tranchée en disant au brigadier Oury qu’il se rendait aux feuillées et qu’il couperait ensuite des roseaux pour camoufler son abri. A cet effet, il emprunta le couteau de son camarade Huard. Wendel ne reparut plus.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 26 juillet, le chef de la brigade de gendarmerie de la commune de Robert-Espagne dans la Meuse certifiait que : s’est présenté à notre caserne, un militaire du 4e cuirassiers qui nous a déclaré avoir abandonné son corps le 16 courant, qu’il était déserteur et qu’il venait se rendre. Interrogé, ce militaire déclara s’appeler Wendel Ernest et avoir quitté son corps à La Neuville-au-Pont.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiiZYu7CXzx6FMzy-oCVvRDKtyUvB-Cn6V1oMzbyOj4sbflrFC_hWZtc6_zqVJUh2UBmmtoJOlco0Ux1b-AKphhx8eTEzTzjSuGmqeN4ERyhuayCSyPXXRBjz2sLQ3Edz4Qw6mWmpyTqB2a/s1600/septembre-wendel-1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="588" data-original-width="887" height="424" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiiZYu7CXzx6FMzy-oCVvRDKtyUvB-Cn6V1oMzbyOj4sbflrFC_hWZtc6_zqVJUh2UBmmtoJOlco0Ux1b-AKphhx8eTEzTzjSuGmqeN4ERyhuayCSyPXXRBjz2sLQ3Edz4Qw6mWmpyTqB2a/s640/septembre-wendel-1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Wendel indiqua s’être rendu à Auve où il a passé la nuit, être allé à Vroil et puis à Sermaize au domicile de sa mère. Le 19, Wendel était à St Dizier. Le 23, il était à Bar-le-duc.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 29 juillet, le capitaine Aubry commandant la gendarmerie de la 1ère D.C.P. signifiait au colonel De La Rochère que Wendel avait été écroué à la prison du Q.G.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 31 juillet, le lieutenant Lavallée commandant la 9e Cie du 4e régiment de cuirassiers à pied demandait la traduction du soldat Wendel devant le Conseil de Guerre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 5 août, conformément à l’article 85 du Code de Justice Militaire, le colonel De La Rochère, commandant le 4e régiment de cuirassiers à pied, a délégué ses pouvoirs au capitaine-adjudant-major Danger comme officier de police judiciaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 7 août, le capitaine-adjudant-major Danger assisté du greffier procédaient à l’audition de témoins.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le brigadier Oury :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj3s3g3397kfNRsPQeG5dPWIzgzHdRbgH1sJ5378_l1jnXmC-s2J1pbCTUl_scoBg32cbWXdLOAK6rAOyMjgkHPrP6M2CC42zWep8cbXiWhMSH8xfa70w0lRJziytbaEmAOkFO_ei3ZCdhK/s1600/septembre-wendel-1a.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="483" data-original-width="964" height="320" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj3s3g3397kfNRsPQeG5dPWIzgzHdRbgH1sJ5378_l1jnXmC-s2J1pbCTUl_scoBg32cbWXdLOAK6rAOyMjgkHPrP6M2CC42zWep8cbXiWhMSH8xfa70w0lRJziytbaEmAOkFO_ei3ZCdhK/s640/septembre-wendel-1a.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le brigadier Huard :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- à quel moment avez-vous vu partir Wendel ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- le 15 juillet à 9h ½.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- où étiez-vous ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- en position d’alerte au nord du camp Vauban.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- que se passa-t-il ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- pas d’évènements spéciaux, le bombardement avait diminué d’intensité.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- le cavalier Wendel avait-il, soit ce jour-là, soit les jours précédents manifesté l’intention de se sauver ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- non.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- quel prétexte avait-il donné pour s’éloigner ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- il avait demandé la permission d’aller aux feuillées.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- qu’avait-il dit au moment de partir ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- il m’avait demandé mon couteau pour couper des branches pour camoufler son abri.</span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 8 août, le capitaine-adjudant-major Danger assisté du greffier procédaient à l’interrogatoire du soldat Wendel :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj4XQjb1sPGDIjWH1WRMbTpQbAo3kZCQtQ-bXdPoOdEDlZIudFrsyGlQb62tWx9wqAgrOibK9EdpqVrOD5gBfD7nAPDyFlVGcA1huULmwbBDDPT1FK2QC9RXUpTWjVR1GGRDfRgFO3O4ssy/s1600/septembre-wendel-2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="421" data-original-width="885" height="304" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj4XQjb1sPGDIjWH1WRMbTpQbAo3kZCQtQ-bXdPoOdEDlZIudFrsyGlQb62tWx9wqAgrOibK9EdpqVrOD5gBfD7nAPDyFlVGcA1huULmwbBDDPT1FK2QC9RXUpTWjVR1GGRDfRgFO3O4ssy/s640/septembre-wendel-2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- J’ai agis sans aucune espèce de raison, je n’avais pas la tête à moi.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- Où êtes-vous allé ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- à Auve d’abord ; j’ai traversé plusieurs villages dont je ne me rappelle pas le nom, je suis arrivé à Béthancourt et suis allé à Liancel, St Dizier où je suis resté un jour, ensuite à Sermaize-les-Bains où j’ai vu ma famille une journée. Je suis parti sur l’invitation de ma</span></i><span style="font-size: large;"><i> famille. Je suis allé à Bar-le-Duc,</i> <i>j’y suis resté trois jours et me suis constitué prisonnier à la gendarmerie de Robert-Espagne.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 10 août, le colonel De La Rochère, commandant le 4e régiment de cuirassiers à pied, adressait une plainte contre Wendel au général commandant la 1ère division de cavalerie à pied, lui demandant qu’il soit informé contre le soldat Wendel.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgJNkZ8j1jxIi_bK1yke_U-nhK1pOQ7DrehdZIqEXriMlC1Ehpxke7NOXze9ZLgY1Pb-BXn9wfD5mMYrc6ESkfipCOPTZcqKaBO4EX5pcmTTkgS3h7XiEPIWmvuqT-341rX8ht7LapPXpoO/s1600/septembre-wendel-5.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="594" data-original-width="1196" height="316" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgJNkZ8j1jxIi_bK1yke_U-nhK1pOQ7DrehdZIqEXriMlC1Ehpxke7NOXze9ZLgY1Pb-BXn9wfD5mMYrc6ESkfipCOPTZcqKaBO4EX5pcmTTkgS3h7XiEPIWmvuqT-341rX8ht7LapPXpoO/s640/septembre-wendel-5.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 9 août 1916, Wendel avait déserté. Il avait été condamné, par contumace, par le Conseil de Guerre de la 5e division de cavalerie le 9 octobre 1916 à la peine de 20 ans de détention, à la dégradation militaire pour désertion en présence de l’ennemi. Repris, par jugement contradictoire du 27 avril 1917, Wendel a été condamné à 10 ans de détention et à la dégradation militaire. Autorisé bien qu’exclu à contracter un engagement par décision ministérielle du 13 mai 1918, il était incorporé le 21 juin à la 9e Cie du 4e régiment de cuirassiers à pied.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 22 août, au vu de la plainte formée par le colonel De La Rochère commandant le 4e régiment de cuirassiers à pied, le général commandant la 1ère division de cavalerie à pied ordonnait qu’il soit informé contre le soldat Wendel.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 22 août, le capitaine Raviart commissaire-rapporteur procédait à l’interrogatoire de l’inculpé :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhqfd0bPjr8BAvJR7fYQhvh8tkOTZPuCerzmShbxa8juOleENwNGyfJXYE3KoPREptS7T5MaJNei8eQ0sO8ULHGqvvAXgk9u2CRy9Lr4yQ5v-icepw8mytASW90nZt-IKsNPbGwpiOAinxg/s1600/septembre-wendel-7.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="378" data-original-width="927" height="260" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhqfd0bPjr8BAvJR7fYQhvh8tkOTZPuCerzmShbxa8juOleENwNGyfJXYE3KoPREptS7T5MaJNei8eQ0sO8ULHGqvvAXgk9u2CRy9Lr4yQ5v-icepw8mytASW90nZt-IKsNPbGwpiOAinxg/s640/septembre-wendel-7.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- vous avez, en effet, déclaré dans votre interrogatoire du 8 août, que « vous n’aviez pas la tête à vous » au moment de votre départ ; qu’avez-vous entendu dire par cette expression ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- les éclatements des obus me font perdre la raison ; je n’ai plus la force de caractère nécessaire pour rester en position ; j’éprouve ce phénomène depuis juillet 1916 ; à cette date, j’ai participé à l’attaque des marquises en Champagne ; nous avons été soumis à un violent bombardement par torpilles ; j’ai n’ai pas pu résister au désir de partir et je me</span></i><span style="font-size: large;"><i> suis sauvé. J’ai été condamné pour ce fait à dix ans de détention.</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- cet état d’égarement dont vous parlez s’est-il produit en vous, en dehors des bombardements ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- non, jamais.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- ne serait-ce pas plutôt une peur excessive du danger ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- non, avant juillet 1916, je ne ressentais pas ce trouble de ma volonté.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- cet état d’égarement n’était pas tel que vous en avez perdu le sens de la direction</span></i><span style="font-size: large;"><i> puisque vous êtes allé à Sermaize-les-Bains où vous êtes domicilié, et où se trouvait votre famille. Comment expliquez-vous cette anomalie ?</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- dès que je n’ai plus entendu les obus, la raison m’est revenue.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- combien de fois avez-vous été condamné ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- une seule fois, à 10 ans de détention et à la dégradation militaire comme je viens de vous le dire, par le Conseil de Guerre de la 5e division de cavalerie pour désertion en</span><span style="font-size: large;"> présence de l’ennemi, le 27 avril 1917.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans son rapport du 24 août, le commissaire-rapporteur demandait que le soldat Wendel soit déféré devant le Conseil de Guerre pour abandon de poste en présence de l’ennemi, crime puni par l’article 213 du Code de Justice Militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 26 août, le général Destremau commandant provisoirement la 1ère division de cavalerie à pied nommait les juges devant composer le Conseil de Guerre appelé à statuer sur le sort du soldat Wendel.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 27 août, le général Destremau ordonnait la mise en jugement du soldat Wendel et la convocation du Conseil de Guerre pour le 2 septembre 1918 à 13 heures.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 30 août, accompagné du sergent Vidal, commis greffier, le capitaine Raviart commissaire-rapporteur a fait comparaître Wendel, lui a donné lecture de toutes les pièces de la procédure puis lui a fait signé le procès-verbal de lecture des pièces.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 31 août, le commissaire-rapporteur citait le soldat Wendel à comparaître à l’audience du Conseil de Cuerre de la 1ère division de cavalerie à pied convoquée par le général Destremau. Les témoins requis étaient le brigadier Oury et le soldat Huard. Le défenseur désigné d’office était De Hautecloque du 11e régiment de cuirassiers à pied.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 2 septembre 1918, le Conseil de Guerre de la 1ère division de cavalerie à pied s’était réuni Maffrécourt dans la Marne.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhDAl2b6LbuNuHgO3ft8UL3RG7GlN6AKFxeK5D1cr5x6Yyysairmo4wfz8vVeq47lub3D515SjHRb49irvx83vRmvXD6N9GFNAE226GchV7VpybbYXooU-4NMYlmagbi9PyRpxXYoYlVej6/s1600/septembre-wendel-8.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="553" data-original-width="1073" height="328" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhDAl2b6LbuNuHgO3ft8UL3RG7GlN6AKFxeK5D1cr5x6Yyysairmo4wfz8vVeq47lub3D515SjHRb49irvx83vRmvXD6N9GFNAE226GchV7VpybbYXooU-4NMYlmagbi9PyRpxXYoYlVej6/s640/septembre-wendel-8.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">On ne dispose pas des notes d’audience du procès.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A l’issue des débats, 2 questions ont été posées aux juges :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">1- le cavalier de 2ème classe Wendel de la 9e Cie du 4ème régiment de cuirassiers à pied, est-il coupable d’avoir, le 15 juillet 1918 à Vienne-la-Ville (Marne), abandonné son poste de combats, dans sa Cie en position d’alerte ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">2- ledit abandon de poste a-t-il eu lieu en présence de l’ennemi ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Au <b>scrutin secret</b>, les juges ont répondu :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur la 1ière question : à l’unanimité des voix, oui, l’accusé est coupable.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur la 2ème question : à l’unanimité des voix, oui, ledit abandon de poste a eu lieu en présence de l’ennemi.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de Guerre, étant rentré en séance publique, a condamné par la voix du président, à la majorité de 3 voix contre 2 voix, le cavalier Wendel de la 9e Cie du 4ème régiment de cuirassiers à pied, <b>à la peine de mort</b> par application des articles 213, 139 et 187 du Code Justice Militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 3 septembre, trois membres du Conseil de Guerre avaient formulé une demande de grâce en faveur du soldat Wendel :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjJg-5KYd9zzAS81hLB75Ru79a08ant3OKs-35YDfj_zHqiUuAM3JgLswcV93NGZmKO_VzKURRjkAuMC9lZYPNj5nsTYCOClVHbVkWhfyoLiW6ua1aSsaGh6uli0BkwxljHOzQJ0nGsgnk2/s1600/septembre-wendel-14b.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="686" data-original-width="943" height="464" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjJg-5KYd9zzAS81hLB75Ru79a08ant3OKs-35YDfj_zHqiUuAM3JgLswcV93NGZmKO_VzKURRjkAuMC9lZYPNj5nsTYCOClVHbVkWhfyoLiW6ua1aSsaGh6uli0BkwxljHOzQJ0nGsgnk2/s640/septembre-wendel-14b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 3 septembre, le sergent Vidal commis-greffier adjoint a constaté la déclaration du soldat Wendel de se pourvoir en révision contre le jugement prononcé le 2 septembre.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjdJozrDqqMsrNJ-1082c_twb7qaQEF-PEUqByBQ1Hg4pkC4D7RXclXaUePPvgZWULb50WA6ArgXM-xPYtwrl31oDQFrf6FZaok2_jC9EGMLXqTNIIgI1F4h0AmiE7TEia7ctpZIfbANles/s1600/septembre-wendel-14.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="425" data-original-width="920" height="294" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjdJozrDqqMsrNJ-1082c_twb7qaQEF-PEUqByBQ1Hg4pkC4D7RXclXaUePPvgZWULb50WA6ArgXM-xPYtwrl31oDQFrf6FZaok2_jC9EGMLXqTNIIgI1F4h0AmiE7TEia7ctpZIfbANles/s640/septembre-wendel-14.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Suite à ce rejet, le dossier de procédure, la décision du Conseil de Révision et le dossier de commutation de peine ont été adressés au général commandant en Chef.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Procédure inhabituelle, le 21 septembre, à la demande du ministre, le général commandant en Chef a demandé que Wendel soit soumis à un examen médical.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg3aobsv1ngni3Uug8ocZDwdfBQVvMIcNtx-c9k__s6pbPO0oDTnS09HXjswS6Owf3w97DQuKHx14eXf6Wg_kuGEgrxx4HEcWMAOnv2WUl7SLTyQ6ytgg9tKBRCKrDSH6g1pGq2usjcX36e/s1600/septembre-wendel-10.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="532" data-original-width="893" height="380" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg3aobsv1ngni3Uug8ocZDwdfBQVvMIcNtx-c9k__s6pbPO0oDTnS09HXjswS6Owf3w97DQuKHx14eXf6Wg_kuGEgrxx4HEcWMAOnv2WUl7SLTyQ6ytgg9tKBRCKrDSH6g1pGq2usjcX36e/s640/septembre-wendel-10.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Certes, le courrier du Général en Chef du 12 novembre 1916, invitait les commissaires-rapporteurs à ordonner une expertise médicale pour"éclairer" les juges mais cette demande émanait du Ministre.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEglM5N0WIpp64gPU628mIiV2TXz2qkGncSRsyIhI_X_M4dNrroHIOqwiC-jcFmNbWm7zXiimc-pFvpFv14vi8chgKLyTqFPLj2Hl3_0MdqkbwUIermt8xtVGJeUH3_aisWT9uREh8KIBq-x/s1600/examen+m%25C3%25A9dical+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="332" data-original-width="551" height="384" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEglM5N0WIpp64gPU628mIiV2TXz2qkGncSRsyIhI_X_M4dNrroHIOqwiC-jcFmNbWm7zXiimc-pFvpFv14vi8chgKLyTqFPLj2Hl3_0MdqkbwUIermt8xtVGJeUH3_aisWT9uREh8KIBq-x/s640/examen+m%25C3%25A9dical+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgVdiC6rnWKtTCulY6y_lnDHFosB6ZPx1Cb6aVBpNK4u8q7Phd5nxRuJUGPjo8-GLF6n9ouo9nbORAQ4oBJEy9L9ruqOPZtDIX9R51h_PoQyIQivz6ZIblYTLiEdyqqbMolAIYzjaEhTV3T/s1600/examen+m%25C3%25A9dical+2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="274" data-original-width="566" height="308" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgVdiC6rnWKtTCulY6y_lnDHFosB6ZPx1Cb6aVBpNK4u8q7Phd5nxRuJUGPjo8-GLF6n9ouo9nbORAQ4oBJEy9L9ruqOPZtDIX9R51h_PoQyIQivz6ZIblYTLiEdyqqbMolAIYzjaEhTV3T/s640/examen+m%25C3%25A9dical+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Après avoir prêté serment, le docteur Logre du service du Psychiatrie de l’H.O.E. triage S.P.3 fut chargé de l’examen du soldat Wendel. Le rapport, rédigé le 19 octobre, du docteur Logre figure parmi les pièces du dossier de procédure.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEioZ5Ed45Wkl3Mcn3CJH6m1iiR29mW01zQjoKCugHY48t3iQOn3x5lwYls3bNLQGLWRTgYaX__zN4wlZ4ME5Ue9u7p3EiQd9IOl379g3Nr6-qhc3jnU_1dJVNtlH0d59SdqAtgDVjmZHrw6/s1600/septembre-wendel-11.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="182" data-original-width="427" height="272" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEioZ5Ed45Wkl3Mcn3CJH6m1iiR29mW01zQjoKCugHY48t3iQOn3x5lwYls3bNLQGLWRTgYaX__zN4wlZ4ME5Ue9u7p3EiQd9IOl379g3Nr6-qhc3jnU_1dJVNtlH0d59SdqAtgDVjmZHrw6/s640/septembre-wendel-11.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">1°- Wendel ne présente actuellement aucune maladie et notamment aucune affectation nerveuse ou mentale caractérisée.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">On peut cependant relever dans sa psychologie, quelques anomalies à la frontière de l’état pathologique.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">2°- en effet, un certain degré de débilité mentale est évident : instruction très faible, écriture et lecture difficiles, calcul mental très imparfait ; surtout, indifférence morale, incuriosité, sommeil assez bon, malgré une condamnation à mort à laquelle il semble ne penser que par intermittences assez rares. Enfin, mémoire infidèle, inattention initiale et insuffisance d’évocation ultérieure.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">3°- probabilité d’une commotion : il aurait, pendant la guerre, à une date mal déterminée, eu la racine du nez « prise dans un volant ». Objectivement, on voit une cicatrice, un peu</span></i><span style="font-size: large;"><i> au-dessous des sourcils, à la naissance du nez. Wendel raconte, avec assez de précision, qu’il se serait évanoui sur le coup, la perte de connaissance ayant duré quelques minutes. Depuis cette date, il serait sujet à du tremblement, à de la transpiration excessive, surtout à la tête, particulièrement à l’occasion des émotions.</i></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">4°- Emotions de guerre : Wendel rappelle qu’il a subi dans le secteur des Marquises, avant sa première désertion (année 1917), un gros bombardement par torpilles. C’est depuis cette date que son courage militaire, d’abord estimé par ses chefs aurait eu des défaillances intermittentes. Il y avait, d’ailleurs des « moments où il était plus grave et d’autres moins ». Ces oscillations de l’émotivité sont choses, en effet, fréquentes et bien connues des combattants.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">5°- l’acte médico-légal apparaît d’abord et surtout comme le résultat d’une faute morale, consciente et délibérée mise en œuvre avec une certaine ruse, au moment où son régiment</span></i><span style="font-size: large;"><i> était en position d’alerte. Wendel savait d’autant mieux à quelles sanctions il s’exposait, qu’il avait été déjà puni sévèrement pour une défaillance analogue. Il se souvient assez bien des conditions de sa désertion : mais sa débilité, son inattention, sa mémoire en général peu fidèle ne lui permettant pas de citer avec quelques détails les étapes de son itinéraire.</i></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Wendel était donc, en somme, bien portant et responsable au temps de l’acte.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Cependant, les anomalies congénitales et acquises, que nous avons relevées, et qui, sans</span></i><span style="font-size: large;"><i> être franchement morbides, sont à la frontière [..].nous paraissent constituer, dans une mesure certes restreinte, des circonstances atténuantes psychologiques et jusqu’à un certain point psychiatriques : débilité mentale, émotivité, accrue par des émotions de guerre et probablement par une commotion due à un traumatisme facial. Ajoutons : les bons antécédents civils et militaires du sujet avant sa première désertion, elle-même consécutive à une émotion de guerre.</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Nous terminerons donc ce rapport par les conclusions suivantes :</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">1°- Wendel est actuellement un sujet bien portant, mais qui présente à défaut de maladie</span></i><span style="font-size: large;"><i> bien caractérisée, quelques légères anomalies mentales : débilité psychique, émotivité accrue par des émotions de guerre et sans doute aussi, par une commotion due à un traumatisme facial dont on constate des cicatrices.</i></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">2°- l’acte médico-légal a été la conséquence, consciente et délibérée d‘une défaillance morale répréhensible. Cependant, la débilité psychique assez nette, l’émotivité un peu anormale, chez un sujet qui offre, par ailleurs, une assez bonne moralité et s’est même montré, en certaines occasions, bon soldat, doivent être retenues comme des</span></i><span style="font-size: large;"><i> circonstances atténuantes, à vrai dire de faible valeur, mais réelles. Nous considérons donc, en définitive, que la responsabilité médico-légale de Wendel, au temps de l’action, était légèrement diminuée.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Conformément à la loi, la demande de grâce formulée en faveur de Wendel a été transmise au Ministère de la Justice. Dans un courrier daté 5 décembre 1918, le sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire adressé Garde de Sceaux, Ministre de la Justice, indiquait : <i>D’après l’examen de cette affaire, mon intention est de demander que la peine soit commuée en 20 ans d’emprisonnement</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La synthèse de la direction des grâces et des affaires criminelles souligne : <i>Examen médical après condamnation, a été reconnu comme ayant une responsabilité un peu atténuée</i>.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgSFa7FRjI2zRfHh-tTQHbBBzHoOfJgY4iUI6_a7FXqrK7hZK4xHAVJMDJfcMnz0hc8X7tUoqlnNGAPQiLPhOvdpSoMeMwZkDjmAVr-wLeGVO5_RblbsJCYNr4ujZbepiI1-IIKrhTEaeZ7/s1600/septembre-wendel-15.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="354" data-original-width="821" height="274" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgSFa7FRjI2zRfHh-tTQHbBBzHoOfJgY4iUI6_a7FXqrK7hZK4xHAVJMDJfcMnz0hc8X7tUoqlnNGAPQiLPhOvdpSoMeMwZkDjmAVr-wLeGVO5_RblbsJCYNr4ujZbepiI1-IIKrhTEaeZ7/s640/septembre-wendel-15.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 17 décembre, le sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire indiquait :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgmcFQPuWdS17M43S7DMFYdzOTUchtovw_8MambsrmxIEPdOynZXC_d-uSdmMnlqDx0dzU3GOgrcsfyZ9DyMYtPdljQket9AkBrzzy0pwnDJ9uhcaQ2KLx9fddusawlXN152HKK42RMVY6A/s1600/septembre-wendel-16.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="395" data-original-width="815" height="310" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgmcFQPuWdS17M43S7DMFYdzOTUchtovw_8MambsrmxIEPdOynZXC_d-uSdmMnlqDx0dzU3GOgrcsfyZ9DyMYtPdljQket9AkBrzzy0pwnDJ9uhcaQ2KLx9fddusawlXN152HKK42RMVY6A/s640/septembre-wendel-16.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 11 décembre 1918, Wendel a été évacué sur l’hôpital de Neufchâteau sur ordre du médecin-chef du groupe de brancardiers divisionnaires. Le 13 janvier 1919, le commissaire-rapporteur écrivait au médecin-chef de l’hôpital de Neufchâteau pour s’enquérir de la présence de Wendel. Le médecin-chef de 2e classe Castels a répondu que Wendel avait été évacué le jour même de son arrivée vers l’hospice mixte de Neufchâteau où il était encore en traitement.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 26 janvier 1919, le médecin-chef de l’hôpital de Neufchâteau était avisé du décret présidentiel commuant la peine de mort requise contre Wendel en 20 ans de prison.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Wendel a été incarcéré dans la maison cellulaire de Besançon. Exclu de l’Armée, il était affecté à la 2ème section des exclus. Le 12 mai 1919, il était transféré à la maison centrale de Fontevrault. Le 4 mai 1921, Wendel a été défnitivement réformé par la commision de réforme d'Angers.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Chaque condamné à mort ou fusillé possède une histoire qui lui est propre. C’est le cas de Wendel. Condamné après une désertion de longue durée, autorisé à réintégrer une unité combattante au sein de laquelle il abandonne son poste. L’examen médical qu’il subit suite à l’intervention du Ministre de la Guerre atténuera sa culpabilité. Ce genre d’interventions directes semblent peu fréquentes mais Prisme les a déjà constatées comme dans le cas du condamné à mort Denison par exemple.</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">10- Cohorte d’octobre : 10 condamnés à mort, aucun exécuté, 6 commutations de peine, 4 jugements annulés pour vice de forme par les Conseils de Révision d’Armée sur les 8 examinés.</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> On dénombre 10 condamnés à mort, dont 4 ont eu leur jugement annulé par le Conseil de Révision, sur un total de 8 qui s’étaient pourvus en révision. Le sort de 6 d’entre eux a été soumis à la décision du Président de la République. Celui-ci a accordé une commutation à tous. Au final, aucun soldat de la cohorte n’a été exécuté.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">Ivre ou filou ?</span></u><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En juin 1918, le 150ème RI était stationné aux environs de Jonquery dans la Marne. Le 5 juillet, le régiment était prévenu de l’imminence d’une attaque allemande sur le front d’Armée. Le 15 juillet, la 4ème bataille de Champagne était engagée. Après avoir superbement résisté pendant 6 heures, le 1er bataillon fut complètement débordé et anéanti. Le régiment finit par bloquer les offensives ennemies vers le bois du Roi, Fleury-a-Rivière, Cuchery, puis finit par reprendre ses positions, mais les pertes sont très lourdes. Tués : 30 hommes ; blessés ou intoxiqués : 32 officiers et 221 hommes ; disparus : 12 officiers et 551 hommes.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 20 juillet, le régiment était retiré du front et mis au repos dans la région de Congy dans la Marne. Le 25 juillet, il était transporté par train à Thaon-les-Vosges au nord d’Epinal, où il débarquait pour repos et instruction. Le 21 août, le régiment a fait mouvement vers Champenoux en Meurthe et Moselle. Le secteur est relativement calme, le JMO ne mentionne aucune perte jusqu’au 15 septembre. Le seul fait notable dans cette période était la visite, le 9 septembre, du général Pétain venu remettre la fourragère aux couleurs de la médaille militaire au 150ème RI pour son action dans la 4ème bataille de Champagne.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 12 septembre à 9heures, le soldat Seigneur rentrait du <i>P.P.S</i>. (Peloton Pionniers-Sapeurs) où il avait été envoyé suite à une punition de 15 jours de prison pour ivresse et retard. A 20 heures, la compagnie devait quitter le camp de Champenoux pour effectuer une opération de nuit ordonnée par le commandement. Le soldat Seigneur le savait pertinemment, comme il lui en avait été donné connaissance à la lecture du rapport, le même jour à 10 heures, au rassemblement quotidien. Une demi-heure avant le rassemblement, le soldat Seigneur avait été prévenu par son chef d’escouade, le caporal Avignat qui le trouva dormant, accoudé sur une table. Le caporal Avignat réveilla Seigneur et lui dit de se mettre en tenue pour l’opération. Seigneur grogna et se rendormit. Le caporal Avignat revint quelques minutes plus tard, le réveilla, et lui réitéra son ordre mais sans succès, et rendit compte à son chef de section. L’adjudant Clavier et le caporal Avignat allèrent voir dans la baraque si Seigneur s’y trouvait : celui-ci est resté introuvable. Seigneur manqua le rassemblement où il est porté absent sur les rangs. Le lendemain matin, au retour de la compagnie, Seigneur était couché dans son lit.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 15 septembre, le lieutenant Kaiser commandant la 9ème compagnie envoyait un rapport au chef de bataillon Boyer, commandant provisoirement le 150e RI, tendant à faire traduire le soldat Seigneur devant le Conseil de Guerre de la 40ème division pour abandon de poste en présence de l’ennemi. Le lieutenant Kaiser décrit Seigneur <i>comme un soldat sournois, paresseux, menteur, animé d’un très mauvais esprit, ayant un penchant pour la boisson.</i> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg0wl789T3WI3Cg3UAND5ZMpodILoklkgU7iIgqXabWW_7Ob3zPAZFF9dXQoYSwGg-gBhlM8LEx2MqtZj8bCgPpMLNDaPFClMnFj-3ZWgqlU9Nk_aKND_Yr2aTet0F5mLf-ZteS9geaqRVW/s1600/octobre-seigneur+-+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="490" data-original-width="1115" height="280" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg0wl789T3WI3Cg3UAND5ZMpodILoklkgU7iIgqXabWW_7Ob3zPAZFF9dXQoYSwGg-gBhlM8LEx2MqtZj8bCgPpMLNDaPFClMnFj-3ZWgqlU9Nk_aKND_Yr2aTet0F5mLf-ZteS9geaqRVW/s640/octobre-seigneur+-+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le chef de bataillon Boyer a délégué le lieutenant Septier comme officier de police judiciaire pour procéder à l’instruction contre le soldat Seigneur, inculpé d’abandon de poste en présence de l’ennemi, crime prévu et réprimé par l’article 213 du Code de Justice Militaire.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhKow-20LwXUwCRoxZjxO9T5EQja3ayzTPKROO0hyphenhyphen3f-0bmJl1VUREAMh94vZHxnKf6169Dy8vf9_3hcUvrcKyUVRTgIs51_Caeo0P05iz_QUhljYDIIIdZghajPRXd37d3rlQpz7S4iBz8/s1600/octobre-seigneur+-+2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="378" data-original-width="954" height="252" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhKow-20LwXUwCRoxZjxO9T5EQja3ayzTPKROO0hyphenhyphen3f-0bmJl1VUREAMh94vZHxnKf6169Dy8vf9_3hcUvrcKyUVRTgIs51_Caeo0P05iz_QUhljYDIIIdZghajPRXd37d3rlQpz7S4iBz8/s640/octobre-seigneur+-+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Interrogatoire du soldat Seigneur du 16 septembre :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- saviez-vous que la Cie devait exécuter une opération la nuit du 12 au 13 septembre ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- oui</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- avez-vous été prévenu par votre chef d’escouade, le caporal Avignat, une demi-heure avant le rassemblement de vous mettre en tenue ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je ne me rappelle pas que le caporal m’ait donné l’ordre de me mettre en tenue, je devais dormir à ce moment</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- où étiez-vous au moment du rassemblement de la Cie ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- j’étais dans la baraque occupée par ma section</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- pourquoi donc n’avez-vous pas assisté au rassemblement ?</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- étant arrivé le matin à la Cie, je ne croyais pas marcher le soir</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- regrettez-vous votre acte ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je regrette de ne pas être parti avec mes camardes, j’étais un peu ivre et je ne me souviens pas bien avoir été prévenu de marcher</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- avez-vous autre chose à dire ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je demande à racheter ma peine</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Audition du caporal Avignat du 17 septembre :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhXKQqiEs6xpCdJ7JVlPmS2-I4aRaHixpFLitT3a-emNFX-aFCougcEUg1bsWF-emi6qjDziEiXOQQlfPSUjtCGExLgUqGFOK_N9lKQv8jnCI5L93KiujB4ayAJElrArRNbqPBr3mOvqtsA/s1600/octobre-seigneur+-+5.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="329" data-original-width="984" height="212" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhXKQqiEs6xpCdJ7JVlPmS2-I4aRaHixpFLitT3a-emNFX-aFCougcEUg1bsWF-emi6qjDziEiXOQQlfPSUjtCGExLgUqGFOK_N9lKQv8jnCI5L93KiujB4ayAJElrArRNbqPBr3mOvqtsA/s640/octobre-seigneur+-+5.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiVfNr2l8Z8mIaHLqoVDEmzfummYa7ShhFLvjG1LLILiE26q2Y2R8OUmCOuuETtdHJ82l-nkmC8YkWN_ftOKGCBE7B6uHdO-ZYDfO1KM2Z0NJPxfDO5PC7B6jyNTQAy1tcG-BP4KuqUUq-N/s1600/octobre-seigneur+-+5b.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="246" data-original-width="1095" height="142" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiVfNr2l8Z8mIaHLqoVDEmzfummYa7ShhFLvjG1LLILiE26q2Y2R8OUmCOuuETtdHJ82l-nkmC8YkWN_ftOKGCBE7B6uHdO-ZYDfO1KM2Z0NJPxfDO5PC7B6jyNTQAy1tcG-BP4KuqUUq-N/s640/octobre-seigneur+-+5b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Audition de l’adjudant Clavier du 17 septembre :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiupqr-5ypm5o7btilqwPYp7sZWZtG7G058F6aGFEXyzxiWTMnlM3Rl4haUJia1S6Jn5WFAwF2vqVJkVEfVbAhIVSguaUA4LPU_mxkaTHPzqT4A_k4D_RxmWdvBv88v1eQnVUfXSta4tey9/s1600/octobre-seigneur+-+6.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="352" data-original-width="938" height="240" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiupqr-5ypm5o7btilqwPYp7sZWZtG7G058F6aGFEXyzxiWTMnlM3Rl4haUJia1S6Jn5WFAwF2vqVJkVEfVbAhIVSguaUA4LPU_mxkaTHPzqT4A_k4D_RxmWdvBv88v1eQnVUfXSta4tey9/s640/octobre-seigneur+-+6.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiiEv8KZ85qHMi3yqD34gSBoHLvyv4Kmy2GaEGTEPxKFsKs68-fuZkAOg3ldjkUNJlO26rhu-wqaALuavmln6HCrE8iooRTPROGlMvYNapTG-ldrEzN31kT6MUq4ybpNVCJgkw3529bUEcd/s1600/octobre-seigneur+-+6b.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="453" data-original-width="979" height="296" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiiEv8KZ85qHMi3yqD34gSBoHLvyv4Kmy2GaEGTEPxKFsKs68-fuZkAOg3ldjkUNJlO26rhu-wqaALuavmln6HCrE8iooRTPROGlMvYNapTG-ldrEzN31kT6MUq4ybpNVCJgkw3529bUEcd/s640/octobre-seigneur+-+6b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 20 septembre, l’officier de police judiciaire ayant instruit ce dossier, le chef de bataillon Boyer, commandant le 150ème RI, adressait une plainte au général commandant la 40ème division contre le soldat Seigneur. Les 10 pièces à l’appui de la procédure étaient : le rapport du lieutenant Kaiser Cdt la 9ème Cie, l’avis du chef de Btn Boyer Cdt le régiment, l’état signalétique et des services, le relevé des punitions, la délégation du chef de Btn Boyer, l’interrogatoire du soldat Seigneur, l’interrogatoire de l’adjudant Clavier, l’interrogatoire du caporal Avignant. Les témoins requis étaient l’adjudant Clavier et le caporal Avignant.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjTQbHnDNwWycvnq8o4nE89Pt-aiYs8Jg27F0BQYJTzhmnfGvklEUZeVj9xMFQIZTsqRECcab-15Ja7Teh-PSfzNQpfRVktV5PtznHq2E4Iwi5GkIVtoqiVWnexFuBU0_fXSU5S03605xBh/s1600/octobre-seigneur+-+7.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="477" data-original-width="996" height="306" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjTQbHnDNwWycvnq8o4nE89Pt-aiYs8Jg27F0BQYJTzhmnfGvklEUZeVj9xMFQIZTsqRECcab-15Ja7Teh-PSfzNQpfRVktV5PtznHq2E4Iwi5GkIVtoqiVWnexFuBU0_fXSU5S03605xBh/s640/octobre-seigneur+-+7.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 23 septembre, le général Laignelot, commandant la 40ème division, ordonna qu’il soit informé contre le soldat Seigneur.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Seigneur a été condamné en 1913 pour violences et ivresse. Il a également été condamné le 2 février 1916 par le Conseil de Guerre de Rennes à 5 ans de travaux publics pour outrages par paroles et menaces envers un supérieur pendant le service ; la peine a été suspendue. Le relevé de punitions comporte depuis le 2 septembre 1914, 3 jours de consigne au quartier, 8 jours d’arrêts simples, 65 jours de prison et 8 jours de cellule.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 27 septembre, le lieutenant Gans, commissaire-rapporteur de la 40ème division, assisté du sergent Tricon greffier, interrogeait Seigneur :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEimyRdUyasorItpLvgwsBHWrh5lrcZz_fnXW-n_bSq8D8jHEmNUZVXMjYCR6Dog0xSd9rHYY-FwsTaYxZVEe6HhAWoKeRvLHRgNJJrvT7bxm8hwXJCqsKGu9YQFOTt6maqoRcXMyXK8EmJo/s1600/octobre-seigneur+-+8.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="530" data-original-width="1210" height="280" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEimyRdUyasorItpLvgwsBHWrh5lrcZz_fnXW-n_bSq8D8jHEmNUZVXMjYCR6Dog0xSd9rHYY-FwsTaYxZVEe6HhAWoKeRvLHRgNJJrvT7bxm8hwXJCqsKGu9YQFOTt6maqoRcXMyXK8EmJo/s640/octobre-seigneur+-+8.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- quelle était votre place dans la baraque entre 19 et 20 heures ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- à 19 heures, j’étais à côté de la baraque à l’endroit où nous mangions. Je dormais, assis sur le banc. J’ai été réveillé mais je ne sais pas par qui. Je suis allé à la baraque, dans laquelle il n’y avait plus personne. La compagnie était rassemblée sur le chemin. Je suis resté sur le seuil de la baraque avant le départ de la compagnie.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- voyant la compagnie rassemblée, ne vous est-il pas venu à l’idée que votre place était sur les rangs avec vos camarades et non pas seul dans la baraque ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je ne savais pas que je devais marcher</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- quel motif pouvait-il vous faire supposer que vous ne deviez pas suivre la compagnie ?</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- j’étais arrivé le matin du PPS. J’avais touché mon prêt et mes vivres à la 4/22 du génie et personne ne m’avait dit, dans la journée, que je devais prendre part à une opération</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- n’avez-vous pas assisté au rassemblement de dix heures, à la lecture du rapport, où il a été donné connaissance de l’opération projetée ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- si, j’ai assisté au rapport et j’ai entendu le lieutenant parler de quelque chose</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- qu’avez-vous fait depuis la mobilisation ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- j’ai été mobilisé au service auxiliaire au 70ème RI et versé à la 10ème section</span></i><span style="font-size: large;"><i> d’infirmiers en novembre 1914. Ayant été condamné le 8 février 1916 par le Conseil de Guerre de Rennes à 5 ans de travaux publics, j’ai été dirigé sur l’atelier de Bougie où je suis resté du 3 mars au 19 novembre 1916. J’ai été versé, après suspension de peine, en novembre 1916 au 58ème RI et en décembre au 150ème RI. Je n’ai jamais été blessé, ni cité.</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- avez-vous quelque chose à ajouter ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je regrette sincèrement de ne pas avoir marché, si je devais marcher. Je demande à racheter ma faute.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 2 octobre, le commissaire-rapporteur enregistrait la déposition du caporal Avignant :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjt4m5hlEGrqeaKeh2T4eFZeninnj-vnJhQg7CFwA_n7kPaZpM_aCZR2w_EdYFeZySxnZ3mF6aZj6WQfIEXBln8WabclddYQbHlK427RcV01u5lQ83pq1UiesyUr5YhBO_c31oXlvwkI9Mm/s1600/octobre-seigneur+-+9.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="388" data-original-width="934" height="264" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjt4m5hlEGrqeaKeh2T4eFZeninnj-vnJhQg7CFwA_n7kPaZpM_aCZR2w_EdYFeZySxnZ3mF6aZj6WQfIEXBln8WabclddYQbHlK427RcV01u5lQ83pq1UiesyUr5YhBO_c31oXlvwkI9Mm/s640/octobre-seigneur+-+9.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Il a grogné et s’est rendormi. Je l’ai retrouvé quelques minutes avant le rassemblement. Je l’ai retrouvé à la même place et lui ai réitéré l’ordre de se mettre en tenue. Il a fait comme la première fois et mon camarade Thomas qui était avec moi, a vainement essayé de le déterminer à obéir. Je suis allé rendre compte à l’adjudant Clavier, mon chef de section. Je lui ai indiqué la baraque où se trouvait Seigneur. Il y est allé et n’a trouvé personne. L’adjudant est allé ensuite dans la baraque où nous couchions, il n’y était pas.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- Seigneur prétend qu’après avoir été averti par vous, il a quitté la baraque où il dormait et est allé se placer sur le seuil de la baraque où logeait l’escouade ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je n’en sais rien. Tout ce que peux dire c’est que l’adjudant Clavier est allé</span></i><span style="font-size: large;"><i> successivement dans la baraque où j’avais trouvé Seigneur et dans la baraque où logeait l’escouade.</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- Seigneur prétend qu’il ignorait qu’il dût marcher et qu’il n’en avait pas été averti ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- le lieutenant avait averti la compagnie au rapport. Tout le monde savait que l’on devait faire cette opération le soir. On en a parlé toute la journée et d’ailleurs Seigneur est le seul homme de la compagnie qui ait manqué au rassemblement. A mon avis, Seigneur était ivre, ce qui, d’ailleurs, lui arrive souvent.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">SI- je n’ai eu Seigneur sous mes ordres que pendant peu de temps car il n’est arrivé à la</span><span style="font-size: large;"> compagnie que le 30 juillet 1918. Il est parti au PPS vers la fin d’août.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- y-a-t-il, parmi ses camarades, des hommes qui pourraient donner des renseignements?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je ne vois que le soldat Blanchet qui a accompagné l’adjudant Clavier, mais il est actuellement en permission.</span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 2 octobre, le commissaire-rapporteur enregistrait la déposition de l’adjudant Clavier :</span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgEO-y3P1XB8k37FLl-R0Ik-2MkBZ6q9KzhAaLRyYW5G30t92FX33f7xbMj1q8fasXNMpjuDXps0FoMKrfwxfE_EVU8ys9yugazyQLsGbA6e41aeIkEFG8AxdUoT1aWUReE-nqZopQAMmwF/s1600/octobre-seigneur+-+9b.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="534" data-original-width="1147" height="296" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgEO-y3P1XB8k37FLl-R0Ik-2MkBZ6q9KzhAaLRyYW5G30t92FX33f7xbMj1q8fasXNMpjuDXps0FoMKrfwxfE_EVU8ys9yugazyQLsGbA6e41aeIkEFG8AxdUoT1aWUReE-nqZopQAMmwF/s640/octobre-seigneur+-+9b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- au moment où la compagnie se rassemblait, Seigneur, d’après ses dires, se serait placé sur le seuil de la baraque à l’intérieur. Que pensez-vous de cette affirmation ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- tout ce que je peux dire, c’est que Seigneur, au moment où je suis entré dans la baraque, n’y était pas. S’il s’est placé sur le seuil, c’était peut-être comme il l’a dit à certains de ses camarades qui me l’ont répété, en se cachant derrière la porte. Je n’ai revu Seigneur que le lendemain à 5 heures du matin, quand nous sommes rentrés. Il était</span></i><span style="font-size: large;"><i> couché à sa place.</i></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">SI- je n’ai vu Seigneur que pendant fort peu de temps car je n’étais à la compagnie que depuis un mois, pendant lequel Seigneur a passé environ quinze jours au PPS. Mais je l’ai</span></i><span style="font-size: large;"><i> vu assez pour savoir que c’était un ivrogne et un paresseux.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 4 octobre, le commissaire-rapporteur a fait extraire Seigneur de la prison. En exécution de l’article 101 du Code de Justice Militaire, il lui a donné lecture des pièces de l’information menée contre lui. Il lui a désigné pour défenseur le sergent-fourrier Asty du 150ème RI, licencié en droit, en lui indiquant qu’il pouvait choisir un autre défenseur jusqu’à l’ouverture des débats, puis le commissaire-rapporteur lui a fait signé le procès-verbal de lecture des pièces.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 5 octobre, le commissaire-rapporteur a rédigé son rapport destiné au général commandant la 40ème DI dans lequel ses conclusions tendaient à la mise en jugement du soldat Seigneur Pierre du 150ème RI sous l’inculpation d’abandon de poste en présence de l’ennemi pour avoir, le 12 septembre 1918, au camp de Champenois (Meurthe et Moselle) abandonné son poste dans sa Cie qui allait procéder à une opération de nuit dans les lignes ennemies. Crime puni par l’article 213 du Code de Justice Militaire. Les témoins requis étaient l’adjudant Clavier, le caporal-fourrier Maus et le caporal Avignant.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 8 octobre, le Conseil de Guerre temporaire de la 40ème DI siégeant au QG de la division a statué sur le sort de Seigneur :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les notes d’audience de l’inculpé et des 3 témoins nous fournissent quelques informations sur cette séance.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEga5gt2GeEK4u2pOxU06PttAL_5_2OzcE49CoCZ7U5i6V7-E4X1jWNNNRyz0pYevJyuI2svyZzf0WYWLZmF-ohQrV_hIJm2Y0TePW9K0-eXRqXxsQv5v1hePyTnigSfaCjYK-t7vPBktHgr/s1600/octobre-seigneur+-+10.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="578" data-original-width="1110" height="332" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEga5gt2GeEK4u2pOxU06PttAL_5_2OzcE49CoCZ7U5i6V7-E4X1jWNNNRyz0pYevJyuI2svyZzf0WYWLZmF-ohQrV_hIJm2Y0TePW9K0-eXRqXxsQv5v1hePyTnigSfaCjYK-t7vPBktHgr/s640/octobre-seigneur+-+10.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhHYFONkupO3T9M1SSdl4nl6gskfkxuSdZT30oL658jMIw4lxsC_UKkz_0f0okaCAHzwKBTl4RCSZheJL__QjFsw_rZzzlyu96vb9SEdwtsWgbncum7mULHrJUVPskiaQMVgo5JHkQaZn4E/s1600/octobre-seigneur+-+11.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="322" data-original-width="1073" height="192" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhHYFONkupO3T9M1SSdl4nl6gskfkxuSdZT30oL658jMIw4lxsC_UKkz_0f0okaCAHzwKBTl4RCSZheJL__QjFsw_rZzzlyu96vb9SEdwtsWgbncum7mULHrJUVPskiaQMVgo5JHkQaZn4E/s640/octobre-seigneur+-+11.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgbcedA6Jan0C5MVO3z0fs0EhgZenPcadDHRNJnzgpfUxtCGoOnVzdm79C0-phxn65W0YD5dkXFsV-qxaPiPjg8WeWrNeJZXf8R6RnfIeYm-8wB4yxdG4BoNKj4Qqs7OT_spPsB7yg9HNS-/s1600/octobre-seigneur+-+12.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="328" data-original-width="1076" height="194" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgbcedA6Jan0C5MVO3z0fs0EhgZenPcadDHRNJnzgpfUxtCGoOnVzdm79C0-phxn65W0YD5dkXFsV-qxaPiPjg8WeWrNeJZXf8R6RnfIeYm-8wB4yxdG4BoNKj4Qqs7OT_spPsB7yg9HNS-/s640/octobre-seigneur+-+12.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjwbiMQFAjQqM_QqPwZw7ak3Cfa4CLK9zTvgewW_gHr7R-Nvtm0_xT93HG0RbwcVrxblKQyFPHIi4UVPQSnhyphenhyphenJJketgISiM9RFfH4sDEj-3MQnXPRjr8HCFUhud_ju2cvY15kabjc1zCjiV/s1600/octobre-seigneur+-+13.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="165" data-original-width="1078" height="96" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjwbiMQFAjQqM_QqPwZw7ak3Cfa4CLK9zTvgewW_gHr7R-Nvtm0_xT93HG0RbwcVrxblKQyFPHIi4UVPQSnhyphenhyphenJJketgISiM9RFfH4sDEj-3MQnXPRjr8HCFUhud_ju2cvY15kabjc1zCjiV/s640/octobre-seigneur+-+13.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">A l’issue des dépositions, 2 questions ont été posées aux juges :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">1- le soldat réserviste de 2ème classe Seigneur du 150ème RI, est-il coupable d’avoir, le 12 septembre 1918, au camp de Champenoux (Meurthe et Moselle) abandonné, sans autorisation, son poste dans sa compagnie qui allait procéder à une opération de nuit dans les lignes ennemies ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">2- cet abandon de poste a-t-il eu lieu en présence de l’ennemi ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Comme le prévoit l’article 131 du Code de Justice Militaire depuis le 15 mai 1918, il a été voté au scrutin secret sur chacune des questions et sur les circonstances atténuantes. Le président a ensuite procédé au dépouillement des votes et a déclaré :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-sur la 1ère question : à l’unanimité des voix, oui</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-sur la 2ème question : à l’unanimité des voix, oui</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil est rentré en séance publique et par la voix du président, a condamné à l’unanimité des voix Seigneur <b>à la peine de mort</b> en vertu de l’article 213 du Code de Justice Militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Par l’intermédiaire de son défenseur, Seigneur s’était pourvu en révision le 9 octobre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de Révision de la 8ème Armée se réunissait le dimanche 13 octobre pour statuer sur ce cas et a déclaré :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiX1Cg6YcHSoh9dfL7s4QWu0gC3Rg64SHLJjTUvXHkgYixid-ifR3WbtLvbkntobI5La2j7WdKgriApZyTIWtD_tOzVmUuw1O5kVZra8aUpw_JHRCNJx-gkkWBQJzTRoaN1dTEqtjbHvs3y/s1600/octobre-seigneur+-+14.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="262" data-original-width="749" height="222" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiX1Cg6YcHSoh9dfL7s4QWu0gC3Rg64SHLJjTUvXHkgYixid-ifR3WbtLvbkntobI5La2j7WdKgriApZyTIWtD_tOzVmUuw1O5kVZra8aUpw_JHRCNJx-gkkWBQJzTRoaN1dTEqtjbHvs3y/s640/octobre-seigneur+-+14.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 14 octobre, l’officier d’administration Volait, greffier auprès du Conseil de Guerre s’était transporté à la prison du QG et avait notifié à Seigneur la confirmation du jugement rendu le 8 octobre par le Conseil de Guerre de la 40ème DI. Le soldat Seigneur a déclaré qu’il n’entendait pas se pourvoir en cassation contre le jugement prononcé.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le dossier de procédure a été transmis au Ministère de la Justice comme le prescrit la loi du 20 avril 1917. Dans cette affaire, les juges ont signé un recours en grâce en faveur de Seigneur.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans son courrier du 4 novembre, le sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire, s’adressant au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, indiquait : <i>d’après l’examen de cette affaire, mon intention est de demander que la peine soit commuée en 12 ans de prison</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La direction des affaires criminelles et des grâces soulignait : <i>tous les juges ont signé un recours en grâce fondé sur la bonne conduite au feu de Seigneur avant les faits qui ont motivé sa condamnation. Tous les avis sont favorables. Proposition d’adhérer : commutation en 12 ans d’emprisonnement. </i></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">5 novembre 1918- Adhérer</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 18 novembre 1918, le sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire adressait un courrier au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjNfdOSk1bNZpU9od0ytFYpZLA4GhBM_ZlXgtRbRmTdckSTLOPe_jDXfBbOpIjf55iPruW08rnavZRoxgaxC2UoC_66DomxsHCM2dLb3l9zfbhJjK_mz-454s833mmDoFVEb9pcvTaITe5X/s1600/octobre-seigneur+-+15.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="458" data-original-width="977" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjNfdOSk1bNZpU9od0ytFYpZLA4GhBM_ZlXgtRbRmTdckSTLOPe_jDXfBbOpIjf55iPruW08rnavZRoxgaxC2UoC_66DomxsHCM2dLb3l9zfbhJjK_mz-454s833mmDoFVEb9pcvTaITe5X/s640/octobre-seigneur+-+15.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 11 novembre 1918, le Président de la République avait, par décret, commué la peine de mort prononcée contre Seigneur en 12 ans de prison.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 14 novembre 1918, Seigneur était transféré du centre de groupement des détenus d’Orléans à la maison centrale de Fontevrault où il est décédé le 31 janvier 1920.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Etrange destin que celui de Seigneur, de punitions en condamnations, il est passé du service auxiliaire à la 9ème Cie du 150ème RI pour finir sa vie à Fontevrault.</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">11- Cohorte de novembre : 10 condamnés à mort, aucun exécuté, 9 commutations de peine, 1 jugement annulé pour vice de forme par les Conseils de Révision d’Armée sur les 4 examinés.</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> On dénombre 10 condamnés à mort, dont un a eu son jugement annulé par le Conseil de Révision, sur un total de 4 qui s’étaient pourvus en révision. Le sort de 9 d’entre eux a été soumis à la décision du Président de la République. Celui-ci a accordé une commutation à tous. Au final, aucun soldat de la cohorte n’a été exécuté.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">Un gracié qui n’a pas survécu à son incarcération :</span></u><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Durant le mois de juin, le 47e régiment d’infanterie gardait les passages de la Marne autour de Dormans. C’est un secteur relativement calme. Il est relevé le 27 juin et transporté dans la région de Dammartin-en-Goële.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 6 juillet, le régiment était de retour à Pargny-la-Dhuys. Le 15 juillet, la 4ème bataille de Champagne se déclenchait, le régiment bloquait les tentatives de percées de l’ennemi.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A partir du 15 juillet, la 2ème bataille de la Marne (ou du Tardenois) s’engageait, le 47e assurait la défense du front de Saint-Aignan à Nesle-le-Répons et contre-attaquait sur le plateau de la Bourdonnerie ; les pertes étaient sérieuses. A partir du 22 juillet, le régiment franchissait la Marne et progressait vers le nord. Le 4 août, il atteignait la Vesle et s’organisait sur la rive gauche de cette rivière, vers Breuil-sur-Vesle et Magneux. Le 26 août, le régiment est relevé puis envoyé à l’instruction dans la région de Verneuil- Passy-Grigny. Le 13 septembre, il embarquait près d’Epernay.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 10 septembre 1918, le lieutenant Jan, commandant la 5e Compagnie du 47e RI envoyait un rapport demandant la traduction du soldat Mauray devant le Conseil de Guerre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le lieutenant Jan reprochait à ce militaire d’avoir abandonné 2 fois sa compagnie alors que celle-ci était en première ligne et directement engagée.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Une 1ère fois, le 3 août 1918 en abandonnant son fusil, son havresac et ses équipements. Dans l’après-midi du 3, Mauray fut atteint à la main gauche par un éclat d’obus lui occasionnant une plaie superficielle. Envoyé au poste de secours sous la conduite d’un brancardier pour faire nettoyer sa plaie, le docteur n’ayant pas jugé à propos de l’évacuer, le renvoya à la compagnie vers 20h30. A 21h30, la compagnie reçut l’ordre de se porter en avant, l’appel fut fait et Mauray fut signalé manquant.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Arrêté par la gendarmerie de Le Baizil, au sud-est d’Epernay, le 6 août, Mauray était ramené à la compagnie le 10 août et renvoyé en ligne en attendant d’être traduit en Conseil de Guerre.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjgiflVYgEN9ZUwVq6ihlILzy6tNFTpZxI7EKPyInYIT5jf-kIDbejoptTU7y3b77Dfgx15d7ttovtqPZRxR-FjsNPFtv021MSUAqoE-vMOcNijHkDKCgLFSIiLzqh5LlfshfyMNTtwzal0/s1600/mauray+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="655" data-original-width="870" height="480" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjgiflVYgEN9ZUwVq6ihlILzy6tNFTpZxI7EKPyInYIT5jf-kIDbejoptTU7y3b77Dfgx15d7ttovtqPZRxR-FjsNPFtv021MSUAqoE-vMOcNijHkDKCgLFSIiLzqh5LlfshfyMNTtwzal0/s640/mauray+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Une seconde fois, dans la nuit du 12 au 13 août, en abandonnant à nouveau son fusil, son havresac et ses équipements. Mauray était sous le coup d’une punition sévère, il a profité d’un bombardement pour échapper à la surveillance de son chef d’escouade.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg2X3yx0nksNyp4701h7tUFiZ1ItGNGT_VJ6Vkg19w_2tkOrmcM3CKYb-2XFM0mBmJMGIIdUmyylMBaB1MbF74352IWzuvW3dlduE5qcvUt36exOeNqmqNrVgVJ5jVAtuFjtTUE5riTzEu-/s1600/mauray+2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="664" data-original-width="1026" height="414" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg2X3yx0nksNyp4701h7tUFiZ1ItGNGT_VJ6Vkg19w_2tkOrmcM3CKYb-2XFM0mBmJMGIIdUmyylMBaB1MbF74352IWzuvW3dlduE5qcvUt36exOeNqmqNrVgVJ5jVAtuFjtTUE5riTzEu-/s640/mauray+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le rapport de gendarmerie présente « sans fioriture » l’état d’esprit de l’époque et les réactions de sa mère, de son beau-frère et sa tante. Chez chacun d’entre-eux, Mauray a essayé de passer quelques heures, mais il a déjà dû répondre à une question : <i>montre-moi ta permission</i>. Evidemment, déjà condamné, sa famille savait que Mauray aurait difficilement pu bénéficier d’une permission et comme Mauray, après avoir tergiversé, a fini par avouer qu’il n’en avait pas, ses proches l’ont mis à la porte. Mauray s’était réfugié chez son ancienne patronne ; les gendarmes de Tinchebray, prévenus par une note de la prévôté de la 20e division, l’ont appréhendé le 20 août alors qu’il était en train de moissonner.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Incarcéré au Mans jusqu’au 22 août, le soldat Mauray a été transféré au QG de la 20e division le 31 août où il a été écroué.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans cette affaire, le chef de corps n’a pas délégué son pouvoir de police judiciaire comme l’article 85 du Code de Justice Militaire permet de le faire : <i>les chefs de corps peuvent faire personnellement, ou requérir les officiers de police judiciaire, de faire tous les actes nécessaires à l’effet de constater les crimes et les délits, et d’en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. Les chefs de corps peuvent déléguer les pouvoirs qui leur sont donnés par le précédent paragraphe à l’un des officiers sous leurs ordres.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il a lui-même instruit la plainte contre le soldat Mauray et l’a adressée le 29 septembre au général commandant la division. Cette plainte était composée de 7 pièces : le rapport du commandant de la 5e Cie, le relevé des punitions, l’état signalétique et des services, le rapport de gendarmerie de Tinchebray, le rapport de gendarmerie de Le Baizil, l’ordre de conduite et le bulletin individuel de transfèrement. Cette plainte ne comporte pas d’interrogatoire du prévenu, ni de témoins, le caporal Lemagnen et le brancardier Depagne.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 4 octobre, le général Desvoyes, commandant la 20e division, ordonna qu’il soit informé contre le soldat Mauray pour abandon de poste en présence de l’ennemi, désertion en présence de l’ennemi et dissipation d’armes et d’effets appartenant à l’Etat.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 8 octobre, le lieutenant Bouquet, substitut du commissaire-rapporteur interrogea le soldat Mauray une première fois :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhE2_xxBLDc-yV1FxuTKsEdWBIh0b1J20dlLeb-dAPBOwilvRSTuG5evCy6Ac56IQe24FaHCDwti8tyusppTIT4HJu9E1SGGJXdZEevCGDXErDIpYdlBn5HfW5LGrQ4Ub1lvNescC3Vmss4/s1600/mauray+4.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="428" data-original-width="902" height="303" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhE2_xxBLDc-yV1FxuTKsEdWBIh0b1J20dlLeb-dAPBOwilvRSTuG5evCy6Ac56IQe24FaHCDwti8tyusppTIT4HJu9E1SGGJXdZEevCGDXErDIpYdlBn5HfW5LGrQ4Ub1lvNescC3Vmss4/s640/mauray+4.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- le major qui était au poste de secours n’ayant pas jugé à propos de vous évacuer, vous renvoya à votre compagnie. Vous l’avez rejointe vers 20h30. Est-ce exact ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- oui, c’est bien ça</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- à 21h30, votre compagnie ayant reçu l’ordre de se porter en avant, vous avez été signalé manquant. Reconnaissez-vous ce fait ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- oui</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- qu’étiez-vous devenu ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- j’ai perdu ma compagnie parce que je suis allé chercher mon sac, que j’avais laissé</span></i><span style="font-size: large;"><i> dans la plaine à l’endroit où j’avais été blessé. J’ai retrouvé mon sac. Il avait été vidé par les camarades qui étaient restés en ligne. Comme il n’y avait plus rien dedans, je l’ai laissé. Il faisait noir. Je n’ai pas retrouvé mon fusil et mon équipement que j’ai placé à côté de mon sac quand j’ai été blessé.</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- qu’avez-vous fait pour rejoindre votre compagnie ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je n’ai rien fait pour la rejoindre. J’étais deux jours parti. Je ne savais pas du reste où elle était.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- quelles étaient alors vos intentions en allant en arrière ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je ne sais pas, je n’avais pas d’idées.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- pourquoi dans ces conditions, avez-vous dit lors de votre arrestation par la</span></i><span style="font-size: large;"><i> gendarmerie du détachement de Le Baizil le 6 août 1918 que vous vouliez vous rendre à Montmirail ?</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- oui, j’allais de ce côté.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- pourquoi alliez-vous à Montmirail ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- parce que j’y avais passé.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- que vouliez-vous faire dans cette ville ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je ne connaissais pas d’autre, je ne sais pas ce que j’y aurais fait</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- qu’avez-vous fait du 4 au 6 août ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- Je suis allé au Baizil. Les soldats que je rencontrais, me donnaient du pain et de la viande</span></i><span style="font-size: large;"><i> </i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>D- à qui vous êtes-vous adr</i>essé <i>du 4 au 6 août pour avoir des nouvelles de votre compagnie</i></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- j’ai demandé à des fantassins et à des artilleurs s’ils avaient des nouvelles de ma compagnie. Ils m’ont dit qu’ils n’en avaient pas.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- jusqu’où seriez-vous allé si les gendarmes ne vous avaient pas arrêté ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je voulais aller à Montmirail.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- que vouliez-vous faire à Montmirail ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je n’y étais pas. Je ne sais pas ce que j’y aurais fait.</span></i><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjLvs-_kpACM8geculOFf9UeAjSYIOVdAhb9gIu7o3TmKaqav-kmw8WEETCZjBOqBF5xRY7jKIvayeukvvSzDnvVZSugFFi3948M32N_3_uEfCww6l-LiVXqm7r5VS53czJnE2WMnLE0kTz/s1600/mauray+4b.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="507" data-original-width="772" height="420" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjLvs-_kpACM8geculOFf9UeAjSYIOVdAhb9gIu7o3TmKaqav-kmw8WEETCZjBOqBF5xRY7jKIvayeukvvSzDnvVZSugFFi3948M32N_3_uEfCww6l-LiVXqm7r5VS53czJnE2WMnLE0kTz/s640/mauray+4b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- vous pourriez prétendre avoir abandonné pour cette raison pendant quelques heures</span></i><span style="font-size: large;"><i> votre poste mais votre absence s’est prolongée jusqu’au 20 août ?</i></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je suis parti parce que je ne voulais plus revenir. Je ne suis pas moi quand j’entends le canon.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- dans quelles conditions avez-vous déserté ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je suis parti avec la corvée de soupe en laissant mes armes et mon équipement.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- étiez-vous désigné pour la corvée de soupe ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- non, mais j’ai suivi la corvée vers 22 heures.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- qu’avez-vous fait ensuite ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je suis allé vers l’arrière. Les soldats que je rencontrais me nourrissaient. Deux jours après, j’ai pris un train de permissionnaires qui m’a conduit au Bourget</span></i><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiGNAPk3wNrfls-aRObVsE-96Ma9uhKslFiYTnsD-_m2IlfClrccB8ZrpfBNGOxe8bNh9sVQDp7SX9ynA4ox-XQB_obsTkhdCXvDCPFm7vs021l1LSU6A9t9c4kOxVFujBrhmKxD2P19zNG/s1600/mauray+4c.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="479" data-original-width="813" height="376" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiGNAPk3wNrfls-aRObVsE-96Ma9uhKslFiYTnsD-_m2IlfClrccB8ZrpfBNGOxe8bNh9sVQDp7SX9ynA4ox-XQB_obsTkhdCXvDCPFm7vs021l1LSU6A9t9c4kOxVFujBrhmKxD2P19zNG/s640/mauray+4c.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- qu’avez-vous dit aux divers amis que vous êtes allé voir ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je leur ai dit que j’étais en permission.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- quand seriez-vous rentré si la gendarmerie ne vous avait pas arrêté ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je me serais rendu au grand dépôt de Saint-Malo. Je m’y serais constitué prisonnier.</span></i><span style="font-size: large;"><i> </i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>D- pourquoi me disiez-vous tout à l’heure que vous ne vouliez plus retourner au front, parce que le canon vous était insupportable ?</i></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- oui, mais je ne serais pas retourné au front. Je voulais aller à Saint-Malo pour aller en prison et passer le Conseil de Guerre.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Evacué, le soldat Depagne n’a pu être entendu comme témoin par le substitut du commissaire-rapporteur.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le caporal Lemagnen étant en permission, le lieutenant Bouquet, substitut du commissaire-rapporteur ne pourra interroger ce témoin que le 28 octobre :</span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjfuWUJ3BR-Qjz82YxUlKMUjMpqEjuMCaTAGJ3J2ywIA6BZII0qX78IDCuFJludj9UHXNluRMkWCpwFV5bfYVETB63febFPlK4VA5U_syuaSrtlXnJKfRyzBfeWCijDc7tEGIOT8njtdY40/s1600/mauray+6.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="409" data-original-width="889" height="294" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjfuWUJ3BR-Qjz82YxUlKMUjMpqEjuMCaTAGJ3J2ywIA6BZII0qX78IDCuFJludj9UHXNluRMkWCpwFV5bfYVETB63febFPlK4VA5U_syuaSrtlXnJKfRyzBfeWCijDc7tEGIOT8njtdY40/s640/mauray+6.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- qu’avez-vous fait en l’absence de l’accusé ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- nous avons pris Unchair le soir même de son départ, je pense que Mauray ne savait pas que nous allions attaquer, pour ma part, je l’ignorais</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- l’accusé avait-il un équipement et des effets lorsqu’il a été ramené par la gendarmerie</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- non, je ne sais pas ce qu’il en avait fait</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- à quel mobile, à votre avis, Mauray a-t-il obéi en abandonnant son poste ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je ne sais pas, je crois qu’il a dû être émotionné lors de sa blessure</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- que savez-vous sur le 2ème fait reproché à Mauray ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- c’était quelques jours après sa rentrée au corps, nous étions à la ferme Vassieux</span><span style="font-size: large;"> (Marne), en réserve, à 1 kilomètre des boches, parce que nous étions la section la plus éprouvée. Mauray était avec nous et faisait bien les corvées qu’on lui commandait, il montait en ligne ravitailler : il s’est bien conduit jusqu’à la relève qui est arrivée quelques jours après.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- qu’a fait alors Mauray ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- nous avons été relevés, nous sommes allés plus en arrière dans un bois derrière Unchair, en soutien. Mauray a disparu pendant la relève, je l’avais vu la veille dormir dans un trou de tirailleur, mais je suis sûr qu’il était avec nous quand la Cie est partie. Je l’ai</span><span style="font-size: large;"> porté manquant et je n’ai plus eu de ses nouvelles, on a retrouvé son sac, son fusil et son équipement près du trou où il s’était tenu.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- y avait-il des bruits d’attaque éventuelle qui circulaient lorsque Mauray est parti ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- non, on savait qu’on s’en allait en soutien.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- pouvez-vous nous fournir quelques renseignements sur l’accusé ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- non, il n’y avait que cinq ou six jours qu’il était à la Cie et n’était pas connu.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 2 novembre, le lieutenant Bouquet, substitut du commissaire-rapporteur interrogea le lieutenant Jan :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi5AqtWGJFK6shDYRyIZ332g04zVXE6vgjxx-Li2hgDcjvtk5OUd4FH_dC05vzivT1QTvQgbyiw7kT3fAXXxCxXdaA3zwinsaSxhdNuJM3CZCE70n_v-Dj4kwZ4Ai-i-U8pbB86VeiTqe0A/s1600/mauray+5.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="617" data-original-width="1212" height="324" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi5AqtWGJFK6shDYRyIZ332g04zVXE6vgjxx-Li2hgDcjvtk5OUd4FH_dC05vzivT1QTvQgbyiw7kT3fAXXxCxXdaA3zwinsaSxhdNuJM3CZCE70n_v-Dj4kwZ4Ai-i-U8pbB86VeiTqe0A/s640/mauray+5.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- Mauray avait-t-il été autorisé à se faire panser lorsqu’il avait été blessé ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- oui, le lieutenant Henry l’avait autorisé</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- que savez-vous sur le second fait reproché à l’accusé ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- dans la nuit du 12 au 13 août 1918, alors que nous étions à la ferme Vassieux, nous nous sommes portés en arrière en soutien. A peine, étions-nous installés sur la position qui se</span></i><span style="font-size: large;"><i> trouvait à peu près en arrière de la ferme, que des avions ennemis sont venus nous survoler. Tout le monde s’est terré ; quand les avions se sont éloignés, on a constaté que Mauray manquait. Il pouvait être alors 2 ou 3 heures. Il était parti en abandonnant son fusil et son équipement.</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- quelle était exactement la situation tactique de votre compagnie lors de ce second abandon de poste ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- nous étions en réserve de bataillon, et en soutien de première ligne. La compagnie pouvait d’un moment à l’autre, être appelée à contre-attaquer.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- pouvez-vous fournir quelques renseignements sur l’accusé ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je ne le connais pas très bien. Il n’était à la Cie que depuis fin juillet. Je n’ai aucune</span></i><span style="font-size: large;"><i> pièce matricule. Je sais qu’il avait une mauvaise attitude au feu, que dès qu’il tombait des obus à côté de lui, il s’en allait.</i> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Mauray a été condamné le 8 juillet 1918 par le Conseil de Guerre de Rennes pour désertion à l’intérieur en temps de guerre pour un délit commis le 22 janvier 1916, à 3 ans de travaux publics, peine suspendue le 15 juillet 1918. Il avait été blessé en octobre 1914 près d’Arras.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">Le 3 novembre, le substitut du commissaire-rapporteur demandait un nouvel ordre d’informer que le général lui adressait le 4 novembre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 24 novembre, le lieutenant Bouquet interrogeait à nouveau mais très brièvement le soldat Mauray pour lui signifier qu’après son inculpation du 8 octobre, il était inculpé maintenant de double abandon de poste en présence de l’ennemi commis le 3 août et dans la nuit du 12 au 13 août et de dissipation d’armes et d’effets d’équipements. Le lieutenant Bouquet a demandé à Mauray, s’il avait quelques observations à présenter sur ces nouvelles inculpations, ce dernier lui a répondu qu’il n’avait rien à dire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 25 novembre, le substitut du commissaire-rapporteur avait, conformément à l’article 101 du Code de Justice Militaire, fait donner lecture à Mauray des procès-verbaux de l’information menée à son encontre. A la suite de quoi, Mauray a signé le procès-verbal de lecture des pièces. Le défenseur désigné d’office était le lieutenant Matton du 110e RAL, licencié en droit.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 26 novembre, le lieutenant Bouquet, substitut du commissaire-rapporteur, adressait son rapport au général Desvoyes dans lequel il estimait qu’il y avait lieu de traduire Mauray en Conseil de Guerre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le même jour, le général Desvoyes, au vu du rapport et de l’avis du substitut du commissaire-rapporteur déclarait : <i>attendu qu’il existe contre le sus-nommé, une prévention suffisamment établie, vu les articles 108 et 111 du Code de Justice Militaire, ordonne la mise en jugement de Mauray et la convocation du Conseil de Guerre pour le 29 novembre à 12 heures.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les témoins requis étaient le lieutenant Jan, le caporal Lemagnen et le brancardier Depagne.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de Guerre s’était réuni le 29 novembre :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhTNVkJX8rb2o3NI8-S3QXaFUCCkbGvMMRGQFLzTUcPuyyW0ZeK7h2twY-AIyejMuZANNbt2mDdQu7m9aBlqdxAhwBONuUSsXF3GoSVGevECNTXohqO0L2rPLPfVY-hHhanZ2Fd9JkbLncv/s1600/mauray+7.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="424" data-original-width="854" height="316" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhTNVkJX8rb2o3NI8-S3QXaFUCCkbGvMMRGQFLzTUcPuyyW0ZeK7h2twY-AIyejMuZANNbt2mDdQu7m9aBlqdxAhwBONuUSsXF3GoSVGevECNTXohqO0L2rPLPfVY-hHhanZ2Fd9JkbLncv/s640/mauray+7.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Les notes d’audience sont assez succinctes.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhBfT2BZ60ZFxSOKlZTT-0bxfSzNZ346EnJtq2GrR4etIKg0mZE5H6qb5V00_fvtIJA04jRnUuZs28W60Hi9MSplXvTrpz83iclBnqWXFQG1TA1jmZ2sf-x2ukHgfn6tHeBTjaal05DxyfE/s1600/mauray+9.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="658" data-original-width="948" height="444" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhBfT2BZ60ZFxSOKlZTT-0bxfSzNZ346EnJtq2GrR4etIKg0mZE5H6qb5V00_fvtIJA04jRnUuZs28W60Hi9MSplXvTrpz83iclBnqWXFQG1TA1jmZ2sf-x2ukHgfn6tHeBTjaal05DxyfE/s640/mauray+9.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjhyphenhyphen7si7ccZvvPMMCVAb9teGPebjOCfDz8nTTXqeFADN-jC1t8LtXcXy-Y1UAMsEAOCpEF90GmnJ7PaCQMHityOThi4VmTQPFwSBfFlonhnEFVVX__eNzXrzkNldDBFQyjLJLBCf3cUKTf7/s1600/mauray+9b.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="454" data-original-width="985" height="294" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjhyphenhyphen7si7ccZvvPMMCVAb9teGPebjOCfDz8nTTXqeFADN-jC1t8LtXcXy-Y1UAMsEAOCpEF90GmnJ7PaCQMHityOThi4VmTQPFwSBfFlonhnEFVVX__eNzXrzkNldDBFQyjLJLBCf3cUKTf7/s640/mauray+9b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">A l’issue des débats, 5 questions ont été posées aux juges :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">1- le soldat Mauray du 47e RI est-il coupable d’abandon de poste pour, le 3 août 1918, entre Crugny et Unchair, avoir abandonné sans autorisation sa compagnie alors qu’elle était au contact avec l’ennemi ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">2- cet abandon de poste a-t-il eu lieu en présence de l’ennemi ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">3- ledit Mauray sus-qualifié, est-il coupable d’abandon de poste, pour dans la nuit du 12 au 13 août 1918, aux environs de la ferme Vassieux(Marne), avoir abandonné sa compagnie, alors qu’elle était en soutien et survolée par des avions ennemis ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">4- cet abandon de poste a-t-il eu lieu en présence de l’ennemi ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">5- ledit Mauray sus-qualifié, est-il coupable de dissipation d’armes et d’effets d’équipements à lui remis pour le service, pour avoir le 3 août 1918 entre Crugny et Unchair, avoir dissipé son fusil, sa baïonnette et ses cartouchières ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Après le vote au <b>scrutin secret</b>, il résulte que le Conseil a déclaré :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur la 1ère question : à l’unanimité des voix : oui</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Sur la 2ème question : à l’unanimité des voix : oui</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Sur la 3ème question : à l’unanimité des voix : oui</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Sur la 4ème question : à l’unanimité des voix : oui</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Sur la 5ème question : à la majorité de trois voix contre deux : non</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En conséquence, le Conseil de Guerre a condamné le soldat Mauray, à l’unanimité des voix, <b>à la peine de mort</b> en application des articles 213, 139, 135 du Code de Justice Militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Mauray ne s’est pas pourvu en révision.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjD9HpQvBFoD7HahzCbl3KxPbDAiP5PpbIGvM8GvwpH5_kRPC2nXg1dbryM3ap_79lq3YI8CncZ9Y_1mRHhk8jPGANEfPBHx9xQSVBfbEDUcpau6BzAGZhddvkJ57cbheE9T14xR64gdXid/s1600/mauray+10.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="455" data-original-width="487" height="596" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjD9HpQvBFoD7HahzCbl3KxPbDAiP5PpbIGvM8GvwpH5_kRPC2nXg1dbryM3ap_79lq3YI8CncZ9Y_1mRHhk8jPGANEfPBHx9xQSVBfbEDUcpau6BzAGZhddvkJ57cbheE9T14xR64gdXid/s640/mauray+10.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Un recours en grâce a été signé par les juges.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Comme le prévoit la loi, le dossier de Mauray a été adressé au Ministère de la Justice le 28 décembre avec un courrier dans lequel le sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire indiquait son intention :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgIT9zqaVlohcTA68I4_P_6r36fwgbSVzRjC3h9W4A_H3PzHn0Gpd_ipxMNKTBuwvD9b6b-rUkND7x9kPJDCXCw3chH_SmRMvmqi5-n1FD0dn_SAh7JQVQUgcQogEUL-iC5I80SXe_nLU8q/s1600/mauray+11.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="508" data-original-width="797" height="406" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgIT9zqaVlohcTA68I4_P_6r36fwgbSVzRjC3h9W4A_H3PzHn0Gpd_ipxMNKTBuwvD9b6b-rUkND7x9kPJDCXCw3chH_SmRMvmqi5-n1FD0dn_SAh7JQVQUgcQogEUL-iC5I80SXe_nLU8q/s640/mauray+11.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">La synthèse de la direction des affaires criminelles et des grâces mentionne :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Mauray, 27 ans, célibataire, cultivateur, un antécédent militaire</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Abandons de poste devant l’ennemi</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Mort</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Pas de recours contre la sentence</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Double abandon de poste commis l’un, le 3 août alors que la section de Mauray était en 1ère ligne ; l’autre neuf jours plus tard tandis qu’elle était ramenée en réserve.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Noté comme sans courage dans le combat</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Recours en grâce signé par tous les juges</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Un antécédent à 3 ans de travaux publics pour désertion à l’intérieur en temps de guerre, 8 juillet 1918</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Une blessure de guerre</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Autorités hiérarchiques favorables</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj8tCMwQieRqPeMw1PI0ySj5MxO-woo1L9HcJUBvSOc07ru6cu8325lE4GCIuOrVf0JtiD6Yjf-CrIR_DOW0tfk4a9yW3XdIaSJnMh_giW3jWzDNSpb7DZepnBQLPQKyE20xeZDSK5XOpAL/s1600/mauray+12.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="418" data-original-width="882" height="302" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj8tCMwQieRqPeMw1PI0ySj5MxO-woo1L9HcJUBvSOc07ru6cu8325lE4GCIuOrVf0JtiD6Yjf-CrIR_DOW0tfk4a9yW3XdIaSJnMh_giW3jWzDNSpb7DZepnBQLPQKyE20xeZDSK5XOpAL/s640/mauray+12.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 6 janvier 1919, le sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire écrivait au Ministère de la Justice pour lui signifier la décision du Président de la République :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj-kqZjFfhXSLM-vPkYAuly4kupKmAXqgHOWSbZPsLM8L3ZIIyGxh79GCsczMx1AsJjBy3WUSERvHLSbPu5RZXZLIadDre0ZQz3dbcbZnaC6vSs8Alz8u8ZY-fXte7sHhFJk7tUiYdXDo1n/s1600/mauray+13.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="505" data-original-width="745" height="432" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj-kqZjFfhXSLM-vPkYAuly4kupKmAXqgHOWSbZPsLM8L3ZIIyGxh79GCsczMx1AsJjBy3WUSERvHLSbPu5RZXZLIadDre0ZQz3dbcbZnaC6vSs8Alz8u8ZY-fXte7sHhFJk7tUiYdXDo1n/s640/mauray+13.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 31 décembre 1918, le Président de la République signait un décret commuant la peine de mort requise contre Mauray en 20 ans de prison. En application de l’article 3 du décret du 14 juin 1913.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 4 février 1919, le président du Conseil de Guerre a fait amener le soldat Mauray en séance publique et lui a donné lecture de la décision du Président de la République.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Mauray est décédé le 20 mars 1920 à la maison centrale de Fontevrault.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">C’est un des cas où le condamné ne s’est pas pourvu en révision alors qu’il en avait parfaitement le droit ; pourquoi ne l’a-t-il pas fait ? Comme souvent, la « Justice » a suivi la « Guerre ». La synthèse de la direction des affaires criminelles et des grâces, sans être vindicative avec le condamné, ne lui trouve pas beaucoup de circonstances atténuantes. Il est toujours très difficile de percevoir ce qui a fait pencher la « Guerre » vers la commutation pour ce militaire par rapport à d’autres qui n’ont pas eu cette chance. Certes, Mauray a avoué sa faute mais.....</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">12- Cohorte de décembre : 3 condamnés à mort, un exécuté, 2 commutations de peine, aucun jugement annulé pour vice de forme par les Conseils de Révision d’Armée sur les 2 examinés.</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> On dénombre 3 condamnés à mort, dont aucun n’a eu son jugement annulé par le Conseil de Révision, sur un total de 2 qui s’étaient pourvus en révision. Le sort de 3 a été soumis à la décision du Président de la République. Celui-ci a accordé une commutation à 2 d’entre-deux. Au final, un soldat de la cohorte a été exécuté.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il s’agit du soldat Boudarel.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">Voies de fait conclues par un homicide :</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A 17 ans, Boudarel était condamné à quelques jours de prison pour vol. Quelques mois plus tard, il était de nouveau condamné à quelques jours de prison pour vol. En octobre 1908, il était incorporé au 52e RI. Boudarel était muté le 17 août 1909 au 17e régiment d’infanterie par mesure disciplinaire. Cette unité était basée en Tunisie du fait de sa « passivité » lors des évènements liés aux émeutes viticoles de 1907. Le 1er août 1910, Boudarel était transféré au 4e BILA, passé dans l’armée d’active le 20 janvier 1911 après avoir été maintenu au corps en vertu de l’article 39 de la loi du 21 mars 1905, le certificat de bonne conduite lui a été refusé.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Rendu à la vie civile, Boudarel a été condamné à plusieurs reprises : en juin 1911 pour vol, en janvier 1912 pour port d’arme prohibé, en avril 1912 pour coups et blessures, en juillet 1912 pour vol, en août 1913 pour infraction à son interdiction de séjour, en décembre pour coups et blessures, en juin 1914 pour vol.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Incarcéré à la maison centrale de Clairvaux, Boudarel était rappelé à l’activité par l’ordre de mobilisation générale. Le 20 octobre 1916, il était dirigé sous escorte de gendarmerie au 13e groupe spécial qui était stationné au camp de Zelaida près de Taza au Maroc.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Au Maroc, la situation n’était pas stable. Les agents allemands avaient préparé tous les éléments d’un mouvement insurrectionnel. Les tribus berbères étaient prêtes à entrer en rébellion. En plus, le secteur de Taza n’était que très partiellement « pacifié ». En mai 1918, le général Aubert réussissait à s’emparer du camp d’Abd El Marek au nord de l’Innaouen, mais en novembre, le sud du Maroc se soulevait et la rébellion s’étendait. La révolte maîtrisée, la situation s’embrasera de nouveau quelques années plus tard : c’était le début de la guerre du Rif.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;">Les faits s’étaient déroulés à l’ouest de Bab-Marzouka, le long de la ligne de chemin de fer en direction de Taza, dans le blockhaus du 3ème pont sur l’Innaouen.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;">L’oued Innaouen coule depuis Taza en direction de l’ouest jusqu’à Fès où il se jette dans l’oued Sebou. Aux moments des faits, le blockhaus du 3ème pont sur l’oued Innaouen était commandé par le caporal Hugon.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 15 octobre 1918, le chef de bataillon Chapus commissaire-rapporteur adressait un rapport pour lequel le général commandant la subdivision d’Oudjda avait donné l’ordre d’informer contre le soldat Boudarel, ordre donné le 19 avril 1918.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjwX1nXjS_bkWahqvNzOEgQt5YmKp-DJ8dxq2Wj1SEpR9b0pOyYrPtDobScjTTU4yisTQaDDS-4_hOcTzoNx-vlLWGESyZBb5C5YAQYNlnd976M6xi86xPx9Z4tftBZhwGBNz2fUDccyPLR/s1600/boudarel+5.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="327" data-original-width="874" height="238" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjwX1nXjS_bkWahqvNzOEgQt5YmKp-DJ8dxq2Wj1SEpR9b0pOyYrPtDobScjTTU4yisTQaDDS-4_hOcTzoNx-vlLWGESyZBb5C5YAQYNlnd976M6xi86xPx9Z4tftBZhwGBNz2fUDccyPLR/s640/boudarel+5.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le matin de ce jour, trois militaires du poste, remplacés provisoirement nombre par nombre, avaient été appelés en témoignage au centre de la compagnie, dont le chasseur Boudarel qui à son retour, le soir, constata que la soupe avait été mangée et le vin distribué : d’où sa fureur ! Le caporal était à ce moment au premier étage du blockhaus. Boudarel y monte, invective son chef et lui demande, sur un ton comminatoire de lui faire</span></i><span style="font-size: large;"><i> donner à manger et principalement à boire. En vain, Hugon lui fait remarquer que si le cuisinier peut encore trouver de quoi satisfaire sa faim, il lui est impossible, pour son</i></span><i><span style="font-size: large;"> compte, de distraire un quart de vin ; celui-ci ayant été délivré à tous les rationnaires ; qu’il lui en fera le rappel dès qu’il pourra. Le chasseur insiste mais n’obtient pas</span></i><span style="font-size: large;"><i> satisfaction ; sans hésitation, il descend l’échelle, prend son fusil et avant que son chef ne l’ait rejoint, tire sur lui de bas en haut.</i> </span><br />
<i><span style="font-size: large;">Le caporal atteint seulement à une main, essaie inutilement de désarmer le rebelle ; obligé de se sauver hors du blockhaus, à l’intérieur du réseau de fil de fer, il est poursuivi par Boudarel qui l’ajuste à nouveau. Deux coups de feu partent dont le second blesse</span></i><span style="font-size: large;"><i> mortellement Hugon qui s’affale sur le bord du fossé.</i></span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi1bDC-I_6yZF48D5l9vPMsAnX-APHpUfto9DB2HhQLqt57Wl6hZfRFPB24-gsyLKcCodKu-zPAkPv0EzuoWyufhxI0hYkXMwXZFrBkX6Kwu6xmchKbC1YGmhe50yy89TZE39uS2Ln-ivHl/s1600/boudarel-hugon+7.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="332" data-original-width="473" height="448" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi1bDC-I_6yZF48D5l9vPMsAnX-APHpUfto9DB2HhQLqt57Wl6hZfRFPB24-gsyLKcCodKu-zPAkPv0EzuoWyufhxI0hYkXMwXZFrBkX6Kwu6xmchKbC1YGmhe50yy89TZE39uS2Ln-ivHl/s640/boudarel-hugon+7.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Boudarel fut incarcéré dans les locaux disciplinaires de Taza. Le 27 août, au cours d’une visite médicale, il s’échappait et se réfugiait en Espagne. S’étant rendu aux autorités espagnoles, le gouvernement espagnol autorisait son extradition le 24 janvier 1918. Boudarel a été écroué à la prison militaire d’Oudjda le 29 août 1918.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Revenons au 22 décembre 1917 :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le lieutenant Gastaud commandant provisoirement le 13e groupe spécial avait adressé une plainte au colonel commandant de la subdivision d’Oudjda. Il demandait qu’il soit informé contre Boudarel. A l’appui de sa demande, il joignait le rapport du lieutenant commandant le groupe, les P.V. de déposition des témoins, l’état signalétique, le relevé des punitions et le relevé des condamnations. Les témoins requis étaient les soldats Rivière, Rioux, Charvon, Dupuy, le caporal Ramain et le sergent Cabanou.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’autopsie du caporal Hugon par le médecin-principal de 2e classe Foutrein, médecin-chef de la subdivision de Taza, indiquait en particulier : <i>plaie transfixante thoraco-abdominale par balle. Orifice d’entrée en arrière à gauche au-dessous de l’omoplate. Large orifice de sortie au niveau de la moitié droite de l’abdomen</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 19 avril 1918, le général Maurial commandant la subdivision du Maroc Oriental ordonnait qu’il soit informé contre le soldat Boudarel.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 29 avril 1918, le chef de bataillon Chapus commissaire–rapporteur du 1er Conseil de Guerre d’Oudjda, en application de l’article 102 du Code de Justice Militaire, a requis le commandant d’armes de Taza, à travers l’envoi d’une commission rogatoire afin d’entendre les témoins sur les faits et les circonstances des évènements.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 7 mai 1918, le général Aubert commandant la subdivision de Taza délégua le capitaine Rostand comme officier de police judiciaire afin de procéder à l’instruction à suivre contre le soldat Boudarel. En vertu de la commission rogatoire délivrée par le commissaire–rapporteur du 1er Conseil de Guerre d’Oudjda, le capitaine Rostand auditionna le lieutenant Rouveyre du 16e groupe spécial et le soldat Rivière. Le capitaine Fages-Bonnery recueillit la déposition le lieutenant Quintin, le brigadier-poseur au chemin de fer Vial. Le 28 mai, le lieutenant D’Azémar commandant le 13e groupe spécial entendit le soldat Zimmer.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 30 août 1918, à Oudjda, le chef de bataillon Chapus commissaire-rapporteur près du Conseil de Guerre interrogea Boudarel dont les déclarations étaient en contraction avec celles des autres témoins. Boudarel a essayé de reporter la responsabilité du meurtre du caporal Hugon sur un autre militaire, Laroze, qui avait déserté au moment des faits. Mais les autres témoignages concordaient et désignaient Boudarel comme l’auteur des tirs sur le caporal Hugon.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 10 septembre 1918, à Sidi Abdallah à 35 kms à l’ouest de Taza, le capitaine D’Azémar commandant le 13e groupe spécial délégua le sous-lieutenant Guillotel comme officier de police judiciaire pour procéder à l’instruction des témoins contre Boudarel.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le même jour, le sous-lieutenant Guillotel recueillait les dépositions du caporal Rivière, des soldats Ramain, Charvon, Dupuy, Zimmer, Jacquemond, Gizolme, Bion, Bouche, Trémeaux.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Extrait des déclarations du caporal Rivière :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhnxou1S9VnwbWTttsVlVFflc7kMF4SX2c4iyavs5iivEDTB33CECuSfhjWRBGxKrow7DEgABLgHEvGj4-V1sRH3D1ygRrvtGvaweoMiu8GiPGU0ikCEJ7TfYFDNDPdaXED9I7i3HWoF6U8/s1600/boudarel+6.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="616" data-original-width="954" height="412" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhnxou1S9VnwbWTttsVlVFflc7kMF4SX2c4iyavs5iivEDTB33CECuSfhjWRBGxKrow7DEgABLgHEvGj4-V1sRH3D1ygRrvtGvaweoMiu8GiPGU0ikCEJ7TfYFDNDPdaXED9I7i3HWoF6U8/s640/boudarel+6.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 19 octobre 1918, le général Maurial commandant la subdivision d’Oudjda ordonnait la mise en jugement du soldat Boudarel et la convocation du Conseil de Guerre pour le 10 décembre 1918 à 8 heures.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">Le 6 décembre 1918, à Oudjda, le chef de bataillon Chapus avait cité le soldat Boudarel à l’effet de comparaître à l’audience du 1er Conseil de Guerre ordonnée par le général Mauriat pour répondre des voies de fait exercées pendant le service envers son supérieur. Les témoins requis étaient le sergent Cabanou, les caporaux Rivière, Ramain, les soldats Charvon, Zimmer, Dupuy, Jacquemont et Trémeaux. Le défenseur désigné d’office était le lieutenant Cognet du 114e Régiment territorial d’infanterie.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 1er Conseil de Guerre d’Oudjda s’était réuni le 10 décembre 1918. Boudarel a été reconnu, à l’unanimité, coupable d’avoir exercé des voies de fait sur la personne de son supérieur le caporal Hugon pendant le service. A quatre voix contre une, les juges ont estimé que les voies de fait avaient été commises <b>avec préméditation.</b> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh2_cimfWbsx7iTLlpPgZBntsa0-D71HwEvnKA9jScJkCO7qanEzeSMZ1P26VuTjj5wBPs0qdiB8ZTQw6JOvP0WoogK1kdlT9duJSC9t0iTeAmGKlFyhcjGUINWvNg_UVQZTvvdan1cnaZi/s1600/boudarel+7.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="457" data-original-width="955" height="306" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh2_cimfWbsx7iTLlpPgZBntsa0-D71HwEvnKA9jScJkCO7qanEzeSMZ1P26VuTjj5wBPs0qdiB8ZTQw6JOvP0WoogK1kdlT9duJSC9t0iTeAmGKlFyhcjGUINWvNg_UVQZTvvdan1cnaZi/s640/boudarel+7.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">On ne dispose pas des notes d’audience.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Boudarel a été condamné, à l’unanimité, <b>à la peine de mort</b> et à la dégradation militaire en application des articles 221, 223, 187 et 139 du Code de Justice Militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 11 décembre, Boudarel s’était pourvu en révision contre le jugement prononcé. On ne dispose pas du jugement du Conseil de Révision mais Boudarel n’ayant pas été renvoyé devant une autre juridiction, le recours a nécessairement été rejeté.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Comme le prévoit la loi, le dossier de procédure a été transmis aux instances politiques.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans un courrier daté du 18 février 1919, adressé au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire indiquait : <i>D’après l’examen de cette affaire, mon intention est de demander <b>que la justice suive son cours</b>.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La synthèse du 8 mars de la direction des grâces et des affaires criminelles du Ministère de la Justice se terminait par ces mots.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEij0XYldWbW2cfju-5nDlg9RzgZvqRWhJzUEP9kTVKXMuETlFgLlJ2nzTi_L2JgnucBbOftBIgP4tud_jeJIHLdootPCMIvXbmniEvEYB5K_uraODwu4eV5y8UpufQdMWtJ4Zw-fvboj-l9/s1600/boudarel+10.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="580" data-original-width="946" height="392" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEij0XYldWbW2cfju-5nDlg9RzgZvqRWhJzUEP9kTVKXMuETlFgLlJ2nzTi_L2JgnucBbOftBIgP4tud_jeJIHLdootPCMIvXbmniEvEYB5K_uraODwu4eV5y8UpufQdMWtJ4Zw-fvboj-l9/s640/boudarel+10.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">La préméditation ayant été retenue, toutes les autorités militaires et civiles étaient d’avis <b>de laisser la justice suivre son cours</b>. La « Justice » adhérait à l’exécution.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans un courrier du 8 avril adressé au Ministre de la Justice, le sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire précisait :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiHF5eZnkCUOwC3spjw-c7uTR7ySdM4GF90_fBUGLVeuKgqW9ekDrGBe0wKBGIVqx0xjvWhaaJqsQsdQ0oHPOs_NO500N6J8q7jwVp9zA515-Iz1j3XobZTUulTtP8wz-vsx5dPwwM8ggvp/s1600/boudarel+11.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="521" data-original-width="939" height="354" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiHF5eZnkCUOwC3spjw-c7uTR7ySdM4GF90_fBUGLVeuKgqW9ekDrGBe0wKBGIVqx0xjvWhaaJqsQsdQ0oHPOs_NO500N6J8q7jwVp9zA515-Iz1j3XobZTUulTtP8wz-vsx5dPwwM8ggvp/s640/boudarel+11.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 18 mars 1919, sur le terrain d’aviation d’Oudjda, l’officier d’administration Cassoly, greffier du Conseil de Guerre a donné lecture du jugement. Le piquet fourni par le 2e régiment de chasseurs a fait feu. Le médecin major de 2e classe Jouffreau a constaté le décès de Boudarel.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">Responsable de ses actes ?</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Le 3 mai 1918, la 10e compagnie du 122e RI était en ligne devant Locre [dans le secteur du Mont Kemmel en Belgique]. Vers 10 heures du soir, le soldat Dardant se disant commotionné par l’explosion d’un obus, se présente à son commandant de compagnie (le lieutenant Contri) </i>[blessé le 4 et évacué]<i> et lui déclare ne pouvoir assurer son service. Invité à se rendre devant le médecin le 4 vers 3 heures du matin, n’est pas reconnu [comme blessé] et reçoit l’ordre de rejoindre sa compagnie. Dardant se rend alors au bureau du bataillon d’où il part avec un agent de liaison qui l’accompagne jusqu’à la compagnie. La 10e Cie attaque vers 5 heures du matin mais la section à laquelle appartient Dardant ayant été fort éprouvée, il ne se trouve actuellement aucun gradé, ni homme pouvant certifier que Dardant était présent au mom</i>ent <i>de l’attaque. Porté manquant au premier appel dans la journée du 4, Dardant est considéré comme disparu jusqu’au 24 mai, jour où le commandant de la 10e Cie reçoit une lettre de Dardant lui-même, lui annonçant qu’après son départ de la Cie, il avait pris un train sanitaire et était arrivé jusqu’à Paris où au bout de quelques jours, pris de remords, il était allé se constituer prisonnier au Fort de Bicêtre. Pendant son séjour à la 10e Cie, Dardant s’est bien conduit, a fait partie comme volontaire du groupe franc du 3e bataillon du 122e RI qui a opéré pendant son séjour au régiment en Alsace.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 10 mai, Dardant s’est présenté à la place de Vincennes pour se constituer prisonnier.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhKhbinE1-6CzIIqQQFrB01YP8IEREmMorX8__6fF1r9knKsOl4k9g4rwKp73bcHqrLsXI_-qBwBsqod0giRiyT1AqwoHKS0iV_cHp1CryjqQgNSTZRlbkzLhjX2cZtWQStjmdr4s5BMZFK/s1600/dardant+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="559" data-original-width="1173" height="304" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhKhbinE1-6CzIIqQQFrB01YP8IEREmMorX8__6fF1r9knKsOl4k9g4rwKp73bcHqrLsXI_-qBwBsqod0giRiyT1AqwoHKS0iV_cHp1CryjqQgNSTZRlbkzLhjX2cZtWQStjmdr4s5BMZFK/s640/dardant+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Transféré au Bourget, passant par la gare régulatrice d’Is-sur-Tille, Dardant a été écroué à la prison du Q.G. de la 3e D.I. le 19 juillet.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Quelques jours auparavant, le 11 juillet, le lieutenant Bonnet commandant la 10e Cie demandait la traduction du soldat Dardant devant le Conseil de Guerre pour abandon de poste en présence de l’ennemi et désertion à l’intérieur en temps de guerre. Les témoins requis étaient les soldats Vignal et Chavernac.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 25 juillet, le colonel Gracy commandant le 122e RI délégua le chef de bataillon Achard comme officier de police judiciaire pour procéder à l’instruction contre le soldat Dardant.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la même date, le chef de bataillon Achard recevait les déclarations du 1er témoin, le soldat Vignal :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjybyL8_KJV5Sgl5v7ZWApbpSfKI2oXIjhB9V0ADFa4csvRd-APrhfLdkFaC0Jv2jEkb3FoGzyoFhDCV4wEj8h-DCbwgYXPWNj9Vsxos8mHYiWYWuas0JQYDwaYubeRKZ67Br8dW4JvWtRS/s1600/dardant+3a.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="247" data-original-width="971" height="162" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjybyL8_KJV5Sgl5v7ZWApbpSfKI2oXIjhB9V0ADFa4csvRd-APrhfLdkFaC0Jv2jEkb3FoGzyoFhDCV4wEj8h-DCbwgYXPWNj9Vsxos8mHYiWYWuas0JQYDwaYubeRKZ67Br8dW4JvWtRS/s640/dardant+3a.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjjTLfGnDG9zvBSOVoEjfcuM-ibyQ4775IN_jP7W_yh4UlWuqqcBrs03HQsuRmyAZWm5KCWS-iEUP4cnu1igFr64raAuFJ0KxBeMTcVUioNsGhYr-5FQYDnzY6hbEnyf5dH_Kypld5bAh2E/s1600/dardant+3b.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="528" data-original-width="911" height="370" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjjTLfGnDG9zvBSOVoEjfcuM-ibyQ4775IN_jP7W_yh4UlWuqqcBrs03HQsuRmyAZWm5KCWS-iEUP4cnu1igFr64raAuFJ0KxBeMTcVUioNsGhYr-5FQYDnzY6hbEnyf5dH_Kypld5bAh2E/s640/dardant+3b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- à quel poste de secours le soldat Dardant s’est-il présenté ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- le soldat Dardant s’est présenté à la Pollée, poste de secours du 3e Bon dirigé par le médecin-aide major Guillemet qui a examiné cet homme.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- en quittant le P.S. du Btn, Dardant n’a-t-il rien dit ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- voyant qu’il n’était pas reconnu malade, Dardant exprima le désir de se présenter au médecin chef du régiment.</span></i><span style="font-size: large;"><i> </i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>D- Dardant a-t-il exprimé le désir d’être contre-visité par le médecin chef au médecin-aide major Guillement ?</i></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- non, il a manifesté ce désir en sortant du poste de secours devant les hommes qui s’y trouvaient.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- connaissez-vous Dardant ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- non, je l’ai vu quelquefois à la visite.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- avez-vous autre chose à ajouter ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- non</span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 29 juillet, le chef de bataillon Achard recevait les déclarations du 2e témoin, le soldat Vignal :<i> </i></span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjoS5up6PtMyj0QWjIwJehe2VSXB3DAei3FBuCswZi1aTbQYQV2TmeKvGYfRtlDEmGtenzHStccNXK0UF0E194ArpFbIGK-x1ZEYRKn-42xKixTJqMD7b9f85j3q-Wl_jSBUihikZee6Fgh/s1600/dardant+4.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="210" data-original-width="1061" height="126" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjoS5up6PtMyj0QWjIwJehe2VSXB3DAei3FBuCswZi1aTbQYQV2TmeKvGYfRtlDEmGtenzHStccNXK0UF0E194ArpFbIGK-x1ZEYRKn-42xKixTJqMD7b9f85j3q-Wl_jSBUihikZee6Fgh/s640/dardant+4.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><i>R- dans la nuit du 3 au 4 mai 1918, étant agent de liaison de la Cie auprès du chef de Btn, j’arrivais au P.C. de la Cie apportant un pli et j’y trouvais Dardant qui y arrivait en même temps que moi. Il était environ 0h30. Je retournais ensuite auprès du chef de Btn qui me renvoya aussitôt chercher une corvée du génie au P.C. du colonel au Mont Rouge. En cours de route, entre le poste de secours du Bon et celui du régiment, j’ai retrouvé Dardant qui demandait où était le poste de secours du régiment, renseignement qui lui fut donné. J’ai continué ma route et l’ai perdu de vue dans la nuit, il était 2 heures environ. Le 4 au matin, vers 7 heures, je revis Dardant au P.C. du chef de Btn qui me demanda où se trouvait sa compagnie. Je le lui indiquais et il partit dans la direction pour la rejoindre.</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- avez-vous revu Dardant par la suite ?</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R-non.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- connaissez-vous le soldat Dardant ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je le connais peu.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- avez-vous autre chose à ajouter ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- non</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 30 juillet, le Colonel Gracy commandant le 122e R.I. adressait une plainte au général commandant la 31e D.I. contre Dardant. A l’appui de cette plainte, il joignit 9 pièces : l’ordre d’écrou, le rapport du commandant de Cie, l’état signalétique et ? des services (en double exemplaire), le relevé de punitions (en double exemplaire), la délégation du chef de corps, les procès-verbaux d’interrogatoires des 2 témoins. Les témoins requis étaient les soldats Vignal et Chavernac.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 4 août, le général commandant la 31e D.I. ordonna qu’il soit informé contre Dardant pour abandon de poste en présence de l’ennemi et désertion à l’intérieur en temps de guerre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le relevé des bulletins n°1 de Dardant comporte 5 délits commis entre 1909 et 1914 : mendicité, infraction à la police du chemin de fer, port d’arme prohibé, vol et abus de confiance.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En outre, Dardant a été condamné le 3 janvier 1918 par le Conseil de Guerre de la 31e D.I. à 10 ans de travaux publics pour abandon de poste en présence de l’ennemi. La peine a été suspendue.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 7 août, le lieutenant Lemonnier commissaire-rapporteur interrogea Dardant :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgssVQADgwR-x_65iP-VbDH_iv2SulNUfkxvcrGcEWme2R5L161a3aD8liDSOy3QsispHlglir7sl86QnY6uzUwuv4H4-Q3Rdm6OgPLdM-GeJLhVGyvPfpsE6dk_xzTDhvSeziCA2me3HAs/s1600/dardant+5.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="668" data-original-width="1000" height="426" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgssVQADgwR-x_65iP-VbDH_iv2SulNUfkxvcrGcEWme2R5L161a3aD8liDSOy3QsispHlglir7sl86QnY6uzUwuv4H4-Q3Rdm6OgPLdM-GeJLhVGyvPfpsE6dk_xzTDhvSeziCA2me3HAs/s640/dardant+5.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- quel a été le rôle de votre Cie ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je n’en sais rien.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- ne s’est-elle pas battue ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je ne m’en rappelle pas</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- et vous, vous êtes-vous battu ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je ne sais pas, je n’ai plus la tête à moi.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- comment êtes-vous allé de Belgique à Paris ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je ne m’en souviens pas. Je me suis trouvé à Vincennes. J’ai eu à ce moment conscience de l’irrégularité de ma situation. Je me suis alors rendu au Fort de Vincennes. C’était le 10 mai. De là, j’ai été transféré au Fort de Bicêtre.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- ne pouvez-vous pas me fournir des renseignements sur l’emploi de votre temps entre le 3 et le 10 mai, sur la façon dont vous avez voyagé ? Comment vous êtes-vous nourri ? Comment vous êtes-vous logé ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je ne me rappelle pas, mon lieutenant ; je ne puis donc pas vous le dire.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- depuis quelle date étiez-vous à la 10e Cie du 122e R.I. ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- à la suite d‘une condamnation à 10 ans de travaux publics pour abandon de poste.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- avez-vous encouru des condamnations dans la vie civile ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- oui, cinq</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- quel est votre dernier domicile avant la mobilisation ?</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- Château-Thierry, rue des Filoirs.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- avez-qui habitiez-vous ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- avec ma mère.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- qu’est devenue cette dernière ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- elle a été tuée lors des derniers combats de Château-Thierry</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- comment le saviez-vous ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- alors que j’étais au fort de Bicêtre, j’ai écrit à ma mère. Elle m’a répondu. Quelques jours plus tard, j’ai reçu la note de notre propriétaire, Mr Vincent, demeurant à Château-Thierry, 91, rue des Filoirs, qui m’a annoncé la mort de ma mère. J’ignore</span><span style="font-size: large;"> l’adresse de Mr Vincent. Quand il est venu un soir, il ne savait pas où il allait se retirer.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- quelle est votre profession et dans quelle maison avez-vous travaillé ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je suis décolleteur. J’ai travaillé 3 ans à la fabrique de carburateur « Longemare », rue Buisson St Louis à Paris et pendant 2 ans chez Paquard, usine de décolletage, Bd de la</span></i><span style="font-size: large;"><i> Villette. J’ai aussi travaillé depuis la guerre à l’arsenal de Tarbes comme outilleur décolleteur.</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- avez-vous quelquefois été malade ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- oui, mon lieutenant, j’avais été incorporé au 76e R.I. à Paris et j’ai été réformé dans le courant de l’année 1916 pour bronchite spécifique.</span></i><span style="font-size: large;"><i> </i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>D- comment se fait-il que vous vous rappeliez tous ces détails de</i> v<i>otre existence alors que vous prétendez ne pas vous souvenir de ce qui s’est passé au mois de mai dernier ?</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- c’est tout ça qui m’a fatigué ; ce sont « les obus qui m’ont abruti sans doute ».</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- que peut-on faire de vous dans de telles conditions ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je regrette ce que j’ai fait : j’ai bonne volonté mais ce n’est pas de ma faute.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 9 août, le lieutenant Lemonnier commissaire-rapporteur auditionna le témoin Vignal :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhrDcEmKoZJ8HAp_ZbR6JOVrzxSfqAmS_PbTTjskcVJ6uAcfLFBsllJmIH_TDVjXEf1q7CHtVdD8KSqjw1N5SykVHQf-1TxJSb9SpvLHev7XauHrFFv1pbb7YVoyBz9PZnyk9eh-KhhFqE-/s1600/dardant+6.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="562" data-original-width="1049" height="342" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhrDcEmKoZJ8HAp_ZbR6JOVrzxSfqAmS_PbTTjskcVJ6uAcfLFBsllJmIH_TDVjXEf1q7CHtVdD8KSqjw1N5SykVHQf-1TxJSb9SpvLHev7XauHrFFv1pbb7YVoyBz9PZnyk9eh-KhhFqE-/s640/dardant+6.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Dardant partit et en s’en allant, il dit qu’il allait voir le médecin chef du régiment. Je ne l’ai plus revu depuis.</span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 9 août, le lieutenant Lemonnier commissaire-rapporteur auditionna le témoin Chavernac :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjKiEB7-QCuHguJvT-nQZuFGblQMyGmqg6Bju_Quf5Wjbtj0N5b5QKcIhl6Awuh8SINwJ2uYs_VaTRRo_SkHW-hjm_eNaF92R0EdZkb7zxsT4KcYtEx2d2azcGNED_cmBqPImJ1GsbN0e1k/s1600/dardant+7.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="508" data-original-width="1012" height="320" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjKiEB7-QCuHguJvT-nQZuFGblQMyGmqg6Bju_Quf5Wjbtj0N5b5QKcIhl6Awuh8SINwJ2uYs_VaTRRo_SkHW-hjm_eNaF92R0EdZkb7zxsT4KcYtEx2d2azcGNED_cmBqPImJ1GsbN0e1k/s640/dardant+7.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Je retournai au P.C. du chef de bataillon qui m’envoya aussitôt chercher une corvée du génie au P.C. du colonel installé au Mont Rouge. En cours de route, à quelques centaines de mètres du P.C. du bataillon, je retrouvais Dardant qui demandait où était le P.S. du régiment. Quelqu’un le lui indiqua et il se perdit dans la nuit qui était noire, Il était</span></i><span style="font-size: large;"><i> environ 2 heures du matin. L’artillerie ennemie était active mais il ne tombait pas d’obus </i>là où nous étions.</span><br />
<i><span style="font-size: large;">Enfin, le 4 au matin, vers 6 ou 7 heures, je retrouvais Dardant près du P.C. du chef de bataillon : il me demanda où était la compagnie ; je le lui ai indiqué et il partit dans la direction pour la rejoindre</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- à ce moment, Dardant paraissait-il encore émotionné ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- ma foi, non, il ne me paraissait pas affolé et semblait très tranquille.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">SI- je connaissais très peu Dardant</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Confrontation </u>:</span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A ce moment, le lieutenant Lemonnier a fait introduire l’inculpé Dardant qui a été confronté avec le témoin puis donnait lecture des déclarations du témoin et demandait à l’inculpé s’il avait quelque chose à dire à leur sujet.</span><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">L’inculpé déclare : je connais très bien le témoin ; je l’ai vu souvent mais je ne me rappelle pas l’avoir rencontré dans la nuit du 3 au 4 mai ; je ne me souviens de rien.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 10 août, le lieutenant Lemonnier commissaire-rapporteur interrogea le témoin Bessoles :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjytw7zRLNvYudB6ZIHzyKEcENyWRLBdYpwxdLSHviX7MCLdgln8VYbmiWj8YcGbY82PcbrerHKGDxHoUZJ7VaweW0lKfRs9GHb3eNj2gVN46j8pXTKSS8ZWPMjOpg9eqF5ezVRlmMZsfV3/s1600/dardant+8.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="391" data-original-width="848" height="294" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjytw7zRLNvYudB6ZIHzyKEcENyWRLBdYpwxdLSHviX7MCLdgln8VYbmiWj8YcGbY82PcbrerHKGDxHoUZJ7VaweW0lKfRs9GHb3eNj2gVN46j8pXTKSS8ZWPMjOpg9eqF5ezVRlmMZsfV3/s640/dardant+8.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">C’était un soldat ordinaire, mettant de la bonne volonté à l’exécution de son service ; il n’est pas très fort physiquement ; il avait de la peine à effectuer les gros travaux de terrassement ; ce n’est d’ailleurs pas son métier. Il est d’une intelligence moyenne ; il n’a jamais donné l’impression d’un être anormal.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Interrogé par le commissaire-rapporteur sur l’état mental de Dardant, le commandant du Fort de Bicêtre répondait le 11 août en indiquant : pendant son séjour, il n’a été constaté rien d’anormal sur ce militaire. Le personnel du fort de Vincennes a également été questionné mais en dehors du fait que Dardant ait pu répondre à tous les renseignements demandés, il n’a pas été possible de savoir si l’inculpé était atteint d’amnésie ou de troubles cérébraux.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">Egalement interrogé par le commissaire-rapporteur sur l’état mental de Dardant, le directeur de l’arsenal de Tarbes répondait le 15 août en indiquant : <i>Dardant, entré à l’atelier de Construction de Tarbes en janvier 1915, décolleteur, puis affûteur, avait des qualités comme ouvrier mais gâtées par la paresse, la suffisance, la brutalité ; peu ou pas</i></span><i><span style="font-size: large;"> d’esprit de discipline, aucun esprit de sacrifice. Etant du service armé, a demandé à rejoindre son dépôt et a quitté l’établissement le 2 décembre 1916. Au commencement de</span></i><span style="font-size: large;"><i> 1917, a fait connaître à son ancien chef de service qu’il était entré à l’établissement Hispano-suiza.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La gendarmerie enquêtait à la demande du commissaire-rapporteur sur l’emploi tenu par Dardant, mais ce dernier n’étant resté qu’une journée chez Hispano-Suiza, il n’a pas été possible d’obtenir des renseignements sur sa manière de servir et sur son état intellectuel et mental. De même, la gendarmerie n’avait rien pu obtenir comme informations à la maison Pivoteau où Dardant prétendait avoir travaillé.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans le cadre de la procédure entamée contre Dardant, le commissaire-rapporteur demandait, le 11 août, au médecin-major Collet médecin chef du centre de neuropsychiatrie de la 8ème Armée, de procéder à l’examen médical et mental de Dardant.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Toujours soucieux de vérifier les dires de Dardant, le commissaire-rapporteur demandait à la gendarmerie de Château-Thierry, d’enquêter sur le décès sur la mère de l’inculpé.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiTCxowxeBlbNb3tGAR84ug8xLoxFs3y8v3b5ANBmfv4Tf857GPc9PcMJU2NTCkWpVJcmpLShT2QY0Dc-H76hyphenhyphenowJhIatt8XPQaje-7rmxhG1THvI-koIr3bGfxzmhKhXjLm_TEOHZNw_ul/s1600/dardant+10.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="414" data-original-width="908" height="290" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiTCxowxeBlbNb3tGAR84ug8xLoxFs3y8v3b5ANBmfv4Tf857GPc9PcMJU2NTCkWpVJcmpLShT2QY0Dc-H76hyphenhyphenowJhIatt8XPQaje-7rmxhG1THvI-koIr3bGfxzmhKhXjLm_TEOHZNw_ul/s640/dardant+10.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le rapport de gendarmerie daté du 15 août, indique que la mère de Dardant n’a été exposée à aucun bombardement et qu’elle habite actuellement à Paris.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Monsieur Vincent, qui avait été le logeur de la mère de Dardant, a été interrogé par la gendarmerie à la demande du commissaire-rapporteur. Dans le rapport de la gendarmerie du 22 août, il déclarait : <i>je ne suis jamais allé au fort de Bicêtre, je ne sais même pas où il est situé ce fort. Je ne puis donc de ce fait, avoir vu Dardant et j’ignore si ce dernier s’y trouvait. Je ne peux par conséquent, l’avoir entretenu du décès de sa mère, du reste j’ignore si elle est décédée ou vivante.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la fin du rapport de gendarmerie, Monsieur Vincent apportait quelques précisions sur l’état mental de Dardant.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhJ9_vHgZzof9ldz1drDZvGmB6lh0vwrF1fDISSZ6OTBwD1V1WQ1sj6OdAlFVed9HjALqSmkbedVPqDmfohfRiZQYN-U-95Oj1M6KPkU_FuOmFOXJ4GnUAXng7d9gkAz9nagDMMQEqbgAWa/s1600/dardant+11.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="516" data-original-width="894" height="368" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhJ9_vHgZzof9ldz1drDZvGmB6lh0vwrF1fDISSZ6OTBwD1V1WQ1sj6OdAlFVed9HjALqSmkbedVPqDmfohfRiZQYN-U-95Oj1M6KPkU_FuOmFOXJ4GnUAXng7d9gkAz9nagDMMQEqbgAWa/s640/dardant+11.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le commissaire-rapporteur a aussi demandé au procureur de la République de Paris d’enquêter sur les 2 emplois exercés par Dardant à la fabrique de carburateur « Longemare » puis chez Paquard mais personne ne se souvient de l’inculpé.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le médecin-major Collet médecin chef du centre de neuropsychiatrie de la 8ème Armée devait rechercher :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">1- si l’inculpé était en état de démence au moment de l’acte, dans le sens de l’article 64 du Code Pénal.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">2- si l’examen psychiatrique et biologique révèle chez lui des anomalies mentales ou psychiques de nature à atténuer dans une certaine mesure sa responsabilité.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A cet effet, après avoir prêté serment, examiné à plusieurs reprises l’inculpé, pris connaissance du dossier de procédure, il établissait son rapport.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">Le 29 août, il remettait un rapport dactylographié de 5 pages dont les conclusions étaient les suivantes :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgGcJf5AJkgFfZ-ksZgNAqaOKKMsAYHXdhvbxCDD23ObXBJmhs4Yx4u4I7KG0W_YkKBRBTKE30js60War7XBW-YUqKK4ZcLcvdL69LeBxJWmyLvA7AuP29Qy1wwZ2Jx0F8iMOwjh7_gNwHS/s1600/dardant+12.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="715" data-original-width="1012" height="452" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgGcJf5AJkgFfZ-ksZgNAqaOKKMsAYHXdhvbxCDD23ObXBJmhs4Yx4u4I7KG0W_YkKBRBTKE30js60War7XBW-YUqKK4ZcLcvdL69LeBxJWmyLvA7AuP29Qy1wwZ2Jx0F8iMOwjh7_gNwHS/s640/dardant+12.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Blessé le 4 mai, le lieutenant Contri commandant la Cie de Dardant adressait, le 12 octobre, son rapport sur ce dernier :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Dans la nuit du 3 au 4 mai 1918, la Cie était en secteur et devait attaquer à 1h30. Pendant la nuit, le secteur tenu par la Cie fut violemment bombardé par l’artillerie ennemie. Le bombardement un peu calmé, je me rappelle que le soldat Dardant fit irruption dans mon P.C. en tenue débraillée et ayant l’allure d’un fou. Interrogé sur le motif qui l’avait fait abandonner son poste, Dardant prétendit avoir été bousculé par un obus et intoxiqué par les gaz. Il toussait très fort, se plaignait de maux de gorge et de douleurs dans le ventre. Il fut autorisé à se rendre au poste de secours du bataillon voir le médecin. A 4h30, heure de l’attaque, Dardant n’avait pas rejoint sa section. Blessé moi-même dans la matinée du 4</span></i><span style="font-size: large;"><i> mai, à mon passage au poste de secours du bataillon où je fus pansé, le docteur Guillemet m’entretint du fait ci-après. Cette nuit, j’ai eu la visite du soldat Dardant de votre compagnie. Je l’ai fait reposer une 1/2 heure, et comme il n’avait absolument rien, je l’ai fait partir à sa compagnie en le prévenant que je signalerai l’heure à laquelle il avait quitté le poste de secours. Dardant s’est bien gardé d’aller prendre place à côté de ses camarades. Il est donc évident que le 4 mai 1918, le soldat Dardant a abandonné son poste en présence de l’ennemi. Arrivé à la compagnie en janvier 1918, il promit de bien e conduire et paraissait vouloir racheter son passé. Il fut volontaire pour une patrouille.</i> <i>Cela ne pouvait pas continuer et après quelques semaines de bonne conduite, il devint un habitué de la visite médicale pour s’esquiver des travaux et des exercices. Soldat intelligent mais doué d’un mauvais esprit. Se fait craindre de ses camarades et est capable de les influencer. Très dangereux.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 26 octobre, la gendarmerie, toujours sollicité par le commissaire-rapporteur, interrogeait la mère de Dardant qui était revenue habiter le 9 septembre 1918 à Château-Thierry :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjBf-3AFg5ajfjN_WEkayJY94lZJm51h75bVSRfezJnC39b9jMllxRQGRDkhs5mpn6W2cS8ESrbGhX3ts6Whi_oZxWs9_yeyT6vpI6Ft-OBPI54ArpMnXHdEE-IZ5cwAXrjynZ-mOsFXtiK/s1600/dardant+13.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="639" data-original-width="1080" height="378" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjBf-3AFg5ajfjN_WEkayJY94lZJm51h75bVSRfezJnC39b9jMllxRQGRDkhs5mpn6W2cS8ESrbGhX3ts6Whi_oZxWs9_yeyT6vpI6Ft-OBPI54ArpMnXHdEE-IZ5cwAXrjynZ-mOsFXtiK/s640/dardant+13.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">et s’il n’avait écrit à la mairie de Château-Thierry, je ne saurais encore rien. Quand il est passé dans cette ville, il est resté juste une journée chez moi. Il était comme un fou quand il est arrivé, plein de boue, de sang ; il prononçait des paroles incohérentes et avait les yeux hagards. Je n’ai pas d’autres lettres à vous remettre que celles datées des 10 et 20</span><span style="font-size: large;"> octobre courants. Je demande toute l’indulgence pour lui au cas où on serait obligé de le condamner. Je n’ai que lui d’enfant et c’est mon seul soutien. J’ai 75 ans et ne possède aucune ressource.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 16 novembre, le lieutenant Lemonnier commissaire-rapporteur interrogea Dardant pour la seconde fois :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjUIIjNGbebZEcGozrZu_yxQZjKKmI2ZiND7bYWsOM7yTxiGM9-m0HDgM-WalzSo5_QC03g78rGiN4f-HS1XSef9xPaUA34szMwqNOAv3OUa3K9-y9ZaAmoIQme68lvCu-b0_6-SapfLApG/s1600/dardant+14.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="479" data-original-width="1011" height="302" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjUIIjNGbebZEcGozrZu_yxQZjKKmI2ZiND7bYWsOM7yTxiGM9-m0HDgM-WalzSo5_QC03g78rGiN4f-HS1XSef9xPaUA34szMwqNOAv3OUa3K9-y9ZaAmoIQme68lvCu-b0_6-SapfLApG/s640/dardant+14.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- je sais bien que je suis allé me constituer prisonnier à Vincennes après avoir voyagé à pied, en automobile, en chemin de fer ; mais je ne me rappelle pas les pays par lesquels je suis passé. Je me suis bien rendu compte que j’avais mal fait puisque je me suis rendu volontairement.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- n’est-ce pas votre mère qui vous a donné ce conseil ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- non, je ne l’ai pas vue, je ne suis pas passé par Château-Thierry.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- maintenez-vous que Monsieur Vincent soit allé vous voir au fort de Bicêtre et vous ait dit que votre mère avait été tuée ?</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- non</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D- avez-vous quelque chose à ajouter pour votre défense ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R- non, je regrette bien ce que j’ai fait. Je demande à racheter ma faute.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Après avoir fait extraire Dardant de la prison du Q.G., le 20 novembre, conformément à l’article 101 du Code de Justice Militaire, le lieutenant Lemonnier a donné lecture des pièces de la procédure puis lui a fait signer le procès-verbal de lecture des pièces.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">Le même jour, le lieutenant Lemonnier adressait son rapport au général commandant le 31e division dans lequel il demandait la mise en jugement du soldat Dardant.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhTRiC1bakfDpfFG9_bq6WpryVinymmXKwqkIreVE-E556i1YRBBNraZnciEuWDuT0ZTtdXLnyhHL8qlOAH_GNQ78Y5buwGfHoG1tQsIadKl2yj5gq9SwCoE6SdEDrq_oH7-b4H2NoGHxH_/s1600/dardant+15.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="347" data-original-width="897" height="246" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhTRiC1bakfDpfFG9_bq6WpryVinymmXKwqkIreVE-E556i1YRBBNraZnciEuWDuT0ZTtdXLnyhHL8qlOAH_GNQ78Y5buwGfHoG1tQsIadKl2yj5gq9SwCoE6SdEDrq_oH7-b4H2NoGHxH_/s640/dardant+15.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 2 décembre 1918, au vu des articles 108 et 111 du Code de Justice Militaire, le général Martin commandant le 31e division ordonnait la mise en jugement de Dardant et la convocation du Conseil de Guerre pour le 7 décembre 1918 à 8 heures 30.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 4 décembre 1918, le lieutenant Lemonnier citait le soldat Dardant à effet de comparaître à l’audience du Conseil de Guerre. Les témoins assignés contre Dardant étaient le médecin major Guillement, le lieutenant Contri, les soldats Vignal et Chavernac. L’avocat commis d’office était Guillaudis du 81e RI.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de la 31e DI s’était réuni le 7 décembre 1918.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les notes d’audience présentes dans le dossier de procédure nous donnent quelques informations sur ce jugement :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiYTup_L8S-GT3rvy9h1oh7uDCafTzvyxlwZBUsekBGaS_woI3Ox_KEiDs97oPkQHc56_Td3SKgM_9uwi_iK2klxAWxvtC3A-a-t7CXAH2-6QZFuv7MA-Dr55CiqJnFUlJp0UEaHwiopGFR/s1600/dardant+20.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="534" data-original-width="961" height="354" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiYTup_L8S-GT3rvy9h1oh7uDCafTzvyxlwZBUsekBGaS_woI3Ox_KEiDs97oPkQHc56_Td3SKgM_9uwi_iK2klxAWxvtC3A-a-t7CXAH2-6QZFuv7MA-Dr55CiqJnFUlJp0UEaHwiopGFR/s640/dardant+20.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Ces notes nous apprennent que le médecin major Guillement et le lieutenant Contri n’avaient pas pu être touchés par les assignations à comparaître.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjH63JTiDlqLAGhG2t9kd8G82mNTBrRS7d4tuSS4lORhq-XSP93gPuXQSAdHBHeFmflnZaK5ApmLQYOrSCcElws_uEYiVq89wp-U0hoXu2NQk_q0J_nCKsDfMYnzrW_sZ6sGv1Ji2j249Em/s1600/dardant+21.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="467" data-original-width="821" height="364" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjH63JTiDlqLAGhG2t9kd8G82mNTBrRS7d4tuSS4lORhq-XSP93gPuXQSAdHBHeFmflnZaK5ApmLQYOrSCcElws_uEYiVq89wp-U0hoXu2NQk_q0J_nCKsDfMYnzrW_sZ6sGv1Ji2j249Em/s640/dardant+21.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">L’accusé, à la fin de son interrogatoire, exprime des regrets pour sa faute qu’il a commise malgré lui.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Le témoin Vignal est alors appelé à la barre ; il ne fait que confirmer ses déclarations à l’instruction.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Le témoin Chavernac retrace les circonstances dans lesquelles il rencontra Dardant les 3 et</span></i><span style="font-size: large;"><i> 4 mai 1918. Le 4 au matin, l’accusé lui demanda où se trouvait sa compagnie. L’emplacement de celle-ci lui fut indiqué et Dardant partit dans la direction donnée.</i></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">S.I.- le témoin affirme qu’au cours du dernier entretien qu’il eut avec Dardant, il ne fut pas question de l’attaque ; il ne peut donc lui avoir dit que celle-ci avait eu lieu.</span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Après le réquisitoire du commissaire-rapporteur, la plaidoirie du défenseur, le Conseil s’était retiré pour délibérer.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Trois questions ont été posées aux juges :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">1- le soldat Dardant de la 10ème Cie du 122e RI est-il coupable d’avoir, dans le secteur de Locre (Belgique) dans la nuit du 3 au 4 mai 1918, abandonné le poste qui lui avait été assigné pour l’exécution du service dans sa compagnie au combat ?</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">2- ledit abandon de poste a-t-il eu lieu en présence de l’ennemi ?</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">3- le même Dardant sus-qualifié est-il coupable d’avoir dans le secteur de Locre (Belgique) le 4 mai 1918, déserté en présence de l’ennemi ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il a été voté au <b>scrutin secret</b> et les juges ont déclaré, à l’unanimité, Dardant coupable.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En conséquence, le Conseil de Guerre de la 31ème DI a condamné, à la majorité de quatre voix contre une, le soldat Dardant <b>à la peine de mort</b> en vertu des articles 213 & 1, 239 et 135 du Code de Justice Militaire dont le président a donné lecture.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">Le 8 décembre, l’adjudant Espinouze greffier du Conseil de Guerre, constatait la déclaration de Dardant de se pourvoir en révision.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 9 décembre, un recours en grâce a été signé par 2 juges et adressé au Ministre de la Justice via le général commandant en Chef.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgcxf9AnzeJJa5VkEvTjbFHPmWp6MMsexkYSHi6HIjCfVLp9CYSeBrhwFrXOF8LLZxVdDS3wgADWyAyBvVVdsPThsGqRU4QJ9OtH3WXXr-S1aXhfRlAEXxNHzVSj_uaw9AS_lWzW9hxAbUr/s1600/dardant+22.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="602" data-original-width="958" height="402" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgcxf9AnzeJJa5VkEvTjbFHPmWp6MMsexkYSHi6HIjCfVLp9CYSeBrhwFrXOF8LLZxVdDS3wgADWyAyBvVVdsPThsGqRU4QJ9OtH3WXXr-S1aXhfRlAEXxNHzVSj_uaw9AS_lWzW9hxAbUr/s640/dardant+22.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le général Martin commandant le 31e division n’était pas vraiment en accord avec les 2 juges qui avaient signé le recours de Dardant. Il l’écrivait clairement au général commandant en Chef, mais depuis la parution du décret du 20 avril 1917, il ne peut plus faire exécuter un militaire sans l’autorisation du Président de la République. Sans oublier que depuis le 17 octobre 1915, il était obligé d’envoyer le dossier de procédure d’un condamné à mort au Ministre de la Justice si un juge avait signé une demande de grâce.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgwAYrxkVhKCE7O0BCOPH1cALHAc-CqxqkYRgbUhKEqbqcmI-aujNyqzhYzx4gtH_tWLZVN8ABEHCZj3btDC6XdFZ-v1vHQavo6MLfOXsZWZOK4KOUGjMpQaC248Y5hKSi-JtcVU_RP3sHa/s1600/dardant+22b.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="444" data-original-width="1030" height="274" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgwAYrxkVhKCE7O0BCOPH1cALHAc-CqxqkYRgbUhKEqbqcmI-aujNyqzhYzx4gtH_tWLZVN8ABEHCZj3btDC6XdFZ-v1vHQavo6MLfOXsZWZOK4KOUGjMpQaC248Y5hKSi-JtcVU_RP3sHa/s640/dardant+22b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">C’est un lâche dont la vie n’a de valeur que parce qu’elle lui permet encore d’être fusillé. Il est faux, en effet, quoiqu’en disent les deux juges qui ont eu la faiblesse de signer un « recours en grâce », que tout effet moral qu’on devait attendre a été produit par le prononcé de la peine ? Il reste encore à donner l’exemple nécessaire que fournirait l’exécution de ce criminel. Je demande que la justice suive son cours.</span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 18 décembre 1918, le Conseil de Révision de la 3ème Armée s’était réuni à Laon.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjkaFiHlvE6rQSYVL3roL3DASicEiGFmCEfIDGAZ6RZTzgFPBFZmDdUzi69XSSOIrmShPLaqiOfeuJNmgsqb0wdkFCcbEncokj1mOmgAwG2a_XNz_bdTMs9AHgEsSQ1phciQ8V90FKYk3qp/s1600/dardant+23.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="714" data-original-width="977" height="466" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjkaFiHlvE6rQSYVL3roL3DASicEiGFmCEfIDGAZ6RZTzgFPBFZmDdUzi69XSSOIrmShPLaqiOfeuJNmgsqb0wdkFCcbEncokj1mOmgAwG2a_XNz_bdTMs9AHgEsSQ1phciQ8V90FKYk3qp/s640/dardant+23.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Vu le recours du condamné, attendu que le Conseil était composé conformément à la loi, attendu qu’il était compétent et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants, par ces motifs, le Conseil rejette, à l’unanimité, le recours présenté par le soldat Dardant.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans un courrier daté 18 janvier 1918, adressé au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire, indiquait : <i>D’après l’examen de cette affaire, mon intention est de demander que la peine soit commuée en 20 ans d’emprisonnement.</i> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiVGrHXZNO_oJpOKQ7d6Rnvx3FD9GxTJrnTDle_KWsoxdgUwi3l6DXWunkLcyNQf9l_6hXJxVbdJAoeKGsl7lEeqkb3ZfH0eqURjjJQzsvFEFm4neOXY1frXI-G_VRthtc7uu8MYeY6Fdd8/s1600/dardant+24a.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="641" data-original-width="1007" height="406" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiVGrHXZNO_oJpOKQ7d6Rnvx3FD9GxTJrnTDle_KWsoxdgUwi3l6DXWunkLcyNQf9l_6hXJxVbdJAoeKGsl7lEeqkb3ZfH0eqURjjJQzsvFEFm4neOXY1frXI-G_VRthtc7uu8MYeY6Fdd8/s640/dardant+24a.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgu0W0r0Qm6NxdW6j6BlALdeALumRETheGHGNww67ztVUV2Jc7hhY6bTPS_aCYNxe252CC5JCGoVHSQKkk2iiwM8JdGNS0z_gOCDwhudbEzCy1eYc660PLcGWQk-VttW7WKqAkV5jgLJYvW/s1600/dardant+24b.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="468" data-original-width="820" height="364" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgu0W0r0Qm6NxdW6j6BlALdeALumRETheGHGNww67ztVUV2Jc7hhY6bTPS_aCYNxe252CC5JCGoVHSQKkk2iiwM8JdGNS0z_gOCDwhudbEzCy1eYc660PLcGWQk-VttW7WKqAkV5jgLJYvW/s640/dardant+24b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">La synthèse de la direction des grâces et des affaires criminelles est très courte : <i>Peine de mort pour abandon de poste et désertion. La Guerre propose de commuer en 20 ans de prison. Aucune observation. Proposition d’adhérer 20/01/19.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 30 janvier 1919, le sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire indiquait :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgyEj8CcQn7vxLi2PFKnW_kbfr6i7QsFYT1HWdLzw_BV8zQEGGSVrdB17nLGBnnH0UbvpZ9xin5OmBIVum5u0aaBL60s4hZxYboDr-R708gTSniyRX6OHhd3JmacWBm9Ss_4eJ_93B_lBHM/s1600/dardant+25.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="495" data-original-width="951" height="332" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgyEj8CcQn7vxLi2PFKnW_kbfr6i7QsFYT1HWdLzw_BV8zQEGGSVrdB17nLGBnnH0UbvpZ9xin5OmBIVum5u0aaBL60s4hZxYboDr-R708gTSniyRX6OHhd3JmacWBm9Ss_4eJ_93B_lBHM/s640/dardant+25.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Par décret du 27 janvier 1919, Le Président de la République a commué en 20 ans de prison la peine de mort prononcée contre Dardant. Par décret du 28 décembre 1921, le soldat Dardant, détenu à la maison centrale de Poissy, a obtenu une remise de peine de dix ans. Par un décret du 25 mai 1923, Dardant a obtenu une remise de peine de six ans.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce dossier est caractérisé par la méticuleuse recherche des faits par le commissaire-rapporteur qui a fait interroger par la gendarmerie tous les employeurs de Dardant, ses proches, les personnes qui ont été au contact de ce dernier. Le commissaire-rapporteur s’est employé à trouver « l’état intellectuel et mental » de ce militaire, c’est ce qu’il demande à chacune de ses requêtes. Les conclusions du médecin-major Collet l’ont sans doute conforté dans sa décision de demander qu’il soit informé contre Dardant. Le général Martin, lui, n’avait sans doute pas encore bien assimilé que le pouvoir politique était depuis le mois d’avril 1917, hormis « l’intermède » de juin/juillet 1917, le seul décideur du droit de vie ou de mort d’un militaire condamné à mort.</span><br />
<br />
<b><u><span style="font-size: large;">B- Contumaces:</span></u></b><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Édouard Ignace, le sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire rappelle à toutes autorités militaires, la conduite à tenir face aux militaires jugés par contumace.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj5qJqwZswp_ol6DjaNB7Hznpie0UhmC1Lttm6rxeCeHGuVL4KEF9wxigiq2eEk9GK0RndIg9kQpTbIK1TOn2XYgP5O_MDrx4eVd07ZeFhZUjRBirQIj0rbSodN7_BX5s4X_WEBfQQj09b4/s1600/contumaces+ignace+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="454" data-original-width="738" height="392" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj5qJqwZswp_ol6DjaNB7Hznpie0UhmC1Lttm6rxeCeHGuVL4KEF9wxigiq2eEk9GK0RndIg9kQpTbIK1TOn2XYgP5O_MDrx4eVd07ZeFhZUjRBirQIj0rbSodN7_BX5s4X_WEBfQQj09b4/s640/contumaces+ignace+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhSVmhVzvZaI1SI_raQT7N-PPU9lPn-D26ZU9yUVvBOL7DHLiYQnFGTbLidsdvUSVvzHTL-URsTopc9Pq1WWhJRsD2dMToPy9OUIHtLUZ3TbJghcToNr2moiQedMBaC2iFPto4fiulHdWJ_/s1600/contumaces+ignace+2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="432" data-original-width="735" height="376" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhSVmhVzvZaI1SI_raQT7N-PPU9lPn-D26ZU9yUVvBOL7DHLiYQnFGTbLidsdvUSVvzHTL-URsTopc9Pq1WWhJRsD2dMToPy9OUIHtLUZ3TbJghcToNr2moiQedMBaC2iFPto4fiulHdWJ_/s640/contumaces+ignace+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Comme pour les condamnations à mort « contradictoires », les condamnations à mort par contumace sont bien moins nombreuses qu’en 1917 (42 en 1918 contre 128 en 1917). </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">De toute évidence, nos quantités sont probablement en dessous de la réalité. Doit-on considérer ces jugements comme des dossiers à charge puisque ni l’avocat, ni l’accusé n’étaient présents lors du jugement pour, au moins, présenter leur défense ? Ces jugements qui devaient être confirmés par des jugements contradictoires, c’est un domaine peu étudié qui laisse donc encore planer des incertitudes sur le devenir des contumaces.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le 22 janvier 1919, Pétain, Maréchal de France, diffusait ce courrier :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjzpULjAM2iW0nq5ffpqhWQQ2q8l02Bt1JEa8z0w9z_vcvARhfBbr2USF_MDE5hKWRIZfnZnUP8C_52KEH2FpCjVW_mSjayeGel4ImaEUL2VF5sCUk6YS0WIi9kDaV1OhrezJuwg8AtHOFW/s1600/contumaces+p%25C3%25A9tain+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="547" data-original-width="869" height="402" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjzpULjAM2iW0nq5ffpqhWQQ2q8l02Bt1JEa8z0w9z_vcvARhfBbr2USF_MDE5hKWRIZfnZnUP8C_52KEH2FpCjVW_mSjayeGel4ImaEUL2VF5sCUk6YS0WIi9kDaV1OhrezJuwg8AtHOFW/s640/contumaces+p%25C3%25A9tain+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;">[....]</span></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjqutjxDK2J96t_P9gEGF9PQcGAsE1VD2ldl46wESiIHBoV01_hPgLnHa1jv3IdvXZedYkHTf4mY5kB_Rr3c7EMa4YqxstYhe0qc-uL1Aji1LRZX3j_QJWwFGyZm_HMvVHKQRcWJil-9zHw/s1600/contumaces+p%25C3%25A9tain+2_.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="355" data-original-width="735" height="308" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjqutjxDK2J96t_P9gEGF9PQcGAsE1VD2ldl46wESiIHBoV01_hPgLnHa1jv3IdvXZedYkHTf4mY5kB_Rr3c7EMa4YqxstYhe0qc-uL1Aji1LRZX3j_QJWwFGyZm_HMvVHKQRcWJil-9zHw/s640/contumaces+p%25C3%25A9tain+2_.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Deux mois après l’arrêt des hostilités sur le sol métropolitain, Pétain rappelait fermement les directives à suivre pour les prisonniers de guerre jugés par contumace.</span><b><span style="font-size: large;"> </span></b><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">C- Conclusion:</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Que retenir de toutes ces statistiques et des différentes présentations mensuelles :</span><br />
<b><br /></b>
<span style="font-size: large;"><b>1)-Quelques garanties supplémentaires.</b></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Malgré la situation militaire, le pouvoir politique ne s’est pas départi de son autorité au profil de la hiérarchie militaire. Depuis le début de l’année, les grands chefs, à la fois inquiets et impatients, attendent la grande attaque allemande. Quand cette dernière se déclenche, enfonce profondément les lignes anglaises puis françaises, se rapprochant de la capitale, une certaine panique apparaît parmi les généraux anglais et français. Parmi les nouvelles peu rassurantes qui parviennent du front, évoquant quotidiennement l’avance allemande sans que rien ne puisse l’arrêter du moins jusqu’aux premiers jours du mois d’avril, les conversations des grands généraux n’évoquent à aucun moment une remise en cause du fonctionnement de la Justice Militaire telle qu’on a pu la constater au cours du début du mois de septembre 1914. La séquence du mois de septembre 1914 où face à une situation militaire très périlleuse, l’autorité politique s’était déchargée de ses prérogatives en matière judiciaire ou celle du mois de juin/juillet 1917 où, face à l’irruption des mutineries, l’autorité politique s’était à nouveau déchargée de ses prérogatives en matière judiciaire même pendant une durée relativement courte, ne s’est pas reproduite. In fine, le pouvoir politique a massivement gracié les militaires, 91% des demandes qui lui ont été soumises, ont reçu une réponse favorable. Après la « reprise en main » du pouvoir politique sur le fonctionnement de la Justice Militaire en 1917, la loi du 13 mai, a même apporté quelques garanties supplémentaires à l’accusé.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Au vu des jugements rendus par les Conseils de Guerre temporaires dans la zone des Armées, Prisme a constaté les faits marquants suivants :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-Le très net recul du nombre de condamnations à mort qui s’élève à <b>154</b>. C’est au cours de l’année 1918, que l’on constate, et de loin, le plus petit nombre de condamnations à mort.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-La très nette baisse du nombre d’exécutés : <b>11</b>. Là aussi, c’est la plus petite quantité de fusillés constatée au cours de ces années de guerre. Autre constatation, les « crimes militaires » sont devenus minoritaires. Certes, nous sommes sur de petites quantités, ce qui impose d’être prudent dans les conclusions, mais les crimes de « droit-commun » sont majoritaires comme dans les jugements des Conseils de Guerre permanents.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-Le pourcentage des pourvois en révision demandés n’est que de <b>76%</b> ce qui signifie qu’une bonne partie des condamnés à mort n’ont pas souhaité effectuer cette demande, pour quelles raisons : résignation ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le pourcentage des pourvois en révision refusés est de <b>74%</b>. Ce taux n’a pas beaucoup évolué depuis 1917, signe qu’un quart des condamnations à mort ont été cassées. Au-delà de la persistance des vices de forme, ce qu’il faut retenir, c’est le nombre relativement important de ces condamnations à mort cassées. Autant de condamnations n’ont pas été sanctionnées par la peine capitale lors du second jugement, hormis une pour laquelle le condamné a bénéficié d’une grâce présidentielle.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-Un taux annuel de refus de grâce de <b>9%</b>. Ce taux annuel de refus de grâce a diminué si on le compare à celui de l’année 1917 (12%). On ne peut manquer de s’interroger sur l’orientation des appréciations favorables à la commutation des peines de mort de la part de la Direction du Contentieux et de la Justice Militaire dépendant du Ministère de la Guerre. Connivence entre Louis Nail Garde des Sceaux, Louis Ignace sous-secrétaire d’état à la Justice Militaire, et Paul Matter directeur du contentieux et de la Justice Militaire, tous trois se rencontrant, entre autres, dans le cadre de la commission sénatoriale relative à la suppression des Conseils de Guerre, dans la perspective des mesures d’amnistie de l’après-guerre évoquées ci-après ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le fonctionnement de la Justice Militaire est devenu analogue à celui antérieur au 17 août 1914 mais avec un apport très significatif depuis la parution de la loi du 27 avril 1916 : les circonstances atténuantes pour les « crimes militaires ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 15 mai a vu la publication d’une nouvelle loi modifiant le Code de Justice Militaire. Pour la défense des accusés, cette loi comportait 2 avancées notables : le vote à bulletin secret et la libre communication de l’inculpé avec son défenseur dès le début de la procédure. Enfin, la loi du 5 juillet tendait à éteindre l’action publique contre les auteurs de délits qui s’étaient distingués aux Armées par leurs actions d’éclat.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans son article sur <a href="http://prisme1418.blogspot.fr/2016/08/1916-une-justice-militaire-dont-les.html" target="_blank">l’année 1916</a>, Prisme a reconstitué le cheminement d’un dossier de procédure depuis sa constitution, son envoi au GQG, son transfert au Ministère de la Guerre, où il a été examiné par la Direction du Contentieux et de la Justice Militaire, sa transmission au Ministère de la Justice pour avis, plus précisément au 2ème Bureau de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, son retour au Ministère de la Guerre avant soumission à la Chancellerie puis à l’Elysée, pour signature présidentielle. Prisme avait montré que les avis formulés par la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces avaient entériné presque systématiquement les propositions rédigées par le Bureau de la Justice militaire. Ce qui avait amené Prisme à relativiser l’importance du Président de la République dans le sort réservé aux condamnés à mort.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En 1918, quelle a été la part de chacun des intervenants dans le processus décisionnaire des recours en grâce ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur les 123 demandes de grâce transmises, 11 n’avaient pas reçu d’avis favorable de la Direction du Contentieux et de la Justice Militaire avec cette phrase laconique : <i><b>que la justice suive son cours</b></i>. Ces 11 avis négatifs, soit 9% du panel, qui ont été confirmés par la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces et approuvés par le Président de la République, sont les 11 militaires fusillés dans la zone des Armées.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Parmi les 112 autres demandes, Prisme n’est pas en possession de l’avis de la Direction du Contentieux et de la Justice Militaire concernant 2 cas mais il ne fait guère de doute que ces 2 avis furent favorables, ces 2 militaires ayant été graciés. On peut donc considérer que 112 demandes de grâce ont reçu un avis favorable de commutation de cette direction.Toutes ces demandes ont également reçu un avis favorable de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Comme en 1916, C’est la Direction du Contentieux et de la Justice militaire qui, in-fine, était le véritable décisionnaire en transmettant le dossier à la Chancellerie puis à l’Elysée. Cette dernière entérinait dans la foulée et soumettait la décision sous forme de décret à la signature, de l’ordre de la formalité, du Président de la République. En 1918, 91% des demandes de grâce soumises à la signature de l’autorité présidentielle entérinait les avis favorables de la Direction du Contentieux et de la Justice Militaire. Quel que soit l’avis de la Direction du Contentieux et de la Justice Militaire, cet avis a été entériné.</span><br />
<br />
<b><span style="font-size: large;">2)-L’action parlementaire.</span></b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Comme Prisme l’évoquait précédemment, le conflit n’était pas encore complètement terminé, pourtant la question de l’amnistie était déjà bien présente dans les conversations des parlementaires. Le 11 juin 1918, Louis Nail Garde des Sceaux l’évoquait ainsi :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj4GOFfsiSOQbLYtvQ3n5YkcsG8FxBQMHe6bhh4Pwt0puACWKiO0bXHSwbcxtT92E_qRQLxqjk1ML3uVkY8or1HnybWQjRMMGoMw1uGyK1McUmBQ8R8zn7gkmhCLQhbOcef2ScccyzuSG23/s1600/nails+1.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="157" data-original-width="772" height="130" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj4GOFfsiSOQbLYtvQ3n5YkcsG8FxBQMHe6bhh4Pwt0puACWKiO0bXHSwbcxtT92E_qRQLxqjk1ML3uVkY8or1HnybWQjRMMGoMw1uGyK1McUmBQ8R8zn7gkmhCLQhbOcef2ScccyzuSG23/s640/nails+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjqKpJEOmGBlx6WraVnYd6UYr_3_drKqccfPhYZkG1aFHw-JhffXmf5Tf69ySQH_8VO8KUBpT5nzACM3FPHeq-D4GasokyHp-x0A22LTqO157nhY1ryr1PtDzeRFtPOFybTuoKW8djRBEDd/s1600/nails+2.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="152" data-original-width="830" height="116" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjqKpJEOmGBlx6WraVnYd6UYr_3_drKqccfPhYZkG1aFHw-JhffXmf5Tf69ySQH_8VO8KUBpT5nzACM3FPHeq-D4GasokyHp-x0A22LTqO157nhY1ryr1PtDzeRFtPOFybTuoKW8djRBEDd/s640/nails+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">La loi sur le sursis du 20 avril 1916, avait déjà été perçue par certains parlementaires comme une première forme d’amnistie. Mais on perçoit bien à travers les discussions de ces parlementaires que la question de l’amnistie des militaires « fautifs » était déjà d’actualité. Les lois d’amnistie vont apparaître avec celle du 24 octobre 1919. C’est une autre étude de ces processus qu’il faut envisager car ces lois englobent toute une série de mesures comme le soulignait le 27 juin 1918 Alexandre Bérard :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les intentions du gouvernement étaient présentées par Monsieur Ignace sous-secrétaire d’état de la Justice Militaire :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgLi9Bq9aVZrN6lAqv395nbC1P3BW2Cl_pYZhNDwjqLFAk3u9wB9WByCBi1wUevm4TrdwOmhs6CIwAzvKUOKZWMvKssQGir1BdVuQSdQJ4zXwGiEA4Kr5aw1NeXEfYM4wUwY59-RzUscDA3/s1600/sections+de+discipline.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="696" data-original-width="710" height="626" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgLi9Bq9aVZrN6lAqv395nbC1P3BW2Cl_pYZhNDwjqLFAk3u9wB9WByCBi1wUevm4TrdwOmhs6CIwAzvKUOKZWMvKssQGir1BdVuQSdQJ4zXwGiEA4Kr5aw1NeXEfYM4wUwY59-RzUscDA3/s640/sections+de+discipline.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Ignace était très clair : on pourrait récupérer ainsi, 10 000 à 15 000 condamnés, le souci du gouvernement n’était pas uniquement la « réhabilitation » des fautifs mais également de renvoyer en ligne une grande quantité de condamnés nécessaires à la défense du pays.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cela étant, des députés comme Ernest Lafont avaient souhaité étendre ces mesures d’amnistie à tous les délits politiques : délits de presse, menées anarchistes, excitation de militaires à la désobéissance, etc. C’est ce qu’on appelle les faits connexes.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh5mZVQtu0eY_D0lS_AvDQV_mvQXX4CVHLkuqKQspIqkIAYB6Bh8HlA5aJ4zvezwZRxSL8zexk_93xnw6-APi7ZQ2s9NXHz0JyH5h8lsY-b1ksCHJ24lYzamY-L3nWKb68PVD8Jj0BZCWdJ/s1600/faits+connexes.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="653" data-original-width="724" height="576" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh5mZVQtu0eY_D0lS_AvDQV_mvQXX4CVHLkuqKQspIqkIAYB6Bh8HlA5aJ4zvezwZRxSL8zexk_93xnw6-APi7ZQ2s9NXHz0JyH5h8lsY-b1ksCHJ24lYzamY-L3nWKb68PVD8Jj0BZCWdJ/s640/faits+connexes.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Au-delà des simples conceptions d’amnistie des « faits militaires », on entre alors dans un « subtil jeu » des différents courants politiques des assemblées en cette fin de guerre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Toutes ces discussions ont abouti au premier texte d’amnistie connu sur le nom de loi d’amnistie du 24 octobre 1919.</span><br />
<br />
<b><span style="font-size: large;">3)-Considérations à ne pas perdre de vue</span></b><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Comme pour les années précédentes, Prisme est sûr de ses statistiques. Il serait inenvisageable pour nous, de reprendre des résultats déjà parus dans d’autres publications, quelles que soient leurs origines. Nous rappelons qu’avant de décrire un phénomène historique, il doit être quantifié pour déterminer sa dimension avec précision. L’objectif est de mettre fin aux approximations que l’on lit çà et là dans les médias, dans les milieux officiels et même dans certains ouvrages universitaires.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme a fait le choix de présenter au fil des mois des cas représentatifs, essentiellement en fonction de ce qu’ils apportaient, des informations contenues dans les dossiers permettant de mieux comprendre le fonctionnement au fil des mois, au quotidien, de la Justice Militaire. A partir de ces exemples, inutile de tenter de les généraliser. L’objectif, en dehors de faire partager ces cas, était de présenter le contexte de ces jugements, en ayant remis en place l’ensemble des pièces du dossier en fonction de son contexte afin de présenter ainsi aussi clairement que possible ces jugements à nos contemporains. En fonction de la période, en fonction du type de Conseil de Guerre (aux armées ou à l’arrière), l’évolution du fonctionnement de la justice n’étant pas identique, il est important de bien montrer le fonctionnement de cette Justice Militaire avec les « matériaux » qui nous sont parvenus, de manière à ce que chacun puisse en avoir une meilleure idée.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Certes, on pourra toujours regretter la partie congrue des notes d’audience quand elles existent ce qui n’est pas toujours le cas mais nous ne pouvons que travailler avec les documents qui nous sont parvenus.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La mise en ligne des dossiers des fusillés comme l’avait réclamé depuis longtemps le général Bach, est une excellente chose. La difficulté réside dans l’appropriation par chacun des éléments contenus dans les dossiers. Cela nécessite de bien connaître d’une part le Code de Justice Militaire en vigueur lors du déclenchement du conflit avec les textes inhérents, et d’autre part les textes liés à l’évolution de cette justice, chose pas toujours facile quand on voit que même des universitaires se sont fourvoyés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Depuis sa création, Prisme s’est attaché à déconstruire les mythes qui sont longtemps restés attachés au fonctionnement de la Justice Militaire au cours du conflit 14/18, par exemple :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-l’amalgame entre mutins et fusillés</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-Les Conseils de Guerre spéciaux longtemps rendus responsables d’une grande majorité de fusillés</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-Le nombre important de fusillés prétendument dû aux mutineries</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ces mythes apparus au sortir du conflit sont longtemps restés présents dans l’inconscient collectif du fait de l’absence de travaux de recherche et de clarification de ces évènements.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Cette déconstruction était donc nécessaire pour permettre à nos concitoyens d’appréhender en toute connaissance de cause, cette question des condamnés à mort/fusillés.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Mené en parallèle avec ce travail de déconstruction des mythes, Prisme a entrepris de reconstruire l’ensemble du fonctionnement de la Justice Militaire et de son évolution, en prenant soin de bien séparer les catégories : les civils, les militaires étrangers, les « exécutés sommaires », les condamnés à mort par contumace, les condamnés à mort hors de la zone des Armées, les condamnés à mort dans la zone des Armées. En effet, trop souvent, les condamnés à mort/fusillés ont été présentés comme un seul bloc, sorte de monolithe alors que ces cas recouvrent en réalité un ensemble très varié, même au sein d’un même sous-groupe. Le dernier sous-groupe cité ci-dessus peut être divisé entre « droit-commun » et « crimes militaires ». Le sous/sous-groupe « crimes militaires » peut lui-même être encore séparé entre récidivistes et non récidivistes.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Comme il l’a toujours fait, Prisme continuera à traquer parmi les fusillés, car il peut encore se trouver, des innocents injustement condamnés puis fusillés. C’est le cas de <a href="http://prisme1418.blogspot.fr/2015/07/la-reconstitution-de-la-tragique.html" target="_blank">Pierre Mestre</a> qui fait partie du petit groupe de fusillés victimes d’erreurs judiciaires. Obtenir l’ouverture des procès en révision est un combat qui s’avère difficile pour plusieurs raisons dont la disparition des témoins, mais l’autorité politique doit assumer son rôle.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">De toute évidence, même si l’année 2018 est loin d’être achevée, le pouvoir politique semble visiblement peu enclin à aller au-delà des mesures préconisées dans le rapport sur le centenaire d’octobre 2013. Certes, nombreux sont les fusillés qui ont été déclarés « coupables » en vertu de l’application du Code de Justice Militaire et des mesures d’exception de 1914 à 1916. Certes, la situation militaire de septembre/octobre 1914 était catastrophique, mais aujourd’hui au regard des lois d’exception signées par l’autorité politique d’alors, ne serait-il pas possible de réexaminer ces cas ? Cela permettrait d’écarter ceux qui sont « indéfendables ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cent ans après le conflit, le citoyen français a le droit de connaître dans quelles conditions les militaires français ont été condamnés à mort puis fusillés. Faute de clarification, pendant longtemps, mémoire et histoire ont été en décalage, reflet du sentiment profond exprimé par certains que l’on cachait une vérité. Prisme essaie de faire entrer la question des fusillés dans sa réalité historique.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Comme le soulignait déjà en 2016, le général André Bach, doit-on en rester à l’autorité de la chose jugée et en rester à l’aspect juridique de la question ? Souvenons-nous que comme nous l’avons démontré dans nos études, la Justice Militaire a été un paravent à des décisions prises au niveau politique.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour terminer, manière de le maintenir parmi nous comme la pierre angulaire qu’il était, rappelons-nous ces phrases écrites par le général André Bach : </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Prisme estime, de son devoir citoyen, d’exposer ce que fut en 14-18, la manière de s’assurer l’obéissance des hommes, manière dont aucune démocratie, du moins, n’a désiré la remettre en vigueur pendant la 2ème guerre mondiale, guerre pourtant menée avec des enjeux idéologiques forts. Un tel désaveu, un tel refus de renouer avec de telles pratiques, indique combien ceux qui avaient connu cela ont perçu l’impossibilité de se comporter ainsi, même en cas d’enjeux fondamentaux. Aussi est-il utile de rechercher, et Prisme s’y emploie, ce que fut cette réalité, la validité des concepts défendus alors et les conséquences sur les combattants, leurs familles et leurs descendants.</span></i><br />
<div style="text-align: center;">
<i><span style="font-size: large;"> __________________________ </span></i></div>
<br />
<div style="text-align: center;">
<i><span style="font-size: large;"><b>Pour André</b></span></i></div>
<div style="text-align: center;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgVxB7vmW-IjdueEWOxpz2frFfsOpLtNtDhMLthOtJdV2OcNPNbc0kBi6y9LFGZmB0MgYBNZ4hf82tQQ4n-JX3iXFpkQFP3EJxPr6EhrJmxmoBv-iSK3Hd7oS5egVDFAqSiAtnJqE9ZwJC7/s1600/en+t%25C3%25AAte+blog.JPG" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="131" data-original-width="373" height="112" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgVxB7vmW-IjdueEWOxpz2frFfsOpLtNtDhMLthOtJdV2OcNPNbc0kBi6y9LFGZmB0MgYBNZ4hf82tQQ4n-JX3iXFpkQFP3EJxPr6EhrJmxmoBv-iSK3Hd7oS5egVDFAqSiAtnJqE9ZwJC7/s320/en+t%25C3%25AAte+blog.JPG" width="320" /></a></div>
<div style="text-align: center;">
<i><span style="font-size: large;"><br /></span></i></div>
</div>
<span style="font-size: large;"><br /></span></div>
Yves DUFOURhttp://www.blogger.com/profile/10509818567030114769noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-6803327613761906100.post-82226452882845651812017-12-22T08:41:00.000+01:002020-03-15T08:39:39.644+01:00Le soldat Robert, un militaire "passé par les armes" lors d'une mutinerie à la SD<div dir="ltr" style="text-align: left;" trbidi="on">
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> Prisme poursuit ses investigations ; en attendant la parution du prochain article sur l’année 1918, nous évoquons une catégorie que nous avons déjà présentée dans un précédent article : les <a href="http://prisme1418.blogspot.fr/2015/05/les-fiches-dites-des-non-morts-pour-la_4.html" target="_blank">N-MPLF</a>. Comme Prisme l’indiquait dans cet article, ces fiches sont souvent incomplètes ou mal remplies, ce qui est normal ; il ne faut pas s’en étonner, il ne faut pas oublier que <b>les fiches dites des N-MPLF n’ont jamais été destinées à paraître sur les livres d’or des communes, ni à être publiées, encore moins à être diffusées sur internet</b>.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Parmi les fiches des N-MPLF, il existe un certain nombre de militaires pour lesquels les chercheurs ont peu d’informations, ou avaient peu d’informations pour le cas évoqué. Les informations nécessaires à la compréhension d’un évènement sont parfois éparpillées sur plusieurs sites, dossiers, ou au sein des familles de fusillés comme c’était le cas pour Pierre Mestre.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><u><b>Nota</b></u> : toutes les captures d’images non sourcées présentées dans cet article sont issues de MDH/SHD Dossiers fusillés, les autres documents sont sourcés. Les phrases en italique sont la copie exacte des documents originaux quelle que soit leur apparence.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> Dans le cadre de l’établissement de la base statistique du prochain article sur l’année 1918, en validant l’ensemble des cas et les éléments factuels inhérents, Prisme s’est intéressé au destin d’un militaire du 131e régiment d’infanterie : le soldat Robert Victor Jules. La rédaction de la fiche de N-MPLF laissait planer un doute sur l’existence d’un jugement en conseil de guerre, doute que Prisme devait dissiper.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Comme pour le soldat <a href="http://prisme1418.blogspot.fr/2015/07/la-reconstitution-de-la-tragique.html" target="_blank">Mestre</a> pour lequel Prisme avait publié un article montrant que ce militaire avait été victime d’une erreur judiciaire, les indices de départ sont minces. Peu de documents connus mais la comparaison s’arrête là.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le premier document qui évoque le soldat Robert est sa fiche de N-MPLF. Une mention qui y est portée : passé par les armes, ce qui semble suggérer qu’il serait passé devant un conseil de guerre temporaire aux Armées, mais la seconde précision « sur le champ de bataille » tempère quelque peu la 1ère interprétation.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhKVh6U5KKJ41mKafIJWloD_LMIFGt9kHsnOiVKa4PWzL_UE7ISXWaHk_Pdc65leFSsDiRfpE3rEHvLS0hZtF6EwQgvGqNDCPNUARNRSmh9yaok5RS4SfXEOdfy2pr1CvSpqS3z9LF7el5A/s1600/robert.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="371" data-original-width="451" height="526" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhKVh6U5KKJ41mKafIJWloD_LMIFGt9kHsnOiVKa4PWzL_UE7ISXWaHk_Pdc65leFSsDiRfpE3rEHvLS0hZtF6EwQgvGqNDCPNUARNRSmh9yaok5RS4SfXEOdfy2pr1CvSpqS3z9LF7el5A/s640/robert.JPG" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Reste à retrouver le jugement, éventuellement celui du conseil de révision ou la demande de grâce. Ce militaire appartenait au 131e RI, ce qui signifie qu’en cas de condamnation devant un conseil de guerre, Robert aurait dû passer en jugement devant un conseil de guerre de la 125e DI. Mais le registre des jugements de cette division s’arrête en juillet 1917. L’état des bulletins n°1 demandés par le commissaire-rapporteur de la 125e DI en janvier 1918, ne mentionne aucune demande concernant un militaire du nom de Robert. Il n’existe pas de minutiers pour 1917 comme pour les autres années de guerre. Enfin, il n’existe pas de dossiers de procédure entre le 17 décembre 1917 et le 10 janvier 1918.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<u><span style="font-size: large;">La piste va-t-elle s’arrêter là ?</span></u></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">L’acte de décès de ce militaire permet de continuer les recherches. Le 1er indice concerne l’unité qui a déclaré le décès de Robert ; ce n’est pas la sienne, ce qui laisse planer plusieurs hypothèses. La 2e indication est le lieu du décès « Piste de Monaco ».</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgiCNmELXny9zZWCeSHBIBnGP9o-x69pedItB1KSQmpyoTD1R_A1N_Fzt5Esmep4MQ-nO5-ie59nPyQ3ULZAA0xKOkzsSCesUWIjj8WvLIINQRKud6SYKw1ipx1cIPavi4MQLoAA7hfksax/s1600/robert+victor+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="295" data-original-width="584" height="322" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgiCNmELXny9zZWCeSHBIBnGP9o-x69pedItB1KSQmpyoTD1R_A1N_Fzt5Esmep4MQ-nO5-ie59nPyQ3ULZAA0xKOkzsSCesUWIjj8WvLIINQRKud6SYKw1ipx1cIPavi4MQLoAA7hfksax/s640/robert+victor+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">La piste de Monaco est située au sud-est de Craonnelle.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjhdFsahaNENKtdDovByheFJhy0aOFXbqXu8oOJblEpXWRWdNZ3h-1fp2Wb870W6tWzRFPcO8vLzv1-bLqieXde0FFrNjpff0Cu_dg5j6NbKA4IrvoKhUayaPBMCCAMLPjpTQfO5hje1IsA/s1600/craonnelle+4.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="1129" data-original-width="1600" height="450" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjhdFsahaNENKtdDovByheFJhy0aOFXbqXu8oOJblEpXWRWdNZ3h-1fp2Wb870W6tWzRFPcO8vLzv1-bLqieXde0FFrNjpff0Cu_dg5j6NbKA4IrvoKhUayaPBMCCAMLPjpTQfO5hje1IsA/s640/craonnelle+4.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le centre de Monaco est, entre autres, un cimetière militaire provisoire qui est situé à environ 2kms au nord/nord-est de la commune de Chaudardes, le long du chemin de Monaco.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhpWp5Det2lZIwSlGshh8oP92ENLXLwGYuWDsqX5Z15K1A3Hao3sp8pFMklTa93D280uzVO8LbD_9JxLri52Fyq72ho_taDaTz_whW_DMplKMCBsRxJuAzmtNjhnxVJEU3JICDXd4hN385R/s1600/091_001_photo-1917-chemin-des-dames-cimetiere-militaire-dans-les-bois-de-monaco-messe-photo-j-patras-a141-ww1-wk-1.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="623" data-original-width="864" height="460" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhpWp5Det2lZIwSlGshh8oP92ENLXLwGYuWDsqX5Z15K1A3Hao3sp8pFMklTa93D280uzVO8LbD_9JxLri52Fyq72ho_taDaTz_whW_DMplKMCBsRxJuAzmtNjhnxVJEU3JICDXd4hN385R/s640/091_001_photo-1917-chemin-des-dames-cimetiere-militaire-dans-les-bois-de-monaco-messe-photo-j-patras-a141-ww1-wk-1.jpg" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Seconde partie du l’acte de décès du soldat Robert :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhBCB1tiSohbxtjiC5UmX2UCqd35L6AkgWvIzNMLtZ3Inn65n1QkdMzy_IA9HstC8eNpmn494yCVXLjOM-I4ofr7rEXWK8biKwxDMPc0yeqwplKHdFSLHAWLcbaJD3hyphenhyphenZjjnpx9EYajiJ1-/s1600/robert+victor+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="309" data-original-width="586" height="336" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhBCB1tiSohbxtjiC5UmX2UCqd35L6AkgWvIzNMLtZ3Inn65n1QkdMzy_IA9HstC8eNpmn494yCVXLjOM-I4ofr7rEXWK8biKwxDMPc0yeqwplKHdFSLHAWLcbaJD3hyphenhyphenZjjnpx9EYajiJ1-/s640/robert+victor+2.JPG" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Pour l’instant, le mystère demeure sur ce cas, mais Prisme a, depuis longtemps, des présomptions. Une certitude, Robert n’était pas dans son unité lors de son décès. Ces indices sont troublants.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">La fiche matricule de Robert n’est pas très documentée. Néanmoins elle nous apporte 2 confirmations : le lieu du décès de ce militaire et l’unité. Robert était détaché à la <i>section spéciale de discipline</i> de la 125e DI.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjesoGyFK3tc4M6vxNU9mwTXfxBDVM4XpBKLfFFmdNDntiNSCmiuG2qfa_4QOg03gYE5pOenUuYQERNKmYQJCM-ZWzFI4vKpNBjnCIJdp3pGeFuxzQi_GBXyJsNzGty25dPaKXszht0Psms/s1600/robert+victor+6.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="284" data-original-width="904" height="200" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjesoGyFK3tc4M6vxNU9mwTXfxBDVM4XpBKLfFFmdNDntiNSCmiuG2qfa_4QOg03gYE5pOenUuYQERNKmYQJCM-ZWzFI4vKpNBjnCIJdp3pGeFuxzQi_GBXyJsNzGty25dPaKXszht0Psms/s640/robert+victor+6.JPG" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Voici ce que précisait, le 1er décembre 1917, le major général Debeney au sujet des sections de discipline : <i>mais tous ces hommes (acquittés, condamnés avec sursis, condamnés avec suspension de peine) peuvent, si leur conduite devient habituellement mauvaise et s’ils se montrent coutumiers d’indiscipline, être versés dans une Section de discipline. Il reste entendu que les Généraux ayant décidé la suspension de peine pourront toujours, s’ils le jugent utile ou nécessaire, prononcer le retrait de cette suspension.</i></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Cet extrait de la fiche matricule du soldat Robert porte la même mention « passé par les armes » que la fiche N-MPLF.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<u><span style="font-size: large;">La recherche se poursuit.</span></u></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Dans la série 11 J, les recours en révision de certaines Armées comportent des indices intéressants. Dans sa séance du 22 janvier 1918, le conseil de révision de la 6e Armée a statué sur les recours présentés par les soldats Dapoigny et Lenepveu, condamnés à la peine de mort le 17 janvier 1918 par le conseil de guerre de la 125e DI. Le conseil de révision de la 6e Armée a cassé et annulé, à l’unanimité, le jugement rendu par le conseil de guerre de la 125e DI, et renvoyé le dossier de procédure devant le conseil de guerre de la 9e DI pour y être statué à nouveau. Le jugement prononcé par le conseil de guerre de la 125e DI est présent dans le dossier du conseil de révision de la 6e Armée ; une information intéressante y est mentionnée.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg889ZYNaDMc0fsj0N-oYtrZlTqZvpqmZd43jDCFu5TPYmxV90xyjUd4zZC0xDE1bk6dgNrlLPK44cwd89yaZBvypW-rFA3gHSzPPqTsRsfakF4Hmm0orkX3h_AQ8cr6tHtNkR-oFEElnKW/s1600/robert+victor+3.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="334" data-original-width="1126" height="188" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg889ZYNaDMc0fsj0N-oYtrZlTqZvpqmZd43jDCFu5TPYmxV90xyjUd4zZC0xDE1bk6dgNrlLPK44cwd89yaZBvypW-rFA3gHSzPPqTsRsfakF4Hmm0orkX3h_AQ8cr6tHtNkR-oFEElnKW/s640/robert+victor+3.JPG" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Les soldats Colard, Portier, Dapoigny et Lenepveu sont inculpés dans cette affaire et font partie de la section de discipline de la 125e DI coupables d’avoir, le 3 janvier 1918 à l’ouvrage de Monastir, exercé des voies de fait envers leur supérieur.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Nous avons plusieurs indices concordants :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-la date du 3 janvier 1918<br />-le lieu, la piste de Monaco et l‘ouvrage de Monastir sont assez proches, à 2kms environ <br />-l'unité : la section de discipline de la 125e DI</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<u><span style="font-size: large;">Y a-t-il un rapprochement à établir entre Robert et ce dossier ?</span></u></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le dossier de procédure du conseil de guerre de la 9e DI apporte la réponse à cette énigme. Il était donc normal de rien retrouver dans les archives de la 125e DI. </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">La section de discipline de la 125e DI, rattachée au 113e RI, regroupait plusieurs militaires dont Robert Charles Victor, Dapoigny Robert Jules, Colard Henri du 131e RI, Lenepveu Emmanuel, Keraudren Pierre et Portier Ferdinand du 76e RI.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le rapport du substitut du commissaire-rapporteur indique :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><i>Le 3 janvier 1918 vers 21h30, le caporal Pingat, du cadre de la section spéciale, sommait le disciplinaire Keraudren, sorti de son abri, d’y rentrer. Au lieu d’obéir, Keraudren lança 2 grenades offensives sur le caporal Pingat, qui éclatèrent sans le blesser. Keraudren gagna alors un dépôt de grenades voisin, et commença à arroser les abris des caporaux et des sous-officiers. Alertés par le bruit, Keraudren fut rejoint par Dapoigny, Colard, Portier et Lenepveu. Après quelques instants d’accalmie, le tir de grenades repris de plus bel sur l’abri des gradés qui se trouvaient ainsi assiégés. Les autres gradés, l’adjudant Ombredane, les caporaux Pingat, Biteur, Vernède tentèrent à plusieurs reprises de les cerner par le sud, le sud-est et l’ouest du dépôt. Mais les mutins ne furent pas surpris et leur envoyèrent des grenades à 3 reprises, qui obligèrent ces sous-officiers à battre en retraite. Les mutins furent ensuite abordés, par le nord du dépôt, par les gradés renforcés par d’autres, ce qui obligea les mutins à regagner leurs abris où ils restèrent calmes, non sans que Keraudren ait essayé de donner un coup de couteau au caporal Pingat. Le tir a duré une vingtaine de minutes. Une centaine de grenades ont été lancées. Trente environ n’ont pas éclaté, on les retrouvera le lendemain matin armées aux abords des abris G et F et du dépôt H.</i></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">L’abri D était normalement occupé par les disciplinaires Colard, Portier, Dapoigny et Keraudren. L’abri C était normalement occupé par les disciplinaires Gally, Robert et Lenepveu. L’abri E était normalement occupé par les disciplinaires Gruyer et Le Bidre. Les abris C et D, dont les 2 entrées sont distantes d’environ 8 mètres, ne sont séparées que par une cloison de planches.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjQoiOkoyOSQH8fKEkL7IbcuYgQbPK0ZP3HhrJQFMXE1DGyWoJWyAHJ50BiXu8vxlds7RtTkVSHltEH3VfiFNnhiB71_bLua49PLEmL3BZudDkVdt6ABqLEq7noaMb535VqeGeRn4ra7eth/s1600/plan+situation.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="1075" data-original-width="1600" height="430" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjQoiOkoyOSQH8fKEkL7IbcuYgQbPK0ZP3HhrJQFMXE1DGyWoJWyAHJ50BiXu8vxlds7RtTkVSHltEH3VfiFNnhiB71_bLua49PLEmL3BZudDkVdt6ABqLEq7noaMb535VqeGeRn4ra7eth/s640/plan+situation.jpg" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgDLafzzKdoApi1DI1xYHPQFUFCG3WQrf44_Jjq7B0SVCDxz3ptiAOdpTrhoFwTthziQnZnnHtn7w5nlDnaOu4kjD_KLC8HiBBOKTBFR0QI8-I1jgSIHSBUYnSDiQHgJvF6zhno66TMGVir/s1600/bellfort.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="673" data-original-width="822" height="522" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgDLafzzKdoApi1DI1xYHPQFUFCG3WQrf44_Jjq7B0SVCDxz3ptiAOdpTrhoFwTthziQnZnnHtn7w5nlDnaOu4kjD_KLC8HiBBOKTBFR0QI8-I1jgSIHSBUYnSDiQHgJvF6zhno66TMGVir/s640/bellfort.JPG" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiQ3ub_zP60BndKvDmVxlVtHEPysq6TFOfPTl6j48Wzg7iT4sNPI8cte5yfe_7TCShDTI7JPXR9L5vx4mLbzJjbNFvBVMeG88mXQqlF3Uw8RFi9-44UNudIyl098OiKTlKTMIIBS70XcM5G/s1600/bellfort++1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="585" data-original-width="983" height="380" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiQ3ub_zP60BndKvDmVxlVtHEPysq6TFOfPTl6j48Wzg7iT4sNPI8cte5yfe_7TCShDTI7JPXR9L5vx4mLbzJjbNFvBVMeG88mXQqlF3Uw8RFi9-44UNudIyl098OiKTlKTMIIBS70XcM5G/s640/bellfort++1.JPG" width="640" /></a></span></div>
<br />
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Le 4 janvier, malgré la surveillance mise en place, en démolissant l’arrière de leurs abris, les 6 disciplinaires ont pu quitter le camp après la soupe du matin en 2 groupes : Colard, Portier, Dapoigny et Keraudren, Robert, Lenepveu.</span></i><span style="font-size: large;"> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Ces hommes ont erré, à la recherche de vin, aux environs des coopératives de Tabarin et de Craonnelle. Vers 15h, Dapoigny se laissait arrêter sans difficulté. Colard et Portier regagnaient volontairement leurs abris vers 18heures.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgjEsl7TbjImm3BGfjQ25L0jcYqQuDctM8DYJLj3kp-3iFZ9scqw1PcVyNzzQGd7SVroP_x2zQnJlHC4k273Cx7J72CNPXXK8kMc8vdxH7KVnDZwNcJtsgahp1ejpnnggSC7e90axix7JsA/s1600/robert+victor+4.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="723" data-original-width="949" height="486" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgjEsl7TbjImm3BGfjQ25L0jcYqQuDctM8DYJLj3kp-3iFZ9scqw1PcVyNzzQGd7SVroP_x2zQnJlHC4k273Cx7J72CNPXXK8kMc8vdxH7KVnDZwNcJtsgahp1ejpnnggSC7e90axix7JsA/s640/robert+victor+4.JPG" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><i>La route de Craonnelle étant barrée par les hommes du génie, le 131e reçut l’ordre d’envoyer une forte patrouille de Craonne vers La Hutte. De leur côté, les gradés s’étaient lancés à leur poursuite. Vers 11h45, la patrouille de la section de discipline a rejoint les 3 disciplinaires aux environs du relais des coureurs et non loin du PC Fillot. Les témoins sont unanimes à affirmer que l’attitude de ces 3 hommes était menaçante et qu’ils paraissaient prêts à tout sauf à se rendre. Isolés en tête de la patrouille, les caporaux Pingat et Bileur ont sommé les 3 hommes de se rendre par 3 fois. Ceux-ci, au lieu d’obéir, ont continué à avancer sur eux, à la fois menaçants et gouailleurs. La scène se précipite, 4 coups de feu partent ; Robert tombe mort, Keraudren mortellement blessé fait quelques pas puis succombe, Lenepveu blessé est à terre et demande grâce</i>.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Ces 3 militaires étaient responsables de l’incendie d’un dépôt de récupération situé sur la route de Craonnelle à Pontavert, à 200 mètres environ à l’ouest de son intersection avec la piste de Monaco, contenant 3 à 4 caisses de fusée éclairantes, 6000 cartouches et environ 700 grenades.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Les soldats Bascoul et Léaurat de la Cie 4/55 du génie en témoignent :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiH8bCnl3NiO3maNndyw_5O_SxhBqWoOrAMaZiajvtK7NxfQAf3MuOrjofsU-we4q3qyLl5SMHjVgfdBibxEPAXIP9yYZ6jN_u1L7KKds3-WJZhQcDt8biXbnLiJmkQn0LsA_PQ5TWIk9a-/s1600/bascoul+1.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="345" data-original-width="830" height="266" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiH8bCnl3NiO3maNndyw_5O_SxhBqWoOrAMaZiajvtK7NxfQAf3MuOrjofsU-we4q3qyLl5SMHjVgfdBibxEPAXIP9yYZ6jN_u1L7KKds3-WJZhQcDt8biXbnLiJmkQn0LsA_PQ5TWIk9a-/s640/bascoul+1.jpg" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Les évènements du 4 janvier sont attestés par 2 soldats Caron et Cliquet qui n’appartiennent pas à la section de discipline.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEikERUjUSrCq_Dznf2DEM9s4AqGLQXKIXHu47CpD0ZR6J6sUiha8kCS_hJOvH8UIJyuQfCD_eAA-A-lM7aePfvfiNj2Pw_SlBBNTLZ_YBapPD8E1aiNg7Z4gHSS7V25eJSSd7dVS5bRU4LO/s1600/caron+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="666" data-original-width="924" height="460" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEikERUjUSrCq_Dznf2DEM9s4AqGLQXKIXHu47CpD0ZR6J6sUiha8kCS_hJOvH8UIJyuQfCD_eAA-A-lM7aePfvfiNj2Pw_SlBBNTLZ_YBapPD8E1aiNg7Z4gHSS7V25eJSSd7dVS5bRU4LO/s640/caron+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEinCvtH6SQ3u-N4xLvAbW0G9TiMHhEvxhixdVl6VEUOODMfoBQLufQEaawGGtyHo0DaY5MrlgoOkJ6iHrryc8TxdWP0pjztSACwgp40IZLdrCTsoQamdb1p5crHA8DxQa8w7__XfdA0HjYm/s1600/caron+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="517" data-original-width="916" height="360" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEinCvtH6SQ3u-N4xLvAbW0G9TiMHhEvxhixdVl6VEUOODMfoBQLufQEaawGGtyHo0DaY5MrlgoOkJ6iHrryc8TxdWP0pjztSACwgp40IZLdrCTsoQamdb1p5crHA8DxQa8w7__XfdA0HjYm/s640/caron+2.JPG" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Ces militaires avaient mis en joue Robert, Keraudren et Lenepveu.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le 5 janvier, le lieutenant Denagiscarde, substitut du commissaire-rapporteur du conseil de guerre, s’était transporté sur place pour procéder à la description de l’état des lieux (voir le schéma ci-dessus) ; il a constaté des traces d’explosion de grenades en plusieurs endroits, principalement aux abords de l’abri des caporaux.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">L’objectif de cet article n’étant pas la présentation du cas des condamnés à mort Dapoigny et Lenepveu, mais d'exposer les circonstances du décès du soldat Robert, nous nous contenterons donc d’évoquer quelques éléments de ce dossier visant à éclairer, à travers les interrogatoires des témoins et inculpés, les évènements survenus les 3 et 4 janvier 1918.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Les interrogatoires des inculpés et ceux des témoins divergent.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En ce qui concerne les évènements du 3 janvier au soir, les inculpés ont nié avoir lancé des grenades, mais leurs déclarations sont contradictoires. Lenepveu indiquait : <i>Keraudren est sorti, j’ai entendu bientôt des éclatements de grenades, lorsqu’ils eurent cessé, je suis sorti. J’ai vu Keraudren frapper à la porte de l’abri des caporaux, il est revenu avec nous dans notre abri. Le disciplinaire Portier soulignait que Keraudren était en chandail, ivre avec les souliers délacés. Dapoigny indiquait : nous avons en effet dans la matinée [du 4] causé des évènements de la nuit. Keraudren a reconnu avoir lancé des grenades sans autre précision. Il était encore très excité, il parlait de tout chambarder. </i>Comme Colard, Portier répéta qu’il dormait profondément et <i>qu’il n’avait rien entendu</i>. Le disciplinaire Gally a certifié que Robert était resté dormir dans la sape contrairement à Lenepveu qui l’a quittée vers 21h30 et n’était pas encore rentré à minuit, et indiqua n’avoir plus entendu aucun bruit dans l’abri D, <i>je puis dire qu’il y a les plus grandes chances pour qu’ils n’y fussent pas car s’ils avaient été présents, je n’aurais pu manquer de les entendre</i>.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">Avant d’être transféré à la section de discipline, Gally appartenait à la Cie 4/55 du génie et ses anciens camarades jugeaient sévèrement les disciplinaires.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgDFVyzVG-plMW5BPDnYH4fqBsbwYLKk9kx9Avb7sqdvEF6Dg7GORdtkA8oqf5OaXs2W_XXG2bOCXLVOpTx4xfpRL6qTj_1EI8NiIYVyXumzVrMjgHfUYUn2w7LZLssUK5LSZvHB9B9HCgR/s1600/gally.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="372" data-original-width="1023" height="232" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgDFVyzVG-plMW5BPDnYH4fqBsbwYLKk9kx9Avb7sqdvEF6Dg7GORdtkA8oqf5OaXs2W_XXG2bOCXLVOpTx4xfpRL6qTj_1EI8NiIYVyXumzVrMjgHfUYUn2w7LZLssUK5LSZvHB9B9HCgR/s640/gally.JPG" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">L’adjudant Bethfort a indiqué avoir fait le tour de l’abri C pendant les échauffourées au soir du 3 janvier, et il n’a trouvé que les disciplinaires Gally et Robert. L’adjudant Ombredane a affirmé avec reconnu Colard parmi les lanceurs. Le caporal Barthès expliquait <i>qu’il n’y avait qu’un lanceur au début ; quelques minutes après, le tir est devenu beaucoup plus intense, les éclatements étaient presque simultanés et à ce moment, il y avait au moins trois lanceurs qui jetaient des grenades.</i></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Pour la journée du 4 janvier, tous les témoins de la section de discipline, ou des autres unités, affirment avoir bien entendu les sommations, mais Lenepveu a nié avoir reçu ou entendu les sommations et a prétendu avoir été blessé debout, alors qu’il demandait grâce. Un militaire du 131e RI précisait qu’il était prêt à tirer si le caporal Pingat ne l’avait pas fait.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le colonel de l’Infanterie Divisionnaire 125 avait rappelé aux gradés de la section de discipline après les incidents du 3 janvier, à l’exécution du règlement qui les autorisait à faire usage des armes si c’était nécessaire pour forcer l’obéissance. Le colonel faisait allusion à l’article 121 du règlement sur le service en campagne qui dit : <i>Les officiers et les sous-officiers ont le devoir de s’employer avec énergie au maintien de la discipline et de retenir à leur place, <b>par tous les moyens</b>, les militaires sous leurs ordres, <b>au besoin, ils forcent leur obéissance</b></i> ».</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Il faut rappeler qu’en dehors <i>des manquements au devoir militaire ou fautes contre la discipline</i> sanctionnés par des punitions allant de la consigne de quartier jusqu’à la prison, pour obtenir l’obéissance entière, le commandement dispose de deux leviers. L’un a été fourni par le législatif : le Code de Justice militaire de 1857, modifié en mai 1875 pour le temps de guerre. L’autre a été fourni par l’exécutif : l’article 121 du Règlement sur le Service en campagne, promulgué le 2 décembre 1913 sous la signature du Président de la République, Raymond Poincaré.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le 17 janvier 1918, lors du jugement devant le conseil de guerre de la 125e DI, Dapoigny et Lenepveu ont été condamnés à la peine de mort à l’unanimité. Colard a été condamné à 10 ans de travaux forcés, Portier à 15 ans de travaux forcés. Dans les notes d’audience de la séance du 17 janvier, aucun des 4 condamnés n’a reconnu avoir lancé des grenades.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le commissaire-rapporteur n’a pas été saisi d’un ordre d’informer contre les caporaux Pingat et Biteur.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Comme nous l’avons mentionné précédemment, Dapoigny et Lenepveu s’étaient pourvus en révision devant le conseil de révision de la 6e Armée qui avait cassé et annulé ce jugement. Le conseil a justifié sa décision en indiquant que le jugement ne mentionnait pas la prestation de serment de 4 des huit témoins cités.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg94t93wSvnhyphenhyphenEpvRBIfM2OEJ56GUVfgP3YuL255MBRpLbLfo6taO81HaWDhYTb4YRmHepPgQl0gDY6XUs1eYTa9VYel0HBdhQFyO5QsWCmFYbbn9tfp07TOWvzJV0hPM6pIdilXCK2GAc-/s1600/jugement+cass%25C3%25A9.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="552" data-original-width="1053" height="335" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg94t93wSvnhyphenhyphenEpvRBIfM2OEJ56GUVfgP3YuL255MBRpLbLfo6taO81HaWDhYTb4YRmHepPgQl0gDY6XUs1eYTa9VYel0HBdhQFyO5QsWCmFYbbn9tfp07TOWvzJV0hPM6pIdilXCK2GAc-/s640/jugement+cass%25C3%25A9.JPG" width="640" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Rejugés le 24 janvier 1918 par le conseil de guerre de la 9e DI, Dapoigny et Lenepveu ont nié avoir participé à ces violences, en contradiction avec le témoignage des gradés. Dapoigny a été condamné à 20 ans de travaux forcés avec dégradation militaire pour voies de fait commises avec préméditation ou guet-apens par un militaire envers un supérieur, Lenepveu a été condamné à la peine de mort pour le même motif, mais la peine fut commuée en celle de travaux forcés à perpétuité.<br />Il faut remarquer qu’une erreur s’est glissée dans la plupart des documents, le patronyme correct de Lenepveu est Leneveu.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Leneveu a été « renvoyé dans ses foyers » le 28 décembre 1921. Dapoigny, qui avait été transféré à la section de discipline le 11 octobre 1917, puis évacué pour maladie le 16 novembre, était de retour à la section de discipline le....3 janvier 1918. Marié à Paris en 1926, ce dernier y décédera en 1961.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Pour le soldat Robert, sujet de cet article, comme pour Keraudren, l’action publique s’était éteinte. La fiche de N-MPLF de Keraudren est plus précise que celle de Robert : « tué au cours d’une mutinerie le 4 janvier à Craonne ». Sans le jugement du conseil de guerre de la 9e Division, le rapprochement entre les fiches de N-MPLF de ces militaires était difficile à faire.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Les faits sont maintenant établis. Les soldats Keraudren et Robert sont des exécutés ou « exécutés sommaires ». Ils ont été tués par le caporal Pingat. Les évènements du 3 janvier ont certainement « pesé » dans le comportement des 2 caporaux, et sans porter de jugement de valeur sur l’article 121, ces 2 caporaux ont, comme le préconisait le colonel de l’Infanterie Divisionnaire 125, agi dans le cadre de ce règlement. Les circonstances générales sont établies. Bien évidemment, les témoignages divergent sur les moments les plus cruciaux des évènements du 4 janvier. Lors du jugement devant le conseil de guerre de la 9e DI, les témoins de la scène, 2 adjudants, 3 caporaux et 3 soldats, ont raconté des évènements similaires. A l’opposé, la déposition de Leneveu est assez différente. Cela se comprend ; devant le conseil de guerre, dans les circonstances des 3 et 4 janvier, Leneveu « jouait sa vie ». La fiche de N-MPLF de Keraudren parle de mutinerie mais cela n’a rien à voir avec les mutineries qui ont secoué l’armée française au cours du printemps et de l’été 1917. Dans le dossier de procédure, même si le passé de Keraudren était « entaché » de plusieurs condamnations pour violences, on s’aperçoit que l’abus de vin est l’une des causes du déclenchement de cette mutinerie.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Pour l’instant, avec les documents en sa possession, Prisme ne peut aller plus loin sans rentrer en dialectique, et comme le disait le général Bach : <i>l’historien est à l’aise tant qu’il présente des preuves archivistiques. Il en est tributaire mais il n’arrête pas sa réflexion quand celles-ci se raréfient. Au-delà, il conceptualise et émet des hypothèses, des paradigmes, termes scientifiques bien identifiés. Il quitte le domaine de la preuve irréfutable pour entrer en dialectique</i>.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Comme nous l’avons dit précédemment, l’objet de cet article du Prisme n’est pas la présentation du jugement des soldats Dapoigny, Leneveu, Colard et Portier, mais la recherche de la cause du décès du soldat Robert, qui désormais est établie comme celle de Keraudren. Les cas de ces 2 militaires sont maintenant clairement classés parmi les « exécutés sommaires ».</span><br />
<span style="font-size: large;">Au début de cette recherche, les indices étaient ténus. Après avoir examiné beaucoup de dossiers, Prisme a trouvé une piste qui s'est avérée très intéressante. C'est un enseignement à retenir. Parmi les milliers de documents archivés au SHD ou aux Archives Nationales, il peut se trouver des données susceptibles de faire avancer une recherche, d'éclairer les dossiers peu ou pas renseignés. C'est l'une des raisons pour laquelle Prisme n'est pas favorable à ce que certains appellent la "réhabilitation collective", terme impropre car juridiquement une "réhabilitation" ne peut être qu'individuelle. </span><br />
<br />
<br />
<div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;"><i><b>Pour André</b></i></span></div>
<span style="font-size: large;"><i></i></span><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhN1AMm6HxTGqjYD96vc9EQbrtun84I_hLg_WixIx-96Qlh8CLHOqiLF2F30XELVuQOsEatc1h8cQbV4JqQQYAAAhiiSTzwhhcA7DoMUaBkzEJ1i8oX8LINOnB7RHkWHWwcApQbigrrVlNw/s1600/en+t%25C3%25AAte+blog.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="131" data-original-width="373" height="112" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhN1AMm6HxTGqjYD96vc9EQbrtun84I_hLg_WixIx-96Qlh8CLHOqiLF2F30XELVuQOsEatc1h8cQbV4JqQQYAAAhiiSTzwhhcA7DoMUaBkzEJ1i8oX8LINOnB7RHkWHWwcApQbigrrVlNw/s320/en+t%25C3%25AAte+blog.JPG" width="320" /></a></div>
<span style="font-size: large;"><i><br /></i></span></div>
</div>
Yves DUFOURhttp://www.blogger.com/profile/10509818567030114769noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-6803327613761906100.post-68973717292359422342017-09-15T08:44:00.000+02:002018-11-07T18:24:49.753+01:001917, de juin à décembre, les mutineries, un "incendie" violent mais de courte durée<div dir="ltr" style="text-align: left;" trbidi="on">
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Le Prisme 14-18 poursuit son étude sur l’année 1917, année marquée par les mutineries en conseillant de (re)lire au préalable la première partie en particulier <a href="http://prisme1418.blogspot.fr/2017/02/1917-de-janvier-mai-condamnes-mort.html" target="_blank">la partie statistique</a> présente dans l'article ayant trait au premier semestre 1917.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’année 1917 est également marquée, ne l’oublions pas, par l’entrée en guerre des Etats-Unis d’Amérique le 6 avril. Même si l’armée américaine était embryonnaire, notre pays deviendra son principal fournisseur ; l’apport de tous ces soldats américains qui ne cessera désormais de monter en puissance, va changer la donne sur le front.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">Cet article est très particulier pour nous. Le général <b>André Bach</b>, n’est plus des nôtres ; mais il reste toutefois notre référence. Il était la pierre angulaire de notre groupe et cet article est très marqué de son empreinte. En effet, l’état glissant des cohortes, base statistique de l’article, et la majeure partie des textes a été réalisée avec son concours. Il participa notamment à l'écriture du présent article qu'il ne put finir et que nous avons terminé en vue de sa mise en ligne.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les refus "collectifs" d'obéissance existaient déjà avant les mutineries de 1917. Un des plus connus est celui des 23 condamnés du 56e RI en mai 1915, les soldats refusant de remonter en ligne reprendre le terrain chèrement conquis, qu'une autre unité avait perdu en quelques heures. D'autres cas existent également en 1916 (27ème DI, 41ème DI et 64ème RI) que le Prisme a évoqués dans son <a href="http://prisme1418.blogspot.fr/2016/08/1916-une-justice-militaire-dont-les.html" target="_blank">article sur 1916</a>, nous soulignions déjà les prémices des mutineries de 1917.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Retrouver tous les condamnés à mort durant la seconde partie de l'année 1917, malgré l'absence des minutiers de certaines DI, d'ailleurs pas forcément toutes concernées par les mutineries, a été assez difficile. Les sources "annexes" comme les dossiers de la justice militaire des Corps d'Armée et les recours en grâce nous ont permis d’appréhender plus précisément ces manques. Il existe une marge d’incertitude mais elle apparaît comme faible, le décret ministériel du 20 avril obligeant l'autorité militaire à solliciter l'accord présidentiel pour toute exécution, avec des restrictions entre le 11 juin et le 13 juillet concernant des cas connus.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En sus des dossiers de Conseils de Guerre, pour déterminer avec certitude qui étaient ou qui n'étaient pas "mutins", nous avons également utilisé les synthèses de la Direction des affaires criminelles et des grâces qui ont l'avantage de présenter, sous un aspect quelque peu différent, la vision des condamnations à mort. Pour 1917, cela représente 40 cartons et 7850 dossiers à trier, les dossiers "guerre" étant mélangés avec les autres cas. Pour conforter cette base et rechercher les éventuels dossiers manquants, nous avons comparé dans un fichier annexe, l'enregistrement des dossiers et les dossiers eux-mêmes.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le plus difficile était de distinguer les condamnations à mort pour mutineries des autres. Certes, les condamnés pour mutineries sont principalement concentrés sur les mois de juin et juillet mais cela ne suffit pas à les caractériser. En fait, c'est un ensemble de critères qui permet de les identifier : procès aux multiples accusés, motif d'inculpation, récit des faits dans les JMO ou dans les dossiers de l'autorité militaire, localisation des évènements, mais parfois tous ces critères ne sont pas suffisants en particulier quand les dossiers sont manquants.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Nota</u> : toutes les captures d’images non sourcées présentées dans cet article sont issues de MDH/SHD Dossiers fusillés, les autres documents sont sourcés. Les phrases en italique sont la copie exacte des documents originaux quelle que soit leur apparence.</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">4- Les militaires condamnés par les Conseils de Guerre dans la zone des Armées</span></b></u><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u><b>A- Evolution des différentes populations de condamnés à mort en 1917 (suite)</b></u></span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">6- Cohorte de Juin : 267 condamnés à mort, 29 exécutés, 172 commutations de peine, 65 jugements annulés pour vice de forme par les conseils de révision d’armée sur les 253 examinés.</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Impossible à la vue de ces nombres de ne pas remarquer une rupture quantitative avec les 5 mois précédents, y compris pour mai où les procédures judiciaires ont été modifiées. Rappel :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhkDj20wxPOr7tmaow3gfrXTwYjOf8nYLCtjYsj36kgp8rfXEfuCV1UEOrHWwQjHRawySBX8asMc4y0-RHZtWvrMOpQIMPSzZ-t2r9xxaqmUPp9BdcWiB1Bkn2oup_ytp7YqVuZd9CBVAe5/s1600/tableau+juin+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="80" data-original-width="471" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhkDj20wxPOr7tmaow3gfrXTwYjOf8nYLCtjYsj36kgp8rfXEfuCV1UEOrHWwQjHRawySBX8asMc4y0-RHZtWvrMOpQIMPSzZ-t2r9xxaqmUPp9BdcWiB1Bkn2oup_ytp7YqVuZd9CBVAe5/s1600/tableau+juin+1.JPG" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">En un seul jour, le 9 juin 1917, les Conseils de Guerre aux Armées ont prononcé 45 condamnations à mort.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Histoire et Mémoire se rejoignent pour en supposer la cause : les « Mutineries ». Prisme ne va pas se lancer dans l’histoire des mutineries. Ceux qui veulent s’informer consulteront l’ouvrage de Denis Rolland, (« La grève des tranchées. Les mutineries de 1917» Imago, 2005), riche en particulier de sa factualité et celui d’André Loez (« 14-18. Les refus de guerre, Une histoire des mutins », Poche Folio Histoire, 2010) et si possible la thèse de doctorat de ce dernier, (« Si cette putain de guerre pouvait finir. Histoire et sociologie des mutins de 1917 ». Thèse soutenue le 18 mai 2009, Université Paul Valéry Montpellier III), naturellement plus problématisée. Prisme va s’attacher à étudier comment la Justice militaire a été adaptée et s’est adaptée à des jugements de masse, et pour cela observer les directives envoyées à cette Justice d’Etat en analysant la part qui en revient à l’Etat et celle qui en revient au haut Commandement, imaginant que ces dernières ont dû fatalement résulter de compromis dans une ambiance de rapports de force.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour s’introduire dans cette problématique, Prisme a choisi de se pencher sur les notes au jour le jour d’un témoin privilégié dans la strate militaire. Il s’agit du général de Barescut, familier du haut commandement depuis le début de la guerre. Parti avec l’état-major du général Castelnau à la 2ème Armée, il y est resté quand le général Pétain a succédé à Castelnau à la tête de cette grande unité. Il est passé alors chef d’état-major et est devenu, à Verdun, un collaborateur au quotidien de Pétain. Quand Pétain a été promu, évincé, en mai 1916, il est resté au même poste avec le successeur Nivelle. Nommé général, il a été temps pour lui d’aller commander une division : la 6ème, avant d’être rappelé précipitamment, et contre son gré, au GQG, après l’échec du Chemin des Dames, où Nivelle le nommait « Premier Aide Major Général », coiffant les opérations (3e bureau) et l’étude sur l’ennemi (2e Bureau), le tout sous la houlette du nouveau Major Général, le général Debeney. C’est à ce poste qu’il avait renoué avec Pétain venu remplacer Nivelle à la mi-mai 1917. Jouissant de la confiance et de l’estime de Pétain, il a alors été associé, même si cela était hors de ses attributions, aux échanges politico-militaires en ce qui concerne les mutineries. Il y a réagi en fonction des informations parvenues filtrées au GQG. Comme on va le voir, il est partisan de la ligne dure. Voici des extraits de ses carnets, précieux, car datés :</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">25 mai 1917</span></u><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Pétain prescrit de faire une note au Ministre sur la situation morale de la troupe. Quelques cas d’indiscipline, de nombreux cas d’ivresse. La lecture des journaux commentant plus ou moins favorablement les comités de soldats dans l’armée russe montre combien il est indispensable d’enrayer le progrès de l’indiscipline et du découragement</i>.</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Vu les officiers agents de liaison du Groupe des Armées du Nord (commandé par le général Franchet d’Esperey) : les cas d’indiscipline augmentent dans l’armée. Il faut réagir. Nous aurons bientôt des comités de soldats. Tournès (Commandant Tournès du GQG) fait une lettre d’alarme au Ministre.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Sans cesse notre « défaite » d’avril ! Criminels ceux qui ont ainsi transformé en échec total un succès incomplet qu’il eût été si facile de transformer en succès éclatant.</span></i><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">30 mai 1917</span><i><span style="font-size: large;"> </span></i></u><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Hier soir appelé chez Pétain. J’y retrouve Debeney et Franchet d’Esperey. Ce dernier vient rendre compte d’incidents graves qui se seraient produits dans 2 régiments de la 5e DI. Conciliabules, refus de monter aux tranchées. Ces incidents sont à rapprocher d’autres, très nombreux qui se sont produits ces derniers jours. Le moral est bas. Franchet d’Esperey demande une nouvelle Division. On lui envoie la 47e, la seule disponible.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<i><span style="font-size: large;">Lettre alarmante au Ministre de la Guerre lui relatant les derniers incidents, les causes des incidents et enfin les remèdes. C’est Serrigny (Lt-Colonel de Serrigny, du cabinet de Pétain) qui est parti ce matin pour porter la lettre au Ministre.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Pétain décommande son voyage dans le Nord. Il a imaginé un malaise subit, malaise diplomatique.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le Cabinet Pétain traite ainsi toute une série de questions de la plus haute importance sans être au courant et sans se soucier des personnes en présence.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Cette nuit on a prescrit le transport des 2 régiments d’infanterie révoltés de la 5e DI au camp de Rambercourt-aux-Pots. C’était fou. Le GAN avec plus de bon sens les a fait transporter ce matin dans la direction de Noyon où ils seront isolés. On les transportera plus tard dans des camps s’il y a lieu et le mieux c’est de les faire entrer en secteur. A Paris, le Gouverneur Militaire de Paris (Général Dubail) demande 4 escadrons et 3 bataillons territoriaux. Les grèves augmentent. Le Gouvernement récolte ce qu’il a semé ou laissé semer. La situation est tendue.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">En Russie, l’affolement est partout. Ce spectre de la révolution. Le Gouvernement a peur. Les hommes ne sont pas montés contre leurs officiers. Plus je pense à ces graves questions, plus je me rends compte des énormes fautes commises au lendemain des attaques d’avril. On a crié à la défaite en en faisant retomber la responsabilité sur le Haut Commandement.</span></i><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">31 mai</span><span style="font-size: large;"> </span><span style="font-size: large;">1917</span></u><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Hier soir couché. Appelé à 20h30 par Major général. Gouverneur Militaire de Paris réclame toujours des troupes.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">On a demandé au GAN de préparer 2 brigades de cavalerie et 2 brigades d’infanterie.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Pétain parti pour réunion Conseil Comité de Guerre. On y parlera surtout de la situation morale qui est grave. Le Gouvernement s’agite.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Gouverneur Militaire de Paris vient de nouveau donner l’ordre d’envoyer les 2 brigades sur Paris. Je demande de tenir prête une autre Division de Cavalerie. Affolement complet.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Debeney me disait hier qu’on parlait de renverser Poincaré. Il n’y avait qu’une solution : nommer le Maréchal Joffre Président de la République.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Il ne prononcerait pas de discours mais agirait.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Les parlementaires n’en voudraient pas.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Grosse frousse à Paris. Poincaré veut de plus en plus démissionner. Quelle baudruche crevée.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Pendant ce temps, les socialistes sont à Stockholm et les Boches paient nos grèves.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Nous sommes actuellement au point le plus bas. Mais j’ai bon espoir. Ça remontera.</span></i><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">1er juin 1917</span></u><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Matin. On a beaucoup parlé des événements qui se sont passés à la 5e DI.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Nous avons reçu quantité de rapports. Le transport des 129e et 36e RI dans la région de Noyon a été mouvementé : Drapeaux rouges, cris séditieux. Commandement impuissant.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">2 rapports un de Maud’huy Cdt provisoirement la IIIe Armée (zone Noyon) et l'autre de Pont Cdt 21e CA transmis par Franchey d’Esperey relatant le passage des révoltés à l’intérieur de son CA : le premier optimiste, le 2e pessimiste.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><b><span style="font-size: large;">Il me semble qu’il y a un indice de mieux. Alors que les manifestations étaient calmes, silencieuses, organisées, elles deviennent maintenant bruyantes. Les hommes boivent. Bref c’est l’anarchie avec quelques meneurs. Alors on en viendra à bout.</span></b></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Nous sommes au point le plus bas. Le général est très ému.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Aujourd’hui, on envoie au Ministre le rapport sur tous les événements. Pétain y parle des mesures que doit prendre le Gouvernement. Je regrette que, dans ce rapport il ne soit pas parlé de l’ingérence des hommes politiques, des parlementaires, de leur tournée sur le front. Pétain a été aujourd’hui avec Cdt de Godefroy du 3e Bureau voir Maistre pour l’offensive de la VIe Armée. J’ignore ce qui a été dit. Il y a eu du grabuge à la 130e DI qui a été contaminée au passage des régiments 5e DI. Cette DI a tenu un meeting contre la guerre. Toujours la même rengaine.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">2 juin</span><span style="font-size: large;"> 1917</span></u><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Pas dormi de la nuit.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<i><span style="font-size: large;">Très préoccupé des événements. 41e DI refuse de relever la 42e.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Ce matin pas de nouveaux renseignements.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Un télégramme chiffré annoncé pour le soir.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Debeney dit que 41e ne relevant pas 42e, a été reportée en arrière. C’est la Division Marocaine qui a pris sa place.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Rapport de matin triste. Évènements graves : grèves à l’arrière, mutineries à l’avant exercent une influence désastreuse sur le moral. On en a oublié les opérations et on est amené forcément à les subordonner à la politique. <b>Déjà on parle de ne pas faire l’offensive de la VIe Armée, de ne pas fournir de troupes aux Anglais.</b> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Foch venu ce matin déjeuner avec nous. Mine superbe. Il a longuement conféré avec Pétain qui lui a remis un rapport le mettant au courant des événements.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Quelles seront les solutions prises par le Gouvernement ? Trouvera-t-on enfin un homme énergique ? Le discours prononcé hier par Ribot (Président du Conseil) a produit un bon effet : voyage de quelques socialistes à Stockholm est un outrage au bon sens. C’est un démenti au programme fixé précédemment par Ribot dans un autre discours très applaudi : « Pas d’annexions, des restitutions »</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">3 juin 1917</span></u><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Debeney prescrit d’écrire au Ministre pour lui demander la dissolution de la CGT, l’organe centralisateur de la démoralisation. A sa tête se trouve aussi le syndicat (sic) Caillaux représenté au gouvernement par Malvy.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Je pensais que nous étions au plus bas de notre courbe de dépression morale ; elle paraît s’infléchir encore. Mais nous ne devons pas être loin du minimum et il faudrait peu pour le faire remonter, des chefs énergiques, une attaque russe contre les Boches.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<b><i><span style="font-size: large;">Très longue conversation avec Pétain dans mon bureau. Il me raconte ce qu’il a dit au Comité de guerre. Il y est intervenu pour empêcher Stockholm, d’où discours de Ribot, bon dans l’ensemble, mais maladroit : il parle de la fin de la guerre. Il paraît indiquer qu’il y a des pourparlers engagés au sujet de la paix. Ce n’est vraiment pas le moment de parler de ces tractations et de faire luire aux yeux de nos hommes des espoirs chimériques.</span></i></b><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Desticker, Chef d’état-major du GAN : la 70e DI/33e CA relevée du front IIIe Armée et prévue pour relever une DI du 20e CA à la VIème Armée n’est plus aussi sûre.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Elle a droit à un repos. Elle sait que d’autres DI qui devaient monter en secteur ont été transportées en arrière après avoir pris part à des manifestations.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Dans ces conditions, il est important de mettre cette DI en secteur et Franchet d’Esperey en demande une nouvelle. Il n’est pas possible de lui en donner une</i>.</span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<b><i><span style="font-size: large;">Il est encore préférable de ne pas attaquer sur le front de la VIème. Mesure de sagesse.</span></i></b><br />
<br />
<b><i><span style="font-size: large;">On ne sait pas si les troupes d’attaque sortiront des tranchées et ensuite on n’en a pas d’autres pour les relever après l’attaque.</span></i></b><br />
<br />
<b><i><span style="font-size: large;">En même temps, lettre de Maistre disant qu’il ne pouvait songer à l’attaque, qui en dehors des graves questions d’ordre moral, se présentait bien. Pétain est décidé à donner l’ordre de ne pas attaquer.</span></i></b><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Les comptes rendus reçus sur les désordres à l’avant ne sont pas optimistes.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Il n’y a aucune répression immédiate.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Les troupes savent que lorsqu’elles manifestent, elles sont renvoyées à l’arrière, pas de sanctions, plus de justice immédiate, pas de cours martiales.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><b><span style="font-size: large;">Pétain prescrit que les Conseils de guerre siègeront en permanence, qu’on minimise tout retard à exécuter les peines capitales après condamnation.</span></b></i><br />
<br />
<i><b><span style="font-size: large;">Il estime même qu’on doit appliquer la sentence sans attendre la réponse au télégramme de demande d’exécution envoyée au Président.</span></b></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">4 juin 1917</span></u><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Pétain à Paris pour séance au Comité de Guerre.</span></i><b><i><span style="font-size: large;"> </span></i></b><br />
<br />
<b><i><span style="font-size: large;">Le Président de la République lui avait dit que les condamnations à mort devaient être suivies au plus tôt possible de l’exécution. Hier, on a envoyé un télégramme pour demander l’exécution immédiate des condamnés à mort.</span></i></b><i><span style="font-size: large;"><b> </b></span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><b>Bien entendu, on a répondu en demandant d’envoyer les dossiers. Nos hommes politiques sont disposés à promettre, mais quand il s’agit de prendre une décision grave engageant leur responsabilité, surtout devant le Parlement, il n’y a plus personne. Cette guerre aura montré la veulerie des politiciens</b>.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Encore certains troubles à la 71e DI qui cependant était relevée de secteur.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Toutes ces misères m’empêchent de suivre les opérations. La remise sine die de l’attaque de la VIe Armée n’est pas discutée. On vit au jour le jour dans l’attente du télégramme d’affolement.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Il y a un amoncellement de troupes dans la zone du GAN, trop propre à l’éclosion d’idées subversives et de troubles.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">5 juin 1</span><span style="font-size: large;">9</span><span style="font-size: large;">17</span></u><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Les renseignements sur le front ne sont ni bons ni mauvais. L’excitation continue. Toujours des meetings dans des unités qui refusent de monter aux tranchées.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Je trouve Pétain triste. Je me demande si les officiers qui l’entourent savent lui remonter le moral. Le général Franchet d’Esperey, qui est resté avec lui hier soir est néfaste parce qu’impulsif, autoritaire, cassant. Il ne sait pas trouver le mot qui rassure.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D’autre part, des voyages continuels à Paris, ce commerce forcé avec des hommes politiques ne sont pas faits pour remonter le moral du général Pétain. Il voit tout ce qu’il y a de mal à l’arrière. <b>Le Président de la République ne veut pas de la procédure proposée relative aux jugements des Conseils de Guerre</b>. Personne n’ose déclarer la Patrie en danger, rétablir les cours martiales. C’est la seule solution et le moral remonterait vite.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">6 juin 1917</span></u><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Hier au soir 5 juin arrive le Ministre de la Guerre Painlevé. Grande réunion chez le Général Pétain, Debeney, Franchet d’Esperey, M. Matter chef du contentieux, le Cdt Pichot Chef de la Justice Militaire au 1er Bureau, le Cdt Tournès et moi (de Barescut) ; Tournès avait été voir les DI dans lesquelles s’étaient produits des désordres et avait fait un rapport écrit qu’on a lu à la réunion. Les questions les plus graves ont été agitées : répression immédiate, retour à la justice expéditive, rétablissement des cours martiales. Le Ministre s’y oppose, il aurait contre lui toute la chambre. On a parlé de la peine de mort contre deux soldats fauteurs de désordre, l’un est un instituteur de Marseille. Une demande de recours en grâce signée par plus de 400 politiques a été présentée au Ministre de la Guerre. Si le recours en grâce n’est pas signé, c’est la grève dans le Midi. Cette grâce sera donc signée</i>.</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">On s’est alors demandé où seraient envoyés les gens condamnés aux travaux forcés à perpétuité comme cet instituteur. En principe à l’Ile de Ré, véritable station balnéaire. On n’ose pas les déporter en Nouvelle Calédonie de peur des sous-marins. Mais ce n’est pas une punition parce que tout le monde sait et le Ministre le dit qu’après la guerre il y aura amnistie pleine et entière.</span></i><b><i><span style="font-size: large;"> </span></i></b><br />
<br />
<b><i><span style="font-size: large;">Le Ministre nous demande alors pourquoi les officiers n’appliquent pas les prescriptions du Service Intérieur grâce auquel tout gradé a le droit de forcer l’obéissance. Le Général Pétain fait alors observer qu’il est extraordinaire que, alors qu’à l’intérieur on n’ose prendre aucune mesure ou qu’on les prend en s’entourant de toutes les précautions possibles contre un fauteur de désordre, à l’avant au contraire.</span></i></b><br />
<br />
<b><i><span style="font-size: large;">On doit prendre les mesures les plus graves immédiatement.</span></i></b><br />
<br />
<b><i><span style="font-size: large;">Comment prendre ces mesures ?</span></i></b><br />
<br />
<b><i><span style="font-size: large;">On peut au combat abattre un fuyard qui entraîne ses camarades au cri de « sauve qui peut »</span></i></b><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><b><span style="font-size: large;">Mais en dehors des excitations du combat, jamais un officier n’abattra de sang-froid un homme qui a déposé son sac sur le bord du fossé.</span></b></i><br />
<br />
<i><b><span style="font-size: large;">Cet homme n’est pas seul. C’est une bande armée à laquelle un seul officier fait face. Cet officier joue sa peau et a en face de lui des hommes qui font la guerre depuis 3 ans. Le Ministre répond qu’il couvrira tout acte énergique de répression, il en prend l’engagement devant témoins…des phrases.</span></b></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Pétain lui demande de réunir les chambres en Comité Secret, d’exposer nettement la situation qui est très grave. Si les boches attaquent, ils pourront être dans deux jours à Paris.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Il est nécessaire d’arrêter la démoralisation de l’arrière. Comment ? En arrêtant d’abord les fauteurs de désordre. Certains sont très connus. Le Ministre répond qu’il ne peut arrêter certaines personnalités. S’il arrêtait le Secrétaire de la CGT, il y aurait immédiatement une grève de 200 000 hommes avec toute la confédération des fers et des métaux. Pétain peut-il lui donner deux DI sûres pour garder Paris. Il fera arrêter les distributeurs de tracts dans les gares, fera rechercher les imprimeries clandestines. Mais c’est surtout la presse qu’il faut diriger. La censure est inexistante. On parle de la révolution russe de manière dithyrambique. On reproduit des photos sur des soldats russes arborant des drapeaux rouges et même noirs. Le Ministre dit que lui-même s’occupe de la presse toutes les nuits jusqu’à 2 heures du matin. Il manie lui-même les ciseaux d’Anastasie. Il n’a personne autour de lui à qui il ose confier un travail aussi délicat. On lui parle aussi de la présence de parlementaires sur le front qui haranguent les hommes au repos, qui leur disent leurs droits aux permissions, au repos, et personne ne leur parle de leurs devoirs. Droit de contrôle, note le Ministre, mais il n’hésitera pas à dire aux parlementaires ce qu’il faut dire aux hommes. On supprimera de plus en plus les permissions pour Paris.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Il est enfin indispensable de savoir d’où vient l’argent qui alimente ces troubles, des hommes ont été trouvés porteur de fortes sommes. Cette agitation coûte cher. C’est de l’argent boche. Tout le monde le sait et on ne peut aucune mesure. Le Ministre répond que l’on a un nouveau préfet de Police sur lequel on peut compter.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">En bref, séance mouvementée, orageuse, où on n’a pris aucune décision.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>10 juin 1917</u></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Un décret est reproduit dans les journaux :</span></i><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiNSl5sAVAp62ex5ezagEqgvRhxFhIuoeiy1lMmJcC67p9aDITiB2Ja5B57TfVDQPJYvPFQbJpPVrXjI6k8VFnQZukhcWdWi-HewTWi5etgZzt39-u8JNAMO_6m-7OSqLHWOlVUP8vN5YvM/s1600/JO+du+10-05-1917.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="526" data-original-width="380" height="640" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiNSl5sAVAp62ex5ezagEqgvRhxFhIuoeiy1lMmJcC67p9aDITiB2Ja5B57TfVDQPJYvPFQbJpPVrXjI6k8VFnQZukhcWdWi-HewTWi5etgZzt39-u8JNAMO_6m-7OSqLHWOlVUP8vN5YvM/s640/JO+du+10-05-1917.JPG" width="462" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Voici tout ce qu’on a pu obtenir du gouvernement dans les circonstances présentes. Ce petit décret va passer inaperçu. On ne le commentera pas pour le moment. En somme, il supprime le recours au droit de grâce</i> (erreur volontaire ? ou incompréhension de Barescut : il ne s’agit que de la suppression du recours en révision, pas de celle du recours au droit de grâce, note Prisme) <i>aux condamnés à la peine de mort par application des articles 208 et 217 du Code de Justice militaire. Que diront les journaux ?</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>14 juin 1917</u></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Groupe des Armées du Centre : Etat moral encore peu satisfaisant.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Calme se rétablit aux VIe et Ve Armées.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<i><span style="font-size: large;">La plus grande difficulté de l’état présent est de rétablir le moral. Notes sur notes mais insuffisant.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">300 000 permissionnaires, transport 20 000 par jour, d’où troubles. Retard dans les trains. Les hommes couchent à la belle étoile ou ne partent pas faute de place dans les wagons.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">16 juin</span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><span style="font-size: large;">1917</span></u><span style="font-size: large;"><i> </i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>H</i></span><i><span style="font-size: large;">ier soir (15) Min Guerre et Min Marine chez Pétain ont beaucoup causé.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Rapport Tournès sur derniers incidents et sanctions prises.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Comme le dit Tournès dans le rapport : c’est l’eau qui dort. Le mouvement a été raté mais il reprendra si l’on n’y prend garde et réussira peut-être.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>18 juin 1917</u></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Coup de téléphone du général Maistre (commandant la VIe Armée) hier soir : 2 députés sans mission officielle à Soissons. Qu’en faire ?</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>28 juin 1917</u></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Hier soir télégramme chiffré Groupe des Armées du Centre : 63e DI (13e CA) ne veut pas relever la 31e.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Pétitions signées au Cdt DI Andlauer. Pétain va voir.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le mal couve encore et si l’on n’y prend garde, il fera d’effrayants ravages.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Hier dans les journaux article Pétain, celui écrit dans le Bulletin des armées.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Ne pas trop écrire, erreur dans laquelle on tombe souvent.</span></i><br />
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Etat moral toujours inquiétant »</span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A lire tout ceci, on peut constater, comme pour Pétain d’ailleurs, que de Barescut a peu d’appétence pour le régime parlementaire et qu’aussi est forte l’inclination du haut commandement à reporter sur le politique la responsabilité de la dégradation de la discipline et à s’en dédouaner.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les mesures préconisées, dans le rapport Tournès, ne sont, sans imagination, qu’un retour aux errements du début de la guerre et surveiller la Presse et l’arrière, censés être à l’origine et au soutien du mouvement :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">« <i>a-Rétablissement des Conseils de Guerre tels qu’ils étaient avant la loi d’avril 1916. Rétablissement des Conseils de Guerre spéciaux.</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<i><span style="font-size: large;">b-Surveillance rigoureuse et orientation de la Presse</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;">c-Répression immédiate et vigoureuse de la propagande révolutionnaire à l’intérieur</span></i><span style="font-size: large;"><i> </i></span><br />
<span style="font-size: large;"><i>d-Surveillance toute particulière de Paris (gares, tenue des permissionnaires…)</i> »</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Pourtant ce même rapport rendait compte de comportements déconcertants au service de revendications structurées, tout à fait inédites, appelées prétextes par Tournès :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">« <i>Prétextes généraux</i></span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">a-Partout dans les actes d’indiscipline collectifs, les hommes ont fait preuve de la plus grande politesse pour les officiers. Au 370e, ils disent au colonel qu’ils n’ont jamais eu de chefs tel que lui, que d’ailleurs c’est dans son intérêt à lui aussi qu’ils font grève, sans cela il sera tué dans 3 ou 4 mois, à son tour.</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;">Même discours au 158e, au 17e</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;">Les mutins saluent correctement, rendent les honneurs, évitent de bousculer les officiers.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">b-Incapacité du Haut Commandement</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Il n’est jamais arrivé à rien et n’y arrivera jamais. Les journaux ont bien dit que tous les généraux étaient des incapables.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">c-Irritation contre le Gouvernement.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"><u>1ère thèse </u>:</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">1-Tous les députés sont des traîtres ; leurs fils, gendres, etc. sont automobilistes, secrétaires, etc.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">2-Seul, le parti socialiste est dans le vrai. Albert Thomas est allé en Russie pour faire la paix que le Congrès de Stockholm signera.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Après quoi, on fera la révolution sociale. Au 370e les mutins engagent le colonel et les officiers à se mettre à leur tête pour marcher sur Paris, contre le Gouvernement.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>2ème thèse</u> :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Seuls les paysans sont à la guerre</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">a-Irritation contre les Américains</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Qui, au lieu de se battre vont venir prendre les places des ouvriers dans les usines ou des quelques Français qui ont encore une place où ils ne se feront pas tuer.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">b-Irritation contre les ouvriers des usines (salaires…) Seuls les paysans sont à la guerre (plainte surtout à la 5e Division Normands »</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Gouvernement est soumis à de fortes pressions de la part du Haut Commandement qui, pour obtenir le durcissement des mesures de répression, l’arrose de messages alarmistes.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhRPeIW5eT5b4iME-w8ga1_BGJQRblRryX5LWQ_tnU5jz5jxJ_3uSfs4hsPCScFa7T1LQsNNq1ZdD9agoygwHosUixQyxARel7hzBzpdAH7UFeC0Ru31hAdS_KoXbrm1wL_0zWv2qYWJ4xF/s1600/28042+secret.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="358" data-original-width="736" height="310" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhRPeIW5eT5b4iME-w8ga1_BGJQRblRryX5LWQ_tnU5jz5jxJ_3uSfs4hsPCScFa7T1LQsNNq1ZdD9agoygwHosUixQyxARel7hzBzpdAH7UFeC0Ru31hAdS_KoXbrm1wL_0zWv2qYWJ4xF/s640/28042+secret.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Fin du rapport Tournès lu à la réunion du 5 juin en soirée :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhS5qIJiXCCry4ckGG8-pgya6nAUzUxz3dr3lkrJqTqioqs46Klv53UPk8R_rTzTbuHr1PcKK7RTxxbpA_c-dheW3p4MXUJw56dMXX3oCJlp4BsJR6osbXQcWbQ3JRlHMA5uKuzumabe7ic/s1600/fin+rapport+tourn%25C3%25A8s.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="184" data-original-width="742" height="156" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhS5qIJiXCCry4ckGG8-pgya6nAUzUxz3dr3lkrJqTqioqs46Klv53UPk8R_rTzTbuHr1PcKK7RTxxbpA_c-dheW3p4MXUJw56dMXX3oCJlp4BsJR6osbXQcWbQ3JRlHMA5uKuzumabe7ic/s640/fin+rapport+tourn%25C3%25A8s.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Nous avons vu que Painlevé ne cède pas à la demande d’en revenir à la situation de 1914, deux mois après mise en œuvre de sa circulaire qui a abouti à ce que toute exécution ne se fasse que sur décision gouvernementale. Dans le verbatim de Barescut relatant la réunion du 5 juin, on perçoit bien le désarroi du Ministre, piégé en première ligne, face à un Parlement qui fait pression sur lui pour les grâces, qui sait qu’il a tout pouvoir depuis le 20 avril pour les ordonner, et auquel il ne peut plus répondre que c’est affaire d’autorité militaire. Cela l’amène le 5 juin, sous les pressions antagonistes de la hiérarchie militaire et du Parlement, submergé de nouvelles angoissantes venues du front, à faire un faux pas en courage politique en essayant de replacer la responsabilité de la répression sur le haut commandement, en l’incitant à s’affranchir des procédures de la Justice Militaire, et à en revenir sans l’écrire aux exécutions sommaires.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il n’en a pas été ainsi et il est temps de voir maintenant comment ce rapport de force a, en juin, fait évoluer la pratique de la Justice militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La première réaction est une note du 1er juin du général Pétain :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg6uChbyYySQYL4YEZ1nEVr3S5udeuE5gmD02vWsO_P0v7jcH4PXHTOZBvR04bmkr4FRbbQhhkHnbihBOQDQZ52wuubenRnrOWlrQ7EcLvJBBiBMvlk50TQFhPiE96BNza9Uz3ZFBxaKDj6/s1600/p%25C3%25A9tain+1a.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="388" data-original-width="747" height="332" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg6uChbyYySQYL4YEZ1nEVr3S5udeuE5gmD02vWsO_P0v7jcH4PXHTOZBvR04bmkr4FRbbQhhkHnbihBOQDQZ52wuubenRnrOWlrQ7EcLvJBBiBMvlk50TQFhPiE96BNza9Uz3ZFBxaKDj6/s640/p%25C3%25A9tain+1a.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiMcWsej4iahQa6a0yiAQoy0eFXrk1tWLNaHd5v0BrYK9kwdkzAhYHqckwNzSdl7WJ8j_EYZOqOzsPBGOs3Nzbc-DgqrMqCwQX8QBWa-qPjAUaBknaZ5CTfxpZLqPYMFoyIv-yci3vWM9s5/s1600/p%25C3%25A9tain+1b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="390" data-original-width="749" height="332" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiMcWsej4iahQa6a0yiAQoy0eFXrk1tWLNaHd5v0BrYK9kwdkzAhYHqckwNzSdl7WJ8j_EYZOqOzsPBGOs3Nzbc-DgqrMqCwQX8QBWa-qPjAUaBknaZ5CTfxpZLqPYMFoyIv-yci3vWM9s5/s640/p%25C3%25A9tain+1b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgnxEUzKnn__ZlqkdopL-u1sQQK2cW6cMlCajbxiYvVICdcd2EOLrKdLy5zUZGFQpaP8GzZxKIJ-cUnjKd7HytNFMJpFbLUV1NVqcQ6Ofx90-yYXdfvFvD-I19DqhqcIAgKh515Dp449y3Y/s1600/p%25C3%25A9tain+1c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="441" data-original-width="742" height="380" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgnxEUzKnn__ZlqkdopL-u1sQQK2cW6cMlCajbxiYvVICdcd2EOLrKdLy5zUZGFQpaP8GzZxKIJ-cUnjKd7HytNFMJpFbLUV1NVqcQ6Ofx90-yYXdfvFvD-I19DqhqcIAgKh515Dp449y3Y/s640/p%25C3%25A9tain+1c.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Cette note est à tonalité dure mais, coincée par les impératifs de la circulaire du 20 avril 1917, elle indique jusqu’où on peut aller dans l’application des directives gouvernementales et les respecte.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ceci étant, la pression est mise sur le gouvernement, avec des exigences :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhr_x-sZxM1Sb0rvW97sZFZCQncAfKKuoEUqdQhn-DYIyMQ6xkYu1T5OC2aeIKMTtw7aIz8mp-cl-30jLIVlKXCyrv2SZgAp5U8N3MCOfZI3p9AjZVgXdEpISRTYYWK5lhphi6tcO_wxQVs/s1600/p%25C3%25A9tain+2a.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="445" data-original-width="730" height="390" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhr_x-sZxM1Sb0rvW97sZFZCQncAfKKuoEUqdQhn-DYIyMQ6xkYu1T5OC2aeIKMTtw7aIz8mp-cl-30jLIVlKXCyrv2SZgAp5U8N3MCOfZI3p9AjZVgXdEpISRTYYWK5lhphi6tcO_wxQVs/s640/p%25C3%25A9tain+2a.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEggvy1bOa2RRnO7Tabq4nDlpUAX-g0JJNnZ3Rj_tHz1er69kKWke1ymCJmd7HcJtA8YLVcnSYk7FE6W0zpALkhmGMGXI23Fs1k-NRBVE072eyeQNkMqD1-75sDEi_QufBI4hNaQeeOOTcvs/s1600/p%25C3%25A9tain+2b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="405" data-original-width="734" height="352" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEggvy1bOa2RRnO7Tabq4nDlpUAX-g0JJNnZ3Rj_tHz1er69kKWke1ymCJmd7HcJtA8YLVcnSYk7FE6W0zpALkhmGMGXI23Fs1k-NRBVE072eyeQNkMqD1-75sDEi_QufBI4hNaQeeOOTcvs/s640/p%25C3%25A9tain+2b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgnfgL5xKTAcmvfnNCPPJa56HL5isdNLIbxi8UuiBXrja_hVL7tydshu-t9acYe8PhJ6vUxx0fhbaOTg5NdFzK_X8fmFXGN6LyYmPWHfERpnrRfgmXUu_6mFjCTS1Jn_yjHDLeFyq5CgPXf/s1600/p%25C3%25A9tain+2c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="500" data-original-width="731" height="436" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgnfgL5xKTAcmvfnNCPPJa56HL5isdNLIbxi8UuiBXrja_hVL7tydshu-t9acYe8PhJ6vUxx0fhbaOTg5NdFzK_X8fmFXGN6LyYmPWHfERpnrRfgmXUu_6mFjCTS1Jn_yjHDLeFyq5CgPXf/s640/p%25C3%25A9tain+2c.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhzG58rV7PX5UNYI4y0btX-WgdU8dFVJcS-Vff_0nl0dn1HpmmCOuApJSWED6Hq-0EHQ78HbYb6QkfcjuU_xqu16QrG3lxlHuni-E7bNDXC5Pt1XxKaS18fzCspyVk7sugawy-hA7ozicRM/s1600/p%25C3%25A9tain+2d.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="523" data-original-width="734" height="456" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhzG58rV7PX5UNYI4y0btX-WgdU8dFVJcS-Vff_0nl0dn1HpmmCOuApJSWED6Hq-0EHQ78HbYb6QkfcjuU_xqu16QrG3lxlHuni-E7bNDXC5Pt1XxKaS18fzCspyVk7sugawy-hA7ozicRM/s640/p%25C3%25A9tain+2d.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">A partir du 8 juin, la pression aidant, l’autorité politique lâche du lest (référence au texte lu dans les journaux par de Barescut le 10 juin)</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjFGfqiH4g3Du0sRWTNmeHQGmamIF_hwwPxVJHVgVM1pARjXQaBIhC0SxyvksjEq2mOMT4D5qr7SP20Iguvgvi_27gOE5yVkmT3zsi79wLFhisSWrqx9HXJv0zXeHQSpD1cZaQ8GcfX2Ciu/s1600/poincar%25C3%25A9+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="356" data-original-width="744" height="306" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjFGfqiH4g3Du0sRWTNmeHQGmamIF_hwwPxVJHVgVM1pARjXQaBIhC0SxyvksjEq2mOMT4D5qr7SP20Iguvgvi_27gOE5yVkmT3zsi79wLFhisSWrqx9HXJv0zXeHQSpD1cZaQ8GcfX2Ciu/s640/poincar%25C3%25A9+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">Ce texte, qui a été publié dans les journaux, n’est pas très terrorisant : inciter à rejoindre l’ennemi ou « les rebelles armés » (art. 208), se révolter (art. 217) prive seulement de l’accès à la révision et non à la possibilité de la grâce. C’est ce que l’opinion apprend. Mais elle n’a pas accès à la note très confidentielle du 9 juin, autrement importante, qui suit dès le lendemain, dans l’ombre de cette dernière:</span><br />
<br />
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;">(1) [Que dit l’article 145 : « s’il n’y a pas eu de recours en révision (c’est le cas désormais ici en conformité avec le décret du 8 juin 1917), le jugement est exécutoire dans les 24 heures après l’expiration du délai fixé pour le recours »]</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ainsi, après deux semaines de trouble, la tendance générale au fil du temps vers une humanisation de la justice militaire subissait un sérieux revirement politique, fruit de compromis. Certes, on n’en revenait pas à carte blanche aux militaires, puisqu’il y avait des cas exclus et que l’ordre d’exécution n’était délégué qu’au général Pétain et au général Sarrail. En tout cas, ni le Parlement ni l’opinion n’en étaient avertis.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Tout cela sent un peu l’improvisation et l’affolement. Il faut attendre le 18 juin pour qu’une note de Pétain montre que le mouvement commence à être appréhendé dans sa spécificité et sa complexité et qu’on abandonne le ton uniquement répressif :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgKP5Ompg1I951BT-2Id5vxkj4IBNl3sFoLmpG-WhUaZutdn668zWSUIvXbkO21R5ImYWA9m_m4jHxPVSFVceeTRUM2CFOQx6no34OzncfwdRVMcbm2a27YXof4i4AOTRlBIXi__9422VFC/s1600/p%25C3%25A9tain+3e.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="408" data-original-width="740" height="352" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgKP5Ompg1I951BT-2Id5vxkj4IBNl3sFoLmpG-WhUaZutdn668zWSUIvXbkO21R5ImYWA9m_m4jHxPVSFVceeTRUM2CFOQx6no34OzncfwdRVMcbm2a27YXof4i4AOTRlBIXi__9422VFC/s640/p%25C3%25A9tain+3e.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Armés par la connaissance de tous ces textes, nous allons maintenant entrer dans le détail de la répression, de ses modalités, au mois de juin.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme est ici confronté à un problème méthodologique de fond. <b>Qui considérer comme mutins ?</b> Nous avons constaté que des refus collectifs passifs de relève se sont déjà produits à Verdun et sur la Somme en 1916. On peut, pour s’en différencier, qualifier de mutinerie les manifestations collectives ouvertes, violentes et non violentes, avec prise de parole et émission de réclamations, ponctuelles ou d’ordre plus général.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cette définition est trop floue pour mettre ces mouvements en statistique. Comme déjà évoqué, l’inutilité des combats à Verdun et sur la Somme a peu à peu amené les hommes à une profonde lassitude, que seuls la perspective et l’espoir d’une percée définitive en avril 1917, ont momentanément fait disparaître. Cet espoir s’est volatilisé en moins d’une semaine de combats à partir du 16 avril 1917.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Nos calculs statistiques font apparaître qu’à partir de l’offensive du Chemin des Dames, le commandement a multiplié les plaintes en Conseil de Guerre, signe d’un relâchement certain d’une discipline qu’on désespère de restaurer autrement que par la menace. A partir de quel mouvement collectif passe-t-on des désordres déjà connus aux mutineries ? C’est, en fait, le commandement qui, semble-t-il, fin mai, a décidé de qualifier, devant leur généralisation, les manifestations collectives ponctuelles de refus de reprendre un créneau au front, de « mutineries », car perçues désormais par lui comme telles.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">C’est effectivement le 28 mai que l’alarme est sonnée au GQG :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Général de Barescut : « <i>Vu les agents de liaison du GAN : les cas d’indiscipline augmentent dans l’armée. Il faut réagir. Nous aurons bientôt des comités de soldats. Tournès fait une lettre d’alarme au Ministre</i>.»</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Mais le phénomène ne date pas de cette période, comme en témoigne cette page du carnet d’un soldat le 19 avril 1917, alors que l’offensive apparaissait déjà comme un échec :</span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">« Vers 10h du matin, nous entendons du bruit, des cris dans la rue principale de Crugny. Je sors et je vois 150 à 200 fantassins qui crient « A bas la Guerre, Vive la Paix ! » Tous appartiennent à des régiments qui ont fait l’offensive malheureuse du Chemin des Dames.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Ils se dirigent vers la maison de l’Etat-Major.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Ils sont très surexcités. Toutes les portes et les fenêtres de l’état-major sont fermées. On a dû signaler leur présence et les entendre venir.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Tous les gradés de l’état-major ainsi que le personnel, sont barricadés à l’intérieur. Ils ne doivent pas être rassurés, car les mutins, déchaînés, lancent des briques et des pierres dans les volets et tentent de défoncer la porte d’entrée qui résiste.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Ils crient : « A mort les traîtres, à mort les généraux incapables, A bas la Guerre, Vive la Paix, qu’on retourne chez nous »</span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;">C’est une vraie mutinerie, une vraie révolution.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les habitants eux-mêmes, apeurés, se sont barricadés chez eux. Je suis haletant. Je n’ai jamais rien vu de pareil. J’ai le cœur serré, bien triste.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A un moment donné, un général ouvre la porte et veut parler aux mutins qui, admirant son courage, se taisent, surpris et médusés, pendant quelques minutes. Il leur dit alors « <i>Chers amis, je connais, je comprends vos misères, vos souffrances, vos peines. Mais ce que vous faites est très dangereux et contraire aux intérêts de la Patrie, de la France toute entière, etc</i>… » Mais ils ne le laissent pas continuer. Il est conspué, injurié, des pierres sont jetées, il referme la porte prestement. Les mutins continuent de crier et de lapider les volets de l’Etat-Major pendant un certain temps. Puis la mutinerie se calme. Petit à petit, les mutins se dispersent et tout redevient calme à Crugny.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans la soirée un important détachement de gendarmes vient cantonner à l’état-major même. La mutinerie de Crugny est finie.»</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">On a donc ici, soudaineté, action collective, propos revendicatifs, avec un encadrement débordé. On ne trouve nulle trace de cet incident, ni dans les documents officiels, ni en Justice militaire. Les « mutins » s’en sont quand même pris à l’Etat-Major du général Duchène, commandant la Xe Armée, qui devait exploiter la percée.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les mutineries s’inscrivent donc au sein d’une montée de la désobéissance en général au printemps 1917, dont la répression était en train de se faire au rythme des remises, après instruction des rapports des commissaires-rapporteurs. L’irruption des procès pour mutineries fin mai et juin est due à la surprise, puis à la volonté du commandement, de rompre avec la pratique du moment qui n’aboutissait à des jugements qu’après mise en œuvre d’une instruction fouillée génératrice de délais.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme s’est décidé à s’en tenir au point de vue du haut-commandement en fixant comme bornes au phénomène à étudier judiciairement, du 25 mai à fin juin.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il y a eu certes des manifestations collectives avant et après ces dates, ainsi que des refus passifs de combattre, sans revendications, durant cette période, mais la particularité de l’espace de temps choisi est que les actions se sont déroulées en essentiellement trois semaines dans un espace relativement confiné, hébergeant dans les localités une grande diversité de troupes.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Comme le reconnaissait le 4 juin, le général de Barescut :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">« <i>Il y a un amoncellement de troupes dans la zone du GAN, trop propre à l’éclosion d’idées subversives et de troubles</i>. »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cette situation était due au marasme consécutif à l’échec de l’offensive. Le Haut-Commandement avait été paralysé en mai, en attendant le limogeage attendu de Nivelle. Les troupes qui auraient dû exploiter la percée avaient été laissées sur place et on en avait encore amené de l’extérieur pour les relèves. C’est à ce moment qu’étaient apprises la révolution russe et les grèves à l’arrière. Cette zone fourmillait de rumeurs dont l’une était que les unités qui refusaient de monter au front, obtenaient gain de cause par la pression. D’où l’apparition de procédés déstabilisants pour le commandement de contact. Dorénavant, lors des désobéissances collectives, la minorité agissante forçait les autres à participer et se répandait dans les cantonnements des unités voisines pour faire un mouvement boule de neige en vue de prendre de vitesse le commandement, procédé jouable vu la proximité des cantonnements qui permettait aussi, à ceux qui le désiraient, de rejoindre facilement à pied les lieux de meeting inter-régimentaires.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour enrayer ce mouvement, le commandement, dans l’urgence, a fait feu de tout bois, en s’aidant en particulier de l’outil judiciaire.</span><br />
<span style="font-size: large;">Sa réaction initiale a été d’en revenir, sans imagination, aux procédés d’intimidation du début de la guerre. En témoigne le 1er juin, cette note de Pétain, déjà citée, «<b> Les accusés, militaires, ou assimilés (art. 62 du Code de justice militaire) devront être traduits directement et sans instruction préalable devant les Conseils de Guerre</b>, par application du 1er alinéa de l’article 156 du Code de Justice militaire, toutes les fois que la gravité du crime réclamera un châtiment prompt et exemplaire et que l'enquête au corps aura fourni des éléments de preuve suffisants »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cette directive indiquait à la Justice militaire qu’elle devait abandonner sa pratique d’instruction longue pour en revenir à la « célérité ». Cette sur-réaction atteignait la justice sans préavis alors qu’elle était occupée à instruire les affaires en cours des mois précédents marqués par un fort « halo d’indiscipline » depuis avril 1917.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">De ce fait, a conflué en juin 1917 le flot des condamnés qui l’ont été après une longue instruction dans les mois précédents et ceux, mutins, pour lesquels on a fait l’économie de l’instruction par le commissaire-rapporteur, en les envoyant en Conseil de Guerre, à la manière dont on en usait en 1914/1915 dans les Conseils de Guerre Spéciaux : en flagrant délit.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les tableaux ci-dessous vont mettre en valeur ces deux sous-populations.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj5PVkR071-5YLYpAwrPTN4uVqeKUZIQ7BCfRx9X1nivZZeLOKv1DJ0-XnXxD6mCRxTCnankrvlAlh_UZ2azhSIfFcgGy4visdpUJDoyYhlE-0zbHoI6l_JqfRYMoG84blBVotAkVT_6DNQ/s1600/mutins+juin.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="315" data-original-width="622" height="324" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj5PVkR071-5YLYpAwrPTN4uVqeKUZIQ7BCfRx9X1nivZZeLOKv1DJ0-XnXxD6mCRxTCnankrvlAlh_UZ2azhSIfFcgGy4visdpUJDoyYhlE-0zbHoI6l_JqfRYMoG84blBVotAkVT_6DNQ/s640/mutins+juin.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">Nous partons de ce chiffre stupéfiant de 267 condamnés à mort dans un mois, une première dans cette guerre. On repère cependant immédiatement que, dans ce mois dit des « mutineries », les mutins ne constituent qu’une partie des condamnés à mort et que l’autre, forte de presque 41% du total, atteint à lui seul, un nombre jamais encore observé depuis le début de la guerre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce pourcentage ne peut-être qu’approximatif. On ne peut statistiquement se contenter de ce pourcentage, car le nombre de condamnés à mort, pour fait de mutinerie, est difficile à extraire du nombre total des condamnés à mort pendant le mois de juin.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Tout d’abord, le nombre de condamnés à mort, par les Conseils de guerre, ne rend compte que d’une faible partie de l’ensemble des condamnés pour mutinerie. En effet, en ce mois de juin, de très nombreuses condamnations, qui auraient valu l’exécution capitale, se sont soldées par des peines évitant le poteau d’exécution.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
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</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhMrAGNpdhgj9JnnarAzCxrfUTe0d-HJecSWjrD-kZGu-L6V6RdRKK_1diZdCUeCtxOjP8hCzO8DEfrpU4TPfgXnQmyeE5do5XF9k47AdJZ3zLE7pCWHIjj47PTxLyoliVqRHetUZgx9KZF/s1600/%25C3%25A9volution+des+condamnations.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="552" data-original-width="842" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhMrAGNpdhgj9JnnarAzCxrfUTe0d-HJecSWjrD-kZGu-L6V6RdRKK_1diZdCUeCtxOjP8hCzO8DEfrpU4TPfgXnQmyeE5do5XF9k47AdJZ3zLE7pCWHIjj47PTxLyoliVqRHetUZgx9KZF/s1600/%25C3%25A9volution+des+condamnations.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Si l’on compare avec les mois précédents, on constate une inflation certaine chez ces condamnés à mort pour fautes variées contre la discipline, dont le nombre n’a atteint 53 qu’une fois en janvier sur les cinq premiers mois de l’année. En juin, avec 110, on a multiplié par deux ce chiffre. Ces condamnés l’ont été essentiellement pour fautes remontant aux deux mois précédents, depuis la phase active de l’offensive d’avril-mai 1917.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjTnuoCgJUonwpFaDrZmLsBit8X1TsIxgatNGKmBCq0SGwu1uzaR_uZxtXjQtP7NBVJ5KzyzpaPxgeSDQ8gZ9nJEBpSjEF-ffP6t18Q2dLzptyfKRF_6jz4RD5txrkQomGqqPSDAyQrKvzJ/s1600/d%25C3%25A9lai+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="165" data-original-width="538" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjTnuoCgJUonwpFaDrZmLsBit8X1TsIxgatNGKmBCq0SGwu1uzaR_uZxtXjQtP7NBVJ5KzyzpaPxgeSDQ8gZ9nJEBpSjEF-ffP6t18Q2dLzptyfKRF_6jz4RD5txrkQomGqqPSDAyQrKvzJ/s1600/d%25C3%25A9lai+2.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Dont du 4 au 9 mai (reprise d’attaques violentes à Craonne et Laffaux) : 27 dont 13 jugés en juin.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les jugements de mutins se mêlent donc aux nombreux abandons de poste et refus d’obéissance de mi-avril, mi-mai. Ainsi, suite à des abandons de poste en pleine attaque le 17 avril, 11 soldats n’étaient condamnés à mort qu’un le 2 juin, 5 le 11 juin et 5 en juillet. Le tableau ci-dessus a été constitué de manière empirique, par recoupements-tâtonnements, suivant la dichotomie que Prisme a décidé d’utiliser pour différencier mutins de fin mai et juin et les autres indisciplinés mais le classement entre ces deux catégories pourra évoluer à la marge.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cette « sur-réaction » du commandement début juin, a entraîné une brutale augmentation de la charge de travail des Commissaires-rapporteurs, contraints de fonctionner à deux vitesses, obligés qu’ils étaient de poursuivre l’instruction dans la durée des cas individuels ordinaires, tout en étant, en même temps, astreints à fournir, en quasi immédiateté, dans la tension et la précipitation, les Conseils de guerre, en groupes importants de soldats inculpés pour actions collectives d’un nouveau type.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Disposant de la liste complète des condamnés à mort ou pas de la 77e DI, Prisme a pu établir ces tableaux qui montrent bien le décalage entre les deux sous-populations.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ces tableaux concernent les jugements n° 611 à 795 de la 77e DI relevés sur le registre des jugements et impliquant 310 militaires, condamnés à mort ou pas. Cinquante et un jugements ne concernant pas des procédures lancées en juin ou des procédures lancées en mai mais jugées en juin ou plus tard (exemple : délit en janvier et jugement en août), ne figurent pas sur les 2 tableaux ci-dessous. En effet, l’enregistrement des délits et crimes sur le registre des jugements n’est pas chronologique à 100%.)</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgybQLMim4csnwBCFzslidX0earb46afq26bJFO1q-dj-RuW1c4TdM-98qOz5c_Txe5CNrsbx8FedgI9EuJSPeAMw7Spy49N_qHJrafalxQrS1QIlB3kGCgVNG_-okuMC4cTsgrAgXZ95VG/s1600/77+DI+-+tableau+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="366" data-original-width="746" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgybQLMim4csnwBCFzslidX0earb46afq26bJFO1q-dj-RuW1c4TdM-98qOz5c_Txe5CNrsbx8FedgI9EuJSPeAMw7Spy49N_qHJrafalxQrS1QIlB3kGCgVNG_-okuMC4cTsgrAgXZ95VG/s1600/77+DI+-+tableau+1.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Ainsi, si on compare la différence de célérité de jugement pour les condamnés à mort mutins et non mutins, on voit que la quasi-totalité des mutins, a été jugée dans les dix jours suivant leur révolte collective, tandis que le gros des non-mutins l’a été de 31 à 70 jours avec un pic entre 31 à 50 jours.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">On voit aussi que, lorsque les commissaires rapporteurs ont réussi à imposer qu’on leur laisse le temps de mener précautionneusement leurs enquêtes, il n’y aura plus, dans les jugements signifiés au-delà des dix premiers jours, qu’une seule condamnation à mort sur 212 jugements.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Enfin la dernière ligne du tableau illustre bien, dans le cas de la 77e DI, l’existence de condamnations « différées » pour les non mutins jugés pour des délits antérieurs à juin.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le tableau ci-dessus peut être rendu plus visuel en regardant celui qui suit :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj6FNUvoczj-d7UnhHZdOatvRp5bTtHMqByEJoMAuzZ-RM4lPwKCSsvhyeO0TlsAUhsk_2nU7WL11YEMI8R1bMtXeR6dFrqicttqNWZ42jr_1cMummz9h85PgWtfil4b1GhVEQSuLiSFByg/s1600/77+DI+-+tableau+1bis.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="403" data-original-width="746" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj6FNUvoczj-d7UnhHZdOatvRp5bTtHMqByEJoMAuzZ-RM4lPwKCSsvhyeO0TlsAUhsk_2nU7WL11YEMI8R1bMtXeR6dFrqicttqNWZ42jr_1cMummz9h85PgWtfil4b1GhVEQSuLiSFByg/s1600/77+DI+-+tableau+1bis.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Si on descend au niveau des régiments, parcourus de mutineries à la 77e DI, on obtient la répartition des 41 condamnés à mort et les délais qui ont séparé l’infraction collective du jugement :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgaNDA3mOAAZSpxCJI2ZCjR5DNJNWm5Dzg5S6OkL25jzI2SBBavyfpObzCylVwYEJALe0MIbDmEMa5JDNdT0J3mFI7f1HzvEznxnAGxEfaMFb4t-9PBvkV6uti-Iwjb2CE0Sio_8s1EkBob/s1600/77+DI+-+tableau+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="239" data-original-width="769" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgaNDA3mOAAZSpxCJI2ZCjR5DNJNWm5Dzg5S6OkL25jzI2SBBavyfpObzCylVwYEJALe0MIbDmEMa5JDNdT0J3mFI7f1HzvEznxnAGxEfaMFb4t-9PBvkV6uti-Iwjb2CE0Sio_8s1EkBob/s1600/77+DI+-+tableau+2.JPG" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<span style="font-size: large;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgE97VIOAzfVoukEAaeVb-6Z0ngGltzPfih0NlzTVVMp8QkCHdg3oS1Zzj7FZ_0xA0b0C02QbEJjhFqmiiP0Sb_RCHSwITcCR6DZCQAI979jSi1tEmzT6cOmnRaHnC3foGJjepc8x4ph0Tr/s1600/77+DI+-+tableau+3.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="173" data-original-width="802" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgE97VIOAzfVoukEAaeVb-6Z0ngGltzPfih0NlzTVVMp8QkCHdg3oS1Zzj7FZ_0xA0b0C02QbEJjhFqmiiP0Sb_RCHSwITcCR6DZCQAI979jSi1tEmzT6cOmnRaHnC3foGJjepc8x4ph0Tr/s1600/77+DI+-+tableau+3.JPG" /></a></span></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Si l’on se réfère au tableau de la répartition des condamnés à mort de la cohorte de juin, ce dernier nous indique que, sans qu’il y ait de relation de cause à effet, le pouvoir politique a été plus sévère envers les mutins (78% dans le nombre de ceux dont la grâce a été rejetée) tandis que les Conseils de révision ont trouvé plus de vices de forme dans les jugements des mutins que dans ceux des autres (sur l’ensemble de ceux dont le jugement a été considéré conforme, les mutins constituent le groupe minoritaire à 37 % contre 63% de celui de la délinquance militaire ordinaire).</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">In fine, constituant 59% de la population des condamnés à mort de juin, les mutins ont représenté 83% des fusillés. Prisme va naturellement, en plongeant dans les dossiers de Justice militaire de ce mois de juin, tenter de comprendre ce qui a conduit à ce résultat statistique de 24 fusillés dont 17 avec l’aval du gouvernement et 7 sur décision souveraine de Pétain, couvert par le gouvernement qui l’y avait autorisé par la lettre de Painlevé du 9 juin 1917.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En tout cas, en ce début de mois, la directive Pétain du 1er juin a été appliquée brutalement, provoquant des rebondissements jusque-là non observés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ainsi, début juin, les délais fautes-procès ont-ils été singulièrement réduits :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEisnfB8rESAj7yNn7e-iCkQO2e84UO-pq0zSmvclCH5-am8MBRi2oqufYizWsM1rCDc803mELpcDwNS38BKPILpkX8gRlaF0V6qsmGE7n4uLygA87Dj9PDjclER_-p0GhN9yXWKoKYWLr-t/s1600/tableau+d%25C3%25A9lais+jugement+juin.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="199" data-original-width="585" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEisnfB8rESAj7yNn7e-iCkQO2e84UO-pq0zSmvclCH5-am8MBRi2oqufYizWsM1rCDc803mELpcDwNS38BKPILpkX8gRlaF0V6qsmGE7n4uLygA87Dj9PDjclER_-p0GhN9yXWKoKYWLr-t/s1600/tableau+d%25C3%25A9lais+jugement+juin.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">A la 81e DI, au 308e RI, le 2 juin, se produit un événement qu’on a déjà rencontré à plusieurs reprises, notamment à Verdun et sur la Somme en 1916. Au cours de la marche d’approche pour relever le 224e qui venait d’être bousculé et avait cédé des tranchées, « <i>des coups de sifflet retentissent et la totalité du bataillon se disperse dans les bois </i>» (Denis Rolland, grève des tranchées pages 223-229). Dans les cas précédents, les fugitifs restaient dispersés jusqu’à ce qu’on les retrouve par petits paquets. Ici, une partie de ceux-ci rallie une carrière, restant solidaires, où, très vite, ils sont rejoints, non seulement par le général Bajolle, commandant la 81e Division, mais aussi le général Taufflieb, commandant le 37e CA. Les revendications sont confuses. En tout cas, on ne veut pas prendre le secteur d’un régiment enfoncé, alors que le 308e RI en mai a durement payé dans son attaque dans le secteur du Moulin de Laffaux. Le général Taufflieb prend la direction des opérations. Dans l’esprit de la directive Pétain du 1er juin, il demande de traduire en Conseil de Guerre, sans instruction préalable, « <i>cinq hommes les plus indisciplinés</i> » dans chacune des trois Compagnies fautives. Donc, sans enquête contradictoire, sur désignation par les cadres de contact, ces derniers, arrêtés le 3 juin passent en jugement le 5 : 11 condamnations à mort, 3 à 10 ans de travaux publics et une à 5 ans de prison, toutes pour abandon de poste en présence de l’ennemi. En plus, un sergent et un caporal accusés de complicité d’abandon de poste sont, le premier, condamné à 10 ans de travaux publics, le second, acquitté. On est retombé dans les aberrations des jugements collectifs. La débandade lors des coups de sifflet présuppose un minimum de contacts organisationnels et la diffusion de l’information. Nulle enquête n’a été diligentée, dans les 48 heures, pour découvrir les initiateurs du processus de déclenchement, même si, sur dénonciation, un sergent et un caporal ont été inquiétés. Après un procès aussi mal préparé et mené, il n’est pas étonnant que le Conseil de révision de la VIe Armée invalide la totalité des 11 condamnations à mort le 8 juin et renvoie les accusés sur le Conseil de guerre de la 62e DI qui se tient à peine 4 jours après. Ainsi en 8 jours y a-t-il eu jugement, cassation et rejugement, tout ceci laissant peu de place aux enquêtes, auditions et réflexions, le tout dans un procès collectif.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjFdCS-_TUQq3ezrzPE7PXTq61vIsgPndQGpXYGT1Ym5I7BdIhsUa-Nk9MGY-LRs9rtO_d8IiMweWbTmfaZHAY6MuA5lc1oUXNH0NSABbUWfsz3Fl-I6f1hvL9-uJzEt1rf9CNrH-23T2I2/s1600/jolivet.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="575" data-original-width="742" height="495" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjFdCS-_TUQq3ezrzPE7PXTq61vIsgPndQGpXYGT1Ym5I7BdIhsUa-Nk9MGY-LRs9rtO_d8IiMweWbTmfaZHAY6MuA5lc1oUXNH0NSABbUWfsz3Fl-I6f1hvL9-uJzEt1rf9CNrH-23T2I2/s640/jolivet.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">La hâte mise à juger a ainsi évité de donner la parole aux accusateurs, témoins et accusés. On s’est contenté des rapports alors que les faits incriminés n’ont même pas été mentionnés dans l’acte d’accusation.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le commissaire rapporteur sert ici de bouc émissaire, alors qu’on ne lui a pas consenti les délais pour fournir un rapport étayé.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le flou de l’accusation amène ensuite le Conseil de Guerre de la 62e DI à accorder globalement les circonstances atténuantes et à transformer les 11 condamnations à la peine de mort en 10 ans de travaux publics pour 2 caporaux et 5 ans pour tous les autres, désaveu du jugement initial. Tandis que cette première manifestation du désir de frapper fort, vite et durement se terminait en fiasco, le haut commandement en était encore à pousser activement dans cette voie et venait d’obtenir les 8 et 9 juin les moyens d’ordonner à son niveau des exécutions. La façon dont il avait été réagi à la 81e DI avait été citée en exemple de ce qu’il fallait faire. Le 11 juin, veille du jour où le Conseil de Guerre de la 62e DI empêchait la 81e DI de procéder à des exécutions pour l’exemple à partir d’hommes désignés, non pour leur culpabilité mais pour leur mauvaise conduite habituelle, la démarche générale à la 81e DI (version général Taufflieb) était citée par le général Pétain comme celle à suivre par tous.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiFA7Wd84MO2IIfGOjRro1DJ2_89niHA034cTtxaSmPCEcV_DVuh7BJOPEl27aIvF2NgfqhbxoWImkyVaLvGuAlQ2_D8pVQet9sXQDGGo15pYjoMx5I5vyeS3bpme4nSronfuIQK81aYFeV/s1600/p%25C3%25A9tain+4a.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="565" data-original-width="743" height="486" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiFA7Wd84MO2IIfGOjRro1DJ2_89niHA034cTtxaSmPCEcV_DVuh7BJOPEl27aIvF2NgfqhbxoWImkyVaLvGuAlQ2_D8pVQet9sXQDGGo15pYjoMx5I5vyeS3bpme4nSronfuIQK81aYFeV/s640/p%25C3%25A9tain+4a.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiX0jowjhalY8iofXYGcXr9Xzlg1YsQu3VFgK0OQO1YBqtnsufBY6vB-xF1D588e9Xo1ag_z1PxTKh2eWniPNx8t1vuxGy7PBRltkfpmAMRi9Qj5sD7M2O1bMAE8rsgvlJAsdk9tQBcU08T/s1600/p%25C3%25A9tain+4b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="373" data-original-width="740" height="322" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiX0jowjhalY8iofXYGcXr9Xzlg1YsQu3VFgK0OQO1YBqtnsufBY6vB-xF1D588e9Xo1ag_z1PxTKh2eWniPNx8t1vuxGy7PBRltkfpmAMRi9Qj5sD7M2O1bMAE8rsgvlJAsdk9tQBcU08T/s640/p%25C3%25A9tain+4b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiPD-atp0RGA2bcfWKLcmAIFJZnv1MRGux7z2c-16CWIPU9FfwvhGsKetkh9jqkPS0qT7UomKGudSKD8seSNPXD-2mMXVa0PlUA1F-1YlfBEm9qvMtxZ1oO16xM6Hs-tGg0bv6ZdV_j5VvY/s1600/p%25C3%25A9tain+4c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="438" data-original-width="739" height="378" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiPD-atp0RGA2bcfWKLcmAIFJZnv1MRGux7z2c-16CWIPU9FfwvhGsKetkh9jqkPS0qT7UomKGudSKD8seSNPXD-2mMXVa0PlUA1F-1YlfBEm9qvMtxZ1oO16xM6Hs-tGg0bv6ZdV_j5VvY/s640/p%25C3%25A9tain+4c.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le fiasco décrit plus haut a entraîné des développements inattendus, inimaginables dans les premières années de guerre. Manifestement mis hors de lui par les décisions prises dans le parcours judiciaire, si contraires à ce qu’il espérait, le général Taufflieb venait, le 13 juin, exhaler son courroux devant les juges des Conseils de guerre en cause, coupables d’avoir mal jugé. Il n’avait pas admis les décisions prises lors des séances des 7, 11 et 12 juin du Conseil de Guerre de la 62e DI, autre division du 37e CA. Dans les deux premiers Conseils, présidés par le Lt-Colonel Brinboeuf-Dulary, commandant le Dépôt Divisionnaire de la 62e DI, les dix accusés présentés avaient, aux yeux de Taufflieb, été frappés de peines scandaleusement faibles. Le troisième, présidé par le Lt-Colonel Lips, était celui qui avait rejugé les 11 condamnés à mort de la 81e DI. Trois des juges ayant siégé dans les deux premières séances avaient été aussi du jury dans le troisième, donc en majorité.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A l’issue d’une violente altercation, le général demandait la mise à la retraite du Lt-Colonel Dulary. Ce dernier ne se laissait pas faire et écrivait au Ministre de la Guerre. Voici sa version :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhk8q5qRhBok96XPlB17j4BxpwCabrQhi_GaxbgFBOGovn8-nXNrKjFV74QNjYl_dmV11XQc3htn8nZ5Uwit_T8jkt2O4DLveAUkDNulL9rwEraORgho0aI72GatGa2t2SgOFrAHS0SLXTq/s1600/dulary+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="342" data-original-width="685" height="318" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhk8q5qRhBok96XPlB17j4BxpwCabrQhi_GaxbgFBOGovn8-nXNrKjFV74QNjYl_dmV11XQc3htn8nZ5Uwit_T8jkt2O4DLveAUkDNulL9rwEraORgho0aI72GatGa2t2SgOFrAHS0SLXTq/s640/dulary+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiV-TVKEDemRBlgSgy2d9Hyz-nayjj-xG9Lw9IKVR7rAS9SjUjbMNoxDWqOCDCCS_kSvELezK1p7feRy-cTBQnK3bq3_rw3N4_hqei8SInLQTOzhTt28aN8Se5cs98de10BlfhwUXnBdWe2/s1600/dulary+1a.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="351" data-original-width="684" height="328" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiV-TVKEDemRBlgSgy2d9Hyz-nayjj-xG9Lw9IKVR7rAS9SjUjbMNoxDWqOCDCCS_kSvELezK1p7feRy-cTBQnK3bq3_rw3N4_hqei8SInLQTOzhTt28aN8Se5cs98de10BlfhwUXnBdWe2/s640/dulary+1a.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgqtvchempaAdGbLHjqONkrVa1lVNSMQZLo7JXp56vbhwiLBEFX21AKNAD2smnQ6XNV7oILcmaMRnYVin4nrvfH3gIx1da_VQes_xkMkaErZADeLdiSFQOKPxe-JOko1zDJCo0TWiFoLgwE/s1600/dulary+2a.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="448" data-original-width="736" height="388" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgqtvchempaAdGbLHjqONkrVa1lVNSMQZLo7JXp56vbhwiLBEFX21AKNAD2smnQ6XNV7oILcmaMRnYVin4nrvfH3gIx1da_VQes_xkMkaErZADeLdiSFQOKPxe-JOko1zDJCo0TWiFoLgwE/s640/dulary+2a.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjsT-hhL-DIsTW1ztQiXa97L0fTFBTjOc-P4Pz6mGLwDw3Sfrj9dI9_2KdbM2KuQKZ2hEZ-s-s6GxALdIAVL_sbbl3zTS0DZfijy7GTaRGo2SS3JKkivWADeRXOKrlbjrX5BB6HU5Plca0J/s1600/dulary+2b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="495" data-original-width="737" height="428" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjsT-hhL-DIsTW1ztQiXa97L0fTFBTjOc-P4Pz6mGLwDw3Sfrj9dI9_2KdbM2KuQKZ2hEZ-s-s6GxALdIAVL_sbbl3zTS0DZfijy7GTaRGo2SS3JKkivWADeRXOKrlbjrX5BB6HU5Plca0J/s640/dulary+2b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;">Paul Painlevé prescrivait une enquête confiée au général Franchet d’Esperey et au contrôleur général Cretin, connu pour avoir été le premier chef de la Direction du Contentieux et de la Justice militaire, créée par le Ministère, en défiance de l’Etat-Major Général au moment de l’affaire Dreyfus. L’enquête démarrait le 12 juillet.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;">Le 23 juillet, le rapport de 11 pages, fruit de l’enquête, accompagné de 11 pièces jointes était envoyé au Commandant en chef.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il excusait le général Taufflieb :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">En face d’un ennemi pressant, enhardi par nos troubles intérieurs, des troupes travaillées par des émissaires de l'étranger. Entre les deux, des chefs hésitants.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le moment était critique. Quand en a vécu cette période sur place, on comprend l'angoisse patriotique qui a serré le cœur du Général Taufflieb, alsacien luttant pour la libération de ses foyers.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">C'est en tenant compte de ces considérations qu'il faut envisager son attitude au cours de ces événements [..]</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Dans les séances des 7 et 11 juin, le Conseil de Guerre de la 62e Division avait eu à juger dix affaires graves (crimes et délits contre le devoir militaire). Sur les 10 jugements, un prononçait l’acquittement pur et simple, les neuf autres des peines correctionnelles, dont 6 avec sursis, aboutissant en fait à la libération immédiate des accusés. [..]</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Pour se former sur ces faits une opinion impartiale, il est nécessaire de rappeler en quelques mots les circonstances qui les ont précédés et amenés.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Des actes graves d’indiscipline s’étaient produits, en mai et juin, dans les divisions placées sous le commandement du Général Taufflieb : échauffourées à Soissons auxquelles avaient pris part des hommes du 338e de ligne ; rébellion contre la gendarmerie ; refus par le 308e de ligne de monter aux tranchées ; mutineries au 278e ; au 307e un officier avait été frappé par ses soldats ; un bataillon tout entier du 308e de ligne s’étant, après avoir abandonné son poste, réfugié dans une caverne (Leury) avec armes et bagages, emmenant même ses mitrailleuses. Le Général Taufflieb avait été de sa personne, seul et sans armes, admonester les mutins, dont, par son attitude résolue et courageuse, il était parvenu à ramener le plus grand nombre à l’obéissance (3 juin)</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Des correspondances saisies, des propos recueillis décelaient les excitations dont nos soldats étaient l’objet, l’état d’esprit qu’on cherchait à répandre dans leurs rangs : « Qu’avez-vous à craindre ? Les Conseils de Guerre ne condamnent plus à mort ; c’est eux qui ont peur de vous. Quant à la prison et aux travaux publics, soyez sans inquiétude : l’amnistie vous en délivrera sitôt la guerre finie »</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Les Conseils de Guerre que la loi du 27 avril 1916 a investi de pouvoirs nouveaux (circonstances atténuantes, sursis) semblaient justifier ces insinuations.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Comment conjurer le péril qui s’aggrave et qui, dans les circonstances tragiques que nous traversons, menace l’existence de l’armée et de la nation elle-même ? Les juges ont-ils conscience de ce danger ? Puisent-ils dans le sentiment du devoir, à défaut de la loi « qui ne les garde plus contre les faiblesses humaines » le courage de remplir leur rigoureuse mission ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le Général veut s’en assurer ; il veut se rendre compte par lui-même d’où vient cet énervement de la répression. Pour cela, il n’a ou ne voit d’autre moyen que d’interroger les juges eux-mêmes et c’est alors qu’il se décide à l’enquête qui a motivé la plainte du Lt-Colonel Dulary.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Etait-elle légale ? On ne peut guère le contester ; il ne s’agissait pas d’exercer une pression sur des juges pour les amener à voter de telle ou telle manière dans une affaire déterminée, puisqu’il y avait chose jugée.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Mais n’était-elle pas imprudente ? L’Officier Général qui y procédait et qui était profondément pénétré, en raison même des faits dont il avait été le témoin, des dangers que courait la discipline, et dont les investigations, dans son esprit, devaient être d’ordre purement psychologique, aurait pu prévoir que, parlant à ses subordonnés, il se laisserait peut-être entraîner à exprimer sa manière de voir en termes plus ou moins vifs qui pourraient être pris pour une critique de la chose jugée.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Lt-Colonel n’est pas crédité, lui, de circonstances atténuantes. Il n’a d’ailleurs pas été entendu :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">« <i>L’enquête devait être poursuivie au PC de l’Infanterie Divisionnaire où auraient été entendus MM les capitaines Servant et Brillet. Mais, sur l’avis qu’ils étaient en position d’absence régulière, il a fallu y renoncer. M. le Lieutenant-Colonel Dulary qui avait été indiqué comme étant au dépôt du 150e de ligne, à Chartres, et que le Contrôleur Général Cretin, avec l’assentiment du Général Franchet D’Esperey se proposait d’interroger, est actuellement en permission à Saintes où, sauf décision contraire de M. le Ministre, il ne paraît pas indispensable ni même utile d’aller le retrouver.</i>»</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sa défense est pilonnée :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">«<i> En fait, le mécontentement du Général Taufflieb était-il justifié ? Les termes même de la plainte du colonel Dulary semblent indiquer que cet officier supérieur n’avait de ses devoirs qu’une notion très imparfaite</i></span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">»</span>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">«<i> Les membres du Conseil de Guerre, sourds, dit-il, <u>aux rumeurs extérieures</u> ne voulurent pas transformer en cour martiale un Conseil de Guerre légalement constitué </i>».</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Entre les obus ennemis qui, eux, n’accordent pas de sursis, et un Conseil de Guerre si indulgent, comment hésiter si la voix du devoir n’est pas assez forte ? <u>Sourds aux rumeurs extérieures</u>, cela va de soi, s’il s’agit de rumeurs tendant à troubler, comme cela se voit malheureusement quelquefois, la conscience des juges et à les pousser dans la voie de l’indulgence.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Mais s’il s’agit de faits parvenus à la connaissance du juge et qui décèlent une situation grave, menaçante, un état d’effervescence qui tend à se généraliser, il est faux de prétendre que celui-ci doit y rester sourd.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Il ne doit pas ignorer que, suivant les principes élémentaires de droit criminel, deux éléments s’imposent à sa conscience pour la détermination de la peine : la moralité du délinquant et le péril social ; si ce péril grandit, ce serait folie de prétendre que le juge n’en doit tenir nul compte.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le Lieutenant-Colonel Dulary dit, dans le même document, que le sursis légal (loi Bérenger) a été accordé « afin de permettre à certains accusés qui avaient déserté ou abandonné leurs postes de combat, de ne pas se soustraire par la prison au danger guettant, à chaque moment et jusqu’à la fin de la guerre, leurs camarades ».</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><i>Il est à peine besoin de souligner le danger de cette thèse qui aboutirait à l’impunité générale. Il est certainement fâcheux qu’un militaire puisse, en commettant un crime ou un délit, se soustraire au danger de la bataille ; mais n’est-il pas plus fâcheux encore que les camarades de ce militaire, qui ont été les témoins de sa défaillance et qui le voient s’en tirer à si bon compte, ne soient tentés à l’occasion de suivre son exemple</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En tout cas, et quelque opinion qu’on puisse se faire à ce sujet, il n’appartient pas aux Conseils de guerre d’étendre le champ d’application de la loi de sursis et de substituer à la loi leur propre jugement. Ils ne doivent pas d’ailleurs perdre de vue que si de telles considérations peuvent avoir en certains cas quelque valeur, l’article 150 du Code de justice Militaire donne au Commandement, mais <u>au Commandement</u> seul, le pouvoir d’en tenir compte et qu’en usurpant ce pouvoir, le Conseil de guerre dépasse le but de cet article dont le bénéfice (à la différence du sursis légal) est, à tout instant, révocable. (Dans l'article 150, il s’agit de commutation et suspension de peine, pas de la loi Bérenger)</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Lt-Colonel Dulary dit enfin, par ailleurs :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">« <i>Beaucoup d’accusés n’étaient pas les vrais coupables ; certains d’entre eux avaient été pris un peu au hasard comme responsables » et plus loin, parlant de condamnés à mort renvoyés, après cassation, devant le Conseil de Guerre qu’il présidait : « Ils ont été choisis, paraît-il, comme responsables</i> »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Affirmation tendancieuse, peu bienveillante pour le premier Conseil, et qui montre avec quelle désinvolture les débats ont été présidés dans le deuxième. ( non présidé par Dulary : note Prisme)</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Lt Colonel Dulary a jugé suivant sa conscience, cela est hors de doute. Mais cet état de conscience implique, d’après son propre témoignage une certaine faiblesse, un manque de jugement qui peuvent sembler incompatibles, non seulement avec une magistrature élevée, mais avec l’exercice de son commandement.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Général Taufflieb se défend d’ailleurs d’avoir voulu atteindre, par la mesure qu’il réclame, le Président du Conseil de Guerre, qui, comme tel, relève directement du Général Commandant la Division.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cet Officier supérieur commandait le Dépôt Divisionnaire de la 62e Division (pièce 7) auquel il avait été affecté, sur la proposition du Général de Division lors de la transformation de la Division de 6 régiments à deux bataillons en Division de 4 Régiments. Les deux régiments supprimés, dont celui du Lt-Colonel Dulary, avaient enterré leurs drapeaux au début de la guerre pendant la retraite. Une vacance de commandement actif s’étant ultérieurement produite à la Division, le commandant de celle-ci, au lieu de provoquer la réintégration du Lt-Colonel Dulary, a demandé et obtenu, pour la vacance à remplir, la désignation d’un des chefs de bataillon du régiment à pourvoir.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sans attribuer à ces circonstances un sens péjoratif, elles donnent du moins à penser que M. Dulary ne s’imposait pas à l’attention de ses chefs pour un poste de commandement actif et qu’en demandant qu’il fût relevé du poste, relativement sédentaire, qu’il occupait depuis plus d’un an et admis à la retraite, le Général Tauflieb a rempli un acte normal de sa fonction, qui n’a pas le caractère ni même l’apparence d’un abus d’autorité.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il est possible et même vraisemblable que l’état d’esprit manifesté par le Lt-Colonel dans son entretien avec son chef ait été « <i>la goutte d’eau qui fait déborder le vase</i> ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Mais l’acte judiciaire n’était pas en cause et la preuve en est dans cette constatation que ni les autres membres du Conseil, ni le Président et les membres du Conseil de la séance du 12 juin n’ont été atteints.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La mise à la retraite n’est, d’ailleurs, pas une punition. L’article 65 de la loi du 22 avril 1905 (même si le décret du 15 août 1914 confirmé par la loi du 30 mars 1915 n’en avait pas suspendu l’application pendant la guerre) ne pourrait, suivant la jurisprudence du Conseil d’Etat, être invoqué par l’intéressé à cette occasion.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans la rédaction des motifs de sa plainte, M. Le Lt-Colonel Dulary commit des erreurs manifestes et particulièrement regrettables sous la plume d’un magistrat.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A- Il appelle <u>menace</u>, l’avertissement donné par un supérieur à un officier qu’il sera l’objet de mesures coercitives. En admettant même que la mise à la retraite soit une <u>mesure coercitive</u>, la mesure n’est punissable que lorsqu’elle a été faite en vue d’un résultat à obtenir (acte ou abstention).</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Or le jugement était acquis.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">B- Même en admettant que le Général Tauffieb ait reproché au Lt-Colonel Dulary d’avoir, en tant que juge, manqué d’énergie et d’avoir mal jugé, le fait ne constituerait pas un <u>outrage</u> car il n’inculpait ni son honneur ni sa délicatesse (art. 222 du Code Pénal).</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ces griefs écartés, il reste contre le général l’imputation d’avoir sévèrement apprécié un jugement et formulé cette appréciation auprès des juges eux-mêmes et, sans doute, en termes un peu vifs. [..]</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il était difficile que les officiers ne prissent pas ses observations pour un blâme de leur attitude comme juges et une critique du jugement rendu.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sans doute ce jugement était acquis ; il n’y avait pas à y revenir ; mais ceux qui y avaient participé pouvaient se prétendre influencés pour les autres affaires dont ils auraient à connaître.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Nous ne prétendons pas que le commandement puisse et doive rester indifférent à la manière dont s’exerce la justice et qu’il ne puisse et doive éclairer les juges sur leurs devoirs et sur les dangers de l’heure. Mais il est à désirer que ses observations, ses recommandations, conservent un caractère impersonnel afin qu’elles n’aient pas même l’apparence d’une réprimande ou d’un blâme individuel.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Faut-il s’étonner que les juges militaires, au milieu des graves préoccupations qui les assiègent, perdent quelquefois de vue le formalisme judiciaire, qu’ils n’observent pas toujours la prudente réserve qu’aurait sans doute un Procureur Général, parlant dans son cabinet, aux magistrats de son ressort ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ils pourraient d’autant mieux se défendre que les difficultés judiciaires auxquelles ils se heurtent, ont des causes extérieures et profondes où ils n’ont aucune part de responsabilité.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sans vouloir discuter ici la loi du 27 avril 1916 qui émane de sentiments généreux mais qui n’aurait peut-être pas été votée dans la période critique que vient de traverser le pays, nous demandons la permission de dire comment les conséquences en avaient été prévues par un éminent criminaliste (M Garcon, Professeur à la Faculté de Droit de Paris) qui ne saurait être suspect de préjugés militaires.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">1- <u>au sujet des circonstances atténuantes</u> :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">«<i> Lorsque vous aurez donné le droit d’abaisser cette peine, le même juge sentira qu’il porte seul la responsabilité de la condamnation. Et le juge militaire fera ce qu’ont fait avant lui tous ceux à qui on a donné ce pouvoir et cette responsabilité ; il penchera presque toujours du côté de l’indulgence parce qu’on trouve toujours des raisons qui excusent les plus grands crimes et parce que le juge militaire est un homme qui cèdera comme les autres à la pitié. Je suis loin de le lui reprocher ; cela est tout à l’honneur de sa conscience. Mais il faut précisément le garder contre ses faiblesses humaines et c’est le rôle de la loi. Je ne sais rien qui, à cette heure tragique, me semble plus dangereux que cet énervement systématique de la peine, que cet énervement de la répression sur laquelle repose la discipline d’une armée qui comporte des millions d’hommes </i>»</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">2- <u>au sujet des sursis</u> :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">« <i>Comme on l’avait prévu cette loi (loi Bérenger) parce qu’elle donnait aux juges un trop large pouvoir, a été mal comprise et tout le monde reconnaît aujourd’hui que les tribunaux ont fait un incroyable abus du sursis, au grand préjudice de l’intérêt social.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Et c’est ce même pouvoir que vous voulez donner maintenant aux juges militaires en temps de guerre ! Tout le monde reconnaît que les Conseils de Guerre ont pour mission essentielle d’assurer en un pareil moment une répression énergique et exemplaire. Et vous allez chercher dans nos lois civiles, pour les introduire dans la législation militaire les institutions qui ont précisément écarté de la peine tout son côté intimidant</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Je ne puis dissimuler ma surprise et mes craintes de voir, à une heure de péril national, à une heure où nous n’avons jamais eu plus besoin d’une justice criminelle forte, de voir, dis-je, s’accomplir ces singulières réformes qui, dans ma conviction, sont grosses de danger pour la sécurité sociale et pour la Défense nationale</i> ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ces paroles étaient prononcées le 8 mars 1916 (Revue du Droit Pénal 1916 N° 2). M Larnaude, le doyen de la Faculté, y donnait sa pleine adhésion le 17 mai.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi4kvdUmXvgCLOezCIF0yjDcdb6pkZJRaTAZtC3WG7XwNxVupCZabHvnBQ6Jyf4KNyKCIG7ofMENSyr2QoUCh36hClnPUMEMuI1w7k4BSMViW-AjDEIgr4KnBlF1s313sISq19PHNanlJgV/s1600/larnaude.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="392" data-original-width="1340" height="186" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi4kvdUmXvgCLOezCIF0yjDcdb6pkZJRaTAZtC3WG7XwNxVupCZabHvnBQ6Jyf4KNyKCIG7ofMENSyr2QoUCh36hClnPUMEMuI1w7k4BSMViW-AjDEIgr4KnBlF1s313sISq19PHNanlJgV/s640/larnaude.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Document intéressant qui, outre la démolition, par insinuation, de la réputation du Lt-Colonel Brinboeuf-Dulary, montre la persistance d’une tendance à remettre en question l’humanisation de la Justice militaire, même si elle est codifiée par la loi, comme celle du 27 avril 1916, ce que fait ici le Contrôleur Général Crétin, haut fonctionnaire, collaborateur des divers ministres de la guerre depuis le début du siècle.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce rapport d’enquête est mis à profit pour développer une thèse. Seule l’obligation d’y adjoindre le contenu des dépositions des blâmés permet de troubler un peu cette argumentation :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Dépositions</u> :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><b>Commandant de Lacouture</b>, Chef d’Escadron au 1er Cuirassiers, Commandant les T.R. de la 62e Division (S P.86). (18 N 5)</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">J'ai été juge au Conseil de Guerre des 11 et 13 juin.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Général Commandant le C.A. ne m'a pas fait d’observations sur la façon dont j’aurais à juger.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Après la sentence, le Général m’a demandé comment j’avais compris la chose. J'ai répondu: « <i>nous avons jugé en notre âme et conscience, que ces jeunes gens avaient été excités par un sergent et des meneurs qui avaient été acquittés par le Conseil de Guerre précédent </i>».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Signé: de LACOUTURE</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><b>Sous-Lieutenant Dousinelle</b> (Avocat à la Cour de Paris). Commissaire du Gouvernement.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Demande</u> M. le Contrôleur Général : Dans une certaine affaire, le Conseil de Guerre aurait été particulièrement indulgent. C'est qu'il savait, a-t-on dit, que les vrais meneurs étaient un sergent et un autre homme qui avaient été acquittés alors que onze autres hommes avaient été condamnés à mort.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : J'ai remarqué dans la procédure qu'à mon avis le sergent Lavergne avait été le plus coupable, mais que cela ne diminuait pas le crime des autres, les deux plus coupables étant les deux caporaux en tant que gradés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Demande</u> du Général Franchet d'Esperey : Vous vous êtes permis ainsi, étant ministère public, de porter un jugement contre une décision du Conseil de Guerre, prononcée antérieurement.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Je ne me suis pas permis de porter un jugement. J'ai simplement émis le regret qu'un sergent, qui avait averti ses hommes d'avoir à mettre sac au dos lorsqu'un coup de sifflet devait être donné pour se diriger vers l'arrière, ne se trouve pas sur le banc avec les autres.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Demande</u> de M. le Contrôleur Général: Sont-ce les 11 condamnés à mort qui ont comparu de nouveau?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : oui, le seul témoin à charge est venu déposer presque en faveur des condamnés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Vous avez excédé le rôle du Ministère public. Les hommes en question étaient-ils en liberté?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Ils avaient vu leur peine suspendue par le Général Commandant la Division en vertu de l'Art. 150 du Code de Justice Militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Avez-vous remarqué qu'on ait abusé des lois récentes sur les circonstances atténuantes ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Oui, on a été plus indulgent, à mon avis. Il y a eu aussi moins d’acquittements.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Avez-vous vu appliquer simultanément la loi de sursis et les circonstances atténuantes?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Oui, j'ai eu à constater aussi que des militaires commettaient des récidives pour pouvoir éviter la tranchée.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Signé DOUSINELLE</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><b>Lieutenant Bergeron</b>, Commandant La 12e Compagnie du Train (18 N 5)</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><u>Demande</u> du Général Franchet d’Esperey : Vous avez été juge au Conseil de Guerre de juin. Les hommes qui se sont mutinés sont passés devant vous ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Oui.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Le Général Commandant le C.A. vous a-t-il indiqué comment vous deviez remplir votre rôle de juge ?</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Non.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Demand</u>e : Après le jugement, vous a-t-il entretenu de celui-ci ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Il n’a pas parlé des séances des 11 et 15 juin. Quant à la séance du 12, il m'a demandé si quelqu'un m'avait influencé. J'ai répondu « non ». Il a ajouté qu'en ce qui concerne les 11 hommes du 308ème la chose était jugée, qu'il n'y avait pas à y revenir.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Demande</u> du Contrôleur Général : Quelles circonstances ont été alléguées devant le Conseil de Guerre pour obtenir des atténuations de peine ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Il n’y avait pas eu de témoins. D’autre part, on a fait ressortir qu'il y avait eu des gradés particulièrement coupables.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Comment, en l'absence de témoins, l’accusation a-t-elle motivé la traduction devant le Conseil de Guerre ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Les hommes ne la contestaient pas. Il n'y a pas eu de discussion à cet égard.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Qui vous a dit qu'il y avait eu de plus coupables ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Les dépositions.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Comment ceux qui sont passé au Conseil de Guerre ont-ils été désignés ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Je ne sais pas. Nous ne pouvions condamner des gens pour lesquels l'accusation ne demandait pas la mort.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Signé: BERGERON.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><b>Sergent Chabrillanges</b>, sergent de garde à la division</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Demande</u> du Général Franchet d’Esperey : Vous avez été souvent juge au Conseil de Guerre ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Oui.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : On fait des nominations pour chaque séance ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Réponse</u>: Oui.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Il y a eu des mutineries au 37e C.A., en aviez-vous entendu parler?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Non et j’en ai été surpris.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Vous avez été juge les 7, 11 & 12 juin. Avant la séance de "Couret" vous avez été juge dans l’affaire du 308ème. Avant et lorsque vous ne connaissiez rien de l’affaire, le Général Commandant le C.A. a-t-il exercé une pression sur vous ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Non, je ne l’avais jamais vu.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Et après ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Le 13 juin, le Général est rentré au bureau. J’étais devant la porte ; il m’a dit : vous étiez juge au Conseil de Guerre ? J'ai répondu oui.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Vous avez jugé que les hommes ne méritaient pas une peine plus sévère. Vous n’êtes pas juge depuis longtemps. J’ai répondu : non. Il n'y a pas longtemps que vous êtes sergent.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : depuis l’active</span><br />
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : de quelle classe êtes-vous ? Classe 98, (39 ans) père de 4 enfants. Comment êtes-vous là ? Comme père de 4 enfants. Vous devrez revenir aux tranchées....</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : j’y ai été 13 mois comme mitrailleur. Il a répondu : Vous y reviendrez et irez voir le moulin de Laffaux »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Demande</u> de M. Le Contrôleur Général : Avez-vous pensé que le Général se soit dit : « il faut que ce sergent sache comment se passent les choses ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Le Général m’a parlé d'un ton bourru. J'avais voté en toute conscience.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Signé CHABRILLANGES</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><b>Lieutenant Gautier</b>, du 307e RI, Officier adjoint au Commandant du Dépôt divisionnaire (18 N 5)</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Demande</u> du Général Franchet d’Esperey : Vous avez été à Villers-Lafosse en juin, vous êtes adjoint au Lt-colonel Dulary, il était dans une carrière et l'on entendait ce qui se disait ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Oui.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Le 13 juin, le Général Commandant le CA est-il venu causer avec le Lieutenant-Colonel Dulary des séances du Conseil de Guerre: Avez-vous entendu ce qu'a dit le Général Taufflieb ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Je n'ai entendu que des éclats de voix, non les paroles.<u> </u></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Vous ont-elles fait l'impression de mécontentement ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Répons</u>e : Oui.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Demand</u>e: Le Lieutenant-Colonel Dulary vous a-t-il parlé de l'entretien qui s'était passé ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Non, pas sur le moment, mais 5 à 6 jours après au moment où il s’attendait à être déplacé. Il a dit alors que le Général Taufflieb avait exprimé son mécontentement de ce qui s'était passé au Conseil de Guerre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Signé. GAUTIER.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Lieutenant Gautier fait connaître que les secrétaires du Colonel qui étaient à une certaine distance n’ont pas entendu davantage.</span><br />
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><b>Sergent Boisramet</b>, du 338ème RI. Secrétaire du lieutenant-Colonel Dulary.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Demande</u> du Contrôleur Général : A la suite du Conseil de Guerre du 11 juin, le Général Taufflieb est allé voir le Lieutenant-Colonel Dulary. Vous étiez dans une caverne voisine. On a dit que le Général avait adressé des observations au Lieutenant-Colonel.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : J'étais dans la caverne; d’autre part, j'étais défenseur au Conseil de Guerre pour beaucoup de ces affaires.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 13 ou 14 juin, nous étions dans notre caverne, à Villers Lafosse ; le Général Taufflieb a fait appeler les capitaines Servan et Brillet, le Lieutenant-Colonel étant présent. Ils rentrèrent dans un petit appartement à l’entrée de la caverne. Nous avons entendu, mes camarades et moi, des paroles fortement prononcées. J'ai entendu seulement « <i>Je suis ici au nom du Général Pétain. Je viens faire une enquête </i>». C'est tout. Après je me suis rapproché des 2 capitaines lorsqu’ils sont sortis de l'appartement. Le Capitaine Brillet avait les larmes aux yeux, l'autre était décontenancé. Ils me dirent : <i>C'est à cause des séances du Conseil de Guerre</i>. On ne nous a pas menacés ; mais si on n’a pas porté atteinte à notre conscience en tant que juges, on a porté des appréciations sur les officiers que nous sommes et en fait on nous a dit : « <i>Je vous enverrai chez vous</i> ». Ils ont ajouté que le Général Taufflieb avait annoncé au Lieutenant-Colonel Dulary qu'il allait être mis à la retraite d’office.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">J'ai rapproché naturellement cette scène des évènements qui s’étaient déroulés au Conseil de Guerre devant lequel j'avais plaidé.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Signé : BOISRAMET</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En dépit de ces versions en décalage avec l’orientation du rapport, le Lt-Colonel Brinboeuf-Dulary n’aurait eu aucune chance avec le Ministre de la Guerre de 1914-1915 Alexandre Millerand. Avec Paul Painlevé, il en a été autrement. Tout d’abord, ce dernier a regretté que le Lt-Colonel n’ait pas été auditionné. Pour, toutefois, ne pas mécontenter le Haut Commandement, il a demandé qu’on inflige seulement une remontrance avec valeur d’avertissement envers les Généraux qui se laisseraient aller, comme le général Taufflieb, à de telles initiatives : « <i>a reproché, en termes violents et déplacés, à des membres du Conseil de Guerre d’une division sous ses ordres, les jugements qu’ils avaient précédemment rendus, sortant ainsi de ses attributions et risquant de porter atteinte à l’indépendance de magistrat des militaires</i>. »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la dissolution de son CA en 1918, ce général ne reçoit plus de nouveau commandement sur le front.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Quant au Lt-Colonel Dulary, sa mise à la retraite était annulée pendant la durée de l’enquête. En novembre 1917, il était affecté au 157e RI à Salonique, où il passait Colonel en avril 1918, manifestement protégé des conséquences de sa mise en cause de certains procédés, condamnables et désormais condamnés, du commandement.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme s’est attardé sur ces jugements qui ont été les premiers à faire œuvre de célérité sans se soucier d’instruction préalable, en suivant dans l’esprit et dans la lettre les recommandations de la note Pétain du 1er juin. Par cette façon de faire, censée enrayer le mouvement de contestation collectif, le commandement enjoignait à la Justice militaire de rompre avec la pratique qui s’était développée après la loi du 27 avril 1916, où les commissaires rapporteurs, en partie par crainte de voir leurs travaux retoqués par les Conseils de révision, prenaient leur temps pour instruire soigneusement leurs affaires, en multipliant les précautions.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Preuve était donnée à la 81e DI qu’en imposant au Conseil de Guerre des jugements à la hussarde, on aboutissait à la confusion. La Justice militaire de 1917 n’était plus celle de 1914 et ne souhaitait pas le redevenir. Elle en était techniquement incapable mais surtout ses membres n’étaient plus capables d’accepter que le commandement les incite à en revenir à des procédures expéditives qui avaient montré combien elles pouvaient être attentatoires aux capacités de défense des accusés. Ainsi à la 81e DI, dans un procès, sur dépositions, sans témoins, on condamnait à mort 11 hommes, en justice d’abattage, avec une précipitation qui aboutissait à la révision globale du jugement 3 jours après. Le Conseil de Guerre du 12 juin, reprenant le dossier, devant des accusations si peu étayées, prenait la décision, par le biais des circonstances atténuantes, de montrer qu’il se refusait à entériner le jugement précédent, parodie de justice. Pour les cadres de commandement qui ne l’auraient pas encore compris, la réaction du Lt-Colonel Dulary n’a pu qu’en faire accélérer la prise de conscience. La Justice militaire prévenait, elle n’allait pas être un soliveau dans sa façon de contribuer au rétablissement de la discipline dans les mutineries.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ceci étant, le jugement dans la foulée d’un événement peut se concevoir si les accusés ont été pris en flagrant délit. Au 70e BCP, les émeutiers de la nuit du 3 au 4 juin se retrouvent devant le Conseil de guerre dès le 6 juin.</span><br />
<b><br /></b>
<u><span style="font-size: large;"><b>Des dangers de provoquer des procès à la hâte </b>:</span></u><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Le 57e Bataillon de Chasseurs à Pied (B.C.P.), qui faisait partie de la 77e Division d’infanterie, occupait un secteur au nord de Vic-sur-Aisne entre Pont-Auger et Hautebraye depuis fin 1916. Le 17 mars, il entamait la poursuite de l’ennemi en direction du massif de Saint-Gobain suite au repli allemand. Il franchissait le canal de l’Oise et l’Ailette et occupait un secteur entre Coussy-la-Ville et Jumencourt. Durant ces mouvements, le J.M.O. laisse apparaître des pertes relativement peu élevées. Le 18 mai, le Bataillon était mis au repos à Vézaponin. Enfin, le 1er juin, le Bataillon était transporté à Braine puis allait cantonner à Dhuizel.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans son livre « la grève des tranchées, pages 247-248 », Denis Rolland évoque cet épisode des mutineries survenues au 57e B.C.P.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 5 juin, le capitaine Biast, commandant la 7e compagnie du 57e B.C.P., rédigeait son rapport :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhondQgVEI1f3PtMIMe1mH2KVi_Fe72FX_is_On8Lx6n_GJkQtSmwVKzcxXjSEMASb6rpKxCovvLspSaAj2ePdcnxfHglcEqK0Xs5qohmB1hRmfEOXuIJ8_sht65PRnbb_OgkkRX5mXjhC1/s1600/juin+-+g%25C3%25A9rard-1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="528" data-original-width="931" height="362" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhondQgVEI1f3PtMIMe1mH2KVi_Fe72FX_is_On8Lx6n_GJkQtSmwVKzcxXjSEMASb6rpKxCovvLspSaAj2ePdcnxfHglcEqK0Xs5qohmB1hRmfEOXuIJ8_sht65PRnbb_OgkkRX5mXjhC1/s640/juin+-+g%25C3%25A9rard-1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le 2 juin 1917, le 57e Bataillon de chasseurs cantonné à Dhuizel devait prendre les tranchées. Au rassemblement de la compagnie avant le départ, un certain nombre de chasseurs manquaient à l’appel et parmi eux, le caporal Gérard.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Après le départ du Bataillon, ces chasseurs revinrent au cantonnement. Là, à deux reprises, le chef de Bataillon vint les exhorter à faire leur devoir. Quelques-uns rejoignirent le Bataillon. Le caporal Gérard resta parmi ceux qui refusèrent d’obéir.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Ce caporal qui a été cassé puis rétrogradé, a un très mauvais esprit. Dans la circonstance présente, il n’a usé de son autorité de gradé que pour exciter les chasseurs à la désobéissance.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">En conséquence, le capitaine Biast commandant la 7e compagnie à l’honneur de demander la traduction du caporal Gérard devant un Conseil de Guerre pour abandon de poste et excitation de militaires à la rébellion.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Les témoins étaient le lieutenant Devicque, l’aspirant Frappier et le chasseur Bracque.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 6 juin, le Chef de Bataillon De Massignac, Commandant le 57e B.C.P., <i>estimait qu’il y a contre les caporaux et les chasseurs susnommés des charges suffisantes d’avoir refusé d’obéir, étant commandés pour marcher contre l’ennemi, crime prévu par l’article 218 du code de justice militaire et demande qu’ils soient traduits devant le Conseil de Guerre de division pour y être jugés conformément à la loi.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le même jour, conformément à l’article 156 du code de Justice militaire : « <i>Aux armées, dans les circonscriptions territoriales ou investies, l’accusé <b>peut être traduit directement, et sans instruction préalable</b>, devant le Conseil de Guerre</i> », le général Guillemot commandant la 77e D.I. demandait la mise en jugement directe de 22 militaires dont le caporal Gérard. Le Conseil de Guerre était convoqué pour le 9 juin à 9 heures.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En 1875, cet article était déjà inscrit dans le code de justice militaire, il était toujours présent dans sa version de 1913, puis dans celle de 1917. Mais depuis le mois d’avril 1916, de nombreux commissaires-rapporteurs, soucieux de ne pas voir « retoqués » leurs jugements, s’étaient attachés à réaliser des procédures qui ne risquaient pas d’être cassées et annulées par les Conseils de révision, s’attirant de fait le mécontentement de la hiérarchie militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En ce début juin, les directives et la pression de l’autorité militaire, vont temporairement bouleverser les méthodes des commissaires-rapporteurs.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Nous avons déjà vu la note de Pétain du 1er juin qui incite à utiliser la citation directe:</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">« <i><b>Les accusés, militaires, ou assimilés (art. 62 du Code de justice militaire) devront être traduits directement et sans instruction préalable devant les Conseils de Guerre</b>, par application du 1er alinéa de l’article 156 du Code de Justice militaire, toutes les fois que la gravité du crime réclamera un châtiment prompt et exemplaire et que l'enquête au corps aura fourni des éléments de preuve suffisant</i>s ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 7 juin, sur la demande du commissaire-rapporteur de la 77e DI, mis d’urgence dans la boucle, sans avoir le temps de mener l’instruction, le Procureur de la République de Dreux adressait le bulletin n° 2 du caporal Gérard. Ce dernier était vierge.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le relevé des punitions de Gérard montrait 4 jours de consigne au quartier, 23 jours de salle de police, 8 jours de prison. Le parcours militaire du caporal Gérard a été chaotique : promu caporal le 27 octobre 1914, il a été cassé de son grade le 05 janvier 1915, nommé caporal le 15 mai 1915, puis sergent le 23 juin 1915, transféré au 57e B.C.P. le 27 septembre 1916, il a été cassé de son grade puis remis caporal le 12 octobre 1916.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le caporal Gérard n’était pas le seul à avoir refusé de monter en ligne. Le registre des jugements nous apprend que d’autres militaires étaient impliqués dans ce mouvement qualifié de « refus d’obéissance en présence de l’ennemi » ; il s’agit des caporaux Chrétien, Bernier, Venot, Marneau, Tourigny, de la 9e compagnie, des chasseurs Détry, Seng, Delaunay, Colomb, Margot, Petit de la 6e compagnie, des chasseurs Berthelot, Boulat de la 7e compagnie, des chasseurs Denizard, Lécuvier, Saux, D’Aguiar de la 8e compagnie, des chasseurs Meunier, Velbrack, Daguet et Delaveau de la 9e compagnie, tous du 57e B.C.P.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’inventaire des pièces de la procédure de la 77e D.I. nous apprend que chaque militaire inculpé possède son propre sous dossier de 5 à 8 pièces, mais seul celui du caporal Gérard possède 8 pièces. Tous ces sous dossiers possèdent les mêmes pièces : rapport du Commandant de compagnie, bulletin n°2, télégramme de demande de bulletin n°2, réponse du Procureur de la République au commissaire-rapporteur au sujet du bulletin N°2, état signalétique et des services, relevé des punitions.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il faut souligner que pratiquement tous ces militaires avaient des casiers judiciaires vierges.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 9 juin, le Conseil de Guerre de la 77e DI s’était réuni :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhM4k7h6tkJeZaEOBFTaOKlbEqfN174c9-bMBBp6-6bUoFV55eVvHDFvGDOSvW4oBlxoAd5Hu3Z3qzRZ4hhJBXNDFG80xHpFIqFSeBiDTyJ3OtdzNwiWxKcqaJioI_8TOEIK6z8KroAvURz/s1600/juin+-+g%25C3%25A9rard-4.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="560" data-original-width="970" height="369" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhM4k7h6tkJeZaEOBFTaOKlbEqfN174c9-bMBBp6-6bUoFV55eVvHDFvGDOSvW4oBlxoAd5Hu3Z3qzRZ4hhJBXNDFG80xHpFIqFSeBiDTyJ3OtdzNwiWxKcqaJioI_8TOEIK6z8KroAvURz/s640/juin+-+g%25C3%25A9rard-4.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Durant l’audience, tous les prévenus ont été entendus. Ces notes d’audience sont de la plus haute importance, car, faute de réquisitoire présenté par le Commissaire-rapporteur, elles constituent en fait les éléments de l’enquête qui en temps normal sont à la charge de ce même Commissaire-rapporteur.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">On a donc ci-dessous la description pour la première fois, de la mutinerie et des raisons alléguées par les plaignants et les accusés, les premiers pour réclamer la répression et les seconds pour essayer de l’éviter à leur encontre.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi-bfq_AJ0C2i9F7AE2lhD2fnMAq6jCTVMUWEhopzRVi6mwPZo8Gv3Az0-P5xLYKt9xDAr3T6iq-MfIRvjvufSEE9RBiBHFG35Y7zG4zNhnQPjflsvzI2S3hcCMa3OFMMl2DvkJclkk8xNN/s1600/juin+-+g%25C3%25A9rard-4b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="582" data-original-width="1176" height="316" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi-bfq_AJ0C2i9F7AE2lhD2fnMAq6jCTVMUWEhopzRVi6mwPZo8Gv3Az0-P5xLYKt9xDAr3T6iq-MfIRvjvufSEE9RBiBHFG35Y7zG4zNhnQPjflsvzI2S3hcCMa3OFMMl2DvkJclkk8xNN/s640/juin+-+g%25C3%25A9rard-4b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Interrogatoire du caporal Chrétien</u>.</span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le Président lui demandant ce qu’il avait à dire pour sa défense, le caporal Chrétien répond :</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"><u>R</u> : Je reconnais que malgré l’ordre que j’ai reçu, je ne me suis pas rendu aux tranchées, je regrette sincèrement l’acte que j’ai commis et ne demande qu’à le faire oublier.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Interrogatoire du caporal Bernier</u>.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Il déclare contrairement à ce qu’on a prétendu : Je n’ai entraîné personne, il est certain que j’ai reçu l’ordre de monter aux tranchées, je reconnais n’avoir pas obéi.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Interrogatoire du caporal Venot</u>.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Je ne me suis pas rendu compte de la gravité de la faute que je commettais et que je regrette sincèrement aujourd’hui.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Interrogatoire du caporal Marneau</u>.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Comme mes camarades, je reconnais les faits qui me sont reprochés, je ne demande qu’à remonter aux tranchées.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Interrogatoire du caporal Tourigny</u>.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Comme mes camarades, j’ai laissé partir le bataillon et je ne suis pas monté aux tranchées, je ne me suis pas rendu compte des conséquences de l’acte que je commettais et que je regrette vivement.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Interrogatoire du chasseur Détr</u>y.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">R : Oui, c’est vrai, je ne suis pas monté aux tranchées malgré l’ordre que j’avais reçu et regrette de m’être mis dans un mauvais cas.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Interrogatoire du chasseur Seng</u>.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Je me suis laissé entraîner comme mes camarades et je reconnais n’avoir pas exécuté l’ordre que j’avais reçu de monter aux tranchées, comme eux, je regrette ma faute.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Interrogatoire du chasseur Delaunay</u>.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Je reconnais les faits qui me sont reprochés, je regrette d’avoir agi ainsi.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Interrogatoire du chasseur Colomb</u>.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Je reconnais que je ne suis pas monté avec le Bataillon bien que l’ordre nous en ait été donné, je n’ai rien à dire pour ma défense et je regrette ma faute.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Interrogatoire du chasseur Margot</u>.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">J’ai vu que les camarades ne montaient pas et j’ai fait comme eux, je ne me suis pas rendu compte de la faute que je commettais.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Interrogatoire du chasseur Petit</u>.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Si je m’étais rendu compte qu’en exécutant pas l’ordre reçu, je me mettais dans un tel cas, je serais monté avec les autres.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Interrogatoire du chasseur Berthelot</u>.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Je n’ai pas refusé de monter mais je reconnais que je n’ai pas obéi.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Interrogatoire du chasseur Boulat</u>.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Je reconnais les faits qui me sont reprochés et je ne demande qu’à retourner dans les tranchées avec mes camarades.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Interrogatoire du chasseur Denizard</u>.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Je ne comprends pas comment j’ai pu me laisser aller ainsi, je ne demande qu’à aller retrouver mes camarades et à racheter ma faute.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Interrogatoire du chasseur Saux</u>.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Je n’ai pas refusé d’obéir.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"><u>D</u> : Avez-vous obéi ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"><u>R</u> : Non.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Interrogatoire du chasseur Lécuvier</u>.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Je reconnais en effet que malgré l’ordre que j’en ai reçu, je ne suis pas monté aux tranchées, je regrette ma faute.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Interrogatoire du chasseur D’Aguiar</u>.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Je ne pensais pas commettre un refus d’obéissance en faisant comme mes camarades, je demande à retourner aux tranchées pour me racheter.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Interrogatoire du chasseur Meunier</u>.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">C’est bien involontairement que je me suis rendu coupable du refus d’obéissance qui m’est reproché, nous demandions tous du repos, je reconnais que j’ai eu tort.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Interrogatoire du chasseur Velbrack</u>.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Je reconnais les faits qui me sont reprochés, je n’ai rien à dire pour ma défense.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Interrogatoire du chasseur Daguet</u>.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Comme mes camarades, je reconnais les faits qui me sont reprochés, je regrette une étourderie que je croyais sans conséquence.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Interrogatoire du chasseur Delaveau</u>.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Je n’ai rien à dire pour ma défense, je reconnais les faits, je regrette ma faute.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><br /></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"><u>Déposition du Chef de Bataillon de Massignac</u>.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiazWcXBO-Dv0JxfLoufetPQdhE889JghMQkGFOC4-tmaNQMN9epbWJo-HBTMThUPTZdr9QzSiCNSwpbxqHkM1q1zZedRCwmWhpqrYUDlK0VN6gtvf4NgLU2MXkO1uGv3U9iNWJ8OpFUNhI/s1600/juin+-+g%25C3%25A9rard-4c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="559" data-original-width="789" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiazWcXBO-Dv0JxfLoufetPQdhE889JghMQkGFOC4-tmaNQMN9epbWJo-HBTMThUPTZdr9QzSiCNSwpbxqHkM1q1zZedRCwmWhpqrYUDlK0VN6gtvf4NgLU2MXkO1uGv3U9iNWJ8OpFUNhI/s1600/juin+-+g%25C3%25A9rard-4c.JPG" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhfsVkueWZiGnPgZw9zlltfljs09v0D1Bg-hhMfUTU11rhu3l-y7lbZw18Xd7g47PppBVXGNMjQkcsygDaYh5o8HN1HiOqJ3irH6e6sAuzZk2q_2-lswGjZ9LeD4aCv6DVUkbyyC6Z6CcXh/s1600/juin+-+g%25C3%25A9rard-4d.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="463" data-original-width="793" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhfsVkueWZiGnPgZw9zlltfljs09v0D1Bg-hhMfUTU11rhu3l-y7lbZw18Xd7g47PppBVXGNMjQkcsygDaYh5o8HN1HiOqJ3irH6e6sAuzZk2q_2-lswGjZ9LeD4aCv6DVUkbyyC6Z6CcXh/s1600/juin+-+g%25C3%25A9rard-4d.JPG" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">La première fois, l’un d’eux m’a dit : « que s’ils ne montaient pas, ce n’était pas pour ne pas suivre mais parce qu’on les avait menacés ». Il faisait allusion à une conversation qu’ils avaient eue avec le colonel Laignelot. N’ayant pas assisté à cette conversation, je ne peux rien dire à ce sujet. Mes efforts étant restés vains, j’ai laissé un sergent-major et un officier pour tenter de les raisonner et les guider.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le Défenseur demande :</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Combien y avait-il de manquants ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le témoin - <u>R</u> : 94</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le Défenseur – Le départ de ces hommes n’avait-il pas été jugé comme un manque de faiblesse qui a pu jeter la panique ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le témoin - <u>R</u> : ceux qui étaient partis le matin avaient parlé permission ; ceux qui refusaient de monter le soir ont parlé d’autre chose. Le départ du matin n’avait pas agi sur ceux-ci qui employaient d’autres raisonnements.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le Défenseur – Le Commandement ne se trouvait-il pas en présence d’un grand nombre de défaillants ? Quel était l’effectif du rassemblement ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le témoin - <u>R</u> : Il manquait 20 hommes par compagnie en moyenne</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le Défenseur – Combien de récalcitrants définitifs et dans quelle conditions les non-présents ont-ils été renvoyés aux tranchées ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le témoin - <u>R</u> : J’ai laissé le délai de la nuit du 2 au 3 ; il y avait une centaine de chasseurs dans la baraque. Ils ont tous été arrêtés le 3 au matin.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le Président – Comment s’est fait le triage ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le témoin - <u>R</u> : Le triage a été fait par les Commandants de compagnie en tenant compte des renseignements de moralité.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le Défenseur – Et les 2 hommes qui ont tenté d’avoir une explication ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le témoin - <u>R</u> : Ces 2 hommes étaient du groupe des permissionnaires. Je ne peux rien dire des conversations auxquelles je n’ai pas été mêlé.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la suite du chef de Bataillon De Massignac, 7 témoins étaient venus déposer : les lieutenants Glize et Tisseyre, les adjudants Hitier et Avier, les aspirants Flammant et Chardar, le sergent Pinot.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Après ces 7 dépositions, <i>le Président demande à tous les inculpés s’ils ont des observations à formuler sur les dépositions des témoins, ils répondent successivement qu’ils regrettent leur faute et ne demande qu’à la racheter</i>.</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le caporal Tourigny déclare : « je fais observer que nous étions 150 qui avons refusé de marcher ». Le chasseur Meunier déclare : « lorsque nous étions rassemblés, j’affirme qu’aucun officier n’est venu nous exhorter à monter aux tranchées, sans cela, je suis persuadé que bien des chasseurs auraient marché et moi-aussi.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le Président – Vous avez pourtant vu le Chef de Bataillon ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">R : Je n’ai pas cherché à lui parler</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Les accusés et leur défenseur ayant déclaré n’avoir rien à ajouter, le Président a déclaré les débats terminés et a ordonné aux accusés et au défenseur de se retirer. Les accusés ont été reconduits à la prison. Le commissaire-rapporteur, le greffier et les assistants se sont également retirés.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le Conseil délibérant à huis clos, le Président a posé les questions conformément à l’article 132 du code de justice militaire :</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">1- Le caporal Gérard, de la 7e compagnie du 57e B.C.P., est-il coupable d’avoir, aux armées, à Dhuizel (Aisne), le 2 juin 1917, refusé d’obéir à l’ordre à lui donné par son chef, le chef de bataillon De Massignac, commandant le 57e B.C.P. de suivre le bataillon se rendant aux tranchées ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">2- Ledit refus d’obéissance a-t-il eu lieu en présence de l’ennemi ?</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ces 2 mêmes questions ont été posées pour les 21 autres inculpés.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj_bP48H5MbtJI3pI3PlmVzo3DZZ4Kvk_zLO-vvQF101xxf1pG8qxlrphHyRQIacPOPbTbWBOouW5B23-Fn9QHjJF7HEIMhu21xd-2Y1OmW1eI5jT1o0Rw5yUb-4ifF9PsiEfNVF-F7_bB-/s1600/juin+-+g%25C3%25A9rard-5.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="257" data-original-width="826" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj_bP48H5MbtJI3pI3PlmVzo3DZZ4Kvk_zLO-vvQF101xxf1pG8qxlrphHyRQIacPOPbTbWBOouW5B23-Fn9QHjJF7HEIMhu21xd-2Y1OmW1eI5jT1o0Rw5yUb-4ifF9PsiEfNVF-F7_bB-/s1600/juin+-+g%25C3%25A9rard-5.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Les 21 autres militaires ont été également condamnés, à l’unanimité, à la peine de mort avec dégradation militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’avocat des 22 militaires était Jérôme Mille, sapeur au 1er régiment du génie, docteur en droit, avoué à Tarascon. Ce dernier, dans des conditions difficiles, a bien joué son rôle de défenseur.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgmvtYVlqN2DiADadlvJSuFdoh8IgKuUcjtJhN_NidsQstkbYV7WnJUlvl5ktoATYOwP1eQotbb6eUSsSB2qXxCR8Tm-eAs5OD05F-DYgIWmgeKPrb5bD5GUVp95mwUiUNC3Y-G19tXChEa/s1600/juin+-+g%25C3%25A9rard-5b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="427" data-original-width="730" height="374" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgmvtYVlqN2DiADadlvJSuFdoh8IgKuUcjtJhN_NidsQstkbYV7WnJUlvl5ktoATYOwP1eQotbb6eUSsSB2qXxCR8Tm-eAs5OD05F-DYgIWmgeKPrb5bD5GUVp95mwUiUNC3Y-G19tXChEa/s640/juin+-+g%25C3%25A9rard-5b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEguZLmMtGhzfpFsLeM_gOcupEJf59k4brYHSNWqzAUJJ65y9GYyAf871HLLcrQnB7gBYxQGtARpgp51A2uHTZGNpB6DKx4l2B1iM7KQ2ggwEB2bIAGXWzXwCZBZBs7VuPnwa8TTrobrl684/s1600/juin+-+g%25C3%25A9rard-5c.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="345" data-original-width="749" height="294" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEguZLmMtGhzfpFsLeM_gOcupEJf59k4brYHSNWqzAUJJ65y9GYyAf871HLLcrQnB7gBYxQGtARpgp51A2uHTZGNpB6DKx4l2B1iM7KQ2ggwEB2bIAGXWzXwCZBZBs7VuPnwa8TTrobrl684/s640/juin+-+g%25C3%25A9rard-5c.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">On perçoit bien ici l’influence qu’on dorénavant les défenseurs qui n’hésitent pas à tenter de faire changer d’opinion les Présidents de Conseil de Guerre. Jérôme Mille souligne bien que ce procès s’est fait dans la hâte et il demande, outre un pourvoi en révision qu’il espère favorable à ce que le Président l’entende vraisemblablement pour l’inciter à demander un recours en grâce.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les 22 militaires s’étaient donc pourvus en révision. En même temps, un recours en grâce était envoyé à la Présidence de la République.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il faut remarquer que si ces militaires avaient été accusés, soit de l’article 208 (incitation à aller servir l’ennemi), soit de l’article 217 (révolte), le pourvoi en révision n’aurait pas été possible conformément au courrier du 8 juin signé par le Président de la République. Nous sommes en pleine phase des mutineries de juin.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans son rapport, le capitaine Biast parle bien de rébellion mais dans ce jugement, c’est l’article 218 qui a été invoqué, une chance pour 22 militaires car, dans le cas de l’article 217, le pourvoi en révision était impossible, il ne restait que le recours en grâce. Est-ce la volonté du commandement local de sanctionner tout en évitant de se retrouver devant une impasse juridique ? On ne saurait le dire surtout que le décret est paru le 8 alors que la mise en accusation date du 2 juin.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 13 juin, le Conseil de révision de la 6ème Armée s’était réuni à Belleu pour statuer sur ces pourvois :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjzVqp2gSgPDVEtjrhJesNv3OCjO26ctc5kjY55ql3N35z1Rri1tof0jFvoPphXddmXq1wQju2tdBZXGRR7BwqokJHFla_rJyZ45ZIKFGM9wOVaD6qE8jqKyjq1yWvuB8ZS3TGlJ_rxpR4o/s1600/juin+-+g%25C3%25A9rard-6.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="539" data-original-width="811" height="424" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjzVqp2gSgPDVEtjrhJesNv3OCjO26ctc5kjY55ql3N35z1Rri1tof0jFvoPphXddmXq1wQju2tdBZXGRR7BwqokJHFla_rJyZ45ZIKFGM9wOVaD6qE8jqKyjq1yWvuB8ZS3TGlJ_rxpR4o/s640/juin+-+g%25C3%25A9rard-6.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil a déclaré :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Vu le recours formé par les condamnés, l’expédition du jugement de condamnation qui y est jointe et le dossier de la procédure préalable ;</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Vu les conclusions écrites déposées à l’appui du recours tant par le défenseur devant le Conseil de Guerre, que par le défenseur devant le Conseil de Révision :</span></i><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiGpA-HPzXrmOeiAkdQNbXTIK6gWcMKJiGuCKNb68p_xTp8JolmSzvvZPfOMKNRWsSLLJthNuAUFqijTKUYaVH02siKMZZvhQFmf-jgO1yyZZ3hSTRpvWiP6KGWKTsWnbRwlnSn0pOLACCn/s1600/juin+-+g%25C3%25A9rard-6b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="144" data-original-width="777" height="118" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiGpA-HPzXrmOeiAkdQNbXTIK6gWcMKJiGuCKNb68p_xTp8JolmSzvvZPfOMKNRWsSLLJthNuAUFqijTKUYaVH02siKMZZvhQFmf-jgO1yyZZ3hSTRpvWiP6KGWKTsWnbRwlnSn0pOLACCn/s640/juin+-+g%25C3%25A9rard-6b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Attendu que l’article 156 du code de justice militaire stipule formellement qu’aux armées, <b>la citation directe peut être employée « sans instruction préalable</b> »</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Attendu, par conséquent, qu’à ce point de vue <b>aucune violation de la loi n’a été commise</b> ;</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><b><i>A l’unanimité, rejette ce premier pourvoi</i></b>.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgVsRM__8yz5CQMjqOQUrHbqJRPkebCYtMQxTylJDIjRpC-XBdd9CwVTbi1WLnjwUsxE65wNM9yS152D9eUcC2xIigmFVB2Fg3Hb3-X_N7Jq1E8zGaFVL3uXKUYHXgSLYPoqr4HMd4HI80G/s1600/juin+-+g%25C3%25A9rard-6c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="176" data-original-width="1009" height="110" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgVsRM__8yz5CQMjqOQUrHbqJRPkebCYtMQxTylJDIjRpC-XBdd9CwVTbi1WLnjwUsxE65wNM9yS152D9eUcC2xIigmFVB2Fg3Hb3-X_N7Jq1E8zGaFVL3uXKUYHXgSLYPoqr4HMd4HI80G/s640/juin+-+g%25C3%25A9rard-6c.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Attendu que la signification de cette citation est ainsi rédigée : » Et à ce qu’ils n’en ignorent, nous leur avons laissé copie (au singulier) des présentes citation et signification »</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Attendu qu’une copie de la signification de cette citation doit <b>être remise à chacun des accusés</b>, leur faisant connaître « le crime ou le délit pour lequel il est mis en jugement, le texte de la loi applicable et les noms des témoins que le commissaire-rapporteur se propose de faire entendre »</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Attendu que la preuve de cette remise doit ressortir de l’affirmation de l’officier public consignée dans l’original de cette citation ;</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Attendu qu’il s’agit là de prescriptions substantielles aux droits de la défense ;</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;"> Attendu qu’il ne résulte pas du texte reproduit ci-dessus qu’une copie de la citation ait été remise à chacun des accusés ;</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Attendu qu’il y a là une violation formelle de l’article 156 du code de justice militaire et des règles de la procédure ;</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> A la majorité de quatre voix contre une, admet le deuxième moyen.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> En conséquence,<b> casse et annule le jugement</b> sus-visé, rendu par le Conseil de Guerre de 77e DI, avec les conséquences que de droit ;</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"> Renvoie la cause et les accusés devant le Conseil de Guerre de la 43e DI.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">On a ici la preuve que les Conseils de révision composés de militaires, présidés par un Général font bien attention en ce mois de juin au respect des procédures. La pression mise par le Haut Commandement a poussé le Commissaire-rapporteur à passer outre à une condition essentielle, la notification individuelle de la charge retenue contre chacun des accusés. Le procès est donc annulé.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de révision a donc pleinement joué son rôle. Nous revoyons ici, tout d’abord, que l’apparition du phénomène des mutineries qui avait généré en ce début juin, des jugements « express », ne laissait pas aux commissaires-rapporteurs la latitude d’effectuer correctement leur travail, pressés qu’ils étaient par la hiérarchie militaire et par le nombre très important des inculpés. Dans ce cas, produire en 3 jours, 22 dossiers parfaitement inattaquables relevait de l’exploit. D’autres procédures « fleuve » réalisées dans la précipitation, ont de ce fait été cassées par les Conseils de révision, montrant ainsi que les juges militaires de ces Conseils, quelles que soient les circonstances et les directives des autorités gouvernementales et militaires, respecteraient les prescriptions du Code Justice militaire. Le jugement n°612 de 10 soldats du 60e B.C.P. aboutira au même résultat. Le rôle du défenseur n’était également pas facile, mais ici tous les militaires étant inculpés du même motif pour les mêmes faits, son rôle s’en est trouvé simplifié. Reste que, compte tenu des délais, les conversations avec chacun de ses « clients » ont dû être très courtes.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 16 juin, le général Mollandin, commandant la 43e D.I., ordonnait, dès lors, que le Conseil de Guerre, appelé à statuer sur les faits imputés aux 22 accusés, soit convoqué pour le 21 juin.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 17 juin, à la requête du capitaine Leclavière commissaire-rapporteur près du Conseil de Guerre de la 43e D.I., le gendarme Valinas de la prévôté de la 43e D.I. remettait les cédules d’assignation destinées au chef de bataillon De Massignac, aux lieutenants Glize et Tisseyre, aux adjudants Hitier et Avier, aux aspirants Flammant et Chardar, à l’adjudant-chef Gaillard, au sergent Pinot, à effet de les faire comparaître à l’audience du Conseil de Guerre de la 43e D.I. fixée le 21 juin à 12 heures.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Là aussi, les délais d’instruction de la procédure ont été très courts (4 jours). A la mi-juin, les directives du haut commandement enfermaient toujours les commissaires-rapporteurs dans ce même carcan.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’inventaire des pièces de la procédure de la 43e D.I. ne comporte que 47 pièces, ce qui est relativement peu pour le nombre de militaires inculpés, surtout quand on le compare au gros dossier de procédure de 146 pièces du soldat Margottin, fusillé en février 1918 pour « <i>coups à agents avec l’intention de donner la mort et violences à agent ayant entraîné la mort avec préméditation et intention de la donner</i> », crime commis en juillet 1917.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 21 juin, les 22 militaires avaient comparu devant de Conseil de Guerre de la 43e D.I. inculpés de <i>refus d’obéissance en présence de l’ennemi ayant à Dhuizel le 2 juin 1917, refusé d’obéir à l’ordre à eux donné par leur chef de bataillon De Massignac commandant le 57e bataillon de chasseurs à pied qui leur commandait de suivre le bataillon se rendant aux tranchées</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le dossier comporte à nouveau, des notes d’audience. Elles sont intéressantes à consulter pour mesurer les éventuelles argumentations nouvelles des accusés par rapport au premier procès.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEipijVKeTOjqmWiYMLzBVGap2exixPVIIXmvnXsMYGVdXZtBWQG-DJglmDDPNmfVaLTstMg7leHXsRp1xBhyFqbJOtRWs38oFQmpGnxaAXHnL_9DcApgclex7kmQ2kJAxWNdikGCpyZdesY/s1600/juin+-+g%25C3%25A9rard-7.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="402" data-original-width="949" height="270" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEipijVKeTOjqmWiYMLzBVGap2exixPVIIXmvnXsMYGVdXZtBWQG-DJglmDDPNmfVaLTstMg7leHXsRp1xBhyFqbJOtRWs38oFQmpGnxaAXHnL_9DcApgclex7kmQ2kJAxWNdikGCpyZdesY/s640/juin+-+g%25C3%25A9rard-7.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>R</u> : Je ne suis pas rendu compte de la gravité de ma faute</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>D</u> : Mais quand avez-vous été averti, quand le commandant vous a mis en présence de vos responsabilités.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>R</u> : Nous étions 200 et par bêtise, nous nous sommes laissé entraîner.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>D</u> : Où étiez-vous ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>R</u> : Dans notre cantonnement.</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;"><u><br /></u></span></i>
<i><span style="font-size: large;"><u>D</u> : Comment vous a-t-on choisi ?</span></i><br />
<i><br /></i>
<i><span style="font-size: large;"><u>R</u> : Au hasard.</span></i><br />
<i><br /></i>
<i><span style="font-size: large;"><u>D</u> : Vous a-t-on donné un ordre à vous personnellement ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>R</u> : Non, on ne s’est adressé à personne, le commandant a parlé à tout le monde en bloc.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>D</u> : Que sont devenus les autres ?</span></i><br />
<i><br /></i>
<i><span style="font-size: large;"><u>R</u> : Le matin, nous étions toujours à peu près le même nombre qui avions refusé de monter, on nous a conduits dans les grottes, là au hasard, on a été désigné pour passer au Conseil de Guerre et les autres ont été conduits aux tranchées.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Chrétien</u> :</span></i><br />
<i><br /></i>
<i><span style="font-size: large;"><u>D</u> : Et vous ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>R</u> : Je n’ai à ajouter à ce qu’a dit mon camarade. J’ai vu un groupe, j’ai été m’y joindre, on m’a dit qu’on [la phrase s’arrête là].</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Berthelot</u> : un de mes camarades m’a dit, pourquoi n’es-tu es pas à la réunion, j’y ai été.</span></i><br />
<i><br /></i>
<i><span style="font-size: large;"><u>Denizard</u> : On a cru que les permissionnaires s’étaient mis dans un mauvais cas, on a voulu se solidariser mais on ne pensait pas que c’était comme ça.<u> </u></span></i><br />
<i><br /></i>
<i><span style="font-size: large;"><u>Saux</u> : La 8e Cie est passée derrière notre baraque en criant et en nous appelant, j’ai suivi le mouvement. Je veux racheter ma faute.</span></i><br />
<i><br /></i>
<i><span style="font-size: large;"><u>Lécuvier</u> : J’ai fait comme Saux, je veux bien aller me faire tuer dans la tranchée.</span></i><br />
<i><br /></i>
<i><span style="font-size: large;"><u>D’Aguiar :</u></span></i><br />
<i><br /></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"><u>D</u> : Avez-vous des explications à donner ?</span></i><br />
<i><br /></i>
<i><span style="font-size: large;"><u>R</u> : Deux chasseurs, Obevet et Dehaye, sont passés, ils ont dit : nous allons manifester, on l’a dit au Commandant de compagnie, il a discuté avec nous aux tranchées.</span></i><br />
<i><br /></i>
<i><span style="font-size: large;"><u>D</u> : Est-ce vrai Lécuvier ?</span></i><br />
<i><br /></i>
<i><span style="font-size: large;"><u>R</u> : Oui, mon colonel, ils ont dit, il faut protester et manifester pour avoir du repos et des permissions, le capitaine a dit que c’était pas sa faute, alors il faut que les autres le voient. Le caporal Benoit lui aussi, a dit qu’il fallait protester pour les permissions.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Meunier</u> :</span></i><br />
<i><br /></i>
<i><span style="font-size: large;"><u>D</u> : Et vous ?</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;"><br /></span></i>
<i><span style="font-size: large;"><u>R</u> : J’ai vu partir les permissionnaires, un général avec un colonel les a harangués, j’ai écouté puis je ne suis pas monté. On a raconté que le colonel avait dit que nous le paierions aux tranchées, nous avons eu peur.</span></i><br />
<i><br /></i>
<i><span style="font-size: large;"><u>Velbrack</u> : En revenant de laver mon pantalon, j’ai vu un groupe auquel je me suis joint, je me suis laisser entraîner et je le regrette.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Daguet</u> :</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><br /></i>
<i><span style="font-size: large;"><u>D</u> : De quelle compagnie êtes-vous ?</span></i><br />
<i><br /></i>
<i><span style="font-size: large;"><u>R</u> : De la 9e Cie.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>D</u> : Racontez ce que vous savez</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>R</u> : Tout le monde disait : le colonel a dit qu’on allait payer à la tranchée ce qu’avaient fait les permissionnaires ; on a parlé de ça à la soupe et on a dit : alors faut pas monter. Si les officiers étaient venus nous dire de monter, on les aurait suivis mais personne n’est venu, le commandant est venu quand le bataillon était déjà parti.</span></i><br />
<i><br /></i>
<i><span style="font-size: large;"><u>Delaveau</u> : Je faisais mon sac pour partir quand le rassemblement s’est formé, je voulais monter mais j’ai fait comme les autres.</span></i><br />
<i><br /></i>
<i><span style="font-size: large;"><u>D</u> : Vous avez entendu le colonel ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>R</u> : On m’a répété qu’il avait dit, vous allez monter là-haut, Vous paierez cher la grève de vos camarades</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;"><u><br /></u></span></i>
<i><span style="font-size: large;"><u>Le témoin De Massigna</u>c :</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Déposez</u> : Pendant la journée, j’avais entendu dire qu’on ne monterait pas. J’avais observé en effet certains rassemblements que j’avais dispersés. Je leur avais fait observer que nous n’allions pas en première ligne et j’avais ajouté que le moyen d’obtenir des permissions, n’était pas de se révolter ; ils me parlaient d’une certaine discussion qu’ils avaient eue avec un officier supérieur mais comme je n’y avais pas pris part, je ne voulais pas m’en mêler. Le soir quand j’arrivais après le départ du bataillon, devant de 150 chasseurs qui n’avaient pas voulu monter aux tranchées, personne n’a discuté. Je les ai exhortés à monter, personne n’a bronché. Le lendemain, j’ai choisi les plus coupables et ils sont devant vous.</span></i><br />
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"><u>D</u> : Sur quoi vous basez vous pour dire que ce sont les plus coupables ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>R</u> : Je n’ai pas de fait précis à invoquer contre [la phrase s’arrête là]</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>D</u> : Sur quel fait vous êtes-vous basé ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>R</u> : Sur mon impression, ceux à mauvais esprit.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Le témoin Flammant-8e Cie </u>: je sais simplement que les chasseurs de la 8e Cie qui sont ici, n’étaient pas au rassemblement quand le bataillon est monté aux tranchées</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Le témoin Gaillard-9e Cie</u> : Dans la journée du 2, les chasseurs de ma compagnie qui sont ici manquaient à l’appel comme beaucoup d’autres.<u> </u></span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Le témoin Chardar -9e Cie</u> : Les chasseurs de ma compagnie qui sont là, ne sont pas de bons chasseurs, sans être mauvais, les caporaux sont bons. Quand le caporal Venot était à ma compagnie, c’était un très bon chasseur.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A l’issue des débats, le Conseil de Guerre a déclaré le caporal Gérard coupable de refus d’obéissance en présence de l’ennemi. <b>Les circonstances atténuantes ont été admises</b>. Le caporal Gérard a été condamné à 20 ans de travaux forcés sans interdiction de séjour par application des articles 189, 218 du code de justice militaire, des articles 1 et 2 de la loi du 19 juillet 1901, des articles 7, 463, 19 et 46 du code pénal. Pour les mêmes raisons, le caporal Chrétien a été condamné à 16 ans de travaux forcés. Les caporaux Bernier, Marneau, Venot, Tourigny ont été condamnés à 12 ans de travaux forcés. Les soldats Détry, Seng, Delaunay, Colomb, Margot, Berthelot, Boulat, Denizard, Saux, Lécuvier, D’Aguiar, Meunier, Velbrack, Daguet et Delaveau ont été condamnés à 10 ans de travaux forcés.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgG0BWpewQPv1Z5zlP0TAFCnY79zoJzV8xwveaTwpu08ZM8WIr3LEa_1k0TTbwsJQCajiJRIhxdoMpXtCXSNMOs1D_YdZTGaRasxMF8BpJpUGApKdFzH2Gv4w6_7uVdwIS0B_-U8h2QufAf/s1600/juin+-+g%25C3%25A9rard-8.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="478" data-original-width="797" height="382" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgG0BWpewQPv1Z5zlP0TAFCnY79zoJzV8xwveaTwpu08ZM8WIr3LEa_1k0TTbwsJQCajiJRIhxdoMpXtCXSNMOs1D_YdZTGaRasxMF8BpJpUGApKdFzH2Gv4w6_7uVdwIS0B_-U8h2QufAf/s640/juin+-+g%25C3%25A9rard-8.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg8nk-CAagjXNvmO2dokhSGnuKc5WocIXlUT8pOLRNiBCVnrb7YwmKPFTs5dXI5Atid9zqQTgX9oe-996HVWoHRJbv4bsov90rHULs-S0Z4NqXDl2IZ2NEdYGy7T72oIiu2_hmlAmbPHRN5/s1600/juin+-+g%25C3%25A9rard-8b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="312" data-original-width="790" height="252" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg8nk-CAagjXNvmO2dokhSGnuKc5WocIXlUT8pOLRNiBCVnrb7YwmKPFTs5dXI5Atid9zqQTgX9oe-996HVWoHRJbv4bsov90rHULs-S0Z4NqXDl2IZ2NEdYGy7T72oIiu2_hmlAmbPHRN5/s640/juin+-+g%25C3%25A9rard-8b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Après avoir été sauvés par un vice de forme décelé par le conseil de révision de la 6e Armée, ces 22 militaires avaient été à nouveau condamnés à mort en vertu de l’article 218 & 1 mais les circonstances atténuantes (instaurées par le décret du 27 avril 1916 pour les crimes dits « militaires ») ayant été admises, aucun de ces militaires n’a été exécuté.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjvB3dZsEVj4irOGk8Z7CiseC9CjmrzZgJs6RQT4Sw2DA4ynmFK4Y3ec9wJCg6LpWMQmCHB4PMgRjPQ3PkZ-hrdJx74tLG41DnG28MxzYPXU5uAhghCfX-fOn4oEJqOD_RyqlxobZFDuULa/s1600/juin+-+g%25C3%25A9rard-9.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="474" data-original-width="899" height="336" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjvB3dZsEVj4irOGk8Z7CiseC9CjmrzZgJs6RQT4Sw2DA4ynmFK4Y3ec9wJCg6LpWMQmCHB4PMgRjPQ3PkZ-hrdJx74tLG41DnG28MxzYPXU5uAhghCfX-fOn4oEJqOD_RyqlxobZFDuULa/s640/juin+-+g%25C3%25A9rard-9.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Tous ces militaires ont été exclus de l’Armée. La guerre finie, le Président de la République accordait à tous ces militaires des remises de peine.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Petit est décédé le 16 septembre 1918. Par un décret du 17 décembre 1920, il a été accordé la remise du restant de leurs peines aux caporaux Gérard, Venot, aux soldats Seng, Colomb, Berthelot, Boulat, Denizard, Delaveau, Detry, Velbrack. Par un décret du 7 janvier 1921, le caporal Bernier a obtenu la remise du restant de sa peine. Margot a été libéré en novembre 1925. En décembre 1921, Marneau résidait en région parisienne. Colomb et Boulat avaient été incarcérés de la maison centrale de Beaulieu à Caen. Delaunay décédait dans cette maison d’arrêt le 25 décembre 1919. Pour sa part, D’Aguiar avait été autorisé le 11 novembre 1919, à contacter un engagement volontaire pour 4 ans. Arrivé au corps le 29 novembre 1919, il était renvoyé « dans ses foyers » le 11 février 1921.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les déclarations des condamnés font apparaître un nombre conséquent de « mutins », environ 150 à 200. Or ils ne sont que 22 à passer devant un Conseil de Guerre le 9 juin. Dans un courrier du 12 juin, le général Maistre, Commandant la 6e Armée, s’étonnait de cette « clémence » et déclarait : <i>Entre temps, le Général Commandant la 77e D.I. avait cru pouvoir user de clémence vis-à-vis des révoltés du 57e B.C.P. et avait réintégré dans leur compagnie la majeure partie de ces éléments de désordre. Ce bataillon, qui parait avoir un très mauvais esprit, avait pourtant été le premier à donner le signal de l’insubordination ; aussi, j’ai ordonné au Commandant du 33e C.A. de récupérer ces mutins et de les faire incarcérer au même titre que ceux des autres corps en attendant la décision d’ensemble à intervenir</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En se comportant ainsi le Général Maistre ne se montre pas plus répressif que la moyenne. En effet, le 11 juin, la veille de l’envoi de ce courrier, le Général Pétain adressait une note indiquant à ses grands subordonnés que la solution à cette date reposait sur l’énergie de ces derniers et que la répression devait continuer à se pratiquer dans des délais toujours aussi brefs.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgEtoP5eNmEU5oohx48gR-wwxMeai3EaMV9eaJ0tqkVthqPvumv9bK_um1WY3E4g4eUejEde6mafBg7aKDl80Wh8MOlLiC2Stzns99VIWng0xu-wj0f3FumVmiodfCw1ssFfArE5xRDcR1i/s1600/p%25C3%25A9tain+5a.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="504" data-original-width="740" height="434" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgEtoP5eNmEU5oohx48gR-wwxMeai3EaMV9eaJ0tqkVthqPvumv9bK_um1WY3E4g4eUejEde6mafBg7aKDl80Wh8MOlLiC2Stzns99VIWng0xu-wj0f3FumVmiodfCw1ssFfArE5xRDcR1i/s640/p%25C3%25A9tain+5a.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgroOuN7AR34uXUKKct9_g7P4vCA7-Gagqjbn7FdhfhQc3Ej1UxGEXFDeeauINd_IyK169BbXAiOC0bRvsqii_8CgUDME1B6arHPGrUc0AE_cl4YEQoMB-h1EEPfkUVT6MmztSxyq6Rc_dE/s1600/p%25C3%25A9tain+5b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="523" data-original-width="744" height="448" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgroOuN7AR34uXUKKct9_g7P4vCA7-Gagqjbn7FdhfhQc3Ej1UxGEXFDeeauINd_IyK169BbXAiOC0bRvsqii_8CgUDME1B6arHPGrUc0AE_cl4YEQoMB-h1EEPfkUVT6MmztSxyq6Rc_dE/s640/p%25C3%25A9tain+5b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le Général porté en exemple est le Général Taufflieb, dont on a vu qu’en définitive, son intervention à l’encontre du Commissaire-rapporteur Brinbeuf-Dulary, lui a coûté son poste ultérieurement.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En tout cas, suite aux ordres du Général Maistre, une 2ème procédure, impliquant <b>41</b> militaires du 57e B.C.P., était lancée avec un ordre de mise en jugement direct daté du 29 juin pour des faits relatifs aux évènements du 2 juin ; le procès s’était tenu le 1er juillet, les inculpés étaient sanctionnés par des peines allant de 5 à 8 années de travaux publics. Une 3ème procédure, impliquant <b>23</b> militaires du 57e B.C.P., était lancée avec un ordre de mise en jugement direct daté du 28 juin pour des faits relatifs aux évènements du 2 juin ; le procès s’était tenu le 2 juillet, les inculpés étaient sanctionnés par des peines allant de 5 à 8 années de travaux publics. Une 4ème procédure, impliquant <b>15</b> militaires du 57e B.C.P., était lancée avec un ordre de mise en jugement direct daté du 28 juin pour des faits relatifs aux évènements du 2 juin ; le procès s’était tenu le 3 juillet, les inculpés étaient sanctionnés par des peines allant de 5 à 8 années de travaux publics. Une 5ème procédure, impliquant <b>7</b> militaires du 57e B.C.P., était lancée avec un ordre de mise en jugement direct daté du 28 juin pour des faits relatifs aux évènements du 2 juin ; le procès s’était tenu le 4 juillet, les inculpés étaient sanctionnés par des peines allant de 5 à 10 années de travaux publics sauf le caporal Rabot qui avait déserté après le rassemblement du 2 juin pendant 12 jours avec ses 6 camarades. Ces 86 militaires risquaient la peine de mort mais les circonstances atténuantes ayant été admises, ils ont échappé au châtiment suprême. Pour Rabot, condamné à mort, son pourvoi en révision ayant été rejeté, il a été gracié le 2 août par le Président de la République. Les commentaires de la direction des affaires criminelles et des grâces et l’avis des juges ont largement joué en sa faveur : </span><span style="font-size: large;">« </span><span style="font-size: large;"><i>1ère défaillance, très bonnes notes, recours en grâce unanime des juges, autorités hiérarchiques favorables, proposition de la « guerre » d’une commutation en 15 ans d’emprisonnement, avis d’adhérer »</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Là aussi, on peut facilement imaginer la situation devant laquelle le commissaire-rapporteur et le défenseur Mille se sont retrouvés, obligés d’instruire ces procès « fleuve » dans des délais aussi courts.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le cantonnement du 57e B.C.P. était très proche d’autres unités comme les 60e B.C.P., 159e R.I., 97e R.I. ce qui a favorisé la propagation des évènements. Questionnés, ces militaires parlent de « <i>bêtise, nous nous sommes laissé entraîner » « j’ai suivi le mouvement</i> ». Tous reconnaissent <i>ne pas avoir obéi aux ordres, n’avoir pas pris conscience de la gravité de leur acte et demandent à se racheter en remontant aux tranchées</i>. Les motifs propres de ces mutineries au 57e B.C.P. ne sont pas clairement affichés dans les déclarations des inculpés. La question des permissions est bien entendu évoquée au cours des audiences, mais elle semble la seule invoquée, ce qui est surprenant quand on connait la multiplicité des causes des mutineries.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">On a l’impression que dans ces deux jugements, les défenseurs ont dû indiquer aux 22 prévenus une stratégie de défense consistant à éviter d’évoquer des motifs de révolte, propres à inciter à la sévérité des juges.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Quand on observe ce dossier, sur cet ensemble de militaires impliqués dans cette mutinerie, le premier cercle semble être constitué de 150 à 200 individus, chiffre bien évidemment impossible à quantifier précisément ; le 2ème cercle est constitué des 22 inculpés qui ont tous risqué le peloton d’exécution ; le 3ème cercle aurait pu être constitué d’un ou plusieurs fusillés ce qui ne s‘est pas produit dans ce dossier. C’est ce schéma que l’on observe à plusieurs reprises dans les mutineries. Reste que choisir au hasard 22 individus sur environ 150 à 200 mutins dans le but de les condamner, s’apparente clairement à des condamnations pour l’exemple, suivant exactement le même schéma que celui survenu pour les 4 caporaux de Souain. Ces procès montrent que leur but qui est de condamner des meneurs supposés clandestins n’est pas atteint par cette méthode hâtive de chercher les « vrais coupables », et certainement de condamner des « lampistes ». On prend au hasard ceux qui se sont distingués par leur refus passif ou des expressions à la cantonade désagréables au commandement. Nous retrouvons ici la vraie problématique des condamnés pour l’exemple, fréquemment observés en 1914-1915. Ici, toutefois, aucune des 22 condamnations n’a abouti à une peine de mort mais le processus a été le même que pour les caporaux Girard, Lechat, Lefoulon et Maupas à la différence qu’en mars 1915, les circonstances atténuantes pour les crimes « militaires » n’existaient pas, les recours en révision étaient suspendus depuis le 17 août 1914 et <b>l’exceptionnalité du recours en grâce</b> auprès du Président de la République était la règle.</span><br />
<br />
<b><u><span style="font-size: large;">Autre événement grave : une mutinerie au 74e</span></u></b><br />
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> Après deux engagements meurtriers à Verdun, le 74e R.I. va connaître des secteurs plus calmes. A compter du 24 juin 1916, il occupe alternativement trois sous-secteurs des Hauts de Meuse (les Eparges, Mouilly, Vaux-lès-Palameix). Retiré du front le 10 février 1917, il est mis au repos et à l’instruction dans la région de Ligny-en-Barrois. Un mois plus tard, il effectue des travaux vers Lunéville et Gerbéviller, à la suite de quoi, le 28 mars 1917, il est acheminé dans la région de Château-Thierry (repos et exercices). Mi-avril, le 74e RI est prêt à intervenir dans la 2ème bataille de l’Aisne dans laquelle il n’a finalement pas été engagé. Il retourne à l’arrière, au repos et à l’instruction (région de Cierges puis de Boitron) jusqu’au 6 juin date à laquelle il prend position sur le Chemin des Dames dans la zone des Grelines (à l’Est de Braye-en-Laonnois). Pour la période du 24 juin 1916 au 10 février 1917, le JMO mentionne : 60 tués, 190 blessés et 40 disparus. En fait, une grosse partie de ces pertes a été causée par l'explosion de 3 ou 4 mines assez meurtrières aux Eparges à l'automne 1916. Cela étant, ce sont des pertes très "raisonnables" en regard de celles beaucoup plus conséquentes éprouvées par le régiment en 1915 et 1916.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Rapport du capitaine Binet concernant le soldat Barjolle de la 3e compagnie. <i>Le 30 mai vers 17h15, une partie des hommes de la compagnie s’étaient joints à un groupe de mutins et étaient partis faire la « débauche » dans les autres compagnies du régiment. Trente-cinq militaires de la compagnie prirent une part plus ou moins active à cette manifestation. Le mouvement de rébellion n’ayant pas trouvé d’échos favorables, les mutins étaient rentrés vers 19h30. Le soldat Barjolle fut un des premiers avec Frankel et Meyer à suivre le mouvement. S’il n’a pu être établi de charges suffisantes contre Barjolle soit comme meneur, soit comme organisateur, il n’en demeure pas moins qu’il ne peut être étranger à la mutinerie des 19 camarades de sa section. Le capitaine Binet considère Barjolle comme très intelligent, très spirituel même, avec un gros ascendant. Binet indique : je me suis adressé à Barjolle convaincu qu’un seul mot de lui suffirait pour ramener le calme. Il partait en tenue de campagne complète, je lui ai dit : voyons Barjolle, vous faîtes des bêtises, où allez-vous ainsi, Barjolle m’a répondu instantanément : je pars à Stockholm.</i> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Vers 21h00, lorsqu’un détachement de mutins d’une autre compagnie est revenu, il réclamait : Barjolle ! Barjolle comme si ce dernier avait été choisi pour diriger le soulèvement. Barjolle aurait répondu : c’est loupé, vous m’avez lâché, je ne marche plus.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le capitaine Binet précisa que les soldats Pimont, Barray, Sélim, Frankel, avaient également participé à ces événements. Il indique que <i>Pimont était l’ordonnance d’un officier ce qui l’avait tenu éloigné du danger, que Barray ne peut être considéré comme un meneur, que Sélim est « une plaie » dans une compagnie et que Frankel a été un de premiers à rejoindre les mutins.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le capitaine avait reçu l’ordre <i>de se renseigner sur les faits qui pourraient se passer dans les compagnies.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le capitaine Binet demanda la traduction des soldats Barjolle, Pimont, Barray, Sélim, Frankel devant un Conseil de Guerre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Barjolle était revenu à la 3e compagnie après un séjour à la section de discipline de la 5e DI.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 8 juin, le Lt Colonel Brenot, commandant le 74e , a délégué le Chef d’escadron De Chambine pour exercer les fonctions d’officier de police judiciaire au sujet de la plainte en Conseil de Guerre établie contre Barjolle, Pimont, Barray, Sélim, Frankel inculpés de « révolte, insubordination et refus d’obéissance ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 11 juin, le Chef d’escadron De Chambine interrogeait les différents protagonistes de cette affaire :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">Réponses du soldat Barjolle aux questions posées :</span> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjTd4nenC0TY8AwB2tpDV15E_az9bMGwo1mBsUhsATDEpJJklVcZVrI2hOQ8fQepaC_GRq1LwiiqDECq7sDz89Qj8Y8y3dGSVy2S2eqYFbCbdoszaGw2UcK7zIYnDi52_J6-Ak5FtRoc_7I/s1600/juin-barjolle+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="158" data-original-width="685" height="146" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjTd4nenC0TY8AwB2tpDV15E_az9bMGwo1mBsUhsATDEpJJklVcZVrI2hOQ8fQepaC_GRq1LwiiqDECq7sDz89Qj8Y8y3dGSVy2S2eqYFbCbdoszaGw2UcK7zIYnDi52_J6-Ak5FtRoc_7I/s640/juin-barjolle+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Barjolle a passé 7 mois au front sans jamais avoir participé à une attaque.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhPnJ9PdY0ybXfRKEJFT-y3sx6QDKRPMRQShRMS9fFdbHXs3Q3WMZW7RtpdGdvv7B0p0Qhh6rhx8jN-OdF2xSpH9w824J8LlyNyFCDzNUVSmIbaeC-cq4N3u3VqK2KqRPvivjxAjTPlkbgM/s1600/juin-barjolle+1b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="263" data-original-width="800" height="210" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhPnJ9PdY0ybXfRKEJFT-y3sx6QDKRPMRQShRMS9fFdbHXs3Q3WMZW7RtpdGdvv7B0p0Qhh6rhx8jN-OdF2xSpH9w824J8LlyNyFCDzNUVSmIbaeC-cq4N3u3VqK2KqRPvivjxAjTPlkbgM/s640/juin-barjolle+1b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiFg8SdecoAb3BLXkgBvW0ei2djBJptxiSyyC6-S1JWi-FMdA_KnhgpfRtjmI7DE-Rvio1MIjnJN8pV5sUk0utvl6fRvjWERVtKyZ5B7AGIDptcLRoUCHUfQDO5oqjJNPpJPjKgDWxsHgqE/s1600/juin-barjolle+1c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="247" data-original-width="790" height="200" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiFg8SdecoAb3BLXkgBvW0ei2djBJptxiSyyC6-S1JWi-FMdA_KnhgpfRtjmI7DE-Rvio1MIjnJN8pV5sUk0utvl6fRvjWERVtKyZ5B7AGIDptcLRoUCHUfQDO5oqjJNPpJPjKgDWxsHgqE/s640/juin-barjolle+1c.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhAf31drFS9ZzVrK4rYkOV-i8BIodX9BEIWk0bmOZQ2hP2dBIKTIE56HWisMj4E9PKteq-jIaN5Ulr-PK7WpJjsbPPzipOTWeufQ0LEqwLXKfHGPnYhP-D9wuumCEjrE6q6YTDBwRoAHxtH/s1600/juin-barjolle+1d.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="298" data-original-width="891" height="214" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhAf31drFS9ZzVrK4rYkOV-i8BIodX9BEIWk0bmOZQ2hP2dBIKTIE56HWisMj4E9PKteq-jIaN5Ulr-PK7WpJjsbPPzipOTWeufQ0LEqwLXKfHGPnYhP-D9wuumCEjrE6q6YTDBwRoAHxtH/s640/juin-barjolle+1d.JPG" width="640" /></a></div>
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Barjolle reconnait avoir participé en armes, à plus de 10 [militaires] à un mouvement d’indiscipline.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Selim s’expliqua :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj3QqU7A9Rgqt3ml5qbnLtcaccuifBM-1QN2LAB_yptUZ_LVReZiAzCY0l0QlBxCQcIxqGpNVTrZXirrvyEWwaT5BnvXBrmubEECOdqwZN-2wtZhQmjhLEj0hEghQ8AQMRGKxVUQQcANqnk/s1600/juin-barjolle+3.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="412" data-original-width="1233" height="212" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj3QqU7A9Rgqt3ml5qbnLtcaccuifBM-1QN2LAB_yptUZ_LVReZiAzCY0l0QlBxCQcIxqGpNVTrZXirrvyEWwaT5BnvXBrmubEECOdqwZN-2wtZhQmjhLEj0hEghQ8AQMRGKxVUQQcANqnk/s640/juin-barjolle+3.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEirXjC9wSmd0F3FBmIC-Tt2OwP9RyiexhbUch4IX2cIidxz4yFqsV_vyd4kfoomznbhhiV7IF4GysPQdEr5hQOeKnfD_Yfrh_3woSR8z9S_HJwklMVKE4K0fR9Wm3HaEyMBv4ANFwpqmhI-/s1600/juin-barjolle+3b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="546" data-original-width="1220" height="286" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEirXjC9wSmd0F3FBmIC-Tt2OwP9RyiexhbUch4IX2cIidxz4yFqsV_vyd4kfoomznbhhiV7IF4GysPQdEr5hQOeKnfD_Yfrh_3woSR8z9S_HJwklMVKE4K0fR9Wm3HaEyMBv4ANFwpqmhI-/s640/juin-barjolle+3b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Interrogatoire du soldat Frankel:</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjIeoAUsIjL6H2JHidGGwSNU1hfEY_dhzTqL51mc4QIuJUiSCT5_-toQEiBg4HZwMImBcx-tHI5rGP5WyDvepILF99g5p4_c-v_x9T0sZH2h7N_ZaDVMH1A0Eg3JQtruqUdP1HbvsWdYwn2/s1600/juin-barjolle+4.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="336" data-original-width="855" height="250" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjIeoAUsIjL6H2JHidGGwSNU1hfEY_dhzTqL51mc4QIuJUiSCT5_-toQEiBg4HZwMImBcx-tHI5rGP5WyDvepILF99g5p4_c-v_x9T0sZH2h7N_ZaDVMH1A0Eg3JQtruqUdP1HbvsWdYwn2/s640/juin-barjolle+4.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj2gs3Gr_8QSFZh3IT5dvbkXuDrkhlNFPIYmemsOOwXPzpVabYviFXcum1f-2KuaXX0orL0m1Z30Nfd-KEWci5kTpIb9grStu9vrmX6ge6v-HpzmsWHwKJ6numhRCco3HflahqRyTyDwljN/s1600/juin-barjolle+4b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="480" data-original-width="959" height="320" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj2gs3Gr_8QSFZh3IT5dvbkXuDrkhlNFPIYmemsOOwXPzpVabYviFXcum1f-2KuaXX0orL0m1Z30Nfd-KEWci5kTpIb9grStu9vrmX6ge6v-HpzmsWHwKJ6numhRCco3HflahqRyTyDwljN/s640/juin-barjolle+4b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Pimont répondait aux questions :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgaXGmNf57akswQFqPGNNq1filnSMP0R_TI3hBe5MzuGR7m6gCNXB47DqUxl5sCHQHNWK1bqBfefgJfzZjtKJ7MkKtVflKKhE468T2b9T7atTSGexZTg-3Qr_ZioUyvzt1T3lZJD9zf1tis/s1600/juin-barjolle+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="323" data-original-width="1034" height="198" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgaXGmNf57akswQFqPGNNq1filnSMP0R_TI3hBe5MzuGR7m6gCNXB47DqUxl5sCHQHNWK1bqBfefgJfzZjtKJ7MkKtVflKKhE468T2b9T7atTSGexZTg-3Qr_ZioUyvzt1T3lZJD9zf1tis/s640/juin-barjolle+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Pimont reconnait également avoir participé en armes, à plus de 10 [militaires] à un mouvement d’indiscipline.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Barray répondait également aux questions :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhbNcsVPQyLTC3GigGz_Ft8Gl2yZZ6tedPfPPNIbi4-b00GaOUujhbqOkvCswAWzVSgrHZeJpqFbzZ7pcHbVOGBnXkVUQLwhdQmAbGjwJpHfPa6ZEuFwIiErVT3usk2k4MeGpkG7pbhyLKm/s1600/juin-barjolle+5.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="503" data-original-width="796" height="404" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhbNcsVPQyLTC3GigGz_Ft8Gl2yZZ6tedPfPPNIbi4-b00GaOUujhbqOkvCswAWzVSgrHZeJpqFbzZ7pcHbVOGBnXkVUQLwhdQmAbGjwJpHfPa6ZEuFwIiErVT3usk2k4MeGpkG7pbhyLKm/s640/juin-barjolle+5.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 12 juin, au vu des pièces fournies par le Chef d’escadron De Chambine officier de police judiciaire, le général de Roig-Bourdeville a ordonné la mise en jugement de Barjolle, Frankel, Selim, Pimont et Barray et la convocation du Conseil de Guerre de la 5e DI pour le 16 juin.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Commissaire-rapporteur Lemaire demandait la comparution de Barjolle, Frankel, Selim, Pimont et Barray devant le Conseil de Guerre de la 5e DI pour les faits de révolte pour avoir, à Jury le 30 mai, au nombre de quatre au moins, pris les armes sans autorisation, agissant contre les ordres de leurs chefs en application de l’article 217 & 2. Que dit l’article 217 & 2 du code justice militaire : <i>sont considérés comme en état de révolte et <b>punis de mort</b>, les militaires sous les armes qui, réunis au nombre de quatre au moins et agissant de concert, refusent à la première sommation d’obéir aux ordres de leurs chefs</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les témoins convoqués étaient : le capitaine Binet, les sous-lieutenants Buffetrille, Regnard, Nioche, les sergents Pierriau et Vincent.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les casiers judiciaires de Frankel, Pimont, Selim sont vierges, ceux de Barjolle et Barray comportent des délits mineurs.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de Guerre de la 5e DI s’était réuni le 16 juin pour juger sur plusieurs séances 14 militaires dont les soldats Barjolle, Frankel, Barray, Selim et Pimont.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Extraits des notes d’audience, on lit :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhQtysuJCxFlnbfwUZEI6QRA99A5a2MyDnQlEpqMo0SGBveaMES18YUqANu0fgH744iJsezKCF8SEKWBjxuXkW93KkPOUq1MXq5VxL8gv7AnkxJA2-kwF5RpYX3UDe8cwAOtdtEcLkvjDvl/s1600/juin-barjolle+6.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="530" data-original-width="835" height="406" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhQtysuJCxFlnbfwUZEI6QRA99A5a2MyDnQlEpqMo0SGBveaMES18YUqANu0fgH744iJsezKCF8SEKWBjxuXkW93KkPOUq1MXq5VxL8gv7AnkxJA2-kwF5RpYX3UDe8cwAOtdtEcLkvjDvl/s640/juin-barjolle+6.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEguSDTev3qZIwVzhjZjh5SBIu6JGlaeJt7muas8ghFGhpOvHOOkseY7kfLLuGnO2z-VjlAw27X9rc6-Jw_TecxamjHKpA9VOJ8e4uBRHfRJqD8h3VqMNXoWZ9oj_BRkD_kujtQcb14dLf6L/s1600/juin-barjolle+6b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="573" data-original-width="1059" height="346" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEguSDTev3qZIwVzhjZjh5SBIu6JGlaeJt7muas8ghFGhpOvHOOkseY7kfLLuGnO2z-VjlAw27X9rc6-Jw_TecxamjHKpA9VOJ8e4uBRHfRJqD8h3VqMNXoWZ9oj_BRkD_kujtQcb14dLf6L/s640/juin-barjolle+6b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEieiI_dZ7SFtVKRFkIIzJZcpEFWE-ijzhl-lXvpngeBODG5yL086ChR9_gyTjS9X9o2k1SoBlMP9D3nEX32i2lTNHQoDRM6ooah4v5_Ywmb7sKgDAWB2FiHISMsVAVIUYDYQOTiNFhSwkX1/s1600/juin-barjolle+6c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="430" data-original-width="891" height="308" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEieiI_dZ7SFtVKRFkIIzJZcpEFWE-ijzhl-lXvpngeBODG5yL086ChR9_gyTjS9X9o2k1SoBlMP9D3nEX32i2lTNHQoDRM6ooah4v5_Ywmb7sKgDAWB2FiHISMsVAVIUYDYQOTiNFhSwkX1/s640/juin-barjolle+6c.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEipgEqRcca5qDK0JFvbl_TJwF3CqaMvY7iHk1JJ29YIxhA4hSQWS2RxmKmc9NZ3o-7Md74JujBuZmFJZMpdh_JaCGYlsPHpwdAexCfBI0lesmQmzyEMqP39Id5Y_fay6WPAUQMuTfpEHexW/s1600/juin-barjolle+6d.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="397" data-original-width="1051" height="240" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEipgEqRcca5qDK0JFvbl_TJwF3CqaMvY7iHk1JJ29YIxhA4hSQWS2RxmKmc9NZ3o-7Md74JujBuZmFJZMpdh_JaCGYlsPHpwdAexCfBI0lesmQmzyEMqP39Id5Y_fay6WPAUQMuTfpEHexW/s640/juin-barjolle+6d.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">A l’issue des débats, la première question posée aux juges pour tous les inculpés, était : est-il constant que près d’Acy (Aisne), le 30 mai 1917, des militaires au nombre de quatre au moins, aient pris les armes et aient agi contre les ordres de leur chef de corps en abandonnant leur cantonnement, pour se livrer à des manifestations contraire à la discipline et se soustraire à leurs obligations militaires ? La 2ème question concernait chaque inculpé, était : est-il coupable de révolte ? La 3ème question concernait également chaque inculpé, était : est-il l’un des instigateurs du crime ci-dessus spécifié ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la 1ère question, les juges ont répondu : coupable pour tous les accusés. A la 2ème question, les juges ont répondu : coupable pour tous les accusés. A la 3ème question, les juges ont répondu : coupable pour Barjolle, Frankel et Selim. Pour Barray, les juges l’ont déclaré coupable à la majorité de 4 voix contre 1. Pour Pimont, les juges l’ont déclaré coupable à la majorité de 3 voix contre 2. A la majorité de trois voix contre deux, les juges ont décidé qu’il existait des <b>circonstances atténuantes</b> en faveur de Barray. A l’unanimité, les juges ont décidé qu’il existait des <b>circonstances atténuantes</b> en faveur de Pimont.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les soldats Barjolle, Selim et Frankel ont été condamnés à la <b>peine de mort </b>en application de l’article 217 & 2, 185 et 187 du code justice militaire. Les soldats Barray et Pimont ont été condamnés à 10 ans de travaux publics.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Barjolle, Selim et Frankel s’étaient pourvu en révision. Dans sa séance du 22 juin, le Conseil de révision de la 6e Armée a statué sur ces pourvois. Le caporal Gallet, avocat des accusés, demandait l’annulation des jugements pour le motif suivant faisant référence à la 1ère question posée aux juges :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;">L’avocat Gallet n’avait évoqué qu’un argument pour demander l’annulation du jugement, l’absence des mots « sans autorisation » dans la 1ère question posée aux juges.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de révision a répondu :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-attendu que cette question visait évidemment l’application de l’article 217 et qu’en vertu de cet article l’absence d’autorisation est certainement l’un des éléments constitutifs du délit.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-attendu que la question précitée n’a pas demandé explicitement s’il y avait absence d’autorisation mais attendu qu’il résulte implicitement mais clairement du texte même de cette question et de la réponse affirmative faite que la condition d’absence d’autorisation était remplie.</span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>-attendu qu’il y a eu en l’espèce, violation de l’article 217 & 2 du code de justice militaire et attendu, d’autre part, que le Conseil de Guerre était composé conformément à la loi, qu’il était compétent, que la procédure est régulière et que la loi a été appliquée aux faits déclarés constants. Par ces motifs, à l’unanimité, il a rejeté le recours en révision formé par les condamnés</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 30 juin, par décret, le Président de la République a commué la peine de mort requise contre Barjolle, Selim et Frankel en 20 ans d’emprisonnement.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;">Barjolle, Frankel et Selim ont été écroués à la maison centrale de Fontevrault. Pimont a été écroué à l’atelier de travaux publics d’Orléansville. Barray a été écroué au pénitencier d’Aïn-Beïda.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Barjolle qui avait été affecté au dépôt des exclus du Kreider en Algérie, bénéficiant d’une amnistie, il a été renvoyé dans ses foyers le 9 février 1925.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 1 décembre 1918, le Président de la République a réduit à 5 ans la peine de 20 ans requise contre Frankel. Le 10 novembre 1920, Frankel a obtenu une remise de 15 mois sur le restant de sa peine.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 6 juin 1920, le Président de la République a accordé à Selim une remise de 5 ans. Le 4 mars 1922, Selim a obtenu une remise sur le restant de sa peine.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 2 mai 1920, le Président de la République a accordé à Pimont une remise de 4 ans. Le 11 janvier 1921, le soldat Pimont a obtenu la remise du restant de sa peine.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Barray est décédé à l’hôpital de Tébessa le 07 août 1918.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Comme indiqué précédemment, sans rechercher les causes de ces mouvements de révolte et en observant le fonctionnement de la justice militaire dans ce jugement, nous pouvons formuler plusieurs remarques : le 74e était au repos depuis plusieurs semaines, des permissions existaient, Frankel en ayant bénéficié, les accusés ont tenu à peu près les mêmes propos : ils se sont retrouvés dans ce mouvement sans y avoir réfléchi et sans en connaitre les motifs, d’une manière générale, ils ont suivi les autres par camaraderie.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur les <b>14</b> militaires du 74e RI jugés par le Conseil de la 5e DI le 16 juin et inculpés de révolte en application 217 & 2, tous risquaient la peine de mort. A final, 12 ont été condamnés à mort et ont tous été graciés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la 13e DI, comme à la 81e DI et à la 47e DI, la directive Pétain incitant à la célérité a été appliquée. Le 5 juin, 3 condamnations à mort sanctionnaient des troubles.</span><br />
<br />
<b><u><span style="font-size: large;">Le passage des 129e et 36e déclenche la mutinerie des 20 et 21e BCP :</span></u><span style="font-size: large;"> </span></b><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Le 20e BCP était une unité de la 13e DI. Depuis fin janvier, cette unité était allée de cantonnement en cantonnement alternant, travaux de propreté, creusement de boyaux, construction de sape, instruction au tir du fusil mitrailleur, lancement de grenades, entraînements, repos, remise de décorations avant de venir stationner le 23 mai à Dommiers, secteur où étaient regroupées d’autres unités de la 13e DI comme les 21e RI, 109e RI, 17e BCP mais également d’autres régiments. Le 21e BCP avait eu un parcours analogue avant de venir cantonner à Pommiers le 27 mai. Pour cette période, les JMO des 20e et 21e BCP ne mentionnent aucune perte.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans la matinée du 30 mai, un convoi automobile transportant les troupes mutinées des 129e et du 36e RI traversa le cantonnement des 20e et 21e BCP. Les mutins manifestèrent leur rébellion au passage en chantant l’internationale, en criant : <i>vive la paix, à bas la guerre, nous n’en voulons plus, nous ne sommes pas montés, faites comme nous</i>. Des proclamations manuscrites furent lancées :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;">Une 1ère réunion clandestine avait eu lieu, le 30 mai, aux abords du cimetière, à laquelle prirent part environ 200 hommes.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Une autre réunion s’était tenue, le 31 mai vers 19h30, dans le bois de la ferme du Translon avec moins de participants malgré l’apport du dépôt divisionnaire du 13e et 43e DI. La réunion du 30 ayant été dispersée par les officiers, des militaires avaient été séparément chargés de renseigner les cadres sur ces évènements ce qui a conduit à l’arrestation de 3 militaires : les chasseurs Buat, Brunet et Joly. D’après des renseignements, il résulte que les 3 chasseurs avaient participé à ces réunions. Buat, de la 3e compagnie du 21e BCP, aurait invité les autres militaires à refuser de marcher le jour de la relève, et à rester au cantonnement, imitant l’exemple des mutins passés la veille. Brunet, de la 2ème compagnie de mitrailleuses du 20e BCP, aurait pris la parole le 31 pour lire le texte distribué par les mutins, et aurait dit aux participants qu’il ne fallait pas monter aux tranchées, ni se laisser embarquer en auto ou en chemin de fer. Joly, également de la 2ème compagnie du 20e BCP, assista à la 1ère réunion où il donna lecture du tract distribué par les mutins, et participa à la 2ème réunion sans y avoir, d’après lui, joué aucun rôle particulier. Une réunion était prévue pour le 1er juin mais Brunet ayant été dénoncé, arrêté et écroué devant la troupe qui écoutait un concert donné par une fanfare, le mouvement a pris fin.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il faut revenir à cette phrase contenue dans le texte dactylographié ci-dessus qu’il ne faut pas négliger, et que l’on retrouve souvent dans les revendications liées aux mutineries : « <i><b>il ne faut pas laisser tuer nos femmes par des indigènes</b></i> ». Il est exact qu’au cours d’une rixe à Saint-Ouen entre Annamites et civils il y a eu des coups de fusil tirés et des blessés, mais ce fait-divers assez sérieux a été amplifié puis déformé. La rumeur d’après laquelle des Indochinois auraient tiré sur des femmes avec des mitrailleuses lors d’émeutes à Paris ou ailleurs, était colportée ici et là. Si internet n’était pas encore présent, l’intoxication par l’information était bien là.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’interrogatoire de Buat a eu lieu le 2 juin.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiD-D-GQJGzVcF0PbND_sfe-q0vNja4Eyj8aOxR3gFk-flOzX-yydAtaOLPF2EMQU3oT6fpq7juIvjRQX9ffaMBRnRV2CZeBrAubbZgsThX4yq4FNRpg7OOXcZtrojVJd_0hyphenhyphen8Cl-d9RhHa/s1600/juin-+buat+3a.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="439" data-original-width="828" height="338" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiD-D-GQJGzVcF0PbND_sfe-q0vNja4Eyj8aOxR3gFk-flOzX-yydAtaOLPF2EMQU3oT6fpq7juIvjRQX9ffaMBRnRV2CZeBrAubbZgsThX4yq4FNRpg7OOXcZtrojVJd_0hyphenhyphen8Cl-d9RhHa/s640/juin-+buat+3a.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiaWHPOxaOSOa63dGhybtG7wfb1jRLLjRJZyWoLzP3BxWaifEynxBHQDfB1jAO4vbDGUbI3qv04PoD-94_5OAK4YF3jcCeHUwBZuAst_hoAO657PWTbcfHInM98riqYFACbgzINgEvkYQ4U/s1600/juin-+buat+3b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="397" data-original-width="796" height="318" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiaWHPOxaOSOa63dGhybtG7wfb1jRLLjRJZyWoLzP3BxWaifEynxBHQDfB1jAO4vbDGUbI3qv04PoD-94_5OAK4YF3jcCeHUwBZuAst_hoAO657PWTbcfHInM98riqYFACbgzINgEvkYQ4U/s640/juin-+buat+3b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhSmiVAPmvmNnBG3B0Y36Mt93ALBZ1ndySfNCOvRcZhlD7J7fi7Sk0LPsEh0EhRgEb1XCM7JumZcNAi60NT83LdmaVSzQUW7fxuMqxjf2udO_JTIYv3gr4r_jtIVHEXrGyo4IXESPIEBZUT/s1600/juin-+buat+3c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="319" data-original-width="804" height="252" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhSmiVAPmvmNnBG3B0Y36Mt93ALBZ1ndySfNCOvRcZhlD7J7fi7Sk0LPsEh0EhRgEb1XCM7JumZcNAi60NT83LdmaVSzQUW7fxuMqxjf2udO_JTIYv3gr4r_jtIVHEXrGyo4IXESPIEBZUT/s640/juin-+buat+3c.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le commissaire-rapporteur a confronté Buat avec Joly également inculpé :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgqvS0S8W9AM0J2ZRpop9Y9WXask6ed5Qz48M8T3gbv2GlbYlST38Me8NxisVBVk1PKXoupwQHUtWYAq2iNSVw-k6lmYfGc8FHcQZa-3S0GRE76ZdyNLRlOjHP32tzN8Nc4dypfbp7xkowT/s1600/juin-+buat+3d.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="291" data-original-width="918" height="202" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgqvS0S8W9AM0J2ZRpop9Y9WXask6ed5Qz48M8T3gbv2GlbYlST38Me8NxisVBVk1PKXoupwQHUtWYAq2iNSVw-k6lmYfGc8FHcQZa-3S0GRE76ZdyNLRlOjHP32tzN8Nc4dypfbp7xkowT/s640/juin-+buat+3d.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le chef de bataillon Arnould, commandant le 21e BCP adressait, le 2 juin, au général commandant la 13e DI, un dossier constitué du rapport du commandant de compagnie, d’une pièce manuscrite annexée, de l’état signalétique et de services, du relevé des punitions : la plainte contre Buat.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les témoins requis étaient le soldat Bigot et le sergent Genoux de la 3e compagnie. L’interrogatoire des témoins, le 3 juin, n’apporte pas beaucoup de certitudes. Le sergent Genoux n’était pas au courant de cette réunion. Le soldat Bigot donnait quelques indications :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj4juxwZtL-St_M3Lcg_HY6UoZkdLSpNB8S3ftC3PRWuwmivgjz9F8R6lzBCjRS2vhyLWzgFPTekCs_f95a6dR6GFhNAEejfghJxOIe8GGWs2f6D4ewiUAt-XttLVWseY0RS7WY9k5ZRJqH/s1600/juin-+buat+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="422" data-original-width="852" height="316" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj4juxwZtL-St_M3Lcg_HY6UoZkdLSpNB8S3ftC3PRWuwmivgjz9F8R6lzBCjRS2vhyLWzgFPTekCs_f95a6dR6GFhNAEejfghJxOIe8GGWs2f6D4ewiUAt-XttLVWseY0RS7WY9k5ZRJqH/s640/juin-+buat+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 3 juin, le chasseur Brunet a été inculpé dans cette affaire. Il a reconnu avoir participé aux 2 réunions, avoir pris la parole lors de la seconde. Il reconnait également qu’une proclamation émanant des troupes mutinées a été lue, qu’il a développé devant l’assistance les idées consignées dans la proclamation.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Témoignage du sous-lieutenant Roelen du 20e BCP :</span><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjJh8gw6QP11YBHnQl5H-sx9x8_q5Rs7B2a-6EEmr9tz5LRitqcnSoXCpXt8KzoicesgrHwAF1HVtIpeHDp2RkvMB-B-C77WRZ-KMfb_pg5VCaRG3MdA_zewH-RkIiRPAMGLwSoaToE7fdy/s1600/juin-+buat-brunet+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="271" data-original-width="905" height="190" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjJh8gw6QP11YBHnQl5H-sx9x8_q5Rs7B2a-6EEmr9tz5LRitqcnSoXCpXt8KzoicesgrHwAF1HVtIpeHDp2RkvMB-B-C77WRZ-KMfb_pg5VCaRG3MdA_zewH-RkIiRPAMGLwSoaToE7fdy/s640/juin-+buat-brunet+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjyIV_ba4rRTbHwijff3RLqaQmr2fJSCS0ECK6JZqBoVdN-G-NAgAhHf_i5oJOQCIjeoJs3XGoFYH4wzgpsb4-_vEOI9UvVsU9MzPkqgMuRB6JFG0ubTvvqbHYRl7hQyxxBjD2wOu7wDl06/s1600/juin-+buat-brunet+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="349" data-original-width="1030" height="216" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjyIV_ba4rRTbHwijff3RLqaQmr2fJSCS0ECK6JZqBoVdN-G-NAgAhHf_i5oJOQCIjeoJs3XGoFYH4wzgpsb4-_vEOI9UvVsU9MzPkqgMuRB6JFG0ubTvvqbHYRl7hQyxxBjD2wOu7wDl06/s640/juin-+buat-brunet+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Témoignage du Chef de bataillon Richier :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgNy5ha8iJlTAGFbr5b4q-nCuoF26ryVv3giCpT59mBC_9WJSQtsP6ghaZb5-2Uaa4XYmSsmq1r7Zc9ACEz43GynURjJG8xbj_Ucpsei74coFNb5-Nrz0534QkWSdCABE7nZkNHdrG1nbs_/s1600/juin-+buat-brunet+3.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="433" data-original-width="1097" height="252" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgNy5ha8iJlTAGFbr5b4q-nCuoF26ryVv3giCpT59mBC_9WJSQtsP6ghaZb5-2Uaa4XYmSsmq1r7Zc9ACEz43GynURjJG8xbj_Ucpsei74coFNb5-Nrz0534QkWSdCABE7nZkNHdrG1nbs_/s640/juin-+buat-brunet+3.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Déposition du soldat Brunet :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh8u6UXVilg92djJ1t1g2GSLi41nSSHg88oSQ49EgBjc_fyUp5uNf4coKv1gchQExBJkd3lIIf6aBDQnPx-u_kkk35vravTjFVzTf0J20slxUabm3rvsVta6uBEhJNP8lGEP9kyWC8AnoQm/s1600/juin-+buat-brunet+4a.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="389" data-original-width="968" height="256" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh8u6UXVilg92djJ1t1g2GSLi41nSSHg88oSQ49EgBjc_fyUp5uNf4coKv1gchQExBJkd3lIIf6aBDQnPx-u_kkk35vravTjFVzTf0J20slxUabm3rvsVta6uBEhJNP8lGEP9kyWC8AnoQm/s640/juin-+buat-brunet+4a.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjxkXECVXIjbg87wEDmDxjse_i54Uj9793aX60lx97Biv1EfjSGkBENwH9JhT0tMYliOgbudN1PFVnymxXegmh5m1FoUSQP3gIKqZWLZ33ePRTz0aRC6Gjt5lKv7RpRvWduBOs6iQC4ae7N/s1600/juin-+buat-brunet+4b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="415" data-original-width="967" height="274" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjxkXECVXIjbg87wEDmDxjse_i54Uj9793aX60lx97Biv1EfjSGkBENwH9JhT0tMYliOgbudN1PFVnymxXegmh5m1FoUSQP3gIKqZWLZ33ePRTz0aRC6Gjt5lKv7RpRvWduBOs6iQC4ae7N/s640/juin-+buat-brunet+4b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;">Confrontation du chasseur Brunet avec Joly :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgCuDDMN5E5RM5ouLZ06aeSBkWaWTxdQufNAH-vMDh_9LyU7SRPb8vV5KvS8hDm3zQc-BMWZ0LJ1kA3jz-m4WOdPij-wRKb2iOwKrWzq-9CebI0R50aRBQM6ogdYkzfcnGHG4oFHqT7977l/s1600/juin-+buat-brunet+4d+confron.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="387" data-original-width="908" height="272" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgCuDDMN5E5RM5ouLZ06aeSBkWaWTxdQufNAH-vMDh_9LyU7SRPb8vV5KvS8hDm3zQc-BMWZ0LJ1kA3jz-m4WOdPij-wRKb2iOwKrWzq-9CebI0R50aRBQM6ogdYkzfcnGHG4oFHqT7977l/s640/juin-+buat-brunet+4d+confron.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Confrontation de Brunet avec le chasseur Buat :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjcKRIaEOR62EHZUxOvq3ue-gXUviSpYhj11jxaVtDAVxoz92ZSlc4sFzaOlCzzYrkRlU9Kc9dbw8ZJWk4kFjaX8yy5Gm5boNUinM-G182ZdhppSk1koufBhSSUzX8lKdhpmKPsLkkGsWur/s1600/juin-+buat-brunet+4d+confronb.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="373" data-original-width="907" height="262" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjcKRIaEOR62EHZUxOvq3ue-gXUviSpYhj11jxaVtDAVxoz92ZSlc4sFzaOlCzzYrkRlU9Kc9dbw8ZJWk4kFjaX8yy5Gm5boNUinM-G182ZdhppSk1koufBhSSUzX8lKdhpmKPsLkkGsWur/s640/juin-+buat-brunet+4d+confronb.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Suites aux confrontations, Brunet a maintenu ses déclarations.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Brunet avait été cassé de son grade de caporal pour propos injurieux sous l’effet de l’alcool. Il avait été blessé par balles en septembre 1915 et avait été cité à l’ordre du Corps d’Armée pour « <i>s’être introduit seul dans une tranchée ennemie et avoir ramené 83 prisonniers valide</i>s ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Un 3e chasseur a été également inculpé dans ce dossier. Il s’agissait du soldat Joly.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Témoignage du sergent Vergne :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhRHdVwSlz0AEBHWuTYpnUPSKCKwpXPU1J_mIPrln5ahbWQEGfTdTF-Prb_4_WEHDQEAuw8K-g58cS99H2MT1wU-b4grArO17DISFquopMRdhXN4xom22G2VjqZyVmrk1N4qvpfVQXJ_Zql/s1600/juin-+buat-joly+1b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="269" data-original-width="1325" height="128" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhRHdVwSlz0AEBHWuTYpnUPSKCKwpXPU1J_mIPrln5ahbWQEGfTdTF-Prb_4_WEHDQEAuw8K-g58cS99H2MT1wU-b4grArO17DISFquopMRdhXN4xom22G2VjqZyVmrk1N4qvpfVQXJ_Zql/s640/juin-+buat-joly+1b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Témoignage du soldat Joly :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjIBOn6rBOvGw31UciZJC6P8dVYBk7BZ2A1Js6tA-htGDIIay0TSz9SQatu65NEJ60W9BGnZDXpqLDP6zbw30wAEXBHnCqKUSb1hl4ZLOH72KlzhvooXOtiuHiA4MhSWFr97ZB3Cp9ch-oi/s1600/juin-+buat-joly+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="355" data-original-width="777" height="292" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjIBOn6rBOvGw31UciZJC6P8dVYBk7BZ2A1Js6tA-htGDIIay0TSz9SQatu65NEJ60W9BGnZDXpqLDP6zbw30wAEXBHnCqKUSb1hl4ZLOH72KlzhvooXOtiuHiA4MhSWFr97ZB3Cp9ch-oi/s640/juin-+buat-joly+2.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;">Buat et Joly avaient présenté Brunet comme le meneur de la réunion, qu’il était chargé de « faire la réunion ». Buat aurait dit : « <i>il faudrait refuser d’aller aux tranchées ou de se laisser embarquer en chemin de fer ou en automobiles tous doivent marcher la main dans la main et faire cause commune avec les mutins</i> ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Au vu des procédures instruites contre Brunet, Buat et Joly, le général Martin de Bouillon commandant la 13e DI, a ordonné la mise en jugement de ces militaires.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 3 juin, le Commissaire-rapporteur Labrousse donna aux chasseurs Buat, Brunet et Joly la citation à comparaitre devant le Conseil de Guerre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 5 juin, le Lt-Colonel Parison, président du Conseil de guerre de la 13e DI, a ordonné la jonction des affaires concernant les affaires Buat, Brunet et Joly pour être statué par un seul et même jugement. Dans ce cas de jugement sans instruction préalable, il a rédigé cette citation au vu des dépositions recueillies le 2 juin par le Capitaine Février, Officier de Police Judiciaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le relevé des punitions de Buat montre 44 jours de prison aux arrêts de rigueur et 8 jours de cellule. Le casier judiciaire de Joly était vierge. Celui de Brunet comportait 2 délits : insoumission et filouterie d’aliments. Celui de Buat mentionnait une condamnation pour coups (peine suspendue) et un délit de chasse.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le défenseur de Buat était l’officier d’administration Morin. Le défenseur de Brunet était le capitaine Marin, celui de Joly était le lieutenant Dumery.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de guerre de la 13e DI s’était réuni à Soissons le 5 juin. Les inculpés étaient accusés de « provocation de militaires pour passer aux rebelles armés ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les notes d’audience sont très intéressantes :</span><br />
<br />
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<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh1dSlcjzbAnEGSdHnSEg4lwevdDex4DTVh_D1AcHZOorlmHBMCQTiXr2Xsgh4IgeAeTh8N0Bc4pjbJe2kFoGpTARj-U5kW8rlt-QNbXrxhwe_9E3uao_WJJMBq6xGq4QJyVnhyphenhyphendoyRY6Em/s1600/juin-+buat-notes+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="566" data-original-width="1095" height="330" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh1dSlcjzbAnEGSdHnSEg4lwevdDex4DTVh_D1AcHZOorlmHBMCQTiXr2Xsgh4IgeAeTh8N0Bc4pjbJe2kFoGpTARj-U5kW8rlt-QNbXrxhwe_9E3uao_WJJMBq6xGq4QJyVnhyphenhyphendoyRY6Em/s640/juin-+buat-notes+1.JPG" width="640" /></a></div>
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</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;">La 1ère question posée aux juges était : Le nommé Brunet, chasseur au 20e BCP, est-il coupable d’avoir, le 31 mai 1917 à Dommiers (Aisne), provoqué des militaires à passer aux rebelles armés, en se rendant à une réunion organisée en vue de décider s’il y avait lieu de faire cause commune avec des rebelles armés d’un autre corps, et d’y avoir commenté favorablement un appel à la rébellion. La 2ème question posée aux juges était : Le nommé Joly, chasseur au 20e BCP, est-il coupable d’avoir, le 30 mai 1917 à Dommiers (Aisne), provoqué des militaires à passer aux rebelles armés, en se rendant à une réunion organisée en vue de décider s’il y avait lieu de faire cause commune avec des rebelles armés d’un autre corps, et d’y avoir donné lecture d’un appel de ces derniers provoquant à suivre leur exemple. La 3ème question posée aux juges était : Le nommé Buat, chasseur au 21e BCP, est-il coupable d’avoir, le 31 mai 1917 à Dommiers (Aisne), provoqué des militaires à passer aux rebelles armés, <b>en prenant la parole</b> à une réunion organisée en vue de décider s’il y avait lieu de faire cause commune avec des rebelles armés d’un autre corps, et d’y avoir incité à passer à la rébellion, notamment par ces paroles : « <i>puisqu’on est d’avis qu’il ne faut plus marcher, j’estime qu’il ne faut pas nous laisser embarquer ni en chemin de fer, ni en automobiles et qu’il faut rester où nous sommes</i> ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Commissaire-rapporteur, s’il n’a pas eu le temps d’enquêter a construit finalement un acte d’accusation bien en rapport avec le délit reproché.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les juges ont condamné à l’unanimité des voix le soldat Buat à la <b>peine de mort</b>, et à 3 voix contre 2 les soldats Brunet et Joly à la peine de mort, en application des articles 208 et 139 du code de Justice Militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le jour même, les 3 militaires s’étaient pourvus en révision. Le 7 juin, le Conseil de révision de la 6e Armée s’était réuni pour statuer sur les recours formulés par ces militaires mais <i>aucun moyen n’ayant été ni présenté, ni soulevé d’office, attendu que le Conseil était composé conformément à la loi, que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants</i>, le Conseil avait rejeté à l’unanimité le recours présenté.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 8 juin, après l’examen des cas des soldats Joly, Buat et Brunet, le Président de la République a décidé de laisser la <b>justice suivre son cours</b> pour Buat et Brunet. mais il a commué la peine de mort du soldat Joly en travaux forcés à perpétuité.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;">Joly a été écroué à la maison centrale de Caen. Par décret du 21 décembre 1920, suite à la remise du restant de sa peine, le soldat Joly a été libéré le 2 janvier 1921.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 10 juin, à Grisolles, le médecin aide major Jarry a constaté le décès des soldats Buat et Brunet.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En l’absence des dossiers du Ministère de la justice concernant ces 3 militaires, on ne peut que faire des suppositions sur ce qui avait motivé le choix de la « Guerre » et de la « Justice » à demander la grâce de Joly et <i>de laisser la justice suivre son cours</i> pour Buat et Brunet. Le casier judiciaire de Joly était vierge, il ne passait pas pour un meneur. Brunet, lui, même s’il avait reçu une citation au niveau du Corps d’Armée pour la capture de 83 militaires allemands, a été présenté comme un meneur.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Que peut-on dire sur le fonctionnement de la justice militaire pour ce jugement. L’article 156 du code de justice militaire est très clair :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgfCx_GZ2iQJIruYrVnkA_AZrmKSdvVmnVdVK0IQVBhyr2TId4TVkAvIDHxJyDkdwtv6Qd9jeZ99ymRlw9nDCtHubB1Pz1tiRTtQmJcNLZZhH7tGkiBvh74FzizUpQIrnNWr0N2YMXfvNcR/s1600/juin-+buat+4.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="148" data-original-width="740" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgfCx_GZ2iQJIruYrVnkA_AZrmKSdvVmnVdVK0IQVBhyr2TId4TVkAvIDHxJyDkdwtv6Qd9jeZ99ymRlw9nDCtHubB1Pz1tiRTtQmJcNLZZhH7tGkiBvh74FzizUpQIrnNWr0N2YMXfvNcR/s1600/juin-+buat+4.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Mais depuis le début du conflit, petit à petit, surtout après la promulgation de la loi du 27 avril 1916, les pratiques de la Justice militaire avait pris des distances avec cet article 156. Nous avons observé que la durée des procès était de plus en plus importante. Les commissaires-rapporteurs ne souhaitaient plus voir les jugements cassés pour des vices de procédure. Ils devenaient de plus en plus précautionneux et prenaient leur temps. Ici, nous sommes au temps d’une Justice Militaire expéditive pour certains car pour d’autres, le registre des jugements fait apparaître des dates d’écrous du 1er juin, soit une journée avant celles de Buat, Brunet et Joly et pourtant les jugements correspondants ont eu lieu les 22, 28 juin et 5 juillet.</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">7- Cohorte de Juillet : 79 condamnés à mort, 5 exécutés, 56 commutations de peine, 18 jugements annulés pour vice de forme par les conseils de révision d’armée sur les 63 examinés.</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Par rapport à un mois de juin tout à fait hors norme, le nombre de condamnés à mort a fortement chuté. Parmi la cohorte de juillet, Prisme a pris en compte le cas du soldat Denison comme un véritable fusillé dont le 1er jugement a été cassé par le Conseil de révision, recondamné à mort le 2 août, il s'était suicidé le 8 novembre juste avant son exécution après le rejet de son recours en grâce.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 14 juillet, parait au Journal Officiel, un décret signé la veille par l’autorité politique qui marque du moins « officiellement » la fin des mutineries.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;">En effet, le 13 juillet, Pétain écrivait à Painlevé : <i>Le décret du 8 juin 1917 a suspendu le recours en révision contre les condamnations à mort prononcées par application des articles 208 et 217 du Code de Justice Militaire et votre dépêche du <b>11 juin 1917 n°10460 C/10 a conféré à l’autorité militaire le droit d’ordonner, dans certains cas, l’exécution de la peine capitale</b>. Ces mesures avaient été motivées par les actes collectifs d’indiscipline qui s’étaient produits dans certaines unités. Le calme étant aujourd’hui rétabli dans les armées, je vous propose de faire reprendre par le gouvernement les pouvoirs dont il avait bien voulu se dessaisir et de rétablir le recours en révision temporairement suspendu par le décret du 8 juin</i>.»</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La seconde mesure concerne la circulaire très confidentielle de Painlevé du 9 juin relative à la suspension du recours en grâce qui a été supprimée le 14 juillet.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;">Cette période d’un mois où les droits du soldat-citoyen ont été fortement réduits, s’achève. La Justice militaire retrouve enfin les procédures qui permettent au soldat-citoyen d’échapper à l’arbitraire et au<b> pouvoir politique de redevenir en dernier lieu, le seul décideur de la vie ou de la mort du soldat-citoyen</b>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le mois de juillet, même s’il est encore marqué par les mutineries, voit également un net recul des exécutions par rapport au mois de juin. Seuls 4 militaires « non mutins » de la cohorte ont été exécutés. En ce qui concerne les mutins, Prisme a compté 14 condamnations à mort. On observe le même phénomène qu’en juin, la nette recrudescence des condamnations à mort pour des causes non directement liées aux mutineries.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Après le 14 juillet, le systématisme s’est réinstallé, tous les dossiers de condamnés à mort ont été transmis au ministère de la Justice.</span><br />
<br />
<b><u><span style="font-size: large;">Au 85e, mutinerie ou tentative d’assassinat ou les 2 ?</span></u><span style="font-size: large;"> </span></b><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> A la fin janvier, le 85e Régiment d’infanterie avait débarqué à Ste Ménehould avant de s’installer dans les tranchées de la Gruerie. Il restera dans cette forêt d’Argonne jusqu’à la fin mars. Transporté en Champagne, il occupait début avril un secteur face au mont Cornillet. Après des travaux, il était mis au repos à Ambonnay et Villers-Marmery. A partir du 16 avril, il était engagé dans la bataille des Monts. Le 25 avril, après avoir subi des pertes très sévères, le décompte relevé sur le JMO indique : 200 tués dont 11 officiers, 499 blessés et 43 disparus, il était mis au repos dans la région de Vaubécourt. Début mai, après avoir reçu des renforts, il retournait vers les Hauts de Meuse, occuper un secteur beaucoup plus calme entre Damloup et Haudiomont. Le 17 juin, le 85e commençait à être retiré du front et transporté à Noncourt et Poissons, puis le 27 juin à Dommartin sur Yèvre où il restera jusqu’au 5 juillet.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Fernand Denison, soldat à 7e compagnie de cette unité, travaillait depuis quelques jours chez Monsieur Demange, cultivateur à Noncourt. Transféré au 85e en avril 1917, il était arrivé du dépôt régimentaire le 10 mai avec un détachement d’hommes de remplacement qui venaient au front pour la 1ère fois. Le 26 juin vers 11h00, il quittait son travail et passait la journée au cantonnement à boire avec des camarades. Vers 20h30, Denison se trouvait sur le pont de Noncourt parmi des manifestants qui criaient « vive la révolution, à bas la guerre ». Il était considéré par les témoins de la scène comme le chef des révoltés. Cette cinquantaine d’hommes du 2e bataillon n’avait pas d’armes. Plusieurs officiers du régiment, attirés par les clameurs de la manifestation, essayèrent de clamer le mouvement et ordonnèrent aux militaires de regagner leurs cantonnements. Denison attira leur attention ; c’était lui qui criait le plus fort. Le Lieutenant Duffour essaya de lui faire comprendre la gravité de son attitude mais Denison répliqua « <i>je m’en fous, qu’est-ce que cela me fait, je me fous de ma peau </i>». Les manifestants semblaient se calmer mais Denison insista « <i>bande de vaches, vous me laissez tomber, tous à Poissons, à Poissons</i> ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Vers 21h00, Denison enflammé, avait enlevé sa veste, des manifestants partaient vers Poissons en chantant « l’internationale » et la « marche rouge ». Les officiers les suivirent pour essayer de contrecarrer les événements. Le sous-lieutenant Lepoutre était entouré, bousculé, Denison essaya de lui faire un croc en jambe en lui disant : <i>que fais-tu ici</i> ? L’officier se dégagea grâce à l’intervention du soldat Duroch. Les manifestants pénétrèrent dans la localité, firent le tour du village, envahirent les cantonnements du 1er bataillon, reçurent le renfort d’une centaine de soldats venus du Vieux-Noncourt. A l’arrivée à Poissons, une vingtaine d’individus étaient armés de fusils et tiraient en l‘air. La manifestation pris de l’ampleur, c’est Denison qui était en tête, jouant du tambour. C’était toujours Denison qui un fusil sur l’épaule, tira un coup de feu en l’air puis s’adressant au sous-lieutenant Thomas : <i>ne faites d’effusion de sang, ce n’est pas le moment</i> ; puis joignant le geste à la parole, il lui appuya le canon du fusil contre le menton. Celui-ci, d’un geste instinctif, n’eut que le temps d’écarter l’arme, le coup parti. Trois soldats ceinturent Denison en criant : mon lieutenant, sauvez-vous. Vers minuit, un groupe de manifestants était de retour à Noncourt dans le cantonnement de la compagnie hors rang où des coups de feu ont été tirés sans blesser personne. Au matin, tout était rentré dans le calme.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Un convoi de 34 camions qui circulait sur la route de Suzannecourt à Noncourt subit les évènements vers 23h00 comme le raconta le sous-lieutenant Thuret commandant la Section TM 358.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjtjlz-LrNWdBiEtH2_OtCWE7LFIZyrJiezAWLGGeu-KXHK9QGckEhmKo7e3E14AhPYPsiyfD5Y0TOQhnSpkI7h70ljl4vaAIJFDL3q_3d9CW6xFn_fAoVREDQIMjn9IffyiyNIvs4LSDSg/s1600/aou-+denison+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="371" data-original-width="950" height="248" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjtjlz-LrNWdBiEtH2_OtCWE7LFIZyrJiezAWLGGeu-KXHK9QGckEhmKo7e3E14AhPYPsiyfD5Y0TOQhnSpkI7h70ljl4vaAIJFDL3q_3d9CW6xFn_fAoVREDQIMjn9IffyiyNIvs4LSDSg/s640/aou-+denison+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;">Dans une note secrète du général Le Gallais, on apprend que les artilleurs avaient refoulé les manifestants hors des cantonnements de l’Artillerie, qu’ils avaient largement contribué à empêcher l’irruption de ces mêmes manifestants dans les cantonnements occupés par un autre bataillon du 85e. Seul le 2e Bataillon moins la compagnie de mitrailleuses était impliqué dans ces évènements (source SHD 16 N 1522).</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Au matin du 27, à l’embarquement qui s’était effectué sans incident, il manquait 3 hommes à l’appel : Denison qui a prétendu n’avoir pas été réveillé par ses camarades, Grossard et Piron en prévention de Conseil de Guerre, qui a dû s’échapper du poste au moment des troubles.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les 15 hommes compromis étaient désarmés et étaient répartis en trois groupes, escortés chacun par des pionniers du régiment. Des ordres étaient donnés pour que le peloton de pionniers escortant les 15 hommes compromis soit transporté ce soir à Dampierre-le-Château au Q.G. de la D.I. Ils y seront gardés par détachement spécial demandé au Général Cdt. le 8e C.A. jusqu'à ce que la Prévôté et l'escorte de la DI. soient arrivées. Le désarmement des hommes suspects s'était effectué en présence du Général Commandant la D.I. et du Colonel Commandant l'l.D. sans le moindre bruit (Source SHD 16N 1522).</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’origine de ces évènements semblait résider dans la propagation de rumeurs : <i>les permissions étaient supprimées, le régiment montait immédiatement en ligne</i>. Après la Bataille de Champagne où les 85e et 95e ont subi de très grosses pertes, l'Infanterie a eu trois ou quatre jours de repos, puis est montée en secteur, secteur calme il est vrai, mais où la Division travaillé énormément, pendant un mois et demi. Lorsque cette dernière a été envoyée au repos dans la région de Joinville, les hommes étaient convaincus qu'ils auraient un repos d'une dizaine ou quinzaine de jours. Le nom du soldat Dauphin qui figurait parmi les 15 militaires arrêtés, était cité comme étant à l’origine de ces rumeurs.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le caporal Lamarque, les soldats Denison, Dauphin, Rouard, Laplace, Languesco, Guiry, Perucaud avaient fait l’objet de poursuites. L’ordre d’informer concernant Denison a été notifié le 28 juin.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Douze témoins ont été entendus, du 28 juin au 2 juillet, par le Commissaire-rapporteur Morelli : le caporal Petitjean, le sergent Vernet, l’adjudant Bailly, les sous-lieutenants Lepoutre, Thomas, Bourge, Chevaldonné, le lieutenant Vrinat, les capitaines Lauré (3 fois blessé à la bataille des Monts quelques semaines plutôt), Baston, le chef de bataillon Duchâteau et le médecin aide-major Mignard. Leurs déclarations étaient très proches.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Extraits de la déposition du sous-lieutenant Thomas :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj7oV-H9ry0157cQsD2V50wu9YJJyjtJBI9oJls5wkXZxS85RrgdhkAfJTaZ4Lg8wA5HF9nKXKGD-fGlHUmh-t4AgdZkfexh1D_qAQChEX43RZaWVK0qHrXlHFjad7fP_U7Zf8W8eSJydyW/s1600/aou-+denison+2a.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="408" data-original-width="930" height="280" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj7oV-H9ry0157cQsD2V50wu9YJJyjtJBI9oJls5wkXZxS85RrgdhkAfJTaZ4Lg8wA5HF9nKXKGD-fGlHUmh-t4AgdZkfexh1D_qAQChEX43RZaWVK0qHrXlHFjad7fP_U7Zf8W8eSJydyW/s640/aou-+denison+2a.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<span style="font-size: large;"></span><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<span style="font-size: large;"> </span><br />
<span style="font-size: large;">Déposition du médecin aide-major Mignard :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhW3EgcrYWUZ4d6_G53Dm2mQoTgSvqig8gXO-Amyp2Az73JDa4ivQCSNuvNr5TEys8ANsg40rg2W5wOzDEgRrlSvfPyIOLWh3nAunilEjta_4DnL1j8ZJBOieEMN4slXCj6KCcEQsnvjZd9/s1600/aou-+denison+2c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="660" data-original-width="977" height="432" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhW3EgcrYWUZ4d6_G53Dm2mQoTgSvqig8gXO-Amyp2Az73JDa4ivQCSNuvNr5TEys8ANsg40rg2W5wOzDEgRrlSvfPyIOLWh3nAunilEjta_4DnL1j8ZJBOieEMN4slXCj6KCcEQsnvjZd9/s640/aou-+denison+2c.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 30 juin, le Lt Colonel Sallé commandant le 85e écrivait au général Le Gallais commandant la 16e DI lui demandant l’inculpation de Denison qui s’était rendu coupable de « voies de faits envers un supérieur et d’excitation à la rébellion ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Au cours de son interrogation du 2 juillet, Denison s’expliquait :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhSB1sRdBfSpLd-YG-kAKVwVKDt_yLRWyrMcmfXepo1sfvMb2FvjlMf1OjUlWLjbu2pFH9ECa-fc2PluLmDHSgPE0Gmm5tHEqZGMOWNuFDVKZDwoUhPewWQCGbgwqEcs8sJxtJFiuzZXmD6/s1600/aou-+denison+2d.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="695" data-original-width="829" height="536" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhSB1sRdBfSpLd-YG-kAKVwVKDt_yLRWyrMcmfXepo1sfvMb2FvjlMf1OjUlWLjbu2pFH9ECa-fc2PluLmDHSgPE0Gmm5tHEqZGMOWNuFDVKZDwoUhPewWQCGbgwqEcs8sJxtJFiuzZXmD6/s640/aou-+denison+2d.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi8hSNa7uw4JIhP54NdUS-uzLQGrxxXtyoYItxUMH4LCoGeF8rRSVs2icCmJcQ7wH1Br-Tlf2Bxj-vD5Kqr1pd1f7ugv67FGUu5g954mTcMX4-p_XkMZ0wm8OeTrQnMnzD3gfvDuonDRYEw/s1600/aou-+denison+2e.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="355" data-original-width="903" height="250" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi8hSNa7uw4JIhP54NdUS-uzLQGrxxXtyoYItxUMH4LCoGeF8rRSVs2icCmJcQ7wH1Br-Tlf2Bxj-vD5Kqr1pd1f7ugv67FGUu5g954mTcMX4-p_XkMZ0wm8OeTrQnMnzD3gfvDuonDRYEw/s640/aou-+denison+2e.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;">Denison avait été incorporé en janvier 1916, il avait déjà été condamné par le Conseil de Guerre de la 20e Région militaire le 5 octobre 1916 à 2 ans de prison pour avoir fracturé la boite individuelle d’un de ses camarades et lui avoir dérobé un billet de 20 francs. Les circonstances atténuantes avaient été admises. Les juges avaient suspendues la peine et Denison avait été transféré au 79e RI.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 4 juillet, le Conseil de Guerre de la 16e DI s’était réuni dans une salle de la mairie de Dampierre le Château. Denison était prévenu de « <i>révolte avec violences et armes pour s’être à Noncourt et Poissons dans la nuit du 26 au 27 juin conjointement avec plus de huit militaires, livré à des violences et refusé de rentrer dans l’ordre à la voix de ses supérieurs avec les circonstances aggravantes qu’il a fait usage de ses armes et qu’il a été le chef de la révolt</i>e ». Le lieutenant Bourdon défenseur de Denison avait déposé ses conclusions en demandant le renvoi du procès pour un supplément d’informations. Le Conseil a rejeté la demande du défenseur et avait condamné Denison à l’unanimité des voix à la peine de mort en application de l’article 217 & 3 et 139 du code de Justice Militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">D’autres documents relatifs à cette affaire interpellent. L’abbé Pavillard, aumônier de la Division, avait fait, en présence du Chef d’Etat-Major, des déclarations qu’il désirait voir rester secrètes et qui sont résumées ainsi qu’il suit : <i>l’aumônier, ayant vu Denison après sa condamnation et alors que la décision sur l’exécution était attendue, Denison lui dit qu’il n’était pas le premier coupable, qu’il avait été excité, ainsi que ses camarades par des lettres qu’un caporal leur avait fait lire. Plusieurs autres militaires du 85e RI (les uns traduits devant le Conseil de Guerre, les autres non poursuivis) ont fait les mêmes déclarations à l’aumônier </i>».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ces 2 lettres auraient été adressées à ce caporal par un membre du Parlement, l’une d’elle était à peu près textuellement ainsi conçue : « <i>Nous vous remercions beaucoup du zèle que vous employez pour notre cause. Nous conservons les deux documents que vous nous avez envoyés qui nous serviront, soit pendant, soit après la guerre, à faire connaître ce que sont tous ces traîneurs de sabre qui vous commandent</i> ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’aumônier n’aurait pas vu les lettres mais il était moralement certain de leur existence et du contenu de celle qui était citée plus haut. Ces lettres auraient été écrites par le député Bouffandeau. Le militaire mis en cause, était le caporal Lamarque. Ce dernier était un ancien élève de l’école de Cempuis. Pendant qu’il était détenu en prévention à la prison prévôtale, il a échangé une nombreuse correspondance avec des membres de sa famille, des amis, (notamment M. Créancier, Directeur de l’école de Cempuis) et aussi des membres du Parlement, parmi lesquels M. le Député Bouffandeau. Il se plaignait dans ses lettres, de la manière dont les hommes étaient traités au 85e, de l'instruction excessive qui leur était imposée pendant les périodes de repos, etc... M. Bouffandeau lui avait écrit, en réponse à une lettre antérieure à son arrestation en le remerciant de lui avoir signalé l’état d’esprit de son régiment et en l'engageant à conserver le même bon esprit. Cette lettre et d’autres susceptibles d'intéresser le magistrat instructeur, ont été remises par le Prévôt au Lieutenant Morelli, Commissaire-rapporteur (Source SHD 16 N 1523).</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">Denison s’était pourvu en révision.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 11 juillet, le Conseil de révision de la 4e Armée a étudié le jugement. Le décret du 8 juin 1917 était conçu ainsi :<i> toutefois le droit de recours en révision est ouvert aux individus condamnés à la peine de mort sauf ceux condamnés à mort par les articles 208 et 217</i>. Or, le Conseil a estimé qu’il avait le droit incontestable de contrôler les qualifications retenues et a déclaré le pourvoi recevable. Aucun défenseur n’était présent au nom du condamné, mais au vu du mémoire du lieutenant Bourdon, les juges ont accepté le moyen formulé par le défenseur et le Conseil a déclaré : <i>attendu que l’accusé étant le seul poursuivi, le Conseil de Guerre ne pouvait lui faire application de l’article 217 §3 du code justice militaire et de l’examen des pièces de la procédure</i>,<i> il résulte que les faits reprochés à l’accusé constituent des voies de fait envers des supérieurs et tombent sous l’application de l’article 223 §1 du code de justice militaire</i>. Le Conseil de révision de la 4e Armée a donc <b>cassé et annulé le jugement</b> de la 16e DI et a renvoyé Denison devant le Conseil de guerre de la 15e DI. La grande partie des pièces de la procédure ont été annulées.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;">Le 15 juillet, le général Arbaner commandant la 15eDI, a ordonné qu’il soit informé contre le soldat Denison.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Monsieur Demange qui employait Denison fut entendu, le 20 juillet par le brigadier Rouyer commandant la brigade de gendarmerie de Poissons. Nous avons choisi de montrer la déposition faite au cours du précédent procès :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;">Denison a été transféré à la 15e DI le 21 juillet 1917 pour être interrogé par le Commissaire-rapporteur. Il niait une partie des faits qui étaient reprochés :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhcR8muP1DR8p5k2ud-fvL0g2KER22nly2FjETJA2pqn6gbOblvSmDNmCl0hrDIEPaQS4TYNXokl9TkQq5G3VssyVPWhaNez3sdNkhpbdkhZFHoh1vgry-1zwPKf3VGwaylZ8ReVygttq90/s1600/aou-+denison+5b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="472" data-original-width="839" height="360" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhcR8muP1DR8p5k2ud-fvL0g2KER22nly2FjETJA2pqn6gbOblvSmDNmCl0hrDIEPaQS4TYNXokl9TkQq5G3VssyVPWhaNez3sdNkhpbdkhZFHoh1vgry-1zwPKf3VGwaylZ8ReVygttq90/s640/aou-+denison+5b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg0KGeF7T3a5vpWIVq3vw4obZACMGkX9MeSA2jz_VINzkY0_dkY8Llgg6NqgbgKAP0tCBP-o_CNBqWIjVRiyWDcbkGzmKA3cvTVuvMvS3fpoK9HcJtoPDxbrHpe5v21BSq8ZlGvkVpuJ29-/s1600/aou-+denison+5c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="430" data-original-width="875" height="314" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg0KGeF7T3a5vpWIVq3vw4obZACMGkX9MeSA2jz_VINzkY0_dkY8Llgg6NqgbgKAP0tCBP-o_CNBqWIjVRiyWDcbkGzmKA3cvTVuvMvS3fpoK9HcJtoPDxbrHpe5v21BSq8ZlGvkVpuJ29-/s640/aou-+denison+5c.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Extraits de la déposition du 22 juillet du sous-lieutenant Lepoutre :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjxMCpXhF0cq6EOQ0Lw8Fxpv57DWnRKTZ2-Ge1aTPKAz24AUkvTzPPLsYUp2_CLkM7Q5GfkimSe317jC5mrXYsYwRifMDUjeMh1Nnl7ABN2DiKQcZRLn48VTeFOGY4P0UyHTqjkDNpvi9n-/s1600/aou-+denison+6.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="519" data-original-width="841" height="394" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjxMCpXhF0cq6EOQ0Lw8Fxpv57DWnRKTZ2-Ge1aTPKAz24AUkvTzPPLsYUp2_CLkM7Q5GfkimSe317jC5mrXYsYwRifMDUjeMh1Nnl7ABN2DiKQcZRLn48VTeFOGY4P0UyHTqjkDNpvi9n-/s640/aou-+denison+6.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le même jour, dans sa déposition, le lieutenant Duffour de la 7e compagnie a formellement reconnu Denison parmi les manifestants.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjOzQbumU_sE6tA6LATrnO0zS_JwKFk9HVE6NRNj9dPKn5axYYmctQedu_vXVDl0T1LzEmR75Dytmm13ktdMUA_9UAuXr_SZIKEsWlu3a_4CEk9yA8tSyJ5dJ_W57YPYaWf5wLA65exAO8Z/s1600/aou-+denison+7.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="563" data-original-width="722" height="498" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjOzQbumU_sE6tA6LATrnO0zS_JwKFk9HVE6NRNj9dPKn5axYYmctQedu_vXVDl0T1LzEmR75Dytmm13ktdMUA_9UAuXr_SZIKEsWlu3a_4CEk9yA8tSyJ5dJ_W57YPYaWf5wLA65exAO8Z/s640/aou-+denison+7.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le sous-lieutenant Thomas a été entendu le 30 juillet :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhJrXj5QO6vMRJuZvtL4AgW9yGmI-7nI4d0Dvd6f-vABw3EfkLaJmhg3dljE41Ghl7pNinTxBQLwG6mICj_1jKOAhZzgkCX7KHRlKn7imqNXRgpmp820X6TgUgQZuKynpCNoa3xyo7CPaVj/s1600/aou-+denison+8.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="454" data-original-width="911" height="318" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhJrXj5QO6vMRJuZvtL4AgW9yGmI-7nI4d0Dvd6f-vABw3EfkLaJmhg3dljE41Ghl7pNinTxBQLwG6mICj_1jKOAhZzgkCX7KHRlKn7imqNXRgpmp820X6TgUgQZuKynpCNoa3xyo7CPaVj/s640/aou-+denison+8.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiDFXBtjxxkDJiIQSVOr9jHZn4pqc3acADZ0jOFhXeaM1BLC3QLXRa2qHNAbOkyCYLbSpGCZzvEJpej71Y6s4jxZF-L49zeB7greexGOT8PdXdHZyQCYVclSIEZ7Nz-PQbUiJmGOuohPH4C/s1600/aou-+denison+8a.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="435" data-original-width="878" height="316" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiDFXBtjxxkDJiIQSVOr9jHZn4pqc3acADZ0jOFhXeaM1BLC3QLXRa2qHNAbOkyCYLbSpGCZzvEJpej71Y6s4jxZF-L49zeB7greexGOT8PdXdHZyQCYVclSIEZ7Nz-PQbUiJmGOuohPH4C/s640/aou-+denison+8a.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 31 juillet, le général Arbaner commandant la 15e DI a ordonné la mise en jugement de Denison. Le lieutenant Vermeil Commissaire-rapporteur a signifié à ce dernier sa comparution devant le Conseil de guerre de la 15e DI. Les témoins requis étaient le lieutenant Duffour, les sous-lieutenants Lepoutre, Thomas et le soldat Duroch. Le défenseur requis était le sous-lieutenant Lamain du 48e RA.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 2 août, le Conseil de guerre de la 15e DI s’était réuni pour juger Denison. A l’issue des débats, quatre 4 questions ont été posées aux juges du Conseil de guerre de la 15e DI :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le soldat Denison du 85e RI est-il coupable d’avoir, le 26 juin 1917 à Poissons, exercé des voies de fait envers le sous-lieutenant Lepoutre du même régiment en lui faisant des crocs en jambe pour le faire tomber ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-lesdites voies de fait ont-elles eu lieu pendant le service ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-est-il coupable d’avoir, le même jour, au même lieu, exercé une voie de fait envers le sous-lieutenant Thomas, du même régiment, en appuyant le bout du canon d’un fusil chargé sur le menton de cet officier ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-ladite voie de fait a-t-elle eu lieu pendant le service ?</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">Les juges ont répondu :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-sur la 1ère question : à l’unanimité, l’accusé est coupable</span><br />
<span style="font-size: large;">-sur la 2e question : à l’unanimité, oui</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-sur la 3e question : à la majorité de 4 voix contre une, l’accusé est coupable</span><br />
<span style="font-size: large;">-sur la 4e question : à l’unanimité, oui</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;"><b>Les circonstances atténuantes n’avaient pas été accordées</b>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Denison a été condamné à la peine de mort en application des articles 223, 135, 139, 185, 187 du code de justice militaire dont le président a publiquement donné lecture.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 2 août, l’adjudant Boisdron, commis-greffier avait acté la décision de Denison de se pourvoir en révision. Le 8 août, le Conseil de révision de la 4e Armée s’était à nouveau réuni pour statuer sur le jugement prononcé par la 15e DI. Aucun défenseur n’était présent au nom du condamné. Au vu du mémoire du défenseur de Denison fondé sur 3 moyens, le Conseil de révision a rejeté le pourvoi.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 23 août, la « guerre » avait adressé le dossier de Denison au Ministère de la Justice où elle indiquait qu’<b>elle n’avait pas l’intention d’entraver le cours de la Justice</b>. A noter qu’un juge avait demandé la grâce au Président de la République, pratique à la fois superflue puisque l’envoi des dossiers au ministère de la Justice était à cette date, la règle, mais qui perdure et pouvait avoir une influence sur la décision du bureau des affaires criminelles et des grâces.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 6 septembre par dépêche n° 29.250 2/10, le Ministre Painlevé demandait de surseoir à l’exécution et de faire procéder à un examen médico-légal de Denison, en vue de déterminer la mesure de sa responsabilité par des médecins désignés <b>à l’intérieur</b> !, en raison d'une blessure à la tête qu’il aurait reçue en 1912.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les ordres ont été donnés en ce sens à la 15e Division le 7 septembre sous le n° 7.426.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 10 septembre, Denison a été envoyé pour examen au centre neurologique de Châlons-sur-Marne. En effet, la famille de Denison avait produit un certificat médical constatant qu’en juin 1912, l’accusé s’était blessé à la tempe et avait subi une opération. Afin d’établir si cette intervention chirurgicale avait pu amoindrir la responsabilité du condamné, celui-ci a été mis en observation dans un centre de psychiatrie. Le général Hély d’Oissel s’étonna : <i>quelle chose extraordinaire que cette intervention du Ministre de la Guerre, par-dessus et contre le général en chef dans une question de discipline relevant de la seule compétence et de la seule autorité des chefs de l’avant ! Quel privilège avait cet homme d’intéresser à ce point le gouvernement ? Quelles étaient donc les protections politiques, pour qu’on envoyât des médecins <b>choisis à l’intérieur</b>. Et malgré le soin avec lequel ils avaient été choisis, sans doute, ils eurent l’honnêteté de déclarer le condamné pleinement responsable. Il arriva un nouvel ordre du ministre d’attendre une <b>contre visite</b> qui allait être faite par de nouveaux médecins encore choisis à l’intérieur. Le général ajoutait : Entre temps, j’avais appris de bonne source que le condamné était un anarchiste militant et connu, <b>disposant de hautes protections politiques</b>. Le 1er octobre, le médecin-expert adressait son rapport. « Il n’a été constaté chez lui aucun signe mental ou physique de nature à diminuer sa responsabilité</i> ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 25 octobre, pour la seconde fois, le dossier de Denison parvenait au Ministère de la Justice. Pour la seconde fois, la « Guerre » confirmait ses conclusions <b><i>de laisser libre cours à la justice</i></b>. Pour la seconde fois, la direction des affaires criminelles et des grâces avait également émis un avis défavorable. Le Garde de Sceaux avait adhéré à ces avis.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">L’exécution de Denison était prévue le 8 novembre à 7h30 en présence du 2e bataillon du 134e RI sous l’autorité du Chef de bataillon Drüssel. A 9h00, le personnel de l’ambulance 5/8 stationnée à Somme-Bionne, a enregistré le décès par suicide du soldat Denison.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En dehors de Denison, le caporal Lamarque a été condamné à 5 ans de travaux publics. Les soldats, Dauphin, Languesco, Guiry, Perucaud et Laplace ont été condamnés respectivement à 5 et 10 ans de travaux publics. Le soldat Rouard, condamné à 2 ans de travaux publics, qui avait obtenu le sursis, a été renvoyé dans son corps. D’autres militaires feront l’objet d’une surveillance particulière, il s’agissait des soldats : Killinger, Quillet, Garnier, Desnoyers, Chailloux, Tournon, Godart, Charlier, Siméon, Geoffrin, Bousquet, Piat, Lavalette, Priant, Ehl, Dumont et Senèque.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans ce dossier, il faut retenir la décision du Conseil de révision de la 4e Armée de prendre en compte le 1er jugement malgré le décret du 8 juin. La violence des évènements a scellé le destin de Denison, le médecin-expert consulté n’ayant en rien diminué la responsabilité de ce soldat. La violence caractérise cette mutinerie contrairement à d’autres qui se dérouleront dans un « calme » relatif.</span><br />
<br />
<b><span style="font-size: large;"><u>Un casier vierge et l’avis favorable des juges lui sauve la vie</u> :</span></b><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Le 25 juin vers 20h45, les gendarmes à pied Gilbert et Brun en service au pont de Vic-sur-Aisne en surveillance des isolés, ont interpellé un militaire du 278e RI qui allait rentrer dans le bourg. Le soldat leur déclara : <i>tiens ! cela tombe bien, je vous cherchai</i>s. Interrogé, le militaire déclara qu’il s’appelait Senamand et déclina son prénom, âge, profession et lieu de naissance. Senamand indiqua qu’il appartenait à la 14e compagnie du 278e RI. Au cours de l’interrogatoire, il déclara avoir quitté son bataillon le 20 juin vers 11h00, celui-ci étant en position de réserve de division sur la gauche du Moulin de Laffaux. Dans leur rapport, les gendarmes précisèrent que Senamand avait abandonné son arme sur place. Incarcéré, il a été conduit le 6 juillet par les gendarmes à cheval Couturier et Marcissac à la prison du QG de la 62e DI.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans son rapport, le capitaine Chanson qui commandait la 14e compagnie, relatait les événements : <i>le 20 juin, après une violente attaque ennemie qui avait réussi à prendre pied dans nos positions, la compagnie fut alertée et vers 10h30 ; elle reçut l’ordre de se porter en 1ère ligne</i>. La compagnie fut aussitôt rassemblée ; comme Senamand se trouvait en corvée aux cuisines à environ 300 mètres, le sergent Bugeaud envoya le soldat Richard pour prévenir Senamand du rassemblement et du départ. A leur retour, la compagnie était déjà partie. Sous prétexte de satisfaire un besoin naturel, Senamand s’écarta dans un sous-bois et disparut. Lassé d’attendre, le soldat Richard rejoignit la compagnie et fit son rapport. Suite à ces événements, le capitaine Chanson demanda la traduction de Senamand devant le Conseil de Guerre, pour abandon de poste en présence de l’ennemi et de désertion sur un territoire en état de guerre, en application des articles 213 et 231 du Code de Justice militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le lieutenant-colonel Steck délégua au chef de bataillon Cardon l’instruction de cette affaire devant le Conseil de Guerre. Suite à cette instruction, le lieutenant-colonel Steck déposa une plainte après du général commandant la 62e DI.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le casier judiciaire de Senamand était vierge comme son relevé de punitions.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le sergent Bugeaud étant en permission, on ne possède que la déposition du soldat Richard :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjmvd0bVWo1_MKElp_PdiKr6ryOA0764KXKHg6aqq5DBDb2tocaHvzCiMjKUcfSct_D_bgc6ctqMHsF7-LvJ2w1MlfGgvD0EXUVAzshyphenhyphenVxGZ8Wk_AdHZGV1e_72EsOr7QRhrrA0gxH8_sa7/s1600/senamand+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="391" data-original-width="608" height="410" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjmvd0bVWo1_MKElp_PdiKr6ryOA0764KXKHg6aqq5DBDb2tocaHvzCiMjKUcfSct_D_bgc6ctqMHsF7-LvJ2w1MlfGgvD0EXUVAzshyphenhyphenVxGZ8Wk_AdHZGV1e_72EsOr7QRhrrA0gxH8_sa7/s640/senamand+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Durant son interrogatoire, Senamand s’était expliqué :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgbsX2som8PpA_jlvXB6k0HFbL0WmaYpksQuHhk9pQzbRpFJUn6OBcLonvV5SakSj3LQLmGhzfZ9jxxrKp_I3XPDTh8T5NOoRnajTiCzUePXl1hcckjeS9oJi7u4vFnm_p1HYybRICIuLC7/s1600/senamand+11.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="448" data-original-width="993" height="288" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgbsX2som8PpA_jlvXB6k0HFbL0WmaYpksQuHhk9pQzbRpFJUn6OBcLonvV5SakSj3LQLmGhzfZ9jxxrKp_I3XPDTh8T5NOoRnajTiCzUePXl1hcckjeS9oJi7u4vFnm_p1HYybRICIuLC7/s640/senamand+11.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiHYGDbWb0AlXgkg8zQe_5voBEfRe2p9bepZPEA4NHWiuRO6H_vrhnPNobnwobU1XJJG0cVLQlj2euyqvhGPC2emQBU7pDOG94HUF15w_zW1XuDIbtB5bm9wbMTFYeVfPRghrh-eyqN2ZIi/s1600/senamand+12.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="346" data-original-width="970" height="228" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiHYGDbWb0AlXgkg8zQe_5voBEfRe2p9bepZPEA4NHWiuRO6H_vrhnPNobnwobU1XJJG0cVLQlj2euyqvhGPC2emQBU7pDOG94HUF15w_zW1XuDIbtB5bm9wbMTFYeVfPRghrh-eyqN2ZIi/s640/senamand+12.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Les notes d’audience apportent quelques précisions :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjzD7v3X2dBS08beEsXKpwI4cdpuEUlYYnKIiBquSgSmcKa9AARXLUECO-TBSnHzBsFvX4VV0mOpVS6BW_0WXLZxIZEQ13GkCV1PHlYUOikFKNjFzc0_FoEwCJBD0EIlbCA2TUd7td1rYUE/s1600/senamand+13.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="598" data-original-width="926" height="412" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjzD7v3X2dBS08beEsXKpwI4cdpuEUlYYnKIiBquSgSmcKa9AARXLUECO-TBSnHzBsFvX4VV0mOpVS6BW_0WXLZxIZEQ13GkCV1PHlYUOikFKNjFzc0_FoEwCJBD0EIlbCA2TUd7td1rYUE/s640/senamand+13.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">A l’issue des débats du 9 juillet, le Conseil de Guerre de la 62e Division a condamné le soldat Senamand à la peine de mort en application de l’article 213 § 1 du Code de Justice militaire. Le 13 juillet, le Conseil de révision de la 6e Armée sollicité par le pourvoi en révision du soldat Senamand, a rejeté à l’unanimité le recours.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhkeap7MtcuGYFPque1wsERy9k_d_MW4xWW8YkIqmy4LuxYaLSeD7M6Zppg3jOIEMDf7tfkxXvb7YKcah-IKZV8inBeEDQGSPc86aIgHG14SES344uE9qkiwfVd62GxwN7hXsi4V0Aht0os/s1600/senamand+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="625" data-original-width="880" height="454" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhkeap7MtcuGYFPque1wsERy9k_d_MW4xWW8YkIqmy4LuxYaLSeD7M6Zppg3jOIEMDf7tfkxXvb7YKcah-IKZV8inBeEDQGSPc86aIgHG14SES344uE9qkiwfVd62GxwN7hXsi4V0Aht0os/s640/senamand+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Tous les juges ont signé la demande de recours en grâce, restait au Président de la République à se prononcer.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjAJ42OXrdb1K3C0U4H-7-1JHgUtl2i5VjenGKPkqKhVTXW1MrSeMPwswRic7okvkbmCP6dpGQtLlSMY4UXBDr0-JDFhyu0v-39QnsaExmHTWuaoCMfq0wJKKd7idwSNkQf_p9XinFP3RJk/s1600/senamand+3.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="266" data-original-width="730" height="232" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjAJ42OXrdb1K3C0U4H-7-1JHgUtl2i5VjenGKPkqKhVTXW1MrSeMPwswRic7okvkbmCP6dpGQtLlSMY4UXBDr0-JDFhyu0v-39QnsaExmHTWuaoCMfq0wJKKd7idwSNkQf_p9XinFP3RJk/s640/senamand+3.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Depuis le 20 avril, tous les dossiers de condamnés à mort étaient adressés par la Direction du Contentieux et de la Justice militaire du Ministère de la Guerre, à la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice qui réétudiait, comme nous l’avons déjà souligné plusieurs fois, le dossier des condamnés à mort. Du 9 juin au 14 juillet, en fonction des conditions de la lettre de Painlevé, ils continueront d’être adressés au Ministère de la Justice.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgqEsJD0kMHKiV3b7Ho0PFveCx07ClEIeHe66bQ6NKjjdEdSNSwF8B8A5fFUehFfnlnEix8DJtV-vGKTL2LBbMb82wQ3zCw113amN9zq23_ntbUiCWKAPa4PpkLFWovcrihwg-yfad3cq9H/s1600/senamand+3b.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="716" data-original-width="769" height="594" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgqEsJD0kMHKiV3b7Ho0PFveCx07ClEIeHe66bQ6NKjjdEdSNSwF8B8A5fFUehFfnlnEix8DJtV-vGKTL2LBbMb82wQ3zCw113amN9zq23_ntbUiCWKAPa4PpkLFWovcrihwg-yfad3cq9H/s640/senamand+3b.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">L’avis favorable des juges a été certainement pris en compte puisque le 5 août, le Président de la République a commué la peine de mort prononcée contre Senamand en 12 années d’emprisonnement.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhyXRRNCh9jUTIdbLnBVqCq5cdrAjjlNJ_WLYL7NwqqlBvdxOXO7hTmJvEplfhTnI4tJ9da0b656Ybe4a6rURMdESLCxREVFqiMDoW8DtRcp4_GLXE2wec67F8JD9cHbOVYtvlscfT_WFRM/s1600/senamand+4.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="571" data-original-width="896" height="406" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhyXRRNCh9jUTIdbLnBVqCq5cdrAjjlNJ_WLYL7NwqqlBvdxOXO7hTmJvEplfhTnI4tJ9da0b656Ybe4a6rURMdESLCxREVFqiMDoW8DtRcp4_GLXE2wec67F8JD9cHbOVYtvlscfT_WFRM/s640/senamand+4.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Senamand a été écroué dans la prison d’Orléans. Ecroué définitivement à la prison de Fontevrault le 28 août, il a été exclu de l’Armée et affecté au dépôt d’exclus de Kreider en Algérie.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Après avoir bénéficié d’une 1ère remise de 2 ans et six mois le 10 avril 1919, le 26 octobre 1921, le Président de la République a accordé une remise de 6 ans à Senamand.</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">8- Cohorte d’Août : 54 condamnés à mort, 8 exécutés, 35 commutations de peine, 11 jugements annulés pour vice de forme par les conseils de révision d’armée sur les 47 examinés.</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Après un mois de juin tout à fait hors norme et après un mois de juillet en forte baisse, le nombre de condamnés à mort continue à diminuer. On compte encore 8 fusillés ; deux l’ont été pour abandon de poste en présence de l’ennemi, un pour refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi, un pour voies de fait, 3 pour assassinat, un pour homicide volontaire avec préméditation. </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Parmi ces condamnés à mort, nous avons dénombré 9 mutins.</span><br />
<br />
<b><u><span style="font-size: large;">Un amalgame judiciaire :</span></u><span style="font-size: large;"> </span></b><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Début février, le 166e RI était retiré du front. Il était d’abord dirigé vers Tournan puis vers Souhesme-la-Grande au repos et à l’instruction. Le 12 mars, il occupait un secteur du front entre la cote 304 et Avocourt. Cette période était marquée par des journées où les pertes étaient sérieuses comme le 18 mars avec 32 tués, 83 blessés et 250 disparus selon le JMO. Le 12 avril 1917, le régiment était retiré du front et mis au repos vers Dompierre-le-Château. A partir du 28 avril, certains éléments du régiment étaient dans le secteur vers Tahure et Auberive-sur-Suippe. Le 26 mai, le régiment partait occuper un secteur vers le Mont Cornillet et le Mont Blond ; dès le 1er jour, les pertes étaient quotidiennes et sérieuses en particulier les 18 et 21 juin. Le 25 juin, il était mis au repos dans la région de Mairy-sur-Marne. Le 21 juillet, il était de retour dans le secteur du Téton et du Mont Haut.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de Guerre de la 132e DI s’était réuni le 4 août.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiRGmtAeObq_kSKatOzUTEi4liCx3Ezt-KQq6e271kuv94nG517BJ29P3RmgmLGFzIxD-_gyU3HpC7lbpm0vAnpGkUL24aEnGKsEyXsQ-4rUBFmiCLfWlDn9EfaoNBH83zWi1U56gDuWe7r/s1600/lefranc+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="465" data-original-width="1071" height="276" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiRGmtAeObq_kSKatOzUTEi4liCx3Ezt-KQq6e271kuv94nG517BJ29P3RmgmLGFzIxD-_gyU3HpC7lbpm0vAnpGkUL24aEnGKsEyXsQ-4rUBFmiCLfWlDn9EfaoNBH83zWi1U56gDuWe7r/s640/lefranc+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Dix militaires du 166e Régiment d’infanterie étaient convoqués par ce Conseil : les caporaux Roger, Leloup, les soldats Lécrivain, Peugnet, Lefranc, Mathieu, Frappart, Duhamel, Stock et This. Ils avaient choisi comme défenseur le sergent Courrent du 129e RIT, ancien bâtonnier.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le jugement mentionne que « le président a signé l’ordonnance de jonction, jointe au dossier disant qu’il serait statué par un seul et même jugement sur les faits reprochés aux dix accusés sus-qualifiés conformément à l’article 307 du code d’instruction criminelle ». Cet article 307 prévoit que lorsqu’il aura été formé, à raison du même délit, plusieurs actes d’accusation contre différents accusés, le procureur général pourra en requérir la jonction et le président pourra l’ordonner même d’office.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le caporal Roger était inculpé d’abandon de poste en présence de l’ennemi, de désertion en présence de l’ennemi et de refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi. Les 9 autres militaires « n’étaient inculpés que » d’abandon de poste en présence de l’ennemi, de refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi. Ces 2 derniers motifs étant sanctionnés par la peine de mort.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les caporaux Roger, Leloup, les soldats Lécrivain, Frappart, Stock n’avaient pas de condamnations antérieures. Le soldat Peugnet avait déjà été condamné le 6 avril 1916 par le Conseil de Guerre de la 132e DI à 3 ans de travaux publics ; la peine avait été suspendue. Le soldat Mathieu avait été condamné le 5 avril 1916, par le Conseil de Guerre de Bourges, à 2 ans de travaux publics pour désertion à l’intérieur en temps de guerre. Le soldat Lefranc avait été condamné le 27 juillet 1917, par le Conseil de Guerre de la 132e DI, à 10 ans de travaux publics pour abandon de poste et désertion en présence de l’ennemi ; les circonstances atténuantes avaient été admises. Le soldat This avait été condamné par un Conseil de Guerre en 1896, 1897 et 1900. Le soldat Duhamel avait été condamné par le Conseil de Guerre de la 132e DI à un mois de prison avec sursis pour blessure par imprudence.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le dossier de procédure concernant ces 10 militaires est manquant, mais la lecture de la minute du jugement montre que chacun de ces militaires avait précédemment et individuellement commis une faute, puis ces 10 militaires avaient refusé, le 22 juillet au cantonnement de Mourmelon le Petit, de s’équiper et de monter aux tranchées de 1ère ligne du Casque, ordre qui leur avait été donné par leurs supérieurs.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A l’issue des débats du Conseil de Guerre, en plus des cinquante-deux questions posées aux juges, et en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président a ajouté d’une part 2 questions concernant le soldat Lécrivain, et d’autre part 2 questions concernant le soldat Mathieu.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En conséquence, <b>au nom du peuple français</b>, le Conseil de Guerre a condamné :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le caporal Roger à la majorité de 3 voix contre 2 à <b>la peine de mort</b> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le soldat Duhamel à la majorité de 4 voix contre 1 à <b>la peine de mort</b> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-les soldats Peugnet, Lefranc, Frappart, Stock à l’unanimité des voix, <b>à la peine de mort</b></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le caporal Leloup, les soldats Lécrivain, This, à l’unanimité des voix, à la peine de 20 ans de travaux forcés</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le soldat Mathieu à l’unanimité des voix, à la peine de 5 ans de prison</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Tout ceci en application des articles 213, 232, 239, 218, 187, 135, 139 du code de justice militaire, en application de la loi du 19 juillet 1901, des articles 19, 46, 463 du code pénal, de l’article 19 de la loi du 27 mai 1885 et de l’article 9 de la loi du 22 juillet 1867 dont le président a donné publiquement lecture.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A ce stade des évènements, 4 de ces militaires échappaient au châtiment suprême.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 5 août, le caporal Roger et les soldats Peugnet, Lefranc, Frappart, Duhamel, Stock s’étaient pourvus en révision. Le Conseil de révision de la 4ème Armée s’était réuni le 13 août mais, <i>considérant qu’<b>aucun moyen n’est invoqué à l’appui du recours par les accusés, ni par leur défenseu</b>r, qu’il n’en a pas été proposé d’office par le rapporteur, ni par le commissaire du Gouvernement par le Conseil de Révision et attendu que le Conseil de guerre était composé conformément à la loi, qu’il était compétent, que la procédure et le jugement sont réguliers, et que le peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par le Conseil de Guerre : <b>à l’unanimité, rejette les pourvois</b></i>.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">Ce jugement comportant plusieurs inculpés pour un « crime » survenu le 22 juillet, à la fin de la période des mutineries et en l’absence du dossier de procédure au SHD, on peut s’interroger sur les circonstances précises de ces évènements avec un éventuel lien avec une mutinerie.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Heureusement, il existe d’autres sources pour nous éclairer. Le dossier de recours en grâce 5547 S17 présenté par les 6 condamnés à mort indique :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le caporal Roger et les cinq autres condamnés étaient, au 22 juillet dernier l’objet de poursuites en Conseil de Guerre pour diverses infractions suivantes :</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-Stock pour avoir commis un abandon de poste devant l’ennemi, le 13 juillet 1916, après lequel Stock est resté un an environ en état de désertion (n’a été arrêté que le 29 juin dernier dans l’Aisne)</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-Lefranc, pour avoir laissé le 27 mai dernier, partir, sans le suivre, son bataillon en tranchées.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-Peugnet, pour avoir à la même date, quitté son cantonnement sans autorisation, à la veille où son corps devait remonter en ligne.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-Frappart, pour avoir, en rentrant de permission, le 12 juin dernier, négligé de rejoindre sa compagnie qui s’était rendue en tranchées, et s’être enfui à l’intérieur.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-Duhamel et Roger pour avoir, le 19 juin dernier, abandonné leur compagnie en 1ère ligne pendant un violent bombardement.</span></i><br />
<br />
<b><i><span style="font-size: large;">Les chefs hiérarchiques, voulant offrir à ces six militaires la possibilité de se racheter, leur ordonnèrent successivement de se rendre en tranchée de 1ère ligne. Leurs exhortations et leurs ordres furent vains ; tous les 6 refusèrent.</span></i></b><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Les autorités hiérarchiques estimèrent qu’ils doivent tous subir leur châtiment. Le général en Chef est d’avis qu’une distinction doit être faite : il retient en faveur de Duhamel et de Roger que 2 juges ont signé le recours en grâce, que la peine de mort n’a pas été prononcée contre eux à l’unanimité et que Roger a été récemment cité à l’ordre du Corps d’Armée. Il incline vers une commutation pour Frappart et Feugnet. Frappart parce que ce militaire, d’ailleurs sans antécédents, avait été jusqu’à maintenant bien noté en service de tranchée. Peugnet en raison de sa mentalité inférieure et peu équilibrée.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">La « Guerre » sanctionnant l’avis du généralissime, envisage pour des 4 condamnés :</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-Duhamel, Frappart, Peugnet, Roger une commutation en 20 ans de travaux forcés pour chacun (dégradation militaire régulièrement prononcée).</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Proposition d’adhérer à cette quadruple commutation.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Quant aux condamnés Lefranc & Stock, le général en Chef est d’avis avec les autres autorités hiérarchiques que la justice doit suivre son cours. Lefranc a encouru, le 27 juillet dernier, 10 ans de travaux publics pour double abandon de poste et désertion en présence de l’ennemi. D’après les notes d’audience, Lefranc a, tout en alléguant que les ordres de monter en tranchée leur avaient été donnés si précipitamment, qu’ils n’avaient pas eu le temps de réfléchir, déclaré regretter sa faute.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Dans le service, Lefranc fait l’objet de très mauvais renseignements. Il n’a pas été établi qu’il avait été blessé à la guerre. En raison de ses nombreuses défaillances, la « Guerre » n’a pas l’intention de provoquer une mesure de clémence en faveur de Lefranc.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Quant à Stock, les renseignements fournis sur lui sont imprécis. Le grief le plus grave retenu contre lui et dont la « Guerre » fait état pour proposer que la justice suivre son cours à son égard, est qu’il a passé de longs mois en état de désertion.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Stock a prétendu qu’il n’avait pas refusé de monter en tranchée, quand ses chefs lui en ont</span><span style="font-size: large;"> donné l’ordre mais ceux-ci sont formels dans leurs déclarations contraires.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Quant à sa désertion qui a duré un an, il l’attribue au chagrin qu’il avait ressenti de la mort de son père en 1915. Il déclare qu’il a vécu à l’arrière des troupes, suivant des régiments qui passaient pour s’y procurer des aliments mais il reconnait qu’il n’a pas cherché à savoir où était son régiment.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Jusqu’à cette désertion, sa conduite au feu, n’avait pas donné lieu à critique, d’après son capitaine.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">La « Guerre » a l’intention de laisser Stock subir son châtiment.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Ce militaire, en l’absence d’antécédents dans la vie civile et militaire, qui n’a pas joué un rôle de meneur et sur lequel aucun mauvais renseignement n’a été recueilli avant sa défaillance, ne semblerait pas tout à fait indigne d’une commutation en peine très sévère : travaux forcés à perpétuité (dégradation militaire encourue).</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La direction des affaires criminelles et des grâces concluait ainsi son analyse :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi6y-ulgR0CHdL11O8_T1ztmGqzqQR_nWEW2U7-3D1uVR-ekUDaCNTO-jbrpa2QOYHtXFO29NhcSrrfZ09lbfEBQmBowmhhxrZr5xFk3AcNXnF-WQETctx_88mMlsnUmwd4WKCtXNH0_GNC/s1600/lefranc+4.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="463" data-original-width="694" height="426" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi6y-ulgR0CHdL11O8_T1ztmGqzqQR_nWEW2U7-3D1uVR-ekUDaCNTO-jbrpa2QOYHtXFO29NhcSrrfZ09lbfEBQmBowmhhxrZr5xFk3AcNXnF-WQETctx_88mMlsnUmwd4WKCtXNH0_GNC/s640/lefranc+4.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le Garde des Sceaux donnait son accord.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiUTsjcdzjP9Q4Pg3fWNzn2XNDGG1y-2mHHNsvMmT-1cL8dj1og4pomK2TB0FCiX0pyhWCk4ysgP_aIij4B4IpWx2uiycLuH95TeQVgKmHifv4OSazsV8FTzLOSbCtqFn2agp5Bl8Qc3DBA/s1600/lefranc+5.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="145" data-original-width="465" height="198" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiUTsjcdzjP9Q4Pg3fWNzn2XNDGG1y-2mHHNsvMmT-1cL8dj1og4pomK2TB0FCiX0pyhWCk4ysgP_aIij4B4IpWx2uiycLuH95TeQVgKmHifv4OSazsV8FTzLOSbCtqFn2agp5Bl8Qc3DBA/s640/lefranc+5.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Par décret du 17 septembre 1917, les peines de mort prononcées contre le caporal Roger et contre les soldats Peugnet, Frappart et Duhamel ont été commuées pour chacun d’eux en 20 ans de travaux forcés.</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><b>Par contre, le Président de la République n’a pas cru devoir accueillir le recours en grâce des soldats Lefranc et Stock</b>.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ces conclusions correspondent parfaitement aux intentions formulées par le sous-secrétariat de l’administration générale de la guerre dans son courrier 8 septembre au Garde des Sceaux. Comme souvent, la « Justice » s’est conformée aux demandes de la « Guerre ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A noter que les commentaires de la direction des affaires criminelles et des grâces font référence au dossier de procédure de cette affaire, ce qui nous permet de dire que ce dossier comportait au moins 94 pièces.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 22 septembre 1917 à 6h30, à Soulanges, le médecin commis à cet effet, a constaté les décès des soldats Lefranc et Stock.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Lefranc avait enchainé une première faute pour laquelle, les circonstances atténuantes l’avaient sauvé, puis son refus d’obéissance alors que son premier jugement n’était pas encore intervenu, avait définitivement scellé son sort. La désertion durant une année du soldat Stock, suivie de son refus de monter en ligne, ont écarté la clémence de la hiérarchie militaire et des autorités civiles.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Après sa commutation de peine, le soldat Frappart a été écroué à la maison centrale de Thouars dans les Deux-Sèvres. Par un décret du 10 avril 1919, il a obtenu une remise de peine de 4 ans. Le 10 novembre 1920, le restant de sa peine a été commué en réclusion. Affecté aux exclus métropolitains du dépôt de Collioure le 9 juin 1921, il a été rayé des contrôles des exclus le 9 janvier 1922, étant amnistié par l’article 18 de la loi du 29 avril 1921. Comme dans une grande majorité des cas, sa peine de 20 ans de travaux forcés s’était achevée en janvier 1922.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En l’absence du dossier de procédure, la présence de 10 accusés en ce début d’août, en toute fin de la période des mutineries, pouvait laisser penser que nous étions en présence de mutins. Le point commun entre ces 10 militaires était le refus de se rendre en 1ère ligne comme leur ordonnèrent successivement leurs chefs. Après ré-étude des informations dont la synthèse de la direction du contentieux et de la Justice militaire, Prisme a exclu Stock et Lefranc du panel des mutins.</span><br />
<br />
<b><u><span style="font-size: large;">Un meurtrier au 68e Bataillon de Tirailleurs Sénégalais :</span></u></b><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Le 68e Bataillon de Tirailleurs Sénégalais (B.T.S.), formé le 23 mai 1916 à Fréjus, rejoint la Somme (Proyart) dès 17 juin 1916 et participe à des travaux et attaques en secteur. Fin août, le bataillon est transporté dans la Marne où il séjourne jusqu’au 27 octobre 1916, date à laquelle le 68e B.T.S. est envoyé dans ses quartiers d’hiver à Fréjus. Il reste là jusqu’au 30 mars 1917, avant d’être affecté dans l’Aisne, à Saponay. Le 16 avril, intégré au sein du 2ème Corps d’Armée Colonial (C.A.C.), VIème Armée, il a pour objectif d’atteindre l’Ailette et combat dans le secteur d’Ailles. Sur un effectif de 1112 hommes lors de son départ de Fréjus en mars, il subit une perte de 496 hommes (tués, blessés, disparus) lors des combats du 16 avril 1917. Il est alors relevé. Reformé dans la Marne, le bataillon prend la direction de la Meurthe et Moselle. Début août 1917, le 68e Bataillon, alors rattaché au 33e R.IC, est en secteur vers Baccarat, Vacqueville et Ogerviller et dépend de la 10e Division d’Infanterie Coloniale (D.I.C.).</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Les Faits </u>:</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Procès-Verbal du lieutenant-colonel Faivre d’Arcier du 52e Régiment d’Infanterie Territoriale (R.I.T.) sur la mort de Mme Baderot, tuée dans la forêt de Bertrichamps : <i>Le 3 août mil neuf cent dix-sept à treize heures trente a été tuée par un soldat sénégalais, Mme Deveney Marie Hortense née le seize août 1874, épouse de Baderot François, tous deux domiciliés à Neufmaisons, dans les circonstances suivantes :</i> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Un soldat sénégalais du cantonnement de Vacqueville : Konan Bo, tirailleur sénégalais 2e Cie, taille 1m65, ayant été signalé dans la matinée du trois août comme s’étant échappé du dit cantonnement avec un fusil-mitrailleur, a tiré à bout portant sur Madame Baderot dans la forêt à 1800 m environ au S.O. du village Indien.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Il pleuvait ; Mme Barderot revenait de Bertrichamps avec sa petite fille. A peine avait-elle dépassé d’une trentaine de mètres environ la baraque dite des Chasseurs sur la grande tranchée (300m du Sud de la route de Bertrichamps) qu’elle entendait du bruit vers sa gauche ; elle se retourne, aperçoit un Sénégalais, qui tire sur elle au même instant.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Sa petite fille Jeanne Baderot, née le 16 avril 1907, qui précédait sa mère de quelques pas, crie au secours et s’enfuit en courant dans la direction du village Indien.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Précédant lui-même cette enfant, Marchal Marcel, né le 1er novembre 1899 s’était enfui également.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">A l’ouest de la Baraque, M. Marchal Albert se trouvait sur la grande tranchée quand il entendit les coups de fusil ; il s’enfuit dans le bois et put rattraper la petite Baderot qu’il ramena à Neufmaisons.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Il résulte du témoignage de ces personnes que le lieutenant-colonel Faivre d’Arcier a interrogées lui-même, en présence de M. le Maire de Neufmaisons, que 5 coups de feu ont été tirés à une cinquantaine de mètres sur Madame Baderot et qu’elle a été atteinte mortellement dès les premiers coups.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Informé par téléphone du village Indien, le lieutenant-colonel Faivre d’Arcier a envoyé de suite un médecin sur le lieu de l’accident, et fait prévenir les cantonnements de Veney et l’observatoire de Rouge Vêtu de l’endroit où le Sénégalais avait accompli ce crime.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Une forte patrouille a été envoyée dans la même direction.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Le corps de Mme Baderot a pu être ramené sans incident vers 15h30 à son domicile.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Le médecin auxiliaire du 52e R.I.T., après examen de la victime, a constaté qu’une balle ayant effleuré le coude gauche a traversé la poitrine de part en part et percé le cœur de Madame Baderot. Sa mort a dû être instantanée.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">A 18 heures, la patrouille envoyée par le colonel Faivre d’Arcier a rapporté un chargeur contenant 15 cartouches, une cravate, et constaté que près d’un tronc d’arbre, à 150 m sur le sentier à l’ouest de la grande tranchée, le tirailleur avait dû manger des œufs et une côtelette.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Dans le rapport du médecin auxiliaire Quelennec Félix Marie du 52e R.I.T., un plan de situation des lieux de l’accident est joint :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhxgjEvkB92IIQXEyNsl4xV6Xdi1lG8Cjkmzpk86oYkS8sIERG0-OMDkwBDnhyphenhyphenCgZb0lhsaDPiNlrlyIL9zi5_l4kJDY54tMonqQpwoFxPAlYLhM4N1b0P-gW5K9kFKhRYVW22T6ohhKhhR/s1600/konan+1+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="546" data-original-width="476" height="640" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhxgjEvkB92IIQXEyNsl4xV6Xdi1lG8Cjkmzpk86oYkS8sIERG0-OMDkwBDnhyphenhyphenCgZb0lhsaDPiNlrlyIL9zi5_l4kJDY54tMonqQpwoFxPAlYLhM4N1b0P-gW5K9kFKhRYVW22T6ohhKhhR/s640/konan+1+copie.jpg" width="556" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 4 août 1917, vers 9h30, le soldat Maurisseau, du 33e R.I.C., est victime d’un tir ainsi que le rapporte le sous-lieutenant Vergnaud commandant la 20e Cie de cette unité :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le sous-lieutenant Vergnaud, commandant la compagnie, a l’honneur de rendre compte que le soldat Maurisseau de son unité, rentrant des travaux de Badonvillers avec un détachement d’une vingtaine d’hommes, a été blessé à la cuisse par balle, sur la route de Neufmaisons à Bertrichamps vers 9h30 du matin.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">D’après les renseignements fournis par les soldats Paoli et Bianucci, la blessure de ce soldat proviendrait d’un tirailleur sénégalais caché dans le bois, et qui aurait tiré avec un fusil mitrailleur, un chargeur, sur le détachement précité.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Les deux témoins affirment avoir vu le tirailleur sénégalais disparaître dans l’épaisseur du bois ; il était vêtu de kaki et nue-tête.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Au moment où l’accident s’est produit, une patrouille de recherche était environ à 150m en avant du détachement.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A 9h45, c’est le soldat Deshayes du 53e R.I.C. qui est atteint par des tirs, comme le rapporte le compte-rendu du soldat Bert en date du 4 août 1917 :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Rentrant de permission le 4 août 1917 au matin, je rejoignais ma compagnie à Vacqueville venant de Bertrichamps, accompagné du soldat Deshayes Fernand rentrant de congé de convalescence et qui rejoignait également la 12e Cie.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">A 9h45 et environ à 1400 m avant d’arriver à Venay, nous avons essuyé des coups de feu et nous retournant, nous vîmes un sénégalais embusqué dans le fossé à droite de la route et muni d’un fusil mitrailleur. Le noir déchargea dans notre direction un chargeur complet et mon camarade Deshayes fut blessé d’une balle au pied. Tombé dans le fossé gauche de la route, je le ramassai et le conduisis en dehors du bois où je lui fis un pansement sommaire. J’ai ensuite fait prévenir l’infirmerie de Venay et des infirmiers sont venus le chercher avec un brancard.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans la nuit du 4 au 5 août 1917, le tirailleur Konan Bo est fait prisonnier comme l’indique le compte-rendu du 9 août 1917 par le sergent Serin chef de poste à Baccarat :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh3NVjH-OEzlqIJGT2BwY4qTYqu6xiBdLG1fq3mdncEF8tDXCFTfuSsmWQVbSQV7EvGTVUApRF5zA3gVWsw1rOIG3z2egbUI4dhwTfhFZshg37d9RCRTyXdNTNXCpGj4_FfOG3RnIuDF04V/s1600/konan+2+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="400" data-original-width="877" height="290" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh3NVjH-OEzlqIJGT2BwY4qTYqu6xiBdLG1fq3mdncEF8tDXCFTfuSsmWQVbSQV7EvGTVUApRF5zA3gVWsw1rOIG3z2egbUI4dhwTfhFZshg37d9RCRTyXdNTNXCpGj4_FfOG3RnIuDF04V/s640/konan+2+copie.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Dans la nuit du 4 au 5 août à 0 heure le tirailleur "Colombeau" de la 2e Cie du 69e Bataillon Sénégalais qui était parti de sa Cie en emportant son fusil-mitrailleur, me fut amené par le caporal indigène de garde. Je l’ai gardé au poste et fait conduire à la caserne ce matin.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Aux armées le 5 août 1917</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">L’instruction :</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A partir de ce moment, le Commissaire-rapporteur du Conseil de Guerre de la 10e Division d’Infanterie Coloniale, le lieutenant De Montvalon instruit le dossier et auditionne l’accusé et les témoins des faits, assisté du caporal Roland, greffier auprès du Conseil de Guerre siégeant à Baccarat.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le 8 août 1917, à 9h, il reçoit les dépositions d’Albert et Maurice Marchal (père et fils), témoins de l’accident. A 15h, il reçoit M. Baderot François, époux, et Jeanne Baderot, fille ayant assisté à l’incident qui a coûté la vie à leur femme et mère, Mme Baderot Marie Hortense. </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">A 17h M. Mengy René, lieutenant au 68e B.T.S., commandant la Cie à laquelle le tirailleur Konan Bo fait partie est auditionné. A 18h, c’est au tour de l’adjudant Dardenne de cette même compagnie.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le 9 août, à 9 heures, le tirailleur Konan Bo est écroué à la prison du Quartier Général de la 10e (D.I.C.)</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhGpIqxdmeOIMXwkTfYNYbbS6ALUCvvUIEHfFOfKY9bN-7PTIkyJyVGXnCVCDHaPm3TbSaW31S7VAYRnDKxqHlE8fm0JLgU2uCA3VmnpnCeJ2Zu_jOliCIRCJ3p9NPTOm3XUxzlCHoz2uDk/s1600/konan+3+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="424" data-original-width="760" height="356" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhGpIqxdmeOIMXwkTfYNYbbS6ALUCvvUIEHfFOfKY9bN-7PTIkyJyVGXnCVCDHaPm3TbSaW31S7VAYRnDKxqHlE8fm0JLgU2uCA3VmnpnCeJ2Zu_jOliCIRCJ3p9NPTOm3XUxzlCHoz2uDk/s640/konan+3+copie.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Ce même 9 août à 10 heures, le soldat Maurisseau est entendu par le commissaire rapporteur qui reçoit le soldat Deshayes à 12h. Ces 2 soldats ont été blessés lors de la journée du 4 août.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">A 16 heures, l’accusé Konan Bo est auditionné.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans la journée du 10 août, les témoins Paoli et Bianucci [incident lié au soldat Maurisseau] sont entendus à 8h40 et 8h50. Le témoin Bert [incident lié au soldat Deshayes</span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">] </span>est entendu à 9h15. Le sergent Serin clôt les auditions à 9h30.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’audition des témoins et protagonistes étant terminée, le Commissaire-rapporteur rédige son compte-rendu qui est transmis le 11 août au Général Commandant la 10e D.I.C.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 12 août 1917, le Colonel commandant par intérim la 10e D.I.C. ordonne la mise en jugement du prévenu Konan Bo pour motifs d’assassinat et tentative d’assassinat.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il convoque un Conseil de Guerre pour la date du 14 août à 7 heures.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjZm6XuJZdTTHE8gjG8l5GE1BYcxbQ2-8m5mtSuG1Ltw_GZeibfKFy4m9g9wReBKWNfK4yBdTqhgP5B9MHMg1r8498JG_y8mPJOlbiBlN_DgPR7okcSCwJ5E1qp2im5qo4hC98MJpraoOrj/s1600/konan+4+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="291" data-original-width="740" height="250" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjZm6XuJZdTTHE8gjG8l5GE1BYcxbQ2-8m5mtSuG1Ltw_GZeibfKFy4m9g9wReBKWNfK4yBdTqhgP5B9MHMg1r8498JG_y8mPJOlbiBlN_DgPR7okcSCwJ5E1qp2im5qo4hC98MJpraoOrj/s640/konan+4+copie.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<u><span style="font-size: large;">Le soldat Konan Bo :</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le tirailleur de 1ère Classe Konan Bo est originaire de Côte d’Ivoire. Il est né en 1887 à Afotobo, canton de Bouaké. Il est le fils de Ababa et de Amena, domiciliés à Afotobo. Il déclare la profession de cultivateur. Il est marié, a 2 enfants.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">En 1907, à l’âge de 20 ans, il s’engage à Grand Lahou (ouest d’Abidjan) pour une durée de 4 ans. Il est rattaché à diverses unités de tirailleurs et est affecté au Sénégal, au Maroc et en Côte d’Ivoire.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Il se retire à Grand Lahou, à la fin de son engagement, le 31 août 1911. Dès le 14 décembre de cette même année, il contracte un nouvel engagement de 3 ans.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Lors du conflit, il passe successivement aux 6e, 56e et 58e R.I.C. Le 23 mars 1916, il passe au 68e B.T.S., à la 2e Cie, sous le matricule 2762.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Il est titulaire d’une citation à l’Ordre du Corps d’Armée en 1916 et suite aux journées d’avril 1917 sur le Chemin des Dames, il obtient la citation suivante à l’ordre du régiment :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><i>A l’Ordre du régiment n°417. Très bon tirailleur, comme au cours des opérations de la Somme, a fait preuve du plus grand courage pendant les journées des 16, 17 et 18 avril 1917</i>.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Konan Bo est titulaire de la Croix de Guerre.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">Le Conseil de Guerre :</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 14 août 1917, le Conseil de guerre de la 10e D.I.C. se réunit. Il est composé de 5 juges :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-Lieutenant-colonel Brusselet (37e R.I.T) Président</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-Chef de Bataillon Damel (69e B.T.S.)</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-Capitaine Guilhas (Commandant ma force publique de la 10e D.I.C.)</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-Sous-lieutenant Clément (52e R.I.C.)</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-Adjudant Abauzit (vaguemestre au Q.G. de la 10e D.I.C.)</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le lieutenant De Montvalon est commissaire du Gouvernement et le caporal Roland est greffier auprès du Conseil de guerre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’accusé est introduit dans la salle du Conseil de Guerre, il est assisté d’un défenseur désigné d’office, le soldat Passin de la section sanitaire automobile n°56. Comme le prévoit l’article 332 du code d’instruction criminelle, le sergent Bouka Yao assiste à la séance comme interprète. Il lui est demandé de se présenter.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhYpMS86uZLtG77nrasb8HJQbxIfcFDEQz9FoIs1IAaW3QUAbdOdIuroaX4PMhyphenhyphenEB96DVliQHf_3rXILHACJOM72k9ql4Vxxh1zeuZJCMlJQmt-nsRqZR7yJCYcvfOMTJjhN3u1yPA9XXqT/s1600/konan+5+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="102" data-original-width="761" height="84" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhYpMS86uZLtG77nrasb8HJQbxIfcFDEQz9FoIs1IAaW3QUAbdOdIuroaX4PMhyphenhyphenEB96DVliQHf_3rXILHACJOM72k9ql4Vxxh1zeuZJCMlJQmt-nsRqZR7yJCYcvfOMTJjhN3u1yPA9XXqT/s640/konan+5+copie.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Il est ensuite interrogé, il maintient sa déposition effectuée lors de l’information.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"><u>D</u> – Pourquoi avez-vous emporté votre fusil-mitrailleur ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"><u>R</u> – Parce qu’on voulait me tuer</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"><u>D</u> – Quelle était la position de la femme par rapport à vous ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"><u>R</u> – Il y avait du brouillard, j’étais caché dans le feuillage. Je ne l’ai pas bien vue. J’ai entendu des pas ; j’ai cru que c’étaient des soldats qui venaient m’arrêter.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"><u>D</u> – Pourquoi, le lendemain, avez-vous tiré par derrière sur des soldats ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"><u>R</u>- Voyant des soldats en armes, j’ai cru qu’ils venaient m’arrêter car ils s’étaient retournés et m’avaient vu au moment où j’étais allé boire de l’eau : c’est pourquoi j’ai tiré sur eux.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"><u>D</u> – Pourquoi avez-vous tiré sur un deuxième groupe de soldats ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"><u>R</u> – Je n’ai pas tiré sur eux</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le lieutenant Menguy (Chef de compagnie du prévenu) est ensuite interrogé :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Le témoin</u> : Le 1er août, Konan Bo ayant fait une absence irrégulière à Baccarat, avait été arrêté et ramené à sa compagnie le 2 août. Je voulais le faire venir pour lui signifier une punition. Il refusa et s’armant de son fusil-mitrailleur, s’opposa à toute tentative de contrainte. Il m’a même mis en joue. En présence de son état d’excitation et étant donné que c’est un très bon tirailleur, je n’ai pas voulu le contraindre à l’obéissance sans en avoir référé au commandant de bataillon. Le Commandant estima préférable d’attendre que Konan Bo soit calme. Aussi se borna-t-on à le faire surveiller par des tirailleurs, sur sa promesse qu’il ne bougerait pas. Il partit néanmoins et deux patrouilles lancées à sa poursuite ne réussirent pas à le rejoindre</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"><u>L’accusé</u> : Le lieutenant m’a menacé de me faire tuer</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"><u>Le témoin</u> : C’est faux</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">L’adjudant Dardenne est ensuite appelé à témoigner :</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Le témoin</u> : Le 2 août 1917, Konan Bo ne voulant pas aller en prison, comme je le connais depuis longtemps, je cherchai à lui faire entendre raison. Mais il m’arrêta en me menaçant, si j’avançais, de son fusil-mitrailleur ; J’essayai de parlementer avec lui. Ayant reçu l’ordre de le laisser tranquille, je suis parti.</span></i><span style="font-size: large;"> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">Vient le tour de d’interroger les victimes, commençant par Marchand Albert (père) :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Le témoin</u> : Je revenais de Bertichamps, avec Mme Baderot, sa fille et mon fils. Je marchais le dernier, à une certaine distance en arrière. Nous étions sur un sentier du bois, nous dirigeant vers Neufmaisons. Tout à coup, j’ai entendu des cris de frayeur suivis de détonations, d’abord deux puis trois ; je me suis instinctivement jeté sur la droite et blotti derrière un tas de bois pour me mettre à l’abri. Quand je suis sorti de ma cachette, j’ai vu un homme qui s’enfuyait dans le taillis : il m’a semblé qu’il était en bras de chemise ; je n’ai pas pu distinguer si c’était un noir ou un européen. Les coups de fusil ont été tirés derrière Mme Baderot et en avant de moi.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Konan Bo</u> : Je n’ai pas vu le témoin, quand la femme est tombée, je n’ai vu que les petits.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Vient ensuite l’audition de Marcel Marchand (fils du témoin précédent)</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Le témoin</u> : Nous revenions de Bertichamps, je marchais à 20 mètres environ en avant de Mme Baderot ; derrière elle à une certaine distance venait mon père. J’ai entendu Mme Baderot crier : au secours, puis deux coups de feu ont retenti. Je me suis retourné et j’ai vu Mme Baderot courir. Je me suis sauvé et j’ai entendu trois coups de fusil ; Les coups de fusil étaient tirés derrière Mme Baderot.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">J’ai vu l’homme courir dans le sentier derrière Mme Baderot ; il était à deux ou trois mètres d’elle, je ne sais si c’était un noir ou un européen. Il pleuvait.</span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur une question du défenseur : J’ai vu partir les deux premiers coups de feu ; je n’ai pas vu tomber Mme Baderot</span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>D – à l’accusé</u> : A quelle distance étiez-vous de Mme Baderot ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"><u>R de l’accusé</u> : Comme d’ici au poste de police.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"><u>Marchal Albert rappelé à la barre</u> : J’étais de 30 à 40 mètres en arrière de Mme Baderot : les coups de fusil ont été tirés entre moi et Mme Baderot</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Jeanne Baderot, fille de Mme Baderot témoigne ensuite :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<i><span style="font-size: large;">Je marchais devant ma mère ; Marcel marchait devant moi à une petite distance. Maman a crié : je me suis retourné J’ai vu un sénégalais qui courait derrière elle, il était loin comme d’ici à la fenêtre. Je me suis sauvée. Quand j’ai entendu les coups de fusil, je me suis retournée, j’ai vu le parapluie de maman qui tombait. Puis je suis allée au village indien.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Vient le tour de la déposition du soldat Paoli Paul puis du soldat Biannucci:</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Nous allions en détachement de Badonviller à Bertichamps rentrant des travaux ; On a tiré sur nous du bois avec un fusil-mitrailleur. Nous avons vu alors un sénégalais derrière nous et à gauche. Nous avions nos fusils sans cartouches. Mon camarade Maurisseau a été blessé. Le sénégalais a tiré quand nous étions passés.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Nous allions de Badonviller à Bertichamps. En passant à Neufmaisons, des habitants nous avaient prévenus de la présence dans les bois d’un sénégalais qui avait tué une femme. Passé le village indien, à deux kilomètres environ de Bertichamps, on tira sur nous avec un fusil-mitrailleur. J’aperçus à la lisière du bois un homme en kaki. Nous étions passés quand il a tiré. Maurisseau a été blessé.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Bert est le témoin suivant :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Nous allions de Bertichamps à Vacqueville, mon camarade Deshayes et moi. 1400 mètres environ avant d’arriver à Veney, deux coups de feu ont été tirés sur nous. Mon camarade a été blessé. Il a tiré sur nous toutes les cartouches d’un chargeur ; il a tiré sur nous en arrière et à droite. Nous étions passés quand il a tiré. C’était un nègre, mais je ne pourrais le reconnaitre.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Vient ensuite le temps du réquisitoire et de la plaidoirie.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjK0YIoGV_7BpDhS61AqE2QV3q4y3PLoD-wKu1aluETqjFRNpGaY-4Q_FzA6prBlIfcL22O0OPAUsF97acGW9HU0pRcidrTuBOuSJ1yaC_-fTwuk5JZTKmXzaU9RZeJkMcMZyi-_vDPCTfh/s1600/konan+6+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="226" data-original-width="683" height="210" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjK0YIoGV_7BpDhS61AqE2QV3q4y3PLoD-wKu1aluETqjFRNpGaY-4Q_FzA6prBlIfcL22O0OPAUsF97acGW9HU0pRcidrTuBOuSJ1yaC_-fTwuk5JZTKmXzaU9RZeJkMcMZyi-_vDPCTfh/s640/konan+6+copie.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Après audition du prévenu, de la défense et des témoins, il est fait état de la réquisition par le Commissaire-rapporteur de la culpabilité de Konan Bo.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiJ7XRK30f2nzIj7OTKED7hfIqSY0537YjNxnC8E8L-pWzd8ZLwyADXSJ5OLCfshoZNNaun23TH-3hzcYcimbg3jpE0iD9w3J_ZQ8NTiTHt9n93k4rld3UUDix8eHwhNUOogU7fYRt9mVEQ/s1600/konan+7+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="120" data-original-width="795" height="96" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiJ7XRK30f2nzIj7OTKED7hfIqSY0537YjNxnC8E8L-pWzd8ZLwyADXSJ5OLCfshoZNNaun23TH-3hzcYcimbg3jpE0iD9w3J_ZQ8NTiTHt9n93k4rld3UUDix8eHwhNUOogU7fYRt9mVEQ/s640/konan+7+copie.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">L’audience prend fin et le jury délibère et se pose quatre questions ; il se doit de donner réponse :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">1 – Le soldat Konan Bo du 68e Bataillon de Tirailleurs Sénégalais est-il coupable d’avoir le 3 août 1917 sur le territoire de la commune de Neufmaisons volontairement donné la mort à la dame Deveney Marie Hortense épouse Baderot François ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">2 – A-t-il agi avec préméditation ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">3 – A-t-il agi avec guet-apens ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">4 – Est-il coupable d’avoir le 4 août 1917, au même lieu, volontairement tenté de donner la mort au soldat Maurisseau du 33e Régiment Colonial laquelle tentative, manifestée par un commencement d’exécution, n’a été suspendue ou n’a manqué son effet par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">5 – A-t-il agi avec préméditation ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">6 - A-t-il agi avec guet-apens ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">7 - Est-il coupable d’avoir aux mêmes dates et lieu, volontairement tenté de donner la mort au soldat Deshayes Fernand du 53e Régiment Colonial laquelle tentative, manifestée par un commencement d’exécution, n’a été suspendue ou n’a manqué son effet par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">8 – A-t-il agi avec préméditation ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">9 - A-t-il agi avec guet-apens ?</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Suite à délibération le jury déclare:</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Sur la 1ère question, à l’unanimité oui</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Sur la 2e question, à l’unanimité oui</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Sur la 3e question, à l’unanimité oui</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Sur la 4e question, à l’unanimité oui</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Sur la 5e question, à l’unanimité oui</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Sur la 6e question, à l’unanimité oui</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Sur la 7e question, à l’unanimité oui</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Sur la 8e question, à l’unanimité oui</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Sur la 9e question, à l’unanimité oui</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;"> </span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEggWRQBfAobIFpyBhV8VJVjU7NctMIMRB0a-Ld9tYY6BvXQ1R8xMc8RbegGisllDwqyMUhZ4VL7IrzHYJbNlcxYeve6AlcaoJglrUt8JlF_abnOFEgC4M-dy7kV6irZFmqYFt_uqo4E5qGj/s1600/konan+8+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="392" data-original-width="1117" height="224" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEggWRQBfAobIFpyBhV8VJVjU7NctMIMRB0a-Ld9tYY6BvXQ1R8xMc8RbegGisllDwqyMUhZ4VL7IrzHYJbNlcxYeve6AlcaoJglrUt8JlF_abnOFEgC4M-dy7kV6irZFmqYFt_uqo4E5qGj/s640/konan+8+copie.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">En conformité avec la loi, le tribunal « <i>Enjoint au Commissaire du Gouvernement de faire donner immédiatement en sa présence lecture du présent jugement au condamné devant la garde rassemblée sous les armes, de l’avertir que la loi lui accorde un délai de vingt-quatre heures pour se pourvoir en révision</i> »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Konan Bo <u>ne s'est pas pourvu en révision</u>. </span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">Le recours en Grâce :</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Un recours en grâce est envoyé auprès de la Présidence de la République et des services de l’Etat.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce recours en grâce est transmis le 31 août 1917 au ministère de la Justice (Direction des Affaires Criminelles et des Grâces – 2e Bureau) par le sous-secrétaire d’état de l’administration générale de la Guerre, qui a l’intention d’émettre un avis défavorable et de demander que la Justice suive son cours.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEglhx_IZCQWbNKO1mUBraPzcgMvqMn4Q6_wxnWEvBWiGauMYIU5xUsB_n2o2UOxHynt3-UHYWmzm__3BQzalc32zExbxohJlIjzv21uNnRFiY0g98qEg4mO-SxwNokRN5F9uT6jiBmfXaUt/s1600/konan+9+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="140" data-original-width="752" height="118" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEglhx_IZCQWbNKO1mUBraPzcgMvqMn4Q6_wxnWEvBWiGauMYIU5xUsB_n2o2UOxHynt3-UHYWmzm__3BQzalc32zExbxohJlIjzv21uNnRFiY0g98qEg4mO-SxwNokRN5F9uT6jiBmfXaUt/s640/konan+9+copie.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">En réponse, le 7 septembre, le directeur des Affaires Criminelles et des Grâces n’émet aucune objection à formuler à l’encontre de la mesure proposée par la « guerre » et demande à être informé de la suite de l’affaire.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgyPgEwIFATc7P-y935raHcrflkVZ6bNOGBws9EBcY-E3r04q1t6UvCp4sdJmVhgyebqwkWfpqdQuxYHkKuYJUgM8Jspb_FBbkTJ33-jegAuiQa4aH0r-By9oI9ogjzZZHw1GVT6f7YyvDq/s1600/konan+10+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="451" data-original-width="862" height="334" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgyPgEwIFATc7P-y935raHcrflkVZ6bNOGBws9EBcY-E3r04q1t6UvCp4sdJmVhgyebqwkWfpqdQuxYHkKuYJUgM8Jspb_FBbkTJ33-jegAuiQa4aH0r-By9oI9ogjzZZHw1GVT6f7YyvDq/s640/konan+10+copie.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 12 septembre, le Ministère de la Justice est averti de la décision prise par le Ministère de la Guerre et la Présidence de la République.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj1eQHgjNOcjUdTkMYDKIYKarY64oD5eHHWkcAqaE6v-dg3gwDyMdsUQNBmN96hzSAb5-GGaxUIcLf3zf2I-sLfh_vu4pfX0UT7SjK7tE6RUozrb7PRQ-W2WaKMethVJdCk4crsQHaiGacM/s1600/konan+11+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="497" data-original-width="705" height="450" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj1eQHgjNOcjUdTkMYDKIYKarY64oD5eHHWkcAqaE6v-dg3gwDyMdsUQNBmN96hzSAb5-GGaxUIcLf3zf2I-sLfh_vu4pfX0UT7SjK7tE6RUozrb7PRQ-W2WaKMethVJdCk4crsQHaiGacM/s640/konan+11+copie.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Dans le dossier conservé par les Archives Nationales, provenant du Ministère de la Justice, un note accompagne ces écrits et nous éclaire sur la prise de décision :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgLBmop5Y_1Ka2MzSbfxpBC-8jXgV3jqcPuM5466hkfDyV1QFaItJ8m-KBvxJL9YNkb-Q_V75gnX3YptynLlGRhS4LBEadlKX385iIfNKoCxOkYXFOOhVGkTcntlGV92yBoWvWztm4kOdQD/s1600/konan+12+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="242" data-original-width="993" height="154" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgLBmop5Y_1Ka2MzSbfxpBC-8jXgV3jqcPuM5466hkfDyV1QFaItJ8m-KBvxJL9YNkb-Q_V75gnX3YptynLlGRhS4LBEadlKX385iIfNKoCxOkYXFOOhVGkTcntlGV92yBoWvWztm4kOdQD/s640/konan+12+copie.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Ne s’est pas pourvu en révision.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Irrité d’une punition encourue pour absence illégale du cantonnement avec sang-froid dans un bois voisin, le 2 août.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Une femme accompagnée d’autres civils étant venue à passer il tira sur elle et la tua d’une balle dans la région du cœur.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Le lendemain, il blessa un militaire qui traversait le bois avec un détachement.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Le même jour, il tira aussi des coups de feu sur deux soldats retour de permission en atteignant un au pied.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">S’est défendu en alléguant qu’il avait tiré, croyant être poursuivi par une patrouille et qu’il ne voulait pas tuer une femme.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Le condamné compte 10 ans de bons services, au Sénégal, au Maroc, à la Côte d’Ivoire, aux Dardanelles, à la Somme, dans l’Aisne.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Titulaire de deux citations (Corps d’Armée en 16, Régiment en 17).</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Excellents renseignements.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Culpabilité et peine capitale prononcée à l’unanimité (2). Il est permis de se demander toutefois si les faits ne constituent seulement que le crime de meurtre et tentative.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Recours en grâce signé par deux juges.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Néanmoins estimant qu’il est nécessaire de faire un exemple pour rassurer l’opinion publique, les autres hiérarchiques se montrent impitoyables.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Bien que récemment un Sénégalais n’ait été condamné qu’à 20 ans de T.P. pour avoir dans des circonstances analogues tué un sergent européen et blessé trois militaires, la « Guerre » se rallie à l’avis des autres hiérarchiques. Et à l’intention de laisser la justice suivre son cours (3)</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Cette note est rédigée le 1er septembre, contresignée les 3 et 6 du mois et expédiée le 7 septembre 1917.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjdYaEnlNsqOrSyfWzOLpBhdsXAUnAm9vTVDPnyz4Bv4mL4K-KOJRqxgedxQwGqIQjMWV1GBxGm7AfNrqXAHc29id0HlcnjX22QDm-QOGMp0zHBBXEc5-kCagw-Nc6YiBnjRf35MCbItbDP/s1600/konan+13+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="264" data-original-width="666" height="252" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjdYaEnlNsqOrSyfWzOLpBhdsXAUnAm9vTVDPnyz4Bv4mL4K-KOJRqxgedxQwGqIQjMWV1GBxGm7AfNrqXAHc29id0HlcnjX22QDm-QOGMp0zHBBXEc5-kCagw-Nc6YiBnjRf35MCbItbDP/s640/konan+13+copie.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Dans le Journal de Marche du 68e B.T.S., il est à noter la mention de 2 incidents liés à des tirailleurs se retournant contre leur hiérarchie « européenne », mais a priori trop éloignés dans le calendrier pour le cas cité en référence dans la note ci-dessus (1 mort et 3 blessés).</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 17 juin 1916 :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiPkc1PizFKJ4YhOpSndtTGFiq53RdJLg-WL3i48FZYhAbr1TNxYcYCnZ00GTpBbecDPGhAhxVZEgjBeAQjLOWgg3QEBmyaYiIdpoPgoYL1lVFBWmjpElpdtx2yxQUanhUVuUGEklher0_I/s1600/konan+14+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="265" data-original-width="750" height="226" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiPkc1PizFKJ4YhOpSndtTGFiq53RdJLg-WL3i48FZYhAbr1TNxYcYCnZ00GTpBbecDPGhAhxVZEgjBeAQjLOWgg3QEBmyaYiIdpoPgoYL1lVFBWmjpElpdtx2yxQUanhUVuUGEklher0_I/s640/konan+14+copie.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 21 août 1916 :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjHk6WckghS5cfFK5YDHNmvDhexydOFHcKVnQcCe7_NVSnWQ3cEVen_fSwZ7UGRmA32U_17s3fogfEUrmB_5bSI00A3dUg3u_moKPsTBbdLf7wOMA683jNeniqU1xbe_FT0qvx-F6BPJ9AY/s1600/konan+15+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="443" data-original-width="705" height="402" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjHk6WckghS5cfFK5YDHNmvDhexydOFHcKVnQcCe7_NVSnWQ3cEVen_fSwZ7UGRmA32U_17s3fogfEUrmB_5bSI00A3dUg3u_moKPsTBbdLf7wOMA683jNeniqU1xbe_FT0qvx-F6BPJ9AY/s640/konan+15+copie.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Il n’a pas été trouvé d’autres mentions d’incidents au sein de l’unité dans le Journal de Marche et Opérations du 68e B.T.S. avant la date du 3 août 1917.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">L’exécution de la peine :</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’exécution a lieu le 12 septembre 1917 à 5 heures 30, elle se tint au champ de tir de Neuviller sur Moselle (54).</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjSD9-sM9BOyAfOPCJtmWQkV_6nalEatJHWuqdDqKqm89Z89HbR_2SUaMFUzOfwNT0X8xZPHIwdZ_56r34_ljvbs6qADBKAfNLkBXS_jwavlIEuBS9o4wNL3_PDb1LxMP0l7SW-eO92t8UP/s1600/konan+16+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="370" data-original-width="847" height="278" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjSD9-sM9BOyAfOPCJtmWQkV_6nalEatJHWuqdDqKqm89Z89HbR_2SUaMFUzOfwNT0X8xZPHIwdZ_56r34_ljvbs6qADBKAfNLkBXS_jwavlIEuBS9o4wNL3_PDb1LxMP0l7SW-eO92t8UP/s640/konan+16+copie.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Une erreur de dénomination du lieu de l’exécution est constatable sur la fiche « Mémoires des Hommes ».</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEho4eCXoLA7WcS0ht9I8LUaSfvk1J_z3frUNt6zS7L-UDwae9vvaLTPfo7G-TgUd7hTQ7XgWOb2jrX3by9ZXeWCNl-uOmEwjYkzWw46a2E9ZJsadq4xiUgr79VD_bVRtyG5_xxOf3HBkYgK/s1600/konan+17+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="152" data-original-width="581" height="166" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEho4eCXoLA7WcS0ht9I8LUaSfvk1J_z3frUNt6zS7L-UDwae9vvaLTPfo7G-TgUd7hTQ7XgWOb2jrX3by9ZXeWCNl-uOmEwjYkzWw46a2E9ZJsadq4xiUgr79VD_bVRtyG5_xxOf3HBkYgK/s640/konan+17+copie.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<u><span style="font-size: large;">Conclusion :</span></u><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il faut se souvenir que parmi les dossiers des Conseils de Guerre, les meurtres ou assassinats sont nombreux. Dans ce cas, on remarque la non-utilisation du témoignage du sergent Serin qui démontre que Konan Bo s’est rendu sans violence et de son plein gré au poste de garde à Baccarat, conformément à ce qu’il déclare dans sa déposition (crainte du lieutenant Menguy).</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le lieutenant Menguy arrive au Bataillon le 5 mai, faut-il y voir une cause de la défiance de Konan Bo vis-à-vis de son chef qui a peut-être besoin d’en imposer ?</span><br />
<span style="font-size: large;">Il faut remarquer que le lieutenant Menguy n'a pas voulu <b>forcer l'obéissance</b> de Konan Bo comme l'article 121 du règlement sur le service en campagne l'autorisait dans ce cas précis.</span><br />
<span style="font-size: small;">(1) Terme utilisé dans le Journal de Marche SHD 26 N 871/26 </span><br />
<span style="font-size: large;"><span style="font-size: small;">(2) (3) Note rédacteur : Souligné en rouge sur le document originel</span> </span><br />
<br />
<b><u><span style="font-size: large;">La peur cause d’un abandon de poste ?</span></u></b><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Depuis le début janvier 1917, le 356e RI occupait un secteur dans la forêt de Parroy au nord-est de Lunéville. Le temps s’écoulait entre corvées, relèves et coups de main. Le 6 février, les allemands tentaient un coup de main mais ils étaient repoussés ; un mois plus tard, c’est au tour du régiment de faire un coup de main qui ramenait 14 prisonniers. Pour cette période, les pertes mentionnées sont relativement légères, le JMO indique que 9 soldats décédés du 6 février au 29 mars, ont été enterrés. Le 9 mai, le régiment était transféré pour instruction au camp de Saffais. Le 20 juin, il embarquait à destination de Verdun dans le secteur d’Esnes sur les pentes de la cote 304. Les 28 et 29 juin, les allemands attaquaient sur la cote 304, les pertes pour ces 2 jours étaient sévères : 38 tués, 238 disparus et 122 blessés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La 21e compagnie relevait le 16 juillet vers 2h00 du matin, une compagnie du 272e RI dans le secteur du Peigne au sud-ouest de la cote 304. La section du soldat Gravey était en 1ère ligne. Ordre avait été donné d’évacuer la 1ère ligne ce qui fut fait à 3h15. La section du soldat Gravey se rendit à l’abri n°18 dans le boyau des Zouaves. A 21h30, la section de Gravey remontait en ligne sans lui. La 21e compagnie restera en ligne jusqu’à la relève le 20. Ayant appris la relève, Gravey indiqua qu’il a essayé de rejoindre le régiment en empruntant des camions qui transportaient le 346e RI. L’adjudant Galharret retrouva Gravey endormi dans un fossé à Mesnil-la-Horgne où la 21e compagnie s’était rassemblée.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Devant ces faits, le capitaine Conne, commandant la 21e compagnie, demanda la traduction de Gravey devant le Conseil de Guerre pour abandon de poste en présence de l’ennemi.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le lieutenant-colonel De Fajole commandant le 356e Ri délégua comme officier de police judiciaire le lieutenant Nourissat assisté du sergent-major France comme greffier. Le 25 juillet, le lieutenant Nourissat interrogea Gravey :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEibl8Dynl8MfBvoFkVMl7l6m_5Wc8UlRsxQb1C63tCJ0NNJo6hUQIf5sPIcn9DpG-nqIH1-T3UpidUJjubOjLmDNtwbL1Co83_oCFNf4eFz2_9FkTezxEl3WKZ0s4WYWIjW_8RuUnjgK72E/s1600/aout-gravey-1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="384" data-original-width="1240" height="198" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEibl8Dynl8MfBvoFkVMl7l6m_5Wc8UlRsxQb1C63tCJ0NNJo6hUQIf5sPIcn9DpG-nqIH1-T3UpidUJjubOjLmDNtwbL1Co83_oCFNf4eFz2_9FkTezxEl3WKZ0s4WYWIjW_8RuUnjgK72E/s640/aout-gravey-1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiyuBNPTMUnbTmIURzxls9YRE4YUTSFju4H_lVwdtHYGiefJ4muA0t7a72lx-ps53aewITI6pdaN29QwtznnLG-C4WfK0sjIF2WoIHZmgC6iGcfOzS0WlvBlp0rV9bmlACWI8VuCXjOd5Ss/s1600/aout-gravey-2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="179" data-original-width="824" height="138" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiyuBNPTMUnbTmIURzxls9YRE4YUTSFju4H_lVwdtHYGiefJ4muA0t7a72lx-ps53aewITI6pdaN29QwtznnLG-C4WfK0sjIF2WoIHZmgC6iGcfOzS0WlvBlp0rV9bmlACWI8VuCXjOd5Ss/s640/aout-gravey-2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Interrogatoire du soldat Dominez :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh019ElMIWBoA249Mh1LPZbFkQAKmraHfH9364k4iTdi-XmUgo5uQoFRenLkvZ6sxSHPvm23Yd2-DLx6xAhZUZ25s2c0qVtNDllweJyycXlpyPOy91iRibfOuWAHKDgE2pXXpVwpYmezg0g/s1600/aout-gravey-3.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="220" data-original-width="944" height="148" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh019ElMIWBoA249Mh1LPZbFkQAKmraHfH9364k4iTdi-XmUgo5uQoFRenLkvZ6sxSHPvm23Yd2-DLx6xAhZUZ25s2c0qVtNDllweJyycXlpyPOy91iRibfOuWAHKDgE2pXXpVwpYmezg0g/s640/aout-gravey-3.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjzLdf4NBKodIaPRQRirDnecYdy6lGZMvw-LzhwSoAd0aCQJK3sE6ImH_6Cf5yXDZDLnYUcZKCPaN6EMAAyv_FgQHFPzyuCu1yWGFnV4Is43_L6Lda65dkDnzZ-DfqqnnG940cubUuFF1se/s1600/aout-gravey-3b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="455" data-original-width="880" height="330" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjzLdf4NBKodIaPRQRirDnecYdy6lGZMvw-LzhwSoAd0aCQJK3sE6ImH_6Cf5yXDZDLnYUcZKCPaN6EMAAyv_FgQHFPzyuCu1yWGFnV4Is43_L6Lda65dkDnzZ-DfqqnnG940cubUuFF1se/s640/aout-gravey-3b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Gravey indiqua qu’il ne pouvait remonter en ligne à cause d’une douleur à sa jambe.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Si le relevé des punitions de Gravey indique 84 jours de prison dont une punition de 15 jours de prison pour être resté caché dans un abri lors d’une alerte au Bois le Prêtre, ce dernier n’a aucun casier judicaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Suite à l’enquête du lieutenant Nourissat, le lieutenant-colonel De Fajole adressa au général commandant la 73e DI une plainte afin qu’il soit informé contre le soldat Gravey.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiEJ3NjzH95vTobRx2C14Jc31OMjFe0HYesvSLpQcXXcEph8Vre0Vr2EibGTSLFirATk90KXfExFY7lULqmsyCBCI3syKkawdc3tXvoXohg9TR2GRkltYboLL8rYDNWuPcTvCc0egtDW02z/s1600/aout-gravey-4.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="307" data-original-width="850" height="230" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiEJ3NjzH95vTobRx2C14Jc31OMjFe0HYesvSLpQcXXcEph8Vre0Vr2EibGTSLFirATk90KXfExFY7lULqmsyCBCI3syKkawdc3tXvoXohg9TR2GRkltYboLL8rYDNWuPcTvCc0egtDW02z/s640/aout-gravey-4.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 30 juillet, au vu des pièces du dossier, le général Lebocq commandant la 73e DI, a demandé qu’il soit informé contre le soldat pour abandon de poste en présence de l’ennemi.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 7 août, le capitaine Guillaume, commissaire-rapporteur, interrogea les soldats Ledey, Dominez, Galharret, Lamblinet et le soldat Gravey inculpé dans cette affaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Comparution du soldat Dominez :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg_DGijZ11LUoFbOYyxEy15gbMXptWzT9NP4DPmpWL0o9VESzTzZWSkA5mSuYAbOE_ScoaM9GZmNlV99jHi8QBthmRlMkI4ot0_HjUDl0dDm9Aegf3e-JKJ_ZA90nbbXawV9uECEWvzsCl6/s1600/aout-gravey-5.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="430" data-original-width="1073" height="256" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg_DGijZ11LUoFbOYyxEy15gbMXptWzT9NP4DPmpWL0o9VESzTzZWSkA5mSuYAbOE_ScoaM9GZmNlV99jHi8QBthmRlMkI4ot0_HjUDl0dDm9Aegf3e-JKJ_ZA90nbbXawV9uECEWvzsCl6/s640/aout-gravey-5.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhcwaZsaL1IqJ8DFkgwiX2Qh9z8_JeDZ0gM9STnNgyGq4t7QRyHJ7OCj1H31G4VfSnSKpVYV6OZoiNy79t8lSvIG8ybhjnjdwsI3l54xDeVgrPF6rVPuUh89xkuzyKMhnelL6ruyxedZPsN/s1600/aout-gravey-5b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="524" data-original-width="902" height="370" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhcwaZsaL1IqJ8DFkgwiX2Qh9z8_JeDZ0gM9STnNgyGq4t7QRyHJ7OCj1H31G4VfSnSKpVYV6OZoiNy79t8lSvIG8ybhjnjdwsI3l54xDeVgrPF6rVPuUh89xkuzyKMhnelL6ruyxedZPsN/s640/aout-gravey-5b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Comparution de l’adjudant Galharret qui a été le chef de section de Gravey depuis 2 ans :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiJVQr61uRsbL1Ud5jGDmNpaXzKYj3e788XBVsAxTzjlcQIGuVYUs1_nT5Co-PM6NCMb9XZroy3ZdCc3WUPEBuilr6eruT92oA2XsVsGG7OyP9mHprfJZeg1pUddMAAjH04HKrh-wCgitdx/s1600/aout-gravey-6.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="448" data-original-width="919" height="310" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiJVQr61uRsbL1Ud5jGDmNpaXzKYj3e788XBVsAxTzjlcQIGuVYUs1_nT5Co-PM6NCMb9XZroy3ZdCc3WUPEBuilr6eruT92oA2XsVsGG7OyP9mHprfJZeg1pUddMAAjH04HKrh-wCgitdx/s640/aout-gravey-6.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Comparution de Gravey qui justifie son absence par l’état de son fusil :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEidtBWnblO3JUZv8i89n81iiYw5EYrTf0dojnsqsEnRUrnNNchIgslSMMEKNPUosg98ZprW48oWD_pSOoc5pJ1E8AsORfmVH5BFk-WQv6_nK4T68Y8ZoZsxhUeMis0vP4WJDvDbVwjxcte1/s1600/aout-gravey-7.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="528" data-original-width="1058" height="318" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEidtBWnblO3JUZv8i89n81iiYw5EYrTf0dojnsqsEnRUrnNNchIgslSMMEKNPUosg98ZprW48oWD_pSOoc5pJ1E8AsORfmVH5BFk-WQv6_nK4T68Y8ZoZsxhUeMis0vP4WJDvDbVwjxcte1/s640/aout-gravey-7.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Suite à ces interrogatoires, les conclusions du commissaire-rapporteur tendent à ce que <i>le susnommé soit mis en jugement sous l’inculpation d’avoir le 16 juillet, en campagne, secteur de Verdun, sous-secteur du Peigne, abandonné son poste en présence de l’ennemi</i>. Les témoins assignés étaient : l’adjudant Galharret, les soldats, Lamblin, Ledey, Dominez. Le défenseur désigné d’office était le maréchal des logis Bordas du 239e RA.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de Guerre de la 73e DI s’était réuni le 20 août. Parmi les notes d’audience assez conséquentes, on peut lire :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-les déclarations de Gravey :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjmmHHDEZi7i3_nC6lKl2rF8n4gb1QW_gHGq4JgZi46eti4mOLSbfNnC2mqzmJGxDMN9y0XzHRG_pzbzTozUzUhqteDo5zxpJhM2YP6I33nB9KhEf8AvffsvTqut9VjG8b16dRU1dPZvXDW/s1600/aout-gravey-8.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="282" data-original-width="918" height="196" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjmmHHDEZi7i3_nC6lKl2rF8n4gb1QW_gHGq4JgZi46eti4mOLSbfNnC2mqzmJGxDMN9y0XzHRG_pzbzTozUzUhqteDo5zxpJhM2YP6I33nB9KhEf8AvffsvTqut9VjG8b16dRU1dPZvXDW/s640/aout-gravey-8.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">-les déclarations de l’adjudant Galharret passé entre temps sous-lieutenant :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgCtPVRtLPOA3ccws4sQ2bSHZ0FmPnzT_hZasv3B8OgHc169_jQg9Tx50HTGKWpMiBF_a-r1gkLkFWbUn-YdUhCS6COSSRatl934RfNtGLbEN2yEz2-qunAJnWy0TBB6U0OmR6Nodmz0kEi/s1600/aout-gravey-8b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="251" data-original-width="1046" height="152" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgCtPVRtLPOA3ccws4sQ2bSHZ0FmPnzT_hZasv3B8OgHc169_jQg9Tx50HTGKWpMiBF_a-r1gkLkFWbUn-YdUhCS6COSSRatl934RfNtGLbEN2yEz2-qunAJnWy0TBB6U0OmR6Nodmz0kEi/s640/aout-gravey-8b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">-les déclarations du soldat Ledey :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhhhiAnYm6C8e-AeOXzl3Gt99HDRUoLMNqvWU1cbcO1EsP8_-3uR5MAuSC7w_Ur-gtiInfKv8hTRKEEKfbTGBFw1xng20WKoWy3B7zOSrOr1nNY5MisnlV8OChYnib6aq5d2Nz6RykF4Ggl/s1600/aout-gravey-8c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="398" data-original-width="1116" height="228" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhhhiAnYm6C8e-AeOXzl3Gt99HDRUoLMNqvWU1cbcO1EsP8_-3uR5MAuSC7w_Ur-gtiInfKv8hTRKEEKfbTGBFw1xng20WKoWy3B7zOSrOr1nNY5MisnlV8OChYnib6aq5d2Nz6RykF4Ggl/s640/aout-gravey-8c.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Durant l’audience et pendant les interrogatoires, Gravey s’était plaint de sa jambe mais le sous-lieutenant Galharret qui a été son chef de section pendant 2 ans, a indiqué qu’il ne s’était jamais plaint de sa jambe.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A l’issue des débats, le soldat Gravey a été condamné à la peine de mort pour abandon de poste en présence de l’ennemi en application de l’article 213 § 1 du code de Justice Militaire. Le jour même, Gravey s’était pourvu en révision, mais le 24 août, le Conseil de révision de la 7e Armée, au Nom du Peuple Français, a rejeté à l’unanimité le pourvoi formé.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans cette affaire, les juges considérant que <i>l’effet moral qu’on devait attendre, a été produit par le prononcé de la peine et considérant les antécédents d’âge et l’attitude du condamné, ont estimé qu’il y a lieu de recommander ledit « Gravey » à la clémence du Président de la République pour une commutation de peine</i>. Les juges continuent à formuler ces demandes mais comme le décret présidentiel du 13 juillet le prévoit, les recours en grâce étaient automatiquement adressés au Ministère de la Justice.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Après avis de la direction des affaires criminelles et des grâces et sur proposition de la « guerre », le sous-secrétaire d’état, par un courrier du 4 novembre, a commué la peine de mort requise contre Gravey en 16 ans de prison.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans cette affaire, les notes d’audience font apparaître la vraie cause de la défection de Gravey : la peur. Détenu à la maison d’arrêt d’Annecy, Gravey a bénéficié d’une décision ministérielle de remise du restant de sa peine le 3 février 1922. Le 7 février 1922, il était dirigé sur le 30e RI pour y être démobilisé.</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">9- Cohorte de Septembre : 47 condamnés à mort, 7 exécutés, 39 commutations de peine, 1 jugement annulé pour vice de forme par les conseils de révision d’armée sur les 25 examinés.</span><span style="font-size: large;"> </span></b></u><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> On dénombre 47 condamnés à mort. Sur 25 qui s’étaient pourvus en révision, 1 seul a eu son jugement annulé par le Conseil de révision. Pour les 46 restants dont le sort a été soumis à la décision du Président de la République, celui-ci a accordé une commutation à 39 d’entre-deux. Au final, 7 soldats de la cohorte ont été exécutés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Prisme a déjà traité d’un cas survenu au cours de ce mois, il s’agit de celui du soldat Rebet qui est passé 3 fois devant le <a href="http://prisme1418.blogspot.fr/2016/01/la-justice-au-quotidien-dans-le-corps_16.html" target="_blank">Conseil de Guerre de la 15e DI</a> pendant le conflit.</span><br />
<br />
<b><u><span style="font-size: large;">Le recours en grâce d’un récidiviste refusé par le Président de la République</span></u></b><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Il est pour habitude dans ces textes individuels de présenter l’unité du soldat et son parcours en amont des faits. Dans le cas d’Alfred Janin, la période au 30e Régiment d’Infanterie (R.I.) fut très courte, car moins de 2 mois après son arrivée, il fut porté déserteur. Un deuxième point original est que si la date du Conseil de Guerre est bien de septembre 1917, les premiers faits reprochés datent de 1916.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 30e R.I., en 1914, est un régiment issu de la XIVe Région Militaire et réparti sur 4 garnisons (2 bataillons à Annecy, 1 à Thonon, 1 à Rumilly et 1 compagnie à Montmélian). Le régiment fait partie de la 28e Division d’Infanterie d’août 1914 à novembre 1918. Il combat tout d’abord dans les Vosges, puis dans la Somme. En septembre 1915, il participe à la bataille de Champagne. Du 2 au 15 avril 1916, il participe à la bataille de Verdun vers Chatillon-sous-les-Cotes, puis est réengagé dans cette bataille de Verdun vers Thiaumont et les carrières d’Haudromont (avril-mai 1916). Vient ensuite une période de repos pendant laquelle arrive un renfort incluant Alfred Janin (le 23 mai 1916). Le 5 juin, l’unité est réengagée dans le secteur de Chatillon-sous-les-Cotes.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">Les faits :</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour comprendre les faits, dans le dossier de justice militaire conservé sous la cote SHD 11 J 1114, il est nécessaire de se reporter aux notes d’information de divers témoins, aux rapports établis par sa hiérarchie directe ou dans le cadre de la procédure :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgyyrJhB0HBiKUCoLPncTT7ZAgAsObyGwRTiIj2OQ8jAdXiFwNds8FoXRQgWaK9983BT81KAHZQYipw5o4NLDyMsQbWV3NLT8T4W9NeFxqwuPcikElgxukWJwB8dWA0-P6wmNAVOTh2j-Dy/s1600/janin+1+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="301" data-original-width="966" height="198" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgyyrJhB0HBiKUCoLPncTT7ZAgAsObyGwRTiIj2OQ8jAdXiFwNds8FoXRQgWaK9983BT81KAHZQYipw5o4NLDyMsQbWV3NLT8T4W9NeFxqwuPcikElgxukWJwB8dWA0-P6wmNAVOTh2j-Dy/s640/janin+1+copie.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Objet</u> : Plainte en conseil de guerre</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le 12 juillet 1916, la 6ème compagnie était bivouaquée au camp de la Béthole (Verdun), à l’appel du soir le soldat Janin Alfred était porté manquant. Des recherches ayant été ordonnées à la Prévôté, Janin était arrêté le 26 février 1917 à Saint Marcel Bel Accueil (Isère).</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">En prévention de Conseil de Guerre, Janin était amené le 3 mars, au bureau du Colonel, commandant le 30ème Régiment d’Infanterie à la Boissière (Somme). Là, on lui indiqua de se rendre à Fignières, cantonnement de la 6ème compagnie. Le soldat Janin, au lieu de rejoindre sa compagnie, se dirige sur Creil où il arrive le 4 mars au soir et prend un train de marchandises pour Paris. Arrivé à la gare du Nord, le 5 mars, Janin traverse Paris, prend à la gare de Lyon un train de voyageur et débarque à Lyon le 6 mars.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Du 6 mars au 6 juillet, Janin séjourne à Lyon, travaille comme boulanger dans plusieurs maisons, où il se fait passer comme convalescent, il reste d’ailleurs peu de temps, un ou deux mois maximum, dans chaque maison, pour ne pas éveiller de soupçons. Le 7 juillet, le soldat Janin est arrêté et conduit à la prison militaire.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Le 12 juillet, il est dirigé par la Prévôté, sur la 28e D.I. et il rejoint le 30e, le 23 juillet.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Janin lors de sa première désertion était à la 6e compagnie, ce soldat s’est montré peu discipliné, servant avec peu de zèle, se faisant souvent porter malade, caractère peu ouvert.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">La faute commise par le soldat Janin tombant sous le coup des articles 231-232 du Code de Justice militaire, je demande la traduction de ce soldat devant le Conseil de Guerre.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le rapport du Commissaire-rapporteur, daté du 25 août 1917, nous en apprend un peu plus, notamment sur la première période de désertion du soldat Janin :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj4ZZcYYdsVGDDIJ7lSZqbcgmKeAGbmFNWK4swVojREocnMJbX2VDmlX3nxvFVdoxKW63BVn0Ubotl413WVbhE1Ogj3eyTuzuSJ6-okn7f4ieVphz7S6qsBBh2o6WPhlQAFxwWMzTYyf5MG/s1600/janin+2+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="346" data-original-width="834" height="264" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj4ZZcYYdsVGDDIJ7lSZqbcgmKeAGbmFNWK4swVojREocnMJbX2VDmlX3nxvFVdoxKW63BVn0Ubotl413WVbhE1Ogj3eyTuzuSJ6-okn7f4ieVphz7S6qsBBh2o6WPhlQAFxwWMzTYyf5MG/s640/janin+2+copie.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le 12 juillet 1916, la 6e Cie du 30ème Régiment, bivouaquée au camp de la Béholle (Meuse) devait le soir de ce jour relever une compagnie en première ligne aux tranchée d’Eix.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><i>Le soldat Janin Alfred de cette unité ne l’ignorait pas et de son propre aveu, sous le prétexte qu’il est atteint au moment du danger de tremblements nerveux qu’il ne peut réussir à maitriser, il quittait son unité à 6 heures et se rendait à Dugny. Il y séjournait environ quatre mois, vendant le matin des journaux aux troupes de passage et le soir, louant ses services à divers agriculteurs du pays. Il leur faisait croire qu’appartenant à une unité qui se trouvait dans les environs en période de repos, il avait l’autorisation de ses chefs de s’employer aux travaux des champs.</i></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Le 15 novembre 1916, l’inculpé se glissait dans un train de permissionnaires, quittait Dugny et se rendait sans encombres à Lyon. Il y gagnait en travaillant de son métier de boulanger. Il travaillait successivement chez une dizaine de patrons pour ne pas éveiller leurs soupçons.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Janin quittait Lyon le 25 février 1917 avec l’intention de se rendre à Rumilly chez des parents. Le 26 février, il était arrêté par la gendarmerie dans les environs de Bourgoin.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Nous avons donc ici le cas d’un soldat porté déserteur par 2 fois.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Une plainte est déposée le 25 juillet 1917 auprès du Général commandant le XIVe Corps d’Armée.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgc_zuI3x0XD1BAQ8X8zG8Rq0_GSsje851qHuwuy8Kawp-gdUhIURrK99vpP4v-_HtU5CIdNaqzZRHTG64bute9sVxeN76Y1r5oWkRQbnUD20sN621LEqJCHu4pphSTIPwPCnuXOej4WZ-e/s1600/janin+3+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="395" data-original-width="916" height="274" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgc_zuI3x0XD1BAQ8X8zG8Rq0_GSsje851qHuwuy8Kawp-gdUhIURrK99vpP4v-_HtU5CIdNaqzZRHTG64bute9sVxeN76Y1r5oWkRQbnUD20sN621LEqJCHu4pphSTIPwPCnuXOej4WZ-e/s640/janin+3+copie.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><u>L’instruction </u>:</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Avant d’entamer l’analyse de l’instruction, il est intéressant de relater les recherches et l’arrestation de Janin.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Déserteur pour la première fois à compter du 12 juillet 1916 au 26 février 1917 et la deuxième fois à compter du 4 mars au 7 juillet 1917, le dossier de justice militaire permet l’accès aux procès-verbaux de police ou de gendarmerie.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le 10 aout 1916, les gendarmes Odet et Vivier de la brigade de Lyon (Rhône) interrogent deux femmes résidentes du cours Lafayette à Lyon sur le logement de Janin dans ce secteur. Les recherches n’aboutissent pas.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>1ère désertion </u>:</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le 26 février 1917, les gendarmes Liatard et Cholet de la brigade de Bourgoin (Isère) rendent compte de l’arrestation de Janin :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">« <i>Etant en tournée, nous avons rencontré dans la commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil, un soldat portant sur sa capote un écusson du 30ème R.I. Lui ayant demandé sa permission, il nous a répondu l’avoir laissée à son domicile à Saint-Chez. Lui ayant en outre posé diverses questions, il a fini par nous avouer qu’il était déserteur du front depuis 7 mois </i>».</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Il est à noter que le 27 février 1917, les gendarmes Liatard et Cholet transmettent au Conseil de Guerre de la 28e D.I. dont dépend le 30e R.I. en vertu de la procédure judiciaire, une demande de versement de la prime de capture d’un déserteur.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhvcWeVJQQlAln0-7G4ndtC0Tbt2NGvz0AgoBwVjhRIJzhdVi1HDylyOS3xLtWo-5Jq7pWIM9EPkTad1Wmkcm6YrLiyGgTdg3kGKNaJryNLcmwNr7x7s6OV3Pi0cEhwzJShJCmN9bGNxrBS/s1600/janin+4+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="500" data-original-width="1091" height="292" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhvcWeVJQQlAln0-7G4ndtC0Tbt2NGvz0AgoBwVjhRIJzhdVi1HDylyOS3xLtWo-5Jq7pWIM9EPkTad1Wmkcm6YrLiyGgTdg3kGKNaJryNLcmwNr7x7s6OV3Pi0cEhwzJShJCmN9bGNxrBS/s640/janin+4+copie.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Ce point mérite une explication :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">L’arrestation d’un déserteur donne droit à une prime de capture de 25 Francs. Afin d’avoir une synthèse des textes en vigueur sur ce sujet, on pourra lire l’article « Désertion » dans le « Dictionnaire des connaissances générales utiles à la gendarmerie. Revu, corrigé et complètement mis à jour par un comité de jurisconsultes. » du Général AMADE et Colonel CORSIN (20e éd., Éd. Henri Charles-Lavauzelle, Paris, 1915, 920 p. et disponible sur le site Gallica <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57242539/f283..zoom">http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57242539/f283..zoom</a> )</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">On retiendra :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Prime d’arrestation. L’arrestation par la gendarmerie des déserteurs des troupes de terre et de mer donne droit à une gratification de 25 Francs, payable sur les fonds du ministère de la guerre ou de celui de la marine, suivant qu’ils appartiennent à l’un ou à l’autre de ces ministères (Décret du 5 décembre 1902, art. 182) Les délais nécessaires pour assurer les droits des capteurs sont déterminés par les articles 231, 232, 233, 234 et 235 du Code militaire, modifié par la loi du 18 mai 1875.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">La gratification n’est acquise que si les individus arrêtés se trouvent réellement en état de désertion. Elle n’est pas due lorsque les délinquants se constituent volontairement prisonniers ou sont arrêtés pour une autre cause que l’insoumission ou la désertion (Décret du 12 avril 1914).</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Lorsqu’il y a réclamation de prime et droit à cette prime, le commandant de la brigade adresse au commissaire du gouvernement, par la voie hiérarchique, un avis de l’arrestation portant mention de la réclamation de la prime de capture faite par les capteurs, gendarmes ou autres, afin que le montant en soit inscrit au relevé des frais susceptibles d’être mis à la charge de l’intéressé, en cas de condamnation (Décret du 20 mai 1903, art. 228.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Les fonctionnaires de l’intendance chargés de s’assurer que les droits à la prime sont bien justifiés, doivent exiger que le procès-verbal d’arrestation soit revêtu du visa du rapporteur du conseil de guerre auquel a été déféré l’individu arrêté, ou, lorsqu’il y eu refus d’informer, du chef d’état-major du corps d’armée où il a été conduit (Art. 48 de l’instruction du 12 août 1896).</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Les primes doivent être réclamées, sous peine de déchéance, dans le délai d’un an, à partir du premier jour du trimestre dans lequel les arrestations ont été opérées (Décret du 5 décembre 1902, art. 187).</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>2ème désertion</u> :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 6 juillet 1917, un procès-verbal d’arrestation est établi par la brigade cycliste des gardiens de la paix de la préfecture du Rhône. Le sous-brigadier Perrin, les gardiens de la paix Thibault, Prévieux et Chouzy rendent ainsi compte de l’arrestation de Janin :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">« <i>Agissant en vertu d’instruction à nous transmises par notre lieutenant à l’effet de rechercher et d’arrêter le soldat Janin Alfred, 31 ans, boulanger, déserteur du 30e régiment d’infanterie aux armées, nous nous sommes mis spécialement à sa recherche et l’ayant rencontré rue de Sèze, nous l’avons appréhendé et conduit à notre poste et l’avons interrogé </i>… »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 10 juillet 1917, le prisonnier Janin est conduit de Lyon à la prison militaire de Paris (Bicêtre)</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 16 juillet 1917, un ordre de conduite émis par la compagnie de la Seine de la Légion de gendarmerie de Paris, ordonne la conduite du prisonnier Janin de la prison de Bicêtre à la gare régulatrice de Creil.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la suite de cette deuxième arrestation, le 23 juillet 1917, le Capitaine Mounier, du 30ème R.I., est nommé officier de police judiciaire par son chef de bataillon et auditionne deux témoins issus de la 6ème compagnie. Il est assisté du sergent-fourrier Dumax aussi du 30ème R.I.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les soldats Latard et Joubert sont auditionnés le 27 juillet, ainsi que Janin.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Latard déclare :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">« <i>J’ai connu Janin depuis son arrivée à la Cie, c'est-à-dire à la fin de mai 1916, alors que le régiment était au repos à Longeville.</i></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><i>Quand le régiment eut rejoint le front devant Verdun, Janin vint avec nous aux tranchées pour une première période. Je ne remarquais rien de particulier dans son attitude. Le 12 juillet, la Cie devait remonter le soir aux tranchées, Janin s’était fait porter malade le matin. [Ce passage est annoté inexact sur le rapport] Malgré cela, il partit pour Dugny, sous prétexte d’acheter du vin, sans demander aucune autorisation. Depuis il n’a pas reparu à la Cie. Je l’ai revu simplement au passage quand il fut ramené par la Prévôté. Janin était d’un caractère renfermé, parlant très peu ; mais il n’avait pas mauvaise volonté étant toujours prêt au contraire à aller en service</i>. »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Joubert déclare :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">« <i>J’étais de l’escouade du soldat Janin. Il était arrivé à la Cie vers la fin du mois de mai. Quand le régiment remonta au secteur de Verdun, Janin vint avec nous et pris part à plusieurs relèves. Le 12 juillet, la Cie devait aller au secteur le soir, Janin se fit porter malade le matin et fut reconnu. [Ce passage est annoté inexact sur le rapport] Pendant la journée, il disparut emportant un certain nombre de bidons vides. Depuis, je ne l’ai revu que lors de son passage à Fignières, quand la prévôté le ramena à la Boissière. Janin était un camarade très dévoué, toujours prêt à aller en corvée. Il n’avait pas l’air triste quoique peu bavard</i> ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Suite à la plainte déposée, le sous-lieutenant Dormand est nommé commissaire rapporteur du Conseil de Guerre de la 28e Division d’Infanterie et il est assisté du sergent Charles Rougé, greffier auprès du Conseil de Guerre siégeant à Attichy.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 1er août 1917, un télégramme est envoyé au ministère de la justice pour avoir accès au casier judiciaire du soldat Janin.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le 13 août 1917, une audition de Janin est effectuée par le commissaire rapporteur ; il est rappelé que le soldat Janin fut condamné à trois mois de prison en temps de paix. Cette peine est confirmée par une note (SHD 11 J 1114 page 16) qui signale une peine de trois mois de prison en date du 12 mai 1905 par le conseil de guerre de la 15ème Région pour désertion à l’intérieur en temps de paix.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le rapporteur s’assure de l’identité du prévenu ; il lui notifie les faits retenus contre lui :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">1°) Abandon de poste en présence de l’ennemi le 12 juillet 1916,</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">2°) Désertion à l’intérieur en temps de guerre du 12 juillet 1916 au 26 février 1917 ,</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">3°) Désertion à l’intérieur en temps de guerre du 3 mars au 6 juillet 1917,</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Janin est ensuite amené à s’exprimer :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">« <i>Je reconnais les faits qui me sont reprochés et je ne les regrette pas, c’est que je suis dans l’impossibilité physique de faire mon métier de soldat aux tranchées.</i></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Je ne demande qu’à me rendre utile mais je le répète je suis atteint de maladie nerveuse qui provoque chez moi des tremblements par tout le corps. Je demande à être examiné par un médecin.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><i>Le 12 juillet 1916, la 6e Cie du 30 à laquelle j’appartiens avait reçu l’ordre de monter en ligne le soir même. Je ne l’ignorais pas {souligné en rouge dans le rapport] toutefois je me décidai brusquement à partir à cause de l’infirmité dont je souffre et que je viens de signaler</i> »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il explique ensuite son parcours lors de ses périodes de désertion.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 18 août 1917, le médecin aide-major de 1ère classe Audy, de l’ambulance 216, est commis pour examiner le soldat Janin.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Celui-ci examine le soldat Janin dès le 19 août et rédige son compte-rendu où il dresse son diagnostic médical :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-<i>Les antécédents personnels et les antécédents héréditaires ne présentent rien d’intéressants.</i></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">-L’examen physique ne décèle aucune infirmité. Le cœur est normal. Janin est d’une constitution physique moyenne</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">-Examen mental : Cet homme est allé en classe jusqu’à 15 ans, il a une instruction suffisante. Il parait assez intelligent, s’exprime facilement et raisonne bien. Ses sentiments affectifs sont normaux Il ne présente aucun stigmate de dégénérescence.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">-Il ne présente aucun symptôme de maladie nerveuse caractérisée.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Conclusion :</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">1-Le soldat Janin Alfred jouit de la plénitude de ses facultés mentales</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">2-Sa responsabilité est entière</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 21 août 1917, le soldat Janin est de nouveau entendu par le commissaire rapporteur.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Après examen des cahiers de visite du 30e R.I., il est noté :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">« <i>De l’examen du cahier de visite du mois de juillet 1916, il résulte que le 1er juillet, le soldat Janin a été porté comme « exempts de travaux », sans d’ailleurs qu’aucun diagnostic y soit mentionné. Le nom de Janin en figure pas parmi ceux des malades le 11, ni le 12 juillet ».</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Lecture est ensuite faite du rapport du médecin aide-major de 1ère classe Audy. A la suite de cette lecture, il déclare</span><i><span style="font-size: large;"> : « Je n’ai rien à dire, ce n’est que lorsque je suis émotionné que je suis atteint de tremblements nerveux ».</span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 21 août 1917, le commissaire rapporteur entend le témoin Vellut Aimé, caporal à la 6e Cie du 30e R.I. et le confronte au prévenu.</span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">« Je suis le seul gradé qui subsiste de la 4ème section de la 6ème Cie, telle qu’elle était constituée au mois de juillet de l’année dernière.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Le soldat Janin n’appartenait pas à mon escouade, mais il était de la même section que moi. A une date que je ne pourrais préciser mais que je peux fixer dans le courant du mois de juillet 1916, alors que nous nous trouvions au camp de la Béholle, nous avons reçu l’ordre d’aller occuper les tranchées du village d’Eix.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">J’ai su par la suite, car je connaissais Janin, que ce militaire avait déserté au moment d’aller occuper les tranchées, mais je le répète je suis dans l’impossibilité de dire à quelle date précise il a commis les faits qui lui sont reprochés.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Je connaissais Janin, comme les autres hommes de la section, mais comme il n’était pas sous mes ordres directs je ne puis fournir aucun renseignement sur sa façon de servir.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Il ne reste, je le répète, à l’heure actuelle plus aucun gradé de la section à laquelle appartenait Janin en juillet 1916. Sauf moi, ils ont tous été tués, blessés ou portés disparus ».</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La confrontation n’apporte rien de plus.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 25 août 1917, le commissaire rapporteur rédige son rapport et le conclut ainsi :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEixHk591n0IwX4r-Iof6ml5wSGEEAIexTkgdI8Xhkny6Q1PRNBrdofSktJ_NT6DT_LTlGnzbtxcJVnJKX2D794779vnN8HzHki9VN4nJCxfZ8zBnGfRYu8NtJgBDgAOe6dBRpEZ7TRajbsC/s1600/janin+5+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="277" data-original-width="724" height="244" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEixHk591n0IwX4r-Iof6ml5wSGEEAIexTkgdI8Xhkny6Q1PRNBrdofSktJ_NT6DT_LTlGnzbtxcJVnJKX2D794779vnN8HzHki9VN4nJCxfZ8zBnGfRYu8NtJgBDgAOe6dBRpEZ7TRajbsC/s640/janin+5+copie.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Le soldat Alfred Janin</u> :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Janin Alfred est natif de Plaimpalais (Suisse) le 28 octobre 1885. Au moment de sa conscription, avec la classe 1903, il est déclaré comme garçon boulanger. Il a un niveau d’instruction 3 (sait lire, écrire et compter).</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Il s’engage en février 1903 à la mairie de Marseille pour le 111ème R.I de Nice. Il passe au 112e R.I. le 12 mai 1905.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le 06/09/1906, il passe à la Cie de discipline de Briskra et à la section de transition le 01/03/1907, pour ensuite passer au 140e R.I. le 12 mars 1908.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Il est à noter que dans le dossier, la peine de trois mois de prison en date du 12 mai 1905 par le conseil de guerre de la 15ème Région pour désertion à l’intérieur en temps de paix, correspond à cette période.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Son certificat de bonne conduite lui a été refusé à sa libération de service.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Appelé à la mobilisation au sein du 99e R.I. (doute sur l’unité de mobilisation, la fiche matricule indiquant 359e et la fiche d’état de service indiquant le 99e), il est évacué le 28/12/1914 pour pieds gelés. En Avril 1915, il est affecté au 17e R.I. et évacué pour maladie le 13/08/1915. Il est alors affecté au 30e R.I. en mai 1916.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Il est comptabilisé en campagne du 4 août 1914 au 14 juillet 1916.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Le Conseil de Guerre </u>:</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 4 septembre 1917, le Conseil de guerre de la 28e D.I. se réunit. Il est composé de 5 juges :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-Mercier, lieutenant-colonel (54e R.A.) Président</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-Nativelle, chef d’escadron adjoint au lieutenant-colonel Cdt le 99e R.I.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-Imbert, capitaine au 22e R.I.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-Vuachet, lieutenant au 30e R.I.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-Carel, adjudant au 30e R.I.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le sous-lieutenant Dormand est commissaire du Gouvernement et le sergent Rangé est greffier auprès du Conseil de guerre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’accusé est introduit dans la salle du Conseil de guerre, il est assisté d’un défenseur désigné d’office par le commissaire rapporteur, le chef artificier Giafferi du 99e R.I. et avocat à Paris. Il lui est présenté les faits qui lui sont reprochés.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Il est demandé au prévenu de se présenter.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Les faits sont présentés par le président du conseil, le cahier de visite médicale de la 6e Cie du 30e R.I. est présenté aux membres du Conseil.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le compte-rendu du commissaire rapporteur est porté à la connaissance de tous. L’accusé et son défenseur déclarent ne rien avoir à rajouter. Le prévenu est reconduit à son lieu de détention.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil délibère à huis-clos et répond aux questions :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">1°) <i>Le soldat de 2e classe Janin Alfred de la 6e Cie du 30e R.I. est-il coupable d’avoir le 12 juillet 1916, en tout cas depuis un temps non prescrit, au camp de la Béholle (Meuse), abandonné son poste puis avoir quitté sa Cie qui était sur le point de monter aux tranchées ?</i></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">2°) Le dit abandon de poste a-t-il eu lieu en présence de l’ennemi ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">3°) Le dit Janin est-il coupable de désertion à l’intérieur en temps de guerre pour s’être absenté sans autorisation de son corps, avoir bivouaqué au camp de la Béholle (Meuse) le 12 juillet 1916, date de l’absence constatée au 26 février 1917, date de son arrestation par la gendarmerie de Saint-Marcel-Bel-Accueil (Isère) ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><i>4°) Le dit Janin est-il coupable de désertion à l’intérieur en temps de guerre pour s’être absenté sans autorisation de son corps cantonné à la Boissière (Somme) du 3 mars 1917 date de l’absence constatée, en tout cas depuis un temps non prescrit au 6 juillet 1917 date de son arrestation par les gardiens de la paix à Paris ?</i> (A noter une erreur de localisation, l’arrestation ayant eu lieu à Lyon)</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Suite à délibération le jury déclare:</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur la 1ère question, à l’unanimité oui</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Sur la 2e question, à l’unanimité oui</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Sur la 3e question, à l’unanimité oui</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Sur la 4e question, à l’unanimité oui</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiOchZuoAi_uUn-sO1Ao8MuT7fmiS2gSWjQsEY_FFhMwr8mxPDBn-jBE2VQnF-LK_QYB29AflZmhLepugu9uer29uetdfktgXhAATycH97gJQI7AZYk74OfaVsPGmpQN9MVvpW7zsGS-MV8/s1600/janin+6_modifi%25C3%25A9-1.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="254" data-original-width="1134" height="142" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiOchZuoAi_uUn-sO1Ao8MuT7fmiS2gSWjQsEY_FFhMwr8mxPDBn-jBE2VQnF-LK_QYB29AflZmhLepugu9uer29uetdfktgXhAATycH97gJQI7AZYk74OfaVsPGmpQN9MVvpW7zsGS-MV8/s640/janin+6_modifi%25C3%25A9-1.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">S’en suit le rappel des articles du code de justice militaire :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Article 213 : Tout militaire qui abandonne son poste est puni :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-& 1 : de la peine de mort, si l’abandon a eu lieu en présence de l’ennemi ou de rebelles armés ;</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Article 231 : Est considéré comme déserteur à l’intérieur :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-& 1 : Six jours après celui de l’absence constatée, tout sous-officier, caporal, brigadier ou soldat qui s’absente de son corps ou détachement sans autorisation.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Article 232 : tout sous-officier, caporal, brigadier ou soldat coupable de désertion à l’intérieur est puni ….. de deux à cinq ans de travaux publics si le désertion a eu lieu en temps de guerre</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Article 234 : en temps de guerre, tous les délais fixés par les articles 231 et 233 précédents sont réduits des deux tiers.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Article 135 : en cas de conviction de plusieurs crimes ou délits, la peine le plus forte est prononcée.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Article 139 : le jugement qui prononce une peine contre l’accusé le condamne aux frais envers l’Etat.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgKi0jwit-6UgIgfZZK-LddeF5XNGqlvBKjOky_WMufKc_6PVQ4VZQDABVDCOguNIgAxxUt3m2tY_jYdiOc40t-Z2HGWCOukhhvrKQRb5S25lVnlYvkjH_TsRJeeOYub_pd7v8laOXxRW_6/s1600/janin+7+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="234" data-original-width="997" height="148" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgKi0jwit-6UgIgfZZK-LddeF5XNGqlvBKjOky_WMufKc_6PVQ4VZQDABVDCOguNIgAxxUt3m2tY_jYdiOc40t-Z2HGWCOukhhvrKQRb5S25lVnlYvkjH_TsRJeeOYub_pd7v8laOXxRW_6/s640/janin+7+copie.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">En conformité avec la loi, le tribunal « <i>enjoint au Commissaire-rapporteur du Gouvernement de faire donner immédiatement en sa présence lecture du présent jugement au condamné devant la garde rassemblée sous les armes, de l’avertir que la loi lui accorde un délai de 3 jours francs pour se pourvoir en cassation ou de vingt-quatre heures pour se pourvoir en révision.</i>»</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Le recours en révision</u> :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le condamné n’a pas formulé de pourvoi auprès du Conseil de révision.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Le recours en Grâce</u> :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Un recours en grâce est envoyé auprès de la Présidence de la République et des services de l’Etat.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">La direction des affaires criminelles et des grâces conclut ainsi l’analyse de ce dossier : <i>autorités hiérarchiques opposées à la clémence. Malgré l’ancienneté des faits, considérant que l’état de désertion a été de longue durée, la « guerre » entérine également qu’il n’y a pas lieu de commuer. Le Garde des Sceaux adhère à ces avis.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Un télégramme est renvoyé au commissaire rapporteur, le 30 septembre 1917.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEijhp8_ErXakdoYXJvGX6a9BYGWqdo0EUXmLHCu-OXVxZeNxNaWJpRRVbECjBdKrFVFGkhwlB7EtAEjtdDc829G7eaR2a0aFRPzU3QIZf8etQwXDXfgmupIyGW29lLGCkjRUyKJgeiwt9FG/s1600/janin+8.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="528" data-original-width="695" height="486" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEijhp8_ErXakdoYXJvGX6a9BYGWqdo0EUXmLHCu-OXVxZeNxNaWJpRRVbECjBdKrFVFGkhwlB7EtAEjtdDc829G7eaR2a0aFRPzU3QIZf8etQwXDXfgmupIyGW29lLGCkjRUyKJgeiwt9FG/s640/janin+8.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 27 septembre 1917, le Ministère de la Justice est averti de la décision prise par le Ministère de la Guerre et la Présidence de la République, dans le dossier de recours en grâce archivé aux archives nationales, le sous-secrétaire d’Etat à la justice militaire et des pensions répond à la demande du Garde des Sceaux :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgoqiZa58ByA50PMRSJ6fUwG76AR9Ar5Up2sUxj0CrRXQlw0MBGTymyNo5ayQWP53D5eUtM-oFfdkMMqzl_9klgPNBEi_fU-aVnf6ntBC2FbMJ2-QhpC3KKJ1PsETyEITN3wF-fEU8mV_bq/s1600/janin+9+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="586" data-original-width="898" height="416" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgoqiZa58ByA50PMRSJ6fUwG76AR9Ar5Up2sUxj0CrRXQlw0MBGTymyNo5ayQWP53D5eUtM-oFfdkMMqzl_9klgPNBEi_fU-aVnf6ntBC2FbMJ2-QhpC3KKJ1PsETyEITN3wF-fEU8mV_bq/s640/janin+9+copie.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><u>L’exécution de la peine</u> :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’exécution a lieu le 1er octobre 1917 à 6 heures 30 ; elle se tint dans un champ à l’ouest de Chavigny (02).</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiV_ifYfUsJAl34ghATxLJnxaBB8RPPUQVRZCmowpJfiHpBoHWetLHYyOoXZuQxqtOY25dOUDuu0BiIKU0f-x4bJG6j_dGOwpX0vczuk-rupvnNhNIW6He3Mk5Ondvwb2xmAI-J8E-cqdH9/s1600/janin+10+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="546" data-original-width="679" height="514" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiV_ifYfUsJAl34ghATxLJnxaBB8RPPUQVRZCmowpJfiHpBoHWetLHYyOoXZuQxqtOY25dOUDuu0BiIKU0f-x4bJG6j_dGOwpX0vczuk-rupvnNhNIW6He3Mk5Ondvwb2xmAI-J8E-cqdH9/s640/janin+10+copie.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh_hZCvwndJIjKnkS2j19HLhZbC6P1qV9G6LBhbSYEjr97Q7seh-WkdI_CwN8ZUjyMDckMEN_ArbSes7SC_3fS7sxor3mBIVOsq-ZAs0sItMqkdwLAmdx5EIbn61Zf0-t8HQ13zL3B8HpkH/s1600/janin+11+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="355" data-original-width="684" height="332" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh_hZCvwndJIjKnkS2j19HLhZbC6P1qV9G6LBhbSYEjr97Q7seh-WkdI_CwN8ZUjyMDckMEN_ArbSes7SC_3fS7sxor3mBIVOsq-ZAs0sItMqkdwLAmdx5EIbn61Zf0-t8HQ13zL3B8HpkH/s640/janin+11+copie.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Conformément au règlement, un médecin ausculte le corps du condamné pour s’assurer de sa mort.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">« J<i>e soussigné Meunier Camille, docteur en médecine, médecin aide-major de 2e classe au G.B.D 28 déclare avoir examiné immédiatement après l’exécution le corps du soldat Janin Alfred de la 6e Cie du 30e R.I. et avoir constaté l’existence de 7 orifices de balles situées sous la région thoracique antérieure au voisinage du cœur, au cou et l’une à la face. Comme il paraissait respirer faiblement, j’ai jugé le coup de grâce nécessaire et le lui ai fait donner </i>».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Suite à l’exécution, une note est transmise par le commissaire rapporteur à l’officier payeur du 30e R.I., ce dernier étant en charge de la notification des décès auprès des familles :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">« <i>Je vous rappelle en outre les prescriptions de la circulaire n°2757 du G.Q.G. en date du 8 juin 1915 : « Les armées n’ont pas qualité pour avertir les familles du décès du militaire. C’est au Ministre qu’il appartient de faire donner cet avis. Les autorités militaires ne doivent donc fournir aucun renseignement aux familles sur les décès par suite d’exécution</i> ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Conclusion</u> :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La direction des affaires criminelles et des grâces, n’a pas eu la même clémence envers Janin qu’envers Varain en février quand elle concluait à la commutation en déclarant : <i>que l’exemplarité recherchée n’est vraiment obtenue que si le châtiment suit de près la défaillance, or en l’espèce un intervalle de près de 4 mois séparait les faits incriminés de l’exécution de la peine, laquelle n’a d’ailleurs été prononcée qu’à une voix de majorité</i>.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Dans ce cas, si le châtiment était loin de la défaillance, le temps écoulé l’avait été en liberté, non pas en détention rendant l’institution militaire responsable de ce délai et donc l’inefficacité de l’exemplarité recherchée. La peine de mort avait été votée à l’unanimité, aucun juge n’avait sollicité la grâce du Président. Les arguments pour une clémence présidentielle n’étaient pas réunis.</span><br />
<br />
<b><u><span style="font-size: large;">Considéré comme disparu, en fait déserteur mais finalement gracié</span></u></b><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Le 115e RI qui occupait une portion du front vers Chaulnes au sud-est de Péronne, quittait ce secteur le 8 février pour aller par étapes successives à Chantilly, Gonesse, Gagny, Longeville et Commercy. Le 3 mars, le régiment était en forêt d’Apremont à la tête de Vache. Le secteur était relativement calme avec des journées plus perturbées, les pertes y étaient peu élevées. Le 23 avril, le 115e était relevé et allait stationner au camp Berthelot à 2kms au sud-est de Mourmelon-le-Grand. Le 1er mai, le régiment relevait le 20e RI dans le secteur du Téton. Ce secteur était beaucoup moins calme, les patrouilles, les tentatives de coups de main généraient des tirs de destruction de l’ennemi conséquents, les pertes étaient sensiblement plus élevées. Le 21 mai, le régiment attaquait le Téton mais fatigué par 20 jours de combats, il était à bout. Le 25 mai, le régiment était relevé et retournait au camp Berthelot. Le 23 juin, le 115e RI allait cantonner près de Sept-Saulx au sud du Mont Cornillet mais l’organisation défensive du terrain était mauvaise, les tranchées encombrées des cadavres ennemis dégageaient une odeur nauséabonde. Des journées calmes succédaient à d’autres où l’activité de l’artillerie ennemie était très prononcée. Le 14 juillet, après un coup de main de diversion, le 1er bataillon montait à l’assaut. Cette attaque avait parfaitement réussi (9 officiers et 320 soldats prisonniers) mais les pertes étaient sévères.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La 3e compagnie avait attaqué le 14 juillet à 19h45 le Mont Haut et avait été relevée 2 jours plus tard. Au cantonnement des petites loges, on avait fait l’appel pour dresser l’état des pertes ; le soldat Gervais n’ayant pas répondu, il a été considéré comme disparu, aucun de ses camarades ne pouvant certifier qu’il a été blessé ou tué pendant l’attaque.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 6 août, la gendarmerie de la 8e DI a ramené le soldat Gervais. En effet, ce dernier s’était volontairement présenté au bureau du commissaire militaire de la gare de Vaires-triage dans la banlieue est de Paris, en déclarant avoir abandonné son unité au Mont Cornillet.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhXdBI1RXlj6KySl8cc0HV4ule1eWuN04DvfQ5Rh6Bcrw2YPiRJP05kw40thh-WQYIu-d0D-vWFmWem8ai5qoFrTOM9fQK68j3Y1HeI8UDQbl0iG3iyJfc5NXqXwttDAhYPquO_IONGXczb/s1600/sept-gervais+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="586" data-original-width="1141" height="328" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhXdBI1RXlj6KySl8cc0HV4ule1eWuN04DvfQ5Rh6Bcrw2YPiRJP05kw40thh-WQYIu-d0D-vWFmWem8ai5qoFrTOM9fQK68j3Y1HeI8UDQbl0iG3iyJfc5NXqXwttDAhYPquO_IONGXczb/s640/sept-gervais+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">En conséquence, le 14 août, le capitaine Cambeur commandant la 3e compagnie a demandé la traduction du soldat Gervais devant le Conseil de Guerre de la 8e Armée en vertu de l’article 213 du code de justice militaire. </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le soldat Gervais a déjà été condamné le 9 août 1916 par le Conseil de Guerre de la 4ème Région militaire à 4 ans de prison pour insoumission en temps de guerre, la peine avait été suspendue.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 8 septembre, le lieutenant Gaufour du 115e RI, agissant par délégation comme officier de police judiciaire, interrogeait le 1er témoin.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Il s’agissait du sergent Joly de la 3e compagnie qui répondit aux questions posées :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhGQrs2Cb16-gaxYUec9L_mlxaTptOBd7XrNuwJMkZhHPci2M8fEpDQhGTQOitb-feZjpqfS6XsVQzKdXE8UwS7UIQkzgaSVUymk1WiNOF9-HnuY18JcBpLkIYe6OlxwIgEzrgYj82S2K-d/s1600/sept-gervais+2b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="551" data-original-width="1405" height="250" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhGQrs2Cb16-gaxYUec9L_mlxaTptOBd7XrNuwJMkZhHPci2M8fEpDQhGTQOitb-feZjpqfS6XsVQzKdXE8UwS7UIQkzgaSVUymk1WiNOF9-HnuY18JcBpLkIYe6OlxwIgEzrgYj82S2K-d/s640/sept-gervais+2b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhiFqHw8JgSb4jZVPy7qDVrQdzV2ICKxcS4gkvzlALFfcuhPVaP8yK2J-cwjLr3oiDtHuuoUWQaow6CqjPmzS8MFjm2Nyx0oFfn-nEe1uPvERrP8eZHJhIErEZhJDx2-29pmFWQ5psLLmXH/s1600/sept-gervais+2c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="83" data-original-width="1215" height="42" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhiFqHw8JgSb4jZVPy7qDVrQdzV2ICKxcS4gkvzlALFfcuhPVaP8yK2J-cwjLr3oiDtHuuoUWQaow6CqjPmzS8MFjm2Nyx0oFfn-nEe1uPvERrP8eZHJhIErEZhJDx2-29pmFWQ5psLLmXH/s640/sept-gervais+2c.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 2e témoin était le caporal Visé de la 3e compagnie :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-<i><u>D</u> : Que savez-vous de la disparition du soldat Gervais ?</i></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">-<u>R</u> : le 13 juillet, la Cie était au repos aux petites loges, est montée au secteur du Mont haut pour une attaque devant avoir lieu le 14. Le dit jour à 19h45, la 3e Cie partait à l’attaque, le soldat Gervais se trouvait dans la parallèle de départ avec sa section, ne paraissant pas très décidé, ayant été poussé par des camarades de la 1ère vague, je l’ai vu sur la plaine à une dizaine de mètres en avant de la position de départ, à ce moment Gervais était accroupi dans un trou d’obus.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-<u>D</u> : Que s’est-il passé ensuite ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">-<u>R</u> : J’ai continué ma marche en avant, je ne suis jamais revenu à l’arrière qu’au moment où la compagnie a été relevée.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-<u>D</u> : Pouvez-vous préciser le moment où Gervais a abandonné son poste ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-<u>R</u> : N<i>on, ce n’est qu’en faisant l’appel d’usage au cantonnement des petites loges le 16 à 14h00, que n’ayant pu recueillir aucun renseignement, le soldat Gervais fut porté disparu. Cette hypothèse était admise vu la violence du barrage déclenché sur les positions de départ, c'est-à-dire à l’endroit où j’ai vu Gervais.</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-<u>D</u> : Pouvez-vous préciser les conditions dans lesquelles Gervais est rentré au corps ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">-<u>R</u> : Le 6 août, la compagnie étant au repos, j’ai vu le soldat Gervais ramené par 2 gendarmes au bureau du colonel. Quelques instants tard, il était remis entre les mains de la compagnie.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-<u>D</u> : Quelle était la manière de servir du soldat Gervais ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><i>- <u>R</u> : arrivé à la compagnie le 1er juin, à Ecury sur Coole après les combats du Téton, il est difficile de préciser son aptitude au feu, puisque du jour de son arrivée au jour de sa désertion, la compagnie n’avait occupé qu’une position de réserve. Cependant, le 6 juillet, la Cie appelée à soutenir un mouvement du 2e bataillon, je fus chargé par le capitaine Cambeur de ramener les retardataires, le soldat Gervais a fait preuve d’un mauvais vouloir. Au cantonnement, il s’est plutôt révélé comme un soldat médiocre, se tenant toujours à l’écart de ses camarades.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 18 août, l’officier de police judiciaire Gaujour s’était rendu à Condé sur Marne pour interroger Gervais après l’avoir fait extraire de la prison.</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-<u>D</u> : Reconnaissez-vous et à quel moment avez-vous abandonné votre poste ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">-<u>R</u> : Parti de Sept-Saulx le 13 juillet à 20 heures avec la compagnie, je suis monté en ligne et ai passé la nuit du 13 au 14 et la journée du 14 avec la Cie en attendant l’heure de l’attaque.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-<u>D</u> : Etes-vous sorti avec la Cie à l’heure de l‘attaque ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">-<u>R</u> : oui, je suis sorti avec la Cie et après avoir fait une cinquantaine de mètres, me trouvant seul et pris sous les feux de barrage, j’ai dû, environ 2 heures après, me reporter dans la parallèle de départ</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-<u>D</u> : Qui avez-vous rencontré dans cette tranchée ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">-<u>R</u> : Je n’ai rencontré personne de connaissance.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-<i><u>D</u> : Qu’avez-vous fait ensuite ?</i></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">-<u>R</u> : le 15 vers 3 heures, j’ai descendu du Mont Haut avec équipements, musettes et bidons, ayant laissé mon fusil au moment du tir de barrage, je me suis dirigé sur Sept-Saulx où je suis arrivé à 7 heures. Là, j’ai rencontré une auto sanitaire dans laquelle je suis monté et qui m’a conduit jusqu’au petites loges, puis je suis allé à Trépail à pied où je suis arrivé à la nuit tombante.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-<u>D</u> : Où avez-vous passé la nuit ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">-<u>R</u> : j’ai passé la nuit à Trépail dans la baraque des permissionnaires et j’en suis reparti pour prendre le petit tramway le 16 au matin qui m’a conduit à Epernay. J’ai pris le train vers 8 heures pour me diriger sur Noisy-le-Sec. A Noisy, je me suis présenté au commissaire lui déclarant avoir abandonné mon unité au Mont Cornillet sous prétexte que le bombardement était trop violent, j’ai été conduit à la gendarmerie qui m’a ramené au corps le 6 août.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-<i><u>D</u> : Quelles sont les raisons qui vous ont fait abandonné votre poste ?</i></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">-<u>R</u> : Le bombardement était trop violent et j’étais malade ce jour-là.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-<u>D</u> : Reconnaissez-vous avoir abandonné votre poste ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">-<u>R</u> : Oui, je reconnais avoir abandonné mon poste.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">L’officier de police judiciaire a précisé que l’inculpé avait refusé de signer le procès-verbal de lecture des pièces.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 21 septembre, le lieutenant-colonel Gaches, commandant le 115e RI, adressait au général commandant la 8e DI, un rapport demandant la traduction de Gervais devant un Conseil de Guerre.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiLSHRAbIeLeUH-cDrbQO1WXz_yVW17PE3JITelXbBK1R28nA00yWZbQDPH_TzOTzESrmviYT7Kj23gypsjh4L5IWGGIbLywNEl48ejIVEdecURKZFSoUkz4Caz6q-RUAUw4axELgDNwaj1/s1600/sept-gervais+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="341" data-original-width="971" height="224" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiLSHRAbIeLeUH-cDrbQO1WXz_yVW17PE3JITelXbBK1R28nA00yWZbQDPH_TzOTzESrmviYT7Kj23gypsjh4L5IWGGIbLywNEl48ejIVEdecURKZFSoUkz4Caz6q-RUAUw4axELgDNwaj1/s640/sept-gervais+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le dossier ne comporte pas les interrogatoires des témoins et de l’inculpé par le lieutenant Foulquié, commissaire-rapporteur de la 8e Division.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 27 septembre, le Conseil de Guerre de la 8e DI s’était réuni pour juger le soldat Gervais.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans les notes d’audience, on peut lire les déclarations de l’inculpé et d’un témoin :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjA-e-3Dt7BIh5Ihnb4NmNvnA4sKaOlVIMYz4Dz-LU1bupnF7n7QgtHaClASQBL97JdPeiwPQxY6NQa4cnGNXCxjlrswjZAW-bARYqWpdMlNasplQF5A1uVz8hknn-yC-VXKgujYiaCLkXO/s1600/sept-gervais+4.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="395" data-original-width="912" height="276" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjA-e-3Dt7BIh5Ihnb4NmNvnA4sKaOlVIMYz4Dz-LU1bupnF7n7QgtHaClASQBL97JdPeiwPQxY6NQa4cnGNXCxjlrswjZAW-bARYqWpdMlNasplQF5A1uVz8hknn-yC-VXKgujYiaCLkXO/s640/sept-gervais+4.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Gervais déclarait qu’il a abandonné son poste pour sauver sa vie.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhOFRWUQ8zNCwdcTcJ_9Y92E2JXO4A96_uG95KuJqzdwH9A166iSk9k_qy8yA_gBvs86MTGKQAE741-FmvyAgKwb4nVe5efTkjNn_tmc6TgG-GxPv9eM81s1X0hNwhYjifuenKghMG9Wk5n/s1600/sept-gervais+4b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="364" data-original-width="901" height="258" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhOFRWUQ8zNCwdcTcJ_9Y92E2JXO4A96_uG95KuJqzdwH9A166iSk9k_qy8yA_gBvs86MTGKQAE741-FmvyAgKwb4nVe5efTkjNn_tmc6TgG-GxPv9eM81s1X0hNwhYjifuenKghMG9Wk5n/s640/sept-gervais+4b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Trois questions ont été posées aux juges :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le nommé Gervais est-il coupable d’avoir le 14 juillet 1917 dans le secteur du Mont Haut, abandonné son poste et sa section ?</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-ledit abandon de poste a-t-il eu lieu en présence de l’ennemi ?</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-le nommé Gervais est-il coupable d’avoir le 14 juillet 1917 dans le secteur du Mont Haut, déserté en présence de l’ennemi ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A l’unanimité, sur les 3 questions, les juges ont déclaré Gervais coupable et l’ont condamné <b>à la peine de mort</b> en application des articles 213 & 1, 239, 125 et 187 du code de justice militaire. Les circonstances atténuantes n’ont pas été accordées. Néanmoins, une demande de grâce signée par le Conseil de Guerre a été adressée au Président de la République.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 28 septembre, Gervais a signé sa demande de recours en révision contre le jugement qui venait d’être prononcé.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de révision de la 4ème Armée s’était réuni le 4 octobre. Mais <i>attendu qu’aucun moyen n’est invoqué à l’appui du recours..... et attendu que le Conseil était composé conformément à la loi, qu’il était compétent, que la procédure et le jugement sont réguliers et que la peine est légalement appliquée aux faits déclarés constants par le Conseil de Guerre, à l’unanimité rejette le pourvoi</i>.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgvghlWqjgYTVQxw3-PdBX7PjnKBykqLMLz69TD0eDOQujdHQjUwWr-afFvwZkQVOd2lTPi_XpJ-I2R302lLlXvpZGPp0zDxYnFv0ydg3rjwRvnR2adKSuXHs3vzQ88QwOYeSz0sdtxrOV8/s1600/sept-gervais+7.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="464" data-original-width="648" height="458" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgvghlWqjgYTVQxw3-PdBX7PjnKBykqLMLz69TD0eDOQujdHQjUwWr-afFvwZkQVOd2lTPi_XpJ-I2R302lLlXvpZGPp0zDxYnFv0ydg3rjwRvnR2adKSuXHs3vzQ88QwOYeSz0sdtxrOV8/s640/sept-gervais+7.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Condamné à mort et comme la procédure le prévoit depuis le 13 juillet 1917, le dossier de Gervais a été adressé au Ministère de la Justice pour examen. La direction des affaires criminelles et des grâces qui a été amenée à se prononcer sur ce cas, présentait Gervais ainsi : <i>46 ans, célibataire, cultivateur, déjà condamné, recours en révision rejeté le Conseil de révision de la 4ème Armée, abandon de poste commis au cours d’une attaque le 13 juillet, soldat médiocre d’esprit borné, recours en grâce signé par tous les juges, avis favorable des autorités hiérarchiques. La « guerre » envisage la commutation en 13 ans d’emprisonnement. Proposition d’adhérer, 29-10-17.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Par décret du 5 novembre, au vu du rapport qui lui a été soumis, le Président de la République a commué en 15 ans d’emprisonnement la peine de mort prononcée le 27 septembre 1917.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhsOUis37dCdfT24LohpZ5ZGI4UaDDfc0so4-30YiDC2ss7aoTbs8myIehqmULURrGamZTqbJ5LoewK1p5a3vKJXdYTK6ibKLlv0HNLg0Deg6L3BEEIoGhY7uWTN_F8mxMRU-FozkUEl77l/s1600/sept-gervais+8+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="635" data-original-width="547" height="640" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhsOUis37dCdfT24LohpZ5ZGI4UaDDfc0so4-30YiDC2ss7aoTbs8myIehqmULURrGamZTqbJ5LoewK1p5a3vKJXdYTK6ibKLlv0HNLg0Deg6L3BEEIoGhY7uWTN_F8mxMRU-FozkUEl77l/s640/sept-gervais+8+copie.jpg" width="550" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 14 novembre, le greffier Bernier auprès du Conseil de Guerre de la 8e DI, s’est transporté à la prison de la prévôté et a donné lecture de la décision du Président de la République en date du 5 novembre, qui commuait la peine de mort prononcée pour abandon de poste en présence de l’ennemi en 15 ans de prison, et a remis une copie de cette décision à Gervais. Gervais a été incarcéré à la maison centrale de Fontevrault.</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">10- Cohorte d’Octobre : 50 condamnés à mort, 4 exécutés, 43 commutations de peine, 3 jugements annulés pour vice de forme par les conseils de révision d’armée sur les 26 examinés.</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> On dénombre 50 condamnés à mort, trois jugements ont été annulés par le Conseil de révision, sur un total de 26 qui s’étaient pourvus en révision. Pour ces 46 dont le sort a été soumis à la décision du Président de la République, celui-ci a accordé une commutation à 43 d’entre-deux. Au final, 4 soldats de la cohorte ont été exécutés.</span><br />
<br />
<b><u><span style="font-size: large;">Une faiblesse passagère</span></u></b><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Le 81e Régiment d’infanterie avait passé une bonne partie du 1er semestre à occuper un secteur du Mort-Homme. Après un mois de juillet au repos, il était de retour au Mort-Homme. Engagé au sein de la 31e DI dans la 2e bataille offensive de Verdun déclenchée le 20 août dans la conquête du Mort-Homme, il participa aux combats jusqu’au 28 août avant d’être relevé. Pour ce dernier engagement, le JMO parle de la capture de 420 prisonniers, d’un matériel « considérable » au prix de pertes qualifiées de « légères » au regard des résultats acquis (39 tués dont 4 officiers et 362 blessés).</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 20 août, la 3e compagnie ayant pénétré dans la tranchée allemande Mametz, le commandant de la compagnie demanda de faire l’appel dans les sections. Le sergent Sabatier constata l’absence du soldat Deliez.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Renseigné par un adjudant de la territoriale, le 22 août à 11h00, le sous-lieutenant Cartoux de la 1ère compagnie du 81e RI retrouva le soldat Deliez caché dans une sape voisine de la place d’armes pas très loin du PC du régiment. Cartoux lui demanda de s’expliquer. Deliez indiqua qu’il avait été bousculé par un obus, qu’au poste de secours, on lui avait dit de se reposer mais Deliez n’avait aucun document pour appuyer ses dires. Le sous-lieutenant constatant que ce soldat n’était ni blessé, ni malade, lui donna l’ordre de rejoindre sa section en première ligne. Deliez s’éloigna mais ne rejoignit son unité qu’après la relève du bataillon, au Bois St Pierre, dans la nuit du 27 au 28 août.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Suite à ces événements, le lieutenant Derry commandant la 3e Compagnie a demandé la traduction de Deliez devant le Conseil de Guerre. Le relevé des punitions de ce soldat porte la mention « néant ». Le casier judiciaire de Deliez est vierge. Il était considéré comme un bon soldat, « <i>sa conduite au feu aussi bien que dans les cantonnements de repos, avait jusqu’ici été très bonn</i>e ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 1er septembre, nommé par délégation officier de police judiciaire par le lieutenant-colonel Rondenay commandant le 81e RI, le chef de bataillon Bonnefont interrogea l’inculpé, et les témoins : le sous-lieutenant Cartoux et le sergent Sabatier.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Extrait de la déclaration du sergent Sabatier :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj-TnyicQoBpBj6vGCXxBfcrQqPk8nQ99rBrJorQHfBYZfSNn-WDsBo_bFW15YdvGYDyMjwkRsrRo3KpNpuYyXTFFM23NkSGvhYhWkGmwus6H-bqYcFM2nbDs5tRULqhvE4C3sqP7hq3-vk/s1600/oct-deliez+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="272" data-original-width="1011" height="172" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj-TnyicQoBpBj6vGCXxBfcrQqPk8nQ99rBrJorQHfBYZfSNn-WDsBo_bFW15YdvGYDyMjwkRsrRo3KpNpuYyXTFFM23NkSGvhYhWkGmwus6H-bqYcFM2nbDs5tRULqhvE4C3sqP7hq3-vk/s640/oct-deliez+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Extrait de la déclaration du sous-lieutenant Cartoux :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh8BV8u8UAAWfaKz8RLlvVW7PoyvH1fX0qcGsCQJ8d9PV-XRd6q2t-dNzIneZMTd77C9CK_lCWFFRWJYkdiI9EGPbMxTAc6oFj1PhfO2MSCgHA4mmc9eUJV5TIeU3g3DrtnW9mJKMKagMnG/s1600/oct-deliez+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="319" data-original-width="1059" height="192" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh8BV8u8UAAWfaKz8RLlvVW7PoyvH1fX0qcGsCQJ8d9PV-XRd6q2t-dNzIneZMTd77C9CK_lCWFFRWJYkdiI9EGPbMxTAc6oFj1PhfO2MSCgHA4mmc9eUJV5TIeU3g3DrtnW9mJKMKagMnG/s640/oct-deliez+2.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgxnclKuXWGHbdmmJ-9L3tI_sRslv4CqJ9TEDc9bHYnmT8MuYhv-sBRAY6lP7EeY8muWZA8WujuDvwq9AyLZMYDy4HNI5qXEvCC9_-lr-x2lZoCDIAKiQUQ3dhWPTZzmbpNQQWOftQc_q4A/s1600/oct-deliez+2b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="706" data-original-width="1110" height="406" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgxnclKuXWGHbdmmJ-9L3tI_sRslv4CqJ9TEDc9bHYnmT8MuYhv-sBRAY6lP7EeY8muWZA8WujuDvwq9AyLZMYDy4HNI5qXEvCC9_-lr-x2lZoCDIAKiQUQ3dhWPTZzmbpNQQWOftQc_q4A/s640/oct-deliez+2b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Extrait de la déclaration de l’inculpé :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh5wF9K7vQObrwLMJNG8YzNxAd7BANR9vDnLFZwNCMJz4_r63hcAMvzIb1M6CfYJcPK3vomgIhBOp-vwzKLt6u-sGYfIId_p1SOUFxxNfvZuxH8BN8iLwnaXzsU1ewd1HMYNQc7svR8cXVY/s1600/oct-deliez+3.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="376" data-original-width="1067" height="224" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh5wF9K7vQObrwLMJNG8YzNxAd7BANR9vDnLFZwNCMJz4_r63hcAMvzIb1M6CfYJcPK3vomgIhBOp-vwzKLt6u-sGYfIId_p1SOUFxxNfvZuxH8BN8iLwnaXzsU1ewd1HMYNQc7svR8cXVY/s640/oct-deliez+3.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjYxoIs8euunwOdv2aPJbjKsF_35wW8Z07OEoCuZEhfl9LaTRaTlSo2P2409QZJkYFqiiD-6Hb8T1oC5sdxjhhddhEb5xXaPF85TN4C5gXV2B2Lsp8a6_sN1ON6IAJp8TfA_H7CgIMhFUrX/s1600/oct-deliez+3b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="469" data-original-width="1219" height="246" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjYxoIs8euunwOdv2aPJbjKsF_35wW8Z07OEoCuZEhfl9LaTRaTlSo2P2409QZJkYFqiiD-6Hb8T1oC5sdxjhhddhEb5xXaPF85TN4C5gXV2B2Lsp8a6_sN1ON6IAJp8TfA_H7CgIMhFUrX/s640/oct-deliez+3b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Après enquête, l’officier de police judiciaire a adressé son rapport au général commandant la 31e DI.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEimlNvIqM1tLw3uRIGSWOSA2KiKNXOPsFg68Dm3ZAzzqt98XBOELnCUzPkbNR0OxdaepujK8NJTgsAVoUCtcHtkkwDDwqNeLN3WwIeQmwqhMwlM9eaP05ouIxOWcrzCDJaFzJdTYh-XfAu9/s1600/oct-deliez+4.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="633" data-original-width="1021" height="396" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEimlNvIqM1tLw3uRIGSWOSA2KiKNXOPsFg68Dm3ZAzzqt98XBOELnCUzPkbNR0OxdaepujK8NJTgsAVoUCtcHtkkwDDwqNeLN3WwIeQmwqhMwlM9eaP05ouIxOWcrzCDJaFzJdTYh-XfAu9/s640/oct-deliez+4.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 10 septembre, le général commandant la 31e DI a ordonné qu’il soit informé contre le soldat Deliez.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le sous-lieutenant Lerch commissaire-rapporteur assisté du sergent Dabert commis greffier, a procédé à l’interrogatoire de l’inculpé et des témoins après leur avoir fait prêter serment « de dire la vérité, toute la vérité ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Extraits de l’interrogatoire du sergent Sabatier réalisé le 21 septembre à 15h30 à Villersexel :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Je ne sais rien des conditions dans lesquelles Deliez aurait abandonné son poste. J’ai constaté simplement son absence à l’appel que j’ai fait dans la tranchée Chametz premier objectif que nous avons atteint le 20 août à 6 heures du matin. On n’a pas revu Deliez jusque dans la nuit du 26 au 27 août où il a rejoint le bataillon relevé au bois Saint Pierre. Je sais qu’il a dit qu’il avait été incommodé par les gaz.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Interrogatoire du sous-lieutenant Cartoux réalisé à 8 octobre à 9h30 à Bessoncourt :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Etant adjoint au colonel avant l’attaque du 20 août, j’avais comme instruction de rechercher les trainards et de les renvoyer à leurs unités. J’avais demandé à un adjudant territorial de me signaler les hommes qu’il pourrait rencontrer en situation irrégulière. Le 22 août à 11heures du matin, cet adjudant me signale la présence d’un homme dans une sape située dans la région de la place d’armes à 20 mètres environ du PC. J’allais à cette sape et je fis sortir le soldat qui avait une attitude piteuse et décontenancée. Je lui demandais ce qu’il faisait là. Il me répondit qu’il se reposait. Je lui demandais pourquoi. Il me raconta que le 19 au soir, il avait été bousculé par un obus et qu’il était allé au poste de secours où on lui avait dit de se reposer. Je lui demandais alors s’il avait un papier quelconque, il me répondit que non. Je constatai qu’il n’avait nullement l’air d’être blessé. Son état me paraissait très bon, je lui fis un papier et après lui avoir fait les observations nécessaires sur son cas, je lui indiquais le chemin qu’il devait prendre pour rejoindre le PC du bataillon d’où il serait dirigé sur la compagnie. Je lui montrais un fil téléphonique dans le boyau et lui dis qu’il n’avait qu’à suivre ce fil. Il ne pouvait donc pas se tromper. Pour le décider à rejoindre, je lui dis que j’allais téléphoner pour savoir ce qu’il était devenu mais je ne l’ai pas fait ayant bien d’autres occupations. J’ai appris par la suite que ce soldat nommé Deliez n’avait pas rejoint et qu’il ne s’était pas présenté à la compagnie et qu’il s’était présenté à la compagnie au bois Saint Pierre après la relève. </span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">Je suis sûr qu’il ne m’a pas dit qu’il était blessé. Il ne m’a pas dit qu’il avait été bousculé. D’ailleurs, j’ai eu l’impression qu’il ne savait pas quoi dire. J’ai eu l’impression très nette que c’est un homme qui a eu peur et qui n’est pas parti avec ses camarades. J’ai bien cru qu’il allait rejoindre étant donné qu’à mes remontrances, il n’a pas fait d’objection.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Extraits de l’interrogatoire de Deliez réalisé le 10 octobre à 14h00 à Villersexel. </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiT-k1ZuD6uu3kOFNMg5mGyKUHsxYMPIwoLRfz0SG_oUGghvx7SbbGYjDTVkyjpqOWgOXCpeCeLFVvUqZzXXiRCWqPuyKCQXiJ3awmFnpDC_4rkUx7m80SqkkgjmQALZ6u1gyqzCKlg8hvB/s1600/oct-deliez+7.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="420" data-original-width="833" height="322" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiT-k1ZuD6uu3kOFNMg5mGyKUHsxYMPIwoLRfz0SG_oUGghvx7SbbGYjDTVkyjpqOWgOXCpeCeLFVvUqZzXXiRCWqPuyKCQXiJ3awmFnpDC_4rkUx7m80SqkkgjmQALZ6u1gyqzCKlg8hvB/s640/oct-deliez+7.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhxGeajcmIDd3TyRERVm9hifvAcqaUhw6DWZKpqEcgXmJdNRnw4FPcfowCcrX5PsPo9EK8v6786m2FG9uB_BVA05tdnn3mYd5jC2jfNpQLrmXFekGdnBnqqNgh6w2ZDmP9yUgRg50sHSOeh/s1600/oct-deliez+7b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="435" data-original-width="802" height="346" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhxGeajcmIDd3TyRERVm9hifvAcqaUhw6DWZKpqEcgXmJdNRnw4FPcfowCcrX5PsPo9EK8v6786m2FG9uB_BVA05tdnn3mYd5jC2jfNpQLrmXFekGdnBnqqNgh6w2ZDmP9yUgRg50sHSOeh/s640/oct-deliez+7b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhjRL-Zz9hYcUqHlsLLs9963RYT2NI5IVJPuyQRbXg1T1ChJp_UAHEL9TDGKoezlWS6jlb0oxP_XKLYIS4Zu7q9_y6DTRVbz9JH6v7VaJPBca4CvE1mcXBKkqQaPdV-Q96HHr_-y8du-z9j/s1600/oct-deliez+7c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="424" data-original-width="1043" height="260" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhjRL-Zz9hYcUqHlsLLs9963RYT2NI5IVJPuyQRbXg1T1ChJp_UAHEL9TDGKoezlWS6jlb0oxP_XKLYIS4Zu7q9_y6DTRVbz9JH6v7VaJPBca4CvE1mcXBKkqQaPdV-Q96HHr_-y8du-z9j/s640/oct-deliez+7c.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhsiY_as8RMAEwA9dM7DNzTilChEVgvU3MNhpPeSrRA8dH8J9049_Ya5VduNa530p9qB2fwRyeAQJnySc_FS8AqWII_AxPeT7hkfGYsveNNH2SiiUE22Shtk8uFfIdnSfGAZ6e6tiampyzJ/s1600/oct-deliez+7d.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="252" data-original-width="1052" height="152" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhsiY_as8RMAEwA9dM7DNzTilChEVgvU3MNhpPeSrRA8dH8J9049_Ya5VduNa530p9qB2fwRyeAQJnySc_FS8AqWII_AxPeT7hkfGYsveNNH2SiiUE22Shtk8uFfIdnSfGAZ6e6tiampyzJ/s640/oct-deliez+7d.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiogk4nn-bR556bvvO6whCTCmWYjlsdipoQNOMfjmAmxVM6Dt1spnf9r5iMysOyefOSfbPFm6L6Lbp9VYXDQ8p8MVqZToGbi6wo0LpXqSVmpaI42fs5afjLTyTKF4X1agEvlow4N72tycZ-/s1600/oct-deliez+7e.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="191" data-original-width="1056" height="114" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiogk4nn-bR556bvvO6whCTCmWYjlsdipoQNOMfjmAmxVM6Dt1spnf9r5iMysOyefOSfbPFm6L6Lbp9VYXDQ8p8MVqZToGbi6wo0LpXqSVmpaI42fs5afjLTyTKF4X1agEvlow4N72tycZ-/s640/oct-deliez+7e.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Dans son rapport, le commissaire-rapporteur Lerch n’a pas cru aux déclarations de Deliez pour plusieurs raisons : <i>il était à côté d’un poste de secours, n’a pu produire aucune trace de son passage au poste de secours et n’a pas songé à se faire examiner. Quand il apprend la relève, il parcourt 20 km dont 5 à pied pour rejoindre la compagnie. Deliez ne peut citer aucun témoin de sa « blessure » et aucun témoin de l’explosion de l’obus. L’officier de police judiciaire a fait constater à l’inculpé qu’à l’heure où il dit avoir été blessé, l’artillerie allemande n’avait pas encore tiré un obus sur le bataillon. Le commissaire-rapporteur poursuivait en indiquant que le soldat Deliez avait toujours donné satisfaction au sergent Sabatier.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Vu le rapport et l’avis du commissaire-rapporteur et ses conclusions, attendu qu’il existait contre le soldat Deliez une prévention suffisamment établie, sur ordre du général commandant le 31e DI, Deliez a été renvoyé devant un Conseil de Guerre pour abandon de poste en présence de l’ennemi.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 18 octobre, les juges du Conseil de Guerre de la 31e DI étaient réunis pour juger ce soldat. A l’issue des débats, 2 questions ont été posées aux juges :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">1-le soldat Deliez est-il coupable d’abandon de poste, pour avoir quitté sa compagnie le 20 août 1917, avant l’attaque du Mort-Homme (Meuse) et s’en être tenu éloigné jusqu’au 27 août, date à laquelle il l’a rejointe au bois Saint-Pierre dans un cantonnement de repos ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">2-ledit abandon de poste a-t-il eu lieu en présence de l’ennemi ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les juges ont condamné le soldat Deliez à la peine de mort à l’unanimité en application de l’article 213 § 1 du code de justice militaire. Par trois voix contre deux, les circonstances atténuantes ont été refusées.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Deliez ne s’était pas pourvu en révision.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Par décision du Président de la République en date du 15 novembre, la peine de mort prononcée à l’encontre de Deliez a été commuée en 18 ans d’emprisonnement. La direction des affaires criminelles et des grâces justifiait cette décision par les arguments suivants : <i>pas d’antécédent, bon soldat, faiblesse passagère, recours de 2 juges, tous avis favorable à l’exception du général de Corps d’Armée, circonstances atténuantes refusées par 3 voix contre 2, avis d’adhérer</i>.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><i>Décision du Garde des Sceaux : <b>adhésion</b></i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Deliez a été transféré à la maison centrale de Poissy. Le 4 octobre 1919, ce militaire a obtenu une remise de peine de 12 ans. Le 6 novembre 1920, il a obtenu une 2e remise de peine de 2 ans. Le 26 septembre 1921, Deliez a obtenu une remise du restant de sa peine. Il a été libéré le 3 octobre de la maison centrale de Poissy.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Depuis l’année 1916, les délais entre le délit et le jugement d’une part, et entre le jugement et la décision de recours en grâce d’autre part, s’allongent de plus en plus au grand dam des généraux. Dans les commentaires de la « Guerre », on trouve souvent cette phrase : <i>l’exemplarité recherchée n’est vraiment obtenue que si le châtiment suit de près la défaillance</i>.</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">Multirécidiviste, évadé mais...</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Depuis fin 1916, le 102e RI occupait un secteur dans la région de la Chapelotte. Le 26 mai, il était retiré du front et mis au repos vers Rosières-aux-Salines et Saffais puis acheminé à Verdun. A partir du 29 juin, il occupait un secteur vers Louvemont, Vacherauville. Le 10 août, il était retiré du front et allait stationner vers Dieue-sur-Meuse. Le 20 août, des éléments étaient engagés dans la 2ème bataille de Verdun. Le 27 août, le régiment était aux Eparges où il resta jusqu’au 17 septembre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Rapport du lieutenant Gavillot commissaire-rapporteur de la 7e Division.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 3 juin, le soldat Audren arrivait en permission de 7 jours à Paris. Le 11 juin, au lieu de rejoindre son corps, il restait à Billancourt.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgPsEqNEoqsUoQLUL9600IhOwk0j7T6eyPGx9gzG365PkOj2XCFIfrmiVXDOXWHX9wToNcCxoGbNLOUGlNWKyP7XdI3r53lEW0OXv-K8MbXEtT0EdavSYaNn-yL3qMsrG1Qpt7Z7c1OLzFw/s1600/oct-audren+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="542" data-original-width="964" height="358" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgPsEqNEoqsUoQLUL9600IhOwk0j7T6eyPGx9gzG365PkOj2XCFIfrmiVXDOXWHX9wToNcCxoGbNLOUGlNWKyP7XdI3r53lEW0OXv-K8MbXEtT0EdavSYaNn-yL3qMsrG1Qpt7Z7c1OLzFw/s640/oct-audren+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 13 juin, Audren fut arrêté et reconduit à la gare de l’Est pour y prendre le train mais une fois seul, il s’esquiva et retourna à Issy-les-Moulineaux. Il était arrêté par la gendarmerie d‘Issy-les-Moulineaux le 4 septembre.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjqAzWjz_xhesZPkdtIJIsi0ytp8fkdVly7xSubA-zZGcAvPoJssoZ74uK_-Uld5GD-x75xVF6DS97Xawt8CV3wjsoucW52jX9sLBqbL6KWfOUNp5fHiLUT7NKAQkKWs8qXPFpJGuZRF2TX/s1600/oct-audren+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="533" data-original-width="1007" height="338" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjqAzWjz_xhesZPkdtIJIsi0ytp8fkdVly7xSubA-zZGcAvPoJssoZ74uK_-Uld5GD-x75xVF6DS97Xawt8CV3wjsoucW52jX9sLBqbL6KWfOUNp5fHiLUT7NKAQkKWs8qXPFpJGuZRF2TX/s640/oct-audren+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 12 septembre, le soldat Audren a été ramené à son corps au camp de Douzains. N’ayant plus ses effets militaires alors qu’il devait monter le soir même en 1ère ligne aux Eparges, le sergent-major Godard de sa compagnie le fit équiper. Prétextant un besoin à satisfaire, Audren, échappant à la surveillance de soldats Dalemagne et Guillaume chargés de l’équiper, prit la fuite.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Audren fut arrêté à Paris le 17 septembre par des agents de police.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj82FuiXsEChHwSMlrqENKC_a-P-M8kyrqibz8sJHemkXA8qTGW8OZT4hOPv_9ZJIvzkZ2UiMjr1H4Zz-1l44v60x3Zg5OMJktDaaWYUvyydPm7SCOA4grWI6Ck_YJ2nsgG4hNt7I3uLgn_/s1600/oct-audren+3.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="361" data-original-width="783" height="294" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj82FuiXsEChHwSMlrqENKC_a-P-M8kyrqibz8sJHemkXA8qTGW8OZT4hOPv_9ZJIvzkZ2UiMjr1H4Zz-1l44v60x3Zg5OMJktDaaWYUvyydPm7SCOA4grWI6Ck_YJ2nsgG4hNt7I3uLgn_/s640/oct-audren+3.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Audren déclara à la police qu’il avait quitté son dépôt de Chartres. Il fut ramené à son corps.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 25 septembre, le lieutenant Maljean commandant la 3ème compagnie du 102e RI, a enregistré les dépositions des soldats Dalemagne et Guillaume, témoins de l’évasion du soldat Audren.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Extraits de la déposition du soldat Dalemagne :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgMq-FtWAer8WiPLwDm2NNjwfecW6pMMHNloOTrQH3OCm2kTFpYfwfIS3T5Q1RFDyXQZaG9Ox379WqnQjBWWID9vRQG0GqTUnfbDcqbG9UIs3IKjrhvnZ4bWBRSREz0eiPYgu5JvnXvaY3j/s1600/oct-audren+3b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="484" data-original-width="1001" height="308" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgMq-FtWAer8WiPLwDm2NNjwfecW6pMMHNloOTrQH3OCm2kTFpYfwfIS3T5Q1RFDyXQZaG9Ox379WqnQjBWWID9vRQG0GqTUnfbDcqbG9UIs3IKjrhvnZ4bWBRSREz0eiPYgu5JvnXvaY3j/s640/oct-audren+3b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">Extraits de la déposition du soldat Guillaume :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgYhdrVaSxyBveX9JKRrwJrlhq7hog1e3GvArRatQ9BBTHM6ugcEA6nIryF8yg_vEJ2ZPJNo6rJ3xdjy0HXNOM29e4VjIWeiD5yDajCFiG6qOUvtf2bidY4SpRfzV7MIvAKz2vyepv5Wj7n/s1600/oct-audren+3c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="381" data-original-width="806" height="302" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgYhdrVaSxyBveX9JKRrwJrlhq7hog1e3GvArRatQ9BBTHM6ugcEA6nIryF8yg_vEJ2ZPJNo6rJ3xdjy0HXNOM29e4VjIWeiD5yDajCFiG6qOUvtf2bidY4SpRfzV7MIvAKz2vyepv5Wj7n/s640/oct-audren+3c.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 1er octobre, le lieutenant Maljean a interrogé le soldat Audren puis rédigé son rapport sur cette affaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Extraits de l’interrogatoire du soldat Audren :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgKnoBMQ7yyS_zwqiTy0g7_rRdfbSp-EoVPr5i7goq42eOTSIpg-oyDsMWC3RXAQc05FzoaiKxYgMx1J7MHf5cJIP2ewEaVLeWWnEi8Rn_aC6JUmJ_oHpbJCwh2yxULHFQKch3_8cEi7Rnh/s1600/oct-audren+3d.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="378" data-original-width="778" height="310" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgKnoBMQ7yyS_zwqiTy0g7_rRdfbSp-EoVPr5i7goq42eOTSIpg-oyDsMWC3RXAQc05FzoaiKxYgMx1J7MHf5cJIP2ewEaVLeWWnEi8Rn_aC6JUmJ_oHpbJCwh2yxULHFQKch3_8cEi7Rnh/s640/oct-audren+3d.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 3 octobre, le lieutenant-colonel Vicq, commandant le 102e RI, adressait au général commandant la 7e Division, une plainte contre le soldat Audren.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg2lo_joRnDrrt7mL094gYFmuyATJUbsIS9wDZiYMi-ELwPMgbb6yAhr85kMU_Xj0hGA5O-hOXIjXRwGdxytpPiwzmt70JPZ2VSTQXJzixi3MoaObHFHJMudY-CUHvjwSyJMwWJjk03HCtu/s1600/oct-audren+4.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="399" data-original-width="877" height="290" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg2lo_joRnDrrt7mL094gYFmuyATJUbsIS9wDZiYMi-ELwPMgbb6yAhr85kMU_Xj0hGA5O-hOXIjXRwGdxytpPiwzmt70JPZ2VSTQXJzixi3MoaObHFHJMudY-CUHvjwSyJMwWJjk03HCtu/s640/oct-audren+4.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Audren a été écroué à la prison militaire de la 7e Division le 3 octobre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 8 octobre, le général Weywada commandant la 7e DI a ordonné qu’il soit informé contre le soldat Audren par le commissaire-rapporteur de la 7e DI.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Audren a eu 4 condamnations : 2 dans la vie civile pour vol et pour port d’armes prohibées et 2 durant la guerre. La 1ère en mai 1915 par le Conseil de Guerre du Mans pour abandon de poste, sanctionnée par 4 ans de travaux publics, et la 2ème en mars 1917 par le 3e Conseil de Guerre de Paris pour désertion à l’intérieur en temps de guerre, sanctionnée par 3 ans de travaux publics. Dans les 2 cas, la peine avait été suspendue.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 17 octobre, le commissaire-rapporteur Gavillot procéda à l’interrogatoire de l’inculpé et des témoins :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Déclaration du soldat Dalemagne :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEipOg_v1sLPKbni6NN8Rh7y3L5jhjNaRQgYwpSC5DH9MrrR8Cr7_x0mlDnWLvWY8jwSxWFQ-CiY62PNWFfMEGp_CSp7yAHQsM7gaIitcnjmkeFIz2mp3QZr-YRsHWMd_9UZC694N3iU3s7G/s1600/oct-audren+5.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="480" data-original-width="876" height="350" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEipOg_v1sLPKbni6NN8Rh7y3L5jhjNaRQgYwpSC5DH9MrrR8Cr7_x0mlDnWLvWY8jwSxWFQ-CiY62PNWFfMEGp_CSp7yAHQsM7gaIitcnjmkeFIz2mp3QZr-YRsHWMd_9UZC694N3iU3s7G/s640/oct-audren+5.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Puis, le sous-officier, qui avait une mission à remplir, s’est éloigné en nous disant de veiller à ce qu’Audren ne se sauve pas. Guillaume est allé chercher un pantalon pour Audren dans une compagnie voisine, me laissant seul avec cet individu. Celui-ci sortit alors dans le cantonnement et se dirigea dans la direction des feuillées. Croyant qu’il avait un besoin à satisfaire, je le laissai me devancer de quelques pas. Je le vis disparaître derrière un taillis ; j’attendis plusieurs minutes puis comme il ne reparaissait pas, j’allai voir aux feuillées et je vis qu’il n’y était pas. J’appelai mais sans résultat et malgré toutes mes recherches, Audren resta introuvable.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Je sais que cet homme avait précédemment déserté. Il est à ma connaissance qu’Audren devait remonter en ligne le soir même. Le sergent-major l’avait dit. Et c’était pour ça qu’on nous pressait de l’équiper. Je ne connais pas Audren qui a toujours été absent de la compagnie</i>.</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Audren a été introduit et a déclaré après la lecture de la déposition précédente : je n’ai pas d’objections à faire à cette déposition.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Extraits de la déclaration du soldat Guillaume :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjOOxeXKy26wwA1iLH8gXxympC9EAGHk9xps6erxuHuZsKR7ynh0Dhlb-614yoT5raLJtned8s4ROS-vkcBxjgYmYzZlsz20tffYIRsWb7q3uMRCawywOhjhEJfGyL8Upk2WyVqC8y-qg3u/s1600/oct-audren+5b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="462" data-original-width="867" height="340" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjOOxeXKy26wwA1iLH8gXxympC9EAGHk9xps6erxuHuZsKR7ynh0Dhlb-614yoT5raLJtned8s4ROS-vkcBxjgYmYzZlsz20tffYIRsWb7q3uMRCawywOhjhEJfGyL8Upk2WyVqC8y-qg3u/s640/oct-audren+5b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Il pouvait être environ 11h30, à ce moment-là, Audren devait être complètement prêt pour le soir pour rejoindre la compagnie. Je me mis aussitôt à chercher dans mes collections, les vêtements nécessaires pour Audren. Mais comme je ne pouvais pas trouver de pantalon à sa taille, je suis allé en demander dans les autres compagnies.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Audren est à ce moment-là sorti, suivi par le cordonnier Dalemagne qui supposait qu’il allait aux feuillées. Mais quelques instants après, j’ai entendu crier : Audren avait réussi à s’esquiver et il fut impossible de le rejoindre malgré les recherches que nous avons faites dans les bois.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Audren a été introduit et a déclaré après la lecture de la déposition précédente : je n’ai pas d’objections à faire à la déposition du soldat Guillaume. C’est un coup de tête qui m’a fait reprendre la fuite depuis le camp des Douzains.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande à l’inculpé</u> : saviez-vous que vous deviez remonter en ligne le soir même ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : je ne le savais pas au juste, je ne peux dire ni oui, ni non</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Le témoin</u> : je maintiens ma déposition et j’ajoute que le sergent-major Godard a dit à 2 ou 3 reprises devant moi, en présence d’Audren, que celui-ci devait rejoindre sa compagnie en ligne, le soir même aux Eparges.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>L’inculpé</u> : il se peut que le sergent-major ait dit cela, mais je ne l’ai pas remarqué.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">Déclaration de l’inculpé :</span></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjlAmZpiIree9l-O2WZ7ptfKYXUsvl1BiD8G6VfHAIQaLYnhIUsW9UossanCRiCdE5h5Qt62uZxfd9xJ_60vL0MG4wnTy2BVdnP8MNzo2KBxJ3QxGs2gnMajI70PqGDi1asfc3gxJDTyYi1/s1600/oct-audren+5c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="580" data-original-width="898" height="412" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjlAmZpiIree9l-O2WZ7ptfKYXUsvl1BiD8G6VfHAIQaLYnhIUsW9UossanCRiCdE5h5Qt62uZxfd9xJ_60vL0MG4wnTy2BVdnP8MNzo2KBxJ3QxGs2gnMajI70PqGDi1asfc3gxJDTyYi1/s640/oct-audren+5c.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le 13 juin, j’ai été arrêté à Issy-les-Moulineaux par des gendarmes. Mais, comme je n’étais pas encore déserteur, on m’a conduit à la gare de l’Est et l’on m’a donné un laisser-passer pour le train. Mais au lieu de rester à la gare et de regagner le front, j’ai réussi à m’esquiver. Je suis revenu à Issy-les-Moulineaux et j’ai travaillé de mon métier de chiffonnier jusqu’au 4 septembre, date à laquelle la gendarmerie m’a arrêté. A ce moment, je n’avais plus mes effets militaires. Je m’en étais débarrassé quelques temps auparavant en les laissant dans un terrain vague. Quand j’ai voulu les retrouver, ils n’y étaient plus.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">On m’a ramené à mon corps le 12 septembre et j’ai été conduit au camp de Douzains le même jour. Au moment où le tailleur et le cordonnier s’occupaient de m’équiper, j’ai réussi à prendre la fuite. A l’aide d’un camion-automobile, j’ai gagné Bar-le-Duc le soir même et de là Paris où j’ai été arrêté par la police le 17 septembre.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : au moment de votre arrestation, vous auriez déclaré à l’un des agents nommé Mairey : « je ne veux pas me battre pour cette bande de tantes qui est ici, dans 15 jours, je serai revenu ».</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : je n’ai pas dit ça à l’agent Mairey, ni à personne. J’avais l’intention de regagner mon corps</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : reconnaissez-vous que les condamnations mentionnées sur votre casier judicaire vous sont applicables ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : oui, je reconnais avoir subi 4 condamnations dont vous donnez lecture.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 17 octobre, le commissaire-rapporteur Gavillot assisté du commis-greffier Marcon a donné lecture à l’inculpé de toutes les pièces de la procédure, en foi de quoi, Audren a signé le procès-verbal constatant l’accomplissement de ces formalités. Le même jour, le commissaire-rapporteur dressait son rapport.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 18 octobre, le général Weywada commandant la 7e DI ordonnait la mise en jugement du soldat Audren.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 20 octobre à 13h30, le Conseil de Guerre de la 7e Division s’était réuni à Rattentout.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhG7JmdND1A3kEY0hAFMtrqLy26b6VKXD1nitAUzhuwi5th0h76gEsTTJN5gUC8WOgukp64Nlox2tbnn-BcBn54POUNt_YEOBub-NJCJ8DUsRcYitAn0Kivpq62pnyyglO58WVtnY1dlSB9/s1600/oct-audren+7.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="443" data-original-width="974" height="290" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhG7JmdND1A3kEY0hAFMtrqLy26b6VKXD1nitAUzhuwi5th0h76gEsTTJN5gUC8WOgukp64Nlox2tbnn-BcBn54POUNt_YEOBub-NJCJ8DUsRcYitAn0Kivpq62pnyyglO58WVtnY1dlSB9/s640/oct-audren+7.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le défenseur d’Audren était le caporal Dhellesmes du 104e RI, avocat au barreau de Lille.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans les notes d’audience, on peut lire :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhGPS4tj3xSnAIrcmZWOcRokpYRF1zgLU95KSk7E0sf7ktlJMx3KI6TssSbYU0G4NX3t27Bc9V4imqasalG1sjx7Oi3l6ri8v3Pqou7czrpK5ZRncUT-jFm5t8Dhf7xb7S9LtKwDKhXPSRq/s1600/oct-audren+8.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="506" data-original-width="896" height="360" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhGPS4tj3xSnAIrcmZWOcRokpYRF1zgLU95KSk7E0sf7ktlJMx3KI6TssSbYU0G4NX3t27Bc9V4imqasalG1sjx7Oi3l6ri8v3Pqou7czrpK5ZRncUT-jFm5t8Dhf7xb7S9LtKwDKhXPSRq/s640/oct-audren+8.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 1er témoin, Guillaume Pierre, 23 ans, soldat au 102e RI :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">« expose qu’il a vu arriver à lui, au Camp des Douzains, le soldat Audren revêtu d’effets civils et conduit par le sergent-major Godard. Ce dernier, s’adressant à moi et à son camarade Dalemagne, cordonnier de la compagnie, leur dit : <i>équipez et habillez vite Audren parce qu’il montera en ligne ce soir</i>. Et le témoin ajoute qu’il a lui-même répété à Audren les paroles du sergent-major</span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;"> »</span>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 2e témoin, Dalemagne Pierre, 30 ans, soldat au 102e RI :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">« Dépose que le sergent-major de la compagnie Godard, en lui amenant Audren revêtu d’effets civils, lui donna l’ordre de l’équiper vite parce que le soir même Audren devait monter en ligne. Et Audren n’a pas pu ne pas entendre ces propos puisque qu’il était à côte de lui ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le caporal Delhesmes, avocat au barreau de Lille, défenseur d’Audren :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le défenseur fait valoir, d’une part, le défaut d’éducation morale de son client, l’état de misère dans lequel il vit et d’autre part ce fait que l’abandon de poste reproché s’est produit à 3 km des lignes ce qui, d’après lui, doit écarter la circonstance aggravante de « présence de l’ennemi »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A l’issue des débats, le Conseil de Guerre délibérant à huis clos, le Président a posé les questions suivantes :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le soldat Audren est-il coupable de désertion à l’intérieur sur un territoire en état de guerre, pour n’avoir pas rejoint son corps, stationné aux Armées (région de Rozières-en-Salines) le 13 juin 1917 date de l’expiration de sa permission, délai de route compris, ni dans les 5 jours qui ont suivi et être resté absent illégalement de son corps jusqu’au 4 septembre 1917, jour de son arrestation par la police de Paris ?</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-a-t-il emporté, en désertant, des effets militaires qu’il ne peut représenter ?</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-le même est-il coupable d’avoir, le 12 septembre, au lieu-dit « le camp de Douzains » secteur des Eparges abandonné son poste ?</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-ledit abandon de poste a-t-il eu lieu sur un territoire en état de guerre ?</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-ledit abandon de poste a-t-il eu lieu en présence de l’ennemi ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les juges avaient répondu :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-sur la 1ère question : à l’unanimité, oui, l’accusé est coupable.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-sur la 2e question : à l’unanimité, oui, il a emporté, en désertant, des effets militaires qu’il ne peut représenter.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-sur la 3e question : à l’unanimité, oui, l’accusé est coupable.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-sur la 4e question : à l’unanimité, oui, ledit abandon de poste a eu lieu sur un territoire en état de guerre.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-sur la 5e question : à l’unanimité, oui, ledit abandon de poste a eu lieu en présence de l’ennemi.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil a condamné à l’unanimité le soldat Audren à la peine de mort en application des articles 231, 232, 234, 213, 135, 139 et 187 du code de justice militaire dont le Président a donné lecture.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 21 octobre, Audren avait signé sa demande de demande de pourvoi en révision. Au nom du peuple Français, le Conseil de révision du QG de la 2ème Armée s’était réuni le 29 octobre pour statuer sur ce dossier.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhtZje7tc3e5wpqNPN66uSRIeWjCjlJB7IZQYjxtKkcfomRFeQbZe0Y9EjNJZFzf5H648orJ6YCljzYq4LuomGlyGDpksA5dWYMid1cO1djckl-D0dXYEz23j78KmnG2kBn2lk1ucAdTKdx/s1600/oct-audren+9.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="491" data-original-width="802" height="390" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhtZje7tc3e5wpqNPN66uSRIeWjCjlJB7IZQYjxtKkcfomRFeQbZe0Y9EjNJZFzf5H648orJ6YCljzYq4LuomGlyGDpksA5dWYMid1cO1djckl-D0dXYEz23j78KmnG2kBn2lk1ucAdTKdx/s640/oct-audren+9.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de révision a rejeté à l’unanimité le recours formé par le soldat Audren.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les juges du Conseil de Guerre ont refusé de signer un recours en grâce en faveur d’Audren, ce qui n’a pas empêché son avocat d’adresser une supplique au Chef de l’Etat.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La direction des affaires criminelles et des grâces résumait le 17/11/1917 le cas Audren : <i>a déjà été condamné 2 fois depuis la guerre pour désertion à l’intérieur. Dans le civil, il a encouru 2 condamnations pour vol et port d’armes prohibées. Mal noté dans le service. Toutes autorités hiérarchiques nettement défavorables. La « Guerre » <b>n’entend pas entraver le cours de la justice</b>.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Adhésion</i> du Garde des Sceaux le 22 novembre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le même jour, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a adressé un courrier au sous-secrétariat de la justice militaire lui indiquant : <i>j’ai l’honneur de vous faire connaître que sur le rapport qui lui a été soumis et où était consigné votre avis, Monsieur le Président de la République <b>n’a pas cru devoir accueillir favorablement le recours en grâce</b> du soldat Audren du 102e RI, condamné le 20 octobre à la peine de mort.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A Villers-Marmery, le 1er décembre 1917 à 7 h00, le médecin-major de 2e classe Dupont commis à cet effet, a constaté le décès du soldat Audren.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Que dire sur ces 2 jugements, tout d’abord, l’envoi des recours en grâce à la Présidence de la République était systématique, c’est la loi. L’avis formulé par les juges est devenu en quelque sorte « consultatif », peut-être un moyen pour certains juges de rappeler qu’ils existent mais c’est un élément dans la prise de décision au niveau de la direction des affaires criminelles et des grâces. Les cas d’Audren et de Deliez s’opposent. Deliez était considéré comme un bon soldat qui a eu une défaillance, qui n‘a jamais été condamné, les juges ont signé une demande en grâce, les autorités hiérarchiques ont presque toutes été de cet avis, il avait toutes les chances d’être gracié. Audren était un peu son contraire.</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">11- Cohorte de Novembre : 20 condamnés à mort, aucun exécuté, 18 commutations de peine, 2 jugements annulés pour vice de forme par les conseils de révision d’armée sur les 17 examinés.</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Le nombre des condamnés à mort a baissé de manière significative, on dénombre 20 condamnés à mort, dont 2 ont eu leur jugement annulé par le Conseil de révision, sur un total de 17 qui s’étaient pourvus en révision. Pour les 18 restants dont le sort a été soumis à la décision du Président de la République, ce dernier n’a refusé aucune demande de grâce. Au final, dans la zone des Armées, aucun soldat de la cohorte n’a été exécuté.</span><br />
<br />
<b><u><span style="font-size: large;">Déserteur, affabulateur ou un déséquilibré héréditaire ?</span></u></b><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Au début de l’année 1916, le 150e régiment d’infanterie avait été retiré du front et mis au repos vers Matougues et Fagnières puis à l’instruction. Le 31 janvier, une séance de cinématographe était organisée au château de Cernon. A partir du 10 février, c’était le départ vers la région de Mourmelon-le-Grand où il y effectuait quelques travaux entre l’Espérance et la route de Bacones à Prosnes. Le 22 février, le régiment était transporté vers Somme-Tourbe et occupait un secteur vers Tahure et la Courtine. Le 29 février, le 150e quittait ce secteur pour aller s’installer à Epense à une douzaine de kilomètres au Sud-Ouest de Ste Ménéhould toujours à l’instruction. A partir du 8 mars, il quittait Epense pour gagner par étapes successives la région de Verdun. Le 17 mars, le régiment s’installait dans le secteur du Mort-Homme. Durant cette période, les pertes ont été très faibles.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Flachaire du 150e régiment d’infanterie avait été condamné le 7 mars 1916 à la peine de mort pour abandon de poste en présence de l’ennemi. Par décret présidentiel du 7 avril 1916, cette peine de mort avait été commuée en 20 ans de prison. La direction des affaires criminelles et des grâces justifiait ainsi sa décision : <i>ses chefs le représentent comme intelligent mais cherchant à esquiver le danger. Quatre de ses juges sur cinq ont signé un recours en grâce appuyé par le commissaire-rapporteur et motivé sur ce que après l’abandon de poste en tranchée, Flachaire a réellement été reconnu inapte à la marche à cause d’une plaie qui a nécessité un mois de traitement. Pour ce motif, le général en chef estime qu’une commutation peut intervenir</i>. Par décision du général commandant la division, la peine avait été suspendue. Le 23 avril, transféré au 161e RI, le soldat Flachaire confié au caporal Caron, était ramené en ligne mais profitant de l’obscurité, à 3 km des tranchées, il disparaissait. Arrêté par la prévôté le 30 avril, il était ramené au corps. Dans la nuit du 10 au 11 mai 1916, le soldat Flachaire, qui était écroué dans les locaux disciplinaires à Haironville dans la Meuse en prévention de Conseil de Guerre pour abandon de poste en présence de l’ennemi, s’évadait du poste de police et disparaissait de nouveau.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 3 décembre 1916, le sous-lieutenant Christophe commissaire-rapporteur à la 40e Division, a signé un mandat d’arrêt contre le soldat Flachaire.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;">Le 3 février 1917, le Conseil de Guerre de la 40e DI était convoqué pour statuer par contumace sur le cas de ce soldat.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;">Après les réquisitions du commissaire-rapporteur, le Président a déclaré les débats terminés. Délibérant à huis clos, le Président a posé les questions suivantes :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le soldat Flachaire est-il coupable d’avoir le 23 avril 1916, dans le secteur du Mort-Homme (Meuse), abandonné son poste alors qu’il était conduit à sa compagnie qui se trouvait en ligne ?</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-cet abandon de poste a-t-il eu lieu en présence de l’ennemi ?</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-le soldat Flachaire est-il coupable d’avoir le 23 avril 1916, dans le secteur du Mort-Homme (Meuse), déserté en présence de l’ennemi ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A l’unanimité des voix, pour la 1ère et 3e question, les juges l’ont déclaré coupable. Sur la 2e question, à l’unanimité des voix, les juges ont répondu que l’abandon de poste a eu lieu en présence de l’ennemi.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Rentré en séance publique, le Conseil de Guerre a condamné par contumace Flachaire à la peine de mort en vertu des articles 213, 239 et 135 du code de justice militaire. Ce jugement a été affiché à la porte du Conseil et à la mairie de Vichy où résidait le condamné.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Flachaire avait déjà été condamné le 11 décembre 1914, par le 3e Conseil de guerre de Paris, à un an de prison pour dissipation d’effets. La peine avait été suspendue le 22 décembre 1914 par le gouverneur militaire de Paris.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 13 juin 1917, un individu porteur de papiers au nom de Choméras, réformé, déjà condamné pour vols mais dont les mensurations ne correspondaient pas, était arrêté. En réalité, il s’agissait de Flachaire porteur d’un certificat d’exemption du service médical au nom de Chomeras Charles.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 23 juin, le capitaine Lioux, commandant la 9e compagnie, adressait un courrier au lieutenant-colonel Linarés lui rendant compte que le « déserteur » Flachaire a été ramené le 22 juin par la gendarmerie, et enfermé dans les locaux disciplinaires.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh27D1a8Ketunmr7dK4tFnSDdlCz_idx72kboCHlQg83O8RCap60b5v68Dxl3sV0X7uBNpS6YyEsa1JzMiVEiD22pb0Ei0veht6rVXlsG_DFCgp_D62F3bx2uEEBgxjFX5GqFdNmO-qqpUH/s1600/nov-flachaire+3.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="658" data-original-width="802" height="524" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh27D1a8Ketunmr7dK4tFnSDdlCz_idx72kboCHlQg83O8RCap60b5v68Dxl3sV0X7uBNpS6YyEsa1JzMiVEiD22pb0Ei0veht6rVXlsG_DFCgp_D62F3bx2uEEBgxjFX5GqFdNmO-qqpUH/s640/nov-flachaire+3.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 27 juin, le lieutenant-colonel Linarès, commandant le 161e RI, a délégué le capitaine Lioux comme officier de justice militaire pour procéder à l’interrogatoire de Flachaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Extraits de l’interrogatoire du soldat Flachaire :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi9CLH1SPskXhc6kB6Esv7Uvqs12LdZM41EOwgWHKRwisATsgEjPjZeKflfUYAZDYRj4CSxp7QOB-qYO9-G_N0YLlmUy5WLsjWYbmgszp5BW-tjTkBIrZiai8tj7tZhrelsZYNaSWrh99bT/s1600/nov-flachaire+4.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="262" data-original-width="995" height="168" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi9CLH1SPskXhc6kB6Esv7Uvqs12LdZM41EOwgWHKRwisATsgEjPjZeKflfUYAZDYRj4CSxp7QOB-qYO9-G_N0YLlmUy5WLsjWYbmgszp5BW-tjTkBIrZiai8tj7tZhrelsZYNaSWrh99bT/s640/nov-flachaire+4.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjHbtv059UMlrxRetGJY4KLwR4mZESu0WSuwh_kWNUgeCROF-rH6foXDsut0tGhmW3VffLA3R9MX5ZQRNyrWsBy_NI2BALRHi1UTqfeg1cUpMiNsv-mK_2YHPbwdzdQKvEJcLMRyddNqpU6/s1600/nov-flachaire+4b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="399" data-original-width="1178" height="216" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjHbtv059UMlrxRetGJY4KLwR4mZESu0WSuwh_kWNUgeCROF-rH6foXDsut0tGhmW3VffLA3R9MX5ZQRNyrWsBy_NI2BALRHi1UTqfeg1cUpMiNsv-mK_2YHPbwdzdQKvEJcLMRyddNqpU6/s640/nov-flachaire+4b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiErY-sw2_HZ0u0wLj9UMv5Lhr0yPfVaObv6-czo6VACFB0ln0NAYJ-6NXLMUIH7Ssi052PVqS3tXjNPWMWOYvRGYKFpdrZ0-T1kowg7yUmYfFS95WkbOUEQV9nlfOuGNl_MT0dpo6ka7r8/s1600/nov-flachaire+4c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="396" data-original-width="1169" height="216" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiErY-sw2_HZ0u0wLj9UMv5Lhr0yPfVaObv6-czo6VACFB0ln0NAYJ-6NXLMUIH7Ssi052PVqS3tXjNPWMWOYvRGYKFpdrZ0-T1kowg7yUmYfFS95WkbOUEQV9nlfOuGNl_MT0dpo6ka7r8/s640/nov-flachaire+4c.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 30 juin, le capitaine Lioux, agissant en tant qu’officier de police judiciaire, adressait son rapport au lieutenant-colonel Linarès :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le 13 mai 1916 au soir, le soldat Flachaire déjà en prévention de Conseil de Guerre pour désertion, disparaissait du cantonnement d’Haironville qu’occupait à ce moment-là le régiment.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Il se rend à pied à St Dizier où il arrive le lendemain matin et prend le train pour Paris. Son intention et d’aller jusqu’à Vichy où habite sa famille mais sortir de la capitale lui paraissait dangereux et il préfère ne pas aller plus loin.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Son calcul du reste est assez juste puisqu’il y séjourne plus d’un an jouissant d’une immunité complète grâce à de faux papiers que lui procure un certain Choméras Charles.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">D’après les déclarations, Flachaire aurait travaillé comme valet de chambre dans différentes maisons, toujours sous le nom de Choméras, il aurait même dit-il d’excellents certificats.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Il est difficile de connaître exactement les circonstances dans lesquelles il a été arrêté, la gendarmerie l’a ramené au corps le 21 juin 1917 et le dossier qui l’accompagnait ne donne aucun détail sur les faits qui ont motivé son arrestation.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Les explications sont contradictoires, il déclare le jour de son arrestation que, pris de remords, il voulait s’engager et contracter sous le nom de Choméras, réformé en 1917, un engagement spécial. Il s’embrouille au cours d’un deuxième interrogatoire et finit par ajouter qu’il était tenu en raison de la situation militaire de celui sous le nom duquel il fuyait, de se présenter devant un Conseil de Guerre.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Il prétend avoir vainement attendu une convocation à ce sujet, il est plus que probable qu’il a cherché à s’y soustraire, n’avait-il pas d’excellentes raisons pour cela ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Il a dû dans ce cas être l’objet de recherches, arrêté et conduit au bureau militaire où grâce à une fiche du service anthropométrique concernant Choméras condamné 2 fois pour vols, on s’aperçoit qu’il n’est pas celui dont il a les papiers, il se voit alors dans l’obligation d’avouer se nommer Flachaire déserteur au 161e d’infanterie.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Cet homme ayant été déjà 2 fois jugé et condamné à la peine de mort devant le Conseil de Guerre de la 40e Division, est suffisamment connu pour qu’il soit nécessaire de donner des renseignements sur sa conduite et sa manière de servir. Il n’a fait que de fugitives apparitions à la compagnie et aucun gradé ne le connait ; du reste cette inculpation viendra sans doute s‘ajouter à d’autres plus graves, puisqu’elles ont déjà été sanctionnées par une condamnation à mort par contumace (Conseil de Guerre de la 40eDi, séance du 3 févier 1917).</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">La conduite de cet homme a été jusqu’ici celle d’un lâche, fermement décidé à ne pas aller au feu. Il a fait preuve pour réaliser ce but, d’une volonté, d’une intelligence et d’une astuce peu ordinaires ; condamné une première fois à la peine de mort pour abandon de poste devant l’ennemi, sa peine est commuée en 20 ans d’emprisonnement, il passe du 151e au 161e RI et déserte à nouveau le jour d’arrivée à ce régiment (23 avril 1916).</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Il est ramené par la gendarmerie le 4 mai et réussit une fois de plus à s’enfuir le 13, quelques jours avant le départ du régiment pour prendre part aux opérations de Verdun, il est arrêté en juin 1917 avec de faux papiers à Paris après une absence illégale de 13 mois.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">En conséquence, je demande que le soldat Flachaire soit traduit devant le Conseil de Guerre pour désertion à l’intérieur en temps de guerre, délit puni par les articles 231, 232 du code de justice militaire.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 28 juin, le sous-lieutenant Christophe a fait extraire Flachaire de sa prison pour, en application de l’article 101 du code de justice militaire, lui donner lecture des pièces de l’information.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 3 juillet, le général Bernard, commandant la 40e DI, a ordonné qu’il soit informé contre Flachaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 6 juillet, le sous-lieutenant Christophe assisté du sergent Barbarin, procédait au 1er interrogatoire de Flachaire, en l’invitant à expliquer pourquoi il avait déserté à l’intérieur en temps de guerre à Haironville (Meuse), dans la nuit du 10 au 11 mai 1916 jusqu’à son arrestation à Paris :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse :</u> je reconnais le délit qui m’est reproché. Je me suis évadé des locaux disciplinaires d’Haironville dans le courant du mois de mai sans que je puisse préciser la date. J’étais alors en prévention de Conseil de Guerre. Je suis parti directement à Paris. J’avais l’intention d’aller voir mes parents à Vichy car je ne les avais pas vus depuis le commencement de la guerre et j’avais peur d’être « dégringolé » sans les avoir revus. Mais je n’ai pas pu sortir de Paris à cause de la surveillance qu’est menée dans les gares. Je me suis alors décidé à rester là et ayant rencontré un nommé Choméras que je connaissais avant la guerre qui était réformé et qui m’a offert de me donner son certificat de réforme. Je suis resté là, travaillant à droite et à gauche comme garçon valet de chambre dans les hôtels ou dans d’autres établissements. Je n’ai pas revu Choméras depuis ce jour et je ne puis vous dire où il se trouve actuellement.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : le certificat de réforme de Choméras a été surchargé à l’encre rouge et au lieu de la classe 1891, on a écrit : classe 1887. Est-ce vous qu’avez fait cette surcharge ?</span></i><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjfpRBM4VbvIRAxRYiN8CS8873eDJN8O1NH3DtKoPnagtnp8t2ec3Wy4t9TqubUr3UbG2H5kEclUYKueupRiNC0oTQHTmaZASW9GAxxKe35AeQlF_6k-NMNeJ04yiLqgXcOtmd4lWo7nXHr/s1600/nov-flachaire+5.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="679" data-original-width="1019" height="426" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjfpRBM4VbvIRAxRYiN8CS8873eDJN8O1NH3DtKoPnagtnp8t2ec3Wy4t9TqubUr3UbG2H5kEclUYKueupRiNC0oTQHTmaZASW9GAxxKe35AeQlF_6k-NMNeJ04yiLqgXcOtmd4lWo7nXHr/s640/nov-flachaire+5.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : non, Choméras est effectivement de la classe 1887 ainsi qu’il résulte d’une copie de télégramme adressé à la gendarmerie de Redon, par le commandant du bureau de Mamers, le 24 janvier 1916, pièce dont j’étais également porteur.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : combien de temps êtes-vous resté à Paris et comment avez-vous été arrêté ?</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse </u>: dans le courant du mois de février 1917, j’ai été me faire inscrire à la mairie du 9e arrondissement sous le nom de Choméras passer la nouvelle visite des réformés. Je savais que je serais repris pour le service militaire ? J’aurais été incorporé sous le nom de Choméras. J’espérais me bien conduire et obtenir une citation et je me proposais, après cette citation, de faire connaître nom véritable nom.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : vous a–t-on donné un récépissé de cette déclaration ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : non, et je ne puis même pas précisé dans quel mois je me suis fait inscrire. Je ne sais même plus où je travaillais à ce moment-là. Je n’ai jamais reçu de convocation pour me présenter à la visite. Au mois de juin 1917, j’étais garçon à l’école d’électricité 115, avenue Emile Zola à Paris et j’avais connu là un gardien de la Paix qui venait y travailler en dehors de ses heures de service. Je lui ai montré mon certificat de réforme et lui ai demandé des conseils. Il m’a dit que ma situation était certainement irrégulière et j’ai été avec lui au Commissariat de police de Grenelle, le 13 juin 1917. J’ai vu le commissaire de police à qui j’ai expliqué mon cas comme si j’étais Choméras et il m’a envoyé au dépôt en me disant que là-bas, on éclaircirait ma situation. Quand j’ai été interrogé au dépôt par un sergent qui était au bureau militaire et quand j’ai dit que je m’appelais Choméras, on m’a répondu qu’on me cherchait depuis longtemps pour des vols que j’avais commis. Alors je n’ai pas insisté et j’ai dit que j’étais Flachaire.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande </u>: les choses n’ont pas dû se passer tout à fait comme vous le dites car il y a dans votre dossier une note du service l’anthropométrie qui dit que « le sujet écroué au dépôt le 14 juin 1917, çà la disposition du bureau militaire sous le nom de Choméras Charles, ..., n’est pas le même que celui mesuré à Paris le 14/7/1916-vols, etc. à Paris le 12/10/1916, vols et complicité ; sous le nom de Choméras Charles ... ». Il est probable que lors de votre interrogatoire au dépôt, on a dû vous faire remarquer que l’état civil que donnez était inexact.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : je vous assure que les choses se sont passées comme je l’ai dit. Celui qui m’interrogeait savait peut être que je n’étais pas Choméras ; mais il ne me l’a pas dit et a commencé par me dire qu’on me recherchait pour 2 vols.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 18 juillet, le sous-lieutenant Christophe procédait à un nouvel interrogatoire de Flachaire.</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : vous m’aviez déclaré que vous vous étiez fait inscrire à la mairie du 9e arrondissement sous le nom de Choméras pour passer la visite des réformés de février 1917 or il résulte d’une lettre du maire du 9e arrondissement dont je vous donne connaissance qu’il n’existe à cette mairie aucune fiche au nom de Choméras.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhzFfBzjEeA-65z3uoLoWARMLG4rR9qJRfw-qczVfAYEi-210ZvXkKOU92nwmLQS1GiZorKhQwmgl2Zmg9PkhNAWC0KqeEmNqNO5oTf8YbzSWTsojOJ4i70FZeIbDOuEzlz1tB3UQfyjaXZ/s1600/nov-flachaire+5b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="671" data-original-width="950" height="452" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhzFfBzjEeA-65z3uoLoWARMLG4rR9qJRfw-qczVfAYEi-210ZvXkKOU92nwmLQS1GiZorKhQwmgl2Zmg9PkhNAWC0KqeEmNqNO5oTf8YbzSWTsojOJ4i70FZeIbDOuEzlz1tB3UQfyjaXZ/s640/nov-flachaire+5b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : ce que je vous ai dit était pourtant exact, je me suis fait inscrire à la mairie du 9e arrondissement et si j’allais à Paris, je retrouverais facilement le bureau auquel je me suis adressé.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : vous m’avez également déclaré que vous aviez demandé des renseignements à un gardien de la paix avec qui vous travaillez à l’école d’électricité et que celui-ci vous avait conduit au bureau de police or il résulte d’un rapport du commissaire de police de Grenelle que les choses ne seraient pas passées ainsi. Vous auriez été congédié par l’école d’électricité et c’est le gardien de la paix qui travaillant de temps à autre à cette école qui ayant eu des doutes sur votre situation militaire vous a demandé des papiers que vous n’aviez pas pris l’initiative de lui montrer.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : les choses se sont passées comme je vous l’ai déclaré mais comme l’agent a intérêt à dire qu’il m’a arrêté pour toucher la prime, je comprends qu’il ne soit pas d’accord avec moi. Je n’étais plus, en effet, à l’école d’électricité le jour où j’ai été arrêté. J’étais parti le matin même parce que j’étais remplacé par un homme plus âgé que moi et des pays envahis. J’avais laissé quelques objets à cette école et je suis venu les chercher le soir. Je suis entré dans un café où j’ai rencontré l’agent dont je vous ai parlé en compagnie de quelqu’un que je ne connaissais pas ; nous avons causé de choses et d’autres et la conversation était venue sur la situation militaire, je lui ai montré mes papiers pour lui demander des renseignements. C’est alors qu’il m’a conduit au commissariat de police ; il ne m’a pas dit qu’il m’arrêtait mais il m’a dit d’aller avec lui au commissariat de police ajoutant que je n’avais rien à craindre car ça me laisserait tranquille si ma situation était régulière.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 25 juillet, nouvel interrogatoire de Flachaire.</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : vous m’avez transmis une lettre destinée à être remise à votre avocat et dans laquelle vous semblez demander à être soumis à un examen médical, prétendez-vous donc être irresponsable de vos actes ?<u> </u></span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : je ne dis pas que je suis fou mais je prétends que je suis irresponsable de ce que j’ai fait. Je ne peux pas supporter le bombardement. J’ai eu autrefois des fièvres muqueuses, j’ai eu également les fièvres en Algérie ; je ne sais pas si cela a eu une influence sur moi mais en tout cas, je ne puis actuellement supporter le bombardement. Chaque fois que je suis parti, ça a été dans des circonstances identiques à cause du bombardement.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : alors vous reconnaissez que les excuses que vous avez données jusqu’alors pour vos précédentes fautes, étaient inexactes. Vous aviez dit la 1ère fois que vous n’étiez parti parce que vous étiez malade ; vous avez dit la seconde fois que vous vous étiez perdu mais que vous n’aviez pas quitté votre poste tandis qu’aujourd’hui vous mettez toutes ces fautes sur le compte de la peur du bombardement. </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : il y avait du vrai dans les 2 explications précédentes mais il y avait à côté de ces excuses, la peur du bombardement. Je n’en avais pas parlé jusqu’ici parce qu’on ne m’avait pas cru mais pourtant cela existe chez moi ; il doit y avoir quelque chose de maladif dans cette peur ; car, il ne serait pas explicable autrement que les autres restent en ligne, tandis que moi, je ne puis pas y rester.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : vous avez cependant supporté le bombardement pendant l’Argonne, c’est à dire pendant 6 mois et dans un secteur considéré comme dur.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : oui, mais c’est à partir de ce moment-là que je n’ai plus pu continuer à supporter le bombardement</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : vous avez déclaré dans votre lettre que vous aviez été blessé 2 fois ; vos pièces de matricules ne portent trace d’aucune blessure, avez-vous vos certificats d’hospitalisation ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : je n’ai pas mes pièces d’hôpital mais j’ai été blessé 2 fois, la 1ère en mai 1915 en Argonne (éclat dans le bras), la 2e au mois de septembre 1915 (éclat au pied) en Champagne.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : ce que vous me dites de votre blessure de septembre 1915 est certainement inexact ; car, lorsque je vous ai interrogé, le 21 février 1916, au sujet, de votre 1ère affaire d’abandon de poste, vous m’avez déclaré que vous avez été blessé au pied par votre chaussure vers le 10 septembre et que la plaie s’est envenimée.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : je reconnais que j’ai dit cela mais l’origine de cette blessure était un éclat qui m’avait frappé sur la chaussure, me donnant ainsi un coup au pied.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 3 août, le commissaire-rapporteur de la 40e DI écrivait au médecin aide-major Leroy, chef de service de neuropsychiatrie de l’hôpital de St Dizier, <i>de procéder à l’examen mental du soldat Flachaire, afin de dire dans un rapport écrit quel est le degré de responsabilité à l’égard des faits qui lui sont reprochés</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce médecin était membre de la société de psychiatrie de Paris et de la société de médecine légale de France.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Flachaire a été transféré le 30 juillet à l’hôpital complémentaire n°46, il en est sorti le 2 octobre. Une note précise <i>qu’il y a lieu de signaler à l’escorte que Flachaire, condamné à mort par contumace, doit être l‘objet d’une surveillance spéciale</i>.</span><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg3WyBIgvzgpB4huIcT07GITRG1_FL42RVEIj9qqUpC3NXvShJNshaCh1Oi4YRA_1IOrZsqAqkFOyuEJDzh7fiZsdQ4jw-4KN6Btys1bJWAflcA-lPjfnVySFdgJmBiQe_VSjBu1-rH64V_/s1600/nov-flachaire+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="330" data-original-width="1020" height="206" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg3WyBIgvzgpB4huIcT07GITRG1_FL42RVEIj9qqUpC3NXvShJNshaCh1Oi4YRA_1IOrZsqAqkFOyuEJDzh7fiZsdQ4jw-4KN6Btys1bJWAflcA-lPjfnVySFdgJmBiQe_VSjBu1-rH64V_/s640/nov-flachaire+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 26 septembre, le médecin aide-major remettait un compte-rendu de 5 pages. Dans ce rapport, on apprend que <i>plusieurs membres de sa famille ont été internés dans des asiles d’aliénés, qu’il a uriné au lit jusqu’à 13 ans, qu’il a souffert de fièvres typhoïdes durant son enfance en Algérie, qu’il a une bonne instruction primaire, qu’il a appris la musique et qu’il est devenu artiste violoncelliste jouant dans les casinos et gagnant bien sa vie. On apprend qu’il a fait de grands excès génésiques, qu’il a fumé de l’opium, pris de l’éther, de la cocaïne et a mené l’existence d’un déséquilibré. En 1913, Flachaire devient nerveux, irritable, ayant des crises de colère pendant lesquelles il est impossible à contrôler. D’un point de vue physique et neurologique, nous n’avons trouvé aucun symptôme important d’hyperémotivité.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le médecin indique : <i>il est intéressant de noter que les blessures du prév</i></span><i><span style="font-size: large;">e</span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">nu semblent faus</span>ses (voir procès-verbal d’interrogatoire cote 22). Quant à la blessure du bras, il nous a avoué que c’était peu de chose, même rien, et il me semble qu’il ait en un simple abcès d’origine indéterminé. En tout cas, il n’y a pas d’adhérence de la peau aux parties profondes, on n’a pas extrait d’éclat.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Somme toute, nous sommes en présence d’un individu intelligent, doué, taré au point de vue héréditaire présentant de la lâcheté. Cette lâcheté est-elle pathologique ? Il est difficile de s’en rendre compte puisque nous n’en trouvons aucun symptôme objectif de névrose émotive. Nous avons gardé longtemps le sujet en observation dans le service, il s’est toujours montré parfaitement lucide, calme, sans aucun trouble mental ou physique. La question est particulièrement difficile à résoudre, nous sommes à une époque où chacun doit faire son devoir. Tout ce qui nous pouvons dire scientifiquement, c’est que Flachaire est un déséquilibré héréditaire et que comme tel, sa responsabilité peut être considéré comme atténuée.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 28 octobre, le commissaire-rapporteur Christophe de la 40e DI finissait la rédaction des pièces de son rapport concernant Flachaire, demandant la traduction de ce dernier devant le Conseil de Guerre.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">Extraits du rapport commissaire-rapporteur Christophe de la 40e DI</span></u><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Flachaire reconnait les faits, il dit avoir reçu de Choméras lui-même, qu’il connaissait, les faux papiers qui lui ont servi pour travailler à Paris comme domestique dans différentes maisons. Flachaire déclara qu’il était désireux de racheter ses fautes passées. En février 1917, il aurait eu l’intention de se représenter à la visite des exemptés sous le nom de Choméras certain d’être pris pour le service armée et se réservant de faire connaitre sa véritable identité, le jour où sa bonne conduite aurait pu lui mériter sa réhabilitation. Une vérification a permis de montrer que Flachaire ne s’était jamais inscrit à la maire du 9e arrondissement de Paris pour y passer la visite des exemptés. Flachaire était considéré pour le commandant de sa compagnie comme un « lâche fermement décidé à ne pas aller au feu </i>».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 29 octobre, vu la procédure instruite contre Flachaire pour l’inculpation d’usage de faux certificat, l’information n’a pas pu établir l’intention de nuire, ni de causer à autrui un préjudice quelconque, élément constitutif d‘un délit, le général commandant la division a donc ordonné qu’il n’a pas lieu d’ordonner la mise en jugement. Par contre, le général a déclaré : <i>attendu qu’il existe contre Flachaire une prévention suffisamment établie d’avoir déserté à l’intérieur en temps de guerre pour avoir quitté son corps sans autorisation à Haironville dans la nuit du 10 au 11 mai 1916</i>, il a ordonné le Conseil de Guerre à statuer sur les faits imputés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Vu la procédure instruite par le commissaire-rapporteur contre Flachaire de la 9e compagnie du 161e RI, vu le jugement en date du 3 février 1917 par lequel le Conseil de Guerre de la 40e DI a condamné par contumace ledit Flachaire, le général commandant la 40e DI, ordonna que le Conseil de Guerre soit appelé à statuer en audience publique sur l’identité du susnommé, et sera convoqué pour le 7 novembre pour ensuite statuer sur le fond de l’affaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les témoins cités à comparaître par le commissaire-rapporteur à l’audience du Conseil de guerre du 7 novembre, étaient le sergent Lavrand, le caporal Caron.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le lendemain, le 5 novembre, le sous-lieutenant Christophe, commissaire-rapporteur, a cité à comparaître à l’audience du Conseil de guerre du 7 novembre à 8heures, le soldat Flachaire pour s’y entendre juger sur les faits d’avoir le 23 avril 1916, dans le secteur du Mort-Homme :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-abandonné son poste en présence de l’ennemi,</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-déserté en présence de l’ennemi,</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le gendarme Morin s’était rendu à la prison du QG de la 40e DI où était détenu Flachaire pour lui signifier sa comparution, et lui faire signer la citation comme le prévoit la procédure.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le défenseur désigné d’office par le commissaire-rapporteur était le caporal-fourrier Mirtil du 150e RI, <i>l’avertissant, toutefois, qu’il peut en choisir un autre jusqu’au moment de l’ouverture des débats.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 7 novembre, le Conseil de Guerre de la 40e Division s’était réuni.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg3TH0WWezVeJAg5AakByw_nDxhLlQgIWheG1wivWvBXdg4d7AJlVpV0HWeiqAvk3crX4OoHZ__IMzfaQf5VsolRN5wqCLrsOLcEjNaTKw7tl_4eLjpWt4r9AWmsloMvnzgMVTWVCmd5Gkk/s1600/nov-flachaire+6.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="497" data-original-width="1120" height="284" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg3TH0WWezVeJAg5AakByw_nDxhLlQgIWheG1wivWvBXdg4d7AJlVpV0HWeiqAvk3crX4OoHZ__IMzfaQf5VsolRN5wqCLrsOLcEjNaTKw7tl_4eLjpWt4r9AWmsloMvnzgMVTWVCmd5Gkk/s640/nov-flachaire+6.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Je ne pensais pas que l’on m’accuserait d’abandon de poste. Encore aujourd’hui, je ne crois pas que j’ai abandonné mon poste. Ma fuite a été plus forte que ma volonté. Sous un bombardement violent, malgré moi, je me sauve. Je remontais avec le ravitaillement de a compagnie : le caporal Caron m’accompagnait, nous marchions derrière les cuisines. Il faisait nuit et les obus tombaient. Alors, ce fut plus fort que moi, je me sauvai. Je suis parti sans savoir où j’allais. J’étais assis sur le bord de la route près de Fleury sur Aire quand un gendarme m’arrêta.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Etant en prévention, je m’évadai et j’allais à Paris. J’y travaillai pendant toute la durée de mon séjour grâce aux papiers qu’un exempté, Choméras, m’avait donné. Voulant avoir des renseignements sur ma situation militaire, je montrais mes pièces à un agent de police dont j’avais fait la connaissance dans une école d’électricité. Cet agent. Cet agent m’invita à le suivre au commissariat me disant que si ma situation était régulière, je ne serais pas inquiété. Je fis conduit au Petit Parquet où j’appris que Choméras était recherché pour des vols. Comme je ne voulais pas prendre la responsabilité de ces vols, j’avouai que j’étais Flachaire. C’est moi qui révélai mon identité car on ne m’avait aucune remarque au sujet de mon signalement.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">La défense d’accord avec le commissaire-rapporteur renonce à l’audition du témoin, le sergent major Lavraud.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Déposition du témoin, le caporal Caron</u> :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Je ne connaissais pas Flachaire lorsque le sergent-major Lavraud me le confia pour le ramener à la compagnie. Nous sommes allés ensemble jusqu’aux tranchées de la position de réserve. A partir de là, je n’ai plus vu Flachaire.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Sur question</u> : pour aller jusqu’aux tranchées de réserve, le bombardement n’était pas violent !</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">-pendant qu’il était avec moi, Flachaire m’a suivi docilement, je n’avais aucun doute sur lui</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">-Flachaire est allé jusqu’à l’endroit où se faisait le ravitaillement à 3 kms environ des lignes</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Après avoir écouté les réquisitions du commissaire du gouvernement et ses conclusions, après avoir écouté la plaidoirie du caporal-fourrier Mirtil défenseur de Flachaire, le Conseil s’était retiré pour délibérer.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Après délibérations, le Conseil de Guerre de la 40e Division a déclaré Flachaire coupable d’avoir :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le 23 avril 1916, dans le secteur du Mort-Homme (Meuse) abandonné son poste en présence de l’ennemi ;</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">-déserté à l’intérieur en temps de guerre dans la nuit du 10 au 11 mai 1916 à Haironville (Meuse) et ce après des désertions antérieures.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En conséquence, ledit Conseil de Guerre, à la majorité de 3 voix contre 2 a condamné Flachaire à la peine de mort, en vertu des articles 213, 239, 232 et 135 du code de justice militaire (purge de contumace pour la condamnation encourue le 5 février 1917 devant le Conseil de Guerre de la 40e DI).</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le jour même, le sergent Barbarin faisant fonction de greffier du Conseil de Guerre, a enregistré la demande de Flachaire de se pourvoir en révision devant le Conseil de révision de la 8e Armée qui a confirmé ce jugement le 13 novembre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le dossier de Flachaire a été transmis par voie hiérarchique au Ministère de la Justice. La direction des affaires criminelles et des grâces s’était montrée indulgente :<i> reconnu comme déséquilibré et n’ayant qu’une responsabilité atténuée. Un des juges a signé un recours en grâce. Autorités hiérarchiques partagées, général en chef penchant pour une mesure de clémence. La « guerre » à l’intention de faire commuer en 20 ans d’emprisonnement</i>.</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le Président de la République française, vu la loi du 25 février 1875, sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de la Guerre et d’après l’avis conforme émis par le Garde de Sceaux, Ministre de la Justice, en exécution de l’article 2 du décret du 10 juillet 1852, décrète :</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiqPZ5OCwyPo3D_VyFcb1mPSJHd7THFD1fM-X3eV41blIpp-XX6XYuP-iVThL21aMlH6AnbqQBhoYD_6TysNgDKDjVQ1XxhBSJO1H-nFxH1T-i-YjIZtboRN7MIyp-uIUWm39S3S4gVdIQx/s1600/nov-flachaire+10.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="533" data-original-width="1000" height="340" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiqPZ5OCwyPo3D_VyFcb1mPSJHd7THFD1fM-X3eV41blIpp-XX6XYuP-iVThL21aMlH6AnbqQBhoYD_6TysNgDKDjVQ1XxhBSJO1H-nFxH1T-i-YjIZtboRN7MIyp-uIUWm39S3S4gVdIQx/s640/nov-flachaire+10.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 21 décembre, le Conseil de Guerre de la 40e DI présidé par le Lt-Colonel Bergé, s’était réuni à la demande du général commandant la Division.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEil8ZNYU-3uZoSQzyuSMl6lyzoPcI0KbsMZgfLjID91MjefWfOPt_kDM-5qRvSDDu4pXkdYVtzR7HlfU3KuIOo8TC1hiB8uly9b1uel9RJDlXOqlOJ7coc-nziNk9fvy5aalC51FsUKeJvG/s1600/nov-flachaire+11.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="387" data-original-width="1315" height="188" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEil8ZNYU-3uZoSQzyuSMl6lyzoPcI0KbsMZgfLjID91MjefWfOPt_kDM-5qRvSDDu4pXkdYVtzR7HlfU3KuIOo8TC1hiB8uly9b1uel9RJDlXOqlOJ7coc-nziNk9fvy5aalC51FsUKeJvG/s640/nov-flachaire+11.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">La peine de mort requise contre Flachaire a été commuée en 20 années de prison. Exclu de l’Armée puis écroué à la prison militaire d’Albi le 2 janvier 1918, Flachaire a séjourné dans plusieurs établissements, l’atelier militaire n°78 à Aire-sur-la-Lys, la prison militaire de Lille, la maison centrale de Poissy.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 18 mars 1921, il a obtenu une 1ère remise de peine de 5 années. Par décret du 17 novembre 1921, Flachaire a reçu une remise de 20 ans sur l’ensemble des 2 peines. Libéré par suspension de sa peine le 28 janvier 1922. Affecté à la 2e section métropolitaine des exclus le 30 septembre 1922, il a obtenu une remise de peine de 9 ans et ½ de prison sur l’ensemble des 2 peines par décret du 15 mai 1923 et a été définitivement libéré.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgBB9zojF5VVwAZp_cAeEO00erVZNEVwSg8LLIAgP3V98elQIrvNFFB8SLX40edqpDFQJ-k2Z7rIMkYuByqTW0HNpjXIBfCBDIqPf7teKAahnKqxpb4KXeZbR9vRIF2N9a9Gxk_AoBkw-wa/s1600/nov-flachaire+7.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="597" data-original-width="637" height="596" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgBB9zojF5VVwAZp_cAeEO00erVZNEVwSg8LLIAgP3V98elQIrvNFFB8SLX40edqpDFQJ-k2Z7rIMkYuByqTW0HNpjXIBfCBDIqPf7teKAahnKqxpb4KXeZbR9vRIF2N9a9Gxk_AoBkw-wa/s640/nov-flachaire+7.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Dans ce dossier, on ne peut pas dire que le commissaire-rapporteur ait bâclé son instruction. Flachaire a été interrogé à 3 reprises sans compter l’officier de police judiciaire et l’examen médical par un spécialiste. L’extrait du courrier ci-dessus adressé au commissaire-rapporteur montre que Flachaire possède une bonne éducation, ses lettres sont bien écrites. Il a le sens de la répartie même si ses explications ne peuvent pas, dans tous les cas, être corroborées par des documents. Le soldat Flachaire est-il un affabulateur ou un déséquilibré héréditaire comme le pensait le médécin Leroy ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><b><u>Un soubresaut des mutineries ? </u></b>:</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Depuis le mois de février, le 267e RI a changé plusieurs fois de secteur. D’abord à Condé en Brie où il était à l’instruction, puis à Gernicourt où il arrivait fin février pour relever le 151e RI. Un mois plus tard, il cantonnait à Guyencourt alternant la tenue du secteur avec le 151e RI. Le 4 avril, lors d’une attaque allemande, 2 de ses compagnies étaient presque entièrement faites prisonnières. Renforcé par un bataillon du 162e RI, le régiment reprendra une partie du terrain perdu. Le 16 avril, au retour d’une relève, le 267e RI attaquait, capturait 4 officiers, 30 sous-officiers et environ 300 soldats allemands et de matériels au prix de lourdes pertes (92 tués dont 5 officiers, 508 blessés dont 20 officiers et 91 disparus). Relevé le 7 mai, il partait par étapes à l’instruction au camp de Mailly. Le 15 juillet, c’était le départ pour Verdun. Le 28 août, il était en ligne dans le secteur de Fleury, les pertes étaient sévères. Le 15 septembre, le régiment était relevé, prélude à sa dissolution qui est intervenue le 20 septembre. Le 4e bataillon a été versé au 154e RI.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Rapport du commissaire-rapporteur de la 40e DI daté du 13 novembre 1917.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjMDapAg1ku5kYN81MwlMIcFBny6dLYh1O8AedzASBZ-WMye2Ck3BAOdPm-NlVOOcx5quvHe0f4Tgsc3-8gobFbchQcmFwJLok8SNCcNQ8LH5EAEua7btDT_Yk2cle7h_J9UFq4fWuWrq4a/s1600/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+1ba.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="263" data-original-width="967" height="174" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjMDapAg1ku5kYN81MwlMIcFBny6dLYh1O8AedzASBZ-WMye2Ck3BAOdPm-NlVOOcx5quvHe0f4Tgsc3-8gobFbchQcmFwJLok8SNCcNQ8LH5EAEua7btDT_Yk2cle7h_J9UFq4fWuWrq4a/s640/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+1ba.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le 9 septembre, le 4e bataillon du 267e RI qui avait été relevé de la 1ère ligne dans la nuit du 8 au 9 septembre, se trouvait en réserve dans le ravin de la couleuvre dans le secteur de Verdun, lorsque vers 21 heures, l’ordre fut donné de lever le bataillon qui devait remonter en ligne. Le sergent Hamonet chef de section, transmit cet ordre à la 4e section de la 15e compagnie à laquelle appartenait le soldat Fournier. J’ordonne à tous les hommes de s’équiper et de se rassembler au fur et à mesure à la sortie de la sape où ils étaient tous à l’abri. Mais de vives protestations se firent entendre et un certain nombre de soldats parmi lesquels se trouvait Fournier déclarèrent qu’ils étaient fatigués par 33 jours de secteur, qu’ils n’en pouvaient plus et qu’ils ne marcheraient pas. En effet, tous restèrent dans la sape sans s’équiper. Le sergent Hamonet rendit compte de cette situation au lieutenant Bel commandant la compagnie qui lui-même prévient le capitaine Bernard commandant le bataillon. Le capitaine Bernard s’est immédiatement rendu à la sape occupée par cette section, constata que les hommes étaient restés dans la sape ou dans l’escalier et que la plupart n’étaient pas équipés. Je m’adressai à Fournier qui était assis sur la 1ère marche et demanda s’il était exact qu’il refusait de marcher. Fournier répondit sur un ton insolent et décidé : « on ne marche pas, on en a assez ». Invité à donner son nom, il déclara s’appeler Legrand. Le capitaine Bernard prit les noms de 7 autres hommes et borna là son intervention. Le lieutenant Bel, engagea à son tour les coupables à ne pas persister dans leur refus, leur démontrant la gravité et les conséquences de l’acte qu’ils commençaient. Ce fut en vain et pendant tout le temps que dura l’alerte (car un contre-ordre fut donné une ½ heure après) aucun de ces hommes ne voulut s’équiper et ne consentit à rejoindre ses camarades au lieu fixé pour le rassemblement. Ces actes de désobéissance étant extrêmement grave non seulement en raison des nombreuses attaques allemandes qui venaient d’être déclenchées mais aussi du fait que ce refus d’obéissance avait été collectif et que le mouvement se serait étendu à d’autres sections de la 15e compagnie même à d’autres compagnes du bataillon. Le mouvement n’ayant pas été concerté, il est impossible de dire que Fournier en a été l’instigateur mais sa responsabilité est cependant très grande car il est apparu comme un sorte de meneur, son attitude, ces propos ont exercé à cette occasion une funeste influence sur ces camarades. Fournier dénie sa culpabilité ? Il reconnait avoir murmuré comme ses camarades lors de la transmission de l’ordre du sergent Hamonet mais prétend s’être équipé et n’avoir jamais refusé d’obéir.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le soldat Fournier est un engagé volontaire mais il a peu de présence au front. Il est venu au front pour la 1ère fois le 25 avril 1917, évacué le 14 juin, il n’est revenu que le 24 août mais il faut savoir que les renseignements recueillis sur son compte sont plutôt mauvais. Il a encouru depuis avril 1916, 89 jours de punition dont 37 de prison et 18 de cellule. De plus, quelques jours avant les faits qui lui sont actuellement reprochés, Fournier avait déjà formellement refusé de prendre part à une corvée de transport de munitions et avait, de ce fait, été menacé de Conseil de Guerre. Fournier a déjà été condamné par un tribunal correctionnel.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de Guerre de la 165e DI, dans sa séance du 25 octobre, avait condamné le soldat Fournier à la peine de mort pour refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi. Suite à ce jugement, Fournier s’était pourvu en révision le 26 octobre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 31 octobre, le Conseil de révision avait statué sur sa demande.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il est intéressant de s’attarder sur le contenu de son arrêt.</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Vu le recours non motivé formé par le condamné Fournier le 26 octobre, recevable sur la forme.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Vu les conclusions du commissaire du gouvernement près le Conseil de révision, tendant à l’annulation de la procédure suivie contre Fournier, à partir du rapport et des conclusions du commissaire-rapporteur.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Sur le moyen pris de la violation de l’article 99 du code de justice militaire.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Attendu qu’à la date du 7 octobre 1917, le général commandant la 165e DI a donné l’ordre d’informer contre Fournier et consorts qu’ils se seraient rendus coupables de : refus d’obéissance de marcher contre l’ennemi, crime prévu par l’article 218 du code de justice militaire.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Attendu que dans le seul interrogatoire subi par Fournier, le commissaire-rapporteur après lui avoir fait connaitre le chef de la prévention, l’a interrogé sur un refus d’obéissance que le prévenu aurait opposé à l’ordre de monter en ligne que lui a donné le seul capitaine Bernard.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Attendu que dans son rapport, le même magistrat a conclu à ce que Fournier et consorts soient mis en examen pour avoir refusé d’obéir à l’ordre à eux donné par leurs chefs, le lieutenant Bel, le sergent Hamonet, le sergent Lecomte et le capitaine Bernard, de monter en ligne avec cette circonstance aggravante qu’ils étaient commandés pour marcher contre l’ennemi.</span></i><span style="font-size: large;"><i> </i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Attendu que sur ordre de mise en jugement en date du 23 octobre conforme à ces conclusions, Fournier a comparu devant le Conseil de Guerre le 25 de ce même mois.</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Que ledit Fournier a été reconnu coupable :</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">1-d’avoir refusé d’obéir à l’ordre à lui donné par son chef le capitaine Bernard, qui lui commandait de monter en ligne, avec cette circonstance aggravante que ledit refus d’obéissance avait été commis, alors que Fournier était commandé pour marcher contre l’ennemi.</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">2-d’avoir refusé d’obéir à pareil ordre à lui donné par son chef le lieutenant Bel avec la même circonstance aggravante</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;">3-d’avoir refusé d’obéir à pareil ordre à lui donné par son chef le sergent Hamonet avec la même circonstance aggravante</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Attendu qu’aux termes de l’article 99 du code justice militaire, la poursuite des crimes et délits ne peut avoir lieu à peine de nullité que sur un ordre d’informer, qu’aux termes de l’article 152 du même code, la division n’use de la faculté que lui donne l’article 156 de procéder à la mise en jugement direct, sans instruction préalable.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Attendu qu’en l’espèce, sur le rapport et les conclusions du commissaire-rapporteur, Fournier a été mis en jugement et condamné pour : deux refus d’obéissance qui n’avaient pas été visés dans l’ordre d’informer, base des poursuites et que dès lors, la procédure est entachée de nullité à partir du rapport du commissaire-rapporteur.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhVHWKfIvBrU4cNGTGH1zPS4atkWwA2p37aVgYHb91mV2DNyujLHovPNPX3fCMEE7RCdnXmw8wjRz7f3josGIXMji0GJ4dDhvFwKJfRzX4gFYwbXKo239nX-86HrofvqK9Iq4juXb8ItasK/s1600/nov-+fournier+1b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="373" data-original-width="1171" height="202" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhVHWKfIvBrU4cNGTGH1zPS4atkWwA2p37aVgYHb91mV2DNyujLHovPNPX3fCMEE7RCdnXmw8wjRz7f3josGIXMji0GJ4dDhvFwKJfRzX4gFYwbXKo239nX-86HrofvqK9Iq4juXb8ItasK/s640/nov-+fournier+1b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le Conseil de révision de la 8e Armée, en cassant le jugement de la 165e DI, a annulé toutes les pièces de ce jugement.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">C’est donc une erreur de procédure dans la transcription des motifs d’inculpation qui a motivé la décision du Conseil de révision de la 8e Armée. Le soldat Fournier a été renvoyé devant le Conseil de Guerre de la 40e DI. Toute la procédure actuelle ne concerne que la 40e DI.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 10 novembre, le commissaire-rapporteur de la 40e DI était d’avis qu’il fallait demander au général commandant la 40e DI un ordre d’informer supplémentaire contre Fournier pour les faits relevés dans le précédent rapport. Le 11 novembre, le général a ordonné qu’il soit informé contre Fournier par le commissaire-rapporteur.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 12 novembre, Fournier était interrogé par le sous-lieutenant Christophe commissaire-rapporteur de la 40e DI.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgVzgELHzCNHvIk1M2C2RoCt-Wbld5YTwnnzb4ntcpveFWybFDnE-kBLDYoXIPAUy3rQbBQsdUvdfLHztmqdFkmm8i-T5S6f0OkC_CkXnYxAvRDGyLQ9RiEAoAUQq2M7Db6WdbEWBwSXswT/s1600/nov-+fournier+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="293" data-original-width="856" height="218" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgVzgELHzCNHvIk1M2C2RoCt-Wbld5YTwnnzb4ntcpveFWybFDnE-kBLDYoXIPAUy3rQbBQsdUvdfLHztmqdFkmm8i-T5S6f0OkC_CkXnYxAvRDGyLQ9RiEAoAUQq2M7Db6WdbEWBwSXswT/s640/nov-+fournier+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Je n’ai pas refusé d’obéir. L’ordre d’alerte a été apporté par le soldat Denlonchy qui veillait en dehors de la sape pour les gaz. Le sergent Hamonet qui commandait la section, était couché dans la sape : en recevant l’ordre d’alerte, il nous a dit de nous apprêter et de monter aussitôt qu’on serait prêt. Tous ceux qui étaient dans la sape, moi comme les autres, avons murmuré en recevant cet ordre en disant que c’était malheureux de nous faire remonter, qu’il y avait 33 jours que nous étions en ligne, que nous étions plein de vermines et que nous étions fatigués mais je n’ai pas dit que je ne monterais pas. Je me suis équipé comme les autres. Je suis sorti de la sape et en arrivant en haut de la dernière marche, je me suis assis. C’est là que le capitaine Bernard est venu me trouver pour me demander mon nom. Je n’ai pas vu le lieutenant Bel à ce moment-là et il n’est venu nous causer qu’après la fin de l’alerte qui avait duré 10 minutes. Le sergent Lecomte ne m’a rien dit non plus.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Avez-vous quelque chose à ajouter ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : je voudrais aller dans l’Armée d’Orient</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les dépositions du capitaine Bernard et du sergent Hamonet ne sont pas présentes dans le dossier.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 14 novembre, après avoir fait extraire de prison le soldat Fournier, en application de l’article 101 du code de justice militaire, le commissaire-rapporteur et le commis-greffier Bard, lui ont donné lecture des pièces.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le même jour, vu la procédure instruite, vu le rapport, l’avis et les conclusions du commissaire-rapporteur, établissant que la prévention était suffisamment établie contre Fournier, le général a ordonné sa mise en jugement et la convocation du Conseil de Guerre. Les témoins requis étaient le capitaine Bernard et le sergent Hamonet. Le défenseur désigné d’office était le caporal-fourrier Mirtel.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Fournier était cité à comparaître devant le Conseil de Guerre pour : <i>avoir le 9 septembre 1917 dans le secteur de Verdun, refusé d’obéir à l’ordre de service à lui donné par ses supérieurs le capitaine Bernard et le sergent Hamonet, avec cette circonstance que ledit ordre de service, était celui de marcher contre l’ennemi</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les cédules signifiant au capitaine Bernard et au sergent Hamonet d’être présents le 17 novembre, étant parvenues trop tard par la Poste, à l’unanimité des voix, le Conseil de Guerre a été renvoyé à une date ultérieure.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur l’ordre du général Laignelot, un nouveau Conseil de Guerre a été convoqué pour le 23 novembre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans le dossier, on peut lire les notes d’audience de cette séance et en particulier les déclarations du capitaine Bernard et du sergent Hamonet :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi-afZoVxKkGU8xRBXs4gZPKP_7ccg7TXaQPTg9r23R63_BsUu1dMB6uPmKvCHtdwIuIUMtAUdbnL4N0pnwJzX6D6LpxedNbPrZT4xkajk9PQi-2m_e5BkQzwwRzaT9gz13svndVViMSIB9/s1600/nov-+fournier+3.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="403" data-original-width="1013" height="254" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi-afZoVxKkGU8xRBXs4gZPKP_7ccg7TXaQPTg9r23R63_BsUu1dMB6uPmKvCHtdwIuIUMtAUdbnL4N0pnwJzX6D6LpxedNbPrZT4xkajk9PQi-2m_e5BkQzwwRzaT9gz13svndVViMSIB9/s640/nov-+fournier+3.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiI9ppKaSQfpnZveQuNdEHJbdipeHfw86Kf2kWFcOjvE6d7Ys4IA7Qm-BREEEUrdtHA0X-GSYyjVZHt2biWXUbpi0Nhyphenhyphenm0aqCPzaXZlYm9h4vHY2Vig6_acr5d8g5CEerUXPJlA5vJADPyk/s1600/nov-+fournier+3b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="429" data-original-width="998" height="274" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiI9ppKaSQfpnZveQuNdEHJbdipeHfw86Kf2kWFcOjvE6d7Ys4IA7Qm-BREEEUrdtHA0X-GSYyjVZHt2biWXUbpi0Nhyphenhyphenm0aqCPzaXZlYm9h4vHY2Vig6_acr5d8g5CEerUXPJlA5vJADPyk/s640/nov-+fournier+3b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le capitaine Bernard dépose : <i>le 9 septembre, nous avons reçu l’ordre d’alerter le bataillon. J’ai supposé que c’était pour contre-attaquer puisque nous devions faire distribuer des grenades et des vivres. Le bataillon que je commandais...était alors au bois des Fosses. Le lieutenant Bel vint me prévenir que la 4e section de la compagnie refusait de marcher, comme c’était sur mon chemin, je m’y fis conduire. En arrivant, j’aperçus un homme assis sur la 1ère marche de l’escalier descendant à la sape. Il faisait nuit, je m’éclairais avec ma lampe électrique et je lui demandais son nom. Il me répondit « Legrand ». Je descendis dans la sape et pris quelques noms puis je partis.</i></span><i><span style="font-size: large;"> </span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Sur question</u> : je reconnais parfaitement Fournier, c’est bien lui qui était sur la 1ère marche et qui m’a répondu se nommer Legrand.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-Je lui demandai : alors vous ne voulez pas marcher ? Il me répondit textuellement ceci : non, on ne marche pas, on en a assez</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-Fournier n’était pas équipé, il n’avait pas de casque. Je l’affirme.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-Parmi les hommes qui étaient dans la sape et que j’ai interrogé, quelques-uns étaient équipés. Mais je ne souviens pas lesquels et je ne me suis pas attardé, il fallait que j’aille en avant.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">-Fournier dit : je n’ai pas dit au capitaine que je ne voulais pas marcher. J’étais équipé. Quand le capitaine m’a demandé mon nom, j’ai répondu Fournier.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Sur question </u>: c’est bien moi qui était en haut de l’escalier et c’est moi que le capitaine a éclairé avec sa lampe</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Je demande à aller à l’Armée d’Orient</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A l’issue du réquisitoire et de la plaidoirie, 2 questions ont été posées aux juges :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">1- Le soldat Fournier est-il coupable d’avoir avoir le 9 septembre 1917, refusé d’obéir à l’ordre de marcher contre l’ennemi que lui donnait le capitaine Bernard son supérieur ?</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">2- Le soldat Fournier est-il coupable d’avoir le 9 septembre 1917, refusé d’obéir à l’ordre de marcher contre l’ennemi que lui donnait le sergent Hamonet son supérieur ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur la 1ère question, les juges, à l’unanimité, ont déclaré Fournier coupable.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Sur la 2ème question, les juges, à l’unanimité, ont déclaré Fournier coupable.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la majorité de 4 voix contre 1, les juges ont condamné Fournier à la peine de mort avec dégradation militaire en application des articles 218 et 135 du code de justice militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Fournier s’était pourvu en révision mais par arrêt du 28 novembre, le Conseil de Guerre de la 8e Armée a rejeté sa requête.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le lieutenant-colonel Tavernier, commissaire du gouvernement près du Conseil de révision, a adressé le dossier du soldat Fournier au Ministère de la Justice.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiTUeVMKf_XGEKkFmOEsacgbaOHP4cHSaA_ynvlNZxsHB_RKebCuwptjuU1ZF0OnQd2NftLpruHE7Yi5Dz4N-ifKzyrxtW2lnUfEx62pfgV72f7vpN1L95ncqcJgzuIraYru2M9qi3Snf1I/s1600/nov-+fournier+5.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="500" data-original-width="720" height="444" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiTUeVMKf_XGEKkFmOEsacgbaOHP4cHSaA_ynvlNZxsHB_RKebCuwptjuU1ZF0OnQd2NftLpruHE7Yi5Dz4N-ifKzyrxtW2lnUfEx62pfgV72f7vpN1L95ncqcJgzuIraYru2M9qi3Snf1I/s640/nov-+fournier+5.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Présentation du cas Fournier par la Direction des affaires criminelles et des grâces. <i>Fournier, 21 ans, célibataire, maçon, un antécédent. Recours en révision rejeté le 28 novembre par le Conseil de révision de la 8e Armée</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Plusieurs hommes du même bataillon que Fournier ne voulurent pas, le 9 septembre dernier, prendre part à un rassemblement en vue de monter en ligne. Fournier, très surexcité, parait avoir été un des instigateurs de ce commencement de mutinerie. A deux reprises au moins, il ne voulut pas obtempérer à l’ordre de marcher qui lui était donné par les gradés et les officiers. Un antécédent à 6 mois avec sursis pour vol. Assez mal noté et assez fréquemment puni dans le service. Recours en grâce signé par 3 des membres du Conseil de guerre. Considérant qu’au moment où le refus de marcher s’est produit, les hommes étaient exténués et s’étaient bravement comportés, les autorités hiérarchiques inclinent vers une mesure de clémence. La dégradation militaire ayant été régulièrement prononcée, la « Guerre » à l’intention de faire commuer en 20 ans de prison. Proposition d’adhérer</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Adhésion</i> du Garde des Sceaux le 17 décembre</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Par un courrier du 18 décembre adressé au Ministre de la guerre, le Garde des Sceaux Ministre de la justice indiquait : <i>votre intention est de demander que la peine soit commuée en celle de 20 ans de travaux forcés. J’ai l’honneur de vous faire connaître que je n’ai aucune objection à formuler à l’encontre de cette proposition</i>.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">Le 22 décembre 1917, le sous-secrétaire d’Etat de la Justice militaire répondait au Ministre de la Justice en lui signifiant que sur le rapport qui lui a été soumis et où était consigné votre avis, le Président de la République a, par décret du 19 décembre 1917, commué en 20 années de travaux forcés la peine de mort avec dégradation militaire prononcée par le Conseil de Guerre de la 40e DI contre le soldat Fournier du 154e RI.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhaqopyRs4g5h40YAJ3UCN94kWnxtwVXGdlm7e41ooOmQWLdqAklwZCKlIj9l_BmMeB4e4zKQR2JMrv2yyQHJ7K7eahx5nJ8r6yS3fH8D_HmhqZ48a1eo_v1Hcu2jp8MJnG3Q73rHdzCQSC/s1600/nov-+fournier+6.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="537" data-original-width="860" height="398" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhaqopyRs4g5h40YAJ3UCN94kWnxtwVXGdlm7e41ooOmQWLdqAklwZCKlIj9l_BmMeB4e4zKQR2JMrv2yyQHJ7K7eahx5nJ8r6yS3fH8D_HmhqZ48a1eo_v1Hcu2jp8MJnG3Q73rHdzCQSC/s640/nov-+fournier+6.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 31 décembre, l’officier d’administration Volait, greffier près du Conseil de Guerre de la 40e DI, s’était rendu à la prison militaire de la division et a donné lecture à Fournier, de la décision du Président de la République qui a commué la peine de mort avec dégradation militaire prononcée contre lui en celle de 20 années de travaux forcés avec dégradation militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Amnistié le 17 septembre 1921 en application de l’article 18 de la loi du 29 avril 1921, Fournier a été « renvoyé dans ses foyers » le 20 janvier 1922. Après-guerre, Fournier a été condamné 29 fois.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En 1916, nous avons déjà rencontré ce genre de dossier où la désobéissance collective était présente. Néanmoins, si cette affaire possède par certains aspects, les signes d’une mutinerie, il faut plutôt y voir un groupe de militaires harassés qui influencés par l’un d’entre-deux, ont refusé d’obéir. Les signes distinctifs des mutineries du début juin, sont absents : pas de revendication de paix, pas de drapeau rouge, pas de chant révolutionnaire, etc. Même si Fournier ne l’a pas avoué, il a certainement influencé plusieurs de ses camarades.</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">12- Cohorte de Décembre : 24 condamnés à mort, aucun exécuté, 19 commutations de peine, 5 jugements annulés pour vice de forme par les conseils de révision d’armée sur les 15 examinés.</span></b></u><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Le nombre des condamnés à mort a légèrement augmenté sans attendre les valeurs des mois précédents. On dénombre 24 condamnés à mort, dont 5 ont eu leur jugement annulé par le Conseil de révision, sur un total de 15 qui s’étaient pourvus en révision. Pour les 19 restants dont le sort a été soumis à la décision du Président de la République, ce dernier n’a refusé aucune demande de grâce. Au final, dans la zone des Armées, aucun soldat de la cohorte n’a été exécuté.</span><br />
<br />
<u><b><span style="font-size: large;">Un dossier compliqué :</span></b></u><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> A partir du 17 janvier, le 132e Régiment d’infanterie était à l’instruction et au repos vers Charly. A partir du 1er février, il était dans la région de l’Ourcq. Le 7 mars, il effectuait des travaux vers Villers-Cotterêts. Le 23 mars, il était à nouveau au repos et à l’instruction au sud de Braine. Le 6 avril, le régiment allait occuper un secteur vers Moussy-sur-Aisne. Le 16 avril, le 132e était engagé dans la 2e Bataille de L’Aisne qui lui coûtait selon le JMO en tués 9 officiers, 17 sous-officiers, 134 soldats et en blessés 12 officiers, 22 sous-officiers, 348 soldats. Le régiment était retiré du front le 21 avril et mis au repos vers Soissons. Le 8 mai, il occupait un secteur vers l’Epine de Chevregny et le canal de l’Oise à l’Aisne.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 16 mai, le 132e RI recevait l’ordre de se porter d’urgence en ligne dans le secteur de Certeaux à l’est de la Royère. Dans la nuit du 16 au 17 mai, au cours de la relève, les allemands attaquaient et réussissaient à prendre pied dans les tranchées de 1ère ligne. La nuit suivante, une contre-attaque qui comprenait la 5e compagnie reprenait une partie du terrain perdu. On ne sait pas si le soldat Le Maréchal a pris part à cette attaque, mais le 19 mai alors que la compagnie était prête à contre-attaquer, il disparaissait du champ de bataille. Le soldat Le Maréchal était porté disparu, présumé « tué ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Un mois plus tard, le 21 juin, Le Maréchal se présentait à l’hôpital d’étapes (H.O.E.) 1/31 pour se faire examiner. Il était évacué sur l’hôpital temporaire (H.T.) n°21 d’Haxo-Epinal, où on se contenta de porter sur le billet d’hôpital la mention « en permission irrégulière ». Le médecin-chef ne fut au courant de sa situation irrégulière que lorsque Le Maréchal commis d’autres délits, après avoir tenté d’escroquer la somme de 5 francs à un vaguemestre. Le 11 juillet, Le Maréchal désertait à l’intérieur.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 16 juillet, l’officier d’administration Liège, gestionnaire de l’hôpital temporaire n°21 à Haxo, signalait que le soldat Le Maréchal, entré le 20 juin, avait disparu le jour même.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 22 septembre, Le Maréchal était arrêté rue d’Alsace à Paris par le garde républicain Gaffoy, porteur d’un titre de permission falsifié et surchargé au nom de Gourdin.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;">La situation du soldat Le Maréchal étant maintenant connue, la procédure judiciaire se mettait en route.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 27 juillet, le capitaine Fauveau commandant la 5e compagnie adressait son rapport au lieutenant-colonel Perret commandant le 132e RI.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhBw5PU0hYP00Xw7VFFQU8k1DrMpV7Vy2qxV_fcfhlgP5DPErhMi6Q-iV6xzq9MIEmXFjCgUcEK_NOxy_xbiKBbZdP8GxRH0209VwzXoyxC05ndhbs1m-KNr6JXHwfAwrOsGs5KFEL3hNj2/s1600/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+1b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="495" data-original-width="781" height="404" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhBw5PU0hYP00Xw7VFFQU8k1DrMpV7Vy2qxV_fcfhlgP5DPErhMi6Q-iV6xzq9MIEmXFjCgUcEK_NOxy_xbiKBbZdP8GxRH0209VwzXoyxC05ndhbs1m-KNr6JXHwfAwrOsGs5KFEL3hNj2/s640/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+1b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 5 août, le lieutenant-colonel Perret requérait le capitaine Muller, prévôt de la 56e DI, comme officier de police judiciaire pour enquêter sur les crimes et délits dont s’était rendu coupable le soldat Le Maréchal. L’intention du lieutenant-colonel Perret était de juger de dernier par contumace.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 14 août, le capitaine Muller, officier de police judiciaire, interrogea les témoins : le caporal Martin, les soldats Vinchon, Naudin et Darfeuille. Le 18 août, il interrogea le prévenu.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Extraits de l’interrogatoire du soldat Le Maréchal :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhi_BgRruAYveIz1E6Sc7ls-o_Wb0pM-cS9fCStWSa8TvBnFLJFHRSdOxWGy6dA-WjJNjHegY3jC8D4pt54o1vVNGJbHV09LuzpQzqADDCnHadvkZcbBjpyok5mZnZEGdKYXkdYROwgiBhr/s1600/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+1bc.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="357" data-original-width="937" height="242" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhi_BgRruAYveIz1E6Sc7ls-o_Wb0pM-cS9fCStWSa8TvBnFLJFHRSdOxWGy6dA-WjJNjHegY3jC8D4pt54o1vVNGJbHV09LuzpQzqADDCnHadvkZcbBjpyok5mZnZEGdKYXkdYROwgiBhr/s640/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+1bc.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 9 août, porteur d’une commission rogatoire décernée par l’officier de police judiciaire Muller, le capitaine Lasvigne, commandant la gendarmerie de l’arrondissement d’Epinal, officier de police judiciaire militaire, a procédé à l’audition de Maurice Gazzola, médecin-major de 2e classe, chef de l’H.O.E. 1/31 d’Epinal.</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Il résulte d’une pièce jointe au dossier de plainte en Conseil de Guerre contre le soldat Le Maréchal du 132e RI que ce militaire a été hospitalisé dans l’H.O.E. 1/31 au retour d’un séjour irrégulier chez lui. Comment se fait-il que son entrée à l’hôpital n’a pas été signalée au corps comme l’exigent les prescriptions du G.Q.G. ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : le soldat Le Maréchal inscrit à l’H.O.E. 1/31 sous le n° 69059 est passé à la formation le 20 juin vers 19 heures ; il a été évacué vers 20 heures sur l’H.T. 21 à Haxo avec un billet d’hôpital portant la mention : en permission irrégulière. Ce billet d’hôpital a été établi de toutes pièces par l’aide-major de garde de l’HOE parce que ce militaire était de passage à la gare qui se trouve près de la formation. L’H.O.E. n’ayant pas hospitalisé cet homme, n’avait pas à prévenir son corps.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Comment le soldat Le Maréchal est-il sorti de cet hôpital pour entrer à l’H.T. 21 Haxo-Epinal sans que ce changement ait été signalé au corps ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : L’H.O.E. n’avait pas à prévenir le corps, ce devoir incombant à l’hôpital réceptionnaire.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Quelles étaient les intentions du Service de Santé à son égard et quelle affection a motivé son hospitalisation ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : il a été évacué sur l’hôpital d’Haxo 21 pour affection vénérienne et furonculose.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Quelles sont les dates exactes d’entrée et de sortie de l’H.O.E. 1/31 ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Entrée : 20 juin à 19 heures et sortie, même jour à 20 heures.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Quelle a été l’attitude de l’inculpé pendant son séjour dans votre hôpital ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Son séjour a été de trop courte durée pour avoir pu l’apprécier. A la question qui lui a été posée pour quel motif, il s’était absenté irrégulièrement de son corps, il a répondu que c’était parce qu’il y avait 7 mois qu’il n’avait pas eu de permission.</span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 10 août, porteur d’une commission rogatoire décernée par l’officier de police judiciaire Muller, le capitaine Lasvigne, commandant la gendarmerie de l’arrondissement d’Epinal, officier de police judiciaire militaire, a procédé à l’audition de Louis Jacquinot, médecin-major de 2e classe chef de l’H.T. n°21 d’Haxo-Epinal.</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Lorsque le soldat Le Maréchal est entré à l’H.T. 21 le 20 juin 1917 venant de l’H.O.E. 1/31 où il était en traitement, avez-vous eu connaissance de la situation irrégulière de ce militaire ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Je n’ai eu connaissance de la mention portée sur son billet d’entrée à l’hôpital : « homme qui s’est présenté à la visite de l’H.O.E. 1/31, retour d’un séjour irrégulier chez lui » que lorsque les délits ont été commis par ce militaire, qui était déjà parti. Cette mention était inscrire en caractères très petits et n’a pas attiré l’attention du médecin traitant.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Le Corps a-t-il été prévenu de l’entrée du soldat Le Maréchal dans votre formation ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Oui, le Corps a été immédiatement prévenu de l’entrée du soldat Le Maréchal à l’hôpital Haxo, c'est-à-dire le 21 juin, lendemain de son arrivée ici. C’est du reste, une formalité que nous remplissons pour tous les autres.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Quelles étaient les intentions du Service de Santé à son égard et quelle affection a motivé son hospitalisation ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Le Service de Santé avait l’intention de le soigner d’abord pour la syphilis dont il était atteint et qui a motivé son hospitalisation et de le renvoyer à son Corps sans lui octroyer ni permission, ni convalescence.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : A quelle date exacte le soldat Le Maréchal s’est-il évadé de l’H.T. 21 ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Le 16 juillet 1917 vers 8 heures</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;"> </span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgpLSRQXwaTgnZM84urWmganRrt_ecEs2GsfItrKIFaGPWycGhcw12ga65URat3okx01eVjHg8xEvyc2ELOdbhNpig8VQdA5pD3NmRc4d6M-3Pi0XalUCzFjzE0uJx42cScy4lNBh8jXerl/s1600/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+1c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="406" data-original-width="863" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgpLSRQXwaTgnZM84urWmganRrt_ecEs2GsfItrKIFaGPWycGhcw12ga65URat3okx01eVjHg8xEvyc2ELOdbhNpig8VQdA5pD3NmRc4d6M-3Pi0XalUCzFjzE0uJx42cScy4lNBh8jXerl/s640/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+1c.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgLoaWOV3isZkIFapD36ckB6wwn8H7HdqR2bTteRx2x3jGlOQJzskim69kRqudDM1xzp-_JWQqzSrJtefDZd_N-UVHcaS2iGRF594rj0rP1_0CQViluPV9WwpZoHUIB6T2rvJPwM637TzZX/s1600/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+1d.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="316" data-original-width="839" height="240" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgLoaWOV3isZkIFapD36ckB6wwn8H7HdqR2bTteRx2x3jGlOQJzskim69kRqudDM1xzp-_JWQqzSrJtefDZd_N-UVHcaS2iGRF594rj0rP1_0CQViluPV9WwpZoHUIB6T2rvJPwM637TzZX/s640/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+1d.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Le Maréchal était ramené à la prison du Quartier Général de la 56e division le 6 octobre.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">Le 21 octobre, le lieutenant-colonel Perret commandant le 132e RI adressait au général Demetz, commandant la 56e Division, le rapport du capitaine Muller, officier de police judiciaire, comprenant les pièces suivantes :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhcEHb1rIrXR6FFc_X81aSJk349wpbf3E9Dyx_jonk3Qqeu4sTLMeIunpwZNnV6IuX7m8B8EmFQEbtseim0J4ifDNsrcsPEL9AHuLDyG_FymwKKZUASC5NtQklZlfrPxN0Tdes-qwssfzvK/s1600/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+6.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="486" data-original-width="880" height="352" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhcEHb1rIrXR6FFc_X81aSJk349wpbf3E9Dyx_jonk3Qqeu4sTLMeIunpwZNnV6IuX7m8B8EmFQEbtseim0J4ifDNsrcsPEL9AHuLDyG_FymwKKZUASC5NtQklZlfrPxN0Tdes-qwssfzvK/s640/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+6.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Les témoins requis étaient le caporal Martin Edouard, les soldats Naudin, Martin Alfred, Darfeuille et Vinchon.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 31 octobre, le général Demetz, commandant la 56e DI, <b>a ordonné qu’il soit informé contre le soldat Le Maréchal</b>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 6 novembre, porteur d’une commission rogatoire décernée par le commissaire-rapporteur, le capitaine Muller, prévôt de la 56e DI, a procédé à l’audition du caporal Duchêne infirmier au 132e RI.</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Duchêne déclara se souvenir très bien du soldat Le Maréchal, de la 5e compagnie, qui s’est présenté à la visite le 3 mai au médecin-chef qui a diagnostiqué une ulcération de la verge. Le médecin-chef lui a prescrit un traitement et l’a exempté d’exercice le 4 mai. Il s’est présenté le 6 puis le 8 mai où on lui a ordonné de suivre le même traitement et où on l’a exempté de service. Duchêne indique que Le Maréchal n’a rien demandé d’autre.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 7 novembre, toujours porteur d’une commission rogatoire décernée par le commissaire-rapporteur, le capitaine Muller, Prévôt de la 56e DI, a procédé à l’audition du caporal Martin Edouard et du soldat Naudin du 132e RI.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 10 novembre, le capitaine Troussel, commissaire-rapporteur, a procédé à l’interrogatoire du soldat Le Maréchal dans la salle du greffe de Wesserling :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Qu’avez-vous fait dans la nuit du 16 au 17 mai dernier et le lendemain dans le secteur de Certeaux ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : J’étais avec mon régiment aux Champignonnières de Chassemy en mai dernier. Ma compagnie est montée en ligne et se trouvait d’abord en réserve de compagnie. La compagnie qui le trouvait devant nous ayant été à un moment relevée par ma compagnie, il s’est produit dans cette relève du désordre et j’ai perdu ma compagnie. Le lendemain matin, j’ai retrouvé ma compagnie. Ma compagnie était, à ce moment, dans un trou attendant des ordres. J’ai passé la journée dans ce trou et le soir, vers trois heures ou quatre heures, je suis parti. Peu de temps avant de partir, j’ai ramassé les lettres des camarades.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">J’ai quitté ma compagnie avec mon équipement, mon fusil et mon sac. J’ai laissé le tout aux Champignonnières de Chassemy. Après quoi, j’allai à Braine ; je me présentai à l’hôpital pour me faire porter malade mais on me refusa de me reconnaître [malade].</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Cela se passait le 18 ou le 19 mai dernier ; je ne me rappelle pas la date exacte.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Vous saviez quand vous avez quitté votre compagnie, qu’une attaque était imminente ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Ma compagnie devait soi-disant attaquer</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Vous n’avez pas pris part à la contre-attaque exécutée par votre compagnie dans la nuit du 17 ou 18 ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Non, je n’y ai pas pris part</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Où étiez-vous ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Ma compagnie n’a pas attaqué pendant que j’étais là. Je me souviens que les allemands ont attaqué mais je n’ai pas pris part à la contre-attaque. Je devais être parti.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh-oDh_M6WjhKWmtKUWgq03L_ZX3_wfhOuHm3h3abS6QDlr_IT1UvJOxuZ1cWYzsWUD-l-p1ieBoiR2sZl-BsAoeU1CP-3DcQkqSNaBFe7wlT8XB_IPLD5ar5cNQPeYw2sCZ14zC6FGMpQ9/s1600/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+7.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="594" data-original-width="940" height="404" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh-oDh_M6WjhKWmtKUWgq03L_ZX3_wfhOuHm3h3abS6QDlr_IT1UvJOxuZ1cWYzsWUD-l-p1ieBoiR2sZl-BsAoeU1CP-3DcQkqSNaBFe7wlT8XB_IPLD5ar5cNQPeYw2sCZ14zC6FGMpQ9/s640/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+7.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Pourquoi n’avez-vous pas prévenu votre compagnie avant votre départ des lignes ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Sachant qu’on ne voulait pas m’évacuer, je n’ai voulu prévenir personne.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Quel est le médecin qui vous a examiné en dernier lieu à Braine ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Je ne suis présenté à l’ambulance 2, je crois, celle qui se trouvait à côté de la gare de Braine.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Que sont devenus les effets que vous avez emportés ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Comme je vous l’ai dit, le fusil, l’épée-baïonnette, le havresac et l’équipement sont restés à la Champignonnières de Chassemy à l’endroit que nous venions de quitter. Le reste, je l’ai gardé et le porte encore sur moi. Je n’ai rien laissé dans le trou où se trouvait ma compagnie lorsque je l’ai quitté. Je n’étais pas là lorsque l’éboulement s’est produit dans ce trou, je n’ai jamais eu connaissance de ce fait.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Qu’avez-vous fait dans la suite ?</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Je me suis rendu chez mes parents et leur ai dit que j’étais en permission. Je me suis soigné moi-même. Je restai chez mes parents une quinzaine de jours. Je repartis de chez moi sans prévenir mes parents ; je m’arrêtais à Caen et de là, j’allai à Epinal pour rejoindre mon régiment. J’avais appris à Achères par des militaires du 132e, que mon régiment se trouvait dans les Vosges.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Qu’avez-vous fait à Epinal ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Je me présentai au Commissaire de gare, lui disant que j’étais malade, il me fit conduire à un hôpital par un homme de garde. J’expliquai au médecin de l’hôpital ma situation, je lui dis que j’étais déserteur. On m’hospitalisa. Je restai près d’un mois à l’hôpital.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Expliquez-vous sur l’incident que vous eûtes dans cet hôpital avec un vaguemestre au sujet d’un mandat-poste de cinq francs ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : Il est faux que j’ai touché deux fois le montant de ce mandat comme on me le reproche. Les faits se sont passés de la façon suivante : un jour, un vaguemestre distribuait les colis. Il me présenta un cahier à émarger ; j’avais commencé à signer mon nom sur le cahier, lorsque le vaguemestre m’interrompit me disant que je ne devais pas signer car il avait à me remettre non pas un colis mais le mandat le lendemain et qu’alors je finirais de signer mon nom.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Je me rappelle très bien qu’à ce moment, il y avait à côté de moi un sergent du 172e qui me fit observer que j’avais tort de commencer à signer mon nom.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le lendemain, je demandai au vaguemestre le paiement du mandat. Mais il me répondit que je l’avais touché la veille, ayant signé en partie.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le vaguemestre fit son compte et constata que rien ne lui manquait en me payant les cinq Francs : il me remit les cinq Francs.</span></i><br />
<i><span style="font-size: large;"> </span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<i><span style="font-size: large;">Le chasseur avait de faux papiers et se faisait appeler Douarim. Je ne sais pas son vrai nom. Je fus arrêté à Paris quelque temps après. Je travaillai à Paris avec Douarim. Il n’a pas été arrêté en même temps que moi.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Demande</u> : Dans quelles conditions vous êtes-vous procuré la permission dont vous avez été trouvé porteur ?</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : J’ai expliqué comment cette permission m’avait été remise dans l’état même où elle se trouve par un individu en civil dans un café. Je l’ai payé 10 Francs. Il m’offrit d’autres pièces notamment un livret de réforme pour 80 Francs.</span></i><span style="font-size: large;"><i> </i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Je n’ai rien touché à la permission telle qu’elle est. Je n’y ai porté aucune mention et fait aucune rature ou surcharge. J’ai présenté cette permission, le jour même où je me l’étais procuré, à la police et c’est alors que j’ai été pris. Auparavant, je travaillais sur les quais sans papier et l’on ne m’avait jamais rien demandé</i>.</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Je n’ai rien à ajouter.</span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 15 novembre, porteur d’une commission rogatoire décernée par le commissaire-rapporteur, le brigadier de gendarmerie Péchiné a procédé à l’audition de Jean Perry vaguemestre à l’hôpital temporaire n°21 d’Epinal.</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Question</u> : lorsqu’en juillet dernier, le sieur Perry se trouvait mobilisé comme vaguemestre à l’hôpital 21 d’Epinal, il eut un incident au sujet d’un mandat de 5 Francs, avec le soldat Le Maréchal qui se serait fait payer 2 fois ledit mandat. Le Maréchal prétend ne l’avoir touché qu’une fois.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>Réponse</u> : vers le début d’août dernier, j’ai effectué le paiement comme vaguemestre à l’hôpital 21 à Epinal de divers mandats à plusieurs militaires. Le soldat Le Maréchal a reçu de mes mains la somme de 5 Francs qu’il a émargée sur mon registre où il n’a signé qu’incomplètement. La signature indiquait seulement « le Maré » ce que je n’ai pas constaté de suite. Le lendemain, le militaire en question s’est présenté de nouveau à mon bureau avec d’autres soldats venant toucher des mandats. Le Maréchal m’a alors réclamé le montant de son mandat de 5 Francs déjà touché la veille et à mon observation au sujet de son émargement, il m’a répliqué que j’avais arrêté sa main lorsqu’il signait ayant l’intention de lui verser son mandat le lendemain. C’est alors que j’ai constaté que sa signature du jour du 1er paiement de son mandat, était incomplète comme je viens de l’indiquer. J’ai payé une 2ème fois ledit mandat de 5 Francs à Le Maréchal à qui j’ai donc fait compléter sa signature. J’ai rendu compte au médecin chef Jacquinot.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Porteur d’une commission rogatoire décernée par le commissaire-rapporteur, le 21 novembre, le Maréchal des logis-chef de gendarmerie Bézanger a procédé à l’audition du soldat Cussignot du 8e régiment d’artillerie à pied à l’hôpital d’Epinal.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Extraits de l’audition du sergent Cussignot :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEje2wEh0yZaYrymzULF6o0267b_yIqpawBGFBY3WxLzt8CgkFnWuZPTAiZMNob6UtJwd-hGpJ4d6zIy-m0TC9tYY8O_5sslHFM2BueyaQEhEQ4VavQnRF3ie8Mz8TY79j8MQJA8DrVYijJO/s1600/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+2b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="410" data-original-width="1017" height="258" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEje2wEh0yZaYrymzULF6o0267b_yIqpawBGFBY3WxLzt8CgkFnWuZPTAiZMNob6UtJwd-hGpJ4d6zIy-m0TC9tYY8O_5sslHFM2BueyaQEhEQ4VavQnRF3ie8Mz8TY79j8MQJA8DrVYijJO/s640/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+2b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Cussignot n’a aucun doute sur la culpabilité de Le Maréchal : <i>je ne m’étais pas caché l’avant veille pour dire que je venais de toucher le montant des coupons d’un titre de rente</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Porteur d’une commission rogatoire décernée par le commissaire-rapporteur, le maréchal des logis de gendarmerie Guyot a procédé à l’audition du sergent Couvreur du 132e RI le 21 novembre à l’hôpital d’Epinal.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Extraits de l’audition du sergent Couvreur :</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;"><u>D</u> : que savez-vous au sujet des faits reprochés à Le Maréchal qui, le 19 mai dernier a abandonné son unité ?</span></i></div>
<div style="text-align: justify;">
<i><span style="font-size: large;"><u>R</u> : le soldat Le Maréchal a quitté son unité le 19 mai dernier. Il a disparu au retour d’une corvée vers midi. Son absence a été constatée quelques heures après. Ce <u>militaire savait pertinemment que la compagnie devait contre-attaquer</u>. Cette opération tentée la veille ayant échouée, la section dont faisait partie Le Maréchal, était susceptible d’y prendre part.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 24 novembre, le capitaine Troussel interrogea le capitaine Fauveau à Wesserling.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjsTFUZySVPRN-TAVs65ItIaUFNkAd0YeFM10lgdGKuZaN8XkDOgc9-YwTftud-Uy-o8iA5p5VGMhGLye9KO1Ub5z0ncxyDeLzo75YbFIsIM909598M3tGuabdiXNHxtNhw9_e5gV212Wig/s1600/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+3.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="499" data-original-width="962" height="330" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjsTFUZySVPRN-TAVs65ItIaUFNkAd0YeFM10lgdGKuZaN8XkDOgc9-YwTftud-Uy-o8iA5p5VGMhGLye9KO1Ub5z0ncxyDeLzo75YbFIsIM909598M3tGuabdiXNHxtNhw9_e5gV212Wig/s640/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+3.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEimtM46eH1cVwTUyBC2WdK86BarSCsjlQqDV3tMbM3VMns8F6_5BAAp8tdNktWDs3XkPRhP9WFTRUMqIkJZumEGs7HoPre_DkCEdsgR7RoiWtoDQJE2RaZN9Ieuz7CN6W5QhvKd33IE9mrd/s1600/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+3b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="296" data-original-width="900" height="210" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEimtM46eH1cVwTUyBC2WdK86BarSCsjlQqDV3tMbM3VMns8F6_5BAAp8tdNktWDs3XkPRhP9WFTRUMqIkJZumEGs7HoPre_DkCEdsgR7RoiWtoDQJE2RaZN9Ieuz7CN6W5QhvKd33IE9mrd/s640/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+3b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le 20 décembre, le capitaine Troussel commissaire-rapporteur rédigeait son rapport qui n’était pas très flatteur pour le soldat Le Maréchal.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le 27 avril 1917, le soldat Le Maréchal comparaissait devant le Conseil de Guerre de la 56e DI accusé de vols militaires, faux et usages de faux en écriture authentique et publique, double désertion à l’intérieur en temps de guerre.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Bénéficiant de la plus grande indulgence, Le Maréchal ne fut condamné qu’à 5 ans et 6 mois de prison, l’exécution de cette peine fut suspendue. Le Maréchal rejoignit son régiment, le 132e RI. Le 16 mai 1917, son régiment étant aux champignonnières de Chassemy (Aisne) reçut l’ordre de se porter d’urgence en 1ère ligne dans le secteur de Certeaux.</span></i><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Le Maréchal monta en ligne avec sa compagnie. Le 19 mai, la section dont faisait partie Le Maréchal se trouvant à proximité immédiate de l’ennemi, devait participer à une contre-attaque. Le Maréchal le savait ; il disparut avant la contre-attaque qui eut lieu dans la soirée du 19. Il fut porté : « disparu-présumé tué »</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Le Maréchal prétend s’être rendu chez lui, dans le Calvados, étant malade, les médecins refusant de l’évacuer. Le Maréchal s’était bien fait porter malade au début du mois de mai pour une ulcération de la verge mais sa dernière visite au major eut lieu le 8 mai ; depuis qu’il était remonté en ligne avec sa compagnie, il n’avait manifesté à personne l’intention de se faire porter malade. Son mal ne justifiait pas une évacuation, qu’il n’avait, d’ailleurs, jamais sollicitée</i>.</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le 21 juin 1917, Le Maréchal se présenta de lui-même à l’H.O.E. 1/31 à Epinal, atteint d’accidents syphilitiques. Il fut envoyé à l’H.T. 21 Haxo.Epinal, où il fit connaître son état de désertion. Il fut hospitalisé jusqu’au 11 juillet 1917, date à laquelle il s’évada de l’H.T. 21.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Dans la nuit de 10 au 11 juillet, Le Maréchal avait soustrait à son camarade d’hôpital, le soldat Cussignot, pendant son sommeil, dans la poche de son pantalon, un porte-monnaie contenant une quarantaine de francs. Contraint d’avouer ce vol, Le Maréchal parvint à s’enfuir de l’HT 21 avec l’argent dérobé dans le but, dit-il, de faciliter une nouvelle désertion.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le Maréchal se rendit à Paris où il fut arrêté le 22 septembre 1917 par la gendarmerie porteur d’une permission au nom de Gourdin qui, originairement véritable, avait été falsifié par grattage et surcharge des dates qui y étaient portées. L’inculpé prétend avoir acheté ladite permission dans l’état même où elle se trouve ; mais dans tous les cas, il ne pouvait pas ignorer les grossières falsifications dont elle avait été l’objet et il la présenta aux gendarmes qui l’arrêtèrent affirmant s’appeler « Gourdin ».</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Récidiviste de la désertion, de vol et de faux, Le Maréchal n’a tenu aucun compte de l’avertissement qui devait résulter pour lui de la condamnation du 27 avril dernier, pas plus que de la bienveillance dont il bénéficia en cette circonstance.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le Maréchal est non seulement un très mauvais soldat mais encore un malfaiteur dangereux : il ne mérite aucune pitié.</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 20 décembre, vu la procédure instruite, le rapport et l’avis du commissaire-rapporteur le <b>général Demetz commandant la 56e DI a ordonné la mise en jugement du soldat Le Maréchal</b> pour :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">1-avoir abandonné son poste, le 19 mai, en quittant son unité qui était en 1ère ligne en présence de l’ennemi et sur un territoire en état de guerre.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">2-avoir déserté en présence de l’ennemi ; pour s’être, le 19 mai, absenté sans autorisation à proximité immédiate de l’ennemi et être resté illégalement absent jusqu’au 21 juin 1917.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">3-avoir, dans les mêmes circonstances, dissipé un fusil, une épée-baïonnette et un équipement.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">4-avoir déserté à l’intérieur en temps de guerre pour s’être absenté sans autorisation de l’hôpital temporaire 21 du 11 juillet au 22 septembre jour de son arrestation.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">5-avoir dans la nuit du 10 au 11 juillet à l’hôpital temporaire 21, frauduleusement soustrait un porte-monnaie contenant une quarantaine de francs au soldat Cussignot.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">6-avoir, en septembre 1917, fait sciemment usage en la présentant aux gendarmes qui l’arrêtaient, d’un titre de permission, lui servant de feuille de route, falsifié par grattage et surcharge.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le même jour, le capitaine Troussel commissaire-rapporteur a cité Le Maréchal à comparaître devant le Conseil de Guerre de la 56e DI pour le lendemain. Les témoins requis étaient le capitaine Fauveau, les soldats Vinchon, Cussignot et le caporal Duchêne. Le défenseur était le lieutenant De Villeneuve du 115e RIT.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le Maréchal a déjà été condamné le 27 avril 1917 pour faux en écriture et désertion (du 15 juin 1916 au 18 janvier 1917) à 5 ans et six mois de prison. Le Maréchal ayant affirmé qu’il voulait participer aux attaques, l’exécution de la peine a été suspendue le 28 avril 1917.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 22 décembre 1917, le Conseil de Guerre de la 56e DI s’était réuni à Wesserling.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhE6AWoKzJ95ogjTL78zsN4IfhlA59VeexV6Rc1wOCbtu4FAe9B-xrJoLR4nMEA9REzjafMmsP0zENm417zRy5TUDs3Eyxk9zkXyV22Va6Sv7rQDFEiNTbkFmIK1VFFmxWTMb0QM5RucLRg/s1600/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+4.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="454" data-original-width="889" height="326" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhE6AWoKzJ95ogjTL78zsN4IfhlA59VeexV6Rc1wOCbtu4FAe9B-xrJoLR4nMEA9REzjafMmsP0zENm417zRy5TUDs3Eyxk9zkXyV22Va6Sv7rQDFEiNTbkFmIK1VFFmxWTMb0QM5RucLRg/s640/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+4.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Après l’interrogatoire de l’inculpé sur son état-civil, la lecture de l’ordre de mise en jugement, le greffier donna lecture du rapport. Après avoir prêté serment, les témoins ont déposé.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg-LQeLsUohtnC10VAkef4AgdO4IVbhthwMLdIPGUYizAy3IP2ShRx2U2MPShSymWaCGrQPSxVPBUki7MbKSuEC8mvo0W4kAlpw_fmx3pVvU-9fbAxDwOLCCkLeZAy0Iy0OUOvuog4gOix3/s1600/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+4c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="621" data-original-width="781" height="508" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg-LQeLsUohtnC10VAkef4AgdO4IVbhthwMLdIPGUYizAy3IP2ShRx2U2MPShSymWaCGrQPSxVPBUki7MbKSuEC8mvo0W4kAlpw_fmx3pVvU-9fbAxDwOLCCkLeZAy0Iy0OUOvuog4gOix3/s640/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+4c.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<i><span style="font-size: large;">A cette déposition, Le Maréchal fait l’observation suivante : je n’ai pris que 25 francs et ai laissé le porte-monnaie dans la poche.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le témoin affirme énergiquement qu’il n’a pas revu son porte-monnaie.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le Maréchal persiste dans ses déclarations.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le témoin Duchêne, caporal-infirmier affirme qu’il a assisté à toutes les visites et que Le Maréchal ne s’est présenté que 3 fois à la visite.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le Maréchal prétend s’être fait porter malade d’autres fois et s’être présenté à la visite.</span></i><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le témoin maintient ses déclarations</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEim0bUA2AYg7n1nIgveRvNmHDCick6qzHClkFVmhtnu1R2t_LTVX8aPXjUJ4wpmzBDGunqSehzyiMxklG3lvRxkrgiAgNwEVH5qjNtSVhRMM09ClvKTjfZNOGRgc8GD03NlRmhe9JE8M0PD/s1600/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+4d.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="335" data-original-width="765" height="280" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEim0bUA2AYg7n1nIgveRvNmHDCick6qzHClkFVmhtnu1R2t_LTVX8aPXjUJ4wpmzBDGunqSehzyiMxklG3lvRxkrgiAgNwEVH5qjNtSVhRMM09ClvKTjfZNOGRgc8GD03NlRmhe9JE8M0PD/s640/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+4d.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Après l’audition des témoins, le réquisitoire du commissaire-rapporteur et la plaidoirie du défenseur, le Conseil s’était retiré pour délibérer.<b> </b></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><b>Au nom du peuple français</b>, le Conseil de Guerre a condamné le soldat Le Maréchal à la peine de mort en vertu des articles 213, 239, 245, 248, 232 et 135 du code de justice militaire pour abandon de poste en présence de l’ennemi, désertion à l’intérieur, désertion en présence de l’ennemi, vol militaire et usage de fausse feuille de route.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">Le même jour, les 5 juges du Conseil <i>considérant qu’en présence d’un fait matériel incontestable et du texte absolu de la loi, il ne leur a pas été possible d’abaisser la peine dans des limites qui la rendissent mieux en rapport avec la nature et la gravité du délit. Considérant que malgré des faits qui ont entrainé sa condamnation, il est encore permis d’espérer qu’une mesure de clémence prise en sa faveur pourrait entrainer son amendement</i>. Les juges ont recommandé Le Maréchal à la clémence du chef de l’Etat pour une commutation de peine.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Le Maréchal s’était pourvu en révision contre le jugement prononcé. Le 2 janvier 1918, le Conseil de révision de la 7e Armée s’était réuni à Lure dans la salle du tribunal civil pour statuer sur ce pourvoi et avait rejeté à l’unanimité le pourvoi.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhs17c-QrO82R8JL1Qmm8DuqWTspy-XwrfdrqKy6PtLm5AgvUax2_TA9jdecZ8FoFcey2v_vrFRXaSpxkj8j48JliORQg6vLUqF5R69CdKFC-tAZMF-Ln9EvKzOTIKyRqFCK_4fyQ762I5t/s1600/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+9.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="448" data-original-width="749" height="382" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhs17c-QrO82R8JL1Qmm8DuqWTspy-XwrfdrqKy6PtLm5AgvUax2_TA9jdecZ8FoFcey2v_vrFRXaSpxkj8j48JliORQg6vLUqF5R69CdKFC-tAZMF-Ln9EvKzOTIKyRqFCK_4fyQ762I5t/s640/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+9.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">On remarquera que Le soldat Le Maréchal était défendu par Me Martin avocat à la Cour d’Appel de Montpellier.</span><br />
<br />
<i><span style="font-size: large;">Le Président de la République française, vu la loi du 25 février 1875, sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de la Guerre et d’après l’avis conforme émis par le Garde de Sceaux, Ministre de la Justice, en exécution de l’article 2 du décret du 10 juillet 1852, décrète :</span></i><span style="font-size: large;"> </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhQ2tknQDMkb1YB8ve8JCFPw3Q8YyyY7PIVVomDdbsVI1jrw-xkd7Mrpq9MsRKD7wn2OPXrm0ETEH4d2wMXeiXbfLlpTwcMZ-AROcG1eaPgOwH5DUHMNAvjnBvB_E4O_86sQecQECZBIjec/s1600/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+10.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="371" data-original-width="810" height="292" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhQ2tknQDMkb1YB8ve8JCFPw3Q8YyyY7PIVVomDdbsVI1jrw-xkd7Mrpq9MsRKD7wn2OPXrm0ETEH4d2wMXeiXbfLlpTwcMZ-AROcG1eaPgOwH5DUHMNAvjnBvB_E4O_86sQecQECZBIjec/s640/d%25C3%25A9cembre-mar%25C3%25A9chal+10.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 25 février 1918, le Conseil de Guerre de la 56e DI présidé par le lieutenant-colonel Bergé, s’était réuni à la demande du général commandant la Division. Il a été donné lecture au soldat Le Maréchal de la décision du Président de la République de commuer en 20 ans d‘emprisonnement la peine de mort prononcée contre lui le 22 décembre 1917.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Immatriculé aux sections métropolitaines d’exclus, il a été affecté à la section d’exclus de Nantes puis détenu à la maison centrale de Nîmes.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Par décret du 10 novembre 1920, le Président de la République a accordé une remise de peine de 6 ans. Par décret du 9 octobre 1921, le Président de la République a accordé une autre remise de peine de 4 ans. Par décret du 28 avril 1922, le Président de la République a accordé une remise de peine de l’entier restant de la peine de 20 ans de prison.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans cette procédure, le commissaire-rapporteur a eu un peu de mal à retrouver les témoins compte tenu des blessures, des changements d’affectation, et des déplacements des unités. Mais au final, malgré toutes ces difficultés, il a pu interroger ou faire interroger par officier de police judiciaire interposé tous les protagonistes directs de l’affaire. Trois mois après son arrestation, le soldat Le Maréchal était jugé ; on est loin des procès « express » de 10 à 20 individus du début juin « expédiés » en à peine 8 jours de procédure. Sans compter les courriers relatifs aux mesures de grâces survenues entre 1918 et 1922, ce dossier comporte une soixantaine de pièces ; on est également loin des dossiers de 5 à 6 pièces par inculpé présents dans les procès « fleuves » du début juin. Visiblement, le commissaire-rapporteur a pris « son temps », ne voulant pas voir sa procédure cassée et annulée par le Conseil de révision pour un vice de forme. Les juges ont condamné Le Maréchal à la peine de mort, ce qui est conforme au code de Justice militaire, tout en ayant de suite signé un recours en grâce. Le Président de la République étant redevenu le seul décisionnaire, le recours en grâce signé par les juges orientait très favorablement la décision présidentielle en faveur du soldat Le Maréchal, c’est le constat que l’on peut faire dans beaucoup de cas.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u><b>B- Condamnés à mort par contumace </b></u>:</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Le graphique ci-dessous permet de comparer l’évolution des condamnés par contumace de 1915 à 1917. Quantitativement, ce nombre est bien moins important qu’en 1916, sans qu’on puisse établir de façon formelle un lien avec le phénomène des mutineries qui a marqué de manière très importante l’année 1917. Tout juste, pouvons remarquer que les mois de mai, juin et juillet montrent peu de contumace, mais les mois d’octobre et de novembre présentent également peu de contumace, ce qui nous interdit toute conclusion hâtive. Seule certitude, des passages à l’ennemi existent toujours.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg5078P7ccYcWB8pboDRTJJnRRDEgtldXNgY8qiImGc_rSRs5bfhtW-xTG-M_k_K4Z6j3Wby7_KtwYibvsDsbaLh4BZ0oNwNgc58UOdU_XQQK_7o_yybH6vpnSsG_F_LaGNl4cBlxpWXftW/s1600/contumace+14+%25C3%25A0+17.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="591" data-original-width="848" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg5078P7ccYcWB8pboDRTJJnRRDEgtldXNgY8qiImGc_rSRs5bfhtW-xTG-M_k_K4Z6j3Wby7_KtwYibvsDsbaLh4BZ0oNwNgc58UOdU_XQQK_7o_yybH6vpnSsG_F_LaGNl4cBlxpWXftW/s1600/contumace+14+%25C3%25A0+17.jpg" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Ces condamnations à mort par contumace restent toujours bien présentes dans l’esprit de l’autorité militaire comme le montre le courrier suivant même en 1919 :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgeteCZYcEmCTad4XHTlIevYb7oKjeNVxobTT6CqnzgzTZ0WQnWMtGoZGb3Det0bKwnUJm5IzCQ6ADhZVlmmB80RVO8l6Dd6OoDmmUYHodRctKCPCi6Vfv2mv2BWXzgj-OKaaIEPoCrBO3q/s1600/mar%25C3%25A9chal+de+france+1.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="461" data-original-width="606" height="486" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgeteCZYcEmCTad4XHTlIevYb7oKjeNVxobTT6CqnzgzTZ0WQnWMtGoZGb3Det0bKwnUJm5IzCQ6ADhZVlmmB80RVO8l6Dd6OoDmmUYHodRctKCPCi6Vfv2mv2BWXzgj-OKaaIEPoCrBO3q/s640/mar%25C3%25A9chal+de+france+1.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhT2HUSjFsmFZKMMsKvefBa8_8757KdDoi5TEaUop_flafArbrJ28fwefYyO3_36X2m_wuOoGS-ujTBV-c-7XVNhOEPdgq_W1AAO0S4piIjKlGhdYQdwk6Cb6lkc2VifR7IpArxPmsSlSuk/s1600/mar%25C3%25A9chal+de+france+1b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="409" data-original-width="606" height="430" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhT2HUSjFsmFZKMMsKvefBa8_8757KdDoi5TEaUop_flafArbrJ28fwefYyO3_36X2m_wuOoGS-ujTBV-c-7XVNhOEPdgq_W1AAO0S4piIjKlGhdYQdwk6Cb6lkc2VifR7IpArxPmsSlSuk/s640/mar%25C3%25A9chal+de+france+1b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgzGcu998YL6QJ-_X7FVfugA6zriOm8qvS6uH2kx0xoaEMDM5fZbgTLmDzecO75wLfeAPYiKteD_eaNGWInhPGqgSISbGNtEWk7h9hUANq2UAASjCLPadNSggpIweBux_wXuvXePpZHROAC/s1600/mar%25C3%25A9chal+de+france+1c+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="828" data-original-width="1385" height="382" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgzGcu998YL6QJ-_X7FVfugA6zriOm8qvS6uH2kx0xoaEMDM5fZbgTLmDzecO75wLfeAPYiKteD_eaNGWInhPGqgSISbGNtEWk7h9hUANq2UAASjCLPadNSggpIweBux_wXuvXePpZHROAC/s640/mar%25C3%25A9chal+de+france+1c+copie.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Il faut rappeler que la condamnation par contumace est une condamnation provisoire qui ne peut être définitive que prononcée dans un procès contradictoire, en présence de l’accusé et de son défenseur. On notera qu’en janvier 1919, Pétain, Maréchal de France entendait bien que ces jugements par contumace soient « purgés ». Prisme se trouve devant un autre domaine d’étude : comment se sont passés ces jugements contradictoires ? Ont-ils abouti à des peines lourdes ou les différentes lois d’amnistie ont-elles « effacé » ces peines ? C’est un sujet encore peu étudié qu’il faudra, un jour aborder.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le député André Maginot s’était ému de la situation de ces condamnés à mort qui n’avaient pas le droit de former un recours en révision comme les autres condamnés à mort.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Une certitude, nos chiffres sont sans doute en dessous de la réalité.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u><b>C-Conclusion :</b></u></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Que retenir de ces statistiques et des différentes présentations mensuelles :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><b>1)-La fin de l’autonomie de décision en matière de répression pour l’autorité militaire malgré une « suspension temporaire ».</b><br /><br />Après la décision ministérielle du 17 octobre 1915, signifiant que le commandement ne pourrait dorénavant interdire la transmission des demandes de grâce sollicitées par les juges, et exécuter sans l’aval du pouvoir politique les sentences de condamnations, après la loi du 27 avril 1916 qui a supprimé les Conseils de guerre spéciaux par ailleurs inusités en 1916 et surtout institué les circonstances atténuantes pour les crimes « militaires » en temps de guerre, après le décret du 8 juin 1916 qui a rétabli le recours en révision suspendu depuis le 17 août 1914, le décret du 20 avril 1917 en signifiant le rétablissement de plein droit de la grâce présidentielle au seul Chef de l’état, marque la fin de l’autonomie de décision de la hiérarchie militaire.</span><br />
<span style="font-size: large;">L’autorité militaire ne peut plus exercer seule ou en partie seule le droit de vie ou de mort sur les condamnés à mort, elle doit obtenir l’autorisation du pouvoir politique. A partir du 20 avril 1917, l’exceptionnalité du recours en grâce auprès du Président de la République est caduque. Cette exceptionnalité était d’ailleurs très « <b>inexceptionnelle</b> ». En 1916, Prisme avait remarqué que les 2/3 des jugements ont été envoyés, pour décision, à l’instance politique, qui a fonctionné comme un filtre souverain, par décret, remettant en cause massivement les décisions des juges, puisque 83% des condamnations à mort, soumises au politique, ont abouti à la non-exécution des sentences prononcées par les Conseils de Guerre.</span><br />
<span style="font-size: large;">Pour les 4 premiers mois de 1917, l’étude du Prisme montre que 84% des grâces demandées ont été accordées par le pouvoir politique. Pour l’ensemble de l’année 1917, notre étude montre que 87% des grâces demandées ont été accordées par le pouvoir politique.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Moins de 2 mois plus tard, l’éruption des mutineries avec toutes leurs conséquences va changer cette situation. Pressé, le pouvoir politique va amorcer un recul dans sa démarche de « normalisation » de la Justice militaire. Le 8 juin, le recours en révision est de nouveau suspendu pour les militaires condamnés à la peine de mort, quand cette condamnation est prononcée par application des articles 208 (<i>incitation à aller servir l’ennemi</i>) et 217 (<i>révolte</i>) du Code de Justice militaire. Le lendemain, dans une note confidentielle, le Ministre de la Guerre suspend le recours en grâce pour les crimes collectifs ou concertés punis par les articles 208, 217, 218 et 218 sauf pour 3 cas :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">- si l'autorité qui a délivré l'ordre de mise en jugement recommande le condamné à la clémence du Chef de l'Etat. C’est un retour à l’exceptionnalité du recours tel qu’il existait depuis le 1er septembre 1914.</span><br />
<span style="font-size: large;">- si un ou plusieurs juges ont signé un recours en grâce. Cette clause existait déjà depuis le 17 octobre 1915.</span><br />
<span style="font-size: large;">-si le Président de la République a demandé communication du dossier. Cette clause n’existait pas auparavant même si dans quelques cas comme l’affaire des 23 condamnés du 56e RI, le Président de la République est intervenu directement alerté par des hommes politiques. C’est surtout pour l’autorité politique, un moyen de tenir la « bride » à la hiérarchie militaire et de mieux contrôler les évènements.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">In fine, on voit bien que cette lettre ne permet pas à l’autorité militaire d’être aussi libre qu’après le 1er septembre 1914.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Nous en avons la confirmation en regardant les jugements des militaires, mutins ou non-mutins fusillés dans cette période. Parmi ces fusillés, hormis les 7 militaires exécutés à la demande de Pétain communément appelés les « 7 de Pétain », les autres l’ont été après l’approbation du Président de la République.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ces deux mesures ne resteront pas longtemps en vigueur. Le 14 juillet 1917 marque la reprise en main définitive de l’autorité politique sur la hiérarchie militaire en matière de justice militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><b>2)-Faits manquants.</b></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le très net raccourcissement du délai d’instruction des jugements des mutins caractérise la première quinzaine du mois de juin. Certes, le courrier de Pétain du 1er juin rappelait, s’il le fallait, que l’article 156 du code de justice militaire prévoit la mise en jugement sans instruction préalable. Mais cet article était déjà présent dans le code de justice militaire dans sa version de 1875 (dans cette version, le rapporteur de la loi indiquait : <i>l’instruction pourra être aussi sommaire qu’on le jugera convenable et les formalités ordinaires seront remplies que si on a le temps de les appliquer </i>»). Il était également présent dans la version de 1913. On ne peut donc pas croire à une nouveauté que Pétain aurait obtenue du gouvernement ou à un simple rappel, mais davantage à un ordre pressant pour les commissaires-rapporteurs dans la mesure où Pétain écrivait : <i>devront être traduits directement</i>..... Depuis le début de la guerre, ces derniers, dont une bonne partie est issue du milieu judiciaire, Prisme l’a constaté, ont pris peu à peu leur temps pour constituer les dossiers de jugement en Conseil de Guerre. Ces commissaires-rapporteurs ont parfois rappelé à l’autorité militaire, le droit comme le lieutenant Vermeil, commissaire-rapporteur à la 15e DI qui a rappelé (par erreur) le 28 mai 1915 au général Blazer qu’en application d’un texte du 23 novembre 1888, un recours en grâce suspend une exécution. Dans ce cas, le général Blazer voulait exécuter 3 ou 4 des 23 militaires du 56e RI condamnés à mort dans l’affaire de la relève du 8e RI.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le décret du 8 juin 1916 qui autorisait, à nouveau, le recours en révision a amplifié ce phénomène, les commissaires-rapporteurs ne souhaitant voir leurs procédures « retoquées » par les Conseils de révision. Comme Prisme l’a déjà indiqué, ils étaient donc passibles d’observations, situation lourde de conséquence dans un système hiérarchique où ils n’étaient que des subordonnés. Aussi avaient-ils pris plus de temps pour établir les dossiers en Conseils de Guerre et éviter ainsi la réprobation de leur hiérarchie pour une procédure annulée par le Conseil de révision.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Mais en ce début de mois de juin, pressé par l’autorité militaire, les commissaires-rapporteurs étaient « sommés » d’accélérer les procédures en appliquant la mise en citation directe et sans instruction préalable. Bien entendu, même en appliquant l’article 156 du code de justice militaire, dans le cadre des mises en accusation collectives, il est nécessaire de réunir un minimum de pièces (état signalétique et des services bulletin de casier judiciaire auprès du procureur de la République du lieu de résidence, ...) constituant un dossier. Quand un dossier comporte 22 inculpés comme celui du 57e BCP, il existe, compte tenu du nombre d’inculpés et du délai d’instruction « express »du dossier (7 jours) une forte probabilité de commettre une erreur, c’est ce qui est arrivé pour ce bataillon. Retoquée par le Conseil de révision de la 6e Armée, la procédure a été cassée et renvoyée devant un autre Conseil de Guerre. En l’espèce, aucun des 22 militaires ne sera condamné à mort par le Conseil de Guerre de la 43e DI. Ce schéma s’est reproduit plusieurs fois, plusieurs dizaines de militaires ont ainsi échappé à une condamnation à mort.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce phénomène de procès « express » voulu par l’autorité militaire a finalement produit l’effet inverse et épargné la vie de plusieurs militaires.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme a constaté que 57 condamnations à mort prononcées au cours du mois de juin, ont été cassées par les Conseils de révision. Rejugé, aucun de ces militaires n’a été condamné à mort mais à des peines lourdes en particulier aux travaux publics. Parmi ces 57 condamnations à mort, Prisme a comptabilisé 47 mutins. Près d’un quart des jugements annulés par les Conseils de révision, c’est beaucoup et cela montre que la rapidité souhaitée par Pétain, n’a pas été un gage d’efficacité en matière de répression, loin de là.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’autre phénomène constaté est la grande quantité de militaires graciés par le Président de la République au cours de l’année 1917 et en particulier au cours du mois de juin, ce qui est à mettre, par ailleurs, en rapport avec le nombre important des condamnations à mort. Prisme a recensé 172 cas de militaires graciés au cours du mois de juin et 58 en juillet. In fine, en juin, en additionnant les militaires graciés et ceux dont les jugements ont été cassés, 237 militaires vont échapper au châtiment suprême soit 88% des condamnations à mort. De même, en juillet, 76 militaires échapperont à ce destin mortifère, soit 93%. Par rapport aux années précédentes, la reprise en main de l’autorité politique sur la Justice militaire a permis de réduire de manière significative le nombre de militaires fusillés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le dernier phénomène observé concerne la nette augmentation des condamnations à mort de « non-mutins » durant les mois de juin comme de juillet. Sur les 267 condamnations à mort requises en juin, 110 concernent ces « non-mutins » soit le double du mois de janvier 1917 qui était le mois au cours duquel, le plus grand de condamnation à mort a été prononcé. Il ne faut pas croire que toutes les condamnations à mort prononcées en juin l’ont été en liaison directe avec les mutineries, une partie résulte d’évènements antérieurs : l’exemple typique est le soldat Louis condamné en mai pour un délit remontant en décembre 1915, il a été fusillé en fin juin. Une 2ème partie pour des faits non directement liés aux mutineries bien que pour certains cas, on peut penser que leurs auteurs ont profité de la situation perturbée et le reste directement lié aux mutineries.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il faut rester très prudent avec les récits d’époque et prendre la précaution de les contrôler minutieusement. Ainsi que lit-on à la page 212 du livre de Paul Allard paru en 1932 « Les Dessous de la Guerre révélés par les comités secrets » : <i>Combien de héros révoltés tombèrent sous les balles françaises ? On ne le saura jamais ! Un certain nombre furent, en effet, fusillés sans jugement par le système de la décimation. Près de Châlons–sur-Marne, dans une Armée, 53 soldats furent fusillés dans une semaine.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce type de récit invérifiable compte tenu des éléments, sont nombreux. En l’espèce, ces quelques lignes ci-dessus laissent planer des doutes sur la véracité du reste de l’ouvrage. <br /><br />Comme d’autres, l’auteur du livre a, soit par manque d’information, soit volontairement, engendré pendant des années une désinformation sur la réalité des évènements. Cette désinformation est en partie à l’origine du décalage entre histoire et mémoire. Car le soupçon arrive vite en mémoire, comme le soulignait André Bach : </span><br />
<br />
<b><span style="font-size: large;"><i>L’historien est à l’aise tant qu’il présente des preuves archivistiques. Il en est tributaire mais il n’arrête pas sa réflexion quand celles-ci se raréfient. Au-delà il conceptualise et émet des hypothèses, des paradigmes, termes scientifiques bien identifiés. Il quitte le domaine de la preuve irréfutable pour entrer en dialectique.</i></span></b><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><b>3)-L’action ou/et l’inaction du Sénat.</b></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le ministre Painlevé et le Président de la République étaient « écartelés » entre les demandes de grâce présentées par les parlementaires et les exigences des chefs militaires qui souhaitaient un durcissement de la Justice militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour certains parlementaires en particulier Paul Meunier rapporteur de la commission de la législation criminelle et Alexandre Lefas, la loi du 27 avril 1916 n’était qu’un premier pas. La proposition de loi du 3 octobre 1916 aurait dû en être le complément indispensable.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;">Pour cette dernière loi, la commission de la législation civile et criminelle en accord avec la commission de la marine et de l’Armée avait préconisé plusieurs mesures :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-article 8 : le vote à scrutin secret</span><br />
<span style="font-size: large;">-article 9 : sursis à l’exécution d’une condamnation à mort jusqu’à la décision du Chef de l’Etat</span><br />
<span style="font-size: large;">-article 10 : composition des Conseils de Guerre à 7 juges au lieu de 5 juges</span><br />
<span style="font-size: large;">-article 11 : le libre choix du défenseur</span><br />
<span style="font-size: large;">-article 14 : le recours en révision pour toutes les condamnations pas uniquement pour les condamnations à mort</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Paul meunier proposait également la libre communication du défenseur avec son client dès le début de l’information.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ces dispositions visaient à rétablir un certain équilibre entre l’accusation et la défense.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ces députés étaient favorables à la minorité de faveur pour tous les accusés ce qui n’était pas le cas à cette période et d’égaliser à cinq voix, la majorité de condamnation. Ces députés préconisaient donc un retour pur et simple au code de 1857 modifié en 1875 par l’Assemblée nationale qui a créé les Conseils de guerre à cinq juges. Mais ils oubliaient par contre, que si le code de justice militaire avait été ainsi modifié, c’est que l’expérience de la guerre de 1870 avait montré la complète inadaptation du code de Justice militaire de 1857 au temps de guerre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce projet de loi du 3 octobre a été transmis le 12 du même mois au sénat. En janvier 1917, Paul Meunier commence à se plaindre de la réticence du sénat et de l’opposition systématique de Monsieur Matter directeur du contentieux et de la justice militaire. Charles Maurras fait partie des personnes qui continuaient à réclamer une sévérité implacable contre tous les justiciables des tribunaux militaires. Paul Meunier reprochait au sénat, d’être aux ordres du gouvernement, le projet de loi du 3 octobre n’étant pas de ce dernier mais de celui de parlementaires de la Chambre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Paul Meunier est bien conscient de la vie au front quand il disait : <i>je plaidais, le 2 janvier (1917) devant un Conseil de Guerre de l’extrême-avant, et je ne saurais dire quelle impression de réconfort j’ai rapportée, de cette rencontre nouvelle avec ces juges militaires, qui vivent de la même vie que nos soldats et qui siègent dans de pauvres baraques, à quelques pas des lignes allemandes et sous les obus de l’ennemi.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le député Meunier ajoutait : <i>ici, la belle loi d’avril (1916), qu’on avait, si longtemps, désirée et si longtemps attendue, est loyalement, magnifiquement, <u>systématiquement</u> appliquée. On ne refuse pas les circonstances atténuantes aux accusés. On ne marchande pas le sursis. Je puis même dire que, dans la plupart des Conseils de Guerre de l’avant, le sursis est maintenant accordé d’office à quiconque n’a jamais été condamné</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les recherches du Prisme ont permis de confirmer les propos du député Meunier.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Lors de la réunion de la commission sénatoriale <i>relative à la suppression des Conseils de Guerre</i> du 11 janvier 1917, René Besnard sous-secrétaire d’état au ministère de la guerre indiquait que le gouvernement était favorable à l’article 8 mais restait opposé aux articles 9, 10, 11 et 14. Etienne Flandrin le rapporteur de la commission sénatoriale ajoutait <i>qu’il n’y avait aucune d’urgence, il ne faut pas heurter la Chambre par des décisions brutales</i>. La commission se borna à demander une enquête et des statistiques avant de prendre une décision.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Fin mars, le gouvernement ayant changé, ladite commission suggéra de relancer la demande d’enquête auprès du gouvernement <i>pour qu’on ne puisse pas ne pas les lui imputer [les retards].</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Fin juin, Etienne Flandrin rendait compte des résultats de<i> </i>l’enquête. A l’issue de la présentation, Alexandre Bérard président de la commission concluait :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgHAe3IG62Jt3i_cG64bQ0nhm4fmKQO-pFb4Bfnn-S1jgL-ioL53l4L-mdP7XJTwTYm3-STtLDGxhYMmZgsYQp7w_507qbmnK_Yecrf6WCC4ADEPzCJOWqj5Olph8AaMJ1aF4OCYugxxa9A/s1600/commission+s%25C3%25A9natoriale+1.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="282" data-original-width="714" height="252" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgHAe3IG62Jt3i_cG64bQ0nhm4fmKQO-pFb4Bfnn-S1jgL-ioL53l4L-mdP7XJTwTYm3-STtLDGxhYMmZgsYQp7w_507qbmnK_Yecrf6WCC4ADEPzCJOWqj5Olph8AaMJ1aF4OCYugxxa9A/s640/commission+s%25C3%25A9natoriale+1.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Et il ajoutait : <i>il ne faut agiter ni la nation armée, ni l’arrière. Le calme moral doit régner, en vue de concentrer toute l’énergie nationale sur la lutte contre l’ennemi.</i> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Début juillet, la commission évoquait les nouvelles propositions du député Paul Meunier concernant le code de Justice militaire. La commission chargea Etienne Flandrin d’établir un rapport notamment sur la mise en liberté provisoire réclamée par le député Meunier. Justin De Selves, membre de la commission suggéra :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgX-xSS1ig4oupIriF8QZji2A6Tb_paGnsq8tBryStKXpk4Md7_lpbDXgex0GpxbivJ46sodfgoNmk4sJlh5O-S1iFeiay9Gn1PNqCfmd8BDHRkBR57imPmQlQkHqebTAWIm5qo1pBVpa3-/s1600/commission+s%25C3%25A9natoriale+4.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="193" data-original-width="715" height="172" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgX-xSS1ig4oupIriF8QZji2A6Tb_paGnsq8tBryStKXpk4Md7_lpbDXgex0GpxbivJ46sodfgoNmk4sJlh5O-S1iFeiay9Gn1PNqCfmd8BDHRkBR57imPmQlQkHqebTAWIm5qo1pBVpa3-/s640/commission+s%25C3%25A9natoriale+4.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">On se demande si le pays est en guerre !!!</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Début octobre, la commission était réunie pour étudier la proposition de loi présentée le 17 juin 1917 par la Chambre des députés. La mise en liberté provisoire et la réhabilitation pour les individus condamnés par des tribunaux militaires mais décorés de la croix de guerre ont été adoptées par la commission avec quelques aménagements qui les présentera à l’ordre de jour du Sénat. Pressée par la Chambre des députés, quelques jours plus tard, la commission étudiait la proposition de loi du 3 octobre 1916 de Paul Meunier. Pierre Masse, sous-secrétaire d’état à la guerre indiquait que le gouvernement était favorable à la seule modification de l’article 8 mais pas aux autres propositions, précisant que pour l’article 9, le recours en grâce étant inscrit dans la constitution, il était dangereux de le réglementer, indiquant que dans les circulaires en vigueur, le sursis a toujours lieu pour les condamnations à mort jusqu’à la décision du Président de la République. La commission sénatoriale était du même avis de Pierre Masse. Antoine Bérard, président de la commission sénatoriale déclarait alors non sans une certaine ironie :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;">Antoine Bérard évoquait le projet de loi du 3 octobre 1916 présentée par Paul Meunier.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 26 octobre, le rapport d’Etienne Flandrin concernant la proposition de loi du 3 octobre 1916 était adopté mais le rapport ne donnait une suite favorable qu’au vote à scrutin secret.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les propositions de la loi du 3 octobre 1916 du député Meunier ne seront pas mis en œuvre au cours de l’année 1917, le peu d’empressement de la commission sénatoriale « éclairée » par les grands généraux dont Nivelle, les freins des membres des gouvernements successifs n’arrangeront rien. En définitive, au cours de cette année 1917, seul le décret du 20 avril permettra au soldat-citoyen de pouvoir être jugé par une Justice militaire un peu moins d’exception si on excepte la parenthèse du 9 juin au 14 juillet.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour information, le recours en révision n’a jamais été suspendu pour la Marine.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><b>4)-synthèse des évènements de mai/juin</b></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans le discours public, la question des mutineries est longtemps restée masquée par les fusillés dits « pour l’exemple ». L’intervention de Lionel Jospin dans son allocution de novembre 1998 a renforcé l’idée que le fusillé était un mutin alors que seulement 24 militaires ont été fusillés pour mutineries sur les 349 condamnations à mort prononcées en juin et juillet comme le confirme les recherches récentes du Prisme 14/18.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les premiers refus d’obéissance collectifs étaient apparus dès 1916 où plusieurs militaires identifiés comme « meneurs » ont été exécutés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La hiérarchie militaire ne prit, tout d’abord, pas conscience des questions des permissions et des attaques inutiles qui servirent de catalyseur dans le déclenchement des mutineries dont une trace vive est restée dans l’inconscient national français.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Lecommandement ne s’alarma pas spécialement lorsque suite aux lourdes pertes d’avril 17, il eût à faire face à des réactions qu’il connaissait : celles d’hommes qui refusaient de retourner au feu alors qu’ils venaient d’en sortir avec des lourdes pertes, sans utilité, comme aux pires temps de l’année 1915.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’échec de l’offensive Nivelle et ses terribles pertes va lancer le mouvement des mutineries que l’on peut qualifier à la fois de révolte, de désobéissance voire de grève. C’est un peu tout cela à la fois tant cet évènement a été complexe, évolutif donc difficile à appréhender. Les mutins, ces citoyens-soldats réclamaient d’une façon très utopique la fin de la guerre : « <i>on nous fait tuer inutilement</i> », « <i>à bas la guerre</i> », « <i>la paix ou la révolution</i> » mais également l’amélioration de leurs conditions de vie : « <i>on ne nous donne pas les permissions qui nous sont dues, ni le repos qu’on nous a promis</i> » comme des ouvriers auraient pu le faire au cours d’une grève. Après trois années de guerre, des pertes considérables, et au sortir d’un nouvel hiver passé dans les tranchées, l’échec de l’offensive Nivelle exacerbe les rancœurs. Ces mutineries qui se sont déclenchées comme un violent incendie de la mi-mai à la mi-juin, seront parfois violentes, mais ne basculeront jamais malgré les chants et les slogans vers une révolution à la russe souhaitée par certains. Les soldats et les sous-officiers, ouvriers ou agriculteurs modelés dans un esprit républicain protesteront contre leur condition de citoyens-soldats mais ne franchiront jamais le pas. Les mouvements revendicatifs et catégoriels de l’arrière ne feront pas la jonction avec celui des mutins. Les soldats qui constatent amèrement lors de leurs rares permissions, les « embusqués » de l’arrière qui profitent de la vie sans se préoccuper du sort des combattants, se décrivent comme des PCDF (pauvres cons du front). La proximité des unités initialement rassemblées dans un même espace, a favorisé le développement des manifestations à un niveau qui a particulièrement inquiété le haut-commandement comme le pouvoir politique. Le 15 mai, Nivelle était écarté. Installé à la tête des Armées, Pétain sanctionna sévèrement les mutins ordonnant l’exécution de 7 d’entre-deux. Prudemment, il stoppa les grandes offensives, améliora le régime des permissions et le quotidien des soldats ce qui lui apporta sa notoriété. D’une certaine manière, sur un aspect « matériel », on peut dire que les militaires ont obtenu l’amélioration de leurs conditions de citoyens-soldats. A travers ces évènements, les autorités civiles et militaires ont pris conscience de la précarité de la vie de ces poilus.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Un calme précaire revint peu à peu mais l’autorité militaire n’a pas oublié pour autant les fauteurs de troubles considérés désormais comme « indésirables » et s’est employée à « purger » les unités.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEihL-V620vZdp1RJSpdL_kKLEr1O9V2z951b78R-kPyqFaUVlv3AeYSK9FdKTHfPtbmO1u6AnI1YiTXHGPm6l2xmoUFF8-ykn-EynsRWd1vi7OuZhhb4Jcdn-G6a7Gw6i7zsF_4BrgMXeDs/s1600/ind%25C3%25A9sirables+1.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="592" data-original-width="501" height="640" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEihL-V620vZdp1RJSpdL_kKLEr1O9V2z951b78R-kPyqFaUVlv3AeYSK9FdKTHfPtbmO1u6AnI1YiTXHGPm6l2xmoUFF8-ykn-EynsRWd1vi7OuZhhb4Jcdn-G6a7Gw6i7zsF_4BrgMXeDs/s640/ind%25C3%25A9sirables+1.jpg" width="539" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">En application des prescriptions de la Note N°3367/M (télégramme chiffré) du 25 juin 1917 du G.Q.G. des listes nominatives des <i>Hommes INDESIRABLES</i>, faisant partie des éléments d’Armée ont été proposées pour l’envoi aux Colonies comme le montre l’extrait ci-dessous.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjyigNG4GrkKgzj_Oxja2m30xtaMJp9t63zaV150z9q1eC-ePIFPG_zIWW9GJCxYIEHXSZ0CvEdnTZhNcCArtp2fFQX-AbFxCQajA06pBFIhvFsqLnUT6-svOQBPIcT3xtQd9-HTziAJQFF/s1600/ind%25C3%25A9sirables+2b.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="214" data-original-width="725" height="188" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjyigNG4GrkKgzj_Oxja2m30xtaMJp9t63zaV150z9q1eC-ePIFPG_zIWW9GJCxYIEHXSZ0CvEdnTZhNcCArtp2fFQX-AbFxCQajA06pBFIhvFsqLnUT6-svOQBPIcT3xtQd9-HTziAJQFF/s640/ind%25C3%25A9sirables+2b.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">C’est ainsi que par un télégramme chiffré du 3 juillet 1917, le 1er bureau de l’Etat-major de la VIIe Armée adressa le document suivant :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhC48snlVEl-9EanL03W44oX6nFCHX9kof3bI3AVAujJ4hLsOTVK3Vl2u44NSTfAk9CbGFLDbnlhpGlFLuX7tuNhfm1Y7O1dbWoA8-REED1R7C7rInqBe1pqf-SIZvBbC-3kcGHXqaDv8LN/s1600/ind%25C3%25A9sirables+3a.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="495" data-original-width="740" height="428" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhC48snlVEl-9EanL03W44oX6nFCHX9kof3bI3AVAujJ4hLsOTVK3Vl2u44NSTfAk9CbGFLDbnlhpGlFLuX7tuNhfm1Y7O1dbWoA8-REED1R7C7rInqBe1pqf-SIZvBbC-3kcGHXqaDv8LN/s640/ind%25C3%25A9sirables+3a.jpg" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;">Versés dans les régiments coloniaux, ces militaires ont été envoyés en Indochine ou en Afrique Occidentale Française. </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><b>5)-Considérations à ne pas perdre de vue</b></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour cet article comme pour les précédents, Prisme a établi une base statistique de référence. Il serait inenvisageable pour nous, de reprendre des résultats déjà parus dans d’autres publications, quelles que soient leurs origines.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme est attaché à la notion de cohorte. Notion introduite par le général Bach, elle permet de factualiser les informations primordiales à l’étude d’un jugement à travers ses différents stades. L’étude des condamnés à mort : graciés, rejugés, contumaces, fusillés ne peut pas se résumer statistiquement à une date d’exécution qui n’existe d’ailleurs pas dans les 3 premiers cas.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme est sûr de ses statistiques. Comme nous l’avons déjà expliqué, Prisme considère qu’avant de le décrire, un phénomène historique doit être quantifié le plus finement possible afin d’en appréhender au plus près l’ampleur. Il faut mettre fin aux approximations que l’on lit çà et là dans les ouvrages universitaires ou pas, parfois même diffusées sur les canaux officiels de la République.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La position du Prisme est toujours la même : le citoyen français a le droit d’être informé sur les conditions de fonctionnement de la Justice militaire de cette époque et de connaître la part de responsabilité respective de l’état, de la hiérarchie militaire et des militaires inculpés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Doit-on en rester à l’autorité de la chose jugée et en rester à l’aspect juridique de la question ? Le sentiment du général Bach est « <b><i>qu’à l’occasion du centenaire, on a mis la poussière sous le tapis</i></b> ». Prisme a étudié les années 1914 à 1917, a « épluché » tous ces dossiers, qu’il connaissait bien depuis longtemps ; il estime que l’autorité politique s’est souvent défaussée de son rôle en rejetant cette responsabilité sur la hiérarchie militaire, qui l’a en partie assumé car 2/3 des demandes de grâce ont été adressées au Président de la République, en désaccord avec le décret du 1er septembre 1914 sur l’exceptionnalité du recours en grâce. Prisme rappelle la phrase de Painlevé qui pour résoudre la question des mutineries, demandait à Pétain d’appliquer l’article 121 du règlement sur le service en campagne en forçant l’obéissance des militaires, ce que Pétain a refusé de faire. Le pouvoir politique aurait pu, s’il l’avait souhaité, depuis janvier 1915, reprendre le contrôle complet de la Justice militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme rappelle qu’il n’est pas favorable à la réhabilitation dite « collective » comme certains la réclament, car sans étudier chaque cas, on ne peut se prononcer. Nombreux sont les condamnés à mort et fusillés qui restent dans une zone d’ombre puisque condamnés par la justice militaire mais dont il est fort possible pour certains d’entre-eux, de démontrer l'innocence. Notre société le doit à ces soldats-citoyens, à leurs familles qui ont subi l’opprobre de la société d’alors, Prisme continuera à œuvrer dans ce sens.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u><b>In Memoriam</b></u></span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<br />
<span style="font-size: large;"><br /></span></div>
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<![endif]--></span></div>
Yves DUFOURhttp://www.blogger.com/profile/10509818567030114769noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6803327613761906100.post-9085597775785814392017-05-20T09:00:00.000+02:002018-05-16T18:50:23.014+02:00Le Général André BACH est décédé, le Prisme 14-18 est en deuil<div dir="ltr" style="text-align: left;" trbidi="on">
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> Il est toujours des messages qui sont plus durs que d’autres à rédiger. Prisme 14-18 est en deuil. Non que la période soit celle qui, il y a cent ans, vit des soldats se mutiner, mais bien parce que la triste nouvelle est tombée, André Bach vient de décéder.</span></div>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEir2F_m3VIga-PWsGVcF4zGimgfk_o-gzNqXweWNW8HbiTQ0RfuivurLor507bRADhjpSWy7znWfeKnbSnxxJCPWD4Ee_onwuD92V79QnlqSwrRB4-jX9zG2jTJoUSu__4OP5DLjR65Jvv8/s1600/bach01.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="640" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEir2F_m3VIga-PWsGVcF4zGimgfk_o-gzNqXweWNW8HbiTQ0RfuivurLor507bRADhjpSWy7znWfeKnbSnxxJCPWD4Ee_onwuD92V79QnlqSwrRB4-jX9zG2jTJoUSu__4OP5DLjR65Jvv8/s640/bach01.jpg" width="508" /></a></div>
<br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Le Général est notre référence, il était aussi des nôtres.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Courant des années 2000, il avait su nous fédérer autour de lui pour travailler ensemble autour d’un sujet qui nous taraudait chacun de notre côté. Il avait sciemment accepté de corriger nos données personnelles, les corriger, les synthétiser. <br /> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Dans un article de <a href="http://sourcesdelagrandeguerre.fr/?p=1930" target="_blank">Michael Bourlet sur le blog « Sources de la Grande Guerre »</a> il disait de notre groupe <i>« Et depuis une quinzaine d’années, est apparue aussi une cohorte disparate de passionnés de cette période de l’histoire : rompus aux procédés électroniques, ces adeptes se sont lancés dans la constitution de bases de données en consommateurs insatiables d’archives et de témoignages. Non formés aux processus universitaires pour la plupart, ils sont d’une grande rigueur méthodologique et partagent largement leurs découvertes et travaux, sollicitant avis et informations. C’est le savoir ouvert, une histoire de plein air. »</i><br /> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Il nous appelait les <i>« militants de la mémoire »</i>. Nous avions alors tous un but, celui de comprendre sans juger, de nous éloigner des poncifs militants, de faire de l’Histoire sans tomber dans les dévoiements souvent liés à l’usage actuel de la Mémoire.<br /> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">L’article sur le 2e semestre 1917 était en cours, André se faisait un point d’honneur de faire avancer ce sujet, il avait déjà envisagé l’année 1918 et même l’année 1919. Nous ne pouvons dire actuellement ce qu’il adviendra de tout ce travail, le temps du recueillement est la priorité actuelle.<br /> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">André, au nom de tous, merci pour votre sagesse, vos savoirs, votre sens du partage. Merci pour tout.<br /> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Les membres du Prisme 14-18 s’associent à la douleur de la famille et pensent très fortement à André.<br /> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Stephan Agosto, Jérôme Charraud, Yves Dufour, Bernard Larquetou, Eric Mansuy, Jean Claude Poncet, Jérôme Verroust.</span></div>
</div>
Yves DUFOURhttp://www.blogger.com/profile/10509818567030114769noreply@blogger.com3tag:blogger.com,1999:blog-6803327613761906100.post-29316399922093973712017-02-13T08:42:00.001+01:002018-11-07T21:19:57.816+01:001917, de janvier à mai, condamnés à mort, graciés ou pas, la continuité de 1916 ? <div dir="ltr" style="text-align: left;" trbidi="on">
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> Après l’évaluation statistique de la répression judiciaire militaire de 1914 à 1916, Prisme poursuit l’étude entreprise en prenant en compte les mêmes données pour déterminer ce qu’il est advenu des condamnés à mort, fusillés dans la foulée, ou bien après retour de la demande de grâces, de ceux voués à la prison, aux travaux publics ou au poteau d’exécution quand la demande faite en leur faveur a été rejetée.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<span style="font-size: large;">En parallèle, se fait un suivi de l’évolution d’une autre population, qui en première instance a été condamnée à mort en l’absence des inculpés, car supposés être passés à l’ennemi, et de ce fait, condamnés à mort par contumace. Cette étude comparative va se faire année après année de 1914 à 1919. Nous poursuivons ici avec l’année 1917, l’année des « mutineries », en conseillant de (re)lire au préalable les études précédentes.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><br /><b><u>Nota</u></b> : toutes les captures d’images non sourcées présentées dans cet article sont issues de MDH/SHD Dossiers fusillés, les autres documents sont sourcés.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><br /><u><b>Présentation quantitative des différentes populations de condamnés à mort en 1917</b></u></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><br /></span><span style="font-size: large;"> Comme pour les trois années précédentes, nous commençons par évoquer les condamnés à mort de trois populations que nous avons exclues de nos séries statistiques :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><br />1-les soldats allemands,</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">2-les civils,</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">3-les militaires jugés hors zone du front : <br /> -dans les régions militaires de métropole,</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> -en Algérie </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> -au Conseil de Guerre de Tunis.<br /> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<b><u><span style="font-size: large;">1-Soldats allemands : 0</span></u></b></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">En 1917, il n’y a eu aucune condamnation à mort de soldats allemands. Rappel : en 1914 : 17, en 1915 : 6 et en 1916 : 1</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"><u><b>2-Civils : 71</b></u> <br /> </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;"> Il est rappelé qu’on est passé de 31 condamnations en 1914 à 32 en 1915 puis 26 en 1916. En 1917, on en totalise 71.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Comment expliquer ce doublement par rapport à 1916 ? Il a pour origine l’Algérie et les Balkans.</span><br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">Pour l’Algérie : condamnés à mort : 17, exécutés : 15 ; décédés avant exécution : 2, graciés : 0.</span></u><br />
<span style="font-size: large;"><br />En Algérie, les condamnés à mort le sont soit pour banditisme traditionnel, soit pour participation collective à des violences et des pillages. La majorité des condamnés à mort l’ont été au cours de deux sessions de Conseil de Guerre, dans la dernière semaine d’août, l’une à Alger, l’autre à Constantine.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A Alger, le procès s’était terminé par 8 condamnations à mort dont 2 par contumace et 6 exécutions, dont une obtenue après capture d’un des deux contumaces, avec toujours les mêmes motifs : assassinat et vols. La majorité des condamnés (6 sur 8) l’ont été le 29 août lors du jugement groupé de 18 prévenus dont 2 en cavale. Tous appartenaient à 3 bandes, constituées fin 1914 aux environs de Ténès, à partir de 3 déserteurs du 9e Régiment de Tirailleurs et de résidents des douars environnants. Armés, dit le rapporteur, ils « ont fait régner la terreur » parmi la population autochtone et inquiétant les colons, commettant meurtres, tentatives de meurtre, vols dont le nombre a été évalué à 123. Le 25 novembre 1916, ils ont pris sous leurs feux 2 gendarmes, les tuant et les dépouillant de leurs armes et biens personnels. Treize parmi les 18 prévenus, dont 16 présents à l’audience, étaient solidairement accusés de participation à ces deux assassinats, les autres de recel et complicité. Au bilan, 8 étaient condamnés à mort dont deux par contumace, le déserteur chef d’une bande Belouaid Abdelkader ben Louaid, et Nourine dit El Kébir ben Heddi, d’une autre bande qui avaient échappé au coup de filet. S’ajoutaient 4 acquittés, 3 aux travaux forcés à perpétuité, 2 à 20 ans de travaux forcés et 3 autres à 10 ans de prison. Le dossier indique que Saad Saoud, un des condamnés à perpétuité, n’a eu une remise du restant de sa peine que par un décret du 20 août 1947. Pour les 4 condamnés à mort aux mains de la Justice, après rejet de révision, rejet de cassation et rejet de grâce, 3 d’entre eux étaient passés par les armes sur le champ de tir de Ténès le 19 février 1918, soit près de 6 mois après la sentence. Le quatrième était à cette date déjà mort en prison. Quant au chef Belouaïd, capturé près de Taza en 1919 au sein d’un groupe d’irréguliers marocains en lutte contre l’armée française, il était jugé le 18 juin 1919 et exécuté le 28 février 1921, sa désertion à l’ennemi et son port des armes contre la France, ayant été ajoutés à ses motifs d’inculpation initiaux, lors d’un ultime jugement à Taza le 18 décembre 1920. Stricto sensu, ces 3 bandes se composaient de déserteurs enfuis dès leur incorporation, d’insoumis et de civils. Prisme a décidé de les comptabiliser comme civils.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Au Conseil de Guerre de Constantine, il s’agissait de juger une flambée de violence survenue en novembre 1916 dans les Aurès, suite à un décret du 7 septembre qui permettait d’incorporer comme conscrits la totalité des classes algériennes. Jusque-là la conscription n’avait servi que pour compléter les régiments de tirailleurs. Le prélèvement avait été en moyenne en 14 et 15 de 2500, soit un incorporable sur 16. Le remplacement moyennant finance permettait encore de limiter la contrainte pour ceux qui pouvaient payer. Mais déjà en août, on avait incorporé 4800 jeunes de la classe 1916 au lieu des 2500 de la classe précédente, et en fonction du décret du 7 septembre avait été entrepris le recensement de la classe 1917 pour une incorporation en décembre. Parallèlement, en fonction d’un décret du 14 septembre, on procédait à l’embauche, quand c’était possible, sinon à la réquisition quand on manquait de volontaires, de 15 000 travailleurs réclamés pour les usines d’armement en métropole. Ce brutal accroissement de prélèvement de la ressource en jeunes hommes avait provoqué une irritation profonde, qui se manifestait quand l’administration venait sur place procéder au Conseil de révision. Le 11 novembre, cette opération avait lieu dans la commune de Mac Mahon, sous la présidence du sous-préfet de Batna, M. Cassinelli.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Selon le rapport envoyé au gouvernement « <i>Dans la nuit du 11 au 12, un millier d’indigènes du douar Aouf se portent sur Mac Mahon, envahissent le bordj, incendient les appartements, font feu sur M. Cassinelli, sur M. Marseille, administrateur et sur l’une de ses filles, pillent le village, coupent la voie ferrée et la ligne télégraphique. M. Marseille est tué sur le coup et son enfant grièvement blessée. M. Cassinelli est mort des suites de ses blessures. Les émeutiers sont alors dispersés par les Zouaves du peloton de protection, au prix de 12 tués </i>»<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Au petit matin du 12, à 9 kilomètres de là, les quelques Européens présents autour de la maison forestière des Tamarins, implantée près du carrefour de la route Biskra-Batna et de la voie ferrée, découvraient un attroupement inhabituel « <i>d’indigènes</i> » suivi de l’envahissement par force de leurs demeures. « <i>Dans la même nuit du 11 au 12 novembre, aux Tamarins, la gare était pillée et un garde forestier tué </i>».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 29 août 1917 comparaissaient 20 accusés pour « <i>avoir participé à une entente établie avec la résolution d’agir dans le but de commettre des crimes contre les personnes et les propriétés courant novembre »</i>. </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Au bilan, donc, un garde-forestier, M. Terrazano avait été abattu par traîtrise. Blessé, il avait été achevé par un petit groupe qui s’était acharné sur lui. Les trois femmes présentes avaient été brutalisées, dévalisées, tandis que le dépôt de la voie ferrée était pillé.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">C’est ainsi qu’avaient débuté ce qui fut appelé « Les troubles du Sud-Constantinois », entraînant pour la répression, l’engagement progressif sur 6 mois de près de 8 000 hommes de troupe, et l’envoi en renfort d’une brigade d’infanterie retirée du front : 72e et 91e RI, pour prêter main-forte aux opérations, menées avec appui d’artillerie et d’aviation, avec consignes de fusiller tout « indigène » porteur d’une arme. L’historien Gilbert Meynier ( p 583 in Gilbert Meynier, L’Algérie révélée, La guerre de 1914-1918 et le premier quart du XXe siècle, Editions Bouchène, St Denis, 2015, 789 pages) estime que, sur 5 mois, de 18 à 38 Européens et de 200 à 300 « <i>indigènes</i> » y perdirent la vie. Il ajoute : « <i>Plusieurs centaines de personnes sont parquées en plein hiver dans un camp sans abri à Corneille ; beaucoup meurent à la prison de Constantine et à celle de Batna. Sur 147 prisonniers du Sud-Constantinois transférés à Taadmit, une centaine meurent du typhus </i>» (p 584).</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les Conseils de guerre de Constantine et de Batna jugèrent respectivement 192 et 45 « émeutiers ». Celui de Constantine prononça une seule condamnation à mort pour Mac Mahon : Mohammed Ben Noui alias « Zerguini » et 7 pour l’affaire des « Tamarins ». Parmi eux 5 membres d’une même famille : les Hamaza. Le 12 décembre 1917, plus d’un an après l’insurrection, 6 d’entre eux étaient exécutés, le septième, de la famille Hamaza, s’étant pendu dans sa cellule préalablement le 1er novembre 1917. Pour valeur d’exemple, les 7 exécutions ont eu lieu précisément à Mac Mahon.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">C’est cette volonté d’exemplarité qui, de même, avait entraîné l’exécution à Bordj-Menaiel, au cœur de la région qu’ils avaient écumée en 1914-1915, de 3 bandits kabyles : Ammouche, Hammoun, Benchelaghem, du douar Tchender.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Pour l’Orient : Condamnations à mort : 43, Exécutions : 41</u> <br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">En 1917, en Orient, la répression envers les civils autochtones, rude en 1916, a maintenu le caractère expéditif, pratiqué en France en 1914-1915 où il avait été atténué fortement depuis la loi du 27 avril 1916.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il est de fait, que sur ce théâtre d’opérations, la situation est bien particulière. Ce qu’a écrit, à ce sujet Prisme pour la justice en 1916, est donc toujours d’actualité :<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;"><i>En Orient, le contexte est très différent. L’armée s’est implantée fin 1915 à Salonique, territoire d’un pays neutre, la Grèce. Cette région est un chaudron d’intrigues. La dernière guerre balkanique en 1913 s’est conclue par des modifications de frontières qui ont été loin de s’adapter à la mosaïque ethnique de la région, puisque résultant de la loi du plus fort du moment. Les communautés minoritaires, inquiètes, insatisfaites, espèrent qu’une nouvelle guerre leur permettra de réintégrer leur « mère patrie » rêvée : Bulgarie, Serbie, Albanie, empire ottoman ». Sur des fronts d’occupation bien moins densément occupés qu’en France, la circulation, dans ces pays de contrebandiers, est facile, et les autochtones en attente de modification du statu quo à leur profit, essaient de jouer des français, des bulgares et autrichiens, pour arriver à leurs fins. Aussi l’Armée française, opérant au sein d’une population dont elle n’attend aucune loyauté, a mis très tôt en place un réseau de commissaires de police pour assurer la sécurité du corps expéditionnaire. Il n’y a pas d’attaques délibérées contre la troupe, mais l’arrière-pays est parcouru de bandes s’adonnant à tous les trafics et s’attaquant aussi aux soldats isolés, en avançant parfois des motifs patriotiques : les <b>comitadjis</b>. Cette lutte va être âpre, sans merci, et on en voit trace au sein de la Justice militaire</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En 1916 cela s’était traduit par la condamnation à mort d’un turc, d’un gendarme albanais, exécutés à Florina et de 5 civils à Monastir entre le 3 et 19 décembre. Il est à noter qu’en 1916 et 1917, les exécutions se passent quasiment toutes sur les confins des territoires qui appartiennent aujourd’hui à la République de Macédoine et à l’Albanie. Sur ces régions régnaient (règnent encore ?) des tensions ethnico-confessionnelles, génératrices de violences. Bulgares et Serbes, sans compter les Grecs de confession orthodoxe, y étaient fermement décidés à se disputer la région et à l’absorber à leur profit au départ des troupes de l’Entente. Au milieu, les Albanais musulmans rêvaient de s’imposer afin de se donner une patrie taillée dans les ambitions des deux autres protagonistes. Le conflit et son cortège de violences préexistait à l’arrivée des troupes françaises. La lutte franco-germano-austro-hongroise n’était pas celle des populations. Les ressortissants serbes appuyaient les Français, contrairement aux bulgarophiles. Quant aux Albanais, pour arriver à leurs fins, ils jouaient des deux camps au mieux de leurs intérêts. Pour cela ils disposaient de bandes armées irrégulières qui, officiellement alliées à l’un ou l’autre camp, se préoccupaient surtout d’expulser tous les protagonistes extérieurs et de soumettre les autochtones non-albanais. On se battait peu sur ce front bizarre, chaque camp se servant des habitants locaux pour espionner la partie adverse et traquer les espions infiltrés sur ses arrières. La guerre se faisait par « <i>supplétifs interposés</i>» qui régnaient dans le no man’s-land, supplétifs dont le seul loyalisme allait à leur projet politique pour l’après-guerre. C’était donc une guerre « sale », du style des guerres de décolonisation du XXe siècle, avec un double jeu permanent et une cruauté pour s’imposer. Pour privilégier ce type d’action à la place d’offensive de ses troupes, le général Sarrail, « Commandant des armées alliées », était voué aux gémonies par le GQG qui l’accusait de faire seulement, et sans autorisation, de la politique. A Korytza, ainsi, ce reproche semblait mérité :<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">« Le territoire de Korytza (Albanie) était commandé par un officier de cavalerie (d'Afrique), le colonel Descoins. Descoins menait à Korytza une existence de satrape. Il avait un Konak, un harem, une garde indigène, un drapeau spécial à la hampe duquel pendaient des queues de cheval. Il émettait des timbres spéciaux (avec fautes et erreurs volontaires) dont le commerce fut assez florissant pour lui.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Descoins avait comme pourvoyeur-entremetteur et conseiller militaire un certain Thémistokli, nommé par lui, Préfet de Police de Korytza à qui, un jour, en grande pompe, toute la population étant réunie sur la place, il remit personnellement la croix de guerre afin de le récompenser de ses bons, de ses très bons offices. (source : lettre adressée après-guerre à l’ancien rédacteur du communiqué du GQG, devenu journaliste, Fonds privé Jean de Pierrefeu, SHD, 1K 120)</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce Thémistokli avait quitté le service des Bulgaro-Autrichiens en décembre 1916, avec sa bande dont les membres avaient été titularisés gendarmes albanais, toujours aux ordres de leur chef, pour assurer l’ordre dans une population bigarrée, lourde d’hostilité entre communautés aux aspirations différentes. A la guerre militaire s’adjoignait une guerre civile avec ses combattants sans uniforme, mais armés par peur des voisins. Descoins et Themistokli s’étaient mis d’accord sur le fait que dans le canton de Korytsa, était reconnu le fait que la population était majoritairement albanaise et qu’elle pouvait revendiquer une telle nationalité sous protection française. Cet accord avait hérissé le service d’espionnage français, persuadé que Themistokli, jouait double jeu, en renseignant la bande albanaise adverse de Sali Boutka.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En se méfiant de la description de Sarrail, certainement un peu chargée, il semble que les méthodes expéditives en vigueur dans la région avant l’arrivée des troupes françaises, aient été avalisées par lui :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">« <i>C'est un militaire dans toute la force du terme, un militaire violent, cassant, volontiers grossier, jouissant ingénument de son autorité, en abusant, n'admettant aucun avis, aucune remontrance, en se croyant grand politique</i>. [..]</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Ce général républicain est un Galliffet. <b>Le nombre des Macédoniens, des Grecs, des Juifs, des Turcs et des Albanais qu'il a fait fusiller sans jugement, pour des peccadilles est considérable</b>. Par ses soins diligents, les camps de concentration de Zeitenlick et de Mithylene regorgeaient de gens. On y mettait des vieillards, des enfants et on les y oubliait. Sarrail paraissait éprouver une sorte de jouissance à y envoyer des notables (députés, maires, anciens ministres etc.), des religieux (popes, muftis, rabbins)</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Et ces hommes souvent âgés, arrachés de chez eux, logeaient sous la tente, cassaient des cailloux, creusaient des canaux d'irrigation</i> » (même source que plus haut)<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Les dossiers de Justice militaire montrent qu’il donnait l’ordre d’exécution sans attendre la réponse du Conseil de révision, quand celui-ci était saisi par les condamnés. Ce fut le cas de 6 fusillés de février à avril.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cette façon de s’asseoir sur les droits des prévenus ne s’appuyait sur aucune décision écrite de sa part. La circulaire ministérielle du 20 avril 1917, signée Painlevé, dont nous reparlerons plus avant, pour ses conséquences pour les condamnés à mort, l’obligea à donner toutefois, explicitement, des consignes claires. Que disait cette circulaire qui s’adressait au général en chef, exécutoire sur tous les théâtres d’opération ? :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">« <b><i>Lorsqu’un jugement prononçant la peine de mort sera devenu définitif, du fait que le condamné n’aura pas formé de recours en révision, ou que ce recours et le cas échéant le pourvoi en cassation auront été rejetés, le dossier de la procédure devra toujours m’être transmis, avec l’avis des autorités hiérarchiques et le vôtre sur l’opportunité de laisser ou non la Justice suivre son cours</i></b> »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ce texte clair, abrogeait la latitude du commandement et des juges à décider ou non d’un recours en grâce auprès du Président de la République. Le politique, par le biais du Ministre de la Guerre prenait en charge, à partir de cette date, la responsabilité d’ordonner exclusivement les exécutions parmi les condamnés à mort par la justice militaire.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">A la lecture de ce texte le général Sarrail, commandant des armées alliées d’Orient, chargé de son application, l’avait répercuté dès le lendemain, mais en y ajoutant une nuance de taille, pour l’Armée Française d’Orient :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">« <u>Télégramme du 21 avril 1917 N° 2286/2M</u> :<br /><b><i> </i></b></span><br />
<span style="font-size: large;"><i>Donner ordres pour que dorénavant les condamnations à mort pour turcs, bulgares, grecs, etc. soient immédiatement suivies d’exécution. Seuls les soldats français doivent, avant d’être fusillés, avoir leur cas soumis au Conseil de Révision et appel au Président de la République</i> »<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Si en mai et juin ne sont respectivement fusillés qu’un turc et un grec, en respectant ce dispositif expéditif, le 23 août, un réseau d’Albanais, jugé par le Conseil de Guerre de la 57e DI, aboutissait à 12 condamnations à mort et à l’exécution de 10 d’entre eux le 25.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Avant de faire de même, sur requête de son commissaire rapporteur, le général de Vassart, commandant la 76e DI, avait demandé toutefois, le 25 août, la confirmation de cette règle de conduite concernant les prescriptions de la circulaire qui avaient été amendées entre le 11 juin et le 14 juillet pour faire face aux mutineries. Après cette date, les prescriptions de la circulaire ministérielle « Painlevé » du 20 avril 1917, s’appliquaient pleinement.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEii6zV7-TyVZ3J95OJtc4fsDudUbDFfH3mKAtSlFowVHorjhWPN7SfQlt_9F6WkyRyja4ipDxeTXvevMtqrqDuXV_5cvgeDt4niLG4XQsbOkuIGjgs90NG20btxRA2Qs-5YFP9o-cLdRbdZ/s1600/civils+dardanelles+christo+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="318" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEii6zV7-TyVZ3J95OJtc4fsDudUbDFfH3mKAtSlFowVHorjhWPN7SfQlt_9F6WkyRyja4ipDxeTXvevMtqrqDuXV_5cvgeDt4niLG4XQsbOkuIGjgs90NG20btxRA2Qs-5YFP9o-cLdRbdZ/s640/civils+dardanelles+christo+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgL5HawsolPNFckP6MghB9xuAZxxeRw9wlv3HK9c6jo4j5SRB8rvgIO_KCcQ9KQ6KXDgGxTc2HV9n9OKOFJsK8UwM7WhhoPfZUDXqHb_Hac0DdtVV_TDxCUBhPqtK6LiinO6meV11E1sGtJ/s1600/civils+dardanelles+christo+1a.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="280" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgL5HawsolPNFckP6MghB9xuAZxxeRw9wlv3HK9c6jo4j5SRB8rvgIO_KCcQ9KQ6KXDgGxTc2HV9n9OKOFJsK8UwM7WhhoPfZUDXqHb_Hac0DdtVV_TDxCUBhPqtK6LiinO6meV11E1sGtJ/s640/civils+dardanelles+christo+1a.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhlj566QuKhgy3BJa16q1vTp-PjEwryz5ide9ot3Lk3CJ9zvmYLslw846ifQzsdwq8HFZkttY6P-VP2gTc4uUzWI-9CzO_p64_WxCzP1x5y2sZQE5gexbAmmxClRbrveDHDgKVxpVz98TdJ/s1600/civils+dardanelles+christo+1b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="192" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhlj566QuKhgy3BJa16q1vTp-PjEwryz5ide9ot3Lk3CJ9zvmYLslw846ifQzsdwq8HFZkttY6P-VP2gTc4uUzWI-9CzO_p64_WxCzP1x5y2sZQE5gexbAmmxClRbrveDHDgKVxpVz98TdJ/s640/civils+dardanelles+christo+1b.JPG" width="640" /></a></div>
<span style="font-size: large;"><br />Le 29 août, le général Grossetti, commandant l’Armée Française d’Orient, répondait :</span><br />
<span style="font-size: large;"><br />« <i>Le recours en grâce ne s’applique qu’aux militaires français, aux militaires étrangers servant dans les régiments étrangers et aux indigènes incorporés sous le drapeau français. Quant aux condamnés grecs, turcs et bulgares, rien n’est changé aux dispositions prévues par la note du 20 avril 1917 du Cdt des Armées Alliées notifiée le 21 sous le N° 2286M/2M par l’Armée Française d’Orient.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En foi de quoi le général publiait la Note suivante :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjF1LHGpM3Fj6TGoPmzm877QHisVlW2jEzUawcJScFzKzze-4nlEp3ADJ7VuTjmQACQICKHNN_6mMkBUeIIPCrlJO17Ca-e_WsQ5IHYDlj4fgX9cBvo8FeHyzEk5aY0pNk-m9w9kQGARHre/s1600/civils+dardanelles+christo.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="534" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjF1LHGpM3Fj6TGoPmzm877QHisVlW2jEzUawcJScFzKzze-4nlEp3ADJ7VuTjmQACQICKHNN_6mMkBUeIIPCrlJO17Ca-e_WsQ5IHYDlj4fgX9cBvo8FeHyzEk5aY0pNk-m9w9kQGARHre/s640/civils+dardanelles+christo.JPG" width="640" /></a></div>
<span style="font-size: large;"><br />Qu’avait-il été reproché à ce pope-cultivateur du village de Piskupige en Serbie ? En vue d’assurer la sécurité sur les arrières de l’Armée Française d’Orient, obligation avait été faite aux civils de remettre leurs armes à feu, sous la menace dissuasive de la note N° 5009/2 SR du 5 mai 1917 qui stipulait que tout détenteur d’armes non remises serait fusillé sur le champ. C’est ainsi que 5 habitants de Piskupige, trouvés possesseurs chacun d’un fusil Mauser, avaient été fusillés sur place. Auparavant le Commissaire de Police Benoist, Chef du Service de Sûreté de l’A.F.O, était venu s’enquérir des raisons du non-respect de la requête de venir déposer ses armes à la mairie. Ils répondaient qu’ils avaient obéi aux conseils du pope qui les avait encouragés à garder dissimulées leurs armes. Arrêté, accusé d’avoir fréquemment, en soirée, allumé du feu visible des lignes adverses, contrevenant au couvre-feu, d’avoir laissé partir son fils avec les troupes bulgares, lors du retrait de celles-ci, il était passé en jugement le 10 septembre et exécuté le lendemain au monastère de Kristofor près de Bukovo.</span><br />
<span style="font-size: large;"><br />Tous ces acteurs autochtones s’appuyaient sur des réseaux. Condamné à mort le 10 avril, le turc Osman Balkalabatchich, avait cru alors échapper au poteau en livrant la bande avec qui il avait partie liée. Son espoir avait été déçu, car on a vu qu’il était exécuté le 21 avril. Ses révélations avaient permis la condamnation à mort des 12 du 23 août. Deux avaient échappé à l’exécution Adem Békir et Kerin Biniako. Ils avaient particulièrement intéressé le Commissaire Benoist car leurs révélations allaient pouvoir lui permettre de confondre sa bête noire : Themistokli.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Kerin Biniako, lieutenant de cette gendarmerie albanaise, Adem Békir, négociant, racontèrent au commissaire le premier qu’il avait assisté à une rencontre entre Sali Boutka et Themistokli, où ce dernier lui avait conseillé de rester avec les Bulgares, et le second qu’il avait servi de facteur pour transmettre les courriers de Themistokli aux responsables de l’espionnage germano-bulgares.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Avec ces preuves, l’arrestation était décidée, tandis que les deux qui avaient parlé, échappaient au poteau. Arrêté le 1er novembre, Themistokli était jugé le 7 novembre par le Conseil de Guerre de Salonique. Malgré une défense pied à pied, plaidant son patriotisme albanais, celui qui avait fait la pluie et le beau temps à Korytza de décembre 1916 à fin octobre 1917, décoré de la Croix de Guerre, était condamné à mort.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Le Commissaire-rapporteur arrêtait alors le dossier en concluant ainsi : « <i>Jugement exécutoire après expiration des délais de révision et l’exercice du droit de grâce – Décret 9 juin 1916 et Circulaire ministérielle du 20 avril 1917</i> »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le lendemain 8 novembre, Themistokli, dans les délais, se pourvoyait en révision.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg7pV-oyKRe-P9W0MigDyXkxGp8D5vXGK4_HdvnYirbA2NzMcTsumcsR6xGjFh6388DZ7XDo17bG3R52Hyy2WG4iGOf9iuRmEvBDysyfp09jrvEdGXbYyhk55-HoKlJ3hHw8j8Ze3dVExqS/s1600/themistokli+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="220" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg7pV-oyKRe-P9W0MigDyXkxGp8D5vXGK4_HdvnYirbA2NzMcTsumcsR6xGjFh6388DZ7XDo17bG3R52Hyy2WG4iGOf9iuRmEvBDysyfp09jrvEdGXbYyhk55-HoKlJ3hHw8j8Ze3dVExqS/s640/themistokli+1.JPG" width="640" /></a></div>
<span style="font-size: large;"><br />Mais, à la surprise du Commissaire-Rapporteur, le processus était rapidement stoppé :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj8mExnSo8SghWTy9GnqjG7aTqfPfuRS1_ePg3rg-SXr3nNEyFpnch_S4SPtrOWnxqn94Helq1Z0aVMK90Ft79dRLvjMzwFZcDVVMWCvkW0eDyKC_x_Ty9cwlr56d6ILciHcBOEda8EzV02/s1600/themistokli+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="318" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj8mExnSo8SghWTy9GnqjG7aTqfPfuRS1_ePg3rg-SXr3nNEyFpnch_S4SPtrOWnxqn94Helq1Z0aVMK90Ft79dRLvjMzwFZcDVVMWCvkW0eDyKC_x_Ty9cwlr56d6ILciHcBOEda8EzV02/s640/themistokli+2.JPG" width="640" /></a></div>
<span style="font-size: large;"><br />La pièce officielle relatant la décision prise par le Conseil de révision, fait apparaître la brusque interruption de la procédure.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgyiB1EomKsNvRG9ZU-9I2AwFJF2ZSLEQ-z7WHhoOHi_befykc5cqFDnBZNA2iN4WkfQyyWzRlhOgW4SDA9eDHtNSH9i9tlDVfDzjzzcoA8fdNaBgrBvjZVl1RV6Nm4Hxa2piok0HbVXVnS/s1600/themistokli+3a.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="558" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgyiB1EomKsNvRG9ZU-9I2AwFJF2ZSLEQ-z7WHhoOHi_befykc5cqFDnBZNA2iN4WkfQyyWzRlhOgW4SDA9eDHtNSH9i9tlDVfDzjzzcoA8fdNaBgrBvjZVl1RV6Nm4Hxa2piok0HbVXVnS/s640/themistokli+3a.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjRxiA4fkjOJbkTOFUuAR47ESehF4Zdx3N307OzQUKX_mUGi04qqgbMDIaggtVJT04AOIi2HpMQF6Ol29dicQ1T7UPGPqNwM0XLlF_2unSW0XSjPsPHVY6I84x-8d4la1yieA-0D6dLLB0l/s1600/themistokli+3b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="598" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjRxiA4fkjOJbkTOFUuAR47ESehF4Zdx3N307OzQUKX_mUGi04qqgbMDIaggtVJT04AOIi2HpMQF6Ol29dicQ1T7UPGPqNwM0XLlF_2unSW0XSjPsPHVY6I84x-8d4la1yieA-0D6dLLB0l/s640/themistokli+3b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgVfGXwn9skVN5wX5NOkfJy7ADBii6tLqr8clzE5wMc8xe7kSKF-1Y9fffcjjvyiizI9c9LcLe4n7u_Y-ZouAwcQN9FIJ8RnZlGCcymP3lC1lPX_dLSFCqRfphwkcu4QYtVWF-XCY3MgQQ9/s1600/themistokli+3c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="538" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgVfGXwn9skVN5wX5NOkfJy7ADBii6tLqr8clzE5wMc8xe7kSKF-1Y9fffcjjvyiizI9c9LcLe4n7u_Y-ZouAwcQN9FIJ8RnZlGCcymP3lC1lPX_dLSFCqRfphwkcu4QYtVWF-XCY3MgQQ9/s640/themistokli+3c.JPG" width="640" /></a></div>
<span style="font-size: large;"></span><br />
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</div>
<br />
<span style="font-size: large;">L’exécution de Themistokli marquait un terme à la traque de ce groupe albano-musulman.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Le 26 novembre 1917, une autre longue enquête de notre Commissaire de Police Benoist livrait au Conseil de Guerre de la 76e DI un réseau d’espions, cette fois-ci au profit de la Bulgarie, tous condamnés à mort à l’issue du procès. Le général de Vassart n’a pas demandé cette fois confirmation de l’exécution immédiate, et l’a ordonnée pour le lendemain 27 novembre, à grand spectacle, près de la petite bourgade serbe de Holeven, la population tenue à distance, assistant à la fusillade, à 6h30, des 18 condamnés à mort, record des exécutions collectives par l’armée française dans la grande guerre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Venue pour tendre la main aux serbes et combattre allemands, autrichiens et bulgares, l’armée française s’enfonçait dans la lutte sans merci contre des guérillas provoquées par la complexité des situations ethnico-politiques, les réprimant avec brutalité.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">En métropole, on condamne en 1917 des civils : 10 en arrière et un en zone des armées. A l’arrière, 8 le sont pour espionnage ; tous étrangers : 3 espagnols, deux roumains, un mexicain, un néerlandais, un allemand ; ils ont tous été fusillés, le Président de la République ayant systématiquement refusé la grâce. Mata Hari et Bolo Pacha sont à ajouter à cette liste de 1917. <br /><br />Un seul civil, Kalsch est condamné pour ce motif dans la zone des Armées pour des faits remontant à août 1914 en Lorraine. Les deux derniers le sont pour assassinat. Contrairement aux espions, ils ne sont pas exécutés, leur peine commuée en travaux forcés à perpétuité.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;"><u><b>3-Les militaires condamnés puis exécutés dans les Conseils de Guerre permanents hors zone des Armées : 9 </b></u><br /> </span><br />
<span style="font-size: large;"> En métropole, il s’agit de 4 inculpés de trahison : Colnion, Bulme, Sideney, Capitaine Estève et de 4 assassins : Buttard, Margottin, Minangouin et Terrier. En Algérie, il s'agit de Mamou Ouali ben Yahia condamné pour meurtre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il faut rappeler que ces Conseils de Guerre disposent de 7 juges et que leurs Conseils de révision disposent de deux magistrats civils dont l’un d’eux est Président de droit. Le pourvoi en révision y existe depuis janvier 1915. Les 8 ont eu leur demande de grâce rejetée.</span><br />
<span style="font-size: large;"><br />Hors Conseils de Guerre, deux autres militaires ont été jugés par des juridictions civiles et ont fini sur l’échafaud.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><b><u>4-Les militaires condamnés par les Conseils de Guerre dans la zone des Armées</u></b></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><b><u>A-Evolution des différentes populations de condamnés à mort en 1917</u></b><br /><b> </b></span><br />
<span style="font-size: large;"><b> Ne sont comptabilisés ici que les condamnés à mort sur le front Nord/Est, d’Orient, en Tunisie du Sud et au Maroc : territoires sur lesquels s’exerce, jusqu’en avril 1917, l’exceptionnalité de la demande de grâce</b>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Commençons par les bilans statistiques :</span><br />
<br />
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<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjM8ex0h99EuhHFlw7v61jrEaC4bSrQIKj3WApHxtXy9EQKIOEhR89cqhDmH0MrMDNDa_Jgw_6AD1QWK-7BKKFJVEGQ21B6uQnW2jOreGVUXn6pQxDKInP2eX1HTKE1wCJ-0BZ01m2yAMYP/s1600/graphique+1917+-+07-03-2018.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="568" data-original-width="877" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjM8ex0h99EuhHFlw7v61jrEaC4bSrQIKj3WApHxtXy9EQKIOEhR89cqhDmH0MrMDNDa_Jgw_6AD1QWK-7BKKFJVEGQ21B6uQnW2jOreGVUXn6pQxDKInP2eX1HTKE1wCJ-0BZ01m2yAMYP/s1600/graphique+1917+-+07-03-2018.JPG" /></a></div>
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<br />
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<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjnWJ60Zdw9I5o0LA04HLjQmOrjGJyMGDskdiPogSFWRcUBe0xPYfAbUqpWepTfY2mAhXRD-PN_d81hflSMBDnIsSPQhovp6FcJMsRVVRayCEa4TZ4LfkRec3H7JWkJJ4txQzR8_iPMZYd5/s1600/contumaces+1917.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjnWJ60Zdw9I5o0LA04HLjQmOrjGJyMGDskdiPogSFWRcUBe0xPYfAbUqpWepTfY2mAhXRD-PN_d81hflSMBDnIsSPQhovp6FcJMsRVVRayCEa4TZ4LfkRec3H7JWkJJ4txQzR8_iPMZYd5/s1600/contumaces+1917.JPG" /></a></div>
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<span style="font-size: large;"><b></b></span><br />
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<span style="font-size: large;"><b></b></span></div>
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<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiyeymRHCAW1S9NwD1mkz0sxgDvrhJvaPHWVA-CbyyyNT8UXLEdb1Uyddbil1ERt7bU46AoX8mpzAl6zgEtc_PPktSJon3cIiQtKge6UiIdzG-m9NMD3L7NV-_xSxDxEEggsv6EDC8zOY_i/s1600/tableau+condamn%25C3%25A9s+%25C3%25A0+mort+07-03-2018.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="502" data-original-width="889" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiyeymRHCAW1S9NwD1mkz0sxgDvrhJvaPHWVA-CbyyyNT8UXLEdb1Uyddbil1ERt7bU46AoX8mpzAl6zgEtc_PPktSJon3cIiQtKge6UiIdzG-m9NMD3L7NV-_xSxDxEEggsv6EDC8zOY_i/s1600/tableau+condamn%25C3%25A9s+%25C3%25A0+mort+07-03-2018.JPG" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;"><b>Pour information, aucune des données présentes dans ce tableau n’a été arrangée pour obtenir des calculs justes. Tous ces chiffres sont la traduction quantitative dans des tableaux mensuels de tous les noms des militaires condamnés à mort connus du Prisme.</b></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Nota</u> : dans le tableau ci-dessus, à partir du mois de mai, les conditions ayant changé, le pourcentage de grâces demandées n’a plus de raison d’être, les cases sont donc grisées. Le soldat Denison a été compté parmi les condamnés à mort/fusillés. Le soldat Moulia a été seulement compté parmi les condamnés à mort.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Que peut-on dire de global à la consultation de ce tableau ?<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">-Un record annuel du nombre de condamnations à mort :<br />1914 pour 4 mois : <b>239</b> ; 1915 : <b>461</b> ; 1916 :<b> 384</b> ; 1917 : <b>676</b><br />-Un pic de condamnations à mort concentré de juin à octobre et d’exécutions sur juin.<br />-Une continuation du déclin du nombre d’exécutés :<br />1914 : <b>164</b> ; 1915 : <b>292</b> ; 1916 : <b>126</b> ; 1917 : <b>80</b><br />-Un taux de refus de grâce, non négligeable en début d’année, en voie ensuite de décroissance en fin d’année, portant le total d’exécutés avec autorisation du pouvoir politique à <b>64</b>.<br />-Peu de cassations pour vices de forme en général, sauf en janvier, juin, juillet et août.<br />-Une intervention politique majeure : la circulaire ministérielle du 20 avril 1917 (présentée dans la sous-partie des condamnés en Orient).<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Le tableau peut déconcerter par sa complexité. En fait, il permet d’avoir une vue globale. Par rapport à l’année 1916, qui a introduit le pourvoi en révision à l’initiative du condamné à mort par le décret du 8 juin, 1917 se caractérise par la mise en œuvre, à partir du 20 avril, de l’interdiction d’exécution de tout condamné à mort par un Conseil de Guerre <b>sans autorisation du pouvoir politique</b>. </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">On rappelle ici ce que dit cette nouvelle circulaire :<br />« <i><b>Lorsqu’un jugement prononçant la peine de mort sera devenu définitif, du fait que le condamné n’aura pas formé de recours en révision, ou que ce recours et le cas échéant le pourvoi en cassation auront été rejetés, le dossier de la procédure devra toujours m’être transmis, avec l’avis des autorités hiérarchiques et le vôtre sur l’opportunité de laisser ou non la Justice suivre son cours</b></i> »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cette circulaire Painlevé abroge celle de son prédécesseur Millerand du 1er septembre 1914 rappelée ici :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i><span style="font-size: large;">« </span>Dès qu'une condamnation capitale, prononcée par un Conseil de Guerre sera devenue définitive soit qu'elle n'ait pas été attaquée devant le Conseil de Révision, soit que le recours, ou le cas échéant le pourvoi en cassation ait été rejeté, soit enfin qu'il s'agisse de condamnation prononcée par un des Conseils de Guerre aux armées à l’égard desquels le décret du 10 août 1914 a suspendu le recours en révision, l'officier qui a ordonné la mise en jugement prendra immédiatement les mesures nécessaires pour assurer l'exécution du jugement à moins qu'<b>exceptionnellement</b> il n'estime qu'il y a lieu de proposer au Chef de l’Etat une commutation de peine</i> »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">C‘est un changement dans la lettre et dans l’esprit. Le soldat-citoyen ne peut plus être exécuté <b>qu’avec l’aval présidentiel</b>. L’autorité militaire, par sa justice, garde le pouvoir de condamner à mort, mais plus celui d’exécuter.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Jusque-là, les dossiers des condamnés à mort n’étaient adressés à la Direction du Contentieux et de la Justice militaire au Ministère de la Guerre que si le général de division ou un ou plusieurs juges sollicitaient une commutation de peine.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A partir du décret du 8 juin 1916, qui rétablissait le pourvoi en révision, le dossier, cette fois, avait commencé par transiter par le Conseil de révision, en cas de pourvoi par le condamné à mort.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’accès à ce Conseil, ses modalités, lui étaient précisés par deux articles du Code de Justice Militaire :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-l’article 141 :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">« <i>Le Commissaire du gouvernement (rapporteur en temps de guerre) fait donner lecture du jugement à l’accusé par le greffier, en sa présence et devant la garde sous les armes.<br /> </i></span><br />
<span style="font-size: large;"><i>Aussitôt après cette lecture, il avertit le condamné que la loi lui accorde vingt-quatre heures pour exercer son recours devant le conseil de révision.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Le greffier dresse du tout un procès-verbal signé par lui et le Commissaire du gouvernement </i>»<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">-l’article 144 :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">«<i> Le délai de 24 heures accordé au condamné pour se pourvoir en révision court à partir de l’expiration du jour où le jugement lui a été lu.</i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>La déclaration du recours est reçue par le greffier. La déclaration peut être faite par le défenseur de l’accusé</i> »</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans le cas où le jugement était annulé par ce Conseil, le dossier était transmis au Conseil de Guerre de la division qui allait avoir à juger à nouveau.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sinon, si le Conseil n’avait pas trouvé de vices de forme, c’est le commissaire du Conseil qui faisait suivre le dossier sur Paris, si une demande de grâce avait été posée. Il le renvoyait au Conseil de Guerre qui avait jugé s’il n’y avait pas eu demande de grâce.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">A partir de la circulaire du 20 avril, les circuits restaient les mêmes, à la différence que les commissaires-rapporteurs en Conseils de Guerre ou en Conseils de révision n‘avaient plus à se soucier de demandes de grâce ou pas, et pouvaient expédier, dès jugement fait, les dossiers revêtus des avis hiérarchiques sur Paris.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A l’armée la condamnation, au pouvoir politique la décision d’exécution.</span><br />
<span style="font-size: large;"><br />Il est évident que la lettre du 20 avril est un texte de grande importance.</span><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<span style="font-size: large;">La voici dans son intégralité, telle qu’elle a été communiquée aux Armées:</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjk7PEkI-M9xiRKkB_OQ_TZ5OR-oZCuQpwmhtx3n8vBQPCr429wOczDXPD_SuXO4EEFFJ3tS-GtWBpIg6Z5LgEq8NUq1WZbqbnawzSC_20BEeMpQgHWa4X2_d0hMkRDv1G0g9CLQzmgTtVJ/s1600/bernard+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="484" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjk7PEkI-M9xiRKkB_OQ_TZ5OR-oZCuQpwmhtx3n8vBQPCr429wOczDXPD_SuXO4EEFFJ3tS-GtWBpIg6Z5LgEq8NUq1WZbqbnawzSC_20BEeMpQgHWa4X2_d0hMkRDv1G0g9CLQzmgTtVJ/s640/bernard+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgcBi5MvHXavbn0HM-yP7WJRJlv74nas3QdPV-ulihbyZILIIyn9uv03vHD1LvBDXYJ7A7C3YOsJLVc-kHp2GSK39cOdHPCmTT_5N4PsgihG4TcYCaqQdWqOHjzoTWeE8ouAchLejfSeqsG/s1600/bernard+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="512" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgcBi5MvHXavbn0HM-yP7WJRJlv74nas3QdPV-ulihbyZILIIyn9uv03vHD1LvBDXYJ7A7C3YOsJLVc-kHp2GSK39cOdHPCmTT_5N4PsgihG4TcYCaqQdWqOHjzoTWeE8ouAchLejfSeqsG/s640/bernard+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<span style="font-size: large;">Et telle qu’elle a été répercutée immédiatement aux subordonnés :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEibT8dXa2FtVEZLQ2J_Ny4TTzzLtg4e2eLNIGl7ZDSmjNB9t4QtyH1MzWTXjdElV2WcD_7xf4MvAkbkRQv_YYBJ5ILvA-fsgmWAbBMJWukMVPV65yZbIWd8Sk5zhbR3e63NB071mD3dHWwd/s1600/secret.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="386" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEibT8dXa2FtVEZLQ2J_Ny4TTzzLtg4e2eLNIGl7ZDSmjNB9t4QtyH1MzWTXjdElV2WcD_7xf4MvAkbkRQv_YYBJ5ILvA-fsgmWAbBMJWukMVPV65yZbIWd8Sk5zhbR3e63NB071mD3dHWwd/s640/secret.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Il a fallu attendre 34 mois de guerre pour qu’en régime républicain, le pouvoir politique redevienne le recours suprême pour les condamnés à mort. Au-delà de cet énorme événement symbolique, Prisme, par l’étude statistique, a cherché à mesurer quel a été son impact.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Revenons à notre tableau</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Les pourvois en révision</u> :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les condamnés, comme en 1916, y ont eu recours, à une confortable majorité (82%). Il est vrai que les accusés semblent placer peu d’espoir de voir leur procès cassé pour vice de forme, le pourcentage de refus ne pouvant que leur donner raison, bien que par deux fois, en juin, juillet, les Conseils de révision aient annulé en tout 83 jugements. C’est bien plus qu’en 1916.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Les demandes de grâce</u> :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Elles sont très importantes dans le quadrimestre (janvier-avril) où elles étaient encore " <i>sollicitables</i>". Près de 8 dossiers de condamnations à mort sur 10 mentionnent une demande de commutation de peine des juges. Il s’agit ici de la continuation d’une tendance largement apparue dans le deuxième semestre 1916. Sans trop torturer les faits, on semble retrouver ici la situation d’avant la loi du 27 avril 1916. Cette loi supprimait les Conseils de Guerre Spéciaux, alors que ces derniers n’étaient pratiquement plus utilisés depuis des mois :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgrbmhfpcgPx7gXLCt5_pmUxrAU8x0FioY7mUQoKFv0f5YLNPqS49Hj2oEd-hbF3M6MFqt_CN_DlOVB7cH-lFOHg830BAocB_mscsaBMWIavBwI1Wn_Uc3tRLsV3ull1mqHupH3BKLF5ny6/s1600/CDGS.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="117" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgrbmhfpcgPx7gXLCt5_pmUxrAU8x0FioY7mUQoKFv0f5YLNPqS49Hj2oEd-hbF3M6MFqt_CN_DlOVB7cH-lFOHg830BAocB_mscsaBMWIavBwI1Wn_Uc3tRLsV3ull1mqHupH3BKLF5ny6/s400/CDGS.JPG" width="400" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Soit 2 des 72 jugements du quadrimestre.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Ici, la circulaire du 20 avril rend obligatoire la transmission des dossiers alors que pour 79% d’entre eux, les juges le rendaient possible par leur demande de grâce. Comme en avril 1916, la circulaire d’avril 1917 consacre et rend obligatoire une mesure qui intervient, alors que, au fil des mois, s’était déjà mise en mouvement une pratique qui, dans l’esprit, reconnaissait l’aspiration des juges à laisser au politique la décision d’exécution :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjvecz8RTRYonAydOXDH7JXNnYun3DLr-BRW5FXNAfarZhdifLe39bK3vzZwLCtp2BdZYAn8kEq9wOwIt4hMRAo7K5lGWDSHWF-woVrIjrjhe4hE1yeLxj1for-ieTH3b5-W4BDqLz67irR/s1600/taux+des+demandes+de+grace.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="108" data-original-width="666" height="102" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjvecz8RTRYonAydOXDH7JXNnYun3DLr-BRW5FXNAfarZhdifLe39bK3vzZwLCtp2BdZYAn8kEq9wOwIt4hMRAo7K5lGWDSHWF-woVrIjrjhe4hE1yeLxj1for-ieTH3b5-W4BDqLz67irR/s640/taux+des+demandes+de+grace.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<span style="font-size: large;"><br />La circulaire officialise donc, comme en 1916, un état de fait, qui n’a pas dû entraîner de levées de boucliers parmi les rapporteurs et juges des Conseils de Guerre, au vu de leur généralisation de l’appel aux politiques en dépit du fait que la note du 1er septembre 1914, qui l’interdisait quasiment, était toujours en vigueur. Entre 1914 et 1917, sans injonction gouvernementale ou parlementaire, c’est le non-recours à la demande de grâce qui a fini par devenir « <b>exceptionnel </b>», signe que les prescriptions terrorisantes du début de la guerre n’ont plus été respectées, tant elles ont paru intenables à ceux qui ont eu à les mettre en œuvre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme a noté un plus grand taux de refus de grâce dans ce premier quadrimestre sans y trouver d’explications. Il tentera d’en trouver dans les analyses mensuelles des dossiers de condamnés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Lecture et exploitation du tableau pour le 1er quatrimestre</u> :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour bien appréhender ce tableau, prenons janvier en exemple. Parmi les 53 condamnés à mort, 41 se pourvoient en révision, révision refusées pour 30 d’entre eux et accordées aux 11 autres, dont les dossiers sont transmis au Conseil de Guerre qui les rejugeront. Parmi les 42 restants, la grâce a été demandée pour 36, et donc non envisagée pour 6 (42-36). Le Président de la République a demandé pour 7 des 36 condamnés présentés à sa décision que « <b><i>la Justice suive son cours</i></b> ». Ainsi le total des exécutés qui est de 13 se répartit entre 6 dont le commandement a assuré l’exécution sans demande au Président et 7 exécutés avec l’aval du Président.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Voici ce que donne cette approche au niveau quadrimestre :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj0A2L1dgYAtxZ8fYJNtykXwuK6Pnl8GTnOiL4l2ITsKHS4-gQu6s0mLfZb0AeoutLPZWou4vLiDHpRVOIj5JjwihYTFRiX96sTOoSTRFzLEZqD8ZfdLGhNjtPQ8ElDsJo43wXGhW8-i_XB/s1600/analyse+quantitatif+quadrimestre+1917.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="232" data-original-width="832" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj0A2L1dgYAtxZ8fYJNtykXwuK6Pnl8GTnOiL4l2ITsKHS4-gQu6s0mLfZb0AeoutLPZWou4vLiDHpRVOIj5JjwihYTFRiX96sTOoSTRFzLEZqD8ZfdLGhNjtPQ8ElDsJo43wXGhW8-i_XB/s1600/analyse+quantitatif+quadrimestre+1917.JPG" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">Pour les 86 condamnations à mort non annulées, les juges ont proposé 76 commutations de peine, soit environ 88%. Douze exécutions ont eu lieu avec l’aval présidentiel et 10, en amont, sur décision du commandement. Du fait des nombreuses grâces accordées, au final 45% des exécutions reviennent toutefois au commandement.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Restant de l’année</u> :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A partir de mai, la demande facultative de grâce à la disposition du commandement <b>n’existe plus</b>. Dès lors, l’envoi des dossiers est automatique et donc les 59 exécutés de mai à décembre sont tous d’initiative politique. En réalité, cette responsabilité ne porte que sur l’exécution de 52 d’entre eux. En effet, comme nous le verrons plus en détail dans l’analyse du mois de juin, le général Pétain a été autorisé de mi-juin à mi-juillet, à décider à son niveau d’exécutions sans en demander la permission au pouvoir politique. Il a usé de cette latitude 7 fois.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il s’agissait de l’épisode des mutineries, où la justice a dû s’adapter. On peut le subodorer quand on constate la variation anormale du taux d’annulation de jugements en juin-juillet que nous étudierons plus en détail dans la suite de ce travail.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Quoi qu’il en soit, avec la circulaire du 20 avril 1917, on s’éloigne définitivement de la carte blanche donnée au commandement en début de guerre. Cela rend d’autant plus importante la cellule qui, à la Direction du Contentieux et de la Justice Militaire à Paris, réceptionne les dossiers, les analyse, et décide, si l’exécution est refusée, de la durée de la peine d’emprisonnement selon ses critères propres. Certes, formellement, il n’y a pas décision mais simplement proposition, car cette dernière se doit d’être examinée, pour avis, par la Direction des Grâces et des Affaires Criminelles du Ministère de la Justice. La compulsation des archives de cette Direction montre qu’à 90% la Justice entérine les propositions de la cellule de Justice militaire. Quand rarement elle objecte, elle est soumise à forte pression du Ministère de la Guerre, pour revenir sur l’objection.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la lecture des dossiers, on constate que le Président de la République a peu son mot à dire à ce sujet. Dès que la Direction des Grâces et des Affaires Criminelles a donné son avis, la Direction du Contentieux et de la Justice Militaire récupère le tout et fait le nécessaire auprès de la Chancellerie de l’Elysée, pour préparer le document à signer par le Président.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Désormais, plus encore qu’en 1916, puisque dorénavant, tous les dossiers de condamnés à mort passent entre ses mains, cette cellule devient, jusqu’à la fin de la guerre, le vrai tribunal qui juge en dernier ressort et considère le dossier du Conseil de Guerre comme un recueil de pièces d’instruction qui va lui permettre de prendre sa décision. Il y a un déclassement. Le jugement du Conseil de Guerre n’est plus considéré que comme avis et non une décision souveraine d’un tribunal. L’autorité de la « chose jugée », la condamnation à mort, n’est pas contestée, mais la nature de l’application de la peine est remise en question au sein d’un cénacle restreint siégeant rue de Bellechasse à Paris. Prisme a déjà, dans son étude sur 1916, marqué son étonnement devant l’existence de cette cellule quasi clandestine, aux membres et à leurs qualités inconnus, dont les archives ont disparu et qui dans l’ombre a finalement fixé le sort des condamnés à mort, partiellement jusqu’au 20 avril 1917 puis en totalité après cette date.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ceci dit, l’événement statistique majeur de 1917 est la chute spectaculaire du nombre de fusillés : 81 à opposer aux 292 de la cohorte de 1915, alors que le bon sens commun imagine que, face au massif mouvement de désobéissance des mutineries, une répression sanglante aussi massive a dû lui correspondre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">On peut envisager l’hypothèse selon laquelle, si la circulaire Painlevé avait été publiée après la victoire de la Marne, chose possible car la République n’était plus en danger, on travaillerait aujourd’hui sur un corpus de fusillés bien moins conséquent qu’il ne l’a été.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u><b>1- Cohorte de Janvier : 53 condamnés à mort, 13 exécutés, 29 commutations de peine, 11 jugements annulés pour vice de forme par les conseils de révision d’armée, sur les 41 examinés.</b></u></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> On dénombre 53 condamnés à mort, dont 11 ont eu leur jugement annulé par le Conseil de révision, sur un total de 41 qui s’étaient pourvus en révision. Pour les 42 restants, le sort de 36 d’entre eux a été soumis à la décision du Président de la République soit 68%. Celui-ci a accordé une commutation à 29 d’entre-deux. Au final, 13 soldats de la cohorte ont été exécutés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans notre article sur la justice au quotidien au sein <a href="http://prisme1418.blogspot.fr/2016/01/la-justice-au-quotidien-dans-le-corps_16.html" target="_blank">d’un corps de troupe</a>, nous avons déjà étudié le cas d’un soldat gracié au cours de ce mois. Nous renvoyons les lecteurs vers cette étude de cas.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Un multi-récidiviste gracié: </u></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Onze novembre 1916 vers 13h30, le brigadier Couroussi du 11e escadron du train des équipages affecté à l’ambulance 8/11 à Lignères déclarait aux gendarmes Lamy, Baudu et Quéméneur de la prévoté de la 21e division d’infanterie : je viens vous amener deux déserteurs que je viens d’arrêter. Ces 2 déserteurs avaient été dénoncés par des civils. Incarcérés à la prison militaire de la division, interrogés, le premier soldat se nommait Rostagni du 173e RI. Il a reconnu être déserteur.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Trois jours auparavant, le 8 novembre, vers 18h00, le sergent Van Hanve procédait à l’appel des hommes versés à la section spéciale de discipline de la 126e DI, il venait d’apprendre par le caporal Collet, l’absence du soldat Rostagni. Les recherches pour le retrouver, restèrent vaines. La section partit, sans Rostagni, exécuter des travaux en avant de l’ouvrage n°10 à Avocourt. Trois jours plus tard, Rostagni était arrêté aux environs de Lignères par le brigadier Couroussi. Il était transféré à la prison du QG à Vavincourt mais il s’échappa à nouveau en pratiquant une brèche dans le mur du local où il était détenu. Puis il se rendit à Bar-le-Duc, prit un train de permissionnaires et arriva à Paris. Rostagni, accompagné d’un comparse, le soldat Ausilia, y avait croisé le soldat Lestamps, du 4e RA, qui lui avait confié sa musette le temps de faire une course. Au retour de Lestamps, Rostagni et Ausilia avaient disparu. Le soldat Lestamps déposa une plainte auprès du commissaire militaire de la gare. Rostagni était arrêté au moment où il allait prendre le train pour les Alpes-Maritimes en possession des objets confiés par Lestamps. Son arrestation permit de mettre à jour sa désertion. Rostagni fut transféré à la caserne de Reuilly.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Après avoir comparu 2 fois devant un Conseil de Guerre, Rostagni avait été transféré à la section spéciale de discipline de la 126e DI, le 31 août. Il avait déjà été condamné le 23 mars à 3 ans de travaux publics pour désertion à l’intérieur en temps de guerre, puis le 28 août à 10 ans de travaux publics pour abandon de poste en présence de l’ennemi. Par 2 fois, les peines avaient été suspendues. Considéré comme assez bon travailleur quand le travail lui plaisait, Rostagni a été l’objet de nombreuses punitions : <i>non malade, mauvaise volonté au travail, paroles déplacées ou ordurières, n’hésite pas à abandonner le travail quand il ne lui plait pas</i>. Rostagni avait été blessé à la bataille de la Marne et plus légèrement au bois de la Gruerie.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Devant ces faits, le commissaire-rapporteur Gazier avait estimé qu’il n’existait pas de charges suffisantes contre Rostagni en ce qui concernait le vol des affaires du soldat Lestamps mais en revanche, il demanda le renvoi de Rostagni devant le Conseil de Guerre pour avoir abandonné, sans autorisation, son poste en présence de l’ennemi le 8 novembre aux environs du réduit d’Avocourt. Le témoin convoqué était le caporal Collet.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Extraits de l’interrogatoire de Rostagni :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh7593YcVOxBsBsei9a40IqC4po45anDjKGxtxsk_w29QEP-bBjBsZ71p5FHO3owmPfiKFR_diruAEx7PqVA3Nhpg2NQmkRx0ZR3o3h7an0XHV5Z97RYbgYxWj0w_4CHq_ytudQ9CQ5ff8T/s1600/janv-rostagni+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="242" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh7593YcVOxBsBsei9a40IqC4po45anDjKGxtxsk_w29QEP-bBjBsZ71p5FHO3owmPfiKFR_diruAEx7PqVA3Nhpg2NQmkRx0ZR3o3h7an0XHV5Z97RYbgYxWj0w_4CHq_ytudQ9CQ5ff8T/s640/janv-rostagni+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiU4kGu4t6dkXuD_Cn9u19qZQ9QRKAP4XP4VG-7LYp6GaahLq0mvRPAjK0OMII54b6cXI6pCMMJqHS-rwIUUTgypuAPJHLpta02ChM4VX43VC0kHYORhZm5e7c7FtsRiF9r-pznGeHFHfMY/s1600/janv-rostagni+1b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="196" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiU4kGu4t6dkXuD_Cn9u19qZQ9QRKAP4XP4VG-7LYp6GaahLq0mvRPAjK0OMII54b6cXI6pCMMJqHS-rwIUUTgypuAPJHLpta02ChM4VX43VC0kHYORhZm5e7c7FtsRiF9r-pznGeHFHfMY/s640/janv-rostagni+1b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgrsydaBGMh57B7SJAH0Owkcqxaf6-8ZFCvT8Us2wlexY_40j1eKrKLtomSR4F-m2p5Zg-XX4MMg_ng5e0PP_NmJjunHNM9jJ4dg_OzEiciLMCR-p8cv1yW6Qxgh7wBHfLVg2u2EY0JM4md/s1600/janv-rostagni+1c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="192" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgrsydaBGMh57B7SJAH0Owkcqxaf6-8ZFCvT8Us2wlexY_40j1eKrKLtomSR4F-m2p5Zg-XX4MMg_ng5e0PP_NmJjunHNM9jJ4dg_OzEiciLMCR-p8cv1yW6Qxgh7wBHfLVg2u2EY0JM4md/s640/janv-rostagni+1c.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">La remarque de Rostagni ne manque pas de pertinence, mais la possibilité par ce constat d’échapper à la peine de mort avait été réduite à néant dès septembre 1914, quand le Ministre de la Guerre, Millerand, avait décrété que <b>le mot « poste » dans la notion d’abandon de poste est l’endroit où le militaire doit être présent pour l’accomplissement de son devoir et de son service</b>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dès lors, aucune réticence de la part du commissaire rapporteur à requérir pour abandon de poste en présence de l’ennemi.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Durant son interrogatoire, le caporal Collet déclara :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEglK2pON8BOr-Zo0pBML0XwJ_q41tDofmutuOcWt7fIA4IJvjet9j9znJf7OUI6fE87MFgVIsQu0TuRNE_Dz58GCJeaBsuoL4bSL1u49WqfQeU99CdiMudTTVxQLNd52c2Gh4kVn1Vwiv3K/s1600/janv-rostagni+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="316" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEglK2pON8BOr-Zo0pBML0XwJ_q41tDofmutuOcWt7fIA4IJvjet9j9znJf7OUI6fE87MFgVIsQu0TuRNE_Dz58GCJeaBsuoL4bSL1u49WqfQeU99CdiMudTTVxQLNd52c2Gh4kVn1Vwiv3K/s640/janv-rostagni+2.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh5wA_ae3doVxKwEb624nvDjrq7zyssEarKES-_uzcNULeym4lPjrPtGqUWcRSGNDyH1d5b5zXFIGG14IDUwmsOzsVfQyAbSdbL7iI-mFnPxHeCRNaDs7tSSEg_GNZCtkGfKKas0PazbTUv/s1600/janv-rostagni+2b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="76" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh5wA_ae3doVxKwEb624nvDjrq7zyssEarKES-_uzcNULeym4lPjrPtGqUWcRSGNDyH1d5b5zXFIGG14IDUwmsOzsVfQyAbSdbL7iI-mFnPxHeCRNaDs7tSSEg_GNZCtkGfKKas0PazbTUv/s640/janv-rostagni+2b.JPG" width="640" /></a></div>
<span style="font-size: large;"><br />Le 12 janvier 1917, le Conseil de Guerre de la 126e DI s’était réuni à Longchamp-sur- Aire. Hasard, il était présidé par le colonel D’Albis de Gissac commandant le 173e RI. </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Deux questions ont été posées aux juges :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le soldat Rostagni du 173e RI est-il coupable d’avoir, le 8 novembre 1916 à l’ouvrage n°10 aux environs du réduit d’Avocourt, abandonné son poste sans autorisation ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le dit abandon de poste a-t-il eu lieu en présence de l’ennemi ?<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">A ces 2 questions, les juges ont répondu « oui » par 3 contre 2 et ont condamné Rostagni à la peine de mort en application des articles 213, 187 et 139 du code de justice militaire. Les circonstances atténuantes ont été refusées par 3 voix contre deux.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Rostagni s’était pourvu en révision. Le Conseil de révision de la 2e Armée qui s’était réuni le 24 janvier, avait rejeté le recours formé.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 22 février, le président de la République a commué la peine de mort en 20 ans d’emprisonnement. Le 3 mars, le sergent Harel commis-greffier a donné lecture de la décision présidentielle au soldat Rostagni.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Par décret du 22 décembre 1921, il a été accordé au détenu une remise de peine de 10 ans. Le 28 avril 1922, Rostagni a bénéficié d’une remise du restant de sa peine.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il ne faut pas croire que le dossier du soldat Rostagni est un cas isolé. Plusieurs fois condamné, la peine à chaque fois suspendue est un « grand classique » que l’on trouve assez fréquemment dans les archives de la justice militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Un abandon de poste lourdement sanctionné</u><i>: </i></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>Le 6 novembre 1916 vers 17h30, le sergent de ville Pinguet du commissariat de police de Gentilly intervient avec son collègue sur un groupe d’individus dans le but de connaître la situation d’un militaire signalé comme déserteur</i>. Le soldat s’est alors enfui, il a été rattrapé. Pendant son arrestation, le sergent de ville Pinguet a eu sa veste déchirée et son collègue a reçu des coups. Invité à suivre les 2 sergents de ville, le soldat a refusé de les suivre au commissariat et s’est roulé par terre. Les autres membres du groupe se sont alors opposés à son arrestation sans voies de faits. Avec l’aide de 4 autres policiers du commissariat, le soldat et 3 autres personnes ont été conduits au commissariat.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat est « fortement épris de boisson ». Le soldat décline finalement son identité, il s’appelle Lecoq Maurice Marcel, il est célibataire. Durant son interrogatoire, Lecoq a déclaré avoir été puni de 8 jours d’emprisonnement en 1912 pour coups et blessures. Il a déclaré appartenir à la 19e compagnie du 226e RI, avoir quitté son unité à Froissy dans la nuit du 1er au 2 novembre, puis pris un train à Amiens pour Paris. Enfin, il a déclaré avoir trop bu la veille et s’être simplement débattu pour ne pas se laisser emmener. Lecop précise « qu’il regrette sincèrement son acte ». Extrait de la prison du Cherche-Midi, Lecoq a été conduit le 9 novembre en gare de Creil pour être transféré vers son unité où il arriva entre 2 gendarmes le 12 novembre.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhK-tEXf4BcWtEcr0AnAUj8tjPrK3vIrnEX2jc3MYL756J4K8AFMDPSEZx5u5YnYuW9P1DUBn7Iu8k4S3s92uQuT81dFL9jON6YJWds7aUY2h8a9Rz61ScOTBvyqGplTQZCFF5rhEcbNn4i/s1600/lecoq+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="414" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhK-tEXf4BcWtEcr0AnAUj8tjPrK3vIrnEX2jc3MYL756J4K8AFMDPSEZx5u5YnYuW9P1DUBn7Iu8k4S3s92uQuT81dFL9jON6YJWds7aUY2h8a9Rz61ScOTBvyqGplTQZCFF5rhEcbNn4i/s640/lecoq+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 226e RI fait partie de la 70e DI. Le 22 septembre, le 226e RI débarque au camp n°63 à Lamotte en Santerre ; il y restera jusqu’au 6 octobre, date à laquelle le régiment va occuper le camp n°4 à Froissy. Le 7, il se déplace jusqu’au camp n°56 entre Cappy et Eclusier. Le 12, le 226e quitte ses emplacements pour monter en ligne à côté de Biaches. Le 20, le régiment est relevé et retourne au camp n°4 à Froissy. Premier novembre, une partie du régiment, déjà alerté, était montée en ligne depuis la veille, à la disposition de la 77e DI ; la 19e compagnie quitte le camp n°4 vers 17h00. A 19h20, elle est au point 512. A 22h00, son installation est terminée dans la tranchée Sophie. Les 24 et 28 septembre, le 226e a reçu 7 officiers, 392 soldats et s/officiers. Pendant cette période, le régiment a enregistré environ 34 tués et 105 blessés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 1er novembre, la 19e compagnie se trouvait au camp 4 de Froissy ; elle attendait l’ordre de partir aux tranchées vers 17h00. Vers 15h00, le caporal Melle chercha vainement Lecoq et malgré les recherches, il manquait à l’appel.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgHSsCEdNu4PKHUCix8u6Rz0dx-9HoGuq_6YDy6WUMEm-cxFfZFt1-_bfJTDSCqsrDUS2XeWMdQYQizv8FHsiPPqQAFmvPqYdNsUDVYob7MkNzBmFFzc3pdRoDssj5PIds2Z7S2c7dd8Qag/s1600/lecoq+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="196" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgHSsCEdNu4PKHUCix8u6Rz0dx-9HoGuq_6YDy6WUMEm-cxFfZFt1-_bfJTDSCqsrDUS2XeWMdQYQizv8FHsiPPqQAFmvPqYdNsUDVYob7MkNzBmFFzc3pdRoDssj5PIds2Z7S2c7dd8Qag/s640/lecoq+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Au moment de sa désertion, Lecoq était en prévention de Conseil de Guerre pour 3 désertions successives (les 2, 15 et 22 octobre 1916) s’évadant à chaque fois avant l’arrivée de l’ordre d’écrou. Ce soldat avait été transféré le 10 août en provenance du 279e RI après une condamnation du Conseil de Guerre de la 70e DI à 6 mois de prison pour désertion à l’intérieur en temps de guerre, peine suspendue. Ses supérieurs ont une mauvaise opinion de lui, « <i>ses désertions donnant le plus mauvais exemple aux autres soldats de la compagnie qui le voient se dérober aux pénibles devoirs auxquels ils sont astreints</i> ».<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Une plainte a été déposée contre Lecoq. Il a été inculpé d’abandon de poste en présence de l’ennemi et de désertion à l’intérieur en temps de guerre. Lecoq a comparu le 11 janvier 1917 à 8h30 devant le Conseil de Guerre de la 70e DI.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans les notes d’audience, Lecoq reconnaît les 3 premières désertions. Il se justifie ainsi : « <i>j’étais sans nouvelle de ma famille qui m’avait délaissé</i> ». Pour le dernier abandon de poste, Lecoq précise « <i>qu’il ignorait que la compagnie devait recevoir l’ordre d’attaquer, je m’ennuyais, je ne recevais ni nouvelles, ni lettres ; j’ai fait l’Artois, Verdun, mais pas la Somme</i> ».</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhjxzhPMCTqToTlb8M5hiYKAFSMUPvnPWLTGFBoavNCOGag1YhgBgno8LX7MKV_v20WZ-7fELVJANJrqNKHNLEMpl4ixrHfjszwMyNH4tShWzwr11rmi0gql1SuV7vaJqw_FCD88uHPrYnA/s1600/lecoq+3.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhjxzhPMCTqToTlb8M5hiYKAFSMUPvnPWLTGFBoavNCOGag1YhgBgno8LX7MKV_v20WZ-7fELVJANJrqNKHNLEMpl4ixrHfjszwMyNH4tShWzwr11rmi0gql1SuV7vaJqw_FCD88uHPrYnA/s640/lecoq+3.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le premier témoin, le sergent Henry, indique que : « <i>le commandant de la compagnie avait rassemblé les chefs de section pour nous donner les ordres avant d'aller en ligne, attaquer, les hommes le savaient</i> ». Suite à cette déposition, interrogé par le Président du Conseil de Guerre, Lecoq indique : <i>non, je n’ai rien à dire</i>. Le second témoin, le caporal Melle confirma avoir constaté la disparition de Lecoq vers 15h00. Il indique avoir effectué des recherches avec le sergent Henry mais sans résultat et ne l’avoir revu que le jour de la relève près du château de Cappy quand les gendarmes l’ont ramené.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Durant son interrogatoire, Lecoq reconnaît avoir quitté la compagnie vers 15h00. Il indique qu’il savait <i>parfaitement</i> que le bataillon était alerté et devait monter le soir même au point 512. Quand on l’interroge sur le fait qu’il est coutumier de la désertion, Lecoq répond qu’il s’ennuie, qu’il ne se plait pas au régiment, qu’il veut aller au 360e RI. Quand on lui demande pourquoi, après avoir été un bon sujet, nommé caporal, vous avez changé subitement, pourquoi ? Lecoq répond : <i>par dépit d’avoir été versé au 279e RI après la dissolution du 237e RI</i>. Lecoq précise qu’il regrette ses actes mais que c’est par ennui qu’il a pris l’habitude de déserter.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sept questions ont été posées aux juges. Les 5 dernières questions concernaient les inculpations de désertion à l’intérieur en temps de guerre. Conformément au code de justice militaire, ces désertions ne sont jamais sanctionnées par la peine de mort mais par 2 à 5 ans de travaux publics.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La première question était : le soldat Lecoq Maurice Marcel du 226e RI est-il coupable d’avoir, le 13 septembre 1916, a<b>bandonné son poste</b>, quittant sa compagnie qui se trouvait dans les tranchées près de Frise et au moment où elle venait de recevoir l’ordre de se porter en ligne à l’est de Cléry ? La 2ème question était : ledit abandon de poste a-t-il eu lieu <b>en présence l’ennemi</b> ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la 1ère question, les juges ont déclaré : à l’unanimité des voix, <b>l’accusé est coupable</b><br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">A la 2e question, les juges ont déclaré : à l’unanimité des voix, <b>oui</b><br /> </span><br />
<span style="font-size: large;"><b>Au nom du peuple français</b>, le Conseil de Guerre de la 70e DI a condamné le soldat Lecoq à l’unanimité des voix à la peine de <b>mort</b> en application des articles 213, 231, 232, 234 et 135 du code Justice militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Lecoq s’était pourvu en révision le 12 janvier, le Conseil de révision de la 1ère Armée a examiné le dossier : </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjSHc-cxgYiQ_37wAIhIq6SPtq8lhSseIL28c_jlWAuvNdm-A756yIQixxNVcJxzAuQ3NN830iTD0i8XDgu0CmD9C5Hm2UT-NXjsogGdzGUH9ts5w2Ut4tJxZRRdZvyzWtQPzkm5ltr8LRu/s1600/lecoq+4.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="398" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjSHc-cxgYiQ_37wAIhIq6SPtq8lhSseIL28c_jlWAuvNdm-A756yIQixxNVcJxzAuQ3NN830iTD0i8XDgu0CmD9C5Hm2UT-NXjsogGdzGUH9ts5w2Ut4tJxZRRdZvyzWtQPzkm5ltr8LRu/s640/lecoq+4.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 18 janvier, le Conseil de révision de la 1ère Armée a rejeté le pourvoi formulé par Lecoq.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 15 février 1917, un recours en grâce a été adressé au président de la République. Le 19 février, après examen du dossier, celui-ci n’a pas cru devoir accueillir le recours en grâce du soldat Lecoq.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhAA6S5v83mRJwRslqlhsnPDRsfFPdD-XPSxkmY9U4Qw0BnUCnzJ2TF0r8DagkxxIGv4NbgxTofT_M8ksN2p7bRxiTW5SwLuGEGEsHfX3NHlmVryCaHz3zPItQIOM5L2KotvInuELTwp0eg/s1600/lecoq+5.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="292" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhAA6S5v83mRJwRslqlhsnPDRsfFPdD-XPSxkmY9U4Qw0BnUCnzJ2TF0r8DagkxxIGv4NbgxTofT_M8ksN2p7bRxiTW5SwLuGEGEsHfX3NHlmVryCaHz3zPItQIOM5L2KotvInuELTwp0eg/s640/lecoq+5.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Dans le dossier des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice, on peut lire cette appréciation en fin de texte : <b><i>aucune objection aux conclusions tendant à laisser la justice suivre son cours.</i></b></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 22 février 1917 à 6h30 du matin, à mi-chemin entre Berneuil et Attichy près du dépôt de munitions, le commis-greffier Desneiges a donné lecture du jugement, du rejet du recours en révision et du rejet du recours en grâce devant les troupes réunies. Le médecin aide-major a constaté le décès du soldat Lecoq.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">On notera qu’au cours de ce mois de janvier 1917 où l’envoi d’un recours en grâce auprès du Président de la République devrait <b>toujours rester exceptionnel</b>, 79% de demandes de grâces seront adressées à la Présidence de la République dont celle concernant le soldat Lecoq. Par contre, les juges n’ont pas jugé bon d’accorder le bénéfice des circonstances atténuantes au soldat Lecoq contrairement au cas précédent. Pourquoi : absence d’une blessure ou d’un acte de bravoure pour le justifier par exemple ?</span><br />
<br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Les exécutés à l’initiative du commandement</u> :<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Ils sont 4 en janvier, le plus fort nombre du 1er quadrimestre. Aucun n’est de nationalité française : 2 légionnaires allemands, 2 tirailleurs tunisiens, l’un arabe, l’autre israélite.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;"><u>Les deux légionnaires</u> :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Servant au 1er Régiment de Marche/1er RE au Maroc, ils ont déserté et rallié une tribu « dissidente » avec le projet d’être amenés dans le Rif où se trouverait un groupe de légionnaires déserteurs, combattant avec les rebelles.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Hebel s’est enfui avec ses munitions le 16 octobre 1916 avec 2 camarades, Axt et Mader, qui n’ont pas été repris. Gosch est parti seul avec fusil et cartouches le 22 octobre et a rejoint la tribu des Riatas, où il a retrouvé les trois autres. Au cours de leur transit vers le Rif, Gosch et Hebel ont été capturés. Condamnés à mort le 9 janvier 1917 par Conseil de Guerre à Oujda, leur pourvoi en révision rejeté le 13, ils ont été exécutés le 16 sur autorisation du Résident Général Lyautey le 15. Une longue incarcération, donc, a été suivie d’une procédure rapide en janvier. Lyautey, en arrêtant à son niveau la décision n’a pas fait un abus de pouvoir comme Sarrail. Depuis le début de la guerre, il a obtenu, sur sa demande, d’être décideur ultime en zone de guerre marocaine.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Les deux tirailleurs</u> :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la 38e DI, division formée de recrues d’Afrique du Nord, il s’est agi aussi d’une double exécution le 14 février 1917 à 9h30, à Pavant dans l’Aisne, pour deux hommes du 8e Régiment de Marche de tirailleurs, recruté en Tunisie. Simon Krief, qui y sert, est un peu une anomalie. Pour éviter les heurts, on affecte normalement les musulmans dans les régiments de tirailleurs et les israélites dans ceux de zouaves. Cela a ainsi été le cas pour Krief, engagé volontaire en 1914, qui, incorporé dans un régiment d’artillerie, a rejoint ensuite le 4e zouaves avec lequel il a débarqué aux Dardanelles avant d’y être blessé à la main, par balle, le 2 août 1915. Rapatrié à Tunis, longtemps au dépôt de son régiment, il a été envoyé au front au 8e Tirailleurs le 20 septembre 1916, suite à une condamnation à un mois de prison pour désertion en Tunisie, peine suspendue. Ayant obtenu une permission de trois jours de détente à Paris, le 20 septembre, il n’est pas rentré à l’issue de celle-ci et a été arrêté à Paris le 16 octobre et mis aussitôt en prévention de Conseil de Guerre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il explique sa disparition par sa déception de ne pas avoir été naturalisé français :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi84ICByRPAUrsrR1PnDlgO3LszderLup_zfsdxxUxt1-ookXmJQ3N4ACIZf5j2hI_UI6P2XwV4IW8fGNGFPgc0vYAqU32B1dRQb37dLS30jLfwLuI3UlsaueN8fSqPMFqT1Z-YrC1Ll4xX/s1600/krief+1a.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="470" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi84ICByRPAUrsrR1PnDlgO3LszderLup_zfsdxxUxt1-ookXmJQ3N4ACIZf5j2hI_UI6P2XwV4IW8fGNGFPgc0vYAqU32B1dRQb37dLS30jLfwLuI3UlsaueN8fSqPMFqT1Z-YrC1Ll4xX/s640/krief+1a.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgOBPpmyFUafAuDc258lzDzEOun10H2lSQwuapEMOUuMqYKfJuN2gel3433IRgBccdEC1VQgn00i5cpKjCQqfFwLAGLylTspEa92wmGbjFkdOxu8o6AGYw0SDyc-__mrbSgAqK1HUDlQHHj/s1600/krief+1b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="346" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgOBPpmyFUafAuDc258lzDzEOun10H2lSQwuapEMOUuMqYKfJuN2gel3433IRgBccdEC1VQgn00i5cpKjCQqfFwLAGLylTspEa92wmGbjFkdOxu8o6AGYw0SDyc-__mrbSgAqK1HUDlQHHj/s640/krief+1b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgr0rPXW__8JhHDRa-MMAYBJTSmWtNQZhdcYs_PUDNac6vVMfYKNtXmAYGHkhV1K43WGXKJaUoWr2Z739uDHrm40XkzeFmqtY2wQn3u6FSuwmj5N6RSukEAy86L6mDBbNpnGrs9_ThXUqm6/s1600/krief+1c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="258" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgr0rPXW__8JhHDRa-MMAYBJTSmWtNQZhdcYs_PUDNac6vVMfYKNtXmAYGHkhV1K43WGXKJaUoWr2Z739uDHrm40XkzeFmqtY2wQn3u6FSuwmj5N6RSukEAy86L6mDBbNpnGrs9_ThXUqm6/s640/krief+1c.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le S/Lt Collomb, auteur du rapport, s’est révélé peu sensible à l’aspiration de Krief :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgGrzwXcr8U0nKhjh0IQmCVVY0Pv1Ty_DH57tpLPdsaHJojq0POqMDPlpfaNW7TpyVXlP4017ppA0KR3GSPrMLepKHMOty7K0wJXOkyi-yKn_k7AszFrSCI2A_JjH_uS4Y6ZNQqZg-09M5B/s1600/krief+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="422" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgGrzwXcr8U0nKhjh0IQmCVVY0Pv1Ty_DH57tpLPdsaHJojq0POqMDPlpfaNW7TpyVXlP4017ppA0KR3GSPrMLepKHMOty7K0wJXOkyi-yKn_k7AszFrSCI2A_JjH_uS4Y6ZNQqZg-09M5B/s640/krief+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Alors que l’instruction de son procès suit son cours, le régiment, reprenant des forces et des effectifs entre le 1er novembre et le 10 décembre, est rappelé à Verdun pour donner un nouveau et sanglant coup de boutoir. Krief est renvoyé à sa compagnie en lui soulignant qu’une conduite exemplaire pourrait bien arranger son affaire. Le 15 décembre, il fait partie des vagues d’assaut mais disparaît au cours de la progression et on le retrouve à Verdun. Il explique qu’avec un tirailleur, ils ont convoyé des prisonniers à l’arrière. Il exhibe le reçu d’un officier attestant de cette activité. Le commandement réplique que les consignes pour l’assaut étaient formelles : tous en avant, ne pas s’occuper des prisonniers. Dès lors, l’abandon de poste est caractérisé.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">C’est aussi pour un abandon de poste, au cours de cette même attaque du 15 décembre, que le sergent Chaib el Feguig Kilani ben Mohamed se retrouve au Conseil de Guerre le 29 janvier en compagnie de Simon Krief. Chef d’une demi-section, il a disparu alors que la compagnie allait sortir des tranchées. Il ne la rejoindra que le 20 à Verdun lors de sa descente au repos. Il explique son absence par le combat mené au sein d’une unité voisine, puis le 19 par sa présentation à un poste de secours pour pied gelé, d’où un médecin le renverra sur Verdun à pied, refusant de l’évacuer. Interrogé, ce dernier dira qu’il s’agissait d’un simple œdème bénin, si peu préoccupant que le sergent Kilani ne s’est présenté à la visite que le 23. Kilani, au front depuis 13 mois, est mal noté, puni plusieurs fois pour négligences dans son service.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Krief et Kilani se sont pourvus en révision, laquelle a été rejetée le 7 février.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhOBo2uvsqng68oekevyiKW1-UketfCQtVLuXwqA12__RGj7EUlP7efouCqjlaWDAuvQhxmxBgu-mSIWziCuEwm-x7zeadE9kIRfns0P2iXirXAxaCFopbq3UEz6UyAeZC1NF0DdBNxPKe-/s1600/krief+3.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="290" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhOBo2uvsqng68oekevyiKW1-UketfCQtVLuXwqA12__RGj7EUlP7efouCqjlaWDAuvQhxmxBgu-mSIWziCuEwm-x7zeadE9kIRfns0P2iXirXAxaCFopbq3UEz6UyAeZC1NF0DdBNxPKe-/s640/krief+3.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Les juges de la 38e division, ci-dessus, n’ont pas cru proposer une demande de commutation.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En résumé, la non-transmission à Paris des dossiers des légionnaires allemands correspond à une situation particulière sans rapport avec le front français. Pour les deux tirailleurs, à une époque où leur régiment a été de tous les coups durs au 2ème semestre 1916 à Verdun, leur tentative de se créer un alibi pour couper à l’affrontement a incité à ne pas laisser au pouvoir politique la décision finale.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ceci étant, on voit bien, par le côté marginal de ces exceptions, dès ce mois de janvier, combien le recours au Président de la République est entré dans les pratiques et combien son absence devient exceptionnelle.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u><b>2- Cohorte de Février : 16 condamnés à mort, 3 exécutés, 12 commutations de peine, 1 jugement annulé pour vice de forme par les conseils de révision d’armée, sur les 10 examinés.</b></u><br /> </span><br />
<span style="font-size: large;"> Le nombre de condamnés à mort est en nette diminution, on en compte 16 dont le sort de 12 d’entre eux a été soumis à la décision du Président de la République. Celui-ci a accordé une commutation de peine à 11 d’entre-deux. Dix pourvois en révision ont été demandés, soit 63%, et neuf ont été refusés. Au final, 3 soldats de la cohorte ont été exécutés.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;"><u>Pas de recours en grâce ?:</u> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 22 février, le Conseil de Guerre de la 37e DI s’était réuni pour juger le soldat Mayet du 2e régiment de marche de zouaves. Le Conseil de Guerre était très majoritairement composé d’officiers et de sous-officiers de régiment de tirailleurs ou de zouaves.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Mais revenons un peu en arrière. A peine relevé, le 2e zouaves était à nouveau mobilisé le 15 juillet pour repousser à son tour l’avance allemande en direction de la poudrière de Fleury. Les pertes furent lourdes jusqu’à 28 juillet, jour de la relève. Après quelques jours passés en Lorraine, le 1er novembre, le régiment était de retour dans le secteur du fort de Douaumont occupant un secteur sous les bombes allemandes. Le 15 décembre, comme toute la 38e DI, dont Krief et Kilani, il reprenait l’offensive, attaques et contre-attaques se succèdent. Le 18, le 2e zouaves était relevé, il avait perdu plus la moitié de son effectif.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Mayet appartient à la 3e compagnie. Dans le rapport du commissaire-rapporteur, on apprend que la présence de ce militaire a été constatée en dernier lieu le 14 décembre en soirée. Mayet prétend être sorti de la tranchée de départ avec ses camarades le 15 au matin ; après 400 mètres, il affirma s’être enlisé dans un trou d’obus. Mayet souligna que son pied gauche lui faisait mal. Il indiqua avoir entaillé son brodequin. Rejoint par des tirailleurs, il indiqua avoir combattu avec ces derniers pendant plusieurs heures. Les tirailleurs ayant battu en retraite, Mayet affirma être resté sur place quand il fut rejoint par sa compagnie. Il aurait été là quand l’adjudant Marceau a été fait prisonnier. Le 17, Mayet serait revenu aux Trois Cheminées, où un médecin lui aurait donné verbalement l’autorisation de se reposer. Le 18 décembre, Mayet a rejoint son unité.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Mayet ne semble pas très bien « noté », il a plusieurs condamnations à son passif.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjXx-Nh5mlPQ692fHbUI9DaTSHxtpeIp3NoI7Suni7FRAkzIKXATP-tA8LvJ15e5lzcpL0yL3x6IVvSr5SPSCT9KQJmcrKn6jEzLOKXdtX4SHcm9JM-UKuPDtwzs4Xq9eQj4dtMKJNUmv4f/s1600/fev-mayet+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="242" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjXx-Nh5mlPQ692fHbUI9DaTSHxtpeIp3NoI7Suni7FRAkzIKXATP-tA8LvJ15e5lzcpL0yL3x6IVvSr5SPSCT9KQJmcrKn6jEzLOKXdtX4SHcm9JM-UKuPDtwzs4Xq9eQj4dtMKJNUmv4f/s640/fev-mayet+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Dans son rapport, le commissaire-rapporteur souligna que Mayet n’a pas pu donner d’informations sur le régiment de tirailleurs avec lequel il a combattu, ni d’attestation de présence. Il n’a pas questionné l’encadrement du régiment de tirailleurs pour savoir où était son unité. Mayet affirma qu’il n’a pas pu se faire comprendre des tirailleurs. Le rapport du commissaire-rapporteur doute fortement du fait que le médecin du poste de secours se soit refusé à lui donner une fiche constatant qu’il l’avait autorisé à se reposer ; en aucun cas Mayet n’avait le droit de se rendre à Verdun de son propre chef. Mayet s’était également plaint d’avoir mal au pied gauche. Examiné sur la demande du commissaire-rapporteur par le médecin aide-major Vincens, celui-ci l’a déclaré parfaitement apte au service mais a demandé que Mayet soit doté de brodequins à sa taille.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Interrogés, les témoins indiquèrent qu’il n’était pas possible de rester enlisé dans le secteur où s’est passé l’assaut et que son bataillon n’ayant pas battu en retraite, Mayet n’a pu être rejoint par celui-ci. Ils confirmèrent que les circonstances de la capture de l’adjudant Marceau sont inexactes : <i>cet événement a eu lieu le 16 au matin et non pas le 15 ; trois militaires purent seuls, s’échapper : le sergent Dubost, le sergent Lacroix et le zouave Ribereau qui ne connaissaient pas l’inculpé. Si Mayet avait été présent, il aurait été soit capturé comme l’adjudant Marceau, soit il se serait enfui avec les autres militaires</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour le commissaire-rapporteur, l’abandon de poste en présence de l’ennemi était « <i>parfaitement</i> » caractérisé. Au vu du rapport et des conclusions du commissaire-rapporteur, conformément à l’article 108 et 111 du code de justice militaire, il a été ordonné la mise en jugement de Mayet et son renvoi devant la Conseil de Guerre de la 37e DI.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les témoins donnèrent leurs versions des faits :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-le sergent Lacroix réfuta les dires de Mayet :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg-CTsDW7ZRXM3bV1HaY_hBJRsUpyP7Blom5x8FtBVLxj-SThc_4kJK-h0KndEWQ869HqpFEjnjKuUtt63cBvTLFY8bLSZmDyIOGFh4sDeZ574Steq3OUFccXoTj939rvmMHSs1mU6EnMwJ/s1600/fev-mayet+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="338" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg-CTsDW7ZRXM3bV1HaY_hBJRsUpyP7Blom5x8FtBVLxj-SThc_4kJK-h0KndEWQ869HqpFEjnjKuUtt63cBvTLFY8bLSZmDyIOGFh4sDeZ574Steq3OUFccXoTj939rvmMHSs1mU6EnMwJ/s640/fev-mayet+2.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjntJO7jznxvDxZsfyjr6BYeOP0LqtxUkZYwJypKFK_VUB3SLSjojmtEISZUI5stKY2xqMFnzBoYsBZ5q2cxok_MRqTbP4hBzGK7GCks2Y8ihWNLWZ5kXiUNJWTYGpLLIV_yBNX8Q6fpO1n/s1600/fev-mayet+2b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="396" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjntJO7jznxvDxZsfyjr6BYeOP0LqtxUkZYwJypKFK_VUB3SLSjojmtEISZUI5stKY2xqMFnzBoYsBZ5q2cxok_MRqTbP4hBzGK7GCks2Y8ihWNLWZ5kXiUNJWTYGpLLIV_yBNX8Q6fpO1n/s640/fev-mayet+2b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<span style="font-size: large;">-le sergent Dubost réfuta également les dires de Mayet, en particulier, Dubost précisait que <i>la compagnie n’avait pu rejoindre Mayet puisque qu’elle n’avait pas battu en retraite </i>:</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
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<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhb6c1knP-SpYdHFQBonh7_3iqiW4EbQnZ3nAKGGTpnRu6A6NnV-sSaXQpV3g2r5Y88A6TWryHsi3gLG_RTzYZPqlRgDu0B3gUHtZb6q_zfX6UcZT8jXxsGWqCMbTQPtdQ43MZdn3KkZeSu/s1600/fev-mayet+3b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="388" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhb6c1knP-SpYdHFQBonh7_3iqiW4EbQnZ3nAKGGTpnRu6A6NnV-sSaXQpV3g2r5Y88A6TWryHsi3gLG_RTzYZPqlRgDu0B3gUHtZb6q_zfX6UcZT8jXxsGWqCMbTQPtdQ43MZdn3KkZeSu/s640/fev-mayet+3b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Durant son interrogatoire, Mayet indiqua :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgXldxhID3IqNVfudvRqFZM0zXwVGTrEsvDdB-8AG8QNF0b5agxiJLjLoiBineEPbFku-6X7PAxgvUFtV16PcqSpDbf2JRZBx-ymKS_pff3LHnV94tIohQ_xQd0UoUuWWWGFbUGH7WZJO9B/s1600/fev-mayet+6a.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="268" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgXldxhID3IqNVfudvRqFZM0zXwVGTrEsvDdB-8AG8QNF0b5agxiJLjLoiBineEPbFku-6X7PAxgvUFtV16PcqSpDbf2JRZBx-ymKS_pff3LHnV94tIohQ_xQd0UoUuWWWGFbUGH7WZJO9B/s640/fev-mayet+6a.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhMpq2i7p9cwvqg00Lp62psGxJBj-7iB_n2_hHUEpFAEvjhRUYDPK1l8c9boDagQP5HsPxd387_1sIWPAIyePAUG5m-lCO2V_5i0AzTEdNieuPpg25bkj6MNMPqxpCCmg3NQnLkWwN6BbZe/s1600/fev-mayet+6b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="316" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhMpq2i7p9cwvqg00Lp62psGxJBj-7iB_n2_hHUEpFAEvjhRUYDPK1l8c9boDagQP5HsPxd387_1sIWPAIyePAUG5m-lCO2V_5i0AzTEdNieuPpg25bkj6MNMPqxpCCmg3NQnLkWwN6BbZe/s640/fev-mayet+6b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjTUnPDCvlVjv4MyP7qFECLZ3QOLPhtBpZRBINnyte6X9uHgf1wq1PHpgGSv4Ua1j-Rpz_vndukiqm1Xy-wyycEKaNqLUEDdWcJwoTCYJDYXP1XAV_4_n84gwbc8Tdf1wqkA2O3tTsqzFbD/s1600/fev-mayet+6c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="310" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjTUnPDCvlVjv4MyP7qFECLZ3QOLPhtBpZRBINnyte6X9uHgf1wq1PHpgGSv4Ua1j-Rpz_vndukiqm1Xy-wyycEKaNqLUEDdWcJwoTCYJDYXP1XAV_4_n84gwbc8Tdf1wqkA2O3tTsqzFbD/s640/fev-mayet+6c.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEga0qlMN6-5-mJfkJQ3x16DIv0wmmLh1jE-uIk8UXD4EV6Iz4ol3pRsmkNWhYseWGod0ItLpRQIJONnHEr5FWVHLqI8cdr9BIj_8DA5xhGIRb1VX9jZ8WjgzMroVv6j33_qWPJOBXPHFGJP/s1600/fev-mayet+6d.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="290" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEga0qlMN6-5-mJfkJQ3x16DIv0wmmLh1jE-uIk8UXD4EV6Iz4ol3pRsmkNWhYseWGod0ItLpRQIJONnHEr5FWVHLqI8cdr9BIj_8DA5xhGIRb1VX9jZ8WjgzMroVv6j33_qWPJOBXPHFGJP/s640/fev-mayet+6d.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Dans les notes d’audience :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi0x7KsDUf6wiN3jjTdFUXnOqmRq_vTQw1LepliOnYf-g2Vq6CHaGhvNrTlKX8LFuBBaG5pdawkE-Euih2GFaSIlWpZNsM4jLouHJaKTHnqcz5dQMgf63tHP6x_xBN5Bx4U-mXnDCdJYadS/s1600/fev-mayet+4.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="396" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi0x7KsDUf6wiN3jjTdFUXnOqmRq_vTQw1LepliOnYf-g2Vq6CHaGhvNrTlKX8LFuBBaG5pdawkE-Euih2GFaSIlWpZNsM4jLouHJaKTHnqcz5dQMgf63tHP6x_xBN5Bx4U-mXnDCdJYadS/s640/fev-mayet+4.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi3UkUJmMgSI41nKq16b-bR3NysTGFHLrPs5JCVwoH9xqPhdjDdiOXlJ7zVetsVb24pZomwutM4U6su8Z7okcnBeFPRgMamQYwbTB2T7UH97Mr8e-5Di8Dofodg-cx0DEUCZ_flJJ6mk37P/s1600/fev-mayet+4b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="298" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi3UkUJmMgSI41nKq16b-bR3NysTGFHLrPs5JCVwoH9xqPhdjDdiOXlJ7zVetsVb24pZomwutM4U6su8Z7okcnBeFPRgMamQYwbTB2T7UH97Mr8e-5Di8Dofodg-cx0DEUCZ_flJJ6mk37P/s640/fev-mayet+4b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEifycBY2l-WFSZK2sDdbCW4L7jTJY8OWyUqj5Euz0ku4SQZZPqlpMjJIkJZAKLscD-dmCeqwNnTPtGb6iav9Er7jzjfFa1wgQJGnVZG9ZDN4km1DDypSUPDFK2CjZ3lFcuNLIYK8JinkBor/s1600/fev-mayet+4c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="182" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEifycBY2l-WFSZK2sDdbCW4L7jTJY8OWyUqj5Euz0ku4SQZZPqlpMjJIkJZAKLscD-dmCeqwNnTPtGb6iav9Er7jzjfFa1wgQJGnVZG9ZDN4km1DDypSUPDFK2CjZ3lFcuNLIYK8JinkBor/s640/fev-mayet+4c.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">On note des divergences dans les déclarations de Mayet entre son interrogatoire et les notes d’audience.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A l’issue des débats, deux questions ont été posées aux juges. A l’unanimité, les juges ont condamné Mayet à <b>la peine de mort</b> en application des articles 213, 139 et 187.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Mayet s’est pourvu en révision mais le Conseil de révision de la 5ème Armée a rejeté son pourvoi le 26 février.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgs7T5r0uC7Y5Ey1bF4F8dWqi4FIi3OCDCbXeL-li1W8Dp_5s8opIamdKFFt4VDastAquNSFXpzlWtKHZYOUUzx5kOOUWd-1lCh7r765J3rHie8obir4HxK0iI89ApJ9SOOOvXNIQ1pEEUA/s1600/fev-mayet+5.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="262" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgs7T5r0uC7Y5Ey1bF4F8dWqi4FIi3OCDCbXeL-li1W8Dp_5s8opIamdKFFt4VDastAquNSFXpzlWtKHZYOUUzx5kOOUWd-1lCh7r765J3rHie8obir4HxK0iI89ApJ9SOOOvXNIQ1pEEUA/s640/fev-mayet+5.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Parmi les archives du ministère de la justice, on ne trouve pas trace d’un éventuel recours en grâce adressé à la Présidence de la République. Dans le dossier, un courrier daté du 28 février émanant du général commandant la 37e DI, fixe la date de l’exécution au 2 mars à 8h00. Ce courrier nous laisse penser qu’aucun recours en grâce n’a été adressé à la Présidence de la République.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Selon les termes de la procédure, en réparation du crime d’abandon de poste en présence de l’ennemi, le 2 mars 1917 à 8h00 à Bezannes, après lecture du jugement, après la constatation du décès du soldat Mayet par le médecin-major commis à cet effet, le greffier a dressé le procès-verbal d’exécution à mort. Mayet est le seul des condamnés à mort de février sur 12 dont on n’a pas transmis le dossier avant exécution.</span><br />
<br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>L'exemplarité recherchée pas vraiment obtenue</u>: </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans son rapport, le capitaine Maury commandant la 7e compagnie du 4e RI a demandé la traduction devant le Conseil de Guerre du soldat Varain : </span><span style="font-size: large;"><i>dans la
nuit du 22 au 23 novembre 1916, la compagnie quittait son cantonnement
pour aller occuper en première ligne le secteur du Ravin de la Fausse
cote. En arrivant aux casernes Marceau, Varain quitta la colonne, se
cacha dans les bâtiments les 23 et 24 novembre. Le 25, il se présenta au
sergent Sey resté aux casernes Radet et demanda à
être examiné par un médecin qui le reconnut « non malade ». Le sergent
Sey lui ordonna immédiatement de rejoindre la compagnie en ligne. Varain
se mit en route mais en traversant les casernes Marceau, il s’arrêta de
nouveau et y resta les 26 et 26. Le 28, il fut découvert par le
sous-chef de musique Escoffier qui s’empressa de prévenir le sergent
Sey. Le 29, Varain</i></span><span style="font-size: large;"><i> se présenta aux casernes Radet à l'officier-payeur Labbé qui ordonna au sergent Monin de conduire Varain à sa compagnie où il arriva le 29 vers 16h00</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour information, les casernes Radet et Marceau sont éloignées d’environ 4 kilomètres.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Au sein de la 9e DI, le 4e RI était longtemps resté stationné dans le secteur de la cote 285 en Argonne où régnait la guerre des mines. Début septembre, après de nombreuses pertes, il quittait ce secteur pour prendre un peu de repos à Beurey, à l’Ouest de Bar-le-Duc. Début octobre, le 4e RI a été mis en ligne à Verdun qu’il quittera pour une très courte durée avant d’être rappelé le 2 novembre, pour tenir le secteur des ravins de la Fausse cote, de l’étang de Vaux et du Bazil. Après avoir perdu 700 hommes, le 4e RI quittera Verdun le 11 décembre 1916.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le capitaine Maury, qui décrit Varain comme un mauvais soldat déjà incarcéré pour des faits similaires, a demandé sa traduction devant le Conseil de Guerre pour « <i>abandon de poste sur un territoire en état de siège</i> ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A ce stade, on doit faire remarquer 2 choses :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-l’abandon de poste sur un territoire en état de guerre, demandé par le capitaine, est sanctionné par une peine de 2 à 5 ans de prison en application de l’article 213 paragraphe 2 du Code de justice militaire</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">-il faut rappeler le texte, déjà signalé pour Rostagni en janvier, signé de Millerand sur l’abandon de poste en présence de l’ennemi : <i>le militaire coupable n’a fait autre chose que se soustraire à l’exécution de l’ordre qui l’oblige à être présent à une place déterminée. Le mot « <b>poste</b> » doit être pris dans les sens le plus étendu, il signifie « <b>l’endroit où le militaire doit être présent pour l’accomplissement de son devoir et de son service</b></i> »<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Le bulletin n° 1 de Varain présente 8 condamnations pour des motifs divers, sanctionnés par des peines de prison, dont 2 par les Conseils de Guerre pendant son temps de service. En juin 1915, Varain a été condamné pour ivresse et outrages à agents de la force publique. Varain a été transféré au 4e RI le 25 juillet 1915.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Après l’interrogatoire des témoins et de l’inculpé, le commissaire-rapporteur a rédigé son rapport en demandant que Varain soit traduit devant le Conseil de Guerre pour : abandon de poste et refus d’obéissance en présence de l’ennemi. Cette demande est beaucoup plus grave que celle du capitaine Maury, elle est sanctionnée par la peine de mort.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Interrogé, Varain fit les déclarations suivantes :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgcsqasS1VEWo_c16gA3gKtirRyFcp1szdEK4ITIXYs5F9bEmMBHNhCvx6QA5u1X6JV0FBEMxdukLYiMPwpq3_dELqAeODY7LmtFQya7KO9MgO3W-TszXyHRsRyXzS__XQkhX61YuEfMQ9O/s1600/fev-varain+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="510" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgcsqasS1VEWo_c16gA3gKtirRyFcp1szdEK4ITIXYs5F9bEmMBHNhCvx6QA5u1X6JV0FBEMxdukLYiMPwpq3_dELqAeODY7LmtFQya7KO9MgO3W-TszXyHRsRyXzS__XQkhX61YuEfMQ9O/s640/fev-varain+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgJhh1ePF2I98w6Zs2_p08krRomvqimC1OBclp3bU3teCGdNPEBzcOaRlbAdjXPCPQhJA675gEmFzczdS3iPnwCImpqaBIyy_4C0tSwoPq8oluN5NAKpIhF6P_c9JsgugANtd8AdnDPyMdb/s1600/fev-varain+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="456" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgJhh1ePF2I98w6Zs2_p08krRomvqimC1OBclp3bU3teCGdNPEBzcOaRlbAdjXPCPQhJA675gEmFzczdS3iPnwCImpqaBIyy_4C0tSwoPq8oluN5NAKpIhF6P_c9JsgugANtd8AdnDPyMdb/s640/fev-varain+2.JPG" width="640" /></a></div>
<span style="font-size: large;"><br />Le sergent-major Sey fournissait sa version des faits :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgPrD1Ypfwrg-hefqdivu-o5zACzhkbhFj9aqrKOYKTjPP60vCZbaf9WN41eBRNcc-Fsc7UIW9KNPRuar6OtHNM9BGx2BIk0xh3K75vOJXrvsXnEq01N_OJ3d-oKFk2l7-JIuHGRW0jiMGn/s1600/fev-varain+3.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="438" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgPrD1Ypfwrg-hefqdivu-o5zACzhkbhFj9aqrKOYKTjPP60vCZbaf9WN41eBRNcc-Fsc7UIW9KNPRuar6OtHNM9BGx2BIk0xh3K75vOJXrvsXnEq01N_OJ3d-oKFk2l7-JIuHGRW0jiMGn/s640/fev-varain+3.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg_rlaknuGJzy9IXEZwljbSPNChI05-qTqbZTEoowV4buXszrQYYzd5YC1wsy8ccvXMw9U5AgkcvtiAxyugqeDyAkQ9u4YkKx9nRgXg22Kgki1-v_pSS-3btjLDv7Zg0tV2CNQe2VBLcBj5/s1600/fev-varain+4.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="492" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg_rlaknuGJzy9IXEZwljbSPNChI05-qTqbZTEoowV4buXszrQYYzd5YC1wsy8ccvXMw9U5AgkcvtiAxyugqeDyAkQ9u4YkKx9nRgXg22Kgki1-v_pSS-3btjLDv7Zg0tV2CNQe2VBLcBj5/s640/fev-varain+4.JPG" width="640" /></a></div>
<span style="font-size: large;"><br />Le sous-chef de musique fournissait également la sienne :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhaje2E2Nyxg4pIHh-VdjHYJPE90JEvQPWkaD6CPAh1-3SoDEGjwIzWzPq0ROAYpbRHoQUU6QAQOaqsQIh6O1TTSisikgPj1fHw4ME2wMJsRh4T18C3vaKbDJ86vfnFswwkQ3BVCDcewkMa/s1600/fev-varain+5.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="374" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhaje2E2Nyxg4pIHh-VdjHYJPE90JEvQPWkaD6CPAh1-3SoDEGjwIzWzPq0ROAYpbRHoQUU6QAQOaqsQIh6O1TTSisikgPj1fHw4ME2wMJsRh4T18C3vaKbDJ86vfnFswwkQ3BVCDcewkMa/s640/fev-varain+5.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj7AnYOCL2EsBmXXyNeRh6gcK0X63sS5QZT2sgzCX7aoQjDcgI09xpJMKec6ii6PJvPTxXCav5jAl_nHiYZolojFZRS_7bmsQG6n55eat_IJHT1f6uH-UA21pm6WJ3jJfBfE5IN2WtKSo_H/s1600/fev-varain+6.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="502" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj7AnYOCL2EsBmXXyNeRh6gcK0X63sS5QZT2sgzCX7aoQjDcgI09xpJMKec6ii6PJvPTxXCav5jAl_nHiYZolojFZRS_7bmsQG6n55eat_IJHT1f6uH-UA21pm6WJ3jJfBfE5IN2WtKSo_H/s640/fev-varain+6.JPG" width="640" /></a></div>
<span style="font-size: large;"><br />A l’issue des débats, le Président posa les questions suivantes :<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">1-le soldat Varain du 4e RI est-il coupable d’avoir dans la nuit du 22 au 23 novembre 1916, aux casernes Marceau, sur le front de Verdun, abandonné son poste dans sa compagnie qui se rendait en ligne ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">2-cet abandon de poste a-t-il eu lieu en présence de l’ennemi ?<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Question subsidiaire (si le conseil répondait affirmativement à la 1re question et négativement à la 2ème question, il y aurait lieu de poser cette question) : cet abandon a-t-il eu sur un territoire en état de guerre ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">3-le même Varain est-il coupable d’avoir le 25 novembre aux casernes Radet, refusé d’obéir à l’ordre relatif au service qui lui a été donné par le sergent Sey, du même régiment, qui lui ordonnait de rejoindre sa compagnie qui était en ligne ? <br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">4-ce refus d’obéissance a-t-il eu lieu en présence de l’ennemi ?<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Question subsidiaire (s’il y a lieu) ce refus d’obéissance a-t-il eu lieu sur un territoire en état de guerre ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A la 1ère question, les juges ont répondu oui à l’unanimité<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">A la 2ème question, les juges ont répondu oui à trois voix contre 2<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">A la 3ème question, les juges ont répondu oui à trois voix contre 2<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">A la 4ème question, les juges ont répondu non à trois voix contre 2<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">A ce stade, les réponses des juges aux 2 premières questions condamnaient Varain à la peine de mort. La question des circonstances atténuantes a été posée : à trois voix contre 2, les juges ont répondu non. On voit que les avis étaient assez partagés.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Le dossier du Ministère de la Justice concernant Varain mentionne qu’aucun pourvoi en révision n’a été présenté.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Néanmoins, un recours en grâce a été adressé à la Présidence de la République.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgEnplXUcR84lbTkWzsPP1tho5jftTF6twiJlrw0UlkJoEQ1OWljsOcIMVb22anbfavvuTY1mJ7fVYdEsChCOcKO0mKvoBvyTzvMud5eieE6doi4p3iLje_ROrAzGEhWQBG-5GIWKwWSH9U/s1600/fev-varain+7.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="582" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgEnplXUcR84lbTkWzsPP1tho5jftTF6twiJlrw0UlkJoEQ1OWljsOcIMVb22anbfavvuTY1mJ7fVYdEsChCOcKO0mKvoBvyTzvMud5eieE6doi4p3iLje_ROrAzGEhWQBG-5GIWKwWSH9U/s640/fev-varain+7.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Dans son argumentaire, la direction des grâces et des affaires criminelles suivait la « Guerre » sur le fait que d’une part « <b><i>l’exemplarité recherchée n’est vraiment obtenue que si le châtiment suit de près la défaillance </i></b>» ce qui n’était pas le cas ici et d’autre part que la peine n’a été prononcée qu’à une voix de majorité. Il faut remarquer que la « Guerre » avait demandé une commutation en 20 ans de prison.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEir76g_Ya1yq9jijgiCh9MCdQS2MECCuVwdCLs2OI8DejzgM-ldB1g0lGkBk0elXisOtaIU7JWos2-m2jxPwtZa5k6WDGuJkzMmHB7yBCD44o5fPpI57qXLbxzXWZJc8kIEs-MNIklX0_io/s1600/fev-varain+7b.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="342" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEir76g_Ya1yq9jijgiCh9MCdQS2MECCuVwdCLs2OI8DejzgM-ldB1g0lGkBk0elXisOtaIU7JWos2-m2jxPwtZa5k6WDGuJkzMmHB7yBCD44o5fPpI57qXLbxzXWZJc8kIEs-MNIklX0_io/s640/fev-varain+7b.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">La peine de mort ayant été commuée en 20 ans de prison, Varain a été remis à la Prévoté de Troyes le 20 avril 1917 qui l’a conduit à la prison militaire d’Orléans. Incarcéré à la maison centrale de Fontevrault, Varain a été élargi le 23 décembre 1921 suite à l’exécution de la décision ministérielle n° 7447 2/10. A peine libéré, Varain était à nouveau condamné à de la prison par un tribunal correctionnel.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u><b>3- Cohorte de Mars : 23 condamnés à mort, 5 exécutés, 16 commutations de peine, 2 jugements annulés pour vice de forme par les conseils de révision d’armée, sur les 18 examinés</b></u>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Sur 23 condamnés à mort, deux ont eu leur jugement annulé sur les 18 qui s’étaient pourvus en révision. Sur les 21 restants, les juges ont proposé 20 demandes de grâce. 4 ont été refusées entraînant 4 exécutions auxquelles s’est ajoutée celle de l’unique cas dont les juges ont estimé devoir laisser le politique en dehors de la décision.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">On trouve 3 tentatives d’homicide et 2 désertions répétées. Celui exclu d’une grâce potentielle, Ferdinand Lemoine, fait partie des trois premiers. Agé de 40 ans, servant dans un régiment territorial, il avait tiré à bout portant sur l’adjudant Sirop, sans l’atteindre. Il avait déjà écopé de 7 ans de travaux publics en mai 1915 pour outrages à supérieurs, peine suspendue. Jugé le 5 mars, son pourvoi rejeté le 8, il était exécuté le 10. On peut supposer que c’est le tir sur ce sous-officier qui a déterminé les juges à faire cette exception à la tendance générale de demande de grâce en ce mois de mars.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cela n’a pas joué pour les deux autres dans ce cas : la grâce a été demandée et refusée. Ils appartenaient tous les deux au 4e Bataillon d’Infanterie Légère d’Afrique, « portion centrale » en Tunisie et détachements au Maroc. Les plus amendables des recrues de ces Bataillons combattaient depuis l’hiver 1914 en France dans 2 Bataillons de Marche : le 1er et le 3e. Les plus indisciplinés étaient gardés en Afrique du Nord. Au cours d’une altercation, en octobre 1916, trois d’entre eux s’étaient rebellés contre un caporal et l’un deux, Jean Marie Cadot, avait fini par tirer sur ce gradé. A Médenine, en Tunisie, Prosper Godot, avait été de même jugé pour un tir sur le Sous-Lieutenant Poli en décembre 1916. Devant des faits aussi caractérisés, il est étonnant qu’ils n’aient été condamnés qu’au mois de mars et que, à la différence de Lemoine, leur cas, semblable : tentative d’assassinat d’un cadre, ait été soumis à arbitrage présidentiel. La réponse a été lente à arriver : refus pour Godot le 24 mai et pour Cadot le 18 juin, entraînant leurs exécutions respectivement le 25 mai et le 20 juin.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;"><u>Deux destins similaires: </u></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les deux derniers exécutés de la cohorte de mars l’ont été côte à côte, le 4 mai à Montigny, dans la Marne. Ils appartenaient au 82e RI, régiment formé essentiellement de recrues parisiennes, ce qui était leur cas. Gouailleurs, prompts à railler l’autorité et à n’en faire qu’à leur tête, ils avaient connu fréquemment les locaux disciplinaires. Marcel Daubignard, 30 ans, carreleur à St-Ouen, avait commencé très tôt, lors de son service militaire de 1907 à 1910, puisqu’à sa sortie il totalisait 113 jours de salle de police, 31 jours de prison et 16 jours de cellule.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Voici quelques spécimens des motifs : </span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgnPzAEkmsK8mcykrShDAGE4cHxuN9fe0HXhSE0kojS8QKmRDuQ0czCjUAixMyJlYkYt4R5Im9xSGxUDTmTi9RCb7uWH5Muju7F2UcuLYwIz7HCQnFTXpjVOwJhGQJymyZu1wwxVpwiniCf/s1600/daubignard+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="416" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgnPzAEkmsK8mcykrShDAGE4cHxuN9fe0HXhSE0kojS8QKmRDuQ0czCjUAixMyJlYkYt4R5Im9xSGxUDTmTi9RCb7uWH5Muju7F2UcuLYwIz7HCQnFTXpjVOwJhGQJymyZu1wwxVpwiniCf/s640/daubignard+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEghpvV50jvUEVKwq-KxA2d8Paj7i0-MwlvkGAeU4vSO7PboZCO1y3JEqtR4GrMOK_oRiHjRLGBv2SpEUMFlrKlS8P9qM_SYV0h9eW1DMmCHxarFDf8CyxIJHjfo7QgXU17tHXnyg5-V9amo/s1600/daubignard+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="336" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEghpvV50jvUEVKwq-KxA2d8Paj7i0-MwlvkGAeU4vSO7PboZCO1y3JEqtR4GrMOK_oRiHjRLGBv2SpEUMFlrKlS8P9qM_SYV0h9eW1DMmCHxarFDf8CyxIJHjfo7QgXU17tHXnyg5-V9amo/s640/daubignard+2.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi5FGInGaqeKAsK1MrAwRIJzK6JxThr2M-7VKr9dBaCgUkRLcRZ8D-3XYP-HQwXMiSMAGVd_K62mGR18Szxj4_uvJQUwm6SFVMp9bfWOBOwF5HgYdDcF8LoTii7nmXBemh3Pb6Ony-rnmwJ/s1600/daubignard+3.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="298" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi5FGInGaqeKAsK1MrAwRIJzK6JxThr2M-7VKr9dBaCgUkRLcRZ8D-3XYP-HQwXMiSMAGVd_K62mGR18Szxj4_uvJQUwm6SFVMp9bfWOBOwF5HgYdDcF8LoTii7nmXBemh3Pb6Ony-rnmwJ/s640/daubignard+3.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgmsJKbnXIPk0vNaHCsUhrywLSsZEOFdd10B5cmFRQfEDSmk-DhqAeLDN-wz2yMtZbm5Eq04xe29lpOOqyTbp8jBCebRci6HbNWCh3OrPTZcRbr3yq_czbdoNOiNRQ_phfLpNnLl_tB9laS/s1600/daubignard+4.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="224" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgmsJKbnXIPk0vNaHCsUhrywLSsZEOFdd10B5cmFRQfEDSmk-DhqAeLDN-wz2yMtZbm5Eq04xe29lpOOqyTbp8jBCebRci6HbNWCh3OrPTZcRbr3yq_czbdoNOiNRQ_phfLpNnLl_tB9laS/s640/daubignard+4.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh78GcwWHo68u5ywiMs00LI74QFVCA7if9DD2YwedjeEUGGMxYwaXe-dxZ0ldCV3OO4Jo92D1LpdS0jZZm3S4L06927xKeD4kDzElqVh_K69j7bxzwKFbQjKXQBy2NORpC8jvScPPNM-v_i/s1600/daubignard+5.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="232" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh78GcwWHo68u5ywiMs00LI74QFVCA7if9DD2YwedjeEUGGMxYwaXe-dxZ0ldCV3OO4Jo92D1LpdS0jZZm3S4L06927xKeD4kDzElqVh_K69j7bxzwKFbQjKXQBy2NORpC8jvScPPNM-v_i/s640/daubignard+5.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Il n’avait été libéré qu’en novembre 1910 car il avait pris un an de prison en mars 1908 pour une désertion de trois mois, bénéficiant de la remise du restant de sa peine en décembre. Rappelé en 1914, le Conseil de Guerre de Paris le condamnait le 16 janvier 1915 à 3 ans de travaux publics, pour une désertion passée chez lui à St Ouen, d’où il s’était constitué prisonnier. Sa peine suspendue, il était à nouveau condamné, le 8 mars 1915, toujours à Paris, pour un abandon de poste, à 2 ans de prison. Cette 2ème condamnation annulait la suspension précédente et il était dirigé, en avril, sur l’atelier de travaux publics de Bougie en Algérie. Après une nouvelle suspension obtenue fin août 1916, il était arrivé au front au 82e RI le 3 octobre. Le 13 octobre, il disparaissait.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Auguste Defis, 26 ans, photographe à Vincennes, avait un parcours aussi chaotiquement semblable. Entre son passage sous les drapeaux et son jugement, ce sont 27 jours de salle de police, 169 jours de prison et 42 de cellule qui sont à mettre à son actif.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Comme pour Daubignard, rien de violent chez lui mais des fautes contre la discipline :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhAzhYLgXFVsh2aiTBIzs_O3V5DiW1djCNoXcbiCDxXwC8KBgBfV1oiBFjUKvsNLkqfr10HaglsJo0tWa3N2Z4FhxhGYHqhr4Mfw7hOMBof6Qu0Ok8B6Nec5xMQHGuRvYGhJxPqNDnhykWC/s1600/defis+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="286" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhAzhYLgXFVsh2aiTBIzs_O3V5DiW1djCNoXcbiCDxXwC8KBgBfV1oiBFjUKvsNLkqfr10HaglsJo0tWa3N2Z4FhxhGYHqhr4Mfw7hOMBof6Qu0Ok8B6Nec5xMQHGuRvYGhJxPqNDnhykWC/s640/defis+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjs8GJ2tSjII0WUzPlud3BUQUFlJNsTPsL00dgUfG0CciyRrGyx4lhFpABpLdC5x10bJoNZyBjlZ4Dva2JorK-MZG7KsUR4y6JFHybBuMdMr2r7SgVKln3T0pqBcsyMwwpgN6eoURlisBGY/s1600/defis+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="90" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjs8GJ2tSjII0WUzPlud3BUQUFlJNsTPsL00dgUfG0CciyRrGyx4lhFpABpLdC5x10bJoNZyBjlZ4Dva2JorK-MZG7KsUR4y6JFHybBuMdMr2r7SgVKln3T0pqBcsyMwwpgN6eoURlisBGY/s640/defis+2.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg8nd-YfJ9I_ghvWauytqurq7tBYOuve13yqKMtGvT1zMy6YN8mD7vBW1-EWVb9PXlogZFFaaEQVHWpeZ83bwfYIm6vCiXV9UcH_5RgQxhdAN-pgv8mK_jApi_5eECILI3geZC1XmskOew-/s1600/defis+3.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="220" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg8nd-YfJ9I_ghvWauytqurq7tBYOuve13yqKMtGvT1zMy6YN8mD7vBW1-EWVb9PXlogZFFaaEQVHWpeZ83bwfYIm6vCiXV9UcH_5RgQxhdAN-pgv8mK_jApi_5eECILI3geZC1XmskOew-/s640/defis+3.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEigkSnaPOGn6YzLT4YZH0zTUzGuDQ8kVf_V5jp8o7AQV3qOe4TmBAHZTBBzWaHmLtsC1obyFK8aqr0o7oRb7KX0N_6z7RtDPeURvzQJrmPnhlpuXJyZ2JBaXL1x88h16AiMLoZ67gRQftb5/s1600/defis+4.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="172" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEigkSnaPOGn6YzLT4YZH0zTUzGuDQ8kVf_V5jp8o7AQV3qOe4TmBAHZTBBzWaHmLtsC1obyFK8aqr0o7oRb7KX0N_6z7RtDPeURvzQJrmPnhlpuXJyZ2JBaXL1x88h16AiMLoZ67gRQftb5/s640/defis+4.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">En service de 1911 à fin 1913, il avait vite retrouvé l’uniforme.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Le 10 mai 1915, le Conseil de Guerre de la 10e Armée le condamnait à 10 ans de travaux forcés pour refus de marcher contre l’ennemi. Peine suspendue, il arrivait au 82e RI fin juillet 1915. Il abandonnait son poste à Verdun le 25 novembre 1916, partait pour Paris <b>retrouver sa famille</b>. A Paris, il finissait par se constituer prisonnier le 2 janvier. Ecroué au régiment, seulement le 10 février, il s’échappait le 20, repartait en famille et se reconstituait à nouveau prisonnier à Paris le 2 mars.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Durant l’enquête, il ne fit pas de difficulté pour reconnaître sa désertion et l’assumer :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhmauzMuRsrYCy4kj3XeUd_9QeytJh3ChTiLeYxyOnU9ynmirNmxWVoG4qSZjGPK4WoSKvbf1QCi7uR2aixpPM1-D_9CR9ML44FxrsglnAv1NqyjchOhoK3eGAivnPqcz_LRDUR-aqWQU_P/s1600/defis+5.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="274" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhmauzMuRsrYCy4kj3XeUd_9QeytJh3ChTiLeYxyOnU9ynmirNmxWVoG4qSZjGPK4WoSKvbf1QCi7uR2aixpPM1-D_9CR9ML44FxrsglnAv1NqyjchOhoK3eGAivnPqcz_LRDUR-aqWQU_P/s640/defis+5.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh_djsYMa4QmJgCf4scrhACERb3kN7IdY-K6sxcEmCQKkyhV4MAH9zJqdQr-3-yfBfdr25KRyn61PkNGN5AK-DIRUl11egdxDEla15FAoqmrK88YQJnEokQfCHfzfGxv5mH_sZefNtiiEBt/s1600/defis+5b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="346" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh_djsYMa4QmJgCf4scrhACERb3kN7IdY-K6sxcEmCQKkyhV4MAH9zJqdQr-3-yfBfdr25KRyn61PkNGN5AK-DIRUl11egdxDEla15FAoqmrK88YQJnEokQfCHfzfGxv5mH_sZefNtiiEBt/s640/defis+5b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg6p5ctcjMA5fRKpQrfQGNaXSxAnRQ6MGLf2mApPgqHrpLLv_fsp5IbuqMzhJzclVs7eC-bVB3EdbIXSTX9kWysBqsW3VX7wPUt7Meoski3pHGs_RexSSBYc1xP9pg8TcSrbAFbbfJZyEcJ/s1600/defis+6a.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="316" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg6p5ctcjMA5fRKpQrfQGNaXSxAnRQ6MGLf2mApPgqHrpLLv_fsp5IbuqMzhJzclVs7eC-bVB3EdbIXSTX9kWysBqsW3VX7wPUt7Meoski3pHGs_RexSSBYc1xP9pg8TcSrbAFbbfJZyEcJ/s640/defis+6a.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiaL_c7HAnI5WsiwbZ8fBGprMYUURtFe9YbMPlde2DczqmuKhs_mshU1DqSs8Y7cG215W10NAmRejfAGL_4G2yaGBcKJoutfmFw9qvodwdAfe_vRmF2nZk_fyqa3GhgiQBK9eg0CaxLdPVQ/s1600/defis+6b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="364" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiaL_c7HAnI5WsiwbZ8fBGprMYUURtFe9YbMPlde2DczqmuKhs_mshU1DqSs8Y7cG215W10NAmRejfAGL_4G2yaGBcKJoutfmFw9qvodwdAfe_vRmF2nZk_fyqa3GhgiQBK9eg0CaxLdPVQ/s640/defis+6b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Il faut noter sa tranquille assurance, s’étant persuadé qu’à partir du fait qu’il était hors de contact de l’ennemi, il risquait peu, persuadé que sa désertion n’avait pas eu lieu en présence de l’ennemi.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour abandon de poste et double désertion, il comparaissait, en compagnie de Daubignard, devant le Conseil de Guerre de la 9e DI, le 13 mars 1917, le dossier rapidement ficelé.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Quant à Daubignard, déserteur du 13 octobre, il était rentré chez lui à St Ouen, où il avait été arrêté le 31. Ecroué, on lui avait dit de rejoindre sa compagnie le 16 novembre, en partance pour les casernes Bevaux à Verdun. Il disparaissait encore une fois et était arrêté à nouveau chez lui le 25 décembre.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
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</div>
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</div>
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</div>
</div>
<div style="text-align: justify;">
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</div>
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</div>
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</div>
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-size: large;">Son point de vue était assez semblable à celui de Defis :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiLsNm3RK-Ut7ZGHRECusu_N2R_9UrzwM7R5uqF5D4Bsl5we3G-0EHnhI__Bo9VtpYymFsSbJP9gB2PB8wCuiaVl_RKRWtB0bpBGJG9dAHlj2li3vuzFDl1Wgf_DsSvCN6RrJpI1rtzbvFl/s1600/daubignard+6.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="328" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiLsNm3RK-Ut7ZGHRECusu_N2R_9UrzwM7R5uqF5D4Bsl5we3G-0EHnhI__Bo9VtpYymFsSbJP9gB2PB8wCuiaVl_RKRWtB0bpBGJG9dAHlj2li3vuzFDl1Wgf_DsSvCN6RrJpI1rtzbvFl/s640/daubignard+6.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiwnNLR4TQCnrF39b8d4I_iFZkpDiHyd5NC-ac0qsVRaLvBLa6uheHihUAs4fwZ8VJi2TzNKugfAsbm6lISytzG1Y3cb2u3xaptETp289PJxuK1a4JsWTOqKFxyu0LdGh-5k_nlX_ZxPbUT/s1600/daubignard+6b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="356" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiwnNLR4TQCnrF39b8d4I_iFZkpDiHyd5NC-ac0qsVRaLvBLa6uheHihUAs4fwZ8VJi2TzNKugfAsbm6lISytzG1Y3cb2u3xaptETp289PJxuK1a4JsWTOqKFxyu0LdGh-5k_nlX_ZxPbUT/s640/daubignard+6b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhWaaH5cCyBEyfQ9podKnY8AYKxLBRraV4TfMiOf5cOXkWsR7R3EahovOxkr35-Znzi11UCvG3PQl6ND4P4EhYQDKgirjxnvLPM5GpXGsOVfhJt2D5JmV-OvTllsiIGzHzd-CoGgQ9BGf9E/s1600/daubignard+6c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="344" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhWaaH5cCyBEyfQ9podKnY8AYKxLBRraV4TfMiOf5cOXkWsR7R3EahovOxkr35-Znzi11UCvG3PQl6ND4P4EhYQDKgirjxnvLPM5GpXGsOVfhJt2D5JmV-OvTllsiIGzHzd-CoGgQ9BGf9E/s640/daubignard+6c.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj_TNJCjAi6Cl52MpkGEZnxBAZDIeFUdmflEaul9k77sYPhZx9DTcaqZdiJ4y3BIN5VDn5zs58jXe5tFqbBy8Jx_OBU7D6eeGYWaNx-l2UiZnORTLYFKqdOgkuuriBmpzqG6M7T5pNzcs5N/s1600/daubignard+6d.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="572" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj_TNJCjAi6Cl52MpkGEZnxBAZDIeFUdmflEaul9k77sYPhZx9DTcaqZdiJ4y3BIN5VDn5zs58jXe5tFqbBy8Jx_OBU7D6eeGYWaNx-l2UiZnORTLYFKqdOgkuuriBmpzqG6M7T5pNzcs5N/s640/daubignard+6d.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Cette défense désinvolte a été mal appréciée par son commandant de compagnie :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
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</div>
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</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjS3x1CWHwi4dxYl1eMPhK-dHKy2SQ3MelyPfBf8uMMHFsF1nqTttNO-UkRKi70YjYqaQr042ibt_Cly5RK_weN-Lkt5h6o-_5mLcksSI677_JicfhtnqGKCTuKj6mC4G9_Jfxae29hOqMp/s1600/daubignard+7a.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="366" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjS3x1CWHwi4dxYl1eMPhK-dHKy2SQ3MelyPfBf8uMMHFsF1nqTttNO-UkRKi70YjYqaQr042ibt_Cly5RK_weN-Lkt5h6o-_5mLcksSI677_JicfhtnqGKCTuKj6mC4G9_Jfxae29hOqMp/s640/daubignard+7a.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgLvA3xLG9VrT5ZcdTC705VxA0xzZrlTK8RMwT5IrVfwFV-ednNSKMy4B0xLNejcC32uF8Xtnp09zs4vJpLBn44AOrTmv4NCnC88domVAJh-MvBhmxqXAluCc9hMUoDkKtIp4mMDmBmc7Fm/s1600/daubignard+7b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="404" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgLvA3xLG9VrT5ZcdTC705VxA0xzZrlTK8RMwT5IrVfwFV-ednNSKMy4B0xLNejcC32uF8Xtnp09zs4vJpLBn44AOrTmv4NCnC88domVAJh-MvBhmxqXAluCc9hMUoDkKtIp4mMDmBmc7Fm/s640/daubignard+7b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiSY5TdBjuBjYEe2-ZGWt0pFxdQ3tq4f0ZOdeLjK-n1qp6qaG4eN8ID1tNyqkfZAJKU0er0Hx38c1Hj4_HSdLBo1BWo2DV3qIFEW1TEKAzn8Bn4f_Z1nRLStsdzjwyDhocRfduZbQoqtmaj/s1600/daubignard+7c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="332" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiSY5TdBjuBjYEe2-ZGWt0pFxdQ3tq4f0ZOdeLjK-n1qp6qaG4eN8ID1tNyqkfZAJKU0er0Hx38c1Hj4_HSdLBo1BWo2DV3qIFEW1TEKAzn8Bn4f_Z1nRLStsdzjwyDhocRfduZbQoqtmaj/s640/daubignard+7c.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Quant au chef de corps, ces deux prévenus sont tout ce qu’il abhorre et il donne le même conseil pour les deux.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Avis sur Daubignard :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjWSBFdyQZHmL7QZ8rdXjjLbELkEVGuGr-BYXMri7x0vJMaa_iFttnCvly9Xja7OHTT4bnYUkCBqOxNWiKmpJRwcA1Fkkra-aLQOd_xbpSBI_hYlEPkiRdVdEUcqbB8_9xSEoUhUswnlJkV/s1600/daubignard+7d.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="258" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjWSBFdyQZHmL7QZ8rdXjjLbELkEVGuGr-BYXMri7x0vJMaa_iFttnCvly9Xja7OHTT4bnYUkCBqOxNWiKmpJRwcA1Fkkra-aLQOd_xbpSBI_hYlEPkiRdVdEUcqbB8_9xSEoUhUswnlJkV/s640/daubignard+7d.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<span style="font-size: large;">Avis sur Defis assez semblable :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj1Ry4wXYG3XMW9wXlaHUwQHq3_RqDcF-kL0zmbnBR66aPfqEaprdpwAj2FDgM70I28hEYLYv8GLxMF9so1eJpUeYD25aNu-JOEs7CqsSAkWnN4cGZGUJXJot7LZ93PPLng8AZi9Jk4xJQs/s1600/defis+7.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="200" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj1Ry4wXYG3XMW9wXlaHUwQHq3_RqDcF-kL0zmbnBR66aPfqEaprdpwAj2FDgM70I28hEYLYv8GLxMF9so1eJpUeYD25aNu-JOEs7CqsSAkWnN4cGZGUJXJot7LZ93PPLng8AZi9Jk4xJQs/s640/defis+7.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Malgré cette animosité du colonel, les juges ont demandé la grâce. Il y a un doute sur cette demande spontanée des juges pour Daubignard car il y a trace d’une intervention présidentielle pour l’imposer :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg5wxaGKgWv-KFrid_MLzDPY7qYFkNQiSTI6Vcp0_yjvTzfCoMJNCWCEvWU3m8TnWSVa55Dxy3iCLhuN8MNSDo6iRpT8dnPptliATgAuI9mbYWB7cd0V4T9jFQTJAcrFlPplt2pvKo-6uA_/s1600/daubignard+8a.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="548" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg5wxaGKgWv-KFrid_MLzDPY7qYFkNQiSTI6Vcp0_yjvTzfCoMJNCWCEvWU3m8TnWSVa55Dxy3iCLhuN8MNSDo6iRpT8dnPptliATgAuI9mbYWB7cd0V4T9jFQTJAcrFlPplt2pvKo-6uA_/s640/daubignard+8a.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgDUba9YVyp2fNmS2o49zFffdCHipodEJSK-wbX67zXkXeHC2ldYrxzfjgNu3Silx8t_-7HKco_LsJQigoVwDD27XTst4-qgwB2KdTMHtPWCSM_Dv3Il375zWbYS8HTzlx3k2w1SrWwMpZC/s1600/daubignard+8b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="422" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgDUba9YVyp2fNmS2o49zFffdCHipodEJSK-wbX67zXkXeHC2ldYrxzfjgNu3Silx8t_-7HKco_LsJQigoVwDD27XTst4-qgwB2KdTMHtPWCSM_Dv3Il375zWbYS8HTzlx3k2w1SrWwMpZC/s640/daubignard+8b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 18, le Conseil de révision n’avait pas encore statué. Il l’a fait le 19 en confirmant la condamnation. Il a dû recevoir aussi en urgence le télégramme présidentiel, si l’on en croit la précaution qu’il a prise :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEizjpqMTCRHebWelc5Rph_uZaqVPxWPGK0MhvIoOGoqsK3CYKOab4dkez4TjZB2D9ebOEaYFygXNgmfZXZI2pTPj5uoK2wp72m7ZDN_IU0jj_4uMy2M9sO6MbOpoG0hiX6BOjAEiesA-TOQ/s1600/daubignard+10.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="130" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEizjpqMTCRHebWelc5Rph_uZaqVPxWPGK0MhvIoOGoqsK3CYKOab4dkez4TjZB2D9ebOEaYFygXNgmfZXZI2pTPj5uoK2wp72m7ZDN_IU0jj_4uMy2M9sO6MbOpoG0hiX6BOjAEiesA-TOQ/s640/daubignard+10.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">On ne sait qui a alerté le Président.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">L’examen du dossier au Ministère de la Guerre a amené finalement ses fonctionnaires à confirmer la sentence, proposition entérinée par la Commission des grâces, sensible à la position du Commandement :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhzMdY1K9EXNfYb07xPgICwopF9DdhwWgzigXgD7H9za7GM5o1-ThjGOt0CSsmoV5IQk2S0l3zMgp75uOVoYQNaMx9AazMDZA8w3KfJjd5Ro9Jz_dVRNe24z1o_eTCqavKcJjcQofmKioIW/s1600/daubignard+11+copie.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="386" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhzMdY1K9EXNfYb07xPgICwopF9DdhwWgzigXgD7H9za7GM5o1-ThjGOt0CSsmoV5IQk2S0l3zMgp75uOVoYQNaMx9AazMDZA8w3KfJjd5Ro9Jz_dVRNe24z1o_eTCqavKcJjcQofmKioIW/s640/daubignard+11+copie.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">En foi de quoi le 2 mai, la Présidence donnait son feu vert pour Daubignard, ainsi d’ailleurs que, ce même jour, pour Defis et 48 heures après la double sentence était exécutée.</span><br />
<br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Une "sortie" lourde de conséquences:</u> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La majorité de la cohorte du mois a évité la mort comme Poilpré et Guernstein.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Le 30 novembre 1916, vers 18h00, les soldats Poilpré et Guernstein de la 2e compagnie du 176e RI s’étaient constitués prisonniers au dépôt intermédiaire du régiment à Zeitenlick. Ils avaient quitté, sans autorisation, le régiment depuis le 21 novembre. Ces militaires ont été internés à Salonique au camp de Zeitenlick, la 2e compagnie du régiment occupant une position aux environs de Slivnica au Nord-Ouest de Krani en Serbie.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La 2ème compagnie occupait la première ligne. A l’appel de 6h00 du matin du 22 novembre, Poilpré et Guernstein étaient manquants. Les 2 soldats avaient emporté leurs armes, équipements et vivres.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Guernstein fournissait des explications lors de l’interrogatoire des accusés.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjvAChMCWc1sE1EGCJU7q9xIdhREbBzcNp7R7ds834F15Rw33FtEtGnLzDgyL91F0sEELfkTmQzFGq9UoGXVbK9lAUho_OQ3LbrTJMgbzjKAyHktDH1kiFg4N7aokB4QcGJ9rmxGq89HfhU/s1600/mars-guernstein+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="242" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjvAChMCWc1sE1EGCJU7q9xIdhREbBzcNp7R7ds834F15Rw33FtEtGnLzDgyL91F0sEELfkTmQzFGq9UoGXVbK9lAUho_OQ3LbrTJMgbzjKAyHktDH1kiFg4N7aokB4QcGJ9rmxGq89HfhU/s640/mars-guernstein+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Poilpré fournissait également des explications.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi_n_qYvNzPR5X6X96Y4SktUkdM9B8sUa1r8kkKUoMJ_nb5nufUvfd3CtlROwpqqEcfE5eT2MF_hJzD153_-DqbR-AkgcFmSzrlhQ8jFucFfvaoC_5dUzTLPDM8tG_SD9GY8pJDhcwT3Q7L/s1600/mars-poilpr%25C3%25A9+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="318" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi_n_qYvNzPR5X6X96Y4SktUkdM9B8sUa1r8kkKUoMJ_nb5nufUvfd3CtlROwpqqEcfE5eT2MF_hJzD153_-DqbR-AkgcFmSzrlhQ8jFucFfvaoC_5dUzTLPDM8tG_SD9GY8pJDhcwT3Q7L/s640/mars-poilpr%25C3%25A9+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Poilpré expliqua qu’il voulait faire la « bombe » avec son argent. Pour lui, il n’avait pas abandonné son poste, la compagnie était bien en 1ère ligne mais <b>il n’était pas en sentinelle</b>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les témoins étaient interrogés à leur tour.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Lavache témoigna sur Poilpré :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgLO7WjrhRDOzX8pkNCa6A1akdEbds8_zzitjHyYn3jL0G2aR3adaao2Bi8kVunLlh2qCm23TamivnqHC1s-dN0mrxYNmtzmJbo_JnYCsN2ytG6oObXwoa0zSZeV6tBnzL3tnPVwc85Vk5a/s1600/mars-lavache+3.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="214" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgLO7WjrhRDOzX8pkNCa6A1akdEbds8_zzitjHyYn3jL0G2aR3adaao2Bi8kVunLlh2qCm23TamivnqHC1s-dN0mrxYNmtzmJbo_JnYCsN2ytG6oObXwoa0zSZeV6tBnzL3tnPVwc85Vk5a/s640/mars-lavache+3.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjyeE3Jqk7HX8ttjIgRkf2kVq1C9rWAytOkyeEkdcULj5qvtH677FGMhWx6fCjRFw05TvxJVV6IWysWCPao58V0_w__VTrsV1JVPT5xZmr6TMmHKdPHENODY8id68-lXyhyU3PgbRJ5XkCW/s1600/mars-lavache+3b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="146" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjyeE3Jqk7HX8ttjIgRkf2kVq1C9rWAytOkyeEkdcULj5qvtH677FGMhWx6fCjRFw05TvxJVV6IWysWCPao58V0_w__VTrsV1JVPT5xZmr6TMmHKdPHENODY8id68-lXyhyU3PgbRJ5XkCW/s640/mars-lavache+3b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjgSDKLdM0nbnXRoCHGvJFcN8YfQDVPjiwG2fbTvO_IN4dAClqFvZhz_KUuywczGohpO_z2htgTl-exyQGDt5M1vTrws0GU0FuHQBE675L-Kij7vZwhZYMDwkGVRJeFPSxb2-Dr9domlnZy/s1600/mars-lavache+3c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="134" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjgSDKLdM0nbnXRoCHGvJFcN8YfQDVPjiwG2fbTvO_IN4dAClqFvZhz_KUuywczGohpO_z2htgTl-exyQGDt5M1vTrws0GU0FuHQBE675L-Kij7vZwhZYMDwkGVRJeFPSxb2-Dr9domlnZy/s640/mars-lavache+3c.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Les soldats Robin, Adler et Engelibert, témoins, avaient tenu le même genre de propos : <i>les soldats avaient été prévenus de l’attaque le matin même ; dès la distribution de pain faite, Poilpré et Guernstein sont partis en direction du village de Krani. Guernstein aurait déclaré au soldat Engelibert : si je savais le bulgare, je ferais comme lui (référence à un soldat bulgare qui avait déserté et s’était présenté devant les lignes françaises une cigarette à la bouche</i>).</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans leurs déclarations, Poilpré et Guernstein exprimèrent les plus vifs regrets pour leurs fautes.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le commissaire-rapporteur demanda la traduction de ces 2 militaires devant le Conseil de Guerre de la 156e division pour abandon de poste en présence de l’ennemi en application de l’article 213 du code de justice militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans les notes d’audience, le greffier a noté la bonne attitude des 2 accusés mais également leurs protestations lors de la lecture des dépositions des témoins.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 28 janvier 1917, le Conseil de Guerre de la 156e DI a condamné à la peine de mort les soldats Poilpré et Guernstein, lesquels s’étaient pourvu en révision. Le 1er février, un recours en grâce a été signé par les membres du Conseil de Guerre en faveur des condamnés à mort.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 15 février, le Conseil de révision de l’Armée d’Orient s’était réuni pour statuer sur le pourvoi de ces soldats. Le Conseil déclara que : <i>conformément à l’article 22 du code de justice militaire, nul ne peut faire partie d’un Conseil de Guerre à un titre quelconque s’il n’est pas français ou naturalisé français et âgé de 25 ans. Comme un des juges n’avait pas les 25 ans requis et sur l’absence de débat oral lors de la séance</i>, le Conseil de révision a cassé et annulé le jugement prononcé par le Conseil de Guerre de la 156e DI.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 6 mars, le Conseil de Guerre de la 16e DIC s’était réuni pour rejuger Poilpré et Guernstein pour abandon de poste en présence de l’ennemi. Les mêmes témoins étaient convoqués, seul manquait le caporal Adler soigné pour maladie à l’hôpital temporaire n°8. Dans les 5 pages des notes d’audience, Guernstein a reconnu avoir quitté la compagnie, avoir rejoint Poilpré sur la route de Krani, être monté dans le train en gare de Florina. <i>Nous voulions aller nous amuser avec l’argent que nous possédions l’un et l’autre</i> indiqua Guernstein qui déclara ignorer la gravité de sa faute et la regrettait. Poilpré souligna : <i>il est exact que j’ai abandonné ma compagnie, Guernstein m’a rejoint sur la route de Krani vers 5h30, nous avons pris le train à Florina et nous sommes allés à Salonique</i>. Poilpré expliqua que le soldat Lavache n’avait pas bien compris ses propos. Là aussi, le greffier a noté la bonne attitude des 2 accusés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A l’issue des débats, le Conseil de Guerre de la 16e DIC a condamné les soldats Poilpré et Guernstein à la peine de mort. A l’issue de ce second jugement, Poilpré et Guernstein ne s’étaient pas pourvus en révision.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur avis favorable du général commandant en chef les Armées alliés en Orient transmis au Ministère de la Guerre, le 14 mai 1917, le Président de la République a commué les peines de mort prononcées en 20 ans de prison.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le soldat Guernstein a été incarcéré à la maison centrale de Nîmes. Le 15 septembre 1919, le Président de la République lui a accordé la remise de la moitié de sa peine. Guernstein a été élargi le 15 décembre 1921, dirigé vers le 96e RI ; il a été renvoyé dans son foyer le 26 janvier 1922.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Incarcéré à la maison centrale de Nîmes, le 22 décembre 1920, Poilpré a reçu une remise de 5 ans de sa peine. Le 14 janvier 1922, par décision n°7474 du Ministre de la Guerre du 17 décembre 1921, l’exécution de sa peine a été suspendue.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Cette « sortie » à Salonique pour « faire la bombe</span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">»</span> a failli leur coûter cher, du fait de leur départ la veille d’une attaque et de leur réputation de « tire-au-flanc</span><span style="font-size: large;"><span style="font-size: large;">»</span>. Pour le reste, on a bien quitté « l’énergique célérité » du début de la guerre. Disparus le 22 novembre 1916, leur cas va occuper la Justice militaire durant 7 mois. Ils ne sont jugés que le 28 janvier, jugement annulé le 15 février, recondamnés le 6 mars avant commutation de la peine de mort en 20 ans le 14 mai.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><b><u>4- Cohorte d’Avril : 9 condamnés à mort, 1 exécuté, 7 commutations de peine, un jugement annulé pour vice de forme par les conseils de révision d’armée, sur les 7 examinés.</u></b><br /> </span><br />
<span style="font-size: large;"> Neuf condamnés à mort, un pourvoi en révision accepté sur 7 demandés, 7 grâces demandées, toutes acceptées. C’est ce mois qui détient le nombre de condamnés à mort le plus faible de 1917. On dénombre un fusillé, Petitjean, le seul dont le dossier n’a pas été transmis. </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il s’agit du dernier mois avant la mise en œuvre de la transmission obligatoire des dossiers. On s’aperçoit que dans la pratique, on est quasiment arrivé à ce résultat en amont de la publication de la circulaire ministérielle du 20 avril 1917. Elle ne révolutionnera donc pas la pratique. La grâce, chose rare, a été systématique ce mois-là pour les condamnations aux armées. Les quatre demandes de grâce pour militaires à l’arrière ont toutes été rejetées : un assassin, trois traîtres. Les procédures sont au point. Ainsi le dossier de Georges Ausilia, condamné le 19 avril pour un abandon de poste, pourvoi rejeté le 30, est dirigé, via le GQG, vers la cellule parisienne de la Justice Militaire. Celle-ci informe la Direction des Grâces de ses propositions le 28 mai. Le Garde des Sceaux signe son accord le 31 mai. Le décret présidentiel sort le 4 juin avec une commutation en 20 ans de prison. Si la cellule « Guerre », semble prendre un certain temps dont il faut défalquer celui mis par les diverses autorités hiérarchiques pour inscrire leur avis, le passage à la Direction des Grâces est rapide, ainsi que l’entérinement à la Chancellerie élyséenne.</span><br />
<br />
<br />
<u><span style="font-size: large;">Qu’est ce qui a valu à Petitjean d’être le seul fusillé de la cohorte d’avril ?</span></u><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les voies de fait envers un supérieur pendant le service ont été assez fréquentes au cours de ce conflit. Le dossier du soldat Petitjean illustre ce type de « crime » sanctionné par l’article 223 du code de justice militaire. La liste ci-dessous présente les condamnations antérieures du soldat Petitjean.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhS8ylrcD1E7cH6v1fkxWd0tNAOMAlVxojEr-w-WwipDzS2vu6AqYiST1Awiswpds7jqQqabvj1BeR491lFpi3ckrsWQEJkn1wEjOJhw0zdzcCQo0_LNyHpCsSSHudZQlUjCwq2EiKG__Y8/s1600/petitjean+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="182" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhS8ylrcD1E7cH6v1fkxWd0tNAOMAlVxojEr-w-WwipDzS2vu6AqYiST1Awiswpds7jqQqabvj1BeR491lFpi3ckrsWQEJkn1wEjOJhw0zdzcCQo0_LNyHpCsSSHudZQlUjCwq2EiKG__Y8/s640/petitjean+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Pour les 2 dernières condamnations, Petitjean avait bénéficié d’une remise de peine et d’une suspension de peine.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En 1917, sa remise de peine d’un an de travaux publics sur les 5 écopés au Conseil de Guerre de Tunis en mars 1914 le maintenait sous cette juridiction encore pendant un an.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">En 1917, il n’avait encore jamais vu le feu. Les Ateliers de Travaux Publics fonctionnant jusqu’en 1916 exclusivement en Afrique du Nord, il avait passé tout ce temps (1914-1916) en Algérie. Son arrivée en métropole était due à la décision ministérielle de l’automne 1916 de déplacer certains de ces Ateliers sur le front, avec leurs détenus, armés de pioches et pelles, pour effectuer les travaux salissants et dangereux. Cela répondait à l’idée qu’on ne pouvait laisser, sur le plan du moral, les indisciplinés à l’arrière et les bons soldats au danger.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Une note du fin janvier 1917 avait le point sur ce processus en cours :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEitGc0Jc7CfL44T4cHHqXU2YEQRHrFAWoNm5eQc4dSo8bTaCwRlsilUARjKMjyLkaAxTvYCXI4y9_D8p3FY42YDavMSZ54_-0RVbFvQF0HSYz5aCTt_gP_h_oVNHc6H47OghdOzTzvT4z7P/s1600/detenus++1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="368" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEitGc0Jc7CfL44T4cHHqXU2YEQRHrFAWoNm5eQc4dSo8bTaCwRlsilUARjKMjyLkaAxTvYCXI4y9_D8p3FY42YDavMSZ54_-0RVbFvQF0HSYz5aCTt_gP_h_oVNHc6H47OghdOzTzvT4z7P/s640/detenus++1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhFmzOakSG376WytYEqmnwDhgTBY90a-37yxrERCM_bqNKDKveVosMDnbXXSEoHae_-kJlC70DosTzd6SAnzg2WBlfKXXAyNZdP2YxuLbCZAETn6WSNnuXn-IMlI095vkR92aa2Efd5nUJx/s1600/detenus++2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="308" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhFmzOakSG376WytYEqmnwDhgTBY90a-37yxrERCM_bqNKDKveVosMDnbXXSEoHae_-kJlC70DosTzd6SAnzg2WBlfKXXAyNZdP2YxuLbCZAETn6WSNnuXn-IMlI095vkR92aa2Efd5nUJx/s640/detenus++2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Petitjean a suivi le déplacement de son atelier, le numéro 2. Non endivisionnée, cette unité était rattachée pour la discipline au QG de l’Armée sur le territoire de laquelle elle était implantée.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">C’est pour cela que le 14 avril, à Bar-le-Duc, Petitjean comparaissait devant le Conseil de Guerre du Quartier général de la 2e Armée. Pour quelles raisons ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Selon le rapport du commissaire-rapporteur Cuaz, à Brocourt, le 11 mars, les sergents Chiraussel et Desumeur conduisaient le soldat Delhommeau dans une cellule où étaient incarcérés des détenus dont Petitjean. Ce dernier injuria les sous-officiers en les traitant de « <i>vaches, buveurs de sang</i> », ajoutant qu’il tuera le premier qui rentrerait. Posté près de la grille d’entrée de la cellule, Petitjean lança des pierres, Desumeur parvint à faire rentrer Delhommeau « <i>ami plus qu’intime</i> » de Petitjean et rendit compte au commandant de l’atelier.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Vers 17h00, le sergent Chiraussel, sergent de semaine accompagné du lieutenant Suchaud, des sergents Baignon, Désumeur, Rousse, Boule, de 4 gardes, donnait l’ordre aux 18 détenus de sortir de cellule pour l’appel du soir. Tous sortirent du local sauf Petitjean. Celui-ci jeta des pierres dont une toucha Chiraussel à la tête. Chancelant et aveuglé par le sang, le sergent tira 4 coups de revolver sur Petitjean sans le toucher, Chiraussel fut porté dans sa chambre pour être pansé puis fut conduit à l’hôpital de Bar-le-Duc sur ordre du médecin, le sergent ayant une plaie de 4 cm au niveau de l’arcade sourcilière droite. Le sergent Baignon, qui prit la suite de Chiraussel, fut également accueilli avec des jets de pierres. Petitjean s’approcha alors de Baignon pour tenter de mieux le frapper mais celui-ci lui tira une balle dans la cuisse qui le blessa « <i>très légèrement</i> ». Petitjean maîtrisé, les militaires purent vérifier l’état de la cellule pour éviter les évasions.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Petitjean était en prison depuis la veille sur la requête du rapporteur du Conseil de Guerre qui menait une enquête sur une affaire de « <i>pédérastie</i> » où il était impliqué. Le lieutenant Suchaud soupçonne Delhommeau se s’être fait volontairement incarcéré pour rejoindre Petitjean.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le rapport du commissaire-rapporteur était très défavorable ; il indiquait que Petitjean était un individu excessivement dangereux, d’une moralité déplorable. Il déposa une plainte en demandant sa comparution devant un Conseil de Guerre pour voies de fait et outrages envers des supérieurs pendant le service. Son défenseur était le soldat Deville, avocat dans le civil.<br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">Les protagonistes ont été entendus par le commissaire-rapporteur sauf le lieutenant qui était soigné à l’hôpital pour maladie comme l’indique le certificat du médecin-chef.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les déclarations des détenus Jézequel et Blineau ne sont pas très précises.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg7pTpld3uARdh2gekU0s_r9SEcTDe2miQxIbrbKr3VSZHb6ycHELSDV6rQg5HGnG_XNswMsbS6cmhdLXCZ6oM0BzerPL3qnUbQzcCj2QrdwZmIz6_te1LeAPrL8gULXwh_Ur1l9EsAuPim/s1600/petitjean+3a.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="222" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg7pTpld3uARdh2gekU0s_r9SEcTDe2miQxIbrbKr3VSZHb6ycHELSDV6rQg5HGnG_XNswMsbS6cmhdLXCZ6oM0BzerPL3qnUbQzcCj2QrdwZmIz6_te1LeAPrL8gULXwh_Ur1l9EsAuPim/s640/petitjean+3a.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le sergent Baignon fournit sa version des faits :</span><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg5GaFneuX7UfxrVyU6-QpYvcb1FlpD2LFFDct-sNwQ6K0vOpK9PDBqwPxEZyx9EKik2ms8IcFxAjFfZrXOJ-5trDIuUe1XPS2tmvhgBXWj3Q5MDy1MXpG2rloaSKwOwLQTKSH0TjIBj0xI/s1600/petitjean+4a.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="370" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg5GaFneuX7UfxrVyU6-QpYvcb1FlpD2LFFDct-sNwQ6K0vOpK9PDBqwPxEZyx9EKik2ms8IcFxAjFfZrXOJ-5trDIuUe1XPS2tmvhgBXWj3Q5MDy1MXpG2rloaSKwOwLQTKSH0TjIBj0xI/s640/petitjean+4a.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiDLwSsc3DRKqhuO7dBj4M_zc5iXvsG2QoRyciY63ATvivjJ9L4wwkDOf34MGCNhGmKrz5rCG5CDK8FGQm74G5xfFWj9u3SBpjRvvc0Rjkxv8Rn4sqGJv83Sk_io7sLcltRm83-WEgU5MhG/s1600/petitjean+4b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="360" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiDLwSsc3DRKqhuO7dBj4M_zc5iXvsG2QoRyciY63ATvivjJ9L4wwkDOf34MGCNhGmKrz5rCG5CDK8FGQm74G5xfFWj9u3SBpjRvvc0Rjkxv8Rn4sqGJv83Sk_io7sLcltRm83-WEgU5MhG/s640/petitjean+4b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Durant son interrogatoire, Chiraussel précisait qu’il avait été soigné à l’hôpital de Bar-le-Duc :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhmSZqb2RA3Ngy-9hl-w5Z03FMn2a_kxf4cTGpMV_TdVXqdi3HK0-KMby5wtU-6cgWryB5oJ6jebF4koLWEpZyW_DQd0v5AzdJa0Nl11qP37soZL8OD4jGmcmFM208rPddzu5f65E5oCC9Y/s1600/petitjean+5a.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="254" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhmSZqb2RA3Ngy-9hl-w5Z03FMn2a_kxf4cTGpMV_TdVXqdi3HK0-KMby5wtU-6cgWryB5oJ6jebF4koLWEpZyW_DQd0v5AzdJa0Nl11qP37soZL8OD4jGmcmFM208rPddzu5f65E5oCC9Y/s640/petitjean+5a.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjmMDEm7QmVSfdO8pBlXMw0jHfg7eJgrjg9ctmCbUMS46Wzj9dgseHYW683fBOUjrz0QNCeEg13OkWjTmY1338iIRMrSkyiVuDlgwWvU8ctDxP1-9Z-pqDr2lHOaKfFPJO8StyfmtNkZ_b_/s1600/petitjean+5b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="172" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjmMDEm7QmVSfdO8pBlXMw0jHfg7eJgrjg9ctmCbUMS46Wzj9dgseHYW683fBOUjrz0QNCeEg13OkWjTmY1338iIRMrSkyiVuDlgwWvU8ctDxP1-9Z-pqDr2lHOaKfFPJO8StyfmtNkZ_b_/s640/petitjean+5b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Les déclarations du sergent Désumeur sont similaires à celles des sergents Baignon, Chiraussel et Rousse.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Interrogé par le lieutenant Suchaud, en tant qu’officier de police judiciaire, Petitjean refusa de répondre aux questions. Par contre, durant son interrogatoire par le commissaire-rapporteur, Petitjean fournit sa version des événements. Vers 16h00, il aurait manifesté sa désapprobation envers les procédés des sous-officiers qui auraient maltraité Delhommeau. Le sergent Désumeur lui aurait dit : <i>ça va être ton tour, tout à l’heure</i>. Ce dernier aurait donné son révolver au sergent Chiraussel pour le tenir en joue pendant que Désumeur ouvrait la porte de la cellule. Petitjean affirma qu’il pensait qu’il allait être mis aux ficelles et passé à tabac, il refusa donc de sortir, Désumeur lui aurait jeté des pierres et Chiraussel lui aurait tiré une balle entre les jambes sans le toucher. Petitjean continua son récit en précisant que ¾ heure plus tard, le lieutenant commandant de l’atelier et les sous-officiers seraient revenus en ordonnant aux prisonniers de sortir ce qu’ils firent tous sauf lui. Le lieutenant aurait donné l’ordre aux sous-officiers de sortir leurs révolvers et d’aller le chercher. Chiraussel aurait tiré 5 balles dont une qui le blessa à la cuisse. Petitjean aurait alors jeté des pierres et Chiraussel serait parti pour un motif qu’il ignore. Les sergents Désumeur et Alfonsi auraient tiré 12 balles, le lieutenant aurait également tiré une balle mais aucune ne l’aurait touché. Le lieutenant aurait ordonné d’aller chercher des couvercles de marmite pour se protéger, de la paille pour l’enfumer et aurait ordonné à 2 détenus de le faire sortir en indiquant « <i>je lui donne 2 minutes pour réfléchir, je veux te sortir d’un mauvais pas</i> ». Selon sa déposition, Petitjean aurait obtempéré, se serait couché, on l’aurait attaché 48 heures au pied d’un arbre.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le médecin aide-major de 1ère classe qui a examiné la blessure de Petitjean, a déclaré que la plaie concernait <i>seulement la peau et la couche sous-jacente</i>. En ce qui concerne la blessure de Chiraussel, le médecin indiqua <i>la peau, les muscles et peut-être l’os frontal étaient atteints</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les notes d’audience reflètent ces divergences entre les dépositions des témoins et des accusés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Après la lecture des pièces du dossier et des questions posées aux témoins et à l’inculpé, les juges, en répondant oui aux 8 questions posées, ont condamné à l’unanimité le soldat Petitjean à la peine de mort en application des articles 223, 224, 135, 139, 187 du code de justice militaire et de l’article 9 de la loi du 22 juillet 1867. Les juges n’ont pas accordé les circonstances atténuantes dans ce dossier. </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Petitjean s’était alors pourvu devant le Conseil de révision mais <i>attendu que le Conseil de Guerre était compétent et constitué conformément à la loi, que la procédure est régulière et que la peine a été bien appliquée aux faits légalement qualifiés et déclarés constants</i>, le pourvoi a été rejeté le 18 avril. Dans ce dossier, il est bien mentionné qu’aucune demande de grâce n’a été adressée par les juges à la Présidence de la République. Cette pièce du dossier, datée du 20 avril précise : <i>attendu qu’après examen de la procédure, nous estimons qu’il n’y a pas lieu de provoquer, en faveur du condamné, une mesure exceptionnelle</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ironie de l’histoire, c’est ce 20 avril qu’était publiée la lettre ministérielle mettant fin à <b>la notion de l’exceptionnalité du recours en grâce</b> auprès du Président de la République, ce dernier redevenant le seul décisionnaire en la matière.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 20 avril, à Rampont, le médecin-chef Brunel commis à cet effet a constaté le décès de Petitjean.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Dans ce dossier, les déclarations des protagonistes sont contradictoires. Le sergent Baignon déclara avoir blessé Petitjean alors que ce dernier affirma que c’est Chiraussel qui aurait tiré. Petitjean a reconnu avoir lancé des pierres mais il affirma ne pas savoir si c’est lui qui a blessé Chiraussel. On se demande pourquoi Chiraussel aurait lancé des pierres à Petitjean pour le faire sortir de la cellule alors qu’il était accompagné de 4 autres sergents et de 4 gardes, et que 2 détenus avaient l’ordre de faire sortir Petitjean. On se demande également comment Petitjean n’aurait pas été, ou si peu, blessé avec le nombre de balles tirées selon lui lors de son extraction, nombre de tirs qui n’est pas corroboré dans les pièces du dossier alors que les 5 premiers tirs sont bien mentionnés.</span><br />
<br />
<br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Le Général en Chef incline vers la clémence:</u> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 20 mars 1917, la 11e compagnie du 173e RI tenait les tranchées de la 1ère ligne à la lisière du bois des Caurières au Nord-Est de Douaumont. Depuis mai 1916, le 173e était dans le secteur de Verdun changeant de zone : la cote 304, la côte du Poivre, la cote 344, il y restera jusqu’en octobre 1917. La 3e section était appelée à son tour à tenir la première ligne. L’installation terminée, le sergent Bouvard signala alors au capitaine Santini commandant de la compagnie, que le soldat Chazette n’avait pas suivi son escouade en profitant de l’obscurité pour probablement retourner à l’abri où la section avait passé la journée précédente. Le capitaine envoya un agent de liaison, le soldat Guinard, pour donner l’ordre à Chazette de rejoindre sa section. Chazette déclara à Guinard qu’il allait la rejoindre. Deux heures plus tard, Chazette n’avait toujours pas rejoint sa section. Guinard retourna une 2ème fois puis une 3e fois. Le trajet entre la 1ère ligne et l’abri étant dangereux, lorsque Guinard revint chercher Chazette la 3ème fois fois, Guinard le prévint : <i>je ne voudrais pas me faire casser la gueule pour toi, si je suis obligé de revenir te chercher encore une fois, je te rentre dedans</i>. Impressionné Chazette s’équipa, quitta l’abri, fit semblant de rejoindre sa section et disparut. Il resta introuvable pendant tout le séjour de la compagnie en 1ère ligne. Il ne la rejoignit que le 23 mars, lorsqu’elle quitta la 1ère ligne pour aller au repos à 2 km des lignes ennemies.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le capitaine Santini demanda la comparution de Chazette devant le Conseil de Guerre de la 126e Division pour abandon de poste en présence de l’ennemi. Les témoins cités à comparaître sont le sergent Claver et le soldat Guinard, le sergent Bouvard ne pourra pas témoigner, <i>il avait été tué au champ d’honneur</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le capitaine Massoni est chargé d’instruire la plainte contre Chazette. Celui-ci n’a été condamné qu’une fois pour vol en 1910. Le 9 avril, il a été écroué à la prison militaire de la division. Chazette était noté comme « mou et sans courage ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Interrogé, Chazette avait tenté de se justifier :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEisDjPXXtZ51OuIkHGTrqBCb7oAd8b1_UAETQ11Nyn54w1E6tY6H-OjSN5LMyAcfH-N0zQUpBQx0H45GNzNLVqlar05HWGBW63D3HhmXCa9F0O0AvA4480a6UNCp2Qe75S6MvFShxdzNfWa/s1600/chazette+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="106" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEisDjPXXtZ51OuIkHGTrqBCb7oAd8b1_UAETQ11Nyn54w1E6tY6H-OjSN5LMyAcfH-N0zQUpBQx0H45GNzNLVqlar05HWGBW63D3HhmXCa9F0O0AvA4480a6UNCp2Qe75S6MvFShxdzNfWa/s640/chazette+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhj_EYP0Hetbs1JqjyUAriP70jM0LYvXN7GW4-osaciPxjTzSi45dYxllfPUei3EW8BkDQ35-2oS-9r3KULZAB0eWnw2sa3c-hsY1YSYVzs7mqqR0BBVMAXAUmniKs8ln8_QUl522pkYwAY/s1600/chazette+1b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="264" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhj_EYP0Hetbs1JqjyUAriP70jM0LYvXN7GW4-osaciPxjTzSi45dYxllfPUei3EW8BkDQ35-2oS-9r3KULZAB0eWnw2sa3c-hsY1YSYVzs7mqqR0BBVMAXAUmniKs8ln8_QUl522pkYwAY/s640/chazette+1b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjEkKavB1P6n8gVpJx_oWiQDTGnHxoluZwZvugRNnNgxvsojL6nOzd1sy1TlWEv5HZZbTzV6G-Snaa9b0PfdPYJVdSVawm8o4ENKzBSHNoXrCKTDTA5A70SBtdYGH4p7d9uMFA9d91EjblF/s1600/chazette+1c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="292" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjEkKavB1P6n8gVpJx_oWiQDTGnHxoluZwZvugRNnNgxvsojL6nOzd1sy1TlWEv5HZZbTzV6G-Snaa9b0PfdPYJVdSVawm8o4ENKzBSHNoXrCKTDTA5A70SBtdYGH4p7d9uMFA9d91EjblF/s640/chazette+1c.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le sergent Claver témoigna :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjHFlMOupZDJTYRpth8K8BqwT314JTO3yYO4AeUf4kgN-VdghKWCi740TIunan-xPFrcHBtmy10WVRvf5oMNmC3IAwrqEqkPBQPBavgj-jM-A5-9bARRSCAMrO0yj0S_6aP31C3x_sXwRLs/s1600/chazette+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="394" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjHFlMOupZDJTYRpth8K8BqwT314JTO3yYO4AeUf4kgN-VdghKWCi740TIunan-xPFrcHBtmy10WVRvf5oMNmC3IAwrqEqkPBQPBavgj-jM-A5-9bARRSCAMrO0yj0S_6aP31C3x_sXwRLs/s640/chazette+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">A son tour, le soldat Guinard donna son témoignage :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjB_pdcyUBRNPDYkcFZZwWoCvryJU12xgN5aRYGLjRcjB01Nbgd0v0M8pthI0IwzE7BCXuesk3NFzPZAjs_4hOcWSFbUN7TrCdRQ_e7kjx1-4fJCGv494yFPTzXRK46R9JBG57ZG41iw2tR/s1600/chazette+3.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="74" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjB_pdcyUBRNPDYkcFZZwWoCvryJU12xgN5aRYGLjRcjB01Nbgd0v0M8pthI0IwzE7BCXuesk3NFzPZAjs_4hOcWSFbUN7TrCdRQ_e7kjx1-4fJCGv494yFPTzXRK46R9JBG57ZG41iw2tR/s640/chazette+3.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiVDn2mcMH7qbbIWOKKW4ZmjJ1Q6gYJmJQw3eEWknQATKC20H7H6sAP8GPBH0x_DdK57P2SWwJFWgtPNoXRFYV83DrLtYPVRsrYbQWsu6hYozC1xWxLo3Xk6FKsNijLdbdESjIABAEHuEma/s1600/chazette+3b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="112" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiVDn2mcMH7qbbIWOKKW4ZmjJ1Q6gYJmJQw3eEWknQATKC20H7H6sAP8GPBH0x_DdK57P2SWwJFWgtPNoXRFYV83DrLtYPVRsrYbQWsu6hYozC1xWxLo3Xk6FKsNijLdbdESjIABAEHuEma/s640/chazette+3b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjqcoD31KQBcFepVHuKpwiaDkIXn7VTJizfJLXcLAIWrVq3j088x_hyphenhyphenA9QTynyOJqGs_i5rD64mIrdysiHmvaGJ9pAHhbc903-I5Yc2ARlPxI8JkeSPW6zmebUl6rwnM00uahdPQd93uSEN/s1600/chazette+3c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="302" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjqcoD31KQBcFepVHuKpwiaDkIXn7VTJizfJLXcLAIWrVq3j088x_hyphenhyphenA9QTynyOJqGs_i5rD64mIrdysiHmvaGJ9pAHhbc903-I5Yc2ARlPxI8JkeSPW6zmebUl6rwnM00uahdPQd93uSEN/s640/chazette+3c.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le 11 avril, le Conseil de Guerre de la 126e DI s’était réuni à Verdun à la caserne Bevaux. Aux 3 questions posées aux juges, ceux-ci ont répondu : oui sans admettre les circonstances atténuantes et ont condamné Chazette à la majorité de 4 voix contre une, à la peine de mort en application des articles 213, 187, 139 du code de justice militaire.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Chazette s’était pourvu en révision mais le Conseil de révision, dans sa séance du 18 avril, a rejeté le recours formé par le condamné.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A l’unanimité, les juges ont signé le recours en grâce. Dans le dossier 2840 S17 des archives du Ministère de la Justice, on trouve cette remarque au sujet de Chazette : <i>les généraux de Corps d’Armée et d’Armée estiment que malgré son jeune âge, Chazette ne mérite aucune pitié. Les autres autorités hiérarchiques, général en Chef compris inclinent vers la clémence. La « guerre » conclut à la commutation en 15 ans. Le rédacteur du Ministère de la Justice poursuit : proposition d’adhérer</i>. La conclusion de la « justice »est : <i>vu et approuvé</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 22 mai, le Président de la République a commué la peine de mort requise contre Chazette.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiXRaqK05loCslqewlVlU4epENg-cPxGzfrwg93hSSJJ8m8WskiNxmL_hY3NfCKEpXPY5gNmzF1WxCmBTFHDKxxbcmqBgCZzoQRgCjOi_ERl0jw9ipV1uDaa1JpK8-o3vyph6LUz8vz3zf9/s1600/chazette+6.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="308" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiXRaqK05loCslqewlVlU4epENg-cPxGzfrwg93hSSJJ8m8WskiNxmL_hY3NfCKEpXPY5gNmzF1WxCmBTFHDKxxbcmqBgCZzoQRgCjOi_ERl0jw9ipV1uDaa1JpK8-o3vyph6LUz8vz3zf9/s640/chazette+6.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Détenu à la maison centrale de Nîmes pour y purger sa peine, Chazette a obtenu le 10 novembre 1920 une remise de 4 ans de prison sur les 15 ans. Le 12 janvier 1921, Chazette a obtenu une 2ème remise de 5 ans de prison. Le 28 septembre 1921, Chazette a obtenu une dernière remise de 5 ans de prison. Le 26 octobre 1921, Chazette était libéré.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour quelle raison les juges ont-ils signé le recours en grâce de Chazette ? Difficile à dire par rapport à d’autres cas similaires : Krief, Kilani, Mayet en février, auxquels elle a été refusée et qui ont été exécutés. Quand la demande a été faite en février pour Varain, la commutation a été accordée. Ce type de faute a-t-il été considéré à Paris comme non justiciable d’exécution capitale ? Prisme va essayer de voir sur les mois suivants si cette tendance se concrétise.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il est bon de s’arrêter sur les bilans de ce quadrimestre, dernier à fonctionner avec la procédure de la demande de grâce ou de commutation des peines, à la disposition des juges et du Commandement. On peut noter une tendance générale. Ainsi janvier semble se rapprocher des errements des années antérieures avec un nombre conséquent de condamnés à mort : 46, 8 rejets de grâce et 12 fusillés dont 4 sans sollicitation de grâce. En février, la conjonction de la révision et des grâces a abouti à ce que de 14 condamnés à mort, on est arrivé à 3 exécutés. En mars, avec un nombre de condamnés plus important, 23, on n’arrive qu’à 5 exécutés. Deux ont vu leur jugement annulé, 20 sur 21 ont été bénéficiaires d’une demande de grâce, dont 2 rejetées en métropole et 2 au Maroc sur décision du Résident Général. En avril, la tendance a été la même, à savoir la demande de grâce quasi systématique.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur les 21 exécutés du quadrimestre dont 4 en Afrique du Nord, près de 57% l’ont été en janvier. Dans les trois mois qui suivent n’ont eu lieu que 9 exécutions, dont 4 pour tentative d’homicide par arme à feu et une pour voie de fait sanglante.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Il est temps de voir maintenant quels ont été les changements, s’il y en a eu, provoqués par l’application de la lettre ministérielle du 20 avril 1917 qui enlevait définitivement au commandement la prérogative obtenue en début de guerre de faire ordonner des exécutions de condamnés à mort sans avoir à en demander la permission au politique. L’événement, inattendu de la strate politico-militaire, qu’a été l’explosion des mutineries va mettre à rude épreuve le processus en cours d’une justice, en voie d’humanisation et de garanties pour les accusés, et subitement confrontée au spectre d’une désobéissance collective, suspectée par certains d’être révolutionnaire et susceptible de menacer les institutions.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme va continuer à analyser, pragmatiquement et successivement les 8 mois restants de l’année en gardant en tête les deux faits structurants de cet espace de temps : la prise de contrôle du politique sur le droit de vie et de mort des citoyens-soldats et la menace des mutineries.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><b><u>5- Cohorte de Mai : 34 condamnés à mort, 5 exécutés, 23 commutations de peine, 6 jugements annulés pour vice de forme par les conseils de révision d’armée, sur les 33 examinés</u></b>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"> Au niveau des proportions, le mois de mai se singularise peu ou pas par rapport aux mois précédents, sauf que tous les dossiers ont été transmis. Sur les 5 fusillés, deux l’ont été en Afrique du Nord.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Frencia, du Bataillon Territorial de la Chaouia, a tenté de tuer son adjudant pour s’emparer de ses économies le 12 mars 1916 à El Boroudj au Maroc. Condamné à mort le 18 mai, il a attendu le 31 juillet pour apprendre la décision présidentielle négative suite à la transmission de son dossier le 25 juin. Il était fusillé à Casablanca le 2 Août à 6h00.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sylvain Lacherade, engagé volontaire pour 4 ans en 1909 était titulaire de 5 désertions avant 1914, ce qui l’avait amené à être affecté en 1915 au 4e BILA. A sa nouvelle désertion, il avait été envoyé, en octobre 1916, dans une unité du 5e Bila faisant partie, dans le Sud Tunisien, de la garnison d’un fort régulièrement harcelé par des irréguliers : Dehibat. Il s’en échappait le 12 décembre 1916 en compagnie de Lucien Fabre. Moins chanceux que ce dernier, il avait été rattrapé. Jugé le 23 mai pour « abandon de poste en présence de rebelles armés », jugement confirmé par le Conseil de révision le 1er juin, il était exécuté le 3 Août à 6h00 à Médenine, le Président de la République ayant « <i>laissé la justice suivre son cours</i> ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Sur le front Nord-Est, la cohorte de mai n’a fourni que 3 fusillés.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Pour Désiré Heuls, la conviction du commissaire rapporteur dans ses conclusions du 12 mai 1917 est nette :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEimQ-rgWK6BA8Zai13T4IYzZh9k4ZF43JkObEbViS7ZDtsFQxPitlY7_-I_Txut6YQTO27KLW8Ulkro9nQ0iW13e5RHuB4CyhQOp3yxp1bux_RZW_Y6QsYhnOoMnN_eDcRIxlAEu37HerJf/s1600/mai-heuls+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="400" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEimQ-rgWK6BA8Zai13T4IYzZh9k4ZF43JkObEbViS7ZDtsFQxPitlY7_-I_Txut6YQTO27KLW8Ulkro9nQ0iW13e5RHuB4CyhQOp3yxp1bux_RZW_Y6QsYhnOoMnN_eDcRIxlAEu37HerJf/s640/mai-heuls+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhim7hUIEBrJNZb1cYnxJxn4U1-MYKKyfGloRgo8N3J-z3oRTnh-rWSqTHDxDhOOivnk9irKsXMVC-f7DC_8hUNuNrO5Th0F6GGzaTxgR7pMMjiQO_KSRlioDAz0qicQUrn0WMX1T0q0ZcS/s1600/mai-heuls+1b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="340" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhim7hUIEBrJNZb1cYnxJxn4U1-MYKKyfGloRgo8N3J-z3oRTnh-rWSqTHDxDhOOivnk9irKsXMVC-f7DC_8hUNuNrO5Th0F6GGzaTxgR7pMMjiQO_KSRlioDAz0qicQUrn0WMX1T0q0ZcS/s640/mai-heuls+1b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">En ressort l’image d’un homme qui serait calculateur et dont les antécédents judiciaires le font soupçonner d’être incorrigible. Heuls s’est bien constitué prisonnier à peine arrivé à Paris :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhyX-SNy7y3ijPDMUyZkpka41Wx1khlJcFujoPUeSuxgKGAS-89adm0n9yGxLBQlh3DWL2zT17-MNRjys5wAeRtXiLdW2BVEn1ccR_oXRiX59PwPe3726jkIYN2tb4zxPK9LHWOutv-fFzI/s1600/mai-heuls+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="432" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhyX-SNy7y3ijPDMUyZkpka41Wx1khlJcFujoPUeSuxgKGAS-89adm0n9yGxLBQlh3DWL2zT17-MNRjys5wAeRtXiLdW2BVEn1ccR_oXRiX59PwPe3726jkIYN2tb4zxPK9LHWOutv-fFzI/s640/mai-heuls+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">A-t-il pensé, comme on le lui prête, éviter de participer à une attaque sans risque pénal pour lui ?</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A l’audience, le 18 mai, il donnera une motivation sans ambiguïté :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhJmOwxvQfEC1u5qGyyGTyhFCS5HRBWG-RZEekg5NC1clhsnMp9VopSy9M2h9kbAMoGhV0XLWN6Ed_gf9FumeVIXjZW3ztHbPjzVnwm5-zaqdVJLKjZhOEFMudKJ-HNLcwGIp4Rv_C4OCYk/s1600/mai-heuls+3.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="52" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhJmOwxvQfEC1u5qGyyGTyhFCS5HRBWG-RZEekg5NC1clhsnMp9VopSy9M2h9kbAMoGhV0XLWN6Ed_gf9FumeVIXjZW3ztHbPjzVnwm5-zaqdVJLKjZhOEFMudKJ-HNLcwGIp4Rv_C4OCYk/s640/mai-heuls+3.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj2aUYXtKeH-RmtxwwprMIHxyOzCqq8g9WLKKh-zwwCUy9y_Dz1LD0cCEdxEv4t_LufSSydFELXLUcf5c1x5Nep9bCwztClDsRJm-DKJ0P7451KWuFchReqiThy1NRQ7hxIyTf5xhysWZZa/s1600/mai-heuls+3b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="74" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj2aUYXtKeH-RmtxwwprMIHxyOzCqq8g9WLKKh-zwwCUy9y_Dz1LD0cCEdxEv4t_LufSSydFELXLUcf5c1x5Nep9bCwztClDsRJm-DKJ0P7451KWuFchReqiThy1NRQ7hxIyTf5xhysWZZa/s640/mai-heuls+3b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">En foi de quoi, il a été condamné à mort avec refus des circonstances atténuantes à 4 contre 1, jugement confirmé en Conseil de révision le 2 juin et grâce rejetée le 27 juin avec exécution 48 heures après le 29.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ses condamnations antérieures : « professionnel de la désertion », lui ont été fatales :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgnXu-T9w8b6wE0C-OM1bNMb9tYYTztjuq45K16-2Wc4mzH3qVbYrhF3nHPz6IOxz2sSHBji0LtiBk9PrHwEcgv9bnE3n9GSrj6r20DKq0tl1Le5_iD-4w2Gwf3_EQlkA4NsRT6MWKKAnXO/s1600/mai-heuls+4.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="368" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgnXu-T9w8b6wE0C-OM1bNMb9tYYTztjuq45K16-2Wc4mzH3qVbYrhF3nHPz6IOxz2sSHBji0LtiBk9PrHwEcgv9bnE3n9GSrj6r20DKq0tl1Le5_iD-4w2Gwf3_EQlkA4NsRT6MWKKAnXO/s640/mai-heuls+4.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhe_RHYHFcR0M3iyz5WkKsGhPTQJlWtdwYmbVH65L8jyvqCAnixoawOCBAbdVGieFZERaWljdAkcPLdWPFZyvFZ29uQHyfQaTaonWcuL7YFWbUpjJWVbpS91fKbuIE-h9_eha-xnRSKpouB/s1600/mai-heuls+4b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="350" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhe_RHYHFcR0M3iyz5WkKsGhPTQJlWtdwYmbVH65L8jyvqCAnixoawOCBAbdVGieFZERaWljdAkcPLdWPFZyvFZ29uQHyfQaTaonWcuL7YFWbUpjJWVbpS91fKbuIE-h9_eha-xnRSKpouB/s640/mai-heuls+4b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Au même régiment, le 43e RI, le 16 avril, un jour avant Heuls, un autre soldat commettait le même type d’abandon de poste mais lui n’était pas fusillé.</span><br />
<br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>L'importance de l'avis des juges: </u></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La 9e compagnie devant s’élancer à 6h40, ordre fut donné aux hommes de s’équiper et de se préparer à l’attaque. C’était le 16 avril, le 3e bataillon du 43e RI occupait la 2e ligne d’où devait partir directement l’assaut du plateau de Vauclerc. La 2e section dont fait partie le soldat Fernez, était abritée, en attendant l’heure de départ, dans une sape à l’extrémité sud du boyau 10 près de Craonnelle.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhffdVIhDOs3LOufkx2a3DyJ3WsZRqZuF4w0CHiLYUgj4MteQuMYHorKaDGp_ThYnvffsuDznE-eu0Cq7kv5JQ4iu2Ip-gscYluE1QtRmVaewDICnm6u8e5yo5mv1JomUEgBp4LXv8e36zp/s1600/mai-+fernez+1.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="406" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhffdVIhDOs3LOufkx2a3DyJ3WsZRqZuF4w0CHiLYUgj4MteQuMYHorKaDGp_ThYnvffsuDznE-eu0Cq7kv5JQ4iu2Ip-gscYluE1QtRmVaewDICnm6u8e5yo5mv1JomUEgBp4LXv8e36zp/s640/mai-+fernez+1.jpg" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Vers 5h15, le commandant de la compagnie était prévenu que Fernez venait de s’esquiver sous prétexte d’aller chercher de l’eau. On le fit rechercher mais en vain. Fernez ne put être retrouvé, ne reparut plus à la compagnie avant le 24 avril à Baslieux-lès-Fismes. Suite à ces évènements, le chef d’escadron Marthe déposa donc une plainte contre Fernez.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Fernez avait été l’objet d’une plainte en Conseil de Guerre en octobre 1916 au 127e RI pour des faits similaires. Le commissaire-rapporteur souligne que sa <i>conduite fut analogue dans la Somme en septembre 1916 où il ne dut qu’aux circonstances et à l’indulgence du colonel commandant le régiment, de n’encourir qu’une peine disciplinaire. Fernez avait été envoyé en section de discipline où il resta jusqu’en janvier 1917</i>.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Fernez a été écroué à la prison du QG de la 162e DI le 8 mai.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 20 mai, le commissaire-rapporteur décida de déférer Fernez devant le Conseil de guerre pour avoir commis dans les environs de Craonnelle (Aisne) un abandon de poste en présence de l’ennemi.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Témoignage du caporal Cornette :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjpRWGcfHE8OTbon3ZLZKFnbov_dBVK1lO6MMZ4Cv_QKV9Uha6yfSQkm8UYXNsDIQSR1zK8Cgg1DXrTHo17XuTrIYXRhK4XIbR5V4_7zHnqno7YMa-y1XdFcluLL_nYWMaK1hEUoK7rsqsK/s1600/mai-+fernez+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="166" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjpRWGcfHE8OTbon3ZLZKFnbov_dBVK1lO6MMZ4Cv_QKV9Uha6yfSQkm8UYXNsDIQSR1zK8Cgg1DXrTHo17XuTrIYXRhK4XIbR5V4_7zHnqno7YMa-y1XdFcluLL_nYWMaK1hEUoK7rsqsK/s640/mai-+fernez+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Témoignage du capitaine Caulliez :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh2sNHmJiSO-0cOzf7j0kHxI64lj066ku4CzPAebZNiVCKIQCnVSfQe348I8GaLAkgV5e1VjlgPSiYe4jEWO09VmkBGpxF6XuVqCrgl57h2e1DHHnlaHIDF-yKkbki2mM-V0e09L9rMuVd5/s1600/mai-+fernez+3.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="162" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh2sNHmJiSO-0cOzf7j0kHxI64lj066ku4CzPAebZNiVCKIQCnVSfQe348I8GaLAkgV5e1VjlgPSiYe4jEWO09VmkBGpxF6XuVqCrgl57h2e1DHHnlaHIDF-yKkbki2mM-V0e09L9rMuVd5/s640/mai-+fernez+3.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Témoignage du caporal Picavet :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiqYq2VPdOiFAT8KaeFLSysHFCqLmEmCmqf3f6eOCgCtT_-PmAYTP-EpTR7hFMlYxyflis7NBNR2d88MomEoU3TY0XzidliIVYx6vbVCaqrHd2OThcRR80O76YDEQ3SwRNdnJungpY8mprz/s1600/mai-+fernez+5.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="244" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiqYq2VPdOiFAT8KaeFLSysHFCqLmEmCmqf3f6eOCgCtT_-PmAYTP-EpTR7hFMlYxyflis7NBNR2d88MomEoU3TY0XzidliIVYx6vbVCaqrHd2OThcRR80O76YDEQ3SwRNdnJungpY8mprz/s640/mai-+fernez+5.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Fernez s’expliqua :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgylR05pkSbUDxJ7X8TsBT2Mlyk0QZjNDr-QGYrNr1cDlSJm9Xvm9jaqUNPf8lTtOkDuks5Pr4s977c-P1Ws3e1Hhxue_Am4Pth_8RN8fpZrCTq3cgFNxg5B_z8N4qqoLLPuZ6XtWQWU0AK/s1600/mai-+fernez+4.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="284" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgylR05pkSbUDxJ7X8TsBT2Mlyk0QZjNDr-QGYrNr1cDlSJm9Xvm9jaqUNPf8lTtOkDuks5Pr4s977c-P1Ws3e1Hhxue_Am4Pth_8RN8fpZrCTq3cgFNxg5B_z8N4qqoLLPuZ6XtWQWU0AK/s640/mai-+fernez+4.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Comme son camarade Heuls, il donne comme motivation de son abandon de poste, la peur.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 29 mai, le Conseil de Guerre de la 162e DI, dix jours après la condamnation de Heuls, s’était réuni pour juger le soldat Fernez. A la majorité de 3 juges contre deux, Fernez a été condamné à la peine de mort en application du fameux article 213 & 1 du code de justice militaire. Le même jour, Fernez s’était pourvu en révision. Le 8 juin, le Conseil de révision de la 4e Armée a rejeté son pourvoi.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">A l’unanimité, les juges ont signé le recours en grâce, une pratique donc parfois encore usitée un mois après la parution de la circulaire du 20 avril 1917. Il est vrai que ce processus n’a pas été formellement abrogé dans la circulaire et que rien n’empêchait de le faire coexister avec les nouvelles directives. Ce recours peut même s’avérer comme un argument décisionnel pour la direction des affaires criminelles et des grâces.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le 8 juillet, sur le rapport du Ministre de la Guerre et après l’avis du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Président de la République a commué la peine de mort requise contre Fernez en 20 ans d’emprisonnement. <i>La « justice » a considéré que sa constitution malingre et le recours signé par tous les juges inclinait vers une mesure de clémence, la condamnation n’ayant été obtenue que par 3 juges contre deux</i>. Fernez a été écroué à la maison centrale de Fontevrault où il décéda le 15 octobre 1918.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">On a pu observer combien les cas Heuls et Fernez étaient semblables, même pour les condamnations antérieures. La différence tient ici à l’aspect malingre du condamné mais surtout à la décision prise à 3 contre deux et à l’initiative des juges de signaler leur souhait de commutation. Reste que sur le plan des faits, semblables, nous avons, initialement, deux comportements et jugements de Conseils de Guerre différents.</span><br />
<br />
<br />
<br />
<span style="font-size: large;"><u>Le Président de la République laisse la justice suivre son cours:</u> </span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">René Samuel Levy, lui, n'a pu s’extirper des conséquences d’une première condamnation le 6 octobre 1914. Soldat au 151e RI, il avait pris 20 ans de prison ce jour-là pour abandon de poste et vol dans une maison abandonnée fin août-début septembre. Sa peine, purgée à la Centrale de Clairvaux, était suspendue au bout de 18 mois avec obligation d’engagement aux Bat d’AF. Il avait retrouvé le front le 10 mars 1916 au 3e BMILA. Le 26 janvier, il partait en permission pour 7 jours à Paris et décidait de ne pas rentrer. Aux gendarmes, qui l’arrêtaient le 24 mars, il déclarait qu’il était parti car, à son unité, « il était trop malheureux ». En attente de jugement, il avait été mis à la Section de discipline de la Division. Les sections de discipline étaient alors en train de se mettre en place. L’idée en remontait à janvier 1915.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhKmkp2U_DXna5GU8rXUuLMDLugLOK9sXKCdS6YaW238_pvgRkuDxjfBDeLVcXytJ2CB_CynwaEkp0Cfbuxs1Z-Dh4mRhZW9FkZbRD88t0pJaQelZ8necVIc0MzvdretKkqz-mBB6V9-Aj7/s1600/belin+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="292" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhKmkp2U_DXna5GU8rXUuLMDLugLOK9sXKCdS6YaW238_pvgRkuDxjfBDeLVcXytJ2CB_CynwaEkp0Cfbuxs1Z-Dh4mRhZW9FkZbRD88t0pJaQelZ8necVIc0MzvdretKkqz-mBB6V9-Aj7/s640/belin+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgdXpXGv8-n02ae9Co9ni7OGCCW8xo68aVTPt4pOA0IVN55nwdlPvIYM7wvdGSSTk5UY_Xxhm-WAE_LpwMYoKqTTUmGU7VcE7KGBlbgJgcCqR7PRkgmW9-k78BjHdD3NOI7iwFKMOcrdSiu/s1600/belin+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="306" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgdXpXGv8-n02ae9Co9ni7OGCCW8xo68aVTPt4pOA0IVN55nwdlPvIYM7wvdGSSTk5UY_Xxhm-WAE_LpwMYoKqTTUmGU7VcE7KGBlbgJgcCqR7PRkgmW9-k78BjHdD3NOI7iwFKMOcrdSiu/s640/belin+2.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhYrO2YxMlMbz1so4JrXnKyaAZbIiNYU23RmMc-F7j-RRtPsErZ7Uc35MZ4yS-m-2fct8Rx-KwhcMENvMgufhJ47iw6SNdA4If10XcaqM7EQro0KJn5tO5CfgQ46OPDWjKXCoK-xmyIJFyj/s1600/belin+3.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="276" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhYrO2YxMlMbz1so4JrXnKyaAZbIiNYU23RmMc-F7j-RRtPsErZ7Uc35MZ4yS-m-2fct8Rx-KwhcMENvMgufhJ47iw6SNdA4If10XcaqM7EQro0KJn5tO5CfgQ46OPDWjKXCoK-xmyIJFyj/s640/belin+3.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">L’enthousiasme n’avait pas été général, car cela supposait pour les corps de nouvelles contraintes :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjJa1J_jZMe-t68c9vfjiIKhVaXyqkJ9QaU25EJ2vUOk3Y5T0cf0NI3C0HecNuv9F-JBXCaDE7PLx3LTyN6EPG_aDqj_JhGzpYkrPClWhgWncBFHsste1jLkifc1GOmg6OG28erSRicUKsq/s1600/pellet.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="270" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjJa1J_jZMe-t68c9vfjiIKhVaXyqkJ9QaU25EJ2vUOk3Y5T0cf0NI3C0HecNuv9F-JBXCaDE7PLx3LTyN6EPG_aDqj_JhGzpYkrPClWhgWncBFHsste1jLkifc1GOmg6OG28erSRicUKsq/s640/pellet.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">L’intérêt résidait dans le fait que la décision d’envoi dans ces unités était dans la main du commandement. Un conseil de discipline, composé de trois officiers du régiment, en décidait souverainement. Le Ministère de la Guerre en octobre 1915 s’était contenté de normaliser la pratique au front.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEibBXWbRFi0Kn1_QdrMFs0rUUZFs3zwRL8kveDglLYeVtFFejjQZUgmoHuaiNwD2lmo_kY_SAENBWVIb3mwkhR7xEYx8uy9Ngmrnw3qgITtWAqf0bT9bmGjb_RwMD7JrFSF2ErFbRgIbiZZ/s1600/millerand+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="266" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEibBXWbRFi0Kn1_QdrMFs0rUUZFs3zwRL8kveDglLYeVtFFejjQZUgmoHuaiNwD2lmo_kY_SAENBWVIb3mwkhR7xEYx8uy9Ngmrnw3qgITtWAqf0bT9bmGjb_RwMD7JrFSF2ErFbRgIbiZZ/s640/millerand+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjv623iVrhyphenhyphenpntN9SIcNgZ072Oo2o-rDnn5_2pIESsrvOyXsAgBo3oXNoXS8ArKckLPUGnwk3Au0j735ykiL-KJtQ0iXnnpvhTTJt7tceQKoVv5TOfkpW1_nEVrL8KVuN2vEEWG5K1wOitH/s1600/millerand+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="230" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjv623iVrhyphenhyphenpntN9SIcNgZ072Oo2o-rDnn5_2pIESsrvOyXsAgBo3oXNoXS8ArKckLPUGnwk3Au0j735ykiL-KJtQ0iXnnpvhTTJt7tceQKoVv5TOfkpW1_nEVrL8KVuN2vEEWG5K1wOitH/s640/millerand+2.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Enfin, par circulaire n° 9.412 du 13 août 1916, le GQG avait autorisé, sous réserve de lui en rendre compte, la création facultative de Sections de Discipline (S.D.) dans les Divisions.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Les critères d’envoi étaient assez flous.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Voici comment la 97e Division d'Infanterie Territoriale l’avait présentée, à sa création en novembre 1916 : « <i>Une section de discipline est créée à la 97e DIT. Y seront envoyés, très prochainement, les quelques rares individus, tarés, condamnés, ivrognes, qui, la plupart venus de corps étrangers, font tache au régiment qui ne se compose que d’honnêtes gens</i> »</span><br />
<span style="font-size: large;"><br />René Lévy en avait donc (comme Rostagni jugé en janvier 1917) bénéficié. Le 11 septembre 1917, le général Pétain prendra soin de préciser les critères d’envoi « suite aux dérives constatées » :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">« <i>Ces formations sont destinées à réunir, dans des groupements spéciaux, les hommes dont l'inconduite habituelle est d’un exemple pernicieux pour leurs camarades des Corps de troupe, mais qui cependant sont susceptibles de s’amender</i> » [..]<br /><i> </i></span><br />
<span style="font-size: large;"><i>Les erreurs d’affectation les plus fréquemment relevées sont les suivantes</i> :[..] <br /> </span><br />
<span style="font-size: large;">« <i>Affectation d'office aux Sections de Discipline de tous les hommes qui ont été traduits devant un Conseil de Guerre. Cette affectation d’office doit être écartée. Quelle que soit la situation d’un homme à la suite de sa comparution devant un Conseil de Guerre, acquittement, sursis, suspension de peine, cet homme doit être versé dans un Corps de troupe </i>»</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Levy, en attente de Conseil de Guerre, n’avait donc pas fatalement sa place en S.D. Ces S.D. étaient soumises à un travail incessant et éreintant censé leur amener l’idée de raccourcir au plus vite leur séjour « en s’amendant ».</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Ainsi, la nuit du 5 avril 1917, Lévy et ses congénères, transportaient, du dépôt au front, de lourdes torpilles de Crapouillots, dits d’Artillerie de tranchée, en vue de l’offensive du 16 avril, sous des tirs de barrage adverses. En plein milieu de cette corvée, après altercation avec son chef sur sa fatigue, Lévy avait disparu. Il était arrêté à Bordeaux le 24 avril. Il ne s’agissait plus, comme la première fois d’une désertion simple mais d’un abandon de poste en présence de l’ennemi. Il était condamné à mort le 18 mai, jugement confirmé en révision le 25, avec dans la foulée transmission de son dossier à Paris. A cette occasion, la cellule chargée de l’examen ne travaillait pas que sur dossier et pouvait poursuivre l’enquête sur ce qui lui paraissait obscur.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgt49hYt0mN6NwFhxLsVA_2vUL9z5OB0u00nrwf224E2ZBFmx8CkTEmDHwISm0RN9_QpBCKKqIKJKKD2mzdTgyrWU_2UtZntishl_fg8O7PlisPuLS1pgBgEwgGWtQCWX_THncWlEHWbFR_/s1600/mai-levy+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="488" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgt49hYt0mN6NwFhxLsVA_2vUL9z5OB0u00nrwf224E2ZBFmx8CkTEmDHwISm0RN9_QpBCKKqIKJKKD2mzdTgyrWU_2UtZntishl_fg8O7PlisPuLS1pgBgEwgGWtQCWX_THncWlEHWbFR_/s640/mai-levy+1.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Les précisions fournies n’empêchèrent pas la Présidence de la République d’autoriser le 9 juillet l’exécution qui eût lieu le 13 du même mois.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Quels ont été les critères de choix à Paris ?</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiQKMULMt_Vq9pK3X_YmJluV3NgxcKGeLRKhzqWSReUiRocrdPvxDp0hAFRbbtRAKttL1dS3l5jajhYhCHfQi03ILoA9pO8bB1XIeIwBdj6dImstzsJ7U2SYZSD_K1ZbGV9tjXjhX8GOnr6/s1600/mai-levy+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="284" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiQKMULMt_Vq9pK3X_YmJluV3NgxcKGeLRKhzqWSReUiRocrdPvxDp0hAFRbbtRAKttL1dS3l5jajhYhCHfQi03ILoA9pO8bB1XIeIwBdj6dImstzsJ7U2SYZSD_K1ZbGV9tjXjhX8GOnr6/s640/mai-levy+2.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiE_zUVPap-vb6vuR1XStqxAhyiEMsjmbAxm8vnhwnG3b-wsLTQ3hVmjR6va-Mo1Kv3tp2_AbSdEuYUutO9KrRfo39_Ykt7rXDIyErSchmKxSEhyphenhyphenDtQfiVAxhj1hcQrTTMkKhn12nGDYoPd/s1600/levy+-3.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="476" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiE_zUVPap-vb6vuR1XStqxAhyiEMsjmbAxm8vnhwnG3b-wsLTQ3hVmjR6va-Mo1Kv3tp2_AbSdEuYUutO9KrRfo39_Ykt7rXDIyErSchmKxSEhyphenhyphenDtQfiVAxhj1hcQrTTMkKhn12nGDYoPd/s640/levy+-3.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Le rédacteur de la Direction des Grâces a été assez enclin, sur le plan formel, de relever une des raisons soulevées par la « Guerre » : la perte d’exemplarité de l’exécution trois mois après la sentence, raison qui ne porte pas sur la nature de la faute, mais sur l’effet qu’on recherche, pour proposer de surseoir. Son supérieur hiérarchique a fermé cette ouverture.</span><br />
<span style="font-size: large;"><br /><u>Un "sacré" personnage:</u></span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Avec Edouard LOUIS, on s’approche d’un personnage de roman. Engagé volontaire en 1909 dans la cavalerie, il avait commencé par déserter en 1911 et fait connaissance avec le Conseil de Guerre qui lui infligea un an avec sursis. Quatre mois plus tard, il comparaissait à nouveau le 11 décembre 1911 pour complicité de vol et écopait d’un an de prison. Libéré après 6 mois, par réduction de peine, il allait finir son temps d’engagement au 5e Bila, en tant qu’auteur d’un délit de droit commun. A la mobilisation, il rejoignait, en tant qu’ancien Bat d’Af le 4e Groupe Spécial à Mamers. Il le quittait pour le 115e RI puis le 8e RI. A peine arrivé à ce nouveau régiment, au cours d’une attaque le 7 juin 1915, il se distinguait, était nommé sergent sur le champ de bataille et décoré dans les jours suivants de la Croix de Guerre. Bien vu, il obtenait directement de son colonel le 16 septembre un sauf-conduit de quelques jours pour négocier un mariage par procuration. Le régiment perdait sa trace avant de le récupérer en octobre. Ayant rejoint son dépôt du 4e Groupe Spécial à Mamers, il y avait été arrêté et mis en prévention du Conseil de Guerre permanent de la 4e Région pour désertion à l’intérieur et avait réussi à obtenir un non-lieu le 30 novembre. Il rejoignait son régiment le 8 décembre et était cassé de son grade sur le champ.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Le commissaire rapporteur expose :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh6eoy3mAfy8Xz5aZ6ndk6RY9PwUPOjiwJAj28_BxOs0-t5cPzp0uSDL6qgUCDecLiHSXMC9kqQLM411Gc-oUf-traycAE_2_op3cHW5ZzeTPf1_XRhf0atYC1HfUXVEMdB0_-CvSrcmGCY/s1600/mai-louis+1.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="266" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh6eoy3mAfy8Xz5aZ6ndk6RY9PwUPOjiwJAj28_BxOs0-t5cPzp0uSDL6qgUCDecLiHSXMC9kqQLM411Gc-oUf-traycAE_2_op3cHW5ZzeTPf1_XRhf0atYC1HfUXVEMdB0_-CvSrcmGCY/s640/mai-louis+1.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhNMHcvkR16sRl4R-UZnLzEbtfakP-alEilxLFwgnHl7wVPA0v5IHeyF1kjQbl_tQd3LWLIh4xNLDmncPCPluc2OMM35EyN2hWB4stLlVlmtljrFAW5PWrlnnFshGCU0xHb_rjMY1Z0JlsV/s1600/mai-louis+1b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="478" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhNMHcvkR16sRl4R-UZnLzEbtfakP-alEilxLFwgnHl7wVPA0v5IHeyF1kjQbl_tQd3LWLIh4xNLDmncPCPluc2OMM35EyN2hWB4stLlVlmtljrFAW5PWrlnnFshGCU0xHb_rjMY1Z0JlsV/s640/mai-louis+1b.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhLl7f4XUP3KQb9FhQTW2ZGX7Do7Y7uORIz563ronL9dg49s7iCr-mOJXb0fkWtRmWUydMse56dqXSG4M9aUQL2vcmnQD5kPIWjHoXdr_pvnj_7OCpqOb6LOpgYWwWVZafxiurjqP6P1svf/s1600/mai-louis+1c.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="434" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhLl7f4XUP3KQb9FhQTW2ZGX7Do7Y7uORIz563ronL9dg49s7iCr-mOJXb0fkWtRmWUydMse56dqXSG4M9aUQL2vcmnQD5kPIWjHoXdr_pvnj_7OCpqOb6LOpgYWwWVZafxiurjqP6P1svf/s640/mai-louis+1c.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhRSBF-Rn9KJK3EC_SzOl-gcGdrT7ctfpKwas2v-e9BoZ0_Zh09ghHxfauJsfP9O1CRriIxN_Npv-W_gyS-tJTGmaeCf7kX2boLG56BNaKUQLYUP_d8x7O4cdB5RlJviShHTzCDfzPEn4wW/s1600/mai-louis+1d.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="80" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhRSBF-Rn9KJK3EC_SzOl-gcGdrT7ctfpKwas2v-e9BoZ0_Zh09ghHxfauJsfP9O1CRriIxN_Npv-W_gyS-tJTGmaeCf7kX2boLG56BNaKUQLYUP_d8x7O4cdB5RlJviShHTzCDfzPEn4wW/s640/mai-louis+1d.JPG" width="640" /></a></div>
<span style="font-size: large;"><br />Commence alors une longue cavale résumée sur le plan moral par le Commissaire rapporteur :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgEA0BsfM5l37gXoAjyAX__cFOklvB949n_yGxEVrK6X5nIXfDD1YSbwfBfwpcMv91N5K5uGLJGAE8ztjlekQC0ri1AbuBhFBnDz1Lr_bKexiE9XHlaV6zZbcLEEPZYl2YJoRUPqvqaThQj/s1600/mai-louis+2.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="190" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgEA0BsfM5l37gXoAjyAX__cFOklvB949n_yGxEVrK6X5nIXfDD1YSbwfBfwpcMv91N5K5uGLJGAE8ztjlekQC0ri1AbuBhFBnDz1Lr_bKexiE9XHlaV6zZbcLEEPZYl2YJoRUPqvqaThQj/s640/mai-louis+2.JPG" width="640" /></a></div>
<span style="font-size: large;"><br />Arrêté, ramené, un ordre d’informer était signé à son encontre le 10 octobre. Hospitalisé le 13 pour soupçon de gale, il s’échappait le 30 octobre 1916 près d’un an après son abandon de poste de décembre 1915.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">On imagine la rage du commissaire rapporteur devant cet homme « portant beau » et prodigieux bonimenteur, qui, en désertion n’avait cessé de commettre des méfaits.</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhOEY2JXhLiLs4nt3O1mjdqHB2u1kMOTna-YlSZ6CyUhi8lzb0Aa6YCBr_t8aX-s-lh8IeU8jbgyg09gIsCqIaw8CmOnzOhqWpci4_qBcK7JBXTOsCJuGwdXViaQtQViUJfNmuiV92fOiqi/s1600/mai-louis+3.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="476" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhOEY2JXhLiLs4nt3O1mjdqHB2u1kMOTna-YlSZ6CyUhi8lzb0Aa6YCBr_t8aX-s-lh8IeU8jbgyg09gIsCqIaw8CmOnzOhqWpci4_qBcK7JBXTOsCJuGwdXViaQtQViUJfNmuiV92fOiqi/s640/mai-louis+3.JPG" width="640" /></a></div>
<span style="font-size: large;"><br />La lettre du Commissaire de police de Saint Nazaire du 10 juillet 1916 en fait foi :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgoTWaXIMfuHuU2Wh20peV2sqwuFNNwl7umw5527JeTLAddx1_zzvjjeQo2I_NKc-WnZ-wh02qdZ0IbwdzIZ6z62dJyG1uLO0z-6GdLnmXlC7gxyHrcI8jfixvOxCO7w_eBVvABJO1b0ROg/s1600/mai-louis+4.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="500" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgoTWaXIMfuHuU2Wh20peV2sqwuFNNwl7umw5527JeTLAddx1_zzvjjeQo2I_NKc-WnZ-wh02qdZ0IbwdzIZ6z62dJyG1uLO0z-6GdLnmXlC7gxyHrcI8jfixvOxCO7w_eBVvABJO1b0ROg/s640/mai-louis+4.JPG" width="640" /></a></div>
<span style="font-size: large;"><br />Il était à nouveau arrêté à Paris le 22 novembre et incarcéré à la Santé. Il en sortait en janvier 1917 pour l’instruction de son procès à la 2e Division à laquelle appartenait son régiment.</span><br />
<span style="font-size: large;"><br />Sans surprise, il était condamné à mort le 24 mai. Le Conseil de révision ne trouvait le 2 juin aucun vice de forme. Le Commissaire Rapporteur se crut autorisé, dès le lendemain, à n’envoyer au Ministère qu’un compte rendu télégraphique et non le dossier, procédé permis par la circulaire du 20 avril 1917 en cas d’urgence :</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;"><i>« Dans les cas exceptionnels où les nécessités de l'action militaire paraîtraient exiger impérieusement une prompte répression, les propositions pourront m'être adressées télégraphiquement, en même temps qu'un exposé succinct, mais très précis, des circonstances dans lesquelles a été commis le crime qui a motivé la condamnation »</i><br />Il se fit rappeler à l’ordre le 4 juin. L'affaire Louis n’entrait pas dans le cadre « des cas exceptionnels »</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhowPauZYmPCxPZe7QHUbOlqTSfURw126t33d5HgUrncZFrekrpNIEU5GlXpriBkoBEcArR4DMTD6Vf9npbA2E7Eg0fL5PSXKk-E0K2pgnW6nJHn7UaaMZhzDOoalLILaFBAjVB0XCjprZc/s1600/mai-louis+5.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="198" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhowPauZYmPCxPZe7QHUbOlqTSfURw126t33d5HgUrncZFrekrpNIEU5GlXpriBkoBEcArR4DMTD6Vf9npbA2E7Eg0fL5PSXKk-E0K2pgnW6nJHn7UaaMZhzDOoalLILaFBAjVB0XCjprZc/s640/mai-louis+5.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">Après avoir pris, sans pression de temps, la décision de rejet de grâce, cette dernière était signifiée le 27 juin et le 28, Louis tombait à 18 h 30 sous les balles.</span><br />
<span style="font-size: large;"><br />Il n’y a pas eu d’état d’âme, tant à la Justice militaire que civile pour « laisser la justice suivre son cours » :</span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgeUwd6mSwVnvkQOGRUeoYhY5n-j056FC-g0lT7ethaJ0fNVmfhmURC-OcK0Xa8I-5qqGs_GBfQME6Q6rGx3a-5jjpvGTBGjeUE6fBikjinP9g4NQhIp3QnSSdyI5kxyMJPFv84zRZRVIOB/s1600/mai-louis+6.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="320" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgeUwd6mSwVnvkQOGRUeoYhY5n-j056FC-g0lT7ethaJ0fNVmfhmURC-OcK0Xa8I-5qqGs_GBfQME6Q6rGx3a-5jjpvGTBGjeUE6fBikjinP9g4NQhIp3QnSSdyI5kxyMJPFv84zRZRVIOB/s640/mai-louis+6.JPG" width="640" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhboRSoZl86OB2RIxJ157vDi7-Edep997dRrwvG7DsC_MjfmA1BAk6Dqc4ovd8MXvs7sXua3M4zNmnw19yrMtrIF3idGSHcCNX3k07fSYl3PJHY2W9eTiZZ8pqJClayqU9IVUrINe6RJAQA/s1600/mai-louis+6b.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="308" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhboRSoZl86OB2RIxJ157vDi7-Edep997dRrwvG7DsC_MjfmA1BAk6Dqc4ovd8MXvs7sXua3M4zNmnw19yrMtrIF3idGSHcCNX3k07fSYl3PJHY2W9eTiZZ8pqJClayqU9IVUrINe6RJAQA/s640/mai-louis+6b.JPG" width="640" /></a></div>
<br />
<span style="font-size: large;">On voit que si n’apparaît plus, depuis la circulaire du 20 avril 1917, le poids des juges, (encore que : voir Fernez) délestés de leur latitude de demander ou non la grâce, le commandement, par le biais de l’opinion des autorités hiérarchiques, reste un facteur d’importance dans le destin du condamné à mort, car, outre les faits, leurs avis sont pris en forte considération non seulement par la justice militaire, mais aussi, plus étonnamment par la justice civile.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">On note que le critère de « pitié » entre dans ceux pris en compte à Paris.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">Prisme souligne à cette occasion combien il faut faire attention quand on décompte les fusillés de juin assimilés hâtivement à des mutins. Louis, fusillé de fin juin 1917 l’a été pour une faute de décembre 1915.</span><br />
<br />
<span style="font-size: large;">La 1ère partie de 1917 s'achève, ... suite à venir.</span></div>
</div>
Yves DUFOURhttp://www.blogger.com/profile/10509818567030114769noreply@blogger.com1