A travers des articles statistiques, à travers des articles de fond aussi divers que les mutilations volontaires, le code de justice militaire, la notion de fusillés pour l'exemple, l'ambition du Prisme est de fournir un ensemble d'informations permettant aux lecteurs d'appréhender en toutes connaissances de causes et sans parti pris de notre part la problématique des fusillés du conflit 14/18. Notre but n'est pas de juger mais de présenter, d'analyser les faits, de les porter à la connaissance de nos concitoyens au sujet d'une question qui n'est pas seulement d'ordre historique mais enjeu aussi d'un débat mémoriel, encore présent aujourd'hui.

lundi 6 avril 2020

L’article 121 du règlement sur le service en campagne est-il responsable de toutes les exécutions sommaires ?



Prisme poursuit ses investigations.

En marge des militaires condamnés à mort par les conseils de guerre avant d’être fusillés, il existe d’autres militaires qui ont été exécutés sans jugement.

Pour bien cerner les militaires passés devant un conseil de guerre, Prisme s’était déjà intéressé aux cas des militaires exécutés sommairement. Dans l’article concernant le soldat Robert, nous avons présenté les recherches qui nous ont permis de déterminer les causes du décès de ce militaire.

Le cas du soldat Robert n’est pas isolé. Très souvent, ces cas nous sont connus par le biais des fiches des N-MPLF (Non Mort pour la France). Bien évidemment, ces fiches sont bien trop laconiques pour permettre de déterminer à coup sûr les causes de décès de ces militaires.

La question est de savoir, puisqu’ils n’ont pas été condamnés à mort par un conseil de guerre, quels textes autorisaient ces exécutions ?

Enfin, l’application de l’article 121 du règlement du service en campagne est-il la cause de toutes ces exécutions ? Prisme va essayer d’approfondir cette question.

Nota : toutes les captures d’images non sourcées présentées dans cet article sont issues de MDH/SHD Dossiers fusillés, les autres documents sont sourcés. Les phrases en italique sont la copie exacte des documents originaux quelle que soit leur apparence. Les extraits des différentes évolutions d'article 121 proviennent de Gallica.

A- Historique de l’article 121 : 

Que dit cet article dans sa version de 1913 ?

« Les officiers et les sous-officiers ont le devoir de s’employer avec énergie au maintien de la discipline et de retenir à leur place, par tous les moyens, les militaires sous leurs ordres, au besoin, ils forcent leur obéissance ».

Ce texte s’est maintenu quasiment inchangé depuis sa première rédaction dans une ordonnance en 1832.

Le contenu de cet article est sans ambiguïté.

Voici son évolution :

1- Instruction concernant le service en campagne de 1733 :



2- Examen de la législation sur le service en campagne de 1816 :

Titre XX – Instruction pour les jours de combat

Article 732 :


3- En 1832 : 


Titre XIII – article 135 : devoirs des officiers et sous-officiers pendant le combat :


4- Droit et législation des armées de terre et de mer en 1846 :


Tome 6 :


Titre XIII – article 135 : devoirs des officiers et sous-officiers pendant le combat :


5- Décret du 26 octobre 1883 portant sur règlement sur le service des armées en campagne :

Titre X – instruction sommaire sur les combats :

Article 200 : devoirs des officiers et des sous-officiers pendant le combat.


Pas de commentaire dans le décret.

Par rapport à celui de 1832, si le texte a légèrement changé, le sens reste le même. « Au besoin, ils forcent leur obéissance » est en italique comme si on voulait marquer cette partie de la phrase.

6- Décret du 28 mai 1895 portant sur règlement sur le service des armées en campagne : 

Titre XIV : du combat

Chapitre V- article 138 : devoirs des officiers et des sous-officiers


Le général Zurlingen, ministre de la guerre, précise que c’est son prédécesseur, le général Mercier, qui a lancé cette révision. La commission était composée des représentants les plus élevés en grade de toutes les armées.


Dans le décret, les commentaires du chapitre XIV les plus en rapport avec « l’obéissance » sont : pour réussir contre l’ennemi, il doit être prêt, dans les conjonctures imprévues et pressantes qui, en campagne, précédent toujours le combat, à prendre les décisions les plus graves et à les traduire par des ordres nets et précis, en évitant toute perte de temps et en conservant le calme nécessaire pour inspirer la confiance. 

Les 3 premiers mots (pendant le combat) de l’ancien texte ont disparu. Le texte reste dans un titre XIV intitulé : « du combat » qui contient 6 chapitres divers.

7- Décret du 2 décembre 1913 portant sur le règlement sur le service des armées en campagne : 

Titre V – Le combat

Chapitre X - article 121 : devoirs des chefs et des troupes


En résumé, la notion de « forcer leur obéissance » apparait dès 1832 sous la condition « pendant le combat ». Auparavant, la rédaction est différente mais sans équivoque. En 1895, le « pendant le combat » a disparu mais l’article 138 fait partie du chapitre V qui n’est qu’un élément du titre XIV intitulé « au combat ». En 1913, idem mais avec le renvoi (2) rappelle le texte de 1832, de 1883 qui comporte « pendant le combat ». Néanmoins, le renvoi (2) de 1913 laisse penser que le 121 ne s’applique qu’au combat, reste à préciser la notion de « au combat ».

Cette « directive » est mentionnée dans plusieurs ouvrages comme le manuel du soldat d’infanterie.
 

Il faut rappeler que la dernière version du décret du 2 décembre 1913, publié sous la signature du Président Poincaré, est un des 2 grands leviers à la disposition de l’autorité militaire fourni par le pouvoir exécutif.

Dès le début du conflit, Joffre rappelait ce texte :


B- Echantillonnage des exécutés sommaires : 

     Prisme classifie les militaires français tués par des « balles françaises » durant la Grande Guerre en plusieurs catégories :

1-ceux condamnés à mort par un conseil de guerre en application du code de justice militaire, puis passés devant un peloton d’exécution, qu’on nomme des « fusillés » conformément à l’article 187 du code de justice militaire : « tout individu condamné à la peine de mort par un conseil de guerre est fusillé » et dans les conditions du décret du 25 octobre 1874. Ces conditions sont également mentionnées dans l’article 52 du règlement du Service de Place.


2-ceux tués en application de l’article 121 du règlement sur le service en campagne, que Prisme nomme des « exécutés sommaires ».

3-ceux tués mais qui ne rentrent pas dans les 2 catégories ci-dessus, que Prisme nomme des « abattus ». C’est, par exemple, le cas d’un militaire tué par une sentinelle lors d’une désertion à l’ennemi.

Ces distinctions sont nécessaires, les 2 premiers cas correspondant à l’application de textes règlementaires distincts.

Il est néanmoins utile de préciser que les militaires français tués par méprise ou suite à homicide involontaire sont exclus de cet échantillonnage.

Cet échantillonnage présente plusieurs difficultés :

- il existe un certain nombre de militaires pour lesquels les chercheurs ont peu d’informations.

- le seul fait de voir la mention « passé par les armes » ou fusillé sur une fiche N-MPLF ne garantit pas que ce militaire soit passé devant un conseil de guerre, tout comme la mention « passé par les armes devant les troupes » sur le JMO ne garantit pas la tenue d’un jugement en conseil de guerre, plusieurs militaires ayant été exécutés directement sur ordre de la hiérarchie militaire. Il est absolument nécessaire d’obtenir une confirmation de la tenue d’un conseil de guerre soit par le registre des jugements, soit par le dossier de procédure, soit la minute du jugement, soit le jugement du conseil de révision, soit sur l’état des bulletins n°1, soit par les informations contenues dans les registres de correspondance, etc...

- la difficulté est différente avant ou après le 27 avril 1916, date de suppression des conseils de guerre spéciaux. Avant cette date, on peut être en présence soit d’un conseil de guerre ordinaire, soit d’un conseil de guerre spécial, soit d’une exécution sommaire. Après cette date, si le présumé « fusillé » n’apparait pas sur un registre des jugements, par exemple, nous sommes bien en présence d’un « exécuté sommaire ».

Notre présente étude portera sur les militaires français exécutés sans jugement.

C- Classification des causes : 

     Cet échantillonnage est, sans aucun doute, inférieur au nombre réel de militaires français sommairement exécutés au cours de ce conflit. Il est certain qu’il sera impossible de déterminer le nombre réel des militaires qui sont morts dans ces conditions un peu à la manière de la mécanique quantique qui obéit aux lois des probabilités. Prétendre vouloir donner un ordre de grandeur de ces exécutions ne serait pas très cartésien. Ceci amène Prisme à formuler une remarque ; les travaux du général Bach ont démonté que la période des mutineries a finalement engendré peu de militaires français fusillés par rapport à 1914/1915, contrairement aux mythes véhiculés ici et là. Néanmoins, comme certains milieux ne peuvent plus contester le nombre de militaires français fusillés au cours des mutineries, certains croient toujours que plusieurs centaines de militaires français ont été sommairement exécutés au cours de cette même période. Ces croyances sont dénuées de fondement, les recherches du général Bach n’ont jamais permis de trouver des éléments permettant d’accréditer des décimations à grande échelle au sein de l’Armée française au cours de cette période. Le tableau ci-dessous le montre également. Prisme y a exclu les événements pour lesquels, nous n’avons pas d’éléments factuels susceptibles de crédibiliser d’éventuelles exécutions sommaires ; c'est le cas pour les événements attribués au général Pétain dans l'ouvrage "Cahiers secrets  de la Grande Guerre" du Maréchal Fayolle, présentés et annotés par Henry Contamine, Plon, 1964, Paris.

Prisme s’est appliqué à classer toutes les exécutions sommaires dans les différentes causes mentionnées dans les archives.

Si la classification d’une partie de ces exécutions ne pose pas de problème, il n’en est pas de même pour certaines, qui nécessitent plus de réflexion.


La lecture de ce tableau montre une assez grande variété de causes, la plus importante étant le refus d’obéissance avec presque 18% du panel. C’est surtout l’année 1914 qui compte le plus grand nombre d’exécutions, surtout dû à la décimation ordonnée par le général Foch et aux exécutions au 327e RI.

Ce tableau appelle quelques commentaires.

Parmi tous ces cas, certains ont eu lieu à l’intérieur, c’est le point commun des 6 interpellations par les forces de l’ordre en 1915, 1917 et 1918.

En 1915, des rébellions se sont produites au Maroc qui, faut-il le rappeler, fait partie de la zone des Armées, tout comme l’une des deux agressions a eu lieu au sud de la Tunisie.

En 1916, deux des 3 tentatives d’évasion ont eu lieu en Algérie (zone de l’intérieur).

En 1917, trois des 4 tentatives de désertion ont eu lieu au Maroc (zone des Armées). Au cours de cette même année, une des 4 tentatives d’évasion a eu lieu en Algérie.

En 1918, l’accès de folie comme la tentative de désertion ont eu lieu au Maroc. Les 2 tentatives d’évasion ont eu lieu dans la zone de l’intérieur dont une en Algérie.

Parmi tous ces cas, on en compte 11 dans la zone de l’intérieur soit presque 11 % du panel, dont 4 en Algérie.

Pour la zone des Armées, on compte 90 cas soit 89 %, dont 7 cas au Maroc, 1 au sud de la Tunisie et 7 en Serbie/Grèce.

Dans 83 % du panel connu, ces exécutions ont donc eu lieu majoritairement dans la partie Nord/Est de la zone des armées ; dans ce pourcentage, nous avons inclus celles ayant eu lieu en Belgique, dont la décimation ordonnée par le général Foch en 1914.

La grande question est de déterminer les exécutions qui étaient du ressort de l’application de l’article 121.

Parmi toutes ces typologies, Prisme a distingué 3 grandes catégories :

1- celles relevant des conséquences de l’application de l’article 86 du règlement sur le service en campagne concernant le rôle de la sentinelle : les sentinelles ont toujours l’arme prête à faire feu, mais ne tirent que si elles aperçoivent distinctement l’ennemi ou si elles sont attaquées. Elles font également feu sur quiconque cherche à forcer leur consigne. 

Sont concernés par cet article 86 les cas d’une sentinelle qui abat un militaire au cours d’une tentative de désertion, de désertion à l’ennemi ou d’évasion ou non-respect de consigne.

Parmi les archives judiciaires de la 76e DI, la lecture d’un carnet de correspondance nous apprend :


Une plainte ayant été déposée contre lui, écroué à la prison prévôtale, le soldat Génillier du 5e colonial aurait dû passer devant le conseil de guerre pour abandon de poste.

Le 17 octobre 1915, dans un courrier adressé au général commandant la 76e DI, le commissaire-rapporteur indiquait :


La procédure judiciaire lancée contre le soldat Génillier s’éteignait ainsi suite à son décès.


L’épilogue de cette histoire apparaît sur la fiche de matricule de ce soldat : tué par une sentinelle au moment où il cherchait à s’enfuir.

2- celles relevant des conséquences de l’application de l’article 229 du code de justice militaire de 1913 mentionné dans le courrier de Joffre ci-dessus.

Est puni d’un emprisonnement de deux mois à cinq ans, tout militaire qui frappe son inférieur hors les cas de la légitime défense de soi-même ou d’autrui, ou de ralliement des fuyards, ou de la nécessité d’arrêter le pillage ou la dévastation. Loi du 18 novembre 1875. 

Commentaires : Il n’y a ni crime ni délit, lorsque l’homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi et commandés par l’autorité légitime. 

Ce commentaire n’est ni plus ni moins que l’article 327 § III titre II chapitre 1er du code pénal auquel il faut ajouter l’article 328 du même code pénal qui indique : Il n’y a ni crime ni délit, lorsque l’homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d’autrui.
Sont concernés par cet article 229 les cas où un gendarme abat un militaire lors d’une arrestation, lors d’une rixe, en cas d’agression.

Un article du journal « Le réveil du Cantal » du 20 février 1918 illustre cette catégorie.

Un déserteur tué au Vaulmier

Dimanche soir, sur un ordre reçu, la gendarmerie de Salers se rendait dans la vallée du Falgoux pour rechercher un déserteur nommé M…, classe 1916 qui, parti du front d’Italie en septembre, n’avait plus rejoint le régiment.

Les gendarmes rencontrèrent en effet ce poilu, en civil ; ils l’interpellèrent et lui demandèrent ses papiers. Celui-ci présenta un acte de naissance qu’il s’était procuré on ne sait comment et dit appartenir à la classe 19, et avoir récemment passé le conseil de révision qui l’avait déclaré bon pour le service.

Doutant de la bonne foi dudit individu, les gendarmes voulurent le conduire à la mairie de Vaulmier pour contrôler ses dires, mais à ce moment il leur dit : vous avez un révolver, moi aussi, et il prit la fuite à travers champs en leur criant : eh bien, puisque vous êtes si malins, attrapez-moi.

L’un des gendarmes tira alors plusieurs coups de révolver en l’air en sommant le fugitif de se rendre, mais celui-ci bravant les coups de feu, continua sa course.

C’est alors que le gendarme tira dans sa direction et l’atteignit mortellement dans le dos, d’une distance de 75 mètres.

Relevé et transporté à la mairie de Vaulmier, M….qui avait déjà déserté deux fois, qui s’était fait remarquer par ses propos défaitistes et qui était craint dans la région, fut interrogé par le lieutenant de gendarmerie qui avait été prévenu aussitôt.

Il expira le lendemain.

Par respect pour la famille qui est fort honorablement connue et estimée, nous tairons le nom de ce malheureux sur la triste fin duquel une information judiciaire est ouverte.

Il s’agit du soldat Manant Antoine du 175e RI, classe 1916, abattu le 18 février 1918 à Vaulmier (Cantal).

La fiche de matricule montre que ce militaire a bien été condamné 2 fois pour refus d’obéissance puis désertion comme l’article du journal le précise. Manat a été incorporé en avril 1915, ce qui, pour un militaire de la classe 1916, est normal ; sa fiche de matricule montre que de changement d’unité en condamnations, de séjours en prison en sections disciplinaires, ce militaire n’a quasiment pas connu le front jusqu’en août 1917 date de son transfert au 175e RI. On ignore la suite de son parcours jusqu’à sa rencontre avec les gendarmes, mais on peut supposer qu’il était de nouveau déserteur depuis le mois de septembre 1917 d’après les indications fournies par le journal. A noter que les 2 condamnations avaient été suspendues comme c’est souvent le cas.

Ce cas nous fait penser à cette phrase du général André Bach : on touche là un des paradoxes de cette justice qui, en punissant les crimes militaires, aboutissait à éviter à certains de leurs auteurs le danger suprême qui guettait quotidiennement tous les autres combattants.

 
3- celles relevant des conséquences de l’application de l’article 121 du règlement sur le service en campagne.


Le vingt-six mai 1915 à 20h30, nous avons reçu l'ordre de faire amener à la prison du Q.G. de la 152e D.I. le soldat Hurtault Raoul, du 268e RI, qui venait des premières lignes en face de l'ennemi où il refusait d'exécuter les ordres qui lui étaient donnés.

Nous avons trouvé ce militaire, couché dans un pré où il a formellement refusé de se lever et de nous suivre.

Monsieur Isay, médecin aide-major de 1re classe au 49e RA, qui nous avait accompagnés, a constaté que ce militaire n'était pas malade et, par les questions posées et les réponses faites par Hurtault, il a conclu qu'il jouissait de toutes ses facultés.

La mauvaise volonté était évidente et nous avons essayé d'amener Hurtault par la force ; il s'y est non seulement refusé, mais il nous a opposé la plus vive résistance. Il nous a de plus adressé des propos injurieux, ainsi qu'au médecin militaire qui nous accompagnait.

Toujours accompagné de monsieur Isay, nous avons rendu compte de notre mission au général commandant la 152e DI, qui nous a immédiatement remis un ordre écrit, nous prescrivant de forcer la résistance de ce militaire et de lui brûler la cervelle, s'il persistait dans son refus.

Cet ordre a été lu trois fois à Hurtault, en présence du sergent et d'un militaire du 268e qui l'avait amené, ainsi que six militaires de la prévôté.

Hurtault est resté couché et à la troisième lecture de l'ordre ci-dessus, il a non seulement persisté dans son refus en nous montrant sa poitrine, mais il nous a répondu par des propos injurieux.

Conformément à l'ordre écrit, dont nous avions donné lecture à Hurtault, trois fois de suite, nous lui avons brûlé la cervelle en lui tirant six balles de revolver dans la tête à 21 heures.

Monsieur le médecin aide-major de 1re classe Isay, du 49e RA, qui nous avait assistés, a constaté la mort en notre présence.

Le corps a été inhumé immédiatement sur place, dans un pré à Brielen (Belgique). La plaque d'identité porte les renseignements suivants : HURTAULT Raoul, classe 1894, Tours, 987.

L’extrait ci-dessous de l’ordre du général Cherrier commandant la 152e DI confirme le rapport du maréchal des logis Dartois.


Le cas du soldat Hurtault se rattache à l’usage de l’article 121, mais pour Prisme à un usage dévoyé de cet article, ce militaire pouvant être traduit devant un conseil de guerre pour refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi. Néanmoins, Hurtault ayant déjà fait l’objet en mai 1915 d’une plainte en conseil de guerre pour insulte envers un supérieur pendant le service, au vu des circonstances du refus d’obéissance, une condamnation à mort semblait inévitable. Les faits se situant avant le 17 octobre 1915, aucun recours en révision et en grâce n’étant possible, la vie et la mort d’Hurtault ne dépendaient que de la décision du général de division. Autant dire que les chances du soldat Hurtault auraient été très minces.

Autre cas mais celui-ci relevant directement de l’article 121, implique le soldat Santer de la 12e Cie du 1er RI.

Par un arrêt n°89 du 7 mai 1925, la Cour d’Appel de Douai prononçait la « réhabilitation » de ce militaire conformément à l’application de la loi d’amnistie du 9 août 1924 dont l’article 2 est ainsi rédigé : « Dans les cas d’exécution sans jugement, la réhabilitation des militaires passés par les armes pourra être demandée par le Ministre de la justice à la requête du conjoint, des ascendants ou descendants ou du Ministre de la guerre ».


Ces cas sont rarement documentés. L’arrêt de la Cour d’Appel de Douai nous apprend que le soldat Santer a été exécuté sommairement et immédiatement par le commandant de la 12e compagnie en application de l’article 121, suite à un refus d’obéissance pour monter contre l’ennemi. Le commandant de la 12e compagnie a appliqué cet article du règlement sur le service en campagne, le pouvoir exécutif lui en ayant fourni cette possibilité.

A noter que l’arrêt de la Cour comporte une grossière erreur. En effet, l’arrêt indique : il n’y a pas eu impossibilité de déférer ledit Santer à un conseil de guerre siégeant aux armées ce qui était effectivement vrai. Le commandant de la compagnie pouvait soit utiliser l’article 121, soit demander que Sander soit déféré devant un conseil de guerre spécial puisque c’est un cas de flagrant délit. Les faits ayant eu lieu le 30 septembre 1914, aucun recours en révision et en grâce n’était possible car nous sommes dans la 1ère période de l’exceptionnalité du recours en grâce, période qui regroupe 64% des militaires français fusillés au cours du conflit. Le destin de Santer ne dépendait que de la décision du général de division. Contrairement à ce qui est indiqué sur l’arrêt de la Cour,  les circonstances atténuantes n’auraient pas pu être appliquées pour la simple raison qu’elles n’existaient pas en temps de guerre pour « les crimes militaires » au moment des faits. C’est la loi du 27 avril 1916 qui les a instaurées.

En somme, pour Santer, même s’il était passé devant un conseil de guerre spécial, sans recours en révision, sans recours en grâce, sans circonstances atténuantes, son avenir était très fortement compromis. L’argumentaire de la Cour qui n’était pas nécessaire puisque la loi ne le demandait pas, est fallacieux et donne l’impression à sa famille que le passage devant un conseil de guerre aurait complètement changé le sort de ce militaire.

Prisme s’est appliqué à classer toutes ces exécutions en fonction de l’application de l’article 121. Prisme a distingué ceux relevant directement ou indirectement de cet article.


L’étude de chacun de ces cas permet de déterminer pour une partie d’entre eux, ceux relevant de telle ou telle catégorie. Prisme a recensé les cas qui semblent relever directement de l’usage de cet article, ceux qui relèvent d’un usage dévoyé de cet article y compris la décimation ordonnée par le général Foch.

Prisme a ainsi compté 10 cas relevant de l’article 121, 20 autres cas qui résultent d’un usage dévoyé de cet article et ceux provenant de la décimation « Foch ». En effet, si le décret du 2 décembre 1913 permet de forcer l’obéissance d’un militaire, cela doit se faire dans l’immédiateté de l’action et non pas plusieurs heures après comme pour Millant et Herduin. Pour ces 2 officiers comme pour ceux dans le même cas, en l’absence de l’utilisation immédiate de l’article 121, une plainte aurait dû être déposée pour une traduction devant un conseil de guerre.

Au bilan, presque 10 % des cas seulement résultent de l’article 121, 30 % d’un usage dévoyé de cet article, 49 % ne résultent pas de l’usage de cet article et 12 % concernent des cas dont les causes nous sont inconnues.

D- Conclusion : 

     Dans cet article, Prisme semble s’être écarté de son domaine de recherche prioritaire, à savoir, les militaires français condamnés à mort par les conseils de guerre temporaires pour s’intéresser aux militaires français exécutés sans jugement. Mais cette attention voulue est nécessaire pour élucider, dans la mesure du possible, les circonstances de chacun de ces cas. Il est important de les factualiser, de déterminer dans quelle catégorie les ranger. En effet, comme nous l’avons déjà mentionné ci-dessus, le seul fait de voir la mention « passé par les armes » ou fusillé sur une fiche N-MPLF ne garantit pas que ce militaire soit passé devant un conseil de guerre comme c’est le cas du soldat Robert pour lequel les recherches ont été simplifiées par l’absence de conseils de guerre spéciaux en 1918. Néanmoins, plusieurs cas restent sans réponse et non comptés dans cette étude durant la période de fonctionnement des conseils de guerre spéciaux, Prisme n’ayant pas pu, à ce jour, trouver un indice probant susceptible de permettre une classification de ces quelques militaires.

Les résultats de cette étude sont à prendre avec précaution, le panel étant assez réduit, aggravé par un taux de causes inconnues proche de 12 %. L’utilisation de l’article 121 s’élève à presque 10 %. Les cas non concernés par l’utilisation « normale » ou dévoyée de l’article 121 concernent 49 % du panel.

L’étude des textes en vigueur lors de la déclaration de la guerre montre que l’autorité militaire avait à sa disposition 4 textes qui couvraient quasiment tous les cas : les articles 86 et 121 du règlement sur le service en campagne et les articles 327 et 328 du code pénal.

Cet arsenal à la disposition du commandement local : officiers, sous-officiers et même soldats dans sa fonction de sentinelle par exemple confère un cadre juridique de l’usage de la « force » pour obtenir l’obéissance ou en cas de non-respect de consigne.

Prisme constate, par contre, que l’usage de l’article 121 sort du cadre fixé par le texte dans 29 % des cas. Pour tous ces cas, le recours au conseil de guerre aurait dû s’imposer. Mais cette hypothèse n’était pas de nature à garantir la non-condamnation à mort d’un militaire surtout en 1914/1915.

Prisme ne porte pas de jugement de valeur sur ces 4 textes représentatifs d’une époque.

Il faut souligner le courrier 1er septembre 1914 de Joffre qui est très clair et « couvre » les commandements locaux dans quasiment toutes les situations.

Prisme rappelle qu’à la fin du mois d’août 1914, la situation militaire est très grave, les armées françaises retraitent partout, le gouvernement français est parti s’installer à Bordeaux, le spectre de la défaite 1870 est là. Le courrier de Joffre s’insère dans ce cadre.

Comme nous l’avons déjà écrit : cent ans après le conflit, le citoyen français a le droit de connaître dans quelles conditions les militaires français ont été condamnés à mort puis fusillés ou exécutés. Faute de clarification, pendant longtemps, mémoire et histoire ont été en décalage, reflet du sentiment profond exprimé par certains que l’on cachait une vérité. Prisme essaie de faire entrer la question des fusillés ou exécutés dans sa réalité historique.

Pour André 



 

lundi 17 février 2020

Les tableaux statistiques de l’administration de la Justice Militaire : une bonne mesure de la réalité des condamnations ?

     
     Après l’évaluation statistique de la répression judiciaire militaire de 1914 à 1918, Prisme poursuit l’étude des documents susceptibles d’éclairer ces évènements.

Pour bien appréhender le phénomène des « Fusillés », il est nécessaire de s’appuyer sur les différentes sources existantes.

Parmi la grande variété des sources documentées qui touchent au périmètre de la justice militaire, Prisme s’était déjà intéressé en mai 2015 à l’une d’entre-elles : les fiches des « non morts pour la France » . Cette source fournissait un bon éclairage, non seulement sur la glorification ou la non-glorification des militaires, mais également sur les fusillés.

Prisme revient naturellement à l’exploitation d’une autre source, les tableaux statistiques de l’administration de la justice militaire, autre volet de cette justice militaire dont l’existence avait été mise en exergue dans une des annexes du rapport Marin de 1919.

Les tableaux statistiques de la justice militaire, élaborés principalement au niveau des divisions, donnent des quantités précises, mais sont-elles justes ? Par voie de conséquence, le Ministère de la Guerre est-il en possession d’indicateurs fiables de la désobéissance et de la répression ?

Pourquoi de telles questions ? A priori, on aurait pu penser que les chiffres fournis par les commissaires-rapporteurs au Ministère de la Guerre, via les divisions puis le Grand Quartier Général, étaient de nature à rendre compte d’une situation relativement précise vis-à-vis des condamnations, et en particulier les condamnés à mort/fusillés. A la lecture de l’annexe 6235 du rapport Marin, il semble qu’on soit obligé de répondre par la négative ; Prisme va tenter de « débrouiller » cette question avec les archives qui restent à notre disposition.

Nota : toutes les captures d’images non sourcées présentées dans cet article sont issues de MDH/SHD Dossiers fusillés, les autres documents sont sourcés. Les phrases en italique sont la copie exacte des documents originaux quelle que soit leur apparence.

A - Description des tableaux statistiques de la justice militaire avant-guerre : 

Ces tableaux existaient avant-guerre comme on peut le constater ci-dessous.


L’imprimerie nationale publiait en 1914, à la demande du Ministère de la Guerre, ce tableau statistique général qui est mentionné « entré » au cabinet de l’état-major de l’Armée en juin 1914. On trouve également le bilan de l’année 1913 édité en 1915 à la B.N.F.

Le tableau statistique général de l’année 1912 comprend six tableaux proches du format A3.

1-  Le 1er tableau comporte 2 paragraphes.

Le 1er paragraphe détaille dans une 1ère section, la spécification des crimes et des délits pour les faits prévus par le code de justice militaire en fonction de 21 catégories de crimes ou délits (trahison, voies de fait, abandon de poste, révolte, ...)


On note ainsi que 1184 militaires visés par une plainte, ont fait l’objet d’un refus d’informer. De même, 1026 militaires ont bénéficié d’un non-lieu et 8532 ont été mis en jugement. Cette section mentionne 8 condamnations à mort dont 6 pour voies de fait envers un supérieur et 2 pour rébellion. La majorité des condamnations l’a été à des peines de prison sans sursis pour 5014 cas et avec sursis pour 2158 cas. On remarque 16 condamnations à des travaux forcés, 47 à la détention, 48 à la réclusion, 356 aux travaux publics sans sursis, 1 à la destitution, et 844 acquittements. Dans le cadre de ces procédures, 10 601 témoins ont été entendus.

La 2ème section détaille les faits prévus par la loi ordinaire en fonction de 21 catégories de crimes ou délits (assassinat, vols qualifiés, fausse monnaie, ...).


On note ainsi que 178 militaires visés par une plainte, ont fait l’objet d’un refus d’informer. De même, 186 militaires ont bénéficié d’un non-lieu et 1137 ont été mis en jugement. On observe 3 condamnations à mort dont 2 pour assassinats et 1 pour meurtre. La majorité des condamnations l’a été à des peines de prison sans sursis pour 648 cas et avec sursis pour 175 cas. On remarque également 50 condamnations à des travaux forcés, 23 à la réclusion et 215 acquittements. Dans le cadre de ces procédures, 2693 témoins ont été entendus.

A la suite de cette 2ème section, le second paragraphe concerne les crimes et les délits (en 7 catégories : assassinat, viol, ...) pour lesquels les indigènes non militaires de l’Algérie ont été poursuivis, on note que 15 individus visés par une plainte, ont fait l’objet d’un refus d’informer. De même, 32 personnes ont bénéficié d’un non-lieu et 224 ont été mis en jugement. Ce paragraphe mentionne 2 condamnations à mort pour assassinat. La majorité des condamnations l’a été à des peines de prison sans sursis pour 93 cas et avec sursis pour 10 cas. On remarque 23 condamnations à des travaux forcés, 7 à la réclusion et 85 acquittements. Dans le cadre de ces procédures, 320 témoins ont été entendus.

2- Le 2ème tableau détaille les militaires jugés, classés sous le rapport du titre sous lequel ils sont entrés au service (20 catégories dont engagés volontaires, appelés, rengagés, officiers, …). On apprend que sur 9893 militaires, 3042 proviennent des réservistes et territoriaux pour désertion et insoumission, 1237 proviennent d’appelés pour désertion et insoumission, 2114 d’appelés pour autres motifs, 1891 proviennent d’engagés volontaires pour autres délits (autres que désertion et insoumission).

3- Le 3ème tableau détaille les militaires jugés, classés sous le rapport de l’arme à laquelle ils appartenaient au jour de la mise en jugement soit parmi les troupes métropolitaines (infanterie, artillerie, génie, ...), soit parmi les troupes coloniales. Au sein des troupes métropolitaines qui regroupent 25 catégories, toujours sur 9893 militaires mis en jugement, les réservistes et territoriaux sont 3116, l’infanterie 2214, la cavalerie 858. Au sein des troupes coloniales, l’infanterie représente 485 cas, les corps indigènes 187 cas et l’artillerie 130 cas. On apprend que les 13 condamnés à mort répertoriés se répartissent entre 4 cas pour les bataillons d’infanterie légère d’Afrique, 2 cas étrangers à l’armée soumis à la juridiction militaire, 2 indigènes non militaires de l’Algérie, 1 cas dans une prison militaire, 1 cas à la légion étrangère, 1 cas dans l’infanterie ; pour les coloniaux, cela concerne 2 cas dans les corps indigènes. Ce tableau renseigne pour toutes les autres peines dont en particulier pour la prison sans sursis pour 1319 cas en ce qui concerne l’infanterie métropolitaine, et 1973 cas pour les réservistes et territoriaux métropolitains.

4- Le 4ème tableau détaille les militaires jugés, classés sous le rapport du grade ou du rang qu’ils avaient au jour de la mise en jugement (13 catégories : officiers, sous-officiers, caporaux, soldats ...). La catégorie la plus nombreuse est celle de soldats avec 6165 cas, celle des réservistes et territoriaux avec 3116 cas enfin les officiers sont 6. Toujours parmi les 13 condamnés à mort, 9 sont des soldats, 2 sont des étrangers à l’Armée soumis à la juridiction militaire, et 2 indigènes non militaires de l’Algérie.

5- Le 5ème tableau détaille les militaires jugés, classés sous le rapport du temps de service fait au jour de la mise en jugement sous 28 catégories : ayant moins de 1 an de service, ayant de 1 an à 3 ans de service, etc. La catégorie la plus représentée est celle des réservistes et territoriaux condamnés pour insoumission suivie de celle des 1 an à 3 ans pour autres délits (hors insoumission) pour 2277 cas. C’est cette dernière catégorie qui compte 4 des 13 condamnés à mort.

6- Le 6ème tableau détaille les militaires jugés, classés sous le rapport de l’instruction primaire. Ce tableau est assez sommaire, et ne comporte que 3 catégories : ayant pu signer leur interrogatoire pour 8983 cas, n’ayant pu signer pour 686 cas, indigènes non militaires d’Algérie pour 224 cas. Comme pour les autres tableaux, la répartition s’effectue à travers les 14 peines possibles et à la colonne collationnant l’acquittement.

Ces tableaux sont très détaillés. Le Ministère de la Guerre était donc parfaitement en mesure de connaître avec précision l’origine et le niveau des crimes et délits commis au sein de l’Armée. A travers la description de ces statistiques d’avant-guerre, Prisme voulait bien souligner cet aspect.

B – Historique des tableaux statistiques de la justice militaire durant le conflit : 

     Durant le conflit, plusieurs courriers ont précisé les directives relatives à l’établissement de ces tableaux statistiques. Ainsi, par exemple, celui adressé à la 4ème Armée par le général en Chef rappelait :


Les autres Armées ont reçu les mêmes directives. A la date de parution de ce courrier, on peut noter que la 4ème Armée gérait 11 conseils de guerre donc 11 divisions ou structures assimilées.

Ces tableaux statistiques ont fait l’objet de plusieurs rappels au cours du conflit comme celui-ci :


Que dit la circulaire du 19 août 1905 :


Ainsi, conformément à cette circulaire ministérielle, le G.Q.G. devait adresser annuellement au Ministère de la Guerre, plus précisément à la direction du Contentieux et de la Justice Militaire, un exemplaire des tableaux statistiques de chaque conseil de guerre.

Remarque importante : ces tableaux statistiques étaient établis en tenant compte des conseils de guerre spéciaux conformément à la lettre n°5753 du 14 mai 1915 du Grand Quartier Général. 

Le G.Q.G. ne manquait pas de rappeler les directives en la matière, ainsi :


Ou encore en janvier 1918 :


Les commissaires-rapporteurs ne pouvaient guère se soustraire à l’envoi de ces tableaux statistiques, sans oublier qu’ils avaient l’obligation d’envoyer mensuellement l’état nominatif des individus jugés pendant le mois (modèle 21, volume 56, page 195) et extraits (mle 17) des jugements rendus (par l’intermédiaire du Général en Chef). 

Le 22 janvier 1915, le Général en Chef rappelait cette règle en soulignant que ces derniers documents devaient être adressés le 5 de chaque mois pour le mois écoulé au G.Q.G. (1er bureau), qui les transmettait, après vérification, au Ministre de la Guerre.

Les traces de ces envois sont nombreuses dans les archives des Armées.


Dans ces documents, les rappels au fonctionnement correct de la transmission des informations comme ci-dessus ou concernant les jugements eux-mêmes, sont également abondants.

Le 4 août 1915, le 1er bureau de la 3ème Armée écrivait :

Fait retour de l’extrait de jugement concernant le soldat Pizzano. La question n°3 a été posée d’une façon incomplète ; il faut, pour qu’il y ait tentative de crime ou de délit, qu’il y ait eu commencement d’exécution (article 2 du code pénal) et le jugement doit en faire mention expresse. 

Il y a donc lieu de compléter la question n°3 comme il suit : « laquelle tentative, manifestée par un commencement d’exécution, n’a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ».

Le renvoi, nécessité par cette addition, devra être approuvé par le greffier.

L’extrait de jugement ci-joint devra être renvoyé au général commandant la 3ème Armée pour le 10 août au plus tard. 

Le 7 septembre 1915, le 1er bureau de la 3ème Armée signifiait que l’examen des pièces mensuelles établies par le conseil de guerre de la 20e division a donné lieu à l‘observation ci-après :

-affaire Quelen, condamné à mort, le dispositif du jugement ne mentionne pas la condamnation aux frais envers l’Etat. Elle est cependant obligatoire (art 139 du code de Justice Militaire). L’extrait ci-joint devra être complété en conséquence et renvoyé au général Commandant l’Armée, pour le 10 septembre au plus tard. 

-affaire Coupé : le jugement est absolument contraire aux prescriptions de la note du général Commandant en Chef, n° 7285, du 20 avril 1915. La désertion du sergent Coupé ayant eu lieu en juin 1915 ne peut être considérée comme une désertion en temps de guerre, et comme telle punie de deux ans à cinq ans de travaux publics. Le conseil devait être interrogé par une seule question sur le fait de la désertion et son caractère (lettre ministérielle du 24 août 1868) ; cette question devait être libellée...Le jugement étant définitif, l’extrait modèle 17 n’est pas renvoyé pour être rectifié ; mais il y a lieu d’inviter le commissaire-rapporteur à prendre ses dispositions pour que de pareilles erreurs ne se reproduisent plus à l’avenir. 

Le 5 octobre 1915, le 1er bureau de la 3ème Armée signifiait que l’examen des pièces mensuelles établies par le conseil de guerre de la 9e division a donné lieu à l’observation ci-après : l’état n°21 (jugements rendus) n’a pas été fourni. Cependant, aux termes du nota porté au pied de ce document, cet état doit être adressé chaque mois au ministre, même quand il est négatif. Prière, en conséquence, d’adresser d’urgence la pièce manquante. 


Les conseils de guerre ne sont pas, de la part de la hiérarchie, exempts de critiques y compris le Président.

Les archives des correspondances des Armées contiennent beaucoup de ces analyses de jugements. Cela signifie que les jugements qui ont été adressés par les divisions aux Armées ont été soumis à la lecture critique d’un juriste confirmé. Entre demandes de dossier de jugement, de dossier d’exécution, demandes de pièce particulière comme les notes d’audience, remarques sur les jugements, questionnements sur certains points, les archives de la justice militaire des Armées sont un fonds spécifique impressionnant.

C – Le contenu des tableaux statistiques de la justice militaire durant le conflit : 

     Les tableaux statistiques que l’on retrouve dans les archives des divisions sont très similaires à ceux présentés précédemment. La seule différence se trouve dans le format qui est 2 fois plus grand, ce qui permet de réunir les 2 paragraphes du tableau 1 sur la première feuille, les tableaux 2, 3 et 4 sont réunis sur la seconde feuille, les tableaux 5 et 6 sont réunis sur la troisième feuille. En somme, seule la présentation est légèrement différente, le contenu reste le même.

Ces états statistiques ont été établis annuellement et se présentent par liasse de 3 feuilles proches du format A2.

A-1ère feuille : 

Cette feuille recense les crimes et délits qui sont répartis entre ceux sanctionnés par le code de justice militaire sous 21 catégories, et ceux sanctionnés par la « loi ordinaire » sous 18 catégories. Cette feuille fournit le nombre de militaires objet d’une plainte puis mis en jugement par type de crime ou délit : le nombre de condamnés à mort, à la déportation, aux travaux forcés, à la détention, à la réclusion, au bannissement, à la dégradation militaire, à la destitution, aux travaux publics avec ou sans sursis, à la prison avec ou sans sursis, à une amende avec ou sans sursis, les acquittés, le nombre de jugements prononcés, le nombre de témoins entendus.

D’autres informations sont données, dont le nombre de militaires à l'encontre desquels il a été prononcé un refus d’informer et ceux en faveur desquels il y a eu une ordonnance de non-lieu, tout ceci par type de crimes ou délits jugés par le code de justice militaire ou par la loi ordinaire. Cette feuille permet de connaître quantitativement par année, la peine appliquée à chaque catégorie de crime ou de délits soit pour des faits relevant du code de justice militaire, soit pour des faits relevant de la loi ordinaire.


Dans la colonne observation, il est précisé d’une part le nom des officiers condamnés, et d’autre part les noms des condamnés à mort qui ont été fusillés et la date d’exécution, doivent être mentionnés.

1- 17e DIC 

La grande taille de ces feuilles ne permettant pas d’en avoir une bonne lecture, Prisme a donc réalisé un extrait aux seules informations principales.

Au bas de cette feuille, sont comptabilisés le nombre de jugements annulés ou confirmés suite aux décisions du conseil de révision. Tout comme les indications concernant les conseils de guerre spéciaux, ces informations sont très intéressantes.


Appelée 1e DI du C.E.O. puis du C.E.D. avant de devenir la 17e DIC, cette division n'était pas active en 1914.

Pour l’année 1915, sur les 66 militaires mis en jugement au titre du code de justice militaire, 7 ont été acquittés, 14 ont été condamnés à la détention, 2 à la réclusion, 14 ont été condamnés aux travaux publics sans sursis, 17 à la prison sans sursis. Pour les 6 militaires mis en jugement par la loi ordinaire, 5 ont été condamnés à la prison sans sursis. Parmi les 12 condamnés à mort au titre du code de justice militaire, 8 l’ont été pour abandon de poste dont 6 ont été fusillés, il s’agit de Tidaogo Tampsaba, Bada Bara, Katio Véo, Maqui Diop, Baziri Traoré et Sori Coulybaly fusillés le 4 mai 1915 et 4 pour voies de fait dont Sabou Keita fusillé le 20 octobre et Féré Kamara fusillé le 12 juillet. Le condamné à mort pour fait relevant de la loi ordinaire puis fusillé le 20 novembre est Bedary Korka.

Pour l’année 1916, sur les 51 militaires mis en jugement au titre du code de justice militaire, 14 ont été acquittés, 1 a été condamné à la détention, 7 ont été condamnés aux travaux publics avec sursis, 10 à la prison avec sursis, 19 à la prison sans sursis. Pour les 12 militaires mis en jugement par la loi ordinaire, 1 a été acquitté, 1 a été condamné à la réclusion, 10 à la prison sans sursis.

Pour l’année 1917, sur les 118 militaires mis en jugement au titre du code de justice militaire, 15 ont été acquittés, 3 ont été condamnés à la détention, 24 ont été condamnés aux travaux publics sans sursis, 31 à la prison avec sursis, 34 à la prison sans sursis. Pour les 10 militaires mis en jugement par la loi ordinaire, 6 ont été acquittés, 3 ont été condamnés à la prison sans sursis. Parmi les 11 condamnés à mort au titre du code de justice militaire, 4 l’ont été pour désertion à l’ennemi, 4 pour révolte, 2 pour outrages envers un supérieur, un pour voies de fait. Le condamné à mort pour fait relevant de la loi ordinaire l’a été pour assassinat, fusillé le 24 septembre, il s’agit d’Ibrahima Konate. Les noms des 3 autres fusillés au titre du code de justice militaire sont bien mentionnés sur cette feuille, il s’agit de Camus, Maguinguiny et Pingault.

Pour l’année 1918, sur les 109 militaires mis en jugement au titre du code de justice militaire, 8 ont été acquittés, 1 a été condamné à la réclusion, 22 ont été condamnés aux travaux publics sans sursis, 33 à la prison avec sursis, 44 à la prison sans sursis. Pour les 12 militaires mis en jugement par la loi ordinaire, 1 a été acquitté, 2 ont été condamnés à la réclusion, 6 à la prison avec sursis, 3 à la prison sans sursis. Un seul militaire a été condamné à mort pour abandon de poste, il s’agit de Legendre Maurice dont la peine a été commuée en travaux forcés à perpétuité.

A la 17e DIC, durant les cinq années du conflit, il a eu 378 mises en jugements dont 38 condamnations à mort, 48 refus d’informer, 33 non-lieux et 52 acquittements.

2- 87e DIT puis DI 


En ce qui concerne 1914, le constat est assez surprenant. Un seul militaire a été mis en jugement au titre du code de justice militaire. Ce militaire a été condamné pour outrages envers son supérieur à une peine de prison avec sursis ; lors de son jugement, 5 témoins ont été entendus. Le coût du procès a été de 14,65 francs à la charge du condamné. A noter que ce militaire est un territorial et que 11 militaires ont bénéficié d’un refus d’informer.

Pour l’année 1915, sur les 46 militaires mis en jugement au titre du code de justice militaire, 5 ont été acquittés, 4 ont été condamnés aux travaux publics avec sursis, 7 aux travaux publics sans sursis, 20 à la prison avec sursis, 9 à la prison sans sursis. Pour les 3 militaires mis en jugement par la loi ordinaire, 1 a été acquitté, 1 a été condamné à la prison sans sursis. Le condamné à mort au titre du code de justice militaire puis fusillé le 23 septembre est Lhotel Arthur. Le condamné à mort pour fait relevant de la loi ordinaire puis fusillé le 22 août est Régnier Pierre.

Pour l’année 1916, sur les 67 militaires mis en jugement au titre du code de justice militaire, 4 ont été acquittés, 3 ont été condamnés à la détention, 1 à la réclusion, 9 aux travaux publics sans sursis, 10 à la prison avec sursis, 39 à la prison sans sursis. Pour les 29 militaires mis en jugement par la loi ordinaire, 3 ont été acquittés, 6 ont été condamnés à la prison avec sursis, 18 ont été condamnés à la prison sans sursis, 1 a été condamné à une amende avec sursis, 1 a été condamné à une amende sans sursis. Le nom du condamné à mort au titre du code de justice militaire n’est pas mentionné sur cette feuille conformément aux prescriptions. Il s’agit du soldat Couillard qui a été condamné le 9 mars pour abandon de poste en présence de l’ennemi et dont la peine a été commuée le 28 mars par le Président de la République en 10 ans de prison.

Pour l’année 1917, sur les 168 militaires mis en jugement au titre du code de justice militaire, 9 ont été acquittés, 1 a été condamné aux travaux forcés, 7 à la détention, 2 aux travaux publics avec sursis, 26 aux travaux publics sans sursis, 64 à la prison avec sursis, 57 à la prison sans sursis. Pour les 14 militaires mis en jugement par la loi ordinaire, 2 ont été acquittés, 2 ont été condamnés à la réclusion, 1 aux travaux publics sans sursis, 5 à la prison avec sursis, 3 à la prison sans sursis. Pour les condamnés à mort au titre du code de justice militaire, l’un a été gracié, l’autre a vu son jugement cassé par le conseil de révision et n’a pas été recondamné à mort lors du second jugement. Le condamné à mort pour fait relevant de la loi ordinaire puis fusillé le 2 octobre est Attien Bobe.

Pour l’année 1918, sur les 195 militaires mis en jugement au titre du code de justice militaire, 10 ont été acquittés, 4 ont été condamnés aux travaux forcés, 5 à la détention, 1 à la réclusion, 9 aux travaux publics avec sursis, 44 aux travaux publics sans sursis, 63 à la prison avec sursis, 57 à la prison sans sursis. Pour les 9 militaires mis en jugement par la loi ordinaire, 1 a été acquitté, 1 a été condamné aux travaux forcés, 3 à la prison avec sursis, 4 à la prison sans sursis. Pour les 2 condamnés à mort au titre du code de justice militaire, l’un a été condamné à mort par contumace, l’autre a vu son recours en jugement rejeté le 26 juillet par le conseil de révision et a été gracié le 23 août par le Président de la République, sa peine ayant été commuée en 20 ans de prison, il s’agit du soldat Thérier.

A la 87e DIT/DI, durant les cinq années du conflit, il a eu 532 mises en jugements dont 8 condamnations à mort, 68 refus d’informer, 51 non-lieux et 35 acquittements.

3- 5e DI 


Pour l’année 1914, sur les 27 militaires mis en jugement au titre du code de justice militaire, 9 ont été acquittés, 3 ont été condamnés aux travaux publics avec sursis, 1 aux travaux publics sans sursis, 12 à la prison avec sursis, 1 à la prison sans sursis. Pour les 7 militaires mis en jugement par la loi ordinaire, 3 ont a été acquittés, 1 a été condamné à la réclusion, 3 à la prison avec sursis. Le condamné à mort au titre du code de justice militaire pour abandon de poste puis fusillé le 24 septembre est le soldat Carpentier Florimont.

Pour l’année 1915, sur les 128 militaires mis en jugement au titre du code de justice militaire, 9 ont été acquittés, 2 ont été condamnés à la détention, 1 à la réclusion, 27 aux travaux publics avec sursis, 16 aux travaux publics sans sursis, 52 à la prison avec sursis, 8 à la prison sans sursis. Pour les 31 militaires mis en jugement par la loi ordinaire, 1 a été acquitté, 24 condamnés à la prison avec sursis, 4 à la prison sans sursis et 2 à une amende sans sursis. Parmi les 13 condamnés à mort, 6 l’ont été pour désertion à l’ennemi, 6 pour abandon de poste et 1 pour refus d’obéissance. Six d’entre-eux ont été fusillés, il s’agit de Colin Louis, Lecroq André, Dussaux Victor, Klein Alfred, Marie Gustave et Mallais Lucien.

Pour l’année 1916, sur les 197 militaires mis en jugement au titre du code de justice militaire, 11 ont été acquittés, 1 a été condamné aux travaux forcés, 17 à la détention, 1 à la réclusion, 4 aux travaux publics avec sursis, 55 aux travaux publics sans sursis, 25 à la prison avec sursis, 81 à la prison sans sursis. Pour les 28 militaires mis en jugement par la loi ordinaire, aucun n’a été acquitté, 4 ont été condamnés à la prison avec sursis, 24 à la prison sans sursis. Parmi les 2 condamnés à mort au titre du code de justice militaire, l’un l’a été pour désertion à l’ennemi et l’autre pour abandon de poste ; il s’agit de Denis Fernand fusillé le 30 avril. A noter que le condamné aux travaux forcés est un sous-lieutenant du 36e RI.

Pour l’année 1917, sur les 410 militaires mis en jugement au titre du code de justice militaire, 12 ont été acquittés, 2 ont été condamnés aux travaux forcés, 5 à la détention, 26 aux travaux publics avec sursis, 160 aux travaux publics sans sursis, 64 à la prison avec sursis, 104 à la prison sans sursis. Pour les 24 militaires mis en jugement par la loi ordinaire, 4 ont été acquittés, 2 ont été condamnés aux travaux forcés, 7 à la prison avec sursis, 11 à la prison sans sursis. Parmi les 37 condamnés à mort, 36 l’ont été pour révolte et le dernier pour abandon de poste, il s’agit de Vasse André fusillé le 2 juillet.

Pour l’année 1918, sur les 136 militaires mis en jugement au titre du code de justice militaire, 3 ont été acquittés, 2 ont été condamnés à la détention, 2 à la réclusion, 12 aux travaux publics avec sursis, 35 aux travaux publics sans sursis, 42 à la prison avec sursis, 40 à la prison sans sursis. Pour les 6 militaires mis en jugement par la loi ordinaire, 1 a été acquitté, 1 a été condamné aux travaux forcés, 1 à la prison avec sursis, 3 à la prison sans sursis. Au cours de cette année 1918, aucune condamnation à mort n’a été prononcée.

A la 5e DI, durant les cinq années du conflit, il a eu 994 mises en jugements dont 53 condamnations à mort, 93 refus d’informer, 89 non-lieux et 41 acquittements.

Les indications de ces feuilles sont en concordance avec celles du registre des jugements et avec les données du Prisme. De nombreuses annotations concernant les doubles ou triples peines sont mentionnées dans la colonne « observations ». Ces doubles ou triples peines constituant une difficulté dans le classement par motif de ces cas. Difficultés que Prisme avait évoqué dans son article « Précis de justice militaire ». Naturellement, la partie consacrée aux crimes et délits pour lesquels les indigènes non militaires de l'Algérie ont été poursuivis, n’est pas remplie.

B- 2ème feuille : 

Cette feuille classe ces militaires jugés en fonction du titre sous lequel ils sont entrés au service (engagés volontaires, appelés, rengagés, officiers, indigènes, exclus, etc.) toujours par nature de la condamnation (à mort, à la déportation, à la détention, etc..) mais également en fonction de l’arme à laquelle ils appartenaient au jour de la mise en jugement (écoles, gendarmerie, sapeurs-pompiers, infanterie, artillerie, etc.), soit dans les troupes métropolitaines ou dans les troupes coloniales.


Prisme a transposé les informations mentionnées sur la feuille n°2 de la 5e DI sur ces 3 tableaux annexes. Pour les autres divisions citées auparavant, les informations se présentent de la même manière ; seules les quantités varient.

Ce 1er tableau ci-dessous recense les militaires jugés et classés sous le rapport du titre sous lequel ils sont entrés en service.


Pour l’année 1914, Carpentier Florimont condamné à mort puis fusillé, fait partie de la catégorie de réservistes et territoriaux jugés pour autres délits.

L’influence des mutineries de 1917 s’affirme au premier coup d’œil. Les réservistes et territoriaux représentant près de 73% des militaires jugés pour moitié pour désertion et insoumission ou pour les autres délits.

Ce 2ème tableau ci-dessous recense les militaires jugés et classés sous le rapport de l’arme à laquelle ils appartenaient au jour de la mise en jugement.


Pour l’année 1914, Carpentier Florimont condamné à mort puis fusillé, est classé comme faisant partie de l’infanterie.

L’influence des mutineries de 1917 apparaît également. Les réservistes et territoriaux issus de l’infanterie représentent près de 69% des militaires jugés.

Ce 3ème tableau ci-dessous recense les militaires jugés et classés du grade ou rang qu’ils avaient au jour de la mise en jugement.


Pour l’année 1914, Carpentier Florimont condamné à mort puis fusillé, est classé comme faisant partie des réservistes et territoriaux.

Par rapport au tableau ci-dessus, l’influence des mutineries est toujours notable en particulier pour les soldats réservistes et territoriaux.

Les informations mentionnées sur les 3 feuilles sont quantitativement en concordance.

Les bilans par type de condamnation restent identiques. On peut également en déduire qu’en application de la directive du 14 mai 1915, il n’y a pas eu de conseils de guerre spéciaux s’étant conclu par une condamnation à mort suivie d’une exécution au sein de cette division.

Pour la 87e DIT, cette feuille n’a pas pu être remplie en 1914, le commissaire-rapporteur le justifiant par l’absence des états signalétiques et des services dans une partie des dossiers de procédure.

C- 3ème feuille : 

Cette feuille recense les militaires jugés en fonction du temps de service fait jusqu’au jour de la mise en jugement (ayant moins de 1 an de service, ayant de 1 an à 3 ans de service, gendarmes, invalides, exclus, indigènes, etc.).

Le niveau d’instruction (sommaire) est également mentionné (ayant pu signer leur interrogatoire, n’ayant pu signer, indigènes non militaires en Algérie) et ceci toujours par nature de la condamnation (à mort, à la déportation, à la détention, etc.).


Prisme a transposé les informations mentionnées sur la feuille n°3 de la 5e DI sur ces 2 tableaux annexes. Pour les autres divisions citées auparavant, les informations se présentent de la même manière ; seules les quantités varient.

Ce 1er tableau ci-dessous recense les militaires jugés et classés sous le rapport du temps de service fait jusqu’au jour de la mise en jugement.


Ce 2ème tableau ci-dessous recense les militaires jugés et classés sous le rapport de l’instruction primaire.


Conformément au courrier du 30 septembre 1916 émanant du G.Q.G., de manière manuscrite, le nombre de peines dont l’exécution a été suspendue ou rapportée en vertu de l’article 150 du code de justice militaire, est mentionné à côté de la signature du commissaire-rapporteur.


Prisme s'était déjà interrogé sur l'importance de ces suspensions. A la 5e DI, au cours de l'année 1916, sur les 186 condamnations (197 mises en jugement moins 11 acquittements) au titre du code de justice militaire, on constate 140 suspensions. Les 3/4 des peines ont donc été suspendues, c'est beaucoup. Pour les 28 mises en jugements au titre du code pénal, toujours pour la 5e DI au cours de l'année 1916, 9 peines ont été suspendues soit le tiers des condamnations. L'évaluation statistique de toutes ces suspensions nécessiterait une étude approfondie mais les tableaux statistiques ne pourraient pas servir de base, les années 1914/1915 n'étant pas mentionnées, la demande du G.Q.G. datant du 30 décembre 1916. 

Chaque état statistique annuel est mentionné « collationné » par le greffier et certifié exact par le commissaire-rapporteur au début de l’année N+1.

L’instruction n°2 figurant sur la 1ère feuille précise : il est indispensable de faire cadrer les totaux partiels et les totaux généraux des tableaux n°2 et 3 avec ceux du tableau n°1. C’est quasiment le cas de la 5e DI sauf à un endroit à une unité près.

Ces tableaux, qui recensent les informations fournies sur les conseils de guerre ordinaires et spéciaux concernant les années de 1914 à 1919, sont corrects en ce qui concerne les condamnations à mort, domaine de recherche du Prisme pour les divisions dont nous avons retrouvé les tableaux statistiques.

Prisme a néanmoins constaté une discordance concernant le tableau statistique de 1917 de la 5e DI. La prescription A de la feuille 1 prévoyait que : ne doivent pas être compris dans la 4e colonne les hommes qui paraissent devant un autre conseil de guerre en 2e et 3e instance. Par conséquent, les 2 jugements cassés par le conseil de révision de la 6e Armée en 1917 ont été comptés à tort dans le total des condamnations à mort des colonnes 4 et 5.

Pour les autres divisions dont les tableaux statistiques n'ont pas été retrouvés, l’incertitude demeure.

D- Transmission des tableaux statistiques : 

     Comment ces documents ont-ils été adressés au Grand Quartier Général ? Dans les archives, nous trouvons de nombreuses traces de ces envois.

1- au niveau de la division : 

-cet envoi du 29 janvier 1917 de la 87e DI


-cet envoi du 4 juin 1915 de la 27e DI


2- au niveau des Armées: 

L’enregistrement des correspondances montre nombre d’envois de ces tableaux au G.Q.G.

Si on regarde d’un peu plus près ce qu'il se passait à la 2ème Armée, on note :

-cet envoi du 27 janvier 1917 à destination du G.Q.G. :


L’extrait ci-dessus du répertoire des entrées /sorties de la 2ème Armée renvoie au courrier ci-dessous.


Ce courrier, adressé le 27 janvier 1917 au G.Q.G., répertorie l’envoi des 22 tableaux statistiques de la justice militaire pour l’année 1916 concernant : les 5e, 6e, 21e, 22e, 31e, 32e, 33e, 55e, 59e, 63e, 64e, 65e, 71e, 72e, 74e, 123e, 126e, 128e, 133e, 105e, 154e divisions et le Q.G. de la 2ème Armée.

A la 3ème Armée, quasiment à la même date, un courrier similaire partait à destination du G.Q.G. :


Cette lettre répertorie l’envoi des 15 tableaux statistiques de la justice militaire pour l’année 1916 concernant les : 8e, 20e, 27e, 28e, 58e, 62e, 124e, 132e, 154e divisions, les 2e, 3e divisions d’infanterie coloniales, la 45e division algérienne, la 81e division territoriale, la division du Maroc et le Q.G.A. de la 3ème Armée.

Ces 2 Armées répondaient ainsi au courrier du G.Q.G. présenté précédemment.

A la 4ème Armée, en compulsant seulement 2 pages de correspondance, on note :

-Le 28 janvier 1917, est mentionnée la réception des tableaux statistiques des 51e et 40e DI en provenance du 8e C.A., documents renvoyés le même jour au G.Q.G.

-Le 29 janvier 1917, est mentionnée la réception des tableaux statistiques de la 23e DI en provenance du 12e C.A. sous la référence 5889/1, documents renvoyés le 30 janvier au G.Q.G.

-Le 29 janvier 1917, est mentionnée la réception des tableaux statistiques de la 1ère DI en provenance du 12e C.A. sous la référence 5116/1, documents renvoyés le 30 janvier au G.Q.G.


-Le 30 janvier 1917, est mentionnée la réception des tableaux statistiques de 34e et 42e DI en provenance du 12e C.A. sous la référence 3661/E, documents renvoyés le même jour au G.Q.G.

-Le 31 janvier 1917, est mentionnée la réception des tableaux statistiques de la 15e DI en provenance du 8e C.A. sous la référence 1106, documents renvoyés le 31 janvier au G.Q.G.

En 3 jours de correspondance, au total, on note que 8 divisions, soit 57% du panel très évolutif de la 4ème Armée, ont adressé leurs tableaux statistiques qui ont été transmis presque dans la foulée au G.Q.G.

A travers cet échantillon, en termes de délai, on s’aperçoit que les prescriptions de la lettre du 14 mai 1915 et de la circulaire ministérielle du 19 août 1905 sont respectées.

3- au niveau du G.Q.G. et du Ministère de la Guerre : 

Malheureusement, si les archives du G.Q.G. sont importantes, environ 3278 cartons, nulle trace de la réception des tableaux statistiques des divisions, ni de l’envoi de ces documents au Ministère de la Guerre.

La direction du contentieux et de la Justice Militaire dépendait du Ministère de la guerre, les archives dudit Ministère comportent 576 cartons sans compter le fonds Clemenceau mais là aussi nulle trace des tableaux statistiques.

E- Conclusion : 

    Que dire de cet ensemble des tableaux statistiques de l’administration de la justice militaire ?

Au niveau des divisions et entités similaires, il reste assez peu d’archives de ces tableaux-une dizaine-, en particulier le second exemplaire qui devait rester aux archives du conseil de guerre comme le recommandait le courrier du G.Q.G. du 14 mai 1915.

Pourtant la note aux Armées référencée N° 17.417 du 19 mai 1917 était explicite, le G.Q.G. signifiait que les archives d’un conseil de guerre spécial devaient être envoyées au greffe du conseil de guerre permanent de la région territoriale dans laquelle se trouvait le dépôt du corps. Pour les conseils de guerre ordinaires aux Armées, Paul Matter, directeur du Contentieux et de la Justice Militaire, avait édicté, le 28 octobre 1914, des directives en la matière : J’ai décidé en conséquence, qu’au fur et à mesure que la nécessité s’en imposera, une partie de ces dossiers, en commençant par les plus anciens, sera adressée dehors de la zone des Armées. La région choisie devra être la plus proche de celles qui se trouveront en communication avec le tribunal expéditeur. Les conseils de guerre qui recevront les dossiers les classeront provisoirement dans leurs archives. Des instructions leur seront données, quand les hostilités auront pris fin, au sujet de leur destination définitive. Les greffes de ces conseils adresseront mensuellement au Ministre (direction du Contentieux et de la Justice Militaire) une liste indiquant les noms et prénoms des individus que les dossiers concernent, leur situation militaire ou civile, le conseil de guerre qui a connu de l’affaire, la nature de l’inculpation, la décision judicaire intervenue et la date de cette décision. 

En cas de dislocation d’une unité, le général Commandant en Chef avait, dans un courrier du 10 décembre 1914 référencé 2318, prescrit les mêmes directives.


Dans les cartons de la série 11 J, on constate ces versements des commissaires-rapporteurs vers les conseils de guerre permanents non seulement dans les correspondances, mais également à travers les documents tels que celui ci-dessus montrant ainsi que les directives de Paul Matter étaient appliquées.

Après la fin des hostilités, la reconstitution des archives des conseils de guerre temporaires aurait dû permettre la consultation des dossiers de conseils de guerre mais également de tous les documents annexes comme les tableaux statistiques. Force est de constater que ce n’est pas le cas.

En ce qui concerne le premier exemplaire de ces tableaux adressé au Ministère de la Guerre, plus exactement à la direction du Contentieux et de la Justice Militaire via le G.Q.G., nous n’avons pas retrouvé trace de ces documents.

En dehors, des classiques disparitions dues à diverses causes dont le facteur humain dans l’archivage des documents, il est curieux de constater la faible quantité des documents qui nous est parvenue sur ce point particulier comme si on avait systématiquement « effacé » l’existence de ces derniers.

La seconde guerre mondiale a, peut-être, brouillé les pistes créant en cela la deuxième cause présumée de ces manques. La direction du Contentieux et de la Justice Militaire aurait dû constituer un fonds spécifique important. Malheureusement, il n’en est rien ; si le fonds de Moscou a constitué une piste de recherche, les éléments subsistants actuellement n’apportent pas de réponse.

Cela fait penser au « mur de Planck (1) (2)», on ne peut pas voir au-delà.

Pourtant, les archives de la justice militaire fourmillent de documents, de courriers relatifs à ces tableaux statistiques. Les nombreuses correspondances de la justice militaire attestent de l’envoi de ces tableaux à destination du G.Q.G. D’une certaine manière, c’est un peu le déterminisme de Laplace (3) face à l’incertitude (ou plutôt l'indéterminisme ) de Heisenberg (4).

Pour les tableaux retrouvés dans les archives de la justice militaire, les informations correspondent bien avec les registres des jugements et avec les bases de données du Prisme. Ainsi, à la 42e DI, nous avons pu vérifier l’exactitude des informations contenues dans les tableaux statistiques de cette division, la bonne incorporation des conseils de guerre spéciaux par exemple. C’est également le moyen de vérifier, par déduction, de l’absence de militaires condamnés à mort puis fusillés par ces conseils de guerre spéciaux pour certaines divisions.

Cette masse annuelle d’informations, si elle était exploitée, était une précieuse source de connaissance de ces phénomènes pour le G.Q.G. et pour le Ministère de la Guerre.

Bien qu’on ne possède pas tous les tableaux statistiques, au vu des nombreuses traces trouvées dans l’enregistrement des courriers, on peut estimer que ces tableaux statistiques ont bien été envoyés et reçus au G.Q.G. Bien sûr, on ne pas être complètement affirmatif, néanmoins, on imagine mal un général d’Armée n’appliquant pas à la lettre les directives du G.Q.G.

Dans son article « précis de justice militaire » Prisme avait représenté, sous forme de tableau, les informations présentes dans l’annexe 6235 à la séance du 3 juin 1919 du député Louis Marin. Selon les chiffres donnés par le Ministère, le total des condamnations à mort s’élève 1627.

Les relevés de Prisme sont 16% au-dessus de ceux mentionnés par le rapport Marin. Prisme ne peut que constater la sous-évaluation des condamnations à mort mentionnées dans ce rapport.

Pourtant, les tableaux statistiques, tout comme les états mensuels de condamnations, n’avaient qu’un but, permettre à la direction du Contentieux et de la Justice Militaire du Ministère de la Guerre d’être parfaitement informée.

Malheureusement, le panel retrouvé n’est pas suffisant pour pouvoir juger de la qualité et de l’exactitude des informations transcrites sur ces tableaux statistiques.

Avec ces tableaux statistiques, le Ministère de la Guerre pouvait savoir par année et par division combien de militaires ont bénéficié d’un refus d’informer, combien ont bénéficié d’une ordonnance de non-lieu, combien ont été mis en jugement, combien ont été condamnés à mort, à la déportation, aux travaux forcés, à la détention, à la réclusion, au bannissement, à la dégradation militaire, à la destitution, aux travaux publics avec ou sans sursis, à la prison avec ou sans sursis, à une amende avec ou sans sursis, combien ont été acquittés, combien de témoins ont été entendus et tout cela en fonction de 21 faits prévus par le code de justice militaire (désertion à l’ennemi, trahison, révolte, ..) et de 21 faits prévus par la loi ordinaire (fausse monnaie, assassinat, viol, …). En plus de toutes ces informations, les noms des militaires fusillés devaient être mentionnés y compris ceux fusillés par les conseils de guerre spéciaux ce qui est le cas pour les tableaux retrouvés.

Les tableaux statistiques établis à l’échelon divisionnaire sont donc extrêmement détaillés. Ils ont été établis par les 2 personnes les mieux placées pour cela et adressés au Ministère de la guerre. Si on admet que toutes les divisions ont fait de même, le ministre était donc en possession d’états précis peu de temps après la fin de chacune des 5 années de ce conflit. Encore une fois, Prisme s’interroge sur la valeur des informations statistiques fournies par le sous-secrétaire d’Etat de la Justice Militaire dans le rapport Marin.

La lecture des pièces des dossiers des fusillés sur Mémoire des Hommes est toujours aussi édifiante. Mais on ne peut ni réhabiliter collectivement des hommes aux destins si différents, en particulier par rapport à l’état de droit, ni proclamer qu’il suffit de les mentionner globalement pour décréter qu’ils ont rejoint la mémoire nationale. C’est faire preuve de désinvolture face à une exigence de justice. Prisme estime qu’il faut dégager les dossiers de ceux qui, manifestement, n’ont pas mérité le sort qui leur a été fait. Ce travail doit être fait minutieusement, sans effet de manche, sans a priori idéologique, pour sortir de l’opprobre ces hommes et leurs descendants, car, pour ceux-là, justice doit être rendue. Un siècle plus tard, elle ne l’est pas.

Enfin, Prisme reprend cette phrase du général André Bach :
Il faut toujours travailler, encore travailler, s’écarter des discussions inutiles, faire progresser la connaissance et la partager.



1-PLANCK Max, physicien allemand, 1848/1947  
2-appelé également mur de la gravité quantique : fin de la période de 380 000 ans dite "ère de Planck" débutant au big-bang où l'espace et le temps n'ont plus aucun sens
3-LAPLACE Pierre Simon, mathématicien français, 1749/1827, théorie analytique des probabilités, 1812 
4-HEISENBERG Werner, physicien allemand, 1901/1976, les principes physiques de la théorie des quanta, 1932