Le Prisme s’est attelé à
« éplucher » tous les dossiers de Conseils de Guerre mis en ligne par
Mémoire des Hommes.
La mise en ligne de ces dossiers est une formidable
opportunité offerte à tous nos concitoyens d’étudier le contenu de ces
jugements. Ces dossiers sont consultables (à condition de connaître le nom du
fusillé) en utilisant le moteur de recherche du site de Mémoire des Hommes.
http://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/fr/arkotheque/client/mdh/fusilles_premiere_guerre/
Ce
lien mène sur un espace indiquant « Faire une recherche ». Il suffit
dès lors de taper les premières lettres du nom de celui dont on recherche le
dossier.
L’accès au site est bien conçu et facile
d’utilisation. Ce n’est pas toujours le cas sur d’autres sites. Il faut le signaler
et en remercier les concepteurs.
Par rapport au périmètre des
fusillés déjà connus par le Prisme, cet article vise à présenter l’apport
quantitatif qui fait suite à cette mise en ligne des dossiers de jugements des
fusillés par rapport à notre premier article statistique. On constate que cet
apport est extrêmement variable en fonction des différentes catégories.
Prisme a essayé, tout d’abord, de
coller aux tableaux fournis par Mémoire des Hommes. On peut les consulter en
cliquant dans la page de présentation de la Base des Fusillés au-dessous de
« Faire une recherche » sur « Corpus des Fusillés documentés ». Nous y
avons renoncé devant leur opacité et l’impossibilité qu’il y avait d’en
extraire des commentaires pertinents. Ceci étant, cette impossible quête nous a
amené à affiner la nature de nos tableaux statistiques, opération indispensable
et primordiale avant de les nourrir de chiffres.
Le critère de création des tableaux a été le regroupement des fusillés en fonction des types de tribunaux qui les avaient jugés.
Le critère de création des tableaux a été le regroupement des fusillés en fonction des types de tribunaux qui les avaient jugés.
1) Les
Zones de Guerre :
Nous avons ainsi regroupé, tout en
les maintenant différenciées, les données produites par les Conseils de Guerre
temporaires fonctionnant dans les zones de guerre.
Ces derniers, avec leur législation particulière, de
temps de guerre, ont fonctionné sur trois théâtres d’opération
différents :
-le front Nord-Est
-le
front « Armée d’Orient »
-le
front Maroc et Sud Tunisie
Ces deux derniers territoires ont
obtenu leur alignement sur celui des Conseils de Guerre du front compte tenu
des opérations qui s’y déroulaient.
En effet, en Afrique du Nord, l’Armée se battait au
Maroc dans le cadre de la pacification et dans le Sud-tunisien dans la cadre de
la lutte contre les tribus soulevées en Tripolitaine contre l’occupant italien
et qui s’en prenaient au territoire tunisien.
2) L’Arrière :
Prisme, en revanche, a différencié la Justice Militaire qui a fonctionné dans les départements non inclus dans la zone du front :
-Départements métropolitains y compris Paris
-Départements algériens
Il suffit de rappeler que dans ces zones hors des combats, la Justice Militaire ne dépendait pas du Général Joffre, mais du Ministère de la Guerre, avec le maintien des garanties offertes à la défense comme en temps de paix.
Les lecteurs qui compareront le contenu de ces tableaux avec ceux diffusés en mai dernier y trouveront peu de différences. L'étude minutieuse de dossiers numérisés a amené, toutefois, à quelques corrections à la marge, essentiellement en des domaines hors du sujet principal de la recherche. A des fins scientifiques, Prisme maintient en place les tableaux antérieurs de mai 2014 ( Mise au point statistique élaborée par le groupe de recherche « Prisme 14-18 ») pour que la comparaison puisse se faire et faire comprendre que la recherche est une quête ininterrompue dont les données quantitatives fournies sont celles en l'état des découvertes du moment. Répétons-le. Nos chiffres sont un ordre de grandeur. Ils ne peuvent bouger néanmoins qu'à la hausse.
1er tableau : nombre de militaires sous l’uniforme français fusillés après jugement sur le front Nord-Est
-Départements métropolitains y compris Paris
-Départements algériens
Il suffit de rappeler que dans ces zones hors des combats, la Justice Militaire ne dépendait pas du Général Joffre, mais du Ministère de la Guerre, avec le maintien des garanties offertes à la défense comme en temps de paix.
Les lecteurs qui compareront le contenu de ces tableaux avec ceux diffusés en mai dernier y trouveront peu de différences. L'étude minutieuse de dossiers numérisés a amené, toutefois, à quelques corrections à la marge, essentiellement en des domaines hors du sujet principal de la recherche. A des fins scientifiques, Prisme maintient en place les tableaux antérieurs de mai 2014 ( Mise au point statistique élaborée par le groupe de recherche « Prisme 14-18 ») pour que la comparaison puisse se faire et faire comprendre que la recherche est une quête ininterrompue dont les données quantitatives fournies sont celles en l'état des découvertes du moment. Répétons-le. Nos chiffres sont un ordre de grandeur. Ils ne peuvent bouger néanmoins qu'à la hausse.
1er tableau : nombre de militaires sous l’uniforme français fusillés après jugement sur le front Nord-Est
Sur ce
panel de 627 cas, on constate que 32
cas n’ont toujours pas de « motif connu »soit 5,1%. Trois militaires
ont été fusillés pour trahison soit 0,5%. Vingt-huit militaires ont été
fusillés pour assassinats, meurtres, tentatives de meurtres ou d’assassinats
soit 4,5%.
Tous
les autres soldats ont été fusillés pour des motifs d’ordre militaire : abandon
de poste en présence de l’ennemi, mutilation volontaire, pillage, voies de fait
envers un supérieur, refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi, révolte,
violence à main armée envers une sentinelle, désertion à l’ennemi soit 89,9% pour
cette catégorie.
Bien
évidemment, si un chercheur effectuait la même quête de fusillés pour cette
catégorie sur le site MDH, le résultat obtenu serait en deçà de notre
chiffrage. Après plusieurs années de recherche, nous avons collecté par
d’autres sources des cas de fusillés inconnus des sources existantes au SHD.
2e
tableau : nombre de militaires fusillés après
jugement en Orient (Dardanelles, Salonique, Serbie)
Sur ce
panel de 30 cas, on constate que 5
cas n’ont toujours pas de « motif connu »soit 16,7%. Un militaire a été
fusillé pour trahison soit 3,3%. Cinq militaires ont été fusillés pour
assassinats, meurtres, tentatives de meurtres ou d’assassinats soit 16,7%.
Tous les autres militaires ont été fusillés pour des motifs d’ordre « militaire »soit 63,3% de cette catégorie.
Tous les autres militaires ont été fusillés pour des motifs d’ordre « militaire »soit 63,3% de cette catégorie.
Sur ce
panel de 40 cas, on constate que 2
cas n’ont toujours pas de « motif connu »soit 5%. Un militaire a été
fusillé pour trahison soit 2,5%. Un autre militaire a été fusillé pour
espionnage soit 2,5%. Onze militaires ont été fusillés pour assassinats,
meurtres, tentatives de meurtres ou d’assassinats soit 27,5%.
Tous les autres soldats ont été fusillés pour des motifs d’ordre « militaire »soit 62,5% pour cette catégorie.
Tous les autres soldats ont été fusillés pour des motifs d’ordre « militaire »soit 62,5% pour cette catégorie.
4e
tableau : nombre de militaires fusillés après
jugement sur les fronts Nord-Est, d’Orient, au Maroc et dans le Sud
tunisien
5e tableau : nombre de militaires fusillés après jugement des conseils de guerre permanents dans les sièges des Régions Militaires métropolitaines
5e tableau : nombre de militaires fusillés après jugement des conseils de guerre permanents dans les sièges des Régions Militaires métropolitaines
Sur ce
panel de 24 cas, on constate que
tous les motifs sont connus. Un militaire a été fusillé pour trahison soit 4,2%.
Six militaires ont été fusillés pour espionnage soit 25%. Quinze militaires ont
été fusillés pour assassinats, meurtres, tentatives de meurtres ou d’assassinats
soit 62,5%.
Les autres soldats ont été fusillés pour des motifs d’ordre « militaires »soit 8,3% de cette catégorie.
Les autres soldats ont été fusillés pour des motifs d’ordre « militaires »soit 8,3% de cette catégorie.
6e
tableau : nombre de militaires fusillés après
jugement des conseils de guerre permanents dans les sièges de la 19e
Région Militaire
Sur ce
panel de 9 cas, on constate que tous
les motifs sont connus. Un militaire a été fusillé pour espionnage soit 11,1%.
Huit militaires ont été fusillés pour assassinats, meurtres, tentatives de
meurtres ou d’assassinats soit 88,9%.
Aucun soldat n’a été
fusillé pour un motif d’ordre « militaire ». Par ailleurs, il faut
relativiser les données statistiques sur les petites quantités de certaines
catégories.
7e tableau : nombre de militaires fusillés après jugement des conseils de guerre permanents dans les sièges des Régions Militaires métropolitaines et d’Algérie
Contrairement
aux zones des fronts, les militaires fusillés pour assassinats, meurtres,
tentatives de meurtres ou d’assassinats sont largement majoritaires à
l’arrière.
Au
regard des tableaux et pourcentages présentés ci-dessus, on constate que les
motifs de condamnation à mort dans les zones des fronts et à l’arrière sont
très différents, même fondamentalement différents. Les allures des graphiques
dans ces 2 « zones » sont totalement antinomiques. Celui de la zone
des fronts montre le relâchement puis la reprise en main du pouvoir politique
sur la justice militaire à partir du 20/04/1917 hormis la petite période de
1917.
Celui de l’arrière est erratique, temporellement sans prise avec les évènements liés à la guerre.
Ceci
nous conforte dans notre choix de regroupement en : Zones de front/ Zones
arrières.
8e tableau : répartition en pourcentage des militaires fusillés
Prisme attire d’emblée l’attention sur ce que les
différents tableaux numériques qui ont permis la mise au point de ces
pourcentages concernent des populations de volume très différent
Ceci dit, la comparaison des pourcentages est
pertinente pour détecter la nature des délits jugés sur ces 5 zones
territoriales différentes.
9e tableau : nombre de soldats exécutés sommairement
En
dehors des militaires exécutés sommairement, une autre forme d’exécution est
connue depuis longtemps à travers une note qui précise qu'il s'agit de
l'exécution sommaire approuvée par le général Foch de 10 tirailleurs tunisiens
en technique de décimation. Nous disposons
de l'état civil de 3 d'entre eux qui sont compris dans le tableau ci-dessus, mais
pas de ceux des 7 derniers à ce jour. Cette décimation a eu lieu le 16/12/1914 vers
17h00 au lieu-dit Verbranden Mollen sur la commune de Poperinghe en Belgique.
10e tableau : nombre de personnes condamnées à mort qui ne font pas partie du champ d’investigation prioritaire du Prisme
Les
civils :
Même si
les civils fusillés ne font pas partie du champ d’investigation prioritaire du
Prisme, nous avons ouvert tous les dossiers de fusillés pour chercher de
nouveaux cas ou pour vérifier les informations mentionnées sur les plaquettes
de présentation Mémoire des Hommes. Or, les plaquettes de présentation
fournissent des informations erronées sur le statut de certains de ces civils fusillés
que nous n’avions pas dans nos relevés.
Les civils
fusillés ont été condamnés pour 60% pour Intelligences avec l’ennemi, 30% pour
assassinat et le reste pour espionnage. 50% du panel (seulement) a été jugé en
métropole. On expliquera cette étrangeté dans une livraison ultérieure.
Les militaires en Indochine et en Afrique subsaharienne :
Les militaires en Indochine et en Afrique subsaharienne :
Prisme
a décompté aussi les 8 exécutés militaires d’Indochine et d’Afrique
subsaharienne qui sont dans une configuration particulière. Le point commun de
ces deux territoires est qu’ils dépendent du Ministère des Colonies. Les
Conseils de guerre permanents y existent, et à la différence de ceux de
métropole et d’Algérie, en zone arrière, ne sont pas à 7 juges mais à 5 comme
les Conseils de guerre temporaires du front. Parmi les 8, l’un deux a assassiné
2 prostituées dans un bordel de Dakar en avril 1914. Le fait qu’il ait été
exécuté, une fois la guerre déclarée, n’est pas en relation avec cette guerre.
Pour les 7 autres, deux légionnaires d’origine allemande en Indochine se sont
révoltés. Quatre indigènes dont deux indochinois et deux africains ont été
exécutés pour assassinats. Un tirailleur africain l’a été, au Cameroun, pour un
motif encore inconnu à ce jour. Comme il s’agit d’un territoire où se
déroulaient des combats, on peut conjecturer qu’il s’agit d’une faute militaire
mais on ne peut en être sûr. Prisme a décidé de compter ces 8 fusillés à part,
mais rien n’empêche de les agréger au total des fusillés.
11e
histogramme :nombre de soldats fusillés après jugement des conseils de guerre en vertu des articles 220*,
223** & 267*** du Code de Justice Militaire quand il y a eu crime de sang ou tentative.
*Article
220 : violence à main armée envers une sentinelle
**Article 223 : voies de fait envers son supérieur
***Article 267 : crimes et délits de droit commun (assassinats)
**Article 223 : voies de fait envers son supérieur
***Article 267 : crimes et délits de droit commun (assassinats)
On ne
peut rien tirer statistiquement d’un tel histogramme, qui est un simple
constat. En matière de crimes de droit commun, on peut comprendre que ni
l’évolution de la situation militaire, ni les différentes réformes de la
Justice militaire (27 avril 1916 ; 20 avril 1917) n’ont pu avoir d’effet,
puisque ces condamnations sont celles les plus éloignées du concept militaire
d’exécutions pour faire respecter l’obéissance. Il est à noter qu’un certain
nombre de meurtriers ont été condamnés aux travaux forcés à perpétuité et non à
mort. L’un se trouvait encore emprisonné en 1943.
12e
tableau : Bilan ne prenant pas en
compte les soldats mentionnés sur le 10e tableau
Prisme se refuse à donner un chiffre global de «
Fusillés », car additionner des catégories aussi différentes que celles
inscrites ci-dessus est aberrant. Sans parler des exécutés sommaires, des
traîtres et criminels, il faut reconnaître, comme Prisme l’a décrit dans le
billet « fusillés pour l’exemple ou fusillés au nom de l’exemplarité de la
justice », qu’il faut, encore plus qu’ici, éclater les chiffres donnés
pour mieux rendre compte de la réalité qui a fait condamner des hommes pour des
raisons qu’il faut faire ressortir. On n’en est ici qu’à la surface de
l’analyse.
Constatations des défauts relevés sur MDH :
En dehors des problèmes techniques
d’indexation de dossiers qui interdisent l’ouverture de certains dossiers (à
moins que ces dossiers n’existent pas), en dehors de l’écriture des certains
noms de fusillés (exemple : Raymond au lieu de Raimond) qui n’est pas
identique à celle mentionnée sur l’acte de naissance, nous avons relevé les erreurs
suivantes :
A- Erreurs
nominatives :
Mention
de soldats exécutés qui ne l’ont pas été :
Graciés : 2
- H…. dont la peine de mort
a été commuée le 20/10/1914 en 10 années d‘emprisonnement
- M…..
dont la peine de mort a été commuée le 24/10/1916 en 20 ans de prison
Acquitté : 1
- K……
acquitté le 20 Février 1915
Doublons :
On note la présence de plusieurs doublons, comme l’exemple
ci-dessous.
1-indications sur la 1ère plaquette de
présentation :
2-indications sur la 2ème plaquette de présentation :
Il s’agit bien du même soldat mais dont on a interverti
l’ordre du nom et des prénoms.
Ces
doublons concernent aussi bien des militaires originaires de la métropole que
d’Afrique du Nord.
Mélange de dossiers :
- dossiers dont le contenu n’est pas celui du soldat recherché
- dossiers dont le contenu n’est pas celui du soldat recherché
B- Erreurs de principe : classification
erronée
1-présence
de 59 cas mentionnés avec un statut de « militaire » qui sont en réalité des civils
2-présence de 113 cas mentionnés avec un statut de « victime civile » terme particulièrement impropre puisqu’une bonne partie de ces « victimes » ont été condamnées pour assassinat et le reste pour intelligences avec l’ennemi
2-présence de 113 cas mentionnés avec un statut de « victime civile » terme particulièrement impropre puisqu’une bonne partie de ces « victimes » ont été condamnées pour assassinat et le reste pour intelligences avec l’ennemi
C- Autres remarques de détail :
1-certaines
plaquettes de présentation des soldats font apparaître des fiches de décès qui
sont tout simplement ce que certains d’entre nous connaissaient sous le vocable
de fiches des Non-Morts pour la France. Or, ces fiches présentent beaucoup
d’erreurs, beaucoup plus que les fiches dites « des Morts pour la
France », le Prisme s’en expliquera dans un prochain article. Il aurait
été utile de prévenir les lecteurs sur ce point mais pour cela il aurait fallu,
au préalable, étudier ces fiches.
2-dans ces dossiers de procédure, on trouve parfois une feuille non référencée et intitulé «document manquant». Comme les pièces des dossiers ne sont pas dans le bon ordre et comme on ignore à quelle pièce ce document fait référence, ce document n’est pas d’une grande aide au lecteur.
3-La
mise de jour du fichier des fusillés apparaît uniquement par une date ce qui
est particulièrement pénalisant pour des chercheurs car on ignore quel est l’objet
de la mise à jour.
Conclusion :
Une petite partie des militaires fusillés sont hors du
contexte du conflit 14/18. On trouve en particulier des militaires fusillés en
1920, en 1921 et même en 1922. Le Prisme les a relevé de façon marginale, il
faut noter que dans la quasi-totalité des cas, nous sommes en présence
d’assassinats, de meurtres, de tentatives de meurtres ou d’assassinats.
Les 140 cas dont le Prisme n’avait pas connaissance avant la
mise en ligne des dossiers de conseils de guerre, se répartissent ainsi :
73% des
nouveaux cas sont des civils qui ne font pas partie prioritairement du champ
d’étude du Prisme
5% des
nouveaux cas ont été éliminés (graciés, acquitté, doublons, …)
4% des
nouveaux cas ont été classés dans la catégorie des soldats fusillés en
Indochine et en Afrique Subsaharienne
9% des
nouveaux cas font partie de la catégorie des soldats fusillés au Maroc et dans
le Sud tunisien
4% des
nouveaux cas font partie de la catégorie des soldats fusillés en Algérie
2% des
nouveaux cas font partie de la catégorie des soldats fusillés à l’arrière
1,5%
des nouveaux cas font partie de la catégorie des soldats étrangers fusillés
Le reste des nouveaux cas trouvés concerne
les fronts Nord-Est et d’Orient.
Ces
résultats sont, par ailleurs, conformes à nos prévisions. En effet, nous avions
suffisamment de registres des jugements pour travailler statistiquement à
partir de cet échantillon. Or, cet échantillon de registres des jugements
montrait que la probabilité de trouver de nouveaux cas de militaires fusillés sur
les fronts Nord-Est et d’Orient était très faible.
Nous
venons d’avoir la confirmation d’une partie de ces cas à travers l’exploitation
des recours en grâce 1917/1918.
Pour le
champ d’investigation du Prisme, sur
le plan quantitatif, l’apport des
mises en ligne est resté marginal ce
qui explique que nos chiffrages n’ont guère bougé. Pour l’étude des dossiers,
si le Prisme était en possession d’une bonne partie de ces dossiers grâce en
particulier à Bernard Larquetou, ces mises en ligne sont très précieuses pour l’étude
de l’ensemble des dossiers des fusillés.
Si on veut annoncer, avec les précautions d’usage,
compte tenu des motifs de condamnations encore inconnus, un chiffrage des
militaires servant sous l’uniforme français fusillés pour des motifs « d’ordre
militaire » dans les zones de guerre du Nord-Est, d’Orient, du
Maroc/Sud Tunisie et à l’arrière, il faut bien préciser certaines choses. Tout
d’abord que ce chiffrage ne tient bien évidemment compte ni des exécutés
sommaires*, ni des « Droits communs »ni des cas de
trahison/espionnage. Il tient compte cependant des homicides suite à
voies de fait sur sentinelles, camarades ou supérieurs, ainsi que les
tentatives d’homicides dans le même cadre. (8 homicides, 9 tentatives dont 4
par armes à feu et 4 par d’autres moyens ont
été recensés par Prisme).
*Par principe, Prisme ne veut pas faire entrer en
ligne de compte quantitative les exécutés sommaires, puisqu’ils ne sont pas
passés en conseil de guerre. On n‘a, de ce fait, aucune idée de leur nombre et
on ne le connaîtra jamais. Pour la plupart, ils sont noyés dans le corpus des « Morts
pour la France », donc indiscernables. Cette question des exécutés
sommaires est une question à part entière. Elle sera évoquée dans un prochain
article du Prisme.
On peut (et il faut) s’intéresser qualitativement à ces
soldats, mais pas uniquement au bilan numérique qui ne pourra jamais être établi.
Evaluation à la date du 15/03/2015 :
Dans ce cadre ( sommaires, droit communs, trahisons exclus), on obtient un total de 607 fusillés
pour la période 1914/1918 et de 610 fusillés pour la période 1914/1922.
Une extrapolation par répartition des « motifs
inconnus » vers les autres motifs donnerait un chiffrage indicatif de 642
fusillés pour la période 1914/1918 et de 644 fusillés pour la période
1914/1922.
A
priori, on peut penser que la quête de nouveaux cas de fusillés va s’avérer de
plus en plus problématique. Il nous reste « en banque » au moins une
douzaine de cas non « statués » pour l’instant (sans parler des 7 cas
évoqués dans le commentaire du 9e tableau) et qui ne seront pas
intégrés dans nos états tant que des éléments de validation contradictoires ne
seront pas réunis.
Mais la
tâche est loin d’être achevée, elle ne fait que commencer avec l’étude, à
partir des dossiers, de la diversité et de la complexité observables dans le
processus qui a amené à la condamnation, à l’exécution et à la flétrissure
morale de soldats-citoyens et de leurs familles en ricochet « au nom du peuple français ».