A travers des articles statistiques, à travers des articles de fond aussi divers que les mutilations volontaires, le code de justice militaire, la notion de fusillés pour l'exemple, l'ambition du Prisme est de fournir un ensemble d'informations permettant aux lecteurs d'appréhender en toutes connaissances de causes et sans parti pris de notre part la problématique des fusillés du conflit 14/18. Notre but n'est pas de juger mais de présenter, d'analyser les faits, de les porter à la connaissance de nos concitoyens au sujet d'une question qui n'est pas seulement d'ordre historique mais enjeu aussi d'un débat mémoriel, encore présent aujourd'hui.

vendredi 27 mars 2015

Résultats de l'analyse quantitative des dossiers de fusillés mis en ligne sur le site Mémoire des Hommes



Le Prisme s’est attelé à « éplucher » tous les dossiers de Conseils de Guerre mis en ligne par Mémoire des Hommes.
La mise en ligne de ces dossiers est une formidable opportunité offerte à tous nos concitoyens d’étudier le contenu de ces jugements. Ces dossiers sont consultables (à condition de connaître le nom du fusillé) en utilisant le moteur de recherche du site de Mémoire des Hommes. 
http://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/fr/arkotheque/client/mdh/fusilles_premiere_guerre/ 
Ce lien mène sur un espace indiquant «  Faire une recherche ». Il suffit dès lors de taper les premières lettres du nom de celui dont on recherche le dossier.

L’accès au site est bien conçu et facile d’utilisation. Ce n’est pas toujours le cas sur d’autres sites. Il faut le signaler et en remercier les concepteurs.

Par rapport au périmètre des fusillés déjà connus par le Prisme, cet article vise à présenter l’apport quantitatif qui fait suite à cette mise en ligne des dossiers de jugements des fusillés par rapport à notre premier article statistique. On constate que cet apport est extrêmement variable en fonction des différentes catégories.

Prisme a essayé, tout d’abord, de coller aux tableaux fournis par Mémoire des Hommes. On peut les consulter en cliquant dans la page de présentation de la Base des Fusillés au-dessous de « Faire une recherche » sur « Corpus des Fusillés documentés ». Nous y avons renoncé devant leur opacité et l’impossibilité qu’il y avait d’en extraire des commentaires pertinents. Ceci étant, cette impossible quête nous a amené à affiner la nature de nos tableaux statistiques, opération indispensable et primordiale avant de les nourrir de chiffres.

     Le critère de création des tableaux a été le regroupement des fusillés en fonction des types de tribunaux qui les avaient jugés.

1) Les Zones de Guerre :

Nous avons ainsi regroupé, tout en les maintenant différenciées, les données produites par les Conseils de Guerre temporaires fonctionnant dans les zones de guerre.

Ces derniers, avec leur législation particulière, de temps de guerre, ont fonctionné sur trois théâtres d’opération différents : 

-le front Nord-Est
-le front « Armée d’Orient »
-le front Maroc et Sud Tunisie

Ces deux derniers territoires ont obtenu leur alignement sur celui des Conseils de Guerre du front compte tenu des opérations qui s’y déroulaient.
En effet, en Afrique du Nord, l’Armée se battait au Maroc dans le cadre de la pacification et dans le Sud-tunisien dans la cadre de la lutte contre les tribus soulevées en Tripolitaine contre l’occupant italien et qui s’en prenaient au territoire tunisien.

2) L’Arrière :

Prisme, en revanche, a différencié la Justice Militaire qui a fonctionné dans les départements non inclus dans la zone du front :

   -Départements métropolitains y compris Paris
   -Départements algériens

Il suffit de rappeler que dans ces zones hors des combats, la Justice Militaire ne dépendait pas du Général Joffre, mais du Ministère de la Guerre, avec le maintien des garanties offertes à la défense comme en temps de paix.

Les lecteurs qui compareront le contenu de ces tableaux avec ceux diffusés en mai dernier y trouveront peu de différences. L'étude minutieuse de dossiers numérisés a amené, toutefois, à quelques corrections à la marge, essentiellement en des domaines hors du sujet principal de la recherche. A des fins scientifiques, Prisme maintient en place les tableaux antérieurs de mai 2014 ( Mise au point statistique élaborée par le groupe de  recherche « Prisme 14-18 ») pour que la comparaison puisse se faire et faire comprendre que la recherche est une quête ininterrompue dont les données quantitatives fournies sont celles en l'état des découvertes du moment. Répétons-le. Nos chiffres sont un ordre de grandeur. Ils ne peuvent bouger néanmoins qu'à la hausse.

1er tableau : nombre de militaires sous l’uniforme français fusillés après jugement sur le front Nord-Est


Sur ce panel de 627 cas, on constate que 32 cas n’ont toujours pas de « motif connu »soit 5,1%. Trois militaires ont été fusillés pour trahison soit 0,5%. Vingt-huit militaires ont été fusillés pour assassinats, meurtres, tentatives de meurtres ou d’assassinats soit 4,5%. 
Tous les autres soldats ont été fusillés pour des motifs d’ordre militaire : abandon de poste en présence de l’ennemi, mutilation volontaire, pillage, voies de fait envers un supérieur, refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi, révolte, violence à main armée envers une sentinelle, désertion à l’ennemi soit 89,9% pour cette catégorie.

Bien évidemment, si un chercheur effectuait la même quête de fusillés pour cette catégorie sur le site MDH, le résultat obtenu serait en deçà de notre chiffrage. Après plusieurs années de recherche, nous avons collecté par d’autres sources des cas de fusillés inconnus des sources existantes au SHD.



2e tableau : nombre de militaires fusillés après jugement en Orient (Dardanelles, Salonique, Serbie)


Sur ce panel de 30 cas, on constate que 5 cas n’ont toujours pas de « motif connu »soit 16,7%. Un militaire a été fusillé pour trahison soit 3,3%. Cinq militaires ont été fusillés pour assassinats, meurtres, tentatives de meurtres ou d’assassinats soit 16,7%. 
Tous les autres militaires ont été fusillés pour des motifs d’ordre « militaire »soit 63,3% de cette catégorie.

3e tableau : nombre de militaires fusillés après jugement au Maroc et dans le sud tunisien


Sur ce panel de 40 cas, on constate que 2 cas n’ont toujours pas de « motif connu »soit 5%. Un militaire a été fusillé pour trahison soit 2,5%. Un autre militaire a été fusillé pour espionnage soit 2,5%. Onze militaires ont été fusillés pour assassinats, meurtres, tentatives de meurtres ou d’assassinats soit 27,5%. 
Tous les autres soldats ont été fusillés pour des motifs d’ordre « militaire »soit 62,5% pour cette catégorie.

4e tableau : nombre de militaires fusillés après jugement sur les fronts Nord-Est, d’Orient, au Maroc et dans le Sud tunisien



5e tableau : nombre de militaires fusillés après jugement des conseils de guerre permanents dans les sièges des Régions Militaires métropolitaines


Sur ce panel de 24 cas, on constate que tous les motifs sont connus. Un militaire a été fusillé pour trahison soit 4,2%. Six militaires ont été fusillés pour espionnage soit 25%. Quinze militaires ont été fusillés pour assassinats, meurtres, tentatives de meurtres ou d’assassinats soit 62,5%. 
Les autres soldats ont été fusillés pour des motifs d’ordre « militaires »soit 8,3% de cette catégorie.

6e tableau : nombre de militaires fusillés après jugement des conseils de guerre permanents dans les sièges de la 19e Région Militaire


Sur ce panel de 9 cas, on constate que tous les motifs sont connus. Un militaire a été fusillé pour espionnage soit 11,1%. Huit militaires ont été fusillés pour assassinats, meurtres, tentatives de meurtres ou d’assassinats soit 88,9%.

Aucun soldat n’a été fusillé pour un motif d’ordre « militaire ». Par ailleurs, il faut relativiser les données statistiques sur les petites quantités de certaines catégories.

7e tableau : nombre de militaires fusillés après jugement des conseils de guerre permanents dans les sièges des Régions Militaires métropolitaines et d’Algérie


  
Contrairement aux zones des fronts, les militaires fusillés pour assassinats, meurtres, tentatives de meurtres ou d’assassinats sont largement majoritaires à l’arrière.
Au regard des tableaux et pourcentages présentés ci-dessus, on constate que les motifs de condamnation à mort dans les zones des fronts et à l’arrière sont très différents, même fondamentalement différents. Les allures des graphiques dans ces 2 « zones » sont totalement antinomiques. Celui de la zone des fronts montre le relâchement puis la reprise en main du pouvoir politique sur la justice militaire à partir du 20/04/1917 hormis la petite période de 1917.

Celui de l’arrière est erratique, temporellement sans prise avec les évènements liés à la guerre.
Ceci nous conforte dans notre choix de regroupement en : Zones de front/ Zones arrières.

8e tableau : répartition en pourcentage des militaires fusillés



Prisme attire d’emblée l’attention sur ce que les différents tableaux numériques qui ont permis la mise au point de ces pourcentages concernent des populations de volume très différent

 

Ceci dit, la comparaison des pourcentages est pertinente pour détecter la nature des délits jugés sur ces 5 zones territoriales différentes.

9e tableau : nombre de soldats exécutés sommairement


En dehors des militaires exécutés sommairement, une autre forme d’exécution est connue depuis longtemps à travers une note qui précise qu'il s'agit de l'exécution sommaire approuvée par le général Foch de 10 tirailleurs tunisiens en technique de décimation. Nous disposons de l'état civil de 3 d'entre eux qui sont compris dans le tableau ci-dessus, mais pas de ceux des 7 derniers à ce jour. Cette décimation a eu lieu le 16/12/1914 vers 17h00 au lieu-dit Verbranden Mollen sur la commune de Poperinghe en Belgique.

10e tableau : nombre de personnes condamnées à mort qui ne font pas partie du champ d’investigation prioritaire du Prisme


Les civils :

Même si les civils fusillés ne font pas partie du champ d’investigation prioritaire du Prisme, nous avons ouvert tous les dossiers de fusillés pour chercher de nouveaux cas ou pour vérifier les informations mentionnées sur les plaquettes de présentation Mémoire des Hommes. Or, les plaquettes de présentation fournissent des informations erronées sur le statut de certains de ces civils fusillés que nous n’avions pas dans nos relevés.
Les civils fusillés ont été condamnés pour 60% pour Intelligences avec l’ennemi, 30% pour assassinat et le reste pour espionnage. 50% du panel (seulement) a été jugé en métropole. On expliquera cette étrangeté dans une livraison ultérieure.

Les militaires en Indochine et en Afrique subsaharienne :

Prisme a décompté aussi les 8 exécutés militaires d’Indochine et d’Afrique subsaharienne qui sont dans une configuration particulière. Le point commun de ces deux territoires est qu’ils dépendent du Ministère des Colonies. Les Conseils de guerre permanents y existent, et à la différence de ceux de métropole et d’Algérie, en zone arrière, ne sont pas à 7 juges mais à 5 comme les Conseils de guerre temporaires du front. Parmi les 8, l’un deux a assassiné 2 prostituées dans un bordel de Dakar en avril 1914. Le fait qu’il ait été exécuté, une fois la guerre déclarée, n’est pas en relation avec cette guerre. Pour les 7 autres, deux légionnaires d’origine allemande en Indochine se sont révoltés. Quatre indigènes dont deux indochinois et deux africains ont été exécutés pour assassinats. Un tirailleur africain l’a été, au Cameroun, pour un motif encore inconnu à ce jour. Comme il s’agit d’un territoire où se déroulaient des combats, on peut conjecturer qu’il s’agit d’une faute militaire mais on ne peut en être sûr. Prisme a décidé de compter ces 8 fusillés à part, mais rien n’empêche de les agréger au total des fusillés.

11e histogramme :nombre de soldats fusillés après jugement des conseils de guerre en vertu des articles 220*, 223** & 267*** du Code de Justice Militaire quand il y a eu crime de sang ou tentative.

*Article 220 : violence à main armée envers une sentinelle
**Article 223 : voies de fait envers son supérieur
***Article 267 : crimes et délits de droit commun (assassinats)


On ne peut rien tirer statistiquement d’un tel histogramme, qui est un simple constat. En matière de crimes de droit commun, on peut comprendre que ni l’évolution de la situation militaire, ni les différentes réformes de la Justice militaire (27 avril 1916 ; 20 avril 1917) n’ont pu avoir d’effet, puisque ces condamnations sont celles les plus éloignées du concept militaire d’exécutions pour faire respecter l’obéissance. Il est à noter qu’un certain nombre de meurtriers ont été condamnés aux travaux forcés à perpétuité et non à mort. L’un se trouvait encore emprisonné en 1943.

12e tableau : Bilan ne prenant pas en compte les soldats mentionnés sur le 10e tableau 


Prisme se refuse à donner un chiffre global de «  Fusillés », car additionner des catégories aussi différentes que celles inscrites ci-dessus est aberrant. Sans parler des exécutés sommaires, des traîtres et criminels, il faut reconnaître, comme Prisme l’a décrit dans le billet « fusillés pour l’exemple ou fusillés au nom de l’exemplarité de la justice », qu’il faut, encore plus qu’ici, éclater les chiffres donnés pour mieux rendre compte de la réalité qui a fait condamner des hommes pour des raisons qu’il faut faire ressortir. On n’en est ici qu’à la surface de l’analyse.

Constatations des défauts relevés sur MDH :

En dehors des problèmes techniques d’indexation de dossiers qui interdisent l’ouverture de certains dossiers (à moins que ces dossiers n’existent pas), en dehors de l’écriture des certains noms de fusillés (exemple : Raymond au lieu de Raimond) qui n’est pas identique à celle mentionnée sur l’acte de naissance, nous avons relevé les erreurs suivantes :

A- Erreurs nominatives :
Mention de soldats exécutés qui ne l’ont pas été :

Graciés : 2

- H…. dont la peine de mort a été commuée le 20/10/1914 en 10 années d‘emprisonnement
- M….. dont la peine de mort a été commuée le 24/10/1916 en 20 ans de prison

Acquitté : 1

- K…… acquitté le 20 Février 1915


Doublons :

On note la présence de plusieurs doublons, comme l’exemple ci-dessous.
1-indications sur la 1ère plaquette de présentation :


2-indications sur la 2ème plaquette de présentation :


Il s’agit bien du même soldat mais dont on a interverti l’ordre du nom et des prénoms.
Ces doublons concernent aussi bien des militaires originaires de la métropole que d’Afrique du Nord.

Mélange de dossiers : 

- dossiers dont le contenu n’est pas celui du soldat recherché

B- Erreurs de principe : classification erronée

1-présence de 59 cas mentionnés avec un statut de « militaire » qui sont en réalité des civils 

2-présence de 113 cas mentionnés avec un statut de « victime civile » terme particulièrement impropre puisqu’une bonne partie de ces « victimes » ont été condamnées pour assassinat et le reste pour intelligences avec l’ennemi

C- Autres remarques de détail : 

1-certaines plaquettes de présentation des soldats font apparaître des fiches de décès qui sont tout simplement ce que certains d’entre nous connaissaient sous le vocable de fiches des Non-Morts pour la France. Or, ces fiches présentent beaucoup d’erreurs, beaucoup plus que les fiches dites « des Morts pour la France », le Prisme s’en expliquera dans un prochain article. Il aurait été utile de prévenir les lecteurs sur ce point mais pour cela il aurait fallu, au préalable, étudier ces fiches.

2-dans ces dossiers de procédure, on trouve parfois une feuille non référencée et intitulé «document manquant». Comme les pièces des dossiers ne sont pas dans le bon ordre et comme on ignore à quelle pièce ce document fait référence, ce document n’est pas d’une grande aide au lecteur.

3-La mise de jour du fichier des fusillés apparaît uniquement par une date ce qui est particulièrement pénalisant pour des chercheurs car on ignore quel est l’objet de la mise à jour.

Conclusion :

Une petite partie des militaires fusillés sont hors du contexte du conflit 14/18. On trouve en particulier des militaires fusillés en 1920, en 1921 et même en 1922. Le Prisme les a relevé de façon marginale, il faut noter que dans la quasi-totalité des cas, nous sommes en présence d’assassinats, de meurtres, de tentatives de meurtres ou d’assassinats.

Les 140 cas dont le Prisme n’avait pas connaissance avant la mise en ligne des dossiers de conseils de guerre, se répartissent ainsi :

73% des nouveaux cas sont des civils qui ne font pas partie prioritairement du champ d’étude du Prisme
5% des nouveaux cas ont été éliminés (graciés, acquitté, doublons, …)
4% des nouveaux cas ont été classés dans la catégorie des soldats fusillés en Indochine et en Afrique Subsaharienne
9% des nouveaux cas font partie de la catégorie des soldats fusillés au Maroc et dans le Sud tunisien
4% des nouveaux cas font partie de la catégorie des soldats fusillés en Algérie
2% des nouveaux cas font partie de la catégorie des soldats fusillés à l’arrière
1,5% des nouveaux cas font partie de la catégorie des soldats étrangers fusillés
Le reste des nouveaux cas trouvés concerne les fronts Nord-Est et d’Orient.

Ces résultats sont, par ailleurs, conformes à nos prévisions. En effet, nous avions suffisamment de registres des jugements pour travailler statistiquement à partir de cet échantillon. Or, cet échantillon de registres des jugements montrait que la probabilité de trouver de nouveaux cas de militaires fusillés sur les fronts Nord-Est et d’Orient était très faible.

Nous venons d’avoir la confirmation d’une partie de ces cas à travers l’exploitation des recours en grâce 1917/1918.

Pour le champ d’investigation du Prisme, sur le plan quantitatif, l’apport des mises en ligne est resté marginal ce qui explique que nos chiffrages n’ont guère bougé. Pour l’étude des dossiers, si le Prisme était en possession d’une bonne partie de ces dossiers grâce en particulier à Bernard Larquetou, ces mises en ligne sont très précieuses pour l’étude de l’ensemble des dossiers des fusillés.

Si on veut annoncer, avec les précautions d’usage, compte tenu des motifs de condamnations encore inconnus, un chiffrage des militaires servant sous l’uniforme français fusillés pour des motifs « d’ordre militaire » dans les zones de guerre du Nord-Est, d’Orient, du Maroc/Sud Tunisie et à l’arrière, il faut bien préciser certaines choses. Tout d’abord que ce chiffrage ne tient bien évidemment  compte ni des exécutés sommaires*, ni des « Droits communs »ni des cas de trahison/espionnage. Il  tient compte cependant des homicides suite à voies de fait sur sentinelles, camarades ou supérieurs, ainsi que les tentatives d’homicides dans le même cadre. (8 homicides, 9 tentatives dont 4 par armes à feu et 4 par d’autres moyens ont été recensés par Prisme).

*Par principe, Prisme ne veut pas faire entrer en ligne de compte quantitative les exécutés sommaires, puisqu’ils ne sont pas passés en conseil de guerre. On n‘a, de ce fait, aucune idée de leur nombre et on ne le connaîtra jamais. Pour la plupart, ils sont noyés dans le corpus des « Morts pour la France », donc indiscernables. Cette question des exécutés sommaires est une question à part entière. Elle sera évoquée dans un prochain article du Prisme.
On peut (et il faut) s’intéresser qualitativement à ces soldats, mais pas uniquement au bilan  numérique qui ne pourra jamais être établi.

Evaluation à la date du 15/03/2015 :

Dans ce cadre ( sommaires, droit communs, trahisons exclus), on obtient un total de 607 fusillés pour la période 1914/1918 et de 610 fusillés pour la période 1914/1922.
Une extrapolation par répartition des « motifs inconnus » vers les autres motifs donnerait un chiffrage indicatif de 642 fusillés pour la période 1914/1918 et de 644 fusillés pour la période 1914/1922.

A priori, on peut penser que la quête de nouveaux cas de fusillés va s’avérer de plus en plus problématique. Il nous reste « en banque » au moins une douzaine de cas non « statués » pour l’instant (sans parler des 7 cas évoqués dans le commentaire du 9e tableau) et qui ne seront pas intégrés dans nos états tant que des éléments de validation contradictoires ne seront pas réunis.

Mais la tâche est loin d’être achevée, elle ne fait que commencer avec l’étude, à partir des dossiers, de la diversité et de la complexité observables dans le processus qui a amené à la condamnation, à l’exécution et à la flétrissure morale de soldats-citoyens et de leurs familles en ricochet «  au nom du peuple français ».

2 commentaires:

  1. Bonjour! Je n'arrive toujours pas à cerner votre (vos) objectif(s). Il est bien évident que la majorité des fusillés l'ont été pour des motifs "militaires". S'y trouve également des militaires fusillés pour crime de droit commun et des civils pour motifs divers. Tous ces "condamnations" ont été prononcées dans conditions de pagaille, de tension et de peur extrême et, avec une hiérarchie, mal préparée, souvent débordée par la tournure des évènements. Mon GPP (sgt au 102 puis 414ème RI - cité *) , "rescapé, en sursis!" comme il se présentait lui même, aimait à dire: héros un jour, un peu lâche le lendemain ....et l'inverse pour le jour suivant! . A mon sens, les "stats" sont une science bien trop "froide" et abstraite pour commenter/statuer sur un tel drame.....humain.

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  2. Bonjour

    Votre commentaire est au bas d’un article qui visait à présenter le résultat du dépouillement des dossiers de conseil de guerre mis en ligne sur le site mémoire des hommes. Un courrier du ministre des ancien combattants parlait de 1009 fusillés ce qui nous paraissaient très surprenant, nous qui travaillons sur ce sujet depuis plusieurs années. Un dépouillement était donc nécessaire, la montagne a accouché d’une souris, un grand nombre des « nouveaux fusillés » étaient des civils pour la plupart « bandits de grand chemin » ce que vous pouvez vérifier en consultant ces dossiers. Nous avons publié 2 articles statistiques sur notre blog, le 1er lors de la création de notre blog pour définir le périmètre de nos études. Pour éclairer nos compatriotes, nous avons publié d’autres articles sur le fonctionnement de la justice militaire, sur la notion de « fusillés pour l’exemple », sur les mutilations volontaires mais aussi sur les fiches des non-morts pour la France, notre dernier article est consacré à Pierre Mestre. Ce sujet est vaste, il faut du temps pour finaliser un article, peu de recherches ont été consacrés à ces soldats, il nous reste beaucoup de thèmes à traiter. Nous avons découvert un soldat encore récemment et une partie du fonctionnement de cette justice militaire qui implique fortement le pouvoir politique par le biais de documents qui n’avaient jamais été manipulés depuis longtemps vu l’épaisseur de poussière et l’état des cordes qui les ligaturaient. On ne peut se contenter de clamer « il faut tous les réhabiliter » ou ne rien faire en cachant la réalité des faits. Il s’écrit beaucoup de choses en la matière dont beaucoup sont sujettes à caution, que la rumeur revêt volontiers les oripeaux de la vérité, il importe de rétablir la vérité historique dans le contexte de l’époque. Comme nous l’avons écrit en en-tête de notre blog, Notre but n'est pas de juger mais de présenter, d'analyser les faits, de les porter à la connaissance de nos concitoyens au sujet d'une question qui n'est pas seulement d'ordre historique mais enjeu aussi d'un débat mémoriel, encore présent aujourd'hui.

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